Josée Dandurand - Blog 2

Nos élus sont-ils devenus des vampires pour avoir si peur de la lumière? 

 

Par Josée Dandurand, cours du lundi

 

Ma lecture du Devoir du samedi 3 octobre m’a donné une occasion trop bonne pour ne pas bloguer sur cette lancée.

En premier, « Lobbyisme - La transparence qui punit », d’Antoine Robitaille. On y apprend que les lobbyistes se sont mis à bouder le registre, passant outre à leurs obligations légales. Plusieurs de leurs démarches seraient menées « en dessous d’la table ».

Pourtant, l’objectif de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., chapitre T-11.011)  est très clair : faire la lumière sur des interventions qui autrement risqueraient d’être comparées à celles de la mafia. On peut le lire à l’article 1 de cette loi :

1. Reconnaissant que le lobbyisme constitue un moyen légitime d'accès aux institutions parlementaires, gouvernementales et municipales et qu'il est dans l'intérêt du public que ce dernier puisse savoir qui cherche à exercer une influence auprès de ces institutions, la présente loi a pour objet de rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques et d'assurer le sain exercice de ces activités.

 

Entre le secteur public et privé, les rencontres et négociations en cachette, n’ont pas leur place dans une société libre et démocratique comme la nôtre.

C’est dans la tourmente de nombreux manquement à l’éthique un peu partout à travers la fonction publique que le journaliste touche (selon moi) le fond du problème. L’attribution de contrats par le secteur public devrait-elle être mieux encadrée, voire mieux contrôlée?

Prenons par exemple le cas de l’échangeur Turcot.  Il s’agit d’un projet d’importance pour le public de la grande région métropolitaine, pour la communauté de Montréal métropolitaine (CMM), pour Transport Québec (TQ), le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), et j’en passe… Un projet dont la réalisation portera des conséquences dans le public et aussi dans le privé. Dès le départ, le choix de l’entrepreneur qui va tracer les voies de contournement a une importance capitale pour un commerçant situé dans le secteur. Dans le cas où le contrat est accordé à son concurrent et que ce dernier a payé un lobbyiste pour négocier ça avec les décideurs (hors registre), il y aurait là un manquement grave, comparable à une concurrence déloyale. Est-ce démocratique? Dans la situation idéale, le registre présenterait les intérêts de tous les intervenants impliqués, et les décideurs devraient être tenus de rencontrer uniquement les lobbyistes inscrits au registre.

Ainsi, tous sauraient avec et contre qui ils doivent négocier des affaires. Dans une arène, lorsqu’on connait mieux les buts de son adversaire, on est mieux outillé pour le vaincre.  Et vice versa. Pour mettre en lumière un maximum d’information, il faut que la table soit mise en amont et que les cartes y soient déposées. Sans quoi, par méfiance et ignorance, on tourne en rond très longtemps avant d’oser faire un pas, et l’affrontement n’aura pas lieu. Et c’est justement suite à un affrontement en règle que gagne le « vrai » meilleur. Hors d’un registre, le public et le privé demeurent dans l’ignorance. Si une entreprise de transport de béton, inscrite au registre des lobbyistes, dépense une petite fortune en frais de représentation pour obtenir des contrats et qu’elle ne sait pas qu’une concurrence féroce lui est faite « au noir », comment peut-on prétendre que les forces sont égales. Ça devient un système qui ressemble à celui de la mafia.

Par ailleurs, aux États-Unis, depuis longtemps, on se méfie également de l’influence grandissante des groupes de pression publics. Les citoyens, regroupés, peuvent défendre les intérêts d’entreprises privées, en même temps que les leurs. Devraient-ils aussi apparaître au registre des lobbyistes.  Je pense que non, mais il serait d’ordre public de connaître leurs sources de financement.

Y a-t-il trop d’intérêts divergents? Je ne crois pas.

En second, « Parler vrai ». Dans son article, Gil Courtemanche exprime un malaise social lourd de conséquences : « Le décrochage citoyen ».

Dans l’environnement social actuel, le savoir devient un objet de désir. L’ignorance, la méfiance et l’absence d’un espace participatif font en sorte que le citoyen glisse vers un décrochage social et politique. Le développement doit passer par l’ouverture et l’honnêteté des joueurs.

Je crois que le « new deal » de notre époque sera la participation et l’engagement du public. Son raccrochage à la vie sociale pour passer à travers les bouleversements à venir. Barak Obama l’a compris. Un enjeu majeur pour l’avenir, la constitution de cet espace public vraiment démocratique. Un espace virtuel? Peut-être, mais réel, large et libre d’accès. Pas dans la cour arrière, ni dans un stationnement, mais bien au centre de l’État. L’élu deviendra un facilitateur, un juge dans une Cour avec jury. Celui qui mène la procédure, qui voit à ce qu’on n’oublie rien,  qui informe et surveille le jury, qui lui donne tout le nécessaire pour l’amener à prendre la décision. Ce jury c’est évidemment le public.

Autrefois, les citoyens regroupés discutaient longuement de leurs droits sur le parvis de l’église avant d’aller les présenter officiellement à leur député. Maintenant, ça va tellement vite! Le gouvernement prépare les réponses avant même que les questions surgissent. Tout semble déjà prévu et planifié à l’avance. Même les omissions.

Si le citoyen se plaint lorsqu’il n’obtient pas satisfaction, c’est parce que ça marche. Tout est mis en œuvre pour lui répondre rapidement. On lui donne alors un tas de renseignements, on lui explique tout, on lui accorde tout, mais juste à lui. Résultat : l’agrandissement du trou noir pour tous les autres qui ne se sont pas plaints.

Cela prend du courage et la volonté « vraie » de servir l’intérêt public. Les décisions prises dans ce contexte seront des décisions durables pour du développement durable.

 

Références

Registre des lobbyistes du Québec http://www.lobby.gouv.qc.ca

Office des professions du Québec (OPQ) http://www.opq.gouv.qc.ca.

Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) http://www.professions-quebec.org/

MERCIER, Jean (2002). L’administration publique : de l’École classique au nouveau management public, Sainte-Foy, PUL, pages 47-50.