Dans une économie du marché, il n’est pas justifié que l’état crée des monopoles pour produire certains biens ou services (électricité, alcool, services médicaux, vidéo-poker, casino,…etc.) ?

 

On s'entend sur le fait que l’électricité est un besoin essentiel au bon fonctionnement de la vie de tous les jours des citoyens. C’est inévitablement  une ressource naturelle qui doit être équitablement partagée ; que chacun puisse avoir une chance égale de pouvoir en consommer. Son caractère vital exige du gouvernement une gestion optimale. Par conséquent, une réglementation stricte de ce secteur est primordiale afin de garantir sa distribution à des prix équitables dans tout le territoire québécois. L’état devrait garantir des prix standardisés sans tenir compte de l’offre et de la demande et de la fluctuation du marcher. Hydro-Québec,  en tant que société d’état, agit comme un facteur de protection du consommateur, son monopole est donc justifié.

D’un autre côté,  la Société des alcools du Québec, la SAQ est le passage obligé et unique de toute boisson alcoolisée, lui permettant ainsi de collecter sa majoration sur chaque produit vendu. Selon l’institut économique de Montréal, dans son rapport de 2005 sur « le monopole de  la Société des alcools du Québec est –il toujours justifié », cette majoration n’a rien avoir avec un profit au sens économique du terme. D’un point de vue économique, le « profit » de la SAQ versé à l’état est de même nature que les autres taxes (fédérales et provinciales). Comme la SAQ détient le monopole et compte tenu de ses pouvoirs, elle n’a qu’à augmenter les prix pour percevoir plus de taxes.

Compte tenu qu’un fonctionnement adéquat des marchés nécessite un état de droit et un encadrement des marchés, la mise en place d’un cadre légal pour leur  bon fonctionnement  requière un minimum d’intervention de la part des gouvernements. L’enjeu pour la SAQ est de maintenir le bien-être de la population qui consomme l’alcool. Or les intérêts financiers  stimulent les activités de promotion et de marketing et on peut s’interroger sur l’importance accordée à la réduction des méfaits, d’où l’importance de revoir les politiques et pratiques en cours afin de mettre plus d’attention sur la question touchant la santé et la sécurité de la population.

L’expérience de l’Ontario nous démontre que la gestion de l'alcool doit reposer sur le principe de l'équilibre entre les intérêts économiques et ceux touchant la santé selon la LCBO ;  The Liquor Control Board of Ontario.

L’alcool est un produit qui touche la santé et la sécurité publique. Les méfaits qui découlent de son abus entraînent des conséquences physiologiques et sociales graves.

Selon Babor (2003)[1], la responsabilité sociale fait partie intégrante d’un système exploité par le gouvernement. La réduction des méfaits ainsi que la promotion de la santé contribuent aux activités de ventes et d’achat de l’alcool pour une consommation saine. 

En principe, seul un système entièrement privatisé de vente au détail d'alcool ou un système exploité par le gouvernement peut remplir des fonctions de responsabilité sociale. Dans la pratique, cela dépend en grande partie de la raison d'être et du fonctionnement du système. Dans un système privatisé, il y a généralement moins d'incitatifs et de mesures de vérification favorisant les activités de contrôle et de responsabilité sociale.

Dans une étude réalisée par le centre de toxicomanie et de santé mentale (camh), les monopoles provinciaux de vente au détail sont mieux placés que les systèmes exploités par le secteur privé pour se livrer à des activités de réduction des méfaits.

Qu’il y ait ou non monopole, la responsabilité sociale est un maillon indissociable à travers lequel un gouvernement doit protéger la population en mettant en œuvre des plans d’action favorisant la réduction des méfaits et la promotion de la santé.

 FZH

 

 

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[1] http://www.camh.ca/fr/hospital/about_camh/influencing_public_policy/public_policy_submissions/alcohol/pages/retail_alcohol_regulation