LES FUSIONS MUNICIPALES DIX ANS APRÈS

 

La fusion municipale montréalaise de 2002, comme c’était d’ailleurs le cas avec d’autres exercices du genre dans le passé, était supposée assurer une meilleure performance économique ainsi qu’une meilleure coordination d’ensemble des activités du «grand Montréal» (Bernard, 2000). Mais un peu plus de dix ans après la fusion, et sept ans après les défusions, la Ville de Montréal se porte-t-elle mieux? Offre-t-elle des services plus efficaces à moindre coûts? La lecture que nous faisons de la situation est que, malheureusement, le processus de fusion municipale sur l’île-de-Montréal n’a pas rapporté les fruits escomptés.

Notre analyse de la situation se fera sous deux angles, soit l’efficacité opérationnelle et les économies d’échelle pour les services aux citoyens des différents arrondissements et villes liées.

 

EFFICACITÉ DES SERVICES OFFERTES

Dans le cadre de la réorganisation municipale, l’efficacité doit être envisagée d’une part, sous l’angle externe c'est-à-dire le positionnement de l’agglomération au sein d’un ensemble politique et économique plus grand et, d’autre part, sous l’angle interne c'est-à-dire qu’une saine concurrence entre municipalités détermine l’efficacité des prestations de services.

A Montréal, il existe un partage de compétences entre les trois paliers (Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), Ville de Montréal (VM) et les Arrondissements). On dénombre quatre champs de compétences communes, entre les trois instances (l'aménagement du territoire et l'urbanisme, le développement économique et culturel, les matières résiduelles et la voirie) ; des compétences partagées entre deux instances qui se répartissent en deux cas de figure : il y a d'abord celles faisant l'objet d'un partage de responsabilité entre la CMM et la VM (le logement social, l'assainissement des eaux et de l'atmosphère ainsi que le transport en commun) il y a ensuite celles mettant en présence la VM et ses arrondissements (développement communautaire et social, de la culture, des loisirs et des parcs).

Concernant les relations de travail, les compétences ne sont pas vraiment partagées car si les arrondissements doivent assumer la gestion des ressources humaines de leurs personnels, la Ville de Montréal a seule la responsabilité des relations de travail.

Notre analyse de l’efficacité se fera à travers trois services :

1)- Le service de protection civile qui inclut les activités liées à la protection des personnes et de la propriété. Elle comporte toutes les charges relatives à la surveillance, à la prévention et aux mesures d’urgence en matière de sécurité civile.

Sachant que la qualité du milieu de vie est une mesure importante et déterminante pour le choix du lieu de résidence des individus, des familles et des groupes, la SPVM s’est  l’adapte à la réorganisation de la municipalité de Montréal par l’établissement de relations harmonieuses avec la communauté, le maintien des interventions de qualité, l’engagement à fond dans le travail avec un savoir-faire et un savoir-être exemplaire. Dix ans après cette adaptation à la réalité montréalaise, nous constatons qu’il y a des rapports privilégiés entre les citoyens et les policiers d’une part et entre les partenaires communautaires et les policiers d’autre part. Ces rapports et la police de proximité mise en place permettent à la SPVM d’être plus efficace dans l’accomplissement de sa tâche quotidienne à Montréal

2)- Le service des transports qui contient l’ensemble des activités relatives à la planification, à l’organisation et à l’entretien des réseaux routiers destinés au transport des personnes et des marchandises ainsi qu’au transport collectif.

Nous constatons 10 ans après les fusions municipales, que Montréal s’est doté d’un système performant de transport collectif (bus, métro, train de banlieue). Toute l’ile est inter-reliée ce qui se traduit par la valeur foncière des bâtiments et qui stimule de nouvelles constructions. Pour les municipalités, le transport collectif est ainsi une aubaine d’augmentation de leurs revenus fonciers et de redynamisation de leur territoire.

3)- Le service d’hygiène de vie englobe la planification, l’organisation et l’entretien des infrastructures de production et de distribution d’eau potable, des réseaux d’égout et de traitement des eaux usées, ainsi que la gestion des déchets et la protection de l’environnement.

10 ans après les fusions municipales, nous constatons une amélioration dans l’offre de services grâce à la répartition des tâches. En effet, c’est la CMM qui établit des normes de gestion, d'harmonisation, de signalisation et de circulation qui sont applicables au réseau artériel métropolitain.

LE COÛTS DES SERVICES OFFERTS EST-IL MOINDRE?

 

Le gouvernement du Québec, dans son livre blanc sur la réorganisation municipale (2000), prévoyait que les fusions municipales allaient permettre à la nouvelle entité d’offrir de meilleurs services, à moindre coûts.

Estimés des coûts liés aux fusions et défusions à Montréal

 

Selon Peter Trent, actuel maire de Westmount (2012), la fusion municipale sur l’île de Montréal amène depuis sa réalisation des dépenses additionnelles de 215$ par année per capita, ce qui porte le tout à 400 millions de dollars par année pour l’ensemble du territoire. En substance, il identifie le nivellement à la hausse des conventions collectives des employés municipaux des villes fusionnées comme le facteur premier de l’augmentation des coûts.

 

Poitras (2003), évalue à un peu plus de 129 millions de dollars le simple coût de mise en place de la nouvelle Ville de Montréal après la fusion. Il fait encore mention d’une dérive vers le haut des conditions salariales des employés dans la nouvelle structure. Il évoque même la constitution d’un véritable monopole syndical sur les conventions collectives pour expliquer le phénomène.

 

Pour ce qui est des coûts liés aux défusions, il s’avère, selon Poitras, et au contraire de notre croyance de départ, que les défusions amènent à terme des diminutions de dépenses. En effet, il a été estimé une somme de 13 millions de dollars pour la défusion en tant que telle pour l’ensemble de l’île de Montréal. Les économies potentielles dérivées du processus s’élèveraient cependant à 200 millions de dollars par année.

La hausse des dépenses et des coûts des services suite à la fusion municipale

 

La fusion municipale montréalaise a mené vers le haut les salaires des employés municipaux : cols bleus, cols blancs, professionnels et cadre. Poitras (2003) cite comme exemple les semaines moyennes de travail qui sont passées de 38 ou 40 heures dans les anciennes villes de banlieue, à 35 heures comme c’est le cas dans l’ancienne Ville de Montréal. Bref, à revenu annuel égal, les employés travaillent moins, ce qui cause un manque à gagner important pour ces organisations.

De plus, selon la Société Radio-Canada (2004b), la Ville de Montréal a embauché plus de contremaîtres et de cadres après la fusion municipales qu’elle ne le faisait avant. De 2002 à 2004, le nombre de cadres est passé de 2085 à 2232, pour une hausse de 7%, ce qui a fait bondir de 24% la rémunération globale des cadres.

 

La réduction du nombre d’élus, et donc de leur rémunération globale, est également souvent rapporté comme un avantage marqué d’une réorganisation municipale. Cependant, l’examen produit par la Société Radio-Canada (2012), montre plutôt une tendance inverse aux prétentions habituelles. En effet, pour Montréal, la fusion a certes réduit de 175 à 103 le nombre d’élus, soit une baisse de plus de 41%. Sur une période de dix ans, la rémunération totale des élus est passée de 7,9 millions de dollars à 12,5 millions de dollars, pour une hausse d’un peu plus de 58%. En moyenne, la rémunération annuelle d’un élu est passée, sur une période de dix ans, de 45 143$ à 121 359$, soit une hausse de 169%. Le but de cette analyse n’est pas d’accoler ces hausses de salaire à celles de l’indice des prix à la consommation des dix dernières années, mais nous voulons simplement affirmer qu’il s’agit là d’un bel accroissement de pouvoir d’achat.

 

En 2001, les dépenses annuelles de l’organisation de la Ville de Montréal s’élevaient à 2966 millions de dollars ; dix ans plus tard, elles sont passées à 4044 millions de dollars, pour une hausse totale de 36%, soit près de deux fois le taux d’inflation sur la même période (Société Radio-Canada, 2012). Ces chiffres tendent donc à valider l’assertion qui veut que les dépenses augmentent avec la hausse des revenus et du pouvoir d’emprunt.

CONCLUSION

La fusion laisse l’île de Montréal avec de multiples structures. Au départ de notre analyse, nous estimions que la totalité de ce processus s’était avéré désastreux tant au niveau de l’efficacité des services, que de leur coût. Mais, le travail d’analyse et de recherche nous a permis de constater du positif au niveau de l’efficacité des services regroupés et des bénéfices retirés de l’exercice de défusion. Toutefois, au final, le coût global des services a certainement augmenté, principalement avec la hausse importante de la masse salariale.

 TURPIN Joseph Jean Charles

 

 

RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

 

BERNARD LOUIS (2000). Regroupements municipaux dans la région métropolitaine de Montréal, [en ligne], Montréal, Ministère des affaires municipales, « Recommandations du mandataire », http://www.mamrot.gouv.qc.ca/pub/organisation...loi170/rap_mand_ber.pdf (page consultée le 4 juin 2013)

Le Devoir (2012). Les fusions municipales, 10 ans après - Montréal: un système «bâtard» difficile à améliorer selon Louis Bernard, [en ligne], http://www.ledevoir.com/politique/quebec/339781/les-fusions-municipales-10-ans-plus-tard-montreal-un-systeme-batard-difficile-a-ameliorer-selon-louis-bernard (page consultée le 14 juin 2013)

 

Poitras, Lawrence A. (2003). La défusion municipale au Québec, [en ligne], Montréal, Borden Ladner Gervais s.r.l., http://www.geaintiamistad.ca/OBNLenperil/Refdocs/Defusion_rapport_poitras.pdf (page consultée le 12 juin 2013)

Société Radio-Canada (2004a). Les défusions coûtent dix fois moins que les fusions, affirme un économiste, [en ligne],

www.radio-canada.ca/regions/special/nouvelles/Defusions_Quebec/200405/07/003-qc_defusion_economiste.shtml (page consultée le 12 juin 2013)

 

Société Radio-Canada (2004b). Fusions municipales : pas d’économies d’échelle à Montréal, [en ligne], http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Index/nouvelles/200401/09/005-fusion-economie-mtl.shtml (page consultée le 12 juin 2013)

 

Société Radio-Canada (2012). Fusions municipales, 10 ans après : Évolution des dépenses et du nombre d’élus (2001-2010), [en ligne],

http://www.radio-canada.ca/sujet/visuel/2011/12/22/003-fusions-municipale-10ans.shtml (page consultée le 12 juin 2013)

 

Trent, Peter. 2012. La folie des grandeurs, Québec, Les éditions du Septentrion, 824 p.