TRANSITION PR AUTOMNE 2010- 4 GR.-MTLE

 

 Vers la fin des années 80, le facteur de qualité dans le secteur public est de plus en plus important et ce, principalement à cause des standards de qualité implantés dans le secteur privé. Le client, est de plus en plus exigent. Ses critères de qualité sont plus élevés et ils désirent avoir plus de choix. L’amélioration de la qualité est une des nombreuses idées qui ont été introduites dans le secteur public depuis les vingt dernières années et plusieurs d’entres elles avaient précédemment  été développées et utilisées dans le secteur privé.

 

En fait, plusieurs auteurs présentent de différentes définitions de la qualité du service, mais nous allons nous arrêter sur celle proposée par John Ovreveit (2005) : un service de qualité devrait répondre aux attentes et aux besoins des clients et s’effectuer dans le respect des règlements, sans gaspillage, en tenant compte des ressources disponibles. Cette définition tient à la fois compte des besoins des usagers, de la qualité professionnelle et de la qualité de la gestion (au moindre coût, sans gaspillage).

 

Une définition globale qui touche à la fois, l’approche client (satisfaction de l’utilisateur de service), l’approche légale (les garanties et les ordres professionnels), l’évaluation, la réglementation et accréditation de la qualité (principalement dans les domaines de l’éducation et de la santé), l’approche basée sur les normes (le service est offert selon des normes de qualité), et enfin l’approche des grandes organisations (ISO 9000). Toutes ces différentes approches présentées par cet auteur sont utilisées par le secteur public mais qui pourraient être améliorées dans la qualité des services offerts.

 

La grande question revient alors dans quelle mesure ces méthodes ou ces approches de la qualité sont-elles réconciliables avec la gestion des services publics ? Le «défi de la qualité» pour les services publics réside notamment dans la diversité et la complexité des clients desservis, contrairement au secteur privé. Dans le cas de l’éducation, par exemple, le premier bénéficiaire du service est l’étudiant, mais il existe d’autres « clients » importants dont il faut tenir compte : les parents, la société, les industries. En outre, comment peut-on évaluer concrètement la qualité d’un service (éducation, soins de santé) à court terme alors que les effets réels ne pourront être mesurés qu’à long terme ? Dans les secteurs de la santé et de l’éducation, l’amélioration et l’évaluation de la qualité se butent donc à de nombreuses difficultés liées à la complexité de ces secteurs, à la variété des services offerts, à la variété des usagers, à la multidisciplinarité des équipes de travail, etc.

 

Et qu’en est-il de nos municipalités où les différents services sont offerts aux citoyens en échange des taxes municipales qu’ils paient annuellement ? Le citoyen s’attend à ce qu’il n’y ait pas de trous dans les rues, qu’elles soient déneigées suite à une tempête de neige, que les systèmes d’égouts et d’aqueducs soient fonctionnels, en bon état mais également respectant les normes de qualité de l’eau, que les parcs soient bien aménagés, bien entretenus et sécuritaires, qu’il ait accès à des équipements municipaux de qualité tels que bibliothèques, arénas, piscines, centres communautaires et centres culturels. Bref, la demande et surtout les attentes sont très grandes de la part du citoyen par rapport à l’administration publique.

 

C’est tout à fait évident, car aujourd’hui les administrations publiques font affaire avec des gens plus instruits que par le passé, le niveau de vie est plus élevé donc, la demande est grandissante. Sans oublier que la société à laquelle nous vivons de nos jours est une  société de consommation où la compétitivité est à la manchette et ce, tant dans le secteur public que privé mais davantage mesurable dans le secteur privé. Mais, si l’administration publique est bien gérée, il est possible d’offrir au citoyen des équipements et des infrastructures à la hauteur de ses attentes.

 

Parler de la qualité d’un service est en effet un critère qui permet d’évaluer la performance organisationnelle dans l’administration publique. Que ce soit dans la réforme proposée par le Parti Québécois en 1999, Pour de meilleurs services aux citoyens, un nouveau cadre de gestion pour la fonction publique ou encore dans celle du Parti Libéral du Québec proposée en 2004, Moderniser l’État, pour des services de qualité aux citoyens, le service aux citoyens était l’élément central. Et l’objectif de ces réformes demeure, car elles ont été proposées non seulement pour améliorer la prestation de services aux citoyens mais aussi la qualité des services offerts en fonction des attentes et des besoins de la population.

 

Il est vrai que « Tout n’est pas mesurable parce que c’est plus difficile de concevoir des évaluations de performances pour des services complexes destinés à des individus comme l’enseignement et les soins de santé» (OCDE, Moderniser l’État, la route à suivre p.86). L’amélioration et l’évaluation de la qualité demeure en somme un défi de taille dans le secteur public. Des concepts tels que la Gestion de la qualité totale dans ces secteurs (enseignement, soins de santé) se sont en outre avérés peu efficaces. Les solutions sont donc encore à explorer.

                      

Toutefois, nous devons tenir compte que notre société est composée d’individus provenant de différents pays, de différentes cultures, pratiquant différentes religions et parlant différentes langues donc il est essentiel que l’administration publique adapte ses services afin que tous aient droit à un service de qualité, à la hauteur de ses attentes. L’évaluation de cette qualité est d’autant plus importante afin d’être en mesure d’apporter les ajustements nécessaires aux services offerts en fonction de la satisfaction des utilisateurs de services.

 

 

Eve

 

 

 

QUALITÉ DU SERVICE DANS LE SECTEUR PUBLIC

QUALITÉ DU SERVICE DANS LE SECTEUR PUBLIC

 

 

Vers la fin des années 80, le facteur de qualité dans le secteur public est de plus en plus important et ce, principalement à cause des standards de qualité implantés dans le secteur privé. Le client, est de plus en plus exigent. Ses critères de qualité sont plus élevés et ils désirent avoir plus de choix. L’amélioration de la qualité est une des nombreuses idées qui ont été introduites dans le secteur public depuis les vingt dernières années et plusieurs d’entres elles avaient précédemment  été développées et utilisées dans le secteur privé.

 

En fait, plusieurs auteurs nous présentent de différentes définitions de la qualité du service, mais nous allons nous arrêter sur celle proposée par John Ovreveit (2005) : un service de qualité devrait répondre aux attentes et aux besoins des clients et s’effectuer dans le respect des règlements, sans gaspillage, en tenant compte des ressources disponibles. Cette définition tient à la fois compte des besoins des usagers, de la qualité professionnelle et de la qualité de la gestion (au moindre coût, sans gaspillage).

 

Une définition globale qui touche à la fois, l’approche client (satisfaction de l’utilisateur de service), l’approche légale (les garanties et les ordres professionnels), l’évaluation, la réglementation et accréditation de la qualité (principalement dans les domaines de l’éducation et de la santé), l’approche basée sur les normes (le service est offert selon des normes de qualité), et enfin l’approche des grandes organisations (ISO 9000). Toutes ces différentes approches présentées par cet auteur sont utilisées par le secteur public mais qui pourraient être améliorées dans la qualité des services offerts.

 

La grande question revient alors dans quelle mesure ces méthodes ou ces approches de la qualité sont-elles réconciliables avec la gestion des services publics ? Le «défi de la qualité» pour les services publics réside notamment dans la diversité et la complexité des clients desservis, contrairement au secteur privé. Dans le cas de l’éducation, par exemple, le premier bénéficiaire du service est l’étudiant, mais il existe d’autres « clients » importants dont il faut tenir compte : les parents, la société, les industries. En outre, comment peut-on évaluer concrètement la qualité d’un service (éducation, soins de santé) à court terme alors que les effets réels ne pourront être mesurés qu’à long terme ? Dans les secteurs de la santé et de l’éducation, l’amélioration et l’évaluation de la qualité se butent donc à de nombreuses difficultés liées à la complexité de ces secteurs, à la variété des services offerts, à la variété des usagers, à la multidisciplinarité des équipes de travail, etc.

 

Et qu’en est-il de nos municipalités où les différents services sont offerts aux citoyens en échange des taxes municipales qu’ils paient annuellement ? Le citoyen s’attend à ce qu’il n’y ait pas de trous dans les rues, qu’elles soient déneigées suite à une tempête de neige, que les systèmes d’égouts et d’aqueducs soient fonctionnels, en bon état mais également respectant les normes de qualité de l’eau, que les parcs soient bien aménagés, bien entretenus et sécuritaires, qu’il ait accès à des équipements municipaux de qualité tels que bibliothèques, arénas, piscines, centres communautaires et centres culturels. Bref, la demande et surtout les attentes sont très grandes de la part du citoyen par rapport à l’administration publique.

 

C’est tout à fait évident, car aujourd’hui les administrations publiques font affaire avec des gens plus instruits que par le passé, le niveau de vie est plus élevé donc, la demande est grandissante. Sans oublier que la société à laquelle nous vivons de nos jours est une  société de consommation où la compétitivité est à la manchette et ce, tant dans le secteur public que privé mais davantage mesurable dans le secteur privé. Mais, si l’administration publique est bien gérée, il est possible d’offrir au citoyen des équipements et des infrastructures à la hauteur de ses attentes.

 

Parler de la qualité d’un service est en effet un critère qui permet d’évaluer la performance organisationnelle dans l’administration publique. Que ce soit dans la réforme proposée par le Parti Québécois en 1999, Pour de meilleurs services aux citoyens, un nouveau cadre de gestion pour la fonction publique ou encore dans celle du Parti Libéral du Québec proposée en 2004, Moderniser l’État, pour des services de qualité aux citoyens, le service aux citoyens était l’élément central. Et l’objectif de ces réformes demeure, car elles ont été proposées non seulement pour améliorer la prestation de services aux citoyens mais aussi la qualité des services offerts en fonction des attentes et des besoins de la population.

 

Il est vrai que « Tout n’est pas mesurable parce que c’est plus difficile de concevoir des évaluations de performances pour des services complexes destinés à des individus comme l’enseignement et les soins de santé» (OCDE, Moderniser l’État, la route à suivre p.86). L’amélioration et l’évaluation de la qualité demeure en somme un défi de taille dans le secteur public. Des concepts tels que la Gestion de la qualité totale dans ces secteurs (enseignement, soins de santé) se sont en outre avérés peu efficaces. Les solutions sont donc encore à explorer.

                      

Toutefois, nous devons tenir compte que notre société est composée d’individus provenant de différents pays, de différentes cultures, pratiquant différentes religions et parlant différentes langues donc il est essentiel que l’administration publique adapte ses services afin que tous aient droit à un service de qualité, à la hauteur de ses attentes. L’évaluation de cette qualité est d’autant plus importante afin d’être en mesure d’apporter les ajustements nécessaires aux services offerts en fonction de la satisfaction des utilisateurs de services.

 

Eve

ENAP 2010

Blogue #2 :Immigration et la fonction publique :

Karim Marzouki : Groupe de Jeudi soir(Montréal) :

Alors que la concurrence entre les nations à la recherche de travailleurs étrangers pour combler leur déficit en main d’œuvre se fait de plus en plus forte, des clauses bien spécifiques  dans la constitution de 1867 accordaient aux gouvernements provinciaux des pouvoirs très larges dans le domaine de l’éducation, de la santé, de la gestion du territoire et de l’immigration. Une entente formelle a été signée entre le Québec et le canada en 1991 qui a avalisé et systématisé les pratiques existantes, et accordé au ministère québécois chargé de l’immigration un rayon d’action considérable en accord avec les attentes de la majorité francophone. En plus, le Québec accepte des immigrants dans sa province  pour contrarier le ralentissement de la croissance démographique et le vieillissement de la population.

En effet, dès que les immigrants touchent le sol québécois, ils apprennent le français voir même l’anglais et suivent d’autres formation en plus de celles qu’ils avaient dans leur pays d’origine. Ils ont même un niveau d’éducation supérieure à la moyenne de la population. Cela fait, ils devaient donc être bien placés pour décrocher des meilleurs emplois ce qui n’est pas le cas malheureusement.

L'administration québécoise constitue un vaste secteur d'activité qui offre une grande variété d'emplois et qui obéit à des conditions de recrutement particulières. Les employeurs de la fonction publique sont à la recherche de main d’œuvre qualifiée pour combler les postes vacants « Dans le but de consolider sa politique de sélection des immigrants, depuis quelques années le Québec vise à favoriser une immigration correspondant aux besoins du marché du travail et aux caractéristiques spécifiques du Québec en Amérique du Nord ».

Le gouvernement a mis ainsi en place des mesures pour faciliter la relève dans la fonction publique :

·        adapter les outils de recrutement

·        expliquer la notion de contrat

·        suppléer aux entrevues en région

·        financer les déménagements

·        prévoir de l’accompagnement/du coaching/des maillages.

·        formation de mise à jour pour les immigrants professionnels.

Dans la fonction publique québécoise, on trouve une faible présence d’employés immigrants environ 8% alors que les immigrants constituent plus que 20% de la population totale du Québec. Cela veut dire que même avec les programmes qu’offrent le gouvernement, les difficultés persistent. Par contre, on remarque une concentration de ses immigrants qualifiés dans les secteurs souvent précaires et moins gratifiants tels que le textile et la manufacture. Les immigrants ont du mal à reconnaitre leurs compétences. Le parcours individuel des immigrants reste difficile dans la société québecoise et le plus souvent parsemé d’embuches, en raison de la résistance de certains corps professionnels constitués à s’ouvrir aux candidats nés et formés à l’extérieur et des fois même en raison des pratiques discriminatoires et des mesures d’accès à l’égalité plus ou moins fructueuses.

Quand les immigrants professionnels décident de venir au Québec, c’est dans l’objectif de trouver des conditions de travail plus attrayantes que leur pays d’origine. Ce qui les  motive le plus en travaillant dans la fonction publique c’est d’avoir une sécurité d’emploi, des salaires motivants et un régime de retraite.

Il faut dire que la province du Québec intègre mal ses immigrants. Elle le fait beaucoup moins bien que les autres provinces, révèle une étude du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) intitulée Immigration au Québec: politiques et intégration au marché du travail. En 2006, le taux d'emploi des immigrants au Québec était inférieur de 11,4 points à celui des Québécois nés ici, soit un écart deux fois plus grand que celui observé dans les deux autres provinces, l'Ontario (5 points) et la Colombie-Britannique (5,1 points).Le gouvernement devrait être plus vigilant et sensible pour garder cette masse de professionnelle, car si ces gens ne trouvent pas les conditions favorables pour les retenir, il y aura de forte chance qu’ils retournent à leur pays d’origine ou qu’ils partent vers d’autres provinces. A ce moment là, on  va se questionner sur la pratique du gouvernement à les intégrer dans la fonction publique, dans d’autres secteurs et dans la société même.

Il faut faire de la place aux immigrants dans la fonction publique comme ça ils seront à l’abri des récessions et des crises financières. Il faut assurer une bonne intégration et une meilleure représentation de la population immigrante au sein de la fonction publique comme partout au Québec.  Les immigrants qualifiés et compétents sont en mesure de contribuer efficacement et rapidement au développement socioéconomique de la Belle Province. Ne pas agir pour favoriser cet apport de main-d'œuvre qualifiée fera subir au gouvernement, et à la société dans son ensemble, les conséquences de l'intégration non réussie des immigrants.

 

http://www.fccq.ca/pdf/publications/memoires_etudes/2007/Consultation_generale_du_MICC.pdf

http://www.igfquebec.com/fileadmin/docu/publ/text_conf/2009-2010/03_fev_2010/20100203-cote.pdf

http://www.accommodements.qc.ca/documentation/memoires/Montreal/fortin-louise-la-vraie-realite-des-immigrants-montreal.pdf

Dupuis, Jean-Pierre ; Sociologie de l’entreprise, Canada, Les éditions de la Chenelière

http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/286708/le-paradoxe-de-l-immigration

enjeux des élections des commissaires...

La perte d’un droit de vote, de choisir  ses représentants  peu importe le domaine de prédilection ... est-ce grave dans une société démocratique ?

Pourtant c’est que l’on s’apprête à faire dans les commissions scolaires. Le manque de participation à l’élection des commissaires amène le gouvernement à se positionner  et à se demander si  cela  ne serait pas mieux d’abolir le droit de vote et de mettre en place  un Conseil d’Administration   qui dirigerait ces institutions publiques .

Les commissions scolaires, telles qu’on les connait, remonte à 1845, «soit environ 10 ans avant les municipalités et plus de 20 ans avant la Constitution de 1867». Elles ont pour mission de s’assurer que la population reçoive les services éducatifs à laquelle elle a droit ce qui inclus la gestion de tous les services éducatifs , l’inscription dans  un  établissement scolaire , l’élaboration de politiques pédagogiques et administratives , les ententes de scolarisation, l’adoption du calendrier scolaire  et le transport scolaire. A ce titre, elle doit donc gérer un vaste réseau de service client qui n’est  pas toujours conscient   du travail accompli pour répondre aux besoins. La deuxième responsabilité de cette  institution en est une de structures du réseau éducatif : c’est –à-dire qu’elle consiste «à répartir équitablement les ressources dans les établissements tout en tenant compte des besoins , des secteurs favorisés ou défavorisés  de la population  et des iniquités sociales et économiques.»Enfin la troisième responsabilité consiste à offrir des services à la population  dans divers domaines dont : les services de garde , les services aux entreprises , les activités de formation de la main-d’œuvre, etc.

Je n’entrerai pas dans tous les détails du fonctionnement des commissions scolaires car là n’est pas le but de mon propos.  Le sujet porte plus tôt sur la perte, à mon sens , d’un droit  fondamental  qui est :  celui de choisir les dirigeants  qui vont nous représenter dans les différents paliers administratifs de l’État.  Certes, certains diront que cela n’est pas très important puisque les commissaires ne sont qu’une partie infime du rouage administratif du système éducatif.  Pourtant, si on s’arrête et que l’on analyse la politique actuelle , ne voyons nous pas que le gouvernement prend de plus en plus le contrôle de la société de demain?  La perte du droit de choisir, du droit d’élire  dans une société démocratique ne vient-elle pas enlever une partie du  droit de parole de la classe moyenne, de la classe des déshérités qui n’ont que pour se faire entendre que le choix de donner la parole à des représentants élus démocratiquement.

Dans ce cadre, avant de vouloir abolir cette forme de démocratie, ne conviendrait-il pas d’examiner tous les tenants et aboutissants du  processus et regarder ce qui est caché ? La conjoncture  économique actuelle  ne vient-elle pas fausser  la «donne»?  En abolissant les commissaires et en le remplaçant par un  Conseil  d’Administration ne vient-on pas donner  à l’appareil étatique un pouvoir de gérer des institutions publiques : il ne faut pas oublier  que les C.S. sont dotées d’une vie politique, d’une juridiction propre à leur territoire, qu’elles ont un pouvoir de taxation,  ce qui représentent   les pouvoirs  d’un gouvernement décentralisé qu’on voudrait peut-être ramener dans le giron centralisé.  Serait-il possible d’imaginer que l’on voudrait faire «main basse» sur une autre source de revenus et ce malgré  les principes  de la démocratie et du système scolaire!!!

Ne devons-nous pas  faire  attention  avant  de prêter l’oreille à ce vent de changement  qui,  sous le couvert d’une restructuration,  veut tout simplement mettre  à profit, dû  au    désintéressement de la population ,  des enjeux beaucoup plus importants  que tout simplement « l’élection des commissaires».

Avant de vouloir faire disparaître un moyen de communication entre la population et l’appareil étatique ; ne devrait-on pas s’arrêter sur le fonctionnement même  du processus d’élection. Si la population générale ne sent pas concernée par l’élection des commissaires n’y aurait-il pas là matière à se questionner sur ce renoncement à la vie politique et à la participation à la démocratie! Peut-être serait-il souhaitable d’entreprendre une campagne d’information basée sur la fonction et le  rôle des commissaires, être plus sélectifs sur le choix de nos représentants scolaires, établir un système de votation (comme en Suisse) qui serait jumelé avec les élections municipales, revoir tout le processus d’élection et le mettre «au goût du jour» comme le font  les gouvernements actuellement… mais sûrement pas abolir le droit d’élire nos représentants !

 

COMTESSE LALUMIERE!

Blogue # 2 - J. Besry - Le privé bientôt au chevet du malade ou comment Québec amorce la privatisation de son système de santé publique

 

 

 

Le dernier budget provincial 20010/2011 avec l’introduction de la ‘’contribution santé’’ vient encore relancer le débat sur l’urgente nécessité de faire payer aux contribuables une partie des services de santé qu’ils reçoivent. S’appuyant sur l’augmentation des coûts du système et autres charges afférentes, Québec laisse entendre ne pas avoir d’autres choix, s’il veut maintenir la qualité des soins de santé offerts,  que de recourir à l’introduction de la taxe santé. Cette rupture drastique avec le modèle québécois de l’état protecteur, garant de la santé des citoyens, pose à la fois un problème d’éthique et d’écart avec les principes fondamentaux des lois canadiennes et québécoises qui régissent le système de santé. Cette nouvelle taxe santé est-elle révélatrice de la volonté de Québec de vouloir privatiser davantage le système ou tout au moins assurer sa gestion de façon partagée avec le privé comme nous l’avons vu dans d’autres formes de partenariat public-privé ? Faut-il, par ailleurs, permettre l’intrusion du privé en santé ? Voilà toutes ces questions qui feront l’objet de notre analyse dans les lignes qui suivront.

 

Le financement du système canadien de santé relève pour une grande partie de l’État. Le gouvernement fédéral revêt différents rôles dans l’administration du secteur de la santé. Il établit et administre les principes et les normes relatives aux services de santé. Il aide au financement des services de santé sociaux et territoriaux sous forme de transferts fiscaux. Il offre des services de santé directs à des groupes particuliers de Canadiens (anciens combattants, militaires etc.). Cependant, c’est au niveau provincial qu’incombent la gestion et la prestation des services de santé. Chaque province planifie, finance et évalue les soins hospitaliers et médicaux ainsi que les services de santé publique. Il faut d’ailleurs souligner que le système de santé et de services sociaux du Québec, est un modèle unique qui comporte trois caractéristiques. Les services de santé et les services sociaux sont intégrés au sein d’une même administration. Le système de santé est sous le contrôle public et il repose sur trois paliers d’intervention : central, régional et local.

 

La loi canadienne sur la santé est une législation fédérale adoptée en 1984, qui inscrit les conditions et les critères auxquels les provinces et les territoires doivent se conformer pour recevoir la totalité de la somme de paiements de transfert négociés touchant aux services médicaux. La législation encourage les provinces à entretenir des plans d'assurance de santé publique pour leurs résidents et décourage l'utilisation d'extra facturation et des redevances par utilisateur dans la livraison de services médicaux. Le but et l'effet de l'acte sont d'entretenir des standards nationaux pour la livraison de soins de santé publique.

 

Cette loi a été proposée suite à l’étude sur le système de santé présidée par le juge Emmett Hall en 1979[1]. Il révélait que certaines pratiques menaçaient de créer un système à deux vitesses qui empêchaient les Canadiens d’avoir tous les mêmes accès aux services gouvernementaux de soins de santé. En effet, dans certaines provinces, les hôpitaux avaient commencé à imposer des frais aux usagers pour certains services. De même, des médecins, se jugeant insuffisamment rémunérés par le Régime d’assurance maladie, avaient adopté la même politique avec leurs patients.[2] Une telle façon de faire fut perçue comme limitant l’accès au système de santé pour les patients à faible revenu. C’est ainsi dans cet esprit que le Fédéral adopta la loi canadienne sur la santé.

 

La loi canadienne sur la santé repose sur des principes. Mais quels sont les cinq principes fondamentaux qui en sont ses piliers fondateurs ?

 

Gestion publique : le plan de santé doit être géré sur une base non lucrative par un représentant de l’autorité publique du gouvernement de la province ou du territoire.

 

Intégralité : le plan de santé doit couvrir tous les services (médicalement nécessaires) fournis par les hôpitaux et les médecins, ainsi que certains services définis offerts par d’autres professionnels de la santé.

 

Universalité : tous les résidants assurés d’une province ou d’un territoire ont droit aux services de santé assurés selon des modalités uniformes.

 

Transférabilité : les Canadiens qui déménagent dans une autre province ou un autre territoire continuent d’être protégés par le régime de leur province ou territoire d’origine pendant la période d’attente minimale (trois mois maximum) imposée par la nouvelle juridiction. Ils doivent aussi être couverts durant leurs absences temporaires du pays.

 

Accessibilité : tous les résidants assurés auront droit à un accès raisonnable aux services de soins assurés, sans qu’ils aient à subir les contraintes de frais supplémentaires, de surfacturation et de facteurs discriminatoires tels que l’âge, l’état de santé ou la situation financière.

 

Ainsi pour certains, les principes évoqués dans cette loi sont désuets, restrictifs. Ils correspondent à une sorte de carcan juridique qui empêchent le système de santé de s’attaquer aux listes d’attentes interminables et d’être en mesure de faire face financièrement aux demandes de plus en plus nombreuses en matière de soins de santé.  À l’opposé, d’autres spécialistes pensent que cette loi est un élément qui définit l’identité canadienne. Elle symbolise les valeurs profondes des citoyens puisqu’elle s’engage à offrir à tous les canadiens les mêmes services de soins de santé.

 

La privatisation existe déjà dans le système de santé québécois sous certains aspects comme la possibilité de recourir à des assurances privées[3] (rôles supplémentaires et complémentaires). La question est de savoir si nous pensons qu’il serait pertinent de laisser davantage de place au privé dans le système de santé. Certains partisans de l’amendement de la loi canadienne sur la santé, craignent que les coûts de santé n’augmentent plus rapidement que la capacité de payer du gouvernement. Selon eux, la loi amendée permettrait l’injection de fonds supplémentaires provenant de sources privées, sans pénalités pour les provinces et les territoires. Par ailleurs, son amendement permettrait également aux patients d’avoir rapidement accès à certains services comme l’imagerie par résonance magnétique pour les diagnostics et la chirurgie, ce qui les empêcherait de recourir à des ressources privées extérieures.  

 

D’un autre côté, quels seraient réellement les impacts négatifs d’ouvrir davantage la porte au privé ? Le privé serait soit disant plus performant, plus efficace et plus rentable. Cependant, certains services de soins sont déjà privatisés. 30% des dépenses de santé proviennent  directement de la poche des patients. L’accès, par exemple, aux dentistes, aux optométristes est directement lié à la capacité de payer, ce qui accentue les disparités entre ceux qui peuvent se les payer et ceux qui n’en n’ont pas les moyens.

Durant ces dernières années, le développement du privé pour les services de diagnostics s’est particulièrement accru (cliniques privées pour des mammographies, des radiographies, des examens de résonance magnétique). Le privé offre certes davantage de services. Nous devons, néanmoins, avoir à l’esprit quels en sont les véritables bénéficiaires ? Cette offre de services est-elle accessible à tous les citoyens ? Le principe d’accessibilité est-il maintenu ? Malheureusement, ce ne sont uniquement  que les personnes qui en ont les moyens financiers ou qui ont des assurances qui peuvent bénéficier de ces diagnostics plus rapides et donc des traitements plus rapides !

 

Le privé est-il vraiment une solution pour désengorger le réseau public ? La pénurie de personnel dans le réseau public s’aggrave depuis qu’on a de plus en plus recours au privé. Certains médecins se désaffilient du système public. Des infirmières et d’autres professionnels de la santé quittent leurs postes pour aller travailler dans le privé. Ainsi, le développement d’un système semble bel et bien se faire au détriment de l’autre. L’État paie cher les services du privé (Loi 33)[4] qu’il pourrait offrir à un meilleur coût s’il investissait davantage dans le réseau public ou bien s’il disposait des ressources humaines dont il a besoin. En fait, le développement de deux systèmes parallèles réduit l’accès aux services pour les plus pauvres et nuit au développement du système public.

 

Comment le gouvernement envisage t-il de maintenir des services de santé de qualité ? La réponse est-elle dans le budget 2010-2011 ? Celui-ci prévoit l’instauration « d’une contribution santé annuelle »qui est censée assurer un financement adéquat  des services de santé et des services sociaux. Cette « taxe » va contribuer à la réduction additionnelle des dépenses du gouvernement. Ses revenus seront versés au nouveau « Fonds pour le financement des établissements de santé ». Cette contribution santé sera de 25 $ en 2010, de 100 $ en 2011 et de 200 $ à compter de 2012.[5] Ce budget provincial mentionne également « un recours plus important à la tarification, qui repose sur le principe d’un contribution additionnelle demandée aux plus grands utilisateurs de services publics ».[6] N’est-ce pas là un moyen pour le gouvernement de mettre en place une forme de « ticket modérateur » déguisé ? Ces mesures ne vont-elles pas toucher de plein fouet les contribuables à faibles et moyens revenus ? Sont-elles éthiquement acceptables ? De plus, ne vont-elles à l’encontre même des valeurs et des principes ancrés dans la loi canadienne sur la santé ? Ces mesures semblent finalement traduirent un « retour en arrière » et contreviennent aux raisons mêmes pour lesquelles la loi canadienne sur la santé a été instaurée (création d’un système de santé à deux vitesses, surfacturation, inaccessibilité aux soins pour certaines catégories de la population etc.).

 

 

Le système public de santé a été, est et ne doit-il pas continuer d’être un des principaux outils de redistribution de la richesse collective ? Si le gouvernement allait de l’avant avec la privatisation du système de santé et des services sociaux, ne serait-il pas clairement une atteinte au droit à l’égalité ? L’acceptation du privé en santé ne reviendrait t-il pas à s’éloigner du partage de la richesse en fonction du bien commun et à instaurer pour ainsi dire la « marchandisation » de la santé ?

 

 

Joëlle Besry

 

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[1] L’étude sur la santé présidée le juge Hall a été rendue publique en 1980.

[2] Les frais supplémentaires imposés aux patients correspondaient en réalité à une « surfacturation des services ».

[3] Jugement Chaoulli (juin 2005) : la Cour suprême détermine que les Québécois ont le droit de contracter une assurance privée, pour se faire soigner au privé, si les délais d’attente  le justifient. Ainsi elle a remis en question le monopole de l’assurance santé au Québec.

[4] L’adoption de la Loi 33 (décembre 2006) permet aux citoyens d’avoir recours au privé, aux frais de l’État, pour les opérations de la cataracte, de la hanche et du genou lorsque les délais d’attente le justifient.

[5] Budget 2010-2011, les orientations économiques et budgétaires du gouvernement, p. A.33.

[6] Idem, p A.39.

Blogue #2 - LAFRANCE - La pauvreté et Le modèle québecois - Mtle - Jeudi soir

Souvent, on entend dire que le Québec a l'un des plus forts taux de pauvreté au Canada. Est-ce réellement le cas? Ce n’est pas justement l’inverse de ce que nous prônons au Québec?

Tout d'abord, comment se définit la pauvreté? Selon le dictionnaire politique «Toupictionnaire», une personne en situation de pauvreté ne dispose pas des ressources matérielles suffisantes (manque d'argent) et vit dans des conditions qui ne lui permettent pas d'exister dignement selon les droits légitimes et vitaux de la personne humaine et qui la condamnent à survivre péniblement au jour le jour.
La pauvreté absolue est la situation des personnes qui ne disposent pas de la quantité minimale de biens et services permettant une vie normale.
La pauvreté relative s'établit par comparaison avec le niveau de vie moyen du pays dans lequel on se trouve. On détermine d'abord le revenu médian, revenu qui partage la population en deux parties égales. La pauvreté se définit alors par rapport à une proportion de ce revenu médian.

Au Canada, la pauvreté est associée en général au manque de revenu nécessaire pour assurer le bien-être physique des gens. Le fait d’être pauvre ici veut dire qu’on a de la difficulté à payer l’alimentation, le logement et les vêtements et le transport. 

Statistique Canada diffuse chaque année les seuils de revenu avant et après impôt, appelés seuils de faible revenu (SFR).  Ces seuils sont fondés sur la proportion de ménages qui, en comparaison des ménages moyens consacrent au moins 20 points de pourcentage de plus de leur revenu à la nourriture, aux vêtements et au logement; les seuils diffèrent en fonction de la taille de la famille et de la communauté. La plupart des intervenants se servent de ces seuils pour déterminer la prévalence de la pauvreté au Canada.

En 1986, au Canada, un pauvre sur trois était québécois, soit 615 000 ménages pauvres au Québec et 597 000 en Ontario.

Le 12 juin 2002, le Québec s'est doté d'une Loi-cadre, soit la loi 112, la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Il s'agissait d'une stratégie globale de lutte contre la pauvreté à laquelle le Québec.

En 2004, Statistique Canada a estimé que le revenu moyen par habitant en Ontario était de 41 700$ et de 35 100$ au Québec. Ce 35 100$ équivaut à un pouvoir d’achat de 39 600$ en Ontario… 5% moins riche que l’Ontario, mais pas pauvre! Si on regarde au niveau mondial, il est au 18^e rang sur 191 pays membre des Nations unies : dans le même groupe que la France, l’Allemagne et le Japon! Ce n’est pas rien!

En 2000, le ministre fédéral des Ressources humaines a comparé la capacité des Canadiens de plusieurs régions d’acheter un panier fixe de biens et services essentiels avec leur revenu disponible. Au Québec, c’étaient moins de 12% des gens qui avaient un revenu suffisant contre 13,5% pour ceux hors Québec!

En 2003, parmi les 20% des familles les plus pauvres, leurs revenus autonomes étaient de 8 700$ en Ontario et de 7 100$ au Québec. Pour comparer les deux revenus, nous devons ajouter les prestations sociales reçues et déduire les impôts payés. Nous arrivons maintenant à 14 000$ en Ontario et à 13 100$ au Québec que nous ajustons pour tenir compte du coût de la vie moins élevé au Québec pour terminer avec un pouvoir d’achat de 14 800$ : soit 800$ de plus que le 14 000$ en Ontario!

En 2007, le Québec était l'une des provinces qui comptait proportionnellement le moins de familles pauvres. Voici les données utilisées par le Ministère des Finances du Québec dans le budget de 2010-2011 :

	Québec	Alberta	Ontario	Colombie-Britannique	Nouveau-Brunswick
Taux de faible revenu des familles	6,0%	5,2%	7,9%	9,5%	11,2%
Rang	2e	1er			10e
Taux de pauvreté relatif des enfants	7,3%		12,3%	18,4%	17,3%
(Taux de faible revenu chez les moins de 18 ans)

Comment y sommes-nous arrivés? D’où provient cette initiative? Cela provient d’un groupe de pression pour le moins atypique. Cette loi avait d’abord été mise de l’avant par un collectif de groupes et d’associations né des luttes antérieures entourant la réforme de l’aide sociale et la pauvreté. En 1995, il y a eu la marche des femmes «Du pain et des roses» traitant de la pauvreté. Il y a eu également une série de discussions avec des groupes sociaux concernant la lutte contre le déficit du Québec et ils ont profité de l’occasion pour dire : « Nous acceptons l’idée d’éliminer le déficit, mais en échange, nous devons avoir notre mot à dire sur ce qui sera fait. » Il y a donc eu une série d’événements qui ont porté la question de la pauvreté à l’avant-scène, et la loi a été adoptée en 2002.

Ceci représente bien le «modèle québécois» basé sur nos valeurs fondamentales. Le Québec désire une classe moyenne plus nombreuse, moins de pauvres et par le fait même, moins de gens extrêmement riches.

Qu’est-ce que le «modèle québécois»?

·         Il est une version nord-américaine du social-démocratie basé sur deux grands principes : l’interventionniste de l’état dans une économie mixte et la concertation entre les acteurs de la société.

·         Ses objectifs et idéaux sont de promouvoir la culture québécoise et une plus grande justice sociale, ainsi qu’une répartition plus équitable des richesses.

·         Il a débuté à la Révolution Tranquille (vers 1960) : l’État québécois s’est servi de leviers économiques et a investi dans l’éducation et la santé.

·         L’État est perçu comme le meilleur outil de rattrapage et de développement du Québec post-Duplessis.

La façon d’aborder la pauvreté vient se coller à ce modèle. La solidarité, la concertation et l’implication de l’État dans la promotion économique. Il a ainsi agit comme un filet social pour la sécurité familiale. Il a favorisé l’emploi en adoptant la prime au travail pour le petit salarié, le soutien aux enfants et le système de garderie à 5$ puis à 7$ subventionné par l’état pour ainsi seconder les parents en prenant les enfants en charge et ainsi permettre aux intéressés à retourner sur le marché du travail. C’est carrément de l’interventionnisme de l’État et il a très bien réussi! Nous avons maintenant un système qui a atteint ses objectifs (diminution de la pauvreté), qui favorise le travail et qui en plus, assure un bon encadrement des jeunes enfants dans des services de garde supervisés. L’implantation a été un peu plus longue que prévue, mais elle est maintenant bien rodée et fait l’envie d’autres provinces et pays.

En terminant, regardons maintenant la place du Québec dans le monde. En 2005, il occupait une 37^e place mondiale en économie! Son PIB était à 210 milliards $US (à parité de pouvoir d’achat) selon les données de l’Institut de la statistique du Québec. Il était précédé de la Grèce, de la Suisse et de la Suède, et suivi par le Portugal, la Norvège et le Danemark. Le Canada s’est classé au 12^e rang, donc un peu plus du cinquième de l’économie canadienne pour le Québec, loin derrière les États-Unis au premier rang (PIB de plus de 11,7 billions $US). En tenant compte de la taille de la population, avec un PIB par habitant de 27 789$, il devance l’Italie avec son 20^e rang. Le Canada est arrivé 7^e avec un montant de 31 952$. Cela s’explique en partie par le commerce international qui a pris une grande place dans l’économie québécoise, pour un total de 53 milliards, soit 26% de son PIB (pour un total de 32 % pour le Canada). Les produits manufacturiers ont représenté 93%.

La part des dépenses des administrations publiques dans l’économie québécoise ont représenté 22% de son PIB, contre une moyenne canadienne de 19%. Trente-six pays ont devancé le Québec, dont la Suède (28%), les Pays-Bas (25%) et la France(24%).

L’éducation a été aussi un secteur significatif pour un total de 7,5% du PIB du Québec en 2004, contre 6,6% pour l’ensemble du Canada. Seulement 14 pays ont devancé le Québec dans ce domaine, dont le Danemark à 8,4% et la Suède à 7,6%. Quand aux dépenses en recherche et développement, le Québec est arrivé 7^e mondialement, en fonction de son PIB. Il est arrivé devant les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada (17^e).

En 2006, le niveau de l’emploi était de plus de 60%, soit l’un des plus élevé de son histoire, et un taux de chômage de 8,3%, le plus bas en 30 ans! Finalement, une étude annuelle de Mercer Human Ressource consulting donne à Montréal un indice de 66, soit la ville ayant un coût de la vie le moins élevé sur un total de 144 centres d’affaires à l’échelle mondiale!!! En comparaison, Toronto a obtenu 72, Paris : 95, Londres : 119 et Tokyo : 133. De plus, le coût de l’électricité pour les entreprises est l’un des moins élevés au monde.

Nous pouvons sûrement conclure que les moyens que nous prenons pour arriver à nos fins, soit le «modèle québécois» nous coûte peut-être un peu plus cher, mais les résultats obtenus compensent largement!

Dans les eaux troubles du 2-22 Sainte-Catherine et du Quadrilatère Saint-Laurent

 

Blogue #2

Par ÉLISABETH CÔTÉ, groupe de Montréal du jeudi soir, ENP 7505

Dans les eaux troubles du 2-22 Sainte-Catherine et du Quadrilatère Saint-Laurent

S’il est un projet qui traverse un chemin parsemé d’embûches et qui met en lumière la complexité de certains principes de l’administration publique, c’est bien celui du Quartier des Spectacles, à Montréal. Au cœur du projet, la revitalisation de l’axe Sainte-Catherine/Saint-Laurent anime les passions et intérêts de nombreux critiques, groupes de pression, citoyens ou journalistes, que ce soit sur le plan de l’urbanisme ou sur le plan de la transparence. Tout récemment, ce sont les aléas entourant la construction des immeubles 2-22 Sainte-Catherine et Quadrilatère Saint-Laurent qui ont retenu l’attention et nous amène à poser des constats sur trois plans : les partenariats public-privés (PPP), la question de la transparence en administration publique et les groupes de pression.

 

Un exemple de PPP

Engagé en 2003 à la suite du Sommet de Montréal dans le but de mettre en valeur plus de 80 lieux de diffusion culturels, ainsi qu’un nombre de festivals internationaux et événements d’envergure, le projet de Quartier des spectacles occupe le quadrilatère formé des rues Saint-Hubert, Sherbrooke, City Coucillors et du boulevard René-Lévesque. Pour gérer le projet, on a formé le Partenariat du Quartier des spectacles, composé de 16 membres provenant des milieux de la culture, de l’immobilier, de l’éducation, des affaires, de résidants, de la Ville de Montréal et du gouvernement du Québec. Il s’agit d’un bel exemple de partenariats publics et privés, où les principaux deniers sont engagés par la Ville de Montréal, le ministère des Affaires municipales et des Régions du Québec – donc l’argent des contribuables – mais aussi par des partenaires privés. Il n’est pas inintéressant qu’un projet de ce genre se fasse conjointement avec des intérêts privés et publics. Cela a l’avantage de bien préparer les projet AVANT et d’éviter les estimations sommaires. Mais cela évite aussi la lourdeur/lenteur administrative de certains projets exclusivement publics. Ce type de partenariats doit cependant composer avec des intérêts corporatifs à but lucratif et (surtout) des objectifs respectueux de l’intérêt général, ce qui n’est pas gagné d’avance.

C’est d’ailleurs pourquoi le Partenariat du Quartier des spectacles est composé d’acteurs représentant divers intérêts tels l’administration publique, les entreprises privées et les citoyens. Le Partenariat affirme à cet effet que « son approche basée sur une concertation étroite des partenaires permet, au-delà des intérêts de chacun, une prise en charge du développement par les forces vives du quartier. » Et il faudrait ajouter « permet de réduire les risques de dérives inhérents aux rapports entre les cultures des entités de droit privé et celles du secteur public ». Il est important de rappeler ceci : le fait que l’administration publique intervienne directement et à ce point dans le domaine de la culture est bien propre au Québec. Dans la province, la culture a quasiment un statut de « services publics d’intérêt général » étant donné sa fragilité, son « isolement » et son caractère unique. Jusqu’ici, tout va relativement bien puisque nous restons assez rapprochés de la théorie. Du moins, il semble que les administrations publiques aient le plus gros bout du bâton et qu’elles agissent dans l’intérêt public, dans une optique de développement en faveur de la Ville et dans le respect de la fonction récréotouristique, culturelle et d’affaires du secteur. La Ville a d’ailleurs formé trois comités-conseils (Conseil du patrimoine, Comité d'architecture et d'urbanisme, Comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement) pour effectuer des recommandations. Là où ça se corse, c’est dans la pratique.

 

Une transparence non négociable... en théorie

Au cœur du programme se trouve l’intersection Sainte-Catherine/Saint-Laurent, et la construction du 2-22 Sainte-Catherine (qui sera le Phare du Quartier des spectacles) et du Quadrilatère Saint-Laurent, deux bâtiments à vocation culturelle. Le projet est financé à 45% par la Ville et le Gouvernement du Québec et à55% par des investisseurs privés. Il y a peu de temps, plusieurs tensions se sont fait sentir quant à la nomination de la personne responsable de la gestion de ce projet spécifique, et quand au rôle qu’a tenu la municipalité de Montréal dans la transparence – ou l’absence de – quant à l’attribution des contrats.

Normalement, l’administration publique municipale aurait dû aller en appel d’offres pour le développement de cet immeuble du Quartier des spectacles, mais elle n’a pas respecté cette procédure pourtant convenue depuis les éclats de mauvaise transparence (que l’on pense seulement aux cas d’attribution de contrats de construction et d’installation de compteurs d’eau ou à la gestion « douteuse » de l’arrondissement Plateau Mont-Royal). Ainsi, l’homme d’affaires qui a obtenu les sites et le contrat voués à l’érection de ces deux bâtiments, M. Christian Yaccarini (par le biais de La Société de développement Angus dont il est le pdg) n’a pas eu à répondre à aucun appel d’offres. Il a bénéficié ainsi d’entrée de jeu d'une subvention de 5 millions de dollars provenant directement des deniers publics. Tout le contraire de ce que recommande Pierre Bernier au sujet de la réussite de partenariats publics-privés par rapport à la transparence : « […] le processus de recueil de propositions adéquates en nombre suffisant, celui de leur mise en concurrence et l’étape du choix dans la transparence du ou des partenaires privés sont des stades cruciaux. » (« Nouveaux partenariats entre le public et le privé : conditions d’émergence d’un modèle québécois », Téléscope, février 2005, p. 90.).

La nomination de M. Yaccarini avait été acceptée à l’époque par Benoit Labonté, lui même entaché lors de la campagne électorale pour avoir entretenu des liens avec Tony Accurso, un membre de la mafia montréalaise bien connu. Ce qui est étrange, c’est que Labonté, après sa démission, a fourni des renseignements incriminants pour Yaccarini. Ce dernier aurait déjà été reconnu coupable à quelques reprises pour vol, fraude et bris de probation, ce qui aurait pu remettre sérieusement en question sa crédibilité et sa validité. Pourtant, M. Yaccarini est toujours le promoteur officiel, sans mandat formel, et il a l’appui de la Ville pour construire ces bâtiments et participer au processus d’expropriation du Quadrilatère Saint-Laurent. En février dernier, la ville a décidé de soutenir la Société de développement Angus, affirmant que les événements incriminants de M. Yaccarini n’étaient que des « accidents de parcours ». Mais le projet est sous l’œil scrutateur du Vérificateur général de Montréal, qui veut s’assurer que les deniers sont distribués proprement. Il analysera le processus décisionnel de la Ville dans ces trois projets et observera attentivement les transactions associées au Quartier des spectacles en général, mais particulièrement le cas du 2-22 Sainte-Catherine, du Quadrilatère Saint-Laurent et d’un troisième projet, tous dirigés par Yaccarini. Voilà une excellente idée pour favoriser la transparence.

M. Christian Yaccarini est peut-être très compétent en la matière, il a peut-être des idées fort originales pour élaborer une vision de développement de ce secteur. De plus, les ententes qui ont été établies entre lui et la Ville ne sont pas illégales à proprement parler. Par contre, sa nomination est mauvaise pour la légitimité de l'administration publique (non respect des procédures), et M. Yaccarini est désormais placé sous une plus haute surveillance.

Les groupes de pression comme contrepoids

En plus de la question – épineuse dans le cas présent – de transparence inhérente au concept d’administration publique, il faut aussi mentionner l’impact des groupes de pression. Le projet 2-22 Sainte-Catherine et le Quadrilatère Saint-Laurent situé juste en face – tous deux sous l’égide de M. Yaccarini – interpellent plusieurs groupes de pression. Certains disent qu’ils sont de véritables bâtons dans les roues du progrès, mais ils sont selon nous non moins nécessaires pour la légitimité du présent projet.

D’abord, les citoyens et intérêts du quartier se sont regroupés sous le nom de Corporation de développement urbain du Faubourg Saint Laurent. Au début du projet du 2-22, ils ont déposé un mémoire à l’Office de consultation publique de Montréal demandant de respecter les points suivants : 1) Une occupation commerciale de qualité aux étages inférieurs; 2) Des espaces dédiés à la diffusion culturelle; 3) Un design qui fasse consensus et qui fasse l’objet d’un concours, tel que proposé par la politique culturelle de Montréal adoptée lors du RV 07.

D’autres défendent le statut de la zone qui est l’ancien Red Light de Montréal, et dont le plus ancien représentant encore actif est le bar de danseuses Le Cléopâtre, coin Saint-Laurent/Sainte-Catherine. Son propriétaire a été exproprié dans le cadre du projet, mais il a contesté devant la Cour supérieure. Il y a aussi le Club Opéra, l’épicerie Importations Main et le Montreal Pool Room qui ont fait front commun pour dénoncer le caractère cavalier du promoteur en imposant l’expropriation sans conditions.

Des organisations en faveur du respect du patrimoine, comme Héritage Montréal, Phyllis Lambert (qui est une organisation à elle seule!), Culture Montréal et des groupes de professeurs d’architecture et d’urbanisme, se sont également interrogées sur la pertinence du projet architectural, qui propose de tout démolir et de ne conserver que les façades. Ils se sont appuyés sur la valeur patrimoniale et historique du lieu pour ralentir, modifier, voire empêcher le développement tel qu’il est en ce moment. Ils ont aussi reproché au projet d’entrer dans un plan d’urbanisation qui n’a pas de vue d’ensemble, qui manque d’intégration à la trame urbaine. En outre, ils ont fait remarquer qu’on n’est même pas assurés que les occupants du bâtiment respecteront cette vocation culturelle du 2-22 Sainte-Catherine : on parle de bureaux d'Hydro-Québec et de commerces de type équitable, donc de bureaux corporatifs. Il faut aussi compter parmi les facteurs de « pression » que le Quadrilatère se situe dans l'aire de protection du Monument-National, classé patrimonial par le gouvernement provincial et qu’il faudra respecter cet état des choses dans le projet.

Autrement dit, grâce aux audiences publiques et à un ensemble d’actions (entrevues, textes dans les journaux, présence dans les médias, événements et manifestations, etc.), ces groupes ont permis d’obliger le promoteur à refondre son projet. Malgré que certains groupes aient été mitigés aux yeux du grand public, leur action était non moins nécessaire en soi et dans le respect de l’histoire et du patrimoine de cette partie de la ville. Ainsi, la hauteur du Quadrilatère sera réduite à la même hauteur que le Monument national voisin, tout comme les coûts de construction.

 

Bref, le cas de la revitalisation de l’axe Sainte-Catherine/Saint-Laurent est un dossier chaud, que plusieurs qualifient même de patate chaude. Yaccarini a de la difficulté à composer avec certains intérêts – et plus particulièrement le Cléopâtre qui ne veut rien savoir de partir, de même que le groupe Stella qui défend les intérêts des prostituées. La conférence de presse qu’il a tenue pour « remettre les pendules à l’heure et demander aux forces vives de Montréal et à la population de se manifester pour empêcher qu’un bar de danseuses nues bloquent ces trois projets » en est révélatrice. Le promoteur s’impatiente… Mais les deniers restent publics… Les paris sont lancés : comment se conclura ce projet? Comment ce promoteur immobilier composera-t-il avec ses opposants et ses partenaires? Cédera-t-il? Aura-t-il à attendra les prochaines élections au risque de mettre en péril son projet? Rien n’est moins sûr.

Blogue #2 - Turcotte - Le poids politique du Québec faiblit à Ottawa

Cours du Jeudi soir (Montréal)

Le poids politique du Québec faiblit à Ottawa

 

Voilà plusieurs années que la possibilité de revoir la répartition des sièges à la Chambre des communes circule. En fait, avec le fort accroissement de la population dans certaines régions canadiennes, on se doutait que ce changement n’avantagerait certainement pas le Québec. Cela s’est confirmé le 1er avril dernier, alors que le gouvernement Harper est encore une fois venu réaffirmer son intention d’aller de l’avant avec son projet de loi qui vise à augmenter le nombre de députés dans 3 provinces. Cela ferait en sorte que l’Alberta aura 5 nouveaux sièges, la Colombie-Britannique en aura 7 et l’Ontario, grande gagnante de ce remue-ménage, en aura 18.  Résultat, le nombre de sièges à la Chambre des communes passera de 308 à 338, sans qu’aucun nouveau représentant du Québec ne puisse se joindre à ce nombre. Pire encore, cet ajout de 30 nouveaux sièges contribuera à affaiblir le poids des 75 représentants du Québec.

 

Il faut dire que la nouvelle ne surprend personne, surtout quand on prend en considération les nombreux efforts du gouvernement conservateur pour se faire élire majoritairement. C’est en Ontario et dans l’Ouest que le parti est le plus enclin à faire des gains, alors le gouvernement Harper a tout intérêt à aller de l’avant avec sa réforme. D’autre part, en diluant le nombre de représentants du Québec, il sera plus facile pour les conservateurs de mettre de côté cette province où les gains aux dépens des bloquistes et libéraux sont plutôt minces. Puis, bien qu’il existe un certain mécontentement dans la population québécoise avec la perte de pouvoir du Québec, le gouvernement conservateur n’a pas beaucoup à perdre avec seulement 10 sièges dans la province et un gouvernement provincial qui n’ose pas défendre avec vigueur les intérêts de sa population. 

 

Plus que jamais, les Québécois doivent être vigilants. Maintenant que le gouvernement conservateur a abandonné sa campagne de séduction envers le Québec, due aux piètres résultats de celle-ci, la province est oubliée et ne fait pas l’objet de considération très soutenue de la part de ce gouvernement. Alors, imaginer la situation si celui-ci devenait majoritaire. Dès lors, le Québec devrait subir les politiques qui sont contraires à ses valeurs et à ses intérêts.

On s’apprête donc à laisser s’établir un dangereux précédent pour le Québec. À savoir que même si la nation québécoise, reconnue par le gouvernement fédéral, est en position minoritaire, son pouvoir politique dans la fédération n’est pas garanti dans le futur. Ainsi, malgré toutes les considérations historiques, culturelles et identitaires, le point de vue du Québec sera peu à peu oublié. Il est évident que le gouvernement fédéral ne souhaite pas que ce peuple dispose d’un ratio de représentation minimal, ce qui constitue un revers important quand l’on sait que les discussions sur l’Accord de Charlottetown avaient l’intention de garantir au Québec 25 % des sièges à la Chambre des communes.

 

Dès lors, quelles options reste-t-il pour le Québec? Alors que les discussions constitutionnelles sont au point mort et que le gouvernement du Québec a plutôt une attitude de laisser-faire face aux politiques du gouvernement conservateur, les options pour la province sont assez restreintes. D’ailleurs, au sujet de l’inaction du gouvernement provinciale, la chronique de Mme Lise Payette, dans l’édition du 9 avril du Journal Le Devoir, décrit de façon brillante la situation : « Le Québec, sous les libéraux, a joué le jeu du bon fédéraliste. Le gouvernement libéral n'a pas réclamé de pouvoirs supplémentaires. Il s'est contenté d'être une province comme les autres se laissant traiter comme une minorité dans le Canada et non pas comme un peuple fondateur»[1].

 

On s’aperçoit que peu importe l’enjeu, le Québec ne doit pas baisser la garde, car il risque de faire les frais de l’indifférence du gouvernement d’Ottawa. Cette lutte continuelle pour la reconnaissance de sa voie et de ses intérêts profonds devient avec le temps toujours plus dure et ira en se dégradant. Dès lors, on s’aperçoit qu’il n’y a pas beaucoup d’autres options qui s’offrent à nous. Finalement, en y pensant bien, même si la souveraineté n’est pas au goût du jour, il ne faut pas oublier que cette option reste en quelque sorte une  «police d’assurance» qui pourrait permettre au Québec de pouvoir réaliser ses aspirations, en accord avec ses valeurs et sa culture, sans avoir à lutter constamment pour y arriver avec un autre gouvernement.

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[1] PAYETTE, Lise. Les deux peuples fondateurs, Le Devoir, vendredi, 9 avril 2010, p. A9

 

 

RÉFÉRENCES

 

CORNELLIER, Manon. La voix juste, Le Devoir, Actualités, mardi, 6 avril 2010, p. A3

LECLERC, Jean-Claude. Nouvelle carte électorale - Comment combler le fossé entre le peuple et le Parlement ?, Le Devoir, Éthique et religions, lundi, 12 avril 2010, p. B6

Le Droit, Nouvelle tentative pour ajouter des députés, vendredi, 2 avril 2010, p. 19

LEDUC, Louise. Le poids politique du Québec menacé, La Presse, Actualités, samedi, 3 avril 2010, p. A11

PAYETTE, Lise. Les deux peuples fondateurs, Le Devoir, vendredi, 9 avril 2010, p. A9

VASTEL, Marie. Carte électorale fédérale: les critiques de Québec oubliées, Le Devoir, Actualités, vendredi, 2 avril 2010, p. A2

 

Les groupes de pression et les médias: des régulateurs essentiels pour la bonne santé de notre démocratie

Les groupes de pression et les médias: des régulateurs essentiels pour la bonne santé de notre démocratie

 

Pour le Petit Robert (édition de 1993), la démocratie c’est la "doctrine politique d'après laquelle la souveraineté doit appartenir à l'ensemble des citoyens". Or lorsque l’on s’attarde au taux de participation dans les principales voies où le citoyen a l’occasion de faire valoir son choix, il y a lieu de s’inquiéter. En effet lors des dernières élections provinciales le taux de participation n’a pas atteint 60%, tandis qu’aux dernières élections municipales le taux était d’environ 40%. On pourrait en déduire que les gens ne se sentent pas concernés, ça semble trop loin d’eux. Pourtant dans des instances de proximité comme dans les écoles ou dans les CSSS où les citoyens ont la possibilité d’avoir une prise sur des décisions qui les touchent directement, on devrait s’attendre à un engouement spontané. Dans le premier cas, les directions d’école doivent faire des campagnes de séduction et usé d’imagination afin de mobiliser les parents à se présenter lors de l’élection du conseil d’établissement, quant au deuxième cas, combien de gens au sein de la population savent  qu’ils ont la possibilité de siéger au conseil d’administration en tant que représentant des usagers? Avec ces données en toile de fond on peut se réjouir que des groupes de citoyens avec des intérêts divers se fassent valoir en fonction de leurs moyens et que certains médias nous tienne en alerte en dévoilant au grand jour de irrégularités dans l’application de certaines règles ou en questionnant des façons d’appliquer les lois.

 

On peut être en accord ou non avec les groupes qui font connaître sur la place publique leurs revendications, doléances ou réclamation ou tout simplement leur désaccord. Cette démarche à l’avantage de faire connaître à l’ensemble des citoyens une situation méconnue qui pourra avoir l’effet d’un nombre grandissant de sympathisants et éventuellement d’adhérents à leur cause. Évidemment il n’y a pas que la place publique, certains groupes feront cheminer leurs demandes par des moyens beaucoup plus discret en échange de quoi ils pourront, par exemple, récompenser généreusement ceux et celles qui les auront appuyé dans leurs demandes. Tandis que certains autres groupes ont un rapport de force non négligeable qui donne l’obligation au gouvernement d’avoir une oreille plus qu’attentive à leurs requêtes. En ce qui a trait aux médias, ils peuvent, par moments, jouer un rôle de pourfendeur quant au rôle du gouvernement et à sa façon d’appliquer ou non les lois ce qui est d’un apport essentiel au maintien d’un quotient intellectuel minimum en regard aux grands enjeux qui nous concerne en tant que citoyen.

 

 

Au lendemain du budget du ministre Bachand, ce sont plus de 10 000 personnes, mobilisés par la coalition anti-pauvreté, qui sont descendus dans les rues de Montréal pour faire connaître leur mécontentement face au budget présenté par le ministre des finances. Cette coalition regroupant des groupes communautaires, des syndicats, et des citoyens, récemment formée, afin de dénoncer la consultation « bidon » du ministre Hamad pour la mise sur pied d’un plan de lutte à la pauvreté. Les membres de cette coalition ont donc profité de la sortie du budget provincial pour taper une fois de plus sur le clou d’un accès universel aux services publics en plus d’inviter le gouvernement à revoir son intention de vouloir hausser les tarifs tout en compressant dans certains secteurs où les plus démunis sont déjà à bout de souffle. Cette sortie, avec sa médiatisation aura certainement donné des arguments supplémentaires à un bon nombre de citoyens d’être en colère contre le ministre Bachand et son budget. Quant au gouvernement, il ne pourra pas rester insensible aux revendications de ces milliers de personnes.

 

Si on se tourne vers le ministère de l’éducation, il y a un groupe, qui lui, a usé d’une autre méthodologie afin de faire valoir ses intérêts. En effet en février dernier la ministre Courchesne proposait un règlement qui modifierait de façon importante le régime pédagogique, principalement en abolissant l’interdiction d’enseigner les samedis et dimanches. Interrogée sur l’intérêt d’une telle modification, la ministre a d’abord défendu bec et ongle qu’il s’agissait de doter les écoles d’un moyen supplémentaire en faveur de la persévérance scolaire grâce à des projets qui pourraient se faire avec les élèves ces jours où ils sont normalement en congé. Par la suite grâce aux médias, nous apprenions que des échanges avaient eu lieu entre la ministre et des représentants de la communauté juive, plusieurs mois auparavant, pour étudier les arrangements possibles afin que certaines écoles de leur communauté se conforment aux exigences du programme pédagogique du ministère tout en continuant de faire l’enseignement de la religion. De là découlait l’intérêt de pouvoir enseigner les samedis et dimanches. Cette révélation faite a mis le feu aux poudres et a mobilisé, entre autre, la signature d’une pétition par plus de 25 000 enseignants qui s’opposent catégoriquement à l’entrée en vigueur de ce nouveau règlement. La partie n’est pas terminée car des intérêts contradictoires sont en jeu : celui des écoles juives et celui des enseignants qui donne l’heure juste sur l’opinion d’une part importante de la population face à cette situation. Quant à la ministre de qui peut-elle se passer dans ce dossier de l’opinion défavorable de milliers de Québécois ou de l’appui financier non négligeable à son parti par la communauté juive?

 

Évidemment quand un groupe décide de passer par l’espace public pour faire connaître sa réalité et ou ses revendications les résultats dans l’adhésion à son idéologie et éventuellement la prise de position en sa faveur dépendront des moyens disponibles. Ici nous pensons à la Fédération des médecins spécialistes qui à coût de millions se paient de la publicité afin de proposer des solutions au grand public afin que le gouvernement retrouve l’équilibre budgétaire et par la bande réponde favorablement aux demandes des médecins spécialistes. Des moyens financiers d’une telle ampleur donne non seulement une visibilité mais permet également de se payer les services des meilleurs spécialistes en communication afin de vendre sa salade. Le nombre de membres ou adhérents à une cause peut devenir un moyen non négligeable à défaut d’avoir les moyens financiers. Pour illustrer cette dernière affirmation nous n’avons qu’à penser aux négociations dans le secteur public entre le gouvernement et le Front commun, réunissant plusieurs centrales syndicales et représentants près d’un demi-million de membres. En effet leurs 75 000 membres qui sont descendus dans les rues le 20 mars dernier pour faire connaître leur intention de ne pas se laisser faire dans les négociations actuelles et de manifester leur inquiétude quant à la qualité des services publics ne peuvent passés inaperçus. Le Front commun fait le poids grâce au nombre de ses membres et le gouvernement ne peut se permettre de balayer du revers de la main ses demandes car le coût politique serait non négligeable.

 

 

Du côté des médias, leur apport permet de mettre au grand jour des irrégularités quant à l’application de certaines lois ou de susciter certaines questions par rapport à d’éventuels dérapages administratifs. La sortie médiatique des nombreux scandales dans l’industrie de la construction, au cours des derniers mois, a permis de mettre en lumière des façons de procéder par les administrations municipales et provinciales loin d’êtres conformes aux règles en vigueur et ne seront pas sans laisser de trace dans la mémoire collective en plus de raviver l’intérêt des citoyens pour les affaires publiques. Aussi lorsqu’un journaliste s’interroge sur les mécanismes de vérification du gouvernement fédéral pour 75% de ses contribuables qui font leur rapport d’impôt par Internet sans aucune preuve de factures ou reçus, par exemple,  il arrive à semer le doute chez les citoyens et le incite le gouvernement à rester alerte.

 

Cette démonstration permet de mieux étayer le fait que ces jeux de pression, de part et d’autre existent, qu’ils prennent des formes diverses et répondent à un éventail d’intérêts souvent contradictoire les uns par rapport aux autres mais surtout qu’ils sont essentiels à la santé de notre démocratie.

 

I. Francoeur

 

 

Les groupes de pression et l'influence sur l'Administration publique

Après beaucoup d'hésitation, je me décide, enfin,à me joindre au célèbre «blogue» du prof Trudel.

Je trouve ce moyen de communication  trop loin de moi, je préfère la discussion entre les individus  plutôt que des mots qui ne sont censurées que par le bon vouloir de chacun. Enfin,  puisque je  me suis décidée... je me lance dans l'arène ou l'on ne perçoit de l'autre que  ses mots virtuels...

Dernièrement, j'ai assisté à une manifestation qui avait pour but de défendre le droit des travailleurs. J'ai participé de bonne foi croyant faire partie de la population active qui revendiquait, sinon pour la veuve ou l'orphelin, du moins pour le commun des mortels que sont les collègues de travail. La semaine suivante, au retour de la Manif, j'ai constaté qu’une bonne partie des  gens pour lesquels nous étions  descendus dans la rue ne se sentaient pas concerner par les conditions de travail revendiquées et plus encore ne voyaient pas ce en quoi cela les touchaient...

La démocratie repose sur le droit d'exercer ses recours en toute liberté d'action; elle permet de mettre de l'avant ses droits, ses croyances et  ses valeurs... des individus  ont mené des combats, des luttes  afin que chacun puisse exercer ses droits et force nous est de constater que la population concernée ne se prévaux même pas de cet opportunité de crier haut et fort son désaccord!

Certains voient dans les groupes de pression une manière de revendiquer qui n'est pas la leur... mais alors comment font-ils pour faire connaître leurs droits? «Jean Mercier dans son livre sur l'Administration publique« reconnaît l'influence qu'ils peuvent exercer sur le fonctionnement de l'appareil administratif» et même qu'ils peuvent  amener une vision différente de la situation. Alors qu'en est-il de ces moyens de pression quand la population renonce à ce droit? Cette dernière croit qu'elle n'a pas besoin de revendiquer puisque de toute manière cela ne changera pas grand chose. Si Nelson Mandela, le Dalaï Lama partageaient cette pensée qu'adviendraient-elles ces populations qui   doivent se battre pour leur survie si de tels hommes n'avaient pris sur eux la mission de défendre les droits de ces minorités.

Il est vrai que les groupes de pression ont une classification différente selon les revendications : «certains groupes vont revendiquer la conquête d’avantages matériels pour leurs adhérents ou la protection de situations acquises, tendant ainsi à accroître le bien-être de la catégorie représentée (organisations professionnelles). Les autres trouvent leur raison d’être dans la défense, d’esprit désintéressé, des positions spirituelles ou morales…(regroupement à vocation idéologique)».

Les membres participants de l’une ou l’autre des catégories se distinguent de par leur idéologie de même que le but à atteindre. Par contre, si on regarde les éléments de base qui servent comme  point convergence  nous voyons que «le nombre est un facteur dont les hommes politiques doivent tenir compte puisqu’ils sont tenus de solliciter périodiquement la confiance des électeurs» d’où l’importance d’être présents lors des rassemblements… c’est parmi les facteurs les plus significatifs d’une Manif car il permet de dire et de revendiquer au nom de la collectivité.

L’autre point est« la qualité de l’adhésion» qui implique que le membre doit comprendre les raisons de la revendication et faire le choix de protester … c’est ce qui, la plupart du temps, semble faire défaut dans certains milieux; on croirait que tous les combats ont été livrés et que les autres gestes à poser semblent dénués de sens. Il est vrai que certaine personnes se sont données comme mission d’être de tous les combats ce qui à mon sens peut nuire à une cause : le seul vrai point de ralliement est d’amener la population à comprendre les motifs et à les engager sur la voie de la revendication… non pas pour dire j’aime ou pas ce qui se passe mais plutôt pour contrer les arguments souvent fallacieux qui sont présentés et découvrir dans son ampleur les tenants et aboutissants du projet . Nous pourrions discourir longtemps sur le sujet mais je vais revenir à mon propos qui est:

De quelle manière la population influence« la vie» de l'Administration publique. En exerçant son droit de vote tous les quatre ans, lorsqu'on voit le taux de participation nous ne pouvons dire que cela est une réussite, puisque nous sommes gouvernés par un gouvernement majoritaire qui a été élu par une minorité de la population.

Le gouvernement prend, parfois, des décisions qui vont à l’encontre de l'opinion général. La  population n’arrête pas de récriminer et de se sentir «oppressé» mais ce n’est pas cela qui la fera sortir de chez elle et prendre le haut du pavé pour dénoncer haut et fort la dénégation  de ses droits. Elle continuera sa petite routine tout en croyant, à tort, qu’elle ne sera pas entendue si elle communique ses insatisfactions. Pourtant en tant que citoyens nous avons notre mot à dire dans la gestion de cet État  dont nous sommes partie prenantes.

Nous avons le pouvoir de choisir nos dirigeants politiques et d’élire nos députés qui vont nous représenter à la Chambre ou à l’Assemblée Nationale.  Le gouvernement a des instances (Cabinet des ministres, le caucus,etc) qui lui permet d’évaluer ses politiques et ses programmes, de  la même manière que nos dirigeants politiques le font en organisant des forums. Lors de ces assemblées les membres font des recommandations très précises quant à l’orientation des politiques gouvernementales ainsi que leur appréciation  du comportement du gouvernement. Nous  avons, aussi,  les médias qui se chargent de transmettre de par et d’autre (citoyens vs gouvernement)  les avis de chacun et de commenter les aléas de la vie politique, selon leur propre vision, mais tout de même en tentant de respecter une certaine neutralité voir objectivité.

Alors pourquoi est ce seulement une minorité qui s’implique dans les débats  de l'Administration publique ?  Sommes-nous à ce point lassés de notre avenir au point de laisser les autres choisir pour nous… notre implication dans la société  se borne-t-elle à toujours voir la paille dans l’œil du voisin…A vous de voir!

 

Comtesse Lalumière!

Faut-il légaliser le cannabis?

Faut-il légaliser le cannabis?

«La décriminalisation de la marijuana est plus plausible que sa légalisation…..Une législation beaucoup moins lourde du point de vue administratif, plus facile à appliquer et plus réaliste. »  Ce sont les propos du ministre fédérale de la justice en 2002; Mr Martin Cauchon.

Avec l’augmentation de la consommation de drogue et  des consommateurs de plus en plus jeune, quel rôle le gouvernement devrait-il jouer à cet égard? Il est certain que la question n’est pas réglée de si tôt. Les enjeux sont trop importants. En janvier dernier, le gouvernement minoritaire conservateur (appuyé par les Libéraux) à tenté de déposer le projet de loi C-15. Ce projet, qui prévoyait des peines minimales obligatoires en cas de trafic ou production de cannabis, est tombé à l’eau à cause de la prorogation du Parlement Canadien. Il est certain que ce projet sera reporté prochainement. Ce projet impose des sentences minimales obligatoires pour une panoplie d'infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, incluant la vente et production de cannabis dont il hausse la peine maximale de 7 à 14 ans.  Ce projet est loin de la décriminalisation dont parlait le ministre de la justice Mr Cauchon au début de la décennie. D’une part, plusieurs parties s’inquiètent qu’avec ce projet de loi, le crime organisé s’appropriera davantage le marché. Il y a encore actuellement des milliers de petits producteurs et distributeurs de cannabis qui se contentent d'approvisionner leurs amis et quelques contacts rapprochés. Autrement dit, la majorité des canadiens consomment de la marijuana produite à petite échelle par des amis. Est-ce que le fait d’imposer des peines minimales amènerait les producteurs de marijuana à plus en produire et que crime organisé – qui dispose de ressources financières considérables – s'adaptera et fera en sorte d'éviter les peines minimales obligatoires en prenant les mesures qui leur éviteraient les peines prévues par le projet de loi ?

En opposition, l’Association canadienne des policiers (ACP) s’oppose activement aux efforts de législation ou même de décriminalisation de la marijuana. Le porte-parole de l’association a rapidement démoli   les conclusions auxquelles est parvenu le comité du Sénat au terme de deux années d'études en 2002 et qui parlait de décriminalisation. L'ACP constitue malgré tout un acteur incontournable dans le débat sur les drogues. En matière de politiques sociales, il est de notoriété publique que les projets de réforme réussissent mieux s'ils reçoivent l'assentiment des policiers.

Une étude menée par Reuband compare des pays européens « tolérants » (Pays-Bas, Espagne, Danemark et Italie) à des pays restrictifs (Allemagne, France, Norvège, Royaume-Uni et Suède).  Cette étude n’a pas observé de différences significatives entre les niveaux de consommation, quelles que soient les orientations des politiques publiques. Selon le rapport de Mr Griffin, l’activité policière ne dissuade pas les jeunes étudiants de faire au moins une expérimentation au cannabis. Par ailleurs, la criminologie enseigne que ce n’est pas tant la sévérité des sentences qui importe pour dissuader de commettre une infraction que la probabilité de l’arrestation.

Il y a maintenant trente ans, la Commission Le Dain rendait public son rapport sur le cannabis au début des années 1970. Pourtant, une trentaine d’années plus tard, on constate que des milliards de dollars ont été engloutis dans l’application des lois sur le cannabis sans donner plus de résultats : il y a plus de consommateurs, plus d’usagers réguliers, plus d’usagers réguliers chez les adolescents. Faut-il en conclure que nos politiques actuelles sont inefficaces?  Plusieurs le croient.

Les intervenants chez les jeunes décrient le manque de soutien financier dans les programmes de préventions chez les jeunes adolescents. Un  intervenant en toxicomanie dans une grande polyvalent de plus de 1500 élèves peut être présent seulement qu’une journée par semaine. Les subventions octroyées aux écoles secondaires peuvent être utilisées à des fins laissées à la discrétion de la direction. Quelques écoles l’utilisent en employant des chiens qui font des fouilles dans les casiers. Cela amène comme résultat que les jours suivants, on remarque une baisse de présence de drogue à l’intérieur de l’école. Mais une fois l’effet escompté, la drogue circule de nouveau dans les couloirs de la polyvalente.

Ce sujet est d’autant plus préoccupant car  les recherches ne cessent de démontrer une augmentation des comportements suicidaires chez les jeunes et ce plus particulièrement au Québec. Et un des premiers facteurs  reliés au suicide est la consommation de drogue. Au Québec près de 10% des peines carcérales sont reliées à la drogue. Au Canada cette statistique augmente à près de 25%. La drogue amène également à la criminalité.

Un bon programme de prévention devrait commencer dans un programme de prévention en milieu scolaire. Selon Diane Mathurin, psychologue, ses recherchent met en évidence quelques  éléments comme facteurs d’efficacité afin de développer plus de résistance face aux comportements suicidaires et à la consommation de drogue qui serait facilement applicable avec plus de moyens financiers octroyés par l’état : entres autres favoriser les contacts avec des adultes qui ont des attentes claires et élevées envers les adolescents, qui ont confiance en eux et qui s’impliquent activement pour aider les jeunes à acquérir de nouvelles compétences ; favoriser les contacts entre les élèves et les adultes de l’école où on évite de confondre les rôles d’aide, d’évaluation et de discipline et faciliter l’accessibilité des services d’aide. La recherche révèle une relation étroite entre la participation et l’implication à l’école et la diminution des comportements à risque tels que la consommation de drogue, la délinquance et les comportements sexualisés. De plus il est démontré que  les adolescents sont facilement rebutés par des adultes aux attitudes peu respectueuses et brusques envers les jeunes, par ceux qui privilégient certains ou par ceux qui assument simultanément un rôle disciplinaire et évaluatif.
 

Un autre point qui mérite d’être soulevé concerne les impacts financiers sur la légalisation du cannabis : l’argent  relié à la consommation de drogue se retrouve dans les poches de contrevenants ou d’individus travaillant au noir. Avec la légalisation, l’argent de ce produit irait dans les recettes du gouvernement. Mais d’un autre part, une somme important devrait être investit dans la réglementation et dans les moyens de contrôle. Et selon l’énoncé mentionné plus haut, il n’y aurait pas de baisse significative de  consommation.  

Il est certain que même si on réglemente de façon répressive la consommation de drogue, elle restera présente. Il faut juste observer la drogue dans les pénitenciers : elle est beaucoup plus présente à cet endroit qu’à l’extérieur des murs.  Pourtant le pénitencier est bien un endroit répressif! J’en conclue donc que la légalisation ou la décriminalisation de la drogue ne réglera pas tout le problème. Une chose est certaine, la prévention est des plus importantes dans ce débat de société. Le gouvernement devrait investir davantage dans la prévention que dans les politiques actuelles. Les jeunes de la société sont notre avenir et nous sont immensément  précieux.

 

 Louise Larose

Plus ça change...n'y manque que ????

PLUS ÇA CHANGE, PLUS C'EST PAREIL !

(Ou de l'ineffable atavisme de l'administration publique ...)

 

#2 Maroc- ajustements structurels

L’Administration Marocaine s’est lancée au cours des dernières décennies dans un vaste programme d’ajustement structurel ayant pour objectif le rétablissement de la stabilité du cadre macro-économique. Cette stabilité s’est accompagnée par une accentuation du caractère libéral de l’économie et son ouverture active sur l’extérieur puis par un désengagement de l’administration au profit des opérateurs privés.

Sur le plan politique et social, des évolutions importantes ont également été observées, qui se matérialisent par la dynamisation de la vie politique et sociale, une participation accrue des populations à la gestion des affaires publiques et une volonté plus marquée de promouvoir la participation des femmes à la vie publique.

Avec la mondialisation de l’économie et l’ouverture à la concurrence internationale, les ressources humaines, qui depuis longtemps étaient considérées comme un coût devant être assumé par l’Administration, sont aujourd’hui perçues comme un véritable investissement qu’il faut constamment valoriser afin que la collectivité puisse en tirer le meilleur parti.

La conviction est de plus en plus partagée que les efforts de modernisation ne peuvent aboutir que dans la mesure où l’on dispose d’une administration adaptée aux nouvelles exigences du

développement économique et social.

Durant la dernière décennie, l’administration marocaine à initié de nombreuses réformes et des actions de modernisation dans le but de faire face aux nouveaux défis.

 

La conviction est de plus en plus partagée que les réformes que connaissent les institutions politiques du pays ne peuvent réellement produire leur effet que dans la mesure où l'Etat dispose d une administration publique moderne et capable de relever les nouveaux défis.

L'administration marocaine a connu de nombreuses réformes au cours de cette décennie.

Des expériences innovantes ont été menées dans de nombreux domaines. Malgré ces nombreux acquis, l'action de l'administration et son mode de fonctionnement font l'objet de critiques tant de la part de ses usagers que de la part de la société civile.

Afin d'améliorer les conditions sociales du pays en général et celles des populations les plus vulnérables en particulier, l'administration doit également être un facteur de régulation en accordant plus d'intérêt aux aspirations sociales, emploi, santé, éducation, logement, culture et loisirs.

 

Pour accompagner les réformes politiques et institutionnelles entreprises tant au niveau national qu’à l’échelon des Collectivités Locales, les administrations sont appelées à fournir des services à des populations qui sont plus exigeantes et de plus en plus informées de leurs droits et

obligations. Le développement des libertés publiques, la dynamique de la vie politique et associative sont autant de facteurs qui militent en faveur du renouveau de l’administration.

Les orientations économiques qui s’inscrivent désormais dans le cadre de l’ouverture et du libre-échange impliquent l’élaboration d’autres modes d’intervention de l’Etat dans la vie

économique et une approche plus dynamique en matière de soutien aux entreprises et à l’investissement privé. Dans ces nombreux domaines, le rôle et les missions de l’administration

restent encore à définir.

Les administrations publiques doivent également faire face à la question de la contribution qu’elles doivent apporter pour régler les problèmes sociaux dans des domaines tels que

l’emploi, la santé, l’éducation, le logement et les loisirs. Dans tous ces domaines, il leur est demandé de faire preuve d’innovation, d’améliorer la qualité de leurs services et de développer leurs capacités de gestion afin de mieux répondre aux aspirations des populations.

Les conclusions et recommandations faites lors des nombreuses conférences et rencontres au cours des dernières années montrent l’intérêt croissant que l’Etat accorde au développement d’une fonction publique moderne, viable, moins coûteuse et disposant de ressources humaines qualifiées.

Ce que l’on attend de l’Administration, c’est qu’elle soit une institution dynamique et souple, crédible aux yeux des investisseurs, à l’écoute des besoins des populations et de leurs élus, qui apporte un soutien à l’élaboration des politiques gouvernementales. Les actions à mener dans ce sens doivent découler d’une compréhension claire des nouveaux défis auxquels l’Etat doit faire face.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

               

#2 Andryse -Déconcentration ou Décentralisation en Haiti

Déconcentration ou Décentralisation en haïti

 

La violence inouïe de la secousse tellurique du 12 janvier 2010 offre à la nation haïtienne la chance unique d’inaugurer une communauté à la dimension du rêve de grandeur politique et de justice socio-économique des Pères de la Patrie, c’est-à-dire une communauté qui n’a pas besoin de la communauté internationale pour être unie, exister et se développer.

 

Avec une puissance de 7,3 à l’échelle de Richter, le séisme du 12 janvier a tout chamboulé et surtout, il a laissé derrière lui un pays dévasté où des milliers de vies (près 280.000) ont été ensevelies sous des tonnes de gravats. Il faut, comme si ce n’était pas suffisant, y ajouter un million de sans-abris, des milliers de déplacés, des centaines de handicapés, des milliers d’orphelins et les principales institutions publiques détruites. On est encore à l’état d’urgence, les rues sont remplies de décombres, les sinistrés attendent de l’aide.

 

Et déjà, on parle de s’organiser, de reconstruire ou carrément de construire. Cela dépend dans quel angle on se tient. Les rencontres, les colloques se multiplient, les idées ne manquent pas. Elles se chevauchent et se choquent. Reste à les réaliser. La tâche s’annonce complexe et gigantesque. Mais une idée-force se dégage, celle de désengorger Port-au-Prince pour mieux intégrer les régions dans le développement du pays.

 

Alors, faut-il déconcentrer ou décentraliser l’état et les services ?

 

Avant le séisme, 60% du PIB (produit intérieur brut) haïtien étaient concentrés à Port-au-Prince. Cette ville abritait une population 10 fois plus élevée que celle prévue. Toutes les grandes institutions y étaient. C’était une centralisation excessive.

 

L’ampleur de la catastrophe a accéléré les besoins criants de décentralisation. Aujourd’hui, on part à zéro, il faut repenser le pays. On doit viser une décentralisation véritable des services et non une déconcentration où les régions ne sont que de simples succursales à guichets. La décentralisation souhaitée ne doit pas être une simple stratégie de routine mais une dynamique formelle de développement politique intégral des départements et de leurs populations.

 

Pour ce faire, il faut penser à un plan stratégique pour les 10 prochaines années, mettre à contribution toutes les instances locales, nationales, internationales, utiliser une approche holistique et participative. La décentralisation demeure certes un défi pour le pays, mais il faut s’y mettre et tout de suite. Ce n’est plus option d’autant que la décentralisation est étroitement liée à la mission de l’état : offrir des services de qualité à tous les citoyens peu importe leur lieu de résidence sur le territoire national.

 

Le succès de cette décentralisation est tributaire de la capacité infrastructurelle des villes à assumer ces nouvelles responsabilités. Il les faut doter d’institutions viables, de ressources humaines, matérielles et financières tant sur le plan politique que socio-économique, car la décentralisation, contrairement à la déconcentration, est un concept qui évoque un processus simple : la responsabilisation des régions et la culture de cette responsabilisation dans la pensée politique nationale.

 

Il y va de soi que la nouvelle architecture sociale haïtienne passe un élargissement des soins de santé aux plus démunis et par une implication effective et décisionnelle des régions et des villes dans la gestion des services de santé offerts à leurs populations respectives. Il faut également réorganiser le système éducatif haïtien afin que l’éducation en Haïti ne soit plus désormais un privilège, mais un droit. L’état a l’obligation, et non le choix, d’investir massivement dans l’éducation et la santé de ses enfants. Pour cela

 

.- il faut relever la qualité des soins de santé offerts dans nos hôpitaux, relever la qualité de l’enseignement dispensé dans nos écoles publiques, nos centres de formation professionnelle, nos lycées, nos universités.

 

.- il faut augmenter le nombre de Centres de Santé disponibles dans les villes de province tout en évitant le piège d’une santé curative au détriment d’une santé préventive. Le retour de l’hygiène publique enseignée dans les petites écoles apparaît aujourd’hui comme une option à ne pas négliger.

 

.- il faut augmenter le nombre des maisons d’enseignement primaire, secondaire, universitaire et professionnel et élaborer, en collaboration avec les responsables régionaux et municipaux, un plan de réussite pour les établissements. Les comités ou les élus locaux devront superviser la gestion des écoles et des universités : revoir les normes et les règlements des institutions.

 

.- il faut enfin une décentralisation du système économique afin de créer des emplois dans les régions. Ce qui sera un incitatif pour forcer les citoyens à regagner les provinces et à y demeurer. Dans cette optique, la création d’une Banque haïtienne de Développement et la mise en place d’un programme d’aide agricole aux paysans sont des éléments à considérer dans la nouvelle Haïti.

 

Cette décentralisation doit se faire avec les Haïtiens et pour les Haïtiens. Il faut éviter de reproduire les erreurs du passé. Il faut certes importer certaines stratégies qui ont déjà fait leurs preuves ailleurs, mais il faut le faire sans ébrécher la souveraineté haïtienne. Les objectifs doivent être clairs. Il faut analyser, planifier, coordonner, communiquer et contrôler les interventions, utiliser différents champs de compétence. Il faut oser des initiatives sans oublier les problèmes de base.

 

On veut le changement. Un vent nouveau doit souffler sur Haïti. C’est le moment de prendre conscience et d’agir en conséquence. La décentralisation ne se fera pas sans peine. C’est une tâche d’autant plus colossale qu’il ne s’agit pas seulement de voir comment l’état peut offrir des services sociaux sur l’ensemble du territoire mais plutôt de montrer comment l’état peut agir de l’intérieur même des régions pour faciliter ou accélérer leur développement.

 

Andryse César

#2 Allard- l'État s'emmêle !

Blogue #2 Allard

 

Le privé s'en mêle, l'État s'emmêle.

 

Il y a des mariages de raison qui ne font pas bon ménage. Ainsi en est-il de ces noces public-privé censées porter le Québec dans la chambre à coucher de la modernité. Mais les enfants seront-ils reconnus? 

 

Les exemples sont nombreux où, au Québec ces dernières années, on a chanté les louanges du privé pour répondre aux besoins de la société. Le plus connu étant bien sûr le cas de la santé, malade auquel la main invisible du marché allait trouver remède. Hélas, point de guérison à l'horizon. Au contraire, le malade a bien failli trépasser! C'est qu'il semble difficile de prendre le pouls des gros projets nécessitant investissements et longueur de vue, tels que le CHUM et le CUSM.  Aussi la présidente du Conseil du trésor a -t-elle confirmé en conférence de presse le 26 mars dernier que les partenariats public-privé n'étaient plus la panacée à tous les projets de grandeur du plan de match gouvernemental. Le CUSM ira toutefois de l'avant, avec plus de 10 ans de retard, en mode public-privé. Bien sûr le tout coûtera passablement plus cher que prévu (1,4 milliards plutôt que 800 millions). Le CHUM quant à lui se trouve enfin dans les blocs de départ, après de rocambolesques faux pas de planification tels des édifices plus élevés que la hauteur permise (il a donc fallu une dérogation au plan d'urbanisme montréalais) ou un terrain zoné patrimonial (re dérogation) .

 

Tout de même, il faut admirer la résilience de ce gouvernement! Le passage incontournable en 2003-2004, soit lors de la prise du pouvoir par les libéraux de M Jean Charest, du privé pour offrir  les services aux citoyens, incluant la réalisation des grands projets, s'inscrivait dans cette approche de réingénierie de l'État plus près du néolibéralisme que de la social-démocratie. Vocabulaire d'ailleurs emprunté au secteur privé, cette réingénierie a permis de mettre sur les rails des projets aussi utiles qu'une centrale hydroélectrique au gaz (….) - le Suroît-  qu'un développement de condos dans un parc national -Orford- qu'un réseau de garderies privées en parallèle du réseau public des centres de la petite enfance (CPE).

 

Ce dernier cas est particulièrement problématique. En effet le réseau québécois des CPE permet d'offrir des places  aux 0-5 ans à 7$ par jour en plus d'un encadrement professionnel pour les enfants et d'une structure démocratique offrant la possibilité aux parents de participer à la gestion de l'organisme, via le conseil d'administration et l'assemblée générale des membres. Avec les garderies privées, le cas de figure est tout autre. Comme pour tout secteur de la vie économique relevant du privé, la garderie est propriété d'un ou plusieurs individus. Et l'objectif est non seulement la rentabilité mais le profit.

 

Ainsi les conditions salariales et d'emplois sont moins bonnes pour les travailleurs de ce secteur que pour celui du public. Les parents ne peuvent participer à la gestion de l'organisme, bien que plusieurs garderies privées ont l'équivalent de comités de parents qui peuvent se prononcer sur les programmes éducatifs. Ceux-ci prennent d'ailleurs des formes étranges, notamment sur le plan religieux. Enfin, plusieurs parents sont appelés, sous divers prétextes, à payer des tarifs supérieurs aux 7$ de base. Le gouvernement finance donc deux réseaux, l'un public, l'un privé, en principe pour les mêmes finalités, sur un même territoire. Bien que cette façon de faire puisse sembler correcte sur papier, on se rend compte à l'usage que les enfants  reçoivent des services de qualité variable, encadrés par des professionnels aux compétences inégales. Sans compter des environnements parfois douteux, comme ces garderies à vocation religieuse, absoute un jour par le ministre de la Famille Tony Tomassi et vouée aux gémonies le lendemain.

 

C'est que l'État essaie de défendre ce que la logique de l'administration publique lui interdit. Il est en effet trompeur de prétendre que le privé est un meilleur régulateur de l'activité humaine. L'idée de profit, de rentabilité court terme, prendra toujours le pas sur la qualité des services. Dans le cas des garderies, si la préparation des enfants à une entrée à l'école réussie affecte la marge de profit, il est clair que des restructurations budgétaires auront lieu soient sur les conditions de travail, les dépenses d'opération (location des espaces par exemple) ou le programme pédagogique (materiaux divers, sorties). Or, dans un contexte où sur Montréal, 30% des enfants arrivent à la maternelle avec un retard d'apprentissage, langagier, cognitif ou autre, il est un devoir collectif d'agir pour corriger la situation (Étude sur la maturité scolaire, Direction de la santé publique de Montréal, 2008).

 

Une action en amont permet alors d'obtenir des retombées positives non seulement pour les enfants eux-mêmes mais également pour le système scolaire, qui a donc moins d'efforts à consentir pour assurer la réussite de ces nouveaux élèves. Il s'agit tout autant d'assurer un parcours scolaire réussi que de restreindre les coûts sur un système scolaire déjà en manque de ressources. Pour ce faire, il faut avoir une vision globale des enjeux, dans une perspective de continuum de services et d'interdépendance des systèmes, des réseaux, des organismes ou des structures qui semblent a priori faire cavaliers seuls. C'est le rôle du gouvernement d'avoir cette vision et cette préoccupation, qui dépasse l'immédiat et la rentabilité court terme.

 

Dans ce cas-ci, renforcer le réseau public des CPE est une option qui relève des pouvoirs et obligations, morales à tout le moins, du gouvernement. En autant qu'on adhère bien sûr au modèle québécois qui, depuis 1960, a permis par divers programmes, de mettre en oeuvre le principe de solidarité sociale. Principe bien sûr contraire aux intérêts du privé, celui-ci étant basé sur l'individualisme et non le bien-être de la collectivité. Or seul l'État peut mettre l'économie au service du social, jouer un rôle de coordonnateur efficace et intéressé, pour qu'il y ait cet enrichissement collectif souhaité par tous.

 

Nous ne sommes évidemment pas dans cet univers politique, comme nous l'a signalé le gouvernement au cours des dernières années. Bien que des projets comme Orford et le Suroît soient morts au feuilleton - non sans une levée de bouclier publique- le privé est plus présent que jamais dans les affaires de l'État. Le budget 2010-2011 du gouvernement du Québec nous le rappelle avec un sans gêne troublant.

 

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Il ne fait aucun doute que l'économie est au coeur du développement humain, depuis les tout premiers trocs de nos lointains ancêtres jusqu'à la crise des subprimes américaines qui a plongé le monde en récession. Des empires se sont constitués, des territoires ont été conquis, des guerres ont été menées, des cités ont rayonné, d'autres périclitées, des hommes ont été riches comme Crésus, d'autres sont morts faute d'un quignon de pain et toujours, le commerce et les affaires ont poursuivi inexorablement leur route. Et nous voici donc aujourd'hui, en 2010, au Québec, avec un budget inspiré directement d'une conception affairiste de l'État. Après le dépôt du budget, le ministre Bachand n'a-t-il pas réservé sa première sortie publique à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, le lieu d'affaires au Québec? La symbolique ne peut être échappée: après avoir consulté les chantres de l'économie de marché sur la meilleure façon de redresser les finances publiques québécoises, voici qu'il rend compte auprès des ténors de la république du privé des leçons apprises et solutions retenues.

 

Bien qu'habilement construit, et que la pêche aux revenus s'annonce fructueuse, le ministre trempe sa ligne dans l'étang des lieux communs chers au milieu économique: un État trop présent, le citoyen client, le privé surtaxé. Ainsi l'Etat s'amincira-t-il par effet de contraction interne, notamment par le non renouvellement d'une partie de la main d'oeuvre. On peut envisager, tel que le rappelait Josée Boileau dans un éditorial du Devoir le 1er avril dernier, que les services de l'État pourront difficilement être à la hauteur et que pour compenser, comme par hasard, le privé sera sollicité. Avec tous les dangers du copinage, du renvoi d'ascenseur, de caisses occultes. Ce qui ne manquera certainement pas d'arriver.

 

De son côté, le citoyen-client sera tarifé de tous bords tous côtés. Cette mise en place élargie du concept utilisateur-payeur est ce qu'il y a de plus inéquitable comme mesure fiscale. L'exemple type est le tarif d'électricité, dont le bloc patrimonial augmentera au cours des prochaines années. Or s'il est indéniable qu'une grande partie des Québécois peuvent payer plus pour leur électricité, il n'en demeure pas moins que pour une bonne part également ces augmentations, conjuguées à celles des dernières années, affectera plus durement leur budget. Dans un pays à l'hiver rigoureux, le chauffage, très majoritairement électrifié suite à de nombreuse campagnes incitatives de la Société d'État Hydro-Québec, est un bien essentiel qui peut difficilement être compressé dans un budget serré.

 

Il y a là un cynisme qui ne dit pas son nom. Surtout lorsque combiné à des hausses substantielles au plan de la santé: on imagine le ménage qui paie trop cher un logement insalubre, qui chauffe moins pour sauver un peu de sous et qui se retrouve malade, à devoir payer un franchise de 200$ annuels en plus des 25$ la visite… de quoi favoriser le développement d'une médecine à deux vitesses: l'officielle payante et le marché noir, un peu comme dans le domaine de la construction. Une question de temps peut-être avant de voir des rabouteurs, des extracteurs de dents et autres sorciers. À ces mesures s'ajouteront bien sûr deux hausses de taxes de vente consécutives (2011 et 2012) de 1% chacune; encore une fois ce sont les gagne-petits et la classe moyenne pour qui l'effet combiné de ces hausses seront le plus difficile. En effet, ce ne sont pas que les produits de luxe qui sont ainsi taxés mais les biens essentiels (frigo, vêtements, loisirs pour les enfants, essence…). Le crédit d'impôt ne pourra évidemment pas compenser les pertes de revenus chez les moins fortunés.

 

Avec la mise en place de hausses de tarifs et de frais de toutes sortes, ce sont les plus riches qui s'en tirent le mieux. Mais ce n'était pas suffisant: les entreprises, membres pour la plupart de cette élite financière, sont presqu'épargnées par l'effort (7%) demandé à tous. Il n'y a donc pas ou très peu de ponction sur le profit ou la richesse individuelle, produite pourtant par les efforts de tous, en premier lieu les employés de ces entreprises (qui eux, évidemment, paient). Pire, certaines compagnies ne sont carrément pas soumises à l'effort, soit les fameuses 150 grandes entreprises bénéficiant d'un tarif préférentiel d'Hydro-Québec (devrions-nous dire Hydre-Québec?).

 

Encore un fois, le cynisme est au rendez-vous. Ceux qui sont les plus riches seront le moins affectés, et l'écart entre riches et pauvres ne fera que s'accentuer. Et pour se donner bonne conscience, les chambres de commerce du Québec donneront à la guignolée annuelle de leur région…

 

Aux individus de se débrouiller, de magasiner éventuellement leurs services. Mais c'est un jeu de dupes: la plupart de ceux-ci, essentiels, sont l'objet d'un monopole ou presque, tels que l'électricité, la santé, voire l'éducation. C'est donc la philosophie du chacun pour soi qui triomphe, philosophie qui met à mal le rôle de l'État comme coordonnateur de la solidarité sociale, de redistributeur de richesse, de développeur. Et alors, si l'État ne peut jouer ce rôle, pourquoi le soutenir?

 

Dans le beau grand char gouvernemental, on a beau avoir le deux mains sur le volant, il faut voir plus loin que le pare-brise financier et savoir pourquoi on roule. Ce qui semble bien difficile quand le privé s'en mêle, alors que l'État, lui, s'emmêle. Dans cet effort pour redresser les finances publiques, c'est la conception du privé qui gagne. Mais c'est le public qui perd.