#2 Mme J -une population participative à la vie publique

Après beaucoup d'hésitation, je me décide, enfin ,à me joindre au célèbre «blogue» du prof Trudel.

Je trouve ce moyen de communication  trop loin de mes valeurs, je préfère la discussion entre les individus  plutôt que des mots qui ne sont censurées que par le bon vouloir de chacun. Enfin, étant donné que je dois le faire ... je me lance dans l'arène ou l'on ne perçoit de l'autre que  ses mots virtuels...

Dernièrement, j'ai assisté à une manifestation qui avait pour but de défendre le droit des travailleurs. J'ai participé de bonne foi croyant faire partie de la population active qui revendiquait , sinon pour la veuve ou l'orphelin, du moins pour le commun des mortels que sont nos collègues de travail. La semaine suivante, au retour de la Manif, j'ai constaté que les gens pour lesquels j'étais descendus dans la rue ne se sentaient pas concerner par les conditions de travail revendiquées et plus encore ne voyaient pas ce en quoi cela les touchaient...

La démocratie repose sur le droit d'exercer ses recours en toute liberté d'action; elle permet de mettre de l'avant ses droits, ses croyances et  ses propres valeurs... des individus  ont mené des combats, des luttes  afin que chacun puisse exercer ses droits et force nous est de constater que la population concernée ne se prévaux même pas se cet opportunité de crier haut et fort son désaccord!

Certains voient dans les groupes de pression une manière de revendiquer qui n'est pas la leur... mais alors comment font-ils pour faire connaître leurs droits? «Jean Mercier dans son livre dur l'Administration publique« reconnaît l'influence qu'ils peuvent exercer sur le fonctionnement de l'appareil administratif et même qu'il peux amener une vision différente du problème posé. Alors qu'en est-il de ces moyens de pression quand la population renonce à ce droit. Cette dernière croit qu'elle n'a pas besoin de revendiquer puisque de toute manière cela ne changera pas grand chose. Si Nelson Mandela, Le Dalai Lama avaient ce genre de pensée qu'adviendrait-il alors de ces populations qui   doivent se battre pour leur survie si de tels hommes n'avaient pris sur eux la mission de défendre les droits de ces minorités .

De quelle manière la population participe à la vie de l'Administration publique. En exercant son droit de vote tous les 4 ans ;lorsqu'on voit le taux de participation nous ne pouvons dire que cela est une réussite, puisque nous sommes gouvernés par un gouvernement majoritaire qui a été élu par une minorité de la population. 

 

Le droit à la santé aux États-Unis d’Amérique ou la survie de l’État de droit

Blogue #2  El-Hadji Sawaliho BAMBA :   le droit à la santé aux États-Unis d’Amérique ou la survie de l’État de droit

Selon la Constitution française de 1958, la démocratie se définit par "le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple".  En d’autres termes, c’est le régime politique dans lequel  le peuple est souverain et détient collectivement le pouvoir. Elle repose sur les principes de  l’égalité, de la  liberté, de la justice et de la solidarité.

Dans un État de droit[1],  toute la société est basée sur un système de droits constitutionnel, public et administratif qui garantissent la démocratie aux citoyens. Le droit constitutionnel définit ses fondements légaux  qui reposent  sur la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judicaire. Le doit public établit son organisation et son  fonctionnement. Le droit administratif fixe les règles qui régissent le fonctionnement de l’administration ; cette dernière applique et exerce le droit en faveur des populations. Pour ce faire, l’administration publique reçoit les taxes et les impôts pour financer les services et répartir la richesse. L’État de droit   s’engage à créer et  à redistribuer  équitablement la richesse collective.

 

L’objet de notre contribution vise, dans une approche comparative,  à analyser la crise politique intervenue suite à la reforme  du système de santé proposée et adoptée par le parti « démocrate » des États-Unis d’Amérique. Il s’agit, à la  lumière des normes essentielles définissant un État de droit et son fonctionnement démocratique, d’analyser les réactions de la classe politique américaine. Dans une démarche descriptive et comparative, nous questionnons la montée de l’extrême droite  ces dernières années dans les démocraties européennes. La description critique de cet avatar de la démocratie européenne permet  de  mieux comprendre les enjeux sociaux politiques de la reforme du président Obama.

 

La reforme de la santé aux États –Unis d’Amérique

Jusqu’en 2008,  la première puissance économique du monde comptait au moins 46,3 millions d'Américains qui ne bénéficiaient d’aucun régime d’assurance-maladie ; les assureurs refusent de leur fournir des polices en raison de leur bilan de santé ou simplement annulent leurs polices après avoir versé des indemnisations. Ce qui a pour conséquence que des pauvres meurent aux États-Unis d’Amérique,  faute d’accès aux soins médicaux. Pendant ce temps, les nantis américains  sont soignés dans des conditions optimales,  contribuant ainsi à maintenir  la « fracture sociale » insoutenable dans tout État de droit. Le rétrécissement de la  « fracture sociale »  justifie, entres autres, la volonté du président Obama de mettre sur pied un régime  de couverture médicale publique pour les millions d’Américains exclus par le système actuel.  De façon concrète,  le président et ses alliés démocrates ont adopté  la création de bourses des assurances afin de permettre aux citoyens américains de s'assurer plus facilement et à meilleur coût.

 

Loin d’être une action politique ou un reniement de l’idéologie libérale, les défis  majeurs portent    sur la solidarité,  l’accessibilité et l’intégralité des soins essentiels à la majorité des citoyens. Il s’agit également, d’appliquer et d’exercer le droit à la santé pour tous ; ce qui permet  de redistribuer les richesses atteignant   le niveau  ultime de l’État de droit ; les États-Unis d’Amérique, par cet acte,  donnerait un contenu aux principes d’universalité (accès à tous les citoyens sur l’ensemble du territoire) liés à ceux  d’égalité des citoyens, en passant du stade de la création de la richesse à celui de sa redistribution  à la majorité des citoyens.  Au plan économique, le parti « démocrate », prétend – cela est discutable-   réduire le déficit budgétaire  et favoriser ainsi la création de richesse.  Au total,  le parti « démocrate » vise à faire droit aux principes fondamentaux de la démocratie et de l’État de droit comme l’égalité, la solidarité, la justice par une équité dans l’accès au bien-être et au  mieux-vivre collectifs.

Les  adversaires de la reforme,  usant des principes démocratiques, notamment ceux des libertés d’opinion, d’action et d’expression critiquent la reforme. Fondamentalement, la réserve se fonde sur la cohérence entre ce type de reforme et l’orientation libérale de la société américaine ; ladite reforme nécessitant la prise en charge du système de santé par l’État,  ne peut qu’accroitre l’interventionniste de l’État. Au plan des libertés fondamentales, la reforme oblige les Américains à souscrire  à une police d'assurance-maladie. Au plan des finalités économiques, les républicains estiment  que ce type de reforme budgétivore, risque d’aggraver le déficit budgétaire.

Les postions des deux blocs politiques  reflètent la norme d’un  débat démocratique dans un État de droit ; le parti majoritaire gouverne par des textes législatifs et réglementaires  et l’opposition s’oppose par la contre argumentation. Mais l’actualité ces derniers jours fait apparaitre des signes inquiétants et effroyables dans un État de droit. Des  sénateurs démocrates sont menacés de mort pour avoir apporté leur vote au projet de reforme. La radio « chorus » de Montréal a rapporté le jeudi 24 mars  2010  que   des cercueils ont été déposés dans l’arrière cour d’un des sénateurs « démocrates » pour avoir soutenu la reforme.  Malgré le caractère antidémocratique de telles actions, l’on peut penser qu’elles constituent des actes isolés d’extrémistes ou d’anarchistes. Que non! Selon la même radio, rapportant les résultats d’un récent sondage américain,  24% des élus républicains taxent Obama d’antéchrist pour avoir fait adopter la reforme de santé. Dans le même élan, la candidate malheureuse aux dernières élections présidentielles américaines,  la sénatrice Sarah Palin,  n’est pas allée de main morte, en mobilisant les « the blooded American » pour s’opposer à la reforme lors d’un regroupement politique d’un  groupe extrémiste (le Tea party) dans le Nevada. Bien plus que sa présence à ce meeting, ce type de discours questionne d’une part, les  rapports du parti « républicain »  des États-Unis d’Amérique avec l’extrême droite  et d’autre part,  son attachement aux valeurs démocratiques. Si ces dérives verbales ne peuvent suffire  pour remettre en cause l’attachement du parti « républicain » aux valeurs démocratiques, on peut cependant s’interroger sur leur bien-fondé dans un État de droit ;  Penser et dire qu’un adversaire représente le diable construit-il la démocratie ou permet-il de conquérir le pouvoir?  La citoyenneté dans les états de droit est-elle liée au sang ou au droit?  Ces dérives ne remettent-elles pas  en cause l’orientation libérale des États –Unis que la reforme qu’ils combattent?  La violence est-elle un moyen de contestation politique dans un État de droit? Comme on le constate déjà, par la présence de la Sénatrice Sarah Palin à la réunion du « Tea party », l’enjeu majeur de ce type de combat ne revient-il pas  à faire le lit aux valeurs de l’extrême droite?

 Pour notre part,  nous en sommes convaincus ;  la situation politique  française, voire européenne, fonde notre conviction

Les vielles démocraties européennes ont du mal à redistribuer les richesses collectives. En Franc, malgré les efforts des gouvernants,  à travers des outils comme le Revenu Minimum d’Insertion(RMI) ou le Revenu de Solidarité Active (RSA), la «fracture sociale» reste une réalité palpable dans toutes les grandes villes françaises. On y trouve presque toujours, face à des quartiers huppés, des grandes  banlieues de concentration de la pauvreté sociale.  L’échec ou l’incapacité de tout  État de droit à réaliser une  transition réussie de la création de la richesse à sa redistribution équitable, favorise le dépit et le découragement des populations. Les citoyens doutent des instruments démocratiques et se  refugient dans les valeurs simplistes prônées par l’extrême droite. 

 La montée de l’extrême droite en France

Si l’on doit retenir deux faits essentiels de dernières élections françaises, ce sont  la victoire de la gauche et la remontée du Front National (FN), un parti d’extrême droite. Les valeurs  affichées du FN sont le nationalisme et la remise en cause de l’ordre mondial actuel. Ce parti en remettant en cause les chambres à gaz, affiche clairement son attachement à l’antisémitisme et au nazisme. Il ne cache pas son attachement au racisme et à la xénophobie. « Lors des dernières élections, il a confectionné une affiche représentante  une femme intégralement voilée à côté d'une carte de France recouverte du drapeau algérien sur laquelle se dressent des minarets en forme de missiles. Sur l’affiche, il était mentionné : «non à l'islamisme» - Cette affiche a été interdite par la justice française. Son leader,  Monsieur Jean-Marie Le Pen,  répète souvent qu’il « préfère les étrangers quand ils sont chez eux ». Le FN étale au grand jour son anti parlementarisme et son apposition de principe au système de libre-échange  qui fonde la mondialisation. A juste titre, rejoignons Michel Winock[2]   (2004) à partir d’une analyse descriptive du FN, pour dire :

 « les partis d’extrêmes droite se caractérisent par   la haine du présent, considéré comme une période de décadence,  par l'anti-individualisme, conséquence des libertés individuelles et du suffrage universel et par  la peur du métissage génétique et de l’effondrement démographique ».

En France, ces dernières années, le FN bien qu’aux antipodes des valeurs démocratiques, monte en puissance au plan électoral. En  2002, au premier tour des élections présidentielles,  il devient la deuxième force politique  avec 17 % des suffrages. Son candidat s’est retrouvé au deuxième tour. La même année, la mobilisation des démocrates  contre ses idées non démocratiques, ramènera son score à 4,3 % lors des élections législatives. Alors que l’on était en droit de penser que le FN était en train de disparaitre, il devient la troisième force politique aux dernières élections régionales avec 22% des suffrages. Ce qui questionne l’avenir de la démocratie dans les consciences des électeurs. Les nombreux suffrages exprimés et de façon répétitive   pour un parti dont les fondements idéologiques et la stratégique de conquête de pouvoir, remettent en cause l’État de droit et tous les principes démocratiques,  expriment-ils seulement un dépit ? N’est ce pas également la manifestation d’un péril progressif des valeurs  démocratiques dans les consciences des populations ?  Sinon, comment peut –on comprendre que 22% des électeurs français, c'est-à-dire, un peu d’un électeur sur cinq soutienne la remise en cause du parlementarisme, la remise en cause du libre échange, n’accepte pas les principes des libertés individuelles et du suffrage universel?  La situation en France, loin d’être un cas isolé, reflète une réalité à l’échelle européenne. En 1999[3], en Autriche, le parti  de JorgHaider a remporté les élections et a gouverné avec  le parti conservateur ; il en a été de même en Italie où le président Berlusconi a du s’appuyer sur deux formations d’extrême droite,  « la Ligue lombarde d'Umbcrto Bossi et l’Alliance Nationale de GianfrancoFini » pour gouverner entre 1995 et 1997. En Belgique, l’extrême droite rassemblée dans « le Vlaams Blok »,  a obtenu 33 % des suffrages aux élections communales à Anvers en octobre 2000 et près de 10 % aux dernières élections législatives et européennes. Aux Pays-Bas, l’entrée  spectaculaire de la  liste « Pim Fortuyn » avec 17%, des sièges entre au Parlement, après seulement trois mois d’existence politique. 

La France,  malgré ces suffrages massifs exprimés pour le FN, reste un État de droit. Cependant le niveau de légitimité de l’extrême droit questionne  la mise en œuvre des principes et valeurs démocratiques en France

Loin d’exprimer absolument un danger de retour du fascisme dans l’Europe démocratique, les succès électoraux de l’extrême droite illustrent très bien une tendance d’interrogation sur les valeurs et les principes démocratiques. Chaque fois que les populations se sentent exclues des retombées des richesses créées collectivement, elles se refugient dans le populisme de droite. ce qui lui permet d’en faire  un rempart contre un État de droit qui abandonne pour des raisons diverses, ses engagements primaires : l’accessibilité aux soins médicaux, à l’éducation, à un mieux-être et à un mieux-vivre. Tout se passe comme si les populations, lasses d’être toujours pauvres et désespérées par la gouvernance   des partis démocratiques  européens, qu’ils soient de la gauche, de la droite ou du centre,  se retrouvent à utiliser la démocratie pour la fusiller.

Enfin, les scores de plus en plus élevés de l’extrême droite  en France relativement aux autres pays européens, semblent montrer que, plus la population est hétérogène au plan de sa composition sociale, plus le processus d’adoption des valeurs de l’extrême droite s’amplifient. Cette thèse donne une composante raciale très importante dans le mécanisme  d’évolution des idées de l’extrême droite dans la société. Les États-Unis d’Amérique, appelés pays arc-en-ciel pour mettre en évidence sa diversité raciale, réunirait ainsi  les conditions potentielles d’une évolution plus rapide  à  l’avancée des valeurs de l’extrême droite. les États-Unis d’Amérique peuvent-ils  s’en accommoder? Comment peut on imaginer que les États-Unis d’Amérique remettent en cause le libre échange, la démocratie, les libertés individuelles? Si aujourd’hui, au regard de la culture démocratique américaine,  ces questions paraissent paradoxales, il faut toutefois craindre  que des combats tels ceux des adversaires de la reforme du système de santé ne viennent les légitimer. L’avancée et l’implantation des idées de l’extrême droite dans tout continent, dans toute culture produisent les mêmes effets globaux, toute chose étant égale par ailleurs.

Au total, pour toutes ses raisons, il faut souhaiter que la reforme de santé du président Obama réussisse.  Ce qui suppose encore plus d’audace et d’ambition.  La référence du voisin canadien, qui s’est affranchi de l’extrême droite, peut servir à approfondir le modèle de régime d’assurance maladie. Pou ce faire, la reforme devra, à terme,  adopter des principes[4] audacieux comme la gestion publique ,  l’intégralité , l’universalité, ,  la transférabilité  et  l’accessibilité  . En d’autres termes,  la gestion de l’assurance maladie est exercée par une autorité publique,  tous les types de soins sont couverts,  les citoyens ont une égale admissibilité dans les structures sanitaires,   les droits sanitaires des citoyens sont transférables dans toutes les provinces et un accès raisonnable aux différents services est assuré pour tous.  La survie de l’État de droit dans le pays arc-en-ciel en dépend.

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[1]Note de cours, Principes et enjeux de l’administration publique de Monsieur  Trudel Rémi, ÉNAP Montréal  (Hiver 2010)

 

[2] Michel Winock (2004, « l'invention de la démocratie, 1789-1914 »  Seuil, l'univers historique,  2004

[3] Revue Internationale, les années 2000: n°100 - 139 ;  Revue Int. 2002 - 108 à 111 › Revue Internationale no 110 - 3e trimestre 2002 › sur le site http://fr.internationalism.org/rinte110/extreme.htm

[4] Note de cours, Principes et enjeux de l’administration publique de Monsieur  Trudel Rémi, ÉNAP Montréal  (Hiver 2010)

 

26000 étudiants pris en otages - Blogue 2 - ENP7505 - Jeudi (Montréal)

26000 étudiants pris en otages

Une grève générale illimitée a été déclenchée par un vote de 105 chargés de cours présents sur un total de 2600 le 24 février dernier. Cela représente moins de 4 % de l'ensemble des chargés de cours. Je ne suis certainement pas le seul à me demander ce qui ne va pas! Les récentes négociations entre les dirigeants de l'Université de Montréal et le syndicat des chargées et chargés de cours de l'Université de Montréal, le SCCCUM ne vont pas bons train. En fait, plus le dossier de négociation avance, plus les deux parties sont perdantes. Nous assistons actuellement à une situation « perdant-perdant » où on peut se demander qui sera pointé du doigt et nommé « le pire ». Le pire étant le responsable d'une session en péril pour plus de 26000 étudiants déçus, colériques, anxieux et j'en passe. Ils ont bien raison, ils évoquent le droit à une éducation de qualité et des cours dont les contenus respectent les syllabus prometteurs.

En négociations avec plusieurs syndicats, dont celui de la fonction publique du Québec, le gouvernement actuel, en particulier le ministère de l'Éducation du Loisir et du Sport, est présentement en mode gestion de crise. Évidemment, il n'y aura pas d'implication directe -pour le moment. Le système d'éducation étant en « périphérie ». Pourtant, il apparait qu'une petite implication de la Ministre Courchesne serait propice à un règlement ou à l'accélération de celui-ci. Cette implication se fera encore attendre car une règle informelle ici est de laisser les principaux acteurs s'occuper de leurs problèmes, en tentant de sauver la face. Quant à lui le MELS  doit respecter sa mission, c.-à-d., d'élaborer et de proposer au gouvernement des politiques relatives  à l'enseignement et de la recherche universitaire. Il a pour mission, entre autres, de favoriser l'accès aux formes les plus élevées du savoir et de la culture à toute personne qui en a la volonté et l'aptitude.[i] Pour le moment je vous dirais qu'il y a un frein dans l'obtention du savoir...

Lorsqu'un syndicat de la fonction publique, ou parapublique, est en négociations, les impacts à considérer sont nombreux et importants. En autres, le respect du cadre budgétaire est absolument crucial. Comment le gouvernement répondra au syndicat de la fonction publique qui réclame des hausses salariales de l'ordre de 10% si les augmentations salariales consenties aux chargés de cours s'élèvent au dessus des montants offerts à la fonction publique. Je vois bien mal le premier ministre dans cette faible position. Par ailleurs, à l'Université de Montréal, le syndicat des professeurs qui est également en négociations se frotte les mains en attendant le résultat livré.

Le SCCCUM représente les quelque 2600 chargées et chargés de cours. Évidemment, le syndicat est voué à la défense des intérêts de ses membres. Les membres du SCCCUM sont, tel que mentionné sur le site du syndicat,  des enseignantes et enseignants recrutés en vertu de leurs compétences et de leur expertise professionnelle afin de contribuer à la formation universitaire des étudiantes et étudiants dans les divers programmes offerts à l'Université de Montréal. Ils proviennent de tous les champs sociaux d'activité professionnelle et du monde artistique.^­i

Alors que le SCCCUM demande la sécurité d'emploi il est important de noter qu'en majorité, les chargés de cours sont des professionnels qui ont des emplois en entreprise, mais ont une passion pour l'enseignement y s'y consacre activement, à temps bien partiel. Ils ne sont pas des chercheurs comme les professeurs, mais à leur façon, ils viennent enrichir le milieu pédagogique en apportant d'une part une formation concrète de qualité mais également des éléments représentatifs du marché du travail auxquels ils sont confrontés professionnellement. C'est d'ailleurs un point très important qui fait en sorte que leur  contribution est très appréciée, car elle permet un rapport direct avec les domaines de la pratique professionnelle.[ii]

L'Université de Montréal, l'UdeM, critique durement l'attitude du SCCCUM en évoquant la mauvaise foi :

« Nous ne comprenons pas l'attitude extrémiste du Syndicat, a déclaré le vice-recteur aux affaires professorales, Luc Granger. Encore ce matin, nous avions une entente, intervenue devant le conciliateur, sur tous les aspects normatifs de la convention. Et sur le plan salarial, le Syndicat semblait avoir compris que nous ne pouvions offrir davantage sans contrevenir à la politique salariale du gouvernement du Québec.» [iii]

Il ajoute également :

« C'est la première fois, à notre connaissance, qu'un syndicat s'entend, devant un conciliateur, avec la partie patronale pour ensuite recommander à ses membres de rejeter le projet d'entente dont il s'était déclaré satisfait quelques heures plus tôt, a ajouté M. Granger. Ce syndicat n'a pas respecté sa propre parole, c'est inacceptable. Et nous n'accepterons pas que 20 % des membres d'une unité syndicale prennent en otage 26 000 étudiants. » [iv]

Par ailleurs, une analyse des offres faites me mène à croire que l'offre salariale de l'UdeM aurait permis aux chargés de cours de l'UdeM de se hisser dès cette année au sommet de la rémunération des chargés de cours des universités montréalaises et des grandes universités québécoises et de bénéficier pour les années à venir de conditions salariales concurrentielles. [v]

Je vois dans toute cette situation un enjeu majeur un peu comme dans le réseau de la santé, par les grèves de médecins et de personnel infirmier, et au niveau de la sécurité publique, par les policiers et agents de l'ordre. L'éducation est un service essentiel au même titre que la santé ou la sécurité publique. Dans cette optique, pourquoi une loi spéciale ne vient pas assurer la permanence des cours, sans enlever les moyens de pression auxquels les travailleurs ont droit? Il est évident qu'une implication du gouvernement devient essentielle.

 

Benoît Hébert (e0221193)

ENP-7505

Jeudi - Montréal

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[i] http://www.mels.gouv.qc.ca/ministere/ministere/index.asp?page=mission

[ii] http://www.scccum.umontreal.ca/qui_sommes_nous.html

[iii] http://www.nouvelles.umontreal.ca/campus/info-greve/20100405-luniversite-de-montreal-deplore-vivement-le-rejet-de-son-offre-par-le-syndicat-des-charges-de-cours.html

[iv] http://www.nouvelles.umontreal.ca/campus/info-greve/20100405-luniversite-de-montreal-deplore-vivement-le-rejet-de-son-offre-par-le-syndicat-des-charges-de-cours.html

[v] http://www.nouvelles.umontreal.ca/campus/info-greve/20100405-luniversite-de-montreal-deplore-vivement-le-rejet-de-son-offre-par-le-syndicat-des-charges-de-cours.html

 

Le contrôle social dans le système de santé brésilien

Le contrôle social dans le système de santé brésilien

(Blog # 2, par Luciano, Jeudi soir - Montréal)

Le secteur public est inévitablement soumis à la surveillance et à la reddition de comptes.

À travers les mécanismes de contrôle de l’administration publique, nous pouvons vérifier la performance des administrateurs et le respect de la loi. La tâche de contrôler l’administration publique est traditionnellement exercée par les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Toutefois, dans les démocraties modernes, le contrôle social est un mécanisme nouveau qui vient à l’aider dans cette tâche.

Démocratique et participatif dans son essence, le contrôle social permet aux citoyens non seulement de vérifier directement les actions des administrateurs publics, mais aussi de contribuer à la définition des politiques publiques. Ce type de contrôle a comme caractéristique de permettre aux membres de la communauté de contrôler, eux-mêmes, les activités de l’administration et les dépenses publiques. En même temps, ils peuvent délibérer sur les questions d’intérêt de la communauté.

Lors d’une conférence donnée à l’École Nationale d’Administration Publique (ENAP/Université du Québec), à Montréal, en janvier 2010, deux spécialistes du système de santé du Brésil (Mme. B. Dobashi et Monsieur F. Copertino) ont parlé de la façon dont le contrôle social est intégré au système de santé dans ce pays. Considérant l’importance que le thème occupe dans nos études sur les principes et les enjeux de l’administration publique de nous jours, nous présenterons certaines informations rapportées par les experts brésiliens et nous ajouterons également des informations complémentaires sur le contrôle social promu dans le système de santé de ce grand pays sud-américain.

Tout abord, il faut considérer que la Constitution du Brésil de 1988 a établi que la santé compte parmi les droits sociaux garantis aux citoyens brésiliens (article 6). Dans une section spécifique sur le droit à la santé, ce même document légal détermine qu’il est un devoir de l’État d’offrir un accès universel et égal à tous aux services de santé (article 196). Enfin, dans un point ultérieur, la Constitution stipule que le système de santé doit avoir comme directives la gestion décentralisée, les services de soins intégrés et  la participation de la communauté (article 198).

Découlant de ces principes constitutionnels, les lois numéros 8080/90 et 8142/90 ont été préparées et promulguées. La première loi traite spécifiquement de la création et du fonctionnement du Système Unique de Santé (SUS) et la seconde concerne la participation de la communauté dans la gestion du système de santé. En fait, c’est à partir cette dernière (loi 8142/90) que prend naissance la pratique du contrôle social dans le système de santé du Brésil. Cette norme exige que les trois paliers gouvernementaux (le fédéral, les états et les municipalités) aient des conseils permanents et délibératifs, comprenant un certain nombre de représentants du gouvernement, des fournisseurs de services, des professionnels de la santé et des usagers-citoyens. Cela a pour objectif de permettre au peuple de participer à la formulation de stratégies, au contrôle et au suivi de la mise en œuvre des politiques de santé.

Presque 20 ans après la date effective de la loi, nous constatons qu’à l’exception de quelques petits villages, ces conseils jouent un rôle important et produisent des résultats positifs dans le système de santé brésilien. Nous pouvons croire que les raisons pour lesquelles ces quelques municipalités n’ont pas encore formé de conseils sont liées à l’absence de structures, à la taille de ces villes ou à la distance de celles-ci par rapport aux centres où se trouve le pouvoir fédéral ou de l’état. En effet, parmi les 5560 municipalités dispersées à travers le territoire national du Brésil, la grande majorité semble avoir déjà son conseil local de santé qui compte sur la participation de membres de la société locale. La composition d’un tel conseil est, de plus, une condition préalable pour la municipalité à l’obtention de certains fonds gouvernementaux destinés aux soins médicaux et aux programmes de santé publique.

Notons également que la loi ne détermine pas le nombre minimum et maximum de membres dans les conseils d’administration de la santé. Ce que la loi précise, c’est le pourcentage que chaque secteur de la société doit représenter dans la composition du conseil. En effet, selon la loi, chaque conseil doit être composé de 50% de membres qui sont des utilisateurs du système de santé, 25% des membres doivent être des professionnels de la santé, 12,5% sont des gestionnaires et l’autre 12,5% sont des fournisseurs de services. Comme on peut le constater, le législateur a considéré les usagers-citoyens comme un élément majeur dans le contrôle de l’administration publique et pour la définition des politiques publiques.

Effectivement, ce qui est observé, c’est que les conseils locaux sont formés d’un nombre variable de membres, généralement 24, 32 ou 36 personnes en fonction de la population de leur ville. Quant aux états, les conseils des états sont souvent composés d’un nombre de membres plus élevé afin que toutes les régions soient représentées. Par exemple, le conseil de l’état du Paraná au sud du Brésil, qui compte environ 10 millions d’habitants et qui est divisée en 26 régions, compte 68 membres. Quant au Conseil National, il dispose de 48 membres qui se préoccupent uniquement des enjeux d’intérêt national.

Dans les faits, chaque conseil est libre d’élaborer ses propres statuts et règlements en établissant ses propres règles d’organisation et de fonctionnement. Bien que les décisions prises par les conseils doivent être approuvées par l’exécutif correspondant, c’est-à-dire la municipalité, l’état ou le fédéral, ces décisions proviennent réellement de la contribution directe des citoyens dans l’exercice de leur droit à la participation sociale qui leur a été conféré par la Constitution, par la loi et par les règlements administratifs.

Il est important de dire aussi que dans l’évolution de ce nouveau modèle de contrôle, le souci de préparer les citoyens avant d’accéder au rôle de membre du conseil est très présent, car le renouvellement des membres est fait périodiquement. Alors, autant du côté gouvernemental que du côté non gouvernemental, des outils sont développés dans le but d’instruire les citoyens afin que le contrôle social soit en évolution et en construction permanente. Le travail des universités et des associations professionnelles ainsi que la publication de guides par le gouvernement sont des exemples de moyens utilisés pour aider les citoyens à mieux jouer leur rôle au niveau du contrôle social. Au Brésil, cette évolution est observée non seulement en matière de contrôle de la santé, mais aussi dans d’autres domaines du secteur public qui valorisent également ce principe de la participation sociale, tels que le système de l’éducation et le secteur de l’assistance sociale.

Nous pouvons ainsi conclure que le rôle de ces conseils, composés essentiellement de membres utilisateurs des services publics, est à la fois de surveiller et de développer des programmes. Nous constatons qu’un conseil composé majoritairement de membres aux profils professionnels plus techniques met davantage d’emphase sur le rôle de surveillance. En revanche, lorsque le conseil est composé de personnes de profils plus politiques, les décisions et les résultats de son travail sont plus axés sur les politiques publiques. De toute évidence, ce que l’on désire est l’équilibre entre ces deux aspects du contrôle, ayant pour résultat des conseils efficaces, représentant de vrais outils de surveillance et de gestion publique. Ils seront ainsi conformes aux principes légaux et aux objectifs de la participation sociale.

Blogue #2 P.Allard (Montréal)

Le privé s'en mêle, l'État s'emmêle.

 

Il y a des mariages de raison qui ne font pas bon ménage. Ainsi en est-il de ces noces public-privé censées porter le Québec dans la chambre à coucher de la modernité.

 

Les exemples sont en effet nombreux où, au Québec ces dernières années, on a chanté les louanges du privé pour répondre aux besoins de la société. Le plus connu étant bien sûr le cas de la santé, malade auquel la main invisible du marché allait trouver remède. Hélas, point de guérison à l'horizon. Au contraire, le malade a bien failli trépasser! C'est qu'il semble difficile de prendre le pouls des gros projets nécessitant investissements et longueur de vue, tels que le CHUM et le CUSM.  Aussi la présidente du Conseil du trésor a -t-elle confirmé en conférence de presse le 26 mars dernier que les partenariats public-privé n'étaient plus la panacée à tous les projets de grandeur du plan de match gouvernemental. 

 

Tout de même, il faut admirer la résilience de ce gouvernement! Le passage incontournable en 2003-2004, soit lors de la prise du pouvoir par les libéraux de M Jean Charest, du privé pour offrir  les services aux citoyens, incluant la réalisation des grands projets, s'inscrivait dans cette approche de réingénierie de l'État plus près du néolibéralisme que de la social-démocratie. Vocabulaire d'ailleurs emprunté au secteur privé, cette réingénierie a permis de mettre sur les rails des projets aussi utiles qu'une centrale hydroélectrique au gaz (….) - le Suroît-  qu'un développement de condos dans un parc national -Orford- qu'un réseau de garderies privées en parallèle du réseau public des centres de la petite enfance (CPE).

 

Ce dernier cas est particulièrement problématique. En effet le réseau québécois des CPE permet d'offrir des places  aux 0-5 ans à 7$ par jour en plus d'un encadrement professionnel pour les enfants et d'une structure démocratique offrant la possibilité aux parents de participer à la gestion de l'organisme, via le conseil d'administration et l'assemblée générale des membres. Avec les garderies privées, le cas de figure est tout autre. Comme pour tout secteur de la vie économique relevant du privé, la garderie est propriété d'un ou plusieurs individus. Et l'objectif est non seulement la rentabilité mais le profit.

 

C'est pourquoi il est trompeur de prétendre que le privé est un meilleur régulateur de l'activité humaine. L'idée de profit, de rentabilité court terme, prendra toujours le pas sur la qualité des services. Dans le cas des garderies, si la préparation des enfants à une entrée à l'école réussie affecte la marge de profit, il est clair que des restructurations budgétaires auront lieu soient sur les conditions de travail, les dépenses d'opération (location des espaces par exemple) ou le programme pédagogique (materiaux divers, sorties). Et ce, dans un contexte où sur Montréal, 30% des enfants arrivent à la maternelle avec un retard d'apprentissage, langagier, cognitif ou autre (Étude sur la maturité scolaire, Direction de la santé publique de Montréal, 2008).

 

Une action en amont permet alors d'obtenir des retombées positives non seulement pour les enfants eux-mêmes mais également pour le système scolaire, qui a donc moins d'efforts à consentir pour assurer la réussite de ces nouveaux élèves. Il s'agit tout autant d'assurer un parcours scolaire réussi que de restreindre les coûts sur un système scolaire déjà en manque de ressources. Pour ce faire, il faut avoir une vision globale des enjeux, dans une perspective de continuum de services et d'interdépendance des systèmes, des réseaux, des organismes ou des structures. C'est le rôle du gouvernement d'avoir cette vision et cette préoccupation, qui dépasse l'immédiat et la rentabilité court terme.

 

 

Nous ne sommes évidemment pas dans cet univers politique, comme nous l'a signalé le gouvernement au cours des dernières années. Bien que des projets comme Orford et le Suroît soient morts au feuilleton - non sans une levée de bouclier publique- le privé est plus présent que jamais dans les affaires de l'État. Le budget 2010-2011 du gouvernement du Québec nous le rappelle avec un sans gêne troublant.

 

*****

 

Il ne fait aucun doute que l'économie est au coeur du développement humain, depuis les tout premiers trocs de nos lointains ancêtres jusqu'à la crise des subprimes américaines qui a plongé le monde en récession. Des empires se sont constitués, des territoires ont été conquis, des guerres ont été menées, des cités ont rayonné, d'autres périclitées, des hommes ont été riches comme Crésus, d'autres sont morts faute d'un quignon de pain et toujours, le commerce et les affaires ont poursuivi inexorablement leur route. Et nous voici donc aujourd'hui, en 2010, au Québec, avec un budget inspiré directement d'une conception affairiste de l'État. Après le dépôt du budget, le ministre Bachand n'a-t-il pas réservé sa première sortie publique à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, le lieu d'affaires au Québec? La symbolique ne peut être échappée: après avoir consulté les chantres de l'économie de marché sur la meilleure façon de redresser les finances publiques québécoises, voici qu'il rend compte auprès des ténors de la république du privé des leçons apprises et solutions retenues.

 

Bien qu'habilement construit, et que la pêche aux revenus s'annonce fructueuse, le ministre trempe sa ligne dans l'étang des lieux communs chers au milieu économique: un État trop présent, le citoyen client, le privé surtaxé. Ainsi l'Etat s'amincira-t-il par effet de contraction interne, notamment par le non renouvellement d'une partie de la main d'oeuvre. On peut envisager, tel que le rappelait Josée Boileau dans un éditorial du Devoir le 1er avril dernier, que les services de l'État pourront difficilement être à la hauteur et que pour compenser, comme par hasard, le privé sera sollicité. 

 

De son côté, le citoyen-client sera tarifé de tous bords tous côtés. Cette mise en place élargie du concept utilisateur-payeur est ce qu'il y a de plus inéquitable comme mesure fiscale. L'exemple type est le tarif d'électricité, dont le bloc patrimonial augmentera au cours des prochaines années. Or s'il est indéniable qu'une grande partie des Québécois peuvent payer plus pour leur électricité, il n'en demeure pas moins que pour une bonne part également ces augmentations, conjuguées à celles des dernières années, affectera plus durement leur budget. Dans un pays à l'hiver rigoureux, le chauffage, très majoritairement électrifié suite à de nombreuse campagnes incitatives de la Société d'État Hydro-Québec, est un bien essentiel qui peut difficilement être compressé dans un budget serré.

 

Il y a là un cynisme qui ne dit pas son nom. Surtout lorsque combiné à des hausses substantielles au plan de la santé: on imagine le ménage qui paie trop cher un logement insalubre, qui chauffe moins pour sauver un peu de sous et qui se retrouve malade, à devoir payer un franchise de 200$ annuels en plus des 25$ la visite… de quoi favoriser le développement d'une médecine à deux vitesses: l'officielle payante et le marché noir, un peu comme dans le domaine de la construction. À ces mesures s'ajouteront bien sûr deux hausses de taxes de vente consécutives (2011 et 2012) de 1% chacune; sont ainsi taxés des biens essentiels (frigo, vêtements, loisirs pour les enfants, essence…). Le crédit d'impôt ne pourra évidemment pas compenser les pertes de revenus chez les moins fortunés.

 

Avec la mise en place de hausses de tarifs et de frais de toutes sortes, ce sont les plus riches qui s'en tirent le mieux. Mais ce n'était pas suffisant: les entreprises, membres pour la plupart de cette élite financière, sont presqu'épargnées par l'effort (7%) demandé à tous. Il n'y a donc pas ou très peu de ponction sur le profit ou la richesse individuelle, produite pourtant par les efforts de tous, en premier lieu les employés de ces entreprises (qui eux, évidemment, paient). Pire, certaines compagnies ne sont carrément pas soumises à l'effort, soit les fameuses 150 grandes entreprises bénéficiant d'un tarif préférentiel d'Hydro-Québec (devrions-nous dire Hydre-Québec?).

 

Encore un fois, le cynisme est au rendez-vous. Ceux qui sont les plus riches seront le moins affectés, et l'écart entre riches et pauvres ne fera que s'accentuer. Et pour avoir bonne conscience, les chambres de commerce du Québec donneront à la guignolée annuelle de leur région…

 

Aux individus de se débrouiller, de magasiner éventuellement leurs services. Mais c'est un jeu de dupes: la plupart de ceux-ci, essentiels, sont l'objet d'un monopole ou presque, tels que l'électricité, la santé, voire l'éducation.  Dans cet effort pour redresser les finances publiques, c'est la conception du privé qui gagne. Mais c'est le public qui perd.

 

Car dans le beau grand char gouvernemental, on a beau avoir les deux mains sur le volant, il faut voir plus loin que le pare-brise financier et savoir pourquoi on roule. Ce qui semble bien difficile quand le privé s'en mêle, alors que l'État, lui, s'emmêle.  

 

 

 

 

 

 

 

 

#2 Mélanie Grenier- droits aborigènes

Blogue #2

Par Mélanie Grenier, ENP-7505

 

Le peuple du Québec et les premières nations partagent le même combat : La reconnaissance.

 

J’habite à Sainte-Catherine depuis plusieurs années. Du lundi au vendredi, j’emprunte le pont Mercier pour me rendre à mon travail. Lorsque j’arrive à la frontière de la réserve Mohawk de Kanawake, le paysage change brusquement. En fait, ce n’est pas seulement le paysage qui se modifie, mais également la façon de faire le commerce. C’est un peu comme si sur une distance de quelques kilomètres, les lois s’appliquaient différemment. J’observe la multiplication des « cabanes à cigarettes » au rebord de la route 132 jusqu’au pont Mercier. Je ne crois pas qu’il y a un code en bâtiment pour ce type de commerce. Ceci est sans compter les stations à essence et les lieux de « gambling » tels que les salons de Poker et les Bingos. En fait, d’un simple coup d’œil, je perçois que la communauté de Kanawake touche à trois secteurs qui sont particulièrement règlementés et taxés par le gouvernement. Effectivement, les fumeurs québécois doivent payer des taxes lorsqu’ils achètent des cigarettes. Qui plus est, les profits des casinos et des loteries constituent des impôts indirects qui sont réinvestis dans la société. Donc, si je comprends bien, le gouvernement du Québec et la communauté de Kanawake utilisent la vente de cigarettes, d’essence et les jeux de hasards pour enrichir leur communauté. Pourquoi est-ce moins noble lorsque ce sont les Premières Nations qui le font? Je crois que les différences se situent davantage dans la réglementation en lien avec la qualité des biens et services. Du côté québécois, c’est la règle de l’administration publique qui s’applique, car on ne se préoccupe pas seulement de vendre un produit et/ou un service afin de faire du profit. Nous avons notamment le mandat de prendre en considération le bien commun. Tandis que l’approche que je perçois de Kanawake semble davantage basée sur l’offre et la demande. Cependant, le but ultime demeure le même; c’est faire un profit.

 

Le problème, c’est que certaines réserves comme celle de Kanawake alimentent certains préjugés et les croyances populaires des québécois, car on s’arrête à ce qu’on voit sans chercher à comprendre les motivations réelles.  Voici un extrait d’une conversation de monsieur Denis Bouchard (DB) et Ghislain Picard (GP) deux des auteurs du livre « De Kebec à Québec cinq siècles d’échange entre nous » : 

 

« DB : La plupart des québécois vous connaissent mal. Puis, il y a une très mauvaise presse … J’ai l’impression que vous ne vous aidez pas. Tout de suite, on a en tête les histoires de contrebande de cigarettes, de casinos illégaux et du trafic d’armes. Tout ça ternit l’image de toutes les Premières Nations. En tant que représentant des Premières Nations, comment tu réagis à ça?

 

GP : Tu vas peut-être penser que c’est un argument qui est trop facile, mais … ça s’explique beaucoup du fait que la relation avec les gouvernements doit être renouvelée.

 

DB : Je comprends que, parce que tu n’as pas de ressources sur ton territoire, nécessairement tu vas créer des excès, tu vas créer une économie parallèle. C’est une réalité propre au contexte de pauvreté. Mais … votre capital de sympathie s’épuise avec le temps. Bloquer des ponts et d’autres gestes du genre, ça ne marche pas, ça ne fait que fragiliser les relations entre les peuples.

 

GP : C’est oublier le messager, le niveau de sympathie du messager, parce que la sympathie, ça veut aussi dire que de l’autre côté, il y a écoute. » (Extrait du livre « De Kebec à Québec cinq siècles d’échange entre nous », rédigé par Denis Bouchard, Éric Cardinal et Ghislain Picard, les Éditions des Intouchables (2008), aux pages 19-20)

 

Si je comprends bien, c’est à défaut d’une autonomie financière légale, il y a un risque de création d’une économie parallèle. Un peu comme les gens qui utilisent le travail au noir pour améliorer leur situation financière. À la lecture du livre « De Kebec à Québec cinq siècles d’échange entre nous », je pense que l’essentiel du message des Premières Nations est le besoin d’être reconnu comme peuple afin d’acquérir le pouvoir et les moyens de se prendre en charge et de se développer en tant que nation.

 

Ce qui m’amène à parler de la « paix des braves ». C’est une entente qui a mis de côté les négociations de type traditionnel afin de faire place à l’écoute de l’autre dans ses besoins. Le 16 mars 2010, à l’hôtel de ville de Longueuil, les étudiants à la maîtrise de la prestigieuse École National de l’administration Publique (ENAP) ont eu le privilège de rencontrer notamment monsieur Bernard Landry (Premier ministre (2000-2003) et monsieur Ted Moses (Grand Chef du Grand Conseil Cris de la Baie James) afin d’expliquer aux étudiants la « paix des braves ». Avant cette entente historique, il y a eu 25 ans de négociation devant les tribunaux qui ont coûté très cher aux deux nations et cela ne menait à rien. C’était un dialogue de sourd. En fait, chacune des parties avait à cœur ses revendications, mais ils ne reconnaissaient pas les besoins de l’autre. Monsieur ex-Premier ministre a dit une phrase importante pendant la conférence afin de qualifier le succès de la démarche : « Reconnaître les intérêts mutuels ».  Qui plus est, il a parfaitement raison lorsqu’il affirme que pour mener ce type de négociation : « il faut vouloir la paix et être brave ». En effet, c’est très courageux de proposer en administration publique (où tout doit être approuvé) un mode de négociation non-conventionnel qui ressemble davantage à de la médiation. Dans les faits, monsieur Bernard Landry et monsieur Ted Moses se sont reconnus mutuellement comme chef d’état et ils ont discuté respectueusement des besoins de leur peuple.

 

Il y a trois ans, j’ai eu la chance d’être formée en « médiation », mieux connu sous le nom de « négociations sur intérêts », par le Centre jeunesse de la Montérégie (CJM). À l’occasion, je présente à mes collègues de travail les bénéfices qu’on peut observer lorsqu’on applique le processus de « négociation sur intérêts » :

 

1)      Réduction des conflits;

2)      Augmentation du sentiment de pouvoir (empowerment);

3)      Participation à trouver et à appliquer ses propres solutions (collaboration);

4)      Diminution du stress;

5)      Meilleure gestion du temps de travail;

6)      Gain en temps passé devant les tribunaux permettant ainsi l’accroissement du temps disponible pour le projet;

7)      Mobilisation plus active des partenaires.

(Ce sont textuellement les sept bénéfices que je présente en conférence dans le cadre de « négociations sur intérêts » destiné aux intervenants du CJM.)

 

C’est exactement ce qui s’est produit avec la « paix des braves ». D’un côté, :

 

« Landry déclare que les deux nations doivent s’entendre et que le territoire et les ressources sont suffisamment importants pour permettre à deux nations de prospérer. » (Extrait du livre « De Kebec à Québec cinq siècles d’échange entre nous », rédigé par Denis Bouchard, Éric Cardinal et Ghislain Picard, les Éditions des Intouchables (2008), page 106)

 

L’entente à permis au peuple québécois de poursuivre les travaux dans le nord du territoire et de travailler en collaboration avec la communauté Cris. D’autre part, monsieur Ted Moses qualifie la relation de « win/win », car son peuple s’est grandement impliqué dans le projet, ce qui a permis le développement social et économique durable de sa communauté. Ce dernier va jusqu’à comparer sa réserve à la ville de Pointe-Claire  En effet, une négociation de type médiation tend à créer une relation de partenariat où on valorise les solutions qui permettent à chacune des parties de sortir gagnante.

 

Comme en témoigne l’article de Isabelle Grégoire, Des Cris en or, paru dans le magazine l’Actualité, le 19 octobre 2005. Les Cris sont mieux représentés dans la communauté de Val-d’Or, car il s’est développé une meilleure représentation de la communauté autochtone :

 

« … sur le plan de la santé, de éducation, du social, du culturel et des partenariats économiques. » (Extrait de l’article de Isabelle Grégoire, Des Cris en or, parut dans le magazine l’Actualité, le 19 octobre 2005)

 

L’article rapporte également les propos de l’anthropologue Serge Bouchard, spécialiste des questions amérindiennes :

 

« Val-d’Or peut effectivement servir d’exemple. Ce qui se fait là bas est formidable, dit-il. La ville a compris que la présence des autochtones est importante et va avec le rester. Et qu’elle a tout intérêt de travailler avec eux ». (Extrait de l’article de Isabelle Grégoire, Des Cris en or, parut dans le magazine l’Actualité, le 19 octobre 2005)

 

En somme, en reconnaissant la communauté Cris comme partenaire d’affaire, ils ont été en mesure de créer un développement durable qui profitera aux deux peuples ainsi qu’aux  générations à venir. Nous sommes loin d’une économie parallèle en contexte de pauvreté dont faisait référence monsieur Denis Bouchard.

 

Finalement, monsieur Bernard Landry et monsieur Ted Moses ne sont pas seulement deux hommes braves qui voulaient la paix. Ils sont une source d’inspiration pour les prochaines générations, car ils ont démontré qu’il était possible de négocier les  différemment et ce, même en politique. En tant que québécoise, je souhaite « reconnaissance » pour mon peuple afin que nous puissions être indépendants dans nos choix. Comment pouvons-nous discuter avec le reste du Canada afin que les différentes nations puissent cohabiter sur un même territoire dans un contexte de partenariat de type « gagnant/gagnant »?

Blogue #2 - Catherine Martel - jeudi soir Mtl - Le dindon de la farce… Déjà Noël ? Non, plutôt les élections

Le dindon de la farce… Déjà Noël ? Non, plutôt les élections

 

Me revoilà. Pour une dernière fois cependant. Remarquez, je suis peut-être la Dominique Michel du blogue. Depuis le début de mon entrée dans le merveilleux monde du travail, principalement à l’intérieur de l’administration publique municipale, je me suis toujours questionnée sur le processus bien particulier des décisions des administrateurs mais aussi de leur patron, ce fameux Conseil de Ville, à qui le fonctionnaire ne doit pas déplaire, contredire ou confronter. Cette fois-ci, j’aimerais bien qu’on m’explique cette façon que l’on a de placer des individus sans formation à la tête des décisions d’un ensemble de personnes par principe de démocratie. Elle a le dos large cette notion. Mais c’est vrai que si l’on regarde le taux de participation aux élections, on parle quand même d’une majorité (prière de noter l’ironie du propos)…Pour le bien de mon envolée, ici, nous resterons à petite échelle. Le choc sera moins gros. Car c’est connu, la tendance est à minimiser les conneries en comparant toujours avec le pire. Faisons donc un léger retour dans le temps, en période d’élections dans une municipalité en banlieue de Montréal. Je laisse planer le doute sur la question de la rive. Et c’est voulu, car, peu importe, c’est du pareil au même et, surtout, j’ai oublié de m’inscrire sous un pseudonyme. Par contre, rien ne vous empêche de faire un Claude Poirier de vous-même. Donc, on retrouve deux candidats à la mairie avec leurs équipes respectives qui s’affronteront dans le but de former le prochain conseil municipal. On sectionne cette ville en dix quartiers. Au total, on retrouve 20 conseillers-candidats et deux maires-candidats dans la course. Un joyeux festival de la pancarte. Pour la question de l’environnement et de la pollution visuelle, on repassera.

 

« Le pluriel ne vaut rien à l'homme et sitôt qu'on

Est plus de quatre on est une bande de cons.

Bande à part, sacrebleu ! C'est ma règle et j'y tiens.

Parmi les noms d'élus on n'verra pas le mien »[1].

 

Cette campagne est qualifiée de respectueuse, où chaque parti met de l’avant son plan (?) et ses engagements (promesses) face à des citoyens impliqués, captivés et intéressés (!) à connaître où sont investis et nécessairement dépensés les argents de l’endroit où ils ont choisi de vivre. On se retrouve donc la dernière semaine d’octobre. Selon les rumeurs et pseudo sondages de quartier, l’équipe actuelle risque de débarrasser le plancher. On doit jouer le tout pour le tout et profiter de la tribune qui reste. On demande aux gestionnaires en place de mettre le paquet sans toutefois éveiller les soupçons. Il faut faire comme si tout avait été prévu depuis belle lurette. Ce qui m’étonne, c’est qu’on prend la peine de nous répéter que dans l’administration publique, tout doit être approuvé. Qu’il y a toujours quelqu’un par-dessus notre épaule. Dans cette ville, j’imagine que le maire était trop grand pour que le vérificateur puisse se rendre jusque là. Je trouve que cet exemple ressemble étrangement à ce qui se passe en gestion dans le secteur privé. Tant que c’est légal, ce n’est donc pas interdit. C’est un peu la loi de l’Omerta. Personne n’oserait se mesurer à Goliath. Avant même d’avoir commencé, la bataille est déjà perdue. Résultats : 25 000 $ en feux d’artifices et bébelles d’Halloween pour l’inauguration d’un immeuble ayant pour but de servir des bénévoles. Mais on sait pertinemment qu’un bénévole, ça ne veut pas nécessairement se rendre dans un local le soir pour remplir des dossiers après son travail. Avec les nouvelles technologies, tout peut se faire dans le confort du salon, en famille, entre le souper, les devoirs et le bain. Ce que l’association a besoin, c’est plutôt d’un budget supplémentaire pour dédommager leurs bénévoles pour les frais encourus et relatifs à la gestion de leurs dossiers. Ce montant, on aurait pu s’en servir pour redéfinir les balises de la politique associative et permettre aux associations les plus actives dans la communauté d’en bénéficier. Ce qui, à mon avis, me paraît plus logique que de le faire pour des pétards. C’est un peu un mélange de ppp[2] et de « cheap labour » camouflé sous prétexte du concept de « par le citoyen pour le citoyen ». Tout à coup, une poignée fait son apparition dans mon dos…

 

Vous voulez vraiment connaître le dénouement ? En réalité, on s’en fout. Nous sommes une société de Pac-Man. Tant que le fantôme ne nous court pas après et ne nous empêche pas de manger et d’accumuler des points, on s’en fout. On ne peut donc pas en vouloir à ces opportunistes qui tentent leur chance à tous les quatre ans. Parce que c’est ce qui est arrivé. La ville a eu un nouveau maire où huit conseillers sur dix étaient de son parti. On repassera pour l’opposition. Tous ces petits nouveaux sont donc fraîchement sortis de nul part. Ce sont des jeunes poulains qui pensent demeurer dans la course sans devoir se faire piquer par des substances inconnues mais légales jusqu’à preuve du contraire. À mon avis, il est impossible d’être blanc comme neige et de se retrouver à la tête ou à l’intérieur d’un parti politique et ce, quelque soit l’échelle. De ne jamais avoir navigué dans cette espèce d’espace floue-moue-liquide, dans la zone grise d’une règle ou d’un règlement qui permet de l’échapper belle par ce qu’il n’y a pas eu assez d’abus pour en faire une loi. On catapulte donc à l’aveuglette et par pseudo-intérêts nos poulains à la tête de commissions et comités responsables de budgets et de projets importants à la ville. Ils n’ont aucune idée du fonctionnement, des enjeux et des répercussions possibles. Eux, ce qu’ils veulent, c’est leur photo dans les journaux, leur blackberry bien rempli pour montrer qu’ils sont impliqués et actifs dans leur milieu, « ploguer » leurs amis consultants ou entrepreneurs et que la madame arrête d’aller cogner chez eux le matin pour que le trou en face de chez elle soit finalement rempli pour qu’elle puisse encore voter pour lui. Et ce sera au gestionnaire d’en faire sa priorité peu importe l’urgence de ses autres dossiers. Ce dernier pourrait oser exiger une résolution de conseil pour en freiner les ardeurs du poulain mais ultimement, il devra faire remplir ce trou. C’est ce qui est dommage pour ce conseiller, c’est que «le temps ne fait rien à l'affaire; quand on est con, on est con.»[3].

 

Finalement, ce n’est pas parce qu’on approuve que c’est nécessairement bon, logique, approprié et justifié pour la réalité actuelle et future de la municipalité en question. Ce n’est pas nouveau, on fait passer nos intérêts avant ceux des autres. Alors pourquoi ce serait donc si différent parce que c’est sur la place publique ? Défaitiste, désillusionnée la Catherine ? Pas nécessairement, plutôt réaliste. Mais alors, qu’est-ce qu’elle propose la madame ? Une base. Des cours. Un diplôme. Si tu échoues, tu n’as pas le droit de faire campagne et de « jouer » avec l’administration publique et ses employés. Parce que je suis de cet avis : «sans technique, le talent n'est rien qu'une sale manie.[4]».

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[1] Extrait des paroles de la chanson Le pluriel de Georges Brassens

[2] Partenariats public privé.

[3] Paroles de la chanson Le temps ne fait rien à l’affaire  de Georges Brassens.

[4] Paroles de la chanson Le mauvais sujet repenti de Georges Brassens.

BLOGUE #2 - GATINEAU - DE QUOI SE MÊLE L'ÉTAT? - (BROSSARD)

Parmi tout le plateau des quelque 2 800 organismes publics qui assurent au quotidien le fonctionnement et le développement de l’État québécois, il s’en trouve certaines qui font saliver d’envie tout le secteur privé. Vous avez deviné? Ce sont les monopoles d’État, comme Hydro-Québec ou, plus fréquemment encore, la Société des alcools du Québec.

 

L’Institut économique de Montréal, s’inquiétant « des conséquences du vieillissement rapide de la rapide de la population québécoise sur notre capacité à assurer le maintien de notre système universel de soins de santé, étant donné que les citoyens du Québec se classent déjà parmi les plus taxés et les plus endettés en Amérique du Nord. » propose de vendre Hydro-Québec pour renflouer les coffres.

 

Quand je vous dis qu’ils salivent : ils ont déjà figuré comment débiter les morceaux de l’animal : « Puisque la structure d’Hydro-Québec a déjà été divisée en quatre entités autonomes (Production, TransÉnergie, Distribution et Équipement), on pourrait tenir compte de ces divisions pour l’inscription progressive de l’entreprise à la Bourse de Toronto. La première division à être privatisée serait Hydro-Québec Distribution. Une fois cette étape accomplie, il serait plus facile d’ajuster les tarifs en fonction des coûts encourus pour obtenir cette électricité puisqu’une société privée se doit de faire des profits. »

 

Autrement dit, votre maison est magnifique, mais vous avez une hypothèque! Vendez-nous-la, vous pourrez ainsi rembourser votre hypothèque et nous pourrons ensuite vous louer cette magnifique maison en fonction des coûts encourus pour l’obtenir, puisqu’une société privée se doit de faire des profits. 

 

Il s’agit bien sûr encore une fois, d’une remise en cause du modèle québécois et des choix que nous avons fait pour assurer notre croissance et redistribuer la richesse collective. En effet, la nationalisation de l’électricité, après avoir permis au Québec de se doter d’une technostructure et d’une technologie de pointe, lui permet d’offrir aux Québécois une énergie propre à bas prix et peut servir de moteur économique pour développer d’autres grands projets et attirer des entreprises en leur offrant des tarifs énergétiques intéressants. Ce qui est structurant pour notre économie.

 

Mais tant qu’à vendre l’Hydro, pourquoi ne pas nous la vendre à nous-mêmes? L’idée est surgie dans le Devoir en 2008. La Caisse de dépôt et placement du Québec se porterait acquéreur de la société d’État pour la valeur de la dette du Québec plus 15 milliards de dollars pour constituer un fonds dont les rendements serviraient uniquement en périodes difficiles (c'est-à-dire maintenant!). Qui a dit que l’administration publique n’était pas simple? C’est comme avoir le beurre et l’argent du beurre! Comme astuce, on peut difficilement trouver mieux. Et quand l’Institut économique de Montréal rapplique avec ses rengaines, on lui dit que c’est trop tard, on a déjà vendu l’Hydro, mais qu’il nous reste encore la Société des alcools! Parce que cet autre monopole intéresse aussi ces gens.

 

La vente d’alcool au Québec est un monopole d’État depuis 1921. À l’époque, la prohibition régnait partout en Amérique du Nord et le Québec se distinguait déjà. La modération avait bien meilleur goût que l’abstinence. Le monopole de la Commission des liqueurs a été créé pour des motifs de santé et de bon ordre public, parce que l’alcool n’est pas un bien comme les autres. On contrôlait ainsi l’accessibilité à l’alcool. Mais ce qui devait arriver arriva, puisque du 1^er mai au 31 décembre 1921, la Commission avait encaissé des revenus de 9, 325 M$, dont 4 M$ de bénéfices. Encore de quoi faire saliver!

 

L’Institut économique de Montréal pose la question : Le monopole de la Société des alcools du Québec est-il toujours justifié ? Ils fournissent aussi la réponse à l’effet qu’elle devrait être privatisée. Leurs arguments sont que le secteur privé, vu son efficacité, permettrait aux consommateurs de meilleures conditions de marché concernant les prix et les heures d’ouverture. Or la province de l’Alberta s’est laissée tentée par la privatisation de son monopole d’alcool en 1993. Une étude portant sur ses impacts, réalisée 10 ans plus tard, fait ses observations : « De tous les arguments en faveur des privatisations, celui voulant que le secteur privé soit plus efficace que le secteur public est, plus souvent u’autrement, avancé par les gens d’affaires voulant mettre la main sur des secteurs rentables de l’économie. Dans le cas de la privatisation de l’ALCB, cet argument fut avancé à plus d’une reprise. Près de dix ans plus tard, les faits tendent toutefois à démontrer, au contraire, l’inefficacité du secteur privé. Que ce soit au niveau de la sélection disponible en magasin, des prix ou des conditions de travail, les faits démontrent que le secteur privé n’a pas réussi là où le gouvernement albertain réussissait très bien. »

 

L’État doit prendre en compte des préoccupations concernant la santé publique dans ses décisions. L’alcool étant une drogue psychotrope, la question de son commerce doit être traitée avec prudence.

 

Puisque, depuis le virage commercial qu’a effectuée la SAQ il y a quelques années, avec les promotions, circulaires,  cartes à gratter, certificats-cadeau à l’achat de 100 $ d’alcool, etc. pour stimuler les ventes, l’argument de la tempérance est moins tangible, peut-on encore justifier le monopole?

 

Cette intensification des pratiques de vente incitatives de l’alcool inquiète l’Institut national de santé publique du Québec qui effectue une vigie spécifique sur le monopole de la SAQ en consacrant des rapports spécifiques sur la question et en les mettant à jour périodiquement (rôle de contrôleur de l’État).

 

Le vérificateur général du Québec aborde aussi cette question dans son Rapport spécial à l’Assemblée nationale concernant la vérification particulière menée auprès de la Société des alcools du Québec : « Comment offrir à la clientèle une gamme de produits variée, au meilleur prix de détail, en maximisant les dividendes à l’actionnaire et en maintenant la consommation d’alcool à des niveaux acceptables? ».

 

On peut être critique face à la façon dont la société est parfois gérée, mais notre système politique possède des mécanismes pour l’exprimer. Un ministre en est responsable et doit en répondre.

 

 

 

Toutefois, est-il permis de douter qu’un opérateur privé soit plus scrupuleux à cet égard? Voici la position de l’Institut économique de Montréal à ce sujet : « Cependant, même si l’alcool pouvait être à l’origine de maladies graves, le monopole de la SAQ ne s’en trouve pas  justifié pour autant.[…] Même s’il y a des risques pour la santé, les consommateurs prennent en compte ces effets potentiellement dangereux et les rajoutent aux coûts monétaires qu’il faut débourser pour consommer des boissons alcooliques. »

 

Il s'avère donc que seul un monopole d’État sur la vente au détail de l’alcool est en mesure de garantir un équilibre entre les enjeux de santé et de sécurité publiques et les enjeux se rapportant à la satisfaction de la clientèle. Parce qu'il permet d'exclure la recherche de profits personnels de ces opérations commerciales et qu'il pose certaines limites à l'accessibilité du produit (lieu, nombre et heures d'ouverture des points de vente, et la fixation des prix). Avec une privatisation partielle ou totale de la SAQ, le pire des scénarios serait bien sûr celui affectant le réseau de vente au détail. Ce serait comme retirer le filet protecteur que se sont collectivement donné les Québécois il y a maintenant près de 100 ans sur la façon de contrôler le  risque social rattaché à l'alcool, un produit pas comme un autre!

 

Dans une étude récente de l’Organisation mondiale de la santé, parmi 31 options possibles, un groupe international d’experts de l’alcoolisme a classé les dix « meilleures pratiques ». Le monopole d’État sur les ventes au détail se classe deuxième après la fixation d’un âge légal minimum pour l’achat de boissons alcoolisées.

Comme pour tous les services de l’État, l’accessibilité universelle et un prix égal de l’alcool sont assurés par le fait du monopole. En effet, dans un libre marché, comment pourrait-on s’assurer que les gens de la Gaspésie ou de l’Abitibi payent leur rouge au même prix que ceux de Montréal ou Québec?

 

Comment ne pas aborder la question des profits? Parce que comme, comme cité précédemment, «une société privée se doit de faire des profits. »  Tant qu’à contrôler la vente de l’alcool pour  toutes les raisons énumérées, pourquoi ne pas en profiter pour financer l’ensemble des services que l’État rend à la population?

 

Public choice oblige, laissons donc le dernier mot sur la question aux électeurs. Dans un sondage de la firme Léger Marketing, commandé par l'institut économique de Montréal (encore elle!), on constate que 63 % des Québécois demeurent partisans du maintien d'un monopole d'État pour la vente d'alcool, contre 30 % qui jugent que cette opération devrait être confiée à l'entreprise privée. Rappelons que ce sondage a été effectué en 2005, au sortir d’une grève qui avait fait passer un Noël sec à bien des Québécois. C’est donc dire l’attachement des Québécois pour leur monopole!

 

Heureusement que l’État s’en mêle!

 

 

BLOGUE #2 – LA MONDIALISATION DU COMMERCE - Maryse Guglielminetti - (Montréal)

La mondialisation est une donnée avec laquelle il faut composer; en soi ni bon ni mauvais, c'est une nouvelle donnée économique et sociologique.  Elle peut être une bonne chose pour la plupart des travailleurs, aussi bien dans les pays industrialisés que dans les pays en développement, à condition que des politiques économiques appropriées soient en place, concluent l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'Organisation internationale du travail (OIT).  Lorsque la libéralisation des échanges a des effets négatifs sur certains segments de la main-d'oeuvre, des politiques de l'emploi et des politiques sociales sont nécessaires pour redistribuer une partie des gains résultant des échanges.

Il n'y a pas de généralisation simple possible sur les liens entre le commerce et l'emploi. Elle ne remet pas en cause la théorie économique voulant que la libéralisation du commerce contribue à une division internationale du travail plus efficace et donc globalement créatrice d'emplois. Elle rappelle cependant que ces mêmes théories prédisent aussi que ces changements font à court terme des victimes parmi les entreprises et les travailleurs.

La mondialisation a quand même un impact sur le nombre d'emplois et leur qualité. Contrairement à ce que l'on croyait, elle frappe aussi bien dans les secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre que dans les secteurs de pointe. La bonne nouvelle est que dans tous les secteurs des emplois sont créés par les fournisseurs qui peuvent soutenir la concurrence au niveau international. La mauvaise est que des emplois sont aussi en danger dans tous les secteurs et qu'il sera de plus en plus difficile pour les politiciens de prédire quels seront, dans le proche avenir, les emplois menacés et les emplois pour lesquels il y aura de la demande.

Le domaine d'intervention prioritaire pour l'État demeure celui de l'éducation et de la formation, disent l'OMC et l'OIT, parce qu'il aide au processus d'adaptation continue de la main-d'oeuvre que nécessitent les économies modernes. Des programmes sociaux venant en aide aux travailleurs affectés sont également nécessaires, ne serait-ce que pour que les avantages de l'intégration économique mondiale soient partagés d'une manière suffisamment large pour que le public soutienne ou continue de soutenir l'ouverture commerciale.

Le fait de procéder à la libéralisation des échanges au pas de course ou à un rythme modéré ne va pas non plus sans influer sur le résultat final.  Il est probable qu'une libéralisation graduelle associée à des programmes d'ajustement bien ciblés abaisse les coûts d'ajustement et accroît les avantages.

On ne peut pas parler du phénomène de la mondialisation du commerce en regard du droit sans d'abord signaler un fait crucial pour nous: cette ouverture de nos marchés commerciaux au monde est une réalité bien tangible au Québec où 55% de tous les biens produits et fabriqués sont vendus à l'extérieur de notre territoire, surtout sur les marchés nord-américains. Ces échanges sont très importants et ils nous sont devenus largement profitables.  En fait, une cinquantaine de milliards de dollars sont en jeu chaque année. Ce mouvement commence également à prendre de l'ampleur en ce qui a trait au secteur des services, domaines dans lesquels nous exportons de plus en plus nos connaissances, les secteurs du génie et de l'informatique en sont deux exemples éloquents. Il faut bien voir en fait qu'il n'y a pas deux économies au monde plus étroitement imbriquées et interdépendantes que l'économie des États-Unis et celle du Canada. Dans l'ensemble canadien, le Québec occupe à cet égard et pour une fois une première place.

 Attention!  La mondialisation du commerce ne signifie pas encore qu'il y ait harmonisation du droit. Loin de là! Le fait que nous vendions une grande partie de notre production sur les marchés américains, que la plupart des barrières tarifaires et un certain nombre de barrières non tarifaires soient abolies ne veut pas dire qu'il en est de même pour les droits locaux du commerce, le droit de la consommation et de l'environnement, pour ne prendre que ces exemples. En plus du gouvernement des États-Unis qui abrite de nombreuses commissions ayant des pouvoirs fort étendus (Federal Trade Commission, Consumer Product Safety Commission, etc.), les États américains ont conservé des juridictions larges en matière de compensation civile. La signature de l'accord de l'ALENA n'a pas changé beaucoup de choses à cet égard. Ces États imposent dans la plupart des cas des règles du jeu qui gouvernent l'annonce, la distribution et la vente des produits fabriqués au Québec et vendus chez eux (comme il est normal que ce soit le cas).

 À une époque où de nombreuses entreprises québécoises, même petites et moyennes, sont fortement incitées à exporter leurs produits à l'étranger, tout particulièrement aux États-Unis parce que ces marchés sont très lucratifs, il faut constater que celles-ci ne sont absolument pas préparées à faire face à ces marchés avec les outils juridiques adéquats. La raison en est très simple: l'état du droit américain est largement méconnu au Québec, non seulement chez les entrepreneurs qui songent à exporter mais aussi chez les avocats qui seront chargés de les informer. Les entrepreneurs québécois se lancent présentement sur les marchés américains les yeux fermés. Il s'agit pourtant du champ commercial le plus solvable mais aussi le plus dangereux au monde sur le plan juridique. Le droit est variable d'un État à l'autre. Il est fort complexe et très exigeant. Les entrepreneurs québécois sont de plus en plus en mesure de trouver toute l'aide dont ils ont besoin auprès de la profession juridique pour y trouver toutes les informations nécessaires ou encore pour intenter des recours.

 À l'exception de quelques grandes entreprises québécoises, comme Bombardier, SNC Lavalin, Hydro-Québec qui ont l'expérience du système américain et qui profitent de moyens financiers considérables, il n'existe pas au Québec de centre d'expertise effectuant la collecte et l'analyse des données relative au droit américain. Il n'y a aucun regroupement systématique de l'information, par exemple, sur la responsabilité pour le fait des produits et sur les règles que doivent respecter les exportateurs québécois. Les spécialistes québécois du droit commercial nord-américain sont très rares et ce n'est pas parce que les besoins n'existent pas. Il faut corriger cette situation.  On a beau exporter des produits à l'aide d'une foule d'agences gouvernementales, d'envoi de délégations, de signatures de traités et d'accords commerciaux, il faut que les entreprises québécoises puissent bénéficier d'une aide pratique indispensable dans le cadre de leurs aventures commerciales.

Sans oublier le ministère du Développement économique, Innovation et Exportation, ni les quelques rares bureaux des délégations générales du Québec à l'étranger ainsi que les organismes privés ou publics, la mise sur pied d'un Centre d'expertise international au Québec sur l'état des droits concernant le commerce, notamment en Amérique du Nord, s'impose de toute évidence. Ce Centre, qui pourrait être rattaché à une université québécoise (comme l'ENAP), qui aurait pour mission de servir de lieu permanent de collecte et d'analyse de l'information. Elle pourrait également être chargée de la formation et de l'information des entrepreneurs québécois et des stagiaires. Ce centre pourrait dispenser des enseignements et encadrer des stages, au Québec et à l'étranger. Qu'en pensez-vous?

 

 

 

 

 

Blogue #2 Cesar

La satisfaction des clients dans le réseau de la santé, mythe ou réalité?

 

La réforme en profondeur du système de santé au Québec vise à développer une nouvelle culture de prestation de soins et à favoriser une intervention centrée sur le client. La restructuration c’est un chemin et non une destination. Mettre en œuvre une réforme est l’un des défis les plus difficiles à réussir en gestion, malheureusement peu d’organisations y parviennent. Souvent les dirigeants ont tendance à investir beaucoup d’énergies dans la conception et le lancement des réformes. Par contre ils se désintéressent ensuite de leur mise en œuvre. Dans certains cas c’est tout simplement qu’on sous estime les exigences d’une mise en application.

 

La mise en place de divers comités, tels le comité de gestion de risques, le comité de vigilance et de la qualité, le comité des usagers et le poste de commissaire local aux plaintes nous assurent-ils la satisfaction du client? Les changements de structure doivent être associés à une évolution de culture ou les priorités et les attentes du client sont au centre des préoccupations si on souhaite une réelle transformation. La population est prête à tous ces changements pour autant qu’elle ne se trouve pas perdante.

 

Les clients prennent de plus en plus de décessions concernant leurs besoins. Ils le font à partir d’expériences vécues, ce qui les amènent à s’identifier à un réseau qui développe des compétences répondant à leurs propres attentes.

 

Un centre hospitalier performant devrait consulter leurs clients au sujet de leurs attentes et leurs degrés de satisfaction avant de fixer des normes de services. Il va de l’intérêt collectif que le patient soit traité comme un citoyen ayant tous ses droits.

 

Pour assurer la satisfaction de la clientèle on doit reconnaître que la norme de la qualité du service est celle du client, seul le client est juge de la qualité d’un service qu’il reçoit et de la satisfaction qu’il en éprouve, son avis est primordial. La satisfaction du client c’est la pierre d’assise de tout organisme responsable. Il s’agit d’assumer le respect des droits de la personne, la réponse des besoins et aux attentes du client.

 

Le personnel doit être sensibilisé aux impacts de la non-qualité sur les clients et sur l’établissement. Ainsi, le sourire, l’aide à la résolution des problèmes, l’empathie, la courtoisie, l’ambiance font partie intégrante de l’acte professionnel.

 

Les organismes de santé et des services sociaux au Québec définissent leurs missions et leurs valeurs organisationnelles à partir de leurs clientèles. Ils s’engagent à fournir des services de qualité pour le bien être et la satisfaction de la clientèle. Les intervenants et les gestionnaires réussiront-ils à mettre en œuvre une approche centrée sur le client? C’est plus facile à dire qu’à faire. D’un côté on trouve la volonté des personnes et des organisations. De l’autre côté les contraintes qui exercent une force d’une apparence contraire à cette volonté. Il est en droit de recevoir des soins de qualité qui respectent ses besoins et ses attentes. Dans un contexte de mondialisation et de pénurie de ressources c’est un défi de taille.

Le Québec a beaucoup investi dans le développement de technologies de plus en plus poussées. Le système public de santé est l’unes des plus belles réalisations de la société Québécoise. Les intervenants doivent développer une perspective de gestion qui est celle du qualitatif.

 

Les personnes qui œuvrent dans le milieu de la santé et des services sociaux sont souvent tiraillées entre l’engagement d’offrir des services centrés sur le client et un ensemble de contraintes importantes reliées à de nombreux facteurs internes et externes.

 

On ne peut pas faire de la qualité si on n’est pas centré sur les besoins et les attentes de la clientèle. La satisfaction du client devrait faire partie intégrante du travail des intervenants .Elle devrait être une réalité et non un mythe. On doit rester vigilant car les patients veulent ce qu’il y a de mieux. Il reste beaucoup à faire pour répondre adéquatement à leur besoins et leurs attentes. La majorité des intervenants sont conscients de ce défi.

 

Blogue #1 Cesar

Déconcentration ou Décentralisation en haïti

 

La violence inouïe de la secousse tellurique du 12 janvier 2010 offre à la nation haïtienne la chance unique d’inaugurer une communauté à la dimension du rêve de grandeur politique et de justice socio-économique des Pères de la Patrie, c’est-à-dire une communauté qui n’a pas besoin de la communauté internationale pour être unie, exister et se développer.

 

Avec une puissance de 7,3 à l’échelle de Richter, le séisme du 12 janvier a tout chamboulé et surtout, il a laissé derrière lui un pays dévasté où des milliers de vies (près 280.000) ont été ensevelies sous des tonnes de gravats. Il faut, comme si ce n’était pas suffisant, y ajouter un million de sans-abris, des milliers de déplacés, des centaines de handicapés, des milliers d’orphelins et les principales institutions publiques détruites. On est encore à l’état d’urgence, les rues sont remplies de décombres, les sinistrés attendent de l’aide.

 

Et déjà, on parle de s’organiser, de reconstruire ou carrément de construire. Cela dépend dans quel angle on se tient. Les rencontres, les colloques se multiplient, les idées ne manquent pas. Elles se chevauchent et se choquent. Reste à les réaliser. La tâche s’annonce complexe et gigantesque. Mais une idée-force se dégage, celle de désengorger Port-au-Prince pour mieux intégrer les régions dans le développement du pays.

 

Alors, faut-il déconcentrer ou décentraliser l’état et les services ?

 

Avant le séisme, 60% du PIB (produit intérieur brut) haïtien étaient concentrés à Port-au-Prince. Cette ville abritait une population 10 fois plus élevée que celle prévue. Toutes les grandes institutions y étaient. C’était une centralisation excessive.

 

L’ampleur de la catastrophe a accéléré les besoins criants de décentralisation. Aujourd’hui, on part à zéro, il faut repenser le pays. On doit viser une décentralisation véritable des services et non une déconcentration où les régions ne sont que de simples succursales à guichets. La décentralisation souhaitée ne doit pas être une simple stratégie de routine mais une dynamique formelle de développement politique intégral des départements et de leurs populations.

 

Pour ce faire, il faut penser à un plan stratégique pour les 10 prochaines années, mettre à contribution toutes les instances locales, nationales, internationales, utiliser une approche holistique et participative. La décentralisation demeure certes un défi pour le pays, mais il faut s’y mettre et tout de suite. Ce n’est plus option d’autant que la décentralisation est étroitement liée à la mission de l’état : offrir des services de qualité à tous les citoyens peu importe leur lieu de résidence sur le territoire national.

 

Le succès de cette décentralisation est tributaire de la capacité infrastructurelle des villes à assumer ces nouvelles responsabilités. Il les faut doter d’institutions viables, de ressources humaines, matérielles et financières tant sur le plan politique que socio-économique, car la décentralisation, contrairement à la déconcentration, est un concept qui évoque un processus simple : la responsabilisation des régions et la culture de cette responsabilisation dans la pensée politique nationale.

 

Il y va de soi que la nouvelle architecture sociale haïtienne passe un élargissement des soins de santé aux plus démunis et par une implication effective et décisionnelle des régions et des villes dans la gestion des services de santé offerts à leurs populations respectives. Il faut également réorganiser le système éducatif haïtien afin que l’éducation en Haïti ne soit plus désormais un privilège, mais un droit. L’état a l’obligation, et non le choix, d’investir massivement dans l’éducation et la santé de ses enfants. Pour cela

 

.- il faut relever la qualité des soins de santé offerts dans nos hôpitaux, relever la qualité de l’enseignement dispensé dans nos écoles publiques, nos centres de formation professionnelle, nos lycées, nos universités.

 

.- il faut augmenter le nombre de Centres de Santé disponibles dans les villes de province tout en évitant le piège d’une santé curative au détriment d’une santé préventive. Le retour de l’hygiène publique enseignée dans les petites écoles apparaît aujourd’hui comme une option à ne pas négliger.

 

.- il faut augmenter le nombre des maisons d’enseignement primaire, secondaire, universitaire et professionnel et élaborer, en collaboration avec les responsables régionaux et municipaux, un plan de réussite pour les établissements. Les comités ou les élus locaux devront superviser la gestion des écoles et des universités : revoir les normes et les règlements des institutions.

 

.- il faut enfin une décentralisation du système économique afin de créer des emplois dans les régions. Ce qui sera un incitatif pour forcer les citoyens à regagner les provinces et à y demeurer. Dans cette optique, la création d’une Banque haïtienne de Développement et la mise en place d’un programme d’aide agricole aux paysans sont des éléments à considérer dans la nouvelle Haïti.

 

Cette décentralisation doit se faire avec les Haïtiens et pour les Haïtiens. Il faut éviter de reproduire les erreurs du passé. Il faut certes importer certaines stratégies qui ont déjà fait leurs preuves ailleurs, mais il faut le faire sans ébrécher la souveraineté haïtienne. Les objectifs doivent être clairs. Il faut analyser, planifier, coordonner, communiquer et contrôler les interventions, utiliser différents champs de compétence. Il faut oser des initiatives sans oublier les problèmes de base.

 

On veut le changement. Un vent nouveau doit souffler sur Haïti. C’est le moment de prendre conscience et d’agir en conséquence. La décentralisation ne se fera pas sans peine. C’est une tâche d’autant plus colossale qu’il ne s’agit pas seulement de voir comment l’état peut offrir des services sociaux sur l’ensemble du territoire mais plutôt de montrer comment l’état peut agir de l’intérieur même des régions pour faciliter ou accélérer leur développement.

Les classes d’accueil au Québec, sont-elles si accueillantes? – Blog 1

Les classes d’accueil au Québec, sont-elles si accueillantes? – Blog 1- GHanca- Montréal

Le constat d’une journée sur la réussite scolaire

Il y a quelques jours j’ai eu l’occasion de participer à une présentation sur un programme de français de transition pour les jeunes allophones dans le cadre d’une journée sur la réussite scolaire. À la fin, les témoignages de quatre jeunes ayant bénéficié de ce programme ont été accueillis avec des applaudissements de la part des participants. En dépit de leurs origines diverses, les trajectoires de ces jeunes se ressemblent et ce, malheureusement, grâce au cumul d’épreuves qu’ils ont dû affronter autant dans leur pays d’origine que dans celui d’accueil. Enjoués, spontanés et en même temps un peu intimidés par l’assistance, ils partagent leurs expériences d’intégration en Formation générale aux adultes. Aujourd’hui, l’un d’entre eux veut devenir médecin, un autre aimerait travailler dans l’aéronautique, et une troisième est contente de pouvoir finalement intégrer le Secondaire III tout comme ses amies. Les mots de leurs maîtres sont élogieux et la fierté est facilement percevable des deux côtés. C’est le revers heureux de la médaille d’un système d’éducation qui semble ne pas toujours savoir comment s’y prendre avec les jeunes immigrants qui arrivent à un âge trop avancé pour intégrer la formation régulière et qui accumulent trop de retards scolaires pour suivre la formation aux adultes après seulement la simple fréquentation des classes d’accueil. Le fait d’intégrer un nouveau système scolaire et, en plus, de changer de langue de scolarisation, entraîne des difficultés scolaires particulières pour les élèves qui arrivent en âge d'étudier au secondaire. En termes de proportion dans l’ensemble des nouveaux arrivants, ils représentaient 28 % en 2007-2008, comparativement aux jeunes arrivés au préscolaire (37 %) ou primaire (34 %).

Il y a seulement un an ou deux ans, les mêmes jeunes étaient mis en situation d’échec répété par les tests de classement et considérés comme ayant des retards d’apprentissage tellement grands que suivre des cours de secondaire était considéré inconcevable autant par eux-mêmes que par leurs maîtres. Provenant des pays gravement touchés par la pauvreté ou la guerre, ils sont arrivés au Québec vers l’âge de 15 ou 16 ans, âge suffisamment ingrat pour qu’il ne leur permette pas d’intégrer la formation régulière après le passage obligé par les classes d’accueil. Il ne leur restait que l’option de la Formation générale aux adultes. Toutefois, semble-t-il que les classes d’accueil destinées à les familiariser aux bases du français oral et certains des codes du savoir vivre dans la société québécoise ne soient pas suffisamment adaptées pour apprendre aux jeunes comment bien écrire. Or, la réussite des examens en Secondaire passe par la maîtrise suffisante du français écrit. Il est connu que les jeunes qui ne lisent pas ou qui éprouvent des difficultés en français écrit ou en lecture ont des résultats scolaires globaux inférieurs aux élèves qui maîtrisent le français. Moins bons sont les résultats scolaires des élèves, plus ces derniers s’absentent de l’école et risquent d’y décrocher.

Compte tenu de ces constats, on peut se demander, quel est le degré d’adéquation des classes d’accueil à ce type de clientèle? Sont-elles suffisamment adaptées pour assurer l’intégration en bonnes conditions des nouveaux arrivants dans le système scolaire québécois, quelque soient leur âge ou retards d’apprentissage?

Les classes d’accueil au Québec

La classe d’accueil fermée s’impose au Québec comme le modèle d’intégration des élèves nouvellement arrivés ayant comme objectif la connaissance fonctionnelle du français et l’adaptation au milieu scolaire et à la culture locale. Les premières classes d’accueil apparaissent en 1969 au sein de la Commission des Écoles Catholiques de Montréal, et dès l’adoption de la loi 101, tout élève non francophone faisant ses débuts dans le système scolaire québécois doit passer par une classe d’accueil.

Toutefois, il est à noter que le contexte historique dans lequel naît et se développe le modèle des classes d’accueil diffère largement de celui d’aujourd’hui. Ainsi, à l’époque, la majorité francophone cherche à franciser les nouveaux arrivants afin que ces derniers ne viennent pas grossir les rangs des établissements scolaires anglophones tandis que, dans l’enseignement régulier, la proportion des jeunes immigrants est beaucoup moins importante qu’elle n’est le pas présentement. Dans un tel contexte, le modèle de classe d’accueil fermée paraît le plus pertinent. Trente ans plus tard, des changements majeurs se sont produits à l’intérieur de l’école francophone dans le cadre de laquelle l’enseignement régulier lui-même est de plus en plus multiculturel, les différences entre la composition d’une classe d’accueil et celle d’une classe régulière étant parfois plus ou moins significatives. Par exemple, les élèves issus de l'immigration récente représentaient 14,3 % de l'ensemble des élèves québécois durant l'année scolaire 1997-1998, alors qu'ils représentent 18,4 % des élèves dix ans plus tard, soit en 2007-2008^. Ce changement est encore plus visible à Montréal où près de 50 % des élèves sont issus de l'immigration récente

Depuis les années 1990, le modèle de classe d’accueil fermée a fait l’objet de nombreux questionnements compte tenu du profil de plus en plus diversifié des nouveaux arrivés et des conséquences de cette formule sur leur intégration sociale et linguistique. Par exemple, la durée du séjour dans la classe d’accueil est considérée comme étant trop longue pour certains élèves possédant déjà des connaissances suffisantes en français et ayant hâte d’intégrer l’enseignement régulier, et trop courte ou insuffisamment adaptée pour ceux accumulant d’importants retards au plan scolaire et arrivés à partir dès 13-14 ans. Le cas des jeunes immigrants en situation de retard scolaire semble l’un qui remet encore plus en question l’utilité des classes d’accueil fermées dans le contexte du système scolaire québécois contemporain.

Les jeunes immigrants en situation de grand retard scolaire au Québec

Les quatre élèves ayant suivi le programme de français de transition et leurs collègues, pour l’instant très peu nombreux comparativement aux besoins existants, faisaient jusqu’à récemment partie des élèves immigrants en situation de grand retard scolaire. Il s’agit de jeunes qui, à leur arrivée au Québec, accusent trois ans de retard ou plus par rapport à la norme québécoise et qui doivent être considérés en difficulté d’intégration. On estime à l’échelle québécoise qu’un élève sur quinze, parmi ceux pouvant bénéficier des services d’accueil serait en situation de retard scolaire.

Le retard scolaire, quant à lui, est mesuré à partir des connaissances en mathématiques. Suite à un test, les jeunes âgés entre 15 et 17 ans qui démontrent un retard de plus de trois ans en mathématiques sont intégrés aux groupes normaux dans les classes d’accueil et non pas regroupés dans des classes spécialement conçues, qui pourraient faciliter non seulement l’apprentissage de la langue, mais également celui d’autres disciplines, ce qui leur permettrait de terminer leurs études de secondaire dans l’enseignement régulier. Ces élèves sont obligés, à cause de leur âge, à terminer leurs études en formation des adultes, ce qui signifie un nouveau déracinement et une nouvelle adaptation avec des conséquences néfastes sur leur réussite et persévérance scolaires. Car, semble-t-il, qu’avec tous les retards et changements vécus, les élèves ne parviennent pas plus facilement à obtenir leur diplôme au secteur des adultes.

Un rapport réalisé par le ministère de l’Éducation (Politique d’intégration et d’éducation interculturelle) mettait en évidence dès 1998 l’absence de mesures particulières de soutien linguistique (passerelle entre l’apprentissage de base et les compétences nécessaires pour étudier en français), pour appuyer ces jeunes dans leur démarche de formation. Les auteurs du rapport étaient également d’accord que, plus l’élève arrive tard dans le système, plus le soutien qu’on doit lui apporter en vue de la maîtrise de la langue d’enseignement devrait être important et différent de celui qui nécessite l’élève qui y arrive au tout début du primaire, et dont le rattrapage linguistique sera beaucoup moins long. Notons que, sans une intervention appropriée, ces jeunes, notamment ceux et celles qui sont arrivés dans le système québécois à l’âge de 13 ans ou plus, sont exposés à ne jamais obtenir leur diplôme d’études secondaires. Aussi est-il essentiel que le milieu scolaire mette en œuvre des mesures compensatoires efficaces à leur intention.

Les mesures prises

Peu d’actions concrètes ont été menées depuis, alors que l’intervention devrait être immédiate et adaptée aux réalités du milieu et aux besoins variés de l’élève.

Le programme de français de transition en fait partie. Il s’adresse aux jeunes immigrants âgés de 16 à 20 ans dont la francisation dans les classes d’accueil est insuffisante pour accéder à la formation générale des adultes. Diverses compétences sont acquises lors de cette formation, dont la communication orale et écrite, mais également des connaissances en mathématiques (ils obtiennent même des unités nécessaires pour leurs cours en secondaire). Seulement quelques 300 élèves ont pu en bénéficier jusqu’à présent. Par ailleurs, ce programme initié il y a seulement trois ans est devenu un projet phare de la Commission scolaire de Montréal

Dans le plan de lutte au décrochage scolaire de la Commission scolaire de Montréal, la maîtrise du français – au cœur de tous les apprentissages – et le soutien aux élèves en difficulté constituent, pour les cinq prochaines années, les deux priorités pour l’ensemble des établissements de la CSDM. La CSDM demande à ses écoles d’insister de façon prioritaire sur l’enseignement du français et de multiplier les interventions en lecture et en écriture, et ce, tant au primaire, au secondaire et en formation professionnelle qu’en formation générale des adultes. On veut faire en sorte que tous les élèves lisent à 6 ans, lisent et écrivent bien à 12 ans, lisent et écrivent parfaitement à 16 ans. La CSDM vise, d’ici 5 ans, une moyenne des notes de 80 % en lecture et en écriture au primaire, la moyenne actuelle se situant autour de 74 % en lecture et de 75 % en écriture.

À la formation générale des adultes, les établissements accorderont plus d’importance à l’enseignement du français. Un plus grand nombre d’élèves devront réussir leur cours de français, et la CSDM vise à hausser de 5 % le nombre d’élèves du programme « français de transition » qui entrent au secondaire. Or, est-ce que c’est un objectif suffisamment ambitieux pour répondre aux besoins d’une population si délaissée à elle-même?

En guise de conclusion

Plusieurs questionnements découlement naturellement de cet état des lieux. Est-ce que le modèle d’intégration représenté par les classes d’accueil fermées est-il adaptable et applicable à toutes les catégories de jeunes immigrants voir plus précisément à ceux en situation de grand retard scolaire? Est-ce que les mesures mises en place pour soutenir les jeunes en situation de grand retard scolaire sont suffisantes et démontrent une vraie volonté des autorités de prendre en charge cette population?

Si on veut mettre toutes les chances du côté de ces jeunes, il faudrait qu’un renouvellement des pratiques d’intégration s’opère. Le modèle des certaines provinces canadiennes dont notamment l’Ontario, pourrait servir d’exemple. Ainsi, là-bas, le modèle le plus répandu est celui de l’insertion directe du jeune en classe régulière avec un soutien linguistique sous forme de retrait pour l’apprentissage de l’anglais. Un modèle utilisé en Ontario, mais également en Grande-Bretagne est celui de l’intégration d’un spécialiste dans la classe régulière qui accompagne l’enseignement principal et aide les élèves nouvellement arrivés sur le plan linguistique.

Les critiques d’un tel système pourraient argumenter qu’il s’agit des méthodes plus coûteuses et qui demandent un investissement plus élevé en termes de ressources humaines. Toutefois, un rapport paru l’année passée soulignait les coûts qu’un décrocheur entraîne pour le gouvernement : il représente un manque à gagner pour le gouvernement de 120 000 $ par décrocheur ou de 1,9 milliard de dollars par cohorte (28 000 jeunes), mais aussi les coûts en termes personnels. Compte tenu de ces données, le ministère et les Commissions scolaires devraient se donner tous les moyens possibles pour aider à la réalisation de l’intégration scolaire et sociale d’autres jeunes immigrants, qui pourraient rêver par après, tout comme nos quatre élèves en programme de français de transition, de devenir médecins, ingénieurs mais, surtout, partie intégrante et active de la société québécoise contemporaine.

Bibliographie

Billette, Amélie (2007), L’intégration scolaire et sociale des élèves en classe d’accueil : le cas de l’école secondaire Antoine de Saint-Exupéry. Collectif Jeunesse de Saint-Léonard, Montréal.

Ministère de l’Éducation, du Loisir et des Sports , Alain Carpentier, Cédric Ghislain, Elismara Santana et Rachid Aït-Saïd, Les élèves issus de l’immigration – Regards de 2009, dossier Vie Pédagogique.

Ministère de l’Éducation, du Loisir et des Sports, Politique d'intégration scolaire et d'éducation interculturelle : Une école d'avenir (1998)

Blog N0 2. Budget 2010-2011.Une obsession démesurée vers le retour à l’équilibre budgétaire.Québec a t-il besoin de Keynes à son chevet?

 

 

Par:  Nel Ewane, ENP 7505, Grpe 25
         Montréal, Jeudi soir, Blog No 2

Parmi les principes fondamentaux qui régissent le processus budgétaire, notamment le principe de l’annualité, de l’universalité, de la limitation et de la spécialisation budgétaire, l’équilibre budgétaire occupe une place centrale en ce sens qu’il prescrit de façon presque rigide l’équilibre entre les dépenses et les recettes de l’État.

Cet engagement au déficit zéro qui vise à rééquilibrer les dépenses et les revenus publics fait même force de loi avec l’adoption du projet de loi N0 3 (1996, chapitre 55) qui est la loi sur l’élimination du déficit et l’équilibre budgétaire. Cette loi  selon les termes énoncés dans sa note explicative  prévoit l’élimination du déficit budgétaire du gouvernement dès l’année financière 1999-2000 et le maintien de l’équilibre budgétaire au cours des années subséquentes.
 À l’automne 2009, comme on peut le lire dans le plan budgétaire 2010-2011, un projet de loi modifiant la loi sur l’équilibre budgétaire a été adopté par  l’Assemblée Nationale afin, notamment, de prévoir une élimination graduelle du déficit. Ce déficit devra totalement être éliminé en 2013-2014. Et à partir de ce moment, comme le dit Pierre Cliche  le gouvernement ne pourra dans sa gestion, encourir aucun déficit budgétaire. 

Tout ceci illustre de manière éloquente, le fait que  le slogan « le déficit zéro d’abord  » dont parle Jean-Sébastien Bernatchez dans sa chronique économique à Radio Canada, se trouve au cœur de la politique budgétaire de Québec.

Comment à travers ce budget 2010-2011, améliorer les fondamentaux de l’économie québécoise (PIB, taux de chômage,  taux d’inflation, exportations, paiement du service de la dette, etc..) tout en gardant le cap vers le déficit zéro? Comment réduire les dépenses publiques, augmenter les impôts et les tarifs sans appauvrir la classe moyenne, ni diminuer la qualité du service public? Comment comprendre et mettre à contribution la théorie générale de Keynes sur la politique budgétaire de Québec?

Totalisant le faramineux montant de 4,3 milliards de dollars pour l’année budgétaire 2009-2010 avec des projections de 4,5 milliards de dollars pour l’année 2010-2011, le déficit budgétaire représente un lourd fardeau avec lequel le gouvernement est au prise. Ce solde budgétaire négatif, a conduit Québec vers un endettement constant, prolongé et même chronique (un peu plus de 50% de l’économie de la province). Ce qui a considérablement réduit sa marge de manœuvre dans la mise en œuvre de nouvelles initiatives ainsi que l’intervention et la régulation  de l’économie nationale.

L’assainissement des finances publiques à travers le retour à l’équilibre budgétaire représente à ce titre, pour le gouvernement du Québec, la condition sine qua non pour le retour à la prospérité nationale.
Selon les orientations économiques et budgétaires du gouvernement contenues dans le budget 2010-2011, le plan qui rétablira l’équilibre budgétaire en 2013-2014, se résume par ce que j’appellerai la règle du 62-31-7. Par cette règle le gouvernement devra assumer 62% des efforts liés à la contraction des dépenses. Les 31% et 7% seront assumés respectivement pas les contribuables et les entreprises.

Les mesures du plan sont les suivantes :

1. Contrôler et limiter la croissance des dépenses de programmes à 2.9% pour l’année 2010-2011 et à 2.2% pour les années suivantes. Cette limitation de la croissance des dépenses prévoit quand même pour 2010-2011, une augmentation des dépenses de santé, d’éducation, des transports, du ministère de la famille et des aînés respectivement à 3.7%, 2.2%, 9.4%, 5.4%. Ce qui en valeur nominale représenterait environ 2 milliards de dollars.

2. L’augmentation des revenus de l’État à travers des hausses de TVQ (1% d’ici 2012), l’augmentation des taxes sur le carburant, des tarifs d’électricité et l’instauration d’une taxe santé.
Si toutes ces mesures sont respectées, le déficit budgétaire, selon le budget 2010-2011 passera de  4.5 milliards de dollars en 2010-2011 à :
- Un déficit de 2,9 milliards de dollars en 2011-2012;
- Un déficit de 1,2 milliard de dollars en 2012-2013;
- l’équilibre budgétaire en 2013-2014.

La question toute pessimiste que suscite ce plan de déficit zéro est de savoir s’il est réaliste et réalisable à travers le prisme de l’approche budgétaire Keynésienne.
D’abord, selon la thèse de Laffer que reprend à son compte Pierre Cliche (2009. P.43), « Trop d’impôt tue l’impôt ou alors les hauts taux tuent les totaux».  Une hausse de la pression fiscale sur les ménages et les entreprises diminue l’assiette d’imposition, donc les recettes publiques. Il serait par conséquent approprié de maintenir des taux d’impositions à un niveau optimal afin de relancer l’activité économique.

Dans le cas de ce budget 2010-2011 que Rémy Trudel qualifie de Budget homéopathique, il s’agit d’euthanasier le contribuable par un étranglement à petite dose de pilule qui le conduira jusqu’au bout de son dernier souffle. L’effet escompté d’augmentation des revenus de l’État risque de ne pas se produire par le fait même d’une faible incitation au travail, et d’un faible taux d’investissement des entreprises.

Considérant la théorie générale de Keynes, Mercier (2002. P.185) note que Keynes énonçait qu’il n’existe pas d’équilibre budgétaire parfait et qu’un budget équilibré pouvait être nocif à l’économie, du fait de son caractère cyclique. Tout État qui veut se tirer d’une économie en surchauffe devrait tenter d’augmenter les revenus des ménages par une diminution des impôts et/ou une augmentation des dépenses afin que les ménages accroissent leur demande en biens et services avec un corollaire sur la création d’emploi.
La croissance des dépenses à un rythme plus élevé que la croissance des revenus est pour Keynes, un moyen de rétablir les fondamentaux en situation conjoncturelle malgré le déficit provisoire qu’il crée.

Il s’agit donc comme le fait remarquer Bernard Maris  d’une relance par le déficit du budget, la fin du laissez faire de l’idéologie libérale et l’appel à l’interventionnisme d’État par le principe de subsidiarité. «Les agendas de l’État ne sont pas des fonctions qui sont déjà remplies de manière privée mais celles qui ne le sont pas, et les décisions qui ne seront prises par personnes si l’État ne les prend pas»

Dans le cas du Québec et selon le modèle Québécois de l’État protecteur du citoyen, il se pourrait que les prescriptions de Keynes aient été mal appliquées. Le déficit provisoire recommandé par Keynes a laissé place à toute sorte d’abus par la classe politique qui trouvait là un argument de taille, électoralement rentable. De déficit provisoire en déficit provisoire, le provisoire a fini par devenir provisoirement définitif.  Le gouvernement du Québec fait face aujourd’hui à un problème endémique et croupit sous le poids d’une lourde dette et d’un déficit budgétaire chronique. L’augmentation des impôts, taxes et autres tarifs contenus dans le budget 2010-2011, dans ce contexte de faibles revenus des ménages, de baisse de la consommation, de taux de chômage relativement élevé, contraste encore avec l’approche Keynésienne qui recommande une augmentation des revenus de ces derniers et non des prélèvements forcés et additionnels chez les contribuables.

La politique budgétaire étant un instrument de politique économique et une arme à double tranchant comme le note Mercier, Québec  ne doit pas se laisser obstinément aller, coûte que vaille et à n’importe quel prix, à la réalisation du déficit zéro. Il devrait le faire avec beaucoup de prudence, souplesse, graduellement, en tenant compte des externalités que des mesures brutales engendreraient.
Et pour conclure, je dirai entre « l’économie d’abord » et « le déficit zéro d’abord»  il faut trouver le juste milieu.

 Bibliographie

1- Bernard, Maris, Keynes ou l’économiste citoyen, Presse de science Po, 1999
2- Pierre, Cliché, Gestion budgétaire et dépenses publiques, Presses de l’université  du Québec,  2009
3- Finances Québec, Budget 2010-2011, Plan Budgétaire, 2010
4- Loi sur l’élimination du déficit et l’équilibre budgétaire.

Blogue #2 : Le système de santé …. Vue de l’intérieur !

Par : Guy Bouffard (Brossard)

 

Comme vous le savez lors du dernier dépôt du budget du gouvernement Charest, une cotisation santé a été introduite afin de financer le système de santé québécois. Dès cette année,  un adulte devra verser 25 $ à même sa cotisation de revenu. Ce montant passera à 200 $ en 2012, ce qui permettra d’engranger tout près d’un (1) milliard de dollars par année. À cela,  s’ajoutera une franchise santé dont les modalités d’application seront connues plus tard.

Est-ce que l’apport de ces nouveaux modes de financement viendra réellement redonner au système de santé ces lettres de noblesse? Aurons-nous un système sans liste d’attente tel que promis par tous les partis politiques depuis des lunes? Aurons-nous une salle d’urgence avec peu de délais de consultation? Aurons-nous moins de civières dans les corridors de l’urgence? Aurons-nous moins d’heures supplémentaires obligatoires pour le personnel? Aurons-nous moins recours au secteur privé afin de dispenser les services ?

Ce milliard ne changera rien à la situation dans le réseau de la santé. Il ne fera que couvrir les frais sans cesse grandissants que le réseau a besoin afin de continuer d’offrir le service : Augmentation de salaire, augmentation du coût des fournitures, augmentation des coûts d’électricité etc. Alors, continuez d’être patient à l’urgence !!!

Mais qui est ou qui sont les responsables des problèmes du réseau de la santé?  Pour plusieurs,  ce sont les administrateurs, les agences ou le gouvernement et son volumineux ministère de la santé. Pour d'autres,  les problèmes sont plutôt dus à la pénurie de médecin et d’infirmière. Et dans certains cas,  on attribue les problèmes aux lieux physiques.

Tout dépend de la lunette avec laquelle l’on regarde le réseau de la santé : syndical, patronal, journaliste, médecin etc.

Les syndicats

Pour les syndicats, comme la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec – FIQ, la solution passe par de meilleures conditions de travail et, par conséquent, par un réaménagement du temps de travail. Cela agira directement sur l’attraction et sur la rétention du personnel infirmier en plus d'améliorer la qualité des services offerts à la population québécoise.

Mais qu’en est-il réellement sur le terrain de l’ouverture du syndicat d’améliorer les conditions et de réaménager le temps de travail?

Lorsque l’on discute et négocie avec le syndicat sur de possibles réaménagements de temps de travail, l’employeur fait face à de grands défis. Pas facile de faire accepter l’horaire de 12 heures à un syndicat. Pourtant, cela fonctionne dans bon nombre d’hôpitaux principalement anglophones. Pas facile non plus de faire accepter le roulement des quarts de travail. On invoque immédiatement l’ancienneté, des droits quasi ancestraux, du genre « moi j’ai travaillé pendant des années de nuit avant de pouvoir obtenir un poste de jour, alors la plus jeune n’a qu’à attendre son tour ».

Le syndicat demande également des postes à temps complet pour l’ensemble des membres. Mais saviez-vous que plusieurs infirmières ne désirent pas de temps complet? Saviez-vous également que la convention prévoit plusieurs dispositions afin de permettre des congés sans solde ou des partiels sans solde? Imaginez le remous que cela causerait si ces conditions de travail disparaissaient des conventions collectives. Ce n’est pas bizarre de maintenir un tel avantage en temps de pénurie ou lorsque l’on demande des postes à temps complet.

En passant, les syndicats critiquent la taxe santé, mais qui, selon vous,  seront les premiers à en bénéficier avec des demandes d’augmentation salariales évaluées à plus de 3,5 milliards?

Les employeurs

Ils sont aussi responsables des difficultés du réseau. L’employeur a tardé à faire de l’organisation du travail sa priorité dans le réseau. Il a également tardé à réorganiser le travail et ainsi exploiter au maximum l’opportunité que la loi 90 lui offrait lors de son entrée en vigueur en janvier 2003.

Il a plutôt décidé de choisir la voie la plus facile par l’embauche d’agence privée afin de faire face à un manque criant de personnel infirmier. Pour le personnel en soins infirmiers seulement, plus de 1,9 million d’heures ont été travaillées par la main-d’œuvre indépendante en 2007-2008. Voilà qui se traduit par plus de 158 millions de dollars dépensés par les établissements publics pour des services privés pour l’ensemble du Québec.

Les médecins

Docteur Barrette désire plus d’argent pour les spécialistes. Les omnipraticiens eux désirent aussi leurs parts du gâteau. Avec ces publicités, le Dr Barrette a fait plusieurs suggestions au gouvernement Charest. Mais a-t-il suggéré de vraies pistes de solution afin d’améliorer l’accessibilité à ces spécialistes ou à un médecin de famille?  Dernièrement, je n’ai rien lu ni même entendu de ces médecins des suggestions afin d’améliorer le réseau.

De l’intérieur, on entend toutes sortes d’histoires qui paralysent le système en lien avec les médecins. À l’urgence, un médecin couche sur une civière quelqu’un afin qu’il passe plus rapidement ces tests. Un autre, en couche un dans l’attente des résultats d’une prise de sang qu’on vient de prélever. Un autre a atteint la limite de patient pour la journée (ça ne sera plus payant si j’en vois d’autres), alors ceux dans la salle d’attente devront attendre le prochain quart de travail. Sur l’étage, un patient peut avoir son congé de l’hôpital, mais le médecin ne passe qu’en fin de journée pour le signer ce qui a pour effet de garder une personne sur civière à l’urgence.

Les spécialistes demandent  4 % par année minimum après avoir obtenu un rattrapage salarial de 25,3 % d'ici 2015. La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) quant à eux réclame une augmentation de 30 % des fonds que lui consacre le gouvernement Charest, soit 443 millions de dollars de plus. Les omnipraticiens demandent donc au gouvernement de réduire à 20 % l'écart salarial qui les sépare des médecins spécialistes.

En résumé, nous consacrons 5 milliards sur un budget total de 64 milliards (57 milliards si on exclut le service de la dette) seulement pour rémunérer les médecins (ou 8,8%). Pensez-y….Presque 10% des dépenses annuelles du gouvernement pour payer leur salaire. (Source : Plan budgétaire 2009)

Le gouvernement

Le dernier de la liste mais comment important dans la solution aux nombreux problèmes du réseau c’est le gouvernement. Plusieurs rapports écrits demeurent sur les tablettes comme le dernier de la liste mais non le moindre celui du « Rapport Castonguay ».  Quand aurons-nous un gouvernement ou même un ministre qui fera preuve d’un vrai leadership et qui verra à réunir tous ces intervenants afin de trouver de vraie solution au système de santé?

Si tout ce beau monde faisait son mea culpa peut-être que le réseau s’en porterait mieux et qu’il n’aurait pas besoin de cette cotisation santé ou même de la franchise. Si tout ce beau monde se demandait comment comme syndicat, médecin, employeur ou gouvernement je pourrais améliorer le système et ce, sans toujours mettre la faute sur les autres, peut-être aurions-nous un système plus efficace que présentement. Si tout ce beau monde faisait preuve d’une vraie volonté, tout le monde en sortirait GAGNANT.

 

Référence :

http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2009-2010/fr/documents/pdf/PlanBudgetaire.pdf

Loi 90 : http://www.opq.gouv.qc.ca/

http://www.financementsante.gouv.qc.ca/fr/rapport/pdf/RapportFR_FinancementSante.pdf

Blogue-2: Dette nationale du Québec, quelle dette?

Dans un temps de récession comme celui que nous vivons présentement, les pressions exercées sur les gouvernements sont de toutes parts et de tous côtés. Aujourd’hui, même dans les journaux nous faisions mention des dépenses gouvernementales qui ne cessent de croître à des vitesses inquiétantes. Une menace ne cesse de clamer sur la survie de certains programmes sociaux. Avec le vieillissement de la population au Québec, on craint ses répercussions sur les générations futures pour en assurer la pérennité. Depuis des années, on constate les difficultés encourues par le Ministère des services sociaux à équilibrer les budgets au niveau de la Santé. Quelle sera l’issu de la problématique entourant la dette nationale en prévision des besoins croissants en Santé ? Qui sait? Assisterons-nous à la privatisation de certains programmes jusqu’ici publics? Où verrons-nous l’apparition de nouvelles formes de taxes à l’usager? Peu importe l’issu prochaine, nous allons dans les prochaines années devoir repenser certains fondements de notre vision de l’État providence.

Le dernier programme du gouvernement Charest prévoit une réingénierie de l’État québécois. Madame Jérôme Forget, la Présidente du Conseil du trésor, a mis de l’avant un programme prévoyant entre autre une réduction des employés du gouvernement. Érudit de la science rattachée à l’administration publique, elle s’est présentée aux élections convaincue de ses capacités à l’effet de rétablir la situation au gouvernement. Ainsi, en concordance avec ce nouveau programme, les fonctionnaires qui partent à la retraite seront remplacés en respectant un ratio d’un sur deux. Voilà, l’un des moyens privilégiés mis de l’avant par le présent gouvernement afin de réduire considérablement les dépenses publiques de plus de deux milliards de dollars. Le programme de réingénierie inclut également de nouveaux incitatifs à ce que les employés de l’État modernisent leurs façons de travailler. Pour ce faire, on fera appel davantage aux technologies de l’information de manière à répondre plus concrètement au besoin de la société. Malgré tout, les experts sonnent l’alarme, toutes ces bonnes intentions ne réussiront pas à réduire le fardeau de la dette sur notre richesse collective au Québec. Ces mesures ne réussiront pas, à elles seules, à rétablir la problématique de l’endettement public. De nos jours, certains économistes prévoient que le slogan liberté 55 devra être changé pour liberté 75. En effet, c’est la première fois depuis plusieurs générations que les économistes affirment avec véhémence que la présente génération sera vraisemblablement plus pauvre que les précédentes!

Le vieillissement de la population au Québec agit à titre de facteur prédominant en ce qui à trait à l’endettement du gouvernement. On reconnaît par cette situation que nous serons moins de gens à nous partager le fardeau de la dette dans les décennies à venir. Le départ massif à la retraite d’une part importante de notre population active inquiète les spécialistes, à savoir par quels moyens allons-nous pouvoir répartir le paiement de la dette du gouvernement du Québec sans sabrer dans les programmes sociaux? Devant l’inexistence de ce facteur, nous pourrions passer sans trop de difficulté à la prochaine génération le fardeau de notre dette environnant les deux cent milliards. La réalité est loi d’être le cas d’un passage de flambeau. Tous les scénarios présentés à ce jours vacillent autours d’une réduction des programmes publics et l’introduction de nouvelles formes de taxes. Rien pour calmer les ardeurs du mécontentement général, alors que les dernières années affichent des scandales grotesques en termes de dérapage dans les dépenses gouvernementales tels que les contrats en constructions, le scandale des commandites,etc. Ces événements effritent notre conception de l’État de droit alors que la confiance de la population envers la classe politique est en chute libre. Le concitoyen moyen grogne à l’égard de la classe politique. Il a l’impression de se faire toujours avoir par ses élus qui semblent incapables de prendre des décisions justes et équitables envers lui. Le public en général a l’impression que le gouvernement ne travaille pas pour lui mais plutôt pour assurer sa continuité. L’exercice à la démocratie est menacé en quelque sorte. La faible participation au suffrage universelle témoigne de cette impression populaire où l’exercice démocratique ne suffit plus à éradiquer toutes les distorsions de la machine gouvernementale.

Par ailleurs, l’immigration au Québec est souvent citée comme une autre piste de solution aux problèmes d’endettement. Comme les prévisions actuarielles prévoient que la présente génération sera moindre en nombre sur le marché du travail, une fois les Baby Boomers à la retraite, les gouvernements voient l’immigration comme étant une voie d’avenir. D’un autre côté, on connait bien les difficultés éprouvées à l’intégration des immigrants au marché du travail québécois et cela surtout, au niveau de la reconnaissance des acquis des professionnels étrangers, soit les fameuses « équivalences »! Malgré les récentes ententes entre le Québec et certains pays européens au niveau de la reconnaissance des diplômes étrangers, cela n’a rien changé à la problématique entourant l’acceptation des travailleurs spécialisés au sein des Ordres professionnels d’ici. D’autre part, les professionnels tels que les ingénieurs ou les chercheurs se plaignent qu’une fois leurs études reconnues, ils sont souvent confrontés à une autre barrière quant à la reconnaissance de leurs expériences de travail à l’étranger. Les organisations québécoises considèrent ces expériences peu pertinentes, voire même incomparables au contexte de travail au Québec. Ce phénomène se traduit ici comme ailleurs en Amérique du Nord. C’est pour cette raison qu’il n’est pas rare de rencontrer un ingénieur ou un avocat qui gagne sa vie à conduire un taxi ou à travailler comme agent de sécurité. À long terme, cet état de fait résulte non seulement en un mécontentement général au sein d’une communauté mais aussi en une perte considérable de potentielle humain. Qui plus est, l’entrée massive d’immigrants n’est pas toujours vu d’un bon œil. Après tout, nous doutons que nous pouvons faire comme les ontariens. Ils les lancent dans l’arène et advienne que pourra… Les québécois au cœur latin réagissent davantage et certains se sentent rapidement envahis. L’intégration des immigrants nécessitera du leadership et de la planification du gouvernement. Il faudra préparer le terrain au sein de la population. Diriger tout en s’expliquant semble des plus appropriés. Certaines lois devront être renforcées pour éviter que les hommes étant des hommes ne s’amusent à exploiter leurs limites. Sinon, certains groupes de fanatique pourraient à eux seules provoquer les québécois à devenir méfiant des étrangers comme dans le cas de la polémique des accommodements raisonnables.

Le ticket modérateur est souvent cité comme l’une des solutions les plus viables à lutter contre le déficit du gouvernement. Il nous évite ainsi de transférer davantage le fardeau à l’ensemble des contribuables sous forme d’impôts. Idée légendaire du mouvement ‘Public Choice’ des années 60, elle répond à la préoccupation de laisser le marché libre de régler certaines de ses propres distorsions dans l’allocation des ressources tout en évitant un trop grand interventionnisme du gouvernement. Avec la croissance incessante des dépenses combinée aux pratiques de malversation des fonds publics, cela paraît fortement liée à certains arguments du mouvement du ‘Public Choice’. À l’effet que l’État n’est jamais parfaitement neutre, il finit toujours par défendre ses intérêts et dans le fond, il s’éloigne graduellement de l’intérêt du public. Ce phénomène reflète quelque peu la situation vécu au Québec depuis les dernières décennies alors que la loi de Wagner sur l’accroissement des dépenses publiques représente la norme. Par la force des choses, le gouvernement devient le principal instigateur à sa pérennité et il cherche avant tout à justifier l’évolution de nouveaux programmes et le développement de certaines déjà existantes.

D’autre part, la privatisation de certains programmes sociaux va de paire avec cette même ligne de pensée alors qu’elle ouvre la porte à une plus grande liberté individuelle à ce que l’usager paie pour les services voulus. Pour les partisans de ce mode de pensée, la privatisation représente un moyen efficace à ce que les services à la population soit mieux adaptés et rapprochés à leurs besoins. L’État québécois apparait avoir atteint sa limite de capacité de payer. Les façons de penser ont évolué aussi au Québec quoiqu’un peuple plus socialiste par rapport à ses voisins autant du Sud que de l’Ouest. Les québécois n’ont plus la même propension à la collectivité. On aurait dit qu’après la prospérité des cinquante dernières années (les trente glorieuses), les gens ont commencé à se préoccuper davantage de leur propre petite affaire. Le vent tourne et les contribuables ne veulent plus payer la note pour tout le monde. Un peu en raison des mauvaises décisions des gouvernements qui témoigne d’une certaine élite parfois insouciante des lourds sacrifices des travailleurs. Les électeurs s’attendent de plus en plus à ce que les décisions prises à Québec aient de réelles répercussions dans leur quotidien. Ils perçoivent mal la machine gouvernementale qui dépensent des milliards de dollars alors qu’ils éprouvent le plus grand mal à faire des économies pour leur vielle âge. Bref, nous allons devoir repenser certains programmes sociaux. Il devient clair que les jours sont comptés quant au concept en vertu duquel le gouvernement continue de prendre en charge tous les besoins de la population. C’est tout simplement irréaliste de croire que nous ayons le moyens de le faire. Chance pour nous, les idées du ‘Public Choice’ ont déjà été éprouvées. On connait tous, les déboires étasunisiennes quant à leur système de santé. Les données indiquent qu’au moins un américains sur six est incapable de se payer des soins de santé. C’est loin d’être un système à imiter et cela ne reflète en rien les valeurs des gens d’ici. On devrait s’attendre plutôt à l’apparition de poste de payage sur les ponts et de nouveaux frais d’utilisateur payeur dans les années à venir. Une chose est certaine plus on attendra et plus les coûts devront être élevés pour des fins de rattrapage. L’avenir des jeunes, les valeurs de notre société ainsi que l’âme du Québec moderne doivent être la pierre angulaire solutionnant cette dette.

SOURCES

• [1] Jean, Mercier, L’Administration Publique. De l’école classique au nouveau management public, Les presses de l’université de Laval, 2008.
• [2] Secrétariat du conseil du trésor du Québec, Moderniser l’État pour des services de qualité aux citoyens, Plan de modernisation 2004-2007, Deuxième rapport d’étape. Briller parmi les meilleurs, Mai 2006.
• [3] TRUDEL, Rémy (2010). Principes et enjeux de l’administration publique : Simplement en toute complexité, notes de cours, ENAP.