la démocratie participative à Porto Alegre au brésil

Le développement durable et la  démocratie participative à Porto Alegre au brésil

Grande ville industrielle du sud du Brésil, Porto Alegre est la capitale de la région Rio Grande do Sul, située à 1 555 km au sud de la capitale du Brésil (Rio De Janeiro), avec 1 420 667 habitants en 2007, répartis sur 470 kilomètres carrés. La ville a une densité de 2 859 hab. /km2 et occupe le 10e rang des villes les plus populeuses du Brésil. Sa région métropolitaine est composée de près de 31 municipalités et se compose de plus de 3 700 000 habitants (4e en importance au Brésil).

À partir de la fin des années 70, l’émergence des mouvements sociaux et politique au sein de la population de la ville de Porto Alegre visait principalement l’amélioration des conditions de vie dans les quartiers. Ce n’est qu’à partir des années 80, avec l’arrivée du  parti des travailleurs au pouvoir, que ces revendications ont trouvé un écho avec l’adoption d’un budget participatif. Le but de cette initiative est d’associer les habitants aux choix qui conditionnent l’avenir de leur ville dans l’objectif de recueillir des informations et des suggestions sur les besoins considérés comme prioritaires par les résidants tel que le transport, l’éducation, la santé, le développement économique et urbain. Pour mettre en place les solutions les plus adaptées, tout en utilisant les moyens financiers disponibles, les habitants se voient confier la responsabilité de déterminer l’affectation des investissements réalisés par la municipalité avec un suivi et un contrôle des travaux. C’est un modèle qui a une dimension territoriale à l’échelle de la ville  et constitue une référence en matière de ville durable, car la ville de Porto Alegre a fait du développement durable et de la participation des citoyens les principes directeurs de sa vie au quotidien. Elle a su révolutionner la gouvernance des villes en intégrant une préoccupation majeure : promouvoir un mode de gestion des affaires publiques fondé sur la participation de la société civile en impliquant les citoyens dans la définition des programmes à conduire.

Cette façon d’intégrer la population pour participer au devenir de leur ville à eu des impacts positifs sur leurs modes de vie ainsi que le changement qu’a subi Porto Alegre notamment dans les domaines suivant :

1-Infrastructures et transport

La référence à la durabilité désormais incontournable dans les domaines de l’action publique s’étend inévitablement à la mobilité via la notion de transport durable. Dans cette optique, Porto Alegre a retravaillé son réseau de transport en matière d´organisation et de capacités techniques. Son réseau, jusque-là saturé par le partage des mêmes voies entre les régions périphériques (RMPA) et le centre-ville, sert à la circulation de 350 autobus/heure tandis que 1500 automobiles/heure circulent sur les latérales. Les mesures prises par l´État consistent à mieux redistribuer l´offre par rapport à la demande. Ainsi, en 1995, l´Agence Institutionnelle des Transports imagine des variantes de la mobilité urbaine à travers un projet de refonte de l´exploitation et de la technologie pour le transport dans la région Nord et Nord-est. Guidée par la volonté communautaire, la municipalité prend les mesures nécessaires pour doubler l´axe de transport afin d´offrir de meilleurs services tout en maintenant les tarifs ordinaires. Par conséquent, on obtient une meilleure accessibilité dans la zone urbaine et régionale, et une réduction de la congestion de la circulation, de la pollution sonore et de l´air en réduisant le nombre de déplacements de 50 %. La ville a réussi à mettre en place tout un système d´infrastructures, dont les dépenses de 60 M US $ à l´échelle de la métropole est financée à 85 % par les exploitants. Les prêts sont contractés par la ville pour le projet urbain et par le gouvernement de Rio Grande pour le projet de la région. La question du transport est primordiale dans la conception d´une gestion durable, le système efficace de Porto Alegre est un exemple à suivre pour ses économies, son meilleur service et sa réduction des effets néfastes sur l´environnement.

2-le domaine socio-économique

Au-delà des différences sociales et des revenus, la répartition des classes sociales dans une métropole peut dépendre de la qualité et de la quantité des infrastructures et des services offerts par les instances municipales. L’intégration des différentes couches de la société en un univers commun permet d’ajuster ces inégalités et de s’attaquer directement aux problèmes (ghettoïsation, carence en logements sociaux, marginalisation). En laissant la parole à la population, les différents paliers de gouvernement peuvent ajuster plus aisément leurs gestes et s’assurer que chaque groupe habitant leurs villes est représenté. C’est le cas de la ville de Porto Alegre, qui dans une démarche participative, a intégré l’opinion des citoyens dans un exercice de budget participatif, qui leur laissait regard sur la répartition des recettes et des dépenses de la ville(1). Ceci permet d’harmoniser les dépenses sur l’ensemble de l’agglomération de Porto Alegre. En intégrant les citoyens dès le début du mandat, ceci amène une responsabilisation du citoyen sur son milieu et sur ses choix.  Par-dessus tout, ce modèle de gouvernance a permis aux personnes les plus vulnérables dans la métropole d’avoir une voix et de pouvoir s’exprimer sur des enjeux qui les touchaient personnellement. Par exemple, on peut noter que le nombre d’écoles à quadrupler depuis l’implantation du budget participatif et les garderies sont passées de 2 à 120(2).

En conclusion on peut dire que  la gouvernance doit refléter une démocratisation des processus de choix et options disponibles grâce à une volonté politique qui incite à la participation communautaire. C´est spécifiquement le processus adopté par Porto Alegre pour encadrer la gestion durable de sa métropolisation.

1-Vivre en ville, vers des collectivités viables : Guide 3 : De la théorie à l’action, 505-507

2-http://siteresources.worldbank.org/INTEMPOWERMENT/Resources/14657_Partic-Budg-Brazil-web.pdf

Sadallah ali

Étudiant à l’ENAP  de Montréal

L'immobilisme des gouvernements québécois

BLOGUE # 2 – L’immobilisme des gouvernements québécois face à la prise de décision dans le dossier trentenaire du système de santé public – KOFFI BADJAGBO (Montréal)

 

Le système de santé québécois est en crise, tout le monde en parle, les preuves sont flagrantes. Les milieux hospitaliers du Québec éprouvent de sérieuses difficultés à répondre à la demande sans cesse grandissante de soins de santé à la population. L’engorgement des urgences, l’allongement des listes d’attente et la progression continuelle des coûts du système constituent certains des problèmes récurrents de notre système de santé public. Le pire c'est que cela fait 30 ans que ces problèmes existent et depuis ce temps aucune réforme n'a pu être complétée pour les régler de manière définitive.

 

D’un gouvernement à l'autre, les politiciens libéraux et péquistes, et l’élite intellectuelle du Québec bavassent beaucoup de l’état maladif du système de santé, mais seuls des soins palliatifs sont mis en œuvre, quel que soit le parti au pouvoir. Il y a longtemps que l’urgence d’agir fait l’unanimité. Un contribuable Québécois s’exprimait ainsi sur la situation : «Ça m’a pris deux semaines pour faire renouveler une prescription parce que je n'avais pas de médecin de famille! Quand donc quelqu'un se mettra-t-il debout pour dénoncer comment notre argent est mal administré au gouvernement? Peu importe le parti au pouvoir, c'est toujours du pareil au même! Oui c’est vrai : assez c’est assez!». Un autre citoyen Québécois a déclaré : «Il est temps d’arrêter d’en parler et d’agir avec courage et responsabilité.»

 

Pourquoi nos autorités élues ne prennent pas de décisions éclairées dans ce dossier important du système de santé public qui n’a que trop duré? Quels sont les facteurs réels qui empêchent les gouvernements québécois successifs de faire des choix basés sur le Gros Bon Sens? Qu’est ce qui est à la base de cet immobilisme manifeste de nos politiciens malgré les nombreux rapports d’études onéreuses commandées, en 1988 de la Commission Rochon (1), en 1999 du Comité Arpin (2), en 2000 de la Commission Clair (3), en 2005 du Comité Ménard (4), en 2008 du Groupe Castonguay (5) et du Groupe Montmarquette (6) (...)?

 

En lisant ces rapports, on peut se rendre compte que les grands enjeux du système de santé sont bien connus depuis longtemps, mais les principales solutions aussi. De plus, les solutions font l’objet de consensus assez larges. Les rapports d’études s’accordent sur la nécessité de limiter la croissance des coûts du système de santé, de faire des changements dans les modes d’allocation des ressources, de faire des choix pour améliorer la performance du système public, et des changements dans la gouvernance. Au-delà de ces consensus, le rapport Castonguay a innové en recommandant la mixité de la pratique médicale, l'assurance privée et des mesures d’augmentation des impôts. Il serait logique de penser que ces rapports de haut niveau devraient aider nos élus à prendre des décisions rationnelles. Mais alors, pourquoi ces solutions ne sont-elles pas mises en application? La question soulève une énigme et mérite qu’on l’analyse de plusieurs points de vue.

 

Les recommandations innovatrices contenues dans le récent rapport Castonguay ont été, dans un premier temps, écartées par l’ex-ministre de la santé et des services sociaux, le Dr Philippe Couillard, ensuite ce dernier annonça timidement 5 chantiers basés sur ledit rapport avant de démissionner peu de temps après. Quant à son successeur, le Dr Yves Bolduc, il a choisi simplement d'ignorer le rapport Castonguay qui a coûté plus de 400000 $ aux contribuables (7). Tout porte à croire que l’actuel ministre de la santé et des services sociaux préfère "éteindre les feux", sans aucun plan stratégique global. Le malheur du rapport Castonguay provient-il du fait qu’il comporte certaines propositions particulièrement impopulaires ou a-t-il été victime des puissants lobbies du milieu de la santé? Ou bien ses recommandations seraient-elles tout simplement non applicables au Québec?

 

Il est toujours difficile pour tout gouvernement de se pencher sur de grands enjeux et de prendre des mesures appropriées lorsque les horizons et les résultats escomptés se situent bien au-delà des échéanciers électoraux. Les élus ont un horizon chronologique qui correspond au cycle électoral théoriquement de 4 ans. Ils sont plus préoccupés par des résultats rapides susceptibles de leur donner une plus grande visibilité auprès de l’électorat. Leurs perspectives sont donc en bonne partie influencées par des considérations politiques immédiates. Récemment, un citoyen Québécois exaspéré par la situation, s’exclama en ces termes : «Le problème c'est qu'il n'y a pas un(e) seul(e) politicien(ne) qui aura le courage de prendre cette décision car ils (elles) ont tous(tes) peur de perdre des votes; dites-vous bien qu'ils (elles) sont là dans le seul et unique but de prendre et de garder le pouvoir, le bien du peuple est le cadet de leurs soucis!» Cette déclaration est peut-être un peu exagérée, mais elle comporte une part de vérité. Les dirigeants politiques sont trop sensibles à toute situation susceptible d’empêcher leur réélection. Si le rejet des propositions du rapport Castonguay sur la mixité de la pratique médicale et sur l'assurance privée peut trouver sa justification dans la Loi, les raisons du rejet des recommandations sur l’augmentation de la TVQ sont à rechercher ailleurs.

 

Il est justifié que le gouvernement ait écarté l’introduction d’un système de santé mixte (public-privé) et d’une franchise calculée selon la consommation de soins et le revenu du patient, car ces mesures contreviennent au principe de l’universalité de la Loi canadienne sur la santé (LCS) qui précise dans son article 10 que «la condition d’universalité suppose qu’au titre du régime provincial d’assurance-santé, cent pour cent des assurés de la province ait droit aux services de santé assurés prévus par celui-ci, selon des modalités uniformes.» (8) De même la pratique d’assurance privée est contraire au principe de la gestion publique de la LCS. L’article 8 dispose en effet que «la condition de gestion publique suppose que le régime provincial d’assurance-santé soit géré sans but lucratif par une autorité publique nommée ou désignée par le gouvernement de la province, ...» Il faut également préciser que le versement, à une province par le fédéral, de la contribution complète au titre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux est assujetti à l’obligation de respecter les conditions y relatives, quant à la gestion publique, l’intégralité, l’universalité, la transférabilité et l’accessibilité (LCS, article 7).

 

Mais, le rejet catégorique (mais temporaire!) de l’augmentation de la TVQ de 0,5%, semble relever d’une décision électoraliste liée à l’impopularité de cette proposition, surtout dans un contexte où le gouvernement libéral minoritaire venait de faire une promesse électorale de ne pas alourdir le fardeau fiscal de la classe moyenne. Ce qui est surprenant c’est que peu de temps après la réélection du Parti Libéral avec une majorité de sièges, on a annoncé dans le budget présenté en mars 2009 par l’ex-ministre des finances, Mme Monique Jérôme-Forget, que la TVQ passera de 7,5 à 8,5%, soit une augmentation de 1%, en janvier 2011. Bien plus, on annonce une indexation des tarifs de tous les services publics sauf celui des garderies, inspirée du rapport Montmarquette qui avait fait l’objet d’une levée de boucliers. L’interprétation serait que le gouvernement a caché volontairement son besoin d’argent et n’a pas osé annoncer d’avance l’augmentation des taxes et tarifs au risque de se retrouver sur les bancs de l’opposition pour 4 ans.

 

Dans le dossier trentenaire de notre système de santé, nos gouvernements devront faire preuve de leadership et de courage politique plutôt que d’essayer de suivre l’opinion publique. L’augmentation de la TVQ de 1 ou 2%, par exemple, est une décision économiquement rationnelle qui s’impose à nous comme l’unique option pour sauvegarder notre système de santé public. Toutes les études ont montré que l’État québécois ne dispose plus des fonds nécessaires pour supporter un tel système. Entre 2006 et 2011, les revenus du Québec connaîtront une croissance beaucoup plus lente (807 millions $) que ses dépenses (10,9 milliards $). Sur le manquant de 10 milliards $, le gouvernement fédéral transférera 4 milliards $ et le reste devra aller probablement sur notre dette nationale. Pour éviter de transférer une bonne partie de nos services publics au secteur privé comme mesure d’allègement du fardeau de l’État, il est logique de demander aux Québécois de contribuer davantage. Chaque augmentation de la taxe de 1% augmente les revenus de l’État de 1,2 milliard $. C’est donc l’Option, même si elle met beaucoup de contribuables en colère. Nous avons fait, au Québec, le choix de société de soutenir un système socialiste, et le réseau de santé fait partie de ce système.

 

Outre les recommandations faites par le groupe Castonguay sur le financement du système de santé et discutées précédemment, tous les rapports d’études proposent des mesures touchant les modes d’allocation des ressources, la gouvernance et la performance du système public. Le consensus qui se dégage des comités de travail sur ces solutions montre que ces changements sont inévitables. Dans le budget 2009-2010 du Québec, le réseau de santé dans son ensemble représente 43% des dépenses de l’État. Et cette part dans le budget de l'État continuera de grimper. Il serait alors légitime de faire en sorte que le système public rende des comptes sur les finances publiques qu’il reçoit. De nouveaux modes d’allocation budgétaire en fonction des résultats permettraient à chaque établissement du système de justifier son budget d’exploitation basé sur des volumes de services achetés à des prix unitaires connus et sur des niveaux de qualité mesurés et rendus. Sur le plan de la gouvernance, il serait nécessaire de doter le réseau public de santé d’une gouvernance de classe mondiale fondée sur la transparence et l’imputabilité. Il est impératif de mettre fin aux disfonctionnements dus à la gouvernance à la fois administrative et clinique du système. Les intérêts corporatifs représentés aux Conseils d’administration se confondent trop souvent, à tord, avec l’intérêt général. Le ministère de la santé et des services sociaux ne doit plus être à la fois juge et partie, à la fois responsable de l’élaboration des politiques et programmes, de la gestion et du contrôle des ressources financières et de l’évaluation de la performance du système. La bonne gouvernance requiert la séparation claire des rôles, la transparence dans les choix et les résultats et l’indépendance des administrateurs. Au fil des années, notre réseau de santé a été transformé en une bureaucratie où le respect des règles est plus important que la performance et où l’obligation des moyens prime sur celle des résultats. Comme dans toute organisation qui se veut viable, il serait essentiel d’implanter dans notre réseau de santé un système d’information qui permettra de mesurer sa performance et de perfectionner ses façons de faire.

 

Ces solutions aussi, du moins à quelques nuances près, sont bien connues depuis longtemps, mais ne sont pas mises en application. Alors, d’où vient le blocage? Se pourrait-il que certains hauts fonctionnaires du ministère de la santé et des services sociaux défendent âprement le statu quo pour conserver leur contrôle rigide sur le système? Se pourrait-il que d’autres acteurs et les puissants groupes d’intérêts du milieu de la santé défendent farouchement le statu quo pour garder leur influence sur l’offre et la prestation des services? Questions qui méritent réflexion.

 

Contrairement aux déclarations faites le 13 mars 2010, d'une voix unanime, par les présidents Régine Laurent de la  Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), Dr Gaétan Barrette de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) et Dr Louis Godin de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) pour soutenir les revendications syndicales des infirmières (9), «la pénurie d'infirmières» n’«est» pas «le principal problème minant le système de santé québécois»; certes, c’est l’un des symptômes de la maladie grave et chronique dont il soufre. On ne soigne pas un malade en traitant les symptômes de sa maladie, mais les causes. Aussi, les récentes affirmations du Dr Barrette (président de la FMSQ) que «les solutions aux problèmes qui affligent notre réseau de santé ne sont pas si complexes» (10) semblent démagogiques, de même que ses critiques vis-à-vis des experts que «les solutions proposées par les économistes, aussi fondées soient-elles sur papier, et elles le sont, ne peuvent livrer la marchandise…» (10) Par ailleurs, les mesures proposées par la FMSQ (redevance minière, taxe sur la malbouffe, taxe sur l’eau embouteillée, …) semblent relever d’une approche populiste visant à éviter de s’attaquer aux problèmes réels du réseau de santé tel qu’il est recommandé par les rapports d’études cités plus haut.

 

Il est clair que notre système de santé public est très malade, et les remèdes dont il a besoin sont bien connus. Seulement, nos gouvernements ont plus d’enjeux à régler que de temps et de ressources pour leur faire face. Ils se contentent de fonctionner en mode "sapeurs-pompiers". De plus, des groupes de pression s’opposent avec force aux réformes nécessaires en utilisant habilement les médias. Mais, pour éviter à notre système de santé public une mort totale, il urge que nos décideurs constitués fassent preuve de volonté politique pour opérer les choix qui s’imposent. En tout cas, «choisir de ne pas choisir, c'est encore faire un choix» affirmait déjà Jean-Paul Sartre dans L’existentialisme est un humanisme.

 

Références

(1) Gouvernement du Québec. Rapport de la Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux. Les Publications du Québec. 1988

(2) Gouvernement du Québec. La complémentarité du secteur privé dans la poursuite des objectifs fondamentaux du système public de santé au Québec. Rapport du Groupe de travail. Les Publications du Québec. 139 p., 1999

(3) Gouvernement du Québec. Des solutions émergentes. Rapport du Groupe de travail. 454 p., 2000

(4) Gouvernement du Québec. Pour sortir de l’impasse : la solidarité entre nos générations. Rapport du Groupe de travail sur la pérennité du système de santé et de servies sociaux du Québec.  155 p., 2005

(5) Gouvernement du Québec. En avoir pour notre argent. Rapport du Groupe de travail sur le financement du système de santé. 388 p., 2008

(6) Gouvernement du Québec. Mieux tarifier pour mieux vivre ensemble. Rapport du Groupe de travail sur la tarification des services publics. 314 p., 2008

(7) Le Devoir.com du 19 mars 2010

(8) Gouvernement du Canada. Loi canadienne sur la santé, Chapitre C-6. Ministre de la Justice : Ottawa, 1984. Disponible sur http://laws-lois.justice.gc.ca

(9) Radio-Canada, 15 mars 2010. Soins dans les hôpitaux, L'urgence d'agir fait l'unanimité. Disponible sur http://www.radio-canada.ca

(10) Fédération des médecins spécialistes du Québec. La Croisade. Disponible sur http://www.fmsq.org/annonce_fmsq_23032010.pdf

RAPPORT D'IMPÔT UNIQUE

BLOG 2

Par G.T.

Groupe de Brossard

 

RAPPORT D’IMPÔT UNIQUE

 

Au Québec nous avons une conjoncture économique plus ou moins favorable si l’on se compare aux pays développés. Mais il ne faudrait pas se « vanter». Nous ne pouvons pas comparer nos finances publiques provinciales à celles d'autres pays. Comparons-nous avec les autres provinces du Canada. Ce n’est pas un secret pour tous que la dette du Québec est la pire de toutes les provinces. Le Québec ne pourra plus poursuivre le financement des dépenses publiques par la dette. Les prévisions de l’état sont que le service de la dette passerait de 10% à 14% des revenus. Ce qui fixerait à 50% des dépenses totales pour le bon fonctionnement de l’État. Il faut donc s’occuper de la dette. Malgré que la croissance annuelle moyenne des dépenses du Québec relativement inférieure à celle du reste du Canada (4.6% comparativement à 6.6%), le gouvernement du Québec propose de réduire cette croissance à 3.2% (pour année 2009-2010 et les quatre prochaines années) sans toutefois diminuer sa capacité d’offrir des services publics. Que faut-il faire??Augmenter les taxes ou impôts?? Diminuer les dépenses? Est-ce envisageable de couper dans les dépenses??

 

Au lieu de hausser les taxes et les tarifs, il y a une façon de faire permettant de ne pas piger dans les poches des contribuables. Cette méthode permettrait d’aller chercher plusieurs centaines de millions de dollars. Qu’en est-il ?? Le député de Nicolet-Yamaska, Jean-Martin Aussant a présenté à la mi-mars 2010 une motion à l’assemblée nationale. Cette motion est un rapport d’impôt unique québécois et fut appuyée par l’ADQ qui y milite depuis 2006. M. Aussant indique qu’ « En éliminant un des deux rapports, on simplifie la vie des gens et celles des chefs d’entreprise, particulièrement les PME et les entreprises de moins de 10 employés, qui constituent la très grande majorité des entreprises au Québec. Il devient contreproductif pour ces entreprises de perdre annuellement des dizaines d’heures travaillées pour se plier à des dédoublements administratifs. Un seul rapport d’impôts leur permettra d’être sur le même pied que leurs concurrentes dans les juridictions qui nous entourent »

 

Tout comme la majorité des Québécois, je suis en faveur d’un rapport d’impôt unique. Il faudrait évaluer les pour et contre d’une perception unique à partir du provincial ou du fédéral, toutefois nous savons que les citoyens ainsi que les entreprises en tireraient profits. Pour les citoyens, ce type de rapport unique viendrait simplifier leur vie, mais pour les entreprises ce serait une simplification des processus de conformité aux exigences fiscales. La majorité des entreprises au Québec sont des PME ayant moins de dix employés. Une entreprise doit monopoliser 15 à 20% du temps d’une personne ressource pour accomplir des tâches relevant des formalités administratives telles que le remplissage des formulaires, des déclarations, demandes de crédits, etc. Il existe une certaine donc une complexité inhérente à l’administration fiscale.

 

Les entreprises devraient consacrer moins de dépenses servant à se conformer à des exigences administratives, de l’Agence de revenu Canada ou de Revenu Québec, en ayant un rapport d’impôt unique. Nous aurons un allègement réglementaire qui aura pour but une simplification des processus. Selon une étude de l’OCDE, 3% du PIB représente le coût lié au remplissage de formulaires. Nous pouvons dire que toute la société est perdante lorsque les processus administratifs sont trop lourds.

 

Cette lourdeur administrative empêche les PME de se consacrer à l’augmentation de leur richesse. En ayant un allègement administratif, ses PME pourront maximiser le temps de leurs ressources humaines et investir davantage dans sa productivité. Un employé passant moins de temps dans le remplissage de formulaires et paperasses sera plus productif pour l’entreprise ce qui aura pour répercussions une création de richesse et de valeur pour l’entreprise.

 

 

M. Aussant affirme également « Un rapport d’impôts unique permettrait de dégager une marge de manœuvre financière substantielle et récurrente pour l’État. Cette marge de manœuvre serait toujours utile en période de déficit budgétaire ou de crise économique, alors qu’elle permettrait de mieux soutenir la croissance en période de prospérité ». Les économies totales sur le plan finances publiques des particuliers et des entreprises sont estimées à 840 millions de dollars annuellement. Ce qui n’est vraiment pas négligeable.

 

 

Le gouvernement provincial devrait s’inspirer de l’harmonisation de la taxe de vente à la TPS en 1991 sans toutefois oublier de négocier avec le fédéral un plan d’indemnisation pour la mise en place d’un rapport impôt unique. Tout comme en 1991, les employés de Revenu Canada pourraient intégrer Revenu Québec (vise versa)  ce qui permettrait de conserver leurs emplois.

 

 

Une administration unique de l'impôt donnant lieu à un système fiscal plus rationalisé offrant des avantages d'un seul ensemble de règles fiscales, un seul système de vérification, un seul processus d'oppositions et d'appels, un seul endroit où effectuer une divulgation volontaire à l'égard des impôts sur le revenu des particuliers et des sociétés, un seul administrateur fiscal, des économies sur le plan des finances publiques et par-dessus tout la simplification de la vie des citoyens.…j’approuve!!!!

 

LE SYSTÈME DE SANTÉ...EN ATTENTE

BLOG 1

Par G. T. (Brossard)

 

 

NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. …EN ATTENTE

 

Dimanche dernier, j'observe mon garçon de 10 mois et suis incertaine s'il a avalé ou non un petit objet. Il fait de drôle de son et respire avec difficulté. Sans hésiter, je décide de me diriger vers un hôpital. Ma détermination initiale diminuait au fur et à mesure que j'arrivais à l'hôpital. Combien de temps vais-je attendre? Est-ce que j'ai préparé suffisamment de nourriture pour le bébé si je dois attendre toute une journée? Est-ce que ma crainte est suffisamment fondée pour passer autant de temps dans une salle d'attente??? J'en avais honte de me poser de telles questions. J'avais le sentiment de mettre en second lieu la santé de mon fils au détriment d'une file d'attente. Quel type de système de santé avons-nous?? Pourquoi lorsque nous avons une urgence au niveau de la santé la première interrogation qui nous vient en tête c'est combien de temps allons-nous attendre dans les couloirs de l'hôpital??? Quelle est la mission du ministère de la Santé et service social (MSSS)?
 
<Le Ministère a pour mission de maintenir, d’améliorer et de restaurer la santé et le bien-être des Québécoises et des Québécois en rendant accessibles un ensemble de services de santé et de services sociaux, intégrés et de qualité, contribuant ainsi au développement social et économique du Québec. En fonction de sa mission, le rôle premier du Ministère est de voir au bon fonctionnement du système de santé et de services sociaux du Québec. Dans une perspective d’amélioration de la santé et du bien-être de la population, il détermine les priorités, les objectifs et les orientations dans le domaine de la santé et des services sociaux et veille à leur application. Il établit, en outre, les politiques de santé et de services sociaux et voit à leur mise en œuvre et à leur application par les agences de la santé et des services sociaux. Le Ministère évalue également les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés. Il peut aussi proposer à l’État et aux autres acteurs sociaux des priorités d’intervention pour agir positivement sur les conditions qui favorisent la santé et le bien-être de la population>.
  
Depuis la création du régime d’assurance maladie en 1970, la réalité du Québec à beaucoup changé : le vieillissement de la population, l’augmentation des coûts reliés à l’utilisation des nouvelles technologies, la pénurie de médecins et d’infirmières, la détérioration des conditions des travailleurs de la santé. Nous assistons à l’essoufflement du système de santé québécois. Au quotidien nous observons les répercussions de cet essoufflement par les listes d’attente interminable pour des chirurgies, l’engorgement des urgences, l’inaccessibilité aux spécialistes, les médecins de famille non disponibles.

 

Selon la loi canadienne sur la santé, le régime d’assurance maladie du Québec repose sur cinq grands principes. Il doit être universel, intégral, transférable, accessible et gérer par un système public. Les soins sont-ils vraiment accessibles et bien gérer par nos autorités gouvernementales ? Je me permets d’en douter. Avoir accès aujourd’hui à des soins de qualité et de façon efficience est un défi de taille. Les exemples sont nombreux et le Québec arrive tout simplement plus
à concilier la volonté collective de recevoir des soins de santé de qualité
ou simplement y avoir accès. Exemple : 31% des Québécois n’ont pas de médecin de famille et ont de la difficulté des gens à obtenir des services.

 

C'est aberrant un système de santé inefficace.

 

Le Québec est pris avec une pénurie de médecins de famille, de pédiatres et d’infirmières dans la région, le déplacement des ressources vers le secteur privé et la mise à la retraite des professionnels de la santé. Tous les problèmes proviennent des résultats de choix politiques visant le très court terme et ayant des conséquences sérieuses sur le long terme. Cette pénurie organisée par les choix politiques fait en sorte que le régime public n’a pas la capacité de répondre aux besoins de la population.     

 

Doit-on injecter de nouveaux fonds publics dans le secteur de la santé? Devons-nous penser qu’une privatisation de notre système de santé pourrait nous sortir du gouffre?

 

Nos fonds publics ne suffisent plus à financer le système de santé québécois actuel.
Le système de santé pourrait à long terme devenir en équilibre grâce à l'injection de nouveaux fonds. Les fonds publics ne suffisent plus. Le système est donc actuellement sous financés, les coûts ne font qu’augmenter et les sondages démontrent clairement que les contribuables ne sont pas prêts à être taxés davantage pour financer le système, tel qu’il est actuellement. La privatisation semble être un moyen de financer le système : principe de l’utilisateur payeur, ticket modérateur, frais supplémentaire pour l’hospitalisation et services connexes, repas, médicaments. Cependant, le recours au privé n’est pas sans risque et entrave. Plusieurs questions éthiques, l’inégalité dans l’accessibilité aux soins de santé. Les plus riches seraient mieux soignés au détriment des moins bien nantis. Nous aurons ce qu’on appelle une » médecine à deux vitesses »  Selon l’association canadienne de santé publique (2000) » L’accès aux services et leurs qualités ne s’amélioraient pas avec la privatisation et à plus long terme il peut même y avoir des réductions de services. Un système privé coûte plus cher, compliqué à commercialiser et à administrer. Ce qui entrainerait une augmentation des coûts du système publique.

 

Notre système de santé souffre d’une maladie chronique au pronostique sombre. Il est donc urgent d’en faire une priorité. La santé est une responsabilité individuelle, collective et gouvernementale. L’OMS stipule que « la santé est un état de complet bien-être physique mental et social d’un individu et d’une collectivité et ne constitue pas seulement une absence de maladie. Elle est un droit fondamental et sans distinction d’ethnie, religion, opinion politique et condition économique. Les gouvernements ont la responsabilité de la santé de leur peuple soit de la santé publique ».

Cela dit, il reste que le secteur de la santé sera de plus en plus coûteux dans les années à venir. Qui va payer? Je suis en faveur d’un service de santé  sain pour que mes enfants puissent vivre longtemps en santé. Il n’y a pas de solutions parfaites, même au privé il y a des erreurs. Comment nous, citoyens, pouvons-nous aider à l'amélioration de notre système de santé? Sommes-nous prêts à payer plus d’impôt, plus de nos poches, nous prévaloir d’un système à deux vitesses, etc? Le choix est difficile…..mais la guérison de notre système de santé repose sur nous ainsi que notre gouvernement…c’est un travail collectif !!!!

 

Sources

http://www.stat.gouv.qc.ca/publications/sante/pdf2008/portrait_oct08.pdf

TRUDEL RÉMY, Notes de cours – séance 9, Les institutions décentralisées : - le système de santé public.

 

Plaidoyer pour une approche législative par rapport à l’environnement- Blog 2 -Louis Jean (Mtl)

Pleurer en regardant des images de paysages parsemés d’ordures et d’oiseaux qui baignent dans le pétrole peut certainement augmenter notre lien affectif pour l’environnement. On doit admettre que le traitement qualitatif de la problématique environnementale par les écologistes a permis de conscientiser le grand public, ce qui constitue un premier pas nécessaire vers l’atteinte de solutions. Par contre, stagner à cette étape préliminaire empêche une prise de décision rationnelle qui nécessite un traitement quantitatif et la reconnaissance de nos impacts réels sur l’environnement. Dans la vaine attente que ces faiseurs de bonne conscience quittent l’espace public, on ne peut qu’espérer que des lois restrictives viennent remettre un peu de tonus dans la lutte contre les problèmes environnementaux. Petit état des lieux sur notre rapport à l’environnement.

 

La notion de progrès semble être inhérente à la nature humaine, et force est de constater que nous ne sommes pas à la veille de s’en défaire. Malheureusement, les sociétés modernes entrevoient toujours le progrès en terme de sécurité matérielle, alors que cette dernière a été depuis longtemps atteinte. Ainsi, le rêve américain de l’accumulation de matériel est devenu la raison d’être de la planète entière, même si la « fin de l’histoire » semble mener tout droit vers le cataclysme environnemental annoncé. Il est compréhensible que cette situation prévale dans les pays en développement, mais qu’en est-il en occident? Alors que nous sommes en pleine sortie de crise économique, tous les yeux sont rivés sur le taux de consommation des ménages, principal moteur de notre économie. Lorsqu’on apprit que le capitalisme serait sauvé à grands coups de plans de relance, on redécouvrit à quel point on était attaché à notre pouvoir d’achat, qu’on tenait alors pour acquis. Fiou… on l’a échappé belle! Un peu plus et les 20 sacs écologiques qui traînent dans le placard n’auraient plus servis à rien.

 

Mon point est le suivant : le discours des écologistes et leur approche par rapport à l’environnement n’ont aucunement altéré notre conception du progrès et notre propension à consommer. Même aujourd’hui, il serait mal venu de proposer des actions politiques qui considèrent le lien entre l’augmentation de la consommation et la dégradation de l’environnement. Et si l’augmentation de la consommation des ménages n’est pas à la veille de diminuer, on est encore plus loin du but au niveau international. Pourquoi un pays accepterait-il d’abandonner le principe de croissance perpétuelle au profit de sa compétitivité? Pour faire accepter aux Chinois de restreindre leur développement économique, les chansons d’écolos et les larmes d’ours polaires pèseront peu dans la balance. Quand les instances internationales commenceront à parler de limiter la croissance par des accords et des lois, on saura qu’un véritable virage s’est amorcé.

 

Après des années de conscientisation écologique, non seulement nous ne sommes pas prêts à remettre en cause le phénomène de consommation qui se trouve à la base des problèmes environnementaux, mais nous ne sommes toujours pas prêt à faire des compromis significatifs. Prenons l’exemple du transport aérien, qui contribue énormément aux changements climatiques puisque l'avion émet en moyenne 19 fois plus de gaz à effet de serre (GES) que le train et 190 fois plus que le transport maritime. Bien qu’il soit aujourd’hui bien vu pour un écolo d’utiliser son vélo pour se déplacer en ville, on peut difficilement s’imaginer que ce dernier renonce à son voyage de croissance personnel annuel en Inde ou au Chiapas, ou qu’il décline une offre de stage à l’étranger par considération environnementale. Pourtant, un simple aller-retour en Asie équivaut aux émissions d'une petite voiture pendant deux ans! Malgré les apparences, nos compromis restent souvent bien superficiels, même ceux des écolos qui vivent sur le plateau et qui mangent bio.

 

Il en va de même pour toute la société, et il serait difficile de faire porter le blâme à quelqu’un en particulier. Alors que toutes les politiques, les ministères et les entreprises s’ouvrent à l’international, est-on vraiment prêt à sacrifier ces opportunités, sachant que notre pays est basé sur les échanges commerciaux et fortement dépendant de la mondialisation? À plus petite échelle, est-ce que, par conscience environnementale, les enseignants seraient prêts à diminuer la quantité de photocopies qu’ils font pour leurs élèves, au profit de la qualité de leur enseignement? Et quant aux millions d’immigrants canadiens, seraient-ils prêts à sacrifier des voyages dans leurs pays d’origine pour diminuer leur emprunte écologique? Comme on peut le constater, nous n’en sommes pas encore rendus à faire des compromis environnementaux significatifs et il est peu probable que l’approche sentimentale adoptée par les écologistes nous amène volontairement à emprunter ce chemin dans le futur.

 

Ainsi, au rythme où vont les choses, de plus en plus de lois en matière d’environnement devront être adoptées au cours des prochaines décennies. Le Québec a déjà fait savoir qu’il adoptera une loi pour obliger les constructeurs automobiles à restreindre les émissions des nouveaux véhicules. La prochaine étape sera d’en appliquer d’autres qui toucheront directement les consommateurs. Évidemment, cette approche légale a un pouvoir d’action et un potentiel beaucoup plus grand que n’importe quelle action volontaire. À terme, ces lois n’auront d’autres choix que de limiter nos libertés individuelles de façon significative. Elles sonneront la fin de la récréation, que vous soyez écolo ou non.

 

 

Le problème des écolos

 

Actuellement, la ferveur écologique se concentre surtout au niveau des choix individuels et de la sensibilisation. La cofondatrice d’Équiterre, Laure Waridel, nous rappelle que nous pouvons changer le monde un achat à la fois. Et à en croire les disciples d’Équiterre, de véritables ayatollahs ayant transformé un problème physique et concret en phénomène spirituel, la conscientisation est bien plus importante que les résultats concrets. Quelqu’un aurait pu utiliser les heures qu’il a consacrées à trier méthodiquement la boîte de recyclage à meilleur escient, comme d’instaurer un système de recyclage dans son milieu de travail? Peu importe! Ce qui compte, c’est l’intention, pas les résultats. Et sachez que laver la vaisselle pendant que la maison brûle, c’est pas si mal que ça : c’est gentil et c’est une activité sociale. On peut même se faire des amis et partager de belles valeurs.

 

C’est d’ailleurs cette approche qui a permis la montée en puissance du greenwashing dans nos sociétés. Ainsi, la pétrolière Shell peut aujourd’hui diffuser des annonces où on voit fleurs qui s’échappent de dizaines de cheminées d’usines, sans provoquer de tollé. Louez une voiture Chrysler et on vous donnera une bouteille écologique! En instaurant un système où les actions sont jugées par leur niveau de gentillesse et de bonne conscience, les écolos ont ouvert la porte aux pires pollueurs de la planète, qui peuvent eux aussi très bien jouer le jeu. Remarquez que les écolos eux-mêmes utilisent l’environnement pour servir leurs propres intérêts. Ainsi, chaque deux ans, les étudiants de la maîtrise en environnement de l’UQAM se paient un voyage en Amazonie, dans le cadre d’un cours crédité. Faites le calcul de tonnes de gaz carbonique dépensé, et vous serez surpris d’apprendre que ces étudiants ne se cachent même pas pour dire qu’il s’agit d’un beau prétexte pour se payer un voyage de quelques semaines sur une pirogue au Brésil.

 

Or, la première étape pour arriver à faire passer des lois restrictives sur l’environnement est que les gens commencent à assumer la quantité de pollution qu’ils génèrent. Pour ce faire, nous devons inculquer à la population une approche plus rationnelle et globale, basée sur des chiffres. De cette façon, il est possible de réaliser que nos moyens d’action et nos ressources sont limités et de favoriser une coordination par priorité. En ce moment, doit-on préciser que la gestion de l’argent dédié l’environnement, surtout en ce qui a trait aux dons de la population, est pour le moins anarchique et s’effectue de façon purement émotionnelle? En fait, ce changement de mentalité s’effectuera de lui-même lorsque la population prendra conscience de la gravité de l’enjeu. Si notre pays était menacé par les missiles d’un pays ennemi, nous adopterions précisément ce processus. Ce serait un processus rationnel dans lequel nous identifierions nos ressources, nos options et l’ordre de priorité. Et si notre réaction devait contraindre la population, je doute que ce serait de façon volontaire.

 

Plusieurs analogies peuvent être faites entre le comportement des personnes et les actions des pays. En ce qui a trait à l’environnement, les difficultés seront de l’ordre de celles de la thérapie personnelle, où on apprend à lutter contre notre nature profonde. Car contrairement aux chimpanzés, les humains naissent égoïstes. C’est par contre ce qui donne toute la complexité à la nature humaine, complexité qui rend la vie plus amusante. Mais il viendra un temps où cette partie ne sera plus jouable; il faudra alors nous contraindre par des lois et des mécanismes de restriction.

 

 

 

 

 

Retour à l'âge de pierre - Blogue 1 - ENP7505 - Jeudi (Montréal) - BH

Un an plus tard, 125 millions en moins, nous sommes de retour à l'âge de pierre!

 

C'est fou comme on entend beaucoup parler de finances publiques. Surtout ces derniers temps, entre autre en raison de la crise globale qui ébranle toutes les grandes économies mondiales. Au Québec, dès que nous amorçons une discussion sur les deniers publics, nous pensons instinctivement aux systèmes de santé et d'éducation qui en sont les grands consommateurs.

 

Le réseau de l'éducation fait constamment les grands titres de la presse et fait couler bien de l'encre. Voilà donc ma chance d'aborder un sujet qui me touche directement, professionnellement en tant qu'employé « professionnel » du réseau d'éducation et personnellement, en tant que contribuable québécois.

 

C'est le 22 mai 2009 dernier que le professeur Bruno-Marie Béchard, recteur de l'Université de Sherbrooke, fit son allocution lors de l'inauguration du nouvel édifice du Campus de Longueuil. Grand coup d'éclat pour la Montérégie, après une réflexion et 25 ans d'efforts, la ville de Longueuil est maintenant sacrée « Universitaire ». C'est dans ces mots, lors de son discours, que le recteur s'est exprimé :

 

« [...] Cette initiative s'inscrit alors dans une nouvelle tendance dans les façons de faire des universités à travers le Monde [...] les universités s'ouvrent à des offres de cours et de programmes de formation continue là où se retrouvent les adultes, répondant ainsi à leurs demandes et à un besoin de formation accrue [...] »[i] (Bruno-Marie Béchard)

 

Ce projet, au coût de 125M , engendrera certes des retombées économiques importantes pour la région. Je me questionne cependant sur la nécessité d'un tel investissement ainsi que sur les grands principes qui ont guidé ce projet. Je crois que le gouvernement a erré sur les principes de fonds et sur les enjeux en allant de l'avant avec un tel projet.

 

Les intérêts socio-économiques et politiques

Ce projet est sans nul doute un autre bel exemple de la divergence des intérêts collectifs et politiques. Le projet du campus de Longueuil est une concrétisation de ce que les économistes appellent « bénéfices concentrés » et « coûts diffus ». On a injecté 125M $ dans une économie locale et donnant la facture à la collectivité québécoise. Le groupe politique attire ainsi plusieurs votes pour ses prochaines réélections tandis que la collectivité oubliera rapidement l'imperceptible, lire oubliable, trajectoire des deniers publics. On nomme également cela la théorie de « maximisation du bien-être collectif ».

 

Les impacts positifs de ce type d'investissement public est indéniable. Ce 125M $ aura des effets positifs à court, moyen et long terme sur la région environnante. Il ne faut cependant pas oublier que ce 125M $ aurait très bien pu être investi en utilisant d'autres moyens tout en conservant ces impacts positifs. Par exemple, il aurait été possible de développer des projets visant l'amélioration du réseau routier, du transport en commun, en aidant le milieu des affaires, en créant de nouvelles garderies, etc. Les projets ne manquent certainement pas! C'est à ce niveau, à mon avis, que  le Ministère de l'Éducation du Loisir et du Sport a fait une erreur.

 

Les grands principes et la mission du Ministère de l'Éducation du Loisir et du Sport (MELS)

Sur son site internet, on peut lire que le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport est investi de la responsabilité d'élaborer et de proposer au gouvernement des politiques relatives  à l'enseignement et de la recherche universitaire. Il a pour mission, entre autre, de favoriser l'accès aux formes les plus élevées du savoir et de la culture à toute personne qui en a la volonté et l'aptitude[ii].

 

Au Québec le bassin d'étudiant est restreint et en  tant que professionnel travaillant au sein d'une grande Université, je constate avec désarroi que nos universités publiques se font une concurrence directe. Je doute fort qu'un nouveau campus à Longueuil soit une nécessité  quant à la recherche et le savoir, encore moins quant à l'accessibilité aux études universitaires. Je crois que la population québécoise était déjà très bien servie à cet égard, surtout en considérant tous les efforts que l'Université du Québec déploie à mettre en place un réseau décentralisé à travers plusieurs régions du Québec. En gros, on gaspille les fonds publics sur un projet qui, sans attirer de « nouveaux » étudiants, ne fera que créer une compétition dans la communauté universitaire déjà bien implantée au niveau de la province. C'est vraiment dépassé tant sur le fond que sur la forme. Au mieux, l'étudiant résident au Québec aura maintenant le choix entre étudier à l'UQAM, l'Université de Montréal, etc.

 

Tendances en éducation et globalisation

Lorsque le recteur de l'Université de Sherbrooke fait allusion aux tendances mondiales en éducation, il fait l'erreur de penser qu'un adulte vivant au Québec, qui plus est, dans une région urbaine, ait de la difficulté à avoir « accès » au savoir universitaire. Les universités au Québec offrent un enseignement de très haute qualité et contribuent mondialement au savoir grâce  à 'enseignement et la recherche. Les besoins en éducation des nouvelles générations font place à une vision immensément plus élargie de l'enseignement que ce que le MELS et l'Université de Sherbrooke semblent considérer.

 

Lorsqu'on parle « d'accessibilité aux formes les plus élevées du savoir », je suis très impressionné de voir que l'innovation mise de l'avant a été de construire un campus fait de pierres, de mortier, de câblage et de fils réseaux. Franchement, je vous rappelle que nous sommes au 21e siècle. Tant qu'à vouloir philosopher sur l'innovation, un bel exemple d'accessibilité serait la fameuse Indira Gandhi National Open University[iii] (IGNOU) en Inde, dont le slogan est «Education for All». Cette Université accueille actuellement plus de trois millions d'étudiants[iv]! Ça s'appelle INNOVER, et en lettres majuscules! Une participation internationale de 36 000 tuteurs permet de concrétiser le tout. Cette Université publique doit certainement avoir certaines astuces en gestion à nous transmettre. Dans le cadre du vingt-cinquième anniversaire de l'IGNOU, Mme Bokova, Directrice générale de l'UNESCO, a mentionné le rôle primordial joué par l'éducation dans l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement ainsi que l'importance de la pertinence et de l'accessibilité. « Nous ne pouvons envisager une croissance verte et une mondialisation inclusive sans une éducation qui soit adaptée au monde d'aujourd'hui et qui soit accessible tout au long de la vie », a-t-elle déclaré[v].

 

Conclusion

Je suis de ceux qui pensent que nous pouvons faire plus avec moins. Le projet du campus à Longueuil est selon moi un échec collectif et une mauvaise utilisation des fonds publics. Derrière une apparence noble, se cache un vice socio-politque qui ne respecte pas, ni les contribuables, ni les principes sur lesquels est basé notre système d'éducation. C'est faisant une gestion efficace des fonds publics que nous obtiendrons le succès à long terme que nous méritons et l'administration à un devoir d'aligner la gestion sur les principes et valeurs auxquels les québécoises et québécois tiennent.

 

Benoît Hébert (e0221193)

ENP-7505

Jeudi - Montréal

 

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[i] Allocution inaugurale, Université de Sherbrooke, http://www.usherbrooke.ca/accueil/fr/direction/allocutions/archives/2009/inauguration-du-nouvel-edifice-du-campus-de-longueuil/

[ii] Description de la mission, site du MELS, http://www.mels.gouv.qc.ca/ministere/ministere/index.asp

[iii] http://en.wikipedia.org/wiki/Indira_Gandhi_National_Open_University#History

[iv] http://en.wikipedia.org/wiki/List_of_largest_universities_by_enrollment

[v] Site de l'UNESCO : http://www.unesco.org/en/education/dynamic-content-single-view/news/unescos_director_general_visits_largest_university_in_the_world/back/9195/cHash/4d954a6fea/

 

Les bas prix valent-ils réellement le coût social?

Blogue #1

Par Mélanie Grenier, ENP-7505

 

Notre pays c’est doté de lois afin de protéger les droits de tous ses travailleurs. Ces lois sont mieux connues sous le nom de « normes du travail ». Notamment, en tant que société, nous avons établi qu’il devait y avoir un salaire minimum qui doit s’ajuster au coût de la vie. Dans les faits, nous trouvons déraisonnable que les gens soient sous payé pour un travail dûment accompli. De plus, nous sommes contre l’exploitation des enfants; nous avons également la Loi sur la protection de la jeunesse afin de protéger nos enfants. Qui plus est, nous avons combattu afin que les femmes et les hommes soient payés à « travail égal/ salaire égal ».

 

J’aimerais comprendre pourquoi nos travailleurs dans le domaine industriel (textile, automobile, pneus etc) perdent leurs emplois. Il semblerait que notre main d’œuvre coûte trop cher et nous ne sommes plus concurrentiels avec le marché international. Est-ce que ce sont les citoyens canadiens qui ont décidé qu’ils ne voulaient pas payé un prix équitable pour les biens et services qu’ils consomment? J’ai parfois l’impression que notre besoin de payer les produits de consommation de moins en moins cher se fait au détriment de nos valeurs en tant que société. Au-delà du montant qu’on paye, est-ce qu’on se demande qui a fabriqué ce produit et dans quels conditions?  Je trouve paradoxale que d’un côté nous sommes fier de nos « normes du travail », car elles nous protègent et nous permettre de travailler dans la dignité. D’autre part, nous acceptons que d’autres citoyens de différents pays soient exploités si cela nous permet individuellement de payer moins cher. Selon moi, la vraie question à se poser est : Est-ce que cela coûte vraiment moins cher?  En fait, nous devons nous questionner sur l’impact économique et social à long terme. Notamment, les pertes d’emploi, l’augmentation du taux de chômage, l’aide sociale, le risque de dépression etc.

 

Ce qui retient mon attention depuis quelque temps, c’est le projet d’appel d’offre au niveau international du métro de Montréal. Selon l’avis public international publié le 23 janvier 2010 par la STM les exigences sont : Un contenu canadien (minimum 60%), un échéancier de livraison, les flux monétaires, l’indexation et les lettres de crédit et cautionnement. Il y a également une fiche technique à respecter. Où est-il question des droits des travailleurs qui vont construire les voitures de métro? Je comprends qu’une partie des travailleurs seront protégés par les lois canadiennes, car 60% du projet doit avoir un contenu canadien. Notamment, l’assemblage final doit se faire au Canada, mais qu’est ce qui se passe avec l’autre 40% ? 

 

En date du 6 mars 2010, on pouvait lire dans le devoir les propos de monsieur Louis Hébert : 

 

« On parle souvent de la mondialisation des marchés, mais il faut aussi regarder la mondialisation de l’offre », fait remarquer Louis Hébert, spécialiste notamment en gestion stratégique, ainsi qu’en internationalisation et en mondialisation. Ainsi, les « mêmes » grands acteurs se font concurrence sur tous les continents. « Il y a des règles qui s’appliquent. On est pris avec ses règles-là. Même pour le leader mondial, qui est Bombardier, son marché local n’est plus protégé. Ce qui est un peu cocasse dans ce contexte-ci, c’est que le leader mondial se voit forcer de jouer les mêmes règles qui sont imposées à tout le monde dans son marché local », souligne-t-il. « On espère juste que nos joueurs internationaux, lorsqu’ils vont dans les marchés étrangers, puissent s’appuyer sur les mêmes règles [notamment celles fixée par l’Organisation mondiale du commerce (OMC)] » ajoute M. Hébert. (Le Devoir, extrait de l’article de Marco Bélair-Cirino, Le bout du tunnel? Le feuilleton des voitures du métro de Montréal est loin d’être terminé, en date du 6 mars 2010)

 

Dans ses propos, monsieur Hébert fait référence à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) :

 

« C’est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités ». (Définition prise sur le site www.wto.org)

 

Monsieur Hébert précise « on espère » que les joueurs internationaux vont se soumettre aux mêmes règles. Cependant, ce n’est pas toujours le cas et les règles peuvent varier d’un pays à l’autre.  

 

« En 1996, tous les Membres de l'OMC ont signé la Déclaration de Singapour,  dans laquelle ils se sont engagés à observer les normes fondamentales du travail, ils ont appuyé l'OIT [Organisation international du travail], ils ont affirmé que le commerce contribue à la promotion de normes du travail plus élevées, ils ont rejeté l'usage des normes du travail à des fins protectionnistes et ils sont convenus que l'avantage comparatif des pays – en particulier des pays en développement à bas salaires – ne devait en aucune façon être remis en question. L'OIT a adopté la Déclaration de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail, entérinant les principes fondamentaux de la liberté d'association, du droit à la négociation collective, de l'élimination du travail forcé, de l'abolition effective du travail des enfants et de l'élimination de la discrimination dans les pratiques en matière de recrutement et d'emploi.»

(Extrait d’un texte sur le site de l’OMS (http://www.wto.org/french/thewto_f/minist_f/min99_f/french/press_f/pres152_f.htm), Press/152, Le Directeur général de l'OMC, Mike Moore, dit aux syndicats que la question du travail est un “faux débat”, qui occulte un consensus sous-jacent, 28 novembre 1999.)

 

Je comprends que le Canada bénéficie également de la mondialisation des marchés et cela nous permet d’obtenir des contrats au niveau international, mais lorsqu’on obtient un contrat d’un autre pays, les travailleurs canadiens qui effectuent le travail sont soumis aux normes du travail de notre pays. Pourquoi l’inverse n’est pas un automatisme? C’est-à-dire, nous pouvons choisir de faire affaire avec des pays qui ont des normes du travail équivalentes à celles du Canada.

 

Je trouve intéressant le choix de Zhuzhou Electric Locomotive Company (compagnie chinoise qui participe a l’appel d’offre de la STM dans le remplacement des voitures de métro) d’embaucher Julius Gray, un avocat spécialisé dans les questions de liberté individuelles. Je me demande si monsieur Gray a également le mandat de faire valoir le droits des travailleurs chinois?

 

Le but de ce texte n’est pas de dire que Zhuzhou Electric Locomotive Company ou toutes autres compagnies qui comptent faire un appel d’offre exploite leurs employés. Cependant, nous devons faire des choix responsables et évaluer les conséquences de nos décisions commerciales. Autrement dit, j’espère que nous allons être cohérent avec nos valeurs sociales et que nous allons évaluer les conséquences économiques à long terme. Je crois que le seul pouvoir que nous avons individuellement pour dénoncer les compagnies qui prône le « cheap labor » au dépend des droits humains, c’est notre pouvoir d’achat. Comme monsieur Hébert, je souhaite que nos appels d’offre contiennent une clause concernant les droits des travailleurs.  

 

 

 

   

Plus ça change ... plus c'est pareil !

PLUS ÇA CHANGE, PLUS C’EST PAREIL :

Le retour de l’ineffable atavisme de l’administration publique.

 

Depuis maintenant des mois, le gouvernement du  Québec – tant directement que par l’entremise de divers portevoix – brosse un inquiétant portrait de nos finances publiques.  Pas besoin de Mirador pour comprendre la manœuvre : plus le bon peuple en arrivera à craindre le pire, plus ce qu’on finira par lui annoncer lui semblera anodin.

 

Si l’on en croit la rumeur, l’ouragan qu’on craignait tant ne nous frappera pas.  Du moins pas tout de suite.

 

Exit probable les hausses de tarifs !  Exit anticipé de l’augmentation du prix du bloc patrimonial d’électricité !  Et si la tendance se maintient, la négociation avec les employés du secteur public pourrait même se conclure sans larmes ni grincements de dents.

 

On s’en tirera avec tout au plus deux petites hausses de la TVQ, dont l’une était déjà annoncée.  En somme, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, il n’y avait pas de quoi fouetter un chat.

 

Du côté de l’administration publique, si on attend toujours le dépôt du budget avant de pousser définitivement un soupir de soulagement, la tension des derniers mois s’est néanmoins considérablement apaisée.  Finies les douloureuses remises en question.  Exit les plans d’urgence.  Le ciel s’éclaircit, la menace s’écarte, la haute fonction publique s’apprête à réintégrer à nouveau les confortables pantoufles du statu quo.

 

Et pourtant …

 

Pourtant rien n’est réglé.  Les raisons qui, il y a quelques semaines à peine, justifiaient ces douloureuses remises en question et ces plans d’urgence, sont toujours là.  Comme des termites qui minent le bois d’une charpente, elles poursuivent inexorablement leur œuvre de destruction.  Même si rien n’y paraît de l’extérieur, la charpente s’affaiblit de jour en jour, jusqu’au jour où elle s’écroulera.

 

Depuis 2003, une règle du Secrétariat du Conseil du Trésor impose le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux.   Combinée à la vague de départs à la retraite que connaît la fonction publique en raison de la structure d’âge de ses effectifs (largement composés de « baby boomers »), cette règle se traduit par une diminution importante d’effectifs dans un court laps de temps ET une perte dramatique d’expertise.

 

Ceci ne serait pas dramatique SI des mécanismes avaient été prévus pour, d’une part compenser la diminution des effectifs par des pratiques, processus et outils de travail plus performants, et d’autre part pour assurer une transmission efficace de l’expertise.  Or, ces mécanismes n’existent pas et, pire encore, ne sont pas prévus à court terme.

 

Pendant un trop bref moment, la haute fonction publique a semblé vouloir vraiment agir pour faire face à la situation, motivée qu’elle était par le discours ambiant sur l’état des finances publiques et sur la nécessité de faire le ménage.  Mais tout ça semble malheureusement n’avoir été qu’un fugace espoir. 

 

Les initiatives amorcées pour moderniser les processus et outils de travail commencent déjà à avoir du plomb dans l’aile.  Si on ne parle pas encore de les mettre au rancart, on les soumet néanmoins à nouveau à la dictature du consensus administratif qui – on le sait bien – signifie le plus souvent un refus de tout changement significatif au statu quo historique.

 

Et pourtant …

 

La vague de départs à la retraite se poursuivra, la structure d’âge de la fonction publique n’ayant pas changée.  Elle risque même de s’accentuer avec le découragement de certains fonctionnaires face à l’augmentation croissante de la charge de travail, et à la diminution proportionnelle des moyens pour y faire face.

 

Pendant que la haute fonction publique se prélasse dans ses pantoufles, les termites poursuivent leur travail de sape.  Des patients passent un temps interminable aux urgences, oui.  Les infirmières ne savent plus où donner de la tête, certainement.  Les professeurs manque de moyens pour agir efficacement contre le décrochage, encore oui.  Mais aussi il arrive de plus en plus que des contrôles primordiaux ne soient plus appliqués et que des vérifications ne soient plus effectuées.  Ce qui fait que des millions de dollars dont on a cruellement besoin se perdent dans la nature.

 

L’imputabilité de l’administration publique, c’est bien davantage que la gestion par résultats, et l’obligation de déposer son rapport annuel de gestion à l’Assemblée Nationale.  Ça devrait être le souci constant de pouvoir affirmer, en regardant ses concitoyens dans les yeux, qu’on a bien géré leur argent.   En dépit de toutes les assurances données la main sur le cœur et le trémolo dans la voix, on n’en est malheureusement pas encore là.

 

Sylvie Bourassa

ENP 7505 - groupe du mercredi soir, Brossard

Consultations publiques?

Mais quelle est la place des citoyens dans les consultations publiques ?

En décembre dernier, Monsieur Sam Hamad, ministre de l’emploi et de la solidarité sociale conviait certains acteurs sociaux montréalais à une consultation publique sur le nouveau plan de lutte à la pauvreté du gouvernement du Québec. Si je prends la peine d’indiquer que seulement certains acteurs sociaux étaient invités, c’est que cette consultation était loin d’être publique et que les acteurs invités étaient triés sur le volet et partageaient souvent la position du gouvernement sur la question de la pauvreté[1].  Si cette consultation avait été précédée d’un processus et qu’une intégration citoyenne avait été faite à chacune des étapes, aurait-on eu besoin de cette façade pour valider les actions proposées? Malgré cet évènement malheureux, cette erreur de jugement, il existe des lieux privilégiés pour participer activement à la démocratie et faire entendre sa voix.

***

L’exercice de la démocratie peut être simple, voire réducteur. Pour certains, le seul fait  de se prévaloir de leur droit de vote tous les quatre ans et qu’on leur permette de le faire dans le calme et la quiétude suffit. Leur participation à l’état consiste à payer leurs impôts, leurs taxes et à critiquer ce système imparfait qui est loin de répondre à leurs attentes. Ils ont alors une idée fausse de la démocratie et de la capacité des citoyens à modifier leur environnement par la participation aux instances démocratiques. C’est en s’approchant de la politique qu’on arrive à mieux comprendre le rôle des citoyens dans cette machine plus grande que nature, en s’approchant de la politique qu’on constate à quel point toutes les entrées de ce monde qu’on croit clos et sans issus peut nous donner un lieu privilégié pour exercer la démocratie et mieux comprendre comment fonctionne l’état et en connaitre les différents acteurs et dirigeants. La participation citoyenne est probablement la voie la plus intéressante pour procéder à un changement de direction de notre état.

La participation à la vie politique se fait à une échelle différente pour chacun. Pour l’un, ce sera de participer à un comité de quartier, pour l’autre ce sera le dépôt d’un mémoire à l’office de consultation publique ou une présence sur la scène politique à titre de conseiller municipal ou de député provincial, mais pour chacun d’entre-eux, ce sera le désir de modifier, d’améliorer, de modeler le monde qu’ils habitent qui motivera leur intervention. Chacun se butera aux mêmes obstacles et constatera combien il est difficile d’innover et de proposer des actions logiques, légales et en accord avec la majorité. Puisqu’il s’agit bien là de contraintes à l’implication citoyenne. Les citoyens voient rarement leurs efforts récompensés et doivent souvent faire face au refus de leurs demandes ou à une modification quasi complète de leur idée de départ.

Tout comme les politiciens, les citoyens qui décident de participer activement au développement de leur communauté s’exposent à la critique et s’obligent à la consultation et à la concertation. Ils se heurtent à la bureaucratie et à la lenteur des processus. D’idéalistes ils deviennent réalistes et parfois défaitistes. La participation à la démocratie peut être un chemin très difficile pour celui ou celle qui l’avait imaginé sans embûches.

Des lieux sont ouverts aux citoyens qui souhaitent participer activement à la démocratie.

-          Comités thématiques de quartier en lien avec l’arrondissement;

-          Comités de l’arrondissement en matière de transport ou de développement social;

-          Syndicats;

-          Conseils d’administration ouverts aux citoyens;

-          Organismes communautaires favorisant l’exercice de la démocratie;

-          Consultations publiques des différents ministères ou de l’office de consultation publique;

-          Période de questions du Conseil municipal.

Un citoyen qui voudrait vivre une expérience complète de démocratie pourrait trouver un parti représentant ses intérêts et se présenter comme candidat aux élections municipales. Il en est de même pour devenir député d’un parti provincial ou fédéral. Certains d’entre-eux deviennent d’ailleurs des professionnels de la représentation et s’éloignent parfois des préoccupations qui les ont amenés à s’impliquer activement dans leur communauté.

Existe-t-il une différence entre consultation et participation? Oui, et elle est de taille. Quand l’état nous consulte, il le fait sur des décisions déjà prises qu’il sera difficile de modifier, sur des plans pensés et réfléchis par des professionnels, des fonctionnaires qui ont été payés pour penser les actions. La participation citoyenne, quant à elle, se fait en amont de la consultation et consiste à définir ce qui serait bon pour nous et nos congénères. La participation c’est proposer des interventions, être parti prenante du processus décisionnel.

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Dans le cas qui nous intéresse, les consultations publiques sur le plan de lutte à la pauvreté, il aurait mieux valu intégrer les citoyens aux discussions, à l’élaboration des solutions via les organismes de lutte à la pauvreté. La création de lieux dédiés à l’expression citoyenne aurait du faire parti de l’élaboration du plan de lutte à la pauvreté.  Une consultation publique devrait être ouverte à tous, et principalement aux citoyens. Plus encore, la participation des citoyens aurait du se faire à toutes les étapes. Mais nous ne sommes pas sans ignorer les délais que cela aurait pu créer. Les aller-retour, les négociations, les prises de position parfois radicales des différents partis auraient certainement repousser les délais et nous n’aurions pas été en mesure de lire les grandes lignes du plan avant plusieurs années.

La participation des citoyens, la représentation des volontés de chacun et la bureaucratie entrainent des délais incommensurables. C’est peut-être pourquoi nous voyons si peu de citoyens dans les instances publiques et que la participation citoyenne se fait souvent à petite échelle. Mais, une question persiste : est-ce la bureaucratie qui est un frein à l’implication citoyenne ou est-ce un manque de volonté d’intégrer les volontés citoyennes aux décisions de l’État? À l’heure où la réussite est axée sur l’atteinte de résultats tangibles, quel est le meilleur endroit pour que les citoyens puissent participer à la construction de notre société, où est leur place? Le ministre Sam Hamad a déterminé que la place des citoyens n’était pas dans les consultations publiques, alors à qui s’adressaient ces consultations?

Véronique Duclos 
Cours ENP7505
Jeudi soir
Montréal 

 

 

 

 

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[1] Nous devrions d’ailleurs nous pencher sur la question de la lutte à la pauvreté. On lutte pour ou on lutte contre?! Ne devrions-nous pas nous questionner sur les droits sociaux ou encore protéger nos droits sociaux? La pauvreté est multiple et unique, elle a plusieurs visages et quand on le rencontre, elle est sans équivoque, mais ne serait-il pas plus intéressant de lutter pour l’acquisition de droits communs pour l’ensemble de la population plutôt que de panser certains individus?  

Blogue#1 «Travail au noir et évasion fiscale : doit-on les dénoncer ou les approuver par inertie? Est-ce morale?» Guylaine Lafrance ENP-7505 (Montréal 2010)

 

 

 

 

À l’approche du dépôt du budget provincial et du déficit budgétaire de l’exercice en cours, une question se pose : doit-on enrayer le plus possible le travail au noir et l’évasion fiscale? Doit-on les dénoncer ou les approuver? S’agit-il d’un phénomène accepté par l’ensemble des citoyens?

Des chiffres

En 2007, le gouvernement du Québec estimait à 10 milliards$ l’économie souterraine, soit à environ 4% du PIB, et à 2,5 milliards$ le manque à gagner annuel dans ses coffres. L’Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l’Aide aux Citoyens (ATTAC-Québec) évaluait l’ensemble des pertes du gouvernement provincial, incluant le travail au noir, les fraudes fiscales, les «oublis» sur les déclarations d’impôts et les revenus non déclarés provenant de paradis fiscaux, à 10 milliards$ annuellement. Avec un déficit prévu de près de 5 milliards en 2009-2010, nous aurions plutôt un surplus de 5 milliards$! Nous pourrions prévoir l’élimination de la dette dans un avenir rapproché et rêver d’une baisse considérable des impôts et des taxes à la consommation!

Événements et informations

Dernièrement, nous avons eu plusieurs événements qui ont ramené ce sujet dans l’actualité. Au Québec, il y a eu les arrestations principalement en 2009, dans le domaine de la construction. Le stratagème de fausse facturation qui a libre court dans le domaine, et qui camouffle le blanchiment d’argent provenant du crime organisé ou de travail au noir. Les gens de ce milieu qui déloge les administrateurs de l’entreprise et qui s’en servent pour légitimer leur argent… Les demandes provenaient de partout, pour demander au gouvernement Charest de tenir une commission d’enquête dans ce secteur.

La lutte aux paradis fiscaux ont fait partie des discussions lors du rassemblement du G20 en avril 2009. C’est donc un problème commun avec les autres pays industrialisés. D’ailleurs, plusieurs pays viennent de conclure des ententes entre eux afin de transmettre certaines informations pour éviter l’évasion fiscale.

Légitime et acceptable?

Certains considèrent à la légère le fait de ne pas déclarer certains revenus ou de payer en argent, sans exiger une facture pour faire effectuer des travaux de rénovation à leur propriété. Ils se justifient en disant que cela leur coûte moins cher. Certains iront même jusqu’à dire que le gouvernement gère mal leur argent et qu’ils ne leur font plus confiance. Quand on pense de cette façon, on comprend mal le rôle du gouvernement dans notre société. On pense à l’argent net dans nos poches. Car si l’on pense collectivement, le fait de payer 15% de plus pour les taxes à la consommation et que l’entrepreneur paie 50% de ses revenus nets de ses travaux, nous nous sommes enrichis collectivement et nous aurons moins d’impôts à payer, car chaque personne aura payé sa juste part.

Notre système fonctionne sur le principe que les personnes ayant plus de revenus paient plus d’impôts, afin de mieux répartir la richesse dans la province et dans le pays. C’est ce que nous nous sommes donné collectivement comme objectif. Avec ces argents, les gouvernements mettent en place des services tels que le système de santé, le système de garderies à 7$, le régime de rentes, etc. Tous les citoyens ont accès à ces services.

Ceux qui tentent de camoufler leurs revenus afin d’éviter de payer les impôts ou qui évitent de payer les taxes à la consommation lors de l’achat de biens ou services, désirent tout de même obtenir leur part des services offerts par l’état à tous les citoyens. C’est ainsi qu’ils «volent» tous les autres citoyens, car eux ont payé leurs impôts et doivent même en payer plus pour ceux qui ne l’ont pas fait!

La mentalité de la société fait en sorte que les gens n’ont pas l’impression de voler leur concitoyen ou de se voler eux-mêmes. Ils n’ont pas de remords à voler le gouvernement, car ils le perçoivent comme une autorité qui contrôle et non comme un organisme qui redistribue équitablement ou selon les objectifs définis par la population les revenus à l’ensemble de la population. Les gens veulent 100% des services offerts gratuitement, et n’avoir rien à payer à ce même gouvernement.

Étant donné que nous avons un régime basé sur l’autocotisation, nous devons nous-mêmes retracer l’ensemble de nos revenus et les déclarer annuellement. Lorsque nous sommes en présence de fraude, les enjeux sont différents : le contribuable n’est plus digne de confiance.  La base même du système est attaquée. Il ne peut plus fonctionner adéquatement.

Les paradis fiscaux et autres évasions fiscales créent des iniquités, diminuent les revenus des gouvernements et augmentent ainsi le fardeau fiscal des contribuables payeurs. La qualité des services offerts par l’état est ainsi diminuée et moins d’argent peut être réinvesti lors des ralentissements économiques. Il en résulte aussi des travailleurs sans sécurité d’emploi, ni d’avantages sociaux. Les entreprises honnêtes doivent conjuguer avec de la concurrence déloyale.

Ceux qui prônent la« liberté économique» et la «création de richesse» disent que de toute façon, les gens qui s’enrichissent par rapport aux autres d’une même société voudront obtenir de meilleurs services. Ils paieront pour ceux-ci et ces nouveaux services seront aussi accessibles aux plus pauvres, ce qui fera en sorte que leur niveau de vie à eux aussi se sera amélioré. Ils disent que peu importe les actions du gouvernement, les règles du marché feront en sorte que l’avantage net sera à peu près nul.

Peut-être qu’à long terme l’écart entre les deux types de pensée serait négligeable, mais à court terme, un gouvernement démocratique nous permet d’obtenir les résultats escomptés, soient le plus de gens possible dans la classe moyenne et des secteurs ou des investissements favorisés par rapports à d’autres.

Qui en est responsable?

Chacun de nous est responsable de ces phénomènes. Chacun de nous prenons la décision d’acheter des biens légitimement ou de passer par le travail au noir et de contribuer ainsi à notre déchéance collective. À devoir payer encore plus d’impôts pour récupérer le manque à gagner.

Chacun de nous a la responsabilité de déclarer l’ensemble de nos revenus afin de payer notre juste part d’impôts : notre contribution à une société de classe moyenne.

Chacun de nous a la responsabilité de n’utiliser les services gouvernementaux que l’on a réellement besoin, afin de ne pas faire en sorte que notre voisin n’y aurait pas accès à cause de nous.

Qu’en pensent les contribuables québécois?

Selon un sondage Léger Marketing (2010), «la majorité des Québécois considère la corruption, l’évasion fiscale et le travail au noir comme des problèmes majeurs sur notre capacité à équilibrer les finances publiques du Québec». Nous constatons qu’il y a un fléau qu’il faut enrayer, si l’on veut éliminer le déficit. Nous donnons notre accord au gouvernement pour régulariser la situation et de viser l’élimination des ces fraudes dans notre société. Nous allons jusqu’à dire que la crédibilité de son plan pour éliminer le déficit lors de son prochain budget sera nulle s’il ne s’attaque pas à ces problèmes majeurs et qu’ils n’ont pas l’impression que le gouvernement lutte sérieusement!

Quelles sont les actions de Revenu Québec?

Selon son plan stratégique 2009-2012, l’une de ses missions est «de percevoir les impôts et les taxes (…) afin que chacun paie, en toute équité, sa juste part du financement des services publics». L’un de ses enjeux est «Le respect des obligations fiscales pour assurer le financement des services publics» composé des orientations suivantes : «Inciter les citoyens et les entreprises à remplir volontairement leurs obligations» et «S’assurer que chacun paie sa juste part d’impôts, de taxes et de contributions sociales». Il y est mentionné dans cette orientation, l’engagement de retourner à l’équilibre budgétaire en intensifiant la lutte contre l’évasion fiscale, par «souci d’équité et de justice».

Dans un monde idéal, son rôle, afin de s’assurer que tous les revenus sont bien déclarés est de corroborer quelques déclarations fiscales, afin de s’assurer que les informations déclarées correspondent bien aux données mises à sa disposition. Dans un contexte d’évasion fiscale, les enjeux ne sont pas les mêmes et des mesures supplémentaires doivent être prises. Quand on parle de fraude, on a affaire à des spécialistes. Revenu Québec doit se doter du meilleur personnel possible afin de faire le poids.

Afin de mieux lutter contre le travail au noir et l’évasion fiscale et ainsi augmenter les revenus du gouvernement et  accélérer un retour à l’équilibre budgétaire, voici certaines actions que Revenu Québec pose :

Augmentation du nombre de vérificateurs (825 nouveaux postes d’ici 4 ans).

Conclure des échanges automatiques avec les autres pays.

Instaurer un Colloque sur la lutte contre l’évasion fiscale au mois de juin 2010, afin d’échanger avec des spécialistes du domaine, provenant des quatre coins du monde.

Instaurer un Projet de facturation obligatoire dans le secteur de la restauration

Intensification des vérifications dans le domaine de la construction en collaboration avec la CCQ, la CSST, entre autres.

Des communiqués de presse des gouvernements provincial et fédéral nous indiquent le nom des personnes et des entreprises qui ont été reconnues coupables d’évasion fiscale, afin de montrer aux gens que des enquêtes sont effectuées pour retracer les fraudeurs et tenter d’en dissuader d’autres d’agir de la sorte.

Ils encouragent aussi la divulgation volontaire : soit la base de notre système d’imposition.

Jusqu’où peuvent-ils aller pour l’enrayer?

En février 2009, les États-Unis ont réussi à obtenir de la banque suisse UBS le nom de 250 fraudeurs fiscaux en plus se faire payer 780 millions de dollars pour avoir participé à l’évasion fiscale. USB lève ainsi le voile sur le secret bancaire. Il existait, non pour permettre de camoufler de l’argent au fisc, mais pour préserver la vie privée des clients. Suite à cette entente, 15000 américains se sont dénoncés pour éviter un procès criminel et limiter les amendes!

Des fichiers informatiques secrets de la banque HSBC de Genève ont été volés en 2009. Une liste contenant les détails des comptes de 1300 Allemands pourrait permettre au gouvernement allemand de récupérer 400 millions d’euros… Angela Merkel, chancelière fédérale, se propose de payer les 2,5 millions d’euros en échange de ces informations! Au total, c’est plus de 3000 noms de gens provenant de plusieurs pays que contient cette liste.

Est-ce morale de payer le voleur pour obtenir sa liste et ainsi se servir d’une liste volée pour retracer les fraudeurs et ainsi récupérer des millions de dollars? L’Organisation pour la Coopération et le Développement Économiques (OCDE) approuve le fait de se servir de données volées pour retracer les contribuables qui ne respectent pas leurs obligations.

Jusqu’où va le pouvoir du gouvernement de récupérer les sommes camouflées et jusqu’où les citoyens peuvent se cacher derrière leur vie privée??? Qu’est-ce qui doit primer? Les pertes de revenus du gouvernement ou l’anonymat et la liberté de certains citoyens par rapport aux autres qui paient leur juste part?

Au Canada, le gouvernement vient d’instaurer un nouveau règlement 31-103 sur les courtiers internationaux qui fera en sorte qu’il sera plus difficile pour des canadiens de placer des sommes à l’étranger. Il a pour but de protéger les petits investisseurs canadiens et s’harmoniser avec les règles des dix provinces. Aucun but fiscal, néanmoins...

Que pouvons-nous faire pour l’enrayer?

Comme j’en parlais un peu plus tôt, nous sommes tous responsable de l’évasion fiscale, si ce n’est que dans notre façon de consommer et de remettre nos impôts dus. Nous pouvons aussi agir autrement dans la vie de tous les jours, afin de donner notre appui aux actions du gouvernement. Voici quelques façons de faire :

En payant par chèque, carte de crédit ou carte de débit : il est beaucoup plus difficile pour des fraudeurs de ne pas déclarer les revenus correspondants, car ces moyens de paiement laissent des traces et permettent de reconstituer les transactions.

Choisir des entrepreneurs qui ont une licence de construction en règle et exiger un contrat écrit avant le début des travaux, ainsi que des factures : nous venons ainsi anéantir les concurrence déloyale faite par les autres qui passent par le travail au noir.

Déclarer nous-mêmes la totalité de nos revenus et payer notre juste part d’impôt, au lieu de penser se faire justice soi-même.

Dénonciations?

Les dénonciations sont acceptées par les gouvernements. Cela fait partie des actions que nous pouvons poser pour enrayer la fraude. Si Revenu Québec part avec une piste de fraude, il réussira plus vite à retracer les individus et montera une meilleure preuve que s’il part à zéro, en recoupant différents dossiers qu’il a en sa possession. On peut ainsi mettre hors d’état de nuire certains individus ou organisations douteuses. Au Québec, ce n’est pas dans nos valeurs de dénoncer un voisin… Nous devrions voir la dénonciation comme un acte civique, un acte de bravoure. Une alerte contre les abus. C’est le cas dans les pays anglo-saxons, qui offrent une protection personnelle aux dénonciateurs.

Ailleurs dans le monde

Selon une étude de l’OCDE, on estime à plus de 50% de la population active mondiale travaillant au noir. Des gens sans sécurité sociale, travaillant à des taux horaires dérisoires…

Travail au noir et % PIB : en Grèce : 25,1%; en Espagne, au Portugal et en Italie : 20%; en France : 11,8% et aux États-Unis : 7,2%. D’après Revenu Québec, nous serions entre 3 et 5,7% de notre PIB. Y aurait-il lieu de penser que le pourcentage est nettement sous-estimé ou que nous sommes plus honnêtes que dans les autres pays?

 

Blogue #1 – SOINS DE SANTÉ OU INDUSTRIES DE LA SANTÉ?

Comme bien d’autres droits économiques, sociaux et culturels, le droit à la santé est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme depuis 1950.  En signant ce document, le Canada et le Québec se sont engagés à respecter, à promouvoir ce droit et à y consacrer les ressources financières nécessaires. Pourtant ce droit, comme bien d’autres, apparaît de plus en plus fragile et menacé.

On parle beaucoup de la santé, mais qu’en est-il vraiment?  Doit-on parler de la santé, ou plutôt de la maladie qui fait, depuis longtemps et de plus en plus, l’objet de commerce.   Plusieurs industries, qui vivent davantage de la maladie que de la santé, ont vu le jour au XXe siècle.  Vers la fin des années 1990, le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec créait le Bureau du partenariat économique et découpait l’industrie de la santé en cinq secteurs, dont certains n’étaient encore qu’à leur début, alors que d’autres avaient déjà atteint leur pleine maturité économique.

 

Autant le gouvernement du Québec que le gouvernement du Canada ont fait de ce secteur économique un point important de leur stratégie économique, en identifiant les biotechnologies en tête de liste. Les deux gouvernements n’ont ménagé aucun effort :  des avantages fiscaux pour les individus, des crédits d’impôt remboursables, des taux d’imposition faibles et du capital de risque disponible pour les sociétés; des centres de recherche et développement disponibles.  Tout est mis en œuvre pour attirer les investisseurs potentiels.

 

L’industrie de la santé se partage cinq secteurs, dont quatre sont entièrement privés, bien que subventionnés à même les fonds publics.  On retrouve les services de la santé, l’industrie pharmaceutique, celle des biotechnologies, de l’information et la télésanté, et tout ce qui concerne celle du matériel médical.

 

L’industrie des services de santé piétine pour se développer. Les gens d’affaires souhaitent la privatisation des assurances de personne, les soins à domicile privés, les services hospitaliers, mais en tout premier lieu figure l’hébergement privé des personnes âgées; sans oublier les services ambulatoires et tous les services chirurgicaux. Le gouvernement du Québec tente de garantir l’accès aux services.  Pour sa part, l’industrie pharmaceutique qui, protégée par des brevets sur la propriété intellectuelle, est largement financée grâce aux subventions gouvernementales et aux crédits d’impôt, déploie des moyens financiers presque hors du commun pour maintenir sa domination. Les produits pharmaceutiques constituent l’une des principales causes de l’augmentation des coûts du système de santé. Les pouvoirs publics font d’ailleurs peu d’effort pour contrer cette croissance.  Cette partie de l’industrie pharmaceutique est entièrement privée.

 

L’industrie des biotechnologies est encore à un stade assez jeune. Il s’agit de procédés scientifiques utilisés pour développer de nouveaux produits pharmaceutiques, des produits agroalimentaires et des pesticides. La majorité des activités utilisant les biotechnologies visent le marché de la santé (médicaments, trousses diagnostiques, etc.). Cette industrie privée rendrait plusieurs progrès médicaux possibles (fabrication d’organes artificiels, culture de peau en laboratoire, etc.).  La mission de la télésanté est de fournir des services et des soins de santé et de l’information en cette matière sur de petites et grandes distances. Les entreprises en information et en télécommunications sont donc au cœur de cette industrie en pleine expansion, largement soutenue elle aussi par les fonds publics, qu’il s’agisse d’Inforoute Santé Canada ou du gouvernement du Québec, via son programme de gouvernement en ligne. Télémédecine, téléconférence et consultations à distance, enseignement médical permanent à distance, applications réseau, recherche en direct, gestion de bases de données, systèmes d’information et traitement de l’information sur les médicaments constituent autant d’applications possibles. Cette nouvelle industrie se développe dans le secteur privé, avec un puissant soutien des fonds publics.  L’industrie du matériel médical combine la biologie et le génie.  Celle-ci est dominée par les multinationales américaines qui offrent une très large gamme de produits (équipements spécialisés, aides techniques, fournitures pour les blocs opératoires). En raison de la demande liée au vieillissement de la population, cette industrie s’orienterait vers des produits mieux adaptés aux usagers, en favorisant leur autonomie. Elle est également entièrement privée.

 

Ces secteurs industriels encore jeunes aux Canada ont pris leur essor il y a moins d’un siècle et n’existent que grâce aux faiblesses du corps humain. L’atteinte d’un meilleur état de santé des populations ne menacerait-il pas un certain équilibre économique, voire le développement industriel lui-même?  Quand on sait que les faiblesses dans la santé des individus et des populations contribuent pour une bonne part à soutenir la croissance économique. 

 

Est-ce le meilleur choix à faire quand on sait que plusieurs dizaines de milliers de personnes n’ont pas de médecin de famille et, de ce fait, ont un accès plus que limité à des soins de santé de base? Et que dire de la marchandisation toujours croissante de la santé qui nous est imposée, sous couvert de l’amélioration de l’accessibilité aux services? Encore en ce début de XXIe siècle, il nous faut bien constater que beaucoup de chemin reste à parcourir pour atteindre cet idéal de la « santé pour tous en l’an 2000 » que souhaitait l’Organisation de la santé (OMS) il y a maintenant quelques décennies.

 

Les correctifs à apporter pour atteindre un monde en santé sont aussi nombreux que variés. Les pouvoirs publics auront-ils le courage de discipliner l’industrie? Ou, au contraire, continueront-ils de remettre la responsabilité de la santé sur les épaules des seuls individus, comme si la santé n’était qu’un phénomène individuel, mettant ainsi l’accent sur les habitudes de vie de ces derniers plutôt que sur leurs conditions sociales et économiques? De ce point de vue, la réflexion sur la santé m’apparaît plus politique que strictement sanitaire.

 

MARYSE GUGLIELMINETTI  (MONTRÉAL)

Blogue #1 Maroc: Modernisation de l'administration

L’Administration Marocaine s’est lancée au cours des dernières décennies dans un vaste programme d’ajustement structurel ayant pour objectif le rétablissement de la stabilité du cadre macro-économique. Cette stabilité s’est accompagnée par une accentuation du caractère libéral de l’économie et son ouverture active sur l’extérieur puis par un désengagement de l’administration au profit des opérateurs privés.

Sur le plan politique et social, des évolutions importantes ont également été observées, qui se matérialisent par la dynamisation de la vie politique et sociale, une participation accrue des populations à la gestion des affaires publiques et une volonté plus marquée de promouvoir la participation des femmes à la vie publique.

Avec la mondialisation de l’économie et l’ouverture à la concurrence internationale, les ressources humaines, qui depuis longtemps étaient considérées comme un coût devant être assumé par l’Administration, sont aujourd’hui perçues comme un véritable investissement qu’il faut constamment valoriser afin que la collectivité puisse en tirer le meilleur parti.

La conviction est de plus en plus partagée que les efforts de modernisation ne peuvent aboutir que dans la mesure où l’on dispose d’une administration adaptée aux nouvelles exigences du développement économique et social.

Durant la dernière décennie, l’administration marocaine a initiée de nombreuses réformes et des actions de modernisation dans le but de faire face aux nouveaux défis.

Des expériences innovantes ont été menées dans de nombreux domaines. Malgré ces nombreux acquis, l'action de l'administration et son mode de fonctionnement font l'objet de critiques tant de la part de ses usagers que de la part de la société civile.

Pour accompagner les réformes politiques et institutionnelles entreprises tant au niveau national qu’à l’échelon des collectivités locales, les administrations sont appelées à fournir des services à des populations qui sont plus exigeantes et de plus en plus informées de leurs droits et obligations. Le développement des libertés publiques, la dynamique de la vie politique et associative sont autant de facteurs qui militent en faveur du renouveau de l’administration.

Afin d'améliorer les conditions sociales du pays en général et celles des populations les plus vulnérables en particulier, l'administration doit également être un facteur de régulation en accordant plus d'intérêt aux aspirations sociales, emploi, santé, éducation, logement, culture et loisirs. Dans tous ces domaines, il leur est demandé de faire preuve d’innovation, d’améliorer la qualité de leurs services et de développer leurs capacités de gestion afin de mieux répondre aux aspirations des populations.

 Les orientations économiques qui s’inscrivent désormais dans le cadre de l’ouverture et du libre-échange impliquent l’élaboration d’autres modes d’intervention de l’Etat dans la vie économique et une approche plus dynamique en matière de soutien aux entreprises et à l’investissement privé. Dans ces nombreux domaines, le rôle et les missions de l’administration restent encore à définir.

Les conclusions et recommandations faites lors des nombreuses conférences et rencontres au cours des dernières années montrent l’intérêt croissant que l’Etat accorde au développement d’une fonction publique moderne, viable, moins coûteuse et disposant de ressources humaines qualifiées.

Ce que l’on attend de l’Administration, c’est qu’elle soit une institution dynamique et souple, crédible aux yeux des investisseurs, à l’écoute des besoins des populations et de leurs élus, qui apporte un soutien à l’élaboration des politiques gouvernementales. Les actions à mener dans ce sens doivent découler d’une compréhension claire des nouveaux défis auxquels l’Etat doit faire face.

 Les grands changements qui se profilent pour les années à venir invitent les pouvoirs publics à engager des réformes d’envergure qui appellent souvent des décisions difficiles à prendre face aux nombreuses résistances et aux pratiques archaïques du passé. Dans ce processus de changement, il importe de prendre en compte les éléments suivants :

* Développer une politique durable de partenariat avec les ONG tout en évitant les déviations et les manipulations dont elles peuvent faire l’objet ;

* Accorder un intérêt particulier aux choix des bonnes outils de communication autour des actions de modernisation pour mieux faire impliquer les fonctionnaires et les usagers du service public;

* Bien définir le rôle de la Haute Fonction Publique et ses rapports avec la politique, avec une politique transparente pour la gestion des carrières des hauts fonctionnaires et un Code de bonne conduite qui définit leurs droits et obligations;

* Adopter une politique volontariste de promotion du rôle des femmes dans les postes de responsabilité;

*Africaniser les concepts de modernisation afin de les faire approprier par la culture locale et nationale des citoyens et des fonctionnaires ;

*Échanger les expériences avec les pays du continent sur le mode de pilotage des réformes.

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Par Karim Marzouki  ENP 7505, gr. 25 (jeudi soir)

 

Sources:

http://www.mmsp.gov.ma/francais/index.asp

http://www.service-public.ma/

http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/cafrad/unpan002395.pdf

 

 

 

Au lendemain du Discours du Trône

Au lendemain du Discours du Trône :

Compressions budgétaires et perspectives d'emploi dans la fonction publique fédérale

 

Par Nicolas Turcotte, ENP 7505, gr. 25 (jeudi soir) - Blogue # 1

 

La fonction publique fédérale a connu une expansion notable au cours de la dernière décennie. Le renouvellement d’une partie de la main-d’œuvre et l’embauche de jeunes diplômés sortant tout juste des établissements d’enseignement supérieur ont permis d’apporter un dynamisme renouveler à l’institution. Ainsi, grâce aux nombreux efforts qui ont été mis sur pied pour renforcer l’image de marque de la fonction publique et pour attirer les jeunes, le recrutement postsecondaire a été plus prolifique que jamais pendant les dernières années. D’ailleurs, l’année 2009 a été particulièrement intéressante au niveau du recrutement postsecondaire :"les campagnes de recrutement auprès des diplômés postsecondaires ont dépassé les objectifs de 4000 embauches qui avaient été pris dans le Plan d'action pour le renouvellement.[1]"

 

Malheureusement, plusieurs changements récents ont contribué à assombrir les perspectives d’embauches dans la fonction publique canadienne. Bien sûr, au premier rang on retrouve la crise économique mondiale qui a profondément affecté les revenus du gouvernement et du même coup, entrainé des dépenses massives pour relancer l’économie, notamment au niveau des infrastructures, des prestations aux chômeurs et des subventions à centaines industries. Ainsi, alors que cette crise se résorbe peu à peu, les prévisions budgétaires sont pessimistes et laissent croire à plusieurs années de déficits subséquents avant un retour à l’équilibre budgétaire. Déjà on peut facilement anticiper les compressions et/ou le gel d’embauche dans l’appareil gouvernemental.

Cela s’est confirmé lors du dernier Discours du Trône qui a eu lieu le 3 mars 2010. Le gouvernement conservateur procédera donc à d’importantes compressions au sein de son administration : "La deuxième étape pour rétablir l’équilibre fiscal consistera à limiter l’ensemble des dépenses au titre des programmes fédéraux"[2]. Par exemple, le Discours du Trône fait référence au gel des budgets de fonctionnement des ministères, au gel du salaire des représentants (Premier ministre, ministres, députés, et sénateurs.), puis à l’élimination de toutes nominations superflues au sein d’organismes fédéraux, de conseils de commissions et de sociétés d’État. Or, il est important de comprendre que le concept de nomination revêt un caractère particulier au niveau de l’embauche dans la fonction publique. Contrairement au secteur privé, les fonctionnaires fédéraux doivent être nommés pour avoir un poste à durée indéterminée et la sécurité d’emploi. Donc, si le gouvernement s’engage à limiter au minimum le nombre de nominations, il envisage probablement de se limiter aux effectifs présents ou d’inciter l’embauche de personnel  déterminée ou contractuel (90 jours).

La décision de vouloir réduire la taille de la fonction publique et les coûts reliés à celle-ci se manifeste déjà concrètement. Tout d’abord, des annonces de coupures, plutôt symboliques, ont été annoncées le 8 mars dernier. Cela fera en sorte d’éliminer 245 postes, nommés par décret, dans divers organismes du gouvernement canadien[3]. Ensuite, les intentions de sabrer dans les dépenses reliées à l’appareil gouvernemental sont tangibles à un peu plus d’un an du renouvellement de la prochaine convention collective. Le gouvernement voudrait notamment repousser l’âge de la retraite et revoir l’indexation des prestations de pension. Malgré la volonté du ministre fédéral des finances , Jim Flaherty, ce régime minceur ne sera pas des plus faciles à appliquer. Par exemple, souvenons-nous qu’après l’élection de libéraux de Jean Charest au Québec, la ministre Monique Jérôme-Forget s’est lancée dans une réingénierie de l’État québécois. Cependant, même en étant déterminée, elle a réussi au mieux à limiter la croissance des dépenses à 3,5 % annuellement[4]. Cela nous ramène donc à la loi de Wagner qui stipule que lorsque l’on observe les dépenses publiques d’un État à travers le temps, on ne peut que constater une croissance continue de celles-ci.

Pour conclure, les importantes compressions au sein du gouvernement fédéral représentent donc un revirement de situation important qui affecte les perspectives d’embauche avantageuses des dernières années. Sans nécessairement être aussi restreintes que dans les années 90, les chances pour les jeunes diplômés d’obtenir un emploi permanent dans la fonction publique fédérale se sont quelque peu détériorées à court terme. Il reste néanmoins que l’âge moyen des effectifs dans la fonction publique fédérale est de 44 ans et que celle des cadres est de 50 ans[5]. Ces départs à la retraite représenteront, d’ici 5 à 10 ans, une opportunité en or pour progresser rapidement et pour accéder à des postes de haut niveau.

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SOURCES

 

• (1) GABOURY, Paul. 4200 embauches de nouveaux diplômés. Le Droit, Actualités, vendredi, 27 mars 2009, p. 24.

• (2) Discours du Trône, 3 mars 2010.

• (3) GIROUX, Raymond. Stockwell Day coupe dans le mou, Le Soleil, Actualités, mardi, 9 mars 2010, p. 14

• (4) DUTRISAC, Robert. L’héritage inachevé de la dame de fer, Le Devoir, Sam. 11 et dim. 12 avril 2009.Hélène;

• (5) GABOURY, Paul. 4200 embauches de nouveaux diplômés. Le Droit, Actualités, vendredi, 27 mars

• BUZZETTI, Hélène; CASTONGUAY, Alec. Discours du Trône - Les fonctionnaires feront les frais de la crise, Le Devoir.

• GABOURY, Paul. Au sein de la fonction publique fédérale - Les portes s'ouvrent pour la relève. Le Droit. Cahier spécial, samedi, 15 novembre 2008, p. B48

• GAUDREAULT, Patrice. Régimes de retraite et services publics - Le budget fédéral inquiète les fonctionnaires. Le Droit. Actualités, mercredi, 3 mars 2010, p. 2

• GRANDPRÉ, Hugo. DISCOURS DU TRÔNE - Une ère d'austérité s'annonce à Ottawa. La Presse. Actualités, jeudi, 4 mars 2010, p. A4

Vers la fin d’un paradigme ? Regard croisé sur le concept de gestion publique en mode PPP (Partenariat Public Privé) au Québec. Cas des secteurs du transport et de la santé.

 

 

 

 

Par:  Nel Ewane, ENP 7505, Grpe 25,
         Montréal, Jeudi soir,  Blog No 1

 

Face à la multiplicité des critiques concernant la gestion classique de l’administration publique, plusieurs courants et écoles de pensés se sont développés, stigmatisant de ce fait, la lourdeur et l’inefficacité de l’administration publique, la mauvaise allocation des ressources, les dérives de gestions du système liées à l’ambition des fonctionnaires et donnant lieu à des pratiques de corruptions, de népotismes et de favoritismes, le manque de contrôle démocratique des citoyens sur l’administration publique, la préséance de l’intérêt individuel du fonctionnaire sur l’intérêt collectif  et la banalisation de la notion du bien commun.
Parmi ces mouvements idéologiques, figurent le Public choice et le Nouveau Management Public (NMP) qui proposent une réévaluation systématique et profonde du secteur public en lui introduisant comme le fait remarquer Mercier  (2008) des méthodes de gestions plus efficaces et plus flexibles semblables au secteur privé, des objectifs limités et opérationnels, l’application du principe de subsidiarité (ne confier au public ce que le privé ne peut pas faire), un contrôle plus rigoureux des résultats par des évaluations quantitatives, une remise en cause de la sécurité d’emploi.
Ainsi les PPP (Partenariat Public Privé) dérivent et s’inscrivent en même temps dans ces principes fondateurs du NMP (Nouveau Management Public). Ils traduisent comme l’observe Marty, Trosa et Voisin  (2006, P.4) une logique d’évaluation publique et privée dans un contexte de raréfaction des ressources publiques et d’accroissement important de la dette et des déficits budgétaires.
Au Québec, la gestion des affaires publiques en mode PPP a été officialisée avec la création de l’agence des partenariats public-privé née avec l’entrée en vigueur du  projet de loi 61. Cette loi référencée sous la loi L.R.Q., Chapitre A-7.002 et instituant la loi sur l’agence des partenariats public-privé du Québec définit en son chapitre 1er le contrat de partenariat public comme étant un  « contrat à long terme par lequel un organisme public associe une entreprise du secteur privé, avec ou sans financement de la part de celle-ci, à la conception, à la réalisation et à l'exploitation d'un ouvrage public » . Il s’agit donc, dans sa définition la plus banale d’un projet qui consiste à faire appel à l’intérêt  économique privé pour accomplir des tâches considérées traditionnellement comme étatique (Brunelle  2005, P. 56).
Dans le cadre de l’opérationnalisation de cette nouvelle forme de gouvernance des investissements publics, plusieurs projets mandatés par le gouvernement du  Québec dans le domaine des infrastructures et des services aux citoyens ont été administrés en mode PPP. Les bilans mitigés de mi-parcours que l’on observe dans les balbutiements et les errements que fournissement les évaluations de certains de ces projets, nous amènent à nous questionner sur les objectifs et les avantages des PPP.  Ceux-ci ont été  pompeusement annoncés par Québec  comme étant un processus de planification rigoureux, une réduction des coûts sur le cycle de vie des projets, une gestion budgétaire facilitée avec un partage de risque et une amélioration de la qualité de la prestation de service aux citoyens, lequel service est basé sur l’atteinte des résultats clairement définis.
Dans ce présent travail, nous allons analyser la mise œuvre de certains projets publics en mode PPP et voir si les avantages et les objectifs annoncés ou déclarés ont été atteints ou alors sont en voie d’être réalisés. En d’autres termes, évoluons-nous inexorablement vers la fin de ce paradigme?

Les PPP dans le secteur du transport

Deux (2) projets principaux sont exécutés en mode PPP dans le secteur des transports. Le projet de parachèvement de l’autoroute 25 et le projet de construction du parachèvement de l’autoroute 30. Tenons nous dans le cadre de ce travail à l’autoroute 25.

Projet de parachèvement de l’autoroute 25
Ce projet a pour objectif la construction d’un tronçon autoroutier de 7.4km de long entre le boulevard Henri-Bourrassa à Montréal et l’autoroute 440 à Laval et aussi la construction d’un pont de 1.2km qui passera au dessus de la rivière des prairies. L’annonce de sa réalisation en mode PPP a été faite par le gouvernement du Québec en décembre 2005. Selon le rapport  final du vérificateur du processus de consultation et de sélection, l’entreprise Concession A25, S.E.C (Infras-Québec A-25) a été retenue pour la réalisation dudit projet. Et ceci au terme d’un processus basé sur les principes d’équité, de transparence et de concurrence et sous l’encadrement législatif de la loi concernant les partenariats en matière d’infrastructure de transport, la loi sur l’administration publique, la loi sur l’agence des partenariats public-privé du Québec et la loi sur la qualité de l’environnement.
Faisant suite à une étude réalisée par une firme de consultation en gestion, PriceWaterHouseCoopers, pour ne pas la citer, le gouvernement du Québec conclut dans un rapport  sur l’analyse de la plus-value de la construction de l’autoroute 25. « La réalisation du parachèvement de l’autoroute 25 en mode PPP représente une excellente opportunité pour le gouvernement. Les économies escomptées en réalisant ce projet en mode PPP, sont de    226,1 M$ en valeur actuelle au 1er juillet 2007». Ce rapport met également en exergue la qualité des infrastructures qui seront réalisées, les avantages socio-économiques qui seront trois fois plus élevés que les coûts économiques du projet, un échéancier de réalisation qui sera plus court en mode PPP.
À l’analyse des indicateurs de performances sur les avantages de gestions des projets publics en mode PPP, tout laisse à croire que ce modèle de gouvernance dans le cas précis du secteur des transports n’offre pas de gains comparatifs escomptés tels qu’annoncés. D’abord le partenaire privé assume l’exploitation de l’ouvrage pour une période de 35 ans. Ne s’agit-il pas là d’une forme de privatisation progressive et à peine voilée de nos infrastructures routières ? Les principes de partages de risques, d’optimisation et de meilleures allocations des ressources, de respect de calendrier, d’efficacité et d’efficience ont-ils été respectés?
 Il y a un risque de voir le gouvernement perdre la maîtrise et le contrôle de l’ouvrage ainsi que d’importantes recettes financières qui seront générées par le système de péage, établissant le droit de passage et d’utilisation de l’autoroute. Aussi, le paiement par les usagers des frais de péage, devrait être pris en compte dans le calcul des coûts, ce qui réduirait grandement la plus-value escomptée dans la gestion du projet en mode PPP.
L’échéancier du partenaire privé, Concession A25 S.E.C. prévoyait la mise en service de l’ouvrage en 2011. On peut tous le constater, l’échangeur au niveau de Henri Bourassa offre toujours le visage d’une zone en chantier inachevée.
D’autres questions peuvent se poser notamment sur la transparence, l’équité, l’accès à l’information dans le processus d’attribution des contrats quand on a encore à l’esprit, les récents événements d’actualité sur les allégations de collusion, de surfacturation et de fausse facturation, de corruption dans l’industrie de la construction impliquant les niveaux hiérarchiques les plus élevés dans l’appareil d’État.
Il faut, pour conclure ce chapitre des transports, constater comme Carreau  (2005) que l’importance accordée aux PPP est révélatrice d’un caractère fortement idéologique.  À Mon sens, il s’agit d’une ouverture totale vers le marché telle que prônée dans le concept d’allégement réglementaire contenu dans le projet politique libéral de « réingénierie» ou de modernisation de l’État.

Les PPP dans le secteur de la santé

Dans le domaine de la santé, le projet du CHUM (Centre Hospitalier de l’Université de Montréal), la construction d’un Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), l’agrandissement et la rénovation de l’Hôtel-Dieu de Québec, le projet du Centre universitaire de Santé de McGill (CUSM)  sont tous des projets réalisés en mode PPP.
Le projet du CHUM vise principalement la fusion de trois hôpitaux universitaires ainsi que  la modernisation de leurs installations. Sa réalisation a connu comme dans le cadre des projets du secteur de transport, la mise en place du processus conduisant à la gestion en mode PPP. Appel d’offre, appel à qualification et appel à proposition aboutissant à la sélection du ou des partenaires privés devant conduire le projet. Les mêmes critères d’efficacité et d’efficience ont été avancés comme avantages de ce nouveau mode de gestion comparativement au mode conventionnel. Mais à peine les contrats signés et la phase de démarrage commencée, le Vérificateur Général du Québec  a constaté une hausse des coûts de 34% dans les 18 à 24 mois de la finalisation des plans au devis définitif.
Cette hausse de coût a été aussi rapportée par Tremblay  qui note que dans le cas de la construction du CHSLD et du CLSC de Saint Charles, les comptables avaient conclu un coût de 56,6 M$ en mode PPP contre 42,2 M$ en mode conventionnel. De plus, une extrême opacité entoure les pratiques de gestion de l’agence des PPP qui ne diffuse plus les annexes des ententes, ni le contenu des études motivant le recours au mode PPP.
De là à croire qu’il y a une vérité qui dérange, il y a qu’un pas. Où se trouve donc la transparence qui devait régir l’ensemble du processus ?

Dans le transport comme dans la santé, dans les services aux citoyens comme dans le domaine culturel, les PPP tardent  à tenir la promesse des discours tant flatteurs sur son sujet. Ils sont l’écho d’une rhétorique des bienfaits du libre marché. Leur bilan médiocre ou encore mitigé nous laisse nous interroger comme Lecours  (2008) sur l’éventuel  retour en grâce de l’État. Un État qui devra désormais assumer ces fonctions régaliennes.

 

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[1] Jean, Mercier, L’Administration Publique. De l’école classique au nouveau management public, Les presses de l’université de Laval, 2008.

[2] Frédéric, Marty ;  Sylvie, Trosa  et  Arnaud, Voisin, Les partenariats public-privé, Collection  repères,  Édition la Découverte, Paris, 2006.

[3] Site web de l’Agence des partenariats public-privé : http://www.ppp.gouv.qc.ca/index.asp?page=accueil_fr&lang=fr

[4] Dorval, Brunel, (Dir.) Main Basse sur l’Etat  Les partenariats public-privé au Québec  et en Amérique du Nord, Québec, Edition Fides, 2005.

[5] Secrétariat du conseil du trésor du Québec, Moderniser l’État pour des services de qualité aux citoyens, Politique-cadre sur les partenariats public-privé, Briller parmi les meilleurs, Juin 2004.

[6] André Dumais, ing. Rapport final du vérificateur du processus de consultation et de sélection remis au comité exécutif, 18 septembre 2007.

[7] Transport Québec,  Partenariat Public-privé, Rapport de l’analyse de la valeur ajoutée pour la construction, le financement, l’exploitation et l’entretien du parachèvement de l’autoroute 25 dans la région métropolitaine de Montréal, 2007.

[8] Simon, Carreau,  Les partenariats public-privé au Québec,  in  Dorval, Brunel, (Dir.) Main Basse sur l’Etat  Les partenariats public-privé au Québec et en Amérique du Nord, Québec, Edition Fides, 2005

[9] Cité dans Santé et services sociaux Québec, Modernisation des centres hospitaliers universitaires de Montréal, 2007.

[10] Jacinthe Tremblay, En attendant les PPP, des partenariats novateurs se multiplient partout au Québec, le Devoir du 26 septembre 2008.

[11] Rudy Lecours,  Le retour en grâce de l’État, Journal La presse du 29 octobre 2008.

BLOGUE #1 Faut-il étatiser les banques? Hamza Outmoune (Prof. Rémy Trudel - Brossard)

Tout le monde s’accorde à dire que la crise financière qui vient d’ébranler la finance mondiale, ces derniers mois, est causée par les institutions financières privées, en l’occurrence, les banques. Les responsables «DG, PDG …et autres cadres» desdites institutions ont des salaires faramineux atteignant des millions de dollars par année par cadre, sans compter les différentes indemnités auxquelles ils ont droit en parallèle. L’ampleur de cette crise, malheureusement, n’est pas encore chiffrée avec exactitude, car ce désastre financier a mis en faillite non seulement des entreprises et autres institutions mais des états entiers.

Le comble, est de constater que la genèse de ce désastre a commencé bien avant l’annonce en publique des fameux «papiers commerciaux» acquis par certaines institutions bancaires. La réalité que le commun des mortels sait, maintenant, est que ces papiers ne sont que la face cachée de l’iceberg, idem pour les prêts accordés à haut risque. En réalité, il s’agit de toutes les pratiques de ces banques ainsi que leur façon de faire qu’il faut remettre an cause.

Il est inconcevable que ces institutions annoncent, quelques semaines avant la catastrophe, des montants exorbitants de profits nets pour ensuite, soudainement, avorter les déficits inimaginables chiffrés à des centaines de milliards de dollars.

À quel sein vont-elles se vouer? Évidemment, à celui de l’administration publique!

Le rôle que doit jouer l’administration publique dans la société l’oblige à prendre le taureau par les cornes afin de trouver les solutions globales, urgentes et fiables pour régulariser la situation, et pour lesquelles (solutions) cette administration publique sera obligée de justifier la faisabilité, l’efficacité, et d’assurer les résultats tout en rendant compte avec le moindre détail à toutes les parties de la société y compris celle qui a causé toute cette catastrophe.

Pourquoi la société ne demande pas à ces banques de lui rendre compte? Au contraire, on continue de déposer notre argent chez les mêmes banques, et c’est vers l’administration publique que l’on regarde et, c’est elle la responsable à nos yeux d’une façon ou d’une autre!

Est-elle responsable parce qu’elle n’a pas pu prévoir cette catastrophe? Ou parce qu’elle n’a pas pu l’éviter? Simplement elle est responsable de facto, conformément à l’adage africain «L’un l’a mangé et l’autre a développé l’allergie»!

Tandis que les gouvernements, encore, se font et ce défont à cause de ce tsunami financier, le bal des annonces des bénéfices réalisés par les mêmes banques au premier trimestre de l’année en cours s’ouvre avec des centaines de millions de dollars de profits nets.

Ironie du sort, de l’autre côté (au sein de l’administration publique) les coupures drastiques viennent de rentrer en vigueur aux niveaux de tous les paliers de l’administration publique tout en relevant les objectifs à atteindre pour tous les services offerts, le cas échéant on décide de garder le même niveau de service avec moins de moyens. À titre d’exemple, les frais de déplacement des employés de la fonction publique fédérale sont coupés de moitié, même si, ces frais de déplacement des employés sont, depuis longtemps, scrutés à la loupe. Alors que, ceux (les frais de déplacement) dans l’administration privée sont considérés par la plus grande majorité comme étant un moyen de motivation des employés on allant même à les considérer parfois comme un outil de management! Ces frais de déplacement sont, d’une façon ou d’une autre, des frais déductible de l’impôt, car ils sont comptabilisés come charges de l’entreprise, c’est pour cette raison que l’administration privée a tout un intérêt à les utiliser comme moyen de récompenses pour stimuler davantage la motivation de ses employés, mais ces mêmes frais sont vus par le commun des mortel comme le pêché impardonnable que l’administration publique commet.

À partir de là, nous pouvons se poser la question suivante :

Pourquoi l’administration publique est toujours responsable –pour ne pas dire fautive- aux yeux de la société même si ce n’est pas à elle qu’incombe la faute ou l’erreur? Pourquoi deux poids, deux mesures!

Ce qui est édifiant, dans ce questionnement, est que cette situation constitue un énorme paradoxe juridique devant le principe fondamental du droit universel qui consiste à rendre responsable la partie fautive. Hors que dans notre cas, ici, la responsabilité est imputée à l’administration publique et c’est elle qui en subi les conséquences, par contre les banques et autres institutions financières (administrations privées) mêmes si elles sont secourues par l’administration publique et l’argent du contribuable elles se sont complètement lavées les mains tout on refilant et la facture et le dossier à l’administration publique.

On pourra spéculer davantage sur l’imputabilité de l’administration publique, mais l’enseignement qui doit être tiré de cette crise mondiale de la finance est le suivant :

L’administration privée est peut-être bonne dans la gestion de l’abondance, mais l’administration publique excelle dans la gestion des crises et sait gérer aussi l’abondance car elle fait de la répartition égale.

Aux États-Unis d’Amériques la dette et les déficits du secteur privé sont épongés par l’état, donc par le contribuable, dans ce cas, sommes-nous entrain d’assister au retour de la manivelle?

 

Hamza Outmoune