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Proftrudel2 - Page 77

  • Quand la bonne gouvernance impose son "diktat"

    Blog n* 2  ENP 7505 – 20/11/09 -

    Quand la bonne gouvernance impose son « diktat »

    (par Dany Christian NSOMBE, groupe du lundi soir)

     

     

    Ce qui aura à coup sur marqué les esprits des montréalais à l’issue de la campagne et des dernières élections municipales, c’est le besoin de chaque candidat de montrer que s’il était élu, son mandat serait placé sous le signe de l’éthique, de la transparence, bref de ce qui est communément appelé la bonne gouvernance. En effet, pendant la campagne électorale, tous les messages des candidats étaient tramés de ces concepts là. Normal dirait-on lorsqu’on sait qu’à la veille de ces échéances, il y a eu des révélations de toutes sortes : d’une part sur le financement douteux des partis politiques, et d’autre part le scandale du secteur de la construction dans la ville de Montréal. Comment ne pas ajouter à cette liste les non moindres scandales tel celui des contrats des compteurs d’eau  annulés à la société Genieau et  celui de la Société d’habitation et de Développement de Montréal ( SHDM) où des terrains ont été bradés quelques mois auparavant. Face à cette autre actualité qui a finalement pris le pas (on serait tenté de le dire vu le faible taux de participation des citoyens qu’on pourrait attribuer aux conséquences malheureuses de ces révélations qui auraient enlevé tout crédit aux candidats aux yeux des populations) sur la vraie actualité électorale, le regard que je porte est celui non pas du « montréalais normal », mais plutôt celui du montréalais originaire d’un pays en voie de développement où le quotidien de l’administration est rythmé par ce type de comportements, ce qui a conduit à l’émergence depuis peu, du concept de bonne gouvernance.

    Cette notion, qui hante les nuits des dirigeants du tiers monde n’est- elle pas entrain d’imposer son « diktat » à Montréal? Tout porte à le croire surtout lorsqu’on sait que vingt quatre heures après sa victoire, les premières déclarations du nouveau  (ancien) Maire ont porté sur le rétablissement de l’intégrité au travers de quelques mesures d’envergures à savoir :

    -         L’élaboration du code d’éthique de la ville;

    -         La probable nomination dans les semaines qui suivent d’un commissariat à l’éthique;

    -         Révision du système d’appels d’offre

    -         La réduction des investissements de la ville jusqu’à ce que lumière soit faite sur les allégations de collusion et de corruption dans le milieu de la construction.

    -         La réflexion qu’il compte mener avec le Ministre Claude Béchard sur le financement des partis politiques.

     

    Quel programme révolutionnaire et iconoclaste? Serait t-on tenté de dire, car en effet, il vient rompre avec les traditionnelles déclarations et programmes qui font d’habitude suite  à une élection. Et si on s’amusait à jouer au visionnaire, il ne serait pas prétentieux de dire que quelque soit le candidat qui aurait été élu, le discours serait le même. Comme nous pouvons le constater, l’actualité a orienté les débats, elle a imposé ses priorités. La nécessité de redonner confiance aux citoyens s’imposait et au finish, c’est la bonne gouvernance qui est le grand vainqueur de ces élections, car toutes les actions présentes et à venir à la Mairie de Montréal au cours de ce mandat seront empreintes de cette notion, d’où la nécessité de mieux la cerner.

     

    La notion de gouvernance est un terme polysémique qui rend difficile une définition unique. Il y a tout un débat autour de cette notion dont le domaine d’application s’est multiplié au cours des dernières décennies. C’est ainsi qu’on parle de gouvernance locale, de gouvernance urbaine, de gouvernance d’entreprise, de gouvernance mondiale…pour ne citer que les notions les plus fréquemment utilisées

     

    Pour la définir, Catherine Baron[1] propose de faire un détour par l’étymologie du terme pour pouvoir mieux le circonscrire.

    Le terme de « gouvernance » vient du latin « gubernare », ce qui signifie gouverner, piloter. Il s’agit donc de l’art ou de la manière de gouverner, en favorisant un mode de gestion des affaires original dans un environnement marqué par une pluralité d’acteurs (une firme, un État, une collectivité locale, une organisation non gouvernementale, une association ou une instance internationale) qui disposent, chacun à des degrés divers et de façon plus ou moins formelle, d’un pouvoir de décision. La complexification de l’environnement socio-économique qui en découle accroît l’incertitude et justifie le recours à de nouveaux modes d’organisation. Cependant, l’action de gouverner suppose aussi que l’on s’interroge sur la direction dans laquelle on souhaite « piloter le navire », d’où une réflexion sur la finalité de l’action. Quels sont les objectifs poursuivis par ceux qui gouvernent les actions des autres ? Quels moyens, quelles règles (formelles, informelles), quelles formes de rationalité sont mis en œuvre ? Autant de questions qui amènent des réponses parfois opposées, suscitant le débat entre les différentes approches. Ce détour par l’étymologie permet tout simplement d’avoir un cadre général dans lequel inscrire les définitions de la gouvernance. Et la bonne gouvernance dans tout ca?

    La banque Mondiale est le principal diffuseur de cette acception de la gouvernance qui vise à élaborer des critères de « bonne gouvernance ». Elle introduit le concept de gouvernance dans un rapport paru en 1992. Le contexte est celui de l’échec des plans d’ajustements structurels dans les pays en développement qui nécessite de trouver de nouveaux modes de gouvernement face à une pauvreté croissante, à une stagnation de la croissance et à une succession de crise en particulier en Asie et en Russie. Ce rapport définit le rôle que devrait jouer l’État, mais énonce aussi des critères de bonne gouvernance à respecter à savoir la responsabilité, la transparence, l’éthique, un état de droit et la participation d’une pluralité d’acteurs.

     

    Comme nous pouvons le voir, c’est dans un contexte particulier que cette notion a été vulgarisée par la banque mondiale dans les pays en voie de développement, et pour la ville de Montréal, les scandales ayant précédés les élections municipales ont mis cette notion sous les feux de la rampe. Le parallèle est donc tout trouvé, à événement particulier, mesure particulière, ou bien comme dit le vieux dicton, aux grands maux les grands remèdes.

    En effet, il s’agit bien de maladie ici, certains ont même parler de mettre la ville de Montréal sous tutelle, mais irait on jusqu’a là?

    Nous pensons que la thérapie de « bonne gouvernance » que s’est auto prescrit le Maire Tremblay sous la pression des événements devraient si les doses sont bien administrées, porter ses fruits. Dans les pays en voie de développement cela n’a pas toujours été le cas, car le contexte politique, économique et même social n’est pas favorable à une bonne administration. Au Québec, et à Montréal en particulier, les vertus de la démocratie devraient œuvrer pour.

     

    Rendez-vous est donc pris dans quatre ans, à l’heure de faire le bilan de ce mandat particulier sous fond de bonne gouvernance. Vivement que les thèmes à développer lors des prochaines échéances électorales changent, là on aura compris que la bonne gouvernance a marqué son territoire, que sa thérapie a fonctionné, et enfin que le malade, je voulais dire la ville est guérie de ses maux.

     

     

     

     

     

     

     

     



    [1] Baron C; LA GOUVERNANCE: DÉBATS AUTOUR D’UN CONCEPT POLYSÉMIQUE, Droit et Société 2003/2, N 54 p.329-349

  • Un vaccin pour la démocratie S.V.P

    Un vaccin pour la démocratie S.V.P

     

     

     

    Est-ce que la démocratie est atteinte elle aussi d’un virus tel A H1N1?  J’ose espérer que la campagne de vaccination pour prévenir la pandémie qui s’attaque à la démocratie sera beaucoup mieux organisée que celle qui encadre la campagne de vaccination A H1N1! Ce problème démocratique ne s’adresse pas uniquement aux politiciens mais s’adresse également à toute la population! Et quand je dis population, j’inclus également les moins de dix huit ans à qui, nous les adultes, sommes en train de leur donner l’exemple d’une indifférence démocratique alarmante pour ne pas dire grave!  Il s’agit pourtant d’un droit fondamental de « notre » système public que la plupart d’entre nous semble avoir oublié.  Il ne faut pas se le cacher, dans certain pays la démocratie s’exerce parfois dans une violence extrême allant jusqu’à la menace d’une une arme sur la tête! Ici, on est libre de s’exprimer, on a tous accès aux même droits et libertés et on n’ose même pas faire l’effort pour en profiter? Les dernières élections municipales démontrent qu’une moyenne de quatre personnes sur dix a exprimé son droit de vote en ce dimanche de beau temps sans embuche et sans contrainte d’horaire. Je dis sans contrainte d’horaire car non seulement les gens ont la possibilité d’aller voter sans crainte d’être sous la menace, mais la Loi prévoit même l’obligation aux employeurs de libérer leurs employés pour leur permettre d’aller voter. Avons-nous donc une raison valable de ne pas aller s’exprimer? Quel privilège exceptionnel gaspillé!

     

    Cessons de se trouver des excuses pour ne pas exercer notre droit de vote et de mettre toute la faute sur le dos de pratiques politiques douteuses de certains et je précise et dit bien de « certains » candidats ou/et élus.  Il n’y a à mon avis aucune excuse valable puisque ce n’est pas uniquement un droit mais aussi une responsabilité importante que nous avons en tant que citoyen. C’est bien facile de lancer la pierre aux élus en rapport avec tous ces scandales à répétition, ces êtres qui sont censés servir l’intérêt public avec éthique et honnêteté. Voilà une très bonne raison d’aller voter, l’une des meilleures raisons de sortir en grande masse pour aller donner un pouvoir réelle à ces élus et aussi une imputabilité encore plus importante.  Ce geste formel voudrait alors dire à ces élus; « Nous sommes tous sorti pour voter, nous vous donnons le pouvoir d’administrer nos biens publics avec rigueur et nous serons également tous en mesure de vous observer, de vous critiquez et de vous jugez si vous dérapez de votre mandat que nous vous avons confié. Ne vous tromper surtout pas et n’osez surtout pas tromper notre intelligence collective! »  Bien, non! Lorsque 4 personnes sur 10 vont voter et qu’un peu plus de 50% de ces quatre personnes élisent un candidat aux pouvoirs, nous n’avons assurément pas le pouvoir et la force d’un tel message informel! Un taux de participation comme nous venons de vivre,  ne représente pas, à mes yeux, un mandat fort et ne passe pas un frisson de frayeur à celui qui n’a pas gagné ses élections! En fait, cette personne n’a peut-être pas gagné le pouvoir mais ne l’a tout simplement pas perdu! De tels résultats ne représentent assurément pas ce que TOUT le peuple veut! Qui peut prétendre que le peuple à parler avec une si faible représentation?

     

    En fait, nous exerçons très mal notre démocratie, notre privilège individuel et notre devoir collectif! Au lieu de voter pour quelqu’un et son programme, les quelques citoyens qui prennent le temps d’aller voter, votent trop souvent contre quelqu’un.  Alors de cette manière, fait-on réellement un choix? Lorsque l’on veut quelques chose, on choisit ce que l’on désire et non le moins pire de ce que l’on peut s’offrir? Pourtant, c’est ce que plusieurs semblent avoir fait!

     

    Je l’ai mentionné précédemment, il n’y a pas d’excuses valables pour ne pas se prévaloir de son droit de vote mais il est compréhensible de constater que l’intérêt de biens des gens est à son plus bas niveau! Ces scandales à répétition sont plus que décevant et vient miner en grande partie notre confiance envers le système démocratique. Toutes ces commissions d’enquête qui semblent toujours identifier la véracité et l’existence de ses problèmes d’éthique et qui ne semble jamais rien se passer par la suite, nous désillusionnes et avec raison! On laisse alors volontairement et malheureusement la place à certaines personnes qui sont trop opportunistes et profiteur! Trop de candidats ne méritent pas le pouvoir car ils ne l’utilisent pas « honnêtement ».  Ce que je trouve le plus triste, c’est que notre attitude et notre indifférence ne rend pas justice à l'objectif de la démocratie et à ces hommes et femmes qui renoncent à la quiétude d’une vie privées, de famille et professionnelle pour se dévouer à la défense et à la protection des citoyens, à l’administration publique et ce, de façon honnête dans la majorité des cas. Ces mêmes personnes dévouées perdent leurs élections à cause d’une démocratie et d’un droit de vote mal exercé ou tout simplement non exercé. Il en résulte que ces gens dévoués en récoltent plus d’ingratitude que de reconnaissance pour nous représenter. Soyez honnête, il y a autant de mauvais politiciens qu’il y a de mauvais citoyens.  Il ne faudrait donc pas abandonner pour une minorité de piètre personne!

     

    D’un autre côté, nous citoyens, sommes un peu tannés de se faire prendre pour des imbéciles.  Il y a presque dix ans, le Directeur général des élections du Québec avait demandé une enquête sur les pratiques douteuses dans près de soixante municipalités. Il avait aboutit un rapport de 300 pages de vérités décevantes. Encore aujourd’hui, chaque fois qu’approche une élection, apparait comme par hasard la bonne conscience de certaines têtes d’affiche avec la volonté soudaine que tout soit transparent. Trop souvent, ces gestes malhonnêtes qui ont été détectés, validés et connus de tous, ne sont presque jamais punit. Du moins, on n’entend pratiquement jamais parler de conséquence! C’est comme si s’était des crimes sans victime et sans témoin.  Ce n’est surement pas ceux qui donnent et qui reçoivent avantage qui vont se plaindre de cette situation! Les campagnes électorales ont malheureusement usées les mots tel; la confiance, l’éthique, l’honnêteté, les priorités, le respect, la transparence, et j’en passe!

     

    J’ajoute à cela que l’exercice du pouvoir qui est prêté à ces élus se fait d’une manière décevante dans son exécution. Nous citoyens, avons accès seulement aux exercices publics de l’administration publics, tels les conseils municipaux et j’ajoute également à titre d’exemple, l’exercice de la période de question au parlement.  Il est tellement décevant de voir des hommes et des femmes de cette notoriété, avec des responsabilités et statuts aussi importants, d’avoir une attitude aussi simpliste avec « notre » pouvoir et biens publics entre les mains.  Des questions tellement longues qu’on se demande qu’elle le sens en finalité de la question et ensuite, des réponses remplit d’arrogance et de cynisme que la question s’y trouve sans réponse!  Certains de ses élus ont-ils oubliés qu’indirectement, c'est pour nous qu’ils posent les questions et qu’indirectement c'est à nous qu’ils donnent les réponses? Drôle de manière de nous répondre…

     

    À quand une campagne électorale où un candidat fera « sa » campagne, où il parlera uniquement de lui, de son plan, de ses idées, de comment et quand il va faire ce qu’il dit, comme si son adversaire n’existait pas?  C’est malheureux mais présentement, l’habileté à salir et discrédité l’autre prévaut sur les idées, les plans d’actions et le respect…des citoyens!

     

    En ce qui me concerne, je ne peux pas dire que le peuple s’est prononcé lors des dernières élections municipales.  Encore une fois, on ne peut dire que l’exercice de la démocratie à bien servit.  Il est grand temps que quelqu’un s’attaque à ce problème dont nous faisons tous partie, autant le peuple que les aspirants au pouvoir.  Notre indifférence et notre manque d’implication joue « contre » nous tous et les générations à venir.  Ce n’est assurément pas le peuple qui parle lorsque 3 personne sur dix ont servit à élire nos représentent et nos administrateurs publics pour les quatre prochaines années! Il n’est pas trop tard pour soigner notre démocratie et notre devoir collectif. Vaccinons-nous collectivement et prenons-nous en main!  Cessons de laisser la place à ces opportunistes manipulateurs de vote.  Vous ne croyez pas qu’il serait beaucoup plus difficile pour ces quelques malhonnêtes de manipuler le vote de 8 personnes sur dix au lieu de 2 ou 3? Vous avez quatre ans pour y songer et faire la différence!  

    Étudiant du lundi soir

  • Grippe A (H1N1)- OÙ EST NOTRE ÉTAT PROVIDENCE?

    Grippe A (H1N1)- OÙ EST NOTRE ÉTAT PROVIDENCE?

     

     

    La semaine dernière, lors des premiers jours de la vaccination, j’ai fais la queue afin de permettre à mon conjoint qui est immunosupprimé, de recevoir son vaccin ainsi que nous les proches qui habitent avec lui.  La ligne d’attente interminable m’a donné amplement le temps de réfléchir! Je ne pouvais pas croire ce que je voyais et comment cette situation se trouvait, du moins en apparence, si peu planifiée, tant improvisée dans un endroit comme le QUÉBEC! Où est passé cet état providence?  Cet état qui devant un problème, allait s’en occuper?  Cet état maternisant!

     

    Autour de moi, des femmes enceintes, des mamans avec leurs très petits bébés, des gens immunosupprimés, qui n’ont pas tous l’air en santé! Tous ces gens debout, au grand vent, pluie intermittente et journée assez froide de novembre, des gens courageux quoi!  Après quelques heures d’attente à l’extérieur, nous voilà à l’intérieur où c’est le festival de la guedille au nez et du mouchoir! Tout le monde ensemble, on se mouche et on se contamine les mains!  Ensuite, on manipule alors nos cartes d’assurance maladie, on les donne aux préposés à mains nues à l’inscription, qui nous remettre une planchette de bois et un crayon « collectif », qu’on se partage pour remplir un questionnaire.  Quelques crayons pour nous tous qui venons tout juste de se moucher et sans possibilité de se laver les mains, cette fameuse consigne d’hygiène de base de notre ministre de la santé.  Bonne chance les immunosupprimés et les jeunes bébés!!!  Ensuite, c’est le visionnement en commune d’une vidéo.  On  nous entasse debout, les uns contre les autres dans un isoloir pour le visionnement.  On se croirait dans un ascenseur plein à craquer!  Autour de moi, ça renifle, tousse, pleure et éternue.  On peu à peine bouger, on est pris et contraint à ne pas bouger pour quelques minutes…de trop.  J’étais presqu’en train d’oublier que j’étais là par prévention! Je me sentais plutôt dans un rassemblement de microbes où mes anticorps étaient en plein travail et mis à l’épreuve! Je n’ose même pas imaginer ceux de mon conjoint immunosupprimé à qui on lui fait subir une telle situation! Je me disais alors que se sont nos responsables d’État qui ont pensé à cette ingénieuse formule, à savoir : on rassemble un grand nombre de personnes au même endroit, soit les plus fragiles de la société pour prévenir la grippe!!! Quelle bonne idée! Une formule assurément gagnante, pourquoi n’y avais-je pas pensé moi-même pour ensuite la suggérée?  Trop scientifique pour moi j’imagine!

     

    Pour rendre cela encore plus crédible et logique, j’apprend qu’une jeune mère avec son jeune nourrisson, qui venait d'attendre tout comme nous près de cinq heures avec ce dernier, vient d’être informée que seul son enfant pourra être vacciné et qu’elle devra tant qu’à elle revenir lors de la troisième phase de vaccination!!! « You hou», y a t-il quelqu’un dans cette tête dirigeante? Cela aurait pris que quelques minutes de plus et toute cette jeune petite famille en plein développement et représentant notre génération de demain aurait été protégé.  Mais non! La maman devra revenir faire la file dans trois semaines, probablement encore avec son enfant pendant que papa sera au travail. Mais y a t-il quelqu’un qui s’est posé la question à savoir qui serait en mesure de s’occuper de ce jeune enfant si la maman contractait ce fameux virus? Ah oui, c’est vrai! J’oubliais que la vrai raison pour lequel on ne vaccine pas tout le monde c’est qu’il n’y a pas assez de vaccin! On s’est pris trop tard pour la commande ! Je ne suis vraiment pas fait pour la planification stratégique, de toute évidence, je n’y comprends rien!

     

    Un des principes fondamental de notre système de santé est l’accessibilité, à savoir de donner l’accès raisonnable aux services médicaux, sans discrimination et là où les services sont offerts. Je me demandais donc pourquoi avoir centralisé et fait déplacé autant de gens au même endroit, demandant tout une logistique, des gardiens de sécurités, des rues fermées, des policiers pour tenter de coordonner cette cacophonie improvisée et j’en passe.  N’aurait-il pas été plus logique d’aller où les gens se trouvent par le biais d’équipes volantes au lieu que tant de gens manquent une ou même des journées travail pour se retrouver dans un troupeau de microbes? Pourquoi ne pas avoir été directement dans les écoles, dans les CPE et garderies, ces endroits très propices à l’échange de microbes?  Nous aurions été certains de limiter la propagation et aussi certain que tous nos jeunes soient vaccinés!  Je ne crois pas que tous les parents manqueront des journées de travail pour faire la ligne avec leurs jeunes qui à leur tour devront manquer l’école! Cela signifie que plusieurs jeunes ne seront donc pas vaccinés par manque de disponibilité de leurs parents. De plus, il n’aurait pas pu permettre a certains médecins de familles ou spécialisés d’administrer les vaccins comme c'est le cas pour tous les autres vaccins des enfants? Il me semble que la personne qui se trouve en traitement ou en rémission de cancer ou de toute autre maladie qui attaque le système immunitaire n’a pas à attendre ainsi et surtout pas dans de telles conditions? Si nous sommes capable d’ouvrir des cliniques de la grippe, pourquoi ne pas avoir ouvert des centres de vaccination spécifiques et dédiés aux personnes immunosuprimées? D’autres pour les mamans et leurs nourrissons? Je n’y comprends vraiment rien à ce système. L’art de se compliquer la vie et se donner l’occasion de perdre un peu de  crédibilité… Tant qu’à y être, ils auraient peut-être eu lieu de donner l’accès aux vaccins à ceux qui exprimaient leur droit de vote aux élections municipales, il y aurait eu un taux de participation record!

     

    L’État n’en est pas à sa première planification face à une possible crise de santé sociale. Où sont tous ces plans d’intervention imaginés, pensés et planifiés lors de la crise du SRAS? Lors de la grippe aviaire? Où même lors de la première phase de cette pandémie A (H1N1)?  Il ne faut pas se le cacher, l’État a eu quelques coups de pratique avec ces crises prévues qui n’ont pas eu lieu! Vous ne trouvez pas ça inquiétant?  De voir que tous ces gens d’État, toutes ses tables de concertation, tant de comités, de consultations, tant de spécialistes de toute sorte réunies et j’en passe. Tout ça pour en arriver à un chao incroyable! Il ne faut pas se le cacher, il s’agissait d’une situation prévisible, dont le gouvernement s’est fait lui-même alarmant lors de la première phase de cette pandémie à la fin du printemps dernier.  Le gouvernement aurait donc du entendre lui-même ses propres cris d'alerte à la fin du printemps dernier et se faire « responsable »!

     

    Bravo et merci au personnel de la santé qui sont exposés et dévoués pour notre santé au détriment de la leur et celle de leurs proches.  Quel professionnalisme et dévouement! Par contre, je dois ajouter que je trouve déplorable qu’ils doivent eux aussi faire face à l’improvisation de leur EMPLOYEUR et qu’ils aient peu de reconnaissance envers leur importance dans une telle situation.  Et c’est sans penser que certains d’entre-eux peuvent être vaccinés et d’autres pas puisque certains hôpitaux en possèdent et d’autres pas ou tout simplement pas assez… Après tout, ce n’est que du personnel médical!

    Non mais, faut-il avoir obtenu une maitrise ou un doctorat pour savoir et comprendre que ce sont des intervenants de première ligne et qu’ils doivent être les derniers à tomber au combat?  Qu’arrivera-t-il si « l’hôpital » tombe malade? Mais rassurez-vous, il n’y a pas lieu de s’inquiéter car il existe sûrement un autre plan structuré et bien monté, prêt à être mis en branle et faire ses preuves!

     

    C’est à savoir s’il y a trop de chefs dans cette patente ou pas assez? Y a-t-il une chaîne de commandement claire ou bien personne ne sait qui fait quoi? Est-ce un surplus d’idées qui se chevauchent et s'entremêlent? C’est de l’État dont je parle, pas d’un « body shop »! Si notre État ne peut-être en « apparence » de contrôle lors d’une crise, si crise il y a, qui sera alors aux commandes?  On y voit là les limites de la capacité de l’État en rapport avec l’approche citoyen.  Cela laissera des traces et pas seulement bureaucratique.  Cette désastreuse confusion condamne une partie de la population à l’impuissance.  Le doute est parfois pire que la triste réalité et la panoplie d’information disparate et dans certains cas, contradictoires, à semé le doute dans la tête de bien trop de gens. 

     

    Est-ce qu’un spécialiste en communication, j’imagine qu’il y en a plus qu’un dans l’appareil de l’état, pourrait rappeler à nos têtes dirigeantes que L’INFORMATION C’EST LE POUVOIR!  Le temps de l’état providence est maintenant révolu.

     

    Bonne grippe à tous!

     

    Étudiante du Lundi soir

  • Un système d'éducation à deux vitesses.

    ÉCOLES PUBLIQUES VERSUS ÉCOLES PRIVÉES, EST-CE LE BON DÉBAT?

    Au cours des dernières semaines, l'éternel débat de notre système d'éducation en ce qui concerne les établissements d'enseignement publics et privés a continué d'être omniprésent sur la place publique.  Que l'on parle de la qualité de l'enseignement, du taux de réussite ou de décrochage, de la qualité de l'encadrement ou des services offerts, la plupart des gens semblent avoir une opinion plus ou moins définie sur le sujet et pour plusieurs, l'école privée semble être la grande gagnante!

    Cependant, il me semble évident que la véritable question n'est pas de savoir quel réseau est le meilleur mais plutôt: est-ce que le système d'éducation québécois, dans son ensemble, est performant?  Est-il  à la hauteur de nos ambitions, de nos aspirations en tant que société? Ayant fréquenté l'école publique tout au long de mes études, ayant enseigné dans le privé pendant 12 ans et travaillant maintenant comme gestionnaire dans le public, je serais à même de faire une longue liste des avantages et des inconvénients de chacun des réseaux, mais je ne le ferai pas!  Je ne le ferai pas parce que, selon moi, il est temps de déplacer le débat.  Il est temps de se questionner sur la pertinence de l'existence d'un double système, sur les impacts sociaux d'un tel choix.

     

    LE COÛT SOCIAL

    Quelle ne fut pas ma surprise d'entendre, il y a quelques semaines, le directeur du Collège Régina-Assumpta annoncer en grandes pompes la fin des séances d'examens d'admission dans son établissement.  La raison?  Trop de pression sur les jeunes.  Une bonne nouvelle... en apparence!  On compare le stress ressenti par les jeunes lors de la période d'admission dans les écoles privées secondaires à celui qu'ils vivent lors de leur entrée au Cégep, à une différence près: dans le premier cas ils ont 11 ou 12 ans et dans le deuxième, 16 ou 17 ans.  Cependant, en abolissant les examens d'admission, la direction du Collège n'enlève pas la pression sur ces jeunes puisque la sélection, quant à elle, demeure.  En effet, les élèves seront admis ou non en fonction de leur bulletins de 5e et 6e année, exactement la même procédure que pour l'entrée au Cégep!

    La réalisatrice Marie-Josée Cardinal a réalisé un documentaire criant de vérité sur les effets du passage primaire-secondaire chez beaucoup de jeunes.  "LES ENFANTS DU PALMARÈS", diffusé à Canal D se veut un documentaire touchant et alarmant parce qu'il met en lumière la réalité vécue par de nombreux jeunes québécois.

    • Pression des parents: on constate que de nombreux parents font savoir à leurs enfants qu'ils doivent à tout prix êtres admis dans une école privée, que l'échec n'est pas envisageable.
    • Pression des pairs: plusieurs élèves qui ne choisissent pas le privé ou qui n'y sont pas admis se font dire par leurs amis qu'ils ne réussiront pas dans la vie ou encore qu'ils se feront frapper régulièrement par les autres dans leur école publique.

    Il ne s'agit là que de quelques exemples, mais il est sidérant de voir à quel point le réseau public est victime de préjugés et ce, autant de la part des parents que des jeunes eux-mêmes.  Plus stupéfiant encore: constater à quel point le fait de ne pas être accepté dans un établissement privé prend des allures de drame pour de nombreux parents et enfants.

    Et c'est ce qui m'amène à parler de coût social.  Rares sont les études sur les effets d'un tel refus sur ces familles et plus particulièrement sur les jeunes mais le documentaire est éloquent. Le drame ce n'est pas d'être refusé mais bien de constater que ce refus amène des jeunes à se déprécier, à perdre tout goût de l'école,  à croire qu'ils ne peuvent pas réussir, qu'ils ne sont pas à la hauteur, et même de voir des jeunes sombrer dans la dépression.  À une époque où on cherche à contrer le décrochage scolaire, voilà le portrait typique de jeunes décrocheurs en contruction.

     

    UN SYSTÈME À DEUX VITESSES

    Nous savons tous que les écoles privées sont financées par l'état à hauteur de 60% et plusieurs ont remis en question ce financement.  Pour ma part, c'est l'existence même du réseau privé que je remets en question.  Les effets négatifs, non pas de deux systèmes d'éducation mais bien d'un seul système à deux vitesses, m'apparaissent  inacceptables.  

    Losque l'on permet à certaines écoles de sélectionner leurs élèves pour ne garder que les meilleurs, la cause directe est que les autres élèves se retrouvent tous dans une même école publique située non loin de là.   "L'école privée vide l'école pulique de ses meilleurs élèves en même temps qu'elle la prive de parents intéressés à l'éducation qui pourraient autrement s'engager dans l'amélioration de l'école commune." (1) En retirant les meilleurs éléments d'une école on enlève, à cette même école, un potentiel positif énorme. Si tous les élèves d'un même secteur se retrouvent dans la même école, le leadership positif, le goût de l'implication, le désir de réussir des éléments les plus performants de cette école ne peuvent qu'avoir un effet d'entraînement positif sur tous les autres élèves. La sélection effectuée par le réseau privée prive donc le système public d'éléments-clés mais surtout, elle prive les élèves du public d'un potentiel de développement énorme en les privant du contact de certains des meilleurs élèves, ce sont donc les jeunes qui sont les plus grands perdants!

    La sélection effectuée par les écoles privées avec la bénédiction de l'état a un effet pervers sur le système public qui se retrouve avec un plus grand ratio d'élèves en difficulté pour lesquels il doit mettre en place une multitude de services qui, bien souvent, ne suffisent plus à la tâche. Dans une école secondaire publique de 1000 élèves par exemple, il y a certains services mis en place: psychologues, éducateurs spécialisées, psycho-éducateurs, orthopédagogues, etc.  Le fait que les meilleurs élèves soient souvent admis dans une école privée fait en sorte que l'école publique se retrouve avec un plus grand nombre d'élèves ayant besoin de ces services ce qui, par le fait même, rend la tâche beaucoup plus difficile.  La mission d'intégration des élèves en difficulté d'adaptation et d'apprentissage revient donc exclusivement à l'école publique.

    Saviez-vous que tous ces services que je viens d'énumérer ne se retrouvent pas dans les écoles privées?  Lorsqu'un élève du privé a besoin de ces services on demande aux parents de le retirer de l'école à la fin de l'année scolaire et parfois même, on leur indique la sortie en pleine année scolaire.  J'en ai vu des jeunes arriver dans mon école publique à la suite d'un renvoi, je ne sais pas si, comme société,  nous mesurons l'impact que cela peut avoir chez un jeune qui éprouve déjà des difficultés?  Je ne sais pas non plus si on imagine l'effet perturbateur que cela peut avoir sur les autres élèves, ceux qui accueillent ces jeunes en cours d'année?  Et sur les enseignants qui doivent éviter la désorganisation de tout un groupe tout en favorisant l'intégration de ce nouvel élève qui arrive, bien souvent, très démotivé? J'imagine que non, puisque cela va totalement à l'encontre du principe d'égalité des chances en éducation.

    LE RÔLE DE L'ÉTAT

    Nous sommes en droit de nous demander pourquoi le gouvernement maintien le financement des écoles privées.  J'imagine que le fait que l'éducation soit la deuxième dépense publique après la santé est en partie  réponse à cettte question.  Bien entendu, on peut douter de la capacité de l'état à absorber, à court terme, les coûts que représenteraient un seul réseau d'éducation.  Verser 100% plutôt que le 60% de la subvention accordée pour chacun des 125 128 élèves (2) qui fréquentent l'école privée représente une augmentation des coûts considérable. Cependant, les coûts d'un système à deux vitesse ne sont-ils pas, à long terme, beaucoup plus importants?

    Alors qu'en Administration Publique les gens sont imputables de toutes leurs décisions, comment la plus haute marche de cette Administration Publique peut-elle, consciemment, prendre le risque de ne pas développer pleinement  le talent et le potentiel de nombreux jeunes?  Nombreux jeunes que nous perdons par une pression inutile et excessive en jeune âge, par un manque de stimulation positive par leurs pairs, par un renvoi inutile d'une école secondaire...  De nombreux jeunes que nous perdons en cours de route et qui ne seront pas les acteurs sociaux que nous avions le devoir d'en faire!

    À quand donc la reddition de compte pour le gouvernement? Pourquoi ce dernier ne serait-il pas soumis à ce pricipe de base de l'Administration Publique lorsqu'il s'agit de coûts sociaux?   

     

    (1): Ministère de l'éducation, des loisirs et des sports.  Rapport des états généraux sur l'éducation. 1995-1996.

    (2): Élèves inscrits dans une école privée primaire ou secondaire pour l'année scolaire 2008-2009.

  • ÉTHIQUE-CONTÔLE- IMPUTABILITÉ, DES MOTS QUI SONNENT!

     

     

     

    PAR BRIGITTE GAUTHIER-PERRON groupe du jeudi.

    Ils sonnent de toute part ces mots qui tendent à se faire rassurants.  Dans tous les secteurs de l’administration publique, les dirigeants politiques, les élus municipaux, les ministres, les directeurs généraux des organisations ou des sociétés, ces mots sont sur utilisés.  Proférés en tous lieux et à toutes les sauces, ces mots n’ont plus la portée désirée.  Ils sont à toute fin utilisés pour mieux paraître, pour essayer de donner du sens à des situations complexes de la réalité de l’administration publique au Québec.  En fin de compte, ces mots sont utilisés pour rassurer ou faire taire les plus revendicateurs ou les victimes qui vivent des situations déplorables.

    Voyons quelques exemples qui dernièrement ont fait jaser les médias et fait couler les plumes de différents éditorialistes.  L’ex-lieutenante-gouverneur, Mme Lise Thibault devait par ses fonctions démontrer un sens éthique exemplaire.  Son rôle constitutionnel est défini comme étant : « [] fonctionnaire exécutif en chef de la province ainsi que le représentant légitime de l'autorité au Québec. Par conséquent [] reconnu comme le plus haut dignitaire sur le plan protocolaire ».  Par ces nouvelles révélations, d’abus de confiance et de falsification de documents, elle vient du revers de la main bafouer le sens du mot éthique.  Loin de prêcher par l’exemple, en utilisant frauduleusement les fonds publics, Mme Thibault a fait abstraction au sens éthique du poste qu’elle occupait.  On estime à plus de 700 000 $ les fonds publics utilisés à des intérêts personnels. Les autorités judiciaires veulent maintenant démontrer par leurs accusations qu’ils ont le contrôle de la situation.   Ils souhaitant récupérer les sommes dépensées afin que soit retournés, aux contribuables, ces argents.  Nous avons bien là un exemple signifiant que tous les dirigeants de la fonction publique sont imputables à leurs actions.  Malheureusement, cela arrive tardivement.  Les accusations qui accablent présentement l’ex-lieutenant-gouverneur reposent sur une période de 10ans. Il est légitime de se questionner sur le type de contrôle que font les hauts fonctionnaires du conseil exécutif dont l’un de leurs mandats est de recevoir et autoriser  les demandes de remboursements.

    Un autre sujet grandement médiatisé portant sur les dons aux écoles privées par une société publique, Hydro-Québec. Bien que l’on ne parle pas ici de fraude, ni d’actions illégales,  on reconnaît ici un manque d’éthique dans le mandat du président-directeur général d’Hydro-Québec, M. Vandal.  Il pourrait y avoir apparence de conflit d’intérêts puisque les dons équivalent à près d’un demi-million de dollars. Ces fonds étaient prévus pour deux organisations dont l’une où M. Vandal avait fait ses études secondaires et l’autre dans une école où il siège à titre de membre du conseil d’administration. Son statut de dirigeant d’une société publique le rend imputable aux diverses décisions.  Je ne peux pas croire qu’il s’agit ici de la décision d’un seul homme.  Alors, qui contrôle les dons offerts? Qui décide? D’où proviennent ces fonds?  Toutes des questions qui évoquent des réactions chez les contribuables de mieux en mieux informés qui demandent des comptes et exigent un meilleur contrôle des fonds publics.  

    Nous pourrions aborder l’histoire sur les compteurs d’eau à la ville de Montréal pour arriver au même constat.  L’imputabilité du maire dans ce dossier qui, par la même occasion, a bien failli lui coûter son poste lors des dernières élections, sans compter les frais encourus  par une mauvaise gestion et un mauvais contrôle de la situation.

    Ces mots qui sonnent donnent une fausse note à l’administration publique. Ils ne peuvent pas être utilisés à toutes les sauces.  Ils se doivent d’avoir du sens. Au-delà de les dire, il faut les mettre en application.  C'est pourquoi ces mots à la mode se retrouvent de plus en plus dans les politiques, et même inscrits dans la loi.

    Par exemple depuis l’histoire des dons, Hydro-Québec a modifié sa politique de « dons et commandites » à la demande de la ministre des Ressources naturelles et vice première ministre du Québec Nathalie Normandeau.  Hydro-Québec ne pourra plus verser de dons entre autres aux écoles privées et toute institution qui déposeraient une demande et qui pourraient avoir un lien avec le dirigeant.  Ces demandes devront être acheminées au conseil d’administration. (Éthique) de plus, le dirigeant ne pourra avoir aucun apport décisionnel dans ce type demande. (Contrôle)

    La tendance des différents partis politiques est de demander des commissions d’enquête par-ci, des commissions d’enquête par-là, afin de faire la lumière sur différents litiges qui d’apparence semblent légaux, mais transgressent le sens éthique d’une bonne gestion et d’un mauvais contrôle des fonds publics. Lors de la réalisation d’une commission d’enquête, il s’agit encore une fois de fonds publics. 

    Les différentes lois devraient prévoir des articles qui incitent à l’éthique, le contrôle et l’imputabilité des dirigeants ainsi qu’aux droits et limites de ceux-ci.  Pourquoi ne pas ajouter aux différentes lois les obligations des hauts fonctionnaires à agir dans les cas nébuleux afin de prévenir les litiges? 

    Le projet de loi 44, la loi modifiant la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel, présenté par Mme Michelle Courchesne, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, a pour objet d’établir des principes de saine gouvernance au regard de la gestion des collèges. Cette loi prévoit la création d’un comité de gouvernance et d’éthique (éthique), un comité de vérification (contrôle) ainsi qu’un comité des ressources humaines dont les fonctions sont déterminées par la loi (imputabilité). 

    Alors que dans d’autres cas, il faut compter exclusivement sur le bon sens éthique des gens imputables et sur le contrôle des différents fonctionnaires ou travailleurs de l’administration publique pour tenir la ligne de conduite de tous ces dirigeants, les écrits des lois donnent un sens appliqué à ses mots.  Tel que le mentionne le proverbe : « Les paroles s’envolent et les écrits restent » si ces mots se retrouvent dans la loi, il y a fort à parier que les gens les utiliseront avec plus de retenue.

  • DE LA MODERNISATION DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES : VERS L’EMERGENCE DE « L’ETAT QUALITÉ »?

     

     

     

     

     

     

     

     

    Blog 1 ENP 7505 – 28/09/09 -(2ème publication)

    DE LA MODERNISATION DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES : VERS L’EMERGENCE DE « L’ETAT QUALITÉ »?

    (par Dany Christian NSOMBE, groupe du lundi soir)

    Ce Blog avait dejà été publié en septembre 2009 avant le piratage

     

    Depuis quelques années, on assiste à une vague de réformes au sein des administrations publiques. C’est ainsi qu’au niveau fédéral le Canada a adopté en 2003 une loi sur la modernisation de l’administration publique, le Québec lui a emboité le pas en 2004, et hors de nos frontières comment ne pas citer le cas de la France, pays par excellence de l’administration publique qui au travers de la Loi Organique relative aux Lois de Finances( LOLF) de 2001 a opéré des réformes importantes dans son administration publique.

     

    Ces profonds aménagements, bien que touchant de nombreux aspects de ces administrations, semblent avoir pour dénominateur commun l’offre d’un service de qualité aux citoyens. En parcourant ces différents textes, on note un réel besoin commun de changement et de rapprochement de l’État vers les citoyens. Dans le quotidien de ces citoyens, les changements sont tout aussi significatifs. Tout ceci donne l’impression que l’État a revisité ses missions, et reconsidère  son rôle.

     

    Ces différents textes ont donné lieu à des mécanismes qui œuvrent pour une amélioration des procédures et une prise en compte plus accrue des citoyens, comme si l’État voulait se débarrasser par le biais de son bras séculier actif qu’est  l’administration publique de ses bons vieux habits teintés de bureaucratie.

     

    Si avec Max Weber, nous reconnaissons que l’essence de l’administration publique est bureaucratique, c’est à dire qu’elle est régie par un ensemble de règles qui se matérialisent par des procédures pour atteindre certains résultats, pouvons nous dire que cette modernisation vient sonner le glas de la bureaucratie dans nos administrations publiques?

     

    Avec ces nouvelles tendances, on assiste à coup sur à un spectaculaire revirement, à la naissance d’une dynamique nouvelle tournée vers la satisfaction du client (citoyen). D’ailleurs dans son rapport d’étape de mai 2006, Madame Jérôme FORGET, alors Présidente du Conseil du Trésor ne disait-elle pas « qu’il faut mettre  fin au modèle unique et hiérarchique en matière de prestations de services ».

     

    Depuis lors, tous les ministères et organisations publiques ont ainsi fait leur aggiornamento, et le rapport d’étape suscité précise qu’ils ont révisé les engagements de leur déclaration de services aux citoyens, et que 94% des Ministères et organismes ont effectué des suivis de résultats obtenus au regard de leur déclaration de services, et ont fait des travaux pour connaître les attentes et le degré de satisfaction des citoyens à l’égard de leurs services. Le ton est donc donné, et on se croirait dans une entreprise commerciale qui développe une stratégie marketing basée sur la fidélisation de sa clientèle.

    Déjà au centre des préoccupations dans l’état providence, la place du citoyen dans cette nouvelle approche semble évoluer vers un autre standing.

    Concrètement, ce qui a été fait est que l’état a accru le niveau et l’accessibilité aux services par la diffusion de l’information sur les programmes et services à travers internet, les brochures, et dépliants, et a adapté les services aux clientèles particulières (handicapés…).

    Au niveau de la qualité de service proprement dite, on remarque qu’il ya simplification dans la communication avec les citoyens à travers les formulaires qui sont en ligne, le téléphone avec les centres d’appels, les documents d’informations et même le courriel qui peut être utilisé pour avoir des informations. Cette qualité passe aussi par la protection des renseignements personnels, la simplification des règles et procédures administratives, le bon accueil dans les comptoirs de l’administration publique et au téléphone…

    La majorité des services se trouve en ligne sur internet, et d’ailleurs il existe un guichet unique mis sur pied par le Gouvernement Québécois  qui permet à tout citoyen de signaler un changement d’adresse dans six (06) ministères et organismes publics. Il n’est plus nécessairement besoin de se déplacer pour être servi dans l’Administration Québécoise, les rendez-vous pour un examen de conduite se font en ligne, ainsi que le régime Québécois d’assurance parental, la déclaration de revenus, l’aide aux étudiants, et même l’inscription pour un recrutement au sein de la fonction publique québécoise. Bien que cette liste ne soit pas exhaustive, ces exemples illustrent de façon significative le degré de modernisation de cette administration

     

    Tous ces aspects et bien d’autres que chaque citoyen peut apprécier en s’adressant à l’État prouvent donc qu’une vraie révolution s’opère, et qu’on serait peut être entrain d’assister à la naissance d’un  « état qualité ». Les faits et les réalisations parlent d’eux-mêmes et semblent converger vers  cette hypothèse; d’ailleurs dans le plan de modernisation 2004-2007 de mai 2006, Madame Jérôme FORGET précisait que « la modernisation  de l’état constitue une démarche permettant de répondre aux besoins des citoyens qui veulent disposer des services de qualité, efficaces et dessinés selon leurs besoins »

     

    Toutefois, malgré ces avancées considérables, je pense que l’émergence de la qualité dans les services publics ne remet pas en cause le règne de la bureaucratie, car malgré tout,  le légalo-rationnel reste l’essence de cette administration, et l’ensemble des lois et règlements qui encadrent cette modernisation en sont la preuve patente. Je partage cet avis de Jean Mercier (Jean Mercier, l’administration publique, de l’école classique au nouveau management public, les presses de l’université de Laval, 2008, p.133)  qui dit que malgré cette dynamique tournée vers la satisfaction du citoyen, le respect  méticuleux des règles, aspect primordial de l’administration publique de l’école classique devient moins important (mais ne disparaît pas complètement bien entendu) .

     

    Je loue vivement cette nouvelle dynamique et encourage les gouvernants à tenir le cap de cette modernisation de l’administration publique Canadienne et Québécoise et des autres États qui se sont lancés dans la même mouvance. Je reste convaincu que c’est une autre page de l’histoire de l’Administration Publique, voire de l’État qui s’écrit là. Malheureusement au moment d’écrire dans ce blog, j’ai une pensée pour certains pays (surtout ceux en voie de développement) qui n’ont pas encore compris la nécessité de changer, et restent engloutis dans les sacro-saints principes de la bureaucratie primitive avec ses nombreux avatars.

  • De meilleures personnes?

                                                            De meilleures personnes?

    Au printemps 2007,à titre de membre du conseil d'établissement à l'école de mon fils, j'ai été conviée à assiter à une rencontre d'information portant sur le cours Éthique et de culture religieusequi devait être introduit au programme scolaire en septembre 2007. Cette rencontre était organisée par le ministère de l'Éducation, du Loisirs et du Sport, en collaboration avec notre commission scolaire.

    Dès mon arrivée à la rencontre, une collègue m'accroche et me demande si j'ai signé la pétition qui a pour but d'empêcher la mise en place du programme dans notre école. Elle m'explique qu'il faut empêcher à nos enfants de suivre ce cours qui ne rejoint en rien nos valeurs. Je lui dis qu'il est hors de question que je signe la pétition puisque ma présence à la rencontre est justement pour prendre connaissance du contenu du cours de même que l'approche du MELS et l'orientation de nos dirigeants quant à l'implantation de ce programme dans notre école.

    Rappelons-nous qu'au tournant des années 2000, des décisions déterminantes ont marqué l'évolution de l'enseignement dans nos écoles. À cet effet, la Constitution canadienne a été amendée afin de soustraire le Québec à l'obligation d'accorder des privilèges aux catholiques et aux protestants en matière scolaire. La loi créant des commissions scolaires linguistiques pour rempplacer les commissions scolaires confessionnelles est adoptée et les structures confessionnelles du système scolaires sont abolies.

    De plus, au printemps2005, la publication des orientations ministérielles, intituléé La mise en place d'un programme d'éthique et de culture religieuse : une orientation d'avenir pour tous les jeunes du Québec

  • Pas de pitié pour les forts

    Pas de pitié pour les forts

    La Presse du samedi 10 octobre titrait dans son cahier Plus Forum « Collèges privés : Pas de pitié pour les faibles ». Voilà que débutait une série d’articles de propagande pour l’école publique, et ce, parfois malheureusement sans grande analyse. Il est facile d’être pour la vertu, mais a-t-on les moyens de nos ambitions? Voilà donc un débat qui fait rage à nouveau; il nous revient périodiquement. Au nom de l’égalité, on semble parfois vouloir niveler vers le bas. (Est-ce une tendance au Québec?)

    En éducation, la prémisse devrait être de « permettre à chacun de développer son plein potentiel, sans jugement de valeur ». Permettre à chacun de développer son plein potentiel n’a rien à voir avec l’élitisme, mais bien avec le respect des différences. On se doit de mettre en place des moyens pour soutenir et aider ceux qui souffrent d’un trouble d’apprentissage, qui décrochent ou présentent une déficience intellectuelle… Ne devrait-on pas faire de même pour ceux et celles qui présentent une certaine douance ou facilité d’apprentissage, pour ceux qui ont un talent aussi bien en mathématique qu’en art…

    Au nom d’une idéologie, on demande à ne plus subventionner les écoles privées et que ces dernières soient comme les écoles publiques régulières, elles doivent toutes être pareilles. L’école publique se doit d’accepter tout le monde, c’est un fait. Il faut également rappeler que même dans le secteur public, il existe aussi des écoles d’« élites », à vocation spéciale, où les élèves ne sont admis qu’après des examens d’admissions (voir tableau 1). Cela semble donc répondre aux désirs des parents, mais surtout à des besoins particuliers de certains enfants. D’ailleurs pourquoi tant de parents, qui ne sont pas tous fortunés, souhaitent tant envoyer leurs enfants à l’école privée? Pour plusieurs, ils veulent que leurs enfants réussissent, ils veulent leur donner ce qu’ils perçoivent comme le meilleur. Il va sans dire qu’il y a là aussi une question de perception. D’autres le font pour eux-mêmes, leur propre narcissisme, plus que pour les besoins de leurs enfants; cela n’est pas le problème des écoles privées, mais bien celui de certains parents. Nous assistons alors à des drames, où l’enfant ne réussit pas à atteindre les visées parentales et tous en ressortent blessés. Il y a là un équilibre difficile à atteindre entre le désir du parent, permettre à l’enfant de développer son plein potentiel, quel qu’il soit, et la dure réalité de la compétition.

    Écoles à vocation spéciales de la Commission scolaire de Montréal

    Écoles primaires enrichies

    Écoles secondaires enrichies

    École Atelier, alternative

    Académie De Roberval

    École Arc-en-ciel, alternative

    École Édouard-Montpetit

    École Élan, alternative

    École secondaire FACE

    École Étoile filante, alternative

    École internationale de Montréal

              École FACE, théâtre, musique et beaux-arts

    École secondaire Joseph-François-Perrault

    École Fernand-Seguin, douance et enrichissement en sciences

    École alternative Le Vitrail

    École internationale de Montréal, éducation internationale

    École secondaire Louise-Trichet

    École Le Plateau, formation musicale

    École secondaire Marguerite-De Lajemmerais

              École Rose-des-Vents, alternative

    École secondaire Saint-Louis

    École Saint-Barthélemy, volet éducation internationale

    École secondaire Joseph-François-Perrault

             Maîtrise des petits chanteurs du Mont-Royal, musique et chant

     

    Les argumentaires voulant que ces écoles privées soient réservées qu’à un certain type d’élèves est vrai, tout comme il existe des écoles publiques pour des clientèles ayant des difficultés particulières ou encore avec une certaine douance ou facilité dans certains domaines.

    On ne songerait pas à remettre en question la pertinence d’écoles particulières pour des enfants souffrant d’un handicap sévère ou encore pour des décrocheurs, et ce, afin de mieux répondre à leurs besoins particuliers. Une recension des écrits sur le sujet des enfants doués à l’école, fait par des étudiants en psychologie de l’Université de Montréal (Journal Forum, 07 septembre 2009[1]) indiquent que de « 30 à 50 % des enfants intellectuellement précoces vivront un échec scolaire à un moment de leur vie… seulement 40 % terminent un baccalauréat ou accèdent aux cycles supérieurs. Les autres échouent ou abandonnent leurs études… Le danger avec l’ennui, c’est qu’il peut mener au décrochage, laissant la porte ouverte à la délinquance… »

    Bien sûr, tous les enfants dans les écoles privées ne sont pas des surdoués, mais ils sont sélectionnés de par leur potentiel et leur motivation.

    Dans un document sur le site de la Centrale des syndicats du Québec[2], on retrouve cette défense pour mettre fin au financement des écoles privées :

    « Mais nous sommes aussi conscients que l’école publique doit faire mieux. Elle doit assurer la réussite scolaire du plus grand nombre d’élèves possibles, jeunes et adultes, mieux soutenir les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, favoriser une meilleure intégration à la société québécoise et offrir une formation professionnelle accessible au plus grand nombre afin de développer une main-d’œuvre de plus en plus qualifiée. Malheureusement, les moyens consentis ne sont pas à la hauteur de ces exigences. »

     

    Alors si nous sommes d’accord que tous devraient pouvoir développer son potentiel, pourquoi ne pas le faire dans les écoles publiques? Tout à fait d’accord, voilà une superbe idée… Mais les écoles publiques sont reconnues pour être surchargées (nombre d’élèves par classe, La Presse, 10 novembre 2008[3]), ne pas avoir de soutien pédagogique suffisant (orthopédagogue, psychologue, orthophoniste…). Il manque même de professeurs avec permis d’enseignement (La presse, 7 octobre 2008[4]). Comment alors pouvoir s’occuper de tous ces besoins avec si peu de moyens? Dans de telles conditions, l’école publique se doit de prendre le parti de la majorité et soutenir les plus démunis. Le Plan stratégique 2009-2013 du Ministère de l’Éducation du Loisir et du Sport [5] fait mention des élèves ayant des besoins « particuliers » ce qui exclut la douance.   

    Par ailleurs, l’école privée est subventionnée à 60 % [6] par le Ministère de l’Éducation, le reste étant fourni par l’argent des parents. Si tous ces étudiants devaient quitter le privé pour aller au public, est-ce que le public serait en mesure d’absorber un si grand nombre avec 60 % des ressources? Avec, vous en conviendrez, moins d’argent, car les parents n’auraient plus à suppléer ce manque. Cesser de subventionner le privé n’apporterait pas plus d’argent et de moyens au public.

    A-t’-on les moyens de nos ambitions à ce moment-ci? La loi de Wagner se fait douloureusement ressentir. L’idée d’un système unique publique est intéressante, mais difficile à appliquer durant une période de crise économique. Si l’on souhaite un système scolaire qui permet à tous de développer son potentiel, il faudra plus de ressources, plus d’argent et corriger les perceptions. Au-delà de ces moyens, il faudra plus qu’une réforme scolaire, mais bien un changement de paradigme afin de permettre à tous, incluant ceux qui sont plus doués, de pouvoir se développer pleinement. Est-ce qu’il nous viendrait à l’idée d’empêcher un boursier d’étudier dans une célèbre et riche université américaine sous prétexte que tous ni sont pas admis? Une solution temporaire serait de subventionner les étudiants doués et motivés afin que l’argent ne soit pas un frein à l’accès, ou encore que le public compétitionne le privé en augmentant le nombre d’écoles à vocation spéciale ou en ouvrant des classes spécialisées dans les écoles de quartier.  

     Paul C. Veilleux, ENAP 7505, octobre 2009



    [2]Centrale des syndicats du Québec: Déclaration du Regroupement pour la défense et la promotion de l’école publique, http://www.csq.qc.net/sites/1673/documents/grands/financement_prive_public.pdf

    [5] Plan stratégique 2009-2013 du Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (2009): http://www.mels.gouv.qc.ca/sections/publications/index.asp?page=fiche&id=24 

    [6] Ministère de l’Éducation du loisir et du sport (juin 2009) : Renseignements relatifs à une demande de délivrance de permis.  http://www.mels.gouv.qc.ca/dep/ETAPE/Guide/Rensdeli.pdf

  • Une administration publique hors contrôle?

    Une administration publique hors contrôle?

    Au cours des dernières semaines d’octobre et de novembre, le Québec vit surgir sur la place publique plusieurs scandales visant le domaine de la construction, l’attribution de contrats publics, le financement de nos partis politiques provinciaux et municipaux. Ces affirmations allaient jusqu’à impliquer la mafia, les Hell Angels et fit sortir des oubliettes le squelette des sociétés en commandites! Quoi de plus!

    Ma première réaction, à tout cela, fut de me demander si des contrôles adéquats auraient pu être appliqués afin d’éviter les situations gênantes dans lesquelles les autorités gouvernementales et municipales furent entraînées. Y aurait-il eu fraude et collusion? Qui n’avait pas été assez vigilant? Manquait-il de contrôle ou les contrôles actuels étaient-ils inadéquats? Et enfin, comment remédier à cette situation afin de protéger les deniers publics de malversations et la population, de l’abus de pouvoir?

    Il est essentiel dans le cas présent de faire un bref rappel des différents contrôles de l’État afin de mieux comprendre la situation.

    En premier lieu, définissons qu’est-ce que l’on entend par contrôle? Tout contrôle comporte une comparaison entre ce qui est fait et une norme imposant ce qui doit être fait. Il faut identifier quatre formes de contrôles soit : le contrôle de l’opportunité, le contrôle de la légalité, le contrôle de la rentabilité et enfin, le contrôle de l’efficacité.

    Quand on évalue une décision selon un critère d’opportunité, on examine la pertinence du but, son fondement même et sa qualité intrinsèque, eu égard au contexte. Le contrôle de la légalité pose la question de savoir si les autorités publiques ont respecté les règles de droit dans leurs décisions et leurs actes. Le contrôle de la rentabilité pose la question du rendement, de l’efficience, en tentant de mesurer « les coûts par rapport au rendement obtenu ». Enfin, le contrôle de l’efficacité « compare les résultats obtenus aux objectifs fixés ».

    Prenons simplement pour commencer, l’attribution des contrats de compteurs d’eau fait par l’administration Tremblay. Le contrôle de la légalité engendre ici la réflexion à l’effet de savoir si à Montréal l’administration municipale a outrepassé ses propres contrôles en ne procédant pas aux règles de soumissions des contrats. Le contrôle de la rentabilité fut aussi galvaudé puisque des contrats aux coûts élevés furent accordés à des compagnies ne correspondant pas aux critères d’opportunité.

    De plus, si nous prenons par la suite, la situation du financement de nos partis politiques et nos notions de contrôle. N’y existe-t-il pas aussi des problèmes de contrôle d’opportunité et de légalité lorsque l’on se rend compte qu’il est généralisé au Québec tant au municipal qu’au provincial, qu’une corporation ou autre organisme puisse donner une somme d’argent à un prête-nom afin de légitimer la somme pour le financement d’un partie politique?

    Vu l’ampleur des manques de contrôle, à qui revient la charge de rétablir le contrôle? Le gouvernement Charest s’attend à être étroitement associé aux modifications que devra obligatoirement proposer l’administration Tremblay pour faire cesser les soupçons quant à l’intégralité du processus d’appel d’offre. Mais qui devrait surveiller le gouvernement Charest pour les modifications importantes à effectuer pour cesser les soupçons quant à l’intégralité du processus du financement public? L’opposition? Et si l’opposition pratiquait les mêmes procédures?

    Le rôle du vérificateur dans le secteur privé est définit comme celui qui a la responsabilité d’émettre une opinion neutre sur l’ensemble de l’entreprise afin de divulguer à l’investisseur les informations financières et autres, afin de lui permettre de prendre une décision éclairée sur la société concernée. Ce vérificateur a donc, entre autre, le rôle de divulguer tout écart entre ce qui est fait et ce qui aurait dû être fait.

    Quand est-il du rôle du vérificateur tant au niveau fédéral et provincial? Le rôle du Vérificateur général au Québec et au Canada se résume à vérifier si l’argent engagé par l’administration publique a été dépensé pour les fins auxquelles les représentants du peuple l’a affecté, si les dépenses ont été faites de la façon autorisée et parfois, à se prononcer sur l’efficience des dépenses et sur l’efficacité des programmes. Pour atteindre ces objectifs, le Vérificateur général jouit habituellement de pouvoirs d’enquête et d’immunités, mais il n’exerce qu’une autorité morale et non décisionnelle.

    Comme nous pouvons le constater, dans le cas du financement public des partis politiques, où nous sommes dans la situation où « tout le monde le fait », ne faudrait-il  l’intervention d’une tierce partie neutre pouvant divulguer les irrégularités et ayant le pouvoir de référer aux organismes de contrôles de la légalité afin de redresser rapidement et adéquatement la situation?

    Le Vérificateur général au Québec et au Canada jouit dans notre droit public du type de vérification intégrée instaurée en 1985 au Québec, qui amène le Vérificateur à porter un jugement sur l’économie et l’efficience dans les dépenses gouvernementales. Pourquoi ne pas élargir ce mandat à l’évaluation de la provenance des fonds de financement de nos gouvernements? Comme corolaire, je peux invoquer que lorsque le financement d’un organisme n’est pas adéquat, il est du rôle du vérificateur dans le domaine privée de le noter aux états financiers. Pourquoi ne serait-il pas noté au rapport annuel du Vérificateur que des malversations majeures sont survenues dans le fonctionnement du financement public? Tout cela porte à réflexion.

    Pour terminer, à défaut d’une évaluation par une tierce partie, la population a le droit de connaître les vrais auteurs des irrégularités de l’administration publique. À cet effet, mentionnons que les organismes de consultation et de participation des citoyens sont des mécanismes assez formels de contrôle du gouvernement et de l’administration publique. Une commission d’enquête par exemple mettrait en lumière tout le processus et les responsables du mode de financement actuel. Il est dommage que le gouvernement Charest n’ait pas acquiescé à la demande de plusieurs groupes de pressions voulant celle-ci. Notons aussi, que dans le cas de la construction, même l’Ordre des ingénieurs du Québec réclamait la commission d’enquête pour faire la lumière dans la corruption dans ce secteur.

    En fait, la responsabilité de la vérification du contrôle ne doit-elle pas relever d’une tierce partie?

  • Projets de lois, corruption, enquête publique

    Quelle belle poutine gouvernementale !

     

    Notre système politique est-il encore actuel ?  La réponse à cette question se trouve certes sur toutes les lèvres des citoyens.  Assez c’est assez!

     

    Notre gouvernement fédéral ne cesse de produire de nouveau projet de loi pour tenter de répondre aux pressions sociales.

     

    Rappelons nous que le favoritisme fait partie de notre histoire politique et que la ligne entre favoritisme et corruption est infiniment mince.

     

    D’ailleurs un historien du 19e siècle Lord Acton, avait très bien saisi la portée du pouvoir « Le pouvoir corrompt et le pouvoir absolue corrompt absolument ».

     

    Afin de répondre à tous ces problèmes grandissant, nous modifions des lois de façon superficielle.  Même si notre système politique Britannique doit constamment modifier et adapter les lois aux réalités nouvelles, dont nous devons faire face, il n’en reste pas moins qu’aussitôt fait, il y aura des personnes pour tenter de contourner ces lois.  Argent, pouvoir et arbitraire, crée des occasions et opportunités de corruption.

     

    Toutes les enquêtes, qu’elles soient publiques ou policières nous permettent de punir les coupables.  Attaquons nous vraiment les causes ou les symptômes de ce phénomènes.

     

    La corruption est et sera présente dans tous les systèmes politiques, que ce soit celui de Westminster ou celui Républicain.  On a simplement à voir chez nos voisins du sud ou un scandale n’attend pas l’autre.

     

    Nos lois même sont source de corruption.  Telle celle de l’impôt sur le revenu, truffé d’exceptions et de privilèges laissant le tout à une libre interprétation.  Sommes nous contraint à vivre dans un société de délation afin de circonscrire ce phénomène ?  Non je ne le crois pas !  nous avons à transmettre valeurs et responsabiliser les citoyens afin de créer une société plus morale et éthique.

     

    Il faudra renouveler les processus politiques, les financements des parties, tenter d’éliminer les groupes de lobbyiste qui tentent d’influencer le gouvernement et tirer profit en même temps.  Malgré le fait que nous changeons nos lois afin de les adapter, malgré le fait que nous adoptions il y a quelques temps à la fonction fédérale, une loi obligeant la délation sans toute fois en faire la promotion (loi existante mais pas appliquer avec rigueur).

    Malgré, les différentes enquêtes publiques ou commission d’enquêtes, nous offrons un des meilleurs pays ou il fait bon vivre.  Il faut également ajouter qu’il y fait bon vivre pour les criminels de tout acabit, qui ne cessent de trouver des moyens et opportunités pour améliorer leurs sorts et fortunes personnelles et souvent ressemer la graine dans les différents parties politiques.  Peut-on appeler cela le cycle politique ?  Je ne voudrais pas généraliser mais il semble que ce soit une pratique bien implantée.

     

    Tout récemment le gouvernement Harper, s’attaquait aussi aux symptomes et non aux causes, à déposer un projet de loi (C-25), visant à modifier la pratique selon la détention provisoire qui est compté en double.  A-t’on évaluer les couts et conséquences, et bien non.  A t’on regarder avec les organismes tel les libérations conditionnelles qui arborent avec fierté un très faible taux de récidive.  De plus le projet de loi ne s’attaque pas à la libération au sixième de la peine ainsi qu’aux paradis fiscaux.  Ce sont des lois sur mesure sous tendant certaines stratégies électorale .

     

    De la poudre aux yeux de l’électorat et nous achetons également la paix dans toute ces formes pendant le terme de gouvernance, la clé du succès qui nous est transmise par notre gouvernement, quel beau message n’est-ce pas !

     

    Quoi dire de la gouvernance municipale !  plus près du terrain et les deux mains dans le plat de bonbons.  Insouciance, ignorance ou autres a-t’on oublié l’imputabilité qui est une des assises de notre système.

     

    Les fondements de l’organisation municipale du Québec, relèvent de la compétence exclusive de l’assemblée nationale.  Depuis 1981, la loi des cités et villes a été amendée, afin de conférer exclusivement le développement économique au gouvernement Québécois, l’état !

     

    Plusieurs municipalités très créatives ont trouvé les moyens de suspendre les taxes foncières pour des périodes données aux jeune familles.  Le tout favorisant certains contacteurs et firmes d’ingénieur contribuant aussi aux caisse des partis politiques.  Les compteurs d’eau de Montréal en fait fi.  Problème de cotation , de soumissions et de la connaissance du milieu montréalais limitait le système de la libre concurrence et laisse la porte ouverte à un nombre restreint d’entreprises pouvant espérer obtenir des contrats avec la ville.  Ce nombre restreint facilite collusion et copinage et je n’ai pas à vous raconter la suite, $$$$.

     

    En administration publique, les élus et les nommés doivent travailler ensembles et même si les fonctionnaires doivent obéir , il en reste pas moins qu’il faudra être en mesure de transmettre l’importance de dire non à l’illégalité ou à la non conformité des règles en place.

     

    Sommes nous arrivés à faire faillite, être sous tutelle, repartir avec un nouveau système et processus politique.  Et bien je crois que nous devons à toute moins y penser car notre plan de relève en dépend.  Notre jeunesse a developpée ces dernières années, un grand scepticisme, quant à faire une carrière en politique.  S’attaquer aux causes, travailler sur les symptômes et conséquences sont la solution.

     

    Le dernier taux de participation aux élections me donne aussi raison,  taux sans cesse décroissant qui n’était déjà pas très fort.  Comme solution on sensibilise la population avec différentes publicités du directeur général des élections. Sait-on poser la question sur ce qui ne clochait pas ?? 

     

    En fait je crois que la complexité municipale gagne à être comprise afin de bien décrire de façon attrayante la mission ultime de  ce palier de gouvernement, la proximité et accessibilité des services !

     

    En terminant, même si nous changeons nos lois pour les adapter, il y aura pressions et corruptions possibles. Créer des commissions d’enquêtes et enquêtes publiques ne fait que soulager une certaine partie de la population.  Cette même partie très influençable fait partie intégrante aussi de l’électorat. Nous n’avons pas réglé quoi que ce soit avec les commission d’enquêtes (Oliphant, Taylor et autres)

    Nous devrions trouver des moyens efficace de bien informer, cette population cible de notre gouvernement et répandre une morale collective empreinte d’une réflexion

    beaucoup plus profonde, afin de faire du trafic d’influence politique positive et morale.

     

    D’ailleurs, Jean-François Nadeau du Devoir, décrit bien ma pensée « En un siècle d’administration montréalaise s’est installé, semble t’il, une conception persistante de la démocratie qui n’est pas axée sur la souveraineté du peuple, mais sur uns notion de pouvoir d’action de quelques-uns pour agir sur les affaires de tous».

  • La fièvre du samedi soir !

    Claude Paquin, Groupe du jeudi matin

    Publié pour la 2e fois.

    La fièvre du samedi soir

    Signe d’un temps nouveau, le gouvernement du Québec vient d’accorder un prêt de 75 millions de dollar via Investissement Québec à la famille Molson pour finaliser l’achat des Canadiens de Montréal.  Revenons en arrière de quelques années si vous le voulez bien.  En 1995, Marcel Aubut, faute d’avoir un support des différents paliers de gouvernement (selon lui), doit se résoudre à vendre les Nordiques de Québec à des intérêts américains qui vont transférer la concession au Colorado.  Près de 10 ans plus tard, soit en 2004, les Expos de Montréal sont également vendus à des intérêts américains qui vont déménager l’équipe à Washington.  Nous voilà en 2009 et le vent semble vouloir tourner.  Les trois paliers de gouvernements (fédéral, provincial et municipal) viennent de créer un partenariat pour aider à ramener le grand prix de F1 à Montréal en 2010.  Le gouvernement provincial est disposé à offrir un prêt de 100 millions à des investisseurs majoritairement québécois qui voudraient ramener une équipe de la LNH à Québec.

    Certains sont en faveur de ce type d’intervention de l’État et d’autres sont complètement en désaccord.  Je fais partie de ceux qui croient que d’investir dans le sport est une excellente initiative dans la mesure où le placement est rentable et ce à plusieurs niveau.  Les différents acteurs qui critiquent ce point de vue le font à partir de facteurs économiques seulement et ne prennent pas en ligne de compte les autres avantages que cela procure à l’ensemble de la population.  Il faut aussi comparer cette participation financière avec d’autres interventions de la part de l’État.

    Facteurs économiques $$$ :

    Mis à part le fait qu’un prêt se doit d’être remboursé (donc le gouvernement récupère son dû avec intérêt), il y a plusieurs facteurs à considérer.  « Le gouvernement du Québec subventionne Bombardier notamment par l'intermédiaire des programmes de crédits à l'exportation et de garanties de prêt d'Investissement Québec (IQ). Selon ce que rapportait le quotidien Le Devoir le 14 novembre 2003, le soutien depuis 1996 totaliserait près de 1,6 milliard $ CAN (environ 1,17 milliard $ US) ».[1]  Bombardier est une compagnie privée au même titre que les acheteurs du CH, et pourtant on ne voit pas beaucoup de gens sur la place publique dénoncée cette aide gouvernementale avec autant de vigueur malgré la taille des investissements qui ne sont pas sous forme de prêts mais bien de subventions.  Donc, on ne récupère pas le montant de départ.  Je suis également d’accord avec ce type de mesure puisque Bombardier doit rivaliser dans un marché qui fait en sorte que l’État doit s’impliquer pour supporter l’économie.  Pour moi, ce sont les mêmes raisons qui motivent l’intervention du gouvernement pour garder « le contrôle (québécois) » sur les plus beaux fleurons de notre pays.  Ces compagnies font travailler beaucoup de gens qui eux paient à leur tour de l’impôt sur le revenu et des taxes à l’achat et dépensent dans d’autres secteurs d’activités qui font aussi travailler des gens qui eux aussi...  Simpliste me direz-vous mais c’est quand même la base de l’économie de marché.  Alors si l’on veut débattre de cela en lien avec les facteurs économiques, je crois qu’il faut avoir un regard macro-économique et prendre en perspective plusieurs éléments.  On se plaint que les joueurs de hockey font des millions et que de prêter de l’argent pour payer ces salaires mirobolants est insultant.  Pourtant, ces mêmes joueurs si grassement payés vont remettre une très grande partie de leur salaire en impôt au gouvernement.  Une équipe comme les Canadiens de Montréal à une masse salariale autour des 55 millions de dollars (pour les joueurs seulement).  Disons qu’ils paient 10-15 millions en impôts et taxes de toutes sortes, peut-on dire qu’un placement de 100 millions qui rapporte 15 millions instantanément est un investissement rentable ?  Avec du 15% de profit en plus des intérêts du prêt, je serais partant pour y investir un peu d’argent à titre personnel, pas vous ?

    Facteurs sociaux :

    Qu’est-ce qui rassemble le plus les québécois ?  Rappelez-vous la fièvre du printemps 2008 alors que le CH trônait au sommet de sa conférence.  Les drapeaux accrochés aux fenêtres des autos qui étaient introuvables ou presque dans les magasins tellement c’était la folie (encore des sous qui reviennent dans nos poches avec les taxes de vente), les restaurants bondés à pleine capacité le soir des matchs et l’enthousiasme provoqué par cette frénésie, apportait assurément du bonheur ou du moins de l’agrément à une majorité de québécois.  Sans compter, tous ces jeunes enfants (y compris le mien) qui se voient un jour dans le grand club et qui affectionnent tant notre sport national et les vedettes de l’équipe.  Qu’est-ce qui rassemblaient les familles le samedi soir au Québec il y a de cela une quinzaine d’années ?  Le hockey de la ligue nationale, et plus particulièrement la rivalité Canadiens-Nordiques.  Les enfants pratiquent ce sport notamment parce qu’ils peuvent s’identifier à des joueurs d’ici, de notre équipe et c’est un facteur non-négligeable.

    Facteurs politiques :

    Il est important de considérer les enjeux politiques de ces investissements.  Par exemple, la fameuse « Soirée du hockey » n’existe plus aujourd’hui, faute d’investissement à Radio-Canada.  Pourtant, « Hockey night in Canada », la même émission mais de description anglophone existe toujours.  Et si jamais le gouvernement devait investir pour les Nordiques de Québec, cela pourrait être considéré comme étant purement une tactique politique dans le but de soutirer des votes pour les prochaines élections. Puisque le Québec représente une bonne partie de l’électorat et peut faire en sorte de donner la victoire à un partie politique au fédéral et que la région de Québec aussi peut faire balancer le pouvoir au provincial.  En conclusion, il est clair que les finances publiques doivent être utilisées comme « outil principal de promotion et de développement de l’intérêt collectif »[2].  En ce sens, certains rétorqueront peut-être que le hockey de la ligue nationale ne fait pas partie de l’intérêt collectif.  Et bien, je leur répondrai par quelques questions et non par la bouches de mes canons : «  Combien de téléspectateurs y avaient-ils lors des matchs de la grande rivalité Montréal-Québec ? Combien d’argent circulait dans les restaurants et bars sportifs du Québec ces mêmes soirs (et donc retour en taxes) ? Combien d’employés travaillaient ces soirs là et payaient par le fait même de l’impôt sur leurs revenus ? »  Alors convaincu ?  Pas encore ?  Allez inscrire votre enfant au fan club des Canadiens et regardez bien son sourire s’illuminé lorsqu’il va recevoir le matériel du fan club, et là, vous serez peut-être convaincu.



    [2] TREMBLAY, Pierre P. (dir.), L’État administrateur, modes et émergences, Sainte-Foy : Presses de l’Université du Québec, 1997, 423 pages.

     

  • Les filous à col blanc !

    Claude Paquin

    Groupe du jeudi matin.

    Veuillez prendre note que ce blogue a été écrit début octobre et que je l'avais publié sur l'ancien blgue juste avant la suppression de celui-ci.

     

    Non ce n’est pas une nouvelle race d’oiseau quelconque, les filous à col blanc existe depuis la nuit des temps.  Ce sont ce qu’on pourrait définir comme des arnaqueurs qui profitent des gens et surtout qui leur prennent leurs avoirs pour s’enrichir et se volatiliser par la suite.  Ce qu’il y a de plus récents par contre, c’est qu’avec l’émergence des médias, on peut voir cette espèce qui malheureusement n’est pas en voie d’extinction, plus régulièrement soit à la télévision ou sur Internet.  La loi fait en sorte que ces personnes ne purgent pas de lourdes sentences parce qu’elles commentent des infractions à caractère non-violentes et que dans bien des cas, il s’agit de leur premier crime connu.  Les victimes répondraient, avec raison, que de tout perdre et se retrouver à la rue parce qu’un truand à voler toutes leurs économies, cela commence à être assez violent merci.  Bon, c’est de la violence économique alors ce n’est pas si grave selon certains.  On oublie que l’argent mène le monde et que sans lui, nous sommes démunis et vulnérable.  Aller en parler à tous les démunis de la terre.  La détresse psychologique qui assaille présentement les gens qui ont été floués dans le scandale Norbourg par exemple, doit être assez importante.  La sentence vient tout juste de tomber, treize ans de prison.  Est-ce que les gens sont soulagés ?  Est-ce qu’ils ont le sentiment que justice a été rendue ?  Est-ce qu’il faut changer les lois et augmenter les peines de prisons pour ce type de crime ?  Je ne crois pas.  Plusieurs prétendent que d’augmenter les peines d’emprisonnement serait à tout le moins dissuasif.  Malheureusement, la dissuasion n’est efficace que si la personne est certaine de se faire prendre et qu’elle est certaine d’être punie en conséquence.  Donc, c’est pratiquement impensable de croire que cela pourrait être possible.  Un exemple ?  Dans plusieurs États américains la peine de mort est encore en vigueur pour les meurtriers entre autres.  Est-ce que cela diminue pour autant le nombre de meurtre ?  Aux États-Unis, le taux d’homicides est un des plus élevés dans le monde alors la dissuasion de la peine capitale n’exerce, à mon avis,  aucune influence.  La peine consécutive de 150 ans pour le réputé financier Bernard Madoff aux États-Unis vient bien démontrer que la sévérité de la peine ne dissuadera personne.

    Revenons-en aux filous à col blanc de chez nous.  Les gouvernements fédéraux et provinciaux se questionnent de plus en plus actuellement sur les peines de ce genre de crime et ce plus particulièrement à cause de la pression populaire, des médias, du système de justice et des lobbys de protection des citoyens.  Vont-ils flancher à la faveur populaire ou se retrancher de façon conservatrice dans nos codes de lois actuels ?  Espérons qu’ils vont réfléchir sérieusement à la question et en venir à un juste milieu.  Les peines pourraient être différentes et plus sévères sans nécessairement être des peines d’emprisonnement.  Qu’un type comme Vincent Lacroix soit assigné à résidence pour une période prolongée serait probablement plus profitable pour l’État que de payer pour qu’il soit en prison.  Des travaux communautaires pour redonner à  la société est une autre alternative de justice que l’on peut envisager.  

     

    Actuellement, au Québec, il en coûte 160$/jour pour incarcérer UNE personne.[1]  Donc, tout près de 60 000 $ annuellement.  Il serait grand temps de réfléchir à d’autres alternatives pour une meilleure gestion des personnes que l’on veut réprimander mais la pression de l’opinion publique actuellement qui penche en faveur d’une plus grande sévérité concernant les fraudeurs est plutôt intense.  Il faut résister à la tentation d’aller vers l’avenue qui semble la plus facile, soit l’emprisonnement. D’accord pour les arrêter et les neutraliser mais n’oublions pas que la façon de punir détermine également le type de société que nous sommes et surtout celle que nous voulons offrir à nos enfants et aux générations futures.  La prison ne devrait pas être utilisée à des fins punitives mais plutôt à des fins de protection de la société.  Les gens veulent être protégés contre toutes les formes de crime et cela est légitime.  Par contre, croyez-vous vraiment que les criminels incarcérés ne peuvent pas continuer de faire « du business » en même temps ? 

     

    La pression est tellement forte présentement que le gouvernement québécois a annoncé des fonds pour supporter les enquêtes concernant les crimes économiques à la Sûreté du Québec.  Est-ce la réponse à tous nos problèmes ?  Serons-nous mieux « protéger » pour autant.  J’en doute.  À moins d’avoir une mission différente qui sera axée sur la prévention.  Quel est le mandat d’une escouade des crimes économiques à la sûreté du Québec ?

    • Enquêter sur les nouvelles formes de criminalité économique, telles l’usurpation d’identité à des fins de détournements de fonds.
    • Réaliser des enquêtes criminelles relatives à la criminalité économique sur l’ensemble du territoire québécois.
    • Enquêter sur les produits acquis à la suite de crimes économiques[2]

    Donc aucune prévention sera faite à la SQ.  Est-ce que ce n’est pas plutôt le mandat de l’autorité des marchés financiers direz-vous ?  Et bien non, malheureusement.  La mission de l’autorité des marchés financiers du Québec est plutôt :

    Tel qu'il est prévu dans sa loi constitutive, l'Autorité des marchés financiers a pour mission d'appliquer les lois relatives à l'encadrement du secteur financier, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt – sauf les banques – et de la distribution de produits et services financiers.

    Plus précisément, l'Autorité doit :

    §  prêter assistance aux consommateurs de produits et aux utilisateurs de services financiers;

    §  veiller à ce que les institutions financières et les autres intervenants du secteur financier respectent les normes de solvabilité prescrites et se conforment aux obligations que la Loi leur impose;

    §  assurer l'encadrement des activités de distribution de produits et services financiers;

    §  assurer l'encadrement des activités de bourse et de compensation, et celui des marchés de valeurs mobilières;

    §  assurer l'encadrement des marchés de dérivés, notamment des bourses et des chambres de compensation de dérivés, en veillant à ce que les entités réglementées et les autres intervenants aux marchés de dérivés se conforment aux obligations prévues par la loi;

    §  veiller à la mise en place de programmes de protection et d'indemnisation des consommateurs de produits et des utilisateurs de services financiers, et administrer les fonds d'indemnisation prévus par la Loi.[3]

    Qui donc doit faire de la prévention et inscrire dans les valeurs de notre société que les crimes économiques font souffrir les gens au même titre que d’autres crimes présentement considérés comme étant plus graves dans nos codes de lois ?  C’est au législateur de le faire et par conséquent à nous d’exiger cela de nos politiciens au lieu de demander des peines plus sévères.  Mais les changements de culture et de valeurs demandent plus de temps et le gouvernement doit se faire réélire aux quatre ans (bon par les temps qui courent c’est plutôt à chaque année).  Et qu’est-ce qui est gagnant en politique ?  Opter pour des solutions « immédiates » qui feront taire ou qui vont satisfaire l’opinion publique à court terme.  Les gens auront la perception que le gouvernement agit, il vient de créer une super escouade.  Mais dans le fond, c’est un peu comme si on applique un pansement sur une plaie qui nécessite une chirurgie plus coûteuse et plus longue.  Le pansement fait « la job » jusqu’au moment où tout s’écroule.  Que fait-on alors à ce moment ?  Et oui, on ajoute un autre pansement pour cacher le premier…Présentement, en administration publique, j’ai l’impression que la rigueur devrait être à l’ordre du jour et qu’un débat de société sur nos valeurs profondes serait le bienvenue, du moins dans mon cas, car je ne me satisfais pas des réparations de surfaces (regardez nos autoroutes et viaducs).

    En conclusion, je dirai simplement que les filous à col blanc sont à l’image de la société de consommation que nous sommes (faire de l’argent, vite fait, bien fait et le dépenser de la même façon).  Alors comment réussir à faire tourner le vent et faire en sorte d’éloigner ces filous à col blanc ?  Certainement pas en augmentant les peines de prison.  Il faut certes intervenir et faire cesser des activités frauduleuses et en ce sens, la création d’escouades spécialisées pour les crimes économiques une bonne nouvelle mais pour aller plus loin comme société une vision est nécessaire.  Une vision différente qui pourrait faire en sorte de rallier les gens comme celle d’Obama aux États-Unis.  En changeant notre mode de vie et les valeurs qui englobent notre société on risque d’avoir plus de succès.  Alors qu’en dites-vous ? « Yes we can ? »[4]

     



    [2] http://www.sq.gouv.qc.ca/mission-et-services/services/crimes-economiques.jsp

    [3] http://www.lautorite.qc.ca/autorite/a-propos/mission.fr.html

    [4] Tiré de la champagne électorale de Barack Obama

  • L'équilibre entre la science et l'art, quand 2 droits s'affrontent.

    Blogue 1

    Publié pour la deuxième fois.

    Par Justine Veillette cour du mardi soir

     

    L’équilibre entre la science et l’art, quand deux droits s’affrontent.

    Décembre 2003, le gouvernement Charest fait l’adoption de 2 lois, la loi 7 et 8. Principalement, ces lois retirent aux responsables des services de garde en milieu familial (loi 8) ainsi qu’aux ressources intermédiaires et aux ressources de type familial (loi 7) le droit à la syndicalisation.

    Octobre 2008, la juge Danielle Grenier de la Cour supérieure déclarait dans son jugement que le projet de loi 7 et 8, adopté en décembre 2003, était inconstitutionnel, invalide et sans effet parce que contraire à l’alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés, et à l’article 3 de la Charte des droits et libertés de la personne. Cette loi constituait une entrave à la liberté de réaliser des activités associatives essentielles, comme celle de négocier collectivement les conditions de travail. Ses assises et son argumentation étaient à l’effet que les femmes qui occupent des emplois typiquement féminins sont victimes de préjugés dans notre société. Préjugés profondément ancrés qui fait en sorte que les femmes qui accomplissent un travail à la maison soient traitées différemment que celles qui l’exécutent à l’extérieur du foyer.

    C’est ainsi qu’en 2009, un projet de loi, loi 49, permet aux responsables d’un service de garde en milieu familial, aux ressources intermédiaires ainsi qu’aux ressources de type familial de pouvoir exercer leur droit d’association.

    Le défi ici est de taille et touche d’une part l’organisation du travail et d’autre part et plus particulièrement il touche et voir même s’attaque aux droits et l’intérêt de l’enfant, des personnes âgées ou celles atteintes d’un handicap intellectuel ou physique par exemple. Ces personnes sont hébergées dans différentes ressources. Bref, ce sont les personnes vulnérables de notre société. Pour répondre à toute cette réorganisation de structures, circule présentement la modique somme d’un milliard de dollars. Déjà la mise en branle de la possibilité de s’associer ne se fait pas sans heurts. Des centrales syndicales en maraudage critiques les capacités de l’une et de l’autre. Ces dollars mériteraient mieux d’être investis directement dans les services à rendre à ces personnes hébergées.

    Dans notre société de droits, il faut bien l’admettre, le droit de s’associer est légitime. Par le passé, et encore aujourd’hui, ce droit a réussi à faire table rase sur l’exploitation des travailleurs, sur l’iniquité, sur l’arbitraire etc. Il répondait en toute légitimité aux besoins de nombreux citoyens voir même la majorité. Ce droit va-t-il trop loin quand il s’agit d’offrir une famille à un enfant. Comment atteindre un équilibre ???

    Prenons la situation d’un enfant hébergé en ressource de type familial par exemple. N’oublions pas qu’il y a quelques années, l’enfant est passé d’objet de droit à sujet de droit. Ceci aussi était pour éviter l’exploitation, l’iniquité, l’abus, etc.

    L’enfant qui vit en ressource intermédiaire ou en ressource de type familial est un enfant qui a été retiré de son milieu familial d’origine. C’est souvent et toujours une mesure de derniers recours sachant que le placement d’un enfant a un impact énorme dans sa vie. Un impact sur sa vie future et aussi un impact psychologique qu’il lui faudra traverser accompagné d’adultes sécurisants. La littérature nous mentionne que le placement est un événement majeur dans une vie qui peut être vécu comme un traumatisme s’il celui-ci est mal accompagné. Il est souvent blessé, méfiant et peu enclin à faire confiance à nouveau aux adultes.

    Un des objectifs premiers est de le sécuriser, en lui offrant une famille substitue qui saura répondre à ses besoins particulier. Le fait de lui offrir une famille plutôt que de l’héberger en institution est justement de lui offrir un milieu plus normalisant qui lui permettra de se développer.

    La fédération des ressources intermédiaires jeunesse du Québec et l’association des ressources intermédiaires d’hébergement du Québec déposait un mémoire en mai 2009. Ce mémoire voulait faire part de leur réaction et de leur positionnement face à cette loi. Il y saluait bien évidemment les gains juridiques d’avoir la liberté de pouvoir exercer leur droit d’association, mais il y amenait les limites selon eux du projet de loi 49. Absence d’une définition consensuelle, intrusions par les établissements dans les champs de compétence des ressources. Il y a crainte que la porte soit ouverte à certains abus de la part des établissements quant au contrôle de la qualité. Cependant, il faut bien que quelqu’un à quelque part rende compte de son travail et justifie certains de ses actes. Oui à la vie privé mais oui aussi à la reddition de compte, si on parle de condition de travail. Encore ici un équilibre fragile à atteindre.

    La négociation d’une convention collective amènera –t’elle le droit au retrait préventif, le droit à un congé sans solde, le droit au congé de maladie ou férié etc????

    Il est aujourd’hui très légitime dans une société comme la nôtre de revendiquer de tels droits. Toutefois, on aura créer un monstre ou l’équilibre sera loin d’être atteint si un jour un enfant qui vit depuis plus de 6 ans dans une ressource de type familial où il s’y est attaché dira :« Pour la prochaine année je vis chez des inconnus,(avec les impacts que tout cela peut générer) car ma famille d’accueil à pris une année sans solde»

    Un jour un homme du nom de Sartre écrivait : « Ma liberté s’arrête ou commence celle d’autrui. »

    Chers dirigeants et responsables de ressources intermédiaires ou de type familial soyez vigilent lorsque vous baliserai les normes de votre convention collective, car vous touchez ici un noyau essentiel de notre société : la famille. Votre négociation sera plus qu’une science mais l’art de trouver l’équilibre entre deux droits fondamentaux. Et si jamais, il y avait à prioriser un droit au détriment de l’autre et bien que ce soit celui des enfants. Ils sont l’avenir même de notre société. Et si on pousse un peu plus loin….j’ai peur du jour ou les mères ou pères au foyer revendiquent eux-mêmes un congé de maladie pour épuisement d’une marmaille pleine d’énergie, sous prétexte qu’ils auront droits eux aussi tout comme les ressources de type familial à un droit d’association.

  • Charte pour une image corporelle saine et diversifiée.

    Blogue 2

    Charte pour une image corporelle saine et diversifiée.

    Par Johanne Vachon. Cours du mardi soir.

     

    Que se passe t’il donc au Québec? A-t-on peur de ses ambitions et de ses convictions? Notre vieille culture : « On est né pour un petit pain » serait-elle, tel le phénix, en train de renaître de ses cendres. Bon bon bon… voilà que je m’emporte et que j’ose citer haut et fort que j’ai le goût de vomir.   Ouf… voilà c’est dit. Vomir… Anorexie… voilà ce dont je veux vous entretenir dans ce blogue par le biais de la charte pour une image saine et diversifiée. Mais tout d’abord, je vous mets en contexte.

    Au cours des dernières années, la question de l’extrême maigreur, de l’obésité , et de l’image corporelle des femmes dans la publicité, la mode et les médias a non seulement fait couler beaucoup d’encre, mais a aussi amené plusieurs entreprises, organismes et gouvernements à passer à l’action, et ce, pas seulement au Québec.

    Deux jeunes filles, Jacinthe Veillette et Léa Clermont-Dion, toutes deux ex-anorexiques ont lancé une pétition et demandé au gouvernement du Québec d'intervenir face aux images de maigreur et aux images irréalistes de femmes projetées dans les médias. Selon elles, cette publicité sans être la cause directe de l’anorexie, en est un facteur aggravant. Ces pétitions ont été déposées à l’automne 2007 et au printemps 2008.

    En mars 2009, la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, madame Christine St-Pierre, confie à un comité de travail le mandat de rédiger une charte d’engagement volontaire et d’en assurer la pérennité.

    La charte a pour objectifs de :

    · Promouvoir une image corporelle saine et diversifiée.

    · Favoriser l’engagement du milieu de la mode, de la publicité, des médias, de la santé, de l’éducation et du gouvernement.

    · Encourager la mobilisation de la société autour de l’image corporelle, des problèmes liés à la préoccupation excessive à l’égard du poids, de l’anorexie nerveuse et de la boulimie.

     

    On y mentionne que chaque mot a été pesé. Cette charte ne se voulant pas coercitive. On a axé plutôt sur l’esprit qui la sous-tend. Avoir un pouvoir d’influence dans les milieux de la mode et de la publicité afin que l’image des femmes dans les médias du Québec soit saine et diversifiés. On y fait même un petit clin d’œil à un droit encore plus controversé au Québec celui de la diversité culturelle. On y souligne que cette charte, (La charte pour une image corporelle saine et diversifiée) répond parfaitement aux objectifs de la politique gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

     

    A moins que je n’ai rien compris du contenu de cours du prof Trudel voici l’évolution de ma pensée.

    · L’anorexie, une maladie de plus en plus répandu au Québec, fait des ravages particulièrement chez les jeunes filles. Le ministère de la santé et des services sociaux ainsi que celui de l’éducation sont donc interpellés.

    · Puisque c’est aussi à travers les médias et l’industrie de la mode que cette image de maigreur extrême est véhiculée, le ministère de la culture, des communications et de la condition féminine est aussi interpellé.

    · Une pétition est déposée et s’ensuit un processus de consultation auprès des plusieurs partenaires, organismes et acteur ayant un rapport étroit en lien avec cette problématique.

    · Le 16 octobre 2009, la ministre de la culture, des communications et de la condition féminine, madame Christine St-Pierre présente la nouvelle charte pour une image corporelle saine et diversifiée.

    · Une Charte est un énoncé de principe qui exprime clairement que certains droits sont importants et méritent d’être exercés dans notre société. De là sont crées des lois. Certaines lois se hiérarchisent de facto. Souvent quand c’est une charte elle s’élève au dessus des autres car c’est une question de principe.

    · Dans notre société de droits, quand un droit est reconnu ou bien crée, eh bien ça prend du monde pour l’administrer.

    · Et voilà que la ministre de la culture, des communications et de la condition féminine, madame Christine St-Pierre mentionne que cette loi ne se veut pas coercitive.

    · Donc on fait une charte d’un point de vue politique mais on ne fait pas en sorte que les droits soient exercés au niveau administratif et judiciaire.

    · Doit-on penser alors qu’il n’y aura pas de reddition de compte et que les contrevenants qui ont pour principe que l’économie passe d’abord dans leur poche n’auront pas à s’expliquer.

    · Pourquoi faire une charte alors?

     

    C’est ce qui explique mon emportement au début de ce blogue. Je suis pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Je suis pour une image corporelle saine et diversifiée. Et si un référendum était tenu face à ses deux questions, je suis certaine que la majorité de la population serait en faveur. Mais le Québec à peur. Peur de quoi??? Pourquoi faire une charte si on ne demande pas à sa fonction publique de faire une administration saine de ce droit? Ce n’est certes pas le privé qui va se prévaloir de gérer ce droit. Il n’a évidemment rien à gagner au niveau monétaire.

    J’aime le Québec. C’est une province accueillante et qui a mis souvent de l’avant des valeurs qui lui sont propres. On ne parle pas de société distincte pour rien. Mais cher Québec… quand tu énonces des droits haut et fort en les inscrivant dans une charte, fonce et fait en sorte que ceux-ci soient respectés. Sinon, prend bien garde du vocabulaire que tu utilises. Ici le mot charte ne prend pas du tout son sens. Ce que la ministre Christine St-Pierre nous annonce est loin d’être une charte. A mon avis, ce n’est qu’un énoncé de principe et des vœux pieux.

  • Le mal canadien ou le bien québécois ?

    Je dépose à nouveau mon premier blog.

    Christian Barrette
    Principes et enjeux de l’administration publique (ENP7505)
    Groupe du mardi

     

     

     

    Le mal canadien ou le bien québécois ?

     

     

    Le monde de l’administration publique se différencie beaucoup de l’administration privée. Le public possède un cadre plus contraignant que le privé, ce qui accentue sa complexité. Tous les dirigeants des différents organismes, peu importe leur provenance, vous le diront sans retenue. C’est d’autant plus vrai que le Québec fait face à ce dilemme d’une façon encore plus évidente, principalement dû à son « statut » de société distincte, comme l’ont mentionné bien des gens notamment Robert Bourassa lors de sa déclaration du 22 juin 1990, disant que « le Québec est aujourd’hui et pour toujours une société distincte, libre et capable d’assumer son destin et son développement ». La reconnaissance du français comme langue officielle au Québec, son droit civil et la nomination de trois juges québécois au sein des neuf juges de la Cour suprême sont autant de preuves du statut particulier de notre belle province.

     

    Mais pour l’administration publique, cette situation représente un défi important,  commun au peuple québécois. Déjà confrontés avec plusieurs lois fédérales, on rajoute à nos administrateurs une réflexion supplémentaire avec l’application de lois spécifiques au Québec. Mais à quel prix? Je ne veux surtout pas lancer le débat d’être ou ne pas être une société distincte sous son aspect « viscéralement politique » mais plutôt l’impact de celle-ci sur les décisions « administratives » des activités quotidiennes et des répercussions qui s’ensuivent sur la gestion. Ce qui complexifie le processus décisionnel est que certaines des décisions peuvent être basées selon leur aspect politique. Dans bien des cas, si on considère strictement l’impact financier de certaines décisions dites locales, le coût à payer n’est pas peu dire. Vu sous cet angle, il serait facile de décider d’y aller avec le « mal canadien » plutôt que le « bien québécois ».

     

    Les administrateurs du domaine public doivent posséder des connaissances supplémentaires lors de leurs prises de décision puisqu’ils interprètent des lois. La Loi sur les contrats des organismes publics, la charte de la langue française ou les différents accords intervenus entre le Québec et autres provinces en sont quelques exemples. Non seulement les administrateurs publics doivent composer avec un plus grand nombre de lois mais ils doivent aussi « manager » avec l’éventualité que certaines lois, ou leurs dispositions, risquent de s’enchevêtrer. Par exemple, il y a certaines situations qui peuvent impliquer des lois provinciales et fédérales simultanément, comme cela peut aussi être le cas pour nos propres lois provinciales. En fait, le défi est de déterminer quelle loi a préséance sur les autres. Dans la perspective qu’une contradiction persisterait entre deux lois, la responsabilité de trancher reviendrait alors à la plus haute instance juridique du pays. Nous constatons que les dirigeants québécois composent avec un doute juridique plus élevé dû à la dualité de notre système.

     

    À titre d’exemple, le Conseil du Trésor a instauré une nouvelle loi en juin 2006, soit la Loi sur les contrats des organismes publics, regroupant de grands ministères comme celui de la santé, des services sociaux et de l’éducation, sous la même vision légale. Les organismes faisant partie de ces ministères composent tous avec la même loi et surtout l’application de celle-ci, même si les champs d’expertise sont complètement variés. L’objectif principal est surtout l’harmonisation des contrats. Les principales caractéristiques de cette loi sont sans contredit la transparence, la reddition de compte et l’imputabilité des dirigeants d’organismes. Certaines de ces dispositions demandent une plus grande ingéniosité de la part de nos administrateurs, surtout pour l’apport qualitatif où nous devons tenir compte des critères et des normes de qualité dans les choix des biens et des services. Vous comprendrez que chaque ministère possède des caractéristiques uniques et particulières. Mais le fait demeure qu’avoir les mêmes considérations qualitatives pour négocier un écran d’ordinateur ou un stimulateur cardiaque ne diminuent en rien le risque de la prise de décision des administrateurs impliqués dans ce processus. Sans dénigrer la complexité de chacun de ces produits, octroyer un contrat pour un produit allant à l’intérieur du corps humain est une zone un peu plus sensible pour l’ensemble de la population ! Autrement dit, nous n’accordons pas plus de reconnaissance pour l’aspect qualitatif dans l’une ou l’autre des situations. Évidemment, l’application de règlements en octobre 2008 et certaines politiques ministérielles ont contribué à aider la prise de décision des gestionnaires dans ce domaine.

     

    Autre élément qui augmente la complexité de  la situation est l’application de la charte de la langue française dans nos activités quotidiennes. On se rend compte que cette situation peut engendrer des tergiversations occasionnelles. Le Québec a un droit légitime et le devoir de protéger la langue française et je n’en disconviens pas. Mais l’application du français a aussi des répercussions financières et sociales et ce, à plusieurs niveaux. Je vais cibler cette contrainte dans un domaine plus spécifique, soit l’approvisionnement dans le secteur de la santé et des services sociaux.

     

    Lorsque les responsables en approvisionnement doivent appliquer la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et ses règlements, la langue française est un des éléments décisionnels lors de l’octroi d’un contrat. Non seulement toutes les soumissions et documents doivent être rédigés en français, mais l’information et l’emballage des produits doivent aussi comprendre le français, que ce soit unilingue français, bilingue ou autres mais comportant toujours une inscription française. Avec raison d’ailleurs ! Imaginez la gestion des risques lorsque du personnel clinique ayant de la difficulté à comprendre l’anglais (et cela existe), essaie d’appliquer une fourniture spécialisée dont l’emballage et l’utilisation sont uniquement écrites en anglais. Bien sûr ces gens auront eu préalablement toute la formation désirée mais n’empêche que lorsqu’ils doivent utiliser ladite fourniture, une inscription en français sur l’emballage peut certainement être utile.

     

    La situation se complique lorsque trois produits sont évalués et que seulement deux sont retenus pour leur grande qualité et la sécurité offerte aux patients mais malheureusement, l’emballage est unilingue anglais. Le troisième produit fut évalué mais non sélectionné puisqu’il est de piètre qualité. Par contre, son emballage est en français. Alors, quel devrait être la décision (position) de nos responsables en approvisionnement et de notre personnel clinique ? Et même celle du dirigeant d’organisme car il est imputable des décisions de son organisme ?

     

    Déjà qu’être administrateur dans le domaine public exige plusieurs qualités intrinsèques propres à ce secteur particulier, voilà qu’on lui rajoute un fardeau supplémentaire lorsqu’il travaille au Québec.  Ce sont tous des défis intéressants que celui-ci est prêt à relever mais certains matins, il désirerait surement troquer son bien québécois pour le mal canadien.

     

     

     

    Quelques liens :

     

    http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca

     

    http://www.tresor.gouv.qc.ca/fr/marche/index.asp