Les filous à col blanc !
Claude Paquin
Groupe du jeudi matin.
Veuillez prendre note que ce blogue a été écrit début octobre et que je l'avais publié sur l'ancien blgue juste avant la suppression de celui-ci.
Non ce n’est pas une nouvelle race d’oiseau quelconque, les filous à col blanc existe depuis la nuit des temps. Ce sont ce qu’on pourrait définir comme des arnaqueurs qui profitent des gens et surtout qui leur prennent leurs avoirs pour s’enrichir et se volatiliser par la suite. Ce qu’il y a de plus récents par contre, c’est qu’avec l’émergence des médias, on peut voir cette espèce qui malheureusement n’est pas en voie d’extinction, plus régulièrement soit à la télévision ou sur Internet. La loi fait en sorte que ces personnes ne purgent pas de lourdes sentences parce qu’elles commentent des infractions à caractère non-violentes et que dans bien des cas, il s’agit de leur premier crime connu. Les victimes répondraient, avec raison, que de tout perdre et se retrouver à la rue parce qu’un truand à voler toutes leurs économies, cela commence à être assez violent merci. Bon, c’est de la violence économique alors ce n’est pas si grave selon certains. On oublie que l’argent mène le monde et que sans lui, nous sommes démunis et vulnérable. Aller en parler à tous les démunis de la terre. La détresse psychologique qui assaille présentement les gens qui ont été floués dans le scandale Norbourg par exemple, doit être assez importante. La sentence vient tout juste de tomber, treize ans de prison. Est-ce que les gens sont soulagés ? Est-ce qu’ils ont le sentiment que justice a été rendue ? Est-ce qu’il faut changer les lois et augmenter les peines de prisons pour ce type de crime ? Je ne crois pas. Plusieurs prétendent que d’augmenter les peines d’emprisonnement serait à tout le moins dissuasif. Malheureusement, la dissuasion n’est efficace que si la personne est certaine de se faire prendre et qu’elle est certaine d’être punie en conséquence. Donc, c’est pratiquement impensable de croire que cela pourrait être possible. Un exemple ? Dans plusieurs États américains la peine de mort est encore en vigueur pour les meurtriers entre autres. Est-ce que cela diminue pour autant le nombre de meurtre ? Aux États-Unis, le taux d’homicides est un des plus élevés dans le monde alors la dissuasion de la peine capitale n’exerce, à mon avis, aucune influence. La peine consécutive de 150 ans pour le réputé financier Bernard Madoff aux États-Unis vient bien démontrer que la sévérité de la peine ne dissuadera personne.
Revenons-en aux filous à col blanc de chez nous. Les gouvernements fédéraux et provinciaux se questionnent de plus en plus actuellement sur les peines de ce genre de crime et ce plus particulièrement à cause de la pression populaire, des médias, du système de justice et des lobbys de protection des citoyens. Vont-ils flancher à la faveur populaire ou se retrancher de façon conservatrice dans nos codes de lois actuels ? Espérons qu’ils vont réfléchir sérieusement à la question et en venir à un juste milieu. Les peines pourraient être différentes et plus sévères sans nécessairement être des peines d’emprisonnement. Qu’un type comme Vincent Lacroix soit assigné à résidence pour une période prolongée serait probablement plus profitable pour l’État que de payer pour qu’il soit en prison. Des travaux communautaires pour redonner à la société est une autre alternative de justice que l’on peut envisager.
Actuellement, au Québec, il en coûte 160$/jour pour incarcérer UNE personne.[1] Donc, tout près de 60 000 $ annuellement. Il serait grand temps de réfléchir à d’autres alternatives pour une meilleure gestion des personnes que l’on veut réprimander mais la pression de l’opinion publique actuellement qui penche en faveur d’une plus grande sévérité concernant les fraudeurs est plutôt intense. Il faut résister à la tentation d’aller vers l’avenue qui semble la plus facile, soit l’emprisonnement. D’accord pour les arrêter et les neutraliser mais n’oublions pas que la façon de punir détermine également le type de société que nous sommes et surtout celle que nous voulons offrir à nos enfants et aux générations futures. La prison ne devrait pas être utilisée à des fins punitives mais plutôt à des fins de protection de la société. Les gens veulent être protégés contre toutes les formes de crime et cela est légitime. Par contre, croyez-vous vraiment que les criminels incarcérés ne peuvent pas continuer de faire « du business » en même temps ?
La pression est tellement forte présentement que le gouvernement québécois a annoncé des fonds pour supporter les enquêtes concernant les crimes économiques à la Sûreté du Québec. Est-ce la réponse à tous nos problèmes ? Serons-nous mieux « protéger » pour autant. J’en doute. À moins d’avoir une mission différente qui sera axée sur la prévention. Quel est le mandat d’une escouade des crimes économiques à la sûreté du Québec ?
- Enquêter sur les nouvelles formes de criminalité économique, telles l’usurpation d’identité à des fins de détournements de fonds.
- Réaliser des enquêtes criminelles relatives à la criminalité économique sur l’ensemble du territoire québécois.
- Enquêter sur les produits acquis à la suite de crimes économiques[2]
Donc aucune prévention sera faite à la SQ. Est-ce que ce n’est pas plutôt le mandat de l’autorité des marchés financiers direz-vous ? Et bien non, malheureusement. La mission de l’autorité des marchés financiers du Québec est plutôt :
Tel qu'il est prévu dans sa loi constitutive, l'Autorité des marchés financiers a pour mission d'appliquer les lois relatives à l'encadrement du secteur financier, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt – sauf les banques – et de la distribution de produits et services financiers.
Plus précisément, l'Autorité doit :
§ prêter assistance aux consommateurs de produits et aux utilisateurs de services financiers;
§ veiller à ce que les institutions financières et les autres intervenants du secteur financier respectent les normes de solvabilité prescrites et se conforment aux obligations que la Loi leur impose;
§ assurer l'encadrement des activités de distribution de produits et services financiers;
§ assurer l'encadrement des activités de bourse et de compensation, et celui des marchés de valeurs mobilières;
§ assurer l'encadrement des marchés de dérivés, notamment des bourses et des chambres de compensation de dérivés, en veillant à ce que les entités réglementées et les autres intervenants aux marchés de dérivés se conforment aux obligations prévues par la loi;
§ veiller à la mise en place de programmes de protection et d'indemnisation des consommateurs de produits et des utilisateurs de services financiers, et administrer les fonds d'indemnisation prévus par la Loi.[3]
Qui donc doit faire de la prévention et inscrire dans les valeurs de notre société que les crimes économiques font souffrir les gens au même titre que d’autres crimes présentement considérés comme étant plus graves dans nos codes de lois ? C’est au législateur de le faire et par conséquent à nous d’exiger cela de nos politiciens au lieu de demander des peines plus sévères. Mais les changements de culture et de valeurs demandent plus de temps et le gouvernement doit se faire réélire aux quatre ans (bon par les temps qui courent c’est plutôt à chaque année). Et qu’est-ce qui est gagnant en politique ? Opter pour des solutions « immédiates » qui feront taire ou qui vont satisfaire l’opinion publique à court terme. Les gens auront la perception que le gouvernement agit, il vient de créer une super escouade. Mais dans le fond, c’est un peu comme si on applique un pansement sur une plaie qui nécessite une chirurgie plus coûteuse et plus longue. Le pansement fait « la job » jusqu’au moment où tout s’écroule. Que fait-on alors à ce moment ? Et oui, on ajoute un autre pansement pour cacher le premier…Présentement, en administration publique, j’ai l’impression que la rigueur devrait être à l’ordre du jour et qu’un débat de société sur nos valeurs profondes serait le bienvenue, du moins dans mon cas, car je ne me satisfais pas des réparations de surfaces (regardez nos autoroutes et viaducs).
En conclusion, je dirai simplement que les filous à col blanc sont à l’image de la société de consommation que nous sommes (faire de l’argent, vite fait, bien fait et le dépenser de la même façon). Alors comment réussir à faire tourner le vent et faire en sorte d’éloigner ces filous à col blanc ? Certainement pas en augmentant les peines de prison. Il faut certes intervenir et faire cesser des activités frauduleuses et en ce sens, la création d’escouades spécialisées pour les crimes économiques une bonne nouvelle mais pour aller plus loin comme société une vision est nécessaire. Une vision différente qui pourrait faire en sorte de rallier les gens comme celle d’Obama aux États-Unis. En changeant notre mode de vie et les valeurs qui englobent notre société on risque d’avoir plus de succès. Alors qu’en dites-vous ? « Yes we can ? »[4]
Commentaires
re-vu Claude
prof
Je suis d'accord avec le principe de dire: trouvons d'autres façon de faire payer ces escrocs. Par exemple, être beaucoup plus sévère avec la disposition des biens d'une eprsonne (maison au nom de sa femme, voiture, bateau, etc.) et de ses placements, surtout ceux à l'extérieur du pays mais c'est là le seul point où je suis en accord.
Concernant la sévérité de la peine, votre référence à la peine de mort aux États-Unis comme moyen de dissuasion n'est pas tout à fait juste premièrement parce que la peine de mort est appliquée seulement aux crimes très graves (par exemple, le dernier exécuté il a deux semaines est celui qui avait abattu 13 personnes au Maryland et à Washington, des gens qui ne faisaient que mettre de l'essence et qui étaient abattues par ce fou furieux juste pour se venger de son ex-conjointe, qu'il voulait abattre en premier lieu mais elle avait quitté la région) et deuxièment, peu de personnes sont condamnées à mort (111 en 2008 et 123 en 2007). On ne peut donc pas faire le lien entre la commission des crimes et la peur de se faire arrêter et exécuter avec seulement 111 condamnations à mort.
Vous parlez également de l'escouade de la SQ en disant que ça ne changera rien. il est vrai que ce n'est pas la solution ultime mais c'est un moyen pour mettre de la pression sur certains individus ou organisation criminelles. Il est vrai que son mandat n'est pas la prévention mais, souvent lorsqu'on fait appel à la police, le mal est déjà fait et nous en sommes rendus aux solutions de répressions. Il est cependant important d'y aller d'une campagne de prévention en même temps comme celle de l'autorité des marchés financiers à la radio mentionnant les dangers de s'associer à des gens qui promettent des rendements hors du marché.
Finalement, au delà de tous les arguments, il y faut penser en premier lieu aux victimes de ces escrocs et il n'est pas normal pour une personne ayant épargnée toute sa vie et voulant profiter de sa retraite à 65 ans, de se retrouver à la rue et de dépendre uniquement de son chèque de pension fédérale pour survivre alors que le responsable sort de prison après 2 ans et recommence à vivre comme si rien n'était aux vus et au sus de ses victimes. Au moins, les victimes de Madoff ne vivront plus l'odieux de le voir se refaire une santé financière pendant qu'eux ne sont plus capable de joindre les 2 bouts.