De Tchernobyl à Sept-Îles

La semaine dernière, une vingtaine de médecins du Centre de Santé et de Services Sociaux de Sept-Îles ont fait parvenir une lettre au ministre de la Santé Yves Bolduc pour exprimer leur profond désaccord vis-à-vis la décision du gouvernement de permettre l’exploration uranifère à la compagnie Terra Venture à 20 km de la ville. Ceux-ci ont même menacé de démissionner en masse si le gouvernement Charest n’imposait pas un moratoire sur cette pratique car, prétendent-ils, l’exploration pour ce minerai serait nuisible à la santé de la population de cette région.

En usant de leur crédibilité en matière de santé et en faisant du chantage professionnel dans une région qui peine à attirer les médecins, ceux-ci ont réussi à mettre au grand jour la problématique de l’exploration, voire de l’exploitation uranifère au Québec. Or, le débat semble avoir dévié de sa trajectoire initiale pour devenir un procès en règle de l’uranium. Ne serait-il pas plus important de revenir à l’essence même du problème et de se questionner sur les conséquences néfastes que peut avoir l’exploration uranifère sur la santé de la population?

A priori, il semble que le débat concernant l’exploration uranifère ait été pris en otage par deux grands schèmes de pensées, à savoir l’opposition totale au nucléaire et le laisser-faire proposé par les grandes compagnies minières. Chez les élus, on n’ose pas prendre position publiquement sur cet épineux sujet. Le maire de Sept-Îles, conscient des retombées positives de l’activité minière sur l’économie de la région (après tout, Sept-Îles à vu le jour suite à l’exploitation du fer) n’a pas participé à la manifestation des opposants. De son côté, le gouvernement Charest a tenté de calmer le jeu et s’est vu dans l’obligation de proposer des modifications à la Loi sur les mines du Québec. Plus précisément, les conférences régionales des élus et les MRC pourront désormais demander de soustraire des parcelles de leur territoire de l'activité minière. Les entreprises d'exploration minière qui ne restaurent pas leurs sites se verraient également imposer des pénalités beaucoup plus sévères. Hélas, ces modifications prévues à la loi ne s’appliqueront seulement qu’aux nouveaux permis octroyés, ce qui n’a donc aucune répercussion sur le travail actuel de Terra Venture sur la Côte-Nord… Dans la même foulée, le Dr. Alain Poirier, directeur national de la Santé Publique, a également promis aux médecins de mettre sur pied un comité spécial pour étudier les risques de l’exploration uranifère sur la santé.

Au lieu de se déchirer sur la place publique, il serait peut-être intéressant pour les décideurs québécois et les différentes parties prenantes de se pencher conjointement sur les méthodes d’exploration actuellement en vigueur ailleurs dans le monde et sur les répercussions que ces méthodes peuvent avoir sur la santé des populations locales. Il est important de rappeler que les deux plus grands producteurs mondiaux d’uranium, à savoir la Saskatchewan et l’Australie, possèdent des lois très strictes concernant la Santé Publique. On ne parle pas ici d’anciennes républiques soviétiques… ni même de Tchernobyl. Leur exemple pourrait donc être instructif.

A court terme, il serait vraisemblablement raisonnable pour le gouvernement de décréter immédiatement un moratoire sur l’exploration de l’uranium, même s’il en coûte de dédommager les compagnies minières en attendant le verdict de ce comité spécial. Il est primordial que le débat redevienne rationnel et réussisse à évacuer les arguments fondés sur la peur tout en respectant la volonté de la population. Cette source d’uranium, si elle est confirmée et surtout d’assez bonne qualité, pourrait s’avérer être une des plus grandes richesses du Québec.

Toutefois, le message actuel est clair : une grande partie de la population de Sept-Îles, habituellement réceptive aux projets miniers, ne veut rien savoir de l’uranium. Et dans toute démocratie, c’est la population qui a généralement le dernier mot. Sauf que la circonscription de Duplessis est représentée par le PQ depuis 1976 et cet argument ne sera sûrement pas très convaincant pour le gouvernement Charest…

Par Martin Carrier

(Cours du lundi soir)

Caroline Guertin - Blogue no 2

Caroline Guertin
ENP 7505 – Principes et enjeux de l’administration publique.
Professeur : M. Rémy Trudel
Groupe du mardi p.m.

 

Le bât blesse dans les établissements de la santé et des services sociaux !  La performance des gestionnaires…Réalité ou fausse route ?

 

 

La performance préoccupe le secteur public depuis de nombreuses décennies. Depuis vingt ans, la performance du secteur public a été mise à rude épreuve puisque celui-ci a été confronté à des récessions, une hausse croissante des demandes sur la quantité et la qualité des services offerts par l’État, et évidemment, le refus de la population de subir des hausses d’impôt. Les contraintes budgétaires, la disponibilité des ressources humaines, la diversité des services offerts, la conjecture économique et la législation sont autant de facteurs qui influencent la performance de l’État. Comment juge-t-on la performance ? Comment fait-on pour l’améliorer et la mesurer ? Par différents critères comme l’efficacité, l’efficience, la qualité, la profitabilité d’un service, l’équité et l’équilibre budgétaire, notamment. C’est à ce niveau que la notion d’évaluation de la performance prend tout son sens et par abstraction, se complexifie.

 

Malgré le fait que nous retrouvons la performance enchevêtrée à travers tous les paliers gouvernementaux et ses organismes, la population quant à elle, exige des résultats palpables et concrets, jugeant les dirigeants de l’État sur ses accomplissements et non sur ses intentions. Mais pour s’assurer que les organisations soient constamment performantes, il faudrait jeter un regard sur les composantes élémentaires de ces organisations. Lorsqu’on y regarde de plus près, on s’aperçoit qu’une des prémisses essentielles à ce succès est le gestionnaire. Ainsi, peu importe le type ou la dimension des organisations, nous retrouvons fréquemment le gestionnaire de première ligne (appelé cadre intermédiaire) « au front » et celui-ci est confronté à cette perpétuelle réalité, la performance.

 

Mais avant même d’évaluer la performance du gestionnaire, j’examinerais le contexte dans lequel l’organisation a sélectionné celui-ci. On lui demande maintes fois de performer alors que la plupart du temps, il n’a pas les outils, le support ou les compétences nécessaires pour le faire. Bref, a-t-on pris toutes les dispositions nécessaires pour que le gestionnaire puisse exercer ses fonctions dans des conditions gagnantes ? Prenons comme exemple les établissements du secteur de la santé et des services sociaux. Lorsqu’on analyse certaines directions ou services provenant de ces organisations, force est d’admettre que certains éléments peuvent être manquants pour s’assurer de la performance du gestionnaire public.

 

Premièrement, est-ce que le gestionnaire avait les aptitudes, compétences ou leadership pour pratiquer une telle fonction ? Plus souvent qu’autrement, nous avons tendance à sélectionner un employé très performant sur le « plancher » en se disant qu’il va atteindre le même niveau de performance comme gestionnaire. Ce qui ne semble pas être toujours le cas, malheureusement. Et l’inévitable arrive par la suite. Nous avons mis le nouveau gestionnaire dans une situation précaire et son équipe vient de perdre un de ses éléments importants, deux événements qui peuvent prédisposer à un manque de performance pour le nouveau gestionnaire. Ou bien, nous présumons que le fait d’avoir des compétences cliniques ou techniques seraient suffisantes pour la personne à bien s’acquitter de sa tâche. Par contre, le fait de posséder des compétences administratives devient un grand atout pour la réussite de ses fonctions et bien évidemment sa performance en tant que gestionnaire. Est-ce que l’inverse pourrait s’avérer fructueux pour l’organisation ? Je m’explique. Nous pourrions choisir un gestionnaire en fonction de son profil de gestion et lui inculquer des notions de base en soins de santé. Il faudrait alors accepter que le gestionnaire, vraiment formé pour ce rôle, puisse être en charge d’un département clinique. Par contre, celui-ci devra faire preuve d’interdisciplinarité et s’assurer de consulter les autorités compétentes en matière clinique. Dans cette perspective, le réseau de la santé et des services sociaux pourrait voir son bassin de gestionnaires potentiels s’élargir s’il considérait les éléments du secteur privé plutôt que de ne regarder qu’à l’intérieur de sa propre cour. En fait, que serait le meilleur scénario ? Un gestionnaire aguerri avec quelques notions cliniques ou une personne ayant une formation clinique avec quelques notions de gestion ? L’œuf ou la poule ? La poule ou l’œuf ? Poser la question, c’est y répondre…Non, c’est y réfléchir !

 

Deuxièmement, lorsqu’un nouveau gestionnaire est confirmé dans ses fonctions, est-ce que l’organisation a pris le temps nécessaire pour le former ? En de nombreuses occasions, le nouveau cadre est laissé à lui-même, devant apprendre sur le tas tous les rudiments de ses nouvelles tâches, principalement les opérations administratives et budgétaires. Non seulement doit-il assimiler et comprendre des mécanismes de budgétisation fort complexes du réseau de la santé et des services sociaux, mais il doit aussi composer avec la gestion du personnel sans oublier les contraintes reliées aux conventions collectives. En fin de compte, si les organisations ne prennent pas les mesures adéquates pour permettre au nouveau gestionnaire d’avoir suffisamment de support pour intégrer toutes ses nouvelles fonctions, sa performance risque d’en souffrir. Et l’organisation par le fait même.  

 

Dans ce contexte, est-il juste et équitable de vouloir évaluer la performance des gestionnaires ? Malgré tout ce qui a été mentionné précédemment, j’y réponds par la positive. Mais il faut s’assurer que les conditions gagnantes soient bien imprégnées dans les différentes organisations du réseau de la santé et des services sociaux et ceci vaut autant pour l’ensemble des organismes publics. On voit que le réseau (MSSS) est sensible à cette situation et c’est d’ailleurs pour cette raison qu’il permet et supporte de nombreux cadres intermédiaires à obtenir un diplôme en administration publique afin de développer des compétences supplémentaires pour réaliser les nombreux défis qui s’offriront à lui en tant que gestionnaire. Et la performance du réseau ne pourra que s’améliorer.

 

En terminant je me permets ici une petite comparaison dans le domaine culinaire. Malgré le fait que nous ayons un œuf, du citron ou vinaigre, de la moutarde et de l’huile, cela ne veut pas dire que nous allons réussir une mayonnaise. Si on transpose cette métaphore dans le réseau de la santé et des services sociaux, est-ce que le gestionnaire possède tous les « ingrédients » pour bien performer ? Et s’il les possède, va-t-il réussir à émulsifier sa performance ?

Doit-on réprimer ou légaliser la marijuana?

Doit-on réprimer ou légaliser la marijuana ?

Une des premières observations que j'ai fait est de constater la teneur des responsabilités que les conventions internationales imposent au Canada, lorsqu'on veut analyser les choix de politiques qui s'offrent en matière de drogue ?

Le Canada a signé trois conventions internationales : la première est la Convention unique sur les stupéfiants signée en 1961 (183 pays avaient signé au 1er novembre 2005), l’objectif de cette convention est de limiter la production et le commerce de substances interdites.  La seconde convention signée par le Canada est celle sur les substances psychotropes en 1971 et la troisième est la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes signée en 1988.[1]

Au cours des travaux du comité spécial de la Chambre des communes sur la consommation non médicale des drogues ou médicaments, il n'y a pas eu consensus au sujet de l'interprétation à donner à ces conventions.

Le cœur du débat serait l'article 36 de la Convention unique. Cet article stipule que les pays signataires considèrent comme une infraction punissable le fait de posséder et de consommer du cannabis et de la résine de cannabis (haschisch). Pour les uns, l'infraction est la possession personnelle de cannabis. Pour les autres, c’est l’organisation du trafic de cannabis qui fait problème.

Depuis les années 2000, le Canada et plusieurs autres pays ont commencé à distinguer l’usage médical du cannabis de la possession simple de cannabis. Pour ce qui est de la culture, la possession pour usage privé et la distribution, elles sont généralement réglementées. Cependant, les lois varient d’un pays à l’autre.

Il y a deux façons de trancher le litige concernant les conventions signées, on peut soit s’entendre entre les parties signataires ou soit faire trancher le litige par la Cour internationale de justice.

Selon l'ONU, le cannabis est la substance illégale la plus consommée à travers le monde. Cette constatation reflète l'ampleur du phénomène et entraîne plusieurs interrogations. De quelle manière la loi encadre la consommation du cannabis? Cet encadrement est-il adapté aux mœurs de chaque pays ou de chaque région? Quel est l'impact de cette consommation sur la santé publique, et notamment sur les populations jeunes qui s'avèrent être les plus grands consommateurs?[2]

Au Canada, depuis 1997, le cannabis est régi par la loi réglementant certaines drogues et autres substances. D’après cette loi, la possession non autorisée, le trafic, la possession en vue d’en faire le trafic, la production, l’importation et l’exportation sont jugés illégaux. Les sanctions sont différentes en fonction du délit. Cependant, la loi laisse beaucoup de pouvoir aux juges qui imposent la peine.

Les options qui s’offriraient au législateur en matière de politique publique pour la drogue pourraient être :

-         continuer de criminaliser la consommation et le trafic de « drogues dites dures » comme l’héroïne, la cocaïne, le LSD, etc., mais modifier la loi réglementant « certaines drogues et autre substance », de manière à exclure l’emprisonnement pour simple possession de cannabis. L’amande pourrait être la peine maximale, et l’établissement d’un casier judiciaire demeurerait. Ceci diminuerait les coûts consacrés aux ressources de l’administration de la justice pénale (prisons et pénitenciers), car il y aurait beaucoup moins d’incarcération.

-         Une autre option pourrait être de faire de la possession simple de marijuana une infraction qui ne mène pas à l’emprisonnement ou à l’établissement d’un casier judiciaire. Avoir un casier judiciaire rend difficile le passage aux douanes. De plus, il influence l’agent de police en cas d’arrestation, il justifie le rejet d’une libération sous caution, il mine la crédibilité d’un témoin, et il peut pénaliser le contrevenant lors d’un processus de sélection d’emploi.

-         La dernière option serait la légalisation avec un accès contrôlé. Cette option concernerait le cannabis, mais pas nécessairement d'autres stupéfiants. Non seulement la possession de cannabis ne serait plus une infraction en vertu des lois canadiennes, mais serait un organisme d'état qui déterminerait par règlement qui peut cultiver le cannabis et comment on peut se le procurer. Le trafic et l'exportation demeureraient toujours prohibés.

Il est certain que cette dernière option semble dire que le cannabis est moins nocif que l'alcool et le tabac. Un témoin expert, le Dr Harold Kalant, qui est président du comité du Programme sur les toxicomanies de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a concédé que si le cannabis est consommé avec modération, le consommateur ne court aucun risque pour sa santé. Le cannabis n'est pas un narcotique, il a peu d'effets physiologiques aigus, sa consommation ne mène pas aux drogues dures et ne cause pas d'autres formes de délinquance, ses risques sont moindres que l'alcool.

Selon une quantité d’autres preuves, le cannabis, bien que moins nocif que l'alcool et le tabac, peut avoir des effets dommageables pour la santé. Principalement, il est logique d'affirmer que le cannabis, lorsque fumé, comporte les mêmes effets aigus et chroniques que le tabac, soit l'irritation des voies respiratoires, la toux, la bronchite, la broncho-pneumonie, le cancer du poumon, etc. Il est aussi reconnu qu'à quantités égales, le cannabis fournit jusqu'à quatre fois plus de goudron que le tabac.

Il est vrai qu’il y a là une contradiction évidente entre la légalisation du cannabis et l'investissement de millions de dollars dans les campagnes publicitaires pour convaincre ces mêmes contribuables de cesser de fumer du tabac.

D’un autre côté, le cannabis fait partie de notre réalité culturelle. Il y a des millions de consommateurs, certains fumeurs de cannabis ne passeront pas à une substance plus dure. Nombreux son ceux qui sont interpellés chaque année pour un simple usage, et que pour quelques grammes d’herbe sont jugés et sentensées.

La prohibition du cannabis enrichit les mafias, encourage la corruption à tous les niveaux et finance les guerres et le terrorisme dans de nombreux pays. Aussi, cela entraîne la circulation de produits frelatés dangereux pour la santé (l’huile de  haschisch, communément appelé H, coupé à la colle, au henné, à la paraffine, etc.) et facilite l’escalade chez les jeunes vers des substances plus dures telles que l’héroïne, ce qui va à l’encontre de la santé publique. À cause de la répression, les usagers sont obligés de se fournir sur le marché clandestin où circulent d’autres drogues bien plus difficiles à gérer.

La prohibition mobilise actuellement des milliers de policiers et de douaniers, et que cela n’a pas diminué d’un iota le nombre de consommateurs, et aussi fait dépenser des sommes faramineuses alors que cette somme pourrait être utilisée pour une prévention plus importante au sujet des drogues dures.

Il est temps de sortir le cannabis de la clandestinité pour que ses nombreux adeptes ne soient plus en contact avec les vendeurs d’autres drogues et de promouvoir un usage récréatif et raisonnable, ceci s’inscrivant dans une politique de réduction des risques.

Boire de l’alcool, fumer du tabac, même si ce n’est pas fantastique, cela fait partie des us culturels d’une société, alors pourquoi pas le cannabis ?

La prohibition n’empêche nullement l’usage du cannabis, mais détériore sa qualité, ne faisant qu’augmenter les dangers sanitaires, en exposant les jeunes usagers à des milieux où toutes les drogues se côtoient.

Il est temps de décriminaliser l’usage du cannabis et de réglementer la distribution. La production agricole et la distribution commerciale régies par un système d’appellation contrôlée et de licences. La distribution serait effectuée dans des établissements particuliers comme les débits de boisson par une licence particulière.  Cette licence définirait les obligations des vendeurs. Cette législation serait tout simplement inspirée des réglementations en vigueur pour les drogues légales (alcool, tabac), et ne demande qu’une décision politique.

Tout compte fait, cette légalisation diminuerait de beaucoup les coûts sociaux et les coûts dus à tout le processus de judiciairisation. De plus, le gouvernement pourrait tirer des bénéfices importants en taxes perçues sur la vente et la culture du cannabis.    

Hélène Manseau

Cours mardi soir, Trois-Rivières

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[1] http://www.ledevoir.com/non-classe/9770/legalisation-du-cannabis-de-la-prudence-a-la-conscience

[2] http://fr.wikipedia.org/wiki/L%C3%A9gislation_sur_le_cannabis

Le canada et la protection de ses citoyens... une utopie??

Alors que je m'apprête à faire mes valises pour un voyage ludique en Jamaïque, je me surprends moi-même à ressentir une vague inquiétude en regard de ma sécurité.  Moi qui a déjà visité l'Italie, la Grèce, la République Dominicaine, la Turquie et une quinzaine des plus grandes villes américaines, voilà que pour la première fois, je suis inquiète... 

Les positions et les actions (ou plutôt non-action) du gouvernement du Canada dans plusieurs dossiers au cours des dernières années ont finies par m'amener à un constat: si je sors du pays, je ne peux être certaine que mon gouvernement me protègera en cas de problème.

J'ai été sidéré par ce citoyen canadien actuellement détenu aux États-Unis et condamné à la peinde de mort pour qui le gouvernement Harper a choisi de ne pas demander son rapatriement alors que c'est ce que la canada a toujours fait jusqu'ici dans de pareils cas.  J'ai été sidéré aussi par le drame de cette canadienne d'origine somalienne, Souaad Hagi Mohamud, qui a été emprisonnée au Kenya pendant plus de trois mois parce que les autorités kenyennes pensaient qu'elle n'était pas la même femme que sur le passeport qu'elle présentait.  Le gouvernement canadien aurait été en mesure de règler cette situation promptement, et pourtant...  À mon avis,  l’image de la diplomatie canadienne sur plan international a été remise en question alors que le Canada, de tout temps, s’était démarqué par sa promptitude à assister ses citoyens une fois en difficulté administrative dans un pays étranger.   Il semble que les choses soient en train de changer...

Et que dire de l'affaire Omar Kadhr? Un autre citoyen canadien abandonné à son sort dans un pays étranger et dans une prison à la réputation douteuse de surcroît...  Alors que la Cours Suprême du Canada intime le gouvernement Harper de demander la rapatriement de son citoyen, le gouvernement affirme haut et fort ne pas avoir l'intention de le faire et invite même, ni plus ni moins, la Cours Suprême à se mêler de ses affaires rétorquant qu'il s'agit là d'une décision diplomatique point final! Comment le gouvernement peut-il ne pas répondre aux exigences du plus haut tribunal du pays?  En terme de transparence et de reddition de comptes... on repassera!

Et maintenant, comme si les exemples n'étaient pas assez nombreux, nous voilà en pleine tourmente politique avec l'affaire des prisonniers remis aux autorités afghanes et qui auraient été victimes de torture.  Nous savons que la Croix-Rouge a informé le gouvernement canadien dès le printemps 2006 des risques de tortures qu'encouraient les prisonniers.  Pourtant, les soldats canadiens ont continué de remettre des prisonniers aux autorités afghanes.  Cette situation m'apparait des plus préoccupante, sachant que le gouvernement Harper a tenté de nier et de camoufler les faits.  Alors que les partis de l'opposition à Ottawa réclament que le gouvernement fournisse aux parlementaires les documents de ces transferts de prisonniers, le gouvernement s'y refuse... pour des questions de sécurité!  Le témoignage du diplomate Richard Colvin ne fait pas de doute quant à la responsabilité d'Ottawa sur cette question.  Après s'être soustrait de l'entente sur le protocole de Kyoto, le gouvernement Harper me semble être en bonne voie de bafouer ses responsabilités en regard de la Convention de Genève.

Télé-Québec a diffusé un documentaire percutant le 12 décembre dernier concernant des innocents qui ont été victimes de torture dans des pays où ils étaient de simples visiteurs.  Des cas ont été retracés au Guatemala, au Honduras, en Argentine et en Irak pour ne citer que ceux-là.  Et, à mon grand désarroi, le gouvernement américain a une grande responsabilité dans bon nombre de ces cas: soit par  son inaction, soit par sa participation directe aux politiques et aux actes de torture.  Je ne peux pas affirmer être surprise par cela, ce qui me surprend cependant, c'est que je me retrouve aujourd'hui à penser que le Canada pourrait aussi être responsable de telles pratiques et à penser également que le Canada n'est peut-être plus le grand défenseur des droits humains que j'ai toujours pensé qu'il était.

Pour la première fois de ma vie je quitterai le Canada avec une vague inquiétude au ventre puisque je réalise maintenant que mon pays ne me viendra peut-être pas en aide si je me retrouve dans une situation précaire à l'étranger et ce, même si je ne suis coupable d'aucun méfait.  En ces temps où le gouvernement canadien me semble se positionner au-dessus des lois, au-dessus de la reddition de comptes et au-dessus de toute forme de transparence.. plus que jamais j'aurais envie de voyager avec un passeport québécois!

Vente d'Énergie N.-B.: quelques enjeux

Blogue #2 - Frédérick Dion

« Cé pas d'l'aouère qui rend benaise, mais d'savouère qu'tu vas l'aouère ». Cette phrase que l’illustre romancière acadienne Antonine Maillet à mise dans la bouche de son célèbre personnage la Sagouine pourrait être reformulée afin de lui donner la saveur du jour, du style : « Cé point de pu l’aouère qui rend picasse, mais de saouère qu’tu l’auras pu. »

Cette boutade permettrait d’expliquer rapidement la frustration que ressent une majorité de néo-brunswickois depuis qu’ils ont appris que leur société d’État, Énergie N.-B., allait passer aux mains de sa voisine, Hydro-Québec. Parce que dans les faits, les citoyens du N.-B. n’avaient pas un attachement viscéral à leur société d’État. Énergie N.-B. n’était pas une vache à lait et encore moins un symbole, une source de fierté collective comme l’est actuellement H.-Q. pour les québécois. Au contraire, la «NB Power» était devenue un boulet financier qui engrangeait des pertes années après années en raison de décisions bâclées et des stratégies de développement douteuses prisent par les gouvernements successifs et la haute direction. Résultat de ce gâchis : une centrale nucléaire qui fonctionne à demi-temps, des centrales thermiques polluantes et vieillissantes et une dette accumulée de 4,75 milliards de dollars soit, environ 40% de la dette totale de la province. De se débarrasser de cette dette, les néo-brunswickois ne sont pas contre. Mais le fait d’apprendre que leur gouvernement provincial a décidé de conclure subrepticement une entente pour le faire en vendant LEUR société d’État, sans consultation, et bien ça, les gens ne le prennent pas.

Pour les néophytes, il est important de rappeler quelques détails importants qui permettront ensuite de questionner le fonds et la forme de cette décision. Au mois d’octobre dernier, le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Shawn Graham, annonçait la vente de la société d’État, Énergie N.-B., à une autre société d’État, Hydro-Québec, pour la somme de 4,75 milliards de dollars. Une privatisation à la sauce sociale-démocrate, si on veut. Cette entente historique, qui entrera en vigueur le 31 mars 2010, prévoit l’achat par H.-Q. de tous les actifs d’Énergie N.-B. On parle principalement des centrales hydro-électriques, du réseau de distribution et de la centrale nucléaire de Pointe-Lepreau, mais seulement lorsque sa remise à neuf sera complétée en 2010 ou 2011 aux frais des contribuables néo-brunswickois. Pas mal, non? C’est pas tout. Hydro-Québec n’acquiert pas les centrales thermiques, qui seront fermées, dont deux, plus récentes, qui resteront la propriété du N.-B. mais dont le nouveau « Maître chez nous » pourra ordonner la fermeture en donnant un préavis de 12 mois. En plus de mettre la main sur un monopole lui offrant un marché qui compte 370 000 clients résidentiels ainsi que de nombreuses industries énergivores, le meilleur ami de Danny Williams se positionne stratégiquement en Atlantique pour augmenter ses exportations vers les États de la Nouvelle-Angleterre. Bref, soyons honnête. Il s’agit d’un coup fumant pour Hydro-Québec et une démonstration sublime de la réussite du modèle québécois.

Pour les acadiens et l’ensemble des néo-brunswickois en général, c’est une autre histoire. La stupéfaction, lors de l’annonce, a fait place à la grogne et à la contestation. Les journaux et les lignes ouvertes sont inondés de commentaires de citoyens indignés qui remettent en question l’entente. Plusieurs groupes d’intérêts et syndicats sonnent la charge. Des manifestations ont eu lieu ou s’organisent. Le parti de l’opposition, les conservateurs de David Alward, ont trouvé leur cheval de bataille à moins d’un an de la prochaine élection générale. Une élection que ne pourront pas repousser stratégiquement les libéraux parce que prévue à date fixe par la loi. Les gens ne comprennent pas comment leur premier ministre peut décider unilatéralement de vendre un levier économique (du moins, avec le potentiel de l’être) si important et de céder une partie de sa souveraineté énergétique à une autre province.

Outre la faible minorité qui appuie d’emblée la transaction, il y a certaines nuances à l’intérieur de ce bloc de contestation que l’on pourrait diviser en deux groupes. Dans le premier, il y a ceux qui reconnaissent que le gouvernement se devait de trouver une solution aux problèmes de sa société d’État se traduisant en déficits structurels énormes. À défaut d’une solution miracle, les « modérés » estiment que la vente est un moindre mal. Cependant, ceux-ci remettent en question certaines conditions de l’entente dont celle qui prévoit un gel tarifaire de cinq ans pour le secteur résidentiel et une diminution pour les grandes entreprises. Que se passera-t-il une fois le moratoire de 5 ans échu? Même si l’entente indique que les hausses subséquentes refléteront le taux d’inflation, qu’arrivera-t-il si l’économie joue au yo-yo et que l’on connaît des taux comme ceux du début des années 80? Quel sera le réel pouvoir de la Commission de l’énergie et des services publics du N.-B. face aux demandes de hausses des tarifs que lui présentera le géant québécois.

Ensuite, pourquoi une baisse seulement pour les citoyens corporatifs? Cette baisse de 2 cents du kw/h (du 7 cents kw/h actuel à 5 cents kw/h) réservée au secteur industriel, ne touche pas les PME, et équivaudrait, selon l’avis d’analystes, à des économies de cinq milliards de dollars sur cinq ans. Alors, si les Irving, McCain, Fraser et cie ont droit à de telles économies, c’est qu’Hydro-Québec accepte de se « priver » de revenus. Si elle (H-Q) accepte de le faire, c’est donc parce qu’elle paye moins cher que la valeur réelle pour acquérir sa consœur. Cela revient à dire que les citoyens du N.-B. se retrouvent à subventionner indirectement leurs grandes entreprises. Les cinq milliards supplémentaires que le gouvernement aurait pu tirer de la vente sont cinq milliards qui ne pourront pas servir à éponger une majeure partie de la dette provinciale. Pour plusieurs, ce n’est qu’une nouvelle démonstration de l’idéologie néo-libérale qui inspire le premier ministre Graham et sa garde rapprochée et qui dicte les politiques économiques de cette province depuis trois ans.

Finalement, il y a le deuxième groupe, le noyau dur des opposants, les « hard core ». Celui qui regroupe une majorité de citoyens et sur lequel s’aligne le parti de l’opposition qui promet de briser l’entente et revenir en arrière s’il est élu en septembre prochain. Selon eux, le gouvernent ne peut décider de prendre une décision de cette importance sans obtenir l’approbation de la population par voie référendaire. En plus des conditions de l’entente qu’ils trouvent désavantageuses pour les citoyens du N.-B., ils jugent que la décision aura des répercussions à long terme qui exige l’assentiment populaire.

Jusqu’à maintenant, les libéraux n’ont pas bronchés. Aucun de référendum n’est prévu. L’idée de revenir en arrière n’est même pas une option. Tout ce que Shawn Graham réussit à offrir pour atténuer un tant soit peu le mécontentement, c’est de dire qu’il s’affère à revoir certaines clauses de l’entente pour l’améliorer. Sauf qu’il n’a plus le gros bout du bâton. Thierry Vandal est assis dans le siège du conducteur et il sera peu enclin à faire de concessions. Les seules qu’il pourrait faire viseraient probablement une meilleure répartition des diminutions de tarifs prévus au profit du secteur résidentiel. Ceci ne changerait pas fondamentalement le cadre de l’entente et aurait le potentiel de faire pencher la faveur populaire. À défaut de quoi, les conservateurs, qui ne daignent pas emprunter un discours populiste et qui devancent maintenant les libéraux dans les intentions de vote, risquent fort bien de prendre le pouvoir et de résilier l’entente. Ils ont déjà fait le coup en 1999 lorsque Bernard Lord et ses « tories » ont capitalisé sur une promesse d’annuler un contrat que les libéraux avaient signé pour la construction et l’entretien d’une autoroute à péage sur la transcanadienne entre Fredericton et Moncton. Le coût de l’aventure pour racheter le contrat et dédommager la compagnie s’est traduit par l’ajout de plus d’un milliard de dollars à la dette provinciale. Malgré cela, c’est passé comme un couteau dans le beurre.

Nonobstant le jeu partisan des conservateurs, leur argument principal est béton. Une décision de cette ampleur qui aura des répercussions multiples sur l’avenir de la province exige d’obtenir l’aval de la population pour aller de l’avant. On ne vend pas une société d’État comme on se débarrasse de la vieille flotte de véhicules au ministère des Transports! Les libéraux n’ont jamais reçu un tel mandat de la population. Shawn Graham avait même fait la promesse contraire lors de campagne électorale qui l’a portée au pouvoir en 2006. Si Jean Lesage a jugé nécessaire, en 1962, de transformer une élection générale en référendum sur la question de la nationalisation de l‘électricité, faire le trajet inverse devrait quémander une consultation populaire de même genre, non? Le gouvernement libéral à la responsabilité morale de le faire. Oui, on porte au pouvoir des élus tous les quatre ans pour gouverner et prendre des décisions en notre nom. Mais il y a une limite à cette délégation de pouvoir. À défaut de prendre conscience qu’ils ont transgressé cette limite, les libéraux se le feront rappeler dans quelques mois. Les néo-brunswickois accepteront de payer la facture salée qui viendra avec cette décision, et ce , par pur principe. À moins que...ça ne soit simplement parce que « Cé pas d'l'aouère qui rend benaise, mais d'savouère qu'tu vas l'aouère .»

 
Frédérick Dion - blogue #2
étudiant, cours du jeudi matin

Blogue 2: Therrien (groupe jeudi AM)

Les groupes de pressions : leur place dans notre société d'aujourd'hui?

 

            Je crois fortement que pour rejoindre les gens, les groupes de pression doivent discuter de sujets qui  touchent directement ceux-ci, soit leur quotidien. Les groupes doivent être des entités de conscientisation, de sensibilisation à une cause pour ainsi apporter des gains à ses membres. Puisqu'ils tentent d'influencer les lois, les règlementations, soit les gens qui détiennent le pouvoir, ces groupes doivent avoir une certaine crédibilité auprès de la population afin que les gens y adhèrent.  Ceci, afin de légitimer leur position d'influence politique. Effectivement, ils doivent être des catalyseurs d'actions collectives. Ils doivent s'assurer d'une visibilité sociale et voir aux besoins et aux attentes de leurs membres respectifs. Les membres peuvent varier selon les intérêts de chacun des groupes. 

 

            Les groupes de pression peuvent agir indirectement, soit par l'opinion publique ou l'organisation de masse,  ou par voie directe, soit directement auprès des pouvoirs politiques, évidemment selon les règles d'éthiques déjà établies. Les pressions, qu'ils soient de types;  promotion d'une cause, d'un intérêt ou de prévention d'une perte, il est important de mentionner qu'il existe une Loi qui touche  la transparence et l'éthique en matière de "lobbyisme", celle-ci fut adoptée en juin 2002 par l'Assemblée nationale. Cette Loi tente d'assurer une  transparence pour ce qui a trait aux  activités de "lobbyisme" exercées par les groupes de pression. C'est pourquoi, il existe un code de déontologie à cet effet ainsi qu'un registre au gouvernement.

 

            Il y a trois catégories de groupes de pression, soit le lobbyiste-conseil, le lobbyiste d'entreprise et le lobbyiste d'organisation. Certains ayant davantage de membres (certains de "plus grande" qualités), sont plus organisés et bénéficies de plus de financement. Tous ces éléments représentent des aspects qui constituent la puissance du groupe de pression. Ceci viendra modifier le type et la forme de pression qui sera exercés. Certains diront qu'ils peuvent être un prolongement du gouvernement.

 

            En effet, les groupes de pression prennent de plus en plus de place dans notre société notamment lorsque le gouvernement est en position minoritaire, donc qu'il possède moins de "marge de manœuvre". Leurs connaissances dans certaines matières spécifiques font en sorte que les groupes de pression peuvent être en mesure d'éclairer et d'informer le gouvernement pour ainsi exercer une influence notable. C'est un grand avantage et du même coup un inconvénient. Puisque, par ce processus,  ceci permet de mieux connaître les préoccupations spécifiques d’un groupe social ou les dimensions pointues de certains dossiers plus complexes. Par contre, sans réduire la capacité de la personne au pouvoir dans ce qui EST EFFECTIVEMENT d'intérêt public et non de l'intérêt uniquement du groupe de pression.  Il va de soi que ceci implique une connaissance explicite du rouage gouvernementale et de "qui est en position de décider quoi?". Possédant ces notions, les groupes peuvent faciliter le renforcement de leur position pour ainsi aider leurs membres dans leurs différents intérêts respectifs.

 

            Selon la position, les différents groupes de pression peuvent être perçu comme étant bénéfique ou pas... À mon travail, lorsque ma ressource d'hébergement a voulu déménager dans un secteur résidentiel, nous nous sommes confronté à un groupe de pression formé de résidents de la rue et d'un organisme en logement social. Ce groupe nous a créé des ennuis puisqu'il a ralentie énormément le processus d'avancement des travaux et de négociation avec la municipalité. Nous avons dû avoir recours à des professionnels. De plus,  nous avions rencontré les personnes en question afin de prendre une entente. Donc, personnellement, je suis tout à fait d'accord avec les revendications des groupes de pression puisqu'ils représentent, généralement, le bien public. Par contre, il n'est pas évident lorsqu'ils sont en conflit avec nos propres intérêts et ceux de notre organisation. Peut-importe, je dis "longue vie" à ces groupes et je valide leur présence et la nécessité de leurs actions pour le bien de la population....

Sofie Therrien, ENP 7505, groupe 26 (jeudi AM)

Sources de références (outre les notes du cours ENP-7505):

 

Mercier, Jean (2002). "L'administration publique: de l'École classique au nouveau management public", Ste-Foy. PUL, 518 pages ISBN 2763778313

Tremblay, Pierre (dir), (1997). "L'État administrateur, modes et émergences, Ste-Foy: Presse de l'Université du Québec, 423 pages. ISBN 2760508897

Sources internet:

www.ledevoir.com/non-classe/10248/libre-opinion-les-groupes-de-pression-sont-figes-dans-le-temps

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Lobby.htm

http://www.thecanadianencyclopedia.com/index.cfm?PgNm=TCE&Params=F1ARTF0006467

 

 

LE QUÉBEC ET LA VACCINATION….. DE NOTRE LANGUE RAISONNABLE!

Par Nancy Gilbert, groupe du mardi, ENP 7505

BLOGUE #2

 

 

Le Québec, à l’instar de tous les grand pays de ce monde, connaît un moment historique avec la campagne de vaccination de masse afin de contrer le virus de la grippe A H1N1.

A travers toute la polémique entourant la vaccination, il y a eu certains aspects qui sont passés presqu’inaperçus.

 

On aura réussi à y inclure encore des débats entourant la langue….

Quelle ne fut pas ma stupéfaction d’entendre un reportage au TVA 22 heures concernant l’accessibilité des documents d’information concernant la vaccination.  En effet, on y mentionnait qu’afin de rejoindre plus de gens, et donner un accès le plus large possible, il avait été demandé que les documents d’information soient publiés dans des langues autres que le français et l’anglais, car certains citoyens pourraient ne pas se faire vacciner, faute d’avoir pu consulter l’information dans leur langue maternelle…

 

Quel autre grand défi pour l’administration publique…

Les groupes de pression ont sans doute usé de leur influence afin de faire valoir leurs intérêts, et faire pression sur le gouvernement qui doit rendre accessible les services aux citoyens.

Toutefois, jusqu’où faut-il aller?  Qu’en est-il de la responsabilité de l’administration publique dans l’accessibilité des services versus la responsabilité individuelle des citoyens et des différentes collectivités du Québec?

Est-ce vraiment de la responsabilité de notre administration publique d’aller aussi loin?

 

Examinons les responsabilités du gouvernement dans ce dossier :

 

Le gouvernement a procédé à l’achat des vaccins en faisant le choix d’en acheter un nombre suffisant pour toute la population, contrairement aux États-Unis par exemple.  Il a ensuite organisé la plus grande campagne de vaccination que le Québec n’a jamais connue.  Des centres de vaccination ont vu le jour dans chacune des régions du Québec.  Le gouvernement a aussi coordonné l’ordre de priorité de vaccination de la population en considérant les données scientifiques identifiant les groupes les plus à risque de contracter le virus du H1N1.  En coordonnant au niveau provincial cette campagne de vaccination, le gouvernement a assumé ses responsabilités en évitant des dérapages et des iniquités entre les différentes régions du Québec en adoptant une approche  centralisatrice de la démarche.  Sinon, nous aurions pu assister à la désobéissance civile.  Déjà, nous avons vu poindre ici et là certains écarts de conduite, tant de la part des professionnels que de la population.  De plus, le vaccin a été mis à la disposition de la population gratuitement.

Finalement, les élèves des écoles ont pu être transportés vers les centres de vaccination de leurs régions respectives.  Toute la population toutes catégories confondues, peut maintenant être vaccinée.

Je pense que du côté de la responsabilité gouvernementale face à l’accessibilité des services, le gouvernement a plus que rempli son mandat, et a préservé les valeurs propres à la gestion publique :

• l’intérêt public
• l’accessibilité, la gratuité des services
• l’équité
• la justice sociale

 

Seule petite ombre au tableau….. le recul du gouvernement face aux groupes de pression réclamant la vaccination plus hâtive des gens âgés de plus de 65 ans….., ce qui traduit bien le dilemme moral de la gestion publique décrit par Joseph Facal : «faut-il faire ce qu’on pense être bon, même si c’est impopulaire, et risquer de perdre ses élections, ou se soucier uniquement du court terme, et dire et faire seulement ce que les gens veulent entendre et vous voir faire?»  Le ministre de la santé est et sera imputable de tout ce qui se passera de bon et de moins bon dans ce dossier de la vaccination.

Nul doute que le ministère de la santé aura rempli une de ses mission qui est la coordination du programme national de santé publique et l’instauration de mesures destinées à protéger la santé de la population.

Que serait-il arrivé si cette gestion avait été assumée par l’entreprise privée, guidée par de toutes autres priorités?  Je n’ose l’imaginer.

 

Nous constatons à travers cette expérience combien les dépenses de l’état croissent toujours, confirmant ainsi une fois de plus la loi de Wagner.  Les québécois doivent réaliser que l’augmentation de ces dépenses, dans le cas de la vaccination, aura donné accès au vaccin gratuitement à tous les québécois.  Il y a toujours un coût à payer pour nos services publics, sinon, il faut accepter d’en défrayer une partie.  Ce débat sera à faire avec la population qui parfois a un peu l’approche de la «pensée magique» en ce qui concerne les finances publiques et l’État-providence….  La crise économique mondiale actuelle, combinée à la menace de la pandémie, ont mis à mal les finances publiques du Québec.

 

Revenons à la question qui est soulevée concernant les langues dans lesquelles les documents d’information sur vaccination contre la grippe A H1N1 sont disponibles. Cela ne m’apparaît pas être une problématique de l’accessibilité des services, comme l’ont prétendu certains groupes de pression.

 

C’est une façon détournée de ramener les débats linguistiques qui nous divisent, ainsi que celle des accommodements raisonnables.

 

La langue officielle du Québec est le français.  Les deux langues officielles au Canada sont l’anglais et le français.  En ce sens, l’accessibilité des documents officiels du gouvernement du Québec, parus en français et en anglais, répondent à la réalité de notre province et de notre pays.

 

Si une communauté d’origine culturelle différente constate qu’il y a des difficultés de compréhension importante en raison de la barrière de la langue (même en anglais….), je pense qu’il est de sa responsabilité d’y faciliter l’accès.  Soit en s’engageant des traducteurs qui pourront traduire les documents dans la langue souhaitée, soit en organisant des séances d’information au sein de leur communauté, dans la langue de leur choix.

Soyons franc : cette problématique est presqu’exclusivement le fait de la métropole qui est cosmopolite.  Ailleurs au Québec, ce n’est pas du tout la même réalité.

 

Ce n’est pas la responsabilité du gouvernement du Québec de rendre accessible les documents publics en d’autres langues que les deux langues officielles du pays.  Sinon, en combien de langues faudrait-il traduire les documents?  Le chinois, le mandarin, l’italien, le grec, le yiddish, l’arabe et j’en passe…..

Les débats sur les accommodements raisonnables nous ont laissé en héritage la peur d’affirmer notre spécificité culturelle.  Ce n’est pas faire preuve de xénophobie de mettre nos limites, car dans un contexte de mondialisation, tant des marchés que de la communication et de l’information, devons-nous obligatoirement abdiquer notre identité culturelle au profit de toutes les autres? Je ne le crois pas.

Je m’imaginais avoir émigré en Chine, et être au cœur de la pandémie.  Aurais-je pu prétendre avoir le droit d’obtenir de l’information de la part du gouvernement chinois en français, ma langue maternelle?

 

Les peuples autochtones du Québec doivent sourirent un peu en observant ce débat pour des communautés qui réclament l’accès dans leur langue, alors que nos premières Nations, qui étaient là bien avant tous les autres, voient leurs droits ne pas être plus reconnus…. Et vlan pour les droits aborigènes….

S’il n’y avait qu’une seule autre langue dont je pourrais comprendre qu’on donne accès ou que l’on supporte la traduction se serait celle des Premières Nations  du Québec.

 

Vous me direz en bout de ligne qu’il n’y a pas eu de suites à tout ça.  C’est bien vrai.  Mais le seul fait qu’on y ait pensé, et d’en avoir fait la demande sur la place publique est le symptôme d’un malaise important.

Devons-nous nous vacciner contre le français!!!!!

Vaccination contre la grippe A(H1N1) une réussite d’une administration fort complexe

Par Diane Marcotte, groupe du mardi, ENP 7505

 

 

Le Ministre de la Santé et des Services sociaux M. Yves Bolduc, dans l’édition du Nouvelliste  du week-end 5-6 décembre nous livrait le message suivant :

 

« Depuis le début de la campagne de vaccination, nous avons mis en place, au Québec, une organisation efficace afin de vacciner le plus grand nombre de personnes possible, dans le plus court délai, en protégeant en priorité les plus vulnérables d’entre nous. Cette vaste opération de vaccination contre la grippe a(H1N1) bat toujours son plein à travers le Québec et déjà plus de 3 millions de personnes ont pu se prévaloir de cette protection. » Il termine son message par :

 

« Les bienfaits du vaccin sont immenses, d’autant plus lorsqu’on les compare aux conséquences graves que peut engendrer la grippe A(H1N1).Alors permettez-moi de vous inciter à nouveau à vous faire vacciner en grand nombre et ainsi contribuer à la couverture vaccinale d’une très large portion de la population québécoise. »

 

Encore une publicité ! De l’argent jeté par les fenêtres direz-vous?

 

Cette vaste opération, du jamais vu au Québec, a fait couler beaucoup d’encre, c’est le moins qu’on puisse dire. Depuis le tout début de cette campagne, plusieurs éléments ont fait l’objet de critiques ou de commentaires. La réalité ou non de la pandémie, le bénéfice ou non de la vaccination, les risques ou non du vaccin, les clientèles prioritaires, les délais d’attente, l’intervention du fédéral et j’en passe.

 

Quand je considère tout ce qui s’est passé depuis le début de la vaccination je dois dire que nous Québécois avons la critique facile et que gérer l’administration publique n’est pas chose simple.

 

Je ne suis pas certaine que la population soit consciente de ce qu’a pu exiger cette vaccination de la part du réseau et cela tout en maintenant les services déjà en place. Un centre massif de vaccination n’est pas une mince affaire, pensons à :l’accueil, la gestion des insatisfactions, l’inscription par informatique, l’évaluation de l’état de santé, la préparation des vaccins, l’administration des vaccins, la surveillance, les interventions de santé, la gestion des appels, sans compter toute la logistique derrière : recrutement de la main d’œuvre, gestion des horaires de travail, installations du matériel, distribution des repas, approvisionnement en vaccins et autres fournitures, etc.

La pénurie de main d’œuvre dans le réseau nous oblige à  toute une gymnastique pour assurer les services réguliers aussi cette vaste opération a demandé à l’ensemble des employés du réseau une implication supplémentaire  exemplaire.

 

Les services de santé sont de juridiction provinciale et sont régit par les principes de la loi canadienne sur la santé. Le gouvernement  fédéral théoriquement n’avait pas à intervenir dans notre campagne. Cependant la mondialisation a influencé de façon importante nos décisions dans ce dossier. Pensons au tout début de la pandémie, moment où le Mexique a recensé plusieurs cas de grippe A(H1N1), à la mobilisation  de plusieurs pays  à la grandeur de la planète pour tenter de minimiser le plus possible la propagation de la grippe. Des ententes entre pays ont été conclues afin de réduire les risques et de protéger la population. Le Canada a emboité le pas et nous nous sommes retrouvés avec des messages du fédéral dans un domaine de juridiction provinciale. Rien pour simplifier les messages et la coordination des activités. Pour compliquer encore un peu plus les choses certains aspects de la vaccination étaient coordonnés par le fédéral et d’autres par le provincial.

 

Au début de la campagne plusieurs personnes reliées de près ou de loin au réseau de la santé et des services sociaux ont commenté la pertinence de la vaccination. Nous avons eu droit à des opinions très divergentes. OUI pour la vaccination, NON pour la vaccination. Comment si retrouver? Pour un gouvernement livrer un message quand tous et chacun s’en mêle complique considérablement les choses. Le gouvernement a eu droit à la pression par les médias.

 

En santé il y a régulièrement au sein des spécialistes, des positions différentes tant qu’à l’urgence ou la réalité d’une situation.  Je crois sincèrement que le gouvernement  a fait au mieux de sa connaissance et les choix qu’il a faits, l’ont été pour le bien de la population. La mondialisation a eu un impact sur le choix du gouvernement car nous avons profité des résultats des autres pays mais nous avons aussi adopté une position en accord avec les autres pays. Certains diront que nous avons dépensé l’argent des contribuables de façon irresponsable. Sincèrement, je ne crois pas qu’un gouvernement responsable aurait investi des sommes importantes en période de crise économique s’il avait été convaincu hors de tout doute qu’il n’y avait pas de danger pour la population. Il a agit dans l’intérêt général des Québécois. Ce qui est le propre d’un état de droit.

Nous ne pourrons jamais dire si le gouvernement a fait le meilleur choix, que serait-il arrivé s’il avait pris la décision de ne pas vacciner les Québécois?

 

Un autre élément complique considérablement la gestion de l’administration publique c’est les groupes de pression. À partir des expériences des autres pays, nous avions clairement identifié nos groupes à risques. Les personnes âgées de plus de 65 ans n’en faisaient pas partie car le virus ayant circulé dans les années 50, ceux-ci étaient en grosse majorité immunisés. Des études en Australie ont démontrés que seulement 2à 3% de cette population pouvait être infecté contre 50% pour les enfants. D’ailleurs les personnes hospitalisées dans nos établissements étaient principalement des enfants ou encore des adultes au début de la vingtaine. Cependant la pression importante exercée sur le gouvernement par les regroupements de personnes de plus de 65 ans a modifié l’ordre  de vaccination. Comme il représente une partie importante de l’électorat participant, il était plus difficile pour un partie politique de l’ignorer principalement dans un gouvernement démocratique selon le modèle de Wesminster ou l’appareil politique est séparé de l’appareil administratif. Cette situation est plutôt difficile à accepter quand nous sommes centrés sur la clientèle.

Avec le recul, tous ces évènements démontrent bien à quel point l’administration publique est complexe à gérer. Ce que je retiens surtout cependant c’est que le réseau a réussit à relever ce défi sans précédent. Preuve, la vaccination bat toujours sont plein mais elle ne fait plus la une des journaux.

 

FÉLICITATIONS  AU RÉSEAU ET À TOUS SES TRAVAILLEURS.

Les coffres sont vides, mais les besoins n'ont pas finis d'augmenter...

Les finances de l’État sont investies dans deux grandes sphères soit l’éducation et la santé. Les gens demandent au gouvernement de réduire les dépenses de l’État pourtant personne ne souhaite que les services soient réduits ou redirigés vers le privé. Au contraire, on demande de nouveaux services ou d’adapter ceux qui existent afin qu’ils répondent plus rapidement ou qu’ils soient adaptés à la nouvelle génération. En éducation, la dernière réforme avait pour but d’aider les enfants ayant des troubles d’apprentissage en n’évaluant pas seulement leurs connaissances, mais aussi leurs compétences transversales. Pourtant, après avoir dépensé plusieurs milliers de dollars, on remet en place l’ancien système d’évaluation.

 

Nous n’avons rien réglé en tant que société. Au contraire, ses enfants sortiront du secondaire avant un diplôme caduc, puisqu’ils leur manquent trop de connaissances pour la suite de leurs études. Mais, que s’est-il passé exactement? Lorsqu’on lit la réforme, celle-ci nous permet d’espérer que chaque enfant trouverait sa place dans un système pas toujours facile. Cependant, au cours de ses dernières années, le discours des professeurs était d’un tout autre niveau de préoccupation. Pour la majorité d’entre eux, la réforme était incompréhensive et ils n’avaient pas obtenu les formations nécessaires pour actualiser cette réforme. Le système d’évaluation des compétences transversales ne leur avait pas été enseigné et demeurait nébuleux. Seulement quelques jours de formations leur avaient été offerts avant l’entrée de cette année-là et ils étaient libres d’y assister, mais pas libres de ne pas l’appliquer.

 

Ce qui m’amène à conclure que le gouvernement a répondu à la population, mais n’a pas investi au bon endroit, puisqu’il en coûtera plus cher à l’État pour récupérer les pages blanches laissées dans la mémoire de toute une génération d’enfant. Ces enfants qui sont l’avenir de demain dans notre système démocratique qui avait réussi à prendre la deuxième place des pays les plus scolarisés. Alors, réduire les dépenses de l’État, pas possible pour le ministère de l’Éducation. Cesser d’offrir une gratuité, c’est revenir au moyen âge et réduire à néant les chances de se sortir du déficit, les risques de se retrouver dans un pays communiste.

 

Cependant, je crois que nos chefs d’État ont un rôle majeur dans l’avenir de l’enseignement, car si l’on compare entre les deux ministères l’éducation et la santé, il semble y avoir un écart entre les exigences que l’on a envers les professionnels de la santé et ceux de l’enseignement. Dans le réseau de la santé, les ordres professionnels exigent de leurs travailleurs qu’ils suivent des formations d’appoint annuellement afin de toujours offrir un service de qualité à la clientèle. En enseignement, il n’y a pas d’ordre professionnel donc pas d’exigences de se tenir à jour et d’aller chercher des outils pouvant leur venir en aide pour qu’ils puissent offrir une meilleure qualité d’enseignement d’année en année. Selon moi, il y a là un vrai débat, la profession est de moins en moins convoitée, car les enseignants sont trop souvent laissés à eux-mêmes avec des difficultés de plus en plus criantes. On parle de pénurie de personnel, alors ne serait-il pas un bon investissement que d’apporter aux enseignants du support par le biais d’un ordre professionnel qui leur offrirait des formations adaptées à leur réalité d’aujourd’hui? De mettre en place des structures pour qu’ils puissent y assister sans pour autant se retrouver en surcharge de travail. D’après le niveau d’expérience que je détiens et l’intérêt que je lui porte, je crois que l’argent investi dans le ministère de l’Éducation serait plus rentable pour tous les partis concernés si cette solution était mise de l’avant.

 

Diane Tremblay

Cours du mardi soir, Trois-Rivières

BLOG #2 WINTER groupe lundi soir, ENP-7505 Automne 2009

Le rôle des Ressources Humaines au sein de l’Administration Publique sur les départs massifs à la retraite du personnel au cours des prochaines années.

 

Depuis la nuit des temps, les ressources humaines sont présentées comme un facteur essentiel dans la performance des fonctions publiques nationales indispensable au  développement économique d’un pays. La nécessité d’une profonde évolution des systèmes de gestion des personnels pour permettre à l’État de disposer d’une gestion des ressources humaines qui soit moderne adaptée aux besoins et aux ressources de notre temps.

 

Dans quelque soit l’organisation, publique ou privée, le départ à la retraite de l’un de ces  membres constitue une perte d’expertise. Ainsi, on aborde l’intégration des ressources humaines avec les questions suivantes : Comment attirer les meilleurs talents? Comment garder les personnes d’expérience face à leur souvenir organisationnelle ? Toutes ces interrogations bien que minime couvre toute une série d’enjeux à considérer.              

 

La fonction des ressources humaines occupera une place capitale et prépondérante dans les organisations et jouera de nouveaux rôles dans les années à venir. La transformation de la gestion des ressources humaines entraîne un repositionnement du service des ressources humaines. Les divers changements affecteront aussi les professionnels du département. Ils devront s’impliquer, maîtriser de nouvelles connaissances et développer des habilités différentes s’ils voulaient faire face à tous ces changements. De ce fait, on devrait observer l’impact des changements sur les nouveaux rôles et les nouvelles compétences professionnels en ressources humaines ainsi que sur l’organisation de ce service.

 

Dans un lien de renouvellement de la gestion des ressources humaines, du service des ressources humaines ainsi que des professionnels en ressources humaines s’inspirent dans la présence des minorités ethniques à cause du vieillissement de la population, de la modification des valeurs sociales relatives au travail, de l’avancement de l’âge de la retraite. Cette transformation de la main d’œuvre amènera les organisations à réexaminer leurs pratiques et leurs politiques en gestion des ressources, celles-ci devront favoriser les échanges et l’égalité entre les divers groupes d’âges.

 

 Les organisations devront former les gestionnaires afin qu’ils mieux comprendre et gérer le phénomène du vieillissement. De plus, les administrations publiques devront se doter de programmes de préparation à la retraite. Pour éviter les effets démotivants de la rémunération plafonnée pour les personnes âgées, affirmer clairement les nouvelles attitudes de la haute direction a l’égard des employés plus âgés et devrait également établir les stratégies de maintenir en emploi de ces employés en leur offrant un rôle de mentorship.              

L’environnement de la fonction publique est en profonde mutation. L’ampleur, la rapidité et la complexité des changements, jointes au vieillissement de l’effectif, auront une incidence majeure sur la gestion des ressources des humaines. Par conséquent, pour pouvoir aider les organisations à s’adapter et à participer à ces changements. Il faudrait mettre en place d’un système de qualification unique pour les emplois réguliers et occasionnels.

 

Au moment ou nous nous sommes tournés vers le renouvellement des conventions collectives des employés de la fonction publique et que l’accent n’est mis que sur la question économique, nous oublions une problématique majeure qui est celle de la conservation de l’expertise face aux départs massifs à la retraite du personnel, ou plus de 50% des employés partent d’ici 2010 et en plus  près de 62% des cadres intermédiaires auront la possibilité de prendre leur retraite d’ici 2012.D’autre part plus de la moitié des travailleurs (54 %) affirment qu'il n'y a pas de plan pour assurer la relève au sein de leur organisation. Chez les non-syndiqués, ce pourcentage s'élève à 60 %.

 

« Ces résultats sont plus inquiétants. Avec les départs massifs à la retraite, la génération montante, trop peu nombreuse, ne pourra suffire à la tâche. Je pense que les organisations ne peuvent se permettre de perdre leurs compétences. Quand les meilleurs employés partent, la perte est vraiment énorme pour l'entreprise, car elle a investi dans leur formation et dans leur développement. Il lui sera aussi difficile de les remplacer. Considérant le souhait des travailleurs de se retirer assez jeunes du marché du travail, un plan de relève bien conçu devient très important dans les organisations »¹, a conclu M. Francoeur.

 

Il est indispensable d’étaler des moyens d’attirer et de conserver le personnel expérimenté : Il faudra faire des campagnes de sensibilisation sur les privilèges qu’on pourrait en avoir au sein de la fonction publique, Avoir un nombre suffisant de personnes qualifiées et motivées au bon endroit et au bon moment , instaurer une culture d’entreprise motivante, Éviter les surplus et les pénuries de personnel compétents  offrir des conditions de travail positives, permettre la prise de risque, reconnaître les bonnes idées, favoriser l’habilitation, favoriser la mobilité et encourager le cheminement de carrière ainsi que le développement des compétences. 

 

La gestion de la main-d’œuvre joue un rôle très important dans l’administration Publique c’est une des ressources la plus dominante autre que les ressources financières et technologiques et en plus la Direction des ressources humaines doit occuper une place plus importante dans la planification stratégique du gouvernement et des Ministères. Le Québec devra faire preuve de leadership et mettre en œuvre des mesures adéquates pour s’adapter à ces changements. Car en 2012 on pourrait assister à  une diminution sur le volume de la population âgée entre 15 à 65 ans. Les jeunes accédant au marché du travail ne seront pas assez nombreux pour remplacer les gens de la génération qui arriveront à la l’âge de la retraite. Les organisations publiques sont aujourd’hui confrontées à la double nécessité de devoir fidéliser leur personnel de talent et d’attirer de nouveaux employés, dans le cadre d’une crise majeure de la relève qui s’annonce dans les années avenir.

 

Somme toute il ya la formation et le perfectionnement de la main d’œuvre à cause de l’évolution technologique, il est impératif de rendre la main-d’œuvre capable de s’adapter aux exigences de l’heure face à la complexité des tâches. Dans ce contexte, l’engagement organisationnel, des employés deviennent un élément central, puisqu’il permet de compter sur une main d’œuvre souhaitant à la fois contribuer à la productivité de l’organisation et y maintenir son appartenance. A  long terme, ces approches permettront aux organisations publiques de développer leurs compétences collectives spécifiques, l’engagement de leurs employés et leur performance globale.                                      

 

 Winter Tulysse

Bibliographie

 

 

 

(1)Source :

Stéphanie Aubin, directrice, affaires publiques ORHRI

 

La gestion des Ressources Humaines ,1999

Productivité, Qualité de vie au travail

Wayne F. Cascio, James W. Thacker, René Blais.

 

                 

L’Administration publique de l’avenir

Kenneth Kernaghan, Brian Marson, Sandford Borins.                               

                                                                                           

http://www.tresor.gouv.qc.ca/fr/publications/secretariat/archives/planstrat_01-04.pdf

 

 

http://www. enap.uquebec.ca/documents-pdf         

 

 

 

 

 

 

Le droit à la dignité...juste pour les pays développés ?

30 novembre 2009

Par Lise Lacombe – groupe du lundi soir (blog 2)

Un tiers de l'humanité vit dans le noi

«　Près d'un tiers de l'humanité vit dans le noir faute d'accès à l'énergie, dont 80% résident dans les pays les moins développés et en Afrique sub-saharienne qui n'ont pratiquement aucune chance d'atteindre les objectifs de développement fixés pour 2015, selon un rapport de l'ONU.

L'étude du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) insiste sur l'étroite corrélation entre extrême pauvreté et manque d'accès à l'énergie.　»

Anne CHAON,

 

www.cyberpresse.ca

Publié le 24 novembre 2009

Comment cela peut-il être possible? Bon je peux croire que le besoin de système de chauffage ne soit pas nécessaire partout dans le monde mais un tiers de la population mondiale, c’est beaucoup. Un tiers de la population…cela veut dire plus de 1,5 milliards d’individus.

Le chauffage et la lumière sont des services nécessaires pour les pays développés mais l’électricité ne permet pas seulement ces deux éléments. L’électricité permet aussi de faire fonctionner tous les appareils qui servent à assurer des conditions d’hygiène et des soins de santé. Que ce soit à la maison ou dans les institutions, l’accès à l’électricité contribue énormément à la qualité de vie de la population. Dans un même ordre d’idée, une grande proportion de ces gens qui n’ont pas l’électricité, n’ont pas non plus accès à un service d’eau.

Certes il existe d’autres façons que l’électricité pour se chauffer, et plusieurs pays ne requièrent pas nécessairement ce service. Cependant, les modes de combustion utilisés dans ces pays du tiers monde ont des effets néfastes pour leur population. Selon l’article ci-haut mentionné, un rapport mentionne que 2 millions de décès sont occasionnés par la pollution liée à ces combustibles (maladies pulmonaires, cancer, etc.)

 

L.R.Q., chapitre R-6.01

LOI SUR LA RÉGIE DE L'ÉNERGIE

Ce principe est tellement ancré dans notre société qu’une loi a été adoptée. Selon l’article 5 de cette loi, «　la Régie assure la conciliation entre l'intérêt public, la protection des consommateurs et un traitement équitable du transporteur d'électricité et des distributeurs. Elle favorise la satisfaction des besoins énergétiques dans une perspective de développement durable et d'équité au plan individuel comme au plan collectif.　»

Dans cet article, notons les notions de développement durable et d’équité sur les plans individuel et collectif. La notion de développement durable est bien sure rattaché à la problématique de la pollution et donc de la santé publique. La notion d’équité fait référence aux droits des individus. Ces deux volets démontrent la position de nos gouvernements sur des principes fondamentaux. La régie a le pouvoir de fixer et modifier les tarifs, de surveiller les opérations, d’examiner les plaintes des consommateurs, etc.

Tous ces pouvoirs lui sont conférés par un État de droit qui s’est doté d’une constitution défendant le droit des citoyens à des services. Le Canada et le Québec se sont développés et font partie des endroits où il fait le mieux vivre dans le monde. Cependant pour les milliards de personnes qui habitent les pays sous-développés, il semble que la dignité humaine ne soit pas un droit. Comment peut-on accepter que tant de personnes vivent dans de telles conditions?

Il est certain que le Québec n’a pas les moyens de changer la vie de toutes ces personnes en termes de développement international. Les besoins sont beaucoup trop grands. Cependant, nous avons une responsabilité dans nos choix face à la protection de l’environnement. L’environnement c’est notre planète et c’est la même pour tout le monde. Si chaque pays industrialisé assumait ses responsabilités à ce niveau, même les pays les plus pauvres bénéficieraient des impacts positifs.

En tant qu’État de droit, nous ne pouvons pas rester passifs à cette misère humaine. Le Canada place la dignité humaine au sommet de ses fondements par l’entremise de sa constitution. Ce droit ne peut être accessoire à l’endroit où tu habites dans le monde. Les pays développés se doivent de prendre des décisions et de mettre en œuvre toutes les solutions possibles pour améliorer le sort de leurs citoyens présents et à venir mais aussi pour celui des plus démunis du monde entier.

Ceci doit ce faire par des lois et des règlements qui sont renforcés par des mesures incitatives afin d’obliger les différents acteurs impliqués dans la protection de l’environnement à respecter ces lois. Et par-dessus tout, l’État doit montrer l’exemple auprès des entreprises, des citoyens et des autre pays.

Blog2- La vaccination pour la pandémie de grippe A (H1N1) - un bordel vraiment?

Blog 2 - La vaccination pour la pandémie de grippe A (H1N1) -

un bordel vraiment?

Le modèle de Westminster, qui établit les relations entre le parlement et l'administration publique, dont entres autres - une loi - un ministre - un organisme, nous sera très utile pour analyser la mise en place et le déroulement de la vaccination de masse contre la grippe A (H1N1) qui est en cours au Québec. Les liens entre les technocrates, les bureaucrates et le politique sont en jeux dans ce processus de vaccination massive.

Il faut, dans un premier temps, rappeler qu'une pandémie (du grec pan = tout et demos = peuple) est une épidémie qui s'étend sur un ou plusieurs continents[1]. Comme le souligne le site web de l'Université de Montréal : « Une pandémie de grippe est l'éclosion à l'échelle mondiale d'une maladie grave causée par un virus qui diffère sensiblement du virus de la grippe saisonnière et qui se propage facilement d'une personne à une autre. Des pandémies de grippe ont lieu tous les 30 ou 40 ans pour des raisons qu'on ignore, suivant l'émergence d'une nouvelle souche du virus de la grippe. La population n'étant pas ou peu immunisée contre la nouvelle souche, l'infection peut alors se propager rapidement partout dans le monde, provoquant ainsi une pandémie[2] ». De plus, un virus est un agent infectieux très petit et qui a, dans ce cas-ci, la possibilité de muter et donc de s'adapter à son hôte et augmenter sa virulence. Chaque vague de la pandémie risque donc de toucher plus sérieusement plus de gens. Dans le cas de la grippe A (H1N1), il s'agit d'un nouveau virus inconnu des scientifiques. Il a donc fallu très rapidement le décoder pour arriver à créer un vaccin, et ce, le plus rapidement possible. Tout cela en ne connaissant pas vraiment ce virus, sa virulence, mais après avoir constaté que, contrairement au virus de la grippe saisonnière mieux connu, ce dernier s'attaquait à des enfants et à des personnes jeunes sans problèmes de santé connus, aux femmes enceintes... Voilà ce qu'en disent en bref et de façon vulgarisée les technocrates, les experts de la santé publique mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS). La planète est donc aux prises avec un virus inconnu, qui risque, ou non d'augmenter le taux de mortalité de façon importante. Que faire, attendre et voir si ce virus est aussi mortel qu'on le prédit, selon des modèles théoriques ? Tenter de diminuer les conséquences possibles avec le peu d'information que nous avons au point de départ ? Et à quel coût ?

Mais vous direz que cette pandémie était annoncée depuis déjà plusieurs années, et la santé publique avait mis en place des stratégies de prévention et d'action. Il est vrai qu'une pandémie de grippe aviaire était attendue et voilà que c'est la grippe porcine qui se présente. Oups!

Dans ce cas-ci, le législatif, le ministre de la Santé et le gouvernement, devait-il se fier aux informations transmises par les technocrates, les experts ? Avaient-ils le choix ? La course pour la connaissance du virus et la fabrication du vaccin s'amorce, les premiers choix doivent se faire : avec quelle compagnie pharmaceutique transiger, à quel coût, est-ce que le vaccin sera produit en nombre suffisant et pour tous ? Fait-il créer un vaccin avec ou sans adjuvant ? Comment connaître son efficacité sans l'avoir testé? Mais le gouvernement n'a pas le luxe d'avoir du temps, les décisions doivent se prendre rapidement si l'on veut diminuer les conséquences potentielles. Autre difficulté, ces décisions au Canada se prendront par le gouvernement fédéral et c'est lui qui déterminera avec quelle compagnie pharmaceutique il fera affaire, c'est lui qui le distribuera aux provinces lorsqu'il sera prêt. Mais selon quel critère ? Il faut aussi mentionner que le virus « voyage » d'ouest en est. Il arrivera donc en Colombie-Britannique quelques semaines avant d'arriver au Québec.

Entre temps, au Québec, on se prépare à la vaccination massive. Comment informer le peuple de ce qui s'en vient sans créer de vent de panique? On doit vacciner de façon massive, le taylorisme refait son apparition, car méthode efficace et éprouver pour une production de masse. Les bureaucrates se mettent à l'œuvre, il faut trouver un moyen efficace, efficient de vacciner la population rapidement, efficacement et avec les moyens (ressources humaines et matérielles) dont nous disposons. Rapidement, la solution de centres de vaccination de masse apparaît la solution la plus efficace, on peut y consacrer les ressources humaines dont nous disposons, on peut conserver efficacement les doses de vaccins reçues.

Mais voilà, la production de vaccin n'est pas aussi rapide que prévue, on doit décider qui recevra les premières doses de vaccins et qui devra attendre. On doit parfois fermer les centres plus tôt par manque d'approvisionnement. Décision difficile à prendre pour le politique, mais aussi difficile à assumer pour les bureaucrates (les soignants) sur le terrain qui doivent appliquer les consignes et refuser des gens. Certains se remémorent ce que disaient certains nazis « je ne faisais qu'obéir aux ordres ». Les premiers jours de vaccination se font dans un certain chaos, on manque d'expérience et les gens doivent attendre plusieurs heures avant de se faire vacciner. Rapidement, les technocrates trouvent une solution, un système de coupons est mis en place ce qui diminue énormément le temps d'attente. Toute cette opération se déroule selon un système militaire où les ordres viennent d'en haut (système top-down).

Bien sûr, après coup, on en trouvera qui critiqueront sur la façon de faire un peu improvisée. Mais bien sûr, il fallait parfois improviser dans cette nouvelle expérience. D'autres trouveront certainement que les coûts sont trop élevés pour ce que cela a été en réalité. Plus facile à dire après que pendant. Il ne faut pas oublier qu'il fallait mettre en place des centres de vaccination massive, en plus des centres de grippe pour le traitement, et que les technocrates, c'est-à-dire les professionnels soignants, devaient le faire avec la consigne de ne pas délester les soins et services. Difficile sinon impossible qu'il n'y ait pas un coût important à une telle opération.

Pour avoir travaillé à un centre de grippe, je peux témoigner des remerciements souvent répétés des personnes qui ont apprécié le service, l'amabilité et la gentillesse de ces technocrates qui devaient vacciner en masse toute cette population.     

 Des leçons seront tirées de cette expérience et nous serons mieux préparés à l'apparition d'un nouveau virus dans 30 ou 40 ans. Aurons-nous appris de cette expérience de triangulation entre le technocrate, le bureaucrate et le politique ?

Paul C. Veilleux

ENAP 7505 décembre 2009

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[1] Le Petit Larousse 1998.

[2] http://www.umontreal.ca/grippe/pages/definition.html

oui on est les meilleurs (Blog2 ECHOUR)

Oui on est les meilleurs

« Je me souviens » : St Amable en 1990 par une journée d’été, quelques 5 millions de pneus ont flambées durant 6 jours créant un smog d’une épaisseur foudroyante se faisant sentir sur des dizaines de kilomètres envahissant le ciel d’un fumée noire et toxique comme rarement nous a été donné d’assister ici. Pendant les semaines qui s’en sont suivies, 12 millions de dollars plus tard ont été nécessaire pour décontaminer les sols. Comme bien souvent dans l’histoire, il suffit d’une catastrophe pour réaliser que la mise sur pied d’alternatives est nécessaire pour la sécurité, le développement ou le maintien d’une saine hygiène environnemental. Ainsi, l’historique du recyclage des pneus au Québec est une histoire jeune de moins de 20 ans. Quoique devenu précurseur dans le développement des nouvelles technologies du ré usinage du pneu, ses débuts on été propulsés par une grande catastrophe environnemental. Auparavant, les dépotoirs de pneus usagés étaient à ciel ouvert avec un minimum d’infrastructures régissant la sécurité des lieux. Malgré les dangers inflammable relié aux pneus, rien n’avait jusqu’à lors été pensé pour éviter de telle catastrophe. Voilà un enjeu de notre administration québécoise, suite à cette catastrophe et étant donné qu’on classe les vieux pneus dans la catégorie des déchets solides des municipalités, leur élimination est de compétence provinciale et municipale. Donc, plusieurs groupes environnementaux et des élus gouvernementaux se sont penchés sur l’urgence de mettre sur pied des stratégies pour éviter que cela ne se reproduise.  La réaction de l’administration la création de la société recyc-quebec Le ministre responsable de l’application de la loi constitutive de RECYC-QUÉBEC, la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage (L.R.Q., c. S-22.01) est le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Depuis sa création en 1990, la société RECYC-QUÉBEC est progressivement devenue un acteur majeur de la gestion responsable des matières résiduelles, particulièrement en ce qui concerne les questions de réduction, de réemploi, de recyclage et de valorisation, agissant à ces égards comme l’interlocutrice du gouvernement et des représentants de l’industrie de la mise en valeur des matières résiduelles , en ce qui concerne les pneus 3 programmes se sont succéder avec une totale réussite  les programmes de gestion intégrée des pneus hors d’usage , le dernier en date celui de 2009-2012 pour entériner le dernier site d’enfouissement des pneus « le dépôt Franklin » où quelque 30 millions de pneus attendent d’être traiter , tous cela est financé par les droits environnementaux de 3dollars par pneu acheté. en 2009,  les redevances ont produit un revenu annuel net de 22,4 millions de dollars, consacré au programme. Le revenu est dépensé pour le transport (42,5 %), la transformation (environ 30 %), la recherche (1,7 %) et la réduction de l’accumulation (25,8 %). Les coûts unitaires nets varient d’une année à l’autre, à mesure que les réserves diminuent. Lorsque le programme ne devra récupérer que les pneus actuellement produits, les coûts diminueront et se stabiliseront. Recy-quebec pourra se retirer en laissant en place une machine bien rodée, à tel point que on est l’exemple, le leader mondial et on est fière, ils nous copient dans les provinces mais ils sont toujours à la traine, on nous dit que l’Europe est leader en écologie mais si on se compare avec le leader européen en gestion des pneus qui est la France , et bien il est très loin derrière car 30% des flux pneumatiques lui échappe et se retrouve dans des décharges sauvages soit parce qu’il ne maitrise pas les transactions sur internet soit parce que certaines importateurs ne jouent pas le jeux environnemental , mais nous on maitrise et puis certes on est des verts.  

Les considérations écologiques sont importantes et le processus se déroule bien. De plus, fait non-négligeable, cela créer de l’emploi pour l’industrie québécoise. Il est à noter qu’environ quelques 710 emplois sont en vigueur quant à la production du recyclage et du ré usinage de pneus, Subventionnée également en partie par le 3 dollars du pneu acheté, les entreprises, par le ré usinage arrive à créer de nouvelles technologies qui servent au quotidien et à l’amélioration des infrastructures routières et récréatives. Voila un autre pôle d’excellence du Québec, oui on peut le dire haut et fort : on est les meilleurs.

Finances Ibrahim - aut.09

Blogue 2 :

 

 

Par Hibrahim, groupe du lundi soir, ENP-7505, automne 2009.

Professeur Rémy Trudel, Ph.D

Il est incontestable de nos jours, qu’il peut arriver que des administrations publiques donnent lieu, une fois l’exercice terminé à un surplus des dépenses par rapport aux revenus, donc à un déficit. Aujourd’hui le Gouvernement Québécois est en proie à des déficits budgétaires. Les coffres du Québec ont enregistré un déficit de 3 milliards de dollars au 30 juin 2009, après trois mois d'exercice budgétaire. En outre, le déficit prévu par le gouvernement pour l'année financière 2009-2010 se chiffre à 3,9 milliards.

Cette situation regrettable peut, néanmoins se comprendre dans la mesure qu’il est rare de constater un juste équilibre des finances publiques, à moins qu’une loi oblige le contraire, comme pour les cas des administrations municipales du Québec. Alors, compte tenu de la problématique déficitaire persistante du Gouvernement, il cherche des solutions et a enfin décidé de suspendre l’exécution de la loi de 1999 qui interdisait les déficits budgétaires, pour envisager de faire adopter en lieu et place, le projet de la loi 40.  Il a projeté également d’augmenter les taxes sur l’électricité, soit à raison de 300 à 400 dollars par ménage l’an, ce qui permettra de récolter des millions pour les caisses de l’Etat annuellement.

 

Par ailleurs, les gestionnaires n’ignorent, que les administrations financent habituellement leurs déficits par des emprunts auprès des contribuables en leur vendant des obligations d’épargne ou auprès des marchés financiers en leur offrant le même produit ou en empruntant des sommes d’argent. Ces pratiques contribuent à créer une dette et permettent d’apprécier, en revanche, que les revenus de l’Etat sont majoritairement constitués de manière autonome, en prélevant des impôts, des taxes, des droits, en vendant à des consommateurs des produits et des services.

 

De telles charges donnent droits aux gouvernés, les citoyens mandants, de comprendre, qu’ils sont des contribuables imposables qui supportent en tout premier lieu la dette publique, les revenus autonomes de l’Etat et doivent être informés des activités des revenus de transfert (péréquation). Aussi, ils ont droit à la transparence, à la bonne gestion des finances publiques et d’avoir confiance dans la fonction publique.

C’est le cas de dire que les nombreux scandales au Québec ne peuvent qu’encourager les forces vives de la nation à déclarer qu’il est impératif, qu’on crée une Commission d’Enquête Publique, face au crime organisé de l’industrie de la construction. Ces scandales laissent croire que des municipalités s’engagent dans des contrats de gré à gré avec des entrepreneurs de construction en dehors des pratiques habituelles de passation de marchés publics. Ils sont ceux qui se réfèrent à des demandes d’annulation de contrats, comme celui d'installation de compteurs d'eau, accordé au consortium GÉNI eau et ceux qui exigent, à ce que la Ville de Montréal restaure rapidement une expertise interne dans le domaine de la gestion de l'eau «afin de relancer l'installation de ces compteurs» dans les industries, les commerces et les institutions.  Ceux également ayant rapport aux demandes, à ce que la ville de Montréal annule le contrat de la firme BPR qui avait un contrat de cinq ans pour superviser et encadrer l'implantation des compteurs d'eau et les nombreuses révélations du Vérificateur Général dans ce dossier. Sans oublier les soupçons laissant croire que des contrats sont accordés à des entrepreneurs pour le financement des partis politiques gouvernementaux et municipaux.

Il est  alors temps de faire une réflexion de société sur la façon dont les contrats publics sont accordés et sur les préoccupations du bien public et de la santé des institutions. Certes, les modifications législatives peuvent être un premier pas, mais en définitive, une Commission d’Enquête est la seule manière d’aller au fond des choses.

 

 

 

En ce sens, les débats sur ces questions ont porté le Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Sociale et Ministre du Travail, M. Sam Hamad, à déposer à l'Assemblée Nationale le projet de loi no : 73, la loi prévoyant, certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction.

 

L’Ordre des Ingénieurs du Québec a exigé que la commission d’Enquête soit mise sur pied également. Les Policiers de la Sûreté du Québec (SQ) réclament à leur tour une enquête publique sur la corruption dans le milieu de la construction. Ils estiment que les enquêtes policières ne suffiront pas à faire toute la lumière dans ce dossier. L'Association des Policiers Provinciaux du Québec (APPQ), syndicat qui regroupe les 5000 agents de la SQ, croit que l'arrestation et la condamnation des fraudeurs ne seront pas suffisantes pour faire changer le système d'attribution des contrats de travaux publics.

L'Association des Procureurs de la Couronne du Québec a également réclamé une enquête publique dans les plus brefs délais sur les allégations de corruption dans le domaine de la construction pour « mettre en lumière un système occulte et redonner confiance à la population dans les institutions publiques Québécoises ». Enfin, le Directeur Général de la FTQ-Construction, Fédération des Travailleurs et Travailleuses du Québec  Richard Goyette,  a estimé le 26 novembre  par un revirement spectaculaire, que si on ne peut pas légiférer il est préférable de créer une commission d’Enquête indépendante.

Cependant, malgré autant de demandes, le Gouvernement du Québec par le truchement du Ministre Jacques Dupuis refuse la création de cette Commission d’Enquête. Il estime avoir déjà accédé à une demande des policiers en mettant sur pied l'Escouade Marteau pour enquêter sur le milieu de la construction.  Aussi, cette double responsabilité du Ministre, administrative et politique, lui permet-elle de contourner cette obligation de contrôle, établie par la loi ? En effet, la loi sur les Commissions d’Enquêtes donne aux Commissaire d’Enquêtes des prérogatives semblables à une instance judicaire pour auditionner des témoins,  proposer des expertises, d’exiger la communication de documents, de livres et de convoquer des parties intéressées à leurs enquêtes et  de faire des recommandations, articles  1, 9, 10, 11 de la loi.

Rappelons que le processus de passation de marché pour l’acquisition de biens publics a pour objectif d’assurer la meilleure valeur des actifs acquis et peut se faire de gré à gré en général pour moins de 10.000 au Québec, par passation de marchés avec appel d’offres national ou international.

Cette dernière approche explique clairement le principe administratif de rendre des comptes et qu’en administration tout doit être autorisé, approuvé et contrôlé. L’imputabilité  et le contrôle qui s’exercent sur la gestion d’une organisation comme l’ont dit Gortner, Mahler et Nicholson (2006), visent à assurer l’atteinte des objectifs par l’évaluation qualitative et/ou quantitative de l’efficacité et de la performance  de cette organisation. Pour ainsi dire, face à cette question de crime organisé de l’industrie de la construction, les enjeux sont beaucoup plus grands dans la coexistence de la politique et de l’administration, du législatif et de la bureaucratie. Parce qu’on ne peut pas concevoir la résolution de problèmes de corruption dans la gestion  des finances publiques, sans avoir rendu compte, sans avoir d’abord procédé à l’évaluation de la gestion des acteurs et administrations impliqués  et de la grandeur de la problématique. On s’imagine si le Gouvernement Québécois objecte à la création de cette Commission d’Enquête, c’est probablement parce que, comme l’a si bien dit l’ancien Premier Ministre Henry Bourassa, une enquête publique prend, une fois lancée, sa propre vie et devient incontrôlable. Aucun politique, aucun entrepreneur, aucun parti politique qui serait, peut- être, impliqué dans le crime organisé ne souhaiterait avoir à rendre des comptes devant les tribunaux ou une Commission d’Enquête. Donc proposer une loi   à vocation de réorganiser l’octroi des contrats publics et la licence des contractants, afin de lutter contre le crime organisé dans l’industrie de la construction est une bonne chose. En revanche, envisager l’opportunité de faciliter le financement des partis politiques avec et encore l’argent des contribuables avec tous les scandales de corruption dans les administrations publiques et de dire que les recommandations d’une Commission d’Enquête peuvent prendre plusieurs années avant d’être présentées, ne sont pas de bonnes solutions.

 Tout compte fait, il est temps, de situer l’éthique de la fonction publique, la confiance de la population contribuable. Car l’administration publique a ses règles formelles et informelles, c’est un ensemble de principes, c’est une science et un art, qui tient compte des valeurs.

Sources

Tremblay Pierre .P, l’Etat Administrateur, Modes et Emergences, édition PUQ 2009, québec, pages 128, 129.

Gortner F. Harold  et al (2006), éditions Presses Universitaires du Québec, Canada, Québec, La Gestion des Organisations publiques, pages 245.

Richard Bergeron et John Gomery, Communiqué de presse, (Page consulté le 25 novembre  2009) http://www.projetmontreal.org/communique/144

Commission d’enquête publique ( page consultée le 25 novembre 2009), http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/10/22-pourquoi-jean-charest-a-t-il-peur-dune-commission-denquete-publique-independante-sur-lindustrie-de-la-construction.qc

Commission d'enquête: L. Harel motion  à l’Assemblée Nationale le 30 novembre 2009, (page consultée le 25 novembre 2009), http://www.cyberpresse.ca/actualites/regional/montreal/200911/14/01-921667-commission-denquete-harel-deposera-une-motion-le-30-novembre.php

Le Ministre Sam Hamad dépose un projet de loi pour lutter contre l'intimidation et l'infiltration du crime organisé, (Page consultée le 25 novembre 2009), http://www.communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Novembre2009/10/c7861.html