ÉTHIQUE-CONTÔLE- IMPUTABILITÉ, DES MOTS QUI SONNENT!

 

 

 

PAR BRIGITTE GAUTHIER-PERRON groupe du jeudi.

Ils sonnent de toute part ces mots qui tendent à se faire rassurants.  Dans tous les secteurs de l’administration publique, les dirigeants politiques, les élus municipaux, les ministres, les directeurs généraux des organisations ou des sociétés, ces mots sont sur utilisés.  Proférés en tous lieux et à toutes les sauces, ces mots n’ont plus la portée désirée.  Ils sont à toute fin utilisés pour mieux paraître, pour essayer de donner du sens à des situations complexes de la réalité de l’administration publique au Québec.  En fin de compte, ces mots sont utilisés pour rassurer ou faire taire les plus revendicateurs ou les victimes qui vivent des situations déplorables.

Voyons quelques exemples qui dernièrement ont fait jaser les médias et fait couler les plumes de différents éditorialistes.  L’ex-lieutenante-gouverneur, Mme Lise Thibault devait par ses fonctions démontrer un sens éthique exemplaire.  Son rôle constitutionnel est défini comme étant : « […] fonctionnaire exécutif en chef de la province ainsi que le représentant légitime de l'autorité au Québec. Par conséquent […] reconnu comme le plus haut dignitaire sur le plan protocolaire ».  Par ces nouvelles révélations, d’abus de confiance et de falsification de documents, elle vient du revers de la main bafouer le sens du mot éthique.  Loin de prêcher par l’exemple, en utilisant frauduleusement les fonds publics, Mme Thibault a fait abstraction au sens éthique du poste qu’elle occupait.  On estime à plus de 700 000 $ les fonds publics utilisés à des intérêts personnels. Les autorités judiciaires veulent maintenant démontrer par leurs accusations qu’ils ont le contrôle de la situation.   Ils souhaitant récupérer les sommes dépensées afin que soit retournés, aux contribuables, ces argents.  Nous avons bien là un exemple signifiant que tous les dirigeants de la fonction publique sont imputables à leurs actions.  Malheureusement, cela arrive tardivement.  Les accusations qui accablent présentement l’ex-lieutenant-gouverneur reposent sur une période de 10ans. Il est légitime de se questionner sur le type de contrôle que font les hauts fonctionnaires du conseil exécutif dont l’un de leurs mandats est de recevoir et autoriser  les demandes de remboursements.

Un autre sujet grandement médiatisé portant sur les dons aux écoles privées par une société publique, Hydro-Québec. Bien que l’on ne parle pas ici de fraude, ni d’actions illégales,  on reconnaît ici un manque d’éthique dans le mandat du président-directeur général d’Hydro-Québec, M. Vandal.  Il pourrait y avoir apparence de conflit d’intérêts puisque les dons équivalent à près d’un demi-million de dollars. Ces fonds étaient prévus pour deux organisations dont l’une où M. Vandal avait fait ses études secondaires et l’autre dans une école où il siège à titre de membre du conseil d’administration. Son statut de dirigeant d’une société publique le rend imputable aux diverses décisions.  Je ne peux pas croire qu’il s’agit ici de la décision d’un seul homme.  Alors, qui contrôle les dons offerts? Qui décide? D’où proviennent ces fonds?  Toutes des questions qui évoquent des réactions chez les contribuables de mieux en mieux informés qui demandent des comptes et exigent un meilleur contrôle des fonds publics.  

Nous pourrions aborder l’histoire sur les compteurs d’eau à la ville de Montréal pour arriver au même constat.  L’imputabilité du maire dans ce dossier qui, par la même occasion, a bien failli lui coûter son poste lors des dernières élections, sans compter les frais encourus  par une mauvaise gestion et un mauvais contrôle de la situation.

Ces mots qui sonnent donnent une fausse note à l’administration publique. Ils ne peuvent pas être utilisés à toutes les sauces.  Ils se doivent d’avoir du sens. Au-delà de les dire, il faut les mettre en application.  C'est pourquoi ces mots à la mode se retrouvent de plus en plus dans les politiques, et même inscrits dans la loi.

Par exemple depuis l’histoire des dons, Hydro-Québec a modifié sa politique de « dons et commandites » à la demande de la ministre des Ressources naturelles et vice première ministre du Québec Nathalie Normandeau.  Hydro-Québec ne pourra plus verser de dons entre autres aux écoles privées et toute institution qui déposeraient une demande et qui pourraient avoir un lien avec le dirigeant.  Ces demandes devront être acheminées au conseil d’administration. (Éthique) de plus, le dirigeant ne pourra avoir aucun apport décisionnel dans ce type demande. (Contrôle)

La tendance des différents partis politiques est de demander des commissions d’enquête par-ci, des commissions d’enquête par-là, afin de faire la lumière sur différents litiges qui d’apparence semblent légaux, mais transgressent le sens éthique d’une bonne gestion et d’un mauvais contrôle des fonds publics. Lors de la réalisation d’une commission d’enquête, il s’agit encore une fois de fonds publics. 

Les différentes lois devraient prévoir des articles qui incitent à l’éthique, le contrôle et l’imputabilité des dirigeants ainsi qu’aux droits et limites de ceux-ci.  Pourquoi ne pas ajouter aux différentes lois les obligations des hauts fonctionnaires à agir dans les cas nébuleux afin de prévenir les litiges? 

Le projet de loi 44, la loi modifiant la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel, présenté par Mme Michelle Courchesne, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, a pour objet d’établir des principes de saine gouvernance au regard de la gestion des collèges. Cette loi prévoit la création d’un comité de gouvernance et d’éthique (éthique), un comité de vérification (contrôle) ainsi qu’un comité des ressources humaines dont les fonctions sont déterminées par la loi (imputabilité). 

Alors que dans d’autres cas, il faut compter exclusivement sur le bon sens éthique des gens imputables et sur le contrôle des différents fonctionnaires ou travailleurs de l’administration publique pour tenir la ligne de conduite de tous ces dirigeants, les écrits des lois donnent un sens appliqué à ses mots.  Tel que le mentionne le proverbe : « Les paroles s’envolent et les écrits restent » si ces mots se retrouvent dans la loi, il y a fort à parier que les gens les utiliseront avec plus de retenue.