Blog #1 - André Perron - Improvisations rétroactives à la hausse

 Depuis l’arrivée en poste du gouvernement Marois, nous assistons à toutes sortes de cabrioles, pirouettes et improvisations de la part du ministre des Finances. Promesses électorales obligeant, la taxe santé est éliminée : coût 1 milliard de dollars. On y ajoute les frais de scolarité gelés, le maintien des mesures de bonification de l’aide financière aux étudiants, la fermeture de Gentilly 2 (ventes d’électricité perdues, pertes d’impôts sur de très bon salaires, coût importants pour le démantèlement, investissements à faire pour redévelopper la région, etc…), en tout un manque à gagner de près de 2 milliards et ce annuellement.

Comment le gouvernement avait il prévu combler ce vide?

Solution 1 : Augmenter l’assiette fiscale... Encore…

On nous parle tout d’abord d’augmenter les impôts des particuliers qui gagnent plus de $130 000 par an. Non seulement on augmenterait leurs impôts à payer mais cela se ferait de façon rétroactive jusqu’à 5 ans en arrière. Cette mesure pourrait tenir la route si premièrement on ne parlait pas de rétroactivité et deuxièmement si beaucoup plus de gens se trouverait dans cette strate salariale. Comme ce groupe est relativement restreint (moins de 4.1% de la population¹), l’impact d’une hausse d’impôt pour ce groupe n’aura que très peu d’effet.

Ajoutons y donc une augmentation des impôts sur les dividendes et les gains en capital pour tous les paliers pour lesquels le taux d’imposition passerait de 50 à 75% pour compenser...

Comment un gouvernement peut-il envisager de mettre en place des hausses d'impôts au Québec, la province la plus taxée au Canada, où on ne trouve pas plus de services qu'ailleurs et pour lesquels la qualité commence à être discutable dans certains cas. Est-il raisonnable de croire que malgré un fardeau fiscal aussi grand, la population se laissera faire? Je n'arrive pas encore à comprendre qu'une telle décision ait pu être prise, particulièrement dans le cadre économique actuel. Nous avons besoin que des investissements privés soient faits afin de relever l'économie fragile du Québec et ce n’est pas dans ces conditions que les gens qui créent de la richesse viendront s’installer dans notre province.

De plus les augmentations des niveaux de taxation de 50 à 75% sur les dividendes et gains en capital empêchent les rares citoyens qui ont réussi à pouvoir mettre un peu d'argent de côté, d’amasser un pécule digne de ce nom et ce pour qu le gouvernement en place puisse continuer de dépenser sans faire le ménage de ses institutions. Comme si le payeur de taxe n'en faisait pas déjà assez!

Lorsqu'on considère un individu de la classe moyenne qui paie déjà près de 40% de son salaire en impôts (le niveau de taxes sur la masse salariale au Québec est 45% plus élevé que la moyenne canadienne¹), que sur son 60% restant il doit payer des taxes foncières et scolaires à sa municipalité en plus de payer 14.975% de taxes sur tous les produits et services qu'il achète, sans compter tous les tarifs qui ne cessent d'augmenter et qui lui sont imposés pour accéder à des services qu'il a déjà payé avec ses impôts tels que les permis de conduire, les péages sur les ponts et sur les routes (ils vont revenir!), les augmentations répétées des coûts d'électricité, les immatriculations, les taxes sur l'essence... Ajoutons-y l'augmentation du prix des biens à la consommation et des coûts de l'épicerie liée elle aussi à l'augmentation des tarifs (7% d’augmentation par année en moyenne de 2008 à 2010 et on s’attend à une augmentation pouvant aller jusqu’à 4.5% en 2013 dû à la sécheresse aux Etats-Unis²). Peut-on penser que ce citoyen a déjà fait sa part?

Solution 2 : Retour en arrière. On remet ça comme c’était quand les libéraux étaient au pouvoir.

M. Marceau a bien dû se rendre compte que s’il voulait boucler son budget pour cette année, qu’il n’avait pas le choix de garder la taxe santé en place et d’indexer les frais de scolarité au moins au niveau de l’augmentation du coût de la vie pour les prochaines années. De toute façon, si le gouvernement Marois veut rester au pouvoir plus de 3 mois, le ministre des Finances devra ajuster le tir pour ne pas être défait en chambre. La Première Ministre a tout de même confirmé au lieutenant-gouverneur qu’elle était apte à former un gouvernement et qu’elle pouvait contrôler l’assemblée nationale… En tant que gouvernement responsable, ils doivent gouverner et gérer le Québec au mieux dans les circonstances actuelles qui sont celles d’un gouvernement minoritaire. Le gouvernement doit maintenant se poser LA grande question : Y aurait-il un ou des moyens qui pourraient être mis en place afin d'assainir les finances, réduire les dépenses, améliorer la livraison de service tout en éliminant les organismes inutiles dans sa structure tel que décrit dans le rapport Facal³.

André Perron

 

Quelques références

 

¹ http://www.cpq.qc.ca/assets/files/memoires/2012/note-de-discussion041012.pdf

² http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2012/08/hausse-salee-prix-des-aliments-2013.html

³ http://www.mce.gouv.qc.ca/publications/rapport_organismes_gouv_1997.pdf