Blog.#1Transparent,impartial et indépenadant;enquêtes indépendantes.
Suite à son élection le 4 septembre 2012 la première du Québec Mme Pauline Marois, via son ministre de la justice, M. Stéphane Bergeron dépose un projet de Loi visant la modification de la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes. L`État, qui est en soit une structure d`organisation politique régissant un régime d`obligation juridique, venait de dire à la population qu`elle avait entendu celle-ci et avait l`intention de faire des modifications afin que les citoyens aillent confiance au système judiciaire de notre province.
Historiquement il s`agit d`une Loi assez récente, effectivement un projet de Loi sur la police fut déposé en 1999 à la suite de la commission chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec dans l`affaire Matticks. Rappelons-nous qu`en 1995, un juge du Québec avait mis fin au procès des membres présumé du clan Matticks accusé de trafic de drogue. Le magistrat avait conclu que les policiers avaient fabriqué de la preuve et s`étaient parjurés. Et en 2010 le coroner André Perreault avait reproché au policier impliqué dans l`affaire Fredy Villanueva ou se dernier avait trouvé la mort suite à une intervention policière avait remit son rapport un mois après l`évènement.
Appelé au début politique ministérielle, car c`est le ministre qui déclenche une enquête indépendante, à par la suite changé d`appelation soit pour enquête indépendante. Le but est qu`il y est une enquête dans les cas où, lors d`une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police,une personne autre qu`un policier en devoir décède ou subit une blessure causée par une arme à feu utilisée par un policier. Présentement l`enquête est faite par un autre corps de police désigné autre que celui qui est impliqué. Au Québec, la Sûreté du Québec, le Service de police de la Ville de Québec et le Service de police de la Ville de Montréal peuvent être mandaté par le ministre pour faire une enquête indépendante.
Les groupes de pressions, tel que le Protecteur du citoyen,ont réussi à ce faire entendre et l`État n`a d`autre choix que de revoir la façon de faire dû au cynisme connu dans une partie importante de la population. Même les syndicats des policiers avaient jusqu`à maintenant refusé que des civils participent aux enquêtes n`ont d`autres choix que de collaborer avec l`État, afin de mettre en place une Loi qui sera sécurisante pour la population.
Comme vous le savez, un principe fondamental en administration publique est que tout doit être approuvé. C`est donc ce qu`a fait le ministre de la Sécurité publique M.Stéphane Bergeron ,le 29 novembre dernier,en déposant le projet de Loi 12. Ce projet de Loi vise à revoir le mécanisme actuel des enquêtes,dans le but de créer une entité permanente et civil avec un système à la fois indépendant et impartial,qui serait sous le nom de; le Bureau des enquêtes indépendantes. Il serait dirigé par un directeur, un directeur adjoint et des enquêteurs. Les deux premier poste seraient comblé par un juge à la retraite ou un avocat ayant plus de 15 ans d`expérience et pour les poste des enquêteurs, il est à prévoir qu`ils seront comblés par des policiers à la retraites ayant les compétences requises.
Le 21 février 2013 j`étais au Parlement et je me suis entretenu avec le ministre Bergeron et ce dernier réitère sa confiance et souligne l`excellent travail des enquêteurs désignés en matière d`enquête indépendante. Le but du projet de loi 12 dit-il est simple,« Il s`agit de renforcir la confiance de la population à l`égard de nos institutions,en particulier de celles qui assurent la sécurité des Québecois et Québecoises.»
Il est difficile de prévoir les coûts d`un nouveau Bureau des enquêtes indépendantes et il est aussi difficile de trouver de la documentation à ce sujet. Allons-nous attendre la reddition de compte pour réaliser que nous,payeur de taxe avons peut-être exagéré sur nos besoins. Après tout qu`est-ce que la population veut ?La vérité tout simplement ou la vérité présenter sur un plâteau doré ?
Selon moi l`insatisfaction de la population est dû au fait qu`elle a le sentiment que des faits ou éléments de l`enquête sont cachés. Mais en fait c`est le Directeur des poursuites criminelles et pénales qui ne diffuse pas les conclusions des enquêtes. À ce sujet le gouvernement Marois propose, dans son projet de Loi que la conclusion de l`enquête qui est remis au ministre soit déposé à l`Assemblé nationale.
Sachant que les enquêtes indépendantes sont déjà faite à la demande du ministre de la sécurité publique et qu`elle sont faite par des enquêteurs d`expériences, que la conclusion de l`enquête est remit au Directeur des poursuites criminelles et pénales, vous n`avez, madame la première ministre qu`à exiger que les conclusions soient rendu publique. Ainsi économiquement le Québec sauvera des millions de dollards et par le fait même les corps de police pourront démontré au grand jour leurs transparences !
Qu`en pensez-vous ?
Bob White
Sources:
(1)www.securitepublique.gouv.qc.ca
(2)Projet de loi no. 12 Loi modifiant de Loi sur la ppolice concernant les enquêtes indépenadantes.
(3)Journal le Soleil, 15 janvier 2013, page 4.
(4)Documentation du SPVM, MF 241 (2006-01-24),note de service ajout par le ministère (2004).
(5)Note de cours ENP 7505,Principe et enjeux de l`administration publique, M. Rémi Trudel.
Commentaires
Votre expérience et vos connaissances M. Robert vont nous aider à avancer nos propres idées en la matière. À lire et relire avec attention. Prof
Je suis d'avis comme vous, que le projet de Loi résulte plus d'un problème de communication que de la qualité des enquêtes effectuées. Si les trois grandes organisations, le ministère de la Justice par le Directeur de poursuites criminelles et pénales ainsi que le Ministère de la Sécurité publique avaient donné publiquement les conclusions de l'enquête, la population aurait certainement été plus satisfaite. Les services de police ont à apprendre face à tout ça et trouver un moyen de changer les façons de faire.
Jamais on n’a soulevé au grand public que les enquêteurs qui font présentement ces enquêtes, sont des experts à qui l'on confie les dossiers d'homicides, des plus crapuleux aux plus complexes. Ces mêmes enquêteurs que l'on félicite par exemple dans l'enquête sur l'affaire Magnota, mais qu'on discrédite quand on parle d’enquêtes indépendantes. C'est par leurs formations, leurs expertises qu'ils réussissent à résoudre ces crimes, mais aussi par leur vocation. Il est quand même particulier que la population fasse confiance à ces enquêteurs pour chasser les plus dangereux criminels, les tueurs en série, les prédateurs, mais qu'on ne le fasse pas quand vient le temps des enquêtes indépendantes. Pourtant ce sont les mêmes efforts qui sont déployés, les mêmes ressources, les mêmes techniques, etc., afin de bien mener l'enquête et d'éclaircir et voir s'il y a matière à possibilité d'accusation criminelle. Le but de ces enquêtes vise uniquement ça.
Les enquêtes indépendantes doivent demeurer là n'est pas la question, mais la population si elle avait connu la teneur de toutes les conclusions auraient certainement eu moins de doute.
Un décès de n'importe quelle personne est toujours tragique pour la famille et oui, ça ne devrait jamais arrivé. Il est normal qu'elle se questionne. Une chose est certaine, l'enquête, peu importe par qui elle est faite, ne ramènera pas la personne décédée.
Opérationnellement, la future équipe devra demander l'assistance des experts en projection de sang, en scène de crime, etc. les mêmes utilisés par les services de police. Il en coutera le double pour arriver aux mêmes conclusions.