L’EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE ET SES NUANCES
Selma Ziani
Le mardi 12 février 2013 fut adopté en France le projet de loi sur le mariage homosexuel. Ce vote, qui marquera sans contredit le quinquennat de François Hollande, est l’illustration parfaite de ce qu’est l’exercice de la démocratie dans un État de droit. Et pourtant, marqué par des semaines de débats et de nombreuses manifestations populaires, ce projet aurait pu ne jamais voir le jour dans le pays des droits de l’Homme. Ce fait d’actualité m’a alors amené à me questionner sur les fondements mêmes de la démocratie.
À l’origine, la démocratie c’est le pouvoir au peuple, par le peuple, pour le peuple. Or, même dans un État de droit comme la France, les États-Unis ou encore le Canada, la configuration du système et la présence essentielle d’un chef à la tête du pouvoir, amènent une dynamique qui soustrait, jusqu’à une certaine mesure, l’implication directe des citoyens et contribue à la constitution d’un système oligarchique qui va à l’encontre du principe démocratique. Dit autrement, l’exercice de la démocratie a des limites; des limites imposées, conformément à la loi, par le législateur. En effet, après élection, un bon gouvernement, à travers son leadership et son expertise, devra démontrer aux électeurs sa légitimité à décider pour eux. Il agira comme figure d’autorité, souvent pour le bien du peuple, parfois, à des fins idéologiques. Néanmoins, le système démocratique, au sein du quel nous évoluons, est nettement marqué par une tendance oligarchique, qui privilégie la gouvernance du peuple par une petit élite politique. D’ailleurs, le caractère oligarchique de notre système est justement disculpé par l’expertise et les compétences politiques de nos gouvernants. En effet, la grande connaissance de la question politique par nos élus leur attribue une certaine légitimité d’action. Ainsi, la masse, ne disposant pas des aptitudes nécessaires pour mener à bien le processus politique, est confinée dans une éternelle condition d’électeur. C’est là, bien souvent, sa seule plateforme d’expression; un pouvoir relatif et qui n’est malheureusement pas toujours exploité par les principaux intéressés.
En France, la loi sur le mariage gay a suscité débats et controverses. Mais la liberté d’expression, principe majeur en démocratie, aura permis à des dizaines de milliers de citoyens de s’exprimer tour à tour dans les rues, les uns en faveurs et de cette loi qui donnera aux homosexuels les mêmes droits que les hétérosexuels en ce qui a trait au mariage. Les autres, pour dénoncer cette manœuvre, qui à leurs yeux est contre-nature. Plusieurs jours de lutte parlementaires ont également précédé ce vote. Pendant ces longues heures de débats, plus de 5000 amendements ont été déposés par les opposants au projet de loi. Là encore, le processus démocratique s’est illustré par une manœuvre, qui à défaut d’avoir empêché l’adoption de la loi, l’a fait retarder de plusieurs jours compte tenu de la longue liste d’amendements, où des textes des plus absurdes ont été entendus. La démocratie c’est aussi cela, user de toutes les astuces possibles pour arriver à ses fins, sans toutefois transgresser la loi.
Néanmoins, la démocratie, en ce début du XXIe siècle, demeure imparfaite. Peut-être parce qu’il est impossible de concevoir un système impliquant de manière plus significative les citoyens dans le processus décisionnel et ce, indépendamment de leurs orientations politiques et leurs aptitudes à participer aux débats publics. On risquerait alors de faire face à une cacophonie sans précédent.
Au bout du compte, les Socialistes ont gagné, la loi fut adoptée et les droits des homosexuels réformés. La population française était en majorité en accord avec ce projet de loi. Le peuple a donc été entendu et le processus démocratique appliqué avec succès. Cependant, si les 329 députés ayant appuyé le projet avaient en réalité voté contre et que le camp du «non» avait gagné, serait-on aussi satisfaits de ce même processus démocratique? Sachant qu’une minorité d’élus a voté indépendamment de la volonté de la majorité du peuple.
Selma Ziani
Commentaires
Éléments essentiels du fonctionnment de l'État de droit. On va lire avec attention
En effet, à l’inverse, chez nous au Canada, on peut se demander si la démocratie représentative pratiquée par le gouvernement conservateur est juste ou réellement représentative de la population. Dans le cadre de l’adoption de la réforme de l’assurance-emploi, le gouvernement fédéral met en place des lois qui diminueront de manière importante les prestations versées aux chômeurs saisonniers du Québec (39,5 %) et des Maritimes (27,6 %) en plus de réduire l’accessibilité au régime d’assurance emploi, financer entièrement par les travailleurs et les employeurs. Dans ces provinces, les changements apportés par la nouvelle loi sur l’assurance-emploi créent beaucoup d’opposition autant auprès des députés, des syndicats et des travailleurs en général. Cependant, manque de pot, ces travailleurs, les territoires affectés et les provinces fortement touchées par cette réforme ne sont pas des circonscriptions essentielles pour garder les Conservateurs au pouvoir à Ottawa. Nous pouvons ainsi penser que cette réforme sera adoptée indépendamment de la volonté d’une importante partie de la population. La démocratie représentative des Conservateurs représente surtout selon nous les lobbies politiques de droites ainsi que les électeurs des Prairies et non l’ensemble du territoire canadien.
Je crois que la question de la représentativité réelle de la population, tout comme en France, se pose pour la plupart des démocraties de notre époque, en espérant que celles-ci n’ont pas fini d’évoluer. Ce questionnement m’amène à soulever quelques problématiques connexes que l’on peut observer au Québec et au Canada.
Tout d’abord, la méthode de votation nous mène à nous demander si les électeurs sont réellement représentés par leur député. Effectivement, le fait de voter à la fois pour un député qui nous représentera au parlement ainsi que pour le parti politique que l’on souhaite voir former le gouvernement a un côté pervers. De plus, on peut aussi se questionner par rapport à la problématique du découpage électoral et du fait qu’un gouvernement peut être élu sans avoir la moitié ou même le tiers des votes.
L’autre point important soulevé par le blogue est que le citoyen fait son devoir de voter une fois aux quatre ans alors que le reste du temps, son opinion est abandonnée. Je ne crois pourtant pas que ce soit une question de professionnalisation inatteignable pour un citoyen moyen mais plutôt une question de désillusion et de désenchantement du monde politique. Les gens sont malheureusement blasés et désintéressés.
Finalement, on voit que ce seul vote aux quatre ans donne énormément de pouvoir à l’élite politique. Comme on a pu le constater au Québec avec le mouvement étudiant, il est possible pour un gouvernement d’ignorer la présence d’un désaccord énorme au sein de la population face à l’une de leur politique. Même pire, on est venu bafouer le droit de manifester, donc de s’exprimer, à une part de la population alors que c’est justement l’une des seuls moyens de communiquer son désaccord.
Bref, bien qu’en regardant dans l’histoire, nos démocraties ont beaucoup évoluées, mais force est de constater que plusieurs lacunes sont toujours présentes…ce qui rend d’autant plus intéressant le travail de ceux qui ont à penser le futur des démocraties.
L’un des défauts majeurs de la démocratie, c’est sa compréhension et sa perception dans nos pensées. Chacun de nous donne une interprétation selon sa conception des choses. Bien aussi la démocratie adopte la loi de la majorité, ce qui n’est pas tout à fait correct, là où l’on croie que la majorité a raison, l’échec est plus vulnérable. Il est du devoir des intellectuels de protéger les valeurs de l’état de toute dérive, notamment de l’extrémisme. Dans la France ou ailleurs, il existe non seulement des partis, mais plus, des idéologies extrémistes, qu’il faut impérativement combattre. Bien qu’on accorde trop de liberté à l’extrémisme, on s’attend plus à ce qu’il enterre la démocratie. Faut-il se nourrir des exemples où la majorité n’a pas eu raison. Notons que les partis nazis et fascistes sont arrivés au pouvoir par le biais de la démocratie qui fait référence à la majorité. L’histoire retiendra’ elle un jour que la majorité c’est trompé de donner le pouvoir aux mains des sanguinaires destructeurs de l’humanité. Tout le monde aurait eu un souhait que ça soit la seule erreur. Mais bien au contraire, l’histoire a enregistré d’autres effusions de bain de sang. Rappelons Truman et ses bombes atomiques, la guerre du Vietnam, l’histoire des armes de destruction massive qui en réalité à conduit qu’a l’anéantissement de l’Irak. Conséquence l’Irak » détruit, l’Amérique à sombré dans une crise financière à cause d’une guerre au prix de l’économie de l’état, et l’ironie de l’histoire, George W Bush c’est fait réélu par récompenses aux mensonges qu’il a raconté aux Américains. L’histoire est têtue, la majorité a toujours raison. La France se vante à l’humanité d’être le premier pays qui a proclamé la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Des droits qu’elle a bafoués et dont elle se contrefoutait lors de son passé colonial, s’abstienne aujourd’hui à reconnaitre ses crimes alors qu’elle l’audace de donner des lésons sur le négationnisme, elle oblige l’humanité a mettre la lumière sur le génocide arménien afin d’occulter ses propres génocides, et continuer cependant à écrire la thèse de son doctorat sur les droits de l’homme. Mais encore une fois c’est la majorité qu’il a emportée. Les politiciens se permettent de commettre des bavures et de les faire endosser sur le dos des citoyens, tout en répétant la formule si bien conjuguée « en démocratie le peuple a toujours raison ». parce que c’est toujours avec les, mais une fois la bavure est commise, il est difficile de faire marche arrière, la machine du temps existe que dans la fiction. Pour en revenir à la question du mariage homosexuel, une question importante qui n’a pas été débattue dans ce sujet c’est l’adoption des enfants. Car il est du droit de chaque enfant de connaitre se filiation et ce droit-là est occulté, parce que les homosexuels peuvent se faire entendre et faire de manifestation, mais les enfants ne peuvent pas se le permettre, car ils ne savent même pas qu’ils ont ce droit vu que les médias n’en parlent pas. Mais encore une fois la majorité à raison et l’état de droit ne protège pas les morts, la filiation appartient aux morts, les enfants adoptés par les couples homosexuels ne peuvent pas réclamer leurs filiations. Mais encore une fois la majorité à toujours raison. Le négationnisme est reconnu comme un crime, c’est une chose positive, mais doit-on se concentrer seulement sur la Shoa et oublier que le peuple juif a été martyrisé à travers l’histoire. Les puissances démocratiques ont-elles reconnu la Shoa implicitement pour occulter les exactions et discriminations qu’ils faisaient subir aux juifs. L’affaire Dreyfus n’en est qu’une preuve. Alors qu’aujourd’hui la France s’abstient toujours de reconnaitre officiellement cette affaire à Israël et de demander des excuses, tel est le cas avec l’Algérie ainsi que tous les pays d’Afrique, les crimes de la France ne seront jamais condamnés par l’instance politique qui est voté par la majorité du peuple. Si ce n’été la vigilance d’un intellectuel comme Emil Zola, l’affaire Dreyfus serait aujourd’hui occultée tout comme les autres affaires qui n’existent pas dans la mémoire de l’histoire. La France se permet toujours « avoir l’audace de donner des leçons et imposer ses propres définitions de la démocratie, laïcité, génocide. Si les intellectuels ne se serrent pas les coudes pour remettre les pays dans les valeurs justes et des règles de moralité, l’humanité va continuer à dériver et aller vers une autre guerre mondiale, voir sa propre destruction. L’histoire a toujours raison, l’histoire est écrite par les vainqueurs. En démocratie le peuple est toujours vainqueur, et il a toujours raison, oui c’est vrai ce que le peuple a omis de savoir c’est que “Démocratie est le nom que nous donnons au peuple chaque fois que nous avons besoin de lui” Robert de Flers.
Par Larbi Samir.