Intervention du Canada dans la lutte contre le groupe armé de l’État Islamique (EI)

Il Ya plusieurs semaines, le Canada annonçait sa participation au côté des États-Unis dans la lutte contre le groupe armé Islamique en Irak. Tout comme le chef de l’opposition M. Thomas Mulcair, le chef du parti libéral M. Justin Trudeau et le porte-parole libéral en matière d’affaires étrangères, Marc Garneau, nombreux sont les citoyens qui s’interrogent sur la nécessité de la présence du Canada en Irak. Pour M. Mulclair, le Canada pourrait ‟jouer un autre rôle, en facilitant l’envoi d’aide humanitaire pour soulager la misère des centaines de milliers de réfugiés qui ont échappé aux griffes de l’EIʺ.

 

Davis Contraire, l’ancien chef par intérim du parti libéral, soutient quant à lui que le Canada ne pouvait pas laisser aux autres la tache de combattre EI. Le ministre des affaires étrangères John Baird, aborde dans ce même sens. Alors que Le premier ministre M. Stephen Harper confirme la contribution militaire du Canada, des menaces terroristes planent sur le pays.

 

Le 07 octobre 2014, les députés de la Chambre des communes se prononcent favorablement sur l’intervention de l’armée du Canada en Irak au côté de la coalition internationale. Ce sont environ 600 membres de forces canadiennes et des équipements militaires qui seront déployés dans cette mission ainsi qu’une aide financière d’environ 10 millions de dollars. Quel est l’objectif d’une telle décision? Selon M. Harper cette décision vise à protéger les canadiens contre les intentions terroristes de l’EI contre le Canada.

Si l’on se réfère à ʺla chronologie relative au Canada et la guerre en Irak‟, la première participation armée du Canada dans un conflit contre l’Irak remonte en 1988, suivie de plusieurs autres. Aujourd’hui le Canada réaffirme sa volonté de s’investir dans cette lutte armée.  Depuis plusieurs semaines, des vidéos de personnes enlevées puis immolées sont présentées à la face du monde par lei. Ces nombreux cas de violation des droits Lhomme, incitent de plus en plus les pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada à trouver les moyens pour venir à bout de ces actes barbares. Plusieurs pays également comme l’Italie, l’Allemagne et la Norvège ont également confirmé leur participation dans cette guerre contre l’Irak mais de façon plus ou moins passive.

 

On peut constater également que toutes ces participations du Canada dans le conflit en Irak n’ont pas toujours rencontré l’adhésion totale de tous. Il Ya eu beaucoup d’hésitations, des moments de replis. On note également le recours parfois au Nations unies pour le règlement de ce conflit avec l’Irak.

 

Aujourd’hui encore le Canada est face à histoire. Le Premier Ministre Harper en engageant le Canada mesure-t-il les conséquences d’un tel acte? A quoi devront s’attendre les populations canadiennes? Que devront-nous comprendre par la menace de l’EI est réelle mais pas imminente? Autant de questions, auxquelles le Premier Ministre devra répondre.

 

Ces interventions ne seront pas sans conséquences pour les populations civiles en Irak. Comment éviter que ces populations vulnérables ne continuent de payer le lourd tribut d’une guerre qui n’a que trop duré.

 

Depuis quelques années, les Nations Unies ont introduit la notion de Protection des Civils comme action primordiale dans les zones soumises à des conflits armés. Selon ‟le bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires Humanitaires (OCHA), c’est un concept générique des politiques humanitaires regroupant une série d’éléments de protection tirés d’une série de domaines, dont le droit humanitaire international et les droits de Lhomme, les secteurs militaires et de la sécurité, et l’aide humanitaire‟. Quels systèmes seront donc mis en place pour assurer la protection de ces populations?

 

Quelles sont les mesures prises pour assurer la protection des populations canadiennes face à ces menaces?

 

Conclusion

 

La décision du gouvernement Harper de s’impliquer dans cette lutte contre le terrorisme est peut être une des décisions les plus importantes prises. Chaque jour la menace de l’attentat contre le pays grandit, troublant la quiétude des populations. Le Canada avait toujours respecté une certaine neutralité en ce qui concerne les autres pays, ce qui lui a valu cette stabilité.

 

Nous espérons que toutes ces actions et ces décisions permettront à l'Irak de venir à bout de conflits armés. Cependant une question mérite d’être. Puisque le Canada avait toute la latitude de de son choix quant à sa participation à la lutte contre l’EI comme la souligné l’ex-secrétaire d’État des États-Unis Hillary Clinton, comment pourrais-t-on expliquer l’insistance de M. Harper à faire participer les troupes canadiennes aux frappes aériennes?

 

Quels en sont les enjeux réels? Justifient-ils le fait d’exposer ses populations a de ʺréellesʺ menaces?

 

 

B.C

www.lapresse.ca/actualites/olitique-canadienne/2014/07/01-4807225-feu-vert-a-lintervention-militaire-en-irak.h,

www.ici.radio-canada.ca

www.pedc.uquam.ca

 

 

 

L’itinérance autochtone : causes structurelles ou effets pervers d’une réponse locale ?

 

Le phénomène de l’itinérance  ne finit pas de défrayer la chronique dans la presse canadienne et dans les quotidiens de la grande métropole de Montréal. Pour preuve, deux publications en ont été faites dans l’espace de 10 jours au mois de septembre 2014 par  le quotidien 24 h : la publication du 18 septembre, « 200 repas servis. L'itinérance autochtone prend de l'ampleur à  Montréal»(page 7) et celle du 24 septembre, «Plan d’action en itinérance 1M$ et 1000 unités de logements» (page5).

Même si ce phénomène apparait vieux comme l’humanité et parfois synonyme, d’exclusion, de marginalisation, elle devient de plus préoccupant voire  cauchemardesque pour les autorités municipales  ainsi que les organismes qui tentent d’apporter des réponses. Quelle définition donne-t-on à l’itinérance en question dans le milieu des organismes communautaires?

En se référant à cette définition suivante que donne le  Réseau d’Aide aux Personnes Seules et Itinérantes de Montréal (RAPSIM), on a tendance à dire simplement la règle de la privation plurielle : « la personne en situation d’itinérance, c’est la personne « sans » : sans logement, sans emploi, sans famille, sans revenu, sans santé, sans droits..» site (extrait du document «comprendre l’itinérance» publiée sur le site du RAPSIM, consulté le 9 octobre 2014.). En outre, à cette façon de nommer le phénomène s’ajoutent les nombreux préjugés des citoyens et l’épineux sujet de violences avec les forces l’ordre dont certains média ont traités. Quelles que soient les définitions que nous pouvons rencontrer sur ce phénomène social, il importe plutôt de se pencher  sur les causes structurelles surtout pour le cas des autochtones?

·         Croissance démographique autochtone et regard tournée vers la métropole

Dans le cas des autochtones, les vastes mouvements de population vers les grandes villes sont souvent expliqués par la précarité de leurs conditions de vie ou encore les aspirations profondes vers le mieux-être. Pour le journal du 18 septembre rapportant les propos de Maurice Bowen, responsable du centre d’Amitié autochtone de Montréal, l’augmentation du nombre d’itinérant serait en corrélation avec celle de la population des itinérante elle-même  au Québec :

La population autochtone serait d'ailleurs celle qui croît le plus au Québec. Selon M. Bowen, Il y a maintenant de 15 à 18 personnes de trois à quatre générations qui vivent dans les maisons des réserves au Nord. Beaucoup doivent arriver ici avec peu de qualifications et peu d'expérience», a expliqué M. Bowen. Il y en a aussi d'autres qui viennent à Montréal pour des raisons de santé, parce qu'il n'y pas d'hôpitaux dans les réserves du Nord. «Certains décident de rester parce qu'ils trouvent d'autres autochtones de la rue à côtoyer.», a ajouté M. Bowen». (24h actualités p5).

 Si les propos de ce responsable illustrent assez bien la situation, il n’en demeure pas moins que les causes profondes résultent dans la politique du gouvernement canadien rattrapé par son passé colonial.

·         L’héritage d’un passé colonial

En effet, l’Histoire nous apprend par exemple qu’à la faveur de la loi sur les Indiens de 1867, des stratégies d’éducation aussi humiliantes et  avilissantes ont été essayées. Il s’agit entre autres des pensionnats,  la mise en réserves, les réalités des bandes, toutes choses n’ayant pour résultat à long terme de maintenir ce peuple dans l’ignorance.

Si l’éducation est reconnue comme la valeur universelle d’épanouissement, de moyen pour réduire les inégalités sociales, un droit reconnu, sa privation est sans contexte dommageable. L’insuffisance d’éducation ainsi que ces corollaires pourraient constituer la cause de l’itinérance. Il est vrai que la quête d’un bien être peut amener un autochtone à quitter sa bande en destination de la ville mais en dernier lieu, s’il avait une éducation de qualité, il pouvait au moins être compétitif sur le marché du travail. La cause structurelle de l’itinérance autochtone aujourd’hui réside dans l’analphabétisme.

·         La question de la pérennité de la réponse face à la conjoncture et au plan d’austérité financière actuelle.

Tout en saluant les nombreux efforts et particulièrement celles d’organismes de bienfaisances pour réduire les effets de l’itinérance autochtone, il subsiste une question fondamentale : comment asseoir une politique pérenne de réduction progressive de l’itinérance dans la métropole?

 En effet, le paquet de services  offerts à ce public a été regroupé dans le document du RAPSIM (pages 15-24) aux points suivant : les refuges, les maisons d’hébergement, appartements supervisés, logement social avec support communautaire, centre de jour et de soir…N’en déplaise aux initiatives de ce réseau, ce sont là un ensemble de choses attrayantes pour les autres autochtones nourrissants l’ambition de se rendre en ville. Dans un tel cercle vicieux, la contribution même de ces personnes pour la résolution durable finira par disparaître; la majorité préférant se contenter de ce que M. Bowen a dit : « Ils préfèrent faire la fête ici parce que l'accessibilité aux drogues et à l'alcool est moins chère» (24heures, page 5).

Quant au Plan d’action de 1000 unités que présente l’administration municipale la mise en œuvre et son suivi présente tout de même un enjeu capital. Quels seront les effets multiplicateurs de ce projet. Prévoit –il une formation conséquente pour le personnel offrant les services. Comment les autres problèmes reliés à l’itinérance telle que la santé mentale, les drogues, la délinquance seront –ils pris en charge dans ce plans d’action?

Conclusion

La réalité de l’inerrance en général et des autochtones en particulier dans la grande métropole est omniprésente et mérite une attention particulière.  Nous pensons que   les réponses se situent aussi en aval –formation adéquate des autochtones pour accroitre leur compétitivité au marché de travail urbain- mais  aussi en amont par la mise en œuvre des projets structurants. Toutes choses égales par ailleurs, le rôle régalien de  l’État s’avère indéniable que celui des autochtones eux -mêmes. Sur le plan économique, l’itinérance continuerait –t-elle l’image des inégalités sans cesse occasionnées par le développement exponentiel du néolibéralisme. Le projet du Plan Nord entre autres au cœur des débats politiques, pourrait-il relever ces défis pour le bonheur des peuples québécois en général et autochtones en particulier?

À suivre…..

BS

 

Références

Site web Réseau d’Aide aux Personnes Seules et Itinérantes de Montréal http://www.rapsim.org/docs/comprendreLitinerance.pdf

http://fr.wikipedia.org/wiki/Pensionnat_autochtone_au_Canada

 

 

Le dénombrement dans la fonction public au quebec

Il est impensable qu’au XXIe siècle, un gouvernement aussi qualifié que celui de la province du Québec puisse fonctionner sans une idée exacte du nombre de ses employés.

Selon le journaliste de La Presse.ca M. Jean-Marc Salvet, le premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard aurait été surpris d’apprendre  que l’État québécois  ignore combien de personnes travaillent dans les secteurs public et parapublic.  Le dénombrement est un aspect très important à  déterminer lors de la présentation du budget et à tenir compte lors de son exécution.

Il est difficile de comprendre que la province du Québec ait pu fonctionner toutes ces années sans respecter le principe fondamental de l’administration publique : Tout doit faire l’objet d’une approbation. Or actuellement l’approbation  Vient après l’exécution budgétaire.

Sans vouloir négliger d’autres défis importants à relever tels que la corruptiondans le système administratif, il est certain que pour avoir une fonction publique en bonne santé,  avoir une idée précise du nombre d’employés  serait le point de départ, et ce avant d’entreprendre des mesures additionnelles telles les coupures budgétaire, les reformes comme celles annoncées du système de santé et bien d’autres.  Le dénombrement, qui parait négligeable, est pourtant la source de nombreux maux  dans  la gestion de la fonction publique québécoise et des organismes affiliés.

Le fait que des organismes parapublics tels que Radio-Canada  et la CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) jouissent d’une grande  liberté dans l’exercice de leurs fonctions ne devrait pas être un obstacle au dénombrement de leur personnel  car ils sont soumis  à la loi sur l’accès à l’information de 2007.  Par conséquent, la question se pose de savoir si cette situation est méconnue des autorités, tolérée ou voulue dans le but de cacher des pratiques malsaines telles la présence d’employés fictifs ou autres. Tout porte à croire à un manque d’intégrité de la part de nos dirigeants car il est inadmissible qu’une fonction publique, dotée de moyens de fonctionnement aussi efficaces que ceux de la fonction publique du Québec, ne puisse être en mesure de dévoiler le nombre exact de son personnel qu’à la fin de son exercice budgétaire.

Dans la vie de tous les jours, il y a des situations qui nous échappent ou face auxquelles nous sommes impuissant. Choisir un modèle qui fonctionne afin d’en observer les rouages et comprendre comment les autres ont réussi pourrait être bénéfique.

Stéphane Paquin, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en économie politique internationale et comparée, déclare: « Les pays scandinaves offrent le meilleur modèle pour solutionner les nombreux problèmes économiques qui affectent le Québec >>. Bien que sur certains aspects la situation ne soit pas identique car le Québec a des réalités différentes de celles des pays de la Scandinavie telles que son histoire, ses valeurs et son système politique  hérités du système anglais , je suis entièrement d’accord avec cette déclaration car il y a des points communs entre les défis économiques actuelles du Québec et ceux donc faisait face les pays scandinaves autrefois ( les  problèmes dans le système  de sante et celui de l’éducation.

L’endettement  d’une province représente son passe ne se produit pas du jour au lendemain  mais est un processus graduel. Toutefois, le présent déficit budgétaire est dû au non-respect des engagements voté pour l’exercice budgétaire annuel. Des aspects tels que le dénombrement des employés de l’Etat ne devrait pas contribuer ou encore être la source d’ouverture à d’autres  défis.

 

Marianne

La ligne 9B d’Enbridge : une question de sécurité ou d’opportunités

 

Coup d’oïl sur le projet d’inversion de la ligne 9B

Le  tronçon de la canalisation 9 appelé « la ligne 9B » situé entre North Westover (Ontario), et Montréal (Québec), avait   originairement  un sens d’écoulement de l’Ouest canadien  à  l’Est  mais, suite à des changements économiques, le sens a été inversé en 1998 au cours  d’une période où les prix du pétrole étranger de l’Afrique occidentale et du Moyen-Orient ont été plus abordables.

En revanche, puisque aujourd’hui le pétrole de l’ouest canadien est moins coûteux que celui de l’étranger, le leader canadien privé  spécialisé  dans le transport  par oléoduc,  « Enbridge Pipelines Inc. » a présenté  en 2012 à l’Office national de l’énergie sa demande d’inversion «  la deuxième» du  pipeline  9B (1000 km)  en vue de compléter son projet  ( la ligne 9 ).

Le projet de la ligne 9B  vise la croissance de  la capacité d’écoulement en passant de 240 000 à 300 000 barils par jour,  soit une hausse de 25%  et cela par le versement  du pétrole issu des sables bitumineux d’Alberta   de  Sarnia  (Ontario)  à Montréal (Québec).

En  mars 2014  l’ONÉ  a  approuvé cette demande en indiquant qu’il est « dans l’intérêt public d’approuver le projet ».

Confrontation privé /public en matière de  Sécurité et Opportunités:

Plusieurs parties ont félicité le projet d’Enbridge qui va surement, selon eux, présenter des belles opportunités au Québec.

L’ONE a donné un  avis  favorable à Enbridge sous des conditions qui voyait suffisantes pour garantir la sécurité Humaine et Écologique, il est bien constaté qu’il  n’a aucun souci  dans ce sens, selon cet organisme « Les conditions que l’Office a rattachées à l’approbation de la demande d’Enbridge renforceront les mesures actuelles et futures liées à l’intégrité et à la sécurité du pipeline, ainsi qu’à la protection de l’environnement auxquelles la canalisation 9 est déjà soumise ».

Cependant, Les chambres de commerce ainsi que les représentants de Suncor et d’Ultramar avaient  soutenu les avantages que ce projet indispensable va porter audéveloppement de la pétrochimie dans l’Est.

Entre autres L’Institut économique de Montréal a affirmé   dans son un rapport  de décembre 2013 que l’approvisionnement en pétrole qui demeure essentiel va être assuré par le projet qui ouvre une nouvelle source d’importation par un moyen de transport plus sécuritaire et que les avantages économiques  seront substantiels pour les raffineries québécoises qui  se trouvent actuellement dans une situation difficile et cela pour faire face à la concurrence des super raffineries étrangères.

Ajoutant à cela, l’avantage en matière d’emploi qui  apparaît motivant pour certaines parties et que la direction de la Chambre de commerce de l'Est de Montréal, a estimé auprès de 7500 emplois directs et indirects liés à la concrétisation de ce projet.

Ce projet encouragé par plusieurs notamment du côté anglophone,  fait l’objet d’un grand débat entre différentes parties prenantes, puisque, Le pipeline de 639 km qui passe par Toronto et Kingston en Ontario et par Vaudreuil-Soulanges, les Basses-Laurentides, Lanaudière, Laval et Montréal, en effet touche une  population estimée  à plus de 9 millions de personnes et  traverserait  ainsi 99 municipalités et 18 communautés autochtones.

La Communauté métropolitaine de Montréal a communiqué, à son tour, une gamme des risques  liés à ce projet  et qu'elle a exigé sa prise en considération avant la réalisation notamment :

· La sécurité des citoyens qui peuvent être en danger puisque le pétrole va traverser des zones fortement peuplées.

·  L’infrastructure âgée (installée en 1975) qui a toujours servie au transport du pétrole léger contrairement à la nature du pétrole d’Enbridge (lourd);

·  L’augmentation du volume proposée par la compagnie;

·  L’historique de celle-ci qui comporte déjà des déversements importants et des problèmes de sécurité;

·   L’augmentation d’émissions de Gaz à Effets de Serre par la production et le traitement du pétrole lourd;

·   La sécurité de la nappe phréatique qui réserve de l’Eau potable peut en tout moment  être touchée en cas de déversement ou de fissures.

Conclusion :

Cette inversion a dégagé des avis défavorables, des préoccupations  et d’inquiétude entre les québécois.  Ces sentiments négatifs ont été exprimé par plusieurs élus et partis politiques.

Contrairement à ce qui révèle évident,  l’Institut économique de Montréal a mentionné que les avantages économiques de cette ligne ne vont pas mener  forcement à une diminution des prix à la pompe.

Ce qui pousse  à poser des grandes questions sur les vrais bénéficiaires de ce projet.

Là, où les risques sont d’une gravité évidente et où les conditions ne sont pas encore remplies, le secteur public doit  garder le privilège de prononcer le dernier mot comme le maire Denis Coderre a fait en disant "non" avant la satisfaction de toutes les conditions susceptibles de protéger les citoyens de tout danger.

Étant donné que L'administration publique est  responsable de  la primauté du droit pour les citoyens, les preneurs de décisions au Québec  doivent être déterminés et précisés ce qui compte plus dans ce cas pour les citoyens: leur sécurité ou les quelques avantages économiques non assurées...

Assia RAK

 

Référence:

 http://www.enbridge.com/

 http://www.equiterre.org/

TREMBLAY, Pierre-P.(dir) et André BERNARD (1997), « À propos de l’administration publique », l’État administrateur : modes et émergences, Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec,423 p.,p.3-22

http://www.ledevoir.com/

http://m.radio-canada.ca/

http://www.lapresse.ca/

http://tvanouvelles.ca/

Institut économique de Montréal : Mémoire déposé à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles (Décembre 2013)

LES FUSIONS MUNICIPALES DIX ANS APRÈS

 

La fusion municipale montréalaise de 2002, comme c’était d’ailleurs le cas avec d’autres exercices du genre dans le passé, était supposée assurer une meilleure performance économique ainsi qu’une meilleure coordination d’ensemble des activités du «grand Montréal» (Bernard, 2000). Mais un peu plus de dix ans après la fusion, et sept ans après les défusions, la Ville de Montréal se porte-t-elle mieux? Offre-t-elle des services plus efficaces à moindre coûts? La lecture que nous faisons de la situation est que, malheureusement, le processus de fusion municipale sur l’île-de-Montréal n’a pas rapporté les fruits escomptés.

Notre analyse de la situation se fera sous deux angles, soit l’efficacité opérationnelle et les économies d’échelle pour les services aux citoyens des différents arrondissements et villes liées.

 

EFFICACITÉ DES SERVICES OFFERTES

Dans le cadre de la réorganisation municipale, l’efficacité doit être envisagée d’une part, sous l’angle externe c'est-à-dire le positionnement de l’agglomération au sein d’un ensemble politique et économique plus grand et, d’autre part, sous l’angle interne c'est-à-dire qu’une saine concurrence entre municipalités détermine l’efficacité des prestations de services.

A Montréal, il existe un partage de compétences entre les trois paliers (Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), Ville de Montréal (VM) et les Arrondissements). On dénombre quatre champs de compétences communes, entre les trois instances (l'aménagement du territoire et l'urbanisme, le développement économique et culturel, les matières résiduelles et la voirie) ; des compétences partagées entre deux instances qui se répartissent en deux cas de figure : il y a d'abord celles faisant l'objet d'un partage de responsabilité entre la CMM et la VM (le logement social, l'assainissement des eaux et de l'atmosphère ainsi que le transport en commun) il y a ensuite celles mettant en présence la VM et ses arrondissements (développement communautaire et social, de la culture, des loisirs et des parcs).

Concernant les relations de travail, les compétences ne sont pas vraiment partagées car si les arrondissements doivent assumer la gestion des ressources humaines de leurs personnels, la Ville de Montréal a seule la responsabilité des relations de travail.

Notre analyse de l’efficacité se fera à travers trois services :

1)- Le service de protection civile qui inclut les activités liées à la protection des personnes et de la propriété. Elle comporte toutes les charges relatives à la surveillance, à la prévention et aux mesures d’urgence en matière de sécurité civile.

Sachant que la qualité du milieu de vie est une mesure importante et déterminante pour le choix du lieu de résidence des individus, des familles et des groupes, la SPVM s’est  l’adapte à la réorganisation de la municipalité de Montréal par l’établissement de relations harmonieuses avec la communauté, le maintien des interventions de qualité, l’engagement à fond dans le travail avec un savoir-faire et un savoir-être exemplaire. Dix ans après cette adaptation à la réalité montréalaise, nous constatons qu’il y a des rapports privilégiés entre les citoyens et les policiers d’une part et entre les partenaires communautaires et les policiers d’autre part. Ces rapports et la police de proximité mise en place permettent à la SPVM d’être plus efficace dans l’accomplissement de sa tâche quotidienne à Montréal

2)- Le service des transports qui contient l’ensemble des activités relatives à la planification, à l’organisation et à l’entretien des réseaux routiers destinés au transport des personnes et des marchandises ainsi qu’au transport collectif.

Nous constatons 10 ans après les fusions municipales, que Montréal s’est doté d’un système performant de transport collectif (bus, métro, train de banlieue). Toute l’ile est inter-reliée ce qui se traduit par la valeur foncière des bâtiments et qui stimule de nouvelles constructions. Pour les municipalités, le transport collectif est ainsi une aubaine d’augmentation de leurs revenus fonciers et de redynamisation de leur territoire.

3)- Le service d’hygiène de vie englobe la planification, l’organisation et l’entretien des infrastructures de production et de distribution d’eau potable, des réseaux d’égout et de traitement des eaux usées, ainsi que la gestion des déchets et la protection de l’environnement.

10 ans après les fusions municipales, nous constatons une amélioration dans l’offre de services grâce à la répartition des tâches. En effet, c’est la CMM qui établit des normes de gestion, d'harmonisation, de signalisation et de circulation qui sont applicables au réseau artériel métropolitain.

LE COÛTS DES SERVICES OFFERTS EST-IL MOINDRE?

 

Le gouvernement du Québec, dans son livre blanc sur la réorganisation municipale (2000), prévoyait que les fusions municipales allaient permettre à la nouvelle entité d’offrir de meilleurs services, à moindre coûts.

Estimés des coûts liés aux fusions et défusions à Montréal

 

Selon Peter Trent, actuel maire de Westmount (2012), la fusion municipale sur l’île de Montréal amène depuis sa réalisation des dépenses additionnelles de 215$ par année per capita, ce qui porte le tout à 400 millions de dollars par année pour l’ensemble du territoire. En substance, il identifie le nivellement à la hausse des conventions collectives des employés municipaux des villes fusionnées comme le facteur premier de l’augmentation des coûts.

 

Poitras (2003), évalue à un peu plus de 129 millions de dollars le simple coût de mise en place de la nouvelle Ville de Montréal après la fusion. Il fait encore mention d’une dérive vers le haut des conditions salariales des employés dans la nouvelle structure. Il évoque même la constitution d’un véritable monopole syndical sur les conventions collectives pour expliquer le phénomène.

 

Pour ce qui est des coûts liés aux défusions, il s’avère, selon Poitras, et au contraire de notre croyance de départ, que les défusions amènent à terme des diminutions de dépenses. En effet, il a été estimé une somme de 13 millions de dollars pour la défusion en tant que telle pour l’ensemble de l’île de Montréal. Les économies potentielles dérivées du processus s’élèveraient cependant à 200 millions de dollars par année.

La hausse des dépenses et des coûts des services suite à la fusion municipale

 

La fusion municipale montréalaise a mené vers le haut les salaires des employés municipaux : cols bleus, cols blancs, professionnels et cadre. Poitras (2003) cite comme exemple les semaines moyennes de travail qui sont passées de 38 ou 40 heures dans les anciennes villes de banlieue, à 35 heures comme c’est le cas dans l’ancienne Ville de Montréal. Bref, à revenu annuel égal, les employés travaillent moins, ce qui cause un manque à gagner important pour ces organisations.

De plus, selon la Société Radio-Canada (2004b), la Ville de Montréal a embauché plus de contremaîtres et de cadres après la fusion municipales qu’elle ne le faisait avant. De 2002 à 2004, le nombre de cadres est passé de 2085 à 2232, pour une hausse de 7%, ce qui a fait bondir de 24% la rémunération globale des cadres.

 

La réduction du nombre d’élus, et donc de leur rémunération globale, est également souvent rapporté comme un avantage marqué d’une réorganisation municipale. Cependant, l’examen produit par la Société Radio-Canada (2012), montre plutôt une tendance inverse aux prétentions habituelles. En effet, pour Montréal, la fusion a certes réduit de 175 à 103 le nombre d’élus, soit une baisse de plus de 41%. Sur une période de dix ans, la rémunération totale des élus est passée de 7,9 millions de dollars à 12,5 millions de dollars, pour une hausse d’un peu plus de 58%. En moyenne, la rémunération annuelle d’un élu est passée, sur une période de dix ans, de 45 143$ à 121 359$, soit une hausse de 169%. Le but de cette analyse n’est pas d’accoler ces hausses de salaire à celles de l’indice des prix à la consommation des dix dernières années, mais nous voulons simplement affirmer qu’il s’agit là d’un bel accroissement de pouvoir d’achat.

 

En 2001, les dépenses annuelles de l’organisation de la Ville de Montréal s’élevaient à 2966 millions de dollars ; dix ans plus tard, elles sont passées à 4044 millions de dollars, pour une hausse totale de 36%, soit près de deux fois le taux d’inflation sur la même période (Société Radio-Canada, 2012). Ces chiffres tendent donc à valider l’assertion qui veut que les dépenses augmentent avec la hausse des revenus et du pouvoir d’emprunt.

CONCLUSION

La fusion laisse l’île de Montréal avec de multiples structures. Au départ de notre analyse, nous estimions que la totalité de ce processus s’était avéré désastreux tant au niveau de l’efficacité des services, que de leur coût. Mais, le travail d’analyse et de recherche nous a permis de constater du positif au niveau de l’efficacité des services regroupés et des bénéfices retirés de l’exercice de défusion. Toutefois, au final, le coût global des services a certainement augmenté, principalement avec la hausse importante de la masse salariale.

 TURPIN Joseph Jean Charles

 

 

RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

 

BERNARD LOUIS (2000). Regroupements municipaux dans la région métropolitaine de Montréal, [en ligne], Montréal, Ministère des affaires municipales, « Recommandations du mandataire », http://www.mamrot.gouv.qc.ca/pub/organisation...loi170/rap_mand_ber.pdf (page consultée le 4 juin 2013)

Le Devoir (2012). Les fusions municipales, 10 ans après - Montréal: un système «bâtard» difficile à améliorer selon Louis Bernard, [en ligne], http://www.ledevoir.com/politique/quebec/339781/les-fusions-municipales-10-ans-plus-tard-montreal-un-systeme-batard-difficile-a-ameliorer-selon-louis-bernard (page consultée le 14 juin 2013)

 

Poitras, Lawrence A. (2003). La défusion municipale au Québec, [en ligne], Montréal, Borden Ladner Gervais s.r.l., http://www.geaintiamistad.ca/OBNLenperil/Refdocs/Defusion_rapport_poitras.pdf (page consultée le 12 juin 2013)

Société Radio-Canada (2004a). Les défusions coûtent dix fois moins que les fusions, affirme un économiste, [en ligne],

www.radio-canada.ca/regions/special/nouvelles/Defusions_Quebec/200405/07/003-qc_defusion_economiste.shtml (page consultée le 12 juin 2013)

 

Société Radio-Canada (2004b). Fusions municipales : pas d’économies d’échelle à Montréal, [en ligne], http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Index/nouvelles/200401/09/005-fusion-economie-mtl.shtml (page consultée le 12 juin 2013)

 

Société Radio-Canada (2012). Fusions municipales, 10 ans après : Évolution des dépenses et du nombre d’élus (2001-2010), [en ligne],

http://www.radio-canada.ca/sujet/visuel/2011/12/22/003-fusions-municipale-10ans.shtml (page consultée le 12 juin 2013)

 

Trent, Peter. 2012. La folie des grandeurs, Québec, Les éditions du Septentrion, 824 p.

 

 

 

 

 

 

La remise en cause de l’Etat de droit au Mexique

Dans la nuit du 26 au 27 septembre dans la ville d’Iguala au Mexique, trois bus qui transportaient des étudiants ont été attaqués par des policiers municipaux et des hommes armés non identifiés. Des vidéos ont ainsi révélées que les étudiants avaient été embarqués par des policiers. 

Ce n’est que le 5 octobre que le procureur de l’Etat de Guerrero annonça que le donneur d’ordre de cette répression n’était autre que le directeur de la sécurité publique d’Iguala, Felipe Florez. En effet, il aurait demandé aux membres des Guerreros Unidos, un cartel de drogue, d’épauler les policiers municipaux. Le chef du cartel aurait ensuite donné l’ordre d’enlever et d’assassiner des jeunes. Depuis, Felipe Florez et le maire de la ville, Jose Luis Albarca sont en fuite (1).   

Il faut dire que les cartels de drogue sont très puissants au Mexique. En effet, le poids de l’économie illégale (trafic de drogue, d’armes, immigration clandestine) y est considérable puisqu’elle représente environ 15% du PIB. Par conséquent, dans un pays économiquement fragile, celle-ci prend d’autant plus de place. Il peut donc être tentant pour la population vivant sous le seuil de pauvreté de prendre les narcotrafiquants comme modèle (2).

De plus, les transitions politiques ont souvent permis aux narcotrafiquants d’infiltrer les pouvoirs locaux. En effet, entre 1929 et 2000 « des règles non écrites permettaient aux narco d’opérer avec l’accord tacite des gouverneurs » (2). Par conséquent, les pouvoirs locaux s’assuraient qu’il n’y ait qu’un cartel par Etat, pas de violence, pas de vente de drogue près des écoles et pas de visibilité sur la place publique. De plus, « une partie des gains devait être investie dans l’économie locale pour favoriser la prospérité économique régionale » (2). Pénétrer les partis politiques permettait donc aux narcotrafiquants d’accéder au pouvoir et de développer leur économie illégale en toute impunité. Par exemple, en 2010, le gouverneur de Tamaulipas avait été pris en photo avec un tueur du cartel du Golfe comme garde du corps. Celui-ci donnait l’ordre aux chefs de police de ne pas arrêter les chargements qui passaient par sa région.

Les forces de l’ordre, par cupidité, sont aussi touchées par la corruption. En effet, leur bas salaire (environ 434 $ par mois pour un policier municipal et 944 $ pour un policier fédéral) les incite à se tourner vers l’économie illégale. Par exemple, en juillet 2010, le responsable de la coopération policière internationale de Basse-Californie a été arrêté aux États-Unis pour collusion avec le cartel de Tijuana (2).

Cependant, avec l’arrivée du pluralisme politique dans les années 80 on a assisté à une escalade de la violence entre personnalités politiques et narcotrafiquants. En effet, puisque les responsables politiques appartenaient à des partis différents, les narcotrafiquants ne pouvaient plus obtenir une garantie d’impunité complète. Par conséquent, « quand un criminel ne peut corrompre un politique, il le tue ». On a donc assisté au développement de négociations entre les personnalités politiques et les narco trafiquants (2).

On peut donc se demander quel est le rôle de la justice au Mexique, si les narcotrafiquants agissent en toute impunité. Selon un rapport de Gabriela Knaul, publié en 2010, le système juridique mexicain serait en grande mesure soumis aux décisions du pouvoir exécutif.L’article 17 prône toutefois que « les lois fédérales et locales devront établir tous les moyens nécessaires (...) au maintien de l’indépendance des tribunaux » (3).  Or, ce sont les gouverneurs qui nomment les juges et nous avons vu précédemment que les gouverneurs étaient souvent corrompus. Par conséquent, les narcotrafiquants infiltrent les plus hautes structures de l’Etat sans jamais être mis en danger (3).

Les peines peuvent être lourdes pour un narcotrafiquant. Toutefois, la probabilité que celui-ci soit puni reste faible. En effet, au Mexique, « seul 4 malfaiteurs sur 100 sont punis, [soit] 4 % » (3).

            « En raison de la corruption, les cadres dirigeants, les chefs d'entreprise et les fonctionnaires coupables de malversations ou de fraude se trouvent donc moins exposés au châtiment judiciaire que le mexicain normal » (3).

Le Mexique possède donc une justice discriminatoire puisque celle-ci n’est pas indépendante. La puissance publique n’est ainsi pas soumise aux règles de droit puisque les pouvoirs exécutifs et judiciaires ne sont pas séparés. Or, l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif fonde l’Etat de droit (4). En effet, dans le système mexicain, les personnes physiques ou morales ne sont pas égales devant la loi. De même, on constate que les gouvernants ne sont pas responsables de leurs actes et décisions puisque par exemple, les gouverneurs corrompus ne comparaissent pas devant la justice mexicaine. L’intérêt public est ainsi bafoué par la corruption et le manque de services publics à la population qui ne se sent pas en sécurité.

 

 

Audrey AURET

 

 

Sources :

 

1)    SALIBA, Frédérique (page consultée le 7 octobre 2014), Au Mexique, l'armée investit Iguala, où ont disparu les 43 étudiants, [en ligne], http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2014/10/07/mexique-l-etat-prend-le-controle-de-la-ville-ou-les-43-etudiants-ont-disparu_4501505_3222.html

 

2)     KENNY, Samuel (page consultée le 7 octobre 2014), Mexique : en guerre contre les narcotrafiquants, [en ligne], http://www.alternatives-economiques.fr.rproxy.univ-pau.fr/mexique-en-guerre-contre-les-narcot_fr_art_947_50335.html

 

3)      MIEL, Nina et SAMBA, Sabrina (page consultée le 9 octobre 2014), Droit et corruption aux États-Unis du Mexique, [en ligne], http://justitia.e-monsite.com/blog/droits-etrangers/droit-et-corruption-aux-etats-unis-du-mexique.html

 

4)     LA TOUPIE (page consultée le 9 octobre 2014), Définition d’Etat de droit, [en ligne], http://www.toupie.org/Dictionnaire/Etat_droit.htm

Les internautes au secours de l'État et de la recherche

Tout a commencé en 1999.

Des chercheurs se disent qu'il serait intéressant d'utiliser les ordinateurs personnels des internautes du monde entier. Ils souhaitent étudier une énorme quantité de signaux venant de l'espace (SETI@home). Finalement, ils ne trouveront pas d'extra-terrestres, mais l'idée fonctionna à la perfection. D'énormes quantités de signaux sont décryptées en un temps record grâce aux internautes des quatre coins du monde.

Le même principe est réutilisé pour de nombreux projets jusqu'à ce que d'autres chercheurs poussent le concept encore plus loin. Ils conçoivent un logiciel permettant de plier des protéines (Foldit). Au lieu d'uniquement utiliser la puissance des machines, Foldit se sert de l'ingéniosité des humains. Et ceux-ci s'avèrent étonnamment efficace et persévérants. Les chercheurs butaient sur une protéase rétrovirale et n'arrivaient pas à trouver sa structure tridimensionnelle. Les participants, pourtant sans aucune formation scientifique, l'ont trouvé (Nature Structural & Molecular Biology, 2011). Les biologiques peuvent maintenant chercher des molécules pour bloquer cette protéase. Leur succès permettrait de bloquer le virus du VIH.

En parallèle, l'informatique est arrivée à un point où l'information peut facilement être mise à disposition. De tous. L'accès à internet au Québec, en 2012, comprend 81,6% des ménages. Sur ces ménages connectés, 94,4% ont une connexion à haute vitesse (Institut de la statique du Québec, 2013).

On assiste à un engouement général pour l'accessibilité et l'analyse de données, et la statistique. L'instinct laisse place au quantitatif. Et les internautes semblent avoir du temps et une volonté inépuisable d'aider. Il est aussi désormais plus simple pour eux de se former. L'émergence de cours en ligne et ouvert à tous (massively online open courses ou MOOC en anglais) leur rend la tâche plus facile. Ils peuvent ainsi se former gratuitement à l'analyse de données (Coursera).

De fil en aiguille, les administrations se sont appropriées l'idée. L'ère des données ouvertes (Open Data en anglais) a commencé.

Dans les administrations transparentes, cela se traduit par la mise en ligne d'une quantité importante de données. En Suède par exemple, vous pouvez avoir accès à la déclaration de revenus de votre voisin, savoir la valeur de sa maison ou connaître la note de frais d'un ministre. À noter que la Suède est le pays dont la législation a intégré le plus tôt le libre accès aux documents administratifs pour les citoyens: 1776. Tandis que par exemple les États-Unis ont reconnu ce droit en 1966 (Freedom of information Act) et la Grande-Bretagne en 2005.

Ne rêvons pas, pour d'autres pays, comme la France, cela commence d'abord sur des choses toutes simples. Par exemple les horaires des transports en commun: Cette mise à disposition des données a permis le développement d'une myriade d'applications pour téléphones intelligents. Souvent meilleures que celles des sociétés de transport. C'est une solution gagnante pour tous car:

• La société de transport peut se consacrer à son coeur de métier: le transport.
• Les développeurs à l'entreprenariat.

Un bon exemple est l'application "The Transit App", développée par une start-up québécoise.

Il reste bien sûr plusieurs débats de fond.

Tout d'abord l'utilisation sans contrepartie financière directe de ces données par des entreprises privées à but lucratif. Pourtant tous sont bénéficiaires d'un tel système: 

• L'entreprise qui récupère des données qu'elle aurait difficilement ou coûteusement obtenues 
• Le client ou utilisateur qui bénéficie d'un service et de la concurrence des entreprises
• L'État en percevant des impôts sur les profits de ces sociétés

Et puis jusqu'où aller dans la diffusion des données? Quelle est la limite à cette transparence? 

Dans tous les cas, la mise à disposition des données administratives est maintenant en passe de devenir la norme (directive européenne 2003/98 par exemple). Permettant ainsi à la population de scruter à la loupe les données gouvernementales.

D'ailleurs, quel meilleur outil pour la reddition de comptes? Et par ce fait, montrer la transparence d'une administration tout en bénéficiant de l'aide des internautes.

Un des premiers dirigeants à mettre ce concept au centre de sa campagne électorale fut David Cameron (The Guardian, 2013) en Grande-Bretagne. Mais déjà en 2011, lorsqu'il était premier ministre, le gouvernement avait mis en ligne une carte avec le niveau du crime par rue, pour toute l'Angleterre (The Telegraph, 2011). En moins d'une heure, pas moins de 18 millions d'internautes se connectaient. David Cameroun a alors déclaré:

Cette incroyable demande montre le pouvoir de la transparence, et pourquoi nous avons besoin d'encore plus de cela. L'information est pouvoir. Cela donne aux gens les outils dont ils ont besoin pour demander des comptes aux politiciens et bureaucrates. Cela donne aux gens de nouveaux choix et chances, leur permettant de faire des choix informés pour leur futur...et à nos entrepreneurs de quoi développer de nouveaux produits et services.

Depuis de nombreuses villes, comme Paris (http://opendata.paris.fr/) et pays (France, Grande-Bretagne) s'y mettent également.

Vous voulez connaître tous les endroits où il y a eu un accident à Paris? C'est disponible (http://opendata.paris.fr/explore/dataset/accidentologie/?tab=table). Vous voulez visualiser le tout simplement sur une carte, pas de problème, le ministère de l'intérieur français a organisé un hackaton et des bénévoles l'ont fait (http://cyrille.rossant.net/opendata-interior-hackathon/).

Évidemment, le gouvernement québécois n'est pas en reste (http://www.donnees.gouv.qc.ca/). Ainsi que la ville de Montréal (http://donnees.ville.montreal.qc.ca/) et de Québec (http://donnees.ville.quebec.qc.ca/). Et pour finir, le gouvernement fédéral participe aussi au mouvement (http://data.gc.ca/).

Tout n'est pas parfait. Soit. Mais l'initiative est belle. La population a évolué. Elle ne veut plus laisser l'État géré uniquement par ses hauts fonctionnaires. Elle veut être dans l'action et que des comptes lui soient rendus. Et si cela allège la charge des gouvernements et permet l'exercice d'une démocratie plus participative, c'est tant mieux!

Jessica Tornare

Lancement du Plan d'action montréalais en itinérance 2014-2017 : quelles sources prévoit on pour y faire face ?

 

Mise en contexte

 Le jeudi  25 septembre dernier, la ville de Montréal, au nom de son  maire monsieur Denis Coderre  a annoncé son Plan d’action sur l'itinérance 2014-2017. En 12 actions spécifiques et une  quarantaine d’engagements, ce nouveau plan  « propose » de venir en aide aux « sans-abri, à briser le cycle de  l’itinérance et d’améliorer les conditions de vie des personnes qui sont en situation d itinérances dans la métropole ». Une somme supplémentaire d’un million de dollars en appui aux diverses mesures qui découleront de ce nouveau plan d actions. A travers ce  plan, les autorités locales  estiment  jeter les bases de ce que l'on doit faire en tant que métropole et  traiter de  la question du logement[1].

 En effet, le  recensement  et la mise  à jour des connaissances dans le domaine del’itinérance, est l’une des principales actions prévues dans cette déclaration publique. Elle apparait désormais comme une solution au  manque de données récentes et fiables.  Il semble de mon avis, que c’est un point important pour faire une évaluation précise des besoins  et une bonne planification des interventions. Déplus, le dernier recensement des itinérants, a été réalisé par l’Institut de la statistique du Québec en 1998, on comptait à Montréal 28 214 personnes différentes ayant fréquenté un centre d’hébergement, une soupe populaire ou un centre de jour. De ce nombre, 12 666 avaient été sans domicile fixe au cours des 12 derniers mois. En 2005, le nombre de personnes ayant fréquenté les refuges a été recensé durant la période Hivernale mais sans toutefois dégager un état global du nombre de personnes en situation d’itinérance.

 Le plan d’actions prévoit également un  poste de protecteur des personnes  en situation d'itinérance. Celui-ci veillera sur le respect des droits des personnes itinérantes, évaluera la pertinence des mesures mise en place pour leur venir en aide et formulera les recommandations aux autorités compétente. La désignation de cette personne qui sera chargée de cette mission fera l’objet d une consultation du milieu de l’itinérance à Montréal. Entre autres, le projet propose aussi des mécanismes de consultation  pour l exercice de la citoyenneté des  personnes  sans domicile fixe, itinérantes ou à risque d'itinérance, il est annoncé clairement qu’elles  seront  consultées dans le déploiement des plans d'action et impliquées. Il semble de mon avis que le succès du programme. C’est une des revendications majeures des forces vives, qui est prise en considération.  

 Les premiers échos

 Les activistes en matière d’itinérances  accueillent positivement ce plan d'actions tel que annoncé par  monsieur Coderre,et le considèrent  comme  un engagement clair et concret de la Ville, d'agir sur cette question sociale, humaine et urbaine des plus préoccupantes[2].

 Mais il  importera, selon d’autres  de joindre la parole aux actes, de financer ces actions adéquatement, et d'agir en concertation réelle avec l'ensemble des acteurs communautaires, municipaux et gouvernementaux.[3] Il importe aussi que des fonds gouvernementaux  soient  alloués  pour faciliter l’échange d’expertise entre les villes et les métropoles.L’organisation de rencontres d’échanges pourrait être confiée à des groupes institutionnels et communautaires locaux disposés à partager leurs pratiques avec les acteurs du réseau de l’itinérance »[4].

 Conclusion

 Le problème de l’itinérance se répercute sur de nombreux domaines publics,  que ca soit au niveau  de la prestation de service de santé, santé publique, les politiques de logement et d’aide sociale[5]. Ce  qui remet en  question tous le système social, et le rôle de l état comme garant de  service publique à assurer une certaine justice et équité, à promouvoir  le développement économique et social de ces citoyens. On est d’avis que ce dossier questionne non seulement les autorités  locales mais aussi  les  autorités provinciales et  fédérales.  Nous croyons d’avantage que ce phénomène est dû  à l échecs des politiques publiques économiques et sociales à l égard de ces personnes présentant différentes problématiques médicales et  de santé mentale.  Il me parait pondérant  et  dans le même sens à l’effet que le Gouvernement du Québec demeure un collaborateur essentiel à la lutte  contre l’itinérance, notamment en ce qui concerne le financement pour assurer l’accès aux soins des personnes aux prises avec des troubles de santé mentale, de toxicomanie et d’alcoolisme[6].

 

A.A

 

---

[1] Le discours de M.Coderre le maire de Montréal lors du dévoilement du plan d’actions, à la maison du père, jeudi 25 septembre 2014. http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/regional/montreal/archives/2014/09/20140924-100555.html,

(page consultée le septembre à 18h).

[2] Sébastien Payeur, Directeur  du PAS de la rue, dans un communiqué publié le 26 septenbre sur   : www.arrondissement.com/.../u21785-plan-action-itinerance-ville-montre.visité le 7octobre 2014 à 12h

 

[3]  Selon Sébastien Payeur, Directeur  du PAS de la rue, dans un communiqué publié le 26  septembre sur : www.arrondissement.com/.../u21785-plan-action-itinerance-ville-montre.visité le 7octobre 2014 à 12h

[4] « La Ville de Montréal agit résolument pour contrer l’itinérance : le gouvernement du Québec doit renforcer ses actions » Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des auditions sur le bilan des actions réalisées au cours de la première année du Plan d'action interministériel en itinérance 2010-2013.

http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/PES_PUBLICATIONS_FR/PUBLICATIONS/2011_11_23_MEMOIRE_VILLE_MONTREAL_CSSSV4.PDF, (page visitée le 8 octobre 2014 à 13h05).

 

[5] Research Alliance for Canadian Homelessness, Housing and Health http://www.liaison-itinerance.ca/index.cfm?fuseaction=Prof.dspProfileFull&profilesid=16c29c7a-d78e-41bc-9e92-eb81ae7d331c, (page consultée le 8 octobre 2014), [en ligne]

[6]  Étude publique sur l’itinérance Des visages multiples, des responsabilités partagée, Rapport de consultation et recommandations, Rapport déposé au conseil municipal, (page consultée le 8 octobre 2014),  [en ligne] http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/page/d_social_fr/media/documents/RAPPORT_20080616.pdf

 

Péage du pont Champlain?

 

Péage du pont Champlain?

 

Mise en contexte

 

L’actuel pont Champlain est un passage vital entre l’île de Montréal et la Rive-Sud et il relève dela responsabilité du fédéral. Son état a amené le gouvernement central à annoncer en 2011 son remplacement et dont la construction se ferait dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP).¹ Le principe du PPP impliquerait l’instauration d’un péage.

 

Le Québec fait donc face actuellement à une grosse problématique concernant la mise en place d’un péage du nouveau pont Champlain imposé par le gouvernement fédéral. Des analyses sur le sujet ont été faites dont l’étude réalisée par Steer Davies Gleave qui a été récemment publiée en partie par Radio-Canada. Elle consiste à identifier quels sont les impacts sur la circulation et mesurer les revenus générés par un tel péage. ²

 

Dans le cadre de cette étude, un sondage sur 2007 participants rémunérés en provenance de Montréal, les régions de Laval, de la Montérégie et de l’Estrie montre que 56% seraient favorables et 32% contre le projet de péage. Parmi ces participants au sondage, 75% traversent le pont pour les loisirs, le magasinage et 25% pour le travail et les études. Toujours dans ce rapport, le tarif du péage serait de 4,40$ par voiture, près de 15$ par camionnette et près de 20$ par camion, ce qui permet au fédéral d’amasser des revenus de 118 millions de dollars par année. Si péage il y a, un peu moins de 30 000 usagers actuels décideront d’utiliser d’autres ponts, ce qui augmenterait de 15% la fréquentation sur le pont Jacques-Cartier et de 35% sur le pont Victoria².

 

Par ailleurs, il a été demandé au directeur parlementaire du budget de faire une étude sur l’estimation des revenus générés par l’imposition d’un péage³. D’après son analyse, le coût estimé par le gouvernement central pour la conception et la construction du nouveau pont est entre 3 et 5 milliards de dollars. Ainsi,afin de couvrir les frais de l’exploitation et d’entretien, le prix du péage devrait être entre 2,60 et 3,90$. Entre 3,4 et 10,6% de la circulation totale sur le pont serait détournée vers d’autres axes routiers qui seront congestionnées, provoquant ainsi un fort déséquilibresur le réseau routierde Montréal.

 

On serait amené à avoir une réflexion s’il faudrait pour autant, rejeter totalement l’idée d’un péage comme le suggère unanimement l’ensemble de la classe politique et municipale!

 

Tarification du nouveau pont…?

 

La question sur la tarification du nouveau pont Champlain reste un sujet politiquement sensible et le gouvernement provincial ainsi que les municipaux, de toutes couleurs politiques confondues, sont pour une fois unanimes quant à cette idée. Selon le rapport de Roger Galipeau sur la tarification des services, de toutes les provinces Canadiennes, le Québec est celle qui fait le moins appel aux revenus tirés de la tarification. ⁴

 

L’annonce de l’instauration d’un péage par le gouvernement fédéral, qui va entièrement financer la construction, pourrait être perçue de façon négative par les citoyens québécois, en particulier les Montréalais même si d’après Justin Leroux dans son article sur « La tarification des services publics au Québec : de la théorie à la pratique »⁵, les citoyens sont de plus en plus ouverts à une discussion sur la tarification des services publics. Cette tarification serait considérée comme une autre forme de taxation supplémentaire par les citoyens. D’où la nécessité de faire une distinction entre les termes tarification et taxation.

 

Claude Montmarquette, président du groupe de travail sur la tarification des services publics⁶, parle de tarification quand la personne qui utilise le service est celle qui paie. On évoque ici la notion d’utilisateur-payeur qui ne plait pas à tout le monde. Pour ce qui est de la taxation, cependant, celui qui paie la taxe n’utilise pas forcément les services financés par cette dernière. La tarification est un des moyens de financer les infrastructures, utilisé notamment dans le cadre d’une réduction des dépenses publiques.

 

On serait amené à penser quelle serait la volonté d’un usager à payer? À mon humble avis, tout dépend de l’importance qu’il va accorder au facteur temps s’il choisit prendre le pont. En effet, si l’individu change d’itinéraires, il risquerait de payer plus chers en temps mais aussi en carburant. Le péage peut aussi être perçu d’une autre manière car si certains automobilistes décident de prendre des voies alternatives, les usagers des autres réseaux routiers, du fait de la congestion, peuvent décider de prendre le pont Champlain qui est payant pour éviter les embouteillages.

 

Relevant du fédéral, et par souci d’équité vis-à-vis des autres provinces, il semble que le gouvernement soit inflexible à l’idée d’un péage sur le pont Champlain. En effet, tous les nouveaux ponts qui relèvent du fédéral ont un péage au Canada. Cependant, tous les ponts fédéraux relient deux provinces ou servent de liaison internationale, seuls les ponts Champlain, Jacques Cartier et Mercier forment des exceptions car sont des ponts situés dans une province mais déclarés d’utilité nationale par le parlement.⁷

 

Conclusion 

 

À mon avis, il y a surtout un manque de communication et de concertation dans ce projet eton fait face à un dialogue de sourd. Il serait important de réfléchir à la manière de financerles infrastructures publiques en concertation avec le fédéral, le provincial ainsi que les élus et tous les acteurs économiques de la région montréalaise. Même si le pont Champlain est sous la responsabilité du gouvernement fédéral, celui-ci se doit néanmoins d’être à l’écoute de toutes les parties prenantes.

 

De toute évidence, un péage uniquement sur le pont Champlain, pour la liaison île de Montréal avec la Rive Sud, créera un transfert de circulation vers les autres ponts et donc un engorgement supplémentaire sur ces derniers. Afin d’éviter cela, envisager un système de péage sur l’ensemble des points d’entrées de Montréal serait-elle vraiment la solution? Le sujet vient d’être évoqué par le fédéral concernant la tarification des ponts Jacques Cartier et Mercier. Cela relève d’un autre débat encore plus hautement sensible.

 

… À suivre!

 

 

 

MNR

 

 

 

Références :

^1-3 MacDonald, Duncan (2014). « Remplacement du pont Champlain : Établissement des droits de péage », Rapport du Bureau du Directeur Parlementaire du Budget. (En ligne, consultée le 6 octobre) www.pbo-dpb.gc.ca

² DENIS Marie-Maude. « Péage sur le pont Champlain : les autres ponts paieront en congestion», Ici Radio Canada, 15 septembre 2014 (En ligne, consultée le 22 septembre 2014)

http://ici.radio-canada.ca/regions/montreal/2014/09/15/008-etude-secrete-pont-champlain-effets-peage-sondage-impact-congestion.shtml

⁴ Galipeau, R. (Août 2012). « La tarification de services publics : constats et recommandations pour les municipalités du Québec ». (En ligne, consultée le 22 septembre 2014)

http://cirano.qc.ca/pdf/publication/2012RP-19.pdf

⁵ LEROUX Julien. « La tarification des services publics au Québec : de la théorie à la pratique », Rapport d’étude HEC Montréal. (En ligne, consultée le 22 septembre 2014)http://www.cirpee.org/fileadmin/documents/Vulgarisation_de_la_recherche/Vulgarisation-Justin_Leroux_web-fr.pdf

⁶ Bibliothèque et Archives nationales du Québec (Mars 2008). « Mieux tarifer pour mieux vivre ensemble », Rapport du Groupe de travail sur la tarification des services publics. (En ligne, consultée le 22 septembre 2014)

http://www.groupes.finances.gouv.qc.ca/GTTSP/RapportFR_GTTSP.pdf

⁷ CROTEAU Martin. « Péage sur les ponts fédéraux : levée de boucliers contre Ottawa, 30 septembre 2014. (En ligne, consultée le 7 octobre 2014)

http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-canadienne/201409/30/01-4804822-peages-sur-les-ponts-federaux-levee-de-boucliers-contre-ottawa.php

 

CROTEAU Martin. « Pont Champlain : une étude sur le péage gardée secrète », La Presse, 26 juin 2014. (en ligne, consultée le 22 septembre 2014)

http://www.lapresse.ca/actualites/montreal/201406/25/01-4778892-pont-champlain-une-etude-sur-le-peage-gardee-secrete.php

DUBUC Alain. « Facile de dire non au péage », La Presse, 19 septembre 2014. (en ligne, consultée le 22 septembre 2014)

http://www.lapresse.ca/debats/chroniques/alain-dubuc/201409/18/01-4801536-facile-de-dire-non-au-peage.php

MARISSAL Vincent. « Pont, péage et politique ». La Presse, 23 septembre 2014. (en ligne, consultée le 7 octobre 2014)

http://www.lapresse.ca/debats/chroniques/vincent-marissal/201409/23/01-4802695-pont-peage-et-politique.php

Institut de Montréal (décembre 2003). « La tarification des services publics : Avantages et inconvénients ». (en ligne, consultée le 22 septembre 2014)

http://www.iedm.org/files/decembre03.pdf

MERCIER, J. (2002). « L’administration publique : de l’École classique au nouveau management public », Québec, Presses de l’Université Laval, Chap.6 p.181-237

 

Les incidences du vieillissement de la population sur les dépenses de santé publique au Québec

Les incidences du vieillissement de la population sur les dépenses de santé  publique au Québec

 

Malgré plusieurs gains réalisés au cours des dernières années au Québec concernant l’évolution de la santé de la population, le système de santé publique doit faire face à des défis importants, parmi lesquels la croissance des dépenses de santé[1] (Richard Massé, Josée Morisset. SANTÉ, 2008.p83). Cette croissance des dépenses de santé a commencé à affecter non seulement le système de santé mais aussi le budget de l’État du fait que le financement du système de santé et des services sociaux repose essentiellement sur la fiscalité générale.[2]

Ce problème majeur d’augmentation des dépenses de santé a fait l’objet d’un débat sur les facteurs déterminants de l’augmentation des dépenses de santé. Certains ont expliqué l’augmentation continue de ces dépenses par le facteur politique. (L’investissement massif de l’État dans la santé a entraîné une augmentation des dépenses publiques), autre ont vu que le progrès technologique en santé a contribué à l’amélioration et au maintien de l’état de santé de la population, toutefois il « exercent des pressions très fortes sur les dépenses de santé »[3].

            D’autres concluent qu’il y a une corrélation positive entre le vieillissement de la population et l’augmentation des dépenses de santé.Ce facteur a contribué à la croissance des dépenses de santé et va constituer un facteur déterminant de leur croissance prévue dans les prochaines années.

 

I.                  Vieillissement de la population Québécoise

La société québécoisea commencé à vieillir, la proportion de personnes âgées au sein de la population a augmenté. Elle est passée de 13% de lapopulation en 2001 à 16,6  % en 2013 (le bilan démographique du Québec, 2013.p160). « Il est aussi prévu que La proportion de personnes âgées au sein de la population totale va augmenter à 27% en 2031 et à près de 30% en 2051 »[4]. Cette augmentation significative des personnages âgés va changer la structure démographique du Québec. « En 2031, 20% de la population aura moins de 20 ans, 54% aura entre 20 et 64»[5]. « Le nombre d’aînés devrait passer en 2031 à 2,3 millions et celui des aînés de 85 ans et plus à 300 000. À ce moment, plus du quart de la population québécoise serait âgée de 65 ans et plus et en 2041 une personne sur six aurait 75 ans et plus et une sur dix-huit, 85 ans et plus »[6].

Ce vieillissement s’explique par la combinaison de trois facteurs, l’investissement important que l’Etat québécois a effectué durant des décennies dans la santé publique ce qui a entraîné une augmentation de l’espérance de vie. Le deuxième facteur consiste dans « l’arrivée massive des baby-boomers, nés entre 1946 et 1966 »[7].En outre, le phénomène de vieillissement se traduit par « la baisse marquée du nombre de naissances depuis le milieu des années soixante  »[8] .

II.               Les incidences financières du futur vieillissement de la population sur le système de santé

Les gouvernements québécois ont, depuis les années 70, investis massivement dans la santé publique. Ce qui a introduit une allocation importante des ressources, provenant principalement des fiscalités. De ce fait, la part des dépenses de santé publique dans le budget de l’Etat a progressé durant les dernières années pour atteindre une part importante (gouvernement Québec 2014)[9]. « Le budget 2013-2014 du Gouvernement du Québec évaluait les dépenses publiques en santé (et services sociaux) à 31,3 milliards de dollars, soit 42,9% des dépenses publiques totales du gouvernement du Québec »[10]. Cette part est aussi importante dans le produit intérieur brut, elle représentait 8,3 % du PIB en 2011 comparativement à 3,5%  du secteur privé[11].

Cette lourdeur des dépenses de santé publique s’explique par l’importance des dépenses de santé des personnes âgées. Avec le changement de la structure démographique de la société québécoise qui sera vieillie dans les prochaines années, ces dépenses vont de plus en plus augmenter. Le vieillissement va augmenter la demande en soins de longue durée « et entraînera des répercussions considérables sur les dépenses reliées à ces soins qui englobent à la fois les services à domicile, les soins aux bénéficiaires dans la collectivité et les soins continus fournis dans les hôpitaux »[12]. Les scénarios ont prévu une croissance importante de dépenses de santé lors des prochaines années. Clavet et al par exemple « ont trouvé que les dépenses en santé passeront de 42,9 % des dépenses du gouvernement à 68,9 % entre 2013 et 2030, ou de 8,4 % à 13,5 % du PIB »[13].Les scénarios de croissance des dépenses de santé prévoient aussi une pression importante sur le budget de l’État. En effet, prés des 70% des revenus budgétaires du gouvernement du Québec seront consacrés aux dépenses publiques en santé dans à peine 17 ans »,[14] ce qui va accroître le déficit budgétaire.

La croissance des dépenses publiques de santé constitue un enjeu social majeur des prochaines années au Québec, ce qui rend les tâches des futurs gouvernements plus complexes. Ils seront appelés à formuler des programmes garantissant la continuité du service de santé aux Québécois, et par conséquent, à assurer sa viabilité en contrôlant son  coût. Ils seront encore amenés à assurer la qualité du service de santé. La préservation des acquis des Québécois en santé publique et la maîtrise du coût du service et de sa qualité constituent donc le défi majeur des gouverneurs à venir dans le secteur de santé.

KHATERCHI.Chiraz

Bibliographie

-Richard Massé, Josée Morisset. SANTÉ, SOCIÉTÉ ET SOLIDARITÉ N° 2, 2008 :p83

-Jean-Marie R Lance, « l’évaluation de la technologie de la santé : raison d’être, principe et défis », Ruptures, Revue transdisciplinaire en santé, vol.9.n°1, 2002, pp8

-Cahiers québécois de démographie vol. 36, n° 2, 2007, p. 160

-le bilan démographique du Québec 2013,p 15)

- INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC, Robert Choinière, « Vieillissement de la population, état fonctionnel des personnes âgées et besoins futurs en soins de longue durée au Québec ».2010.p3

- Gouvernement Québec, budget 2014-2015,  « les défis des finances publiques du Québec »p20

http://blogue.economistesquebecois.com/2013/12/10/les-depenses-en-sante-un-enjeu-de-long-terme/

- Le Québec économique, Le portail d'information sur l'économie du Québec d'aujourd'hui

- Alexis Gagné, «  équité entre les générations-les dépenses en santé http://www.lactualite.com/lactualite-affaires/equite-entre-les-generations-les-depenses-en-sante/

- Nicolas-James Clavet, Jean-Yves Duclos,Bernard Fortin, Steeve Marchand,Pierre-Carl Michaud, « les dépenses en santé du gouvernement du Québec 2013-2030 : projection et déterminants »,Série scientifique, Decembre 2013.p11

- luc godbout*, pierre fortin**, matthieu arsenau* et suzie st-cerny 2007, « Choc démographique et finances publiques : comment relever le défi de l’équité intergénérationnelle », Cahiers québécois de démographie, vol. 36, n° 2, 2007, p. 159-182.

Hervé Gauthier 1991, « Choc démographique et finances publiques : comment relever le défi de l’équité intergénérationnelle » L'Actualité économique, vol. 67, n° 1, 1991, p. 103-118.

Institut canadien d’information sur la santé, « Facteur d’accroissement des dépenses de santé : les faits ». 2011.

---

[1]Richard Massé, Josée Morisset. SANTÉ, SOCIÉTÉ ET SOLIDARITÉ N° 2, 2008 :p83

Les statistiques du ministère de santé et  des services sociaux notent « qu’en 2012,  l’espérance de vie à la naissance s’établit à 81,8 ans, ce qui le situe parmi les plus élevées au monde. Une très forte proportion de la population se dit en bonne santé, tant physique que mentale. L’état de santé de la population s’est amélioré depuis les années 2000 en ce qui a trait à la survie aux maladies cardiaques et au cancer. Autre signe d’amélioration : depuis 10 ans, le Québec montre une diminution du taux de suicide, particulièrement chez les jeunes. ».

[2] Les revenus proviennent principalementdes impôts et des taxes prélevés par le gouvernement du Québec puis versés dans le Fonds consolidé du revenu, des transferts du gouvernement fédéral ainsi que des cotisations des employeurs et des particuliers au Fonds des services de santé.

[3] Jean-Marie R Lance, « l’évaluation de la technologie de la santé : raison d’être, principe et défis », Ruptures, Revue transdisciplinaire en santé, vol.9.n°1, 2002, pp8

[4] Cahiers québécois de démographie vol. 36, n° 2, 2007, p. 160

[5] le bilan démographique du Québec 2013,p 15)

[6] INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC, Robert Choinière, « Vieillissement de la population, état fonctionnel des personnes âgées et besoins futurs en soins de longue durée au Québec ».2010.p3

[7]Institut national de santé publique du Québec, « Vieillissement de la population, état fonctionnel des personnes âgées et besoins futurs en soins », 2010,p6

[8] Institut national de santé publique du Québec, « Vieillissement de la population, état fonctionnel des personnes âgées et besoins futurs en soins », 2010, p3

[9] Gouvernement Québec, budget 2014-2015,  « les défis des finances publiques du Québec »p20

[10] http://blogue.economistesquebecois.com/2013/12/10/les-depenses-en-sante-un-enjeu-de-long-terme/

[11] Le Québec économique, Le portail d'information sur l'économie du Québec d'aujourd'hui

[12] INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC, Robert Choinière, « Vieillissement de la population, état fonctionnel des personnes âgées et besoins futurs en soins de longue durée au Québec ».2010

[13] Alexis Gagné, «  équité entre les générations-les dépenses en santé http://www.lactualite.com/lactualite-affaires/equite-entre-les-generations-les-depenses-en-sante/

[14] Nicolas-James Clavet, Jean-Yves Duclos,Bernard Fortin, Steeve Marchand,Pierre-Carl Michaud, « les dépenses en santé du gouvernement du Québec 2013-2030 : projection et déterminants »,Série scientifique, Decembre 2013.p11

 

 

 

 

Financement controversé d’une cimenterie à Port Daniel, loin des tendances actuelles d’énergie renouvelable.

Lors de son passage au sommet de l’ONU à New York en septembre dernier, le premier ministre Philippe Couillard a dût répondre au questionnement soulevé par rapport à la décision de son gouvernement de financer la mégacimenterie de Port Daniel (ciment McInnis), en Gaspésie. En effet, l’endroit était bien choisi pour aborder le sujet de cette industrie d’envergure allant à l’encontre des politiques environnementales modernes. Le ministre Couillard a alors réitéré tel que son prédécesseur, madame Marois, qu’il y aura une création importante d’emploi en Gaspésie. Ce qui m’amène à remettre en doute le prix à payer pour cette création d’emploi, le moyen pris pour l’atteindre et s’il s’agit vraiment du seul argument qui justifie une telle décision.

 

C’est au printemps 1995 que Cimbec Canada à déposer le projet et ce avant que la nouvelle loi obligeant l’étude des grands projets industriels par le Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE) soit en vigueur. Il s’agissait alors d’un avantage certains pour ce promoteur de ne pas passer par l’évaluation du BAPE qui comportait la tenue d’audience publique, ce qui aurait pu ternir l’image de la future cimenterie. Un premier geste qui à mon avis aurait dût être pris en compte par le gouvernement et mis au fait du grand public afin de pouvoir prévenir ce qui allait être un projet controversé.

 

D’autant plus, qu’il était important qu’une vérification soit faite car l’usine sera alimenté par le coke de pétrole qui est connu plus polluant que le charbon. En effet, selon Greenpeace Canada, le coke de pétrole émet de 5 à 10% de CO₂ de plus que le charbon, le CO₂ étant considéré comme un gaz à effet de serre non-négligeable. De plus, en 2012, le projet a doublé de taille allant vers une production de 2,2 millions de tonnes par an qui ira principalement vers les États-Unis par bateau.

 

Du point de vue de l’administration publique, il est très intéressant mais également troublant de voir ce qui a motivé le financement de 350 millions de dollars de cet entreprise par le gouvernement Marois. Ceci sans avoir pris le temps de vérifier l’impact de cette nouvelle cimenterie sur les 4 autres présentes au Québec. L’enjeu du Parti Québécois de conserver la circonscription de Bonaventure, celle où se trouve Port Daniel, a été soulevé afin d’expliquer le désire du gouvernement de mettre de l’avant ce projet sans l’accord de tous ses ministres. Elle a atteint cet objectif aux élections d’Avril dernier, le PQ a en effet réussi à garder son député dans ce secteur. Il est également particulier de constater que le gouvernement était, en fait, divisé sur cette question. À ce moment, le ministre du développement économique Élaine Zakaib exigeait des preuves que les emplois promis ne sont pas des emplois qui seront perdus ailleurs. Le ministre des finances, Nicolas Marceau, était également en désaccord. C’est le conseil exécutif qui a refusé au final d’obtenir l’étude demandé par sa ministre, malgré cela.

Aux élections qui ont suivi, le parti libéral a maintenu le désir de poursuivre le financement de ce projet. Cependant, une fois élu, le Ministre de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations, Jacques Daoust avait au départ  des doutes devant ce projet comme son prédécesseur du gouvernement Marois mais il a vite changé d’idée influencé par le cabinet du ministre. L’ancien ministre péquiste Sylvain Gaudreault maintenant dans l’opposition demandait le 24 septembre dernier, que le gouvernement libéral : « assortisse l’autorisation de la cimenterie McInnis de conditions de reconversion de son énergie au coke à l’énergie renouvelable». Ce qui nous amène à questionner son accord à l’époque du gouvernement Marois face à ce projet.

Tandis qu’en parallèle, le Centre québécois du droit à l’environnement, Environnement Vert-Plus et Lafarge Canada se sont alliés afin d’utiliser les tribunaux pour forcer le gouvernement québécois à passer par les procédures du BAPE et ses lois. L’utilisation des tribunaux demeure, d’après moi, la voie la plus pertinente à utiliser afin de baliser ce projet qui a été mis sur pied en contournant les exigences actuelles environnementales. Lorsque l’on sait que la mise en marche aura lieu au courant de l’été 2016, l’urgence de réagir se fait sentir. Le précédent de l’affaire du port pétrolier à Cacouna, où « un jugement de la Cour supérieure a suspendu l'autorisation émise par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques jusqu'au 15 octobre» laisse aussi entrevoir de l’espoir pour l’utilisation des tribunaux afin de questionner les décisions ministérielles passées et exiger des redditions de compte.

Le premier ministre du Québec, de son côté, défend ce projet avec la création d’emplois intéressants pour les Gaspésiens, cependant il y a déjà plus de 4 cimenteries au Québec, il ne s’agissait alors pas d’un marché en pénurie. Pourquoi ne pas avoir opté pour le financement et l’agrandissement d’une de ces usines afin de créer de l’emploi et faire un virage vers une technologie moins polluante? Le ministre maintient surtout que sur le marché du carbone, la réglementation actuelle (crédit de carbone) responsabilise les émetteurs pour innover vers de nouvelles sources d’énergie. L’efficacité de cette responsabilisation est cependant contestable quand on sait que depuis janvier 2013, les entreprises visées ont un plafond de gaz à effet de serre et qu’en 2015, le nombre d’unités allouées sera diminué graduellement d’environ 1-2% par année. Cependant, il demeure toujours la possibilité d’acheter des crédits carbone du gouvernement ou sur le marché du carbone (unités excédentaires des entreprises n’ayant pas atteint leur allocation totale). Ce qui, en effet, influence positivement vers la modernisation et le remplacement des équipements pour diminuer la production de gaz à effets de serre mais c’est un processus à long terme tributaire de la capacité de payer de l’entreprise. Il est alors difficile d’évaluer l’efficacité d’une telle mesure.

Il est donc compréhensible que cette décision de financement ne fasse pas l’unanimité quand on sait que le réchauffement de la planète et la diminution des gaz à effets de serre est un enjeu prioritaire dans la société actuelle. Quand chacun d’entre nous fait des efforts pour diminuer sa consommation de carburant et que ce projet représentera à son fonctionnement en 2016, la mise en marche constante de 500000 voitures. L’image du Québec est également ternie par le fait qu’il y aura une augmentation de la pollution pour encore plusieurs années, si on se base sur la latitude que laisse le crédit au carbone. À quel prix les enjeux politique et financier de l’administration publique doivent être priorisé par rapport aux enjeux environnement et l’avenir des prochaines générations.

JBD

 

Bibliographie :

Règlements refondus :

Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement, R.R.Q., c. Q-2, r. 23. 2. n.4

 

Sites Web :

 

DE LA CHENELIÈRE, Véronik (consulté le 9 octobre 2014), « Projet de port pétrolier à Cacouna: un danger pour les bélugas », dans Baleine Magazine, [en ligne], http://baleinesendirect.org/blogue/actualites-dici-et-dailleurs/projet-de-port-petrolier-a-cacouna-un-danger-pour-les-belugas/

 

GAGNÉ, Gilles (consulté le 1 octobre 2014), « Cimenterie à Port-Daniel: les travaux s'accélèrent malgré la grogne », dans LAPRESSE.ca, [en ligne], http://www.lapresse.ca/le-soleil/affaires/les-regions/201408/09/01-4790618-cimenterie-a-port-daniel-les-travaux-saccelerent-malgre-la-grogne.php

 

LESSARD, Denis (consulté le 1 octobre 2014), « Port-Daniel: le gouvernement Marois était profondément divisé » dans LAPRESSE.ca, [en ligne], http://www.lapresse.ca/environnement/economie/201409/25/01-4803382-port-daniel-le-gouvernement-marois-etait-profondement-divise.php

 

LATREILLE, Christian (consulté le 6 octobre 2014), « Sommet sur le climat : Couillard rattrapé par la cimenterie de Port-Daniel », dans ici radiocanada.ca, [en ligne], http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2014/09/22/002-couillard-new-york-sommet-climat.shtml

 

BONIN, Patrick (consulté le 6 octobre 2014), « Cimenterie en Gaspésie : un mauvais projet dopé au coke de pétrole », dans Greenpeace Canada, [en ligne], http://www.greenpeace.org/canada/fr/Blog/cimenterie-en-gaspsie-un-mauvais-projet-dop-a/blog/48108/

 

BONIN, Patrick (consulté le 6 octobre 2014), « Petcoke : véritable poison issu des sables bitumineux », dans Greenpeace Canada, [en ligne], http://www.greenpeace.org/canada/fr/Blog/petcoke-inquitante-drogue-issue-des-sables-bi/blog/45346/

 

 

L'Austérité budgétaire au Québec

L'austérité budgétaire au Québec

Depuis quelques années, plusieurs pays du monde choisissent des politiques d'austérité pour pallier leur(s) problème(s) économique(s). En Europe comme en Amérique, ces politiques ne sont pas sans heurts vis-à-vis les communautés concernées. Est-ce que l'austérité est une bonne idée visant à rééquilibrer les finances d'un pays ou est-ce une mauvaise idée qui ne fait que creuser encore plus un fossé entre les classes sociales? Pour commencer, il est important de définir ce qu'est l'austérité.

L'austérité désigne une politique gouvernementale consistant à prendre des mesures visant à ralentir la demande de biens ou de services afin de limiter les risques inflationnistes ou de diminuer les déficits et la dette globale de l'Etat. La politique d'austérité va généralement de pair avec une politique budgétaire agressive destinée à faire augmenter les recettes fiscales tout en tentant de diminuer au maximum les dépenses publiques (Droit- finance.net, Aout 2014).

État des lieux

L’économie du Québec a ralenti en 2013. Après une hausse de 1,5 % en 2012, le PIB réel n’a crû que de 1,1 % en 2013. Ce résultat provient d’un ralentissement de la demande intérieure, notamment d’un recul marqué des investissements des entreprises. Toutefois, en 2013, la croissance économique a bénéficié d’une contribution du secteur extérieur, favorisée par la dépréciation du dollar canadien (Rapport Annuel de gestion 2013-2014 du Ministère de Finance).

De plus, il faut souligner que la fiscalité québécoise est favorable à l’investissement, particulièrement pour le secteur manufacturier. Le taux effectif marginal d’imposition sur l’investissement du Québec est parmi les plus faibles au Canada et se compare avantageusement au niveau international. 

Une accélération de la croissance économique est attendue en 2014 et en 2015. Les éléments conjoncturels ayant contribué aux faibles résultats économiques en 2013 devraient se dissiper (Rapport Annuel de gestion 2013-2014 du Ministère de Finance) 

Toujours d’après le rapport annuel  de gestion2013-2014 du Ministère de Finance, c’est  par une gestion rigoureuse et responsable des finances publiques et la mise en place de mesures de relance économique que, l’équilibre budgétaire sera atteint en 2015-2016, après six années consécutives de déficit. D’ici 2015, le déficit s’établira à : 

— 3 100 millions de dollars en 2013-2014; 

— 2 350 millions de dollars en 2014-2015.

Ce qu'en pensent les économistes

Selon Jerôme Boucher du Huffington post, pour plusieurs économistes, en période de crise, augmenter les impôts tout en diminuant les dépenses, ce n'est pas très rusé. Augmenter les impôts diminue grandement le pouvoir d'achat de plusieurs citoyens, surtout les moins nantis. Sans pouvoir d'achat digne de ce nom, les citoyens dépensent peu ou pas, ce qui fait stagner l'économie globale d'une société. Qui plus est, sabrer les dépenses, surtout en matière d'avantages sociaux, diminue la qualité de vie des citoyens qui sont plus à risque d'avoir des problèmes de santé ou sont incapables de payer les tarifs qui leur sont demandés. L'économie d'un pays devient alors concentrée autour de quelques secteurs sûrs, ce qui diminue la diversité du portefeuille étatique et le rend plus à risque par rapport aux soubresauts de la bourse mondiale. Bien entendu, cette avenue se fait généralement au détriment des personnes les moins fortunées qui sont moins aptes à vivre avec les défauts de l'austérité.

Pour l'économiste américain lauréat du prix Nobel 2001 d'économie, Joseph Stiglitz, tout cela ne fait qu'aggraver le problème des inégalités. « On ne parle pas seulement des inégalités de revenus, mais aussi de l'inégalité des chances d'améliorer son sort par son travail et son talent : le grand mythe au cœur du rêve américain ».

Trois moyens de passer à travers une crise

Reste que malgré ces doléances, la rigueur économique demeure un facteur essentiel pour l'essor d'une société puisqu'en période d'incertitude économique, les revenus étatiques se voient grandement diminués. Il faut donc pallier ce manque à gagner tout en gardant une qualité de vie louable. Trois réponses à ce problème sont alors possibles.

1- Ne pas se soucier du déficit, et considérer la relance comme prioritaire ; il sera toujours temps de s'occuper des déséquilibres budgétaires. C'est souvent ce qu'on appelle «l'autre politique», deux mots qu'on prononce avec la même émotion que «grand saut dans le vide». En clair, c'est très risqué comme approche.

2- Se fixer un cap chiffré de réduction du déficit et ne pas en déroger même quand l'économie ralentit. Augmenter les impôts (et/ou les tarifs) ou réduire les dépenses reste donc prioritaire. Et si l'économie flanche, on accroît l'effort pour parvenir à l'objectif. C'est, en somme, une politique d'austérité. Et cette austérité est d'autant plus douloureuse que, par ailleurs, la politique monétaire n'est pas très fougueuse. Comme démontré plus haut, ce n'est pas une option que l'on pourrait qualifier de rusée. C'est un peu comme si on vous suggérait de démissionner de votre emploi pour économiser sur l'essence nécessaire pour vous rendre au travail. En clair, c'est une économie directe qui touche de plein fouet les bénéfices directs et indirects.

3- Ne se focaliser que de la réduction du «déficit structurel» : celui qui n'est pas lié à la conjoncture. Ne pas se soucier du déficit conjoncturel. Si la croissance ralentit, on ne cherche donc pas à «compenser» les baisses de recettes ou les hausses de dépenses. On laisse jouer les stabilisateurs automatiques. C'est une politique budgétaire neutre qui exige beaucoup plus d'actions sur le maniement des finances publiques, mais elle demeure la moins dommageable à court, moyen et long terme. Sans explications claires et précises à la population quant à cette stratégie, les citoyens y verront du laxisme. Il faut donc informer au maximum les contribuables de cette avenue.

Le  gouvernement  a choisi la deuxième option en faisant payer les citoyens pour le déficit  économique actuel. Les coups de sabre dans les dépenses publiques sont marquants et diminueront forcément les revenus de l'État qui ne sont déjà pas très élevés en ce moment.

Rappel

PORTUGAL : de l'austérité, mais pour combien de temps encore ?

• Récession : depuis avril 2011
• Taux de chômage : 17,5 % (janvier 2013)

Là encore, ce sont les finances publiques et la croissance en berne qui posent problème. Lisbonne a conclu en mai 2011 un plan d'aide d'un montant de 78 milliards d'euros sur trois ans avec l'Union Européenne. En contrepartie, Lisbonne doit réduire les salaires des fonctionnaires, les retraites et les prestations sociales, et mettre en place une hausse généralisée des impôts.

Le pays se heurte néanmoins à une forte opposition interne. La Cour constitutionnelle rejette en juillet l'une des mesures phares du gouvernement : la suppression des 13e et 14e mois de salaire des fonctionnaires et des retraités. La contestation populaire contrarie les projets de Lisbonne ; l'ampleur des manifestations, en septembre, fait reculer le gouvernement sur l'augmentation des cotisations sociales des salariés au profit d'une hausse généralisée plus importante de l'impôt sur le revenu, à compter de 2013. Pris à la gorge, Lisbonne admet qu'il ne pourra remplir ses objectifs en matière de déficit et prévoit une récession plus importante que prévu pour 2013. La troïka n'a alors d'autre choix que de desserrer l'étau.

En janvier, Lisbonne remet officiellement en question la politique d'austérité. Deux recours contre le budget 2013 sont déposés à quelques jours d'intervalle devant la Cour constitutionnelle, qui tranche en avril : elle invalide plusieurs mesures de rigueur jugées discriminatoires (1,3 milliard d'euros au total), qui touchent les primes des fonctionnaires et des retraités, les allocations chômage et maladie. Au pied du mur, le gouvernement de Pedro Passos Coelho amorce un changement de cap et décide de tailler dans les dépenses, mais aussi d'ouvrir une ligne de crédit afin de favoriser les exportations des PME (Le Monde.fr).

La maîtrise des déficits publics est certes nécessaire, voire indispensable pour la bonne gouvernance économique, mais si cet objectif devient le seul levier utilisé, cela pourrait conduire à une baisse drastique des investissements de l’état dans des domaines comme la création d’emplois, l’éducation, la santé, l’énergie, les infrastructures dans l’hôtellerie, les routes etc… Voilà ce qui met fin à l’État providence.

Conclusion

Il n’y a donc aucun doute que le gouvernement a des décisions difficiles à faire à court, à moyen et à long terme.

Faire des coupures trop rapidement, et sans une sérieuse réflexion, pourrait mener à des erreurs sérieuses et même, mener à une augmentation de la dette à long terme. 

Les coupures identifiées rapidement donc insuffisamment réfléchies et discutée pourraient représenter des erreurs majeures. Elles pourraient aussi mener à un autre printemps de manifestations, ce qui ne ferait pas de bien à l’économie. 

Tiburce Clautaire PANGNI

Références :

 

•  Droit- finance.net, Aout 2014
•  Le Huffingt post. Page consulté le 2 Octobre 2014. En ligne http://quebec.huffingtonpost.ca/jerome-boucher
• Rapport Annuel de gestion 2013-2014 du Ministère de Finance, Octobre 2014
• Le Monde.fr  du 08 Avril 2013 en ligne http://lemonde.fr/journaliste/anna-villechenon/

 

         Le Monde.fr | 30.04.2013 à 15h52 • Mis à jour le 03.12.2013 à 17h15

          |Par Jonathan Parienté et Anna Villechenon

Le projet de loi 10 : une centralisation des pouvoirs, est-ce la solution?

Le 25 septembre 2014, le ministre de la santé, Monsieur Gaétan Barrette, a dévoilé son projet de loi 10 encadrant une réforme des services de santé et prévoyant, notamment, l’abolition des Agences de la Santé et des Services Sociaux. Considérant l’endettement continuel de l’État et la préoccupation du gouvernement d’économiser de l’argent dans tous les secteurs, des changements dans le réseau de santé sont inévitables. En effet, les dépenses publiques en santé constituent, en 2014, 42.9% des dépenses totales du gouvernement[1]. Pour ce faire, le projet de loi prévoit éliminer 1300 postes cadres en restructurant les services par régions, donnant le pouvoir administratif à des Centres Intégrés de Santé et de Services Sociaux (CISSS). Ceux-ci naîtront de la fusion de plusieurs établissements de santé se retrouvant sur les mêmes territoires, ayant chacun des missions distinctes et œuvrant auprès de clientèles différentes. Est-ce réellement le bon choix de réforme? Il est à mon avis ambitieux d’envisager qu’un seul centre puisse être en mesure de gérer l’ensemble du continuum de soins et de services pour toutes clientèles confondues. Par exemple, pour la Montérégie, ce sont 18 établissements, autant de santé que ceux de services sociaux, qui seront regroupés en un seul CISSS. Comment sera-t-il possible de gérer, à partir d’un point central, les services de façon efficiente pour un centre jeunesse, pour un CLSC et pour un centre de réadaptation? Le défi me paraît d’envergure avec toute la complexité de structure de chacun des établissements.

 

Un autre point majeur de la réforme, qui est discutable, se lit comme suit à l’article 8 du projet de loi[2] :

« Les affaires d’un établissement régional sont administrées par un conseil

d’administration dont les membres sont nommés par le ministre […] »

 

Les réactions ont été multiples face à l’annonce que ce sera à priori le ministre qui procédera à l’élection des présidents-directeurs généraux et des conseils d’administration des établissements. Sera-t’il en mesure d’élire les personnes en faisant abstraction de leurs allégeances politiques? Il appert qu’un revirement total dans la distribution des pouvoirs soit prévu en optant pour une centralisation, à l’inverse de ce que le ministre Côté avait adopté en 1991 via sa nouvelle loi sur la santé et les services sociaux. À cette époque, la  réforme avait entraîné la création de régies régionales où les budgets y étaient décentralisés[3]. Pourquoi donc revenir à un modèle centralisé?  Prenons exemple sur ce qui se passe dans les pays scandinaves où les pouvoirs sont distribués à même les établissements de première ligne ce qui est certainement plus adapté à la réalité des usagers. De plus, la création de groupes de médecine familiale permet réellement de répondre aux besoins, de diminuer les listes d’attentes et de désengorger les urgences. Voilà, une solution qui fonctionne et qui pourrait être mise en place au Québec. La micro-gestion prévue par le ministre Barrette risque à mon avis d’avoir un impact direct sur les services aux usagers par tout ce que cela implique du point de vue administratif. En centralisant, j’ai bien peur que les services de première ligne soient délaissés au profit des milieux hospitaliers.

L’ex-premier ministre Jean Charest a dit lors d’une conférence donnée aux étudiants à la maîtrise à l’École Nationale d’Administration Publique, le 2 octobre 2014, que les pays qui sont le mieux dirigés sont ceux qui parviennent à faire le suivi dans les politiques publiques. Ainsi, rien n’est garanti qu’il n’y aura pas un autre revirement de ligne de pensée selon le gouvernement qui sera en place dans les années futures. Faire un changement impliquant une restructuration aussi importante du réseau ne m’apparaît pas la solution magique considérant le contexte sociaux-politique actuel.

 

L’un des objectifs principaux de cette restructuration est de générer des économies de l’ordre de 220 millions de dollars simplement en remaniant la structure du système de santé québécois. Par contre, une évaluation réelle des coûts en lien avec ces changements à instaurer et les pertes monétaires associées aux fusions qui étaient déjà entamées a-t‘elle été faite au préalable? Ce changement qui s’échelonnera certes sur plusieurs années est supposé améliorer la qualité des services aux usagers. Par contre, les changements dans les structures des organisations occuperont les gestionnaires qui n’auront d’autres choix que de mettre de côté leur fonction administrative pour le service aux usagers. Voici ce que nous dit M. Damien Contandriopoulos, chercheur à l'Institut de recherche en santé publique de l'Université de Montréal, qui a comparé le modèle qui a été mis en place en Alberta sans grand succès :

« Les économies promises sont très peu probables de se réaliser (et) l'accès aux services n'est probablement pas meilleur après. Mais ça a donné des années de travail, en termes d'efforts, pour donner du sens à la structure. [4]»

Allons-nous reproduire les mêmes erreurs ? Nous étions dû pour un changement, oui, mais pourrions-nous faire des modifications moins drastiques et davantage en lien avec les réels besoins des utilisateurs du système de santé québécois?

JT

 

Références:

1.  1.ASSOCIATION DES ÉCONOMISTES QUÉBECOIS, Libre-échange : le blogue des économistes-québecois. Page consultée le 30 septembre 2014, [En ligne] http://blogue.economistesquebecois.com/2013/12/10/les-depenses-en-sante-un-enjeu-de-long-terme/).

 

2.   2. QUÉBEC (2014). Projet de loi no 10 : Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, Québec, Éditeur officiel du Québec, 41^e législature, première session, sanctionnée.

 

3.     3. RADIO-CANADA. Page consultée le 1 octobre 2014. Bilan de la réforme Rochon,[En ligne]http://archives.radio- canada.ca/sante/sante_publique/ clips/12776/

 

4.     4. RADIO-CANADA. Page consultée le 26 septembre 2014. Rien pour les patients dans la réforme Barrette, dénoncent les syndicats, [En ligne] http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/politique/2014/09/25/004-syndicats-reacton-reforme-sante-barette.shtml

 

5.     5. LE DEVOIR. Page consultée le 2 octobre 2014. Réforme de la santé : à contre-courant, [En ligne] http://www.ledevoir.com/societe/sante/420213/reforme-de-la-sante-a-contre-courant

 

 

                                             

Blog 1 : Mélanie Helou : Le Gouvernement a-t-il mal fait ses devoirs?

En septembre dernier, ma fille a fait son entrée à l’école primaire publique. Lors de la rencontre de parents, le directeur de l’école nous a informés que toutes les classes étaient maintenant munies de tableaux blancs interactifs (TBI).  Lorsque j’ai demandé quel était l’effet des TBI sur l’apprentissage, le directeur m’a répondu que l’efficacité des tableaux interactifs reste à démontrer. À plusieurs milliers de dollars par tableau, je me suis alors questionné sur la pertinence d’un tel investissement par l’ancien gouvernement libéral de Jean Charest.

C’est en 2011 que l’ex-premier ministre Charest a lancé son programme de 240 millions de dollars sur 5 ans pour équiper toutes les écoles publiques du Québec de tableaux interactifs. Un achat qui représente 40 000 tableaux électroniques d’ici 2016.  

L'installation généralisée des TBI dans les écoles québécoises est un sujet controversé, qui a suscité un débat au sein de la société et dans les établissements scolaires. Sauf erreur, l'idée de départ de munir les classes de tableaux interactifs ne s’appuyait sur aucune étude valable. Selon ce que rapporte La Presse, aucune étude indépendante n’existe pour justifier l'achat massif et rapide de TBI. Les seules études disponibles sur les TBI ont été subventionnées par les fabricants [1]. Alors, pourquoi le gouvernement a-t-il  investi autant d’argent public dans une technologie dont l’efficacité sur le plan pédagogique  n’a pas été établie? 

Qui plus est, le programme des TBI ne reposait sur aucune demande de la part du réseau de l’éducation. Le programme est sorti de nulle part comme le soutient la Fédération des commissions scolaires du Québec [2]. L’annonce du programme avait d’ailleurs été faite, à la surprise, lors d’un discours d’ouverture parlementaire. Ces technologies ont été imposées dans les écoles à un moment où les véritables difficultés résidaient bien plus dans l'intégration des élèves en difficulté (déficits d'attention, troubles du langage, troubles d'apprentissage, autisme, etc.).  Dans un contexte où les ressources humaines manquaient au chapitre de l'encadrement des élèves, l'investissement massif du gouvernement dans ce genre de technologie m’apparait comme une hérésie. Personnellement, j’y vois un geste politique centralisé sans fondement scientifique, sans réelle réflexion sur les besoins et la pratique du métier de pédagogue.  

En effet, s'il y avait eu une réflexion approfondie, les décideurs auraient sans doute conclu qu'un pareil choix comporte de multiples risques : adaptation non assurée des enseignants, altération des habitudes d'enseignement sans égard à l'expérience, manque d'expertise des professionnels, choc culturel, etc.  Pour la majorité des enseignants, les TBI ne sont d’aucune utilité réelle. Ils n’y voient qu'une banale diversion et une contrainte dans le développement de leur pratique pédagogique [2].  De plus, cesdits tableaux ajoutent une pression supplémentaire sur les écoles (coûts d’entretien et de mise à jour des équipements et de formation du personnel). Alors que les écoles du Québec subissent déjà des compressions budgétaires, pourquoi cette soudaine priorité pour le gouvernement?

 

Les médias ont dévoilé une proximité douteuse entre l’ancien gouvernement Charest et l’entreprise Smart Technologies qui a été chargée de fournir les TBI. Cette société albertaine était représentée par le lobbyiste Martin Daraîche, un ancien conseiller politique de M. Charest. En apparence, cela pourrait expliquer l'urgence de ce dossier.

Le Devoir a récemment révélé une étude confidentielle menée par la firme Raymond Chabot Grant Thornton  qui dénonce plusieurs irrégularités et lacunes administratives dans la mise en place des TBI [3].Le rapport indique, entres autres, l’absence de reddition de comptes sur l’efficacité des TBI. Le Ministère de l’Éducation, des loisirs et du sport n’a pas réclamé des comptes sur l’efficacité des TBI dans les écoles et sur leur appropriation par les enseignants.  Le Ministère a fait fi des problèmes techniques tels que les coûts afférents à l’implantation d’une telle technologie (personnel de soutien technique, formation, etc.). De plus,  l’État aurait payé les tableaux plus chers que leur valeur estimée, soit 2800 $ chacun.  Le rapport souligne également la faible concurrence  de seulement deux soumissionnaires, dont Smart Technologies qui est devenu un fournisseur quasi unique des TBI. À mon sens, l’apparence est plus important que le fait. L’apparence de favoritisme libéral entache tout le processus d’achat et en bout de ligne, le programme et le gouvernement lui-même. Alors que la gestion des organisations publiques est scrutée et examinée à la loupe, je crois que le gouvernement a mal fait ses devoirs. Il aurait dû démontrer plus de transparence dans le traitement des contrats et plus de rigueur dans la planification du programme. Le gouvernement est lié par les principes fondamentaux d’administration publique qui lui impose un processus de reddition de comptes fondé sur l'imputabilité et la bonne utilisation des fonds publics [5]. À mon avis, tout manquement à ces principes ébranle fatalement la confiance des contribuables qui mieux informés et plus exigeants quant à la transparence dans les comptes et au contrôle des fonds publics.

Pour conclure, le Gouvernement a présenté les TBI comme une façon de moderniser l’Éducation au Québec. Pourtant, certaines écoles privées se seraient récemment départies de leurs TBI pour acheter des tablettes électroniques [3]. Celles-ci semblent connaître plus d’avantages positifs sur l’apprentissage et être mieux adaptée pour les enseignants. Sans compter, soit dit en passant, qu’elles coûtent moins chères qu’un TBI.  

Enfin, quand il s'agit des nouvelles technologies dans le monde de l'éducation, il y a toujours des grands heurts d'idéologies. C’est un sujet qui demeure à être exploré. À ma connaissance, il n'existe pas d'études scientifiques qui ont obtenu un consensus quant à l'efficacité - ou encore quant à l'inefficacité - des nouvelles technologies sur la structure cognitive. À mon sens, j’y vois la projection d'un idéal technophile au détriment du fondement même de la pédagogie, soit le contact humain et les échanges tangibles entre les personnes. Aucun outil technologique ne remplacera un enseignant passionné. 

 

Mélanie Helou./p>

 

Références citées et consultées 

1. La Presse, publié le 1^er mars 2012, Une ombre au tableau blanc
2. Le Devoir, publié le 22 août 2013, Bilan noir pour le tableau blanc dans les écoles
3. Le Devoir, publié le 30 septembre 2014, Cafouillage autour des tableaux blancs dans les écoles
4. La Presse, publié le 19 novembre 2012 : Tableaux blancs interactifs : Québec suspend le programme
5. MICHAUD, N. et coll. (2011). Secrets d’États? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, chap. 20-21, p. 499

 

 

 

La politique de gestion des nouveaux risques en santé : exemple du risque infectieux lié au retraitement des dispositifs médicaux

 

Au cours des dernières années, le développement des technologies diagnostiques et thérapeutiques dans le domaine de la santé est impressionnant. Nous assistons à des chirurgies de pointe beaucoup moins invasives que dans le passé et à des méthodes de diagnostic dotées de précision et de spécificité sans précédents. Ces exploits n’auraient pas pu avoir lieu sans l’utilisation d’instruments et d’appareils sophistiqués mais également complexes dans leur conception.

 

C’est au niveau de cette complexité de  conception que commencent les problèmes qui vont impliquer le risque d’infections aux patients dont on parle dans les médias (1,2,3,4,5). Depuis les années 90s, ce développement technologique est accompagné de normes de retraitement des dispositifs médicaux (RDM) strictes et exigeantes, qui ont pour objectifs d’outiller les professionnels sur le terrain afin d’assurer des soins de qualité et sécuritaires.  Très souvent, en cas de bris dans le processus de RDM, la marge de sécurité que procurent les normes réduit le risque d’infections aux usagers à un niveau très faible voire même négligeable.

 

Au Québec, depuis l’événement des alésoirs à cotyle en 2004 (1), la médiatisation des épisodes de rappel de patients exposés à « un risque d’infection » à cause de l’utilisation de dispositifs médicaux (DM) se multiplient.  L’impact de tels événements sur le réseau de santé mais également sur la population générale est important. D’où viennent  ces décisions de rappel ? Comment les autorités de la santé à différents niveaux interviennent dans ces situations ? Quelles leçons en tirer ?

Aperçu sur la Loi et la réglementation en lien avec la gestion de ces événements

 

En cas d’accidents de soins touchant des patients, l’établissement est tenu de les informer conformément à l’article 8 de la Loi sur la santé et les services sociaux, qui précise que :

 

 « Tout usager des services de santé et des services sociaux a le droit d’être informé […] le plus tôt possible, de tout accident survenu au cours de la prestation de services qu’il a reçus et susceptible d’entraîner ou ayant entraîné des conséquences sur son état de santé ou son bien-être ainsi que des mesures prises pour contrer, le cas échéant, de telles conséquences ou pour prévenir la récurrence d’un tel accident». Dans le cadre du RDM, le ministère de la santé et des services sociaux (MSSS) défini le terme « accident » comme étant toute situation qui a touché l’usager, que celle-ci ait donné lieu à des conséquences ou non pour l’usager. Néanmoins, on doit s’assurer que ces conséquences soient réelles, même si elles ne sont pas encore apparentes ou manifestes au moment de la divulgation de l’information (6).

En plus de la responsabilité locale, la gestion des accidents en RDM fait appel à l’intervention des Agences et du MSSS (incluant ses organismes-conseils comme l’INSPQ). Au niveau régional, l’Agence de santé et des services sociaux, par le biais de la LSSSS (L.R.Q., chapitre S-4.2), doit assurer le soutien aux établissements afin d’évaluer les problématiques et émettre les recommandations pertinentes. Pour ce faire, en cas de problématiques complexes en RDM, elle agit en collaboration avec les experts de son territoire, entre autres à la Table régionale de prévention des infections nosocomiales et, au besoin, avec le soutien du CERDM de l’INSPQ (6) afin d’évaluer les risques et la « pertinence » de procéder au rappel des patients.

Le processus décisionnel entre la conclusion scientifique et l’obligation légale

 

Pour schématiser le processus qui abouti aux décisions de rappel, on peut le présenter en 2 étapes :

 

Le premier palier  d'expertise est composé d'experts pratiquant une analyse scientifique et technique. Il doit analyser et graduer les hypothèses de risque et retient celles qui sont possibles. Ceci nécessite des données scientifiques fiables et un raisonnement logique, débouchant sur une conclusion qui exprime la possibilité de survenue et la gravité de l'impact d'un danger sur la santé de la population exposée. Le second palier est celui des gestionnaires-décideurs qui devraient se baser sur les conclusions du premier palier pour procéder ou non à un avertissement de la population. Il est à noter que la décision finale dans le cadre du RDM relève de la direction générale de l’hôpital à qui revient le choix d’appliquer ou non les recommandations des experts.

 

Ce qu’on constate dans le cadre du risque lié aux DM ayant fait l’objet de rappel, c’est que le risque pour la santé est jugé scientifiquement négligeable, de l’ordre de <1 sur un million voire  <1 sur des milliards pour certains pathogènes. Ces probabilités sont tellement faibles que les individus ont plus de risque de contracter l’infection par d’autres voies dans leur vie courante que part cet « accident » de soins.

 

Les expériences vécues jusqu’à date nous ont montré que ces rappels n’ont révélé aucun cas positif relié aux événements, appuyant ainsi les conclusions des comités scientifiques en santé publique. Nonobstant ces résultats négatifs, des patients impliqués vont même jusqu’à entamer des procédures de recours collectif pour des millions de dollars à cause de « l’anxiété, les inquiétudes et le stress qu’ils disent avoir vécu après avoir appris qu’ils sont porteurs de virus mortels » (1). Il faut noter que le rappel de plusieurs centaines ou milliers de patients ne va pas sans conséquences financières considérables : coûts directs et indirects dus à la mobilisation extraordinaire des ressources du réseau en un temps record pour maîtriser la crise. À titre d’exemple, une procédure de rappel de quelques centaintes de patients peut coûter plus d’un million de dollars, des sommes importantes qui auraient pu être investies, selon des spécialistes dans des soins cruciaux  pour la population, surtout dans un contexte budgétaire contraignant comme celui que le réseau vit actuellement.

 

En fait, déterminer ce qui est un niveau acceptable de risque pour la société est une responsabilité éminemment politique. Il est certains que le décideur, confronté à une notion de nouveau risque encore inacceptable et aux préoccupations du public, a le devoir de trouver des réponses et se doit d’agir dans un système où la montée des pressions juridiques et assurantiels est puissante. Par conséquent, dans ce contexte contraignant, et afin de soutenir les décideurs dans leurs politiques, le développement des technologies médicales et les nouveaux risques associés, impliquent l'évolution parallèle de la conception des décisions. Cette évolution ne peut avoir lieu sans le partage des responsabilités d’un point de vue décisionnel entre les différentes parties prenantes, incluant le corps scientifique, administratif mais aussi les usagers du système de santé qui doivent être de plus en plus habitués à l’absence du « risque zéro ».

 

Dans un domaine complexe comme celui de la sécurité sanitaire, la mise à jour du cadre légal et des règlementations accompagnant ce dernier doit être revue régulièrement afin d’inclure les nouvelles considérations et orienter le plus efficacement possible les décideurs dans leurs politiques d’intervention.

 

 El Harchaoui A.

 

 

 

 

 

 Références

 

1. Rappel lié aux Alésoirs à cotyle

    

   http://www.ledevoir.com/non-classe/52163/remplacement-de-la-hanche-un-rappel-de-patients-inutile-selon-les-orthopedistes

    

2. Rappel lié aux  échoendoscopes

 

http://www.radio-canada.ca/regions/quebec/2013/06/05/009-hotel-dieu-levis-rappel-patients.shtml

 

1. Rappel lié aux plaques d’impaction en orthopédie

 

http://ici.radio-canada.ca/regions/estrie/2014/04/03/007-rappel-patients-infections-granby.shtml

 

1. Rappel à des pistolets à biopsie

 

http://ici.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2014/09/24/004-rappel-patients-csss-rimouski-biopsie-prostate-pas-de-panique.shtml

 

1. Rappel lié à des endoscopes - Ottawa

    

   http://www.lapresse.ca/le-droit/actualites/ville-dottawa/201110/17/01-4458015-rappel-de-patients-la-clinique-fautive-identifiee.php

    

2. MSSS. Guide à l’intention des établissements. Responsabilités et gestion d’un événement indésirable lié au retraitement des dispositifs médicaux réutilisables.2013