Le contrôle des dépenses publiques
Le contrôle des dépenses publiques ?
Il y a quelques jours, nous avons appris par la presse que le Gouvernement du Québec souhaite réduire ses dépenses publiques d’ici 2014. À ce sujet, la question que nous nous posons est de savoir si un État démocratique peut réduire ou limiter ses dépenses.
Comme on le dit dans le langage courant, l’argent est le nerf de la guerre. Abondant dans le même sens, Paul Marie GAUDEMET/JOËL MOLINIER dans leur livre intitulé «Finances Publiques : Budget/Trésor» soutiennent que « l’argent est cet esprit universel qui, se répandant partout, anime et remue tout, il est virtuellement toutes choses : c’est l’instrument des instruments ; il sait enchanter l’esprit le plus large et calmer la fureur des plus féroces»[1]. En effet, pour que l’État puisse fonctionner et réaliser ses grandes orientations, il lui faut avoir les ressources financières nécessaires à cet égard. Cependant, la possession de ces ressources par l’État justifie-t-il une mauvaise utilisation ?
Retenons, tout d’abord, que l’État de droit est un État où l’administration doit respecter le droit comme les particuliers doivent le faire. Autrement dit, tout doit être conforme à la loi au sens général du terme. Il s’en suit que tout doit être approuvé, tout sans exception. C’est pourquoi dans la pratique chaque processus budgétaire en administration publique (ensemble des revenus et des dépenses de l’État) obéit à quatre principes fondamentaux à savoir : l’unicité d’un fonds consolidé, l’approbation annuelle de tous les crédits et dépenses par le législateur, l’unité du budget et l’utilisation spécifique des crédits de dépenses. C’est ce qui explique le fait que tout doit faire l’objet de reddition de comptes.
Toutefois, Il nous a été donné de constater que les fonds mis à la disposition de nos administrations ne sont pas parfois utilisés à bon escient parce que, soit ils sont investis dans des projets non porteurs d’avenir, soit ils sont utilisés à des fins autres que la destination initiale. Pour mettre fin à cette situation, le législateur Québécois avait instauré un système de contrôle des organismes publics notamment par le truchement du Vérificateur Général. En dépit de ce contrôle, le budget d’État Québécois connaît de nos jours d’énormes déficits.
Compte tenu de l’échec de cette forme de contrôle, ne faut-il pas envisager une nouvelle forme de contrôle des dépenses ?
Pour réponse à cette question, analysons le titre du journal de Montréal du 29 octobre 2010 intitulé ``CONSEIL DU TRESOR : nouvelle tactique pour contrôler les dépenses’’. En effet, ce journal mentionne que «pour resserrer le contrôle sur les dépenses, le ministère des Services gouvernementaux fusionnera bientôt avec le Conseil du Trésor». En réalité, il ne s’agit ni moins ni plus que la volonté du gouvernement de réduire son déficit budgétaire. Cette thèse trouve sa confirmation dans le Journalmetro.com du Week-end 12-14 novembre 2010 qui indiquait que : «La présidente du Conseil du Trésor, Michelle Courchesne, a détaillé hier son plan pour combler le déficit des finances publiques au cours des trois prochaines années…». Au fait, le gouvernement du Québec entend appliquer un nouveau mode de contrôle des dépenses pour ralentir la croissance des dépenses publiques. Pour le gouvernement, cela passe par la lutte contre l’évasion fiscale, la révision des programmes et la fusion entre certains services publics.
À propos de la fusion que le gouvernement se propose de réaliser entre certains services, nous soutenons qu’elle n’est pas une panacée dans la mesure où elle entraine de facto un autre problème qui est l’élimination de certains emplois. Ce faisant, quel sera le sort des employés qui verront leurs postes supprimer ?
Aussi, par la nouvelle tactique de contrôle des dépenses, le gouvernement souhaite confier des opérations bien déterminées à des organismes privés. Dans cette perspective, il faut que le gouvernement sache les moyens de contrôle dont il dispose à l’endroit de ces organismes.
Par ailleurs, nous nous demandons jusqu’à quel niveau le gouvernement compte aller. Il ne nous semble pas que ce soit la première fois que le gouvernement du Québec passe par la fusion de structures pour combler ses déficits budgétaires. Les précédentes fusions ont-elles prospérées ? Aussi, la nouvelle tactique envisagée sera-t-elle provisoire ou définitive ?
À notre avis, il est impossible de contrôler les dépenses de l’État car les États de droit ne diminuent jamais leur budget et conséquemment les dépenses publiques s’accroissent toujours. Par exemple, si l’Économie de l’État augmente de 3%, les dépenses s’accroissent de 4,3%. Cette vision est partagée par l’économiste allemand Wagner (1909) qui affirme que «si l’on observe les dépenses publiques, on est frappé par le phénomène de leur croissance continue.» (Confère chapitre premier intitulé ``l’extension des opérations sur deniers publics’’). Les causes de l’augmentation des dépenses sont nombreuses. Parmi celles-ci, nous pouvons cités : le renouvellement continuel des matériels et équipements de travail, la survenance d’un cas de force majeur (épidémie, guerre, tremblement de terre, etc.), la construction d’écoles, d’hôpitaux, etc. Pour faire face à toutes ces dépenses, l’État est obligé de s’endetter de façon récurrente.
Ce qui est important pour nous, c’est de s’interroger sur les conséquences de l’accroissement des dépenses puisqu’il peut contraindre les États à se regrouper pour faire face aux dépenses. Tel n’est-il pas le cas de l’Union Européenne et de l’Union économique et monétaire Ouest Africaine ?
En grosso modo, pour réduire son déficit budgétaire, le gouvernement du Québec doit :
- accompagner la réduction de ses dépenses de l’augmentation des recettes et ;
- réduire son train de vie en passant par le changement des façons de faire, les habitudes des agents. Aussi, ne serait-il pas opportun de mettre fin à la bureaucratie ?