BLOGUE #2 – LA MONDIALISATION DU COMMERCE - Maryse Guglielminetti - (Montréal)
La mondialisation est une donnée avec laquelle il faut composer; en soi ni bon ni mauvais, c'est une nouvelle donnée économique et sociologique. Elle peut être une bonne chose pour la plupart des travailleurs, aussi bien dans les pays industrialisés que dans les pays en développement, à condition que des politiques économiques appropriées soient en place, concluent l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'Organisation internationale du travail (OIT). Lorsque la libéralisation des échanges a des effets négatifs sur certains segments de la main-d'oeuvre, des politiques de l'emploi et des politiques sociales sont nécessaires pour redistribuer une partie des gains résultant des échanges.
Il n'y a pas de généralisation simple possible sur les liens entre le commerce et l'emploi. Elle ne remet pas en cause la théorie économique voulant que la libéralisation du commerce contribue à une division internationale du travail plus efficace et donc globalement créatrice d'emplois. Elle rappelle cependant que ces mêmes théories prédisent aussi que ces changements font à court terme des victimes parmi les entreprises et les travailleurs.
La mondialisation a quand même un impact sur le nombre d'emplois et leur qualité. Contrairement à ce que l'on croyait, elle frappe aussi bien dans les secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre que dans les secteurs de pointe. La bonne nouvelle est que dans tous les secteurs des emplois sont créés par les fournisseurs qui peuvent soutenir la concurrence au niveau international. La mauvaise est que des emplois sont aussi en danger dans tous les secteurs et qu'il sera de plus en plus difficile pour les politiciens de prédire quels seront, dans le proche avenir, les emplois menacés et les emplois pour lesquels il y aura de la demande.
Le domaine d'intervention prioritaire pour l'État demeure celui de l'éducation et de la formation, disent l'OMC et l'OIT, parce qu'il aide au processus d'adaptation continue de la main-d'oeuvre que nécessitent les économies modernes. Des programmes sociaux venant en aide aux travailleurs affectés sont également nécessaires, ne serait-ce que pour que les avantages de l'intégration économique mondiale soient partagés d'une manière suffisamment large pour que le public soutienne ou continue de soutenir l'ouverture commerciale.
Le fait de procéder à la libéralisation des échanges au pas de course ou à un rythme modéré ne va pas non plus sans influer sur le résultat final. Il est probable qu'une libéralisation graduelle associée à des programmes d'ajustement bien ciblés abaisse les coûts d'ajustement et accroît les avantages.
On ne peut pas parler du phénomène de la mondialisation du commerce en regard du droit sans d'abord signaler un fait crucial pour nous: cette ouverture de nos marchés commerciaux au monde est une réalité bien tangible au Québec où 55% de tous les biens produits et fabriqués sont vendus à l'extérieur de notre territoire, surtout sur les marchés nord-américains. Ces échanges sont très importants et ils nous sont devenus largement profitables. En fait, une cinquantaine de milliards de dollars sont en jeu chaque année. Ce mouvement commence également à prendre de l'ampleur en ce qui a trait au secteur des services, domaines dans lesquels nous exportons de plus en plus nos connaissances, les secteurs du génie et de l'informatique en sont deux exemples éloquents. Il faut bien voir en fait qu'il n'y a pas deux économies au monde plus étroitement imbriquées et interdépendantes que l'économie des États-Unis et celle du Canada. Dans l'ensemble canadien, le Québec occupe à cet égard et pour une fois une première place.
Attention! La mondialisation du commerce ne signifie pas encore qu'il y ait harmonisation du droit. Loin de là! Le fait que nous vendions une grande partie de notre production sur les marchés américains, que la plupart des barrières tarifaires et un certain nombre de barrières non tarifaires soient abolies ne veut pas dire qu'il en est de même pour les droits locaux du commerce, le droit de la consommation et de l'environnement, pour ne prendre que ces exemples. En plus du gouvernement des États-Unis qui abrite de nombreuses commissions ayant des pouvoirs fort étendus (Federal Trade Commission, Consumer Product Safety Commission, etc.), les États américains ont conservé des juridictions larges en matière de compensation civile. La signature de l'accord de l'ALENA n'a pas changé beaucoup de choses à cet égard. Ces États imposent dans la plupart des cas des règles du jeu qui gouvernent l'annonce, la distribution et la vente des produits fabriqués au Québec et vendus chez eux (comme il est normal que ce soit le cas).
À une époque où de nombreuses entreprises québécoises, même petites et moyennes, sont fortement incitées à exporter leurs produits à l'étranger, tout particulièrement aux États-Unis parce que ces marchés sont très lucratifs, il faut constater que celles-ci ne sont absolument pas préparées à faire face à ces marchés avec les outils juridiques adéquats. La raison en est très simple: l'état du droit américain est largement méconnu au Québec, non seulement chez les entrepreneurs qui songent à exporter mais aussi chez les avocats qui seront chargés de les informer. Les entrepreneurs québécois se lancent présentement sur les marchés américains les yeux fermés. Il s'agit pourtant du champ commercial le plus solvable mais aussi le plus dangereux au monde sur le plan juridique. Le droit est variable d'un État à l'autre. Il est fort complexe et très exigeant. Les entrepreneurs québécois sont de plus en plus en mesure de trouver toute l'aide dont ils ont besoin auprès de la profession juridique pour y trouver toutes les informations nécessaires ou encore pour intenter des recours.
À l'exception de quelques grandes entreprises québécoises, comme Bombardier, SNC Lavalin, Hydro-Québec qui ont l'expérience du système américain et qui profitent de moyens financiers considérables, il n'existe pas au Québec de centre d'expertise effectuant la collecte et l'analyse des données relative au droit américain. Il n'y a aucun regroupement systématique de l'information, par exemple, sur la responsabilité pour le fait des produits et sur les règles que doivent respecter les exportateurs québécois. Les spécialistes québécois du droit commercial nord-américain sont très rares et ce n'est pas parce que les besoins n'existent pas. Il faut corriger cette situation. On a beau exporter des produits à l'aide d'une foule d'agences gouvernementales, d'envoi de délégations, de signatures de traités et d'accords commerciaux, il faut que les entreprises québécoises puissent bénéficier d'une aide pratique indispensable dans le cadre de leurs aventures commerciales.
Sans oublier le ministère du Développement économique, Innovation et Exportation, ni les quelques rares bureaux des délégations générales du Québec à l'étranger ainsi que les organismes privés ou publics, la mise sur pied d'un Centre d'expertise international au Québec sur l'état des droits concernant le commerce, notamment en Amérique du Nord, s'impose de toute évidence. Ce Centre, qui pourrait être rattaché à une université québécoise (comme l'ENAP), qui aurait pour mission de servir de lieu permanent de collecte et d'analyse de l'information. Elle pourrait également être chargée de la formation et de l'information des entrepreneurs québécois et des stagiaires. Ce centre pourrait dispenser des enseignements et encadrer des stages, au Québec et à l'étranger. Qu'en pensez-vous?