Quand nos droits amènent, l'abus, la déresponsabilisation et la d'illusion du citoyen!

19/10/2009

Blogue 2

Par Isabelle Chamberland, cours du jeudi matin, ENP-7505

La petite histoire de nos droits…

 

 

Dans cet état de droit et dans ce Québec interventionniste, le citoyen s’attend à des services respectant ses droits fondamentaux. Notre constitution (1982), et plus précisément les lois et les chartes, les définit.

Que cela soit avec la Charte canadienne des droits et libertés ou avec la Charte des droits et libertés de la personne (au Québec), chaque citoyen possède des droits fondamentaux. Au Québec, notre charte régit non seulement nos rapports entre citoyens, mais également ceux dans le privé. Dans ces deux cas, un tribunal quasi judiciaire est chargé de l’interprétation et l’application lorsqu’il juge que les droits d’une personne ne sont pas respectés.

Aussi présent au Québec, le Protecteur du citoyen, s’assure du respect de nos droits cités dans la Loi sur l’administration publique, la Loi sur la justice administrative, la Loi sur les services de santé et des services sociaux et la Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et des services sociaux). Son action ne s’applique toutefois pas à l’administration publique fédérale, aux relations de travail des fonctionnaires, aux actes du lieutenant-gouverneur et des tribunaux judiciaires, aux établissements d’enseignements et de santé, aux municipalités. Il est à noter que le Protecteur du citoyen n’a qu’un pouvoir de recommandation, ses interventions sont surtout orientées vers la conciliation entre l’usager et l’organisme qui offre le service. 

Quant nos droits amènent des impacts négatifs sur notre administration publique

La reconnaissance de mes droits au Canada et au Québec, est encore de nos jours un exemple à suivre dans le monde entier. La démocratie, l’égalité, l’ouverture d’esprit et la tolérance à favoriser également l’immigration sur nos terres. Le Canada est perçu comme un pays neutre et pacifique, où il fait bon y vivre!

Mais dans une telle société où les droits individuels sont maîtres, je ne peux que me demander jusqu’à quel point ce Québec interventionniste n’encourage pas la déresponsabilisation et l’abus chez certains citoyens. Cette pensée est tellement bien ancrée dans certaines de nos familles québécoises, que ces dernières reçoivent la sécurité du revenu de génération en génération. Ces citoyens ne voient même pas qu’ils profitent du « système », c’est normal pour eux. Ces derniers se fient sur les autres, ne se mobilisent pas pour modifier leur vie. Pour moi, la sécurité du revenu est une aide temporaire, un montant qu’on donne à une personne le temps qu’elle se reprenne en main. Pour quelles raisons notre administration publique ne limite pas le temps de ces allocations de la sécurité du revenu, comme dans d’autres pays? Soyons honnêtes. Ce sujet est plutôt délicat, voire même tabou dans notre société. Pourtant, ces abus coûtent cher à tous les citoyens, qui à leurs tours ne reçoivent pas toujours les services dont ils ont besoin. Quel politicien a assez de courage pour s’attaquer à un programme semblable? Pourtant, cette discussion devra se faire un jour ou l’autre. En fait, pourquoi favoriser une telle mesure alors que nous pourrions soutenir des travailleurs peu payés qui ont la charge des enfants?

Disons-le, la plupart des Québécois s’attendent à un système parfait. Certains critiquent la qualité des services, et d’autres demandent des services respectant leur religion et leur langue. Bref, les citoyens veulent recevoir des services gratuits, rapides et de bonnes qualités. Mais au Québec, est-ce que nos services sont vraiment gratuits? Bien sûr que non, la gratuité est une illusion. Depuis des décennies, le gouvernement a maintenu un pareil discours, de sorte qu’une grande partie de notre population y croit. En fait, nous savons tous que ces services sont financés par nos taxes et nos impôts. N’oublions pas que le Québec est un des endroits en Amérique du Nord où les citoyens sont les plus taxés. La question n’est pas de savoir si nous devons payer les services que nous recevons, mais plutôt de quelle façon que cela doit se faire.

Le Québec a une population d’un peu plus de 7 millions. De ce nombre, une partie de la population ne travaille pas (sécurité du revenu, chômage, retraite) et la natalité demeure peu élevée. Le vieillissement de la population va nous coûter de plus en plus cher dans les prochaines années. Par rapport à une telle situation, nous pouvons donc avancer que d’ici quelque temps, de moins en moins de personnes payeront des impôts et contribueront par le fait même au financement des divers programmes offerts par notre administration publique. L’impôt non payé, la récession, l’endentement de l’État et de la population, la pénurie de main-d'oeuvre dans la fonction publique, auront assurément des impacts sur le respect de nos droits.

Quant à cet état de fait, notre administration publique n’aura pas d’autre alternatif que de repenser à sa philosophie, sa mission et à ses responsabilités. De notre côté, nous n’aurons pas le choix de revoir nos valeurs et nos priorités. Notre gouvernement devra également sensibiliser la population relativement aux coûts de nos services et décourager la sur utilisation de certains de nos services, et ce, notamment dans le domaine de la santé. Dans une société comme la nôtre, jusqu’à quel point devons-nous respecter le droit de chaque individu? Quel droit est le plus important? Est-ce que le droit de la collectivité ne devrait pas primer? Est-ce qu’il n’y aurait pas un juste milieu? Le respect de tous nos droits, n’est-ce pas utopique? Des questions qui méritent qu’on y s’intéresse.

Dès les prochaines années, des débats et des consultations auprès de la population auront lieu quant aux services offerts à la population. Par rapport à ces enjeux, je prévois une forte réaction de la part des citoyens, des groupes de pression, des syndicats. Chacun tentera d’avoir la plus grosse part du gâteau. Les citoyens devront modifier assurément leurs comportements, leurs attitudes, leurs réactions quant aux évènements de la vie.

Dans un tel contexte, nous pouvons envisager l’augmentation des plaintes auprès du Commissaire local dans nos hôpitaux, nos écoles et nos CLSC. Un patient qui attend pendant deux semaines dans le corridor, un jeune qu’il change trois fois d’intervenant social au Centre jeunesse dans une période de six mois, un usager qui attend pendant deux ans pour se faire opérer, un étudiant en difficulté sans service dans une école, une personne âgée dans un CHSLD qui n’a pas de bain pendant deux semaines, seront des situations de plus en plus fréquentes. Il est clair que les plus riches et ceux qui ont des assurances privées, pourront bénéficier de meilleurs services (plus rapides) que le reste de la population. On appelle cela un système à deux vitesses. La privatisation des services sera un enjeu majeur dans les prochaines années. La privatisation de l’administration publique a déjà commencé dans plusieurs pays, dont le Royaume-Uni. On y assiste notamment à une réduction de la fonction publique.  

Nous ne savons pas ce que l’avenir nous réserve, mais il est sûr que le Québec devra réduire les composantes de ses secteurs public et parapublic, et repenser à ces façons d’offrir ses services aux citoyens s’il ne veut pas être de plus en plus endetté. Notre gouvernement devra réajuster ces critères d’admission à certains programmes pour qu’il y ait moins d’abus.

Malgré les présents problèmes, de quelles façons notre État de droit, notre Québec interventionniste, pourrait revenir en arrière et nous enlever nos droits? Bien sûr en modifiant les lois actuelles!