Les fonctions de lieutenant-gouverneur et de général-gouverneur, une nécessité ou un luxe ?

15/10/2009

 

Blogue 1 

Par Isabelle Chamberland, groupe du jeudi matin, ENP-7505

Les fonctions de lieutenant-gouverneur et de gouverneur général; une nécessité ou un luxe?

Notre petite histoire…

La Nouvelle-France, dont faisait alors partie le Canada, a été occupée par les Britanniques à partir de 1759, et ce, jusqu’à 1763, date de la Proclamation royale. Suite à une rébellion de ses sujets, l’Angleterre par le biais de l’Acte de Québec (1774), réorganise les territoires et modifie certaines de ses lois. À partir de 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique donne davantage de pouvoir au Canada, mais l’empire a encore la main mise sur l’aspect politique. La Constitution ne peut alors qu’être amendée qu’au Royaume-Uni.

Par ailleurs, ce n’est qu’en 1931 avec l’adoption du Statut de Westminster, que le Canada a officiellement son indépendance comme dominion faisant parti de l’Empire britannique. Le Canada est alors autonome au niveau de ses finances, de sa politique intérieure et de son commerce. En 1946, le Canada entre dans le Commonwealth, dont il est toujours membre aujourd’hui. Pour y être membre, chaque état doit être une couronne britannique et adhérer aux valeurs de cette dernière; dont l’égalité, la liberté, le droit, la démocratie. Ce n’est qu’en 1982, que le Canada a sa propre constitution, notre gouvernement n’est donc plus dans l’obligation de consulter et obtenir l’accord du Parlement britannique pour modifier une loi. Cette nouvelle constitution n’a toutefois pas été ratifiée par le Québec.

Malgré que le Canada ne soit plus une dépendance de la Grande-Bretagne, son régime parlementaire est grandement inspiré du modèle de Westminster. Actuellement, le gouvernement canadien est formé de l’exécutif, le législatif et le judiciaire. La gouverneure générale et le lieutenant-gouverneur font parti de ce pouvoir législatif.

L’image de la reine au Canada et au Québec...

Son excellence Michaëlle Jean, l’actuelle gouverneure générale, exerce depuis le 27 septembre 2005 la fonction de chef d’État au Canada, au nom de la reine Élizabeth II. La nomination de cette dernière a fait couler beaucoup d’encre au Québec. Toutefois, dans le reste du Canada la nouvelle n’a pas soulevé autant de débats, la plupart des citoyens étant encore très loyaux envers «leur reine».

Il vrai qu’elle a surtout un rôle cérémonial, et sa fonction est la plus vieille et la plus élevée de toute la charge publique canadienne. En fait, une partie de son travail est de représenter notre pays, de faire sa promotion, de maintenir des liens avec les différents dignitaires, voire même de favoriser des relations d’affaires avec les autres pays. Lorsqu’elle est au Canada, elle reçoit à Rideau Hall les chefs d’État et les membres de la famille royale anglaise. Dans le contexte de la mondialisation des marchés, cette démarche s’avère importante, surtout si l’on veut que sa visibilité et sa crédibilité soient plus grandes. Malheureusement, je suis obligé de vous souligner que le mandat de nous représenter, d’établir et de maintenir des relations avec les autres pays, de promouvoir l’investissement dans notre pays est en fait celui de nos ambassades, de nos délégations du Québec. D’ailleurs, des missions économiques sont également organisées régulièrement un partout dans le monde par nos ministres et notre premier ministre pour développer notre économie. Pourquoi donc ce travail en double?

Tentant de trouver des raisons pour modifier mon opinion sur le sujet, j’ai décidé d’aller plus loin dans mes recherches. J’ai été surprise de constater que la présente gouverneure générale a choisi de se pencher plus particulièrement sur la réalité des jeunes pendant son mandat. Le but de cet exercice est en fait d’encourager les jeunes, de tisser des liens entre eux, de mettre en oeuvre de nouveaux projets. La rencontre avec cette nouvelle génération se fait par le biais de visites officielles partout au pays. Son programme est en fait divisé en trois parties : dialogues jeunesse de la gouverneure générale, forums des arts urbains et l’ordre du Canada mentorat. Je peux que féliciter une telle initiative, mais que rapporte-t-elle réellement à notre société, sinon une tentative de la gouverneure générale d’être plus sympathique aux yeux de tous!

Par ailleurs, malgré que madame Jean se mêle peu de notre politique, un projet de loi au Canada ne peut être adopté sans son accord. C’est la gouverneure générale qui ouvre la session parlementaire, lit le discours du Trône, dicte en partie l’agenda législatif et dissout le Parlement si nécessaire. Dans les faits, elle doit également s’assurer de l’ordre et de la démocratie au Canada dans l’éventualité que le premier ministre décède. Théoriquement, la gouverneure générale doit également nommer les ministres fédéraux, les sénateurs, les juges, mais dans les faits cela est plutôt accompli par notre premier ministre. La gouverneure générale est également la chef symbolique de l’armée canadienne.

Dans le domaine provincial, c’est le lieutenant-gouverneur qui doit sanctionner les lois de l’Assemblée nationale du Québec. Tout comme son vis-à-vis au fédéral, le lieutenant-gouverneur a un pouvoir de réserve, mais également un de désaveu. Par le pouvoir de désaveu, le gouvernement fédéral peut annuler une loi adoptée par l’Assemblée nationale du Québec. Contrairement à ce que les gens croient, le lieutenant-gouverneur n’est pas le subordonné de la gouverneure générale, il occupe une fonction identique, mais au niveau provincial.

Depuis le 7 juin 2007, la fonction de lieutenant-gouverneur est occupée par l’Honorable Pierre Duchesne. Malheureusement pour lui, son règne est quelque peu entaché par « l’histoire Lise Thibault ». En effet, suite aux rapports effectués par les vérificateurs généreux du Québec et du Canada, les policiers ont déposé six chefs d’accusations au criminel contre madame Thibault, notre ex-lieutenante-gouverneure. Le scandale éclate! On reproche notamment à madame Thibault d’avoir effectué des dépenses injustifiées de l’ordre de 700 000 $, d’avoir utilisé des documents falsifiés et d’avoir fraudé les deux paliers de gouvernements pour un montant supérieur de 5000 $. Le gouvernement a d’abord essayé d’étouffer l’affaire. Puis dernièrement, les médias nous ont appris qu’une ordonnance va limiter la transmission des informations divulguées lors du procès aux citoyens. Pourquoi ce manque de transparence? Pour préserver l’image de notre gouvernement?

Puisque la gouverneure générale et le lieutenant-général sont pour moi des « parures », des fonctions sans sens, et surtout un autre moyen de dépenser les impôts des contribuables, je suggère que ces fonctions disparaissent. Je sais, mon idée est un peu insensée, cela impliquerait un changement majeur au niveau de notre régime parlementaire. En fait, le Canada n’a qu’à adopter un régime présidentiel comme aux États-Unis. Dans le système américain, le président est le chef de l’exécutif, ce dernier choisit ses ministres et la plupart de ces hauts fonctionnaires. Dans un tel contexte, le pays n’a plus besoin d’un représentant de la reine. Le régime américain est en fait construit à partir d’une constitution datant de 1787, établissant des droits fondamentaux des citoyens, et surtout la séparation des pouvoirs afin d’éviter un trop grand contrôle d’une instance en particulier. L’imputabilité envers soi, ses collègues, son supérieur, voire même la société est un aspect central de ce régime présidentiel. Elle amènerait davantage de transparence chez nos politiciens, mais aurait peut être un impact néfaste sur la collaboration entre politiciens qui pourrait avoir tendance à cacher des informations pour se protéger.

Tout compte fait, cette analyse me fait réaliser qu’aucun régime parlementaire n’est parfait, mais je continue à croire que l’élimination des postes de gouverneur général et de lieutenant-gouverneur ne serait pas un luxe!