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  • Blog #2 Côté : Qui doit financer la lutte aux gangs de rue ? Des municipalités à bout de souffle…

    Qui doit financer la lutte aux gangs de rue ? Des municipalités à bout de souffle…

     

    Il y a 5 ans, lors de  son budget 2008-2009, le gouvernement Harper annonçait qu’il allait créer pour les provinces et territoires, un Fonds de recrutement de policiers de 400 millions pour l’embauche de 2500 policiers de première ligne. Le gouvernement indiquait alors que la lutte contre la criminalité et le renforcement de la sécurité des Canadiens étaient des priorités[1].  De ces 2500 policiers, 1000 devaient être embauchés par la Gendarmerie Royale du Canada et le reste répartit à travers les provinces. Ce fonds cependant avait une durée de vie, 5 ans. Sur ce 400 millions, Québec a reçu 92,3 millions. Le ministère de la Sécurité publique de l’époque, M. Jacques Dupuis,  décidait d’un plan en fonction de priorités du gouvernement : lutte contre les gangs de rue, lutte contre la drogue, Cybercriminalité et les phénomènes criminels ponctuels. Ces actions ont permis entres autres la création d’Escouades régionales mixtes (ERM) Gang de rue et (ERM) Drogues dans l’ensemble des régions touchées par le phénomène et de consolider les activités des équipes spécialisées en cybercriminalité. Le 31 mars 2013, ce fonds n’existera plus.

     

    Ce plan proposé par Québec a fait en sorte que les différents services de police municipaux et la Sûreté du Québec ont pu créer des escouades ayant pour mandat de lutter comme le phénomène de gang de rue. Parmi celles-ci, soulignons par exemple l’équipe Éclipse à Montréal  et l’ERM GDR Laval- Rive-Nord. Québec savait très bien que le fonds avait une durée de vie et c’est sûrement pour cela que le fonds n’a pas servi à l’embauche proprement dite de policiers puisque ce recrutement  signifiait une action permanente et les différentes municipalités ainsi que le gouvernement québécois n’en avaient pas les moyens. De toute façon, l’embauche des 2500 policiers n’étaient pas réaliste. Sur des salaires basés sur 5 ans, cela pouvait représenter environ 650 policiers pour l’ensemble du pays tout au plus. Et que faire avec ces policiers par la suite lorsqu’il n’y a plus d’argent, les congédier? Miser sur des escouades était une solution logique puisque le personnel assigné serait remplacé par du personnel temporaire. D’autant plus que le phénomène des gangs de rue en 2008 avait augmenté en violence, plusieurs homicides survenus à Montréal étaient en lien avec les gangs de rue et la criminalité reliée était en hausse ainsi que les crimes reliés à la cybercriminalité.

     

    Les fonds ont été curieusement gérés. Juste à regarder les réclamations de certaines villes, on a pu noter des variations de 20k par année, laissant entrevoir que la gestion des fonds n’était pas encadrée et que les valves étaient ouvertes. De plus, ce fond prévoyait des montants fixes par année alors que les différents budgets d’opérations réels des différentes équipes n’étaient pas fixes. La masse salariale entre autres dépendamment des différents contrats de travail a fait bondir les budgets d’opérations d’année en année. Prenons par exemple le Service de police de la Ville de Laval qui, afin de bien opérer son escouade a dû injecter de ses propres ressources payées à même son budget. Les villes participantes à cette escouade quant à elles ont dû octroyer cette année, des montants afin de compenser les manques à gagner pour le temps supplémentaire. Quant à la Sûreté du Québec, elle éponge les déficits des différentes ERM à même son budget depuis le début des ERM. À noter que ces escouades coûtent environ 20 millions par année. Du côté des policiers fédéraux, ils n’ont jamais eu les gendarmes prévus.

     

    En novembre, le gouvernement québécois a demandé à Ottawa sans succès de prolonger le financement des escouades de luttes aux gangs de rue. La motion soumise à l'Assemblée nationale demandait au fédéral de «réévaluer sa position et de reconduire le fonds (...) tout en rappelant que la pérennité de ce financement est essentielle au maintien d'initiatives policières visant à lutter contre plusieurs phénomènes criminels, notamment les gangs de rue et le trafic de stupéfiants»[2] .

     

    En décembre, le gouvernement Harper a annoncé que le programme ne sera pas renouvelé comme c’était prévu dans le contexte actuel de compressions budgétaires. Pourtant, les besoins sont encore là.

     

    Des équipes performantes, des chiffrent qui en disent long!

     

    À travers ces années d’opération, toutes les équipes mises en place ont eu des résultats plus que satisfaisants. La criminalité liée aux gangs de rue a diminué au cours des dernières années[3]. De plus, les équipes travaillent un niveau de crime qui ne l’avait jamais été auparavant. La criminalité de rue est enquêté par les postes et les hautes sphères du crime organisé par les ERM Motard et autres équipes spécialisées. L’entre-deux n’était jamais travaillé et c’est exactement là que les ERM – Gang de rue et ERM – Drogues se spécialisaient. Pour ce qui est d’Éclipse, le succès réside dans la connaissance du phénomène permettant d’alimenter non seulement le renseignement criminel pour Montréal, mais pour l’ensemble de la province[4]. Le renseignement criminel pour la police, c’est essentiel.

     

    ERM 3.0, une version moderne des ERM sans plan B

     

    La Sûreté du Québec qui fait face à d’importantes coupures s’oblige à faire cet exercice dans ce contexte budgétaire. En effet, au non-renouvellement de la subvention fédérale, le patron de la SQ a eu pour mandat de couper 22 millions $ de son budget de plus de 900 millions $ soit à peu près le montant que coûtent les escouades. Un hasard? Il s'agit en quelque sorte de continuer à en faire autant, sinon plus, avec moins pour lutter contre les différentes sphères de la criminalité organisée orientées vers le terrain. Le ministre de la Sécurité publique, M. Bergeron, mentionne que les élus devront s’attendre à partager les coûts, car les ressources sont limitées alors qu’il en est de même pour les municipalités[5]. Ces équipes intégrées regrouperaient des municipaux, fédéraux et provinciaux. «Le crime organisé se modifie, il faut donc regarder nos structures pour mieux les intégrer, agglomérer des opérations pour être plus efficace», a d’ailleurs déclaré Yves Morency, sous-ministre associé aux affaires policières, le 11 février, en commission parlementaire, à Québec. Il a ajouté que ce comité doit présenter un rapport à la fin mars pour déterminer «comment on travaille dans l’avenir à mieux contrer les phénomènes de crime organisé, incluant les gangs de rue». Et ce, avec un financement «qu’on doit réviser».

     

    Le plan proposé est relativement simple. Créer une super escouade et travailler en partenariat avec les municipalités en leur demandant de la main-d’œuvre pour combler les différentes escouades spécialisées. Chacune d’entre elles deviendrait une branche de cette super escouade plutôt que de fonctionner de façon indépendante. Le ministère croit qu’il serait plus facile d'échanger de l'information et de prioriser les dossiers avec une approche d’opération de terrain visant différentes facettes du crime organisé. Par exemple, un enquêteur d'une escouade pourrait être « prêté » à sa voisine le temps de terminer une enquête. Une mobilité qui pourrait être bénéfique dans un contexte de restrictions budgétaires. Pour cette main-d’œuvre, une ville se verrait rembourser 80% environ du salaire de son employé ainsi prêté[6].  Il faut souligner que ce partenariat ne vise pour l’instant que la main-d’œuvre, les enquêteurs, alors que toute l’administration et la direction de ces enquêtes serait uniquement effectuée par la Sûreté du Québec. Partenariat vous dites? Et aucun plan B n’est possible, puisque la Loi de police est très restrictive pour les villes, toute coordination doit se faire par un service de niveau 6, c’est-à-dire uniquement par la Sûreté du Québec. On paie et on se tait.

     

    À Montréal, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a décidé pour l’instant de maintenir son escouade et de puiser à même son budget. Pour le moment, les frais d'exploitation de l’équipe, qui s'élèvent à environ 8 millions par année, seront puisés dans leur budget de 670 millions[7].

     

    Responsabilité ?

     

    À qui la faute ? Qui doit payer ? Voilà les vraies questions pour lesquelles les municipalités doivent se questionner. La lutte aux gangs de rue n’est pas de responsabilité fédérale, mais provinciale. Ce type d’enquête est de niveau 3 selon l’annexe G de la Loi sur la police. Ce qui veut dire que seules les villes de Montréal, Longueuil, Laval, Gatineau et Québec ont la responsabilité d’enquêter ce type de criminalité. Les autres villes doivent s’adresser à la Sûreté du Québec pour enquêter ces crimes présents sur le territoire. Québec en proposant ce programme savait que c’était à durée déterminée. Alors, pourquoi présenter cette orientation et ne pas planifier un programme permettant de mettre sur pied un budget pour sa continuité ? La lutte au crime organisé de n’importe quelle souche est un problème récurrent. Le Devoir à ce sujet nous indiquait le 14 janvier dernier que « Cet incident nous rappelle surtout les effets pervers de ces fameuses fiducies à durée déterminée dont l’idée remonte aux libéraux de Jean Chrétien qui ne voulaient surtout pas créer de nouveaux programmes permanents avec leurs surplus budgétaires. Si certaines de ces fiducies ont pu favoriser le renouvellement d’équipements spécialisés en santé, par exemple, d’autres, comme ce Fonds pour l’embauche de policiers, constituent une très mauvaise façon de s’attaquer à des problèmes récurrents, telle la lutte contre le crime. De la part d’un gouvernement conservateur qui fait de la criminalité une priorité, on aurait dû s’attendre à plus sérieux. Voilà le type de gestion à court terme qui mérite une gifle du Vérificateur général ! »[8].

     

    Les coûts de la police pour les municipalités représentent pour la plupart presque 20 % du budget. Qui plus est, le ministère ne cesse d’exiger différentes obligations d’année en année en matière de sécurité publique qui ne fait qu’augmenter les coûts pour les municipalités. Les criminels se raffinent et le crime se modernise. Les villes peuvent à peine suivre le mouvement. Seules les participations aux différentes escouades leur garantissaient du service dans ce créneau de la criminalité. 

     

    Dans un contexte budgétaire précaire, avec les enjeux de nature fiscale et financière auxquels les municipalités font face, comment pourraient-elles se permettre de financer ces enquêtes qui ne sont pas de leur responsabilité ? Pourquoi les villes devraient payer alors que c’est la Sûreté du Québec qui doit le faire ? D’autant plus qu’elles devront remplacer cette main-d’œuvre spécialisée pour assurer son niveau minimal d’enquête et de service à la population. Est-ce que les villes doivent pallier au manque d’effectifs de la SQ ? Le citoyen d’une municipalité servi par une police municipale est visé par une double taxation pour se sentir en sécurité. Il paie la Sûreté avec ses impôts et sa propre police, par ses cotisations aux taxes foncières. Leur demander de payer pour ces escouades et se garantir quelques dossiers sur son territoire, c’est de presser encore le citron devant les nombreux et immenses besoins que commande la gouverne d’une ville. Le refus du gouvernement du Québec de partager ses sources de revenus accentue les pressions des finances municipales et les villes ne peuvent plus se faire dire de taxer davantage ses services pour avoir du financement[9].

     

    Cependant, pour la majorité des dirigeants et experts policiers, le partenariat est devenu la solution la plus appropriée à la lutte au crime organisé. Les récents dossiers démontrent le succès de ces unions. Ce n’est plus maintenant une guerre de drapeau. Puisqu’il n’y a aucune flexibilité possible, aucun plan B, la vraie question alors pour les villes devant ces coupures et les sous-financements n’est pas de savoir qui doit payer mais « est-ce qu’on peut encore aujourd’hui se payer le luxe d’une police de proximité ? ».

     

     

    Sophie Côté

     

    [1] Annonce budget fédéral 2008-2009 http://www.budget.gc.ca/2008/pdf/brief-bref-fra.pdf

    [9]MICHAUD, N. et coll. (2011) Secret d’État?, p.604

     

     

     

     

  • #2-A.Mbarki-De la bureaucratie à...l'infocratie »

     

    Bien qu’il sera  bagatelle de parler des sujets qui font écouler assez d’encre et qui ne représentent pas une réalité assez palpables dans toutes les administrations publiques, nous voulons faire allusion à un virage  qui entrain de devenir une seconde réforme managérielle. Il s’agit d’un changement « révolutionnaire » imposé par l’invasion des technologies d’information et de communication (TCI), qui   placidement  concourent à un nouveau besoin structurel, organisationnel au sein de l'administration publique, et qui marque la fonction publique d’aujourd’hui et du demain.

    Ce texte ni qu’une réflexion  sur les besoins que créent les potentialités de la TIC dans une logique de réseau et de virtualité accrue.

     

                La séduction de l'ère de l’information et la cybernétique est devenue  tellement forte qu’elle a envahi tous les volets de notre vie. En effet, nos sociétés subissent  depuis quelques décennies une invasion effrayante de la technologie de l’information et de la communication. C’est une occupation incessante et déconcertante, qui submerge  tous les aspects de la vie professionnelle, politique, économique et  sociale. C’est vraiment un exode de l’ère de l’énergie vers l’ère de l’information. Ceci a évidemment déclenché  des profondes modifications de la société, qui est devenue « société en réseaux »<!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]--> , société de connaissance ou société de l’information.  Qui  se connaît par une utilisation massive de l’information comme un élément insécable de la vie professionnelle quotidienne.

     I-                    La réforme managerielle

    Bien que, l’État s’est déjà engagé dans le processus de la réforme managerielle qui prône l’utilisation de la technologie de l’information et de communication  comme moyen de se doter de  l'efficacité, l'efficience et la transparence envisagées, l’enjeu est devenu plus grand avec l’inclusion intense de la TIC dans les trois niveaux (citoyens-administrations, intra-administrations et inter-administrations) et de se limiter au pouvoir magique accordé aux potentialités de  cette technologie sans se référer suffisamment aux composantes structurelles, humaines et politiques qui  accompagnent  les changements organisationnels<!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]-->.Ce qui met l'administration publique devant l'enjeu de l’émergence de nouveaux principes qui sont en train de prendre de l'ampleur au détriment des principes de la bureaucratie.

     

     II-                  Nouveaux besoins

    Interagir efficacement avec un nouveau contexte qui dicte d’autres fondements avec lesquels l’administration publique doit  s’harmoniser, représente un défi. C’est gouverner dans une société de l’information (Steven A Rosell,1996). Une société où les citoyens dépendent fortement des nouvelles technologies de l’information et communication avec une propension aux services à distance. C’est donc répondre impérativement et fondamentalement  à ce virage citoyen avec professionnalisme. C’est l’amorçage de la gouvernance électronique au sein de l’administration publique, sous le nom de l’administration publique qui dématérialise assez de services et les mètres en ligne à " accès pluriel". C’est l’universalisation d’accès aux services par le biais des sites interactifs. Ce qui pousse tranquillement vers un nouveau réforme qui en train de s’installer graduellement, en provoquant la refondation de quelques règles et la dématérialisation des procédures pour développer des services interactifs.


     III-                « Infocratie »

    Pour le faire, divers changement significatifs dans le fonctionnement,  les structures et  le cadre réglementaire de l’administration publique ont fait l’objet d’une réflexion par les politologues et les théoriciens. La réorganisation de quelques processus  et de  la culture de l'administration publique sont introduites  pour soutenir et répondre aux exigences de l'administration électronique.

    La nouvelle situation qui permet de capitaliser de nouveaux outils pour la prise de décision et le "policy-making" dans une perspective de plus d’informations et  plus d'idées a causée une sorte d’embarras pour quelques décideurs qui se trouvent en épreuve  par la grande traçabilité qu’amène la technologie de l’information et de la communication. Ils  œuvrent désormais,  dans un univers très surveillé, complexe et ramifié par de divers acteurs, qui demande de nouvelles expertises (téléconférence, télétravail, etc.). Cet univers prône plus de changements d’horizontalités, plus d’interactivités et promeut un aplatissement de la hiérarchie, et induit une nécessité d’organiser et de partager des tas d’informations, tout en assurant la protection et la confidentialité de cet information, chose qui n’est plus facile avec devant le défi du  piratage et l'intrusion des systèmes informationnels, où il y a une dissémination et partage accru de l’information entre les différents paliers de l’État. C’est toute la question de la fraude, de la sécurité de l’information, qui a été soulevé.  Étant donné que l’information représente 80% de l’activité de l’administration publique, c’est donc un réarrangement des flux et des relations d’information afin de faciliter sa gestion, ce qui a induit à un réaménagement structurel et organisationnel pour accompagner cette transformation.

    Donc c’est refondation imposé par « l'infocratie »  qui réussit à basculer tout l’organisation. Se sont donc des changements qui ne sont pas engendré par des idéologies, mais par des nouvelles techniques en conséquence, parce que l’idée d’interagir électroniquement à travers l’administration  électronique a fait émerger d’autres nécessités organisationnelles, structurelles  et développé des politiques en conséquence,  qui ne concerne pas uniquement les politiciens mais les politiques des administrations, entres les fonctionnaires.

     « The nature and the extent of these changes can be greatly influenced not only by technological forces but by political and other forces as well.» (Kernaghan et Guraj, 2004, p.528).

     Ainsi, l’administration publique, qui était totalement régit par  les principes de la bureaucratie qui jalonnent son cadre  quotidien, est désormais sous l’influence des encadrements de l’information qui prennent de l’ampleur et imposent ses règles dejeu c’est l’ère de « l’infocratie ». 


    IV-               L’avenir

    Dans ce contexte où l’accent est mis sur la valeur de l’information, la cage de fer que la bureaucratie de Weber a jalonné pour l’administration publique est en train de s’effondre sereinement : La hiérarchie s’aplatit, l'empiétement de la numérisation sur le papier qui était  un élément fondamentale de traçabilité dans la bureaucratie, et la technologie de l’information nous propose une métaphore du « bureau sans papier »<!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]--> (Arre Zuurmond, 1994). La question qui se pose, C’est avec la dissociation du facteur sociale en faveur de la déshumanisation  à cause de la digitalisation, quel sera le devenu de l'administration publique ?

     Ahmed MBARKI

    . 

    <!--[if !supportFootnotes]-->
    <!--[endif]-->

    <!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]--> Pierre Musso.(2000)«L'ère de l'information de Manuel Castells, Quaderni, 2000, vol. 41, n° 1, pp. 147-150». En ligne <http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/quad_0987-1381_2000_num_41_1_1449>.
    Consulté le 15 mars 2013

     

    <!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]--> Cornet Annie et Rondeaux Giseline, « L'administration publique et les technologies de l'information »,

    Gestion, 2001/1 Vol. 26, p. 28-29. DOI : 10.3917/riges.261.0028.en ligne < http://www.cairn.info/revue-gestion-2001-1-page-28.htm>. Consulté le 19 mars 2013.

    <!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]--> De infocratie. 1994 (septembre). «DE INFOCRATIE- ARRE ZUURMOND». En ligne < http://www.infocratie.nl/>. Consulté le 21 mars 2013.

  • #2-Eddy ?-Donner et gérer un service, deux réalités (blogue 2)

    Le management des organisations publiques requiert non seulement des connaissances, mais également des compétences et un certain doigté et ce, afin de répondre aux exigences de l’administration publique.  L’offre de services des organismes ou ministères gouvernementaux ne fait aucun doute, elle est clairement définie et établie les responsabilités et le cadre d’exécution de l’organisme concerné.  Il ne reste plus qu’à donner le service à la population et… le gérer!

     

    En partant d’un principe fondamental en État de droit, à l’effet que tout doit être approuvé et que tout doit faire l’objet de reddition de comptes, la planification, l’organisation, la délégation et le contrôle sont des éléments essentiels de gestion que tout gestionnaire public doit posséder et maîtriser.

     

    Dans certains organismes publics (service de police par exemple), le plan stratégique donne la direction actuelle et future de ceux-ci et met l’emphase sur l’atteinte des résultats.  Les efforts déployés et le temps consacré à l’atteinte des objectifs organisationnels ont un caractère opérationnel.  L’exercice du suivi et de contrôle deviennent, pour le gestionnaire, un élément administratif alourdissant et ralenti du même coup l’opération.  Ces administrateurs qui ont à cœur la gestion de leur opération vers l’atteinte de résultats, négligent davantage l’aspect administratif ou y consacrent moins d’énergie, faute de temps.

     

    La cure de minceur imposée une fois de plus aux organismes publics, nous amène à demander à nos gestionnaires de faire plus avec moins.  Cette décision gouvernementale qui vise l’équilibre budgétaire n’est pas sans conséquences et des choix de société devront être exercés.  Il est révolu, à mon avis, de tourner les coins ronds et de négliger l’aspect administratif au profit du résultat opérationnel.  La transparence est le mot d’ordre étatique en passant par l’efficacité et l’efficience.  L’efficacité et l’efficience seront-elles affectées par un exercice de suivi et de contrôle plus rigoureux?

     

    Je partage l’avis qu’un bon gestionnaire doit obligatoirement exercer un suivi et un contrôle des activités sous sa gouverne, en considérant qu’il s’agit de dépenses assumées avec les fonds publics.  Nous nous retrouvons en plein cœur d’un dilemme entre donner le service et gérer les priorités.  Que doit-on répondre lorsque nous n’avons pas la capacité organisationnelle de donner le service aux demandeurs, lorsque ce niveau de service est sous notre gouverne?  Le Québec, fort de son leadership, est précurseur dans plusieurs domaines publics.  L’État a-t-il la capacité financière de se payer une telle expertise?  A-t-il les moyens de survivre à cette constante croissance?  Certainement pas, puisque son objectif global actuel est dans l’atteinte de l’équilibre budgétaire.

     

    Le Québec fait des choix de société judicieux en injectant une grande partie de ses revenus en santé, en éducation et en main-d’œuvre.  Pouvons-nous blâmer ce choix?  Peu de gens vont se plaindre de vivre plus longtemps en santé et qu’un peuple instruit est une richesse en soi, sans oublier le développement de la main-d’œuvre dont l’économie y est directement reliée.

     

    Que fait le gouvernement fédéral de son côté?  Les fonds fédéraux, habituellement versés aux provinces pour le maintien à la lutte à la criminalité organisée, sont absents et le Québec devra composer sans cette enveloppe.

     

    Malheureusement, le crime organisé ne prend pas de vacance.  Laisser la place aux divers mafieux criminels c’est donner la facilité à l’accès aux drogues et à la violence.  Nous nous retrouverons dans un engrenage d’une vis sans fin.  Fort à parier que notre système de santé recevra cet accroissement de clientèle de gens aux prises avec certaines dépendances, psychoses ou autres, ce qui aura un impact direct aux coûts engagés de cette grande part de budget alloué en santé.  Que dire du futur de nos jeunes dont le gouvernement croit en eux en priorisant une bonne partie de ses revenus en éducation?  Bien entendu,  avec l’appât du gain facile dans la vente illégale de ces différentes produits illicites, il est permis de dire que cet impact se fera sentir sur le développement de la main-d’œuvre, une autre priorité gouvernementale dans la distribution de ses fonds publics.

     

    Peu importe les choix d’une société, nous sommes tous intimement liés les uns aux autres et c’est collectivement que ces choix doivent continuer de s’opérer.

     

    Avons-nous cependant créé une société dépendante de son État et déresponsabilisée de ses devoirs et responsabilités?  La création d’un organisme public vient avec un besoin, souvent créé à partir de groupe de pression.  Ce besoin change et évolue dans le temps, ce qui provoque systématiquement une croissance de l’État, déjà composé de 2800 organismes et ministères.

     

    Puisqu’un principe fondamental est l’universalité, l’abolition d’un organisme devient un facteur difficilement réalisable.  Il y aura toujours quelqu’un en quelque part qui viendra à la défense de la veuve et de l’orphelin.  Ce maintien en fonction d’un organisme engendre des déboursés.

     

    Cet État démocratique est profondément ancré dans une tourmente!  A-t-il la capacité de ses ambitions?

     

    Si l’on s’en tient à la théorie de Wagner, les plus pessimistes diront que l’on ne s’en sortira pas vivant puisque le P.I.B. sera toujours supérieur aux revenus de l’État.  Les plus optimistes invoqueront que cet exercice d’effort à l’atteinte de l’équilibre budgétaire permet de ralentir l’écart et limiter les dégâts.

     

    Le Québec est précurseur dans plusieurs domaines et se veut un modèle de référence.  Si nous voulons maintenir l’expertise et le développement d’un Québec fort, nous devons avoir les outils pour poursuivre.  Soyons individuellement responsable, le gouvernement c’est chacun de nous.  Exerçons l’effet papillon!

     

     

    Eddy

  • #2 - L. Leclerc- l'État et les autochtones

    L’État de droit et la situation autochtone

    Le 8 mars dernier, j’ai participé à la visite de la réserve abénaquise d’Odanak. Mes attentes face à cette activité étaient simples : mieux comprendre le fonctionnement d’une réserve autochtone et me familiariser avec les lois qui régissent les Premières Nations. Bien que ces sujets ont effectivement fait partie des apprentissages reçus, la plus-value que j’en ai retirée a été beaucoup plus significative puisqu’elle a transformé mes perceptions de la situation.

    Comme la majeure partie de la population québécoise et canadienne, ma compréhension du système régissant les Premières Nations et des enjeux auxquels elles font face provenaient surtout des informations glanées via les médias. J’étais outrée des conditions abominables qui sévissent dans certaines réserves, de la pauvreté endémique qu’on y retrouve ainsi que de la détresse des enfants et des jeunes autochtones. Mais, au même moment, j’allouais une part de responsabilité importante aux autochtones eux-mêmes et je croyais que l’image véhiculée de criminalité incontrôlée et de dévitalité économique et sociale était vécue par toutes leurs communautés.

    La visite d’Odanak n’a que gratté la surface d’une situation extrêmement complexe. Pourtant elle m’a exposée à des faits qui m’ont poussé à réfléchir sur la « plasticité » de notre État de droit face à la situation autochtone et sur ses impacts sur ces communautés. Permettez-moi de vous faire part de mes pensées.

    L’État de droit, au cœur du cours « Principes et enjeux de l’administration publique », réfère à une gouvernance en vertu de laquelle l’ensemble des individus, des institutions et des entités publiques et privées, y compris l’État lui-même, ont à répondre à des lois promulguées publiquement, appliquées de façon équitable et administrées de manière indépendante. La Constitution en forme l’assise.  Selon le premier Bilan de l’état de droit au Québec[1] réalisé par le Barreau du Québec « la primauté du droit est au premier chef un concept juridique, mais elle revêt aussi une dimension politique dès lors qu’elle s’applique aux rapports entre l’État, les individus, la société civile, les valeurs culturelles et le marché. (…) La primauté du droit permet de combattre la discrimination et l’arbitraire; elle est liée au droit à la dignité de la personne ».

    On peut donc déduire que l’État de droit est basé, entre autres, sur les valeurs d’équité, de dignité de la personne et d’égalité devant la loi.  Bien que le Canada est reconnu, et avec raison, comme un État de droit modèle, le gouvernement canadien présente une feuille de route peu glorieuse lorsqu’on applique les trois valeurs proposées plus haut à la situation des autochtones.

    L’équité  désigne un état d’esprit qui va au-delà de ce qui est juste sur le plan légal. Le concept inclut les notions de justice et d’égalité sociale. L’équité la plus rudimentaire concerne le droit à un milieu de vie qui protège l’intégrité physique des individus et qui permet aux personnes de développer leur plein potentiel. La situation sur plusieurs réserves est peu compatible avec cette valeur. En effet, des milliers d'autochtones vivent dans des maisons vétustes (moisissures, absence d’eau courante, etc.) et surpeuplées. Selon l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, il manquait en 2006 plus de 1700 logements dans les réserves de la province.[2] Cette crise du logement favorise la violence familiale et a des impacts sur la santé physique des occupants. Puisque la plupart des réserves sont des terres appartenant à la Couronne, il est de la responsabilité du gouvernement fédéral d’assurer que l’offre en logement soit adéquate.

    La dignité est le principe selon lequel une personne mérite un respect inconditionnel, indépendamment de son âge, de son sexe, de son état de santé physique ou mentale, de sa condition sociale, de sa religion ou de son origine ethnique.[3] Elle est, d’après moi, la valeur qui a été la plus flouée – et voici quatre exemples. En 1883, le gouvernement canadien prend la décision de forcer l’assimilation des enfants autochtones en les obligeant à fréquenter des pensionnats indiens où on leur interdit de parler leur langue et de pratiquer leur religion traditionnelle. En éloignant l'enfant de ses parents pendant dix mois par année, le régime du pensionnat veut soustraire ce dernier aux « influences dégradantes de son milieu ».[4] En tout, quelque 150 000 enfants autochtones ont subi les affres du système de pensionnats. Plusieurs étudiants y furent agressés sexuellement, physiquement et psychologiquement. On pourrait excuser en partie cette pratique en considérant qu’elle est le reflet de l’idéologie de ce temps. On est donc surpris, sinon choqué, de savoir que le dernier pensionnat a fermé ses portes en 1996 !

    Autre atteinte directe à la dignité des personnes, la Loi sur les indiens, toujours en vigueur aujourd’hui, définit les autochtones comme des mineurs sous la tutelle du gouvernement fédéral. Jusqu’à récemment, seule l’émancipation, c’est-à-dire  « choisir de ne plus être indien », permettait à un individu d’avoir accès à un statut légal égal à un canadien non-autochtone.

    Pendant longtemps, la Loi sur les indiens réservera un traitement différent pour les femmes et pour les hommes. Par exemple, les femmes autochtones devront attendre en 1985 ( !)  pour obtenir le droit de conserver leur statut « d’indiennes » lorsqu’elles épousent un homme non-autochtone, alors qu’un homme autochtone qui marie une femme non autochtone a toujours conservé son statut « d’indien ».

    Et, finalement, ce n’est qu’en 1960, soit 40 ans après les femmes canadiennes, que les autochtones obtiendront le droit de vote et pourront pleinement participer à notre démocratie.

    Finalement, concernant la valeur de l’égalité devant la loi…

    En 2005, la Cour suprême passait un jugement unanime à l’effet que le gouvernement fédéral était dans l’obligation de consulter les Premières Nations lorsque des projets les touchant étaient mis en l’avant. Pourtant, en 2012, deux projets de loi (la C-38 qui modifie la Loi sur la protection des eaux navigables et la C-45 qui modifie la Loi sur les pêches) entrent en vigueur sans consultation préalable des communautés autochtones, bien que ces dernières affirment qu’elles auront un impact important sur leurs modes de vie.

    La Loi canadienne sur les droits de la personne protège les droits des personnes en leur permettant de déposer une plainte lorsqu’elles jugent être victimes de discrimination dans les sphères de l’emploi et de la prestation de services de compétence fédérale. Jusqu’en 2008, l’article 67 de la Loi soustrayait la Loi sur les Indiens aux dispositions de la Loi canadienne sur les droits de la personne.  Ceci limitait la capacité des Autochtones vivant dans des réserves de déposer une plainte contre un conseil de bande ou contre le gouvernement fédéral.[5]

     

    En conclusion, les exemples précédents peignent le portrait d’un État de droit teinté de colonialisme, dans lequel les Premières Nations ont obtenu un traitement modulé par la marginalité d’un peuple conquis. Il serait toutefois malhonnête de ne pas indiquer que plusieurs changements très positifs ont été apportés depuis quelques années dont des modifications significatives à la Loi sur les indiens et la conclusion d’ententes de partenariats économiques entre certaines Premières Nations et le gouvernement du Québec. Mais il demeure que la situation des autochtones reste méconnue des blancs et que les préjugés continuent de dominer l’opinion publique. Cette distorsion de la réalité constitue une importante barrière à une cohabitation plus harmonieuse – et ce n’est qu’avec une meilleure cohabitation que des améliorations durables à la qualité de vie des autochtones pourront voir le jour.

    Louise Leclerc

  • Tsissi A.-Un État -providence infantilise t-il les citoyens et irait il à l'encontre de la démocratie libérale?

    L’état-providence vise à offrir à tous une égalité devant la loi, un droit égal de vote, d'expression, et des chances. Il cible la méritocratie équitable où les inégalités sociales et culturelles seraient tempérées par l’égalité des chances en matière d’éducation par certaines politiques de redistribution et autres réformes sociales. Deux principes cruciaux d’après Rawls s'en dégagent:d'abord chaque personne à un droit égal à un système pleinement adéquat de liberté de bases égales pour tous, qui est compatible avec un même système de liberté pour tous; puis les inégalités sociales et économiques attachées à des positions et fonctions ouvertes à tous dans les conditions de juste égalité de chances.

    Une autre caractéristique fondamentale de l’état-providence est le fordisme qui par la mise en place de législations sociales(salaires minimums, convention collective, CSST) l’État assure le partage de valeur ajoutée. Par ailleurs grâce à la théorie Keynésienne l’état-providence se voit d'intervenir dans le marché afin de contrôler l'offre et la demande par des politiques budgétaires, monétaires et fiscales pour soutenir et relancer l’activité économique.

    À partir de ses caractéristiques et fondements de l’état-providence il s'en dégage tout un contrôle non seulement du marché mais aussi de celle de la vie des citoyens qui se voient juste de suivre selon leurs situations des règles pré-établies par l’état-providence. On assiste à une multitude de réglementations, de lois, de droits à tel point que les citoyens ne sont plus libres de faire des choix mais plutôt déterminer quelle règle s'applique à leurs conditions d’où une certaine infantilisation des citoyens expliquant la violation des droits individuels. Comme exemple évoquons ici une situation ayant soulevé un débat dans la municipalité de Drummondville l'été dernier lorsqu'un couple qui avait érigé un jardin potager en avant leur maison s'est fait dire par la ville qu'il n'avait pas le droit. Le couple se demandant comment se fait-il que sur leur propre terrain il n'avait pas le droit de planter ce qu'il veut. D’après la ville y est autorisé du gazon ou des fleurs, gazons qui devraient aussi être bien entretenus sinon coûter une amende. On voit bien ici le manque de liberté que la démocratie libérale a toujours dénoncé par l'existence d'un état-providence.

    En fait pour les libéraux,il faudrait plutôt laisser la liberté naturelle prévaloir, celle de l’économie de marché,égalité de chance de principe. L’assistance aux pauvres se ferrait ici par charité et non par droit comme le soutient l’État-providence. Il apparaît clairement que les libéraux soutiennent la liberté individuelle qui par des affrontements devrait aboutir à un état d’équilibre. L’intervention de l’État ici non seulement ira à l'encontre des droits individuels mais aussi créerait des pertes sèches pour l’économie totale.

     

    Force est de préciser ici que loin d'aller à l'encontre du principe des libéraux,l’État providence maintient et reconnaît la liberté naturelle seulement,l’État doit intervenir pour définir les biens sociaux primaires en compétition,déterminer la question des biens publics et aussi corriger les effets des handicaps sociaux et culturelles créés par l’économie de marché face à une redistribution arbitraire des talents. On peut donc affirmer que l’État-providence loin d'aller contre les libertés individuelles comme le soutient la démocratie libérale essaye tout simplement de garantir une chance à tous sur une base égalitaire pour la production de richesse. Même si son intervention semble parfois violer les libertés individuelles loin de le bannir il faudrait le redéfinir en adoptant des idéaux types de gouvernances et de participation citoyenne.

     


    Tsissi Arregba

     

    Références

     

     

    L’état Démocratique,fondement et défis , Louis Côté(pages 171-182).

    http://www.radio-canada.ca/regions/estrie/2012/07/23/005-sursis-potager-drummondville-septembre.shtml

    L’état Démocratique,fondement et défis , Louis Côté(pages 198-206).

    Secrets d’États ?MICHAUD, N. et coll. (2011). , chap.27, p.631-656

    Secrets d’États ?MICHAUD, N. et coll. (2011). , chap.26, p.610-628

  • Nos Démocraties actuelles doivent elles privilégier les droits des minorités ou plutôt les droits individuels?

    Nos démocraties actuelles sont constituées de diverses groupes ethniques présentant des cultures, confessions, religions, traditions et même des langues différentes ce qui est loin d’être le cas de l’état nation homogène tel qu'on le connaissait regroupant des minorités ayant pratiquement les mêmes traditions et histoires. Pour pouvoir garantir l’intégration sociale de ces groupes aussi différenciés la question des droits des minorités face aux droits individuels devient très cruciale.

    En fait les droits des minorités loin de primer sur les droits individuels doivent être perçus comme une façon de reconnaître l’identité de chacune des minorités constituant notre société et ainsi en garantir leur survit. Ceci témoigne non seulement d'un respect mais aussi allège le processus d’intégration complète pour ainsi éviter une fragmentation de la société. L’exemple de l'usage de la langue française revendiquée par les québécois dans le Canada et surtout au Québec est une façon non seulement de reconnaître l'origine et la culture française des québécois, mais aussi permet de sauvegarder celle ci au risque de la voir complètement éclipsée par la langue anglaise qui domine partout en Amérique du Nord. Les revendications identitaires auxquelles on assiste, ne nuisent pas à la société démocratique mais servent à redéfinir les valeurs communes de notre société. L’immigration devenant de plus en plus grandissante, les revendications identitaires des minorités se multiplient et la plupart du temps se situent dans le cadre de l'épanouissement de ces nouveaux arrivants que nous accueillons et voulions intégrer à notre société.Ainsi négliger les droits des minorités reviendrait donc à ignorer une partie de la société que nous sommes.

    Néanmoins force est de préciser ici qu'il faut distinguer les libertés fondamentales irrévocables (ne pouvant être changées ou bannies ) des droits ou privilèges importants pouvant être révisés ou abolis. Il y a donc des droits non négociables dont le respect est exigé de tous sans exception(droit à la liberté d'expression, à l’égalité des sexes) et d'autres droits étant des privilèges pouvant être abolis( le port des voiles dans des écoles).En France par exemple on a longtemps accordé le port des voiles à des communautés musulmanes, toutefois de nos jours le port de voiles intégral est restreint dans les espaces publiques pour fin de sécurité, et fraudes identitaires. L’emplacement de construction des mosquées est contrôlé et aussi réglementée suite à des plaintes de bruits rapportées. On assiste donc à des accommodements dits ‘raisonnables’ en ce sens qu’ils visent d’une part l’acceptation de certains droits des minorités en vue de faciliter leur adhérence à notre nouvelle société et d’autres parts à poser des limites ceux ci.

    On ne saurait donc militer uniquement en faveur des droits des minorités ou des droits individuels, mais plutôt chercher à les concilier tout en redéfinissant nos valeurs et notre culture publique commune. Nos états nations actuelles étant des entités non statiques il s’avère bien évident que la question sur les droits des minorités et des droits individuels soit au cœur de plusieurs débats puisqu'elle sert de gouvernail à nos démocraties actuelles quant à leur avenir.

     

    Tsissi Arregba

     

    Références

    Secrets d’États ?MICHAUD, N. et coll. (2011). , chap.28, p.656-676

    Secrets d’États ?MICHAUD, N. et coll. (2011). , chap.29, p.682-690

    Secrets d’États ?MICHAUD, N. et coll. (2011). , chap.26, p.610-628

    L’état Démocratique,fondement et défis , Louis Côté(pages 127)


    L’état Démocratique,fondement et défis , Louis Côté(pages 136-139)


    L’état Démocratique,fondement et défis , Louis Côté(pages 142-144)


    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/04/11/01016-20120411ARTFIG00473-premier-anniversaire-de-la-loi-sur-le-voile-integral.php

     

  • #2pseud Suzi S.-Un gouvernement transparent... vraiment?

    Le 2 mai 2012, dans une volonté d’améliorer les services publics le gouvernement du Québec s’est engagé à devenir un gouvernement ouvert et transparent favorisant ainsi la reddition de comptes. Ses objectifs : accroître la transparence du gouvernement en offrant un accès libre, facile et gratuit à l’information gouvernementale par le biais d’un site web; accroître la participation citoyenne pour améliorer la qualité des services publics dont elle bénéficie en lui permettant de contribuer à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des services offerts; et, accroître la collaboration avec les différents acteurs gouvernementaux afin d’améliorer la qualité et l’efficacité des services publics. Le gouvernement du Québec indique dans sa déclaration : « Nous nous engageons à renforcer nos efforts de reddition de comptes par la publication de données relatives aux dépenses publiques et aux résultats des activités gouvernementales. La mise en place de tableaux de bord interactifs permettra à la population de suivre l’évolution des échéanciers et des budgets alloués aux grands projets gouvernementaux, et ce, en toute transparence. »[1] En toute transparence… vraiment?

     

    Cette initiative se base sur les principes fondamentaux du gouvernement ouvert, soit la transparence, la participation et la collaboration. Dans un communiqué de presse daté du 2 mai 2012, l’ancienne ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Michelle Courchesne, annonçait la mise en place d’un tableau de bord sur l'état de santé des projets informatiques. « Ce tableau de bord qui sera mis à jour sur une base continue permettra de suivre l'évolution des dépenses du gouvernement dans les projets informatiques en toute transparence. Les citoyens, les parlementaires et les journalistes pourront donc vérifier le respect des échéanciers et des budgets octroyés à ces projets(…) ».[2]

     

    Le gouvernement ouvert est une tendance mondiale. Les données ouvertes sont une façon de démontrer la transparence des actions et des décisions de nos institutions gouvernementales. Toutefois, les administrateurs publics et les fonctionnaires sont réticents à fournir de telles informations et craignent de perdre le contrôle sur les données ou à divulguer publiquement certains projets à caractères commerciaux.

     

    Le 15 mars 2013, nous apprenions dans un article du journal Le Devoir que « le Conseil du trésor manipule des données pour donner un portrait embelli des dépenses publiques ».[3] Le Secrétariat du Conseil du trésor est accusé de falsifier les données diffusées aux citoyens sur le site du Tableau de bord sur l’état de santé des projets en ressources informationnelles de l’administration publique. Ce tableau de bord répertorie tous les projets en ressources informationnelles de 100 000 $ ou plus, en phase de réalisation, d’implantation ou de rodage dans les organismes publics sur la base de la portée, de l’échéancier et des coûts des projets. Les données présentées proviennent directement des organismes publics, lesquels sont imputables de leurs projets.

     

    Cet article indique que les données présentées par les organismes publics sont parfois manipulées avant d’être publiées « afin de présenter une image lustrée de l’avancement des projets technologiques du gouvernement. » Les données du tableau de bord laissent croire que 96,6 % des projets informatiques du gouvernement sont réalisés et implantés dans les délais et coûts prévus. Statistique peu probable si on se fie à tous ces projets à l’échelle nationale, provinciale ou municipale qui tardent ou ne voient jamais le jour. N’est-ce pas une démarche qui va à l’encontre de l’esprit d’un gouvernement ouvert et transparent? Ces tableaux de bord sont-ils réellement mis en place pour laisser croire à une véritable reddition de comptes?

     

    L’organisation publique pour laquelle je travaille fait partie de celles qui doivent publier l’état de santé de ses projets informatiques. Malgré le fait qu’un des projets accuse près d’un an de retard quant à son échéancier, un fonctionnaire nous a fortement encouragés à indiquer que le projet progresse comme prévu. Ce ne fut donc pas avec grande surprise que j’ai appris que l’État fait de la « désinformation numérique ».

     

    Le Québec devrait prendre exemple sur nos voisins du sud. Les tableaux de bord américains (Recovery.gov) sont construits à partir de données brutes provenant des systèmes comptables et des systèmes de suivis des projets des organismes publics.  Cette façon de faire évite toute intervention et manipulation humaine des sources de données… définition même de la transparence.

     

    La gestion des organisations publiques est grandement scrutée et examinée par les médias et les citoyens qui exigent de la transparence et des résultats.  « La transparence apparaît maintenant comme une valeur de toute première importance des sociétés démocratiques, valeur que les citoyens à juste titre revendiquent comme un droit. Le (…) gouvernement devrait s’imposer un devoir de bien les renseigner et les administrateurs publics devraient adopter des standards élevés eu égard au respect de la vérité. »[4]

     

    L’imputabilité et la reddition de compte sont des mécanismes de responsabilisation envers les élus mais également envers les citoyens. Ces mécanismes font « appels à la responsabilité de chaque administrateurs publics de répondre de ses gestes et de ses choix à ses supérieurs (les ministres) et, éventuellement, à la population. »[5] Le gouvernement doit donc avoir le courage de fournir aux Québécois une information qui ne soit pas manipulée et embellie afin de restaurer la confiance en l’administration publique.

     

    Les données ouvertes doivent être brutes pour être crédibles. Il faut mettre en place des directives et des règles claires qui vont assurer avant tout la qualité et la validité des données disponibles. Mais avant tout, une question plus profonde se pose. Quelle est la réelle intention du gouvernement : rendre disponible de simples informations pour les citoyens ou bien rendre disponible des informations pertinentes qui aideront la population à surveiller les agissements du gouvernement et à les outiller pour prendre des décisions éclairées?

     

    Publié par Suzy Sue


    [1] Gouvernement ouvert, « Déclaration du gouvernement du Québec » [en ligne], http://www.donnees.gouv.qc.ca/?node=/declaration

     

    [2]Portail Québec, « Le gouvernement du Québec s'engage sur la voie du gouvernement ouvert » [en ligne], http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Mai2012/02/c3483.html

     

    [3] LE DEVOIR, 15 mars 2013, « Québec accusé de désinformation numérique » [en ligne], http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/373360/quebec-accuse-de-desinformation-numerique

     

    [4] MICHAUD, N. et coll. (2011). Secrets d’États? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, chap. 21, p. 499.

     

    [5] MICHAUD, N. et coll. (2011). Secrets d’États? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, chap. 20, p. 468.

  • Blog 2 - L'assurance -emploi, une assurance ?

    Il y a maintenant 125 ans, des travaux important étaient en cours dans notre grande ville de Montréal qui était à ce moment en pleine période de développement industriel où des problématiques sociosanitaires étaient notées et pour lesquelles plusieurs interventions de nos gouvernements en place à ce moment ont permis d’améliorer nos conditions de vie.  Dans cette foulée du contrôle de la pauvreté pour les travailleurs sans emploi certains régimes d’aide financière sont mis en place dans les villes et financés par le gouvernement fédéral et ce dès 1929.  Cette aide visait simplement un secours direct aux sans emploi.  Toutefois cette option n’est rapidement plus suffisante.  A ce moment, les camps de travail sont l’option retenue.  Les conditions de vie sont atroces.  Les groupes de chômeurs s’organisent et dans les années suivantes plusieurs actions des gouvernements sont faites pour améliorer cette situation et faciliter l’aide pour les travailleurs sans emploi.  Aujourd’hui la loi sur l’assurance-emploi, permet à nos travailleurs, qui sont affectés par une perte d’emploi de courte période ou plus longue de  maintenir un niveau de vie financier minimal pour la famille afin de conserver leur qualité de vie ainsi que celle de leur famille.  Ces mesures permettent particulièrement à nos enfants de grandir dans un cadre financier plus stable malgré le contexte économique.  Aujourd’hui, cette assurance, payée par les employeurs et les employés a permis de rendre les dépenses des ménages plus stable malgré certaines périodes plus difficile de l’économie et ce qu’ils habitent en milieu urbain ou rural, près des grands centres économiques ou en région.  Dans ce contexte, cette assurance, tout comme l’ensemble des assurances a une raison d’être et a été mis en place par notre gouvernement suite à une analyse de besoins et des revendications des citoyens.  Aujourd’hui quelques 100 ans après la période d’industrialisation de notre grande ville de Montréal, et quelques 70 ans après la création officielle de l’assurance-chômage, on parle maintenant d’assurance-emploi.   En 2012 notre gouvernement Canadien a pris la décision de changer certains éléments de la réglementation d’admissibilité à l’assurance chômage et ce afin de rendre son budget équilibré le plus tôt possible et ce malgré la situation économique difficile des dernières années.  La perception générale des citoyens et de plusieurs économistes et politicien Québécois, prévoit un impact important sur le nombre de personne qui seront indemnisées par le régime et ce dès la prochaine saison estivale.

    Il est toutefois important de comprendre qu’au cours des années 1990, le gouvernement via son ministère responsable et par le fait un ministre qui a présenté le tout au parlement, a décidé de ce retirer du financement de la caisse de l’assurance-emploi, d’y faire certains ajustements au niveau de sa règlementation ce qui a eu pour conséquence une augmentation progressive des surplus de cette caisse financée maintenant par les travailleurs, travailleuses et employeurs.  Par la suite, en 2007-2008,  le gouvernement en place a pris la décision de retirer les surplus de la caisse, plus de 60 milliards de dollars.  Aujourd’hui, avec l’ajout de nouveaux services financés par la caisse de l’assurance-emploi, le retrait des surplus, et la situation économique plus difficile, notre gouvernement vise à rétablir l’équilibre budgétaire de cette assurance et ce le plus rapidement possible, malgré le gel de cotisation de 2009-2010 et le déficit actuariel déjà anticipé à ce moment. 

    Ce qui choque actuellement de cette situation et de cette réalité, c’est plutôt les méthodes utilisées pour l’utilisation des surplus et déficits de cette assurance qui au cours de son histoire, serait encore à ce jour en surplus budgétaire, malgré la situation économique actuelle.  Bien entendu, nous ne pouvons oublier que les manœuvre économique faire par les gouvernement au début des années 2000 ont permis d’éviter une problématique budgétaire importante pour le Canada et il est certain que ces manœuvres auront permis de maintenir une image acceptable de l’économie canadienne aux yeux des autres pays et des agences de crédit.  Le paiement d’intérêts supplémentaires sur la dette complète du Canada aurait pu nous couter beaucoup plus chère.  Toutefois, connaissant maintenant l’histoire de cette assurance qui aujourd’hui devrait être propriété des payeurs soit les employeurs et employés, il serait grand temps de la protéger de transfert et d’en permettre la gestion autonome en fonction des services qu’elle rend à notre société. 

    Considérant que  les surplus transférés aux revenus du gouvernement au cours des années 2000 devraient maintenant être suffisamment pour compenser les milliards investis par nos gouvernements depuis la création du régime,  considérant que le rôle actuel du gouvernement consiste maintenant à la gestion des cotisations, considérant que l’objectif initial de la création de cette assurance visait à aider les travailleurs et travailleuses qui perdaient leur emploi afin de minimalement maintenir des revenus dans les familles, considérant que cet objectif a été élargie à divers autres types d’aide financière en lien avec l’arrêt de travail temporaire, considérant que l’assurance-emploi est également présente et supporte la formation,  il serait alors essentiel d’en constituer une assurance au sens réel du mots et de permettre une gestion équilibré des dépenses et revenus en tenant compte des services offert et ce dans un contexte de vision à long terme qui protègerait les surplus qui techniquement serait temporaire.  

    Bien que la gestion d’une assurance ce en lien avec des crises économiques soit significativement plus complexe à contrôler qu’une assurance vie ou sinistre, elle devrait au cours des prochaine années se constituer un fond tout comme au début des années 2000 et permettre à cette assurance de répondre aux mandats qui lui auront été donnés d’une façon la plus autonome possible.  Au Canada nous avons d’excellent économistes et actuaires qui sont certainement en mesure de faire des projections pour tout au moins envisager que cette caisse puisse répondre à certaines situations critiques qui pourraient se passer dans notre société.  Bien certainement, elle ne pourra répondre à tous et tous ne pourra être prévu, c’est pourquoi elle doit demeurer sous la responsabilité de l’état mais davantage à l’abri d’une gestion politique des fonds et des clauses d’indemnisations.  Les bureaucrates devront en avoir la gestion par l’application des règles tout en tenant compte du principe de déconcentration des services en lien avec des problématiques locales.

    Par ailleurs, à la lueur de ce que j’ai traité jusqu’à maintenant, il y a quelques mois, il m’apparaissait questionnable, dans un état de droit que le gouvernement puisse faire passer des modifications importantes en lien avec une assurance dans le cadre d’un énorme projet de loi, avec plusieurs amendements et induisant des impacts considérables sur nos travailleurs. Dans un contexte démocratique et stable tel qu’utilisé par le modèle de Westminster, le pouvoir législatif est important.  Dans le contexte de l’assurance-emploi, où un ministre est donc responsable des lois, de ses applications et de ses ajustements c’est plutôt la méthode utilisée pour faire adopter ces changements qui surprend.  Le fait de faire passer ce type d’ajustements et de changements par un projet de loi complexe et volumineux, à la dernière minute, bien que répondant aux règles politiques est inacceptable au plan démocratique. 

    Les impacts, perceptibles rapidement, principalement pour les citoyens des régions où le taux d’emplois saisonniers est élevé (compte à rendre plus important à l’assureur, déplacements, baisse de revenus si des épisodes de prestation à la baisse s’accumule, etc).   Ces mesures bien que favorisant l’autodétermination du travailleur et la mobilisation de ses ressources personnelles pour subvenir à ses besoins financiers, n’ont toutefois pas fait l’objet de grandes présentations.  Par ailleurs, bien que le gouvernement actuel indique répondre à une promesse électorale, il n’en demeure pas moins que cette caisse est totalement payée actuellement et depuis quelques années par les travailleurs, travailleuses ainsi que les employeurs.  Minimalement, dans un contexte, d’état de droit et de reddition de compte de l’appareil bureaucratique et gouvernemental nos politiciens, aurait dû favoriser davantage la consultation des membres de la société et des gouvernements provinciaux afin de s’assurer que l’ajustement  des mandats et les indemnisations de cette assurance soient acceptables et ce malgré le fait que le consensus dans ce type de questionnement est à tout de fin pratique impossible.    

    Avec la coupure de plusieurs chômeurs au Québec dans les prochains mois, est-ce que notre budget provincial en sera affecté par l’ajout de frais, par des dépenses supplémentaires dans ses programmes d’aide financière de dernier recours?

    Guy F 

  • Blogue 2 - L'austérité; échec des dirigeants européens

    La situation en Europe demeure très préoccupante. Le continent est atteint par un taux de chômage très élevé. L'économie y est également caractérisée par une lente croissance. Ces phénomènes sont causés par les plans d'austérité draconiens qui furent adoptés par les pays d’Europe. L'opposition, obstinée à stimuler l'économie en investissant dans les grandes infrastructures doit persister pour remplacer les mesures d’austérité. Le parti minoritaire souhaite également investir dans la création d’emplois et dans une politique de soutien à faible intérêt. Il est important de noter que le but d’un plan d’austérité vise à forcer les pays qui présentent des déficits et une dette considérables par rapport au PIB à les réduire, afin qu'ils ne dépassent pas 0,5 % de leur PIB.

    Les taux de chômage des différents pays d’Europe sont à la hausse, soit 26,6 % en Espagne, 11,1 % en Italie, 14,5 % en Slovaquie, 10,9 % en Hongrie, 12,5 % en Lituanie, 14,4 % en Irlande, 10,5 % en France, 26 % en Grèce, 16,3 % au Portugal, 14,1 % en Lettonie et 12,4 % en Bulgarie. Le nombre total de chômeurs dans l'UE a augmenté de plus de 2 millions de personnes depuis novembre 2011.

    Du côté de la Grèce, 2013 marque la sixième année de la « Grande Dépression ». Au cours de cette crise, le pays a perdu plus d’un quart de son PIB. La situation économique désastreuse semble trop grave pour que la « troïka » soit en mesure de les aider. Les salaires ne s’élèveront pas d’ici peu et la production nationale est gravement atteinte. 

    Depuis trois ans, les dépenses dans le domaine de la santé ont été réduites de 32 %. Les médicaments se font rares et une nouvelle réduction des dépenses publiques de 10 % est prévue cette année. Il y a présentement une réelle pénurie d’antibiotiques, d’antidiabétiques, d’antidépresseurs, d’anticancéreux et même d’aspirines. En ces temps d’austérité, certains paient de leur vie faute de ne pouvoir se procurer leurs médicaments. On évalue à environ 70 % les gens qui ne peuvent se payer les médicaments dont ils ont besoin.

    Depuis 2010, les salaires ont diminué de plus de 30 % et le prix des biens et services demeure très élevé. Les prédictions annoncent que le taux de chômage continuera de hausser en 2014 et dépassera les 31 %, selon l’Institut de Kiel pour l’économie mondiale. De plus, 60 % des Grecs sans emploi sont inactifs depuis un an et plus, ce qui est très inquiétant.

    Pour ajouter à la panoplie de problèmes auxquels ils font face, les immigrants retournent dans leurs pays d’origine et les travailleurs qualifiés continuent d’émigrer. Il y a donc de moins en moins de contribuables pour soutenir une économie qui ne produit plus assez de richesses pour se supporter elle-même.

    Le pays doit mettre sur pied un plan d’affaires. Il doit investir dans les infrastructures, simplifier sa fiscalité et réduire sa bureaucratie. Les Grecs doivent également miser dans le tourisme afin de créer des emplois. La seule façon dont ils pourront se sortir de cette immense dette sera d’établir des politiques de relance et de stimuler l’économie, contrairement à ce qu’ils ont fait depuis les dernières années. Il doit également y avoir des investissements extérieurs, mais pour cela, la confiance entrepreneuriale doit être restaurée.

    L'électorat italien, de son coté, a massivement rejeté l'austérité que son gouvernement technocratique, dirigé par Mario Monti avec le soutien de l'Allemagne, avait imposée au pays. Le parti de M. Monti a reçu seulement 10,5 % des voix et a élu 45 membres à la Chambre. Ce fut une défaite retentissante pour les partisans de l'austérité. La coalition de centre gauche dirigé par Pier Luigi Bersani a reçu 29,5 % des voix et a élu 340 membres à la Chambre. Le comédien Beppo Grillo a reçu 25,5 % des voix et 108 sièges. L'ancien Premier ministre Silvio Berlusconi était également contre l'austérité. Il a ainsi reçu 29,1 % des voix et 124 siège. Au Sénat, les résultats sont présentés sur une base régionale et la coalition Bersani a reçu 31,6 % et 113 sièges; Berlusconi 30,7 % et 116 sièges; Grillo 23,8 % et 54 sièges; Monti 9 % et 18 sièges. Donc, parce qu'il ne semble pas y avoir une coalition stable, il peut y avoir de nouvelles élections dans un court laps de temps. Cependant, l'obsession de l'UE avec l'austérité a été démocratiquement battue. Il est grand temps de repenser la politique et de respecter la volonté démocratique de la population. Les marchés ont réagi négativement et ce n'est pas surprenant. Ils doivent comprendre qu’il s’agit d’une politique qui ne fonctionne pas et qui manque de soutien démocratique. Ça ne peut pas durer! La croissance économique durable est possible que par les politiques de relance.

     

    Il est donc évident que les mesures d'austérité ne fonctionnent pas lorsqu’une profonde récession s’impose. Les experts ont fait preuve d’une trop grande rigueur avec les politiques d’austérité qui furent appliquées dans plusieurs pays européens. Les compressions budgétaires ont eu un effet négatif plus grand que l’augmentation de leurs revenus fiscaux. La France semble être l'unique force politique puissante qui est engagée à mettre fin à l'austérité et à établir une politique de relance. Pourtant, celle-ci est la seule politique raisonnable dans les circonstances. Les futurs historiens regarderont en arrière, s'étonnant de l'ignorance politique affichée par les dirigeants européens.


    -Sabrina Gariepy

  • #2-B.St-Louis- Tout doit être approuvé madame Maltais!!

    BLOG 2 Tout doit être approuvé madame Maltais!!

     Notre ministre du travail Agnès Maltais a fait les manchettes dernièrement avec ses dernières déclarations sur l'aide sociale.

     Je vous rafraichis la mémoire : La ministre coupe en catimini (titre du devoir du 2 mars dernier) dans l'aide sociale. Elle nous annonce (et ces quelques paragraphes sont déjà présents dans la Gazette officielle) que les prestations d’aide sociale seront réduites pour les 55 à 58 ans, les familles de moins de cinq ans et les bénéficiaires de services en toxicomanie.

     Et voilà qu'elle se retrouve à faire les manchettes. Les radios veulent l'avoir à leur « talk show » entre autres Paul Arcand qui a réussi à l'interviewer à son émission du matin (émission du 5 mars dernier).

    Elle nous dit principalement que ce n'est qu'une prépublication dans la Gazette officielle et que ce n'est pas un décret. Il doit y avoir consultation et que lorsque ce sera officiel, ce sera effectif seulement 45 jours plus tard. Elle assure Paul Arcand que ce ne sera pas avant le mois de juin.

    On lui pose la question : Est-ce que ces changements surviennent après l'annonce de coupures de 20 millions de dollars ? Elle nous dit que ce n'est pas une coupure mais plutôt un processus de remise à l'emploi. Elle souhaite que les gens sortent de l'aide sociale, elle dit vouloir réinvestir dans la formation. Si les groupes ciblés suivent le plan, elle nous assure que le 129 $ qui sera coupé sera remplacé par 195 $, et ce, pendant six mois… Mais si au bout de six mois le bénéficiaire n'a pas trouvé un emploi, alors quoi? En lisant les articles dans le devoir et en écoutant les nouvelles, ce n'est toujours pas clair… Le 129 $ reste ou pas après 6 mois?

    Elle affirme aussi que les gens qui ont déjà un droit acquis ne seront pas touchés « on n’y touche pas ». Elle déclare aussi qu'elle a fait une étude d'impact et que tout devrait se dérouler très bien. Elle semble confiante et très convaincu des changements qu'elle veut apporter. Elle admet avoir omis de communiquer les changements à venir mais dit en avoir quand même parlé. Dans un état de droit comme le nôtre le principe du « tout doit être approuvé » est un bel exemple de non-conformité. Elle n'a pas communiqué à temps l'information. Comme dit si bien notre prof monsieur Trudel « quand la pâte à dent est sortie du tube, difficile de la remettre dedans ».

    Avec toute cette mauvaise presse à l'endroit de madame Maltais, que dire de ses collègues qui devront défendre ses décisions malgré leur conviction. Pas facile mais pas le choix, sinon c'est la démission…

    Bien sûr aussi madame David dans l'opposition en a profité pour dénoncer de telles pratiques. Disons que madame Maltais a ouvert la porte bien grande pour qu'on y entre. Les médias et la presse en ont profité aussi pour sortir les gros titres et faire valoir qu'on tapait encore sur les plus démunis.

     Par ailleurs Amélie Châteauneuf du Front Commun des assistés sociaux du Québec se dit exaspérée. Elle dit qu'il existe déjà un programme d'employabilité et c'est l'agent qui décide si la personne est éligible à ce programme. L'assisté social peut avoir à ce moment un montant de plus pour son parcours vers l'emploi. Bénévolat déguisé, ce ne sont souvent pas des formations qui permettent d'avoir accès au marché au travail. Elle dit qu'ils n'ont pas eu plus d'information sur les formations que ce que la ministre a annoncé. Pas eu non plus de consultations auprès du Front commun. Aucun document écrit n'existe encore. Elle dit que le programme d'accès à l'emploi n'a rien d'un programme d'aide sociale, c'est très différent.

     Enfin la ministre assure à plusieurs reprises qu'elle n'oubliera personne. En espérant que ce qu'elle dit est vrai puisqu'elle joue avec la qualité de vie des gens et ce sont ceux, dans notre société, qui se retrouvent malheureusement avec le moins d'outils dans leur coffre.

     Avec notre premier cours Principes et enjeux de l'administration publique, le principe fondamental est que tout doit être approuvé. La ministre a failli à cette tâche avec les changements qu'elle veut apporter.

    En espérant que madame Maltais sera capable d'évaluer les capacités de chaque personne à suivre ce programme. Dans un contexte de coupure budgétaire, on se demande si ce sera possible?

     Pour ma part, j'abonde dans le sens où il est louable et souhaitable de vouloir que tout ce monde puisse avoir accès à un emploi puisqu'il mène non seulement vers un salaire mais aussi et surtout à une certaine fierté et dignité. Mais est-ce vraiment réaliste ? Comment faire quand depuis des générations, certaines personnes ne connaissent que cette forme de revenus (statistiques à l'appui, 75 % des jeunes de 25 ans et moins sur l'aide sociale proviennent de famille où les deux parents étaient sur l'aide sociale). C'est un changement de mentalité que l’on doit aussi aborder, pas seulement les retourner à l’emploi. Comment faire pour briser le cycle de la pauvreté? La journée du chèque est encore très omniprésente dans certains secteurs de la ville de Montréal, Paul Arcand en a même fait une chanson. Comment peut-on amorcer le changement?

     

     Référence :

     Le Devoir, 2 mars : Québec coupe en catimini dans l'aide sociale.

    Le Presse, 2 mars : Pas de compressions à l'aide sociale dit Maltais

     La Presse, 4 mars : Coupures à l'aide sociale : « C'est fini, le temps où on croit les politiciens sur parole »

     Le Devoir : Compressions à l'aide sociale - La grogne s'intensifie

     

    B. St-Louis

  • #2-Siakam-la reconnaissance des droits ancestraux des autochtones crée deux classes de citoyens(blog2)


    siakam djieuga hugues constantin

    Le moyen âge fut l’âge de la découverte et de la conquête de nouvelle terre, les explorateurs de l’époque coloniale n’avait qu’une seule envie celle de la découverte de nouveaux horizons, l’atlantique faisant l’objet de passion par les explorateurs et  se sont donnés l’envie de découvrir les Amériques.

     1534 les européens débarquent en territoire canadien avec comme chef de fil jacques Cartier ils sont près de 2 millions. A leur arrivé ils trouvent une nation: les aborigènes  encore appelé les autochtones. Depuis près de 11000 ans  existait déjà une nation aborigène sur le territoire atlantique. Les européens débarquent et se considère comme chez eux, ils commencent à cultiver la terre. or les aborigènes veulent continuer de pratiquer  leur chasse et de rester dans leur mode de vie, ce qui crée alors un conflit.

    un arrangement  s’installe au moyen du « troc »(alcool, cigarette, poudre à canon…) ainsi les deux peuples optent pour de la cohabitation. à l’arrivé des européens en 1534 ont note  près de 2millions d’autochtones aujourd’hui on en comte près de 102.000.les blancs débarquent avec des maladies qui sont nouvelles  pour les autochtones et eux aussi découvrent  des maladies qui sont nouveaux pour eux et cela cause une diminution de la population.

    A leur arrivée  ce peuple d’aborigène n’a pas d’écriture, ils vivent organisé sur leur territoire, ils n’ont pas de constitution ce sont les règles coutumières qui régissent leur vie.

    en 1759 voit l’arrivée des anglais et comme la loi coloniale le voulait à l’époque le vainqueur de la bataille se voit propriétaire des lieux, les français sont conquis par l’Angleterre et les anglais impose leur constitution.

    De là nait alors le traité de MERRAY qui correspond à la signature d’une entente  entre les occidentaux et les aborigènes .sous le droit anglais on ne peut  vendre  les territoires et toutes les terres appartiennent au roi. les aborigènes n’ont pas droit à la terre mais les terres leurs sont concédés.

    Le traité de Merray qui avait été égaré  qui a vu le peuple aborigène être concédé des terres est alors retrouvé et on reconnaît aux aborigènes un territoire et un arrangement est fait pour faire passer la ligne de chemin de fer sur leur territoire.

    En 1876 ON parle pour la première fois de la loi sur les indiens (les indiens sont considéré comme des mineurs  et un mineur dispose pour se faire d’un tuteur, selon la loi le ministre des indiens est considéré comme le tuteur légal aux yeux de la loi, il  défend leurs droits et assure leur bien être dans la Reserve.

    En 1972 La constitution reconnait les droits Aborigènes, obtenu non pas par la guerre mais par la reconnaissance des cours .en 1982 on parle de reconnaissance des droits ancestraux qui est un principe fondamental reconnu au droit des aborigènes.

      Au canada les autochtones ne paie pas de taxe, ni d’impôts .le revenu de ces taxes ne sont pas versé directement aux autochtones mais l’argent du contribuable  est directement alloué  aux municipalités, les infrastructures, les universités afin de leur donner accès à la connaissance et contribuer à leur bien-être social.

     

  • Blogue 2 - La gouvernance européenne en temps de crise (Charles-Émile René)

     

    Depuis que la crise financière et économique a frappé les économies de l’Union européenne (UE) en 2008, la question des dettes souveraines ou dettes publiques des États membres est devenue un des enjeux majeurs pour les gouvernements en place faisant partie de la zone euro. La dette publique est un enjeu de plus en plus important pour la plupart des pays en Occident depuis le début de cette crise qui a affecté les finances publiques des États. Il est donc pertinent de traiter de cette question en voyant quels liens la lient à la question de la gouvernance au niveau européen puisque l’UE a joué un rôle crucial dans la tentative de résorption de la crise en agissant au niveau des finances publiques des États membres.  

     

    André Grjebine, directeur de recherches au Centre d'études et de recherches internationales de Sciences Po, formule la question à propos de l’UE et de son action vis-à-vis de la crise qui a cours de manière très intéressante : « Comment est-on passé de Keynes à Kafka ? »[1]. Cette question peut se traduire par comment l’UE qui avait émis des promesses de croissance économique pour les pays qui adhéreraient à l’union monétaire et économique en est venue à développer un processus de gouvernance de plus en plus bureaucratisé faisant fi de la question de la légitimité démocratique qui est très important pour les citoyens des pays membres de la zone euro.

     

    Nous avons appris dans notre cours que la loi de Wagner se caractérise par le fait de la croissance constante dans les dépenses publiques de l’État, c’est-à-dire, « qu’une richesse économique croissante mène à une expansion du secteur public »[2]. Il faut donc en comprendre que l’UE par le biais du processus de construction européenne en est venue à soumettre « la communauté en formation à une loi sociologique qui veut que les structures bureaucratiques n'aient pour fin que leur propre expansion, à la fois en élargissant sans cesse leur sphère d'action et en accaparant toujours plus de pouvoir dans un nombre toujours plus grand de domaines de compétence »[3]. C’est un exemple qui représente bien la loi de Wagner à l’œuvre dans l’administration publique européenne et qui démontre que la bureaucratisation est un phénomène connexe à la croissance de l’économie. Les limites structurelles que l’on perçoit dans maintes tentatives de réductions budgétaires des États en Occident depuis les années 1980 sont aussi présentes au niveau européen. Pourtant, la crise a amené l’UE à prendre le leadership quant à la question des dettes souveraines et de la gouvernance des finances publiques des États en difficulté suite à la récession économique engendrée par la crise financière de 2008.

                            

    Depuis le début de la crise, l’UE a affiché comme solution la mise en place de mesures d’austérité et a plaidé en faveur de réformes dans le secteur des finances publiques des États visés gravement par la crise, mais malgré tout « ces mesures d'austérité contribuent au recul de la zone euro, qui devrait rester en récession en 2013 »[4]. À Bruxelles, les propos du commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn, sont allés dans le même sens soit que « «nous devons maintenir le cap des réformes» […] au risque selon lui de «saper le retour de la confiance et de retarder la nécessaire reprise de la croissance et de la création d'emplois» »[5]. La politique de la troïka (UE, BCE et FMI)[6] dans le sauvetage des pays en difficulté est une contrainte supplémentaire et de taille pour les administrations publiques des États gravement touchés par la crise depuis 2008 et, plus particulièrement, depuis que la récession de 2012 a été confirmée et qu’elle se prolongera pour l’année 2013.

     

    Il est important de savoir que les représentants de l’UE ne sont pas élus au suffrage universel sauf pour ce qui est des membres du Parlement européen qui ne constitue qu’une des nombreuses institutions ou instances de décision au niveau supra-étatique. Pour bien définir ce qu’est l’UE, je crois qu’il est intéressant de prendre la définition de Marks, Hooghe et Blank (1996) qui « ont proposé dans les années 1990 de conceptualiser l’UE comme un système de gouvernance à niveaux multiples » dans lequel « le pouvoir est largement diffus […] de manière générale, les États-nations ont perdu leur monopole du pouvoir politique au profit, en amont, des institutions européennes et, en aval, des autorités locales et régionales »[7].

     

    Sans aller dans le détail historique du processus de construction européenne, nous pouvons dire que la création de l’union venait d’un désir de la part des élites européennes et américaines, suite à la 2e Guerre mondiale, de mettre un frein à l’influence de l’État-nation dans la politique et l’économie des pays européens. L’expérience du fascisme a été un traumatisme qui ne permettait pas de justifier l’édification d’un État supra-national fort considérant que l’Allemagne constituait encore une partie importante de la population européenne. L’UE était donc l’expression de la volonté de libéraliser les échanges entre les nations européennes dans le but évident d’éviter de retomber en guerre et ainsi favoriser un processus de paix par le biais de la coopération économique et politique. N’oublions pas que l’intégration économique européenne s’est opérée dans le contexte de la Guerre froide alors que l’Europe est la zone où les deux blocs se touchent. C’est donc au sens large un projet libéral, donc, empreint d’une idéologie et d’un discours normatif quant aux fins de l’État d’après-guerre.

     

    Il est, d’ores et déjà, évident que toute l’administration publique européenne se voit imprégnée au fil des années par cette idéologie qui, aujourd’hui, fait que les États ayant une dette publique trop grande par rapport à leur économie se retrouvent « sous l'emprise de l'orthodoxie allemande et du libéralisme ambiant, [alors que] les règles imposées aux États membres n'ont fait que renforcer leur impuissance, sans que la Communauté en prenne le relais »[8]. Le cas récent, dans l’actualité internationale, de la République de Chypre qui est membre de l’UE nous démontre toute la puissance que l’UE possède.

     

    Chypre avait demandé, il y a un peu plus d’une semaine à un sommet des chefs de gouvernements, que la troïka lui vienne en aide puisque le total de sa dette avait atteint le même niveau que son produit intérieur brut (PIB)[9]. Le problème est que pour que la troïka vienne en aide à Chypre celle-ci exige des conditions à l’emprunt qui sera fait afin d’assurer que le sauvetage des banques ne nuira pas à la capacité de payer de l’État, c’est pourquoi « pour parer à l'effondrement de l'industrie bancaire […] la troïka oblige le gouvernement de Nicosie à imposer un prélèvement de 5,8 milliards d'euros sur les dépôts dans les banques chypriotes »[10]. Tous les citoyens du pays seront alors imposés par une taxe sur leurs dépôts bancaires. On peut, dès lors, questionner la légitimité démocratique d’une telle mesure imposée aux contribuables de la part d’une institution européenne dont les représentants ne sont pas élus au suffrage universel, mais nommé. Les représentants de l’UE sont des technocrates investis d’un pouvoir de décision qui peut affecter l’ensemble des États membres.

     

    Enfin, je crois qu’il est pertinent de mieux comprendre les réalités politiques de la gouvernance européenne pour bien comprendre les effets qu’elle peut occasionner sur les différentes administrations publiques des pays membres de l’UE et, plus particulièrement, dans une contexte de crise où l’économie a du mal à retrouver le chemin de la croissance. Bien que le Québec ne vit pas le même genre de situation avec le gouvernement fédéral à Ottawa, il n’est pas moins pertinent d’améliorer notre compréhension du fonctionnement de institutions européennes notamment avec les négociations en cours sur le libre-échange entre l’Europe et le Canada et des conséquences futures qu’un tel accord pourrait imposer à l’administration publique québécoise.

     


    [1] André Grjebine, « Une construction européenne kafkaïenne », (2013) En ligne. http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/03/06/une-construction-europeenne-kafkaienne_1843749_3232.html (page consultée le 19 mars 2013).

    [2] Jean Mercier. L’Administration publique. De l’École classique au nouveau management public. (Québec : Presse de l’Université Laval, 2011), 231.

    [3] André Grjebine, op. cit.

    [4] Aurélie Mayembo, « La zone euro restera en récession en 2013 », (2013) En ligne. http://affaires.lapresse.ca/dossiers/la-crise-europeenne/201302/22/01-4624398-la-zone-euro-restera-en-recession-en-2013.php (page consultée le 19 mars 2013).

    [5] Idem.

    [6] Union européenne, Banque centrale européenne et Fonds monétaire international

    [7] Frédéric Mérand et Julien Weisbein. Introduction à l’Union européenne. Institutions, politique et société. (Bruxelles : De Boeck, 2011), 103.

    [8] André Grjebine, « Une construction européenne kafkaïenne », (2013) En ligne. http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/03/06/une-construction-europeenne-kafkaienne_1843749_3232.html (page consultée le 19 mars 2013).

    [9] Rudy Le Cours, « Analyse: la pénible extirpation européenne de la crise », (2013) En ligne. http://affaires.lapresse.ca/economie/international/201303/12/01-4630074-analyse-la-penible-extirpation-europeenne-de-la-crise.php (page consultée le 19 mars 2013).

    [10] Rudy Le Cours, « Analyse: nouveau soubresaut de la crise européenne », (2013) En ligne. http://affaires.lapresse.ca/economie/international/201303/19/01-4632352-analyse-nouveau-soubresaut-de-la-crise-europeenne.php (page consultée le 19 mars 2013).

     

  • Ma question au conseil municipal de Montréal posée à l'Hôtel de Ville le 18 mars 2013

    Bonjour,

    Je suis ici aujourd'hui parce que j’ai, le 28 février et 1er mars derniers assisté à l’Agora métropolitaine de la CMM qui présentait le premier Plan métropolitain d’aménagement et de développement du grand Montréal (PMAD). J’ai été grandement inspirée par les projets et les objectifs promus dans ce plan issu en grande partie de la concertation citoyenne. Les résultats souhaités à partir de 2015 et ce jusqu’en 2031 doivent cependant, pour devenir réalité, être appuyé par les différents paliers de gouvernements.

    Aujourd’hui, ma question s'adresse à monsieur le maire. Quels sont les moyens que vous comptez mettre en œuvre pour obliger le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral à appuyer financièrement les grandes orientations de ce plan?

    Question complémentaire :

    Ma question complémentaire s’adresse à M. Richard Bergeron.

    Tout le monde sait que la ville de Montréal ne semble pas avoir actuellement les moyens financiers pour subventionner à grands frais de tels projets, mais nous pouvons tout de même vous demander comment comptez-vous exprimer clairement la volonté politique de la ville à soutenir les projets du PMAD? Êtes-vous prêts à inscrire ces mesures dans votre programme électoral pour novembre prochain? 

     

    M. Appelbaum a répondu en expliquant que le gouvernement du Québec avait approuvé le plan et que donc il comptait bien sur une juste participation financière de leur part, comme prévu. Pour le gouvernement fédéral, il a dit qu'ils chercheraient du financement de leur part aussi. Il a rappelé les grands principes du PMAD comme les TOD. 

    M. Richard Bergeron, chef de la deuxième opposition, nous a lui fait comprendre par sa brève réponse que le PMAD ne lui plaisait pas et que sur le site internet du parti Projet Montréal on pourrait lire pourquoi. 

    L’expérience fut fort agréable, merci M. Trudel. 

    A. Tétreault 

  • Se permettre de repenser le modèle québécois

    Le Québec est guidé par une idéologie corporatiste autant que la France l’est par une idéologie élitiste. Et cela, dans les deux cas, nuit à leurs dynamismes et leur capacité d’innovation.

    Il est difficile en France pour, un nouvel arrivant ou un jeune travailleur, de se faire une place à sa juste valeur sur le marché du travail puisque le système est très fermé. Cette fermeture du système est causée en grande partie par l’élitisme qui découle de l’histoire, de la culture et du système d’éducation dominé par les grandes Écoles. Au Québec, malgré une idéologie dominante autre, la situation au final en vient à ne pas être très différente. Le corporatisme, développé en réaction à la lutte des classes et au capitalisme sauvage, n’apporte plus les effets souhaités et ne correspond plus à la réalité. Nous pouvons aujourd’hui aller beaucoup plus loin que cette forme de fonctionnement autrefois vue comme une manière d’unir les forces de la nation. Dorénavant, les décisions et la gestion des affaires publiques doivent relever de la consultation citoyenne et les solutions d’un consensus au sein de celle-ci et non par la voie de rencontres en haut-lieu. La voie alternative à suivre est celle fondée sur la concertation et le partenariat, celle qui valorise les formes d’entreprenariats sociaux et collectifs, en plus de l’affirmation dans le domaine politique, de ces partenariats. Les mécanismes corporatistes qui donnent le pouvoir à certains groupes, représentant certains secteurs de la société, ne correspondent plus, puisque ces groupes privilégiés ne concordent plus avec les valeurs qui circulent dans les communautés. On doit donc repenser et recréer les accès au droit de parole et de décisions.

    À l’ère postfordiste où l’on développe les nouvelles formes de la société économique québécoise,  il faut revoir et changer le rôle des acteurs et leur manière de travailler pour le développement de cette économie. Le corporatisme québécois est synonyme d’individualisme et de lutte du plus puissant pour la plus grosse part du gâteau. Les syndicats, les associations, les groupes d’intérêts travaillent tous l’un contre l’autre afin de satisfaire leurs intérêts privés et augmenter le nombre de leurs membres. Pourtant, cette voie aujourd'hui pénalise les Québécois. Un groupe d’administrateurs publics peut détourner l’argent des citoyens, les grandes entreprises québécoises à l’étranger sont prises dans des histoires de corruption et le privé en général à peur de s’approcher de près ou de loin de tout principe d’économie sociale.

    Plusieurs groupes sont pénalisés par l’idéologie corporatiste dominante de notre système. Un impact majeur de cette idéologie corporatiste est la difficulté d’intégration professionnelle des nouveaux arrivants. Les immigrants que l’on accueille et qui nous sont nécessaires ne sont pas reconnus dans leur profession. Si jamais ils arrivent à faire reconnaitre leur diplôme par le gouvernement, c’est alors les ordres professionnels qui ne les reconnaissent pas. De plus, les étudiants diplômés de premier cycle arrivent difficilement à se trouver un emploi qui vaut leur formation. Pendant ce temps, on nous annonce que de grandes entreprises d’ici envoient des délégations aux États-Unis et en Europe afin de recruter des travailleurs possédant les compétences que les Québécois n’ont pas. 

    La réforme nécessaire du système de santé est un autre exemple qui fait face aux obstacles posés par le corporatisme québécois en vigueur. Celle-ci est difficilement envisageable, et ce à cause du poids important qu’ont les associations des médecins. Plusieurs réformes dans ce domaine sont mortes dans l’œuf dû à des pressions incroyables et aux manipulations corporatistes qui se déroulent autour du gouvernement dans ce domaine.

    Le corporatisme nous empêche d’avancer, d’innover, de nous ouvrir et de nous enrichir, puisque les acteurs et les juges des décisions sont les mêmes et que ces groupes de représentants ne travaillent pas pour les intérêts de tous, mais pour les leurs. Le modèle corporatiste du Québec doit être revu afin de que l’on cesse d’exclure du système les ressources nécessaires a celui-ci et que tous puissent avoir l’opportunité de participer démocratiquement, économiquement et culturellement au bien commun. Pour cela, pour qu’un changement s’enclenche réellement, pour passer au modèle suivant, l’État doit s’appliquer à former des individus politiquement instruits et impliqués dans leurs communautés.

    Le corporatisme est une idéologie devenue pratique courante, une culture. Comme nous enseignons maintenant aux enfants le recyclage, nous pourrions leur enseigner la culture du développement pour tous et la pertinence de travailler pour un intérêt collectif. Il faut que les administrateurs de notre société se tournent vers les gens qui en sont la base, qui sont leur légitimité.  Les élus d’abord, avec la participation citoyenne, doivent ouvrir la porte à la réforme du système québécois; nous devons tous ensemble revoir les manières de faire et prioriser la transparence et la convergence des intérêts. La concertation, la participation citoyenne, la volonté et l’ouverture politique sont à la base des changements nécessaires pour instaurer un système intègre, dynamique et participatif à grande échelle.

    Nous sommes aujourd’hui arrivés à un point où notre organisation en tant que société, ne correspond plus aux besoins à satisfaire, aux critères de performance et de moins en moins aux valeurs des Québécois et Québécoises. Dans une ère d’ouverture sur le monde, de mondialisation et d’opportunités, les citoyens doivent investir l’État et reprendre avec celui-ci les moyens de ses ambitions. Pour ce faire, l’État doit faire preuve d’une volonté à être le partenaire de ses électeurs et de s’unir à ceux-ci afin d’avoir une voix cohérente et forte face aux entreprises et au reste du monde. De plus en plus, nous devrons faire plus avec moins et cesser de perdre du temps et de l’argent dans la corruption, la collusion et dans la recherche d'avantages divers et non profitables à l’évolution et à la création d’un bien commun qui est la réelle richesse de tous. L’État de droit c’est nous tous ensemble.

    Cette idée, de défaire les groupes traditionnels privilégiés près du pouvoir, qui sont à la fois acteurs et juges de leur travail,  semble faire sa place à Montréal; surtout suite aux scandales liés à la corruption qui ont éclaté. Tout ce système de collusion et de corruption a pu exister en grande partie parce qu’une grande place fut faite au corporatisme et du même coup au désintérêt du citoyen moyen pour ce qui est de l’administration des affaires publiques. Le système corporatiste québécois n’est plus créateur de richesse ni de nouvelles idées. Il ne défend pas de manière puissante les groupes les plus faibles contre les grandes menaces économiques, il ne facilite en rien l’intégration des citoyens à l’économie québécoise et n’est transparent pour personne. Voilà pourquoi je compare le modèle corporatiste québécois au modèle élitiste français. 

    A. Tétreault

  • Blogue 2: Peut-on poser une questions aux élus ? Oui mais...

    Le maire Réal Ménard de l'arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, soucieux que la période de questions au conseil d’arrondissement ne devienne une tribune politique, a abordé le sujet lors de la séance du conseil du 5 mars dernier : « Je compte sur l’éthique de chacun pour que cette période de questions des citoyens en demeure une », a-t-il lancé à la dizaine, plus ou moins, de citoyens présents dans la salle. Plus d’un fut étonné d’entendre le court préambule du maire.

    Il faut donc se pencher à savoir si la tribune des questions est l’occasion parfaite où le citoyen, peu importe son allégeance politique, peut demander des comptes aux élus…

    Un conseil uni
    Le conseil d’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve est composé de 5 élus; tous, enfin presque, proviennent de la même formation politique, Vision Montréal. L’exception étant Laurent Blanchard qui est désormais « indépendant » suite à sa nomination au poste de président du conseil exécutif à la Ville de Montréal. Il n’en demeure pas moins que M. Blanchard fut jusqu’en novembre dernier, également membre de Vision Montréal. C’est donc sans réelle opposition que règne l’équipe du maire Ménard. On le constate assez bien lors de la période de questions des membres du conseil – aucune question n’est posée, tous les élus sont habituellement d’accord à l’unanimité sur les sujets à l’ordre du jour.

    L’opposition non officielle
    Il faut avoir la tête dans le sable pour ne pas comprendre que l’avertissement du maire visait directement les membres de l’association locale de Projet Montréal, qui sont souvent les seuls résidents à se présenter aux séances du conseil d’arrondissement avec des questions sur les dossiers du jour. Pierre Lessard-Blais de l’association locale du parti a réagi à la leçon donnée par le maire : « [il] ostracise les membres de Projet Montréal, alors qu’aucun d’entre eux ne se présente au micro comme membre de ce parti et que tous agissent très respectueusement. (…) [Il] souhaite mettre une certaine pression sur les citoyens qu’il perçoit comme des adversaires. »

    Sans la présence d’une opposition officielle, les membres de l’association locale du parti de Richard Bergeron se sont donné la responsabilité de demander des comptes aux élus. Avec un détachement grandissant de la population vis-à-vis la politique, faut-il voir ce geste uniquement comme une opportunité pour tirer un gain politique ou bien tout simplement comme un signe qu’il reste, parmi les citoyens, des gens intéressés à ce qui se passe dans les bureaux de nos administrations locales.

    Ailleurs
    Une situation similaire s’est déroulée à Sainte-Thérèse (1) en juin 2012, où la mairesse Sylvie Surprenant a pris la décision de limiter les questions posées aux élus. La décision fut prise suite à l’expulsion du chef non élu d’un parti d’opposition, Christian Charron, d’une séance du conseil municipal pendant laquelle celui-ci cherchait à connaître le lien entre certains élus et Serge Duplessis, arrêté par l’unité permanente anticorruption. Selon la mairesse, monsieur Charron avait posé une question « partisane et à caractère politique ». Selon madame Surprenant, la séance du conseil est « une enceinte constructive pour les citoyens et non (un endroit) pour faire des débats politiques. » Suite à cet incident, Christian Charron a porté plainte.

    L’incident Surprenant versus Charron inspirera-t-il les membres de Projet Montréal dans Mercier-Hochelaga-Maisonneuve ?

    Les périodes de questions : détails et précisions
    On retrouve dans le règlement régie interne de l’arrondissement (2) des précisions quant à la nature des questions permises : « Une question posée doit se rapporter à une matière d’intérêt public qui relève des attributions de l’arrondissement ou de la Ville ou à un acte dont le membre du conseil à qui s’adresse la question est responsable en tant que membre du conseil, ou aux intentions du conseil ou d’un de ses membres à l’égard d’une mesure réglementaire ou administrative de l’arrondissement ou de la Ville. »

    Donc, si la question posée par un citoyen demeure en lien avec des décisions ou des règlements de l’arrondissement ou bien des sujets traités dans l’ordre du jour de la séance en cours, il n’y a alors aucun réel motif pour refuser la question, peu importe l’organisme auquel pourrait appartenir ou non le citoyen.

    Les seuls motifs pour lesquels le maire ou un président d’assemblée pourrait refuser une question sont: si celle-ci est précédée d’une introduction inutile, si elle contient une hypothèse, une déduction ou une imputation des motifs, si la réponse requiert un avis professionnel ou une appréciation personnelle, si elle porte sur une affaire devant les tribunaux ou si finalement la question contient des propos provocateurs ou injurieux. Assez simple non? Suffit de demeurer respectueux et tout ira.

    Mais bien entendu, les élus ont le droit de tout simplement ne pas répondre à une question, seulement s’ils jugent que les renseignements demandés seront contraires à l’intérêt public. Et qu’est-ce que l’intérêt public?

    J’aime bien décrire l’intérêt public comme étant la somme des intérêts personnels – mais la perception de ce qui serait susceptible d’être d’intérêt public par un élu n’est peut-être pas la même chose que pour vous et moi. Par exemple, l’élu pourrait juger qu’un renseignement au sujet d’une dépense coûteuse devrait être limité à une diffusion interne, tandis qu’un citoyen pourrait juger que ce renseignement en question devrait être connu de tous, par souci d’intérêt public. Il faudrait qu’à la base il y ait quelqu’un qui surveille l’information qui circule à l’arrondissement pour la diffuser automatiquement – ce qui pourrait causer deux choses : soit un surplus d’information et un risque d’être submergé, ou bien un intérêt grandissant de la part des résidents qui auront un meilleur accès aux renseignements… et qui, en bout de ligne, poseraient sûrement plus de questions pour comprendre les décisions administratives. Le concept de « Ville ouverte », c’est un peu ça, mais Montréal et notre arrondissement, ont bien du chemin à faire avant de pouvoir se déclarer véritablement “ouverts”.

    Le citoyen et l’élu
    Dans un rapport datant de 2009 réalisé suite au Séminaire sur la participation citoyenne et le développement des communautés (3) à l’Université du Québec en Outaouais, les auteurs apportent un point intéressant par rapport à la politique municipale : « La logique bureaucratique municipale n’a pas la propension d’une culture de collaboration avec les citoyens. » C’est donc croire que l’arène qu’est la séance du conseil d’arrondissement n’est peut-être pas le lieu idéal pour favoriser une entente collaborative entre citoyens et élus. Selon les participants au séminaire il est possible de créer un environnement plus collaboratif entre les élus et les citoyens : « … Il y quand même un préalable, soit la volonté politique des élus de favoriser un nouveau partage du pouvoir… », et je ne vous apprends rien de nouveau en vous disant que celui qui détient l’information, détient souvent le pouvoir – et qu’il n’est pas toujours prêt à le partager.

    La question se pose à savoir si c’est peut-être l’effet de « groupe organisé » qui pose problème aux élus? On peut supposer que  les commentaires du maire visaient justement un groupe… Selon le même rapport du Séminaire sur la participation citoyenne et de développement des communautés, « Les élus, qui demeurent les décideurs et maîtres d’œuvre dans le processus de [prise de] décision, ont une légitimité qui leur vient de la population en général, envers qui ils sont imputables; ils privilégient souvent des liens directs avec des citoyens pris au hasard, plutôt qu’avec les citoyens organisés, vus comme non représentatifs. »

    Le commentaire du maire faisait suite à une plainte, qu’il aurait reçu d’un citoyen au sujet de la « monopolisation » des périodes de questions par un « groupe » de résidents. S’il s’agissait d’un individu plutôt qu’un groupe, la réaction aurait-elle été similaire ? Malheureusement pour les membres du comité de Projet Montréal, nous savons tous que les élections municipales approchent alors il est fort possible que leur intention de poser des questions, soit plutôt perçue comme un geste préélectoral – du moins, c’est comme cela que l’interprète le maire Ménard. « M. Ménard détourne l’enjeu principal, soit le bien-être de notre communauté, et souhaite mettre une certaine pression sur les citoyens qu’il perçoit comme des adversaires », souligne Pierre Blais-Lessard. En politique, on est toujours en campagne dit-on.

    Il est impossible de plaire à tous – quand un élu prend une décision, il doit en être conscient. Il ne doit également jamais oublier qu’il demeure imputable face à l’ensemble des citoyens, pas uniquement ceux et celles qui ont voté pour le « bon parti ». Il est difficile de reprocher à l’association de Projet Montréal de prendre trop de place; en réalité ils comblent un vide. La présence citoyenne aux séances du conseil d’arrondissement est minime sinon absente tout simplement. La place est donc libre à qui veut bien l’occuper.

    Le maire Ménard avait-il raison de faire la leçon au sujet des périodes de questions? Non. De plus, il ne peut pas s’appuyer sur les règlements de l’arrondissement pour asseoir des arguments. Mais est-ce que l’équipe de Projet Montréal réussira à faire flancher le maire? C’est incertain pour l’instant. Réal Ménard est un politicien aguerri avec plus d’une vingtaine années d’expérience; l’affrontement est une réalité à laquelle il est habitué. Reste à savoir par contre, s’il est prêt à continuer à se battre pour sa place.

     

    Références et sources

    (1)Radio-Canada.ca, Sainte-Thérèse limite les questions posées aux élus, Consulter en ligne le 11 mars, 2013

    (2) Règlement de régie interne, Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Chapitre 3, section VI

    (3)Mercier, Claude, Rapport du Séminaire sur la Participation citoyenne et le développement des communautés au Québec: enjeux, défis et conditions d'actualisation, janvier 2009.

    - Justin Maurais