Blogue 2: Peut-on poser une questions aux élus ? Oui mais...

Le maire Réal Ménard de l'arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, soucieux que la période de questions au conseil d’arrondissement ne devienne une tribune politique, a abordé le sujet lors de la séance du conseil du 5 mars dernier : « Je compte sur l’éthique de chacun pour que cette période de questions des citoyens en demeure une », a-t-il lancé à la dizaine, plus ou moins, de citoyens présents dans la salle. Plus d’un fut étonné d’entendre le court préambule du maire.

Il faut donc se pencher à savoir si la tribune des questions est l’occasion parfaite où le citoyen, peu importe son allégeance politique, peut demander des comptes aux élus…

Un conseil uni
Le conseil d’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve est composé de 5 élus; tous, enfin presque, proviennent de la même formation politique, Vision Montréal. L’exception étant Laurent Blanchard qui est désormais « indépendant » suite à sa nomination au poste de président du conseil exécutif à la Ville de Montréal. Il n’en demeure pas moins que M. Blanchard fut jusqu’en novembre dernier, également membre de Vision Montréal. C’est donc sans réelle opposition que règne l’équipe du maire Ménard. On le constate assez bien lors de la période de questions des membres du conseil – aucune question n’est posée, tous les élus sont habituellement d’accord à l’unanimité sur les sujets à l’ordre du jour.

L’opposition non officielle
Il faut avoir la tête dans le sable pour ne pas comprendre que l’avertissement du maire visait directement les membres de l’association locale de Projet Montréal, qui sont souvent les seuls résidents à se présenter aux séances du conseil d’arrondissement avec des questions sur les dossiers du jour. Pierre Lessard-Blais de l’association locale du parti a réagi à la leçon donnée par le maire : « [il] ostracise les membres de Projet Montréal, alors qu’aucun d’entre eux ne se présente au micro comme membre de ce parti et que tous agissent très respectueusement. (…) [Il] souhaite mettre une certaine pression sur les citoyens qu’il perçoit comme des adversaires. »

Sans la présence d’une opposition officielle, les membres de l’association locale du parti de Richard Bergeron se sont donné la responsabilité de demander des comptes aux élus. Avec un détachement grandissant de la population vis-à-vis la politique, faut-il voir ce geste uniquement comme une opportunité pour tirer un gain politique ou bien tout simplement comme un signe qu’il reste, parmi les citoyens, des gens intéressés à ce qui se passe dans les bureaux de nos administrations locales.

Ailleurs
Une situation similaire s’est déroulée à Sainte-Thérèse (1) en juin 2012, où la mairesse Sylvie Surprenant a pris la décision de limiter les questions posées aux élus. La décision fut prise suite à l’expulsion du chef non élu d’un parti d’opposition, Christian Charron, d’une séance du conseil municipal pendant laquelle celui-ci cherchait à connaître le lien entre certains élus et Serge Duplessis, arrêté par l’unité permanente anticorruption. Selon la mairesse, monsieur Charron avait posé une question « partisane et à caractère politique ». Selon madame Surprenant, la séance du conseil est « une enceinte constructive pour les citoyens et non (un endroit) pour faire des débats politiques. » Suite à cet incident, Christian Charron a porté plainte.

L’incident Surprenant versus Charron inspirera-t-il les membres de Projet Montréal dans Mercier-Hochelaga-Maisonneuve ?

Les périodes de questions : détails et précisions
On retrouve dans le règlement régie interne de l’arrondissement (2) des précisions quant à la nature des questions permises : « Une question posée doit se rapporter à une matière d’intérêt public qui relève des attributions de l’arrondissement ou de la Ville ou à un acte dont le membre du conseil à qui s’adresse la question est responsable en tant que membre du conseil, ou aux intentions du conseil ou d’un de ses membres à l’égard d’une mesure réglementaire ou administrative de l’arrondissement ou de la Ville. »

Donc, si la question posée par un citoyen demeure en lien avec des décisions ou des règlements de l’arrondissement ou bien des sujets traités dans l’ordre du jour de la séance en cours, il n’y a alors aucun réel motif pour refuser la question, peu importe l’organisme auquel pourrait appartenir ou non le citoyen.

Les seuls motifs pour lesquels le maire ou un président d’assemblée pourrait refuser une question sont: si celle-ci est précédée d’une introduction inutile, si elle contient une hypothèse, une déduction ou une imputation des motifs, si la réponse requiert un avis professionnel ou une appréciation personnelle, si elle porte sur une affaire devant les tribunaux ou si finalement la question contient des propos provocateurs ou injurieux. Assez simple non? Suffit de demeurer respectueux et tout ira.

Mais bien entendu, les élus ont le droit de tout simplement ne pas répondre à une question, seulement s’ils jugent que les renseignements demandés seront contraires à l’intérêt public. Et qu’est-ce que l’intérêt public?

J’aime bien décrire l’intérêt public comme étant la somme des intérêts personnels – mais la perception de ce qui serait susceptible d’être d’intérêt public par un élu n’est peut-être pas la même chose que pour vous et moi. Par exemple, l’élu pourrait juger qu’un renseignement au sujet d’une dépense coûteuse devrait être limité à une diffusion interne, tandis qu’un citoyen pourrait juger que ce renseignement en question devrait être connu de tous, par souci d’intérêt public. Il faudrait qu’à la base il y ait quelqu’un qui surveille l’information qui circule à l’arrondissement pour la diffuser automatiquement – ce qui pourrait causer deux choses : soit un surplus d’information et un risque d’être submergé, ou bien un intérêt grandissant de la part des résidents qui auront un meilleur accès aux renseignements… et qui, en bout de ligne, poseraient sûrement plus de questions pour comprendre les décisions administratives. Le concept de « Ville ouverte », c’est un peu ça, mais Montréal et notre arrondissement, ont bien du chemin à faire avant de pouvoir se déclarer véritablement “ouverts”.

Le citoyen et l’élu
Dans un rapport datant de 2009 réalisé suite au Séminaire sur la participation citoyenne et le développement des communautés (3) à l’Université du Québec en Outaouais, les auteurs apportent un point intéressant par rapport à la politique municipale : « La logique bureaucratique municipale n’a pas la propension d’une culture de collaboration avec les citoyens. » C’est donc croire que l’arène qu’est la séance du conseil d’arrondissement n’est peut-être pas le lieu idéal pour favoriser une entente collaborative entre citoyens et élus. Selon les participants au séminaire il est possible de créer un environnement plus collaboratif entre les élus et les citoyens : « … Il y quand même un préalable, soit la volonté politique des élus de favoriser un nouveau partage du pouvoir… », et je ne vous apprends rien de nouveau en vous disant que celui qui détient l’information, détient souvent le pouvoir – et qu’il n’est pas toujours prêt à le partager.

La question se pose à savoir si c’est peut-être l’effet de « groupe organisé » qui pose problème aux élus? On peut supposer que  les commentaires du maire visaient justement un groupe… Selon le même rapport du Séminaire sur la participation citoyenne et de développement des communautés, « Les élus, qui demeurent les décideurs et maîtres d’œuvre dans le processus de [prise de] décision, ont une légitimité qui leur vient de la population en général, envers qui ils sont imputables; ils privilégient souvent des liens directs avec des citoyens pris au hasard, plutôt qu’avec les citoyens organisés, vus comme non représentatifs. »

Le commentaire du maire faisait suite à une plainte, qu’il aurait reçu d’un citoyen au sujet de la « monopolisation » des périodes de questions par un « groupe » de résidents. S’il s’agissait d’un individu plutôt qu’un groupe, la réaction aurait-elle été similaire ? Malheureusement pour les membres du comité de Projet Montréal, nous savons tous que les élections municipales approchent alors il est fort possible que leur intention de poser des questions, soit plutôt perçue comme un geste préélectoral – du moins, c’est comme cela que l’interprète le maire Ménard. « M. Ménard détourne l’enjeu principal, soit le bien-être de notre communauté, et souhaite mettre une certaine pression sur les citoyens qu’il perçoit comme des adversaires », souligne Pierre Blais-Lessard. En politique, on est toujours en campagne dit-on.

Il est impossible de plaire à tous – quand un élu prend une décision, il doit en être conscient. Il ne doit également jamais oublier qu’il demeure imputable face à l’ensemble des citoyens, pas uniquement ceux et celles qui ont voté pour le « bon parti ». Il est difficile de reprocher à l’association de Projet Montréal de prendre trop de place; en réalité ils comblent un vide. La présence citoyenne aux séances du conseil d’arrondissement est minime sinon absente tout simplement. La place est donc libre à qui veut bien l’occuper.

Le maire Ménard avait-il raison de faire la leçon au sujet des périodes de questions? Non. De plus, il ne peut pas s’appuyer sur les règlements de l’arrondissement pour asseoir des arguments. Mais est-ce que l’équipe de Projet Montréal réussira à faire flancher le maire? C’est incertain pour l’instant. Réal Ménard est un politicien aguerri avec plus d’une vingtaine années d’expérience; l’affrontement est une réalité à laquelle il est habitué. Reste à savoir par contre, s’il est prêt à continuer à se battre pour sa place.

 

Références et sources

(1)Radio-Canada.ca, Sainte-Thérèse limite les questions posées aux élus, Consulter en ligne le 11 mars, 2013

(2) Règlement de régie interne, Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Chapitre 3, section VI

(3)Mercier, Claude, Rapport du Séminaire sur la Participation citoyenne et le développement des communautés au Québec: enjeux, défis et conditions d'actualisation, janvier 2009.

- Justin Maurais