L’utilisateur-payeur ou quand les services publics deviennent un luxe
L’utilisateur-payeur ou quand les services publics deviennent un luxe
Je ne suis pas de celles qui croient que tous les services publics devraient être gratuits. Cependant, il m’importe de vivre dans un endroit où l’accessibilité est norme. Je ne peux pas tolérer l’idée selon laquelle un citoyen se prive de ses droits sous prétexte d’être à la fin du mois. Principalement, dans des secteurs comme l’éducation, la santé, la conduite automobile, car contrairement à ce que certains peuvent laisser croire, il y a certaines régions au Québec où la détention d’un permis de conduire et l’utilisation d’un véhicule sont nécessaires.
La hausse des tarifs semble avoir « la cote » depuis la publication du rapport Montmarquette, « mieux tarifer pour mieux vivre ensemble » en 2008. On y vente les « vertus » de la tarification des services, allant même jusqu’à prétexter que cette l’augmentation des tarifs est nécessaire pour l’augmentation de la qualité des services, ou mieux encore, les signataires affirment qu’une trop faible tarification nuit à « l’évaluation de la valeur du bien ou service » et engendre la « surconsommation du bien ou service offert » et le « gaspillage des ressources ».
Selon l’institut de recherche et d’informations socio-économiques, il est indéniable que la tarification « est une mesure de financement qui nuira à l’accessibilité aux services publics pour les plus démunis et pour la classe moyenne ». Pour être efficace en matière de services publics, n’importe-t-il pas de baser le financement des services publics sur les besoins de la population et non sur la capacité d’autofinancement des différents organismes.
À mon sens, le véritable problème avec la tarification des services, c’est que la force de l’impact est, encore une fois, inversement proportionnelle au revenu de l’utilisateur. Les chiffres avancés par l’institut de recherches et d’informations socio-économiques sont d’ailleurs alarmants[1]. Le rapport de recherche présenté tire les conclusions suivantes :
« Pour un ménage du 2e quintile (24 410 $ en revenus annuels), la révolution tarifaire représente une augmentation de 17,98 % des tarifs à payer vis-à-vis de ses revenus si l’un de ses membres va à l’université et de 7,45 % s’il envoie un enfant en service de garde. À l’opposé, pour un ménage du 5e quintile (194 500 $ en revenus annuels), la révolution tarifaire ne représente qu’une augmentation de 2,40 % des tarifs à payer par rapport à ses revenus si l’un de ses membres va à l’université et de 1,08 % s’il envoie un enfant en service de garde. »
Bien qu’il soit de mise d’être prudent face à l’interprétation de ces données, la démonstration me semble plutôt équivoque et m’amène à me questionner sur le bien fondé de privilégier cette option au détriment de la progressivité de l’impôt sur le revenu, mesure qui (quoi que pas très glamour) permet une meilleure redistribution de la richesse au lieu de creuser davantage le fossé entre les classes sociales.
Sources :
Rapport – Mieux tarifer pour mieux vivre ensemble
Groupe de travail sur la tarification des services publics
Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Mars 2008
ISBN 978-2-550-52368-0 (Imprimé)
ISBN 978-2-550-52369-7 (PDF)
Hurteau, P., Hébert G., Fortier, F., La révolution tarifaire au Québec : rapport de recherche, institut de recherche et d’informations socio-économiques, 44 pages.
MINISTÈRE DES FINANCES : Budget du Québec 2010-2011, Vers un système de santé plus performant et mieux financé, p. 26
PATENAUDE, François, et collab., À qui profite le démantèlement de l’État, Chaire d’études socio-économiques de l’UQAM, 1998.
DAOUST-BOISVERT, Amélie. « Les médecins s’unissent pour dénoncer le ticket modérateur », Le Devoir, 29 avril 2010, p. A1.
[1] L’impact de ces recommandations a été calculé sur une année et comparé aux coûts actuels et à la proportion du revenu des familles types qu’accapareraient de tels tarifs. Pour chacun des secteurs à l’étude, a été mesurée la proportion (%) du revenu consacrée au tarif aujourd’hui, la proportion projetée avec l’application intégrale des tarifs proposés (par le rapport Montmarquette entre autre) et la hausse que représenterait l’application du nouveau tarif selon chaque revenu.
Source : http://www.iris-recherche.qc.ca/publications/la_revolution_tarifaire_au_quebec.pdf
Commentaires
J’aimerais renforcer le propos de ma collègue qui a si bien décrit les effets pervers de la tarification – ou de la hausse de tarification - de certains services, parfois dits essentiels. À mon avis, c’est dans le domaine de l’éducation universitaire où le bât blesse. J’ai la grande conviction que la société toute entière souffrira des conséquences de la hausse des frais de scolarité. Le gouvernement Charest a beau prétendre que la hausse de la tarification n’aura aucun impact sur l’accessibilité du service, je dénonce avec vigueur cette croyance complètement illogique!
D’abord, une société libérale n’a-t-elle pas comme objectif une optimisation des chances de réussite et d’épanouissement pour tous ses citoyens? Or, une accessibilité à l’éducation universitaire me paraît être le meilleur démarrage pour toute personne qui désire réussir ou même, s’en sortir. Peu importe la classe sociale de provenance du citoyen, il était possible de se développer à l’université et après, sky is the limit! Il est complètement faux de prétendre que l’augmentation des frais de scolarité ne nuira pas à l’accessibilité aux études supérieures. Comment inciter le jeunes, dont la famille n’a jamais mis les pieds à l’université (rappelons-nous que la révolution tranquille ne remonte qu’à 50ans d’aujourd’hui), à s’endetter plus que le salaire de ses parents en un an pour mener à terme des études universitaires? À 1,300$ la session, nombre d’étudiants parvenaient – quoique très difficilement - à financer leurs études en travaillant à temps partiel et durant l’été. À plus de 3,000$ la session, l’enseignement universitaire s’apparentera bientôt à un produit de luxe. La couche sociale la moins aisée restera enfermée dans son cycle de la pauvreté et la classe moyenne verra un écart grandissant avec la couche la mieux nantie de la société qui proportionnellement à son revenu, ne ressentira pas réellement les effets de la hausse des tarifs.
De plus, ne crions-nous pas depuis longtemps qu’il n’y a pas assez de diplômés universitaire au Québec? L’augmentation des frais de scolarité n’aidera certainement pas à améliorer cette situation, de plus en plus critique en raison du vieillissement de la population. Ne nous dit-on pas que le Québec, en raison de la diminution de son nombre de travailleur et son nombre grandissant de personnes âgées à prendre en charge, devra rapidement être plus productif et innovateur que jamais? L’investissement du gouvernement dans l’éducation supérieure n’est pas un luxe payé aux étudiants, c’est une nécessité de par ses retombées sur la société toute entière.