Consultations publiques?

Mais quelle est la place des citoyens dans les consultations publiques ?

En décembre dernier, Monsieur Sam Hamad, ministre de l’emploi et de la solidarité sociale conviait certains acteurs sociaux montréalais à une consultation publique sur le nouveau plan de lutte à la pauvreté du gouvernement du Québec. Si je prends la peine d’indiquer que seulement certains acteurs sociaux étaient invités, c’est que cette consultation était loin d’être publique et que les acteurs invités étaient triés sur le volet et partageaient souvent la position du gouvernement sur la question de la pauvreté[1].  Si cette consultation avait été précédée d’un processus et qu’une intégration citoyenne avait été faite à chacune des étapes, aurait-on eu besoin de cette façade pour valider les actions proposées? Malgré cet évènement malheureux, cette erreur de jugement, il existe des lieux privilégiés pour participer activement à la démocratie et faire entendre sa voix.

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L’exercice de la démocratie peut être simple, voire réducteur. Pour certains, le seul fait  de se prévaloir de leur droit de vote tous les quatre ans et qu’on leur permette de le faire dans le calme et la quiétude suffit. Leur participation à l’état consiste à payer leurs impôts, leurs taxes et à critiquer ce système imparfait qui est loin de répondre à leurs attentes. Ils ont alors une idée fausse de la démocratie et de la capacité des citoyens à modifier leur environnement par la participation aux instances démocratiques. C’est en s’approchant de la politique qu’on arrive à mieux comprendre le rôle des citoyens dans cette machine plus grande que nature, en s’approchant de la politique qu’on constate à quel point toutes les entrées de ce monde qu’on croit clos et sans issus peut nous donner un lieu privilégié pour exercer la démocratie et mieux comprendre comment fonctionne l’état et en connaitre les différents acteurs et dirigeants. La participation citoyenne est probablement la voie la plus intéressante pour procéder à un changement de direction de notre état.

La participation à la vie politique se fait à une échelle différente pour chacun. Pour l’un, ce sera de participer à un comité de quartier, pour l’autre ce sera le dépôt d’un mémoire à l’office de consultation publique ou une présence sur la scène politique à titre de conseiller municipal ou de député provincial, mais pour chacun d’entre-eux, ce sera le désir de modifier, d’améliorer, de modeler le monde qu’ils habitent qui motivera leur intervention. Chacun se butera aux mêmes obstacles et constatera combien il est difficile d’innover et de proposer des actions logiques, légales et en accord avec la majorité. Puisqu’il s’agit bien là de contraintes à l’implication citoyenne. Les citoyens voient rarement leurs efforts récompensés et doivent souvent faire face au refus de leurs demandes ou à une modification quasi complète de leur idée de départ.

Tout comme les politiciens, les citoyens qui décident de participer activement au développement de leur communauté s’exposent à la critique et s’obligent à la consultation et à la concertation. Ils se heurtent à la bureaucratie et à la lenteur des processus. D’idéalistes ils deviennent réalistes et parfois défaitistes. La participation à la démocratie peut être un chemin très difficile pour celui ou celle qui l’avait imaginé sans embûches.

Des lieux sont ouverts aux citoyens qui souhaitent participer activement à la démocratie.

-          Comités thématiques de quartier en lien avec l’arrondissement;

-          Comités de l’arrondissement en matière de transport ou de développement social;

-          Syndicats;

-          Conseils d’administration ouverts aux citoyens;

-          Organismes communautaires favorisant l’exercice de la démocratie;

-          Consultations publiques des différents ministères ou de l’office de consultation publique;

-          Période de questions du Conseil municipal.

Un citoyen qui voudrait vivre une expérience complète de démocratie pourrait trouver un parti représentant ses intérêts et se présenter comme candidat aux élections municipales. Il en est de même pour devenir député d’un parti provincial ou fédéral. Certains d’entre-eux deviennent d’ailleurs des professionnels de la représentation et s’éloignent parfois des préoccupations qui les ont amenés à s’impliquer activement dans leur communauté.

Existe-t-il une différence entre consultation et participation? Oui, et elle est de taille. Quand l’état nous consulte, il le fait sur des décisions déjà prises qu’il sera difficile de modifier, sur des plans pensés et réfléchis par des professionnels, des fonctionnaires qui ont été payés pour penser les actions. La participation citoyenne, quant à elle, se fait en amont de la consultation et consiste à définir ce qui serait bon pour nous et nos congénères. La participation c’est proposer des interventions, être parti prenante du processus décisionnel.

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Dans le cas qui nous intéresse, les consultations publiques sur le plan de lutte à la pauvreté, il aurait mieux valu intégrer les citoyens aux discussions, à l’élaboration des solutions via les organismes de lutte à la pauvreté. La création de lieux dédiés à l’expression citoyenne aurait du faire parti de l’élaboration du plan de lutte à la pauvreté.  Une consultation publique devrait être ouverte à tous, et principalement aux citoyens. Plus encore, la participation des citoyens aurait du se faire à toutes les étapes. Mais nous ne sommes pas sans ignorer les délais que cela aurait pu créer. Les aller-retour, les négociations, les prises de position parfois radicales des différents partis auraient certainement repousser les délais et nous n’aurions pas été en mesure de lire les grandes lignes du plan avant plusieurs années.

La participation des citoyens, la représentation des volontés de chacun et la bureaucratie entrainent des délais incommensurables. C’est peut-être pourquoi nous voyons si peu de citoyens dans les instances publiques et que la participation citoyenne se fait souvent à petite échelle. Mais, une question persiste : est-ce la bureaucratie qui est un frein à l’implication citoyenne ou est-ce un manque de volonté d’intégrer les volontés citoyennes aux décisions de l’État? À l’heure où la réussite est axée sur l’atteinte de résultats tangibles, quel est le meilleur endroit pour que les citoyens puissent participer à la construction de notre société, où est leur place? Le ministre Sam Hamad a déterminé que la place des citoyens n’était pas dans les consultations publiques, alors à qui s’adressaient ces consultations?

Véronique Duclos 
Cours ENP7505
Jeudi soir
Montréal 

 

 

 

 

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[1] Nous devrions d’ailleurs nous pencher sur la question de la lutte à la pauvreté. On lutte pour ou on lutte contre?! Ne devrions-nous pas nous questionner sur les droits sociaux ou encore protéger nos droits sociaux? La pauvreté est multiple et unique, elle a plusieurs visages et quand on le rencontre, elle est sans équivoque, mais ne serait-il pas plus intéressant de lutter pour l’acquisition de droits communs pour l’ensemble de la population plutôt que de panser certains individus?