Ntambue Beya Adolphe.DEMANDE DU DROIT DE VOTE POUR LES RESIDENTS PERMANENTS DU QUEBEC

 

DEMANDE DU DROIT DE VOTE POUR LES RESIDENTS  PERMANENTS DU QUEBEC

 

Le résident permanent est un statut donner à tout ressortissant  titulaire d'un certificat de sélection délivré en vertu de l'article 3.1 de la Loi sur l'immigration au Québec (c. I-0.2); par reconnaissance ainsi la contribution des étrangers à toutes les facettes de la vie de notre pays, qu'il s'agisse de vie économique, associative, culturelle, artistique, etc. Nous faisons savoir qu’il Ya plusieurs catégorie des ressortissants étrangers, mais ma proposition de modification de loi concerne ceux qui sont immigrent le Québec comme investisseurs étrangers et travailleurs qualifiés (immigration économiques).

 

Sans compter leur participation égale à l'impôt, qui reflète plus que toute leur appartenance au Canada en générale et au Québec en particulier, cette catégorie des résidents du Québec a été à la différence des autres, sélectionnés pour contribuer à l'enrichissement du patrimoine socio-culturel du Québec, à la stimulation du développement de son économie et à la poursuite de ses objectifs démographiques.

 

Ainsi, les résidents permanents dont il est question dans ce cas, bénéficient des mêmes droits et devoirs que les citoyens canadiens en matière de soins de santé, justice, fiscale, études, …etc. sauf le droit de vote. Ce ça qui est vraiment désolant voire discriminatoire. Je préconise à la lumière de ce qui précède que, tout immigrant économique de plus de 18ans, ayant séjourné à la même adresse pendant une année depuis son arrivé devrait voter au niveau municipale. Au lieu d’attendre quand il aura sa citoyenneté dont il adressera la demande 3ans  plus tard. Cependant, L’ancienne ministre de l’immigration Mme. Kaathleen Weil aurait insisté dans une de ses déclarations qu’il est d’une grande importance que les immigrés s’implique activement dans la société civile voire commission scolaires.  Car au sein de ces résidents certes, figure un  électeur  qui peut faire en sorte que

 

-          Un Maire de la ville ne soit pas réélu plus d’une fois, ce qui peut faire couper le cordon de collusion voire la corruption dont souffre nos ville actuellement.

-          Un seul parti politique qui représente le Québec à Ottawa à plus d’un mandat, aussi longtemps que leur exercice de pouvoir ne profite pas aux Québécois. 

LOIS EXISTANTES

Le chapitre 3 de la loi électorale du Québec à son titre 1. L’électeur/chapitre 1.Qualité d’électeur stipule que :

1. Possède la qualité d'électeur, toute personne qui:

 1° a 18 ans accomplis;

 2° est de citoyenneté canadienne;

 3° est domiciliée au Québec depuis six mois;

 4° n'est pas en curatelle;

 5° n'est pas privée de ses droits électoraux en application de la présente loi, de la Loi sur la consultation populaire (chapitre C-64.1), de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2) ou de la Loi sur les élections scolaires (chapitre E-2.3).

 

Le domicile d'une personne est le même que celui établi en vertu du Code civil.

Exercice du droit de vote.

2. Pour exercer son droit de vote, une personne doit posséder la qualité d'électeur le jour du scrutin et être inscrite sur la liste électorale de la section de vote où elle a son domicile le mardi de la deuxième semaine qui précède celle du scrutin.

 

2. SOLUTIONS POSSIBLES

 

Première solution

 

Par cette solution, je préconiserais que tout immigrant quel qu’il soit  puisse bénéficie des mêmes droits et devoirs (en plus de de ‘accueil qui lui réserver par le pays hotte qui est dans le cas d’espèce le canada) que les canadiens. Il s’avère que cette solution est difficilement applicable selon qu’il s’agit des immigrés choisis (immigré économiques) et non choisis (demandeur d’asile ou réfugiés politiques). Car dit-on, «les moutons, quoiqu’étant dans un troupeau, ne se vendent pas au même prix». D’où, il convient de traiter chacun selon capacité.

 

 

Deuxième solution

Elle consiste à informer le public québécois par des campagnes de sensibilisation, expliquant l’importance et les raisons pour lesquelles le gouvernement du Québec à instaurer le processus de sélection des immigrants économiques afin de les identifiés à eux de sorte que leur intégration soit acquis sans peine. Ainsi les travailleurs qualifiés et investisseurs étrangers  se mêleront à la masse québécoise et se verront impliqué dans des activités tant politiques, sociales et économiques. En fait au-delà de la prestation des services de base par le gouvernement, il faut croire que les immigrants économiques devraient avoir les mêmes droits et devoirs devant la loi que les citoyens Québécois de souche pour leur permettre une bonne intégration. De ce fait, permettons-les de voter car je ne vois pas pourquoi ils doivent subir la loi plutôt qu’en être en partie responsable.      

Avantages

C’est une solution de grande valeur du fait qu’elle répond à l’objectif du gouvernement qui est de « contribuer à l'enrichissement du patrimoine socio-culturel du Québec, à la stimulation du développement de son économie et à la poursuite de ses objectifs démographiques».

Eu égard à ce qui précède, nous retenons la deuxième solution du fait qu’elle corrobore la politique du gouvernement du Québec.

Implications financières

Cette solution nécessite un  fond de l’ordre de….. Pour financer  la campagne de sensibilisation expliquant l’importance et les raisons pour lesquelles le gouvernement du Québec à instaurer le processus de sélection des immigrants économiques.

Quant à l’intégration de cette catégorie d’immigrés, pas assez couter  pour leur processus d’intégration, car ils sont supposés se prendre en charge bien avant qu’ils viennent au Québec.

Analyse comparative

Ce présent mémoire a une analyse comparative de solutions retenues dans d’autres provinces du canada (Nouveaux  Brunswick  et) où les ressortissants anglais habitant la province pouvaient voter sous certaines conditions.

Activité réglementaire

Le mémoire défini les effets de la solution retenue ou celle prévu au projet de loi proposé sur le vote des résidents permanent de la catégorie des immigrés économiques ainsi que les moyens mis en œuvre pour rendre cette modification de loi possible. Il explique, en outre, les exigences et impact qu’entraine cette solution si le projet de loi est accepté.

Relations intergouvernementales

Le mémoire n’indique pas les répercussions possibles des mesures envisagées sur les relations intergouvernementales non plus l’opportunité de consultations intergouvernementales.

Implications territoriales, soit sur les régions et  sur la capitale nationale ou sur la métropole.

Ce mémoire indique l’impact qu’entrainerai le vote des immigrés  économiques sur l’administration tant provinciale que municipales. Il indique en outre comment e vote peut influencer positivement la gestion municipale.

Implication sur les jeunes

Le droit de vote que nous réclamons dans ce cas ne semble pas avoir des implications sur les jeunes, mais  grâce l’instruction  et la culture des immigrés, leur vote au niveau municipale peut défavoriser certaines lois qui ne reconnaissent que les droit des jeunes  sans leur faires remarquer aussi leurs devoirs vis-à-vis de la société et des ainés.

Consultation entre ministères 

Il va de soi que la consultation entre le ministère d’immigration  et celui de justice s’impose, pour voir dans quelle mesure les modifications pourront être apporté en tenant compte de tous les paramètres sans en omettre un aspect minuscule qu’il soit.

#2 -YZE -la Centralisation ou la décentralisation pour les CHSLD

La Centralisation ou la Décentralisation pour les CHSLD.pdf

#2 - Démocratisation des systèmes de santé dans les pays du Maghreb

Hanafi Tessa - 10 décembre 2012

Introduction

L’accès aux soins de santé est non seulement un droit universel, mais également un levier de développement socioéconomique. À l’instar de l’Éducation, la Santé constitue un secteur névralgique, une espèce de baromètre indiquant si la direction empruntée par un État correspond à une vision de développement à long terme, dont le souci est le bien-être global de la population, ou bien à un laissé-allé des autorités publiques et des pouvoirs politiques peu soucieux du « pouls populaire ».

Le système de santé dans l’État de droit

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) définit le droit à la santé en ces termes : «Le droit à la santé suppose que les pouvoirs publics créent des conditions telles que chacun puisse jouir du meilleur état de santé possible. Ceci implique notamment l’existence de services de santé, des conditions de travail sûres et saines, un logement adéquat et une alimentation nutritive». Autrement dit, un État, par l’entremise de son appareil administratif, doit réunir toutes les conditions favorables à une construction d’un système de santé inclusif, juste, démocratique et efficace. Non seulement, la santé est un droit universel, mais le Maroc, l’Algérie et la Tunisie ont consacré dans leur Constitution respective le droit des citoyens à la protection de leur santé. Si, en théorie, la problématique ne se pose pas, c’est, en revanche, dans la pratique où les besoins se font sentir.

Un bref aperçu des systèmes de santé maghrébins

Bien qu’à l’origine l’idée abondait dans ce sens, les systèmes de santé des pays maghrébins présentent d’importantes lacunes en termes d’accessibilité aux soins et d’efficacité organisationnelle et opérationnelle. Ces systèmes, dont les structures sanitaires sont héritées de l’époque coloniale, présentent les mêmes défis : une insuffisante couverture hospitalière pour des superficies considérables (les trois pays totalisent 2,990 millions de km carrés pour 80 millions d’habitants) , une organisation des services de santé qui se cherche, une formation médicale et paramédicale déficientes et chaotiques, des services de proximité aux citoyens qui sont largement en deçà  des attentes, des ressources financières et matérielles inégalement réparties, une gestion de la santé publique défaillante, etc. Au cours des années 70 et 80, d’importantes réformes ont été menées dans chacun de ces pays dans la perspective d’assurer une universalité des services de santé. Aujourd’hui, les populations incriminent les autorités publiques dont elles dénoncent l’inertie, l’impuissance, le manque de transparence et la corruption. Ces États sont, à l’heure actuelle, aux prises avec une série d’enjeux transitionnels d’ordre démographique, organisationnel et, surtout, démocratique.

Ce bref état des lieux  laisse à penser que nous sommes en présence de systèmes «en transition sanitaire» confrontés à la fois à des risques et à des défis qui leur sont communs mais dont une réponse collective et harmonisée, dans le cadre d’une démarche d’intégration régionale, tarde encore s’imposer.

Transition démocratique et reddition de compte

Pour palier à ces problèmes, il est nécessaire, d’abord, d’influer sur les politiques en y plaçant l’enjeu de la santé au cœur des préoccupations de développement. En faire une opportunité de démocratie, avec une plus grande participation des usagers et des professionnels à la gouvernance de la santé publique. Une transition organisationnelle qui implique une réduction des inégalités dans l’accès aux soins, une plus grande régulation entre secteur public et privé et la mise en place d’un système de financement transparent et efficient. Ce dernier point, particulièrement, est crucial, car il s’agit pour les pays maghrébins de considérer une réorganisation structurelle de leur système de financement. Le rendre plus universels, plus équitable, plus solidaire, moins opaque. Une étude menée récemment par un institut de recherche méditerranéen, l’Institut de prospective économique du monde méditerranéen(IPEMED), décrivait le financement de la santé publique dans ces pays par une faible part du PIB consacrée à la santé (autour de 5 % ou 6,4% en Tunisie contre 10 % en Europe), par une part trop importante du financement de la dépense de santé assurée par les ménages (autour de 40 %) et par un recours croissant à la médecine privée, plus chère et peu (ou pas) remboursée. Il convient, au regard de cette situation, de faire le constat malheureux d’un accès aux soins de santé très inégalitaire.

Dans ces conditions, le citoyen-usager a un contrôle bien limité, quasi nul, sur la gestion des deniers publics en matière de santé publique. Une pleine participation de ce dernier dans la gouvernance du système, forcerait les autorités publiques responsables à lui rendre comptes de la gestion qu’ils font des ressources disponible, dont il est le principal bénéficiaire.

#2 Simon PASSO, Les conceptions culturelles libérales (Canada) et républicaines (Québec) se passeront-elles des frictions un jour en terre québécoise?

Les origines des configurations particulières du rapport État/société qui prévalent dans les diverses sociétés tiennent à la trajectoire des sociétés et aux rapports de force qui y ont joué historiquement (côté, 2011 : 46). Le Québec a bien réagi aux exigences de la mondialisation et à la révolution technique estime Brault (2009) dans la première illustration des notes de cours de la séance 13 : l’État et le modèle québécois. Ce que ProfTrudel traduirait en ces termes s’il était d’avis avec Brault : «Les Gaulois d’Amérique ont su harnacher la mondialisation à leur profit jusqu’en 2009». Cependant, le maintient de cette performance nécessite des stratégies commerciales affinées tout autant qu’il ne se passerait pas  des frasques inhérentes aux idéologies qui opposent très souvent le modèle québécois, par essence socio démocrate, au libéralisme canadien de rôle social résiduel-providence (Côté, 2011 :45). Afin de jeter un regard critique sur les meilleures perspectives cohérentes aux convictions (Dufour, 2011 : 22) québécoises, il serait utile de lorgner les valeurs prioritaires de chacun des modèles en jeu sur le territoire québécois. En d’autres termes, pour mieux comprendre  les forces confrontées en terre québécoise,  je me pose les questions qui suivent : quelles sont les inspirations prioritaires originelles (valeurs de base) du libéralisme? Quelles sont les inspirations prioritaires de base du républicanisme? Quelles sont les inspirations convergentes entre les deux? Quelles sont les inspirations divergentes des deux champs idéologiques? Peuvent-ils cohabiter avec franchise sur un même territoire? Comment le Québec pourrait-il tirer son épingle du jeu? Voilà les questions auxquelles mes modestes réponses, je l’espère,  tenteraient de relancer le débat.

Inspirations idéologiques du libéralisme

Le modèle du libéralisme de tradition anglo-saxon appliqué aux USA, en Angleterre, au Canada et en Australie, est d’abord et avant tout conforme aux traditions du libéralisme pluraliste favorable au multiculturalisme et opposé à la souveraineté nationale. Il accorde moins d’importance civique à la nation. Il priorise les libertés individuelles définies par les intérêts et la propriété privée; liberté dite « négative ». Il s’assure de garantir la liberté naturelle de l’individu et de prémunir l’individu de tout abus de la part de l’État. Le respect de la propriété, des lois et du libre commerce y est assuré par l’État. « Il n’accorde pas de privilèges à des églises particulières. La communauté politique est d’abord un rassemblement de sujets de droit et la liberté est définie en ses termes » (Courtois, 2010 : 286).  Il définit ainsi la neutralité en matière religieuse, reste favorable à toute confession et à un État comme entreprise multinationale.

Inspirations idéologiques du républicanisme

Le modèle du républicanisme est davantage républicain comme son nom le dit et attache un haut prix à la souveraineté nationale (communauté politique nationale et au citoyen). Cet idéal de la « communauté citoyenne » table sur la liberté du citoyen fondée sur sa participation à la communauté politique nationale. La liberté y est plus politique et indissociable du statut de citoyen. Il est favorable  à l’unité culturelle opposée à l’ethnie et se base sur l’école républicaine pour former tous les citoyens de la nation, natif ou non. C’est ainsi que parlant du modèle québécois, Courtois  (2010 : 293) souligne que la politique interculturelle peut être interprétée comme encourageant l’échange interculturel au niveau des cultures premières (culture d’origine de l’immigrant) et la convergence culturelle au niveau de la culture seconde (acquise spécialement à l’école). Le républicanisme se démarque aussi par l’importance qu’il accorde à la démocratie, à l’autodétermination, dans le diptyque « démocratie libérale »

Trait commun actuel entre le libéralisme du Canada et le républicanisme du Québec

Les deux modèles croisent actuellement les deux composantes idéologiques de la démocratie libérale. Ils sont tous des modèles hybrides et diversifiés issus des valeurs de base du libéralisme et de la démocratie. La véritable différence réside dans l’attachement aux points des départs, dans le degré ou dans l’intensité volontaire d’inspiration (Mercier, 2011 : 475).  Tous sont ouverts à l’ethnicité, dont aucun n’est ouvert à ethnicité fermée comme l’apparence peut laisser croire. Les deux ne limitent pas l’immigration en appliquant exclusivement le droit du sang à la citoyenneté comme le Japon et l’Allemagne dans le passé. Les modèles canadiens et québécois se soucis de l’intégration des immigrants tous les deux aussi, et prennent au sérieux la culture d’origine des immigrants (culture première) et de la culture seconde à quelque différence prête.

 

 

Ce qui distingue le libéralisme du Canada et le républicanisme du Québec

Défini à partir de la Révolution tranquille et la Loi 101, le modèle québécois est orienté essentiellement par la conjonction de la Charte de la langue française et la politique de « convergence culturelle » (Courtois  2010 : 289) alors que le modèle du Canada est multiculturel. Ainsi sur le plan culturel et identitaire, le Canada est défini comme mosaïque alors que le Québec est épars et favorise l’intégration à la communauté politique nationale, intégration à la fois culturelle et civique. Le Québec républicain insiste sur la liberté « positive », l’intégration culturelle à la nation québécoise, avec la convergence culturelle et la laïcité alors que le Canada insiste sur la liberté « négative » et reste libéral et « court whig », neutre en matière religieuse. De fait, selon les termes de Courtois  (2010 : 287) les institutions canadiennes  encouragent le maintien de l’identité ethnique issu de l’immigration, et le Québec en revanche, encourage la convergence culturelle et la participation civique à la nation québécoise. 

Défis et perspectives du modèle québécois

Les contrastes idéologiques sus évoqués permettraient difficilement un jeu franc entre socio démocrate québécoise et partisans du libéralisme Canadien. Le maintien du multiculturalisme au Canada aura toujours des effets sur le Québec qui peut choisir ses immigrants sans pour autant leur octroyer la citoyenneté (responsabilité fédérale).  Ainsi les frictions seront toujours de mise sauf si miraculeusement le Québec parvient à établir à long terme sa propre citoyenneté. Par ailleurs beaucoup de multinationales et de services clés installés en terre québécoise obéissent plutôt à la charte fédérale favorable au libéralisme poussé et au multiculturalisme.  Face à la suprématie du modèle canadien en territoire québécois (conséquence de la constitution de 1982), et aux difficultés en matière de francisation, difficultés accrues à Montréal par le bilinguisme des services publics et parapublics, fédéraux et provinciaux, le modèle québécois rencontre les trois principaux défis que sont : difficultés de cohérence avec un conflit légal vis-à-vis du modèle canadien, défis culturels et défi linguistiques singuliers, liés à sa situation politique. La perpétuation de la nation québécoise est ainsi mise en rude épreuve avec de nombreuses invalidations des aspects de la loi 101. L’affaire du kirpan en est une autre illustration. Bien plus, ces faits ne démontrent-ils pas  que la nation québécoise a du mal à faire valoir ses choix démocratiques et de s’autodéterminer? La culture publique a été critiquée et considérée comme l’assimilation à la française. La survie de l’inter culturalisme et du modèle québécois face à la suprématie du multiculturalisme canadien en territoire québécois exige une forte  vigilance au niveau de la dynamique de francisation.

Le renforcement de  l’intégration des immigrants serait l’une des meilleures perspectives qui s’offrent au modèle québécois à moyen terme en deçà des luttes souverainistes qui pourraient revenir à l’ordre du jour et de manière plus efficiente à long terme. Il serait ainsi question essentiellement de renforcer la prédominance du français, de sélectionner une immigration plus francophile. Pour cela il vaudra mieux  renforcer l’implantation des consulats dans les pays francophones et d’y socialiser et franciser les potentiels immigrant avant la sélection. Cette proposition contradictoire à une certaine volonté de fermeture de ces consulats permettra d’affronter plus efficacement le recul de la langue française. Le défi démographique ne devrait pas se perdre de vue et il est utile de bien comprendre que la volonté des conservateurs de partager certaines ambassades avec la Grande-Bretagne peut plutôt participer au recul de l’immigration des francophones : y porter un regard attentif rendrait service à la culture québécoise. De même il faudra aussi bien voir quelles ambassades et consulats sont visés par la fermeture et le jumelage sous prétexte d’équilibre budgétaire.  Sinon l’équilibre budgétaire se fera-t-il au dépend du maintien du français comme langue nationale? L’application de la loi 101 aux institutions relevant du fédéral au Québec serait aussi une bonne idée, mais ce profitable combat est loin d’aboutir aux bons résultats tout comme l’idée de  soustraire le Québec à de la loi sur le multiculturalisme. Réviser les grilles de sélection à l’immigration afin de retenir les plus habiles sur le marché de l’emploi au Québec. Franciser davantage l’immigration à la source éviterait les pertes de temps et certaines dépenses aussi.

 

 

QUELQUES RÉFÉRENCES 

BRAULT, Simon (2009). Notes de cours : Principes et enjeux de l’administration publique, Rémi Trudel

COUTOIS, Charles-Philippe (2010). La nation québécoise et la crise des accommodements raisonnables; bilan et perspectives. Revue internationale d’études canadiennes, vol 42,  P. 283-306.

CÔTÉ, Louis (2011). Enjeux contemporains sur le plan social : concepts et évolution», dans Nelson Michaud et coll.  Secret d’État : Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, PUL, p. 41-59.

DUFOUR, Christian (2011). Enjeux contemporains sur le plan social : concepts et évolution», dans Nelson Michaud et coll.  Secret d’État : Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, PUL, p. 41-59.

MERCIER, Jean (2002). L’administration publique : de l’école classique au nouveau management public, Sainte-Foy, PUL, 518p., ISBN 2763778313.  

MICHAUD, Nelson (dir) et coll. (2011).  Secret d’Etats : Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporain, PUL, 810p.

 

 

 

 

 

#2 - M.Belanger-le printemps érable...

 

Le printemps érable et l'article 31 du Code Criminel: une utilisation abusive de la loi

(M. Bélanger)

Les élections de cet automne ont quelque chose de particulier : elles sont le résultat d’un printemps éminemment politique où la cause étudiante a embrasé le Québec. Des associations étudiantes, aux représentants gouvernementaux en passant par les institutions policières, les médias et les étudiants, aucun n’avait prévu la ferveur et l’effervescence que le mouvement provoquerait. Dès les premières semaines de la mobilisation étudiante, les manifestations, les levées de cours et les blocages se sont multipliés. Bon nombre de débordements ont eu lieu, laissant un goût amer s’insinuer dans les interactions entre étudiants et policiers. Avec le conflit qui semblait alors vouloir s’installer dans la durée, le climat social s’est transformé, laissant poindre à l’horizon une gronde étudiante et sociale sans précédent. La réponse du gouvernement s’est traduite par un durcissement des positions, créant un sentiment d’injustice et de révolte, et alimentant la mobilisation étudiante, de plus en plus radicalisée. Durant cette période, le corps policier, confronté à une augmentation massive des manifestations, a vu son service se saturer et atteindre un point critique, engendrant une multiplication flagrante mais surtout très médiatisée des gestes de brutalité policière.

En effet, les évènements durant la fin de semaine du Grand Prix, les arrestations massives lors des manifestations nocturnes et, bien évidemment, l’histoire relative au matricule 728 sont des exemples évidents des abus commis par le corps policier durant le printemps. Cette vague de répression policière a eu pour effet d’étioler la confiance de la population envers l’ensemble du corps policier. Cette perte de sens dans le rôle primordial joué par la police a été renforcée lorsque plusieurs se sont butés à un système de plaintes inefficaces, où les recours sont visiblement inadéquats et insatisfaisants. Derrière ces épisodes marquants se dissimule pourtant plus. L’utilisation abusive de l’article 31 du Code criminel, l’interprétation large faite des règlements municipaux, le profilage politique et la Loi 78 ont contribué à renforcer la dynamique de violence et l’impression d’injustice. Plus de 3 500 arrestations ont eu lieu, un record dans l’histoire québécoise. Plusieurs juristes se sont rapidement positionnés, non seulement en dénonçant la Loi 78, mais également en mettant en exergue les arrestations jugées arbitraires par une interprétation inappropriée de certains articles de lois.

Toute cette dynamique a laissé place à des justifications tirées par les cheveux de certains articles de loi. En ce sens, un exemple probant réside dans l’utilisation abusive et arbitraire qu’ont fait les agents de la paix de l’article 31 du Code criminel (Ccr). Notamment utilisé durant la fin de semaine du Grand Prix, ce sont plus d’une cinquantaine d’arrestations qui ont été justifiées au regard de l’article 31 du Ccr. De nombreuses fouilles et identifications ayant eu lieu tant sur la rue Crescent que sur l’île Notre-Dame ont également été justifiéespar cet article. Plus spécifiquement, l’article 31 du Ccr autorise un agent de la paix, témoin d’une violation de la paix, à arrêter ou a « détenir » un individu « qu’il trouve en train de commettre la violation de la paix ou qu’il croit, pour des motifs raisonnables, être sur le point d’y prendre part ou de la renouveler ». En d’autres termes, cet article permet les arrestations préventives lorsque les policiers présument qu’il y aura violation de la paix, qui pourrait notamment mettre en péril l’ordre public. Cependant, au regard de l’interprétation très large que l’on peut faire de l’article 31 du Ccr, les législateurs ont cru bon de circonscrire et de restreindre la portée de l’article dans la jurisprudence et la doctrine.

Les pouvoirs des policiers, aussi appelés pouvoirs accessoires, ont été précisés pour la première fois dans les jugements Waterfield et Dedman, et stipulent que la légalité de ces pouvoirs ne peut être exclusivement tributaire de la réglementation. L’arrêt Brown déclare que la violation de la paix doit être imminente pour justifier toute détention préventive. Ce jugement soutient également que le pouvoir des policiers ne peut être compris comme un mécanisme permettant la surveillance des déplacements de personnes soupçonnées. Cette analyse s’applique très facilement aux fouilles systémiques qui ont eu lieu dans le métro et sur l’île Notre-Dame. Dans le jugement Puddy, qui fait suite aux arrestations préventives ayant eu lieu durant le sommet du G20 à Toronto, le législateur affirme que procéder à des arrestations préventives pendant les manifestations équivaut à punir la dissidence. L’arrêt insiste sur le fait que ce type d’arrestation risque « to distort the necessary if delicate balance between law enforcement concerns for public safety and order, on the one hand, and individual rights and freedoms, on the other » (Puddy, 2011). L’ensemble de ces restrictions imposées par la Common Law sont importantes et l’utilisation de l’article 31 du Ccr est, quant à elle, extrêmement limitée.

Les arrestations effectuées sous l’article 31 du Ccr durant la grève étudiante ne remplissent pas les critères définis dans la jurisprudence et sont donc illégales. L’utilisation de cet article pour légitimer des arrestations, des fouilles et des détentions n’avait pas lieu d’être et n’est pas conforme aux exigences posées par l’article. Plus souvent qu’autrement, les agissements des policiers justifiés par l’article 31 du Ccr ont eu pour fondement des actes de profilage politique et de discrimination. De plus, la violation de la paix qui, selon les agents de la paix, justifiait ces actions, était liée à l’exercice des droits codifiés à l’article 2 de la Charte des droits et libertés du Canada, soit la liberté d’expression, d’association, d’opinion et de réunion pacifique. Une telle utilisation abusive des droits et l’inaction du politique à cet égard démontre le lien ténu qui existe entre les différents organes de l’appareil gouvernemental et sur la séparation des pouvoirs. Non seulement la notion d’indépendance judiciaire est remise en question, mais la notion même de démocratie est malmenée. Ce type de situation amène des conséquences importantes sur la relation qu’entretiennent les citoyens avec l’institution publique et sur le sentiment de confiance envers les agents de la paix. Cette dynamique générée par le printemps érable aura ramené sur la place publique des questions reléguées aux oubliettes, notamment sur la notion d’État de droit et sur le rôle du citoyen en démocratie.

Notes:

 

L’article 31 se lit comme suit :

 

 

Article 31 (1) Arrestation pour violation de la paix –

 

Un agent de la paix qui est témoin d’une violation de la paix, comme toute personne qui lui prête légalement main-forte, est fondé à arrêter un individu qu’il trouve en train de commettre la violation de la paix ou qu’il croit, pour des motifs raisonnables, être sur le point d’y prendre part ou de la renouveler.

 

(2) Garde de la personne –

 

Tout agent de la paix est fondé à recevoir en sa garde un individu qui lui est livré comme ayant pris part à une violation de la paix par quelqu’un qui en a été témoin ou que l’agent croit, pour des motifs raisonnables, avoir été témoin de cette violation.

 

 

 

Textes de références

 

Regina v Waterfield and Another, [1963] 3 All ER 659.  [Waterfield]

 

Brown v Regional Municipality of Durham Police Service Board, 1998 CanLII 7198 (ON CA). [Brown]

 

Dedman c La Reine, [1985] 2 R.C.S. 2. [Dedman]

 

R.c. Puddy [2011] O.J. No. 3690

 

Marie-Ève Sylvestre, « Les arrestations sont illégales et illégitimes », Le devoir, 12 juin 2012

 

Véronique Robert, « Au nom de l’article 31, je vous arrête », Voir, 28 juin 2012.

 

Code criminel

 

Charte canadienne des droits et libertés

 

 

Blogue #2 - Gopinath J. - De quel droit le Québec fait-il ses relations internationales?

La réponse simplifiée à cette question serait : d’aucun droit. En effet, aucune loi canadienne ne permet à ses provinces ou territoires de développer des relations internationales. Qui plus est, aucune loi l’interdit non plus. C’est grâce à un merveilleux vide juridique dans la Constitution de 1867 et dans le Statut de Westminster de 1931 que les États fédérés du Canada cultivent leurs activités étrangères. Toutefois, l’explication ne s’arrête pas là. Pour comprendre la prolifération des activités internationales du Québec, il faut remonter à l’ère de la Révolution tranquille. Dans le courant des agitations sociales et du renouveau de l’identité québécoise, le vice-premier ministre du Québec s’adresse à un groupe consulaire à Montréal, le 12 avril 1965. M. Paul Gérin-Lajoie déclare alors que le Québec veut désormais avoir l’autorité d’agir sur la « scène internationale dans le domaine de ses compétences constitutionnelles » (Paquin, 2006, 31). En d’autres termes, on parlera du « prolongement externe des compétences internes » (Michaud, 2006, 263). Cette déclaration unilatérale nationaliste a surpris plus d’un; d’abord, la population, ensuite, le gouvernement fédéral et finalement, le premier ministre québécois de l’époque. En effet, Jean Lesage qui n’avait pas été mis au courant de l’intention de son second (en raison de problèmes techniques) a été pris par surprise par les journalistes alors qu’il revenait de ses vacances en Floride. Sans contredire son vice-premier ministre, il déclara que « Gérin-Lajoie n’avait fait qu’exprimer la politique du gouvernement » (Morin, 1987, 32). On parle d’une solidarité ministérielle! Le coup d’envoi a été fait. Le Québec venait de se doter d’une base juridique sur laquelle il fonderait ses actions internationales. Cette formulation fortuite est encore, de nos jours, la pierre angulaire sur laquelle le gouvernement du Québec se base pour mener ses relations internationales, indépendamment de sa couleur politique.

 Avec le temps, les activités internationales du Québec se sont transformées en une véritable paradiplomatie. Autrement dit, le Québec s’est mis à élaborer une diplomatie parallèle à celle du Canada sans pourtant l’irriter ou la transgresser. Plusieurs facteurs peuvent expliquer les causes de cette paradiplomatie québécoise et, a fortiori, la poursuite de ses ambitions à l’international. L’expansion de l’État central (le Canada qui s’ingère dans des dossiers initialement de compétence provinciale), la mondialisation (l’ouverture des marchés et la concurrence internationale), le développement du régionalisme (le développement économique des États subétatiques d’une même région) et le nationalise (la volonté de marquer son identité dans un contexte d’américanité) sont quatre facteurs à considérer (Paquin, 2004, 34).

Prenons le cas de la sécurité transfrontalière pour illustrer concrètement la capacité du Québec. Nous nous souvenons tous des évènements du 11 septembre 2001 à New York et à Washington. Cependant, la plupart d’entre nous ignorons ses impacts ressentis le 12 septembre 2012 : fermeture de la frontière canado-américaine, pertes économiques incommensurables,  congestion routière, etc. Rapidement, les gouvernements des États occidentaux ont adopté des mesures extraordinaires pour limiter les dégâts et éviter le pire. Les États-Unis ont improvisé des plans d’urgence, resserré leurs mesures de sécurité nationale, créé le Homeland Security et renforcé leur partenariat stratégique dans le but de prévenir toutes répliques potentielles.

Le Québec a aussi abordé dans le même sens en initiant plusieurs actions : actualisation de la législation, investissement dans les infrastructures douanières, création d’un centre de gestion intégrée de l’information de sécurité, etc. (gouvernement du Québec, 2006) Dans la foulée de ces initiatives, en 2006, le ministère des Relations internationales du Québec (MRI) publie sa politique de sécurité internationale, La politique internationale du Québec. La force de l’action concertée, un document de plus de 100 pages dont un chapitre est entièrement dédié à la sécurité et deux autres à la prospérité et à sa capacité d’action (Leblond, 2010, 193). En 2010, le MRI publie sa Stratégie du gouvernement du Québec à l’égard des États-Unis où il étaye plusieurs autres contributions qu’il compte apporter d’ici 2013 : émission de permis de conduire Plus, exercice de simulation de crise, durcissement des frontières, etc. (Stratégie du gouvernement du Québec à l’égard des États-Unis, 2010, 29)

C’était la première fois depuis son ascension sur la scène internationale que le Québec affirmait unilatéralement son désir de « contribuer à la sécurité nord-américaine ». Il l’a fait dans le cadre de ses compétences et sans empiéter sur la prérogative fédérale d’assurer la défense de l’État. Pour le moins que l’on puisse dire, c’est avec brio que le Québec exerce sa paradiplomatie, d’une part, pour faire valoir ses intérêts et d’autre part, pour s’illustrer comme un acteur important sur la scène mondiale.

Comme nous venons de le démontrer, le Québec trace un chemin exemplaire à adopter, à d’autres États fédérés canadiens et étrangers, qui sont en quête d’une renaissance sur la scène internationale. Il agit avec prudence, mais aussi avec ambition dans des secteurs qui relèvent a priori de la compétence fédérale, comme le secteur de la sécurité nationale. Pour ce faire, il déroule une paradiplomatie teintée de ses intérêts, mais non à l’encontre de son État central et se débrouille adroitement. C’est agissant de la sorte que le Québec est, actuellement, un des États fédérés ayant une diplomatie active au monde et détenant plusieurs représentations internationales.

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MICHAUD, Nelson (2006). « La doctrine Gérin-Lajoie », dans Stéphane Paquin (dir.), Histoire des relations internationales du Québec, Montréal, VLB Éditeur, pp. 263-277.

MORIN, Claude (1987). L’art de l’impossible. La diplomatie québécoise depuis 1960, Montréal, Boréal, 476 p.

PAQUIN, Stéphane (2004). « Paradiplomatie et relations internationales : Théorie des stratégies internationales des régions face à la mondialisation », Bruxelles, P.I.E.-Peter Lang, 189 p. 

PAQUIN, Stéphane (2006). « Sous Lesage », dans Stéphane Paquin (dir.), Histoire des relations internationales du Québec, Montréal, VLB Éditeur, pp. 23-39 

QUÉBEC. MINISTÈRE DES RELATIONS INTERNATIONALES (2006). La politique internationale du Québec. La force de l’action concertée, Québec 

QUÉBEC. MINISTÈRE DES RELATIONS INTERNATIONALES (2006). Québec : un partenaire nord-américain en sécurité, Québec.

QUÉBEC. MINISTÈRE DES RELATIONS INTERNATIONALES (2008). Le Québec : un acteur important pour la sécurité du continent nord-américain, Québec.

QUÉBEC. MINISTÈRE DES RELATIONS INTERNATIONALES (2010). Stratégie du gouvernement du Québec à l’égard des États-Unis, Québec.

 

Blogue: #2 Mes Dames, Messieurs LES JOURNALISTES un peu de Retenue.

 

Dans le monde Journalistique actuel, la mode est aux EXCLUSIVITĒS, POUR LA PREMIERE FOIS et SEULEMENT Ā NOTE ANTENNE…Tous se targue d’être le meilleur. Nos JOURNALISTES veulent être les meilleurs mais à quel prix.

La grande mode est de faire feux sur tout ce qui touche le monde Hospitalier et Pré-Hospitalier. On scrute tout à la loupe sans soucis des conséquences. Tout est maintenant matière ā reportage. Dans les bulletins de nouvelles on laisse une adresse courriel ou les rejoindre. Dans les journaux nous avons maintenant des SPECIALISTES du domaine médicale??? (Avec seulement un diplôme de Journaliste en main, on joue au DOCTEUR).Tout est maintenant tellement trop grave.

Des familles laissent sans soutiens voir même sans visite leurs vieux parents. On laisse Papa ou Grand-papa au CHSLD ou dans d’autre ressource avec comme mandat PRENEZ BIEN soins d’EUX.  Certains vont même jusqu’à faire des abus, Psychologique, Physique, Vol d’argent, Utilisation non justifier des biens ou de l’argent de leurs parents. Refuse des frais relié au bien-être de ceux-ci. Ne collabore pas aux soins, (pour une visite à la clinique ou chez un spécialiste), prétextant qu’eux ils travaillent, une Déresponsabilisation total. Fini la présence par  la suite. On ne les voit plus.     

Puis un jour l’inévitable arrive, un accident, une chute ou tout autre type d’incident. Oh-là-là  la culpabilité qui sort.  Alors que  je ne suis pas présent, je me sens l’énergie du grand protecteur. Je tire sur tout ce qui bouge dans le milieu. Sans égard aux conséquences négatives sur les intervenants, ou sur le milieu.

Dans votre propre domaine d’expertise connaissez-vous des TRAVAILLEURS, des spécialistes, un mécanicien, un comptable, un ingénieur, un plombier ou un  Policier qui se lève le matin avec l’ idée de faire du mal ou de ne pas faire de son mieux!  Moi je ne connais personne de ce genre. Alors pourquoi en serait-il pour le monde de la Santé. Préposé, brancardier, infirmières ou médecins ne sont pas différents. Au quotidien tout le monde fait de son mieux dans des environnements parfois très difficile.

 

Parlons-en de ces conséquences : Sur les Travailleurs et sur les perceptions. Les Travailleurs :Tout ces professionnels font leurs travaillent aux meilleurs de leurs connaissances, avec une obligation de formation en continue. Puis un jour un évènement arrive,  une plainte, une enquête et toute autre forme d’accusation. Tout le monde marche sur des œufs, le personnel est nerveux et peut même perdre de sa confiance, si importante dans la prestation des Soins. Les dirigeants vont parfois jusqu’à accepter des compromis qui n’ont pas pour but une meilleure qualité de soins, un meilleur suivi pour le patient mais bien des actions qui passerons mieux aux Yeux de la famille.

Perceptions : Notre société est vieillissante, et nos personnes qui prenne de l’âge ont de moins en moins confiance dans tous ces intervenants du milieu de la Sante et cette forme de méfiance ne fait que nourrir les sarcasmes et insécurise les patients.

Vous des Médias un peu de retenue. L’importance de votre rôle n’est pas questionnable mais doit être  objectif et surtout dans un but de protection des citoyens. Mettre à jour des abus, des injustices ou même faire la lumière sur des situations anormales et parfaitement compréhensible. Mais avoir une entrevue avec le voisin de chambre de ce patient, ou tout autre quidam présent dans sur les lieus sont souvent questionnables. Qu’elle est la pertinence d’avoir l’opinion de la fille du 3ieme voisin ???  Quel est l’élément d’intérêt ?  Où est l’élément d’information. Est-ce vraiment nécessaire d’avoir les détails croustillants de l’agressions ou de la nēgligence….si il y a négligence ?                                                          Les accusations faite par des couvertures soutenues cause parfois des tors irréparables.

Et je ne parle pas de la répétition incessante des reportages en boucle sur les chaines des Nouvelles en continue. Quel acharnement !

Récemment un coronaire, vous (aux journalistes) a fait des recommandations de retenue dans vos reportages. Et il est toute a fait juste de dire que vous allez trop loin.  Alors messieurs, dames des medias, offrez- nous un peu de rigueur journaliste. Cessez cette quête de la nouvelle qui vend des copies et qui nous fait peur à l’idée d’avoir à  se rendre au Centre d’ Accueil. En administration publique, le principe fondamental : tout doit être approuvé. Tout fait objet de reddition de compte. Monsieur Gérald Tremblay, maire de Montréal, annonce sa démission suite aux allégations de corruption dans son parti politique. Aucune accusation, ni jugement de culpabilité n’a été émis contre monsieur Tremblay. En journalisme, éthique ou pas, le jugement tombe avant même que des accusations soit porté.

 

RÉFÉRENCE :

NOTES DE COURS ENP-7505-PROFTRUDEL

Blog #2 Philippe Hausser Corruption: mythe ou réalité?

Tout récemment, l’organisme Transparency International établissait le Canada comme le 9e pays le moins corrompu au monde. Une amélioration par rapport à l’année précédente, où le pays occupait le 10e rang. En me renseignant davantage sur cet organisme, et nos positions antérieures, je constate que le Canada fait toujours partie du peloton de tête des pays les moins corrompus. Même le fameux, et très médiatisé, scandale des commandites ne nous avait pas fait chuter en dehors du top 15. Cette année, dans la foulée de la commission Charbonneau, les révélations sur SNC-Lavalin ou les nombreux scandales dans les mairies québécoises, et celle de Toronto, nous avons quand même grimpé d’un rang.

 

Serions-nous bien moins corrompus que nous semblons l’être? Il est difficile de répondre à cette question, mais selon toute vraisemblance, il semble que notre impression générale face à la corruption soit quelque peu décalée. Pourtant, tous les médias, traditionnels et modernes, nous inondent, sur une base quasi quotidienne, des derniers développements dans une affaire connue ou d’un nouveau scandale, fraîchement déterré. Sous le coup de ces informations surmédiatisées, des actions citoyennes sont entreprises pour condamner ce fléau de la société avec, par exemple, une marche anticorruption dans les rues de Montréal. Nous n’avons jamais parlé autant de corruption à l’intérieur de nos frontières depuis des années. Toutefois, si l’on se fie à Transparency International, notre niveau de corruption semble être constant.

 

Serait-il possible que nous n’ayons que l’impression d’être une nation, province ou municipalité ultra corrompue? Est-il possible que nos sources d’informations surexposent des problèmes réels, au point de les rendre surdimensionnés? Nous pouvons avancer, sans trop de prétention, que les médias jouent désormais un rôle sans précédent pour forger l’opinion publique. Nous ne pouvons probablement plus passer une journée sans être exposé à une forme ou une autre de média. Ce faisant, nous sommes soumis à leur vision de la réalité, leurs opinions et leur version d’un événement. Et comme le peuple est sensé être à la base de la démocratie, les médias ont donc la possibilité d’engendrer les mouvements sociaux capables de renverser un gouvernement. C’est pour cela que les médias sont désormais considérés comme le 4e pouvoir politique, après l’exécutif, le judiciaire et le législatif. Les politiciens le savent et commencent à apprendre comment utiliser ce pouvoir à leur avantage. Des politiciens, comme Denis Coderre, sont devenus des experts dans l’utilisation des nouveaux médias sociaux pour faire parler d’eux, rallier des gens à leurs causes ou à faire passer des messages que les médias traditionnels ne transmettraient pas nécessairement.

 

Mais revenons au problème de base, c'est-à-dire s’il y a plus de corruption qu’avant ou s’il s’agit uniquement d’un phénomène médiatique. Considérant les résultats de l’organisme mentionné plus haut, la réponse semble simple. En effet, si nous maintenons une bonne position année après année, la réponse logique serait que les médias sont grandement responsables de notre impression que la corruption est omniprésente dans notre quotidien. Pour expliquer cela, il y a encore une vaste gamme de réponses possibles, de la recherche de cotes d’écoute à la volonté de révéler des tabous, en passant par l’envie d’utiliser le 4e pouvoir politique à sa pleine mesure. Une personne qui suit assidûment les médias issus du groupe Quebecor ne sera pas soumise aux mêmes influences qu’une personne écoutant Radio-Canada ou lisant le Devoir ou la Presse.

 

Et c’est là que nous, en tant que futurs administrateurs publics, nous devons tout de suite apprendre à prendre en considération ce 4e pouvoir. L’opinion publique a toujours été importante aux yeux des politiciens, car leur réélection en dépend. Mais comme nous avons pu le constater avec la corruption, tout est désormais scruté à la loupe, examiné, analysé et retransmis à la population, teinté au passage par le média lors de la retransmission. Ça fait des années que le maire de Laval est soupçonné de pratiques douteuses, mais c’est avec l’opinion publique surchargée d’informations que les choses ont finalement changé. Il n’était plus question de balayer tout ça sous le tapis, comme avant. Et à ce niveau, les médias jouent un rôle positif dans notre société. En épiant les moindres faits et gestes de nos élus, ils les forcent à constamment montrer patte blanche, et à s’entourer de personnes ayant une fiche de route vierge. Toutefois, en cherchant continuellement toutes les déviations possibles, les médias créent un climat d’incertitude et de paranoïa, une véritable chasse aux sorcières digne de l’époque du maccarthysme.

 

Les médias ont définitivement un rôle a joué dans notre société moderne. Il est désormais impossible de s’imaginer sans nos innombrables sources d’informations. Malheureusement, les médias l’ont compris et tentent désormais de pousser leurs propres agendas. Dans ce blogue, nous avons utilisé la corruption comme exemple de la surexposition et de la déformation d’une nouvelle, ainsi que des conséquences que cela entrainent.

Blogue n°2 - Amine Soulhi : Des femmes, des ministres et le leurre de la parité ministérielle

Le 4 septembre 2012 a été marqué par un événement en apparence historique au Québec : l'élection de la première femme au poste de première ministre, Mme Pauline Marois. Cette nouvelle a été célébrée par les médias québécois, puisqu'elle symbolisait pour beaucoup une victoire des femmes dans la société de la belle province. 

Au long de sa carrière, Mme Marois n'a jamais ouvertement endossé l'épithète féministe, affirmant plutôt croire en la lutte pour l'égalité des sexes. Toutefois, lors de la campagne électorale, l'image de Mme Marois s'est rapprochée du féminisme - on la rattachait par exemple à celle de Mme Françoise David, féministe chevronnée -, sans doute par un effet de simplification médiatique habituelle en contexte de campagne électorale. Tout porte à croire que cette association lui a été bénéfique et a été à l'origine d'une avancée de quelques points dans les intentions de vote. 

Notons aussi que lors de la campagne électorale, Mme marois s'est faite plutôt discrète à ce sujet, préférant se concentrer entre autres sur la délation de la manière dont le gouvernement libéral a géré la crise étudiante. Cette tendance s'est maintenue jusqu'à la veille du scrutin où, les sondages prédisant un gouvernement péquiste minoritaire (les prédictions annonçaient jusque-là un gouvernement majoritaire), Mme Marois a tenté de s'attirer les sympathies de ce qu'on appelle "l'électorat féminin".

C'est dans ce contexte qu'on a eu le loisir de lire une foulée d'articles de journaux dont les titres étaient des variations de l'expression suivante : "Pauline Marois mise sur l'électorat féminin". Information importante : le cadrage médiatique de cette information d'apparence anodine donne le ton au problème que je discuterai aujourd'hui. En effet, le cadrage montrait la nouvelle de telle sorte à ce qu'on y voyait plutôt un exemple de solidarité féministe vis-à-vis de l'arène politique dominée par des joueurs masculin, comme si les électrices d'allégeance libérale parvenaient à voir "au-delà" de leurs convictions partisanes, pour "regarder le plus grand portrait", soit celui de la lutte féministe. C'est l'image que le cadrage standard donne de la situation. 

Enfin, à la suite de l'élection de cette dernière, des chroniqueurs se sont empressés de souligner le "devoir" de Mme Marois de constituer un cabinet ministériel paritaire : "Un passage obligé pour la première femme à occuper la fonction de première ministre sera l'atteinte de la parité hommes-femmes au sein de son conseil des ministres. Si Jean Charest a pu composer le premier cabinet paritaire au Canada - dont la compétence ne fut jamais mise en doute -, il n'y a pas de raison que Pauline Marois ne l'imite pas, surtout qu'elle compte parmi ses élues huito u neuf candidates qui ont le profil nécessaire." (Bernard Descôtaux, Gouvernement Marois - Parité obligée, Le Devoir, 8 septembre 2012). Dans un même ordre d'idées : "[...] La première ministre pourrait commencer par un geste symbolique et plein de sens, comme proposer une Loi sur la parité du conseil des ministres. [...] Pourquoi ne pas instaurer une parité à la base du gouvernement afin de prendre en compte les priorités du point de vue des femmes? N'est-ce pas là où nous en sommes? [...] En 2012, il serait temps d'oser exiger la parité." (Pascale Navarro, Pauline Marois première ministre - Bienvenue aux dames!, Le Devoir, 8 septembre 2012). 

Sans doute le dévoilement du conseil des ministres de Mme Marois a dû en laisser plus d'un perplexes. En effet, le 19 septembre 2012, Mme Marois a présenté un cabinet de 23 ministres : 15 hommes et 8 femmes. Rapidement, celle-ci a dû se défendre de son choix, ce qu'elle a fait en expliquant qu'elle avait choisi son entourage ministériel selon la compétence de chacun et qu'elle avait confiance en les décisions qu'elle avait prises. 

Maintenant, il existe plusieurs arguments pour lesquels je crois que la parité ministérielle est un leurre pour la condition féminine en plus d'être dommageable pour le principe sur lequel nous avons construit la société québécoise : la méritocratie. L'argument le plus courant de ses détracteurs est de dire que la parité est un raccourci pour des personnes n'ayant pas nécessairement la qualification requise à certains postes. N'oublions pas que Jean Charest a nommé la moitié de ses ministres féminines à partir d'un lot de députées constituant le quart du lot total. Il est difficile d'envisager que des coins n'aient pas été coupés dans ce cas, même si ces ministres pouvaient s'avérer compétentes. 

Certains taxent l'initiative de discriminatoire envers les hommes, mais j'y vois surtout un leurre profond pour la cause féministe. En effet, en regardant l'enjeu d'une perspective communicationnelle - et l'apport communicationnel est fondamental en politique -, on comprend que le cadrage médiatique est un élément clé dans la construction de l'opinion publique. Or, le cadrage de l'information passant par le biais d'un medium à vocation simplificatrice (les médias traditionnels) fait en sorte que le public en va pas au bout du sens du message. À première vue, le public comprend une volonté d'inclure les femmes dans les débats sociétaux. Toutefois, après analyse plus profonde, on détecte surtout un regard infantilisant vis-à-vis des femmes qui résulte en une cristallisation de leur image dans l'imaginaire collectif comme personnages en lutte constante. En d'autres termes, en parlant du problème ainsi, on finit par en inventer un et on le gonfle et l'alimente en l'abordant toujours selon le même cadrage. 

La nature du problème est la même dans le cas de la parité ministérielle : pourquoi faudrait-il imposer un quota si l'on part du constat que les femmes sont aussi compétentes que les hommes? À plus grande échelle, pourquoi souligner les progrès des femmes dans tel ou tel domaine, si ce n'est que l'on considère que ce progrès soit exceptionnel? Ce progrès ne devrait-il pas être normal pour une population dont les compétences ne font pas de doutes? 

Je vous laisse sur une capture d'écran prise sur www.cyberpresse.ca. Le titre de l'article est le suivant : "Gouvernement Marois : 23 ministres, dont 8 femmes". L'article n'effleure à aucun moment ni de loin ni de près "l'avancée des femmes", la "condition féminine" ou même le féminisme. Pourquoi alors mentionner le fait qu'il y ait 8 femmes dans son cabinet en titre même de l'article? 

Et si le titre avait été "Gouvernement Marois : 23 ministres, dont 8 Noirs" (pour citer une autre communauté historiquement persécutée)? Le principe est le même, mais un est plus choquant que l'autre, n'est-ce pas?

Sources : 

• http://www.scf.gouv.qc.ca/index.php?id=5
• http://www.premier.gouv.qc.ca/actualites/communiques/details.asp?idCommunique=825
• http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/politique/201209/19/01-4575645-gouvernement-marois-23-ministres-dont-8-femmes.php
• http://www.ledevoir.com/politique/quebec/358726/bienvenue-aux-dames
• http://www.vigile.net/Quebec-le-flop-de-la-parite
• http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/09/01/pauline-marois-vote-des-femmes_n_1849489.html
• http://www.vigile.net/Quand-Julie-Snyder-embrasse
• http://www.ledevoir.com/politique/quebec/358738/gouvernemant-marois-parite-obligee
• http://pq.org/dossiers/condition_feminine

Blogue #2 Dave S.- À quand la valorisation de l'administration publique?

À quand la valorisation de l'administration publique?

Par les temps qui courent, l'administration publique en prend pour son rhume. Jour après jour de nouvelles révélations faites au cours des audiences de la Commission Charbonneau ternissent l'image de cette administration. Tout cela n'aide en rien pour améliorer l'appréciation des citoyens à son égard, bien au contraire. Souvent, les fonctionnaires sont la risée du peuple. On suggère, « ils ne font rien ou peu, qu'ils ont des conditions de travail exagérées ». La pensée populaire entretient une image peu enviable de l'employé de l'état. Pourtant, les salaires octroyés au secteur public sont souvent inférieurs aux salaires accordés au secteur privé pour une même catégorie d'emploi.

Il faut aussi dire que la couverture médiatique a tendance à montrer le côté sombre de l'administration publique. En effet, la presse, en général, publie qu’exceptionnellement des articles, des éditoriaux, des lettres ouvertes ou autres gratifiant la fonction publique ou ses fonctionnaires. Nous assistons plutôt à son dénigrement. Vous conviendrez que des histoires à la «monsieur TPS» et «monsieur 3%» sont beaucoup plus propices à la vente de copie pour les magnats de la presse et la hausse des côtes d'écoute pour les médias électroniques. Pourtant, quotidiennement, des fonctionnaires posent des gestes fantastiques sans que ceux-ci soient publicisés. Le niveau de sensationnalisme de ces gestes est moindre qu'une révélation choc.  

À mon avis, cette opinion négative découle en partie de l'incompréhension ou de la méconnaissance des deux principes fondamentaux d'un État de droit du modèle de Westminster. En effet, je crois que plusieurs citoyens ignorent qu'il y a une séparation entre l'administration et le politique. Tout comme qu'il y a une distinction entre le législatif et la bureaucratie. Pas surprenant dans ce contexte, que les contribuables aient à faible estime l'administration publique. Pourtant, les fonctionnaires ne font qu'appliquer les décisions prises par les politiciens. Par surcroît, toutes leurs actions doivent être approuvées et sont régies par de multiples normes, règles et procédures. Pas étonnant que tout cela semble bien compliqué pour le commun des mortels! Qui croyez-vous subira les conséquences et les insatisfactions face aux coupures effectuées dernièrement par le Gouvernement? Malgré toutes ces contraintes, la majorité des employés du domaine public travaille avec vigueur afin d'offrir des services de qualité.

Devant cette réalité et afin de maintenir un niveau de qualité des services, le gestionnaire du secteur public doit faire preuve d'originalité et d'innovation afin de mobiliser ses effectifs pour satisfaire sa clientèle. Clientèle, disons-le, de plus en plus exigeante désirant obtenir des services répondant à leur mode de vie. Il devient de plus en plus difficile pour les gestionnaires des organisations publiques de gérer les ressources humaines. Dans un contexte où les pressions des utilisateurs, des contribuables et de la société en générale sur l'administration des services publics quant à la qualité du service et les coûts reliés à ceux-ci sont omniprésentes. Cette difficulté s'accentue dans l'application des puissantes et généreuses conventions collectives parfois contraignantes pour les employeurs.  Les gestionnaires et les fonctionnaires sont confrontés, bien malgré eux, quotidiennement à l'insatisfaction des usagers souvent mal informés. S'ajoute à tout cela, le départ à la retraite des «baby-boomer» et l'arrivée sur le marché du travail de la génération «Y». Les gestionnaires doivent revoir leurs modes de gestion et assurer le transfert de connaissance entre deux générations qui ne voient pas la vie sous le même angle. En quelques sortes, on passe de la dactylo aux textos dans un monde où les communications sont instantanées et impersonnelles. C'est dans cet environnement que doit composer les gestionnaires et les employés des services publics. Je crois que nous pouvons dire que dans ce contexte, que la réussite d'un gestionnaire de service public passe indéniablement dans l'art de la gestion et la gratification de l'administration publique.

Les dirigeants doivent dans leur gestion faire preuve d'innovation, de capacités managériales et d'adaptation pour atteindre les objectifs organisationnels. Pour y parvenir, une modernisation de la gestion des ressources humaines s'impose comme un levier de choix. Cette modernisation implique la satisfaction, la reconnaissance et l'implication des différents acteurs dans leur milieu de travail. Ces trois éléments susciteront sans aucun doute de l'adhésion et de la mobilisation, si précieuses dans le succès d'une organisation. Cette implication sous entend une imputabilité souvent laissée pour contre dans le passé malgré notre appartenance à un état de droit. En effet, le gestionnaire moderne devra transmettre cette notion à ses subalternes afin de contrer le laisser aller et le je m'en «foutisme» parfois présent dans la fonction publique. 

La modernisation de la gestion des ressources humaines, sans des systèmes de valorisation des emplois occupés dans la fonction publique, est vouée à l'échec. Les employés de la fonction publique  comme tous les employés des autres secteurs d'activités ne font pas fi à la théorie de Maslow et désirent combler certains besoins en fonction de leurs aspirations. L'appréciation du travail effectué et la reconnaissance de celui-ci en font sûrement partis. Ceci dit, à quand les campagnes de publicité valorisant le travail effectué par les fonctionnaires? Certes, il y  a en eu quelques-unes lors des négociations de conventions collectives publiées par les centrales syndicales mais sans plus. Ne serait-il pas temps que les gouvernements de concert avec les mouvements syndicaux s'associent afin de promouvoir les différents emplois de la fonction publique? Il est grand temps d'informer les utilisateurs des services publics sur les règles, les normes et procédures que doivent respecter les fonctionnaires dans l'exercice de leur fonction et les raisons de celles-ci? Une simple explication des procédures pourrait sans doute apaiser des tensions et des incompréhensions. La fonction publique ne mérite-t-elle pas un meilleur jugement pour les services qu'elle rend à la population?

Nous pouvons changer les choses. Si vous partagez ma position, faites comme moi, criez haut et fort votre satisfaction du travail accompli par les employés au service des citoyens. Pour vous convaincre, pensez aux infirmières, aux préposés de toutes sortes, aux professeurs, aux secrétaires, aux techniciens en administration, etc. À nous d'en faire la promotion!

Toutefois, il est illusoire de croire à un changement drastique de l'opinion du public. Celle-ci ne changera pas du jour au lendemain. Il s'agit d'une croisade de longue haleine. Les artisans et les gestionnaires de l'administration publique devront usés de stratagèmes afin de continuer d'offrir un service à la hauteur des attentes de la population qu'ils desservent.  Au jour le jour, plusieurs gestionnaires font preuves d'ingéniosité dans l'art de gérer leur personnel, car ne l'oublions pas, la gestion des ressources humaines en administration publique est un art en soi que l'on doit sans cesse cultiver!

Blogue #2-Khadija D. Le monde de l’industrie de la construction au Québec sera-t-il paralysé durant neuf mois?!

 

Fini, le « placement syndical » dans l'industrie de la construction au Québec. La loi 33, entrée en vigueur dimanche 2 décembre 2012, stipule que les travailleurs et employeurs de cette industrie doivent désormais passer par une plateforme de placement pour obtenir un emploi ou recruter des employés. Le problème, toutefois, est que cette plateforme n'existe toujours pas.

En lisant ce paragraphe dans un article de la presse. Je me suis rappelé de la courte discussion qui avait eu lieu lors de la séance du « conseil des ministres », dans le cours de « principe et enjeux de l’administration publique ». Cette discussion était à propos des syndicats et leurs rôles dans un pays de droit tel que le Québec. Dans ce blogue, je souhaite partager avec vous ma recherche à propos de la loi 33 éliminant le placement syndical dans l’industrie de construction au Québec. On parle ici, d’un autre exemple des enjeux économiques et politiques de l’administration publique au Québec.

L'industrie de la construction

L’industrie de la construction est un secteur d’activité important au Québec. Sur le plan économique, il s’agit de 46 milliards $ d'investissements en 2010, soit 14 % du PIB. Alors que, du côté emplois, on parle 230 000 emplois directs générés en moyenne par mois, soit 1 emploi sur 20 au Québec, de même que des milliers d'emplois dans les autres secteurs.   

Dans le but de construire les œuvres qui font partie de la vie et du quotidien de tous les Québécois, tel que, les routes, les ponts, les maisons, les écoles, les hôpitaux, les usines et les commerces. Cette activité économique réunit en une seule équipe de nombreux intervenants : les architectes, les ingénieurs, les fournisseurs de matériaux, les travailleurs et les entrepreneurs.

Le secteur de l’industrie de la construction est caractérisé par les fluctuations économiques, la mobilité importante de la main-d'œuvre et des entreprises, de même que des travailleurs qui n'ont aucun lien d'emploi permanent. Ce qui justifie la mise en place, en 1968, la loi R-20 sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction.   

Aperçu sur la loi 33

M. Lise Thériault, ministre du Travail au gouvernement de jean Charest,a présenté le 6 octobre 2011 le Projet de loi n^o 33, « Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction ». Elle ciblait l’introduction d’un nouveau mécanisme de référence en remplacement de la pratique du placement syndical des salariés de l’industrie de la construction. Ce projet de loi prévoit la mise en place d'une série de mesures concernant la référence de la main-d'œuvre et le régime de négociation des conventions collectives et le système de votation. Il vise aussi l'amélioration de la gouvernance de la Commission de la construction du Québec (CCQ), la reddition de comptes des associations patronales et syndicales, le régime de qualification de la main-d'œuvre ainsi que la révision de la juridiction des métiers.

De ce fait, pour décrocher un emploi les travailleurs de l'industrie de la construction devront passer via un autre programme de placement. En effet, toute référence de main-d’œuvre doit se faire par la voie du Service de référence de main-d’œuvre de l’industrie de la construction, administré par la  CCQ. Les associations syndicales et d’employeurs qui veulent référer des salariés doivent le faire par le biais de ce service après avoir obtenu un permis à cet effet. En conséquence, les travailleurs qui utilisaient le système de placement syndical ne peuvent plus s’adresser à leur syndicat pour trouver un emploi : ils se trouvaient, dans ce cas, en illégalité. De plus, le projet de loi édicte que le fait d’imposer ou de tenter d’imposer à un employeur l’embauche de salariés déterminés ou un nombre déterminé de salariés est interdit et constitue une infraction. La loi 33 prévoit aussi la mise en place du régime de conventions collectives et du système de votation, qui permet aux cinq associations syndicales de l'industrie de la construction de contribuer à la négociation des conventions collectives. Tous les travailleurs seraient alors représentés à la table de négociation. À l’avenir, une entente devrait être approuvée par au moins deux associations sectorielles d'employeurs représentant plus de 50 % des employeurs et par au moins trois des cinq associations syndicales représentant plus de 50 % des travailleurs. Le conseil d'administration de la commission de la construction du Québec (CCQ) sera constitué par le président-directeur général de la CCQ, cinq membres du milieu syndical, cinq membres du milieu patronal et quatre membres indépendants. En ce qui concerne la reddition de comptes, la loi 33 prévoit des dispositions pour que les associations patronales et syndicales fassent vérifier leurs états financiers par des firmes reconnues, et qu'elles les rendent publics.

Le mécanisme, qui vise à mettre un terme au placement syndical sur les chantiers, devait à l'origine être opérationnel le 2 décembre 2012, en vertu de l'article 88 de la Loi éliminant le placement syndical, mais il ne l'est pas, d'où le vide juridique actuel. Le nouveau Service de référence de la main-d’œuvre de l'industrie de la construction ne sera fonctionnel qu’au septembre 2013.

Les différentes positions des syndicats 

Il est évident que les différents syndicats auront un même but, c’est de faire de l’industrie de la construction un secteur industriel plus équilibré dans son développement, plus généreux dans les emplois qu’elle fournit. Un secteur plus sécuritaire et plus sain pour les travailleuses et les travailleurs qui y consacrent leur vie!

 L’abolition du système de placement syndical sur les chantiers de construction divise les syndicats en deux parties, les pour et les contres. Citons quelques unes :

En fin novembre 2012, la FTQ-Construction lançait un cri du cœur et elle incitait les membres de l'Assemblée nationale, de reporter l'élimination du placement syndical, puisque le nouveau système de référence n'est pas encore prêt. Le directeur général de la FTQ-Construction déclara que « Les députés ont la responsabilité de garantir aux travailleurs et aux travailleuses de la construction qu'ils pourront continuer à trouver du travail. On ne peut pas dire que le placement syndical est éliminé et ne pas avoir une solution concrète pour le remplacer. C'est irresponsable ».

 En octobre 2012, Le Syndicat québécois de la construction (SQC) a énoncé sa position face au projet de loi 33 devant la commission parlementaire de l’économie et du travail et il a présenté sa mémoire qui expose ses positions face aux modifications apportées par le gouvernement.

La CSN-Construction reçoit l’abolition du placement syndical comme une bonne nouvelle. Son président M. Aldo Miguel Paolinelli regrette que la date butoir soit arrivée sans que le nouveau règlement soit en place. Il a envoyé un message au monde politique en lui disant « Mettez-vous d'accord. Il faut que cette situation-là soit réglée. Elle ne peut pas se prolonger. On risque de faire naufrager tout ce que la loi doit mettre sur pied. Les travailleurs seront les premiers à en payer le prix. »

Solutions proposées jusqu'à maintenant

Le mardi 4 décembre 2012, la ministre du Travail du Québec, M. Agnès Maltais, invite les partis d'opposition à coopérer avec le gouvernement péquiste minoritaire pour régler le vide dans lequel se trouve le système de placement de la main-d’œuvre sur les grands chantiers de construction. En effet. Elle a incité le Parti libéral du Québec (PLQ) et la Coalition avenir Québec (CAQ) de soutenir le projet de loi 6, qui reporterait au 9 septembre 2013 la date d'entrée en vigueur du Service de référence de la main-d’œuvre de l'industrie de la construction. Les libéraux et caquistes s'opposent au règlement de la ministre. Ils estiment que l'esprit de la loi adoptée par le précédent gouvernement Charest serait « Trahi », et que le fait de donner trop de pouvoirs aux syndicats, la loi ouvrirait la porte au retour à l'intimidation sur les chantiers de construction.

Jeudi 6 décembre 2012, À l’assemblée le gouvernement péquiste, le Parti libéral et la Coalition avenir Québec sont arrivés à un arrangement pour régler le vide juridique dans lequel se trouve le système de placement de la main-d’œuvre sur les grands chantiers de construction. En effet, M. Guy Ouellette, le porte-parole de l’opposition en matière de travail a précisé que l’opposition a apporté un amendement important au projet de loi 6. Il s’agit d'associé des amendes pour tout qui porte obstacle au service de référence de main-d'œuvre dans l'industrie de la construction par des pressions, de l'intimidation ou des menaces à l'égard d'employés ou d'employeurs. 

 Pour conclure, je peux dire que nous sommes tous d'accord que l’État est acteur important par rapport aux enjeux économiques, et que son intervention dans le secteur économique peut prendre plusieurs formes, soit comme protecteur ou comme régulateur. Il est important d’admettre [1]« à quel point l’intervention de l’État est nécessaire pour permettre aux marchés et à l’économie capitaliste de fonctionner ». La mise en place d’une économie forte est impossible sans cadre légal, sans État de droit. L’État intervient dans le secteur économique en utilisant divers instruments, [2]« les gouvernements possèdent divers instruments qui leur permettent d’agir sur l’économie. Leurs interventions peuvent être classées en fonction des moyens sur lesquels elles s’appuient : les lois, règlements, politiques administratives, mesures fiscales et budgétaires ainsi que la publicité sociale et l’information »

 

Khadija Driouch

 

 

 

 

 

Sources

- TVA Nouvelles : http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/national/archives/2012/12/20121203-075602.html

 - Assemblée national Québec : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-33-39-2.html

- Portail Québec : http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Octobre2011/06/c2071.html

http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Decembre2012/06/c7164.html

- Commission de la construction du Québec :

http://www.ccq.org/B_IndustrieConstruction.aspx?sc_lang=fr-CA&profil=GrandPublic

- La Presse : http://www.lapresse.ca/actualites/201212/02/01-4599864-placement-syndical-les-deputes-se-foutent-des-travailleurs-selon-la-ftq.php

- FTQ-Construction : http://www.ftqconstruction.org/General/elimination-du-placement-syndical-la-ftq-construction-lance-un-cri-du-coeur

- Les affaires.com :  http://www.lesaffaires.com/secteurs-d-activite/general/placement-syndical-maltais-ouverte-aux-compromis/551970

-Le huffington post Québec : http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/12/03/opposition-placement-syndical-construction_n_2232689.html

- Journal habitation : http://www.journalhabitation.com/Actualit%C3%A9s/2012-12-03/article-3132810/Confusion-autour-du-placement-syndical-sur-les-chantiers-de-construction/1

-Radio-Canada.ca:  http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2012/12/06/010-entente-placement-syndical.shtml

 -Secret d’État? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, Nelson Michaud.

- notes de cours ENP-7505- Proftrudel, Principes et enjeux de l’Administration Publique.

- discutions pendant la séance du « conseil des ministres », cours ENP-7505, Principes et enjeux de l’Administration Publique.

 

 

 

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[1] Secret d’État? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, Nelson Michaud, chapitre 27 Les enjeux économiques, page 654.

[2] Secret d’État? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, Nelson Michaud, chapitre 27 Les enjeux économiques, les instruments de politique, page 643.

Blogue #2- Lina Chaya: Persévérance scolaire et décrochage : nos priorités sont-elles à la bonne place?

L’amélioration du bien-être de la population et le renforcement de la cohésion sociale comptent parmi les grandes priorités de l’action publique dans tous les pays de l’OCDE, y compris le Canada. Il existe un consensus sur l’importance du rôle que l’éducation et les compétences peuvent y jouer.

Par ailleurs, l’éducation est reconnue comme un droit essentiel de la personne.

Dans les pays de l’OCDE, en moyenne, 82% des élèves obtiennent un diplôme de fin d’études secondaires. Au Canada, le taux tombe à environ 79% (statistiques de l’OCDE, 2011).

 

Le taux de décrochage correspond à la proportion des 20-24 ans qui ne fréquentent pas l’école et qui n’ont pas obtenu de diplôme d’études secondaires.

Malgré toutes les mesures déjà déployées (réformes des programmes et des approches pédagogiques, l’ajout de diverses catégories de spécialistes en appui aux enseignants, réduction du nombre d’élèves par classe au primaire, accompagnements individualisés des élèves au secondaire, aide aux devoirs, création de commissions et comités d’experts…), les résultats restent inquiétants.

Malgré une augmentation du taux de diplomation ces dernières années,  le taux de décrochage se stabilise autour de 8,5% en 2009-2010 : un jeune de 20 à 24 ans sur 12 au niveau canadien. Au Québec, le taux monte à 11.7% en 2007-2010. C’est en fait la province du Canada où le taux de décrochage est le plus élevé. Le taux est en général plus bas chez les filles (6.6% au Canada) que chez les garçons (10,3% au canada). Statistique Canada (2010).  

Selon des données du Ministère de l’Éducation, Loisir et Sport, le taux annuel de sorties sans diplômes ni qualification en formation générale des jeunes était de 17,4% en 2009-2010 (21,5% chez les garçons et de 13,6% chez les filles (ce taux s’élevait à 20,1% dans le réseau public).

Le décrochage est plus élevé dans les milieux défavorisés (jusqu’à 40%), chez les autochtones (22,6% au lieu de 8,5%) et les jeunes canadiens de naissance par rapport aux jeunes immigrants (7.0%).

 

Selon une étude menée par le « Groupe d’action sur la persévérance et la réussite scolaires au Québec », le décrochage scolaire engendre des coûts financiers énormes pour l’ensemble de la société québécoise, notamment en manque à gagner.  Ces coûts sont de l’ordre de 1,9 milliards de dollars (baisses de rentrées fiscales (taxes et impôts perdus), ralentissement de la croissance économique, pénurie de main d’œuvre qualifiée, plus de pressions sur les programmes sociaux, et en coûts de raccrochage), soit 120 000$ par décrocheur.

Les effets négatifs au niveau individuel sont tout aussi nombreux: taux de chômage des décrocheurs plus élevé, salaires moindres, emplois de moindre qualité et plus précaires, niveau de satisfaction de la vie  moins élevé, moindre niveau d’engagement civique et social (participation aux élections, intérêt pour la politique, dons de sang, bénévolat…)…

 

Le problème s’étend donc en dehors des murs des écoles et affecte notre société en entier.

Selon Jacques Ménard, président du Groupe d’action, « …malgré tous les efforts, notre système d’éducation « échappe », bon an mal an presque un jeune sur trois; 30% des jeunes célèbrent leur 20^e anniversaire sans avoir obtenu un DES ou un DEP. Au-delà des drames humains qui guettent ces jeunes et leur famille toute leur vie durant, imaginons la catastrophe nationale que nous préparons, dans une société où à peine deux personnes en âge de travailler devront soutenir 5 personnes de 65 ans et plus. Et cela, c’est le Québec  dans 20 ans. »

Il est de ce fait impératif et urgent de trouver des solutions concrètes et efficaces pour renverser la situation et assurer un meilleur avenir pour nos jeunes et pour la société dans son ensemble.

Pour l’année fiscale 2012-2013, le gouvernement du Québec prévoit dépenser 10,2 milliards de dollars pour l’éducation, soit 14% de son budget total (un niveau comparable à la moyenne des pays de l’OCDE).

Il faut donc reconnaitre que le problème n’est pas une question d’argent… Alors quelles sont les raisons?

Les 23 dimensions de l’administration publique sont-elles toutes présentes? On alloue les ressources nécessaires, certes, mais la prévision et la planification sont-elles complètes, nos objectifs sont-ils clairs, l’exécution, le contrôle et l’évaluation des résultats de ceux-ci sont-ils mesurés?

Y a-t-il une véritable reddition de comptes au niveau des résultats des écoles par rapport à l’indicateur du décrochage? Est-ce que la responsabilité ministérielle s’exerce et s’applique réellement dans ce cas?

 

Beaucoup de solutions ont été proposées, certaines ont déjà été essayées, ici et ailleurs, et ont fait leurs preuves.

·       Rendre l’école obligatoire jusqu’à la fin du secondaire, ou jusqu’à l’obtention du DES ou du DEP.

·       Augmenter le nombre de CPE disponibles, surtout dans les milieux défavorisés : meilleure préparation des jeunes enfants à l’entrée à l’école, meilleur dépistage des enfants à risque, et donc meilleur suivi.

·       Modifier le programme scolaire, au primaire et au secondaire, pour valoriser et mettre plus l’accent sur la lecture en éveillant l’intérêt des jeunes pour la lecture et en leur inculquant des techniques (car il a été démontré que les élèves qui prennent plaisir à lire, et pour lesquels la lecture s’inscrit dans le quotidien, améliorent leurs compétences en compréhension de l’écrit par la pratique). Cela favorisera indéniablement l’identité et la culture québécoise par l’enracinement du français et l’enrichissement de la culture francophone.

·       Modifier le programme scolaire, à partir de la 1ère année du secondaire, afin d’inclure plus de cours techniques en option (motiver les jeunes par les choses qu’ils aiment).

·       Rendre disponibles plus de travailleurs sociaux et de conseillers en orientation dans les écoles et les maisons de jeunes.

·       Mettre en place une vaste campagne de sensibilisation pour informer les parents et les enfants des conséquences du décrochage scolaire et des différentes solutions et moyens disponibles pour les aider.

·       Poursuivre et renforcer IDEO 16-17, une mesure de la Stratégie d’action jeunesse 2009-2014, lancée par le gouvernement du Québec en mars 2006, et de la stratégie « agir autrement », visant à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes qui connaissent des difficultés particulières afin de les aider à atteindre l’autonomie sociale, professionnelle ou personnelle.

·       Miser plus sur les divers acteurs sociaux comme éléments de solution, par exemple à travers l’implication de personnages faisant figure de modèles auprès des jeunes (chanteurs, acteurs, artistes, sportifs…).

·       Mettre en place un programme de parrainage décrocheur/ retraité pour rendre le cadre des études moins rigides, en favorisant des périodes de rencontres et d’échanges moins formels entre les élèves et ces experts de la vie (cette approche pourrait aussi avoir un  prodigieux bénéfice marginal sur le mieux-être des aînés eux-mêmes à travers l’enrichissement de leurs relations interpersonnelles

·       …

Nous vivons dans un contexte mondial où les ressources se font limitées, alors que les besoins sont illimités. En considérant également la loi de Wagner, il est clair que des choix s’imposent.

L’État doit mener une vaste réflexion sur ce problème; en effet, la santé est importante, les routes et infrastructures également, l’agriculture, le tourisme, la dette publique, l’équilibre budgétaire. Oui, la défense aussi… La liste s’étire à l’infini selon la classe socio-économique, les divers groupes de pression, les allégeances politiques, l’origine ethnique, religieuse ou culturelle…

Mais au-delà de toutes ces dimensions, il nous faut préparer  « LA » force de l’avenir, nos jeunes, à prendre la relève, sinon tout ce que nous entreprenons, État et société civile, aura une portée plus que limitée… Oui le système éducatif est gratuit et accessible, mais ce n’est pas suffisant…

Il ne suffit pas de rembourser aux parents qui n’ont pas accès au CPE  les services de garde. Il faut offrir des CPE à tous les enfants du Québec pour qu’ils aient les mêmes chances de réussite.

Nous ne devons plus considérer le décrochage comme une fatalité, mais comme un phénomène que nous pouvons et devons combattre au quotidien.

L’État doit jouer le rôle de leader, d’analyste, de régulateur, de planificateur, de contrôleur, car c’est lui le grand gagnant… L’objectif d’augmenter, d’ici 2020, le taux de diplomation à 80% avant l’âge de 20 ans, est ambitieux mais réalisable si on y met les ressources nécessaires. « L’entrepreneurship » de l’État québécois doit se refléter dans la politique qu’il mettra en œuvre pour contrer le décrochage. La planification et la programmation à  long terme, cohérente malgré les changements de gouvernements, doivent s’appliquer… L’intérêt public doit primer sur les intérêts du ministre en place ou du gouvernement qui essaie de faire ressortir sa politique et mettre en défaut les prédécesseurs.

L’amélioration de la situation requiert que tous et toutes se mobilisent et s’engagent encore davantage pour former le plus grand des groupes de pression, et promouvoir la cause: les parents, la communauté, les ministères, les instances municipales, le milieu scolaire et du travail, et les autres acteurs concernés. Il est également devenu nécessaire de valoriser davantage l’éducation, en particulier dans le réseau public, de manière à ce que la persévérance et la réussite scolaires deviennent des valeurs fondamentales de notre société.

Il faut donner à nos jeunes les moyens de réussir, et ça, c’est notre plus grand défi. A tous les jeunes, y compris ceux des milieux défavorisés et les jeunes autochtones. Pour être concurrentiel au niveau mondial à tous les niveaux. Pour être autosuffisant en matière de ressources humaines.

Chaque décrocheur en est un de trop… Comme le slogan du MELS l’indique si bien,

« L’avenir s’écrit à l’école : faisons tous nos devoirs »!

Quelques références

Tendances du décrochage et des résultats sur le marché du travail des jeunes décrocheurs- Statistiques Canada, 2010 

De nouvelles données sur le décrochage au Québec et au Canada,Rire.ctreq.qc.ca, 2010

Le devoir (9 février 2009) : Statistique Canada- le décrochage scolaire a augmenté au Québec sous les libéraux.

Le devoir (4 novembre 2010) : Étude de statistique Canada- Le Québec, cancre du Canada pour le taux de diplomation.

Taux de décrochage annuel – 2011, http://www.mels.gouv.qc.ca/sections/publications/index.asp?page=fiche&id=1586

Loi sur la prévention du décrochage scolaire- Le parlement des jeunes 2011. Projet de loi 2www.assnat.qc.ca/fr/document/47171.html

Décrochage scolaire au Québec : coûts et conséquences http://www.reseaureussitemontreal.ca/IMG/pdf/fiche_04_couts.pdf

http://www.mels.gouv.qc.ca/Agirautrement/agir.pdf

http://www.quebecdroite.com/2010/09/decrochage-scolaire-le-canada-fait.html

Ménard : Savoir pour pouvoir : entreprendre un chantier national pour la persévérance scolaire.  Rapport du groupe d’action sur la persévérance et la réussite scolaires au Québec.

OCDE (2011), dans Regards sur l'éducation 2011 : Panorama,Éditions OCDE, http://dx.doi.org/10.1787/eag_highlights-2011-5-fr

 

http://www.mels.gouv.qc.ca/sections/reussitescolaire/index.asp?page=realite

 

Blogue #2-Yves T. Le rôle des Premières Nations et des Inuits du Québec dans le développement du Nord québécois

Par Yves Tanguay

Le Plan Nord vise un territoire de 1 200 000 km2 (72 % de la superficie totale de la province), au nord du 49^e degré de latitude Nord, où vivent 122 000 personnes, dont 33 000 autochtones. Le Plan Nord est présenté comme un modèle de développement durable qui permettra de mettre en valeur les ressources naturelles dans le respect de l'environnement et des écosystèmes au profit des populations nordiques et de l'ensemble des Québécois. Les ressources naturelles dont il est question sont principalement les ressources minérales et énergétiques, auxquelles il faut ajouter les ressources forestières et fauniques, de même que les potentiels  touristique et bioalimentaire.  Le Plan Nord est l'un des plus grands chantiers de développement économique, social et environnemental de notre histoire qui se déploiera sur 25 ans.

Dans les notes préliminaires du Plan Nord, l’ancien ministre responsable des Affaires autochtones du gouvernement libéral, Geoffrey Kelley, affirmait qu'il entendait s’assurer que toutes les nations autochtones présentes sur le territoire du Plan Nord puissent contribuer à ce projet porteur.  Pourtant, seules quatre des six nations qui sont présentes sur le territoire ont été interpellées (les Cris, les Inuits, les Naskapis et les Innus) et deux manquent à l'appel (les Attikameks et les Algonquins). En effet, pour être incluse dans le Plan Nord, une communauté autochtone devait être localisée (réserve, établissement, village, terres réservées) au nord du 49^e degré de latitude Nord. Or, ce critère fait fi de la délimitation des territoires ancestraux. Ceux d'au moins une communauté algonquine (les Abitibiwinnis de Pikogan) et d'au moins une communauté attikamek (Obedjiwan) chevauchent le 49^e parallèle.  Ainsi, l’ancien gouvernement ne démontrait aucune volonté de respecter les droits des aborigènes du Québec.  De plus, selon Carole Lévesque, professeur-chercheure spécialiste des peuples autochtones, la vision du développement mise de l'avant par le gouvernement Charest dans le cadre du Plan Nord dénote un recul dans les relations entre le gouvernement provincial et les autochtones. 

Or, un des principes de l’administration publique est de reconnaître les droits des aborigènes car l’occupation de notre territoire par ces populations pré-existe à l’arrivée des européens en Amérique, au Canada et au Québec.  C’est la Cour et la Constitution qui reconnaissent les droits des aborigènes au Canada et l’administration publique a le devoir d’appliquer ces droits.  Dès 1763 les droits des aborigènes sont reconnus dans la Proclamation royale.  Nous devrions donc respecter les droits ancestraux, les droits de traités et l’obligation de les consulter et de les accomoder lorsque nous planifions le développement de leur territoire.

Le 4 décembre 2012 lors de l’ouverture du Sommet sur les territoires et les ressources, la nouvelle première ministre du Québec, Pauline Marois affirma sa volonté de corriger la situation et promit d’impliquer davantage les Premières Nations dans le développement du Nord québécois.  Dans ses propres mots Pauline Marois déclara, «Nous entendons nous inspirer des principes de la Paix des Braves pour établir nos relations de nation à nation. [...] Dans cette démarche, toutes les Premières Nations et les Inuits concernés auront leur mot à dire».  Enfin, voilà une politicienne qui respecte les principes de l’administration publique !

Selon moi, au-delà du principe de l’administration publique de reconnaître les droits des aborigènes, une nouvelle approche devrait s’ajouter dans les relations avec ces communautés, celle de la cogestion.  Jusqu’à maintenant, certains droits étaient reconnus et mêmes bafoués par notre gouvernement mais en laissant chacun jouer son rôle une fois les ententes convenues.  La participation des autochtones est essentielle à la réussite du Plan Nord.  Thierry Rodon, professeur associé à l’École de politiques publiques et d’administration de l’Université Carleton à Ottawa a publié un ouvrage intitulé En partenariat avec l’État : Les expériences de cogestion des autochtones du Canada.  Dans cet ouvrage il reprend l’essentiel de sa thèse de doctorat déposée en 1998 au département de sciences politiques de l’Université Laval. Cet ouvrage constitue une contribution fort appréciée à la réflexion sur la gestion partagée des ressources naturelles renouvelables ainsi que plus généralement sur les relations de pouvoir entre les peuples autochtones et l’État canadien. Après un peu plus de 25 ans d’expérience de cogestion au Canada, l’auteur pose un regard lucide et opportun sur la réalité et les enjeux du partenariat entre l’État et les peuples autochtones.

Nous devrions donc nous inspirer de ces expériences de cogestion afin d’innover dans nos relations avec les autochtone et trouver des solutions à leurs nombreux problèmes sociaux.   De manière plus concrète, cette approche devrait être abordée dans le cadre d’accords visant à implanter des systèmes de cogestion des ressources naturelles.  Cet aspect est particulièrement crucial à un moment où les décisions relatives aux ressources naturelles mettent désormais en débat les intérêts souvent divergents de la communauté citoyenne, du gouvernement et des compagnies. Il est donc devenu primordial d’implanter un modèle de décentralisation des instances décisionnelles où les gouvernements accordent un degré de participation citoyenne plus important, par exemple, en localisant le pouvoir décisionnel au sein des communautés locales. Cette initiative, dans le contexte de la gestion des ressources naturelles mène à la création de nouvelles instances de gestions des ressources, et corolairement, à la formation de partenariats entre les divers groupes d’intérêts.  Il faudrait porter notre attention a un partenariat liant le gouvernement, la société civile, les communautés autochtones, et les corporations. Il ne faut surtout pas négliger l’apport autochtone dans ces nouveaux partenariats que nous qualifions d’accords de cogestion. Cette participation permettra d’inscrire des nouveaux critères d’équité dans les procédures et apportera plus d’efficacité dans la gestion du territoire.

Espérons que le gouvernement actuel qui semble très honnête dans ses échanges avec les Premières Nations aboutira à des actions concrètes qui corroboreront leurs belles promesses.

Blog2: Kifouani Mboungou Guy Urbain, Problème du Personnel de santé au Congo

La situation sanitaire du Congo est caractérisée par des taux de morbidité et de mortalité particulièrement élevés. En effet, le profil épidémiologique est dominé par les maladies infectieuses et parasitaires. A côté de ce tableau préoccupant, l’on note également des faibles performances et d’importants dysfonctionnements du système de santé. Ces problèmes qui affectent à la fois l’état de santé de la population et le système de santé nécessitent des personnels de santé compétents et en nombre suffisant. Malheureusement, l’absence d’une stratégie de développement des ressources humaines pour la santé constitue un handicap majeur pour la résolution des problèmes sus évoqués. Par ailleurs, la suspension des recrutements dans la fonction publique pendant près de vingt ans a engendré la baisse des effectifs du personnel ainsi que leur rendement avec des conséquences considérables sur l’organisation et le fonctionnement des services de santé.

Le développement économique et social d’un pays est assujetti à la bonne santé de sa population. C’est dans cette optique que l’article 12 du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels reconnaît à toute personne le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mental, et oriente les états sur les mesures à prendre pour garantir ce droit. Ainsi, au niveau international, plusieurs conventions avaient été adoptées toutes garantissant le droit à la santé, et au Congo, le Droit a la santé est reconnu dans la constitution du 20 janvier 2002 a l'article 30 qui stipule: l'État est le garant de la santé publique.

Actuellement, la République du Congo connaît un grave problème de disparité concernant la répartition du personnels de santé; le deux grande villes c'est a dire Brazzaville et Pointe-Noire détiennent a eux deux près de 76% du personnels de santé. Cette disparité est a l'origine d’inégalités par catégories professionnelles. C’est ainsi que sept (7) départements ne comptaient aucun pharmacien en 2008, et quatre (4) ne disposaient ni de dentiste, ni d’un technicien supérieur de laboratoire. En effet, la production des personnels de santé est effectuée par une faculté des sciences de santé et cinq école paramédicale avec un éventail varié de formation et de filières. Un noyau de compétences pédagogiques y est disponible. Des efforts de formation continue sont réalisés en faveur des encadreurs. Faute d’admission des candidats, la production des diplômés à la Faculté ne se fait pas de façon continue dans les filières de santé et sciences infirmières. Le personnel enseignant est insuffisant. Un important besoin en matériel, équipements pédagogiques et locaux demeure non satisfait. Le problème de la maintenance des équipements et des infrastructures se pose également. En outre, les programmes des enseignements sont quelque peu déconnectés des orientations des politique santé publique.Dans les écoles paramédicales, on constate une insuffisance en infrastructures. Celles qui existent sont vétustes et peu entretenues. Les effectifs sont pléthoriques. On note en moyenne 94,6 élèves par classe. Les conditions d’admission sont mal définies. Ces écoles se caractérisent par leurs sous équipements en matériel didactique/ pédagogique. On compte environ 1 poste d’apprentissage au laboratoire pour 57 élèves. Une multiplicité de filières de formation est ouverte sans texte juridique de la tutelle ni réelle concertation avec le Ministère en charge de la santé. Les programmes de formation sont caducs. Enfin, il faut noter que plusieurs administrations s’impliquent dans la gestion des ressources humaines pour la santé: la Fonction Publique a la mission de recruter et de mettre à la disposition du ministère utilisateur (la santé). Le ministère des finances quant à lui, a la mission de verser le salaire. L’enseignement technique et professionnel plus l’enseignement supérieur ont mission de former. Il faut noter cependant qu’il n’existe aucun cadre de concertation entre ces différents départements. La Commission des ressources humaines n’est plus fonctionnelle depuis plusieurs années. Tous ces maux mettent en évidence que le manque de cohésion entre les ministères est le réel problème qui mine la santé publique congolaise.

Pour terminer, il est important de signaler que la réussite d'une politique de santé nécessite les personnels compétents pour biens la mené a bout. Ainsi, avant de mettre en place une politique de santé publique, il est important de commencer par mettre en place une stratégie de développement de ressources humaines de santé disponible.

Blog. no.2- Alain Cazavant - La centralisation vers les municipalités régionales de comté – Plus de responsabilités en matière de planification, de coordination et d’entretien des infrastructures

 

La centralisation vers les municipalités régionales de comté –  Plus de responsabilités en matière de planification, de coordination et d’entretien des infrastructures

 

 Tel qu’enseigné à l’École Nationale d’Administration Publique (ÉNAP), les municipalités sont des structures publiques à la fois centralisée et décentralisées sur le territoire du Québec.  Les grandes municipalités forment des agglomérations importantes et des communautés urbaines, avec une grande concentration des habitants et des services.  Encore tout récemment au début des années 2000, une série de fusions municipales a permis de centraliser encore plus de municipalités locales, pour certaines agglomérations telles que Montréal, Québec, Longueuil, Saguenay , Sherbrooke et Terrebonne.  Malgré cet effort, les fusions n’ont pas été instituées ou forcées, et les municipalités locales dans les régions doivent utiliser d’autres moyens, tels que des ententes de mise en commun ou d’échanges de services au niveau régional.

 

Les municipalités locales sont très décentralisées sur le grand territoire du Québec.  Cela engendre beaucoup de difficultés pour la reddition de comptes envers le gouvernement, pour la dispense de différents services sur de très grands territoires, et pour des effectifs supportant ces deux activités.  Les municipalités locales doivent rendent des comptes à leur population et au gouvernement, cependant pour ce dernier point cela se faire pour un nombre impressionnant de soit 1135 municipalités locales.  De ce nombre, 227 municipalités généralement désignées comme ‘’Villes’’ sont régies par Loi sur les cités et villes, alors que 885 municipalités locales aussi désignées comme ‘’Municipalités, paroisses, villages et cantons dont régies par le Code municipal.  D’autres municipalités dites ‘’Éloignées’’ sont régies par des régimes particuliers et situés dans le nord du Québec.

 

Le Québec urbain compte 10 municipalités de plus de 100 000 habitants, 34 municipalités de 100 000 à 25 habitants, et 54 municipalités de 25 000 à 10 000 habitants, alors que le Québec des régions compte 282 municipalités de 10 000 à 2000 habitants, et de 732 municipalités de moins de 2 000 habitants.  Le Québec urbain est constitué de 98 municipalités regroupant approximativement 5 900 000 habitants, soit 60 000 habitants par municipalité.  Par contre, le Québec régional est constitué de 1014 municipalités locales regroupant 1 800 000 habitants, soit 1 800 habitants par municipalité.  Cette différenciation présente donc deux extrèmes soit d’une centralisation en milieu urbain et d’une décentralisation en région, qui mérite d’être mieux balancée afin de soutenir équitablement les différentes populations autant urbaines que régionales. 

 

L’équité des moyens et des services de proximité n’est absolument pas assumée entre ces deux groupes extrèmes de municipalités.  Les compétences des MRC et leurs principaux services comprennent 5 grandes responsabilités dont; 1) l’aménagement du territoire, 2) la confection des rôles d’évaluation, 3) l’élaboration du plan de gestion des matières résiduelles, 4) l’élaboration du schéma de couverture de risques en sécurité incendie, et 5) la mise en place de centres locaux de développement (CLD).  Les autres services sont directement assumés par les petites municipalités locales, qui n’ont souvent que très peu d’employés municipaux et de budgets adéquats.  Les compétences des villes (grandes municipalités) et leurs services de proximité comprennent 5 responsabilités de plus que les précédentes dont;  1) la gestion du réseau routier local, 2) le transport en commun via les CIT, 3) les services de police, d’incendie et de sécurité civile, 4)  les services de traitement et de distribution de l’eau potable, et, de captage et d’assainissement des eaux usées, et 5) les services aux loisirs, aux parcs et espaces  verts, aux habitations (OMH) et autres organismes communautaires .  Dans quelques grandes villes (par exemple :   Montréal, Québec, Longueuil, Sherbrooke, Saguenay), des structures publiques d’arrondissement et d’agglomération permettent de répartir les services de proximité ou les services de réseaux étendus (artériel, collecteur, distribution) respectivement.

 

Étant donné le manque reconnu de services dans les municipalités locales, il est préconisé que les structures publiques au niveau régional fasse l’objet d’une révision et d’une certaine centralisation au niveau supralocal.  Le manque de personnel dans les municipalités locales, outre la présence d’un directeur général, secrétaire trésorier et d’un contremaître au travaux publics, nécessite la mise en place d’un personnel adéquat pour assurer les services de planification, de coordination, et d’entretien pour les services aux routes locales, aux parcs et espaces verts, et aux bâtiments.  Étant donné que les MRC englobent sur leur territoire plusieurs municipalités locales ayant parfois entre 10 000 habitants à 2 000, et souvent moins de 2000 habitants, il serait opportun de déléguer les responsabilités et les services au niveau de la MRC.  Ainsi, les 87 municipalités pourraient assurer plus de services de proximité dans une région donnée. 

 

Dans un scénario ultime de fusion des municipalités locales, incluant les paroisses, les villages et les cantons, et de centralisation au niveau supralocal, il serait possible de réduire le nombre de 1135 municipalités locales vers un nombre variant entre 90 à 180 nouvelles MRC centrales.  Il est reconnu que le niveau de services devient adéquat quand les municipalités locales atteignent un seuil de 10 000 à 20 000 habitants, afin de devenir de véritables petites villes bien structurées et dotées du personnel minimal afin d’offre les services de proximité.   Dans un futur effort du présent gouvernement, il devrait être ciblé de procéder à la fusion et à la centralisation des municipalités locales au niveau supra local, en constituant des nouvelles MRC centrales.

 

 Au plaisir de vous lire,

Alain Cazavant, ing. M.Sc.A.
Étudiant à la maîtrise
École Nationale d’Administration Publique