Ntambue Beya Adolphe.DEMANDE DU DROIT DE VOTE POUR LES RESIDENTS PERMANENTS DU QUEBEC

 

DEMANDE DU DROIT DE VOTE POUR LES RESIDENTS  PERMANENTS DU QUEBEC

 

Le résident permanent est un statut donner à tout ressortissant  titulaire d'un certificat de sélection délivré en vertu de l'article 3.1 de la Loi sur l'immigration au Québec (c. I-0.2); par reconnaissance ainsi la contribution des étrangers à toutes les facettes de la vie de notre pays, qu'il s'agisse de vie économique, associative, culturelle, artistique, etc. Nous faisons savoir qu’il Ya plusieurs catégorie des ressortissants étrangers, mais ma proposition de modification de loi concerne ceux qui sont immigrent le Québec comme investisseurs étrangers et travailleurs qualifiés (immigration économiques).

 

Sans compter leur participation égale à l'impôt, qui reflète plus que toute leur appartenance au Canada en générale et au Québec en particulier, cette catégorie des résidents du Québec a été à la différence des autres, sélectionnés pour contribuer à l'enrichissement du patrimoine socio-culturel du Québec, à la stimulation du développement de son économie et à la poursuite de ses objectifs démographiques.

 

Ainsi, les résidents permanents dont il est question dans ce cas, bénéficient des mêmes droits et devoirs que les citoyens canadiens en matière de soins de santé, justice, fiscale, études, …etc. sauf le droit de vote. Ce ça qui est vraiment désolant voire discriminatoire. Je préconise à la lumière de ce qui précède que, tout immigrant économique de plus de 18ans, ayant séjourné à la même adresse pendant une année depuis son arrivé devrait voter au niveau municipale. Au lieu d’attendre quand il aura sa citoyenneté dont il adressera la demande 3ans  plus tard. Cependant, L’ancienne ministre de l’immigration Mme. Kaathleen Weil aurait insisté dans une de ses déclarations qu’il est d’une grande importance que les immigrés s’implique activement dans la société civile voire commission scolaires.  Car au sein de ces résidents certes, figure un  électeur  qui peut faire en sorte que

 

-          Un Maire de la ville ne soit pas réélu plus d’une fois, ce qui peut faire couper le cordon de collusion voire la corruption dont souffre nos ville actuellement.

-          Un seul parti politique qui représente le Québec à Ottawa à plus d’un mandat, aussi longtemps que leur exercice de pouvoir ne profite pas aux Québécois. 

LOIS EXISTANTES

Le chapitre 3 de la loi électorale du Québec à son titre 1. L’électeur/chapitre 1.Qualité d’électeur stipule que :

1. Possède la qualité d'électeur, toute personne qui:

 1° a 18 ans accomplis;

 2° est de citoyenneté canadienne;

 3° est domiciliée au Québec depuis six mois;

 4° n'est pas en curatelle;

 5° n'est pas privée de ses droits électoraux en application de la présente loi, de la Loi sur la consultation populaire (chapitre C-64.1), de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2) ou de la Loi sur les élections scolaires (chapitre E-2.3).

 

Le domicile d'une personne est le même que celui établi en vertu du Code civil.

Exercice du droit de vote.

2. Pour exercer son droit de vote, une personne doit posséder la qualité d'électeur le jour du scrutin et être inscrite sur la liste électorale de la section de vote où elle a son domicile le mardi de la deuxième semaine qui précède celle du scrutin.

 

2. SOLUTIONS POSSIBLES

 

Première solution

 

Par cette solution, je préconiserais que tout immigrant quel qu’il soit  puisse bénéficie des mêmes droits et devoirs (en plus de de ‘accueil qui lui réserver par le pays hotte qui est dans le cas d’espèce le canada) que les canadiens. Il s’avère que cette solution est difficilement applicable selon qu’il s’agit des immigrés choisis (immigré économiques) et non choisis (demandeur d’asile ou réfugiés politiques). Car dit-on, «les moutons, quoiqu’étant dans un troupeau, ne se vendent pas au même prix». D’où, il convient de traiter chacun selon capacité.

 

 

Deuxième solution

Elle consiste à informer le public québécois par des campagnes de sensibilisation, expliquant l’importance et les raisons pour lesquelles le gouvernement du Québec à instaurer le processus de sélection des immigrants économiques afin de les identifiés à eux de sorte que leur intégration soit acquis sans peine. Ainsi les travailleurs qualifiés et investisseurs étrangers  se mêleront à la masse québécoise et se verront impliqué dans des activités tant politiques, sociales et économiques. En fait au-delà de la prestation des services de base par le gouvernement, il faut croire que les immigrants économiques devraient avoir les mêmes droits et devoirs devant la loi que les citoyens Québécois de souche pour leur permettre une bonne intégration. De ce fait, permettons-les de voter car je ne vois pas pourquoi ils doivent subir la loi plutôt qu’en être en partie responsable.      

Avantages

C’est une solution de grande valeur du fait qu’elle répond à l’objectif du gouvernement qui est de « contribuer à l'enrichissement du patrimoine socio-culturel du Québec, à la stimulation du développement de son économie et à la poursuite de ses objectifs démographiques».

Eu égard à ce qui précède, nous retenons la deuxième solution du fait qu’elle corrobore la politique du gouvernement du Québec.

Implications financières

Cette solution nécessite un  fond de l’ordre de….. Pour financer  la campagne de sensibilisation expliquant l’importance et les raisons pour lesquelles le gouvernement du Québec à instaurer le processus de sélection des immigrants économiques.

Quant à l’intégration de cette catégorie d’immigrés, pas assez couter  pour leur processus d’intégration, car ils sont supposés se prendre en charge bien avant qu’ils viennent au Québec.

Analyse comparative

Ce présent mémoire a une analyse comparative de solutions retenues dans d’autres provinces du canada (Nouveaux  Brunswick  et) où les ressortissants anglais habitant la province pouvaient voter sous certaines conditions.

Activité réglementaire

Le mémoire défini les effets de la solution retenue ou celle prévu au projet de loi proposé sur le vote des résidents permanent de la catégorie des immigrés économiques ainsi que les moyens mis en œuvre pour rendre cette modification de loi possible. Il explique, en outre, les exigences et impact qu’entraine cette solution si le projet de loi est accepté.

Relations intergouvernementales

Le mémoire n’indique pas les répercussions possibles des mesures envisagées sur les relations intergouvernementales non plus l’opportunité de consultations intergouvernementales.

Implications territoriales, soit sur les régions et  sur la capitale nationale ou sur la métropole.

Ce mémoire indique l’impact qu’entrainerai le vote des immigrés  économiques sur l’administration tant provinciale que municipales. Il indique en outre comment e vote peut influencer positivement la gestion municipale.

Implication sur les jeunes

Le droit de vote que nous réclamons dans ce cas ne semble pas avoir des implications sur les jeunes, mais  grâce l’instruction  et la culture des immigrés, leur vote au niveau municipale peut défavoriser certaines lois qui ne reconnaissent que les droit des jeunes  sans leur faires remarquer aussi leurs devoirs vis-à-vis de la société et des ainés.

Consultation entre ministères 

Il va de soi que la consultation entre le ministère d’immigration  et celui de justice s’impose, pour voir dans quelle mesure les modifications pourront être apporté en tenant compte de tous les paramètres sans en omettre un aspect minuscule qu’il soit.