Blog. no.2- Alain Cazavant - La centralisation vers les municipalités régionales de comté – Plus de responsabilités en matière de planification, de coordination et d’entretien des infrastructures

 

La centralisation vers les municipalités régionales de comté –  Plus de responsabilités en matière de planification, de coordination et d’entretien des infrastructures

 

 Tel qu’enseigné à l’École Nationale d’Administration Publique (ÉNAP), les municipalités sont des structures publiques à la fois centralisée et décentralisées sur le territoire du Québec.  Les grandes municipalités forment des agglomérations importantes et des communautés urbaines, avec une grande concentration des habitants et des services.  Encore tout récemment au début des années 2000, une série de fusions municipales a permis de centraliser encore plus de municipalités locales, pour certaines agglomérations telles que Montréal, Québec, Longueuil, Saguenay , Sherbrooke et Terrebonne.  Malgré cet effort, les fusions n’ont pas été instituées ou forcées, et les municipalités locales dans les régions doivent utiliser d’autres moyens, tels que des ententes de mise en commun ou d’échanges de services au niveau régional.

 

Les municipalités locales sont très décentralisées sur le grand territoire du Québec.  Cela engendre beaucoup de difficultés pour la reddition de comptes envers le gouvernement, pour la dispense de différents services sur de très grands territoires, et pour des effectifs supportant ces deux activités.  Les municipalités locales doivent rendent des comptes à leur population et au gouvernement, cependant pour ce dernier point cela se faire pour un nombre impressionnant de soit 1135 municipalités locales.  De ce nombre, 227 municipalités généralement désignées comme ‘’Villes’’ sont régies par Loi sur les cités et villes, alors que 885 municipalités locales aussi désignées comme ‘’Municipalités, paroisses, villages et cantons dont régies par le Code municipal.  D’autres municipalités dites ‘’Éloignées’’ sont régies par des régimes particuliers et situés dans le nord du Québec.

 

Le Québec urbain compte 10 municipalités de plus de 100 000 habitants, 34 municipalités de 100 000 à 25 habitants, et 54 municipalités de 25 000 à 10 000 habitants, alors que le Québec des régions compte 282 municipalités de 10 000 à 2000 habitants, et de 732 municipalités de moins de 2 000 habitants.  Le Québec urbain est constitué de 98 municipalités regroupant approximativement 5 900 000 habitants, soit 60 000 habitants par municipalité.  Par contre, le Québec régional est constitué de 1014 municipalités locales regroupant 1 800 000 habitants, soit 1 800 habitants par municipalité.  Cette différenciation présente donc deux extrèmes soit d’une centralisation en milieu urbain et d’une décentralisation en région, qui mérite d’être mieux balancée afin de soutenir équitablement les différentes populations autant urbaines que régionales. 

 

L’équité des moyens et des services de proximité n’est absolument pas assumée entre ces deux groupes extrèmes de municipalités.  Les compétences des MRC et leurs principaux services comprennent 5 grandes responsabilités dont; 1) l’aménagement du territoire, 2) la confection des rôles d’évaluation, 3) l’élaboration du plan de gestion des matières résiduelles, 4) l’élaboration du schéma de couverture de risques en sécurité incendie, et 5) la mise en place de centres locaux de développement (CLD).  Les autres services sont directement assumés par les petites municipalités locales, qui n’ont souvent que très peu d’employés municipaux et de budgets adéquats.  Les compétences des villes (grandes municipalités) et leurs services de proximité comprennent 5 responsabilités de plus que les précédentes dont;  1) la gestion du réseau routier local, 2) le transport en commun via les CIT, 3) les services de police, d’incendie et de sécurité civile, 4)  les services de traitement et de distribution de l’eau potable, et, de captage et d’assainissement des eaux usées, et 5) les services aux loisirs, aux parcs et espaces  verts, aux habitations (OMH) et autres organismes communautaires .  Dans quelques grandes villes (par exemple :   Montréal, Québec, Longueuil, Sherbrooke, Saguenay), des structures publiques d’arrondissement et d’agglomération permettent de répartir les services de proximité ou les services de réseaux étendus (artériel, collecteur, distribution) respectivement.

 

Étant donné le manque reconnu de services dans les municipalités locales, il est préconisé que les structures publiques au niveau régional fasse l’objet d’une révision et d’une certaine centralisation au niveau supralocal.  Le manque de personnel dans les municipalités locales, outre la présence d’un directeur général, secrétaire trésorier et d’un contremaître au travaux publics, nécessite la mise en place d’un personnel adéquat pour assurer les services de planification, de coordination, et d’entretien pour les services aux routes locales, aux parcs et espaces verts, et aux bâtiments.  Étant donné que les MRC englobent sur leur territoire plusieurs municipalités locales ayant parfois entre 10 000 habitants à 2 000, et souvent moins de 2000 habitants, il serait opportun de déléguer les responsabilités et les services au niveau de la MRC.  Ainsi, les 87 municipalités pourraient assurer plus de services de proximité dans une région donnée. 

 

Dans un scénario ultime de fusion des municipalités locales, incluant les paroisses, les villages et les cantons, et de centralisation au niveau supralocal, il serait possible de réduire le nombre de 1135 municipalités locales vers un nombre variant entre 90 à 180 nouvelles MRC centrales.  Il est reconnu que le niveau de services devient adéquat quand les municipalités locales atteignent un seuil de 10 000 à 20 000 habitants, afin de devenir de véritables petites villes bien structurées et dotées du personnel minimal afin d’offre les services de proximité.   Dans un futur effort du présent gouvernement, il devrait être ciblé de procéder à la fusion et à la centralisation des municipalités locales au niveau supra local, en constituant des nouvelles MRC centrales.

 

 Au plaisir de vous lire,

Alain Cazavant, ing. M.Sc.A.
Étudiant à la maîtrise
École Nationale d’Administration Publique