QUELLE PLACE POUR LES PREMIÈRES NATIONS DANS LA MISE EN OEUVRE DU PLAN NORD?

Le 9  mai 2011, le Premier Ministre du Québec, Jean Charest annonçait en grande pompes l’ambitieux projet de développement du Nord du Québec, le Plan Nord.  Cette initiative a été présentée comme étant l'un des plus grands chantiers de développement économique, social et environnemental de l'histoire du Québec.  « Le Plan Nord se déploiera sur 25 ans et entraînera, durant cette période, des investissements de plus de 80 G$. Il permettra de créer ou de consolider, en moyenne, 20 000 emplois par année en plus d'engendrer des revenus de 14 G$ pour le gouvernement et la société québécoise.[...] Le Plan Nord sera aux prochaines décennies ce que le développement de la Manicouagan et de la Baie-James a été aux décennies 60 et 70 », a déclaré M. Charest (1).

Le territoire couvert par le Plan Nord s'étend à l'ensemble du territoire du Québec situé au nord du 49^e parallèle. Il couvre près de 1,2 million de km², ce qui représente 72 % de la superficie du Québec.  Ce territoire recoupe les territoires de plusieurs Premières Nations, notamment les Cris, les Inuits, les Naskapis et les Innus.  L’amélioration du sort des communautés autochtones a été annoncée comme étant au coeur des préoccupations du Plan Nord, avec des action prévues dans les domaines de l’éducation, des compétences au travail, de la culture, la santé et des infrastructures ⁽¹⁾. 

A première vue, ceci s’annonce comme une opportunité incontournable pour les Premières Nations interpellées; pourtant on entend déjà parler de dissensions au sein des différentes Nations sur l’appui au Plan Nord.  Le Chef du Grand Conseil des Cris, Matthew Coon Come qui a conclu la Paix des Braves avec Bernard Landry dans les années 70 donne son appui au Plan Nord, en positionnant sa Nation comme un partenaire essentiel.  Par contre Ghislain Picard, Chef de l’assemblée des Premières Nations qui regroupe 43 Chefs autochtones du Québec et du Labrador juge que les consultations sont incomplètes, dans un processus qui risque d’avoir un impact important sur leurs droits(2).  Le chef du Conseil de bande des Innus de la Côte Nord, Raphaël Picard explique ‘’On ne veut pas être juste un partenaire, mais un acteur du développement.  Pour l’instant, c’est une politique qui réprime nos droits ancestraux(3).  Voyons quels sont ces droits ancestraux, qui remontent à beaucoup plus loin que le premier projet de développer le Nord, lancé il y a 100 ans par le premier ministre libéral Lomer Gouin(4)!  Il faut d’abord explorer le contexte politico-juridique de ces droits pour tenter de comprendre la complexité de leur application dans le contexte actuel du Plan Nord. 

Un droit ancestral est un droit issu d’une coutume, d’une pratique ou d’une tradition qui caractérise la culture d’un groupe autochtone.  Dans le cadre d’exploitation des ressources naturelles comme celui du Plan Nord, on parle souvent du titre aborigène, un type de droit ancestral permettant d’utiliser et d’occuper des terres de façon exclusive(5).  

Traditionnellement, la source de revendication des droits ancestraux est basée sur trois arguments principaux:  Le droit international, La Proclamation Royale de 1763 et la Loi Constitutionnelle du Canada de 1982.  Des développements récents dans ces arguments sont particulièrement pertinents pour le développement du Nord.  D’abord la reconnaissance internationale des droits des autochtones a récemment été reconnue par l’ONU, avec la ‘‘Déclaration des droits des peuples autochtones’’ de 2007, et appuyée par le Canada en novembre 2010. Cette déclaration, bien que non contraignante, pourrait servir de base aux futures conventions ou traités portant sur les droits autochtones.  Également, souvenons nous que la première Constitution Canadienne de 1867 incluait la responsabilité de l’État à protéger les intérêts des Indiens, (interpellant également les gouvernements provinciaux).  Elle amènera la Création de la Loi sur les Indiens en 1876, qui régit la plupart des aspects de la vie des autochtones, notamment l’administration des bandes, les terres et les ressources, et l’argent des Indiens.  Depuis ce temps, et particulièrement depuis les années 50, les Premières Nations tentent d’obtenir plus d’autonomie, des territoires plus grands et de sauvegarder leur culture par des revendications et autres demandes.  La Loi Constitutionnelle du Canada amendée en 1982 marque un tournant important dans l’interprétation juridique et politique actuelle des droits ancestraux. L’article 35 y reconnait non seulement une responsabilité du Gouvernement du Canada envers les Premières Nations, mais reconnait et protège aussi leurs droits ancestraux et issus de traités.  La jurisprudence de ces dernières années vient compléter le contexte socio-politique des droits autochtones en réaffirmant l’existence de ces droits ancestraux et en définissant plus en détail l’application légale et constitutionnelle de ces droits.  Il faut se rappeler que les Premières Nations n'ont jamais renoncé à leurs droits, et la Cour Suprême du Canada a donc veillé à réaffirmer ces droits que l'histoire a parfois voulu et failli effacer.  Aujourd’hui, il reste tout de même un énorme travail pour préciser le concept, la nature et la priorité des droits ancestraux, tels que la chasse, la pêche et la cueillette de subsistance, qui se fait généralement par la Cour Suprême du Canada. 

Au Québec, le développement économique progressif du nord a mené à la Convention de la Baie James et du Nord Québécois (CBJNQ) de 1975, à la Convention du nord-est québécois de 1978, ainsi qu’à d'autres ententes comme la Paix des Braves de 2002, permettant de normaliser les relations avec les Cris, les Inuits et les Naskapis sur les revendications territoriales.  En échange, ces premières nations ont accepté de mettre fin à leurs revendications territoriales. Ces ententes sont critiques maintenant pour la mise en place de l’exploitation des ressources dans les territoires conventionnés, en co-gestion avec le Gouvernement du Québec.  Les Innus quant à eux n’ont pas signé d’entente, et ont recours aux tribunaux pour faire valoir leurs droits sous l’article 35 de la Loi Constitutionnelle.  Récemment, le jugement Haida de la Cours Suprême du Canada a réaffirmé l’obligation de consulter et d’accommoder, mais n’oblige cependant pas les gouvernements à s’entendre avec les Premières Nations une fois l’obligation morale de consulter acquittée, ce qui a été confirmé dans le jugement Tlingit. La Cour suprême indique également que l’obligation de consulter varie selon les circonstances et que les litiges doivent être traités au cas par cas.  

La concrétisation de la reconnaisance de ces droits demeure donc aujourd'hui encore une préoccupation importante de la fonction publique. Comment s’assurer que l’obligation de consultation et d’accommodement est bien rencontrée?  On peut souhaiter qu’une entente similaire à celles déjà conclues au Québec saura se concrétiser avec la Nation Innu, qui permettrais un développement balisé comme pour les 3 autres Nations du territoire touché par le Plan Nord.  Même si des négociations avec le gouvernement ont lieu depuis les années 80, certaines difficultés demeurent, tel que les divergences au sein même de la Nation, entre les communautés, et même à l’intérieur des communautés elles-mêmes.

Dans le contexte de développement durable des ressources naturelles, les potentiels de divergences sur les droits ancestraux ou droits constitutionnels sont nombreux.  Pour une initiative prévue sur les 25 prochaines années, l’implication active et de co-gestion préconisée dans la Paix des Braves doit servir d’exemple pour le futur.  Il est donc incontournable que la mise en oeuvre se fera au moyen d’ententes politiques entre gouvernements et Premières Nations ainsi qu’avec les investisseurs, amenant une stabilité essentielle à la mise en place de ce projet d’envergure extraordinaire, et un partenariat permettant le respect des droits ancestraux.  Le principal défi reste toujours la conciliation de deux régimes de droits sur un même territoire, ceux des autochtones et ceux de la nation québécoise.  Peu importe les divergences, la prospérité des deux nations liée au plan nord dépend de l’harmonie de cette mise en place.  Le député NDP d’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou, Roméo Saganash exprime bien cette approche privilégiée quand il estime que le Plan doit respecter le cadre juridique signé avec les Cris et les Inuits, la paix des Braves et la Convention de la Baie-James, parlant des ces cadres comme d’une ‘’maturité politique’’ des Inuits et des Cris applicable à l’ensemble du contexte du plan nord.

Il reste aux Nations de mettre de côté des différents historiques afin d'assurer une continuité basée sur le droit, la confiance mutuelle et le désir de réussite commun.

¹Ministère des ressources naturelles et faune. Site du MRNF, centre de presse [En ligne] http://www.mrnf.gouv.qc.ca/presse/communiques-detail.jsp?id=8980 . (Page consultée le 9 octobre 2011)

²Plan Nord: autochtones et environnementalistes sont partagés par Denis Lessard, Publié le 9 mai 2011 à 12h40, mis à jour le 10 mai 2011 à 15h30, http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/201105/09/01-4397610-plan-nord-autochtones-et-environnementalistes-sont-partages.php

³ Opposition au Plan Nord - Les Innus bloquent la route 138 par Kathleen Lévesque, Le Devoir [En ligne], http://www.ledevoir.com/politique/quebec/325101/opposition-au-plan-nord-les-innus-bloquent-la-route-138  Publié le 9 juin 2011.

⁴ Plan Nord, Dossier Le Devoir [En ligne], http://www.ledevoir.com/dossiers/plan-nord/3 Publié le 23 octobre 2011, dernière mise à jour 9h54.

⁵ Secrétariat aux affaires autochtones du Québec [En ligne], http://www.versuntraite.com/negociations/droits_ancestraux.htm (Page consultée le 9 octobre 2011)

Paryse Turgeon, ENP-7505, lundi soir

Des accusations portées contre Tony Tomassi!

 

Par: Annie-Claude Desrochers

ENP7505, groupe 27 (lundi soir)

Comme vous le savez surement, des accusations de fraude et d’abus de pouvoir ont été portées contre l’ancien ministre Tony Tomassi ¹ . Ce que vous ne savez pas, c’est à quel point cela me fait plaisir!  Cela ne me fait pas plaisir personnellement, je préférerais un monde exempt de problèmes, même si c’est utopique, je le sais.  Non, cela me fait plaisir en tant que citoyenne québécoise.  En effet, le fait que des accusations soient portées contre quelqu’un qui a été aussi haut placé dans le gouvernement me donne envie de croire à l’indépendance du système de justice.  Me donne envie, car il y a parfois un petit doute à savoir s’il y a deux poids deux mesures, une façon de faire pour les citoyens, une façon de faire pour ceux qui gouvernent.  Ces accusations viennent confirmer qu’il n’y a qu’une seule façon de faire et que si des gestes illégaux sont posés, des accusations seront portées, peu importe le statut social de cette personne. Cela me donne envie de croire que le système de justice est réellement impartial et indépendant, comme il se doit de l’être dans un état de droit ². Un État de droit ne peut exister sans l’indépendance de son système de justice, car dans de telles conditions, la justice est au service du pouvoir exécutif et/ou législatif. Dans l’état de droit, la justice doit être impartiale, que ce soit envers le simple citoyen, envers le pouvoir exécutif, envers le pouvoir législatif et même envers les gens qui font eux-mêmes partie du système de justice. Dans Du Contrat social , Jean-Jacques Rousseau³  dit lui-même que le prince (je prends la liberté de transposer le prince en ministre) n’est pas au-dessus des lois, car les lois sont faites par les citoyens dans l’État dont le prince fait aussi partie. Il ne peut donc pas contrevenir aux lois, sous aucune façon, sinon il devra subir les mêmes conséquences que n’importe qui dans l’État. Cet exemple permet d’illustrer que l’indépendance du système de justice est une idée qui ne date pas d’hier. Même si certains ont l’impression que cela ne s’applique pas à eux.  Que voulez-vous, des princes, il y en a, en effet, la reine n’est-elle pas encore notre guide suprême….

 

Dans le même ordre d’idée, je crois qu’il est essentiel que le système de justice soit indépendant dans notre système parlementaire actuel. En effet, étant donné que les gouvernements sont réélus tous les cinq ans, imaginez-vous seulement un instant devoir réélire à chaque mandat les gens dans le processus judiciaire. Premièrement, pendant les élections tout ce qui touche le système judiciaire serait mis en attente. Deuxièmement, comment s’assurer de la neutralité si les membres du système judiciaire doivent continuellement être réélus? On peut s’imaginer qu’il n’y aurait plus d’indépendance, le public entretiendrait des doutes sur la réelle indépendance du système, des doutes qui pourraient être fondés, car à ce moment-là il n’y aurait plus de sécurité financière, d’indépendance administrative et peut-être plus d’inamovibilité, qui sont trois conditions objectives de l’indépendance du système de justice² .

 

Dans un autre ordre d’idée, comment un individu dans un poste de pouvoir comme l’était Tony Tomassi pouvait-il croire un seul instant qu’il pourrait en passer une « ptite vite » au vérificateur général, au premier ministre, à ses collègues ministres qui sont honnêtes? Comment cet homme pouvait-il croire que ses gestes seraient au dessus de la loi? Il aurait dû prendre un cours de principes et d’enjeux de l’administration publique, il aurait su alors que tout est vérifié, tout doit être approuvé ⁴! Comment pouvait-il croire que ses sous-ministres, que les hauts fonctionnaires, qui sont habitués de travailler avec ce principe fondamental ne sonneraient pas la cloche sur des activités louches. Je ne sais pas qui a sonné la cloche à ce sujet, mais je me demande si cela a pris trop de temps avant de la sonner. En effet, pour en être rendu à des accusations criminelles, il n’a pas dû dépasser la ligne une seule fois, il a dû le faire à plusieurs reprises. Est-ce qu’il y a eu une complicité du silence entre le ministre et ses administrateurs à ce sujet ⁵? Moi l’utopiste, je veux croire que non. De toute façon, si c’était le cas, j’ose croire qu’il y aurait eu d’autres accusations.

 

Cela me mène à me questionner sur le rôle du premier ministre dans cette affaire. En premier lieu, pourquoi a-t-il nommé Tony Tomassi comme ministre? En effet, si Tomassi a fait des gestes répréhensibles qui mènent à des accusations, ça ne doit pas être la première fois dans sa vie qu’il fait montre de moralité douteuse. Comment peut-on faire confiance à un premier ministre qui nomme un ministre qui commet ces gestes? Je ne peux pas m’imaginer qu’il n’y a aucun processus de contrôle de la part du premier ministre pour s’assurer que ses ministres sont blancs comme neige. Déjà qu’en ce moment il y a un cynisme de la population face à la politique, cette situation ne fait qu’exacerber ce cynisme ambiant. Le fait qu’il y ait des accusations me donne envie de croire au système de justice. Une chance que je ne suis pas dans le jury lors de son procès, car je le considère déjà coupable. En effet, pour que des accusations soient portées contre quelqu’un de son statut, il faut que les preuves soient très solides contre lui. Personnellement, ce qui exacerberait mon cynisme serait de voir qu’il est capable de s’en sortir et qu’il est acquitté. Ça me donnerait mal au cœur. 

 

Le dernier point que je veux apporter au sujet de ce « cher » Tony Tomassi (s.v.p., dites-moi que vous entendez le sarcasme lorsque je dis « cher ») est ma surprise de l’implication des compagnies privées dans la politique. Bon, j’entends certains d’entres-vous se dire à quel point je suis naïve, je le sais, car je me le dis moi-même! Mais je vous ai aussi dit deux fois que j’étais utopiste, que voulez-vous je ne peux pas me refaire! Je reviens donc à ma surprise. Ce qui me surprend, mais je crois que le mot approprié serait de dire ce qui me sidère est que Tony Tomassi ait accepté de prendre des cartes de crédit payées par des compagnies privées. Soit il était aussi naïf que moi et il ne croyait pas que les compagnies allaient lui demander quelque chose en retour, mais même moi, naïve et utopiste j’aurais su que les compagnies allaient me demander des « petits » services en retour. Je ne crois pas qu’il était stupide, en effet, il a quand même été nommé ministre et je ne crois pas que notre premier ministre nommerait quelqu’un de stupide à ce poste. Je dis cela, même en n’étant pas une très grande partisane du parti Libéral. Donc, s’il n’est pas assez naïf, s’il n’est pas stupide, il doit être croche. Personnellement ça me fait peur qu’un ministre soit croche, car nécessairement s’il passe des accords financiers avec des compagnies privées, ces compagnies vont exiger de lui qu’il leur fasse des faveurs, ce qui fera en sorte que notre ministre ne va plus travailler pour le bien-être de la population, il va travailler pour le bien-être de ses poches et des poches des entreprises qui le soudoient. De cela, nous ne voulons pas au Québec.

 

Comprenez-vous pourquoi je suis contente que des accusations soient portées contre Tony Tomassi?  Car cela me redonne espoir dans l’indépendance du système de justice, mais cela donne aussi un message clair à tous les gens qui voudraient corrompre le système politique au Québec : vous allez devoir payer les conséquences de vos actes, peu importe votre statut dans la hiérarchie politique et sociale. Cela me donne envie de sourire et de croire que des gens, tant en politique que dans le système de justice travaillent fort afin que le monde dans lequel nous vivons soit un monde meilleur. Un monde qui s’améliore petit à petit, car il y aura un tout premier code d’éthique pour les députés, dès janvier 2012 ⁶. Un petit pas qui démontre qu’il y a un intérêt du gouvernement à ce que des choses pareilles de ne reproduisent plus.

 

 

Bibliographie

1-       Ouellet,Martin, Le PQ invite Tony Tomassi à démissionner,(Page consulté le 23 octobre 2011), Site de Cyberpresse, [En ligne],  http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/politique/201110/12/01-4456544-le-pq-invite-tony-tomassi-a-demissionner.php

2-      Michaud, Nelson et coll. (2011). Secret d’État : Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, PUL,  chapitre 9.

3-      Rousseau, Jean-Jacques ( 1964). Du Contrat social, Gallimard, 535p.

4-      Trudel, Rémy. (2011), Notes de cours ENAP 7505, séance 1.

5-      Michaud, Nelson et coll. (2011). Secret d’État : Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, PUL, Chapitre 22.

6-      Journet, Paul. Le nouveau commissaire à l'éthique entre en fonction, (Page consultée le 23 octobre 2011), Site de Cyberpresse, [En ligne],  http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/201101/06/01-4357733-le-nouveau-commissaire-a-lethique-entre-en-fonction.php

 

 

 

Printemps arabe ou absence de l’État de droit ?

 Printemps arabe ou absence de l’État de droit ?

 

L’expression de «  printemps arabe »  est une métaphore qui fait référence aux révolutions et aux manifestations populaires que connait le monde arabe depuis décembre 2010. C’est une  expression qui fait allusion, également, à l’éveil d’un peuple qui est enfin sorti de sa tanière après une longue hibernation, pour crier haut et fort sa souffrance  et son désarroi et réclamer le droit à la dignité, à la justice sociale et à la liberté.

Cette brise printanière qui a soufflé sur l’Afrique du nord et une bonne partie du moyen orient, après presque un demi-siècle d’oppression, de précarité, d’exploitation et d’absence quasi-totale des libertés démocratiques a fini par réveillé dans la jeunesse arabe des rêves longtemps oubliés, des vœux avortés sinon tués dans l’œuf . Elle a permis, également, à cette dernière de prendre son destin entre ses mains et se projeter à l’avant-scène de l’histoire.

Comment et pourquoi la révolution arabe s’est produite ?

Tout commence à Sidi Bouzid, une petite ville au sud de la Tunisie où un simple marchand ambulant, Mohamed Bouazizi, un jeune diplômé chômeur s’est immolé, après une forte humiliation d’une agente de police. Cet événement dramatique signe de désespoir ouvrira une nouvelle page dans l’histoire mondiale.

Très médiatisée surtout par la chaîne qatariote Aljazeera, l’information a vite circulé sur les réseaux sociaux d’internet ( facebook et twitter). Frustrée et exaspérée, la jeunesse arabe longtemps victime du même paradoxe : la classe majoritaire mais minoritaire au pouvoir et au marché du travail, se reconnait en lui. Ainsi, des mouvements révolutionnaires de masses se sont structurés, et ont descendu dans les rues pour arracher des droits violés. Malgré la riposte violente et l’usage de la force à outrance par les classes dirigeantes, ni les arrestations, ni la torture, ni les tirs sur les foules, ni les bombardements des villes ne pouvaient les arrêter ou les intimider.

En Tunisie, Égypte, Lybie, Bahreïn, Yémen, Syrie, Jordanie, Algérie … les aspirations des peuples sont les mêmes. Abolir des régimes despotiques, totalitaires, pilleurs de ressources et spoliateurs de richesses, maintenus au pouvoir pendant plus de quartes décennies grâce au soutien des forces impérialistes et leurs services de police capables de réprimer toute tentative d’opposition. Contester des institutions démocratiques de façade et le semblant démocratique d’élections législatives biaisé par le clientélisme politique, dans lequel seul adhère le corps désuet des partis politiques intimement liés au pouvoir. Des partis qui ne représentent et défendent que leurs propres intérêts. 

Lutter contre la corruption et les détournements de fonds publics régnant à toutes les échelles de l’administration publique. S’opposer au népotisme qui va de la transmission héréditaire du pouvoir dans les républiques à l’occupation des hauts postes de l’appareil politique par des familles oligarchiques, éteignant ainsi toute lueur d’espoir à un futur meilleur.

Protester contre des taux de chômage qui ne cessent de grimper, la cherté de la vie, le désert social ambiant (des hôpitaux sous équipés, des villages encore enclavés, des transports en commun inaccessibles), dans des pays qui regorgent, pourtant, de ressources pétrolières et de gaz naturel, l’une des raisons de l’appauvrissement des classes moyennes et l’affaiblissement de leur revenus.

Lutter contre les disparités sociales ou la dictature des riches, cette poignée de personne associée aux affaires, ces familles féodales et capitalistes qui s’accaparent les activités économiques nationales, condamnant les peuples à des salaires de misère et rendant par la même le gap de plus en plus large entre une classe  aisée vivant dans la grande opulence et une couche opprimée n’ayant pas le droit à la vie mais à la survie et encore.

En fait, après ce long blocage la révolution arabe était pressentie et prévue par plusieurs observateurs et analystes spécialistes du monde arabe, car la situation est devenue insoutenable, et la tendance vers l’émancipation sociale et économique des démunis, la démocratie,  la création des États de droit, des élections libres, aux changements des constitutions, à la séparation des pouvoirs, à l’indépendance de la justice, à une redistribution équitable des richesses était et elle est toujours de mise.

Mais si la révolution arabe à abouti au départ de  Zine El-Abidine  Ben Ali en Tunisie, Hosnie Moubarak en Égypte, Moamar Khadafi en Lybie et bientôt Saleh au Yémen, la chute de ces tyrans n’est qu’une première étape. Former des institutions démocratiques et changer des mentalités coriaces sera un travail de longue haleine.

Mais, en tant qu’arabe je suis fière de dire que nous sommes entrés, enfin, dans une ère nouvelle de libertés individuelles et collectives.  

 

Manal Saidi.

ENAP 7505 Pricipes Et Enjeux De L'Administration Publique.

 

 

 

L’affaire Tomassi et l’enjeu du financement des partis politiques

 

Depuis plusieurs mois, nous assistons à un bouillonnement d’événements qui font trembler les mûrs de notre institution démocratique.  Les allégations de collusion entre les partis politiques et des entreprises, la corruption dans le milieu de la construction, les infrastructures mal entretenues, les maires des municipalités réclamant plus de balises dans l’octroi des contrats et les demandes répétées d’une enquête publique sont des sujets que nous pouvons lier à la manière que les partis politiques ce financent.

L’affaire Tomassi en est un bon exemple.  Les accusations d’abus de confiance et de corruption portées contre lui font l’objet d’une enquête par l’unité permanente anticorruption. Les faits reprochés se seraient déroulés entre juillet 2006 et mai 2010.(1) (2)

Le député Tomassi était un collecteur de fonds redoutable. Impliqué en politique depuis 1989, il a en 2007 et 2008, ramassé plus de 393 000 $ dans les coffres du parti libéral (4). Très présent dans toutes les activités politiques de sa circonscription, il a su convaincre de nombreuses personnes à donner de l’argent.  Mais qu’est-ce qui motive un citoyen à donner son argent à un parti politique?  Est-ce qu’en arrière de chaque donateur, il y a un entrepreneur?

On a le devoir d’y réfléchir. Il faut se demander pourquoi se sont majoritairement les individus possédant une entreprise qui contribue  à un parti politique.  Leurs attentes sont-elles d’être dans les bonnes grâces d’un ministre et du gouvernement au pouvoir pour obtenir un contrat?

Le don de soi et de son argent existe dans les causes humanitaires. Cela touche un sentiment d’entraide envers ceux qui ont besoin d’aide. Mais en politique, il faut bien une raison qui motive à faire un don. Si ce n’est pas un don relevant d’un sentiment, la logique me semble être l’accès au pouvoir décisionnel pour obtenir des contrats ou des subventions ou faire adopter des lois favorisant mon entreprise.

Je trouve personne de mon entourage ayant fait un don à un parti politique. Si très peu de citoyens financent un parti politique, comment ces derniers réussissent-ils à amasser leur financement? La loi électorale du Québec n'autorise que les dons d'individus inscrits sur la liste électorale. Les entreprises n'ont pas le droit de contribuer au financement. Il leur est également interdit de rembourser des dons électoraux effectués par des employés.

L'ancien ministre de la Famille Tony Tomassi avait compris les raisons. Deux des trois chefs d’accusations dont il est soupçonné l’accusent d'avoir favorisé l'octroi de permis de garderie à des contributeurs de la caisse électorale libérale et d’avoir commis un abus de confiance relativement à ses fonctions.

Avec ma lecture du chapitre 22 du livre Secrets d’états, je comprends pourquoi Monsieur Tomassi n’a pas fait bonne figure comme ministre de la Famille.  Dans sa biographie publiée sur le site internet de l’Assemblée nationale, il est écrit que Monsieur Tomassi a étudié en science politique, mais n’a pas obtenu son diplôme de bachelier contrairement à la majorité des ministres qui ont un diplôme universitaire.  Il n’a pas obtenu son poste de ministre grâce à ses diplômes. Je suppose que le premier ministre l’a nommé ministre au détriment des autres députés parce qu’il avait réussi à obtenir la confiance d’une large majorité des électeurs de sa circonscription en raison de son implication dans le milieu et aussi la renommée de son père avec l’entreprise familiale. Comme l’a écrit André Pratt dans son article de la presse du 13 octobre 2011, « est-ce que le premier ministre a pris le risque de promouvoir Tony pour plaire au père Donato, influent organisateur libéral du nord de Montréal? » La contribution financière au parti a sûrement été un autre élément considéré dans le choix.(7)

Dans l’octroi des permis de garderie, Monsieur Tomassi n’a pas retenu les recommandations du ministère.  Il a plutôt utilisé son pouvoir de ministre comme le prévoyait à l’époque la loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (L.R.Q.,chapitre S-4.1.1). Cette différence majeure de valeurs a provoqué chez des fonctionnaires une déloyauté envers le ministre. L’interaction du politique et de l’administratif dans le processus décisionnel a été rompue. C’est ainsi que l’information a été transmise aux médias.  Depuis ce temps, la nouvelle ministre Yolande James a fait modifier la loi en faisant adopté le projet de loi 126 modifiant les règles d’attribution des permis.

Le 3e chef d’accusation indique que M. Tomassi aurait utilisé une carte de crédit de M. Coretti propriétaire de la compagnie BCIA pour payer ses factures d'essence, et ce, même s'il recevait déjà une allocation de l'Assemblée nationale pour défrayer ses dépenses de transport.(3)(6) Pourrait-on penser qu’en échange de cet avantage, le ministre aurait pu influencer le gouvernement en faveur de BCIA.

En mai 2010, M. Tomassi a été démis de ses fonctions au ministère de la Famille.(5) Depuis le dépôt des accusations, les partis de l’opposition réclament sa démission. Il serait surprenant que Monsieur Tomassi démissionne et se prive d’être défendu par le gouvernement. Notre justice prévoit que nous sommes innocents jusqu’à ce que l’on prouve le contraire.

La loi sur le financement des partis politiques me semble avoir provoqué cette situation. Elle entraîne nos politiciens à imaginer des stratagèmes pour financer leur parti politique.

Un des faits faisant l'objet d'une enquête concernant Tony Tomassi est qu’il aurait remis à Luigi Coretti des billets pour un cocktail de financement du PLQ tenu au golf d'Anjou le 7 avril 2008. Les billets, d'une valeur de 500 $ chacun, ont été remis à une dizaine d'employés.(4) On utilise ces derniers comme «prête nom» n'ayant pas défrayé eux-mêmes leur participation. Qui a payé les billets servant au financement du parti libéral du Québec? Ce genre d’activité et de financement est très répandu dans les partis politiques autant au palier municipal, provincial que fédéral.  

L'agence BCIA, qui vient de se placer sous la protection de la loi sur la faillite, a été financée en partie par des fonds publics. Quatre Fonds d'intervention économique régionale (FIER), des fonds d'investissements en capital qui permettent d'injecter du capital de risque à des entreprises qui démarrent, ont investi 1 million de dollars chacun dans la firme.(4) Est-ce une façon de faire transférer l’argent entre le public et le privé?  Dans la construction, l’octroi des contrats a des firmes de génie-conseil avec ou sans appel d’offres ou avec collusion entre elles favoriseraient que les coûts soient plus élevés. Est-ce que les bénéfices encourus seraient ainsi redirigé au financement des partis politiques? 

Ces nouveaux événements entachent l'ensemble de la classe politique. La responsabilité et l’imputabilité de nos dirigeants sont sérieusement remises en cause depuis les derniers mois. Le cynisme de la population envers les politiciens jette un discrédit sur nos institutions publiques devant servir à protéger les citoyens. La population réclame une commission d’enquête publique qui pourrait révéler les faits. À la lumière des révélations, notre système démocratique pourrait en être modifié.

Références:

(1)   Publié le 11 octobre 2011 à 16h55 sur cyberpresse .ca | Mis à jour le    12 octobre 2011 à 06h47 Tomassi face à la justice.http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-divers/201110/11/01-4456205-tomassi-face-a-la-justice.php

(2)   SECTION VI, L.R.Q., chapitre A-23.1Loi sur l'Assemblée nationale section, SECTION VI, FRAIS DE DÉFENSE,FRAIS JUDICIAIRES, FRAIS D'ASSISTANCE ET INDEMNISATION.

(3)   Publié le 12 octobre 2011 à 12h06 sur cyberpresse .ca | Mis à jour à 13h31 Gérard Deltell somme Tony Tomassi de s'expliquer. http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/201110/12/01-4456483-gerard-deltell-somme-tony-tomassi-de-sexpliquer.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_vous_suggere_4456205_article_POS1

(4)   Tony Tomassi, les amis et le parti, Mise à jour le jeudi 6 mai 2010 à 13 h 30 http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2010/05/06/001-tomassi_financement.shtml

(5)   L'ancien ministre Tony Tomassi accusé au criminel, Mise à jour le mercredi 12 octobre 2011 à 8 h 46 HAE , http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2011/10/11/003-tony-tomassi-trois-chefs-accusations-actes-criminels.shtml

(6)   Trois accusations contre l'ex-ministre Tony Tomassi, droit-inc.com http://www.droit-inc.com/article6402-Trois-accusations-contre-l-ex-ministre-Tony-Tomassi

(7)   Le cas Tomassi par AndréPratte, editorial du 13 octobre http://www.cyberpresse.ca/place-publique/editorialistes/andre-pratte/201110/12/01-4456606-le-cas-tomassi.php

(8)   Article sur Radio canada.ca, Chronologie d'une saga http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2011/05/17/004-financement-saga.shtml

 

Serge Charbonneau

ENP7505

Automne 2011, lundi soir, groupe 27

 

L'individualisme et l'État

 

On entend parfois dire que le fait que les gens veulent réduire l’influence de l’État dans leur vie est dû à la progression de l’individualisme dans nos sociétés modernes. On constate aussi que les mouvements politiques d’une « autre époque », par exemple le communisme, mouvement anti-individualiste et interventionniste par excellence, tendent à disparaître (les partis communistes très présents dans les paysages politiques européen après-guerre sont aujourd’hui inexistants aux niveaux nationaux). On peut observer dans un même temps la conquête de nombreux gouvernements par des courants politiques penchant plutôt à droite, avec même des cas d’accession au pouvoir de droites dures et populistes en Europe et un poids parlementaire décisif du Tea Party aux États-Unis. Ces courants politiques prônent généralement une diminution de l’appareil d’État, afin non seulement de réduire les déficits budgétaires mais aussi d’appliquer aux services publics le dynamisme des compagnies privées et privilégier l’initiative individuelle.

 

Ces partis représenteraient-ils des gens plus individualistes ? Les électeurs seraient-ils moins concernés par le bien-être social que par le bien-être individuel ?

 

Il est vrai que bons nombres d’États étaient devenus trop gourmands et centralisateurs dans les années 1960-1980. Les déficits s’accumulaient en même temps que les inefficacités grossissaient dans les appareils d’état. Les nationalisations atteignaient même le secteur bancaire en France. Il ne faut cependant pas oublier que cette croissance de l’État a aussi permis la multiplication de l’offre de services publics, d’assurer leur gratuité et leur accessibilité, quand l’entreprise privée n’y aurait jamais trouvé son compte. L’État-Providence a permis un certain partage des richesses, peut-être pas toujours de façon efficace, mais on ne peut pas dénier que de nombreuses familles aux revenus modestes ont ainsi pu offrir à leurs enfants des soins et des études de bonne qualité et leur permettre de s’épanouir dans la société.

 

Avec la multiplication des crises économiques, les gouvernements ont mis un frein à ce mouvement à partir des années 80. On a alors assisté à des privatisations et des mesures pour alléger la machine d’État. Il est vrai que la situation économique ne permettait plus aux états de continuer leur croissance sans ignorer un endettement s'alourdissant. On peut penser que cette situation n’a pas non plus favorisé les élans de solidarité, chacun se retranchant un peu plus sur ses acquis et s’opposant un peu plus à payer des impôts servants de plus en plus à aider ceux que les crises économiques successives laissaient de côté. Loin la solidarité d’après-guerre ! Même durant les périodes de forte croissance, comme à la fin des années 90, les politiques de gauche n’ont pas réussi à s’imposer et celles de droite ont continué à progresser, encouragées également par un repli sécuritaire (réactions aux violences urbaines avec une augmentation de la répression policière) et militaire (déploiements militaires de grande envergure en Irak et Afghanistan).

 

Aujourd’hui, le modèle de la réussite capitaliste a été poussé à son plus fort. Certains banquiers, au paroxysme de l’individualisme, ont pris des risques insensés et ont mis les états en danger. Ceux-ci, avec la hantise de voir leurs notes de crédit diminuées, ont retrouvé des élans interventionnistes en renflouant ces banques qui avaient joué avec le feu. Malgré cette panique de l’automne 2008, on a continué à idolâtrer ce système, de vouloir de plus gros salaires, de plus grosses maisons et des voitures bien trop grosses pour l’usage qu’on en fait. Et ceux qui ont de plus en plus de difficulté à accéder à ce modèle de réussite ont continué à se désintéresser de la politique, et sont aujourd’hui mal ou peu représentés. Les gouvernements de gauche ne semblent en effet plus en mesure de leur venir en aide, eux-mêmes pris au piège du jeu des dettes et des directives du FMI.

 

Bref, la solidarité d’antan aurait bel et bien disparue et l’individualisme aurait triomphé. Comment l’État peut-il aujourd’hui rétablir l’équilibre ? En est-il encore capable ?

 

Si il est admis que la lourdeur étatique peut être dommageable dans des industries fortement compétitives et que les privatisations de certains fleurons étaient probablement inévitables dans un contexte de mondialisation, peut-on en dire de même des services qui offrent justement cette solidarité perdue ? L’école, l’hôpital peuvent-ils laisser la place au privé ? Justement non ! On ne peut imaginer comment un administrateur privé appliquerait ses recettes de MBA  à un service public essentiel (on peut en avoir un bon aperçu en observant  comment sont gérés les services de santé aux États-Unis). Il faut que l’État tienne son rôle dans ces secteurs et qu’il puisse assurer une certaine unité sociale. Mais il faudrait aussi qu’il aille plus loin.

 

Certes, on sait que la marge de manœuvre politique d’un gouvernement dans un budget annuel est désormais faible et que la majorité de ce budget est en définitive déjà attribué à des postes fixes et au service de la dette. Mais celle-ci demeure tout de même suffisante pour effectuer des changements à la symbolique forte qui peuvent faire évoluer les mentalités. On pourrait ainsi espérer voir un gouvernement s’attaquer à l’individualisme en y mettant un coût.

 

Prenons quelques cas d’actions à prendre, qui ne se veulent pas des recettes politiques mais uniquement des exemples choisis ou imaginés pour illustrer ce propos. Pourquoi ne pas taxer les transactions financières afin de diminuer les mouvements anarchiques des bourses et les réflexes spéculatifs incessants aux conséquences parfois désastreuses sur la santé des entreprises ? Trop compliqué dans un contexte mondialisé direz-vous. Mais localement, pourquoi ne pas faire payer à l’automobiliste qui refuse d’utiliser les transports en commun un surplus dédié au développement de ces derniers ? On pourrait également mettre en place un système tarifaire d’électricité pénalisant celui qui laisse la chaleur de sa piscine se volatiliser dans les airs. En parallèle, on contraindrait les propriétaires d’immeubles à logement à isoler correctement leurs appartements tout en en les aidant avec les excédents payés par ceux qui continuent de gaspiller l’électricité. On assurerait ainsi que les familles locataires qui ont du mal à payer leurs factures d’électricité en hiver aient droit à un confort thermique sans se ruiner. Bien-sûr, on ne peut pas étouffer les libertés individuelles ou imposer un comportement en multipliant les taxes, mais on peut espérer que l’État puisse au moins investir une petite partie de ses deniers pour assurer une coordination de tels mécanismes qui permettraient de répartir un peu mieux les richesses et faire évoluer les mentalités individualistes.

 

La progression de l’individualisme sur les choix politiques et les effets qu’il en découle sur le rôle de l’État ne sont peut-être pas de phénomènes nouveaux, mais le fossé qui se creuse entre les mieux nantis et les autres, écart illustré encore récemment par l’OCDE dans son dernier rapport sur la mesure du bien-être[1], fait en sorte qu’ils soient mis de plus en plus en évidence. L’actualité nous le montre bien depuis le début de l’année avec le mouvement des « indignés », né avec des manifestations de citoyens en colère contre les plans d’austérité mis en place par les gouvernements grecs et espagnols (pourtant de gauche) suite aux difficultés de ces deniers à emprunter de l’argent. Ces mouvements ont récemment pris de l’ampleur avec la mise en place de campements à proximité de Wall Street (Occupy Wall Street) et d’autres places financières à travers le monde. Ils auront certainement des répercussions politiques. Reste à savoir si ils iront jusqu’à forcer les états à répartir les bénéfices de la mondialisation et maîtriser cet individualisme croissant.

 

Jean-Marie Heurtebize

 

ENAP-7505 Cours du Lundi

 

 

 

---

[1] “Comment va la vie”, OCDE, Octobre 2011

 

LES MÉDIAS SOCIAUX ET NOS ÉLUS

Les médias sociaux et nos élus

 

 

De nos jours il est d’actualité de se questionner sur la pertinence de l’utilisation des médias sociaux par nos élus. Il n’y a pas si longtemps les communications étaient uniquement réalisées par les journaux, la télévision ainsi que la radio. Au cours des années 90, l’internet a fait son entrée. En 2009, une étude faite par CEFRIO (centre facilitant la recherche et l’innovation dans les organisations) révélait que 13 % des Québécois s'informaient principalement sur le Web, tout juste derrière les journaux (16 %), alors que la part de la télévision (60 %) décroît rapidement (3 % de moins de 2008 à 2009).Cela me permet de comprendre pourquoi nos politiciens utilisent de plus en plus les médias sociaux comme moyen de rejoindre ses électeurs[1].

De par le contact direct avec ses électeurs, le politicien peut éviter d’avoir recours au journaliste. Ceci lui facilite l’interaction avec eux et créer un certain rapprochement. Les stratèges les plus astucieux peuvent par la suite corriger le tir au fil des interactions et cibler les messages auprès d’eux. Il est vrai que les médias sociaux permettent d’humaniser nos politiciens.

Barak Obama

Barak Obama fut le premier candidat à la présidence des États-Unis à utiliser les médias sociaux. Il avait embauché un ancien de Facebook, Chris Hugues, dans la jeune vingtaine, pour non seulement bonifier sa campagne, mais carrément l'articuler autour du Web. Il va sans dire qu’il a réussi à faire sortir le vote des jeunes utilisateurs des médias sociaux.

Stephen Harper

Du côté de notre Premier ministre Stephen Harper, il s'est fait un peu de capital de sympathie auprès de l'électorat en chantant une chanson des Beatles sur You Tube. Il a aussi récidivé, également sur You Tube, en répondant aux questions des citoyens canadiens sur le dernier discours du Trône ; contournant par la même occasion les journalistes. On se souvient très bien, lors de sa dernière campagne électorale, de sa décision de restreindre le nombre de journalistes ainsi que le nombre de questions lors de ses allocutions en public. Il va sans dire que connaissant la philosophie de notre premier ministre sur le contrôle de l’information tant à l’interne qu’à l’externe, je ne suis pas surpris de le voir utiliser les médias sociaux[2].  Je suis de ceux qui pensent qu’il va augmenter sa présence étant donné qu’il est majoritaire et qu’il a la latitude nécessaire de promouvoir son idéologie politique.

Denis Coderre

 

De son côté, le député Denis Coderre est un des plus actifs. Il a près de 10 400 abonnés sur Twitter. On peut le suivre jour après jour et parfois d’heure en heure. Il explique pourquoi il utilise les médias sociaux « Tout outil de type Facebook nous permet de rejoindre les gens, d'échanger évidemment, mais surtout d'avoir une réaction quasi immédiate sur les dossiers de l'heure. (Il s'agit pour moi d'un moyen et non d'une fin). »[3]

 

On se souviendra il y a un peu plus d’un an, l’évènement entre deux députés qui se « twittaient » en chambre en commentant la tenue vestimentaire des membres de l’opposition. Ceci et d’autres évènements ont amené la chambre à prendre des actions afin de garder un décorum et une crédibilité envers la population. Le comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a soumis des recommandations concernant l’emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre[4]. La question se pose ! Pourquoi seulement en chambre ? La crédibilité de nos élus est aussi bonne sinon plus à l’extérieur qu’à l’intérieur de la chambre.

Anthony Weiner

Le député démocrate de New York Anthony Weiner est un bon exemple. Le 6 juin dernier il a admis avoir envoyé, via Twitter, des photos explicites à des jeunes femmes qu’il n’avait jamais rencontrées. Il s’agit du dernier scandale en date alliant sexe et politique aux États-Unis. Il devient la première personnalité politique américaine à voir sa carrière prometteuse brisée par Twitter nul besoin de vous dire que le président Obama lui avait suggéré fortement de démissionner afin de ne pas nuire davantage aux démocrates à l'approche de l'élection présidentielle. Ce cas est complètement l’extrême mais démontre clairement la vulnérabilité de nos politiciens qui sommes toutes sont des humains et ne sont pas à l’abri de scandale. Selon moi, tout comme plusieurs ils se sentent à l’abri et minimise la portée de leurs gestes par l’entremise des médias sociaux.

Tout récemment, l’annonce de la retraite du journaliste Pierre Sormany, directeur des émissions d’affaires publiques de Radio-Canada suite à des propos sur Facebook concernant les attaques de Jacques Duchesneau contre les médias est un exemple très récent de l’utilisation des médias sociaux . Des parties de ces échanges se sont retrouvées sur Twitter, c’est Denis Coderre qui a récupéré la nouvelle et qui a avisé son ancien collègue Jean Lapierre. Ce dernier était visé par les propos.

Il est très surprenant par le peu d’encadrement que les partis politiques imposent à leurs membres actifs sur l’utilisation des médias sociaux. Ils l’expliquent en disant qu’ils vivent déjà dans un univers très réglementé où chacun doit peser ses mots, de peur des conséquences qu’ils devront assumer. Il y aurait plusieurs raisons pour expliquer ce laisser-faire : d’abord, parce que tout ça est assez nouveau et que les partis semblent pris au dépourvu face à la popularité croissante de Twitter. Selon moi, expérimenter les médias sociaux, c'est marcher sur un fil de fer entre privé et public. Il est important de personnaliser le contenu mais à quel prix ? La marge est courte. Nous pouvons affirmer que nous sommes dans une zone grise qui s’appelle l’éthique. Nos politiciens font face à leur culture, leurs valeurs mais ils se doivent d’utiliser des règles de vies et des comportements qui reflètent la société[5].

En Angleterre suite aux actes de violence de l’été dernier, le Premier Ministre David Cameron est intervenu à la Chambre des Communes et a fait part de son projet de censurer Twitter et les réseaux sociaux dans certaines circonstances. « La libre circulation de l’information peut être utilisée pour le bien. Mais elle peut aussi être utilisée pour le mal. Et lorsque les gens utilisent les médias sociaux pour semer la violence, nous devons les arrêter.  »[6]

Je ne crois pas que nous sommes rendus à adopter une loi visant à restreindre l’utilisation des médias sociaux mais je crois que des réflexions s’imposent sur le volet éthique de nos élus. Il est clair que les élus sont le reflet de la population mais il doit y avoir certains principes qui guident cette utilisation afin qu’on puisse à tout moins rehausser leur crédibilité à leur égard.

 

On peut se poser des questions sur les motivations de nos politiciens à être dans les médias sociaux : propagande, une façon de contourner les médias traditionnels, contrôler le message ou être plus près des citoyens ?

 

Références

(1)     http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/dossiers/elections-federales/201103/26/01-4383568-elections-federales-incontournables-medias-sociaux.php

(2)     http://franco.ca/canadienerrant/index.cfm?voir=blogue&id=11172&M=2964&item=11330&Repertoire_No=2137989372

(3)     http://blogues.cyberpresse.ca/collard/2010/05/26/denis-coderre-twitter-et-la-politique/

(4)     http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4624469&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3

(5)     Mercier, J. (2002). L'administration publique : de l'école classique au nouveau management public. Sainte-Foy, Québec: Presses de l'Université Laval.

(6)     http://www.telegraph.co.uk/news/uknews/crime/8695272/UK-riots-text-of-David-Camerons-address-to-Commons.html

---

André Goulet

ENP 7505

Automne 2011

 

 

 

 

 

 

Toronto, le « Québec » anglais?

Au Canada, l`idée de la souveraineté et de l’autonomie basée sur des motivations économiques est assez populaire. D´abord, le Québec qui a voulu sa souveraineté pour s’émanciper de la Confédération Canadienne et, plus récemment, Toronto en soutenant qu’elle est à la source de la majeure partie de l’économie du pays, qui a manifesté cette fois-ci par l’intermédiaire d’un conseiller municipal, qu’il serait convenable de devenir la 11ème province du Canada[1].

Au Canada, les provinces sont autonomes du gouvernement  fédéral dans beaucoup de domaines et elles peuvent prendre des décisions sur la majorité des services publics dont la santé, l’éducation et le transport, entre autres[2]. Elles reçoivent des fonds de la fédération pour  la prestation de différents services mais, selon Giorgio Mammoliti, échevin municipal de Toronto, la ville torontoise ne reçoit pas ce qu’elle devrait par rapport à ce qu’elle produit.

D’un point de vue descriptif, nous pouvons dire que  l’initiative de sécession de la ville de Toronto de la province de l’Ontario est soutenue par des représentants des deux parties des Ontariens. D’abord, les Torontois se plaignent de ne pas recevoir les montants qu’ils méritent malgré que presque la moitié des immigrants arrivent dans la Grande Région de Toronto chaque année. Toutefois, la ville n’a pas un contrôle assez important sur les services de santé ou d’éducation destinés à cette population au détriment de tous les citoyens de cette ville.[3]Ensuite, les habitants des aires rurales voient leurs opinions ignorées, car la voix de la métropole  bénéficie en majeure partie de l’attention du gouvernement provincial, pour finalement recevoir les ressources les plus importantes[4]. C’est paradoxal, mais quelques régions à l’extérieur de Toronto supportent également la sécession de la ville-reine.

Est-ce que l’impossibilité, jusqu’à ce jour du Québec de devenir un état souverain et indépendant du Canada (à partir du premier référendum consultatif sur l’indépendance de 1980), pourrait servir d’expérience à une municipalité qui voudrait devenir une province elle-même?

Une des premières étapes à franchir dans la poursuite de cette initiative de sécession serait l’amendement des articles 5 et 6 de la constitution canadienne, relatifs à l’Union et à la reconnaissance des provinces existantes au Canada[5]. Nelson Michaud signale un premier défi car il dit qu’ « il ne doit pas être facile d’amender une constitution et que les constitutions doivent être à l’abri de changements trop fréquents ou pas bien réfléchis »[6].

Selon la formule incluse dans la loi constitutionnelle de 1982, pour modifier la constitution, il faut obtenir l’accord  de sept provinces qui représentent le 50% de la population canadienne (la formule du 50-50). Mais même avant qu’une telle hypothèse se réalise,  il faut obtenir l’appui de la majorité des citoyens ontariens pour la séparation de la ville de Toronto. Notons que le Québec n’a pas réussi à obtenir dans les référendums de 1980 et 1995 le pourcentage des votes nécessaires  afin de se séparer du Canada, même si l’idée n’était pas nouvelle et que les sondages montraient qu’une grande partie des Québécois  favorisaient la sécession. Est-ce que Toronto pense pouvoir réussir cette initiative?  

La pensée de Stéphane Dion nous signale qu’il n’y a pas eu de sécessions formelles dans des démocraties depuis 1922 (des démocraties bien établies et/ou avec 10 années consécutives de suffrage, ce qui est le cas du Canada). Il manifeste également que la difficulté à surmonter par les mouvements sécessionnistes  est de maintenir la peur des votants de devenir plus faibles dans l’Union (le Canada) et de conserver leur confiance que le bien-être du groupe en-dehors de l’Union sera assuré[7].

La formation d’une nouvelle province implique en même temps des responsabilités majeures, l’une d’entre elles, la génération et la gestion d’un gros budget.  Selon le rapport financier 2010 de la ville de Toronto, la ville est la source du 24% de la production de biens et services de la province[8]. Néanmoins, il faut prendre en compte toutes les dépenses nécessaires pour la création et le maintien des institutions publiques dont une province a besoin pour remplir ses responsabilités envers ses citoyens (tels que des nouveaux ministères, des organismes autonomes, des entreprises publiques, entre autres). On se demande si leur PIB est suffisant pour maintenir la croissance de la ville et soutenir l’inévitable charge économique résultant du soutien des nouvelles institutions gouvernementales.

En plus de considérer ce que la loi de Wagner mentionne sur une croissance continue des dépenses  de l’État, les Torontois devraient aussi noter que les sociétés les plus riches demandent plus au gouvernement, spécialement dans le domaine de la protection sociale[9]. En conséquence, il serait important pour les pro-sécessionnistes de vérifier de très près et sérieusement les améliorations qui pourraient se produire si Toronto devenait une province sans oublier qu’il y aura plus de dépenses budgétaires; il y aura également une pression assez stressante parce que la population aura davantage d’attentes étant donné son nouveau régime et elle fera plus de demandes qu’auparavant. Est-ce que Toronto considère qu’elle pourra bien jouer le rôle qu’elle cherche en étant un Gouvernement Providence?

Conclusion

Tous les changements portent en eux-mêmes des défis imprévus. La sécession n’est pas facile à accomplir même avec un soutien important de la population. Il faut assurer la participation d’une majorité des Ontariens qui, le temps venu, feront face à la peur de perdre leur statu quo de la ville-reine du Canada. Toronto devra réussir  à convaincre les provinces correspondantes (pour en assurer au moins le 50 % de la population canadienne, selon la formule qui s’applique) pour arriver à modifier la Constitution et devenir une province.

Afin d’assurer la croissance économique et la prestation efficace des services aux citoyens, Toronto devra réfléchir sur les moyens.  Si les pro-sécessionnistes veulent une nouvelle province pour avoir la possibilité de créer de nouveaux impôts, car dans leur situation de municipalité ils n’ont pas cette autorité; ils vont devoir faire preuve d’astuce et d’intelligence pour ne pas tomber dans le piège où « trop d’impôt, tue l’impôt ». Cela pourrait même provoquer une situation d’une baisse de perception des ressources monétaires ce qui aggraverait quelconque situation budgétaire.

Qu’en pensez-vous?

 

Gabriela Sánchez

 

---

[1] Gagnon, Charles-A. Le journal de Montréal. 5/10/2011. http://lejournaldemontreal.canoe.ca/journaldemontreal/actualites/national/politiquefederale/archives/2011/10/20111005-135147.html

[2] Portail internet: Gouvernement du Canada. Investir au Canada. Cadre juridique. http://investiraucanada.gc.ca/fra/coup-dceil-canada/cadre-juridique.aspx

[3]Hume, Christopher (2 May 2009). "Toronto needs 'powers of a province'". Toronto Star. http://www.thestar.com/gta/columnist/article/627909.  

[4]Steele, Andrew (17 March 2010). "Progressive Conservative separatists". The Globe and Mail. http://www.theglobeandmail.com/news/politics/andrew-steele/progressive-conservative-separatists/article1503565/.

[5]Constitution Act, 1867. Department of Justice. II Union. http://laws.justice.gc.ca/eng/Const//page-1.html#anchorbo-ga:s_3

[6] Michaud, Nelson. Secrets d’etats? Les príncipes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains. 2011. P-92.

[7] Stéphane Dion (1996). Why is Secession Difficult in Well-Established Democracies? Lessons from Quebec. British Journal of Political Science, 26 , pp 269-283.

http://www.accessmylibrary.com/article-1G1-18378921/why-secession-difficult-well.html

[8] City of Toronto 2010 financial report. http://www.toronto.ca/finance/pdf/2010fr_intro.pdf

[9]Azar, Paola. Historia Económica 2010. Proyecto: Determinantes del crecimiento del Gasto Público Social y la experiencia de América Latina (1950-2006). http://www.fcs.edu.uy/archivos/Azar,%20El%20Gasto%20P%C3%BAblico%20Social%20en%20Am%C3%A9rica%20Latina%20(1950-2006).pdf

 

 

CHUM: le juste prix! Frédérik (2) Boulé

 

Mais quelle belle opportunité avons-nous encore manqué? Il s’agissait bel et bien d’un projet d’envergure comme nous n’en avons pas connu depuis longtemps. Un projet duquel tous les québécois peuvent être fiers, un projet d’avenir, un projet pour la communauté entière… Toutefois, le conservatisme chronique de notre société et nos mœurs puritaines que nous entretenons avec l’argent ont tiré la couverture du côté de l’économe qui sommeille en notre Conseil du trésor. Eh oui! Je parle bien de notre futur nouveau CHUM.

 

Bien entendu, à près de deux milliards avant réalisation en PPP, après tout le roman-feuilleton de la manipulation des lois et des grandiloquentes démonstrations sur l’art de contourner ou détourner celles déjà existantes, on va en avoir pour notre argent : lumineux, spacieux, moderne, idéal pour des soins de pointe et visant l’attraction des meilleurs professionnels du monde, ce nouveau super hôpital nous donne déjà par cette promesse la sensation d’être guéris! Sans parler du nouveau centre de recherche d’un demi-milliard juste à côté… Que demander de plus?

 

En fait, j’aurais souhaité un peu d’audace, un peu de vantardise de notre part. (Je sais… c’est pas dans nos valeurs de québécois le «think big»… on est nés pour un p’tit pain, n’est-ce pas?) C’était l’occasion de rendre jaloux le Canada en entier et même nos voisins «amaricains»! Paradoxalement, on a toujours eu l’air d’un parent pauvre dans le domaine de la santé : nos médecins et professionnels si peu rémunérés et nos vieilles églises et couvents restaurés en hôpitaux… Pourtant, selon l’OMS (2000), le système de santé canadien était quand même dans les 30 meilleurs au monde! Pour une fois qu’on avait l’occasion de faire jaser et de se donner le droit d’avoir accès à ce qui se fait de mieux, on aurait pu en ajouter un peu. Eh oui, on se décrit comme des québécois qui paient trop de taxes, mais attention, pour rien au monde on ne toucherait à notre système de santé gratuit. Et on en fait d’ailleurs une fierté, un symbole et une valeur de notre société distincte, n’est-ce pas?

 

Bien que la vue de nuit du futur CHUM soit originale, qu’on ait intégré au design le clocher de l’église St-Sauveur, bien que tout ait été pensé en fonction de l’ergonomie et bien qu’on bâtisse un hôpital avec le plus grand sérieux qui existe, c’était le temps de réaliser une première mondiale… un quelque chose d’unique, fonctionnel et qui nous aurait permis de se faire remarquer. Vous croyez qu’avec le contexte économique mondial actuel il s’en construit énormément des nouveaux hôpitaux? C’était notre chance de faire un GRAND projet (et de faire des jaloux en plus!) Sans compter que le Québec est apparemment rempli d’artistes de tous genres qui auraient pu fournir des suggestions. Et pour reprendre un thème développé par nos chers amis de la construction dans leur présentation de l’étude de faisabilité (2009) pour le nouveau pont Champlain¹, je dirais «qu’au-delà de la mission de soigner, un hôpital, c’est aussi une signature»… du moins, pour nous… ça devrait…

 

Jusqu’à présent, nous sommes fidèles à nos habitudes : on regarde le contexte économique, le déficit de 3.8 milliard pour l’année fiscale 2011-12, on se rappelle que la santé compte déjà pour plus de 47% des dépenses annuelles du gouvernement provincial, soit environ 30 milliards, qu’on donne déjà la moitié de notre paye en impôts et on se demande pourquoi on devrait payer plus pour un nouvel hôpital. Explication simple : parce que je suis tanné que les touristes viennent à Montréal pour se faire photographier à côté d’un stade olympique abandonné, coûteux, vétuste, mal entretenu, qui rappelle toutefois le magnifique essor de Montréal à cet époque. Tout comme je ne peux plus tolérer que Montréal soit la capitale des nids de poule et des pluies de béton. Et pourquoi ne pas donner à notre ville un nouvel icône? On aura déjà un panorama inévitable sur le nouveau CUSM dans le trafic du pont Champlain avec les rénovations de l’échangeur Turcot pour les prochaines années. Alors pourquoi ne pas s’être gâté un peu au centre-ville? Vous allez me dire que les Habitations Jeanne-Mance  en plein cœur du quartier des spectacles c’est glorieux? Quand on décide d’INVESTIR (et non de dépenser) et qu’on utilise le budget d’immobilisations qui sera payé par les générations futures qui profiteront de ce nouvel hôpital, on peut se permettre d’oser un petit peu pour la pérennité (et la postérité)!

 

 

 

Frédérick Boulé

ENP-7505

 

 

1-Le consortium BCDE avait utilisé la phrase «au-delà de la structure, un pont est aussi une signature». L’auteur du texte est tout à fait en accord avec cette vision mais aurait souhaité qu’on la développe pour notre «nouveau CHUM»…

 

La Cour suprême corrige le gouvernement Harper - Isabelle "Germain"

 

 

En septembre dernier, la Cour suprême du Canada rendait sa décision à l’effet que le centre d’injection supervisé « Insite » pouvait continuer à se prévaloir de l’exemption à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances du Code criminel lui permettant d’offrir ses services aux toxicomanes.  Brièvement, rappelons que ce centre de santé, créé en 2003 par le gouvernement libéral et financé par les deniers publics, donnait suite à un grave problème de surdoses et d’épidémies du VIH, du Sida et de l’hépatite C dans le Downtown Eastside de Vancouver, un quartier ravagé par la pauvreté et la toxicomanie. Ce lieu permet donc aux consommateurs de substances intoxicantes injectables de s’administrer leur drogue dans des conditions salubres et sécuritaires, sans craindre la police.

 

Le gouvernement conservateur, désireux de faire fermer ce centre, avait décidé en 2008 de ne pas renouveler l’exemption à la loi prétextant que ce type de lieu encourage la dépendance aux drogues et va à l’encontre de son plan de répression de la criminalité. Cependant, la cause portée devant la Cour suprême par le gouvernement fédéral, était finalement rejetée. 

 

Cette décision apparaît d’abord comme une grande victoire des droits fondamentaux. Selon la Charte canadienne des droits et libertés, tous les citoyens ont droit à la vie, à la liberté et à la sécurité. Par cette décision de la Cour Suprême, les droits garantis par notre charte ont été préservés. Plus spécifiquement, il a été reconnu que ce centre offre des services de santé essentiels. Ainsi, sa fermeture aurait contrevenu à la charte en empêchant les utilisateurs de drogues injectables d’avoir accès à des services de santé, mettant par le fait même leur vie et leur santé en danger. Il faut garder à l’esprit que l’individu qui est aux prises avec une dépendance aux drogues est avant tout une personne en détresse qui nécessite des soins. En tant qu’état constitutionnel, nous ne pouvons refuser de prendre soin de la vie de quiconque sous prétexte que l’on désapprouve leur style de vie. 

 

Qui plus est, le gouvernement Harper, dans sa lutte contre la problématique de dépendance aux drogues, rejète le caractère essentiel du principe de la réduction des méfaits. Comme société, nous devons reconnaître que la toxicomanie constitue un problème de santé publique, et non simplement un problème relié à une décision personnelle de la personne qui fait usage de la drogue. Nous ne pouvons donc nous  limiter à l’adoption d’une approche strictement répressive en punissant les comportements inadéquats des consommateurs.  La prise en charge du fléau social que constitue la toxicomanie exige des mécanismes de réduction des préjudices des personnes qui en souffrent. En effet, considérant qu’une société exempte de drogues et de personnes qui en abusent est totalement utopique, nous avons le devoir d’adresser les effets néfastes qu’engendre cette problématique. C’est exactement dans cette veine qu’agit un centre d’injection supervisée. Par exemple, « Iniste » aurait permis de faire chuter d’un tiers la taux de mortalité par surdose, et contribuer à réduire la taux d’infection au VIH et à l’hépatite. Cette décision de la Cour suprême se présente donc comme une grande victoire dans la reconnaissance de l'approche de la réduction des méfaits, dans un contexte où le gouvernement au pouvoir prône d’abord et avant tout une approche répressive des enjeux sociaux tel que la criminalité et la toxicomanie.

Par ailleurs, cette même décision confirme la séparation nette entre l’exécutif et le judiciaire au sein de notre état de droit. Si certains s’inquiétaient de l’indépendance de ces deux composantes, la décision rendue dans le dossier « Insite » s’avère rassurante. En refusant de renouveler l’exemption à la loi, le gouvernement Harper tentait d’empiéter sur les compétences du gouvernement provincial de la Colombie-Britannique en matière de santé, mais heureusement, il a été rappelé à l’ordre. La ministre fédérale de la santé, bien que déçue, se voit désormais contrainte d’obtempérer et de faire appliquer la décision de la Cour suprême, celle qui se charge de poser un verdict sur les grands débats juridiques et sociaux. Cette dernière aura de nouveau démontré qu’elle jouit d’un énorme pouvoir sur notre société canadienne.

 

Cependant, au cours des prochaines années nous serons confrontés à la retraite de plusieurs juges de la Cour Suprême.  La nomination des prochains juges s’effectuera donc dans un contexte où le gouvernement Harper est majoritaire.  Il aura ainsi le plein pouvoir sur la sélection des juges les plus influents au pays. Avons nous à craindre d’une prise de pouvoir indirecte de la Cour suprême par l’idéologie conservatrice de ce parti?  Les jugements qui en découleront nous le dirons. 

Isabelle Germain

 

Les handicapés ont-ils des droits ?

Sylvain Arteau ENP-7505 Lundi soir Rémy Trudel

 

OUI MAIS...  La réponse aurait été NON avant que je ne m'inscrive à la maîtrise en administration publique. Mes expériences personnelles m'ont toujours porté à croire et à penser ainsi.  Mon historique familial a été marqué par les misères vécues par une personne «différente». Pour moi, le mot handicapé est apparu tard dans ma vie, c'était plutôt le mot «infirme» qui prévalait. Qu'est-ce qu'un infirme ?  C'est quelqu'un qui, selon la société, ne peut vivre comme les autres à cause de son handicap, à cause de ses différences physiques, etc.

 

Revenons dans le temps, plus précisément en 1945. Un jeune garçon de 15 ans manipule un obus qu'un soldat a rapporté du front. L'engin n'étant pas totalement désamorcé, la charge de détonation explose. Résultat, le jeune homme perd ses deux mains.  Cet homme c'est mon père. Lors de cet accident, il n'a pas perdu que ses mains, il a aussi perdu ses droits. Il n'a pu continuer l'école NORMALE, il était infirme. Il a dû poursuivre ses études par correspondance à la maison. L'école lui était interdite. Il ne pouvait plus convoiter le métier qu'il aurait tant aimer faire.  Les prothèses qu'il a portées toute sa vie n'ont été payées par l'état qu'au début des années 70. Lors du décès de mon grand-père en 1967 , celui-ci n'avait pas encore terminé de payer la première paire, vous imaginez le reste.... Reportez-vous en 1955, vous venez de terminer vos études, vous êtes à la recherche d'un emploi et il vous manque deux mains. La vie, le hasard, le destin, je ne sais quoi, aura voulu que le soldat qui rapporta l'objet, soit fils d'un membre influent de l'état. C'est donc Maurice Duplessis, lui-même, qui accordera à mon père, un emploi à Hydro-Québec. Il y travaillera pendant 33 ans.  N'eût été de cette chance, si on peut l'appeler ainsi, quel aurait été son avenir ?

 

Toute sa vie il a dû lutter contre les préjugés. La blessure n'a pas été que physique, mais moral aussi. Malgré tous les obstacles, il s'est toujours relevé, jamais il n'a abandonné. Les services d'aide gouvernementaux étaient presque inexistants, enfin, c'est ce que je croyais. L'orgueil peut-être, une très belle qualité, qualité qui aveuglait cet homme, l'aura empêché toute sa vie de demander de l'aide de quelque façon que ce soit (ex: crédits d'impôts, aide à domicile, aide aux aidants naturels, support psychologique, transport adapté, etc). La société l'aura exclu, ainsi soit-il.  Lors de sa dernière année de vie il aura lutté jusqu'au bout.  Il sera hospitalisé à quelques reprises. Il aura passé plus de 9 jours à l'hôpital dans une salle commune sans téléviseur, sans soin particulier, sans.....Jamais il n'aura voulu être différent, il refuse donc l'aide disponible, parce que pourtant de l'aide, il y en a, mais en faisons-nous vraiment état ?  Il terminera les trois dernières semaines de sa vie en dialyse rénale, à raison de trois fois par semaine.  Ces traitements étaient faits à l'hôpital, l'obligeant à se déplacer ainsi que sa conjointe et enfants de 17h à environ 23h à chaque occasion.  Le tout l'aura tellement affaibli selon moi, qu'il est mort le lendemain matin d'un traitement.  Je suis persuadé qu'il a fait un cadeau à ma tendre mère avec qui il vivait une histoire d'amour depuis 53 ans.  En la quittant si subitement, il l'épargne de ces tracas supplémentaires du quotidien.  On aurait souhaité une fin meilleure...

 

Il aura fallu que je m'inscrive au cours «Principes et enjeux de l'administration publique» de monsieur Rémy Trudel, pour que j'effectue des recherches sur le droit des handicapés.  Avant la fin des années 70, il ne semble pas y avoir grand chose. 

 

J'ai constaté qu'une loi est entrée en vigueur à la fin de cette décennie seulement. Je me souviens vaguement que c'est à cette époque, que les prothèses de mon père ont finalement été payées par l'état. Mon père aura double-emploi jusqu'à cette période pour compenser et subvenir lui-même aux coûts reliés à son état.  A partir du dépôt de cette loi, j'ai senti un début de prise en charge de l'état. Je crois que c'est au même moment que les crédits d'impôts apparaitrons.   Il ne profita pas de ceux-ci avant les années 2000 parce que non-informé.

 

Si nous revenons au titre, je me suis alors dit que si nous sommes dans un état de droits, les handicapés en ont sûrement. Je me questionne toutefois car un handicapé c'est un fardeau, il vit au dépend de la société.  Malgré le fait que mon père n'ait pas sollicité d'aide , il a quand même couté cher à l'état. Il avait droit a une paire de prothèses à chaque deux ans, chaque paire coûtait plus de 15 000 $. Il a eu un taux d'absentéisme au travail très élevé, il a sombré dans la dépression, subit un infarctus, a eu le cancer de la vessie. Bien sur, on ne peut dire que le tout était relié à son handicap, mais on ne peut s'empêcher d'y penser. S'il na pas voulu d'aide, a-t-il sentit qu'il pouvait en demander ? Pour le faire, il faut d'abord être accepté. Est-ce que les personnes handicapées le sont véritablement ?

 

J'ai lu le blogue de Stéphane Laporte sur Cyberpresse du 16 avril 2011, ce qui m'a d'ailleurs inspiré pour ce texte. Dans son blogue M.Laporte dit : Les handicapés sont les derniers citoyens de seconde zone des sociétés dites évoluées». Dans ce texte, il relate l'histoire de la famille Barlagne menacée de déportation parce que leur fille est handicapée. Sommes nous vraiment en 2011 ?

 

Je suis certain que tout comme moi, plusieurs personnes de ma génération (boomer), en on marre de l'état. A quoi bon s'en occuper. L'état est mal géré, dépense trop, coûte trop cher. Je dois aussi avouer que je suis blasé des médias, de la désinformation au détriment de la véritable information.  Ancien étudiant en sciences humaines et science politique au CEGEP de Rosemont, je fût jadis très intéressé par l'état. Le métro, boulot , dodo et les éléments cités ci-haut auront éteint cette flamme.

 

Mes recherches m'ont fait découvrir un organisme gouvernemental qui défend les droits des handicapés, certes mais....  Il s'agit d'un organisme provincial, la santé étant leur responsabilité. Il s'agit de «l'office des personnes handicapées du Québec».  Cet organisme est régi par le Ministère de la santé et des services sociaux, le ministre responsable étant Yves Bolduc. La directrice générale est Céline Giroux. Le siège social est situé au 309 rue Brock à Drummonville. le lien internet est http://www.ophq.gouv.qc.ca/.

 

Leur mission: «En vertu de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (la Loi), l’Office a pour mission de faire respecter cette dernière. Dans cette optique, l’Office doit s’assurer que, dans les limites de la loi, les ministères et leurs réseaux, les municipalités et les organismes poursuivent leurs efforts en vue d’intégrer les personnes handicapées et de permettre à ces dernières de participer pleinement à la vie en société.  L’Office joue également un rôle de coordination et d’évaluation des services offerts aux personnes handicapées et à leur famille. Il promeut les intérêts de celles-ci, les informe, les conseille, les assiste et les représente individuellement et collectivement.»

 

Nous croyons souvent qu'il n'y a pas d'aide disponible. Le citoyen faisant partie entière de l'état de droit, nous sommes en partie responsable de l'utilisation des services.  Nous devons comme citoyen, allez au devant, ne pas être en attente. J'aurais envie de dire «aide-toi et l'état t'aidera».  Mon père a beaucoup souffert.  Des mécanismes et des outils étaient présents. Nous, comme famille,  avons cru même qu'il en existait point ou que très peu, ne les avons pas utilisés parce que mal informé ou pas du tout.  La leçon que je tire de la vie de mon père, en est une de courage.  Par contre, le désintéressement a tout ce qu'il y a de politique n'est pas nécessairement bénéfique, l'histoire nous l'aura prouvé.

 

Je crois que la condition des personnes handicapées du Québec s'est quand même améliorée grâce à la volonté du gouvernement. Ce n'est certainement pas parfait. Lorsque je parcours le site internet de l'organisme, je constate que beaucoup de moyens sont mis en place:

 

• accroître la participation sociale des personnes handicapées par la mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité;
• favoriser l’application des nouvelles dispositions législatives assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale;
• améliorer la qualité des services offerts aux personnes handicapées et à leur famille;
• mobiliser les ressources et améliorer les processus de coordination internes.

 

En conclusion , on peut quand même se permettre de se questionner sur la volonté de l'état à aider véritablement et entièrement les personnes handicapées.  Nous savons tous qu'elles représentent un fardeau fiscal supplémentaire.  Quand avons-nous vu ou entendu des brides commerciales traitant de l'aide offerte à ces personnes si on compare avec celles faites sur la consommation d'alcool au volant, etc.  Les personnes handicapées sont si souvent dépourvues qu'elles n'ont pas toujours la force d'effectuer les recherches elles-mêmes afin d'améliorer leur sort et leurs aidants naturels suivent aussi cette vague parce que souvent trop fatigués.  Si cette information était bien diffusée et transmise au moment opportun, les parents de mon père aurait su dès sa naissance les services disponibles, si peu soient-ils.  Le tout se serait perpétué afin qu'à son tour, mon père puisse entreprendre d'autres démarches au fur et à mesure de l'évolution du dossier des personnes handicapées au Québec.

 

Pour terminer, j'espère que ce texte vous fera voir les personnes handicapées comme des citoyens à part entière. Nous devons utiliser tous les mécanismes gouvernementaux et tous les moyens pour leur venir en aide, mais encore faut-il les rendre disponibles. Ils n'ont surtout pas besoin de se sentir comme étant un fardeau car ils n'ont surtout  pas choisi cette condition, LEUR CONDITION.2004, c. 31, a. 1.

 

 

 

La nomination des juges au Québec un accroc dans le processus ?

Josée Morin, ENP7505 (mardi pm)

Trois pouvoirs distincts d’origine constitutionnelle articulent le fonctionnement de l’État : le législatif qui met les lois à exécution, l’exécutif qui conçoit les lois et le judiciaire qui les applique.  Ces trois pouvoirs de l’État doivent demeurer séparés. Cependant, selon le rapport de la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec présidée par l’ancien juge de la Cour suprême Michel Bastarache, cela ne semblait pas être le cas. Rappelons que cette Commission, créée en avril 2010 par le gouvernement fédéral, devait faire la lumière sur les allégations de l’ancien ministre de la Justice du Québec Marc Bellemare de financement politique douteux et de trafic d’influence lors du processus de nomination des juges[1].

Près d’un an s’est écoulé depuis que le premier ministre Jean Charest s’est présenté devant cette Commission d’enquête.  Le rapport remis en janvier 2011 concluait que le processus de nomination était « perméable aux interventions et influences de toutes sortes, qu’il s’agisse de démarches de députés, de ministres, de membres de partis politiques, d’avocats, ou des candidats eux-mêmes »[2].  Des conclusions qui ont ébranlées la confiance du public et qui ont remis en cause l’équilibre démocratique de notre société.

Dès lors, le gouvernement devait agir et procéder à des modifications en tenant compte des recommandations du rapport Bastarache s’il voulait regagner les liens de confiance entre le public et l’État.  C’est ainsi que le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier a mis en place, en février 2011 des mesures temporaires pour améliorer le processus de nomination des juges dans l’attente d’un nouveau règlement.  Ce nouveau règlement sur la procédure de sélection des candidats au poste de juge présenté en septembre 2011 par le ministre Fournier viendra-t-il mieux garantir l’intégrité du processus ?

Dans un État de droit, le choix d’un nouveau juge traduit aussi le choix d’une vision de la société, de la justice, des institutions et de l’État d’où l’importance de s’assurer que le processus qui entoure ce choix soit transparent, pour pouvoir être évalué par les citoyens, et qu’il soit aussi étanche aux infiltrations politiques. La transparence va aussi de pair avec la justification publique du processus lui même et des décisions qui en émanent.

En vertu du nouveau règlement, l’abolition de la banque de candidatures et une circulation très restreinte des noms retenus ainsi que l’augmentation des critères de sélection amélioreront grandement la transparence du processus[3].  De plus, le nouveau règlement prévoit la diffusion de l’information sur un site Internet ainsi que le dépôt d’un rapport annuel pour faire connaître l’évolution de la situation sur les nominations.  Cette modification du règlement représente en fait une forme de reddition de compte du gouvernement face aux citoyens.

Par ailleurs, des modifications au règlement amèneront une plus grande étanchéité aux infiltrations politiques. En effet,  «le nom des candidats, le rapport du comité de sélection, la liste des candidats proposés ainsi que les documents se rattachant à une candidature » seront confidentiels.  Les candidats devront s’engager par écrit à n’exercer aucune influence directe ou indirecte en vue de leur nomination et à préserver la confidentialité de leur candidature.  Le premier ministre ne pourra plus avoir accès à la courte liste de candidats.  Le choix du ministre ira directement au Conseil des ministres mais le ministre de la Justice doit informer le premier ministre de sa recommandation et ce, en vertu du principe de responsabilité ministérielle.  Selon le nouveau règlement, le ministre de la Justice sera lui aussi lié par la confidentialité et il ne pourra consulter que le sous-ministre ou les responsables du comité sans parler au premier ministre ce qui vient minimiser les risques d’ingérence politique dans ce nouveau processus.

Maintenant, à la lumière du processus de nomination des juges au Québec, examinons ce qu’est plus précisément la fonction judiciaire.  Dans un État de droit, cette fonction est gouvernée par de grands principes fondamentaux dont les plus importants sont la primauté de droit, l’égalité devant la loi, l’impartialité et l’indépendance[4]. Ces principes sont assurés constitutionnellement.  En ce sens, le rôle des tribunaux est essentiel pour garantir le respect des lois auxquelles tous sont assujettis de manière efficace et impartiale. Si un gouvernement veut maintenir la confiance du public envers la magistrature il doit s’assurer que ces principes fondamentaux sont respectés.

La fonction judiciaire permet de faire contrepoids à certaines décisions gouvernementales en particulier, au Canada et au Québec, avec le pouvoir que la Charte des droits et libertés de la personne confère aux magistrats.  Rappelons que l’article 10 de la Charte québécoise des droits et libertés interdit la discrimination sur la base de convictions politiques. Si un processus de nomination des juges est politisé il ne respecte pas la règle de droit tel qu’on la conçoit dans une société libre et démocratique et cela va à l’encontre de la primauté du droit, « principe fondamental de droit britannique en vertu duquel tous les individus sont égaux devant la loi »[5]. 

Dans un processus de sélection de candidats au poste de juges, il est primordial qu’il n’y ait aucune nomination partisane même si ces juges sont compétents. Il est heureux de constater que le nouveau règlement prévoit que l’allégeance politique ne pourra plus être considérée dans l’évaluation du dossier d’un candidat ni par le comité de sélection, ni par le ministre de la Justice.

La Justice faisant partie de l'État, seule son indépendance à l'égard des pouvoirs législatif et exécutif est en mesure de garantir son impartialité dans l'application des normes de droit. Il va sans dire que le processus de nomination des juges est directement lié au principe d’indépendance judiciaire et qu’il revêt une grande importance.  Les juges sont des citoyens qui rendent d’importantes décisions qui ont un impact certain sur l’avenir d’une société.

Au cours des dernières années, le problème de l’indépendance judiciaire en matière de justice administrative au Québec semble notamment relié aux conditions de nomination de certains juges, ainsi qu’aux modalités et règles qui régissent le renouvellement de leurs mandats[6]. L’indépendance du pouvoir judiciaire est une composante nécessaire d’un régime démocratique et libéral. Cette indépendance permet de juger de manière impartiale les actes commis par l'État ou un gouvernant. En effet, les tribunaux sont entre autres amenés à juger si l’action gouvernementale respecte le cadre constitutionnel et les lois en vigueur et ils ne peuvent accomplir leur rôle si les juges sont d’une façon ou d’une autre soumis à la tutelle ou à l’influence du gouvernement[7]. Cette indépendance du pouvoir judicaire vient aussi du fait que les juges rendent leur décision, sur la base des textes de loi dont ils ne sont pas à l'origine, exception faite de la jurisprudence.

Voilà pourquoi le choix d’un juge doit être encadré par un processus rigoureux et intègre afin de s’assurer de leur impartialité et de leur indépendance judiciaire.  Le nouveau règlement prévoit que le comité de sélection sera maintenant composé de cinq membres (un juge nommé par le juge en chef, un avocat et un juriste qui ne plaide pas nommés par le Barreau et deux membres du public) plutôt que trois et la formation de ce comité sera améliorée.  Parmi les critères de sélection d’un candidat, des éléments qui tiennent compte d’expériences humaines, sociales et communautaires variées pourront être ajoutés. Aussi, on s’assurera d’une plus grande représentativité des femmes et des communautés culturelles au sein du comité de sélection et les représentants du public seront nommés par l’Office des professions du Québec.  Ces changements sont des facteurs qui renforceront la confiance de la population en plus de tenir compte du pluralisme de la société québécoise.

Pour conclure, le nouveau règlement sur la procédure de sélection des candidats au poste de juge propose des améliorations marquées.  Cette réforme du processus augmentera-t-elle la confiance du public dans la qualité de la magistrature et son indépendance ?  La confiance des citoyens envers l’institution publique de toute première importance qu’est le système judiciaire sera-t-elle accrue ?

L’avenir nous le dira mais les changements proposés devraient répondre à l’appel du public à l’effet qu’il y ait une plus grande transparence et une plus grande étanchéité aux influences politiques dans le processus de nomination des juges. Comme tout processus est perfectible on peut espérer tel que le mentionnait le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson, que ce processus en sera un d’amélioration continue et que d’autres modifications y seront apportées au fur et à mesure que les besoins se feront sentir.

 

---

[1]http://www.radio-canada.ca Radio-Canada.ca, 23 septembre 2011

[2] Rapport de la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges, janvier 2011

[3]http://www.barreau.qc.ca Communiqué de presse du Barreau du Québec, 23 septembre 2011

[4] Michaud, Nelson (2011). Secrets d’État ? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, p. 195

[5]Ibid, page 196

[6]http://www.crdp.umontreal.ca/fr/activites/theorie/163.html

[7]Maclure, Jocelyn, professeur agrégé, Université Laval, Rapport soumis à la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec, 7 septembre 2010

 

 

 

L'éducation aux adultes - Formation continue-Lucille Turner

SE DOTER DE L’UN DES MEILLEURS SYSTÈMES D’ÉDUCATION AU MONDE D’ICI 2020[1]

 

Je me permets de faire du pouce sur cette consultation. J’ai aussi lu le commentaire de Marie-Claude Lortie, ENP-7505 du lundi soir. Que je trouve très intéressant et pertinent.

 

Je ne vais pas commenter toute la consultation Mme Lortie l’a déjà fait avec brio. Félicitations Mme Lortie !

 

Je vais plutôt donner mon opinion sur le fait que dans cette consultation  les élèves ayant des difficultés d’apprentissage grave et des problèmes d’attention sont laissés de côté ! Offrir d’avantage d’aide à ces jeunes et aux intervenants, ne semble pas faire parti des objectifs et initiatives proposés dans la consultation. Dans ce blog, j’aimerais vous parler de l’éducation aux adultes.

 

C’est bien beau se doter de l’un des meilleurs systèmes d’éducation au monde. Mais …

 

Voici ce que j’ai à dire sur ce sujet

 

« Tous les enfants ne font pas leur entrée à l’école avec les mêmes chances de réussite »[2]

 

Rien n’est plus vrai que cette affirmation. C’est pourquoi je me permets de dire que dans un état de droit doté d’un système d’éducation accessible à tous, devrait l’être jusqu’à ce que le jeune ait obtenu son diplôme d’études secondaires. Avec une limite de temps naturellement. Néanmoins lorsqu’un jeune le désire et fait tous les efforts nécessaires, il ne devrait jamais être laissé de côté et même abandonné par le système lorsque celui-ci atteint l’âge de 18 ans. C’est ce que nous avons vécu mon fils et moi. C’est ce que le système offre présentement aux jeunes en difficultés et à leurs parents !

 

QUE DIRE DES JEUNES QUI NE SONT PAS DÉCROCHEURS ET QUI VEULENT TERMINER LE SECONDAIRE APRÈS 18 ANS ? LE SYSTÈME ACTUEL FAIT DE CES JEUNES DES DÉCROCHEURS BIEN MALGRÉ EUX !

 

« Tu as 18 ans … Nous ne pouvons te garder parmi nous » « Il y a toujours l’éducation aux adultes (maintenant appelé formation continue), voici des documents qui peuvent peut-être t’aider » « Bonne chance ! »

Malheureusement, le système de formation continue est à revoir au grand complet. Seul le nom a été changé. Le fonctionnement de ce programme est resté le même.

 

Si un élève n’arrive pas à terminer son secondaire, pour une grande majorité, la raison est simple. Ce jeune éprouve des difficultés d’apprentissage ou il a des problèmes d’ordres sociaux. Ce qui veut dire qu’il a besoin d’un encadrement particulier. Ce que n’offre pas le système d’éducation des adultes en ce moment. 

 

Lorsqu’un enfant a eu un encadrement très serré du début du primaire jusqu’à la fin de la 4^e secondaire, parce que mon fils n’a toujours pas terminé sa 5^e secondaire. Qu’il a été constamment suivi par des professionnels, tels orthopédagogue, tuteur, aide aux devoirs, évaluation psychologique afin d’être admis dans un collège privé pour élèves en difficultés, sans compter toutes les soirées investies par les parents, ainsi que l’argent, car il n’y a pas d’aide financière pour ce genre de problème. Parents débrouillez vous !!! Donc, il est très rare que le matin de ses 18 ans que ce même jeune soit prêt à être laissé à lui-même et surtout prêt à intégrer le monde de l’éducation des adultes ! De plus, comme il a 18 ans, les parents sont totalement exclus du suivi avec l’école que son jeune fréquente. C’est comme si les parents n’avaient plus leur place auprès de leurs enfants. C’est une lacune du système qui peut avoir des conséquences graves pour le jeune.  Il se sent totalement abandonné. La coupure est difficile à faire.

 

Pourquoi 27% des jeunes qui se sont inscrits en formation professionnelle avaient interrompu leurs études durant un ou deux ans.[3] Ne faut-il pas se poser des questions sur la formule actuelle de ce programme ? Quand un élève de 18 ans est assis sur les bancs d’école du soir avec des adultes beaucoup plus vieux que lui. Des gens qui, souvent sont déjà sur le marché du travail avec une expérience de la vie que le jeune n’a pas. Que lorsqu’il a un problème avec une question dans une matière et qu’il doit aller mettre son nom au tableau et attendre son tour parfois 30 minutes pour se faire expliquer le problème. Je pense que le problème est sérieux. Comment un jeune peut-il rester motiver ?

 

Quand je lis des statistiques aussi épouvantables que seulement 66% des jeunes garçons complète leur formation secondaire ou professionnelle avant 20 ans[4]. Je me demande bien pourquoi le ministère n’en fait pas une priorité.  Les jeunes d’aujourd’hui sont les adultes de demain. Je sais, cette phrase fait un peu cliché. Mais il n’en demeure pas moins que ces jeunes que le système abandonne vont couter beaucoup plus cher à la société un jour ou l’autre. Ces derniers ne participeront pas au développement socio-économique de notre province.  Il y aura plus de travail au noir, donc moins d’impôts payés et possiblement une augmentation d’accident de travail.

 

Il y a beaucoup de valorisation de mise sur les études universitaires. Je suis d’accord avec ce principe étant moi-même au niveau maitrise à l’ÉNAP. Mais, ce n’est pas à la portée de tout le monde. Nous avons un besoin criant de main-d'œuvre spécialisée. Il y a une grande pénurie de cette main-d'œuvre dans les métiers dits « manuels » alors, pourquoi ne pas valoriser de plus en plus ces métiers ? Il faut arrêter de regarder les jeunes qui ne peuvent aller au CÉCEP ou à l’université comme si ces derniers étaient des perdants !!!

 

Pour aider les décrocheurs, il faut beaucoup plus que d’augmenter le nombre d’heures passés en classe ou abolir les commissions scolaires. C’est une refonte complète du système d’éducation, et ce, à partir du primaire. J’aurais quelques suggestions à faire, mais je vais les garder pour mon mémoire !   

 

SE DOTER DE L’UN DES MEILLEURS SYSTÈMES D’ÉDUCATION AU MONDE D’ICI 2020[5]

 

Pourquoi être les meilleurs au monde ? C’est de la foutaise ! Pourquoi ne pas essayer tout simplement d’être meilleur avec les moyens que nous avons ? S’il vous plait … Lâchons le bien paraitre aux yeux du monde entier et occupons-nous de nos jeunes qui ont besoin d’aide !

 

Lucille Turner

ENP-7505 - mardi PM

---

[1]Texte de consultation de la Coalition pour l’avenir du Québec en matière d’éducation. SE DOTER DE L’UN DES MEILLEURS SYSTÈMES D’ÉDUCATION AU MONDE D’ICI 2020

[2]http://www.jeunes.gouv.qc.ca : Secrétariat à la jeunesse Québec. Combatre le décrochage scolaire

[3] Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, étude Des jeunes en chemin vers la formation professionnelle : Parcours et motivations, 2007

[4]http://www.coalitionavenir.org/files/Texte_consultation_education_final.pdf

[5]Texte de consultation de la Coalition pour l’avenir du Québec en matière d’éducation. SE DOTER DE L’UN DES MEILLEURS SYSTÈMES D’ÉDUCATION AU MONDE D’ICI 2020

la fuite du rapport secret. Leila Bakour

 

 

     L’industrie de la construction est un secteur très sensible qui touche l’économie d’un pays, et le bien être d’une population.

    Ces dernières années  au regard de situation de concurrence imparfaite, le gouvernement du Québec et son ministère des transports ont taché  de resserrer leurs règles d’attribution des contrats et de gestion des projets. Or de récentes vagues d’allégation de corruption dans le monde municipal laissaient présager qu’il fallait faire davantage à l’échelle même du Québec. En pareil contexte, il importait d’ajuster le tir.[1]

     Pour ce faire, une unité anti collusion (UAC) a été crée en février 2010  par le gouvernement du Québec au sein du ministère des transports sous la responsabilité de M. Jacques Duchesneau, ancien patron du service de police de la ville de Montréal (SPVM), dans le but de prévenir la collusion, d’empêcher la fraude et la malversation dans le milieu de la construction qui date depuis longtemps.

   Une unité permanante anti corruption  a été crée une année plus tard, soit en février 2011 pour épauler soit disant  l’unité anti collusion (UAC), son  objectif était  de  lutter contre le trafic d’influence, la  corruption  ainsi que  la collusion à  laquelle  l’UAC sera intégrée.  Ça ne  serait  pas  une  forme  de  pression  pour  minimiser  les marges  de manœuvres de Jacques Duchesneau? Pourquoi une autre unité ? Il est plus  simple  de rajouter d’autres tâches pour l’escouade Duchesneau, que de créer une autre unité  avec d’autres employés et un autre budget! De plus il était possible de mettre l’UPAC sous la responsabilité de l’UAC en  rajoutant à cette dernière le  P  du caractère permanant, si on voulait vraiment allonger le groupe vu l’ampleur des tâches!?   D’ailleurs une inimité dominait l’atmosphère  entre les deux escouades (UAC) et (UPAC). Ces dernières sensée être fusionnée  physiquement,  mais cela ne s’est   pas  réalisé  sous  prétexte  de  non disponibilité de locaux.[2]

   Sous ces conflits, un rapport secret de l’unité anti collusion a fait l’objet d’une fuite.      Fruit d’un an et demi sur le terrain, il vient  divulguer  les  pratiques  douteuses  dans l’industrie  de la  construction.  Il dresse  un portrait  accablant  pour le  ministère  des transports, des pratiques immorales, voir illégales, d’acteurs de l’industrie des travaux routiers et établi  un lien direct entre l’industrie et les  partis  politiques.[3]  Il  dévoile parallèlement la perte d’expertise au  sein  du  ministère des transports du Québec, ce dernier devient  par conséquent sans estimateurs spécialisés capables  d’évaluer les cous réels d’un projet de construction et faire face à ce genre de  dépassement.  L’exode de compétences humaines vers le secteur privé est un sérieux problème. Comment peut on vérifier les erreurs commises dans les  plans,  les devis, la conformité aux règles et lois? C’est la sécurité de tout un peuple qui est en jeu!!!

   Suite à cette tempête d’allégations une ample frustration a été provoquée au près de 80% environ  des  québécois, qui revendiquent à voie haute une commission  d’enquête publique au sens propre du mot.  Cette  demande  est  légitime vu  qu’il y a « 43 milliards de fond public qui se dépensent en infrastructures…c’est important. »[4]

   Toute la rage des milliers des québécois, de connaître la réalité des choses n’a pas fait bouger le chef du  gouvernement du Québec Jean Charest qui reste indifférent, et il ne cesse pas  de  répéter qu’une commission d’enquête allait  entraver les travaux des policiers et qu’une telle commission n’est pas nécessaire, puisque son gouvernement fait de son mieux pour assainir et faire le ménage dans le milieu de la construction.

  Ce grand cri n’est qu’un droit.  Pourquoi s’opposer à la totale volonté du peuple  qui demande juste de leur gouvernement d’agir avec transparence vu qu’il s’agit des fonds publics, de leurs contributions des impôts qui ont été mal usagés, et aussi de leur sécurité qui est grandement en jeu.

  D’ailleurs les images de l’effondrement du viaduc de la Concord qui a eu lieu le 30 septembre2006, restent toujours gravées dans leurs  mémoires. Cette tragédie à  coûter la vie de 5 personnes dont une femme enceinte,  alors réduire les coûts au détriment de la sécurité des citoyens est inadmissible, raison pour laquelle les québécois ont le droit de savoir cette fois ci.

   On ne veut pas comprendre par la réaction du chef du gouvernement du Québec, qu’on est là face à un abus de pouvoir!!! Mais non… on est dans une démocratie.

   Le  rapport  Duchesneau  vient  de  dénoncer  les  faiblesses  de  nos  institutions démocratiques, alors une commission d’enquête doit revoir tout le système et non pas juste le secteur de la construction, car  ces  enjeux  violent  les  grands principes   de l’administration publique.

   Il faut bien se baser sur le principe de séparation des pouvoirs; législatif, exécutif  et judiciaire de notre administration publique, pour résoudre la crise de confiance de tout un peuple envers son  gouvernement qui date depuis longtemps.

D’une manière ou d’une autre, le gouvernement doit agir et dans les plus brefs délais pour regagner cette confiance et  stopper l’hémorragie,  le temps presse!

 Bonne lecture

 Leila Bakour cours:7505

   

---

[1] Rapport de l’unité anticollusion (UAC) www.Radio-canada.ca

[2] Selon Anne-Frederik Laurence porte parole de l’UPAC La guerre des polices /Denis Lessard / Le Devoir

[3] Collusion et corruption dans l’industrie de la construction.  www.Radio-Canada.ca du 17septembre2011

[4] Député de shefford, membre du comité de direction de la CAP/ Denis Lessard et Pierre-André Normandin    www.cyberpress.ca

L’éducation: une priorité nationale! Marie-Claude Lortie

Laissez-moi émettre mon opinion sur le texte  de consultation de la Coalition pour l’avenir du Québec en matière d’éducation.[1] Je suis d’accord avec M. Legault et son équipe lorsqu’ils disent que l’éducation doit être une priorité de L’État québécois. Depuis la révolution tranquille, le Québec s’est doté de moyens, de pratiques et de structures pour faire de notre système d’éducation un des meilleurs au monde. D’ailleurs, nos élèves se classent au 5^ième rang sur le plan international et au premier rang dans le monde francophone dans les études PISA.[2][3] Mais il est vrai que malgré cette réussite, plusieurs enjeux touchent notre système d’éducation comme : un haut taux de décrochage scolaire; un manque de valorisation de l’éducation dans notre collectivité; un faible taux de participation des parents dans le système éducatif et de la population aux élections scolaires; un sous-financement des établissements scolaires; des conditions de travail plus ou moins intéressantes pour les enseignants; des classes trop nombreuses; des conditions manquantes pour  favoriser la réussite des élèves en difficultés et j’en passe. La liste d’enjeux est longue. C’est pourquoi la Coalition pour l’avenir du Québec propose 3 initiatives pour résoudre ces problèmes : établir un nouveau pacte avec les enseignants; réorganiser le réseau pour accroître l’autonomie des directions d’établissements et des enseignants; augmenter le nombre de diplômés universitaires et améliorer la performance de nos universités pour en faire de véritables moteurs de développement social et économique. Selon moi, la plupart de ces solutions ou les moyens pour y parvenir sont farfelues. Je me pencherai donc sur quelques-unes que je trouve particulièrement horrifiantes.

Tout d’abord, le système d’évaluation des enseignants que M. Legault et sa coalition proposent est totalement ridicule. Il serait créé afin de mesurer les compétences et la motivation des profs. Ces derniers seraient évalués par leur direction d’école et selon la satisfaction des parents. Si, malgré ces mesures, on ne verrait pas plus de performance chez les élèves, l’enseignant perdrait son poste. Je crois que cette pratique serait malsaine en milieu scolaire car elle engendrerait un stress supplémentaire chez le personnel et de la compétition entre les enseignants qui voudraient être « meilleurs » que les autres. De peur de perdre leur emploi, ils gonfleraient les notes de leurs élèves, acte qui s’avérerait de la tromperie. Aussi, un parent d’élève en difficulté pourrait n’être jamais satisfait du « service » rendu à son enfant, rejetant la faute sur le « mauvais » enseignant. Dans ce contexte, le réseau public de l’éducation pourrait tomber dangereusement dans un mode « clientélisme ». De plus, en payant les profs au « mérite », on serait vite arrêté par la loi sur l’équité salariale. Enfin, en adoptant ce système, c’est comme si on remettait la responsabilité de la réussite des jeunes seulement sur le dos des enseignants. Il ne faut pas oublier que la réussite des jeunes est aussi influencée par d’autres facteurs comme : un climat scolaire sain, agréable et coopératif; une situation familiale propice à l’épanouissement et au développement du jeune et; l’effort, la persévérance et l’engagement personnel de l’élève dans ses études.

Deuxièmement, je ne crois pas que l’idée de la Coalition d’abolir les commissions scolaires soit des plus appropriées. Les objectifs de ce projet d’abolition visent évidemment à réduire les coûts mais aussi, à décentraliser et redistribuer les ressources humaines, matérielles, informatiques et financières vers les écoles. Pourtant, les coûts de gestion des commissions scolaires représentent 4,9% et ils sont les plus bas du secteur public et parapublic![4] Je pense également que M. Legault et son équipe devraient passer quelques journées dans une commission scolaire pour voir son utilité et tout le travail qui se fait à l’interne. Ces instances ont beaucoup de responsabilités comme : organiser les services éducatifs; organiser le transport scolaire; négocier l’application des conventions collectives; entretenir et rénover les immeubles et; gérer le réseau informatique. Transférer ces tâches aux écoles ne ferait aucun sens puisque cela amènerait une surcharge de travail aux directions déjà déborder par ses propres activités telles que : gérer ses ressources humaines; régler les conflits de travail; gérer ses budgets; appuyer son personnel dans ses interventions auprès d’élèves en difficulté; créer des liens avec la communauté et; collaborer avec les parents. Une augmentation des ces responsabilités pousserait l’école à dévier de sa mission première qui est d’instruire, de socialiser et de qualifier.[5]

Troisièmement, je ne suis pas d’accord avec le plan de la Coalition d’abolir les élections scolaires et les postes de commissaires sous prétexte que la population n’est pas intéressée aux enjeux spécifiques à l’administration d’une organisation scolaire régionale. Personnellement, je ne connais pas les commissaires de ma région et j’ai rarement entendu parler des élections scolaires. Il faudrait trouver des moyens pour faire connaître davantage, auprès de la population, le travail des commissions scolaires et des commissaires en plus des principaux enjeux qui les touchent. Pour que les candidats aux élections scolaires puissent faire plus de publicité et augmenter ainsi leur visibilité et la connaissance des enjeux par la population, il faudrait d’abord que leur équipe soit bien financée. Or, la loi 78 concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques ne prévoit pas que les dons faits aux candidats aux postes de commissaire soient déductibles d’impôt comme c’est le cas pour les partis politiques municipaux et provinciaux.[6] Il faudrait que cela change. Ensuite, comme certains groupes, je suis d’avis de tenir les élections municipales et scolaires simultanément et de créer des équipes électorales dotées de programmes précis pour mieux informer les parents des enjeux qui se jouent dans leurs écoles.[7] De plus, la Centrale des Syndicats du Québec (CSQ) propose de valoriser le rôle des commissaires pour en faire  de véritables « députés de l’éducation » et de réserver des postes pour le personnel scolaire.[8] Ce n’est pas une mauvaise idée!

Pour terminer, je crois que M.Legault et toute sa belle équipe devrait écouter la population. J’appuie la Ministre Beauchamp lorsqu’elle dit que les enseignants ni même les parents ne demandent de tels changements.[9] Je rajouterai les commissions scolaires et les directions. La Coalition devrait plutôt écouter les cinq propositions pour une meilleure éducation au Québec émises par la CSQ suite à une vaste consultation auprès de 15 000 acteurs du milieu de l’éducation. Ces derniers ont proposés des moyens à mettre en œuvre pour assurer une éducation de qualité pour tous les jeunes et adultes en formation, du préscolaire à l’université.[10]C’est plutôt eux les experts, non?

Marie-Claude Lortie

ENP-7505 (lundi soir)

---

[1] LEGAULT, François (2011). Se doter de l’un des meilleurs systèmes d’éducation au monde d’ici 2020, texte de consultation de la Coalition pour un avenir au Québec en matière d’éducation, Coalition pour un avenir au Québec. http://www.coalitionavenir.org/files/Texte_consultation_education_final.pdf

[2] BOUCHARD, Josée (2011). Lettre s’adressant à François Legault de la Coalition pour l’avenir du Québec concernant sa vision de l’éducation, Fédération des commissions scolaires du Québec.

[3] OCDE PROGRAM FOR INTERNATIONAL STUDENT ASSESSMENT (Page consultée le 30 septembre 2011). Site de l’OCDE PISA, (en ligne), http://www.pisa.oecd.org

[4] BOUCHARD, Josée (2009). Abolition des commissions scolaires : fin de l’égalité des chances en éducation, Archives communiqués, Fédération des commissions scolaires du Québec.

[5] Ibid

[6] Fédération des commissions scolaires du Québec (Janvier 2010). Projet de mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec à la Commission des institutions concernant le projet de loi n° 78 intitulé Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives. http://www.fcsq.qc.ca/Publications/Memoires/2010/Memoire-Projet-Loi-78.pdf

[7] Ibid

[8] PARÉ, Isabelle (26 eptembre 2011). « Abolir les commissions scolaires, une idée sans bon sens, dit Gérin-Lajoie », dans Le Devoir.com, Montréal.

[9] RADIO CANADA (12 avril 2011). « François Legault veut modifier le système d’éducation », dans Radio-Canada.ca, Montréal.

[10] CENTRALE DES SYNDICATS DU QUÉBEC (Page consultée le 30 septembre 2011). Campagne en éducation : cinq propositions pour une meilleure éducation au Québec, (en ligne), http://www.campagneeducation.csq.qc.net/