Toronto, le « Québec » anglais?

Au Canada, l`idée de la souveraineté et de l’autonomie basée sur des motivations économiques est assez populaire. D´abord, le Québec qui a voulu sa souveraineté pour s’émanciper de la Confédération Canadienne et, plus récemment, Toronto en soutenant qu’elle est à la source de la majeure partie de l’économie du pays, qui a manifesté cette fois-ci par l’intermédiaire d’un conseiller municipal, qu’il serait convenable de devenir la 11ème province du Canada[1].

Au Canada, les provinces sont autonomes du gouvernement  fédéral dans beaucoup de domaines et elles peuvent prendre des décisions sur la majorité des services publics dont la santé, l’éducation et le transport, entre autres[2]. Elles reçoivent des fonds de la fédération pour  la prestation de différents services mais, selon Giorgio Mammoliti, échevin municipal de Toronto, la ville torontoise ne reçoit pas ce qu’elle devrait par rapport à ce qu’elle produit.

D’un point de vue descriptif, nous pouvons dire que  l’initiative de sécession de la ville de Toronto de la province de l’Ontario est soutenue par des représentants des deux parties des Ontariens. D’abord, les Torontois se plaignent de ne pas recevoir les montants qu’ils méritent malgré que presque la moitié des immigrants arrivent dans la Grande Région de Toronto chaque année. Toutefois, la ville n’a pas un contrôle assez important sur les services de santé ou d’éducation destinés à cette population au détriment de tous les citoyens de cette ville.[3]Ensuite, les habitants des aires rurales voient leurs opinions ignorées, car la voix de la métropole  bénéficie en majeure partie de l’attention du gouvernement provincial, pour finalement recevoir les ressources les plus importantes[4]. C’est paradoxal, mais quelques régions à l’extérieur de Toronto supportent également la sécession de la ville-reine.

Est-ce que l’impossibilité, jusqu’à ce jour du Québec de devenir un état souverain et indépendant du Canada (à partir du premier référendum consultatif sur l’indépendance de 1980), pourrait servir d’expérience à une municipalité qui voudrait devenir une province elle-même?

Une des premières étapes à franchir dans la poursuite de cette initiative de sécession serait l’amendement des articles 5 et 6 de la constitution canadienne, relatifs à l’Union et à la reconnaissance des provinces existantes au Canada[5]. Nelson Michaud signale un premier défi car il dit qu’ « il ne doit pas être facile d’amender une constitution et que les constitutions doivent être à l’abri de changements trop fréquents ou pas bien réfléchis »[6].

Selon la formule incluse dans la loi constitutionnelle de 1982, pour modifier la constitution, il faut obtenir l’accord  de sept provinces qui représentent le 50% de la population canadienne (la formule du 50-50). Mais même avant qu’une telle hypothèse se réalise,  il faut obtenir l’appui de la majorité des citoyens ontariens pour la séparation de la ville de Toronto. Notons que le Québec n’a pas réussi à obtenir dans les référendums de 1980 et 1995 le pourcentage des votes nécessaires  afin de se séparer du Canada, même si l’idée n’était pas nouvelle et que les sondages montraient qu’une grande partie des Québécois  favorisaient la sécession. Est-ce que Toronto pense pouvoir réussir cette initiative?  

La pensée de Stéphane Dion nous signale qu’il n’y a pas eu de sécessions formelles dans des démocraties depuis 1922 (des démocraties bien établies et/ou avec 10 années consécutives de suffrage, ce qui est le cas du Canada). Il manifeste également que la difficulté à surmonter par les mouvements sécessionnistes  est de maintenir la peur des votants de devenir plus faibles dans l’Union (le Canada) et de conserver leur confiance que le bien-être du groupe en-dehors de l’Union sera assuré[7].

La formation d’une nouvelle province implique en même temps des responsabilités majeures, l’une d’entre elles, la génération et la gestion d’un gros budget.  Selon le rapport financier 2010 de la ville de Toronto, la ville est la source du 24% de la production de biens et services de la province[8]. Néanmoins, il faut prendre en compte toutes les dépenses nécessaires pour la création et le maintien des institutions publiques dont une province a besoin pour remplir ses responsabilités envers ses citoyens (tels que des nouveaux ministères, des organismes autonomes, des entreprises publiques, entre autres). On se demande si leur PIB est suffisant pour maintenir la croissance de la ville et soutenir l’inévitable charge économique résultant du soutien des nouvelles institutions gouvernementales.

En plus de considérer ce que la loi de Wagner mentionne sur une croissance continue des dépenses  de l’État, les Torontois devraient aussi noter que les sociétés les plus riches demandent plus au gouvernement, spécialement dans le domaine de la protection sociale[9]. En conséquence, il serait important pour les pro-sécessionnistes de vérifier de très près et sérieusement les améliorations qui pourraient se produire si Toronto devenait une province sans oublier qu’il y aura plus de dépenses budgétaires; il y aura également une pression assez stressante parce que la population aura davantage d’attentes étant donné son nouveau régime et elle fera plus de demandes qu’auparavant. Est-ce que Toronto considère qu’elle pourra bien jouer le rôle qu’elle cherche en étant un Gouvernement Providence?

Conclusion

Tous les changements portent en eux-mêmes des défis imprévus. La sécession n’est pas facile à accomplir même avec un soutien important de la population. Il faut assurer la participation d’une majorité des Ontariens qui, le temps venu, feront face à la peur de perdre leur statu quo de la ville-reine du Canada. Toronto devra réussir  à convaincre les provinces correspondantes (pour en assurer au moins le 50 % de la population canadienne, selon la formule qui s’applique) pour arriver à modifier la Constitution et devenir une province.

Afin d’assurer la croissance économique et la prestation efficace des services aux citoyens, Toronto devra réfléchir sur les moyens.  Si les pro-sécessionnistes veulent une nouvelle province pour avoir la possibilité de créer de nouveaux impôts, car dans leur situation de municipalité ils n’ont pas cette autorité; ils vont devoir faire preuve d’astuce et d’intelligence pour ne pas tomber dans le piège où « trop d’impôt, tue l’impôt ». Cela pourrait même provoquer une situation d’une baisse de perception des ressources monétaires ce qui aggraverait quelconque situation budgétaire.

Qu’en pensez-vous?

 

Gabriela Sánchez

 

---

[1] Gagnon, Charles-A. Le journal de Montréal. 5/10/2011. http://lejournaldemontreal.canoe.ca/journaldemontreal/actualites/national/politiquefederale/archives/2011/10/20111005-135147.html

[2] Portail internet: Gouvernement du Canada. Investir au Canada. Cadre juridique. http://investiraucanada.gc.ca/fra/coup-dceil-canada/cadre-juridique.aspx

[3]Hume, Christopher (2 May 2009). "Toronto needs 'powers of a province'". Toronto Star. http://www.thestar.com/gta/columnist/article/627909.  

[4]Steele, Andrew (17 March 2010). "Progressive Conservative separatists". The Globe and Mail. http://www.theglobeandmail.com/news/politics/andrew-steele/progressive-conservative-separatists/article1503565/.

[5]Constitution Act, 1867. Department of Justice. II Union. http://laws.justice.gc.ca/eng/Const//page-1.html#anchorbo-ga:s_3

[6] Michaud, Nelson. Secrets d’etats? Les príncipes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains. 2011. P-92.

[7] Stéphane Dion (1996). Why is Secession Difficult in Well-Established Democracies? Lessons from Quebec. British Journal of Political Science, 26 , pp 269-283.

http://www.accessmylibrary.com/article-1G1-18378921/why-secession-difficult-well.html

[8] City of Toronto 2010 financial report. http://www.toronto.ca/finance/pdf/2010fr_intro.pdf

[9]Azar, Paola. Historia Económica 2010. Proyecto: Determinantes del crecimiento del Gasto Público Social y la experiencia de América Latina (1950-2006). http://www.fcs.edu.uy/archivos/Azar,%20El%20Gasto%20P%C3%BAblico%20Social%20en%20Am%C3%A9rica%20Latina%20(1950-2006).pdf