Jacques Chirac et le procès fictif sur le detournement des fonds publics?

Écrit par Indiah Azor

Enp 7505

Jacques Chirac et le procès fictif sur le detournement des fonds publics?

Dix personnes, dont l’ancien président Jacques Chirac, doivent comparaître au procès des emplois présumés fictifs de la ville de Paris.

Jacques Chirac, Maire de Paris de 1977 à 1995 et président du RPR de 1976 à 1994, on lui reproche dans le volet parisien de l’affaire d’avoir «fait engager et rémunérer par la ville de Paris», entre octobre 1992 et mai 1995, 21 chargés de mission «employés dans des structures extérieures à la ville de Paris» ou «sans affectation aucune». Il est renvoyé devant la justice pour «détournement de fonds publics» et «abus de confiance».
Dans le volet instruit à Nanterre, il doit répondre de «prise illégale d’intérêt» pour sept emplois présumés fictifs à la mairie de Paris, confiés à des permanents du RPR d’octobre 1990 à novembre 1994.

Il y a quelques semaines depuis que le Président Français Jacques Chirac, a été renvoyé en correctionnelle dans le dossier des chargés de mission de la Ville de Paris pour y répondre des chefs de « détournements de fonds publics » pour les faits présumés commis entre le 1er mars 1994 et le 16 mai 1995 - la veille de son élection à la présidence de la République - et d’« abus de confiance » pour les faits datant d’octobre 1992 à mars 1994.

En France, "l’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé".

Quant au détournement de fonds publics, c’est "le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission".

Dans ces cadres, Jacques Chirac est soupçonné d’avoir fait « engager et rémunérer par la Ville de Paris », un certain nombre de collaborateurs. L’information judiciaire visait au départ 43 emplois présumés fictifs de « chargés de mission » à la mairie de la capitale sur une période courant de 1983 à 1998, soit du début du deuxième mandat de maire de Jacques Chirac aux trois premières années de son successeur Jean Tiberi.

Cette information va montrer que plusieurs élus, militants ou proches du parti fondé par Jacques Chirac, le RPR, ont bénéficié des services de collaborateurs ne mettant jamais les pieds dans les bâtiments municipaux, mais pourtant enregistrés parmi les 20.000 employés ou agents de la Ville. Les sommes en jeu évoquées pour ces emplois avoisinent 3,5 millions d’euros.

Selon une source judiciaire, la juge Siméoni a estimé que les détournements présumés concernaient finalement 13 emplois de chargés de mission rémunérés par la mairie de Paris mais « employés dans des structures extérieures à la Ville de Paris », et trois emplois de chargés de mission « sans affectation aucune », pendant la période mars1994- mai 1995. La juge a requalifié en « abus de confiance » 21 emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire entre le 26 octobre 1992 et le 1er mars 1994. Quant aux faits antérieurs au 26 octobre 1992, ils sont prescrits.

Un procès aura-t-il lieu ? C’est ce que souhaite la juge d’instruction à travers sa décision mais le parquet peut faire appel de cette décision par l’intermédiaire du procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin. Il a cinq jours à compter de la transmission de l’ordonnance de renvoi pour se décider. Il renverrait ainsi l’examen de l’affaire à la chambre de l’instruction de Paris, dans un délai probable de six mois à un an. Cette dernière devant décider à son tour de l’opportunité d’un renvoi de l’ex-président.

Que risque Jacques Chirac ? Selon l’article 432-15 du code pénal, le délit de détournement de fonds publics est passible de dix ans de prison, 150.000 euros d’amende et une inéligibilité automatique de dix ans sauf si le tribunal décide de relèver cette peine. L’abus de confiance est lui passible de trois ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende, d’après l’article 314-1 du même code pénal.

Au moment où beaucoup de gens s'inquiètent de la montée du front national dans le sondages, on apprend que le procès de Jacques Chirac poursuivi pour détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d'intérêt vient d'être reporté. Ces chefs d'accusation l'expose tout de même à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. Ce n'est pas un simple larcin. Rappelons que les faits reprochés à l'ancien Président de la République date du début des années 90. A l'époque, il occupait les fonctions de maire de Paris. Il est poursuivi principalement pour la création d'emplois fictifs. Tout au long de ses deux mandats de Chef de l'Etat, il ne pouvait pas être poursuivi. Une loi le protégeait. Ce détail unique en Europe est déjà la première cause de ce que beaucoup appelle à juste titre une justice à deux vitesses.
Prétendre maintenant que ce procès arrive trop tard est pour le moins cocasse. Non content d'utiliser cette opportunité, on a rajouter du temps au temps puisque depuis 2007 date à laquelle l'immunité devenait caduque, rien ne s'est passé ou presque.
Aujourd'hui, c'est l'avocat non de Jacques Chirac, mais d'un coaccusé qui demande et obtient le report du procès . Invoquer une prescription seulement maintenant et faire trancher le différent par le Conseil Constitutionnel, si la cour de cassation le souhaite, est comme le dirait le principal accusé, abracadabrantesque. Ce n'est donc pas avant la fin du mois de juin que l'on peut espérer une suite à ce feuilleton.
Comble de la situation, Jacques Chirac s'estime pénalisé par ce report qu'il n'a officiellement pas demandé. En fait, tout cela n'est destiné qu'à gagner du temps. On pourra toujours ensuite invoquer la période électorale des présidentielles pour ne pas interférer avec ce procès éminemment politique.
Deux points importants méritent tout de même d'être soulevés dans ce dossier.
Tout d'abord le recours probable au Conseil Constitutionnel.
Il faut savoir que Jacques Chirac en tant qu'ancien Président de la République est membre de droit de ce conseil. Le Président de cette noble assemblée est Jean-Louis Debré nommé à ce poste par Jacques Chirac lui-même du temps de son deuxième mandat à l'Elysée. Pour clore le tableau, un coaccusé de l'ancien Président de la République n'est autre que François Debré, frère du Président du Conseil. Vous suivez?
Si dans cette affaire, les sages comme on les nomme arrivent à donner une réponse objective à la question posée, chapeau bas.
Le deuxième point concerne l'attitude de la mairie de Paris qui a retiré sa plainte après le remboursement d'une somme de 2,2 millions d'euros. Ce geste peut apparaître bizarre venant d'opposants politiques. C'est également donner un mauvais signe quant à la définition de la justice. S'il suffisait de rembourser pour être blanchi, nos prisons seraient vite dépeuplées. Allez expliquer cette démarche chez les jeunes de banlieue incarcérés pour un vol de mobylette.
Dans cette affaire où c'est l'UMP qui a remboursé la plus grande partie des 2,2 millions, le contribuables est deux fois grugé. Il a d'abord payé avec ses impôts les emplois fictifs. Dans un deuxième temps il a payé la somme réclamée par la mairie de Paris à travers l'UMP. L'argent donné par l'Etat aux partis politiques ( les impôts des citoyens français) n'est pas destiné à rembourser des amendes ou des malversations mais à les aider à faire vivre la démocratie. Cette opération n'est ni plus ni moins que du détournement d'argent public. Encore un bel exemple de transparence dans le financement des partis politiques.
Quoi qu'en dise le principal intéressé, le remboursement d'une telle somme est un aveu de culpabilité.
Depuis 2007, le gouvernement de Nicolas Sarkozy nous tient un discours sur la sécurité, sur la droiture, sur son combat contre toute forme de laxisme. Apparemment ces discours ne concernent pas tout le monde. C'est bien dommage, car il va falloir expliquer pourquoi en France, la justice est clémente pour ne pas dire laxiste pour les élites et implacable pour les autres. S'étonner après cela du score des populistes relève soit de la provocation soit de l'aveuglement.
Les exemples de justice à deux vitesses commencent à trop s'accumuler en France Il serait temps d'agir avant qu'il ne soit trop tard.  Les petites mesquineries et vengeances personnelles qui sont la vraie raison des ennuis judiciaires de Jacques Chirac sont une honte pour ses ennemis qui, s'ils avaient un tant soit peu d'élégance, ne porteraient pas sur la place publique, pour lui nuire, des détails insignifiants qui ne font que renforcer l'image que j'ai de cet Président, le souvenir d'un de ces honnêtes hommes qui n'a jamais usé de son pouvoir pour son profit personnel, contrairement à bien d'autres.

Bibliographie

Cyberpresse, http://www.cyberpresse.ca/

http://www.ledevoir.com/galeries-photos/poursuivi-pour-detournements-de-fonds-publics-chirac-juge-en-son-absence

 

 

La saga du transport au Québec : un exemple de contrôles exercés sur l’administration publique

 

La saga du transport au Québec : un exemple de contrôles exercés sur l’administration publique

Isabelle Pilotte, ENP 7505

Bientôt arrivés à son cinquième anniversaire, nous nous souvenons de l’effondrement du viaduc de la Concorde à Laval le 30 septembre 2006 qui a fait cinq morts et six blessés. Ce n’était d’ailleurs pas la première fois, ni la dernière, qu’un « accident » de ce genre se produisait dans le réseau routier du Québec. Pensons à l’effondrement du viaduc du Souvenir en 2000 qui a causé un mort et à celui d’une structure de béton dans le tunnel Ville-Marie cet été. Rappelons-nous toutefois de l’événement du viaduc de la Concorde pour sa particularité; il a enclenché des actions gouvernementales et des réactions provenant de diverses parti-prenantes, dont les derniers développements nous mènent aux fruits du travail réalisé par l’Unité anti-collusion (UAC). La saga du réseau routier québécois au cours des cinq dernières années montre plusieurs exemples de contrôles de l’administration publique. Nous verrons de quelles manières ces contrôles ont été exercés.

Contrôle d’opportunité

Le 3 octobre 2006 suite à l’effondrement du viaduc, le gouvernement libéral instituait une Commission d’enquête, la commission Johnson, ayant pour mandat « d’enquêter sur les circonstances de l’effondrement d’une partie du viaduc […], de déterminer les causes qui ont entraîné cet effondrement et de faire des recommandations au gouvernement sur les mesures à prendre afin d’éviter que de tels événements ne se reproduisent ».[1] On pourrait faire l’hypothèse que le choix d’établir une commission d’enquête offrait l’opportunité pour le gouvernement libéral de préserver sa réputation au regard des québécois en illustrant sa volonté politique de se saisir d’un événement de grande importance.  

Les recommandations de la commission Johnson, rendues publique le 18 octobre 2007, ont influencé considérablement la politique et l’opinion publique. L’effondrement du viaduc a même inspiré la pièce documentaire Sexy béton écrite par Annabel Soutar. Les recommandations de la commission visaient la révision des codes, normes et manuels, la révision du cadre juridique régissant la conception et la construction des ouvrages, l’amélioration de la gestion au sein du MTQ, l’imputabilité des ponts du réseau routier municipal et la remise en état des ponts au niveau national.[2]En réponse à la commission, le gouvernement et la ministre des Transports d’alors, Julie Boulet, ont annoncé un plan d’action gouvernemental comprenant un plan de redressement du réseau routier, la création d’une agence spécialisée dans la gestion des ponts et des méthodes en matière de surveillance du réseau. La planification stratégique 2008-2012 du MTQ y énonce les objectifs de redressement du réseau et les cibles attendues.

Contrôle de la légalité

Pour assurer la pérennité des infrastructures du réseau routier, le gouvernement a voulu encadrer les décisions et actes de l’administration publique par un contrôle plus serré et a fait appel à la règle de droit. D’une part, la ministre des Transports annonçait le 30 janvier 2008 le rapatriement de la gestion des ponts situés sur le réseau routier des municipalités de moins de 100,000 habitantsafin que leur inspection, leur entretien et leur remplacement soit sous la responsabilité et imputabilité du MTQ.La gestion des ponts avait été cédée aux municipalités en 1993 par le même gouvernement libéral. « Les petites municipalités n’ont actuellement pas et n’auront jamais les ressources nécessaires pour gérer des structures de cette importance ».[3]D’autre part, le projet de loi 32 favorisant le maintien et le renouvellement des infrastructures publiques a été sanctionné par l’Assemblée nationale le 21 décembre 2007. La loi vise à assurer la répartition adéquate des investissements entre l’entretien, la résorption du déficit et le développement d’infrastructures par le dépôt annuel d’un budget à l’Assemblée nationale et la reddition de compte de l’utilisation des fonds publics.

Contrôle législatif

Au milieu de ces développements, on retrouve des formes de contrôle législatif provenant des députés de l’opposition. Par exemple, les députés ont questionné et critiqué le projet de loi 53 portant sur la création de l’agence spécialisée dans la gestion des ponts. Est-ce que la création d’une agence publique offrirait l'assurance que le travail sera mieux fait? Faute d’une entente, le projet de loi a été abandonné. De plus, les partis d’opposition ont exercé un contrôle à travers les allégations de collusion dans l'octroi des contrats du MTQ, de fractionnement des contrats pour éviter les appels d’offre et d’allégations de réception de dons d’entreprises par le Parti Libéral du Québec. Ce type de contrôle s’est exercé avec plus de poids par le Vérificateur général qui a recommandé au MTQ « d'établir une stratégie visant à détecter des conditions de marché problématiques » dans l'octroi de contrats liés à la construction routière.[4] C’est suite à cette pression que la ministre des Transports annonçait le 23 février 2010 la création de l’Unité anti-collusion (UAC) ayant pour mandat « de prévenir la collusion dans l'attribution des contrats et l'exécution des travaux auxquels le ministère contribue financièrement, de manière directe ou indirecte».[5]

Contrôle de l’efficacité

Essayons maintenant de faire le bilan des résultats obtenus à ce jour face aux objectifs de redresser le réseau routier et d’en améliorer la gestion et la surveillance. On sait que des opérations d’inspection et de réparation des ponts et viaducs se poursuivent à ce jour. En attestent les grands chantiers, tels que celui du pont Honoré-Mercier et les problèmes de congestion routière qui y sont reliés. On constate toutefois que l’Ordre des ingénieurs demandait à l’automne 2008 un « contrôle plus rigoureux » de la surveillance des chantiers, arguant que les constructeurs n’étaient toujours pas obligés d’user des services d'un ingénieur pour assurer la surveillance d'un chantier de construction.[6] À ce jour, il y a un manque criant d’ingénieurs inspecteurs au sein du MTQ pour superviser les chantiers et vérifier la conformité des travaux routiers réalisés, et tout cela, dans un contexte d’abondance de chantiers en activité. Le MTQ confirmait que 90% des inspections des structures sont réalisées par des inspecteurs de firmes privées de génie-conseil.[7]

Alors qu’en est-il des résultats en matière d’amélioration de la gestion au sein de l’administration publique du MTQ? Que peut-on dire de l’efficacité des mesures de contrôles gouvernementales ciblant les habitudes de travail et la culture interne au sein de l’administration publique du MTQ, tel que le recommandait la commission Johnson? Nous attendons avec impatience le nouveau plan d’action gouvernemental proposant des mesures spécifiques découlant des travaux de l’UAC et de l'Unité anticorruption (UPAC) qui accroîtront la responsabilité des acteurs, autant du secteur public que du secteur privé.

 

Bibliographie

Cyberpresse, http://www.cyberpresse.ca/

Gouvernement du Québec (2007). Commission d’enquête sur l’effondrement d’une partie du viaduc de la Concorde; 3 octobre 2006 au 15 octobre 2007, Rapport, 202 p.

Gouvernement du Québec (2007). Des fondations pour réussir : Plan québécois des infrastructures, 15 p.

Mercier, J. (2002). L’administration publique, de l’école classique au nouveau management, Québec : Presses de l’Université Laval, 518 p., p. 239-273.

Radio-Canada.ca, http://www.radio-canada.ca/

Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2009-2010, Tome II. Ministère des Transports du Québec : gestion de contrats présentant des situations à risque, 18 novembre 2009.

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[1] Rapport de la Commission d’enquête sur l’effondrement d’une partie du viaduc de la Concorde, p.1.

[2] Rapport de la Commission d’enquête sur l’effondrement d’une partie du viaduc de la Concorde, p.179.

[3] Gouvernement du Québec. 2007. Rapport de la Commission d’enquête sur l’effondrement d’une partie du viaduc de la Concorde, p.191.

[4] Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2009-2010, Tome II. Ministère des Transports du Québec : gestion de contrats présentant des situations à risque, 18 novembre 2009.

[5] Rapport de l’Unité anti-collusion

[6] Infrastructures : l'Ordre des ingénieurs veut un contrôle plus rigoureux. Cyberpresse, 18 octobre 2008.

[7] Rapport de la Commission d’enquête sur l’effondrement d’une partie du viaduc de la Concorde, p.1.

Pour les écoeurés du mois de septembre! Fr. Boulé

Foutue rentrée. C’est reparti. Les sondages sur le temps que ça prend au montréalais moyen pour se rendre au travail. Le temps d’attente sur les ponts pour les membres du 450. La pollution. La faute des travaux. La faute des entreprises regroupées au centre-ville. La faute des étudiants. La faute de tous les méchants qui ont une voiture. Les lobbys écolo-grano vs les lobbys pro-droit-à-un-mode-de-transport-qui-évite-de-partager-le-rhume-du-voisin. Et les solutions, les promesses et les projets qui fusent de toutes parts. Vraiment, j’ironise à peine, cette année, ça détonne!

 

            Wow! Un mois gratuit si on s’abonne pour un an à la STM! Quel incitatif! Pour 6$ par mois, vous croyez sans doute que ça va réveiller les automobilistes? Quand la location de la voiture, l’essence, les assurances, l’immatriculation, le permis, l’entretien et les réparations peuvent se chiffrer rapidement à plus de 10 000$ par année? Vous croyez vraiment que ça va faire basculer les irréductibles du droit au transport personnel en automobile?

 

            Ce serait oublier l’adage voulant que «le temps, c’est de l’argent». Surtout si les gestionnaires modernes nous permettent de partir 30 minutes plus tôt en pm, acceptent les modifications d’horaire ou le télé-travail comme baume à ce maudit mois de septembre où les gens semblent avoir oublié l’art de l’embrayage après un passage au neutre estival. Il y aura toujours les quelques-uns dans le déni qui continuent de faire croire qu’ils font Brossard-Dorval en 30 minutes chaque matin et en pas vraiment plus longtemps le soir dans le trafic -quand j’ai de la difficulté à faire la distance qui sépare St-Henri et Lasalle en ce même délai aux heures de pointe- et qui disent que, de toute manière, ça leur permet de relaxer…

 

            À l’exception donc de ces irréductibles, la majorité sociale convient que le trafic est infernal. Qu’ils le vivent, le voient, le sentent ou l’entendent, une majorité de parties prenantes désirent proposer leurs solutions. La gestion d’un projet conjoint fédéral, provincial et municipal semble toujours être une guerre de tranchées qui ne raccorde pas les mêmes alliés, même si l’objectif est le même au bout du compte. Mais la question persiste : allez-vous réaliser que tant que ce sera aussi long (et souvent plus long) en transport en commun qu’en voiture, JAMAIS les gens ne seront portés à faire le changement d’habitude?

 

            Bien sûr, si vous faites partie de la minorité qui marchez moins de 5 minutes pour vous rendre au métro le plus près et que votre lieu de travail est à moins de 5 minutes de marche d’une station de métro, excluez-vous du calcul (Citoyens du Noble Plateau et «cyclistes-même-en-janvier» ne vous manifestez pas!). Cependant, ajoutez un déplacement en autobus, une distance de marche plus significative, l’attente du «transfert», parfois un second autobus, le temps pour stationner ou sortir la voiture d’un stationnement «incitatif» et oups… Ça vaut encore la peine? Le nerf de la guerre, à l’ère de l’informatique qui ne va jamais assez vite et dans la culture de l’instantané, c’est le temps. Et c’est tout ce qui compte. Sans compter qu’en voiture, on est presque déjà au bureau, on peut relever les messages de la boite vocale, faire des appels, il y a parfois même certains qui lisent leurs courriels dans le décorum qu’offre le Centre-ville à partir d’un pont Jacques-Cartier congestionné! Que demander de mieux et surtout, pourquoi changer?

 

            Sérieusement, avec vos pompeuses annonces de corridors prioritaires à venir et d’augmentation éventuelle du nombre de véhicules en circulation pour les transports en commun, sachez que tant que je ne pourrai pas être assis dans un autobus qui passera de façon prioritaire à côté d’une longue ligne de voitures enfilées au neutre sans avoir à me soucier du reste, je ne serai pas un fier utilisateur du transport en commun. Surtout pas si ces corridors prioritaires restent limités à de petits tronçons d’autoroute problématiques ou à certains ponts. Dirigeants des organismes et ministères concernés, réveillez-vous et OSEZ si vous souhaitez à ce point résoudre le problème. Cessez de faire semblant en attendant les millions en investissements du gouvernement!

 

Dans le contexte actuel, les petits changements simples sont souvent les plus efficaces à court terme. Faites comme M. Ferrandez qui se fait détester dans sa propre paroisse! On pourra dire ce qu’on voudra à son égard mais il ne fait que faire ce qu’il avait annoncé dans son programme électoral! Enfin, même si je reconnais la progression effectuée depuis quelques années, sachez qu’il en reste encore beaucoup à faire pour me convaincre de votre réel désir d’améliorer les choses, et donc, pour avoir un impact significatif sur les habitudes d’une majorité d’utilisateurs potentiels.

 

 

Frédérick Boulé

ENP-7505