Doit-on réprimer ou légaliser la marijuana?

Doit-on réprimer ou légaliser la marijuana ?

Une des premières observations que j'ai fait est de constater la teneur des responsabilités que les conventions internationales imposent au Canada, lorsqu'on veut analyser les choix de politiques qui s'offrent en matière de drogue ?

Le Canada a signé trois conventions internationales : la première est la Convention unique sur les stupéfiants signée en 1961 (183 pays avaient signé au 1er novembre 2005), l’objectif de cette convention est de limiter la production et le commerce de substances interdites.  La seconde convention signée par le Canada est celle sur les substances psychotropes en 1971 et la troisième est la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes signée en 1988.[1]

Au cours des travaux du comité spécial de la Chambre des communes sur la consommation non médicale des drogues ou médicaments, il n'y a pas eu consensus au sujet de l'interprétation à donner à ces conventions.

Le cœur du débat serait l'article 36 de la Convention unique. Cet article stipule que les pays signataires considèrent comme une infraction punissable le fait de posséder et de consommer du cannabis et de la résine de cannabis (haschisch). Pour les uns, l'infraction est la possession personnelle de cannabis. Pour les autres, c’est l’organisation du trafic de cannabis qui fait problème.

Depuis les années 2000, le Canada et plusieurs autres pays ont commencé à distinguer l’usage médical du cannabis de la possession simple de cannabis. Pour ce qui est de la culture, la possession pour usage privé et la distribution, elles sont généralement réglementées. Cependant, les lois varient d’un pays à l’autre.

Il y a deux façons de trancher le litige concernant les conventions signées, on peut soit s’entendre entre les parties signataires ou soit faire trancher le litige par la Cour internationale de justice.

Selon l'ONU, le cannabis est la substance illégale la plus consommée à travers le monde. Cette constatation reflète l'ampleur du phénomène et entraîne plusieurs interrogations. De quelle manière la loi encadre la consommation du cannabis? Cet encadrement est-il adapté aux mœurs de chaque pays ou de chaque région? Quel est l'impact de cette consommation sur la santé publique, et notamment sur les populations jeunes qui s'avèrent être les plus grands consommateurs?[2]

Au Canada, depuis 1997, le cannabis est régi par la loi réglementant certaines drogues et autres substances. D’après cette loi, la possession non autorisée, le trafic, la possession en vue d’en faire le trafic, la production, l’importation et l’exportation sont jugés illégaux. Les sanctions sont différentes en fonction du délit. Cependant, la loi laisse beaucoup de pouvoir aux juges qui imposent la peine.

Les options qui s’offriraient au législateur en matière de politique publique pour la drogue pourraient être :

-         continuer de criminaliser la consommation et le trafic de « drogues dites dures » comme l’héroïne, la cocaïne, le LSD, etc., mais modifier la loi réglementant « certaines drogues et autre substance », de manière à exclure l’emprisonnement pour simple possession de cannabis. L’amande pourrait être la peine maximale, et l’établissement d’un casier judiciaire demeurerait. Ceci diminuerait les coûts consacrés aux ressources de l’administration de la justice pénale (prisons et pénitenciers), car il y aurait beaucoup moins d’incarcération.

-         Une autre option pourrait être de faire de la possession simple de marijuana une infraction qui ne mène pas à l’emprisonnement ou à l’établissement d’un casier judiciaire. Avoir un casier judiciaire rend difficile le passage aux douanes. De plus, il influence l’agent de police en cas d’arrestation, il justifie le rejet d’une libération sous caution, il mine la crédibilité d’un témoin, et il peut pénaliser le contrevenant lors d’un processus de sélection d’emploi.

-         La dernière option serait la légalisation avec un accès contrôlé. Cette option concernerait le cannabis, mais pas nécessairement d'autres stupéfiants. Non seulement la possession de cannabis ne serait plus une infraction en vertu des lois canadiennes, mais serait un organisme d'état qui déterminerait par règlement qui peut cultiver le cannabis et comment on peut se le procurer. Le trafic et l'exportation demeureraient toujours prohibés.

Il est certain que cette dernière option semble dire que le cannabis est moins nocif que l'alcool et le tabac. Un témoin expert, le Dr Harold Kalant, qui est président du comité du Programme sur les toxicomanies de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a concédé que si le cannabis est consommé avec modération, le consommateur ne court aucun risque pour sa santé. Le cannabis n'est pas un narcotique, il a peu d'effets physiologiques aigus, sa consommation ne mène pas aux drogues dures et ne cause pas d'autres formes de délinquance, ses risques sont moindres que l'alcool.

Selon une quantité d’autres preuves, le cannabis, bien que moins nocif que l'alcool et le tabac, peut avoir des effets dommageables pour la santé. Principalement, il est logique d'affirmer que le cannabis, lorsque fumé, comporte les mêmes effets aigus et chroniques que le tabac, soit l'irritation des voies respiratoires, la toux, la bronchite, la broncho-pneumonie, le cancer du poumon, etc. Il est aussi reconnu qu'à quantités égales, le cannabis fournit jusqu'à quatre fois plus de goudron que le tabac.

Il est vrai qu’il y a là une contradiction évidente entre la légalisation du cannabis et l'investissement de millions de dollars dans les campagnes publicitaires pour convaincre ces mêmes contribuables de cesser de fumer du tabac.

D’un autre côté, le cannabis fait partie de notre réalité culturelle. Il y a des millions de consommateurs, certains fumeurs de cannabis ne passeront pas à une substance plus dure. Nombreux son ceux qui sont interpellés chaque année pour un simple usage, et que pour quelques grammes d’herbe sont jugés et sentensées.

La prohibition du cannabis enrichit les mafias, encourage la corruption à tous les niveaux et finance les guerres et le terrorisme dans de nombreux pays. Aussi, cela entraîne la circulation de produits frelatés dangereux pour la santé (l’huile de  haschisch, communément appelé H, coupé à la colle, au henné, à la paraffine, etc.) et facilite l’escalade chez les jeunes vers des substances plus dures telles que l’héroïne, ce qui va à l’encontre de la santé publique. À cause de la répression, les usagers sont obligés de se fournir sur le marché clandestin où circulent d’autres drogues bien plus difficiles à gérer.

La prohibition mobilise actuellement des milliers de policiers et de douaniers, et que cela n’a pas diminué d’un iota le nombre de consommateurs, et aussi fait dépenser des sommes faramineuses alors que cette somme pourrait être utilisée pour une prévention plus importante au sujet des drogues dures.

Il est temps de sortir le cannabis de la clandestinité pour que ses nombreux adeptes ne soient plus en contact avec les vendeurs d’autres drogues et de promouvoir un usage récréatif et raisonnable, ceci s’inscrivant dans une politique de réduction des risques.

Boire de l’alcool, fumer du tabac, même si ce n’est pas fantastique, cela fait partie des us culturels d’une société, alors pourquoi pas le cannabis ?

La prohibition n’empêche nullement l’usage du cannabis, mais détériore sa qualité, ne faisant qu’augmenter les dangers sanitaires, en exposant les jeunes usagers à des milieux où toutes les drogues se côtoient.

Il est temps de décriminaliser l’usage du cannabis et de réglementer la distribution. La production agricole et la distribution commerciale régies par un système d’appellation contrôlée et de licences. La distribution serait effectuée dans des établissements particuliers comme les débits de boisson par une licence particulière.  Cette licence définirait les obligations des vendeurs. Cette législation serait tout simplement inspirée des réglementations en vigueur pour les drogues légales (alcool, tabac), et ne demande qu’une décision politique.

Tout compte fait, cette légalisation diminuerait de beaucoup les coûts sociaux et les coûts dus à tout le processus de judiciairisation. De plus, le gouvernement pourrait tirer des bénéfices importants en taxes perçues sur la vente et la culture du cannabis.    

Hélène Manseau

Cours mardi soir, Trois-Rivières

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[1] http://www.ledevoir.com/non-classe/9770/legalisation-du-cannabis-de-la-prudence-a-la-conscience

[2] http://fr.wikipedia.org/wiki/L%C3%A9gislation_sur_le_cannabis