La langue française au Québec face à la mondialisation

La langue française au Québec face à la mondialisation

Dans le contexte actuel de la mondialisation, la question de la survie de la langue française au Québec se pose avec de plus en plus d’acuité. En effet, avec la mondialisation de l’économie, l’anglais s’est vu propulsé au premier rang des langues utilisées dans les débats politiques et économique sur la scène internationale. De nos jours, l’anglais est présent dans toutes les instances internationales telles que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) la FAO, le PNUD, la Banque mondiale pour ne citer que ceux là. Comme le dirait l’ancien premier ministre du Québec, Mr. Jacques Parizeau, dans sa récente publication sur la souveraineté du Québec, 2010, « Aucune législation internationale ne l’impose ».

Aussi, plusieurs offres d’emploi au niveau des hautes sphères de décision, que ce soit au Canada ou dans les grandes organisations internationales, exigent que le potentiel candidat soit bilingue : Anglais et le français pour le Canada, et Anglais et une autre langue pour les organisations internationaux. Dans ce dernier cas, la deuxième langue exigée est généralement la même que celle utilisée dans la zone de travail. Face à cette situation, certains citoyens Canadiens francophones, se trouvent parfois bloqués dans leur carrière professionnelle à cause de leur faible maîtrise de la langue anglaise. Ce qui amène beaucoup d’entre eux, partisans du libre échange, à être d’accord pour que tous les citoyens aient accès librement au système scolaire anglophone. Ils entendent par là donner des moyens à tous les jeunes élèves de pouvoir surmonter plus tard les obstacles linguistiques qui se présenteront certainement à eux à un moment de leurs carrières professionnelles. Ils sont d’ailleurs pour cela, prêt à sacrifier un héritage culturel qui leur a été légué par leurs ancêtres, colons Français, arrivés sur le continent américain il y’a de cela plus de cinq siècles. De telles façons de faire se manifestent d’ailleurs clairement dans la récente modification apportée à la loi sur le français au Canada. En effet, celle – ci donne désormais le droit à tous les citoyens d’accéder librement au système scolaire anglophone. Il va sans dire que l’application d’une telle loi, à long terme, et surtout dans le contexte actuel de la mondialisation où la langue anglaise est omniprésente dans presque tous les débats, nationaux (pour ce qui est du Canada) et internationaux, conduira forcement à la disparition de la langue français au Canada en général et au Québec en particulier.

Toutefois, nous pensons qu’il est possible de mener des actions visant à réduire l’effet de cette mondialisation sur la survie de la langue française au Québec. A notre avis, la langue Française représente pour les québécois une grande partie de leur identité socioculturelle, nous dirions même que c’est la racine pivotante sur laquelle la société québécoise devrait prendre son appui pour s’affirmer en tant que société souveraine à part entière dans ce contexte de mondialisation, afin d’éviter de se faire avaler par les sociétés anglophones environnante et sans cesse croissantes sur les plans économique, scientifique et politique. En effet, la perte de cette identité culturelle signifiera l’assimilation du Québec au reste du Canada et la perte de repère socioculturels pour les générations Québécoises futures. Or nous savons tous qu’un homme ou une femme sans repère socioculturel est comme un animal perdu ou exclu de son groupe.

Pour éviter qu’une telle situation ne se présente plus tard, nous pensons que le gouvernement du Québec a un grand rôle à jouer. En effet, en tant que gouvernement dans un état de droit, il doit de façon continue, mener des actions visant à rendre davantage plus visible l’usage de la langue française au Québec. Ces efforts peuvent être entrepris dans les domaines économique et politique de la manière suivante :

Le domaine économique : ici, l’appui au développement de petites et moyennes entreprises à travers par exemple la réduction de certaines taxes permettra l’expansion de celles-ci et attirera également de nouveaux investisseurs au Québec. L’idée ici étant de favoriser la croissance d’un plus grand nombre d’entreprises afin que celle-ci atteignent un effectif de plus de 50 employés, ce qui les obligera à utiliser les deux langues comme le veut la législation sur la langue des affaires au Canada.

Pour ce qui est des médias audio visuels, nous pensons qu’une politique visant à donner un accès gratuits aux chaines et canaux télévisés, en français, pour les jeunes enfants tel que « Disney Channel », « Vrak TV » pour ne citer que ceux-là, qui actuellement ne font pas partie des bouquets de base offerts par les distributeurs nationaux de chaines télévisée, permettra à de nombreux jeunes issues de familles moins nanties au plan économique, de rester en contact avec la langue française même en s’amusant et ainsi contribuera à assurer la survie de la langue.

 Le domaine politique : En ce qui concerne les politiciens, ceux –ci doivent faire un effort de tenir compte de la valeur socioculturelle que représente la langue française pour le Québec, et toujours en tenir compte au moment des prises de décision qu’ils sont appelés à faire régulièrement.

Aussi, compte tenu de la grande présence de l’anglais dans le monde scientifique de nos jours, se serrait irréaliste de dire qu’au niveau universitaire, les cours doivent se donner uniquement en français au Québec. Cependant, dans l’état actuel des choses, on constate que les cours sont donnés en français dans les universités francophones du Québec mais que la documentation à consulter pour compléter certains de ces cours sont, pour la plus part, écrits en anglais, surtout dans le domaine scientifique. Ce qui nous amène à nous interroger sur la place des scientifiques francophones dans ce milieu. Sont – ils autant que ça improductifs ? Ne produisent –ils pas aussi des documents scientifique recommandable pour enrichir certains cours ? Si non, qu’est ce qui fait problème ?

Au plan social : Les francophones du Québec doivent éviter de se faire des préjugés sur la langue de leur interlocuteur et toujours faire un effort de s’exprimer en français de prime abord et ceci quelque soit les circonstances, en ne faisant recours à la langue anglaise que quand la nécessité s’impose. Une telle attitude contribuera forcement à la sauvegarde de la langue française au Québec, malgré la mondialisation.

 

Rosine NGUEMPI MELOU

Étudiante en maîtrise à l’ENAP

Financement des partis politiques au Québec

FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES AU QUÉBEC

 

 

La question du financement des partis politiques est l’une des plus brulantes parmi celles qui se posent dans la vie politique au Québec. Selon la loi électorale en vigueur, les partis politiques doivent vivre en grande partie des contributions des citoyens et de la subvention de l’état. Mais aujourd’hui, ce mécanisme est contourné à cause de certaines infractions et de certains doutes concernant les donateurs. Cette situation à contribuer à ébranler les institutions politiques par une crise de confiance majeure. Le gouvernement tente de redresser la situation en proposant des lois visant à assainir les mœurs politiques.

La gestion de ce dossier nous servira de prétexte pour parler deux principes fondamentaux de l’administration publique avec les enjeux qui en découlent.

 

Le financement des partis politiques est un véritable casse-tête pour les diverses formations politiques en lice dans un espace politique de plus en plus compétitif. En effet les règles entourant le financement des partis politiques sont contournées par des groupes d’intérêt qui mettent en mal l’intégrité et la neutralité des partis politiques et du gouvernement. Face à cette situation, le gouvernement réagit pour ramener une certaine équité dans nos processus démocratiques. A cet effet, il propose une réforme audacieuse qui s’attaque de front à l’influence occulte de l’argent sur notre appareil politique. L’initiative de ces réformes nous permet de mettre en évidence un premier principe fondamental de l’administration publique dans un état de droit : la responsabilité ministérielle. C’est au nom de ce principe qui recommande que chaque loi soit sur la responsabilité d’un ministre qui en assume la reddition de compte que les ministres chargés de la réforme des institutions démocratiques vont proposer des lois pour corriger celles de 1977 et assainir ce pant de la vie politique Québécoise. Ainsi le 25 novembre 2009, feu le ministre Claude Béchard dépose un premier projet de loi appelée loi 78. Cette loi ratisse large en traitant à la fois du financement des partis politiques et de la refonte de la carte électorale. A la suite de la protestation de l’opposition, le projet de loi 78 sera scindé en deux, pour devenir le projet de loi 92(sur la carte électorale) et le projet de loi 93(sur le financement des partis politiques). Cette fois la loi répond aux attentes des uns et des autres et prend en compte les failles laissées par celles de 1977. Elle prévoit ainsi l’accroissement du financement public des partis politiques en faisant passer de 0,50 à 0,82 dollars, l’allocation annuelle versée par vote obtenu, l’interdiction des dons anonymes et pour contrer les prête-noms, un article du projet précise qu’une contribution doit être faite volontairement sans compensation ni contrepartie et qu’elle ne peut faire l’objet d’un quelconque remboursement. Malheureusement avant l’adoption de cette loi, Claude Béchard décède. Il est remplacé par Jean Marc Fournier. Au nom du principe de responsabilité ministérielle, il hérite du dossier du financement des partis auquel il apporte sa touche personnelle en scindant le projet de loi 93 en cinq pour faire œuvre pédagogique selon ses dires. L’un des projets aura pour but d’éviter le recours aux prête-noms par les entreprises, un autre augmentera les pouvoirs de contrôle et d’enquête du directeur général des élections(DGE), un troisième fixera les règles de financement public et privé des partis politiques, un quatrième encadrera le financement à la direction des partis et le dernier contiendra des mesures visant à améliorer le processus électoral. Le premier de ces projets notamment le projet de loi 114 est déposé le 6 octobre 2010 et prévoit que toute contribution financière versée à un parti devra transiger par le DGE pour s’assurer de sa conformité. Il prévoit aussi faire passer de 200 à 100 dollars le seuil maximum autorisé pour toute contribution faite en argent liquide, de plus toute contribution deviendra publique de même que le nom du donateur. Ce projet augmente de cinq ans le délai de prescription pour les poursuites pénales et donne plus de pouvoirs au DGE, qui serait autorisé à vérifier les dossiers fiscaux des contribuables au ministère du revenu. Dans un point de presse dont LE DEVOIR a fait échos dans sa parution du 7 octobre 2010, le ministre Fournier a estimé que ses cinq projets de loi annonçaient << une transformation majeure du financement des partis politiques. >>  Ces propos illustre bien la volonté du ministre d’assainir les pratiques dans le financement  d’une part et sa volonté d’assurer au mieux ses charges de ministre responsable des lois et règlements sur le financement des partis politiques d’autre part. Cette responsabilité ministérielle soulève en soi un enjeu de taille qui est l’expression des idées minoritaires face à la prééminence des idées dictées par cette responsabilité. Pour nous les idées minoritaires ont eu largement libre cours dans ce dossier eu égard aux nombreuses protestations de l’opposition. Ce sont justement ces protestations qui ont amené l’ex- ministre Béchard a scindé son projet de loi 78 en deux.

Dans la recherche de solutions à ce problème de financement des partis politiques, de plus en plus de voix s’élèvent pour demander un financement uniquement public. Ces propositions sont en partie exaucées par les différentes propositions de loi qui tendent à accroitre le financement public. Ce qui nous conduit vers un deuxième principe fondamental qui est la croissance continue des dépenses publiques. Pour les administrations publiques, ce principe s’est érigé en règle d’or appelé loi de Wagner. Ainsi si les projets de loi étaient adoptés, ils entraineraient une hausse annuelle du financement public des partis politiques de l’ordre de 64%  passant ainsi de 2,8 millions à 4,7 millions de dollars. Dans les faits le financement public qui était plafonné à 0,50 dollar depuis 1992, passera à 0,82 dollar d’allocation annuelle par vote obtenu. Pour le gouvernement c’est une façon de réduire la tentation du financement occulte et de rebâtir la confiance de la population. Aussi l’augmentation des pouvoirs du directeur général des élections entrainerait des dépenses supplémentaires. En effet le projet prévoit que toute  contribution à un parti politique soit versée au DGE qui émettrait le reçu pour fin d’impôt. Le projet stipule aussi que pour les vérifications, le DGE pourrait accéder à certains renseignements du dossier fiscal du donateur détenu par revenu Québec. Les nouvelles compétences de la DGE nécessiteraient de puiser  encore dans les fonds publics pour un budget supplémentaire. Comme le voit l’adoption des lois visant à assainir les mœurs politiques ont un coût, il est lié à la tendance de croissance continue des dépenses publiques dans un état de droit appelée loi de Wagner. Ce principe soulève l’enjeu majeur qui est la possibilité de réduire la taille de l’état. Nous pensons que dans un état de droit, le gouvernement a le devoir et l’obligation d’intervenir là où le besoin se fait sentir pour faire régler l’ordre et l’intérêt général dans le respect des valeurs et des croyances des citoyens, et ce quelque soit les coûts.

 

Au terme de notre analyse, je voudrais vous faire partager cette réflexion de Guy Lachapelle, professeur de science politique à l’université Concordia qui dit ceci : << Le Québec demeure un exemple de démocratie et les citoyens doivent pouvoir exprimer leur choix en toute neutralité. Si les citoyens ont l’impression que certains tiers peuvent agir impunément ou que la fonction publique n’est plus au service du citoyen, alors le lien de confiance entre l’élu et le citoyen sera brisé. En bout de piste, c’est la démocratie québécoise qui sera la grande perdante. >>

 

DIBY K. ACHILLE

Lundi soir Enap 7505

Fâchée...vraiment fâchée !

FÂCHÉE…VRAIMENT FÂCHÉE !...OU DE L'ACHARNEMENT À L'ÉGARD DU NIVEAU SALARIAL DES EMPLOYÉS DE L'ÉTAT

 

Aujourd’hui, j’écris fâchée…vraiment fâchée ! Le soulagement des mots devrait toutefois me permettre de conserver mon objectivité, du moins je l’espère. Je me répète donc, comme une litanie, que je dois garder un ton détaché et contenir mon emportement. J’écris dans le cadre d’un cours de deuxième cycle tout de même et je dois faire honneur à la prestigieuse ÉNAP de qui j’aurai l’honneur de recevoir mon diplôme un jour ! Trêve de plaisanterie et de légèreté donc !

 

Comme il m’arrive trop souvent, ce matin encore, j’ai sursauté en lisant le Journal de Montréal. Bon, je lis aussi La Presse et le Devoir mais le traitement réservé au secteur de la santé et des services sociaux par le Journal de Montréal est, de façon générale, tout particulièrement irritant pour la gestionnaire que je suis. Ce matin donc, en pages 4 et 5, le Journal de Montréal dénonce la hausse des bonus accordés aux cadres du réseau. Éric-Yvan Lemay écrit notamment : « Aussi surprenant que cela puisse paraître, l’une des mesures annoncées par le Ministre Raymond Bachand en mai dernier ne sera pas appliquée avant l’année prochaine. »

 

Il se fait toutefois rassurant pour les dizaines de milliers de lecteurs sans doute ébahis et scandalisés par la nouvelle (mon objectivité fléchit, pardon !) en rappelant que le ministre des Finances avait prévu le coup en mai en déclarant : « Ne vous inquiétez pas, mes amis des médias, de voir certains versements faits au cours des prochaines semaines pour des gens qui ont travaillé toute l’année 2009 jusqu’au 31 mars 2010, qui avaient un contrat, qui avaient des objectifs clairs et qui avaient le droit à leurs versements. Mais ces personnes-là, pour les deux prochaines années, vont voir leurs bonis suspendus. » Ouf ! Heureusement ! Et le Journal en profite en passage pour rappeler, mine de rien, qu’il y a davantage de cadres et que les salaires ont augmenté.

 

Interviewé sur le sujet, le président-directeur général de l’Association des gestionnaires en établissement en santé (AGESSS), M. François Jean, s’inquiète cependant des effets de cette mesure à moyen et long terme. Selon l’article du journaliste, « le président peste contre le dernier budget Bachand où on a annoncé que ces bonus seraient suspendus pour deux ans. Il indique que les bonus faisaient partie de la rémunération des cadres depuis les années 80 ». M. Jean estime qu’en suspendant les bonis, le gouvernement a réduit le salaire des cadres.

 

Dans cette perspective, l’AGESSS tout comme l’Association des cadres supérieurs en santé et services sociaux s’inquiètent de la difficulté de recruter de nouveaux cadres dans les prochaines années, un enjeu d’autant plus préoccupant qu’il faut s’attendre au départ de 1 749 personnes d’ici 2014.

 

Je m’étonne toujours, dès qu’il est question du financement du réseau de la santé, de constater à quel point la réduction de la taille de l’État et le contrôle des salaires font l’unanimité, aussi bien des élus que de la population. Or, sans les employés de l’État, les administrations publiques n’existeraient pas. Et sans les administrations publiques, c’est tout notre système politique qui serait différent.

 

Au cours des années, ce ne sont pas les recommandations structurantes qui ont manqué. Parmi les plus connues, je rappelle celles de Claude Castonguay qui, malgré le tollé qu’elles ont suscité, étaient loin d’être dénuées de sens. Claude Castonguay recommandait notamment :

 

§         L’attribution à une régie remaniée de l’assurance-maladie;

§         Le développement accéléré de cliniques médicales;

§         L’optimisation de l’utilisation des équipements hospitaliers;

§         Une politique de couverture des services pour les personnes en perte d’autonomie;

§         L’abolition de la prohibition à l’égard de l’assurance privée;

§         L’abolition de la cloison entre le public et le privé dans un cadre approprié;

§         La révision de la Loi canadienne sur la santé.

 

Plus récemment, le ministre des Finances a fait une timide tentative en suggérant l’imposition d’un ticket modérateur aux usagers du système de santé québécois. L’initiative avait été saluée par un concert de protestations d’une telle ampleur que le gouvernement Charest a préféré revenir sur sa décision. Cette volte-face privera cependant le gouvernement de 500 millions de dollars par année selon les prévisions du ministère des Finances (Source : Radio-Canada.ca avec Presse canadienne, le 22 septembre 2010).

 

Le soulagement des Québécois et des Québécoises à cet égard ne peut être que passager. En effet, il reste toujours à trouver des sources de financement pour assurer les coûts du système de santé qui tire 20 milliards de dollars par année des coffres de l’État, une somme qui augmente en moyenne de 5 % par année.

 

La question reste donc entière : avons-nous les moyens de continuer à nous payer l’offre de services universellement disponible en santé et services sociaux ? Je me garde bien de répondre à la question. Je ne suis ni politicienne, ni économiste. Je suis cependant une fière gestionnaire du réseau qui doit, comme tant d’autres, repousser sans cesse les limites de faire plus dans un cadre budgétaire qui s’amenuise.

 

Ce que je me permets toutefois d’avancer, c’est que la population, tout comme les politiciens, doivent se garder de laisser les employés faire seuls les frais des efforts budgétaires. D’abord parce que dans les faits, cela ne réglera pas les problèmes de financement du système santé. Ensuite, parce que le personnel du réseau est au cœur de l’offre de services. Il faut les voir se dévouer et se dépasser quotidiennement pour mesurer à quel point leur rôle est crucial. Il n’y rien à gagner à s’attaquer à leur salaire ou à questionner la pertinence de leur fonction. Le pire qui pourrait arriver c’est de les démobiliser à un point tel qu’ils choisissent massivement de relever d’autres défis…bien avant leur retraite.

 

MONIQUE GUAY

 

Pas de paix sans État et pas d’État sans contrat social

 

Les évènements du 11 septembre 2001 marquèrent le début de la guerre contre le terrorisme et par conséquent le début de la guerre en Afghanistan en décembre 2001. Depuis le début de la mission, nous  recensons une perte de 152 militaires, deux travailleuses humanitaires, un journaliste et un diplomate. Cette guerre ne fait pas l’unanimité chez les Québécois. Elle pourrait coûter jusqu’à 18,1 milliards de dollars aux Canadiens si la mission se termine en 2011. [1] Toutefois, le gouvernement conservateur ne semble pas avoir l’intention de rappeler l’armée et l’opération pourrait donc être encore plus dispendieuse.  De plus, sa pertinence est sévèrement minée par les déclarations de certains généraux militaires, dont Rick Hillier et Wesley Clark, qui croient que la mission en Afghanistan est vouée à l’échec. [2] [3]  Pourquoi donc s’entêter à y rester?  Ce texte se veut un plaidoyer pour le retrait de l’équipe tactique  des forces armées Canadienne. Après un résumé de l’opération, nous observerons les facteurs qui justifient un changement des objectifs de la mission et un retrait de l’équipe tactique.

 

Le Canada intervient afin d’«aider les Afghans à reconstruire leur pays et à en faire une société stable, démocratique et autonome.»[4]  Plus spécifiquement, les objectifs canadiens quant à l’Afghanistan sont de renforcer les institutions démocratiques et judiciaires afghanes, de faciliter la réconciliation politique entre les divers groupes afin d’assurer la pérennité de la paix, d’accroître la sécurité transfrontalière avec le Pakistan,  d’augmenter la capacité d’action de l’armée et de la police nationale Afghane et de fournir les services essentiels à la population comme l’accès à l’eau, l’éducation et les routes. [5]

 

Pour réaliser ces objectifs, les forces armées canadiennes (FOC) composées d’environ 3000 soldats sont réparties en six équipes qui ont des objectifs précis. Parmi les différentes équipes,  l’équipe provinciale de reconstruction «facilite la prestation d’aide à la reconstruction et au développement fournie par différents donneurs ou entrepreneurs étrangers.»[6]  C’est d’ailleurs, à mon avis, le genre d’intervention que devrait faire l’armée canadienne en Afghanistan, soit une aide à la reconstruction et au développement. Complètement à l’opposé, le groupe tactique composé d’environ 1300 soldats participe à la plupart des combats et détient la mission d’épauler l’armée afghane dans la sécurisation de la province de Kandahar. C’est cette équipe qui a subi le plus de pertes à ce jour. [7] Ce type d’intervention n’est pas en respect des pratiques habituelles des FOC. En effet, le retrait de l’équipe tactique serait souhaitable puisque son mandat va à l’encontre de la souveraineté de l’État et est irréalisable considérant la situation sociologique du pays. La démarche canadienne actuelle pourrait se comparer à la théorie du FOCO d’Ernesto Guevara : selon cette théorie, le soutient populaire n’est pas nécessaire pour amorcer une révolution et le début d’une guerre peut créer d’elle-même la dynamique nécessaire au changement.[8] L’échec de la révolution bolivienne initié par le Che nous démontre bien que l’appui du peuple est nécessaire afin d’instiguer tout type de changement au niveau politique. L’Afghanistan ne peut avoir cet appui pour devenir un État démocratique, car il est composé d’une multitude de groupes ethniques n’utilisant pas une langue commune.

 

 Rousseau définit l’essence du contrat social dans les termes suivants : «Chacun de nous met en commun sa volonté, ses biens, sa force et sa personne, sous la direction de la volonté générale, et nous recevons tous en corps chaque membre comme parti inaliénable du tout.» [9]

En appliquant la définition rousseauiste à notre époque, il  semble impossible d’avoir une volonté générale  lorsqu’il n’y a pas de cohésion entre les différentes ethnies d’un territoire. L’Afghanistan est divisé en plusieurs groupes ethniques dont les Pachtouns (38%), les Tadjiks (25%), les Hazaras ( 19%) les Ouzbeks (6%) et plusieurs autres petits groupes qui possèdent chacun leur langue et leurs coutumes.[10]  Ils n’ont donc pas d’us et coutumes communs sur lesquels pourrait reposer une constitution respectueuse de chacun.

 

De plus, les FOCS font face à une guerre de guérilla qui selon Kiras doit reposer sur certains préceptes afin d’avoir le dessus sur une armée conventionnelle. Ces préceptes sont le temps, le territoire, le support ainsi que la légitimité.[11] Les guérilleros semblent avoir le dessus sur les FOC sur tous les points et particulièrement au niveau de la légitimité, car  l’Islam joue un grand rôle dans la délégitimation de la mission canadienne. En effet, selon Oleson, contrairement au modèle occidental, le modèle de légitimation des forces talibanes reposerait sur la souveraineté divine et son objectif final serait d’éliminer « the lordship of man over man and to establish the kingdom of God on Earth». [12] Le schéma ci-dessous démontre le processus décisionnel islamique selon Oleson.

                                                                                                                                                                                                                                              [13]blogue2.JPG

 

Bref, le Canada ne doit pas nécessairement retirer tous ses soldats de l’Afghanistan, mais doit retirer prioritairement l’équipe tactique qui se battent sur une base régulière afin de sécuriser la province de Kandahar. Cette équipe doit se retirer, car elle ne pourra pas réussir à instaurer la paix de façon permanente sans un appui massif de la population locale qui, comme nous l’avons vu, est peu probable dû à la nature pluriethnique de l’Afghanistan. C’est donc sur l’éducation de la population afghane que devraient se concentrer les FOC afin de pouvoir bénéficier d’un support et d’une légitimité accrue. De plus, le Canada se doit d’aider économiquement l’Afghanistan à travers le développement de nouveaux secteurs économiques. En ce moment, la culture de l’opium occupe une très grande place dans l’économie afghane et freine son développement.[14]   C’est le peuple afghan qui se débarrassera de la tyrannie des talibans, mais pour ce faire il doit pouvoir vivre de cultures alternatives à l’opium et détenir une éducation suffisante pour comprendre la source de son aliénation. 

 

Par Dominic Fontaine

 

Bibliographie

Baylis, John et al. 2007. Strategy in the contemporary world : an introduction to strategic studies. Oxford : Oxford University Press 392p.

Canada. Ministère de la Défense nationale.2010. Approche du Canada.  En ligne. http://www.afghanistan.gc.ca/canada-afghanistan/approach-approche/index.aspx?lang=fra&menu_id=13&menu=L

 Cox, Jim. Division des affaires politiques et sociales. 2007. Afghanistan : La mission militaire Canadienne.  En ligne. http://www2.parl.gc.ca/content/lop/researchpublications/prb0719-f.htm

Olesen, Asts. 1995. Islam and politics in Afghanistan. Surrey : Curzon Press. 351p.

Rotberg, Robert. 2007. Building a new Afghanistan. Washington, D.C : Brookings Institution Press 242 p.

 Rousseau, Jean-Jacques. 1964(1887), Du contrat social. Paris : Édition Gallimard 535p. 

Université Laval. 2009. Afghanistan. En ligne. http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/asie/afghanistan.htm

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[1] http://www.ledevoir.com/politique/canada/210042/200-millions-par-mois-pour-la-guerre-en-afghanistan

[2] http://www.ledevoir.com/politique/canada/272685/l-otan-en-afghanistan-la-mission-etait-vouee-a-l-echec-dit-le-general-rick-hillier

[3] http://www.cyberpresse.ca/international/moyen-orient/200909/29/01-906801-la-strategie-en-afghanistan-est-vouee-a-lechec.php

[4] Canada. Ministère de la défense nationale.2010. Approche du Canada.  En ligne. 

http://www.afghanistan.gc.ca/canada-afghanistan/approach-approche/index.aspx?lang=fra&menu_id=13&menu=L

 

[5] Ibid.,

[6]  Cox, Jim. Division des affaires politiques et sociales. 2007. Afghanistan : La mission militaire Canadienne.  En ligne. http://www2.parl.gc.ca/content/lop/researchpublications/prb0719-f.htm

[7] Ibid.,

[8] Baylis, John et al. 2007. Strategy in the contemporary world : an introduction to strategic studies. Oxford : Oxford University Press 216

[9] Rousseau, Jean-Jacques. 1964(1887), Du contrat social. Paris : Édition Gallimard 112

[10] Université Laval. 2009. Afghanistan. En ligne. http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/asie/afghanistan.htm

[11]  Baylis, John et al. 2007. Strategy in the contemporary world : an introduction to strategic studies. Oxford : Oxford University Press 213

[12] Olesen, Asts. 1995. Islam and politics in Afghanistan. Surrey : Curzon Press 241-245

[13] Ibid.,

[14] Rotberg, Robert. 2007. Building a new Afghanistan. Washington, D.C : Brookings Institution Press 178

WikiLeaks : nouveau groupe de pression?

WikiLeaks : nouveau groupe de pression?

 

En lisant la presse nationale et internationale, je ne cessais de tomber sur des articles sur WikiLeaks. En fait, on dirait que c’est le rôle des medias d’aujourd’hui, celle des «fuites de presse», qui prennent beaucoup d’ampleur et viennent périodiquement troubler le cours de la diplomatie internationale. Sauf qu’en lisant article après article, je me retrouvais dans un cercle vicieux, tantôt approbateur, tantôt dénonciateur! Je ne savais plus quoi en penser, je me suis posée donc quelques questions.

WikiLeaks est-il sain à la démocratie? Peut-on l’appeler le Robin des Bois contemporain? Un Nostradamus nouveau, où chacun pourra y voir ce qu'il veut sans avoir rien compris à l'ensemble. Un gossip politique en quelque sorte, et au passage des règlements de compte.

Définition

Selon Wikipedia, WikiLeaks est défini comme un site Web de ressource et d'analyse politique et sociétale, à la fois ouvert et sécurisé, dont la raison d'être est de donner une audience aux fuites d’information en provenance notamment « des régimes d’oppression en Asie, aux États-Unis, dans l'ancien bloc soviétique, en Afrique et au Moyen Orient » tout en protégeant ses sources afin d'assurer une transparence planétaire. Les documents sont ainsi soumis pour analyse, commentaires et enrichissements « à l’examen d’une communauté planétaire d’éditeurs, relecteurs et correcteurs wiki bien informés ». Selon son fondateur, Julian Assange, l'objectif à long terme est que WikiLeaks devienne « l'organe de renseignements le plus puissant au monde ». [1]

Dans un article sur cyberpresse le 29 novembre 2010, les États-Unis estiment que les auteurs des fuites de WikiLeaks devraient être poursuivis[2]. 

Du côté canadien, plus de 2500 documents concernant les échanges diplomatiques entre les États-Unis et le Canada seront divulgués par le site internet WikiLeaks dans les prochains jours, et il a dejà été rapporté dans les médias que le «complexe d'infériorité» du Canada y était notemment abordé. Le site Internet a également dejà laissé entendre qu'il pourrait être question de sujets extrêmement variés, allant du contrôle des armes à feu, la couverture médiatique de la CBC, la technolgie, Haiti, les applications militaires du nucléaire, les affaires provinciales et la Syrie. Malgré cela, le ministre des affaires étrangères, Lawrence Cannon, ne s'inquiète pas outre mesure et n'estime pas qu'il y ait matière de revoir les moyens de communication utilisés dans l'appreil gouvernemental canadien.

Quelques avis favorables à WikiLeaks :

Premièrement, peut être le fait que les États-Unis se prévalent d'être le plus grand pays démocratique au monde peut amener certaines personnes à tester jusqu'où peut aller cette liberté.

Cela nous confronte à une réflexion nouvelle sur l'usage de l'information, mais il faut reconnaitre que cela nous apporte des éclairages assez brutaux sur ce dont nous nous doutions déjà. Cela conduira-t-il les gouvernements à abandonner leurs efforts de transparence? Qu’en est-il de la confiance nécessaire dans les relations inter-états?

Peut-être le véritable avantage de cette affaire est de rendre l'information «confidentielle» accessible au citoyen lambda. Avouons alors, qu'Internet a changé la face du monde. Ce que WikiLeaks sort aujourd’hui serait quasiment impossible et n'aurait pas une telle ampleur si c'était sorti par des médias usuels dans les années 80. Certains pays vont surement revoir leurs façons de gérer, aujourd'hui et pour l'avenir. Tout finira par se savoir. Nous débutons une ère ou les dirigeants de tous les pays seront constamment sous la loupe du monde et plus ça ira, plus nous verrons ce type de fuite.

Donc, au delà des problèmes que cela peut causer, ça aidera peut être certains à agir de façon plus honnête, mais toujours, au détriment de qui…

Quelques avis défavorable à WikiLeaks :

Comment se fait-il que les informations de WikiLeaks soient diffusées massivement par les grands titres de la presse internationale?

Certaines personnes pensent que c’est une technique de «contre-feu» (feu allumé en avant d'un incendie pour en empêcher la propagation), c’est une stratégie qui consiste à devancer et prendre en main la contestation pour désactiver la réelle protestation. C’est utiliser la vérité pour servir le mensonge. C’est la dialectique Hégélienne de l’action-réaction-solution. Ne dénonce rien que nous ne savions pas.

Trois mois après la divulgation par Wikileaks de 92 000 documents confidentiels de l’armée de terre des États-Unis sur la situation en Afghanistan, Le Réseau Voltaire avait mis en garde ses lecteurs face à ce qui lui paraissait être une diversion orchestrée, en soulignant le peu d’intérêt de ces documents et l’absence de fiabilité de Wikileaks. À l’inverse, Le Monde diplomatique, Slate et Owni avaient consacré une partie de leurs moyens à créer un site internet dédié pour exploiter ces documents[3].

Légal / Illégal?

Différents médias sociaux sont entrain de soulever de grandes questions fondamentales: la liberté d'expression, la transparence diplomatique, la responsabilisation de l'usage internet, l'accès illimité à l'information, l'union mondiale, le droit de contester, et j'en passe.

Poursuivre Wikileaks est une question ardue selon un article du Figaro[4]. Même s’il s’agit de la violation d’une loi, la marge de manœuvre légale est limitée car attaquer le site soulève des questions éthiques. Cela signifie engager des poursuites contre l'éditeur des fuites, autrement dit les organisations qui rendent publiques ces documents, comme WikiLeaks et la presse. S’ils agissent ainsi avec WikiLeaks, ce sera seulement une question de temps avant qu'ils ne le répètent contre des médias traditionnels. Or, les médias américains ne sont pas tenus de respecter les injonctions gouvernementales en matière de secret défense s'ils obtiennent leurs scoops, sans vol, grâce à des informateurs.  

Donc, un des enjeux de l'enquête sera de déterminer si WikiLeaks relève d'un média traditionnel. Les enquêteurs estiment que la méthode la plus solide pour amener des charges contre WikiLeaks serait de prouver que le site a agi sciemment.

Poursuivre Assange est tout aussi délicat. D'ailleurs, pour le moment, l'enquête criminelle ne le visait pas officiellement. Mais on vient de savoir aujourd’hui qu’il est recherché par l’Interpol pour une affaire d’agression sexuelle[5]… Affaire à suivre…

Réflexion

Les documents trouvés sur Wikileaks seront probablement d'importance modérée. Pourtant, cela pourrait très bien guider notre politique vers une nouvelle époque. Les canadiens veulent-ils plus de réponses? Être plus impliqués? Le chaos de l'information devrait permettre au gens de voir la grotesquerie d’une extrême face à l'autre et ainsi pouvoir juger ce qui, à notre époque, est bien. Il faut trouver notre juste milieu.

Wikileaks, a-t-il franchit la ligne? La politique mondiale, nationale et parfois provinciale, manque de transparence. Les citoyens sentent qu’ils sont tenus à l'écart des processus intellectuels de notre société. La société est construite et soutenue par la force. Personne ne veut continuer dans cette direction. Le 21ième siècle ne sera pas comme les précédents.

Personnellement, je préfère voir ca comme une machine qui limite le pouvoir exécutif.

Premier fait : Wikileaks n'aurai pas de notoriété s'il ne mettait pas à jour des documents secrets.

Deuxième fait : les documents secrets n'intéresseraient personne s'ils ne mettaient pas en question les affirmations des militaires / ou du pouvoir.

Troisième fait : La vérification des informations publiée est problématique...

Qu’est ce qu’on peut conclure de ces trois éléments ?

Thèse: Wikileaks est un contre-pouvoir car il oblige les gouvernements à regarder deux fois avant de porter une action.

Antithèse: Wikileaks peut être utilisé comme instrument de propagande car on n'a pas de moyens de vérifier leurs affirmations.

Je vous laisse conclure…

 

PP

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[1] http://fr.wikipedia.org/wiki/WikiLeaks

[2] http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-canadienne/201011/29/01-4347444-les-fuites-de-wikileaks-ninquietent-pas-cannon.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_vous_suggere_4347534_article_POS2

[3] « Communiqué du Réseau Voltaire - Wikileaks : une diversion politique », Réseau Voltaire, 28 juillet 2010.

« Something Stinks About Wikileaks Release of "Secret" Documents », par F. William Engdahl, Voltaire Network, 20 août 2010.

[4] http://www.lefigaro.fr/international/2010/11/29/01003-20101129ARTFIG00633-poursuivre-wikileaks-une-tache-qui-s-annonce-ardue.php

[5] http://www.cyberpresse.ca/international/201011/30/01-4347917-le-fondateur-de-wikileaks-recherche-par-interpol.php

La LSJPA, les jeunes en ont-ils vraiment peur ?

 

(proftrudel Blog 2)

Je fais partie de celles qui croient que peu importe notre âge, nous devons faire face aux conséquences de nos gestes. C’est ce qui m’amène à vous parler de la loi sur le système de  justice pénale pour les adolescents. Auparavant il y avait le système de justice pour les jeunes que prévoyait la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC), elle fût critiquée car trop d'adolescents étaient accusés et même incarcérés, et les résultats obtenus étaient plutôt douteux. Elle ne comportait pas de perspectives positives pour les jeunes contrevenants et les victimes et elle ne favorisait pas suffisamment la réadaptation et la réinsertion sociale.

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), est entrée en vigueur le 1er avril 2003. Les objectifs de cette nouvelle loi est de prévenir la criminalité, de permettre la prise de mesures offrant des perspectives positives en cas de comportement délictueux et de favoriser la réadaptation et la réinsertion sociale de l'adolescent. Ces aspects permettent au système de justice pénale pour les adolescents de contribuer à la protection de la société en général.

Je crois que trop c’est comme pas assez, je trouve que la LSJPA, offre  de multiples chances. Il y a tout plein de programmes et de mesures extrajudiciaires, avant d’amener un jeune vers la détention. Il y a le renvoi communautaire : Il s’agit de mesures décidées par les policiers.
L’adolescent peut participer à une activité de sensibilisation impliquant ses parents ou encore réaliser une mesure de travail non rémunéré pour le bénéfice de la communauté.

Mesures de développement des habiletés sociales (DHS) Il s’agit de mesures décidées par le centre jeunesse suite à une consultation avec la personne victime et l’évaluation de l’adolescent.

 

Travail bénévole:

Il s’agit de mesures décidées par le tribunal de la jeunesse.
L’occasion est donnée à l’adolescent de réparer les torts causés à la communauté par son délit.

 

Je comprends que l’objectif de cette loi est de favoriser la réadaptation et la réinsertion sociale de l'adolescent. Mais après combien de délits les jeunes vont t’ils faire face aux conséquences de leurs gestes ? Est-ce à 18 ans, qu’ils n’auront pas le choix de faire face à la vraie justice au Québec qui ne pardonne pas ?

Je ne suis pas contre le fait, qu’il faut aller étape par étape et qu’il faut croire à la réinsertion sociale, mais je crois qu’il n’est pas normal qu’un jeune ait des mesures extrajudiciaires de façon répétitives. En tant qu’intervenante dans le réseau, j’ai eu connaissance d’un jeune qui a débuté sa vie de contrevenant depuis l’âge de 13 ans, mais c’est seulement à l’âge de 17 ans qu’il a eu une courte période de détention. Est-ce que cette loi n’est-elle pas trop « réadaptative » et pas assez punitive ?

E0226216 (Clarence)

La coupe devrait être dans le "gras " !

 

(proftrudel Blog 1)                                                                   

J’ai appris récemment que le Centre de santé et de services sociaux (CSSS) Jeanne-Mance confirme des compressions de 7,5 millions de dollars qu’elle effectuera pour résorber son déficit. Ces compressions auront des conséquences graves puisqu’elles entraîneront 40 pertes d’emplois. Je vous rappelle que 45 % des citoyens qui dépendent du CSSS Jeanne-Mance vivent sous le seuil de pauvreté et que les compressions se feront sentir dans les soins à domicile et dans les centres d'hébergement. De plus, plusieurs personnes qui recevaient des repas à domicile (popote roulante) n’auront plus accès à ce service jugé  essentiel.
 

Ce CSSS est situé au cœur du centre-ville, donc plusieurs groupes qui y vivent nécessitent une assistance dans divers domaines. Je me questionne sur la nécessité de réduire le personnel qui offre les divers services à la clientèle, surtout qui est fortement démunie sous prétexte de résorber un déficit budgétaire. Pourquoi les gestionnaires ne s’attaquent-ils jamais au « gras »,  c’est-à-dire en haut de l’échelle.

Le « gras » peut prendre plusieurs formes, il peut être carrément au niveau des budgets des cadres (bonus), est-il tant nécessaire d’avoir autant d’ « adjoints –d’adjointes»? Le gras peut encore être au niveau des formations de type « ressourcement ».

Je me questionne sur leur ordre de priorité réelle…Est-ce la qualité des services aux citoyens  ou la « rentabilité » des services ? Bref on ne va pas seulement s’acharner sur la direction, puisque le gouvernement libéral a aussi sa part de responsabilité dans cette situation.

En effet, le présent gouvernement avait fait de grandes promesses en ce qui concerne l’augmentation du budget pour les soins de santé et pour les personnes âgées. Cette parole s’est limitée à l’étape de promesse, car si les budgets répondaient aux promesses faites par  monsieur Charest, la précarité financière du CSSS serait résorbée.

ENP226216 (Clarence)

« Notre place dans le monde passe pas l’éducation »

 

« Notre place dans le monde passe pas l’éducation » a dit M. Jacques Parizeau lors sa visite à l’ENAP le 15 novembre dernier.

 

Concernant la mondialisation et son impact, il nous a, notamment, entretenu de la langue. Il a clairement fait valoir que, force est de constater, que la langue anglaise s’est imposée de façon internationale et ce sans qu’aucune loi ne l’impose.  Maintenant, pour avoir accès à certaines fonctions, à certaines informations, l’utilisation de l’anglais devient incontournable.  Or, au nom de la préservation de l’identité québécoise, l’enseignement de l’anglais a été maintenu dans la marge et n’a pu évoluer en tenant compte de la mondialisation et de ses nécessités.  Les québécois sont ainsi moins bien outillés pour prendre leur place!

 

Selon Monsieur Parizeau, « l’université est maintenant un des principaux instruments de la croissance économique » (Parizeau, p.184) afin que la population se développe de façon à pouvoir prendre sa place dans le monde.  « Des sommes considérables devront être investies dans l’enseignement universitaire » pour assurer la place du Québec dans le monde.

Cependant, au nom de la liberté universitaire, (possibilité pour le corps professoral de continuer d’établir ses propres normes et de s’auto-évaluer) on laisse les universités gérer à leur guise leur budget et, notamment, décider des priorités de développement des programmes de formation. Or, nous conviendrons que les priorités des professeurs et chercheurs de carrière ne sont pas nécessairement au diapason de celles de la population québécoise.  Les rapides changements qui se produisent à tous les niveaux nécessitent d’être appuyer par des connaissances et des compétences ce qui s’avère très difficile dans certains domaines.

 

En 1995, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU), adoptait sa Déclaration de principe sur la liberté académique. On y précise le rôle de l’Université qui doit assurer « la formation supérieure, la production et la diffusion du savoir, principalement par l'enseignement, la recherche, la création et les services à la collectivité » (Landry, 2001, p.10).  Selon eux, l'autonomie universitaire et la liberté académique sont essentielles.  L'autonomie universitaire y est définie comme étant « le droit à l'autonomie afin d'assurer la réalisation de leur mission sans ingérence indue de la part des Gouvernements, des Églises, des corporations, des corps policiers et tous groupes d'intérêt ou institutions » (Landry, 2001, p.10).   Quant à la liberté académique, elle est définit comme « le droit qui garantit l'accomplissement des fonctions professorales…Elle leur permet d'accomplir ces tâches sans être assujettis à des pressions ou censures et ce, quels que soient l'orientation de leur pensée, leur style de vie, leur origine ethnique, leur langue, leur sexe, leur orientation sexuelle, leur handicap physique, leurs opinions et actions politiques ou religieuses, leur âge, leur état civil. » (Landry, 2001, p.10).  Par ailleurs, on y ajoute que « La permanence est une importante garantie de l'exercice de la liberté académique. En protégeant les professeures et professeurs contre toutes représailles, la permanence leur permet d'accomplir leur mission d'universitaires. » (Landry, 2001, p.11). 

 

Un tel niveau de liberté laisse place aux abus d’un tout autre ordre.  En effet, elle place les professeurs dans une situation qui tend à favoriser leur narcissisme au détriment d’une population à former ! 

 

Auparavant, dans le milieu de la santé, on voyait fréquemment des projets de développement clinique s’orienter en fonction des intérêts des cliniciens ou chercheurs.  Ainsi, on pouvait voir un psychiatre dans un rôle de thérapeute d’un groupe d’art thérapie alors que la liste d’attente était d’un an pour une évaluation psychiatrique! 

Avec la venue du concept de la responsabilité populationnelle, graduellement, un changement de culture s’opère,  dans le réseau de la santé, vers des développements en fonction des besoins de la population et même plus, au devant de ces besoins. « Le but ultime de la réforme du système de santé qui s’amorce est d’optimiser l’impact des services sur la santé de la population en introduisant le concept de la responsabilité populationnelle, une approche essentiellement fondée sur la conviction que la santé est une richesse collective qu’il faut maintenir et développer » (ASSSM, 2004, p.4)                                                                                                                              

 

À quand la responsabilité populationnelle dans le domaine de l’éducation ? Car  « Notre place dans le monde passe pas l’éducation »…..

 

 

Merci à M. Parizeau d’avoir pris le temps de venir nous rencontrer à l’ENAP. Il y a chez cet homme une forme d’indépendance d’esprit que l’on devine dans le regard qu’il porte sur le monde et qui nous amène à vouloir élargir le nôtre! 

 

 

Agence de la santé et des services sociaux de Montréal (2004) « L’approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d’agir en santé » http://www.santemontreal.qc.ca/pdf/PDF_CSSS/approche.pdf 

 

Landry, S. (2001) « LA LIBERTÉ ACADÉMIQUE ET L’AUTONOMIE UNIVERSITAIRE: UN RECUEIL DE CITATIONS »  Les cahiers de la FQPPU, Comité de la liberté académique et de l’autonomie universitaire, Québec,

 http://fqppu.org/assets/files/publications/cahiers/cahiers_fqppu_6.pdf

 

Parizeau, J. (2009) « La Souveraineté du Québec », Michel Brulé éditeur, Montréal.

 

 

MJ

[e-mail]

Blog 2

ENP 7505 : Groupe du lundi soir

 

 

Repenser l’État providence

Ceci est le titre d’un article publié dans le journal La Presse du 26 octobre 2010 et qui m’a fortement interpellé. Les propos qui y sont développés témoignent d’un débat inachevé autour du rôle de l’État et de la relation entre le public et le privé. Tandis que d’aucuns se disent fiers de l’État providence québécois, d’autres proclament un rôle amoindri du public au profit du privé.

Ainsi, lisons-nous dans l’article, « Pierre Fortin, professeur émérite d’économie à l’UQAM, remarque que si l’État providence a souvent été remis en question dans les 20 dernières années, cela a été fait par des gens qui n’avaient pas vécu la grande dépression et qui ne ressentaient pas le besoin d’État providence avec la même intensité ».

Au fait, c’est au lendemain de la grande dépression de 1930 que l’État s’est vu interpellé pour un rôle accru dans l’économie. F.D. Roosevelt, alors président des États-Unis pendant la dépression des années trente, rejoignant les idées de l’économiste britannique J.M. Keynes, avait entrepris de grands travaux publics afin de stimuler l’économie devant le secteur privé impuissant (the new deal). C’est dans les mêmes circonstances que l’État providence au Canada a pris de l’élan.

Par ailleurs, autre le fait que l’investissement dans les grands travaux permet de stimuler l’économie, d’aucuns mettent l’accent sur le fait qu’un État providence permet de réduire les coûts de transaction (O.E. Williamson, Markets and Hierarchies, 1975). C’est dans ce sens que les partisans d’un système de santé géré par l’État au Canada font remarquer que celui des États-Unis, qui est privé, occasionne énormément de coûts de transaction (contrats d’assurance, vérification médicale de la couverture, frais juridiques en cas de litige et autres tentatives de coordination, de contrôle…).

Ce cycle, à la hausse, du prestige de l’État providence se poursuivit jusqu’aux années 70, puisqu’au début des années 80, on assista à un retour du balancier vers le secteur privé suite, entre autre, à l’échec de la guerre lancée par le Président des États-Unis L.B. Johnson contre la pauvreté dans son programme de la Great society.

Au fait, déjà au cours des années 70, un certain nombre d’économistes et de politologues ont étudié le fonctionnement, et surtout le dysfonctionnement, de la prise de décision dans le secteur public et en ont conclu que l’administration publique avait des problèmes structurels qui l’empêchaient d’être réellement efficace (désir de réélection des politiciens, intérêts individuels des fonctionnaires, domination du débat public par quelques acteurs réunis en groupes « compacts », absence de propriété des décideurs qui leur faisaient prendre des décisions irrationnelles. Cette école de pensée, le Public Choice, dans sa dimension normative, proposa de réduire la part des responsabilités du secteur public au profit du secteur privé au nom de la rationalité et de l’efficacité.

Par ailleurs, les scandales liées à la corruption et aux conflits d’intérêt dans le secteur public, décriés ici et là, nourrissent davantage les arguments en faveur du secteur privé au nom de la rationalité et de l’efficacité. « En ce moment, il y a de la corruption, des conflits d’intérêt et on paye souvent trop cher pour ce que l’on a comme  résultats », affirme Paul St-Pierre Plamondon, avocat, vice-président de la firme Delegatus et porte parole du sommet des générations d’idées (La Presse Affaire, 26 octobre 2010).

Cependant, avec la baisse du PIB et la débâcle des marchés financiers qu’on vit actuellement, peut-on faire davantage confiance à l’économie du marché?

À notre avis, peu importe les arguments avancés contre l’efficacité de l’État, son rôle économique demeure incontestable. Un rôle déterminant de l’État devrait constituer un gage en matière de prévention contre les crises financières et économiques. D’ailleurs le même Paul St-Pierre Plamondon, d’après l’article cité, ne remet pas en question la pertinence de l’État providence, mais plutôt, sa mise en application.

Ceci dit, là où l’État manque d’efficacité, l’utilisation, avec une certaine acclimatation, des recettes de gestion éprouvées dans le secteur privé, s’avère fort recommandable.

C’est d’ailleurs dans ce sens que le gouvernement du Québec a entrepris depuis quelques années une réforme majeure de l’administration publique dans la perspective de promotion d’une culture de performance axée sur les services aux citoyens.

Qui plus est, l’État, dans sa quête de modernisation, doit pouvoir faire appel au secteur privé là où il lui manque de l’expertise. La collaboration entre le gouvernement du Québec et Télus dans le domaine des technologies de l’information et de la communication en est une illustration.

 

ARN (ENP-7505, groupe mardi soir)

Ticket modérateur, responsabilité et choix

La pérennité du système de santé public québécois est un sujet qui fait couler beaucoup d’encre. En plus de l’important enjeu du manque de ressources humaines, le nerf de la guerre semble principalement être une question de financement.

 

En effet, d’après le Gouvernement, 500 millions $ devront être trouvés d’ici trois ans afin d’assurer le financement suffisant du système public de santé au Québec. Pour certains, l’élargissement du privé semble être la meilleure solution pour diminuer la pression sur le système actuel. Pour d’autres, il faut avant tout préserver le système public tel qu’on le connaît, coûte que coûte.

 

En septembre dernier, on apprenait que le plan initial proposé par le Gouvernement d’instaurer un «ticket modérateur» avait été mis de côté. Il était temps ! L’idée de ce «ticket», qui n’est en rien modérateur, devrait définitivement jetée aux oubliettes, et y rester, sans quoi elle refera surface tôt ou tard. Et selon moi, c’est n’est pas en raison que «la culture ici au Québec n’est pas prête pour ça», tel que mentionné par Gaétan Barette, Président de la Fédération des médecins spécialistes. Non. Le «ticket modérateur» est un concept absurde simplement parce qu’il fait reposer sur les consommateurs de services un problème qui ne vient pas d’eux et qu’il ne modère rien. Certes, un tel paiement à l’utilisation renflouerait les poches de l’État, mais prendre les personnes malades en otage m’apparaît une méthode dénudée de sens moral et d’éthique.

 

Certains y verront plutôt une façon de responsabiliser les citoyens et de les rendre conscients de la valeur des soins et des services. Responsabiliser à quoi? Les responsabiliser sur leur capacité à juger eux-mêmes de la gravité de leur état de santé? C’est dommage d’être à ce point irresponsable pour avoir envie d’attendre 8 heures à l’urgence… Les gens sont parfois plus inquiets que malades, je le conçois, mais comment peut-on leur apprendre à juger si vraiment ils ont besoins d’aller consulter un médecin? À mon avis, ça n’a aucun sens. En plus, contrairement à ce que j’ai pu lire sur certains blogs, la maladie ne frappe pas tout à fait au hasard. Les personnes défavorisés et plus vulnérables sont en moins bonne santé que les individus mieux nantis. Et ce sont justement ces personnes à faible revenu qui seraient susceptibles d’attendre avant d’aller consulter, faute de moyens financiers, avec les risques que l’on peut facilement s’imaginer et les coûts supplémentaires qui pourraient aussi en découler.

 

Ainsi, il m’apparaît évident que l’idée de faire payer les gens à l’utilisation est de loin la pire solution pour financer le système de santé. Mais comment assurer son financement sans refiler la facture à quiconque? Contribuer à une caisse santé sans égard à la capacité financière des individus? Augmenter les impôts? Diminuer le panier de services? Il s’agit de choix difficiles, chacun ayant leurs forces et leurs faiblesses. Ce questionnement m’amène à réfléchir sur les choix de société en général et soulève d’autres questions.

 

La société québécoise vit-elle au-dessus de ses moyens? Quelle est la valeur de nos choix? Paie-t-on le juste prix? Devra-t-on consentir à se départir de certains programmes sociaux ou peut-on s’offrir le «luxe» de tous les programmes actuels?

 

Toutes des questions auxquelles il faudra répondre dans un avenir rapproché. Si en tant que société le Québec choisit de préserver son régime public de santé, sans en diminuer l’universalité ni l’intégralité, il doit à mon avis faire face à la musique. J’entends par là que la société québécoise devra faire des choix déchirants.

 

Oui, on pourra toujours relancer la faute à l’État en critiquant la mauvaise gestion, les dépenses inutiles et les pertes de revenus. Mais il faut aussi voir les choses telles qu’elles sont : tous gains sociaux ont des coûts. La liste d’épicerie ne pourra pas continuellement s’allonger. À un moment, il faudra établir des priorités. Est-ce normal que l’État finance des places en garderies à 7$ sans égard aux revenus des parents? À mon avis, non. Les frais de scolarité dans les universités québécoises devraient-ils être augmentés? À mon avis, oui. La procréation assistée est-elle un service de santé médicalement nécessaire? À mon avis, non.

 

On le voit bien, les questions soulevées dépassent l’unique champ de la santé. Ces remises en questions sont à mon avis essentielles. Malheureusement, d’un point de vue politique, elles sont bien peu populaires. D’autant plus que certains des gains sociaux que l’on connaît sont le fruit de tactiques politiques visant à séduire l’électorat, bien plus que de véritables choix responsables qui se veulent cohérents dans une vision à long terme. Quel Gouvernement serait assez fou pour se mettre la corde au cou?

 

La solution au financement et à la pérennité du système public de santé québécois n’a rien à voir avec un ticket modérateur. Le Gouvernement et toute la société québécoise devront faire face à leur choix et en assumer les conséquences.

 

M-A Authier

L’autonomie professionnelle : à promouvoir ou à dissimuler? Blog #2

Je me souviens de ma première année de travail au sein d’une équipe de professionnels au CLSC travaillant auprès des familles et des jeunes en difficulté, comme étant une année de « surprises ». Des surprises au niveau de la culture organisationnelle et de la culture de travail, notamment au niveau de l’importance ou plutôt de la « surimportance » accordée à l’autonomie professionnelle. Toutes les occasions étaient bonnes pour clamer haut et fort l’autonomie professionnelle des intervenants. Cette culture était tellement ancrée dans les habitudes, que je croyais presque voir une équipe (et le mot est vite dit, car il s’agissait davantage d’individus travaillant dans le même corridor) de travailleurs autonomes. Des professionnels qui, rappelons-le, sont payés par les contributions de tous et chacun, mais qui veulent faire leur travail de façon autonome et ne pas avoir de compte à rendre à personne : « je n’ai pas de compte à rendre au boss quant au nombre de dossiers que j’ai ! » Imaginez ! Ce fut tout un choc pour moi qui arrivais d’un milieu où il y avait un réel travail d’équipe, partage des tâches, communication efficace, et pour moi qui crois fortement que nous ne sommes pas des travailleurs autonomes et que nous avons des comptes à rendre à notre patron ainsi qu’à la population. Je désire donc m’entretenir sur le sujet de l’autonomie professionnelle puisque je crois que cela engendre différents enjeux de gestion et de relation de travail dans plusieurs milieux, qu’il s’agisse de milieu de santé, de services sociaux et probablement même dans les milieux corporatifs où l’on retrouve différents corps professionnels. Les enjeux principaux sont notamment au niveau des ressources humaines, au niveau de la collaboration interprofessionnelle et au niveau de la performance.

L’Autonomie professionnelle, de quoi parle-t-on au juste ?

L’autonomie professionnelle, est-ce être complètement autonome, libre de choisir sa clientèle, de la durée de l’intervention, des approches d’intervention, sans avoir à rendre des comptes à qui que ce soit ou simplement sentir que l’on a une marge de manœuvre confortable dans laquelle nous pouvons intervenir selon notre personnalité, nos compétences et nos habiletés, tout en respectant les demandes de notre supérieur ?  Ce dont à quoi j’ai été confronté est malheureusement une équipe qui aurait voulu être complètement autonome et ne rendre des comptes à personne sauf aux clients. Ce qui à mon avis ne fait aucun sens au public. Est-ce à la population québécoise de payer pour une psychothérapie de 3 ans d’une dame qui désire faire de la croissance personnelle ? Entendons-nous, je suis loin de dire que la psychothérapie n’est pas utile, mais je crois que le secteur public ne devrait pas payer des psychothérapies à qui bon le veut, tout comme la RAMQ ne rembourse pas les massothérapeutes. Lorsqu’il s’agit de psychothérapie dans le but de rendre la personne fonctionnelle dans toutes les sphères de sa vie, je suis d’accord, mais entendons-nous d’abord jusqu’où nous irons, et c’est pourquoi, selon moi, nous devons être encadrés comme professionnel.

Cependant, ce que j’ai observé c’est que les équipes en quête d’autonomie professionnelle sont résistantes à toute forme d’encadrement ou de supervision professionnelle, puisque cette dernière est perçue comme un moyen de contrôler leur travail. Bien entendu, la supervision professionnelle comporte une certaine partie d’encadrement administratif, notamment au niveau de la charge de travail et de la méthode de travail (respect du cadre de référence), mais l’objectif avant tout, est de s’assurer de la qualité du service rendu, d’accompagner et de soutenir l’intervenant dans son travail clinique. Les services rendus par le secteur public doivent être universels et accessibles à tous dans un délai raisonnable. C’est-à-dire que les services offerts dans les différents CLSC de la province devraient tout compte fait se ressembler et ils devraient être accessibles lorsque les gens sont en difficulté. Mais répondons-nous à ces critères lorsqu’un psychologue, pour ne prendre qu’un exemple, s’engage dans une psychothérapie avec une dame qui veut réfléchir à sa vie et que cette psychothérapie dura 3 ans alors que la liste d’attente pour les psychologues est de 2 ans ? Et qui plus est, si le psychologue en question a décidé que lui il aimait ça faire de la psychothérapie plutôt que de l’intervention cognitivo comportementale pour l’anxiété comme le cadre de référence de son programme le prescrivait, parlons-nous d’universalité ? Non seulement la supervision professionnelle permet de s’assurer de la qualité des services offerts, et du respect du cadre de référence dicté par le ministère, mais elle permet d’offrir un soutien et un accompagnement aux professionnels. La même équipe qui prônait l’autonomie professionnelle s’est aussi reconnue, être une équipe qui se plaignait d’isolement, de manque de soutien du supérieur et d’épuisement. Force est de constater qu’une trop grande autonomie professionnelle n’est profitable pour personne, ni pour le professionnel qui finit par être épuisé et se sentir isolé, ni pour le gestionnaire qui peine à répondre à ses objectifs de gestion. D'ailleurs, comment faire pour évaluer la « performance » de ces professionnels s’il n’y a pas de supervision ? Alors, pourquoi tant de résistance de la part des professionnels et pourquoi si peu de leadership de la part de la gestion pour ramener la question d’autonomie professionnelle à un équilibre sain pour tous ?

Les actes réservés alliés à l’autonomie professionnelle, mais un piège à la collaboration interprofessionnelle ?

Depuis plusieurs années, les différents ordres professionnels mènent des combats pour s’approprier des actes professionnels « réservés » pour être les seuls à pouvoir les exercer, un peu comme les médecins. Certainement qu’il est intéressant individuellement de se voir octroyer un certain nombre d’actes réservés, on voit là une forme de reconnaissance. Mais des actes réservés entraînent aussi selon moi, un cloisonnement de la pratique. Ne sommes-nous pas en train de jouer sur les conditions gagnantes de la collaboration interprofessionnelle, du travail multidisciplinaire ? Je ne peux m’empêcher de penser que l’augmentation des actes réservés ne fera qu’envenimer les relations entre les différentes professions, une guerre de clôture, j’imagine très bien des professionnels se passer la réflexion suivante, « c’est quoi, il y a 2 ans j’étais habileté à le faire et maintenant je ne le suis plus ??? ». La poursuite de la quête d’autonomie professionnelle par les actes réservés n’aura-t-elle pas comme conséquence de nous ramener vers un travail en silo ?

Je crois, que nous avons une réflexion à faire sur ce sujet tant comme professionnel que comme gestionnaire puisqu’il y a des impacts aux deux niveaux. Je crois, que comme professionnel nous devons nous rappeler que si nous avons décidé de travailler dans le secteur public plutôt que comme travailleur autonome, il est normal et souhaitable que nous ayons des comptes à rendre, que nous ayons un cadre d’intervention clair à respecter et que nous devions répondre à un certain nombre d’indicateurs de performance. Et comme gestionnaire, je considère que nous devons nous rappeler qu’il est souhaitable de trouver un juste milieu où le professionnel sentira qu’il a une marge de manœuvre confortable pour agir selon sa personnalité et ses compétences, mais que comme gestionnaire il appartient à nous de mettre et de faire respecter le cadre pour assurer le bon fonctionnement.    

Carolyne Gingras ENP7328

La souveraineté : un enjeu important pour les États dans un système mondialisé

La souveraineté témoigne des conditions intellectuelles et politiques d'une époque déterminée, celle de la Renaissance. Elle se dégage d'un rapport de force militaire ou symbolique pour émaner d'une représentation rationnelle du pouvoir étatique. Chez Bodin, la souveraineté sert de pilier à l'analyse de l'État : « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République c'est-à-dire la plus grande puissance de commander ». ^[ Absolue et perpétuelle, la souveraineté l'est avant tout parce qu'elle « n'est limitée ni en puissance ni en charge à un certain temps ».

L’exercice de la souveraineté peut se traduire au niveau de la défense du territoire (les Forces Armées Canadiennes), du secteur de l’économie et du commerce. Pour ce faire, l’État doit se doter des moyens nécessaires comme l’acquisition du matériel de surveillance de l’espace terrestre, maritime et aérien afin de détecter toute attaque ennemie et la combattre. La souveraineté se traduit aussi par les relations d’un État avec d’autres états sur des questions qui représentent des intérêts communs. Le ministère des affaires étrangères, le ministère du commerce, pour ne citer que ces exemples, sont des institutions gouvernementales qui permettent à l’État de se positionner sur des questions essentielles comme le droit des Canadiens à l’étranger, le soutien du Canada dans les situations de crise, et les échanges commerciaux avec d’autres pays.

La souveraineté d’un État est absolue et perpétuelle mais son exercice a des limites dans un État de droit. Comme limite on peut par exemple citer la charte des droits individuels et la mondialisation.

Un État de droit est fondé sur la constitution et les institutions (législative, exécutive et judiciaire) qui lui donnent vie. Par la charte des droits individuels, l’État de droit accorde aussi des droits et libertés aux individus et aux groupes. Par conséquent ces derniers ont les moyens d’exprimer leurs opinions sur les programmes, les procédures, les décisions de l’État. Dans le gouvernement québécois par exemple, tout projet d’ordre environnemental doit être étudié par une commission nommée bureau d’audiences publique en environnement (BAPE) qui sert de conseil à l’État. Une mobilisation des groupes d’intérêt public peut donc amener un gouvernement à adapter sa façon de faire dont la conséquence serait la croissance ou la décroissance de l’administration publique.

La souveraineté d’un État est aussi menacée par le phénomène de mondialisation qui peut être défini comme l'expansion et l'harmonisation des liens d'interdépendance entre les nations, les activités humaines et les systèmes politiques à l'échelle du monde. Ce phénomène touche les personnes dans la plupart des domaines avec des effets et une temporalité propres à chacun. Il évoque aussi les transferts et les échanges internationaux de biens, de main-d'œuvre et de connaissances. On a ainsi vu naître des organisations internationales qui prennent des décisions devant s’appliquer à leurs états membres. C’est le cas des accords de Kyoto concernant l’environnement. On peut aussi parler de l’embargo sur le commerce des produits dérivés du phoque par l’Union Européenne qui n’évalue pas les répercussions sur les populations concernées au Canada. On a aussi vu naître des groupes thématiques internationaux comme Amnesty International et Greenpeace. Amnesty International a par exemple demandé la libération immédiate du prisonnier Omar Kadhr et son rapatriement au Canada par le gouvernement canadien surpassant ainsi la souveraineté nationale de l’État canadien. On remarque ainsi une ingérence de ces organisations dans les processus nationaux. Le cas du Canada, encore, qui devra répondre des mesures prises par les corps policiers lors des manifestations des groupes d’opposants au dernier G20 à Toronto illustre bien ce fait.

La puissance économique d'un État fait aujourd'hui partie intégrante du mécanisme qui lui permet d'asseoir sa souveraineté au niveau international. Cependant le concept d’endettement, devenu très populaire, crée une dépendance aux capitaux étrangers, limitant ainsi cette puissance économique. C’est le cas de la crise de la Grèce, du Portugal et d’autres pays de l’Union Européenne.

En somme, ces organisations internationales menacent la souveraineté des États et finissent par développer leurs propres compétences et à se détacher de la simple volonté de leurs composants, les États-membres.  Elles mènent des politiques d’ingérence et de contrôle des États «faibles».

La mondialisation constitue un obstacle important à la souveraineté des États mais il y a lieu de remarquer qu’elle concoure aussi à l’amélioration de la performance et de l’efficacité des gouvernements dans la prestation des services aux citoyens. C’est ce qui ressort du huitième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada par le greffier du conseil privé. Il précise aussi que la mondialisation crée de nouveaux besoins chez le citoyen et l’État doit se moderniser dans ses ressources humaines, dans ses finances et dans son fonctionnement pour satisfaire celui-ci.

Pour conclure, Jacques Parizeau souligne que la mondialisation n’a pas seulement des effets pervers sur les sociétés, mais aussi qu’elle renforce la souveraineté des nations : «Pendant la Révolution tranquille, le Québec avait développé une autorité morale et une force financière à l’égard d’Ottawa qui étaient telles qu’il pouvait, par exemple, au cours de la même année 1964, créer une Régie des rentes distincte du Canada Pension Plan et se retirer de 29 programmes conjoints avec pleine compensation fiscale. (…) L’apogée se produisit lorsque, en 1967, le gouvernement du Québec demanda à la France de faire partie du projet Symphonie, projet franco-allemand destiné à envoyer en orbite un satellite de communication en se servant des fusées russes, alors que le Canada s’entendait avec la Grande-Bretagne et le Japon pour se servir des satellites lancés avec des fusées américaines …».

Bertille Noua Makeu

La souveraineté : un enjeu important pour les États dans un système mondialisé

La souveraineté témoigne des conditions intellectuelles et politiques d'une époque déterminée, celle de la Renaissance. Elle se dégage d'un rapport de force militaire ou symbolique pour émaner d'une représentation rationnelle du pouvoir étatique. Chez Bodin, la souveraineté sert de pilier à l'analyse de l'État : « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République c'est-à-dire la plus grande puissance de commander ». ^[ Absolue et perpétuelle, la souveraineté l'est avant tout parce qu'elle « n'est limitée ni en puissance ni en charge à un certain temps ».

L’exercice de la souveraineté peut se traduire au niveau de la défense du territoire (les Forces Armées Canadiennes), du secteur de l’économie et du commerce. Pour ce faire, l’État doit se doter des moyens nécessaires comme l’acquisition du matériel de surveillance de l’espace terrestre, maritime et aérien afin de détecter toute attaque ennemie et la combattre. La souveraineté se traduit aussi par les relations d’un État avec d’autres états sur des questions qui représentent des intérêts communs. Le ministère des affaires étrangères, le ministère du commerce, pour ne citer que ces exemples, sont des institutions gouvernementales qui permettent à l’État de se positionner sur des questions essentielles comme le droit des Canadiens à l’étranger, le soutien du Canada dans les situations de crise, et les échanges commerciaux avec d’autres pays.

La souveraineté d’un État est absolue et perpétuelle mais son exercice a des limites dans un État de droit. Comme limite on peut par exemple citer la charte des droits individuels et la mondialisation.

Un État de droit est fondé sur la constitution et les institutions (législative, exécutive et judiciaire) qui lui donnent vie. Par la charte des droits individuels, l’État de droit accorde aussi des droits et libertés aux individus et aux groupes. Par conséquent ces derniers ont les moyens d’exprimer leurs opinions sur les programmes, les procédures, les décisions de l’État. Dans le gouvernement québécois par exemple, tout projet d’ordre environnemental doit être étudié par une commission nommée bureau d’audiences publique en environnement (BAPE) qui sert de conseil à l’État. Une mobilisation des groupes d’intérêt public peut donc amener un gouvernement à adapter sa façon de faire dont la conséquence serait la croissance ou la décroissance de l’administration publique.

La souveraineté d’un État est aussi menacée par le phénomène de mondialisation qui peut être défini comme l'expansion et l'harmonisation des liens d'interdépendance entre les nations, les activités humaines et les systèmes politiques à l'échelle du monde. Ce phénomène touche les personnes dans la plupart des domaines avec des effets et une temporalité propres à chacun. Il évoque aussi les transferts et les échanges internationaux de biens, de main-d'œuvre et de connaissances. On a ainsi vu naître des organisations internationales qui prennent des décisions devant s’appliquer à leurs états membres. C’est le cas des accords de Kyoto concernant l’environnement. On peut aussi parler de l’embargo sur le commerce des produits dérivés du phoque par l’Union Européenne qui n’évalue pas les répercussions sur les populations concernées au Canada. On a aussi vu naître des groupes thématiques internationaux comme Amnesty International et Greenpeace. Amnesty International a par exemple demandé la libération immédiate du prisonnier Omar Kadhr et son rapatriement au Canada par le gouvernement canadien surpassant ainsi la souveraineté nationale de l’État canadien. On remarque ainsi une ingérence de ces organisations dans les processus nationaux. Le cas du Canada, encore, qui devra répondre des mesures prises par les corps policiers lors des manifestations des groupes d’opposants au dernier G20 à Toronto illustre bien ce fait.

La puissance économique d'un État fait aujourd'hui partie intégrante du mécanisme qui lui permet d'asseoir sa souveraineté au niveau international. Cependant le concept d’endettement, devenu très populaire, crée une dépendance aux capitaux étrangers, limitant ainsi cette puissance économique. C’est le cas de la crise de la Grèce, du Portugal et d’autres pays de l’Union Européenne.

En somme, ces organisations internationales menacent la souveraineté des États et finissent par développer leurs propres compétences et à se détacher de la simple volonté de leurs composants, les États-membres.  Elles mènent des politiques d’ingérence et de contrôle des États «faibles».

La mondialisation constitue un obstacle important à la souveraineté des États mais il y a lieu de remarquer qu’elle concoure aussi à l’amélioration de la performance et de l’efficacité des gouvernements dans la prestation des services aux citoyens. C’est ce qui ressort du huitième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada par le greffier du conseil privé. Il précise aussi que la mondialisation crée de nouveaux besoins chez le citoyen et l’État doit se moderniser dans ses ressources humaines, dans ses finances et dans son fonctionnement pour satisfaire celui-ci.

Pour conclure, Jacques Parizeau souligne que la mondialisation n’a pas seulement des effets pervers sur les sociétés, mais aussi qu’elle renforce la souveraineté des nations : «Pendant la Révolution tranquille, le Québec avait développé une autorité morale et une force financière à l’égard d’Ottawa qui étaient telles qu’il pouvait, par exemple, au cours de la même année 1964, créer une Régie des rentes distincte du Canada Pension Plan et se retirer de 29 programmes conjoints avec pleine compensation fiscale. (…) L’apogée se produisit lorsque, en 1967, le gouvernement du Québec demanda à la France de faire partie du projet Symphonie, projet franco-allemand destiné à envoyer en orbite un satellite de communication en se servant des fusées russes, alors que le Canada s’entendait avec la Grande-Bretagne et le Japon pour se servir des satellites lancés avec des fusées américaines …».

Dérapages et perte d'expertise

Les médias n’ont de cesse, depuis des mois, de parler de corruption. Le gouvernement ne veut pas de commission d’enquête, qu’à cela ne tienne, les médias ont promis de le talonner jusqu’à ce qu’enquête s’ensuive. Malgré tout, le gouvernement reste sur ses positions, préférant miser sur des enquêtes policières dans le cadre de l’opération Marteau. Quoi qu’il en soit, on semble commencer à voir des résultats. Certains commencent à briser la loi du silence. Serge Ménard, député bloquiste renommé, ex-ministre de la Sécurité publique du Québec, homme d’intégrité s’il en est, déclare que le tout-puissant maire de Laval lui a offert une enveloppe d’argent il y a 17 ans alors qu’il était candidat péquiste. Même genre de déclaration de la part de Vincent Auclair, actuel député (libéral) de Vimont. Osons croire que ces déclarations ne sont qu’un prélude à la lumière et… aux redressements.

 

Le lundi 22 novembre 2010, Le Devoir titrait à la une : « Collusion dans le génie-conseil? ». La journaliste Kathleen Lévesque nous apprenait que neuf grandes firmes de génie-conseil « se partageraient des contrats publics dans l’industrie de la construction. » Soulignons qu’il s’agit d’ingénieurs, membres d’un ordre professionnel, ordre dont l’objet premier est de protéger le public. De toute évidence, les professionnels en cause se soucient peu de protéger l’intérêt public et les deniers publics, qui appartiennent justement à ce même public que leur ordre doit protéger. Le Devoir ajoutait que « les rencontres des firmes qui composent le “club des neuf” seraient rythmées par les programmes triennaux d’immobilisations (PTI) municipaux et l’annonce des projets gouvernementaux. » La belle affaire!

 

Il semble bien que la sous-traitance tous azimuts dans un but louable d’efficacité et de dégraissement de la fonction publique a eu ici un effet pervers. Dans le cas des municipalités, par exemple, dont peu ont un ou des ingénieurs à leur emploi, on a recours aux firmes de génie pour planifier les projets et les appels d’offres. Il est utile de rappeler que toute entreprise, firme de génie ou autre, n’œuvre pas dans l’intérêt public, mais bien dans son propre intérêt. La finalité d’une entreprise commerciale de biens ou de services consiste à faire de l’argent, point à la ligne, tandis que le rôle de l’administration publique est de gérer dans l’intérêt du public. Le choix qu’ont fait bon nombre de municipalités de ne plus employer d’ingénieur, ainsi qu’une disposition de la loi 76, qui « oblige les municipalités à établir une estimation du coût pour tout contrat de 100 000 $ et plus », créent une situation où des entrepreneurs et des professionnels pour qui l’intérêt commercial prime sont appelés à gérer les moindres étapes de tout projet, depuis le processus d’appel d’offres jusqu’à la réalisation. Au fil du temps, les municipalités ont ainsi perdu l’expertise nécessaire pour étudier les besoins, planifier les projets, gérer les appels d’offres ainsi que les travaux. Avec, en bout de ligne, un contexte comme celui que l’on dénonce aujourd’hui, où les firmes de génie font la pluie et le beau temps, puisant à pleines mains dans les poches des contribuables. Y aurait-il eu un tel dérapage si les municipalités avaient gardé une expertise à l’interne au lieu de laisser le loup entrer dans la bergerie? Il est permis d’en douter.

 

Dans son article, M^me Lévesque écrivait d’ailleurs que le « recours aux firmes privées ne se limite (…) pas au monde municipal. Avec le rétrécissement de la fonction publique, et avec elle, la perte d’une expertise indépendante, les corps publics (les différents ministères, les sociétés d’État et les secteurs de la santé et de l’éducation) font appel aux firmes de génie-conseil en amont du processus d’octroi de contrats. » La construction tant attendue du CHUM ne serait-elle pas déjà avancée si le projet avait relevé davantage du public? Mise à part la construction en tant que telle, sur quelles ressources internes le gouvernement pourra-t-il compter pour gérer ce centre hospitalier après un quart de siècle de gestion privée? Ne se verra-t-il pas dans l’obligation de continuer à faire appel au privé avec tous les risques de dérapage que cela comporte?

 

Le Québec ne fait pas bande à part. Les États-Unis, où la droite républicaine nourrit une haine féroce à l’endroit de l’État, ont aussi perdu de l’expertise en faisant trop appel au secteur privé. À preuve, l’Agence France-Presse rapportait, dans Le Devoir du 29 octobre 2010, qu’un rapport de l’Inspecteur général pour la reconstruction de l’Afghanistan indiquait « qu’il est compliqué de s’y retrouver dans le labyrinthe déroutant que constituent les sociétés engagées par le gouvernement américain. » Depuis 2001, nos voisins du Sud ont englouti 55 milliards de dollars dans la reconstruction de l’Afghanistan, dont « près de 18 milliards de dollars entre 2007 et 2009, distribués entre 7000 organisations à but non lucratif et sociétés privées. » Selon ce même rapport, ni le Pentagone, ni le département d’État, ni l’USAID ne sont capables de « dire clairement combien d’argent ils ont dépensé en contrats dédiés aux activités de reconstruction en Afghanistan. » Convaincus que le privé pouvait faire bien mieux que le public, les faucons de l’administration Bush (2000-2008) ont tout confié au privé sans poser de question, émasculant ainsi au passage leur propre fonction publique. Osons dire que c’était peut-être le but recherché. Le laxisme est si large que les « quatre organismes [du Pentagone] chargés de gérer les contrats de reconstruction financés par le département de la Défense (…) ne se coordonnent pas entre eux. » Ce n’est pas tout : « le partage d’informations entre les agences gouvernementales est réduit à sa plus simple expression » lisait-on encore dans l’article cité. Résultat : absence totale de cohésion, dilapidation des ressources, impossibilité d’assurer des contrôles, enrichissement des entreprises qui décrochent les contrats, zéro reddition de comptes, hausse en flèche du déficit de l’État, lequel devra un jour où l’autre être renfloué par les contribuables.

 

À force de vouloir rentabiliser l’administration publique à la manière d’une entreprise privée, on en est arrivé à une situation paradoxale : plus on fait appel au privé, plus on perd l’expertise, plus on doit continuer de compter sur le privé, moins on a le contrôle des coûts et plus ça coûte cher au… contribuable qu’on disait justement vouloir épargner en cherchant à limiter les sorties de fonds publics ou en améliorant l’efficacité et la rentabilité des opérations.

 

L’administration publique n’est pas parfaite, loin de là. On lui reproche souvent sa lenteur et sa lourdeur. Or, celles-ci sont attribuables aux nombreux contrôles, à la complexité de certaines décisions, aux vérifications nécessaires et à l’obligatoire reddition de comptes. Dans quel but? Protéger l’intérêt public et le bien public.

 

À choisir entre deux solutions imparfaites, celle dont la finalité est l’intérêt public, malgré sa lenteur, s’avère peut-être plus intéressante que celle qui vise d’abord et avant tout la quête de profits privés, laissant dans son sillage une perte d’expertise publique aboutissant à un coût plus élevé que le contribuable devra assumer de toute façon.

 

Linda Caron (ENP7505 – 2^e blogue – publié le 24 novembre 2010)

 

Privatiser Hydro-Québec?

Privatiser Hydro-Québec

La société Hydro-Québec a été mise en place au début des années 1960 afin d’assurer des services en électricité uniformes sur tout le territoire québécois. Cette entreprise a été instituée pour combler l’incapacité du secteur privé à répondre aux attentes du marché et des consommateurs. Cette entreprise publique, il ne faut pas en douter, est le fleuron de nos entreprises québécoises. Du point de vue économique, elle est la vache à lait de nos finances publiques.

Or, depuis la dérèglementation du marché nord-américain de l’énergie et l’ouverture croissante du secteur de l’électricité à l’échelle internationale, nous avons vu apparaître une augmentation des débats concernant la privatisation d’Hydro-Québec. Plusieurs personnes, membres de conseils d’administration, économistes et gens d’affaires ont proposé pour le bien collectif et leurs biens personnels, la privatisation partielle ou totale d’Hydro-Québec.

Avant d’entamer la discussion de la privatisation d’Hydro-Québec, il est impératif d’établir les distinctions entre le public et le privé. Au Québec, les entreprises publiques sont souvent définies comme des sociétés d’État ou des compagnies de l’État. Cette entreprise publique correspond en définitive à une entité juridique soustraite à toute forme d’appropriation privée, qui est en outre prise en charge, en totalité ou en partie, par une ou plusieurs instances publiques et qui, finalement, est vouée à des tâches de nature commerciale, industrielle, économique ou quasi économique¹. On peut ajouter à cela que l’entreprise publique a un horizon plus vaste dans le temps (générations futures, environnement…etc). Elle a un maximum de contraintes : tout ce qui n’est pas autorisé est défendu. Les buts sont multiples: répartition de la richesse, égalité, équité. Également, le principe fondamental de l’entreprise publique est que tout doit être approuvé².

L’entreprise privée est définie comme ayant un horizon limité, peu de contraintes légales, c’est donc dire que tout ce qui n’est pas défendu est permis et le but ultime est de faire des profits².  Selon messieurs Michel G. Bédard et Luc Bernier, certains affirment que les firmes privatisées sont plus efficaces que les entreprises publiques et que le gouvernement n’est pas un bon gestionnaire des ressources économiques¹.

Qui souhaite privatiser Hydro-Québec et dans quel but? Selon messieurs Marcel Boyer, vice-président et économiste en chef de l’institut économique de Montréal (IEDM) et Claude Garcia, ancien président de la Standard Life et maintenant membre du conseil d’administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec, la privatisation d’Hydro-Québec, partielle ou total, ferait en sorte que les membres du conseil d’administration seraient du secteur privé et verraient à mieux rentabiliser l’entreprise au profit des actionnaires³. Le but est assez bien exprimé par messieurs Boyer et Garcia. Le profit ira aux actionnaires comme dans toute bonne entreprise privée. Qu’est-ce qui permettra de maximiser les profits? Une hausse substantielle de la facture d’électricité pour chaque consommateur québécois.

En parlant de profit, il ne faut pas oublier qu’actuellement Hydro-Québec, en tant que mandataire du gouvernement jouit de l’immunité fiscale qui s’applique à l’ensemble de l’appareil d’État. Par contre, en devenant une entreprise privée, Hydro-Québec serait dans l’obligation de payer des impôts, dont une grande partie au gouvernement fédéral. Imaginer notre poule aux œufs d’or gérée par l’entreprise privé dont la majorité des profits n’irait même pas dans les coffres du gouvernement provincial. Il y aurait sûrement une redevance, mais de quel niveau.

Un des arguments favorables à la privatisation d’Hydro-Québec est celui de l’élimination de la dette du Québec. Dans un article paru ce 17 novembre 2010 dans Le Devoir.com on peut y lire ce qui suit : «Sur la base d’hypothèses très optimistes, voire irréalistes, on en arrive à donner une valeur marchande suffisante à l’avoir propre d’Hydro-Québec pour éliminer toute la dette du gouvernement du Québec (quelques 122 milliards de dollars) et ainsi lui dégager quelques 7,6 milliards de marge de manœuvre, le montant annuel des intérêts payés sur cette dette».

Vouloir privatiser Hydro-Québec, afin d’éliminer notre dette provinciale, en plus d’économiser l’intérêt annuel de 7,6 milliards est une bonne idée en soi. Par contre, essayons d’établir un parallèle entre le Québec et la province de l’Alberta. Cette province a laissé l’exploitation de ses richesses naturelles (les sables bitumineux) au secteur privé. Elle reçoit des redevances importantes des entreprises privées qui exploitent ses ressources énergétiques. Les impôts y sont bas et elle ne perçoit aucune taxe de vente. Quel beau tableau que celui de l’Alberta, mais à quel prix. Les entreprises privées ne tiennent aucunement compte de l’inquiétude des groupes environnementaux et de la population sur la pollution de leurs lacs. La sur-utilisation de l’eau dans le but d’extraire les sables bitumineux est devenue un problème majeur pour la province de l’Alberta. Serions-nous prêts, au Québec, fiers défenseurs de l’environnement et de notre richesse qu’est l’eau, à laisser à l’entreprise privée le soin de gérer cette richesse au profit de l’hydro-électricité et surtout à leurs profits. Est-ce que notre gouvernement aurait la capacité de contrôler adéquatement ces entreprises privées, afin qu’elles respectent l’environnement? Je ne crois pas.    

Je ne peux qu’être pessimiste à l’idée de privatiser Hydro-Québec. Pour ceux qui amènent l’exemple de l’Alberta, je pose la question suivante : «Pouvons-nous comparer des sables bitumineux (pétrole), une ressource qui s’exporte à travers le monde à notre Hydro-Électricité qui s’exporte, essentiellement au nord-est des États-Unis.

Finalement, plusieurs entreprises publiques ont été privatisées au cours des dernières années et cette réflexion de monsieur Léo-Paul Lauzon datée de mars 1994 en résume bien l’impact :«Sous l’impulsion et les pulsions de dogmes idéologiques, de pressions musclées et incessantes du patronat et avec la collaboration empressée de politiciens asservis, nous avons assisté, au cours des 10 dernières années, au Québec et au Canada, à une vague, je devrais plutôt dire à un raz de marée, de ventes à rabais de joyaux étatiques⁴». Je crois que même si on comblait le déficit du Québec par la vente d’Hydro-Québec, nous finirions par accumuler, au cours des années subséquentes, une autre dette considérable et ce, sans cette société d’État.

Stéphane Castilloux

ENP-7505, jeudi Am

 

Bibliographie

1. Michel G. Bédard et Luc Bernier, Les entreprises publiques dans L’État administrateur Modes et émergences chapitre 2  sous la direction de Pierre P. Tremblay, Presses de l’Université du Québec 2009.

2. Notes de cours Principes et enjeux de l’administration publique (ENP-7505) Séance #1, Le Public et le privé, les fondements, ÉNAP de L’Université du Québec.

3. Document de réflexion à l’occasion de la conférence «Privatiser Hydro-Québec : pourquoi et comment» de Claude Garcia et Marcel Boyer, le 29 août 2007.

4. Continuer à privatiser Hydro-Québec, ou consolider ses opérations par Léo-Paul Lauzon, mars 1994.