Blog: Crise de réfugiés syriens aux portes du Canada et du Québec?

Blog: Crise de réfugiés syriens aux portes du Canada et du Québec?
Par Fatouma Haidara, MAP-ENP7505

8 milliards de litres d'eaux usées à être déversées dans le fleuve Saint-Laurent....A qui revient cette décision?

Ce chiffre est très bien connu des Montréalais, des Québécois, bref des Canadiens. Huit milliards de litres, représentant le volume de 2600 piscines olympiques, d'eaux usées à être déversées dans le fleuve St-Laurent. On ne peut croire que la ville de Montréal a eu l'autorisation du Ministère du développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques du Québec de déverser cette quantité d'eau usée directement dans le fleuve. Heureusement quelques semaines avant le déversement planifié, plus spécifiquement quelques semaines avant les élections fédérales, le gouvernement fédéral est venu temporiser ce déversement avant qu'il n'y ait une étude plus approfondie. L'élection du 19 octobre 2015 aura peut-être sauvé la faune du fleuve St-Laurent de ce déversement, mais ultimement à qui appartient vraiment la décision?


Un peu de contexte.........
Le système de traitement des eaux usées est loin d’être simple. Dans le meilleur des mondes, une usine de traitement des eaux usées consiste en 3 phases de traitement; traitement primaire, secondaire et tertiaire. Le traitement primaire est la phase mécanique permettant d'éliminer les matières solides. Par la suite, les eaux passent au traitement secondaire ou des bactéries et de l'oxygène sont ajoutés aux eaux afin d'éliminer davantage de déchets biologiques et autres polluants. Finalement, elles passent au traitement tertiaire, le dernier traitement avant que les eaux traitées ne soient retournées dans les cours d’eau, ce processus peut inclure un ou plusieurs processus soit physiques, biologiques ou chimiques. Les usines de traitement des eaux desservent les régions urbaines et sont la charge des municipalités.




Un retour en arrière…..
Il y a seulement 6 ans, le Canada était considéré comme la pire nation en ce qui attrait des systèmes d'épuration des eaux pour les nations faisant partie du G-8. Le Canada avait des systèmes comparables à ceux du tiers monde. Plusieurs municipalités n'avaient pas les fonds pour respecter les normes environnementales. Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU) fut créé suite à un engagement du gouvernement fédéral pris dans le cadre de la Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d’eaux usées municipales et développé sous la direction du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (Stratégie du CCME) en 2009. La Stratégie du CCME est une entente collective qui a pour but d'harmoniser la gestion des effluents des eaux usées conformément à un cadre de travail concilié assurant la protection de l’environnement et de la santé humaine. En outre de la création de ce règlement, découlant de la loi sur les pêches, le Ministre fédéral de l'environnement annonça en 2012 que le Canada allouerait 20 milliards de dollars sur une période de 20 ans afin de permettre aux municipalités canadiennes de se rattraper aux autres juridictions tel que l'Union Européenne et les États-Unis. Ceux-ci ont un système secondaire obligatoire pour toutes leurs villes côtières depuis 1970. Avec le RESAEU, le Canada souhaite réduire grandement, même d'éliminer, le débit annuel d'eaux usées de 150 milliards de litres, déversées par les municipalités.

Donc à qui revient la responsabilité?.....
D'emblée, la législation applicable pour les systèmes d'assainissement des eaux usées des municipalités est la loi sur les pêches et plus spécifiquement du RESAEU, cette législation est fédérale. Au Québec, il y a aussi le règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées. Celui-ci chevauche l'application du règlement fédéral. De plus, les deux règlements ont un article provisoire permettant aux municipalités de déverser des eaux usées sans traitement préalable dans des circonstances spécifiques; tel qu'avoir fait une demande d'autorisation, avant de débuter les travaux au système d'assainissement des eaux. Contenu que les règlements se chevauchent, les autorités provinciales et fédérales se sont entendues par un accord administratif afin que le Règlement fédéral ne s'applique pas en territoires québécois. L'accord a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, mais ne semblerait pas encore avoir force de loi car il n’est pas encore paru dans la Gazette Partie II. Tout laisse à croire que dans une période électorale, l'accord en processus d'approbation soit oublié. Lorsque le Gouvernement Conservateur à prit vent de l'inquiétude des Montréalais et des Québécois, le ministre de l’Environnement s'est empressé de temporiser la demande sans vraiment de justifications valables, sauf dénigrer le travail des scientifiques Québécois. Est-ce que la justification serait simplement une prise de position politique? Est-ce que Environnement Canada maintiendra sa position maintenant que l'enjeu politique n’y est plus? Est-ce que cette décision restera celle du gouvernement fédéral?

Même si il y a un article dans la loi permettant le déversement d'eaux usées directement dans le fleuve lors de travaux majeurs planifiés, ne devrions-nous pas se poser quelques questions? Pourquoi est-ce que la ville n'a pas pu planifier une alternative? Cela fait plus d'un an que ces travaux sont planifiés. Considérant que le gouvernement fédéral émet des amendes aux municipalités, compagnies, etc... qui déversent des eaux non-traitées dans les cours d'eau et que cet argent est versé en totalité au Fonds pour dommages à l'environnement (FDE). Le FDE est utilisé pour promouvoir la gestion adéquate et la protection du poisson ou de son habitat dans le secteur touché. Montréal ne devrait-il pas être fortement encouragé, si pas obligé à contribuer dans ce fond?

Peu importe, nous allons devoir attendre les opinions des scientifiques fédéraux, qui divergeront probablement peu avec les opinions déjà émises par les scientifiques québécois, donnant la lumière verte pour ce déversement. Si le déversement est permis nous allons devoir croire les experts et espérer que le débit du fleuve St-Laurent aura un facteur de dilution exceptionnel qui permettra aux excréments humains, aux pathogènes ( hépatite B, cholera, etc), microorganismes, métaux lourds et aux produits pharmaceutiques rejetés, de disparaître sans contaminer aucun site dans les abords du fleuve St-Laurent, sans être ingérés par la faune aquatique et de ne pas se retrouver dans le réseau d'eau potable des villes en aval de Montréal. Disons que présentement je suis contente d'habiter sur l'ouest de l’île de Montréal

UN MODÈLE DE RÊVES

Quel serait il le parfait modèle de sécurité sociale au monde? Est-ce que c’est possible cette utopie dans laquelle tous les individus ont le même accès aux services sociales sans importer leur revenus ou « statut » socio-économique ? Quelles auraient été les raisons historiques et politiques qui pourraient nous amener à un tel scenario ?

Pour répondre à cette sorte des questions on va faire une analyse du quatrième chapitre Les fondements historiques du modèle suédois du livre Socio-Démocratie 2.0 par Pier-Luc Lévesque et Stéphane Paquin, ce que nous permettra de mettre en contexte les réalités et véritables dynamiques d’un modèle de sécurité sociale considérée par beaucoup comme « la panacée » en termes de garanties individuelles et protection collective garantis par l’État.

Tout d’abord l'auteur du chapitre Pier-Luc Lévesque commence son exposition on indiquant une particularité exclusive du modèle mis en question, l’État-providence suédois a été le seul à réussir une conciliation entre deux antagonistes : l’égalité sociale et l’efficacité économique. Qu’est-ce que veut dire l’ajout « providence » à l’expression ?

État-providence en tant que c’est une organisation politique inspirée dans les principes d’universalité et la "démarchandisation", cela veut dire que les bénéfices en matière de sécurité sociales sont financé principalement par la taxe d’imposition et non par les cotisations salariales individuelles, et qu’au même temps et en vertu de cet argument tous ont la même garantie par rapport à la prestation du service.

Evidemment on est en présence d’un État qui d’une manière ou l’autre assume comme propre la charge et la responsabilité de prendre soin des gens, mais comment expliquer ce type de comportement si on veut « paternaliste » de la part de l‘État ?

L’auteur proposera que sur le plan civique on trouverait une très faible taux de corruption et une communauté politique qui aurait su comment accorder en matière des relations du travail un énorme avantage au travailleurs, inspirée notamment sur principes de consensus et compromis entre les différents couches sociales de la société suédoise.

On commence déjà à entrevoir une caractéristique du modèle analysé et qui nie l’illusion du bien-être axée sur l'État suédois, et c’est le fait que le modèle en question n’agit pas sur un principe d’aide ciblée où l’action de l’État est dirigée vers les individus dans le besoin, mais plutôt fonctionne en raison d’une ample assurance publique.

Mais qu’est-ce que a permis à l’intérieur de cette société, la naissance et développement d’un système regardé encore parmi nombreux comme solidaire et aidant ?

C’est là où un autre élément indissociable de l’État suédois apparaît, le Parti social-démocrate suédois des travailleurs fondé en 1889 et qui sera au pouvoir sans interruption de 1932 à 1976 est une figure centrale dans l’analyse et caractérisation du modèle en question, par contre, serait il suffisant d’attribuer l’évolution du modèle suédois juste à l’action ou l’engagement du Parti ici référencié ?

Le texte est clair en indiquant que l’apparition des programmes publics de grande taille est antérieure à l’avènement du Parti social-démocrate, au contraire « on peut constater que de larges pans de l’État-providence universel suédois sont davantage nés grâce à un compromis électoral et à la résistance du mouvement agraire qu’à l’hégémonie du Parti social-démocrate » (p. 102)

On rencontre alors un pays avec une forte politique de ce qu’on appelle « l’interventionnisme », un pays à la tête d’un vaste système de sécurité sociale qui a obtenu au long de décennies, des résultats exceptionnels par rapport à la protection des droits civils et droits de l’homme.

Certainement, l’historiographie qu’on a tenté de faire depuis le début de notre étude nous montre aussi que les sociaux-démocrates ont adopté une stratégie électorale vers les « idéales » précédemment soulignés, ce qu’a occasionné spécialement d’une pointe de vue externe, une étroite relation entre le Parti et le modèle suédois, sans affirmer en stricto sensu que celui-ci existe en raison de l’apparition du Parti.

Cependant, le Parti a largement influencé la forme comme le modèle a évoluée, en particulier si on considère les relations industrielles existant entre les organisations patronales et syndicales, déterminées par un « haut niveau de syndicalisation et une dynamique corporatiste unique. » (p. 107).

Dans le scénario actuel le modèle est confronté à des importantes transformations, même si tout au long de son existence il y a eu de changements majeurs, aujourd’hui on espère que « les services publics suédois deviendront peut-être moins généraux qu’ils ne l’ont été dans les dernières décennies » (p.114) ce qui nous fait penser à une possible crise à venir pour le modèle, vaticinée déjà par quelques académiciens, entre d’autres, Pierre Rosanvallon dans son texte La Crise de l’État- providence publié en 1981.


Par

Carlos E. Tamayo Chacon


BIBLIOGRAPHIE

• PAQUIN, Stéphane et Pier-Luc LÉVESQUE (2014). Social-démocratie 2.0: le Québec comparé aux pays scandinaves, Presses de l’Université de Montréal, 370p., ISBN (papier) 978-2-7606-3398-8, ISBN (PDF) 978-2-7606-3399-5, ISBN (EPUB) 978-2-7606-3400- 8.

Inter 2:Intervention au conseil municipal de la ville de Montréal pour la période de questions publiques. 27-10-2015

Par Anthony Jacques PORTRAT

La reconnaissance des droits ancestraux des autochtones crée-t-elle deux classes de citoyens ?

En abordant le sujet on ne peut plus délicat des droits ancestraux des autochtones, je savais que je m'aventurais en terrain hasardeux. Comment émettre un commentaire posé et raisonnable sur un sujet aussi complexe, sans me heurter aux écueils de la rectitude politique, ou à ceux, encore plus risqués, du préjugé grossier?

J’ai plongé en ne retenant d’abord que la seconde partie de l’interrogation, celle qui consiste à réfléchir sur la possibilité que les autochtones constituent une deuxième classe de citoyen dans notre pays. La lecture des journaux des derniers mois, avec son lot de nouvelles toutes aussi bouleversantes les unes que les autres, concernant par exemple la disparition des femmes autochtones au Canada , les conclusions affligeantes de la Commission de vérité et réconciliation sur les pensionnats autochtones , et, plus récemment encore, la mort tragique de dizaines d’enfants amérindiens , ici même au Québec, me laissaient penser que notre société avait effectivement fait de ces personnes des citoyens de seconde zone. Certainement pas une seconde classe de citoyens dont on aurait pu envier les privilèges, comme le laissait sous-entendre la question, mais bien des communautés entières, laissées à elles-mêmes, auxquelles on ne parvenait pas à venir en aide correctement.

La question des droits ancestraux, me semblait-il, avec ses circonvolutions légales complexes, aurait mérité une analyse en profondeur, difficile à cerner dans un texte aussi succinct. La chose primordiale à savoir était que la reconnaissance des droits ancestraux était protégée en vertu de la Loi constitutionnelle de 1982, et que le principe semblait faire l’unanimité dans l’ensemble de la société civile. J’en comprenais aussi que, dans une certaine mesure, la reconnaissance des droits ancestraux permettrait aux autochtones de s’affranchir de la Loi sur les Indiens, qui les place dans une situation juridique distincte de celle du reste de la population et d’acquérir ainsi une certaine autonomie sur le plan politique et financier.

Je me demandais quand même si cette avancée pour la reconnaissance des droits des autochtones, qui datait de plus de trente ans, avait vraiment contribué concrètement à améliorer la qualité de vie de ces personnes au Canada, comme on aurait pu l’espérer.

N’avait-elle pas ouvert la porte à des revendications territoriales assurant d’importantes compensations financières à certaines communautés? N'avait-elle pas permis de négocier des ententes particulières en matière de chasse, de pêche et de piégeage? N’était-elle pas basée sur les pratiques, les traditions et les coutumes qui caractérisent la culture unique de chaque Première Nation, comme elles le demandaient ?

Peut-être pas finalement.

Était-ce parce que les droits ancestraux, tels que reconnus par la Loi, sont difficiles à faire respecter en réalité? Parce qu’il s’agit de droits collectifs liés au territoire et qu’ils ne protègent pas les droits individuels ? Parce qu’ils touchent des droits dits “existants” et qu’il est compliqué de déterminer la nature de ces droits? Était-ce dû au fait que la persistance des droits ancestraux nuit au caractère dynamique de ces droits dans leur version contemporaine et ne représente plus la réalité des autochtones d’aujourd’hui? Était-ce parce que les droits politiques, et plus particulièrement l'autodétermination, semblent aujourd’hui encore toujours inatteignables aux autochtones?

Et si la reconnaissance des droits ancestraux n’avait pas été suffisante pour améliorer le sort de ces hommes, femmes et enfants, qu’est-ce qui aurait pu permettre aujourd’hui de renverser la vapeur? Une aide économique substantielle et des redevances minières plus importantes? Un meilleur accès à l’éducation, aux services sociaux, au logement et à l’eau potable? Une meilleure valorisation des individus? Une incitation plus ferme à participer à la vie démocratique de notre pays, à voter, à s’impliquer en politique active?

En lisant les propos de Ghislain Picard, chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, interviewé dans le cadre de la campagne électorale fédérale d’octobre 2015, je réalisais qu’identifier les priorités ne serait pas chose facile, puisque les autochtones eux-mêmes semblaient hésitants à le faire :

« J'ai toujours considéré que c'était une question injuste de demander aux Premières Nations de nommer une priorité parmi tant de priorités. C'est beau d'annoncer des millions en éducation, mais qu'est-ce qui arrive au niveau du logement? Qu'est-ce qui arrive en santé? Je pense que toutes ces questions-là méritent une considération. »

Les problèmes étaient multiples et je comprenais que c’était l'ensemble de nos rapports avec les Premières Nations qu’il fallait revoir, puisque le lien de confiance avait été si profondément brisé.

Ma conviction était qu’à ce stade-ci, la solution relevait autant de considérations d'ordre légal, que de notre capacité à recréer les ponts entre nos communautés.

Une seule certitude restait donc : pour éviter de créer deux classes de citoyens, il fallait maintenant faire de la question autochtone une priorité et s’assurer que chacun, de part et d’autre, fasse preuve d’une détermination urgente d'améliorer les choses. La réponse ne pouvait être édifiée que sur les bases de la tolérance et de l’inclusion.

Par Stéphanie Bouchard
Principes et enjeux de l'administration publique
Automne 2015
Publié le 21 octobre 2015

Montréal: ville du sexe!

Un peu d'histoire :

Quoi que la dynamique prostitutionnelle soit bel et bien présente avant 1859, l’ouverture du pont Victoria à Montréal est un événement marquant dans son évolution. En effet, le pont Victoria a grandement contribué au développement des industries, et subséquemment au développement économique et à la circulation marchande, et par le fait même, à la multiplication des "maisons closes" rendant la prostitution de plus en plus un phénomène visible et dit dérangeant. Assez rapidement, les travailleuses du sexe voient leur liberté s’envoler. À cet effet, en autre sous la pression des réformateurs sociaux, le nombre d'arrestations des prostituées atteignent un sommet en 1917-18 (Cap aux diamants, 2012). Puis, au XXme siècle, font surface les luttes feministes, qui à cet époque condamne toujours la prostitution d'institution immorale et subordonnante, mais les travailleuses sont maintenant considèrées comme des victimes, ce qui apporte un changement dans les idéologie. Et en 1970, naissent Le regroupement des prostituées et d'autres courants féministes, de ces nouvelles idéologies, il est maintenant affirmé que le métier et le commerce des services sexuels n'est pas un signe de subbordonation sociale et économique des femmes, mais un travail et un choix. Malgré tout, nous constatons que la première croyance reste majoritaire jusqu'à aujourd'hui.

La solidarité ministérielle est-elle une règle trop rigide pour refléter la diversité des opinions dans la société?

La question est d’autant plus pertinente qu’en cette ère du 2.0, les politiciens sont de plus en plus souvent invités à exprimer des opinions personnelles sur les sujets chauds de l’heure, les questions éthiques, les dossiers sensibles, et ce, sur une multitude de plates-formes d’information.

Le citoyen lambda, lui-même habitué à commenter les moindres aspérités de l’actualité sur la webosphère, s’attend à ce que son représentant au gouvernement se positionne publiquement sur de grands enjeux, qu’il s’implique dans le débat, réagisse sur le vif et participe à des échanges en direct. Il veut savoir ce qui l’anime, ce qu’il pense vraiment, ce qu’il a dans le ventre...

Un excellent exemple de ceci nous est donné par Jocelyn Maclure sur son blogue « In Due Course » , qui traite des affaires publiques canadiennes, lorsqu’il mentionne avoir ressenti un sentiment d’indignation morale devant le silence des députés et des ministres péquistes pendant le débat sur la Charte des valeurs au Québec : « Il est difficile de résister à l’idée que les nouveaux sceptiques ont manqué d’ardeur morale en ne brisant pas la solidarité ministérielle. L’intégrité morale, c’est-à-dire le refus de sacrifier les principes qui fondent notre action au nom d’intérêts stratégiques ou électoralistes, aurait dû (...) les inciter à exprimer publiquement leur dissidence».

À première vue, la solidarité ministérielle peut sembler en contradiction avec la liberté de parole dont devraient jouir les parlementaires , et même paraître antidémocratique, puisqu’elle implique le secret des délibérations du cabinet. En effet, « Seule est transmise au public l'information qui a l'approbation de l'ensemble du cabinet. Les ministres sont donc invités, par le serment qu'ils prêtent avant d'entrer en fonction, à taire leurs états d'âme ou à démissionner ». En tant que groupe, les ministres sont responsables envers le Parlement des actes de leur gouvernement. « Ils ne peuvent parler des politiques gouvernementales qu’après s’être entendus en privé avec leurs collègues ». Il reste donc en théorie peu de place pour les élans subversifs et les humeurs indociles de nos élus.

Malgré tout, la solidarité ministérielle joue un rôle important dans notre système parlementaire puisqu’elle assure la cohésion entre les représentants du gouvernement, qui partagent ainsi la responsabilité des décisions. Maclure admet lui-même que la solidarité ministérielle constitue un pilier sur lequel repose notre système démocratique représentatif : «La vitalité d’une démocratie représentative dépend pour une part considérable de la rivalité entre des partis politiques aux idéologies concurrentes. Or, un parti politique (…) est un agent collectif qui doit créer une volonté commune qui transcende la volonté particulière de chacun de ses membres ». Un gouvernement qui ne parlerait pas d’une seule voix s’en trouverait donc considérablement affaibli.

Ainsi, lorsque trop d’«électrons libres » se retrouvent au conseil des ministres, le résultat peut devenir ingérable et nuire à la bonne marche du gouvernement. C’est d’ailleurs ce qui a poussé le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, à imposer une consigne exceptionnelle à ses ministres en février 2015, leur enjoignant de ne plus s’adresser aux journalistes de la presse parlementaire à l’entrée du caucus libéral . Cette consigne, survenue après une série de gaffes médiatiques majeures de plusieurs de ses ministres , a été dénoncée par le milieu journalistique comme étant antidémocratique. Ici, le problème n’était pas tant que la solidarité ministérielle avait été enfreinte pour des questions idéologiques, mais plutôt à cause du peu d’expérience de certains ministres en matière de relation avec les médias et d’un manque de cohésion et de communication entre les membres du cabinet. On le voit ici, la ligne est mince entre le concept de solidarité ministérielle et celui du contrôle de l’information.

Ceci dit, malgré les excès de zèle de certains chefs de gouvernement, les observateurs de la scène politique s’entendent généralement pour dire qu’il a certains messages de base qui doivent être harmonisés et coordonnés au conseil des ministres et les sujets importants déjà débattus. « Notamment ceux qui portent sur ses grandes orientations, ses politiques importantes ou même sur la controverse du jour ». (Legault, 2015)

Dans ce contexte, aller sciemment à l’encontre de la solidarité ministérielle n’est ni facile, ni nécessairement souhaitable dans notre système parlementaire. Mais pour assurer de garder le caractère démocratique du processus, il est essentiel qu’une saine dissension soit favorisée à l’intérieur même du conseil des ministres et que ces derniers aient le courage d’y faire entendre leur voix. Comme le souligne Maclure (2015) : « Il y a (…) une voie mitoyenne entre le silence coupable et la démission : (...) On peut exprimer fortement sa dissidence à l’interne lorsque nous nous opposons à un projet de loi ou à une politique». Bref, pour une démocratie robuste, il est important que le conseil des ministres encourage les débats vigoureux en son sein et que ses membres y prennent part activement.

Quant aux risques que des ministres hyperactifs sur Twitter ou Facebook mettent le feu aux poudres du cyberespace par des propos imprudents, ils sont plutôt minces pour l’instant. Ceux qui osent s’aventurer dans les sentiers du Web 2.0 misent surtout sur des contenus de type « marketing politique » , bien encaustiqués et peu sujets à la polémique. Les sujets controversés y figurent encore rarement. On peut imaginer, cependant, que pour les prochaines cohortes d’élus, ces plus jeunes pour qui les médias sociaux sont une seconde nature et qui ont l’habitude de s’exprimer haut et fort sur tous les sujets, la rigidité du concept de solidarité ministérielle pourrait un jour devenir un carcan inconfortable avec lequel ils ne voudront plus composer.

Le problème ne sera plus alors de savoir si la solidarité ministérielle reflète ou non la diversité des opinions dans la société, mais bien de voir comment la solidarité ministérielle pourra résister à l’influence des médias sociaux qui incite les individus à émettre des opinions sur tout et sur rien dans la société…




Stéphanie Bouchard
Enjeux de l'administration publique - Automne 2015
Publié le 21 octobre 2015

La réglementation des frais accessoires en santé

Geneviève Harvey

La semaine dernière siégeait la Commission de la santé et des services sociaux afin de traiter du projet de loi 20, un projet de loi qui, selon le ministre Gaétan Barrette, vise à favoriser l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée. Or à l’intérieur de ce projet de loi s’est glissé un amendement visant à réglementer les frais accessoires de santé «pour en éviter les abus» aux dires du ministre lui-même. À prime à bord on pourrait penser qu’il s’agit d’une initiative intéressante visant l’intérêt des usagers… et pourtant.

On évalue que ces frais s’élèvent à au moins 50 millions par an, assumés directement par les usagers, dans un système de santé que l’on dit publique. En ces termes, le paradoxe apparaît tellement énorme que l’on a de la difficulté à y croire. Et l’énormité du problème de cette modification législative devient entière lorsque l’on comprend que le simple fait de proposer une réglementation de ces frais revient en d’autres mots à les accepter tacitement. La présence des frais accessoires nous expose à des changements de paradigmes sociaux importants et dangereux, soit l’émancipation d’un système de santé élitiste. En effet, on ne parle plus d’un système à deux vitesses où certains obtiennent des soins plus rapidement que d’autres, mais plutôt d’un système dans lequel certains peuvent obtenir des services et d’autres non, ne détenant pas la capacité de payer.

L’argument sous-jacent à la nécessité de cette réglementation semble émerger de la présence d’abus dans l’utilisation actuelle des frais accessoires en santé et une incapacité de payer du gouvernement pour ce manque à gagner. Or, dans ce contexte pourquoi ne pas modifier la réglementation pour les interdire explicitement tel que le propose la protectrice du citoyen, qui énonce par le fait même que leur présence contreviendrait déjà à la loi canadienne sur la santé?

La réglementation concernant les frais accessoires va donc bien au-delà d’une volonté ministérielle de limiter les abus, mais incarne davantage une incapacité du présent gouvernement de déroger de son idéologie économique quand vient le temps de répondre à des problématiques dont il reconnaît l’existence. Ainsi, le ministre Gaétan Barette choisi consciemment d’autoriser une taxe déguisée sur la consommation des soins de santé par la réglementation des frais accessoires, minant les principes fondamentaux d’équités que le Québec s’était donnés par le passé et allant à contre sens du mandat octroyé au réseau parapublic de la santé et des services sociaux.

"L'affaire du niqab", ou: Profiter des femmes, encore, pour faire de la politique

Jonathan Hope

Blog #2 ENP 7505 Principes et enjeux Marie-Andrée Guillemette

Accessibilité aux soins de santé primaires dans le réseau de la santé du Québec.

Inter 1: Question pour la soirée électorale, ENAP 1­.10.215

Par Anthony Jacques PORTRAT

L’establishment à l’épreuve des idiots

Jonathan Hope

Résumé du chapitre 15, Social-Démocratie 2.0 : La lutte contre la pauvreté au Québec : vers une social-démocratie nordique? Par Hicham Raïq et Axel Van Den Berg

KARINE JOLY, JUIN 2015

 

Résumé du chapitre 15, Social-Démocratie 2.0 : La lutte contre la pauvreté au Québec : vers une social-démocratie nordique? Par Hicham Raïq et Axel Van Den Berg

Depuis plusieurs décennies, le Québec se distingue de ses provinces avoisinantes. Les différents gouvernements au pouvoir ont privilégié le développement des politiques sociales profitant entre autres les familles, au lieu des politiques plus « néolibérales ». La constitution canadienne fait en sorte que chaque province détient une grande partie des pouvoirs en ce qui a trait, entre autres, à l’éducation et la santé, l’assistance sociale, l’emploi et la pauvreté. Le Québec a donc pu faire des choix différents des autres provinces. Par exemple, le Québec, dans les années 1990, a introduit un réseau de service de garde nommé centre de la petite enfance à contribution réduite, ce qui a permis à des milliers de parents, majoritairement des femmes, à intégrer ou retourner plus rapidement sur le marché du travail. D’autres programmes, tels que le soutien aux organismes communautaires, le développement de projets d’habitation à prix modique (HLM, coopératives), programmes de soutien aux jeunes et la promotion de l’économie sociale sont aussi des mesures mises en place afin de lutter contre la pauvreté.. En 2002, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Cette loi, ainsi que les mesures indiquées plus haut, font en sorte que le Québec, lorsque comparé avec les autres provinces canadiennes et les États-Unis, est considéré comme ayant effectué un « virage social-démocrate », se rapprochant ainsi des pays scandinaves. Le Québec ne peut, par contre, se départir des influences du marché capitaliste. Les autres provinces, ainsi que les États-Unis avec qui le Québec transite par le biais du libre-échange, exercent une pression économique importante qui tend vers une réduction des programmes sociaux. Selon les auteurs, «la pression à la baisse sur la fiscalité conduirait à ce qu’on appelle une ‘’course vers l’abîme’’ (Brueckner, 2000; Volden, 2002; Berry et al., 2003) où toutes les provinces devraient s’ajuster au plus bas dénominateur de générosité sociale et à un plus fort retour aux principes du marché (Raiq et Van Den Berg, p.339-340).

Les auteurs proposent d’analyser comment les mesures dites sociales-démocrates du Québec contribuent à réduire la pauvreté à des niveaux se comparant à ceux des pays nordiques. Il est important de noter que le taux de pauvreté est la conséquence du marché du travail et les politiques de protection sociale en place. Puisque le risque de pauvreté chez les familles monoparentales est plus élevé que celles des familles à deux parents, et que les mesures mises en place n’affectent pas les familles monoparentales de la même façon que les familles biparentales, les deux sont séparées et traitées de manière distincte. Les auteurs distinguent aussi les taux de pauvreté liés seulement à l’influence du marché (donc avant taxes et transferts), et dans un deuxième temps les taux pour faire suite aux mesures et politiques gouvernementales compensatoires (après taxes et transferts). Cet exercice permet, entre autres, de bien cerner les effets de ces politiques par l’intervention de l’état, en tenant compte du marché séparément. Les auteurs comparent, dans un premier temps, le Québec avec l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique, des provinces dites libérales, et dans un deuxième temps, la comparaison se fait avec les pays dis sociaux-démocrates de l’Europe du Nord, tels que la Suède, le Danemark, la Norvège et la Finlande, pour les années 1990 à 2004. Il est important de souligner que durant ces années de comparaison, le Québec a introduit des politiques et programmes sociaux pour supporter la lutte contre la pauvreté (CPE, allocations familiales, etc.) et qu’au niveau international, ces années ont été des plus difficiles, car marquées par une récession économique en 1991 et 1992.

Les auteurs démontrent que pour les années de comparaison, soient 1991-1992, 1994-1995, 2000 ainsi que 2004-2005, le Québec se démarque favorablement par une amélioration considérable du taux de pauvreté basé sur les revenus du marché de 1994 à 2000, puis par la baisse importante de 7,2 % à 2,4 % du taux après taxes et transferts, malgré une certaine détérioration des conditions de marché avant taxes et transferts (Raiq et Van Den Berg, p. 346, tableau 15.1). De plus, en 2004-2005, le Québec a des taux de pauvreté comparables à ceux des pays nordiques. On peut donc conclure que les politiques luttant contre la pauvreté ont eu un effet bénéfique et que le taux de pauvreté des familles biparentales a diminué de façon significative et rapide au Québec.

Bien que les politiques et mesures sociales-démocrates mises en place ont apporté un appui considérable aux familles biparentales, il n’en demeure pas moins qu’il est important d’analyser les effets de ces mêmes politiques et mesures sur les familles monoparentales. Effectivement, la pauvreté chez les familles monoparentales est souvent plus élevée avec des effets sociaux négatifs considérables. Bien que les politiques luttant contre la pauvreté aient été développées pour faire suite à des analyses démontrant les effets négatifs de la pauvreté sur la société, celles-ci n’ont pas eu le même effet positif sur les familles monoparentales que sur les familles biparentales. De 1994 à 2000, les taxes et transferts ont contribué à la réduction de la pauvreté des familles monoparentales québécoises, mais, à plus long terme, le Québec n’est pas arrivé à se démarquer des autres provinces canadiennes. Il n’est pas arrivé, non plus, à se démarquer des pays nordiques qui affichent des taux de pauvreté des familles monoparentales assez bas. À partir de 2004, au Québec, l’écart entre le taux de pauvreté des familles monoparentales et des familles biparentales augmente, et ce, même après le virage social-démocrate. Ce constat défavorable demeure un enjeu majeur pour le Québec.

Les auteurs démontrent, chiffres à l’appui, que les politiques pour contrer la pauvreté mises en place depuis les années 1990 n’ont que partiellement atteints les résultats escomptés. Pour les familles biparentales, le taux de pauvreté a diminué, mais pour les familles monoparentales, les résultats sont décevants et demeurent préoccupants. Bien que le Québec se distingue des autres provinces canadiennes par la mise en place de programmes novateurs favorisant les familles pauvres, il n’est pas parvenu à rallier les rangs des pays nordiques et à obtenir la cote du vrai social-démocrate.

En conclusion, les auteurs proposent une étude approfondie qui pourrait expliquer pourquoi les politiques québécoises visant à contrer la pauvreté des familles produisent d’aussi grandes divergences entre les familles biparentales et monoparentales.

Résumé du chapitre 12, La réforme du modèle universitaire suédois de 1993, par Benjamin Bélair, Social-Démocratie 2.0

 

KARINE JOLY, JUIN 2015

 

Résumé du chapitre 12, La réforme du modèle universitaire suédois de 1993, par Benjamin Bélair, Social-Démocratie 2.0

 

Selon l’auteur Benjamin Bélair, le contexte et les enjeux entourant la réforme du modèle universitaire suédois de 1993 fascinent et méritent d’être explorés, surtout par le Québec qui traverse depuis 2012 une crise à l’égard de son système d’éducation supérieur. Comme le Québec, la Suède dans les années 1990, traversait une crise économique qui lui a obligé, entre autres, de revoir ses politiques afin de s’attarder à la dette. De plus, le système universitaire qui avait fait l’objet d’une réforme dans les années 1970 était aux prises avec plusieurs problématiques dont le peu d’adaptation aux besoins régionaux et locaux, la centralisation des programmes ainsi que le besoin de la main-d’œuvre de plus en plus qualifiée. La Suède entreprend donc une grande réforme du modèle social économique afin de garantir sa continuité. Le système d’éducation supérieur n’y échappe pas. On remet en question la gouvernance, l’accessibilité, la collaboration entre le public et privé ainsi que l’accès en régions, le statut de la recherche et l’enseignement (Bélair, p. 271). Selon l’auteur, il est important de noter que les changements au modèle universitaire suédois se sont réalisés dans le respect et le calme, sans démêlés majeurs et étaient inspirés du nouveau management public tout en honorant les efforts déjà obtenus par sa tradition sociale-démocrate. Bélair propose donc de bien comprendre cette réforme et ces effets.

 

Comme déjà mentionnée, la réforme du système universitaire s’impose au même moment que d’autres réformes importantes. Le pilotage politique de ce dossier mérite d’être souligné. En 1991, le gouvernement de coalition de centre droit dirigé par Carl Bildt entreprend des mesures de réduction des dépenses et de recherche de gains d’efficacité et d’efficience (Bélair, p. 274). Un an plus tôt, sous la gouvernance d’Ingvar Carlson, le gouvernement social-démocrate avait mandaté un groupe à dégager des mesures qui avaient été appuyées par la majorité des partis politiques. En 1991, le gouvernement propose donc des réformes au sujet de l’enseignement supérieur et le Parlement vote des changements majeurs. En 1992, la Loi sur l’enseignement supérieur estdéposée au Parlement et elle sera mise en œuvre en 1993. De 1994 à 1998, diverses pistes et solutions sont dégagées. Par exemple, le budget et le droit de regard de l’état au sujet des orientations des programmes d’étude du premier cycle, sont précisés. Tout au long de cette démarche, le gouvernement préconise une importante campagne de communication qui a pour objectif de promouvoir les faits saillants de la réforme. Des séminaires sont organisés dans le monde universitaire et un système d’évaluation permet aux personnes concernées de s’exprimer et de dégager des idées nouvelles qui peuvent être intégrées, au besoin. Comme conséquence, une grande majorité des réformes sont adoptées sans problèmes au Parlement. Le monde universitaire et les étudiants soutiennent la réforme. Nous pouvons donc souligner ici une excellente stratégie de la part du politique dans l’espace public.

 

L’université en Suède propose un accès gratuit pour les étudiants qui ont la capacité de poursuivre leur éducation supérieure. L’État appuie les étudiants sous forme de prêts et bourses et les associations étudiantes versent une cotisation. Aux prises avec une crise économique importante dans les années 1990, le gouvernement a dû s’assurer d’obtenir des sources de revenus afin de poursuivre la gratuité des études. Le mode de financement et de gestion des universités sera donc revu de façon importante. Effectivement, le système universitaire suédois se voit passer d’un modèle de financement basé sur le nombre d’étudiants inscrits à un modèle basé sur la notion de performance, soit en fonction des résultats pédagogiques des étudiants. D’autres requêtes, dont la réduction des coûts administratifs, optimisation de la qualité de la recherche et l’augmentation du taux de diplomation au 2^e et 3^e cycle sont aussi demandés. Les universités se voient aussi confier la responsabilité de partenariat mutuel et du développement de l’enseignement en région afin de garantir la contribution du développement et la rétention des jeunes en régions. Cette mesure fait partie intégrante de la reddition de compte. Avec l’introduction du modèle d’attribution par résultats, les évaluations internes et externes, le « benchmarking » et l’évaluation et le déploiement d’un service d’enseignement de la qualité sont devenus des modalités importantes. Il va sans dire que le modèle de gouvernance est touché. D’un côté, les universités bénéficient de moins de contrôle et donc d’une plus grande indépendance au quotidien et dans l’organisation de l’enseignement, mais doivent dorénavant se conformer à la supervision par reddition de compte. La gouvernance des universités suédoises est donc composée de trois paliers, soient : le Parlement qui vote les lois concernant l’éducation, adopte les principes d’allocation et autorise de nouveaux établissements d’enseignement, le gouvernement qui nomme certaines personnes aux postes stratégiques (dirigeants universitaires, vice-chanceliers) et fixe leurs salaires, le budget annuel, les contrats d’éducation autant dans l’enseignement public que privé, établi aussi les objectifs concernant le nombre annuel de nouveaux diplômés, et les universités et les collèges qui ont le mandat d’assurer l’organisation interne, l’attribution des ressources allouées et assurer la qualité de l’enseignement (Bélai, p. 278).

 

En conclusion, la réforme du modèle universitaire suédois visait la décentralisation des responsabilités. Selon l’auteur, l’objectif est atteint, mais pas totalement. Bien que l’intervention du gouvernement soit diminuée, telle qu’illustrée plus haut, elle est encore très présente. À l’interne, les nouvelles structures ne sont pas toujours bien comprises par les acteurs. En contrepartie, le processus d’évaluation que proposait la réforme a été un franc succès. On remarque une grande qualité de l’enseignement et un rapprochement entre les professeurs et les étudiants. Effectivement, on se souci davantage du cheminement et du succès des étudiants.

 

Selon l’auteur, le Québec aurait avantage à s’inspirer de cette importante réforme. Effectivement, la Suède a promu d’importants changements inspirés du nouveau management public, a maintenu une gratuité scolaire tout en augmentant la qualité de l’enseignement. La préparation politique ainsi que la participation et concertation sociale à ces changements a aussi contribué de façon importante au succès de cette réforme. Pas de casseroles dans les rues en Suède!

 

ENP7505 été 2015 Social-démocrate 2.0 - Résumé du chapitre 13 - La Finlande, le Québec et le PISA: une rencontre inattendue

  Rédigé par Natasha Caron