8 milliards de litres d'eaux usées à être déversées dans le fleuve Saint-Laurent....A qui revient cette décision?

Ce chiffre est très bien connu des Montréalais, des Québécois, bref des Canadiens. Huit milliards de litres, représentant le volume de 2600 piscines olympiques, d'eaux usées à être déversées dans le fleuve St-Laurent. On ne peut croire que la ville de Montréal a eu l'autorisation du Ministère du développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques du Québec de déverser cette quantité d'eau usée directement dans le fleuve. Heureusement quelques semaines avant le déversement planifié, plus spécifiquement quelques semaines avant les élections fédérales, le gouvernement fédéral est venu temporiser ce déversement avant qu'il n'y ait une étude plus approfondie. L'élection du 19 octobre 2015 aura peut-être sauvé la faune du fleuve St-Laurent de ce déversement, mais ultimement à qui appartient vraiment la décision?


Un peu de contexte.........
Le système de traitement des eaux usées est loin d’être simple. Dans le meilleur des mondes, une usine de traitement des eaux usées consiste en 3 phases de traitement; traitement primaire, secondaire et tertiaire. Le traitement primaire est la phase mécanique permettant d'éliminer les matières solides. Par la suite, les eaux passent au traitement secondaire ou des bactéries et de l'oxygène sont ajoutés aux eaux afin d'éliminer davantage de déchets biologiques et autres polluants. Finalement, elles passent au traitement tertiaire, le dernier traitement avant que les eaux traitées ne soient retournées dans les cours d’eau, ce processus peut inclure un ou plusieurs processus soit physiques, biologiques ou chimiques. Les usines de traitement des eaux desservent les régions urbaines et sont la charge des municipalités.




Un retour en arrière…..
Il y a seulement 6 ans, le Canada était considéré comme la pire nation en ce qui attrait des systèmes d'épuration des eaux pour les nations faisant partie du G-8. Le Canada avait des systèmes comparables à ceux du tiers monde. Plusieurs municipalités n'avaient pas les fonds pour respecter les normes environnementales. Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU) fut créé suite à un engagement du gouvernement fédéral pris dans le cadre de la Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d’eaux usées municipales et développé sous la direction du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (Stratégie du CCME) en 2009. La Stratégie du CCME est une entente collective qui a pour but d'harmoniser la gestion des effluents des eaux usées conformément à un cadre de travail concilié assurant la protection de l’environnement et de la santé humaine. En outre de la création de ce règlement, découlant de la loi sur les pêches, le Ministre fédéral de l'environnement annonça en 2012 que le Canada allouerait 20 milliards de dollars sur une période de 20 ans afin de permettre aux municipalités canadiennes de se rattraper aux autres juridictions tel que l'Union Européenne et les États-Unis. Ceux-ci ont un système secondaire obligatoire pour toutes leurs villes côtières depuis 1970. Avec le RESAEU, le Canada souhaite réduire grandement, même d'éliminer, le débit annuel d'eaux usées de 150 milliards de litres, déversées par les municipalités.

Donc à qui revient la responsabilité?.....
D'emblée, la législation applicable pour les systèmes d'assainissement des eaux usées des municipalités est la loi sur les pêches et plus spécifiquement du RESAEU, cette législation est fédérale. Au Québec, il y a aussi le règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées. Celui-ci chevauche l'application du règlement fédéral. De plus, les deux règlements ont un article provisoire permettant aux municipalités de déverser des eaux usées sans traitement préalable dans des circonstances spécifiques; tel qu'avoir fait une demande d'autorisation, avant de débuter les travaux au système d'assainissement des eaux. Contenu que les règlements se chevauchent, les autorités provinciales et fédérales se sont entendues par un accord administratif afin que le Règlement fédéral ne s'applique pas en territoires québécois. L'accord a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, mais ne semblerait pas encore avoir force de loi car il n’est pas encore paru dans la Gazette Partie II. Tout laisse à croire que dans une période électorale, l'accord en processus d'approbation soit oublié. Lorsque le Gouvernement Conservateur à prit vent de l'inquiétude des Montréalais et des Québécois, le ministre de l’Environnement s'est empressé de temporiser la demande sans vraiment de justifications valables, sauf dénigrer le travail des scientifiques Québécois. Est-ce que la justification serait simplement une prise de position politique? Est-ce que Environnement Canada maintiendra sa position maintenant que l'enjeu politique n’y est plus? Est-ce que cette décision restera celle du gouvernement fédéral?

Même si il y a un article dans la loi permettant le déversement d'eaux usées directement dans le fleuve lors de travaux majeurs planifiés, ne devrions-nous pas se poser quelques questions? Pourquoi est-ce que la ville n'a pas pu planifier une alternative? Cela fait plus d'un an que ces travaux sont planifiés. Considérant que le gouvernement fédéral émet des amendes aux municipalités, compagnies, etc... qui déversent des eaux non-traitées dans les cours d'eau et que cet argent est versé en totalité au Fonds pour dommages à l'environnement (FDE). Le FDE est utilisé pour promouvoir la gestion adéquate et la protection du poisson ou de son habitat dans le secteur touché. Montréal ne devrait-il pas être fortement encouragé, si pas obligé à contribuer dans ce fond?

Peu importe, nous allons devoir attendre les opinions des scientifiques fédéraux, qui divergeront probablement peu avec les opinions déjà émises par les scientifiques québécois, donnant la lumière verte pour ce déversement. Si le déversement est permis nous allons devoir croire les experts et espérer que le débit du fleuve St-Laurent aura un facteur de dilution exceptionnel qui permettra aux excréments humains, aux pathogènes ( hépatite B, cholera, etc), microorganismes, métaux lourds et aux produits pharmaceutiques rejetés, de disparaître sans contaminer aucun site dans les abords du fleuve St-Laurent, sans être ingérés par la faune aquatique et de ne pas se retrouver dans le réseau d'eau potable des villes en aval de Montréal. Disons que présentement je suis contente d'habiter sur l'ouest de l’île de Montréal

Par: Cathy Drouin

ENP7505-Principes et enjeux
AUT-15

Références:

http://laws-lois.justice.gc.ca
https://www.ec.gc.ca/eau-water/default.asp?lang=Fr&n=65EAA3F5-1
http://www.ec.gc.ca/alef-ewe/default.asp?lang=Fr&n=8F711F37-1
http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2015/2015-03-21/html/reg3-fra.php
https://fr.wikipedia.org/wiki/Traitement_des_eaux_us%C3%A9es
http://ottawa.ca/fr/residents/eau-et-environnement/egouts-et-traitement-des-eaux-usees/histoire-de-lusine-de-traitement