# 2-VLavoie URGENT Quand le gouvernement délègue

Quand le gouvernement délègue…

L’État est investi de plusieurs pouvoirs législatifs et de responsabilités envers sa population. D’ailleurs, on a tendance à exiger de l’État qu’il endosse ces pouvoirs et ces responsabilités et on lui demande d’en relever davantage au gré des problématiques qui se définissent dans le temps.  Ces demandes relèvent parfois des demandes de la population, d’entreprises, de groupes de pression, d’organismes qui défendent les intérêts d’une clientèle vulnérable. La culture politique du Québec fait en sorte que l’on considère ultimement que l’État doit veiller à tout pour protéger et servir ses citoyens. L’État, dans l’avalanche des responsabilités qui lui incombe, n’a pas de modèle d’intervention unique et de structures administratives uniformes et, cela, dans la perspective de mieux répondre aux besoins de la population et d’offrir des services de proximité efficaces et accessibles.

Or, pour demeurer proche de la population et offrir des services de proximité, l’État délègue parfois une grande part de ses responsabilités. Si les structures diffèrent, il y a toutefois certains lieux communs. Ainsi, on analysera les modèles de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Ces deux ministères, tributaires de fonds attribués à même l’enveloppe publique, ont des structures qui diffèrent et qui se ressemblent. En effet, dans les deux cas, les employés ne relèvent pas du ministère du Trésor. Ils sont employés dans des organisations locales, des hôpitaux ou des écoles, lesquelles sont gérées par des entités régionales, les Centres de santé et de services sociaux (CSSS) ou les Commissions scolaires, qui sont soumises à un conseil d’administration nommé ou à un conseil des commissaires élus. À l’intérieur de ces deux structures, les décisions sont prises à différents niveaux, soit dans les écoles par le conseil d’établissement soit dans les hôpitaux. Les modèles de gouvernance et les structures administratives, sans être les mêmes, se ressemblent à plusieurs égards. Et, dans les deux cas, ils sont soumis à un ministère qui établit les règles de fonctionnement, les lois auxquelles les organisations doivent se conformer et les pratiques garantissant la sécurité et l’accès au public.

Toutefois, dans le cas du ministère de la Santé et des Services sociaux, une structure parallèle existe. Celle-ci  est assurée par des organismes communautaires à but non-lucratif (OBNL) chargés d’offrir des services complémentaires à la population. Par exemple, on compte des maisons de répit, des centres de soutien aux nouveaux parents, des centres offrant des équipements médicaux pour assurer la mobilité, des centres de soutien aux familles, etc. Ce réseau ne fait pas partie officiellement du MSSS ni des CSSS, mais il est financé en majeure partie par le CSSS. L’organisme communautaire est catégorisé comme ressource externe. Il obtient le financement pour un service offert directement à la population. Les CSSS déterminent les services et les organismes mandataires. Au gré des besoins et de la clientèle, l’offre de service souhaité est revu et les objectifs quantifiables réévalués. Or, les services offerts, bien qu’ils soient soutenus par un processus de reddition de compte, ne sont pas toujours évalués. La gestion des organismes mandataires est assurée par un conseil d’administration dont la composition échappe entièrement au ministère et à ses fonctionnaires. Depuis 2004, le MESS souhaite faire signer une convention d’entente aux 3000 organismes mandataires du Québec en vertu du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)  au Québec une proposition de convention. Celle-ci  « accorderait aux fonctionnaires du ministère des pouvoirs unilatéraux leur permettant d’exercer un contrôle sur les pratiques des organismes communautaires; ces fonctionnaires pourraient décréter la diminution, voire l'arrêt, du financement des organismes sans même les informer ni leur offrir de recours pour contester. Des décisions pourraient être basées sur des interprétations et des jugements de valeurs personnels. Son application pourrait mettre en péril des organismes dont les actions ou les revendications pourraient être considérées comme étant « trop dérangeantes » (Communiqué de presse du 20 janvier dernier, Coalition des tables régionales d’organismes communautaires (CTROC). En janvier 2012, la ministre déléguée aux Services sociaux, Dominique Vien, a proposé une cinquième mouture de l’entente. Les organismes sont présentement consultés, mais les tables de concertation proposent déjà à leurs membres de refuser la convention à nouveau. Les organismes se battent pour tenir le pouvoir public à l’écart des décisions et des façons de fonctionner des organismes. On lutte donc pour éviter le contrôle de l’État. On se défend du côté des organismes communautaires qu’on collabore déjà très bien en acceptant la reddition de compte, laquelle contient quantité d’informations sur la prestation de service et la clientèle rejointe. Le débat des organismes communautaires rejoint celui des organismes non-gouvernementaux : sont-ils des organismes du gouvernement?

Dans la perspective où le gouvernement gère les fonds publics selon les décisions du Conseil du Trésor, que les organismes à but non lucratif mandataires sont financés en totalité par des fonds public et que le pouvoir de dépenser du gouvernement est soumis au contrôle du vérificateur financier, il y a lieu de se questionner sur le pouvoir ainsi accordé aux organismes communautaires. Il est indéniable que ces organismes servent le bien public. Toutefois, il y a lieu de se questionner sur la délégation du pouvoir et sur le contrôle de l’État sur les activités liées à ces fonds. La délégation de fonds aux organismes communautaires ne permet pas au ministère de s’ingérer dans la gestion des fonds, la gestion des organismes et dans la gouvernance, pouvoir qu’il tente de reprendre par le biais de la convention proposée et pouvoir que les organismes du milieu lui refusent catégoriquement. On veut profiter des fonds et des programmes qu’on peut offrir à sa clientèle, mais on ne veut pas rendre de compte à l’État. Il s’agit là d’une exception dans la structure gouvernementale. Le monde communautaire est devenu une structure d’État qui échappe au contrôle de l’État.

Par ailleurs, le modèle est exporté à d’autres ministères, notamment au ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC). Celui-ci est en phase de transition puisque sa structure et la délégation des responsabilités sera opérationnelle à très court terme, soit d’ici juin 2012. Cette transition a été annoncée en février aux organismes communautaires mandataires. D’un ministère qui gérait l’immigration et les immigrants – en offrant notamment des mesures d’installation des nouveaux arrivants, de la francisation, des ateliers favorisant l’intégration au marché du travail québécois, en favorisant les activités liées à la régionalisation – à un ministère de l’immigration. Selon la ministre Kathleen Weil, ce signifie que tous les services directs à l’individu, autres que ceux reliés directement à l’immigration ou au statut de réfugié, seront délégués aux organismes communautaires. Plusieurs services étaient déjà délégués à ces organismes, mais on investira massivement dans ce modèle d’ici juin 2012 afin d’effectuer le virage sur une très courte période de temps. On est déjà à préparer un processus de certification des organismes autorisés à donner les services directement à la population. Le lien sera établi dès l’arrivée à l’aéroport d’un nouvel arrivant. En effet, la personne immigrante sera référée à un centre communautaire à proximité du lieu où il s’installera à Montréal. On veut ainsi favoriser les services de proximité. La table de concertation pour les immigrants et personnes réfugiées (TCRI) rejette déjà le modèle adopté pour le ministère. Un des arguments qui sont mis de l’avant est que les organismes communautaires ne peuvent accueillir, en termes physiques et en termes de ressources, les quelques 40 000 immigrants qui s’installent annuellement à Montréal.  La refonte de la structure et des activités déléguées par les MICC ressemble étrangement au modèle du MESS. Le processus de certification des organismes est instauré comme mesure de contrôle du financement et de la prestation de services du MICC.

S’assure-t-on suffisamment que cette structure parallèle, qu’on pourrait qualifier de structure gouvernementale, n’échappe pas au pouvoir de l’État? Pourquoi créé-t-on une structure parallèle pour s’acquitter des tâches du ministère à l’égard de la population des personnes immigrantes? Comment s’assurer que la répartition des ressources soit équitable sur le territoire? Les organismes bien établi qui ont une longue expérience avec la clientèle seront-elles favorisées au détriment d’autres organismes, plus petits, ayant peu d’expérience, mais offrant des services bien adaptés et obtenant d’excellents résultats? Le monde communautaire étant éparpillé, l’État peut-il l’obliger à instaurer une instance centralisée?

Enfin, on ne saurait passer sous silence que ces organismes communautaires et les différentes tables de concertation auxquelles elles siègent (par exemple la TCRI) constituent aussi des groupes de pression qui revendiquent et défendent les droits d’une clientèle particulière. Ces organismes ne sont pas soumis aux règles d’un ministère et ne respectent pas certains principes élémentaires de l’État comme l’accès pour tous, une responsabilité et un champ d’action bien défini et une gouvernance transparente qui doit rendre des comptes. Ce ne sont pas des organismes gouvernementaux dans les faits, mais ils le sont dans l’action. Le monde communautaire l’admet lui-même: il est le sous-traitant de l’État.

(Lecture complémentaire : L’Action communautaire : des pratiques en quête de sens d’Henri Lamoureux

# 2-Etienne Audet--Intégration économique des immigrants

 

Bonjour à tous,

Suite à l’écriture du blogue de l’un de nos collègues, j’ai voulu ajouter de l’eau au moulin sur l’épineuse question de l’intégration des immigrants. Ce qui était à l’origine un commentaire est devenu un blogue par souci de remettre les pendules à l’heure, du moins je le crois, sur un sujet complexe. Le vieillissement de la population est l’argument central pour justifier les fortes hausses d’immigration que connaît le Québec depuis quelques années. Dans le contexte d’une diminution de travailleurs et d’une augmentation de retraités, l’immigration se voit de plus en plus confier le rôle de relève économique comme en témoigne l’accroissement du taux d’immigration de 9,1% entre 2009 et 2010. Par ailleurs, le relèvement du seuil de 45 000 à 55 000 nouveaux arrivants par année pose la délicate question de la capacité d’accueil, la francisation et l’intégration économique des néo-québécois.   

Les responsabilités politico-administratives en matière d’immigration dont nous avons collectivement décidé d’assumer sous l’éveil de la conscience historique ne datent pas d’hier. Il est bon de s’en rappeler quelques-uns. Le premier ministère de l'immigration vu le jour en 1968. De cette initiative découla l'Entente Couture-Cullen de 1978 permettant au Québec de choisir ses immigrants économiques selon ses critères propres. Puis, en 1979, une grille de sélection des immigrants fut mise sur pied avec une connaissance de la langue française comme critère numéro un. Finalement, l'accord Gagnon-Tremblay-McDougall de 1991 confia au Québec la responsabilité totale de l'accueil et de l'intégration de ses nouveaux arrivants. Ces initiatives et bien d’autres ont permis au Québec d’assurer son développement social et économique. Aujourd’hui, les immigrants constituent près de 15% de notre population totale avec ses quelques 900 000 habitants. De ces immigrants, selon l’étude publiée en février dernier par le CIRANO, le centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations, (Immigration au Québec : politiques et intégration au marché du travail; 2010), 68% ont été choisis pour leurs compétences professionnelles et en fonction d’un besoin de main d’œuvre spécifique sur le marché de l’emploi, le plus haut taux au Canada. Près de 50% des immigrants d’au moins 25 ans et plus sont détenteurs d’un baccalauréat universitaire, contrairement à seulement 16% pour les natifs du Québec, et 40% ont une connaissance des langues anglaise et française.

Malheureusement, en dépit d’un fort taux de scolarisation et de maîtrise des deux langues officielles, le Québec est en queue de peloton en matière d’intégration économique de ses immigrants. Ainsi, toujours selon cette étude du CIRANO, le taux d’emploi des nouveaux arrivants en 2009 était de 70%, le plus bas à l’échelle canadienne. Pis encore, l’écart d’emploi entre les natifs et ceux-ci était le plus accentué, traduisant une différence d’emploi de 11% entre les deux groupes. Inversement le taux de chômage était le plus élevé de la fédération, atteignant 12,5 %, soit 6% plus élevé que leurs homologues des autres provinces. Finalement, le taux de surqualification des immigrants au Québec survole les 40% alors qu’il est de 20% pour les natifs.

Les raisons évoquées chez les immigrants en termes de difficultés sont nombreuses : problème de langue, le manque d’emplois disponibles, absence de contacts dans le marché de l’emploi, discrimination (le Québec remporte la palme à ce niveau si on en croit l’étude du CIRANO), manque de recommandation de la part d’un employeur canadien et corporatisme, la non-reconnaissance des compétences acquises à l’extérieur du Canada et le manque d’expérience de travail dans le marché du travail canadien. Le mythe populaire veut que nous connaissons déjà les mesures à prendre pour réussir cette intégration économique : reconnaissance des compétences, publicité plus «réalistes» des conditions d’emploi, facilitation des équivalences professionnelles, conscientisation auprès des employeurs, renforcement des programmes d'insertion en emploi sous forme de stages en entreprise par exemple, accentuer les campagnes de sensibilisation contre la discrimination raciale ou ethnique ainsi que, selon le CIRANO, diffuser davantage le Programme de l’expérience québécoise visant à faciliter l’obtention de statut de résident permanent à un étudiant étranger.

Pourtant, si l’on en croit l’ouvrage de Guillaume Marois et Benoît Dubreuil sur la stricte intégration économique, le remède imaginaire : comment l’immigration ne sauvera pas le Québec, le portrait mérite d’être fortement nuancé, à commencer par la thèse centrale : l’immigration ne peut pas freiner le vieillissement de la population. L’impact relatif des immigrants sur l’économie dépend de la performance des immigrants. Or non seulement leur performance est largement inférieure, mais leurs revenus sont généralement bas ce qui entraîne un accroissement du fardeau fiscal. En effet, depuis les années 1980, aucune cohorte d’immigrants n’a rejoint la moyenne canadienne. Dans un autre ordre d’idées, les chiffres avancés sur le nombre d’emploi à combler dans le futur sont biaisés selon les auteurs par le fait qu’ils ne prennent ni en compte la prolongation de l’âge de travail ni la déduction des jeunes étudiants. À partir de ce constat, plusieurs d’arguments avancés par les immigrants pour leur difficile intégration économique méritent eux aussi d’être relativisés. J’en mentionnerai trois. D’abord la reconnaissance des diplômes. Seulement 10% des immigrants ont besoin de se faire reconnaître par un ordre professionnel pour exercer leur profession et parmi ce pourcentage, 85% sont reconnus par leur ordre. Par ailleurs, trois problèmes surgissent face à la reconnaissance des compétences. Au premier chef il existe un problème de qualité lié aux variations importantes des systèmes d’éducation d’un pays à l’autre. Ensuite se trouve un problème de pertinence attribuable à l’inadéquation des enjeux administratifs et légaux à l’échelle locale ou nationale. Au dernier chef, les barrières linguistiques traduisent un manque de maîtrise de la langue et donc de communication en général. Dans une économie du savoir où l’assimilation et la compréhension d’informations complexes et diverses est de plus en plus requise, les non-immigrants restent désavantagés face aux natifs. À ce propos, selon une enquête internationale sur l’alphabétisation des adultes, les compétences en littératie et en compréhension de textes sont moindres chez les immigrants, d’où une certaine réticence des employeurs. Dans la même veine, et deuxièmement, le nouvel arrivant qui étudie tôt au Québec et qui a une connaissance de la culture, de la langue et des institutions a d’aussi bons résultats que les natifs. La discrimination à l’embauche existe, bien sûr, mais elle n’est pas un facteur explicatif déterminant. D’un point de vue sociologique, aussi, l’obtention d’un emploi n’est pas qu’un processus formalisé. Elle fait appel à des concours qui nécessite une capacité de communication qui, dois-je le rappeler, n’est pas à l’avantage des immigrants, et se réalise souvent sous recommandations personnelles et par l’aide de réseaux de contacts.

Bref, les obstacles traditionnellement avancés par les immigrants en termes d’entrée sur le marché du travail québécois doivent être remis en contexte. Je veux cependant être clair : la question n’est pas ici de savoir si l’on doit diminuer ou non le nombre d’immigrants par année, même si le seuil de 45 000 est nettement supérieur, par prorata, à ce que la France et les États-Unis reçoivent. Nous devons plutôt nous demander comment nous pouvons remplir les devoirs politiques et administratifs que nous nous sommes collectivement mandatés. Car si l’obtention de pouvoirs supplémentaires en matière d’intégration est un geste d’émancipation nationale honorable en soi, nous ne pouvons en rester-là : encore faut-il bien saisir la complexité des enjeux que sous-tendent ces pouvoirs. Les questions relatives à la francisation, la capacité d’accueil (sur lesquels les lignes me manquent pour me pencher) et l’intégration économique des nouveaux arrivants doivent être posées urgemment dans le civisme et l’intelligence. Le débat doit continuer pour le bien des tous les Québécois, natifs comme immigrants.

Blog2 - Maude Bélanger - La hausse des frais de scolarité

Voici un autre blog sur l'un des enjeux de l'administration publique les plus chauds de l'heure: la hausse des frais de scolarité! Je tiens à préciser que je suis issue d'une famille de classe moyenne, dont les parents n'avaient pas les moyens de payer les frais de scolarité.

Le gouvernement a annoncé une hausse des frais de scolarité de 325$ par session, sur une durée de 5 ans. En 2017, une session universitaire coûtera 1625$ de plus, pour un total de 3793$. Cela contrevient à l'idéologie québécoise qui est de favoriser l'accès à l'éducation pour tous. Nous avons tendance au Québec à préconiser l'État providence. Le modèle politique québécois est une version nord-américaine de la social-démocratie. Et l'une des valeurs les plus importantes pour l'État québécois est la justice sociale et la juste répartition des richesses. Les contribuables québécois sont les plus imposés au Canada (entre 16 et 24%). Dans les autres provinces, le taux d'imposition varie entre 4 et 21% (selon la province). Ce haut taux d'imposition appuie l'idée que le Québec préconise une juste répartition des richesses. Les impôts récoltés chez les contribuables vont dans le fonds unique et consolidé du revenu, puis est investi dans des services aux citoyens. Il existe bien sûr d'autres sources de revenus pour le gouvernement. Celui-ci choisit ensuite où investir (éducation, santé, etc).

Le gel des frais de scolarité il y a 10 ans était une erreur. Les frais augmentent sans cesse. Il aurait au moins fallu que les frais suivent le coût de la vie. Dans les années 60, un étudiant universitaire assumait 26.4% des frais de sa formation. Suite au gel, ce pourcentage est passé à 12.7%. Suite à la hausse, l'étudiant assumera 16.9% des frais. Les universités seraient alors moins sous-financées. Le gouvernement actuel se trouve aux prises avec un dilemme. Comment financer les universités québécoises pour les rendre plus compétitives et reconnues mondialement? Il peut puiser à même les fonds des contribuables ou demander aux étudiants de faire leur part. Il s'agit d'un choix de société. Le gouvernement Charest a fait le choix d'utiliser un nouveau mode de financement: faire payer les utilisateurs. Il prend ainsi la décision d'augmenter les frais d'utilisation pour les étudiants et ne pas augmenter les impôts. Ce mode n'a jamais été très populaire au Québec, mais semble s'avérer nécessaire.

Les étudiants manifestent bruyamment leur désaccord depuis quelques semaines déjà. Certains sont contre la hausse, mais plusieurs réclamment carrément la gratuité scolaire. Ces étudiants ne semblent pas réaliser que RIEN n'est gratuit, pas même l'éducation... surtout pas l'éducation. Soit ils devront faire des efforts pendant leurs études, soit plus tard, à titre de travailleurs et contribuables. En accordant la gratuité scolaire aux étudiants, le gouvernement devraient alors couper dans d'autres services sociaux auquels la société tient ou augmenter la pression fiscale sur les contribuables. Gros dilemme. Et les contribuables en ont assez. Eux aussi exigent une trève dans la hausse des taxes et de l'imposition.

Le Québec fait le choix d'être un État providence. Lors de la Révolution tranquille, nous sommes passé d'un État minimal à un État interventionniste. Et ce modèle est resté ancré. On n'a qu'à regarder notre réseau de santé public, le réseau des garderies à 7$, les bas frais de scolarité. Il faut l'avouer, il fait bon y vivre! Au Québec, les universités sont des établissements autonomes publics. Leurs revenus sont tirés des fonds publics, et sont donc soumis à la reddition de comptes. Mais c'est à cause de tous ces choix de société que les taux d'imposition sont si élevés. Il faut faire des choix, et c'est ce que le gouvernement a eu le courage de faire. Il s'attendait à la réaction des étudiants. Historiquement, les hausses des frais n'ont jamais eu l'approbation étudiante, peu importe l'ampleur. Le gouvernement a eu du courage. Peut-être aurait-il pu prévoir une hausse moins élevée, ou étalée sur une plus longue période. Cela aurait peut-être diminué la grogne. Mais dès qu'il y a une hausse, il y a des protestations. Charest et Beauchamps font un pari risqué. Mais il peut s'avérer payant.

Par ailleurs, faire payer davantage aux étudiants aura comme conséquence de les responsabiliser face à leurs études. Ceux qui choisiront désormais d'aller à l'universtié réfléchiront davantage à leur plan de carrière, sécheront moins les cours, étudieront davantage avant les examens... Devoir recommancer un cours sera coûteux et les étudiants auront plus tendance à s'investir.

L'éducation doit être accessible pour tous. Mais tant de gens ont un baccalauréat, celui-ci a donc moins de valeur qu'auparavant. C'est la rareté qui donne de la valeur. Et donc, il faut maintenant une maîtrise ou un doctorat pour obtenir un poste où auparavant on exigeait un baccalauréat. Tout le monde va à l'université, car c'est socialement plus reconnu qu'un DEP ou un DEC. D'ailleurs, depuis plusieurs années, on manque sérieusement de main-d'oeuvre technique, alors qu'un étudiant universitaire peine souvent à trouver un emploi à la hauteur de ses compétences. De plus, en finançant davantage les universités, nous les rendrons plus compétitives. Elles seront davantage reconnues mondialement, et la valeur du diplôme en sera rehaussé.

Les études universitaires seront bientôt plus difficiles à atteindre. Toutefois, l'exemple des autres provinces prouvent que cela ne diminuera pas la quantité d'étudiants qui iront à l'université. Les trois provinces dont les frais sont les plus élevés ont également des taux de fréquentation plus élevés. Il est donc faux de croire que cela réduira la fréquentation des universités.

Certains argumentent que l'étudiant devra se serrer la ceinture. Attention aux voyages, cellulaire, automobile, etc. Je propose plutôt qu'on sensibilise les étudiants à épargner dès son jeune âge. Plusieurs n'ont pas cette préoccupation et se retrouve à l'âge adulte face à de nombreux besoins et responsabilités, auxquels on ajoute les frais de scolarité.

Le Québec a eu jusqu'à présent tendance à se coller sur le mode de gauche des pays scandinaves. Sans pour autant adopter un modèle de droite à l'américaine, le Québec pourrait se positionner entre les deux. Nous avons toujours préféré être distincts, nous n'avons pas à nous coller à un modèle spécifique.

Une hausse des frais de scolarité sera profitable au Québec. La nature de celle-ci est évidemment discutable. Aurait-on pu l'étaler sur plus d'années? Probablement. Si la gratuité scolaire est un rêve que beaucoup caresse, elle n'est ni réaliste ni souhaitable. Le conflit auquel nous faisons actuellement face est majeur. Le gouvernement devra ouvrir la communication avec les étudiants, et peut-être leur accorder quelques concessions. Il est toutefois dommage que les étudiants aient quitté la table de concertation où ils auraient eu le droit de parole.

Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport http://www.mels.gouv.qc.ca/enseignementsuperieur/droitsscolarite/index.asp

Agence du Revenu du Canada http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/fq/txrts-fra.html

L'Intérêt http://www.journalinteret.com/politique/hausse-des-frais-de-scolarite-ceux-qui-sont-pour/

MICHAUD, Nelson. Secrets d'États?

MERCIER, Jean. L'administration publique: de l'École classique au nouveau management public

Maude Bélanger, le 28 mars 2012

Blog 2- Jean-marc cloutier-La hausse des frais scolaires face à la classe moyenne

La hausse des frais scolaires face à la classe moyenne

 

 

Voici un autre blog sur la hausse des frais de scolarité, car il faut en parler ! Cette fois le point de vue vient d’un individu avec un revenu familial moyen et ayant trois enfants aux études supérieures. Selon une obligation légale, les familles ayant un revenu de 30 000 $ et plus doivent contribuer aux études de leurs enfants. En réalité, seule une famille sur deux y contribue. La volonté d’investir ou non dans l’éducation de leurs enfants peut être un simple choix de valeur des parents ou encore un manque de marge de manœuvre dans le budget familial.  Que ce soit le parent ou l’étudiant qui débourse pour les études, l’accessibilité aux prêts et bourses demeure la même : c’est le revenu familial des parents qui sera pris en considération que ceux-ci contribuent ou non.

 

L’accessibilité aux prêts et bourses même bonifié ne concerne seulement que 25 % de la population. Les 75 % restant, dont la majorité sont de la classe moyenne, devront payer des frais plus élevés, sans compensation. Contrairement à ce que la ministre Line Beauchamps tente de nous faire croire, la bonification des programmes d’aide financière ne compensera pas la hausse des frais de scolarité. Seuls les boursiers actuels auront droit à cette compensation supplémentaire. L’augmentation, sans l’ombre d’un doute, va frapper de plein fouet la classe moyenne.

 

Réussir à couvrir les coûts actuels pour une famille comme la mienne est déjà tout un tour de force.  Alors débourser 1 625 $ de plus par enfant par année peut devenir un obstacle presqu’insurmontable. Alors, pour les étudiants vivant dans une famille de classe moyenne qui ne reçoivent aucune aide financière de leurs parents et qui sont toujours considérés à leur charge, l’augmentation sera certainement le facteur déterminant pour l’arrêt des études supérieures. L’accroissement des frais sera d’autant plus difficile pour les étudiants venant des régions et des milieux ruraux qui doivent se reloger plus près de leur université ou qui doivent effectuer plusieurs voyages depuis leur lieu d’habitation pour assister à leurs cours.  

 

La Ministre ainsi que certains médias croient que les étudiants doivent faire leur juste part et arrêter de faire les enfants gâtés. Malheureusement, ils font abstraction au fait que la majorité des étudiants sont issus de familles de classe moyenne qui n’auront jamais droit à un prêt, encore moins à une bourse. Paradoxalement, se sont bien ces familles de classe moyenne qui sont toujours les plus taxées et qui font plus que leur juste part. Le syndrome de « pas dans ma cour » que la ministre  Beauchamps site sur toutes les tribunes ne tient vraiment pas la route.    

 

Par une manipulation des faits et une certaine montée d’individualisme dans la société, la perception de la population envers les étudiants semble de moins en moins positive. Pourtant, l’éducation n’est pas comme un objet de luxe que l’on achète telle une autre marchandise, mais bien un enjeu collectif essentiel au développement d’une société.

 

Pourquoi le gouvernement s’entête-t-il ? La formation universitaire est une richesse pour la société québécoise, les statistiques le prouvent. Comme les gens du gouvernement libéral le mentionnent eux-mêmes : les diplômés universitaires vont gagner généralement plus d’argents. Donc, au cours de leur vie active, ils vont payer proportionnellement plus d’impôts et de taxes que les non diplômés. Le Québec ne peut se passer des diplômés universitaires, ce sont eux qui paieront une grande partie des dépenses futures de la fonction publique.

 

En conclusion, le gouvernement Charest a le devoir d’initier un dialogue le plus rapidement possible avec les étudiants. Ils doivent respecter l’électorat étudiant aux mêmes titres que les autres groupes d’intervenants de la société québécoise. Peu importe la manière, les deux parties vont devoir mettre de l’eau dans leur vin. La solution serait probablement d’avoir une plus grande accessibilité à l’aide financière et une augmentation des frais beaucoup plus raisonnables.

 

Par Jean-Marc Cloutier

Étudiant - ÉNAP - Montréal

28 mars 2012

#2-Sanaa M.-la question de la gouvernance autochtone -Sanaa Matrag

 

Tout le monde est d`accord sur le fait que les problèmes des populations autochtones du Canada se rangent parmi les plus grandes faiblesses de notre pays. A vrai dire j`étais littéralement sidérée en prenant connaissance des fossés inacceptables  qui séparent les Autochtones des autres Canadiens, en ce qui a trait à la réussite scolaire, à l’emploi et au logement et que  Les communautés autochtones continuent de faire état de pourcentages disproportionnellement élevés de syndrome d’alcoolisation fœtale, de suicides chez les adolescents et de maladies chroniques comme le diabète et de pauvreté.

 

Il y avait beaucoup de marques d`interrogations qui s`affichaient dans mon esprit. Pourquoi cette injustice envers cette population ? Pourquoi tant d`écart entre eux et les canadiens ?est ce qu’on est vraiment dans un pays de droit ? Pourquoi ils n`ont pas le droit à la propriété  ?

 

Et c’est pour répondre à ces questions que j’ai commencé à faire des recherches .et la première des choses que je devais comprendre c`était les origines et  l’impact de la Loi sur les Indiens, qui s’inspirait de la vision fondamentale que la société euro canadienne dominante avait des peuples autochtones du milieu à la fin du 19e siècle.

 

Ses objectifs de base, qui consistaient à « civiliser, protéger et assimiler », étaient liés au fait que le gouvernement du Canada considérait les Autochtones

 

comme des pupilles de l’État, que les collectivités et les gouvernements autochtones étaient  incapables de gérer leurs affaires,  et que les premiers peuples devaient être séparés du reste de la société canadienne jusqu’à ce qu’ils soient prêts pour la transition. La Loi sur les Indiens était alors (et demeure aujourd’hui) un outil puissant aux mains du gouvernement fédéral, qui conférait aux fonctionnaires fédéraux le pouvoir de gérer les affaires des bandes, de superviser les terres et les fonds de fiducie autochtones, de régir la vie privée et la vie de famille de chaque Autochtone, et de priver des centaines de milliers de « pupilles » de l’État fédéral des droits civiques canadiens et des droits personnels de base.

 

Les Autochtones avaient beaucoup moins de droits que la plupart des autres Canadiens. À une époque où le droit de vote accordé à la population canadienne était étendu à un plus grand nombre de citoyens, même aux  ressortissants des autres pays qui viennent s`installer au Canada et qui acquièrent le statut de citoyen après 3 ans de résidence en territoire canadien.

 

Les conséquences sociales et culturelles de cet interventionnisme gouvernemental à grande échelle sont  la dépendance, la perte de culture, la déspiritualisation et un profond sentiment d’aliénation par rapport au système politique national : ce sont là les conséquences logiques d’un système qui laissait peu de place à l’individualisme, aux mesures collectives ou à l’établissement de priorités constructives pour les Autochtones.

 

               

 

Ces faits me poussent à conclure qu` il est temps pour le gouvernement de définir  avec les autochtones ce que pourrait être la forme de gouvernance qui leur convient plutôt que de s’en remettre aux rapports de force et laisser les choses se détériorer . Il faut essayer  d’établir un modèle d’interrelations harmonieuses entre peuples autochtones et gouvernement canadien.
 La Cour suprême a reconnu l’existence des droits ancestraux et ceci inclut le droit de se gouverner. Ce nouveau contexte juridique nous oblige à penser les relations dans cette perspective de gouvernance autonome et à réfléchir sur les notions de souveraineté, de territoire et de droits fondamentaux. Donc il vaut
mieux  déterminer avec les autochtones la portée des droits ancestraux plutôt que de laisser la question aux tribunaux.
Il faut laisser les autochtones se réapproprier
une partie de leur destin collectif et de se considérer comme des citoyens a part entière dans un État de droit. Et ceci ne peut être que par  une saine gouvernance qui est sans doute une condition essentielle pour l'amélioration du bien-être des citoyens vivant dans les collectivités et nations autochtones.

 

#2-Julien B.-La politisation des communications dans la fonction publique

Le constat est le suivant: les gouvernements font de plus en plus appel à la langue de bois, l'information est contrôlée de façon serrée et les contacts entre la population et son gouvernement sont devenus une guerre de tranchée. Les journalistes ont du mal à obtenir des informations malgré les mécanismes prévus par la Loi sur l'accès à l'information[1]. Lorsque l'information est disponible, les délais sont si longs qu'elle fiinit par ne plus être d'actualité. C'est, évidemment, le fait de la partisanerie des gouvernements. Le problème est que ce contrôle partisan s'est infiltré dans la fonction publique. Cela est particulièrement vrai lorsqu'on regarde les organigrammes des diverses organisations publiques: le département voué à l'information et à la communication relève directement du ministère du Premier ministre - que ce soit au niveau fédéral ou provincial. À cela s'ajoute les nominations partisanes: bien que cela ne soit pas nouveau, on peut remarquer que ses nominations ne sont plus circonscrites à la haute fonction publique ou à la tête d'organismes névralgiques, mais de plus en plus, justement, à ces fameux départements de communication rattachés au gouvernement et à son idéologie politique. Nous assistons donc à une intrusion d'un spoil system au sein de la fonction publique. L'ingérence du politique dans les activités journalières du gouvernement pose problème de plusieurs façons, comme nous le verrons.

Tout d'abord, il faut penser le problème en termes d'indépendance et de permanence de la fonction publique. L'idée de l'indépendance permet d'avoir une neutralité dans la fonction publique, en ce sens qu'elle préserve l'État de droit de toute forme d'ingérence, et en particulier d'une possible instrumentalisation partisane de la fonction publique. La raison en est simple: l'État et ses fonctionnaires sont les gardiens et les applicants de la constitution et doivent se libérer de toute influence partisane pour y arriver. Cette indépendance est en péril le moment où la carrière du fonctionnaire est conditionnelle à son allégeance politique: en devenant l'instrument du gouvernement du jour il ruine les fondements même de la permanence puisqu'il n'y a plus de neutralité. Comment, effectivement, un gouvernement nouvellement élu pourrait-il faire confiance à sa fonction publique? Phénomène d'autant plus pernicieux qu'un nouveau gouvernement voudra remplacer les éléments de l'autre parti par ses propres supporters. La conséquence est fâcheuse: nous quittons la logique où la compétence est un critère fondamental en fonction publique, au profit de l'idéologie. Les conséquences sur l'image de la fonction publique peut être catastrophique, autant au sein de la population qu'à l'étranger. La population y verra (avec raison) une forme de népotisme politique où ce ne sont plus les compétents qui sont embauchés mais les amis du partis. À l'étranger, notre réputation d'État de droit serait sérieusement entachée par le paternalisme de partis successifs dans le fonctionnement de l'État.

Il y a donc un danger lié à la politisation de la fonction publique qui n'est pas anodin. Le danger est d'autant plus grand si on regarde de plus près le secteur où la politisation s'effectue: les communications. Ce qu'il faut constater, c'est qu'un certain nombre de principes de la fonction publique sont directement touchés par le phénomène. Ces principes sont la loyauté, la transparence, l'éthique et l'intérêt collectif.

La loyauté de la fonction publique envers le gouvernement du jour est essentielle afin que puisse s'exercer les volontés programmatiques des élus; en ce sens, il s'agit d'un facteur essentiel de la démocratie. Nous parlons donc d'une imputabilité de la fonction publique liée aux programme électoral. C'est-à-dire que la loyauté permet d'achever ce qui a été promis aux électeurs par leur gouvernement. Cela implique aussi que dans son rapport avec les citoyens, la fonction publique a le devoir de respecter la légitimité du gouvernement en place. Or, dans cette logique, le noyautage du gouvernement du principal lien de la fonction publique avec la population (les communications) ne permet plus à la population d'avoir la certitude que les programmes électoraux se réalisent. Si effectivement le fonctionnaire demeure loyal à son patron, il n'en demeure pas moins imputable face à la population. Comment garantir que la fonction publique rende des comptes à la population si ceux-là mêmes qui sont chargés de l'informer n'ont comme seule préoccupation la réputation du gouvernement? Cela est d'autant plus profond comme problème dans la mesure on on place le fonctionnaire dans une position inconfortable: sa loyauté ne lui permet pas de dénoncer de possibles abus ou distortions de la réalité de la part des agents politiques aux commandes de l'information.

Cela mène naturellement à parler de la transparence de la fonction publique. Dans un contexte où la fonction publique a mauvaise presse par l'exposition médiatique de scandales, d'abus ou de corruption, il devient impératif d'augmenter la transparence. Elle permet d'éviter les dérapages puisqu'ils sont, justement, rendus publics et soumis à la pression populaire. Bref, la transparence permet d'établir un lien de confiance entre l'État et les citoyens, en plus de forcer les gestionnaires à la prudence. Le problème réside que les informations sont centralisées par le gouvernement du jour: il a tout intérêt, pour des raisons électorales, à rendre hermétique les informations. Du moment que le minimum transpire de la fonction publique, nous perdons tous les avantages de la transparence. Cela a pour effet de briser la confiance des citoyens envers l'État, d'avoir moins de contrôle sur la corruption et d'amoindrir l'imputabilité - celle des fonctionnaires, mais aussi celle des élus.

Nous avons affaire à un sérieux problème éthique: celui-là même qui doit être imputable des ses actions se trouve à être celui qui divulgue l'information sur ces mêmes actions. Si auparavant les citoyens étaient en droit d'avoir une information neutre et factuelle sur les agissement de la fonction publique, maintenant elle a une information potentiellement partisane et biaisée. Comment le citoyen peut-il avoir l'heure juste? Il ne possède plus, hélas, de moyen lui permettant de juger de la compétence de la fonction publique ni plus qu'il n'a d'information suffisante pour reconduire ou sanctionner son gouvernement.

Nous entendons par l'intérêt collectif la réalisation de politiques destinées à l'ensemble de la population vouées à son mieux-être à court comme à long terme. Par opposition, les politiques visant une clientèle au détriment d'une autre ou encore ayant comme but autre que le mieux-être de la population n'en font pas partie. Nous constatons que la politisation des communications de la fonction publique échoue dans notre définition de l'intérêt collectif. D'abord, elle ne favorise pas l'ensemble de la population mais bien plutôt un parti politique et ses sympathisants; conséquemment elle ne vise qu'un groupe restreint de citoyens. L'objectif n'est pas lié au mieux être des citoyens mais bien plutôt à la survie électorale d'un parti politique.

La politisation des communications dans la fonction publique amène un grand nombre de problèmes qui risquent de miner durablement l'État. Il s'agit d'une intrusion dangereuse qui peut mener à l'instrumentalisation de la fonction publique à des fins purement partisanes; si effectivement l'État obéit à son gouvernement, il demeure au service des citoyens. C'est justement dans la destination des services de l'État que la gangrène s'est intallée: l'État ne doit pas, en aucun cas, être au service d'un parti politique.

 

[1] Le phénomène du contrôle accru de l'information par les gouvernements est bien exposé par la Fédération professionnelle des journalistes. Le rapport d'analyse de la FPJQ de Régys Caron et d'Annick Poitras intitulé Les politiques de communications gouvernmentales au Québec: Dans l'intérêt public ou du gouvernement? Explique comment les informations sont devenues difficiles d'accès du point de vue journalistique. Il est diponible à l'adresse suivante: http://www.fpjq.org/fileadmin/FPJQ/pdf/11-11_Rapport_politiques_comm_QC.pdf

#2 SR-Le Budget & le fardeau des Québécois (de SR)

Récemment, on pouvait lire dans le « Devoir » que bientôt le Ministre Bachand fera savoir si Québec exigera d’eux un effort supplémentaire en vue d’équilibrer son budget, comme prévu pour 2013-2014. Il a dit qu’il n’avait pas l’intention d’alourdir encore plus le fardeau fiscal des Québécois, déjà réputé le plus élevé au pays. Également, il faut s’attendre à voir des mesures susceptibles d’attirer des investisseurs au Québec.

Le Ministre Bachand  avait prévu un déficit de l’ordre de 3,8 milliards en 2011-2012. Des économistes spéculent sur les chances du gouvernement de respecter ou non son engagement visant à éliminer le déficit d’ici 2013-2014.  Pour trouver réponse, on peut citer la Loi de Wagner qui stipule l’accroissement des dépenses publiques qui, malheureusement, dépasseront PIB pour comprendre que si déficit il y avait, bien que le passé n’est pas garant du futur, je sais sur quel résultat parier. C’est certainement une loi plus facile à accepter que l’argument de John Maynard Keynes cité dans « L’Administration Publique » de Jean Mercier (2011) à l’effet « qu’un budget équilibré peut être néfaste »

Pendant ce temps, Revenu Québec est mise sous pression pour accroître son efficacité. Revenu Québec surévalue ses résultats en excluant de ses cibles des sommes irrécupérables qui doivent plus tard être ajoutées à la colonne des passifs. Il a toujours de la difficulté à mettre la main au collet des abonnés de l’évasion fiscale, qui privent le trésor québécois de milliards.  Chaque année, une somme d’environ 2,3 milliards de créances s’ajoute au total des sommes non versées par les contribuables fautifs. En conférence de presse récemment, M. St-Gelais, président de l’agence du Revenu,  a indiqué que la masse de comptes en souffrance à Revenu Québec totalisait 7,6 milliards, et il a estimé possible de recouvrer éventuellement 4,5 milliards du total. Ceci étant dit, M. St-Gelais a dit que le mandat de l’organisme n’était pas de partir à la chasse aux fraudeurs, mais bien de s’assurer que chacun paye au fisc «sa juste part».

Alors faut-il s’étonner qu’après une « longue réflexion », le gouvernement Charest a annoncé dernièrement une hausse substantielle du prix du bloc patrimonial d'électricité à partir de 2014 afin de réduire l'imposante dette québécoise.

 Avec cette augmentation, Québec prévoit toucher des revenus additionnels de 1,6 milliard $ par année à terme, qui seront versés au Fonds des générations, dont l'objectif est de diminuer la dette publique (Wagner ! M. le Ministre). Québec demandera par ailleurs à Hydro-Québec d'augmenter son objectif d'efficacité énergétique, ce qui pourrait atténuer modestement l'impact des hausses de tarifs pour les consommateurs.

On peut comprendre que ce soit le gouvernement qui annonce la hausse; Hydro-Québec, société d'État qui n’a que pour seul actionnaire le gouvernement du Québec et lui a versé 14,2 milliards de dividendes depuis 2003.

On comprend donc qu’Hydro-Québec a déposé à la Régie de l'énergie une demande de hausse des tarifs de 1,7 % à partir du 1er avril 2012 et qu'à partir de 2014, le dégel du «bloc patrimonial» d'électricité se traduira par une augmentation générale de 3,7 % des tarifs chaque année, et ce, jusqu'en 2018. Tout cela est sans compter qu’au cours des huit dernières années, les prix ont augmenté au total de 17 %.

Le gouvernement assure que l'impact de la hausse sera partagé également entre les particuliers et les entreprises, dis le Gouvernement du Québec ! Vraiment ? C’est un beau principe à l’instar des dires de P.P. Tremblay dans l’État administrateur (1997) où les mesures fiscales et taux d’impôt progressifs doivent atténuer les conséquences des inégalités qui distinguent les êtres humains. Mais qu’en est-il alors pour les mesures pour « attirer des investisseurs au Québec » ? Et le nouveau "crédit d'impôt pour la solidarité" compensant la hausse du bloc patrimonial pour les ménages à faible revenu et les augmentations de la TVQ. Et ce même crédit appliqué aux habitants d'un village nordique ? Et que la hausse du bloc patrimonial ne touchera pas les quelques 150 entreprises industrielles bénéficiaires du tarif "L", qui sont de grandes consommatrices d'électricité, avant 2018."Ces entreprises sont en bonne partie situées dans les régions, où leur contribution à l'économie et à l'emploi est vitale, a expliqué M. Bachand. Une hausse des coûts de l'électricité diminuerait de façon importante leur rentabilité et pourrait même entraîner la fermeture de certaines d'entre elles."

Donc, il reste ? Ah oui,..la classe moyenne. Vous savez, cette masse importante de la société. Qu’en est-il de leur rentabilité ? Pas de rabais là ! Mais, si Hydro-Québec doit augmenter les prix, j’imagine qu’il y ait une bonne raison,..une faible performance peut-être ?

Bien non ! Hydro-Québec affiche Une solide performance. 

Hydro-Québec a réussi à maintenir une forte rentabilité en 2010, malgré une conjoncture difficile marquée par des précipitations largement inférieures à la moyenne historique sur l'ensemble du parc de production hydroélectrique. Le bénéfice net s'est établi à 2,5 Milliards$, un résultat supérieur aux prévisions du Plan stratégique 2009-2013. Le dividende versé à notre actionnaire, le gouvernement du Québec, atteindra près de 1,9 Milliards pour 2011$.

Malgré cela, à partir de 2014, le tarif d’électricité dit «patrimonial» sera augmenté de 3,7 % par année, et ce, jusqu’en 2018. ET; au dégel du bloc patrimonial s'ajouteront les hausses qu'Hydro-Québec demande régulièrement à la Régie de l'énergie, lesquelles ont atteint jusqu'à six ou sept pour cent par année au cours de la dernière décennie.

 

La Régie de l’Énergie

La Régie de l’énergie, organisme dont la mission consiste à assurer la conciliation entre l’intérêt publique, la protection des consommateurs et un traitement équitable,  a ordonné à Hydro-Québec de baisser ses tarifs de 0,5 % à compter du 1er avril 2012. C’est la deuxième fois en autant d’années qu’Hydro doit réduire ses tarifs. Le 1er avril 2011, la Régie avait décrété une baisse de 0,4 %.  L’organisme a aussi refusé à la société d’État de puiser 41 millions dans la poche de ses clients pour financer son projet de compteurs intelligents parce que celui-ci n’a pas encore été autorisé.

On pourrait être tenté de croire que la Régie de l’Énergie demeurera ferme sur son mandat premier et résistera aux impératifs de son gouvernement mais nous ne serons pas berné longtemps. Tout comme le Conseil du Trésor est la « police » du Ministre de Finances, la Régie de l’Énergie est la police d’Hydro-Québec. Le seul hic, et de taille, est que le seul actionnaire d’Hydro-Québec, le gouvernement du Québec, est la police de la Régie de l’Énergie. Alors qui police qui ? Le principe de la solidarité Ministériel finira (rapidement) par faire son œuvre où son patron, le Gouvernement du Québec qui affiche 7 Milliards de mauvaises créances irrécupérables, finira par cogner à la porte pour un entretient privé. Comme dirait M. Trudel professeur de l’ÉNAP; « Commet toi, ou démet toi ».

Donc, entre l’incapacité de recouvrir les créances de 7 Milliards, et le président de l’agence du Revenu qui dit que le mandat de l’organisme n’était pas de partir à la chasse aux fraudeurs, et le Ministère du Revenu qui est sous pression d’augmenter sa performance, et les bénéfices de 2,5 Milliards annuels d’Hydro-Québec qui, elle, veut que la classe moyenne en fasse encore plus, ne pourrait-on pas s’entendre que peut-être l’agence du Revenu fasse de un des  mandats le fait de partir à la chasse aux fraudeurs ?!?! Il me semble logique que si notre gouvernement qui veut atténuer les inégalités, plutôt que de référer la note d’un déficit ou encore les mauvaises créances à ceux qui en font déjà beaucoup, il devrait plutôt tenir imputable ceux qui n’ont pas rencontré leurs obligations.

 

C’est donc avec joie que, une semaine après la rédaction des lignes précédentes, que je vois un budget rationaliste émerger avec des dispositions mentionnant l’intensification de la lutte à l’évasion fiscale. Je ne peux qu'espérer , naivement, que cela contribuera à ce que la Régie de l'Énergie réussira à freiner les élans ambitieux de bénéfices d'Hydro-Québec

 

 

 

#2-L Bouliane -Repenser notre système de santé: deuxième partie

    Pour faire suite à notre premier blog, nous souhaitons apporter des pistes de réflexion quant aux solutions potentielles permettant de répondre aux lacunes de notre système de santé. En effet, une réforme est nécessaire afin de mieux répondre aux besoins de la population québécoise et d’assurer la pérennité de nos services d’utilité public, particulièrement dans le domaine de la santé. Dans un article du journal Métro du 21 février, une journaliste comparait notre système de santé à celui de l’Allemagne qui consacre la même part de son PIB que le Québec en santé . Elle valorise leur système mixte dont les réformes n’ont pas nui à la qualité des soins, éliminant le temps d’attente aux urgences. Il est judicieux de s’attarder sur ce qui est fait dans d’autres pays offrant une très bonne qualité de soins, dans un délai très court, afin de repenser notre système de santé. Il faut repenser nos structures actuelles et mieux articuler les partenariats existants. Il ne s’agit pas de privatiser nos services publics qui assurent un accès universel aux services, mais de planifier une collaboration du secteur public et du secteur privé dans certains champs de pratique pour lesquels les listes d’attente restent très longues d’année en année. Par exemple, une distribution de services pour un plus grand nombre de types de chirurgies, les prises de sang et les bilans sanguins ainsi que les services à domicile pour assurer les activités de la vie quotidienne et de la vie domestique (AVQ et AVD) des personnes en perte d’autonomie pourraient être davantage délégués au secteur privé par contrat de prestations. Les expériences d’autres pays peuvent nous aider à réfléchir sur d’autres modèles.

    Par exemple, le système de santé suisse est basé sur une « modèle d’assurance qui se trouve à mi chemin entre une assurance sociale et une assurance privée ». En 1994, la LAMal a fait l’objet d’une révision intégrale, rendant obligatoire à tous les citoyens de contracter une assurance maladie introduisant, par conséquent, le principe d’un accès plus équitable aux soins. Elle obligeait donc les caisses d’assurances maladies d’accepter toute demande de couverture sans aucune discrimination. Malgré les effets pervers d’un tel système dont la mobilité des assurés pour obtenir des primes réduites d’année en année la sélection des risques ou l’augmentation générale des primes, ce système assure une qualité des services exemplaire, sans un temps d’attente exagérée à la dispensation des soins. Son financement se divise parmi trois acteurs distincts : les assureurs, les assurés et l’État qui garantit l’accès à tous.

   Du côté des caisses-maladie, elles assurent un tiers de la couverture. Le deuxième tiers est pris en charge par les assurées et le reste, dépendamment de la situation financière de l’assuré, est pris en charge par l’État. Sa part est répartie entre la Confédération et des cantons selon leurs compétences. Toutefois, l’examen de l’OCDE sur le système de santé suisse révèle que, malgré une bonne qualité des prestations de soins et un bon niveau de l’état de santé global de la population helvétique, cette dernière paie un prix élevé. En effet, les dépenses en santé de la Suisse sont des plus élevées, en comparaison internationale, se positionnant juste après les États-Unis. En dépit des différentes révisions de la LAMal qui cherchent à endiguer l’augmentation des coûts de santé, ces dépenses s’élevaient à 11.4 % du PIB en 2009 . En raison d’un système basé sur la responsabilisation du consommateur, les ménages assument 66.8% des dépenses de santé. Cela signifie donc qu’une grande part du revenu du ménage est consacrée aux paiements des frais en matière de santé, des primes se situant entre 400 et 800 CHF par mois, en moyenne, dépendamment des couvertures complémentaires (chambres privées ou semi-privées par exemple).

    Force est de constaté que tous les pays sont confrontés à l’augmentation des coûts et ne peuvent que tenter de les freiner, selon la réalité internationale actuelle qui démontre bien la loi de Wagner. Il faut arriver à s’entendre sur un bon compromis entre le prix à payer pour une bonne qualité des services, permettant de répondre aux besoins de la population. Les expériences des autres pays peuvent nous servir de modèle afin de développer un peu plus notre forme de dispensation des services, c’est-à-dire en trouvant un modèle mixte fluide, sous la gouverne de l’État québécois pour assurer l’accessibilité des services, leur qualité et la régulation des coûts. Un modèle mixte s’impose pour assurer la pérennité de notre système de santé, dans un contexte de vieillissement de la population. La question reste à savoir : comment articuler un système mixte dans le contexte québécois ?

Louise Boulianne

#1 ??-Julien B.-Mauvaise réputation de la fonction publique: des boucs émissaires pratiques

Nous avons souvent vu, dernièrement, à quel point la fonction publique a mauvaise presse; il suffit de lire les journaux pour s'en convaincre. Les détracteurs sont multiples et nombreux, mais leurs dynamiques et leur motivations ont changé au courant des dernières années. On peut penser que les divers courants faisant la promotion "d'un État plus petit" sont des courants à la mode, cependant il faut constater que la tendance est généralisée dans la plupart des nations du monde, tout comme cette même tendance rejoint la majorité des acteurs du paysage politique, social et économique de notre société.

C'est dans ce dernier point qu'il faut insister: le consensus apparent  (sans être nécessairement effectif) est nouveau au Québec, dans l'optique où, sous l'angle de la communication, la fonction publique a traditionnellement été le levier sur lequel les Québécois se sont appuyés pour connaître leur ascension à la modernité. Certains diront qu'elle n'est plus aussi nécessaire qu'alors, alors que d'autres diront que les paramètres de la modernité se passe aujourd'hui de l'interventionnisme. Je laisse ce débat à d'autres, pour la simple raison que celui-ci, à la mode devons nous souligner, n'est pas un débat de fond sur la fonction publique mais plutôt des perceptions tentant de s'approprier d'un consensus populaire ou d'illustrer une logique sociale à un phénomène qui, en fait, n'est pas l'apanage, justement, de la population.

Ce qui frappe le plus dans l'espace public est bien cette appropriation des acteurs qui gonfle la perception que la fonction publique est lourde, inefficace et parfois même inutile. La nouveauté dans cette dynamique est le grossissement du phénomène par divers intérêts - et non par souci collectif désintéressé. Un peu comme une bulle, en fait, où tous ceux qui la gonflent en tirent des avantages.

La réalité électorale des partis politiques en est le meilleur exemple. N'y a-t-il pas, en effet, un avantage électoral a affirmer à la population qu'ils n'en ont pas assez pour leur argent, qu'il faudrait sabrer dans des pans entier de la fonction publique et qu'il serait avisé de transposer les formules du privé? C'est évidemment un discours d'une démagogie incroyable puisqu'il n'y a jamais personne d'autre que les citoyens qui paient, à la fin de tous les discours, pour des services. Mais heureusement, les partis politiques en mode électoral font beaucoup de promesses qu'ils s'empressent d'oublier lorsqu'ils font face à la musique.

Le gouvernement, jamais très loin de la réalité électorale, est heureusement plus nuancé. Lorsqu'il s'attarde de plus près à l'appareil étatique il réalise bien que les programmes jugés inefficaces sont bien essentiels, qu'il n'y a pas de réel champs d'action de l'État qui soit véritablement inutile, ni plus qu'il puisse espérer faire mieux et à moindre coût pour les contribuables. En fait, la seule chose qui peut lui être intéressante dans le discours ambiant, c'est qu'il peut importer des pratiques du privé. Entendons-nous: elles ne sont pas toutes malsaines. Mais elles cachent un aspect important: ce qui est rentable et payant pour le budget du gouvernement ne l'est pas nécessairement pour les citoyens. C'est la venue de l'utilisateur-payeur: et dans la perception du citoyen, il s'agit de la chose à faire. Pourquoi le gouvernement dirait haut et fort à la population qu'il lui refile la facture?

Et puis les campagnes ont besoin d'être financées; qui de mieux que ceux, justement, qui espèrent un jour prendre le relais de l'administration publique dans la lucrative offre de services? Laissons la question éthique à d'autres, mais voyons plutôt comment le lobby des élites économiques rejoignent bien l'intérêt à dénigrer la fonction publique. Il n'est pas nouveau que ces élites militent pour un désengagement de l'État par divers forums (lorsqu'elles ne sont pas propriétaires de médias comme nous le verrons plus loin). La confusion est forte chez la population, car s'ils semblent parler de la même chose (la liberté, le paiement au mérite) ce n'est pas du tout le cas. La liberté, pour les citoyens, est rattachée à l'égalité. Chacun a une chance égale de réussite, bref, chacun est libre de son destin économique. Or la liberté, pour l'élite économique, c'est bien plutôt la liberté de faire des affaires; il va sans dire que le gouvernement est dans leur chemin et brime cette liberté. Différence subtile, mais ô combien fondamentale lorsqu'on réalise ses effets sur la réputation des fonctionnaires et des civil servants.

Ce qui amène à parler des médias eux-mêmes, qui relaient ces messages allant tous dans le même sens. Mais les médias ont toujours comme objectif la vente de copie. Car si certains l'oublient, les médias ne sont toujours rien d'autres que des entreprises qui vendent deux choses: la copie ou l'abonnement comme tels, et l'attention du public à des publicitaires. Traquer la fonction publique est une stratégie rentable pour plusieurs raisons: la nouvelle se fait à moindre coût puisque facile d'accès, les publicitaires sont heureux et bien d'accord avec cette pratique, et enfin, on vend plus de copie. La grande question est: pourquoi? La réponse se décale en multiples facettes de ce qu'on appelle le populisme et la démagogie. On utilise l'écoeurement de la population à payer des taxes en leur promettant des économies, on attise ce sentiment par la mise en lumière d'évènements fâcheux de l'administration publique en les présentant comme la norme, et on nourrit la perception que les fonctionnaires sont des privilégiés - voilà une belle recette qui, appliquée à un autre groupe social, serait sans doute définie comme xénophobe.

Nous assistons donc à un système injustifié qui mine la réputation de l'administration publique et qui s'est organisé par opportunisme et intérêts particuliers. Cela ne veut pas dire que la fonction publique n'a rien à se reprocher: au contraire. Cependant, ce n'est pas parce qu'elle imparfaite qu'elle mérite un tel traitement. En d'autres termes, ce n'est pas parce qu'un membre d'une organisation a commis un méfait qu'il faille s'acharner sur la raison d'être de son existence -  au même titre qu'on ne va pas attaquer un groupe ethnique ou religieux par opprtunisme et par la culpabilité marginale de certains de ses membres.

Pourquoi la fonction publique ne se défend pas? Parce que c'est sa nature. Elle doit demeurer loyale et ne pas nuire à son gouvernement. Elle doit s'extraire des débats publics car elle est, justement, apolitique. Mais elle a un devoir: celui de la transparence. Il ne s'agit pas de répliquer à ses détracteurs; mais il s'agit plutôt de mieux faire connaître le rôle et la pertinence de son existence, malheureusement méconnu, malgré la quantité d'acteurs sociaux qui s'intéressent à l'administration publique pour les mauvaises raisons.

Julien Bousquet

#1ou 2 ??-Cindy Trem.-Le leadership féminin au Québec

 

Le leadership féminin au Québec

 Le leadership est la capacité d'un individu à mener ou conduire d'autres individus ou organisations dans le but d'atteindre certains objectifs. Ce n’est pas une question de femme ou d’homme mais c’est la capacité de guider, d'influencer et d'inspirer. C’est un effort constant qui doit se faire à tout instant. Au Québec, cet effort doit être doublement fait. On peut se poser ces deux questions : Est-ce que l’homme se considère vraiment égal à la femme? Est-ce que les hommes acceptent vraiment l’autorité de la femme?

Selon Schattschneider « la démocratie est un système politique compétitif ou des leaders élus et leurs organisations, responsables devant l’électorat, politisent des problèmes et en popularisent les voies de solution, de façon à ce que les citoyens puissent participer aux décisions qui les concernent »… Dans le livre Secret d’état l’auteur nous dit « pour qu’il ait démocratie, il faut qu’il y ait compétition ». Au Québec, il existe plus d’une dizaine de parties politiques mais  avant juin 2011, il n’y avait que deux parties qui dominait; rouge ou bleu, Libéral ou Partie Québécois. Mais la compétition ou cette course à la chefferie a fait changer le dynamisme, deux autres parties ce sont ajoutés : Option nationale et Coalition Avenir Québec.

Quelle partie choisir?

Avec le bruit des élections qui courent. Tous les candidats veulent accéder au trône. Au Québec, depuis plus de 100 ans, la gouvernance de la province s’est fait par des hommes.

Pourquoi toujours choisir un homme… pourquoi cette fois-ci ne pas élire une femme !

La femme a toujours occupé une grande place dans le secteur de la politique au Québec. Ainsi, les femmes représentent 30 % des sièges à l'Assemblée nationale.

 

Au Canada, il a déjà eu 2 femmes qui ont été élues par une élection générale partisane: En 1993,  Catherine Callbeck (Île-du-Prince-Édouard); et en 2000, Pat Duncan (Yukon). Suite, à des départs à la retraite de premiers ministres élus, il y a dans 3 provinces, et un territoire actuellement, dont la direction se fait par des femmes, soit l’Alberta, Terre-Neuve, Colombie-Britannique et Nunavut.

Quelles sont les caractéristiques de cette première ministre?

 La réponse à cette question a été donnée dans l’article « À quand une femme premier ministre du Québec ». Ainsi on peut lire que cette femme devra être : à l'écoute, être ouverte, respectueuse, compétente, charismatique, une personne d’exception, inspirante, honnête, intègre, une missionnaire dans l’âme, une perle rare, humble, etc.

Comme qu’il y qu’une seule femme à la course de la chefferie?

Est-ce que le Québec est-il prêt à lu donner une chance?

Suite au sondage CROP réalisé pour La Presse et publiée le 23 février 2012, on peut dire que OUI!

 

Mais il y a plus de trois mois, le député péquiste Claude Pinard, a affirmé qu'une partie de la population ne voterait pas pour la chef du Parti québécois, Pauline Marois, parce que c'est une femme.

Cette affirmation a choqué beaucoup de gens. Mais, il en demeure une vérité. L’acception de l’égalité homme-femme n’est pas totale accepté en dépit des lois sur l’équité salariale et des efforts des femmes pour le gagner. Et selon Claude Archambault : « Les femmes du Québec ne combattent ni l'immigration, ni d'autres femmes, ni des religions. Elles combattent pour que toutes les femmes puissent enfin accéder à l'égalité «pure et dure» avec les hommes québécois ainsi que pour la laïcité de la sphère publique »

Qui est vraiment cette femme qui porte déjà les initiales de première ministre?

Une femme de caractère

 Une femme de tête, une femme de cœur

 Une femme qui n’a pas peur de ses mots; une femme qui n’a plus rien à perdre… une femme qui a combattu pour occuper ce poste qu’elle a …

 Une femme qui a fait amender la constitution canadienne en 1998 …

 Une femme qui veut que le Québec devienne un pays parmi les plus puissants au monde…

 Une femme qui veut protéger la langue française au Québec…

 Une femme qu’on a qualifiée de pur et dur

 La dame d’acier. Margaret Thatcher

 On l’a critiqué à cause de son château, à cause des erreurs du passé…

Mais elle est toujours là et a su gardé le cap malgré vent et marré.

 Elle a dirigé 14 ministères, tel que : l’éducation, la santé, les finances, le trésor, la main-d’œuvre, la famille,  la condition féminine, etc.

Elle a plus de 30 ans de vie politique.

Plus encore « On ne peut cependant contester sa grande compétence, sa vaste expérience, sa connaissance étendue des rouages de l'État québécois. Qui plus est, son attitude des dernières semaines force l'admiration. » Selon Stéphane Bergeron, Député de Verchères

Si le leadership était associé intimement à la personnalité du leader et particulièrement à son charisme beaucoup d'études récentes suggèrent une capacité apprise, fruit de l'expérience et liée à des contextes spécifiques. Parmi les compétences (ou qualités) que l'on retrouve chez les leaders, on peut citer: la vision, la stratégie, la persuasion, la communication, la confiance et l'éthique.

Le Québec a besoin d’un changement et si les autres provinces qui ont élu des femmes, l’ont fait c’était surtout à cause de leur leadership et non à cause de leur sexe. Ces personnes ont fini par accepter que la femme est égale à l’homme, que la femme est aussi compétente que l’homme, etc.

Il ne peut y avoir de démocratie sans un véritable partenariat entre hommes et femmes. À travers l’histoire du Québec, les femmes ont trop fait leur preuve en matière leadership.

Cindy Tremblay

 

 

Le «triomphe» de Pauline Marois

 

http://www.ledevoir.com/politique/quebec/343775/le-triomphe-de-pauline-marois

 

 

 

Québec - Contorsions et ligne de parti

 

http://www.ledevoir.com/politique/quebec/343633/quebec-contorsions-et-ligne-de-parti

 

 

 

Parti québécois - La dame d'acier

 

http://www.ledevoir.com/politique/quebec/343497/parti-quebecois-la-dame-d-acier

 

La politique Québécoise : http://fr.wikipedia.org/wiki/Politique_du_Qu%C3%A9bec

 

 

 

La fragile égalité hommes-femmes | Le Devoir

 

www.ledevoir.com/societe/...en.../la-fragile-egalite-hommes-femmes

 

23 mai 2008 –

 

 

FF-BLOG 1 (pour revision) Préserver l'équité entre les générations

En février dernier, je débutais un blogue sur la hausse des droits de scolarité pour l’éducation supérieure par la phrase suivante: les étudiants interpellent l'Administration publique québécoise pour dénoncer et s’opposer à la hausse des droits de scolarité prévue à partir de l'année scolaire 2012-2013.

Aujourd’hui, c’est au tour du plus grand regroupement des aînés du Québec, avec ses 265,000 membres, la Fédération de l’âge d’or du Québec (FADOC), de presser le gouvernement Charest à les soutenir davantage. Pour ce groupe de citoyens, les personnes âgées doivent être assurées d’un revenu décent et ils proposent même que soit doublée la rente versée par la Régie des rentes du Québec (RRQ) qu’ils considèrent insuffisante. Leur demande survient en réaction à l’augmentation annoncée par l’État québécois du taux de cotisation au Régime des rentes du Québec, à l’imposition d’une pénalité plus lourde à ceux qui prennent leur retraite à 60 ans ainsi qu’au report de la retraite à l’âge de 67 ans plutôt que 65 (envisagé aussi dans le reste du Canada). Ces projets de lois, en partie amorcés et dont certains sont déjà en force, laissent présager aux aînés des jours moins bien nantis pour eux aussi.

Comme la hausse des frais de scolarité, qui vient ébranler les fondements de notre société québécoise quant au droit d’accès à l’éducation pour tous, ce nouveau contrat proposé par l’État dans notre système de soutien à la vieillesse vient aussi déstabiliser notre compréhension du rôle de l’État: les aînés, dans notre société actuelle,  peuvent donc aussi craindre un appauvrissement… Quoi comprendre de cette  Administration publique qui ne devrait pas se détourner, dans ses orientations, de ses finalités d’égalité, d’équité, d’universalité,(…) ect.

Ainsi les ainés, comme les étudiants, se voient donc malgré eux, dans l’obligation de répondre à des impératifs imprévus que l’État leur impose en terme de temps et d’argent. Nous sommes certainement nombreux à considérer qu’une forme de consensus social venait  protéger leurs acquis : dans l’état de droit, la gouvernance repose sur un certain (et nécessaire) consensus social(1).

Nous voyons que des principes de cette gouvernance de l’administration publique, tel ceux d’assurer une saine gestion des finances publiques, de financer les services offerts aux citoyens, de favoriser la croissance de l’économie et la redistribution de la richesse portent le débat loin de nos traditions. La limite critique atteinte dans les dépenses publiques, l’équilibre budgétaire et le déficit actuariel des régimes de retraite comptent parmi les énoncés que présente l’État pour justifier sa révision des dispositions établies depuis 1964 (Rapport Dupont) dans son système de sécurité de retraite.

A cela, s’ajoutent les facteurs invoqués par l’État pour expliquer son intervention dans les programmes d’aide pour le soutien financier de ses aînés: l’allongement de l’espérance de vie, (pour les hommes, 78,3 années au Québec et 83,3 pour les femmes)(2), le vieillissement de la population et le faible taux de rendement des actifs des caisses de retraite semblent être des plus déterminants. Le signal d’alarme se serait enclenché devant l’ampleur des déficits des régimes de retraite publics et privés surtout depuis la débâcle financière de l’année 2008.

Au Québec, 1 550,000 personnes touchent un chèque de la Régie des rentes du Québec (RRQ) et  30% de ses travailleurs, donc, 1,2 millions de québécois, ne possèdent aucune épargne-retraite(3). Quant à l’épargne personnelle, il est connu qu’elle demeure faible: les données montrent généralement qu’une personne sur trois n’a pas de REER. De plus, les québécois de plus de 55 ans quitteraient plus tôt le marché du travail que leurs voisins du reste du continent. Chaque année, la Régie des rentes du Québec verse plus de 10  milliards aux bénéficiaires et leur nombre va doubler sur la période 2010-2030.Le Québec affiche aujourd’hui un ratio de 4,8 travailleurs par retraité. Toutefois, ce ratio diminuera au cours de 30 prochaines années et de manière particulièrement rapide, pour atteindre 2,1.Durant cette période, il y aura de plus en plus de retraité (qui vivront plus longtemps) et moins de travailleurs. Devant cet état de situation, la plupart des observateurs s’entendent sur le fait que la pérennité des régimes de retraites, dans leurs formes actuelles, ne peut être envisagée. 

Pour l’Administration publique québécoise en place, les enjeux sont donc multiples et cruciaux. Elle doit, avec efficience et équité, assurer le bien-être de l’ensemble de ses citoyens et la pérennité des programmes qui le garantisse. Plusieurs ministères, dont le ministère de l’Emploi et de la solidarité sociale (MESS), le ministère des Finances, celui des Affaires municipales, des Affaires intergouvernementales ainsi que celui de la Famille et des aînés sont directement interpellés :les ministères devront démontrer qu’ils sont l’incarnation de l’intérêt général approuvé et qu’ils œuvrent au bien public. 

D’autres facteurs, plus économiques, entrent en un jeu dans le cadre de la réforme du système de retraite amorcée au Québec. Parmi ces facteurs, il faut considérer tout d’abord que le nombre de retraités de la fonction publique augmente en flèche, tout comme le coût relié à leurs fonds de pension. De plus, alors que le deux tiers des employés du secteur privé n’a aucun régime de retraite, ceux du secteur public jouissent de régimes blindés de plus en plus coûteux qui pose un véritable problème d’équité entre les travailleurs.  Certains diront ainsi que si le gouvernement du Québec peine à joindre les deux bouts de son budget de plus en plus imposant, « c'est parce qu'il a dans ses placards des squelettes qui lui coûtent la peau des fesses »(4). Et le déficit actuariel des caisses de retraite de ses employés est directement visé par ce commentaire.

Mais qui doit payer maintenant ? Le ministre des Affaires municipales, monsieur Laurent Lessard,  exprime ainsi certaines préoccupations de son ministère: « On a une grande sensibilité à l’égard des travailleurs de tous les jours, qui en paient des impôts et qui, n’en ont pas eu, de régimes de pension ». Selon lui, il existe donc deux manières de voir les choses, ceux qui pensent que c’est au travailleurs visés de renflouer leur régime de pension avec des primes et ceux qui croient que c’est à tout le monde de payer. Voilà la grande question, et selon lui : « C’est au gouvernement à trouver cet équilibre ».

Les facteurs d’ordre politiques influencent aussi le débat. On se souviendra qu’à l’automne 2010, le gouvernement de la France avait rencontré une vive résistance devant une tentative de modifier son régime de retraite, sur lequel dépend d’ailleurs la grande majorité des Français, une gestion beaucoup plus centralisatrice qu’au Québec. C’est durant cette même période, afin d’éviter que les caisses ne se vident, que de nombreux gouvernements avaient aussi décidé de hausser l’âge du départ à la retraite. Cette décision a suscité de fortes réactions en France où elle a provoqué une série de grèves générales. En grande Bretagne, par contre, des réformes semblables sont passées comme une lettre à la poste. On est peut-être là sur le terrain des différences culturelles (….). Mais aussi sur le terrain des différences politiques(5). Le premier ministre de Grande-Bretagne, David Cameron, n’a pas caché, pendant la campagne qui l’a porté au pouvoir, en mai, qu’il allait réformer les retraites – du moins celle des travailleurs du secteur public. Avant d’être élu, en 2007, le président français, Nicolas Sarkozy, avait dit le contraire.  

On peut donc comprendre la ministre Julie Boulet, du MESS, quand elle annonçait, en février 2011, qu’un projet de loi serait déposé avant l’été 2011 pour modifier le régime de retraite offert à tous les travailleurs québécois. Québec, à cette période, attendait aussi de voir dans quelle direction le fédéral allait bouger(6).

Un an plus tard, en février 2012, la ministre Boulet plaçait les citoyens devant la position rationaliste adoptée par son ministère : la RRQ a modifié ses taux de cotisation de manière à assurer son financement jusqu’en 2060. Déjà, les travailleurs québécois contribuent davantage aujourd’hui aux régimes de pensions de leurs aînés. Est-ce qu’on peut penser que cela est passé ici comme une lettre à la poste?

Si personne n’est monté aux barricades, c’est peut-être parce que les travailleurs savent que les futures générations contribueront à leur tour à payer leurs rentes qu’ils souhaiteront certainement « équilibrées ».  C’est peut-être aussi parce qu’ils s’attendent à ce que l’État oblige les entreprises québécoises à s’engager de façon plus marquée dans le système de retraite du Québec, le fardeau fiscal imposé aux entreprises québécoises se classant comme un des moins gourmands parmi les grandes villes du monde(7).

Mais l’engagement financier que l’État a contracté avec ses retraités ne pourrait-elle pas recourir à la dette publique : la dette publique permet à des générations qui ne sont pas nécessairement contemporaines de procéder à des transferts entre elles, à assurer une équité intergénérationnelle. Elle exprime ainsi une répartition des richesses entre les générations(8). Le rôle de l’État, et son mandat de création de richesse, deviendrait alors l’impératif pour atteindre l’équilibre budgétaire : créer encore plus de richesse nationale et  engager l’ensemble des citoyens dans cet objectif. 

Étudiante FF ENAP

1)    TRUDEL Rémy Ph D, Notes de cours ENP 7505

Principes et enjeux de l’Administration publique

Janvier 2012

2)    Institut national de santé publique du Québec (octobre 2011)

3)    Chiffres communiqué par le ministère de l’emploi et de la solidarité sociale le 12 février 2012

4)    GIRARD, Michel Chronique, La Presse Affaires 14 mars 2011

5)    ARSENEAULT, Michel, Europe : Hauts cris et idées de génie, L’Actualité février 2011

6)    LESSARD, Denis, La retraite avant 65 ans pourrait être moins tentante, La Presse 11 février 2011

7)    LISEE, Jean-François, Comment mettre la droite K.O en 15 arguments, Stanké 2012

8)    Voir 1)

 

D. N. HIEN-Burkina Faso: l'administration publique face au défi de la sécurité

 

 

 

Petit à petit, L'administration publique Burkinabè retrouve son autorité.

 

 2011 a été une année on ne peut plus particulière dans l'histoire du Burkina Faso.

 

Le pays tout entier a été secoué par une crise sociale sans précédent suite au décèsde l'élève Justin Zongo; décès survenu à la suite de sévices corporelles infligés par des agents de la police nationale.

 

Cette bavure policière sera à l'origine des mouvements sociaux entraînant par endroit, le saccage de plusieurs commissariats de police sur le territoire national.

 

le point culminant de cette crise a été sans conteste la mutinerie des différentes garnisons militaires et des fonctionnaires de police courant avril mai 2011 mettant en péril la paix, la  sécurité et la stabilité du pays en tant que« biens publics» qu'ils étaient censés assurer en  s'écartant ainsi du principe de la primauté du droit dans un Etat de droit.

 

Partant du postulat que« la plupart des  biens publics sont ceux que  procurent les autorités et les administrations» le doute commençait à s'installer sur l'existence de l'autorité de l'État.

 

En effet, les agents devant assurer la paix et la sécurité des populations, communément appelés  forces de l'ordre, s'étaient transformés en force de« désordre» semant sur leur passage, humiliation , désolation, viol vol  et j'en passe, défiant du même coup l'administration publique dans son rôle de substituer  l'ordre à l'anarchie .

 

Fort heureusement, des techniques d'enquête ont permis au cours de la période d'accalmie d'interpeller des mutins militaires dont 566 seront radiés des rangs de l'armée nationale par arrêté numéro 2011- 160 /MDNAC/CAB portant résiliation de contrats de militaires des forces armées nationales du 7 juillet 2011.

 

Aussi, deux cents environ croupissent en ce moment dans une maison d'arrêt dans l'attente d'être jugés par le tribunal militaire.

 

le Faso.net dans sa parution du jeudi 8 mars 2012 fait allusion à la révocation de 136 fonctionnaires de police, au blâme de 32 autres, à deux avertissements et enfin à la mise à la retraite d'office d'un policier.

 

Ces sanctions entérinées par le conseil des ministres du mercredi 7 mars, ont été proposées selon l'article ci dessus cité, par un conseil de discipline ad 'hoc crée à cet effet.

 

Il fallait naturellement  s'y attendre  à l'image de ce qui a pu être prise comme décision contre les militaires car il ne s'aurait y avoir de justice pour les uns et l'impunité pour les autres.

 

La paix, la sécurité et la stabilité constituent des biens publics qu'ignorent beaucoup de citoyen. En mai 2012, le chef d'état major général des forces armées déclarait sur radio France internationale que «le Burkina Faso est devenu une destination non fréquentable, faisons en sorte que notre pays retrouve son image d'entant...». c'est à dire le retour à la paix, à la stabilité et comme le dit si bien Tremblay, PP dans l'État administrateur, modes et émergences, Sainte-Foy: Presse de l'Université du Québec, p.15 « ... Quand la paix règne, tout le monde en profite. Quand la sécurité et la stabilité sont assurées, chacun peut espérer sans crainte. or, ces biens ne peuvent être disponibles s'il n'ya pas une administration pour les rendre disponibles. Pour faire régner la paix, il faut des agents capables de l'imposer aux fauteurs de troubles... »

 

 Oui,  force est  restée à la loi dans ce cas d'espèce et il appartient à l'administration publique de rester toujours au service du bien public mais dans le strict respect du principe de la primauté du droit.

 

Si ces sanctions sont à saluer, parce que s'inscrivant dans la restauration de l'autorité de l'administration publique, elles suscitent tout de même quelques interrogations.

 

En effet , compte tenu du nombre d'agents concernés, l'on pourrait se demander si ces radiations ne constitueront pas des sources patentes d'insécurités nationale et transfrontalière au regard de la quantité d'armes non  recouvrée et de la position géographique du Burkina Faso, pays se trouvant au cœur de l'Afrique de l'ouest.

 

Pour ce faire, il nous semble opportun de rappeler que les circonstances qui  ont été à l'origine de ces mutineries, ont contraint l'administration publique à ouvrir des négociations avec toutes les couches sociales y compris les mutins. cette stratégie , si elle a permis le retour à une stabilité relative mérite d'être pérennisée  pour un retour à une paix durable car la complexité  de la gestion de l'Administration publique dans un État de droit commande que le consensus social soit privilégié  pour une bonne gouvernance.

 

A ce titre, nous recommandons qu'il y'ait des mesures d'accompagnement en vue d'une réinsertion sociale de cette frange de la population dans la vie civile au nom de la recherche d'une paix durable et d'une sécurité pour tous, biens publics dont l'administration publique reste garante.

 

Ces évènements appartiennent désormais au passé, mais ils doivent servir de leçons pour un nouveau départ dans notre jeunes démocratie.

 

Les efforts de médiations réussis ça et là et reconnus par la communauté internationale  pourraient inspirer la création d'un comité de haut  niveau composé d'experts nationaux et ou internationaux chargés d'élaborer et de proposer des pistes de réinsertion sociale des mutins radiés dans le but de sédimenter la fracture sociale qui se ressoude peu à peu.

 

Aussi, à l'image du conseil de discipline ad 'hoc du ministère en charge de l'administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité, des propositions pourraient provenir d'un comité ad 'hoc crée à cet effet.

 

N'a t-on pas coutume de dire que« rien ne vaut la paix...»  mais que« mieux vaut la paix que la guerre» ?

 

Alors, profitons de certains principes  qui doivent guider l'administration publique pour consolider les acquis de la démocratie au Burkina Faso.

 

Kate - Compressions budgétaires de l’Ontario et le Québec : déficit zéro

 

8 mars 2012  Blogue 1

Katherine (Kate) Hahnen pour ENP 7505

Bien que le Canada puisse se vanter d’avoir échappé au pire de la récession mondiale des dernières années grâce aux forces de notre système bancaire, nous ne sommes pas à l’abri des pressions économiques actuelles et nous ne pouvons pas non plus être exonérés des conséquences de nos choix antérieures en matière de dépenses fiscales. Les provinces sont responsables d’importants leviers économiques telles la santé et l’éducation; la situation comparative des cas de l’Ontario et du Québec présente des éléments intéressants. 

Dans son analyse des politiques du déficit zéro, Joanis (2009)<!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]-->, note que parmi les avantages de la réduction du déficit à plus long terme on retrouve le ralentissement de la croissance de la dette, qui permet une « marge de manœuvre » dans le sens qu’il n’y a pas une hausse dans le montant qui doit être consacré au paiement des intérêts liés. Mais en contrepartie, la possibilité d’investir plus pour stimuler l’économie est donc restreinte. Avec le taux de chômage à la hausse dans ces deux provinces, en partie en cause des fermetures ou déménagements des firmes ou usines qui trouvent un climat plus propice aux affaires ailleurs, je me demande si  le « déficit zéro » pourrait saper la croissance du PIB qui est nécessaire pour attirer l’investissement étranger.

Le Québec est depuis 1996 doté d’une loi que vise le déficit zéro,  un politique admirable dans son intention, mais qui s’avère difficilement réalisable dans son application. L’ensemble des lois et règlements qui assurent la continuité de cette politique fait l’objet de nombreuses sanctions du vérificateur général du Québec.   Le dernier rapport du vérificateur général par intérim du Québec, Michel Samson, est « à notre avis, le non-respect chronique de la loi depuis son entrée en vigueur et la banalisation de cette situation par le ministère sont inacceptables. L'attribution de cibles déficitaires aux établissements, bien que la loi leur interdit de faire de tels déficits, équivaut à les autoriser à contrevenir à la loi. Cette pratique du ministère de la Santé et des Services sociaux doit être revue. » <!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]-->  Au Québec, nous sommes à l’année 3 d’un plan quinquennal qui a pour objet de réduire notre déficit budgétaire à zéro. Afin d’achever ce but en 2013-14, le gouvernement a procédé à diverses mesures depuis les derniers budgets déposés, notamment l’augmentation des frais de scolarité et d’électricité, l’ajoute des frais d’usager en santé,  et la mise sur le secteur des mines comme une potentielle « vache à lait » pour augmenter les revenus. Cependant, nous avons la dette la plus élevée par personne de toutes les provinces à 184 milliards, ce qui représente 55,7 pour cent du PIB<!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]--> . L’élimination du déficit a pour avantage de nous permettre à servir les intérêts de la dette et ne pas nuire à notre accès au crédit sur le marché international. 

En décembre dernier, l’agence de crédit Moody’s a dégradé la côte de l’Ontario de « stable » à « négatif », peu après, le gouvernement Ontarienne a mandaté une commission pour faire des recommandations qui le permettrait à éliminer le déficit. La commission Drummond a déposé son rapport le 15 février 2012, et Premier ministre McGuinty doit bientôt dévoiler son budget qui suivra certaines de ses recommandations.  Parmi ceux qu’il pourrait retenir : en plus des coupures à l’éducation (à prévoir de grands débats avec les syndicats),  Ontario ciblera son marché de la contrebande afin de récupérer des revenus jusqu'à présent inaperçus par le fisc. Cette initiative est déjà commencée au Québec par Revenu Québec avec succès pour le contrebande de tabac.

L’Ontario dans un sens suit chemin frayé par le Québec dans la réduction du déficit, mais je trouve qu’il y a quelques différences importantes à retenir : a) pour les 3 ans avant la crise financière de 2008, l’Ontario affichait des surplus budgétaires.   b) pour l’Ontario, le pourcentage de la dette est beaucoup moindre : il représente 35 pour cent de son PIB<!--[if !supportFootnotes]-->[4]<!--[endif]--> comparativement à 55 pour cent pour Québec.

Le taux de croissance économique pour l’Ontario n’est pas prévu d’atteindre plus que 2 pour cent dans les années à venir<!--[if !supportFootnotes]-->[5]<!--[endif]-->, un dur réalité après des années d’augmentation grâce au secteur de la manufacture en décline depuis les années 80 et qui a subi un coup presque mortel avec la faillite de l’industrie automobile aux États-Unis en 2008. Québec est dans une situation semblable, avec une prévision de seulement 1,9 pour 2013; ce chiffre était révisé à la baisse par les économistes en février.<!--[if !supportFootnotes]-->[6]<!--[endif]-->

La réaction médiatique ontarienne mentionne souvent l’exemple du Québec, mais je crois que nous ne sommes toujours pas un exemple parfait : le vérificateur général note l’omission des fonds spéciaux dans le calcul, dont « 18 milliards de dépenses qui ont crû de 15% depuis l’an dernier ».¹  La question que je pose est : est-ce que la croissance budgétaire wagnérienne à laquelle nulle ne s’échappe est simplement transférée dans ces fonds spéciaux? Si oui, on voit une certaine hypocrisie politique qui pourrait toujours être un point faible lors des élections.

Il reste toujours un front commun pour ces deux provinces : le gouvernement fédéral<!--[if !supportFootnotes]-->[7]<!--[endif]-->. Les premières ministres Charest et McGuinty reprochent au fédéral d'alourdir leur part des dépenses en réduisant la péréquation fédérale; mais à mon avis vu le côté discrétionnaire des transferts, il ne vaut peut-être pas la peine de passer tous les efforts à revendiquer l’augmentation de ceux-ci.

Je pense qu’au Québec nous n’avons pas encore goûté au plein impact des coupures budgétaires qui sont nécessaires à achever l’élimination du déficit pour 2013-14. Sans parler de la constante lutte de le garder à zéro!  Est-ce que nous sommes prêts à accepter d’autres sacrifices des programmes sociaux pour lesquelles le Québec est reconnu? J’ai l’impression que la tête comprend, mais le cœur n’accepte pas : par exemple la plupart des commentaires sur la hausse des frais scolaires sont d’accord sur le sous-financement des universités et l’importance de l’éducation, mais  le débat social sur qui doit payer est ardu et déclenche des manifestations qui commence à tourner à la violence. Le coût social des compressions budgétaires peut être lourd.

Au Québec, une élection pourrait bientôt être déclaré, et je m’interroge sur l’avenir de notre projet de déficit zéro : est qu’une autre vision des chiffres budgétaire sera dévoilée si les Libéraux se retrouvent à l’Opposition? Est-ce que le Québec atteindra son but pour 2013-14? Si les Liberaux restent au pouvoir, je pense que oui; notamment parce que les fonds spéciaux, etc., qui sont hors le fonds commun de revenu ne seront toujours pas comptabilisés.  Est-ce que l’Ontario atteindra son but pour 2017-18? Une situation en évolution à suivre sur le long terme….

 

Katherine (Kate) Hahnen

 

 

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<!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]--> Joanis, Marcelin (2009). « La crise financière et le déficit zéro; le Canada flirte avec les démons de son passé », Options Politiques, février 2009, p. 59-61 http://www.irpp.org/po/archive/feb09/joanis.pdf

<!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]-->   http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2012/03/01/011-rapport-verificateur-general-quebec.shtml

Lessard, Denis (2011). « Le vérificateur général demande plus de transparence à Québec », La Presse 17 février 2011.  http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/201102/17/01-4371423-le-verificateur-general-demande-plus-de-transparence-a-quebec.php

<!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]--> Gouvernement du Québec (2011). « Plan budgétaire 2011-2012 ». Québec, 2011. http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2011-2012/fr/documents/PlanBudgetaire.pdf

<!--[if !supportFootnotes]-->[4]<!--[endif]--> Canadian Centre for Policy Alternatives (2012). “Ten points on recession, deficits, and austerity in Ontario”, Behind the Numbers site web: www.behindthenumbers.ca/2012/02/14/ten-points-on-recession-deficits-and-austerity-in-ontario/

<!--[if !supportFootnotes]-->[5]<!--[endif]-->   http://www.theglobeandmail.com/report-on-business/economy/economic-growth-will-not-save-ontario-drummond-report/article2340052/

<!--[if !supportFootnotes]-->[6]<!--[endif]-->Vallières, Martin (2012)  «L’économie du Québec ralentit » La Presse. 21 février 2012.  http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/macro-economie/201202/21/01-4498080-leconomie-du-quebec-ralentit.php

<!--[if !supportFootnotes]-->[7]<!--[endif]--> Le Cours, Rudy (2012). «Obligations quebecoises et ontariennes : les prix convergent     http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/canada/201202/29/01-4500871-obligations-quebecoises-et-ontariennes-les-prix-convergent.php

 

QUI ???-Loin des yeux, près du cœur?

 

Quelle fut ma surprise, lors de la visite de l’Assemblée nationale du Québec, de constater que la majorité des étudiants n’avaient jamais rencontré leur député de circonscription. La surprise prend tout son sens lorsque je constate que la majorité des étudiants travaillent déjà dans le domaine de la fonction publique. Je me suis alors demandée quelles sont les liens entre les ministres et les fonctionnaires rattachés à leurs ministères?

 

Les lectures effectuées à ce sujet mettent en lumière la complexité des relations entre les employés de la fonction publique - plus particulièrement les hauts-fonctionnaires - et les élus. Chacun semble avoir sa propre définition de sa relation avec l’autre. D’un point de vue néophyte, il peut paraître évident que les deux groupes travaillent pour la même cause, c'est-à-dire pour le bon fonctionnement du ministère. Cependant, ce n’est pas nécessairement la perception de tout le monde. Il est impossible de passer sous silence l’aspect politique relié aux élus du gouvernement. Leurs implications et leurs efforts peuvent être rattachés au bon fonctionnement du « système », par contre, il ne faut pas oublier la précarité de leur poste d’élu. Ainsi, comme tout peut avoir un impact sur la carrière future de l’élu, chaque geste compte.

 

Tous ces éléments soulèvent la question du rôle des employés de la fonction publique et plus particulièrement des hauts-fonctionnaires. Pour qui travaillent-ils? De répondre qu’ils ne sont qu’aux services des élus, soulève la question de l’imputabilité puisque cela voudrait dire qu’ils ne sont « que des exécutants, par définition, obéissants et soumis ».[1] Au contraire, mentionner qu’ils ne sont qu’aux services de la population, questionnerait le rôle et l’importance des élus. Or, « les politiciens et les hauts-fonctionnaires participent ensemble à l’élaboration des politiques publiques [2]» et ce, dans un environnement où une zone grise peut être présente. La cohabitation se doit d’exister.

 

Travaillant dans le milieu communautaire, la présence des députés et des conseillers, dans mon quotidien, est monnaie courante. Que ce soit lors d’inauguration de nouveaux services, de lancement de projets ou pour le dévoilement de résultats de projets, ils sont présents. D’ailleurs, leurs présences peut augmenter la crédibilité de l’organisme ou de l’événement ayant lieu. Ils peuvent également nous accompagner lorsque l’organisation vit des difficultés et tente de remonter la pente. Les appels d’offres lancés, surtout dans le domaine municipal, sont bien souvent « teintés » de recommandations et revendications amenés par le milieu communautaire. Bref, les élus font clairement partis de mon quotidien. Je dois les connaître et dans le meilleur des mondes, ils doivent me connaître. Cette connaissance mutuelle me permet d’assurer de bons liens avec le gouvernement en place pour contribuer au bon fonctionnement de mon organisme.

 

De là ma surprise du départ. En étant à l’extérieur de la fonction publique, je semble avoir un plus grand nombre de contacts avec les élus. Je dois également maintenir des contacts avec les différents paliers de la fonction publique (fonctionnaire, adjoint, etc.). Le milieu communautaire représente bien souvent « le vrai monde », le terrain, si précieux aux élus. C’est probablement cette proximité avec leurs concitoyens qui nous rend aussi incontournable.

 

Bref, je suis aux premières loges pour connaître les rouages des différentes demandes de subventions et programmes existants dans les différents ministères, en plus de me familiariser avec les processus et les lois en vigueur.

 

Bien souvent, j’entends l’expression « le milieu communautaire est un tremplin ». Je confirme que cette expérience m’aura donnée et me donne encore aujourd’hui, des outils et des habiletés qui seront, sans aucun doute, transférable!

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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[1] PARENTEAU, R et GERARD E. (1992) “Politique et management public”, Management public, comprendre et gérer les institutions de l’État, Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, 640  p., troisième partie, p. 252, ISBN 2-760-50672-X

[2] Idem, p.253

 

Toufitri AMARIR : Maroc, une exception du printemps arabe?

Il était une fois, le monde arabe, la Tunisie, l’Égypt, la Lybie, avec des présidents  qui ont régné pour plus de 40 ans.

Un jour, en Tunisie, plus précisément  à Sidi Bouzid, un jeune homme  de 27 ans qui avait une charrette de légumes comme seul moyen de survie, a été giflé par une policière  Fadia Hamdi.

Mohamed Bouazizi,  ce marchand ambulant sentant l’humiliation,  il s’immole par feu devant le siège du gouvernorat.

Le 4 Janvier 2011, Mohamed Bouazizi est déclaré mort, ce qui allume la première flamme des révolutions dans tout le monde arabe.

Suite à ces manifestation, Ben Ali fuit la Tunisie vers l’Arabie Saoudite, Housni Moubarak démissionne de ses fonctions de président de la République Égyptienne, Muammar Kaddafi,  qui a traité son peuple de rats, s’est fait tuer par les rébellions.

 A coté de ses trois pays voisins, trois présidents qui ont connu des sorts différents, il y’a un pays qui n’est pas une république, c’est un royaume avec un roi appelé Roi des pauvres, Roi des jeunes,  qui règne plus de 10 ans d’une manière plus au moins démocratique.

Le Maroc, un pays que nous appelons la porte de l’Europe vu sa proximité avec ce continent, connais beaucoup de problèmes au niveau territorial, Sebta et Melilia qui sont encore colonisées par les espagnols, le Sahara qui se fait couper sur la plupart des cartes géographiques, tout en sachant que la communauté internationale reconnait la légitimité du Maroc vis-à-vis de son Sahara.

Ce pays là, n’a pas fait vraiment l’exception en ce qui concerne le printemps arabe, ce printemps qui été responsable de la naissance d’un mouvement appelé le 20 février  , grâce aux manifestations,  il a pu créer une sorte de pression sur le Roi qui est sorti le 9 mars 2011 par son fameux discours annonçant  une réforme de la constitution, soumise à  un référendum, visant à renforcer du pluralisme, des droits de l'Homme et des libertés individuelles, ainsi que réduire ses pouvoirs au profit d'un Premier ministre élu par le Parlement et non plus nommé par lui, et enfin reconnaitre le berbère et l’arabe comme étant les langues officielles du Maroc.

Trois mois après le discours royal, la commission de la révision constitutionnelle a présenté le nouveau projet de constitution qui a été soumis à référendum le 1^er juillet 2011. Près de 75 % des 13 millions d'électeurs marocains auraient participé au scrutin et 97,58 % d'entre eux voté oui, la nouvelle constitution est ainsi adoptée, quoique le mouvement du 20 février à revendiqué la transparence du référendum en démontrant d’une manière mathématique, raisonnable que le chiffre annoncé par le ministère est biaisé, toute en sachant que les marocains qui vivent à l’étranger avaient trois jours pour voter, alors que la décision de l’adoption de la nouvelle constitution est donnée le jour même, c.-à-d. le 1 juillet, ce qui laisse la place à plusieurs point d’interrogation.

Après la révision constitutionnelle, le ton du discours du 20 février est monté, puisque la constitution dans sa globalité ne posait pas vraiment de problème, par contre ce qui embarrassait le peuple marocain, c’était plutôt le gouvernement qui ne présentait en aucun cas le peuple marocain.

Nous savons que pour évaluer un pays, il faut se focaliser sur la justice, l’éducation et la santé.

Malheureusement ces trois axes étaient très défaillants, et le sont encore, pourquoi? La réponse est vraiment simple.

Pour la santé, la ministre était une avocate qui ne connaissait rien du tout de son ministère, lors  des questions du parlement, elle se trouvait tout le temps avec des questions sans réponses, les médecins, qui leur métier est perçu comme le plus noble, sont entrés dans des grèves à plusieurs reprises puisqu’ils voient qu’ils parlent à une personne qui favorise son clan, tout en sachant qu’au Maroc, les médecins internes ont comme salaire 200 dollars par mois.

On parle de la gratuité du service médical, par contre, nous trouvons que la plupart des gens qui veulent avoir un bon service, se dirigent vers le privé, qui est devenu de plus en plus cher pour la classe moyenne, mais les gens preferent payer plus d’argent que de recevoir un service gratuit puisque le marocain voit dans un hôpital public un abattoir humain que tout marche par corruption.

Pour la justice, il n’y a pas une indépendance, c.-à-d., que le système judiciaire est corrompu, et ces derniers temps, plus précisément en 2011, a monté en surface l’affaire                    des salafistes, qui ont stipulés qu’ils étaient emprisonnés après les attentats du 16 mai 2003, accusés des faits et des crimes qu’ils n’ont pas commis, et plus ce de ca ils stipulent qu’ils étaient même violés, torturés à mainte reprises pour obtenir des aveux qui sont erronés.

 En ce qui concerne l’éducation, dans un axe de temps de 5 ou 6 ans, le système a changé minimum deux fois, le problème ne réside pas dans la non compétence des ministres, au contraire, mais le problème c’est que la plupart des ministres précédents ne connaissent pas bien le système d’éducation marocain, vu que la plupart d’entre eux ont suivi leurs études en étranger, ou bien leurs enfants étudient dans des missions, sinon dans des écoles privées qui ne reflètent pas la réalité marocaine.

 De ce fait, le mouvement de 20 février, ainsi que le peuple marocain étaient d’accord sur une chose, le changement du gouvernement, pourtant les élections législatives étaient programmées pour 2012, et dans ces élections, les marocains étaient presque sûre que c’est le parti de modernité et d’authenticité  (PAM) qui le remportera, puisque c’est un parti qui a la bénédiction royal dans la personne de Fouad Ali Hemma qui n’est que l’ami du roi.

Ainsi pour absorber la tension du peuple qui a commencé à manifester son désaccord avec le gouvernement, le roi a décidé de tenir des élections prématurées à la date du 25 novembre 2011.

C’est dans cet aspect que le printemps arabe a servi le PJD (parti de la justice et du développement), puisqu’il a remporté les élections tout en écrasant le PAM, qui est le parti de Fouad Ali Hemma dont  il occupait le poste Secrétaire général adjoint.

Celui qui examine le discours du PJD depuis sa constitution jusqu’au  son élection, remarquera qu’il a fait beaucoup d’effort pour pouvoir conquérir la confiance du marocain qui ne supporterai plus l’arnaque, puisque ce parti a pu comprendre que le marocain de 2011, est un marocain qui a fait des études poussés, un marocain qui est ouvert sur le monde extérieur, un marocain qui a grandi dans l’ère des traités internationaux, un marocain qui utilise l’internet, un marocain qui peut partager l’information avec le monde entier dans une fraction de seconde,  non pas le marocain de 1956 qui a fait ses études au msid, qui vivait dans les montagnes ou bien dans les villages et que le seul moyen de communication était les lettres postales.

Aussi, au niveau des références de ce parti, le discours a changé, certes il a une base plutôt islamique, mais il respecte les libertés individuelles et il met comme objectif le service des marocains.

Après que le PJD a remporté les élections, le calme est revenu d’une façon temporaire au Maroc, avant que le roi ne décide de nommer son ami Fouad Ali Hemma (après avoir démissionné du PAM) comme son conseiller, évènement différemment interprété dans la classe politique, et créant l'indignation et la déception générale pour le peuple marocain, pourtant les manifestations que le 20 février  ont tenu, n’ont rien changé à cette décision, malgré le slogan adopté antérieurement de " Himma dégage".

En ce qui concerne le  mouvement du 20 février, il a connu beaucoup de partitions à l’interne ce qu’il a affaibli de plus en plus, surtout que le mouvement  ne bénéficie plus du support des marocains.

En terme de conclusion, le nouveau gouvernement actuel a deux options, soit réussir sa mission, soit réussir sa mission, Pourquoi?

La réponse est simple, le marocain veut du changement dans sa vie quotidienne, veut vivre une vie de dignité, pas celle où le riche s’enrichit de plus et le pauvre s’appauvrit de plus,  parce que la plupart des ministres sont vraiment issues du peuple, ils comprennent la souffrance du marocain pour gagner son pain, ils ont fait des études dans des écoles marocaines qui sont défaillantes, ils ont travaillé dans le secteur de justice qui est independant, c’est un gouvernement purement marocain, fait pour les marocain, s’il échoue dans son mandat, alors le peuple perdra totalement confiance dans la politique et le printemps arabe qui est un printemps tunisien, un printemps égyptien, un printemps libyen et bientôt un printemps syrien, ne serai qu’un HIVER MAROCAIN.