Kate - Compressions budgétaires de l’Ontario et le Québec : déficit zéro

 

8 mars 2012  Blogue 1

Katherine (Kate) Hahnen pour ENP 7505

Bien que le Canada puisse se vanter d’avoir échappé au pire de la récession mondiale des dernières années grâce aux forces de notre système bancaire, nous ne sommes pas à l’abri des pressions économiques actuelles et nous ne pouvons pas non plus être exonérés des conséquences de nos choix antérieures en matière de dépenses fiscales. Les provinces sont responsables d’importants leviers économiques telles la santé et l’éducation; la situation comparative des cas de l’Ontario et du Québec présente des éléments intéressants. 

Dans son analyse des politiques du déficit zéro, Joanis (2009)<!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]-->, note que parmi les avantages de la réduction du déficit à plus long terme on retrouve le ralentissement de la croissance de la dette, qui permet une « marge de manœuvre » dans le sens qu’il n’y a pas une hausse dans le montant qui doit être consacré au paiement des intérêts liés. Mais en contrepartie, la possibilité d’investir plus pour stimuler l’économie est donc restreinte. Avec le taux de chômage à la hausse dans ces deux provinces, en partie en cause des fermetures ou déménagements des firmes ou usines qui trouvent un climat plus propice aux affaires ailleurs, je me demande si  le « déficit zéro » pourrait saper la croissance du PIB qui est nécessaire pour attirer l’investissement étranger.

Le Québec est depuis 1996 doté d’une loi que vise le déficit zéro,  un politique admirable dans son intention, mais qui s’avère difficilement réalisable dans son application. L’ensemble des lois et règlements qui assurent la continuité de cette politique fait l’objet de nombreuses sanctions du vérificateur général du Québec.   Le dernier rapport du vérificateur général par intérim du Québec, Michel Samson, est « à notre avis, le non-respect chronique de la loi depuis son entrée en vigueur et la banalisation de cette situation par le ministère sont inacceptables. L'attribution de cibles déficitaires aux établissements, bien que la loi leur interdit de faire de tels déficits, équivaut à les autoriser à contrevenir à la loi. Cette pratique du ministère de la Santé et des Services sociaux doit être revue. » <!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]-->  Au Québec, nous sommes à l’année 3 d’un plan quinquennal qui a pour objet de réduire notre déficit budgétaire à zéro. Afin d’achever ce but en 2013-14, le gouvernement a procédé à diverses mesures depuis les derniers budgets déposés, notamment l’augmentation des frais de scolarité et d’électricité, l’ajoute des frais d’usager en santé,  et la mise sur le secteur des mines comme une potentielle « vache à lait » pour augmenter les revenus. Cependant, nous avons la dette la plus élevée par personne de toutes les provinces à 184 milliards, ce qui représente 55,7 pour cent du PIB<!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]--> . L’élimination du déficit a pour avantage de nous permettre à servir les intérêts de la dette et ne pas nuire à notre accès au crédit sur le marché international. 

En décembre dernier, l’agence de crédit Moody’s a dégradé la côte de l’Ontario de « stable » à « négatif », peu après, le gouvernement Ontarienne a mandaté une commission pour faire des recommandations qui le permettrait à éliminer le déficit. La commission Drummond a déposé son rapport le 15 février 2012, et Premier ministre McGuinty doit bientôt dévoiler son budget qui suivra certaines de ses recommandations.  Parmi ceux qu’il pourrait retenir : en plus des coupures à l’éducation (à prévoir de grands débats avec les syndicats),  Ontario ciblera son marché de la contrebande afin de récupérer des revenus jusqu'à présent inaperçus par le fisc. Cette initiative est déjà commencée au Québec par Revenu Québec avec succès pour le contrebande de tabac.

L’Ontario dans un sens suit chemin frayé par le Québec dans la réduction du déficit, mais je trouve qu’il y a quelques différences importantes à retenir : a) pour les 3 ans avant la crise financière de 2008, l’Ontario affichait des surplus budgétaires.   b) pour l’Ontario, le pourcentage de la dette est beaucoup moindre : il représente 35 pour cent de son PIB<!--[if !supportFootnotes]-->[4]<!--[endif]--> comparativement à 55 pour cent pour Québec.

Le taux de croissance économique pour l’Ontario n’est pas prévu d’atteindre plus que 2 pour cent dans les années à venir<!--[if !supportFootnotes]-->[5]<!--[endif]-->, un dur réalité après des années d’augmentation grâce au secteur de la manufacture en décline depuis les années 80 et qui a subi un coup presque mortel avec la faillite de l’industrie automobile aux États-Unis en 2008. Québec est dans une situation semblable, avec une prévision de seulement 1,9 pour 2013; ce chiffre était révisé à la baisse par les économistes en février.<!--[if !supportFootnotes]-->[6]<!--[endif]-->

La réaction médiatique ontarienne mentionne souvent l’exemple du Québec, mais je crois que nous ne sommes toujours pas un exemple parfait : le vérificateur général note l’omission des fonds spéciaux dans le calcul, dont « 18 milliards de dépenses qui ont crû de 15% depuis l’an dernier ».¹  La question que je pose est : est-ce que la croissance budgétaire wagnérienne à laquelle nulle ne s’échappe est simplement transférée dans ces fonds spéciaux? Si oui, on voit une certaine hypocrisie politique qui pourrait toujours être un point faible lors des élections.

Il reste toujours un front commun pour ces deux provinces : le gouvernement fédéral<!--[if !supportFootnotes]-->[7]<!--[endif]-->. Les premières ministres Charest et McGuinty reprochent au fédéral d'alourdir leur part des dépenses en réduisant la péréquation fédérale; mais à mon avis vu le côté discrétionnaire des transferts, il ne vaut peut-être pas la peine de passer tous les efforts à revendiquer l’augmentation de ceux-ci.

Je pense qu’au Québec nous n’avons pas encore goûté au plein impact des coupures budgétaires qui sont nécessaires à achever l’élimination du déficit pour 2013-14. Sans parler de la constante lutte de le garder à zéro!  Est-ce que nous sommes prêts à accepter d’autres sacrifices des programmes sociaux pour lesquelles le Québec est reconnu? J’ai l’impression que la tête comprend, mais le cœur n’accepte pas : par exemple la plupart des commentaires sur la hausse des frais scolaires sont d’accord sur le sous-financement des universités et l’importance de l’éducation, mais  le débat social sur qui doit payer est ardu et déclenche des manifestations qui commence à tourner à la violence. Le coût social des compressions budgétaires peut être lourd.

Au Québec, une élection pourrait bientôt être déclaré, et je m’interroge sur l’avenir de notre projet de déficit zéro : est qu’une autre vision des chiffres budgétaire sera dévoilée si les Libéraux se retrouvent à l’Opposition? Est-ce que le Québec atteindra son but pour 2013-14? Si les Liberaux restent au pouvoir, je pense que oui; notamment parce que les fonds spéciaux, etc., qui sont hors le fonds commun de revenu ne seront toujours pas comptabilisés.  Est-ce que l’Ontario atteindra son but pour 2017-18? Une situation en évolution à suivre sur le long terme….

 

Katherine (Kate) Hahnen

 

 

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<!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]--> Joanis, Marcelin (2009). « La crise financière et le déficit zéro; le Canada flirte avec les démons de son passé », Options Politiques, février 2009, p. 59-61 http://www.irpp.org/po/archive/feb09/joanis.pdf

<!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]-->   http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2012/03/01/011-rapport-verificateur-general-quebec.shtml

Lessard, Denis (2011). « Le vérificateur général demande plus de transparence à Québec », La Presse 17 février 2011.  http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/201102/17/01-4371423-le-verificateur-general-demande-plus-de-transparence-a-quebec.php

<!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]--> Gouvernement du Québec (2011). « Plan budgétaire 2011-2012 ». Québec, 2011. http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2011-2012/fr/documents/PlanBudgetaire.pdf

<!--[if !supportFootnotes]-->[4]<!--[endif]--> Canadian Centre for Policy Alternatives (2012). “Ten points on recession, deficits, and austerity in Ontario”, Behind the Numbers site web: www.behindthenumbers.ca/2012/02/14/ten-points-on-recession-deficits-and-austerity-in-ontario/

<!--[if !supportFootnotes]-->[5]<!--[endif]-->   http://www.theglobeandmail.com/report-on-business/economy/economic-growth-will-not-save-ontario-drummond-report/article2340052/

<!--[if !supportFootnotes]-->[6]<!--[endif]-->Vallières, Martin (2012)  «L’économie du Québec ralentit » La Presse. 21 février 2012.  http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/macro-economie/201202/21/01-4498080-leconomie-du-quebec-ralentit.php

<!--[if !supportFootnotes]-->[7]<!--[endif]--> Le Cours, Rudy (2012). «Obligations quebecoises et ontariennes : les prix convergent     http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/canada/201202/29/01-4500871-obligations-quebecoises-et-ontariennes-les-prix-convergent.php