SA Arfa -Mission de «Bénévolat en matière de déclaration d'impôts»

 Gestion P.-Bénévolat en matière fiscale:déclaration d’impôts.

 Plan du travail

Introduction (lien entre le bénévolat et la G-P)

1-L’importance du bénévolat dans la G-P

2-Motivations des Bénévoles (le pourquoi)

1- Le déroulement de ma mission de « le bénévolat en matière fiscale»  

  Étape 1- La collecte de l’information

   Étape 2- La formation

   Étape 3- La participation

   Étape 4- Le passage d’une cogestion   

                  à une autogestion

   Conclusion (mission en cours)

 Je tiens d’abord à remercier le Professeur Mr Trudel de m’avoir donné l’opportunité de réaliser cette mission constructive et aussi du temps qu’il m’a accordé. En effet cette expérience  m’a permis  d’élargir mon apprentissage de la matière fiscale Québécoise étant donné que j’ai exercé dans la direction des impôts du Maroc pendant 23 ans et également sans oublier l’apport important de l’activité de bénévolat qui constitue le fond de ma mission dans le cadre d’une gestion participative fructueuse.

Mes remerciements iront à toutes les personnes du cabinet «EGBS» et en particulier Mr Rachid Rahib (Ex-Auditeur à Revenu Québec) qui a investi beaucoup d’efforts pour me servir d’accompagnateur et aussi d’évaluateur de ce travail.  

Introduction :

 Dans un contexte économique caractérisé par la compétition, la mondialisation des marchés et les changements de toute nature, les organisations qu’elles soient publiques ou privées sont plus que jamais appelées à miser sur la productivité. Pour ce faire elles doivent compter sur un équipement et des processus de production performants et surtout sur une main d’œuvre adéquatement formée et mobilisée.

Dans ce contexte la Gestion participative (G-P) « est un mode de gestion permettant d’utiliser le potentiel créatif des différents acteurs, aux différentes étapes du processus décisionnel, en vue d’atteindre les résultats attendus dans les divers champs d’action de l’organisation» (cours de G-P et Défense des droits, les fondements du modèle Québécois)  

 Comme approche de gestion qui gagne de plus en plus d’adeptes et un mode de gestion qui s’implante de plus en plus dans la société actuelle,  la G-P constitue une façon efficace de gérer les ressources humaines. En effet dans cette dynamique, La G-P vise ainsi l’intégration et l’implication du capital humain dans les différents processus et stratégies des organisations en vue d’atteindre les objectifs organisationnels. Dans cette optique de recherche de la performance, Les bénévoles ont leur mot à dire dans la G-P. En effet cette catégorie particulière de ressources humaines représente une véritable richesse, un Véritable « moteur» de l’action collective, une Ressource économique vitale de créativité et d’innovation et ceci  par les divers rôles sociaux et économiques qu’elle joue pour être à la hauteur des attentes des citoyens. D’ailleurs les statistiques du Québec témoignent ou justifient cette force de travail importante, aussi bien en nombre de travailleurs qu’en nombre d’heures prestés par les bénévoles.

2-Motivations des Bénévoles (le pourquoi) :

Les raisons qui poussent certaines personnes à s’investir bénévolement dans une association (les organisations visées sont plus spécifiquement les associations car ce sont celles qui mobilisent le plus les bénévoles) renvoient à des facteurs culturelles, psychologiques et sociaux complexes. D’après une étude réalisée aux États-Unis les principales raisons évoquées par les bénévoles pour expliquer leur engagement sont généralement liées à ce que l’on appelle le « don de soi» (réaliser quelque chose d’utile pour sa famille, ses amis, ou à la collectivité) mais aussi à l’épanouissement personnel, à l’accomplissement de soi, à des motivations religieuses ou à la découverte d’une expérience nouvelle et sympathique (Kotler et Andreasen 1991 ; cité par Mayaux et Revat 1993 page 82).Toutefois les résultats d’une étude réalisée en France nuancent le caractère purement «altruiste» de l’engagement des bénévoles en mettant en évidence des motivations plus individualistes également rencontrées chez les bénévoles (plusieurs choix de réponses étaient possibles).

*Dans plus de 70% des cas, les bénévoles invoquent une raison «altruiste» dans le sens où ils sont motivés pour défendre une cause ou un droit (défense des droits) qui les touchent directement ou qui concernent toute la collectivité

*Plus de la moitié des bénévoles envisagent leur engagement comme un moyen de rencontrer des gens, d’étendre leur capital social et leur tissu relationnel (développement des réseaux sociaux)

*Plus d’un tiers des bénévoles surtout les retraités et les sans -emploi considèrent cette activité comme un moyen d’occuper leur temps. Cette catégorie exerce le bénévolat par «manque de choix» car si l’opportunité de décocher un travail rémunéré se présentera, ces personnes n’hésiteront pas une seconde pour saisir la dite opportunité lucrative.

1-Ma mission « le bénévolat en matière fiscale

Pour s’approprier la façon de remplir une déclaration d’impôts et surtout répondre aux attentes des contribuables en matière de remboursement, Certaines étapes étaient nécessaires pour arriver à cette fin. Certaines de ces étapes correspondent aux niveaux de Tannenbaum et Schmid à savoir : L’Information, la formation, la Participation, la cogestion et l’autogestion (cours G-P et défense des droits, les fondements du modèle Québec)

Étape 1-La collecte de l’information :

Pour que je puisse réaliser cette mission dans un domaine aussi complexe, il m’a fallu  la collecte d’une banque d’informations afin que je puisse comprendre ce que les gens attendent de moi. Non seulement j’aurai besoin de tâches précisément définies mais plutôt je dois avoir une vision claire de ma mission. Aussi faut-il dire que cette mission s’inscrit dans le cadre d’une « G-P et de défense des droits fiscaux des contribuables» et demande aussi un certain nombre d’informations, la connaissance de procédures et  de mécanismes spécifiques à la déclaration des impôts.

Étape 2- La formation

Pour s’approprier la façon de remplir une déclaration d’impôts et surtout répondre aux attentes des contribuables en matière de remboursement, une formation- entrainement était nécessaire pour arriver à cette fin. AinsiLa méthode adoptée par le cabinet «EGBS» s’est basée sur  La formation et le coaching afin de favoriser mon apprentissage dans l’action. En effet les responsables m’ont donné les grands principes de la fiscalité québécoise surtout l’aspect technique en servant du logiciel« impôt expert» comme outil de base (T1, T4,….). Cette formation s’est basée également sur l’exploitation des déclarations fictives afin de comprendre et répondre aux différents scénarios ou cas qui peuvent se présenter, et aussi sur les diverses interrogations des contribuables (le montant du retour d’impôts, le délai)  Certainement Cette formation a constitué une base importante dans le processus d’apprentissage. Mais il faut dire que la réussite d’une telle mission est tributaire également de certaines comportements et valeurs nécessaires pour l’exercice de la mission. En effet avoir une grande capacité pour travailler efficacement avec d’autres personnes , un style de communication personnalisé teinté d’une «spontanéité planifiée» surtout dans le choix des questions à poser( la communication est un élément indispensable à la participation) , le respect des personnes , la transparence , une écoute active et une ouverture d’esprit et d’empathie pour s’identifier au contribuable et comprendre ce qu’il ressent et surtout inspirer une confiance mutuelle pour être capable de convaincre les personnes ciblées sur le bien-fondé de mon intervention(ma mission). Toutes ces qualités sont la base d’une G-P responsable et avantageuse. Nécessaires à ma mission, ces caractéristiques se sont développées graduellement au fur et à mesure des différentes rencontres avec les contribuables lors de la souscription des déclarations d’impôts

Étape 3-La participation

Ma participation en tant que bénévole s’est développé dans le temps et dans l’espace. En effet dans l’espace, le quartier (au bout de la rue s’inspirant du modèle du budget participatif de la ville de Porto Alegre au Brésil) où j’habite a constitué la base de rencontre pour échange d’informations, des besoins et des attentes. C’était un bon point de départ étant donné qu’il y a une importante communauté marocaine (amies les plus proches, voisins, …etc.).Les personnes de ma communauté ont invité d’autres personnes grâce à leur réseau relationnel. Ainsi dans le temps, ma mission dans le cadre d’une «G-P» est toujours en perpétuel mouvement et posant comme défi : la circulation de l’information (d’où le rôle des médias et des réseaux sociaux dans une dynamique de G-P).

.Étape 4-Le passage d’une cogestion à une autogestion : «Responsabilisation» :

Le principe fondamental qui m’a guidé dans cette mission est «l’exploitation judicieuse des informations fournies par le contribuable dans le but de souscrire une déclaration avec un risques d’erreur minimisés ”. Pour me faciliter cette tâche ou cette responsabilité, j’ai commencé par l’exploitation des données d’une dizaine de déclarations (amis et voisins) représentant un degré de complexité minime. Lesdites déclarations remplies sont ensuite soumises à l’évaluation et le contrôle du cabinet«EGBS» en vue de faire une cogestion et d’apporter les correctifs nécessaires. Cette méthode était très bénéfique pour moi dans la mesure où mon apprentissage s’est amélioré progressivement sans oublier l’impact de cette méthode sur une future responsabilisation (autogestion) dans laquelle je n’ai pas droit à l’erreur afin que je puisse remplir les déclarations sans l’assistance d’un expert en fiscalité. Cette responsabilisation était une source et un facteur déterminant de ma motivation.

Conclusion (Mission en cours)

Vu l’éventail et la complexité des cas susceptibles de se présenter en matière de déclaration fiscale, j’ai reçu pas mal de cas et interrogation de la part de plusieurs personnes. Cette situation m’a fait sentir que ma mission de bénévole ne fait que commencer et qu’il reste encore du travail à faire. C’est pour dire encore une fois que la G-P est une dynamique perpétuelle dans un environnement en perpétuel changement.

 La G-P en générale et le bénévolat en particulier est une affaire de cœur plutôt qu’une affaire de raison, pour cela je ferai de mon mieux pour ssensibiliser mon entourage au Maroc sur l’importance et le bienfondé de cette initiative.

Dans une mission «Le succès n’est pas final,  l’échec n’est pas fatal ; on réussit à chaque instant comme on peut échouer à chaque instant .C’est le courage de continuer qui compte le plus»

SA Arfa

Merci Professeur Trudel.

 

 

 

 

#2Joanie G.- La lutte contre la pauvreté dans le modèle scandinave

D’une manière ou d’une autre, chaque personne est touchée par l’intervention de l’État en matière de protection sociale, peu importe son statut socioéconomique[1]. Il existe différentes formes d’intervention de l’État au niveau de la protection sociale, comme les programmes d’assurance et d’assistance. Esping-Andersen distingue trois « mondes » de l’État-Providence, intimement liés aux luttes sociales et compromis sociétaux[2].

<!--[if !supportLists]-->1)    <!--[endif]-->L’État-providence social-démocrate : Pays scandinaves. Mélange entre libéralisme et socialisme. Bien-être et travail sont interreliés. Protection sociale extensive, État omniprésent. Politiques sociales généreuses, accessibles, égalitaires (hommes/femmes).

<!--[if !supportLists]-->2)   L’État-providence conservateur : Allemagne et France. Valorisation de la famille traditionnelle. Femmes au foyer exclues des politiques sociales. Protection sociale corporatiste (organisée selon le métier).

<!--[if !supportLists]-->3)    L'<!--[endif]-->État-providence libéral : Canada, Royaume-Unis et Etats-Unis. Libre jeu du marché privilégié, transferts universels plus restreints, protection sociale ciblée à des groupes précis, programmes limités. Protection sociale associée à la responsabilité individuelle.

La pauvreté est un phénomène multidimensionnel et mondial. Cette problématique préoccupe toujours plus les responsables politiques, économiques et sociaux, mais aussi la société civile et l’opinion publique. Divers gouvernements et organisations internationales ont instrumentalisé des politiques et des programmes d’aide. Je vais m’attarder au modèle scandinave social-démocrate, plus spécifiquement à la Suède et à la Finlande, et aux politiques de lutte contre la pauvreté pour tenter d’apporter un éclairage sur le succès des pays scandinaves quant à l’emploi, à la croissance et à la qualité de vie.

Pour le régime social nordique, ou régime social-démocrate, qui regroupe la Suède, la Finlande, le Danemark, la Norvège et l’Islande, le référent normatif du bien-être est l’égalité, basé sur la citoyenneté et la résidence. Au contraire, le bien-être du régime continental est basé sur la sécurité alors qu’il est basé sur l’assistance dans le modèle anglo-saxon ou libéral. Un autre élément constitutif du bien-être nordique est le caractère universel de la couverture populationnelle et des services publics. Le niveau des dépenses publiques est élevé, tout comme le taux de démarchandisation qui diminue la dépendance des gens face au marché. Il y a une protection sociale élevée des citoyens contre les risques sociaux et d’importants services publics collectifs. Les sources de financement de ce système sont les impôts. Ainsi, la pression fiscale dans les pays nordiques est l’une des plus élevées de l’Union européenne. L’État a un rôle prédominant dans ce régime, par opposition au régime libéral. Ainsi, le régime providentiel scandinave est plus cher que les autres modèles, mais il est également plus général et égalitaire. Ces caractéristiques se retrouvent dans la majorité des mesures de lutte contre la pauvreté en Finlande et en Suède.

Les objectifs des systèmes de protection sociale suédois et finlandais

Le système de protection sociale en Finlande et en Suède est très individualiste et se base sur l’assistance sociale, les services de santé universels et un système de sécurité des revenus. Le premier objectif du système suédois est d’inclure toute la population dans un système général de politique sociale et éviter les systèmes spécifiques. D’autres objectifs s’ajoutent annuellement sur le taux d’emploi et la dépendance à l’aide sociale. Pour accomplir ces objectifs, des plans d’action dans le milieu politique et des mesures de lutte contre la discrimination furent développés, en parallèle de la politique sociale déjà existante. Quant au système de protection sociale finlandais, il a comme objectif premier de fournir à toute la population des services financés principalement par les impôts, dont les fonctions organisationnelles sont décentralisées et confiées aux municipalités. Une priorité est accordée aux mesures préventives<!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]-->.

Les mesures pour réaliser les objectifs en matière de lutte contre la pauvreté

Plusieurs secteurs sont impliqués dans la lutte contre la précarité et l’exclusion, mais celui qui apparaît le plus important en Suède et en Finlande est celui de l’emploi. D’autres secteurs impliqués sont les pensions, la santé et l’aide aux immigrants. La lutte contre la pauvreté inclut des mesures de protection des groupes menacés par l’exclusion sociale, comme les immigrants, les enfants, les personnes âgées, les femmes, etc.

Les pays nordiques, de régime social-démocrate, ont un système de bien-être des plus complets et généreux au monde. Les principes de solidarité et de cohésion sociale sont les bases de ce système. Les bénéfices sociaux sont considérés comme un droit fondamental des citoyens et non comme une forme d’assistance charitable.

La suprématie du travail

Il existe une forte tradition en Finlande et en Suède qui démontre l’importance primordiale de l’emploi comme garantie contre la pauvreté. En effet, pour les gouvernements, l’emploi à temps plein peut être une protection efficace et suffisante contre l’exclusion sociale<!--[if !supportFootnotes]-->[4]<!--[endif]-->.

Le principe de la suprématie du travail dans ces pays inclut une vaste gamme de mesures pour donner les ressources adéquates aux personnes afin de trouver un emploi et subvenir à leurs propres besoins. La tendance générale de ces mesures en matière de prévention et de traitement de la pauvreté est la substitution des mesures passives par un processus d’activation.

Par exemple, en Finlande, les normes d’assurance-chômage ont été modifiées pour renforcer les incitatifs à accepter des postes de travail et la mobilité. Le gouvernement suédois développe le recours à des politiques actives du marché du travail pour lutter contre le chômage, avec pour but de maintenir les travailleurs dans le marché du travail, notamment par une garantie d’activité.

En plus des politiques actives du travail, le gouvernement suédois pait des subventions aux entreprises qui engagent des chômeurs de longue durée. Les subventions supplémentaires du gouvernement permettent à un individu de travailler à temps partiel et de couvrir l’indemnité de chômage pour les autres heures d’une semaine normale de travail. Ce système très généreux fait que le bénéfice marginal des heures supplémentaires est minimum.

La Finlande et la Suède ont développé différents mécanismes pour aider les chômeurs de longue date à trouver un emploi et prévenir la pauvreté de ceux qui travaillent à temps partiel. Par exemple, le « adjusted unemployment benefit » en Finlande aide les personnes en recherche d’emploi qui trouvent un travail de 28 heures et moins par semaine en leur fournissant une indemnité de chômage ajustée en plus de leur rente de travail, pour 36 mois maximum. Cette mesure aide particulièrement les femmes qui travaillent à temps partiel dans le secteur privé.

Ainsi, la stratégie de la Finlande et de la Suède de lutte contre la pauvreté demeure profondément connectée à la stratégie de promotion de l’emploi, de manière que ce soit difficile de distinguer les deux. La participation au marché du travail est le moyen principal de lutter contre l’exclusion. Il y a une promotion d’un marché du travail ouvert, un développement actif de la formation professionnelle et une formation constante pour éviter l’exclusion du marché du travail, et enfin le maintien d’une rente décente pour les travailleurs et les chômeurs.

Les politiques des pensions

Le système des pensions dans les pays nordiques est un autre élément fondamental de la lutte contre la pauvreté. Comme la majorité des pays de l’UE, la Finlande et la Suède connaissent des problèmes démographiques, dont le vieillissement de la population. L’originalité de ces systèmes de retraite est double. D’une part, ces pays se caractérisent par un haut niveau de dépenses sociales, pour l’ensemble des risques sociaux en général mais surtout pour l’assurance vieillesse<!--[if !supportFootnotes]-->[5]<!--[endif]-->. La Suède est le pays de l’UE avec la plus grande part de son PIB dédié aux prestations sociales (environ 33%), dont le tiers va aux pensions. D’autre part, ce haut niveau de prestations sociales se déploie sur l’architecture d’un système de retraite et de protection sociale qui implique de nombreuses caractéristiques « beveridgiennes ». Ainsi, une part importante des prestations d’assurance-vieillesse se paie dans le cadre de régimes « universels » où les assurés se soumettent à une simple condition de résidence, sans prendre en compte les bénéfices perçus durant leur carrière.

Ces problèmes démographiques impliquent naturellement un ajustement des politiques et normes. Par exemple, la Suède a introduit une législation réformiste en 1994. L’aspect primordial de cette réforme était de « fournir une pension de retraite adéquate en fonction des revenus avec une couverture universelle pour toutes les personnes qui travaillent et habitent en Suède, appuyée par une loi de sécurité qui garantit un niveau de vie raisonnable à toutes les personnes âgées »<!--[if !supportFootnotes]-->[6]<!--[endif]-->. En plus de cette réforme, il y a une pension par convention financée par les cotisations des employeurs et travailleurs. La réforme des pensions dans ces pays, surtout en Suède, établit une relation plus étroite entre l’activité du marché du travail et les résultats de la sécurité sociale, guidés par une approche individualisée qui facilite l’avancement vers une égalité entre les hommes et les femmes.

Parmi les autres mesures de lutte contre la pauvreté, les gouvernements finlandais et suédois s’occupent du problème des immigrants, qui sont très affectés par la pauvreté. En matière de prévention sociale, ils ont créé des plans d’installation individuels. Certaines initiatives spéciales en Suède incluent une formation professionnelle supplémentaire, des règles plus rigoureuses contre la discrimination, la validation des qualifications gagnées à l’étranger et la formation linguistique. Parmi les autres mesures, on retrouve par exemple le plan national d’action finlandais en faveur de l’inclusion sociale, en 2001. La majorité de ses mesures visaient à améliorer le système universel, mais d’autres plus précises concernaient le fonctionnement du système d’assistance sanitaire, l’établissement d’entreprises sociales, l’offre de loyers à prix modique, l’assistance sociale préventive, etc.

Les critiques du modèle nordique?

Le modèle social-démocrate a une réputation d’inefficacité vu son haut niveau d’emploi dans le secteur public. Il s’agit d’un énorme défi législatif mais aussi d’une charge très coûteuse pour le budget de dépenses publiques. Le modèle libéral, lui, dépend davantage du secteur privé comme fournisseur d’emploi, et ainsi il ne reste pas tant chargé du poids législatif et financier. Toutefois, le modèle social-démocrate a démontré un haut niveau d’emploi en contraste avec les pays du régime libéral, et encore plus avec ceux du régime conservateur. La complexité et la sophistication du modèle scandinave n’est pas seulement une charge mais a aussi aidé les pays nordiques à survivre à la crise des années 80 et 90, par sa combinaison des traits d’un marché capitaliste régulé et les institutions providentielles extensives.

Une critique peut être faite quant au haut niveau de congés maladie. Cela peut démontrer un chômage caché mais il s’agit plus probablement du résultat d’une culture où il est devenu normal prendre un certain nombre de jours de congé pour maladie chaque année. Plusieurs de ces congés maladie ont duré plus d’un an, ce qui coûte beaucoup à l’État. En 2004, le gouvernement suédois a dépensé 9,9 milliards d’euros en prestations pour les congés maladie.

En conclusion, le modèle social-démocrate, avec l’idéologie d’égalité des conditions, a eu plus de succès que l’idéologie libérale d’égalité des opportunités. L’idéologie nordique crée un sentiment de citoyenneté sociale forte, avec un appui fort pour le système universel<!--[if !supportFootnotes]-->[7]<!--[endif]-->. Les Scandinaves paient des impôts élevés mais reçoivent beaucoup de l’État-Providence. L’importance accordée au travail, surtout à l’emploi temps plein, est la garantie contre la pauvreté. Cela demeure essentiel pour comprendre ces régimes, qui ont les taux de pauvreté les plus bas au monde. Selon le Comité économique et social européen, le défi futur pour ces pays est de maintenir le leadership technologique, d’augmenter la productivité, de moderniser le marché du travail et de perfectionner le régime fiscal pour créer un système de bien-être social soutenable et amélioré qui appuie l’esprit de cohésion social, au cœur de la société suédoise. Quelles leçons pourraient selon vous s’appliquer pour les modèles québécois et canadien?

Joanie G.

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<!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]--> Mélanie Bourque (2011), « Enjeux contemporains sur le plan social : concepts et évolution », dans Nelson Michaud, dir. (2011). Secrets d’États ? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains, Québec, Les Presses de l’Université Laval, p. 609.

<!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]--> Mélanie Bourque (2011), préc., p. 616.

<!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]-->Comisión de las Comunidades Europeas,  Informe conjunto sobre la inclusión social en el que se resumen los resultados del examen de los planes nacionales de acción en favor de la inclusión social (2003-2005) (Bruxelles : Comisión de las Comunidades Europeas, 2003), 210.

<!--[if !supportFootnotes]-->[4]<!--[endif]--> Virpi Timonen (2003), “Finland and Sweden: Policy Maps on Employment, Social Assistance, Long-term Care, Women and the Labour Market and Pensions”, IRWWS -Individual Risks in Western Welfare States (17 septembre), p. 2.

<!--[if !supportFootnotes]-->[5]<!--[endif]--> Laurent Caussat et Michèle Lelièvre, « Les politiques de pension des pays nordiques de l’Union européenne ». Revue française des affaires sociales 4 (2003). En ligne : http://www.sante.gouv.fr/drees/rfas/rfas200304/200304-art11.pdf

<!--[if !supportFootnotes]-->[6]<!--[endif]--> Comité économique et social européen.

<!--[if !supportFootnotes]-->[7]<!--[endif]-->Uwe Becker (2007). “The Scandinavian Model: Still an Example for Europe?”, International Politics and Socie­ty/­In­ternationale Politik und Gesellschaft (mars), p. 41-57.

#2-Mat-Garceau-Le Vatican… un état de droit?-

Après seulement 8 ans de pontificat, la renonciation du Pape Benoît XVI nous a tous pris par surprise. L’intérêt porté à l’élection du nouveau pape François a capté l’attention du monde entier. Les paris étaient ouverts quant à savoir qui serait le prochain successeur de Saint-Pierre. Il n’y a pas que l’élection du pape qui retient l’attention, mais aussi toute l’histoire, les règles, la hiérarchie, le décorum et le mysticisme qui entoure l’institution qu’est l’État du  Vatican.

Au fait, est-ce que le Vatican est un état de droit?

Au risque de décevoir plus d’un, le l’État du Vatican n’est malheureusement pas un état de droit. Il est considéré comme monarchie absolue élective. Toutefois, le Vatican est structuré de façon similaire à ce qu’on retrouverait dans un état de droit : il est constitué légalement et possède une constitution tout comme un code de loi régissant toutes les interventions de l’état. Nous y reviendrons plus tard. Le nouveau Pape, François 1er, est élu à vie. Il incarne à la fois le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Ce modèle est à l’opposé au modèle de Westminster qui préconise l’indépendance entre ces trois constituantes d’un état de droit.

L’État du Vatican est considéré comme le plus petit État du monde. Ses racines géographiques sont au cœur même de Rome en Italie. Sa superficie : 0,44 km². Sa population : 900 habitants. Sa population de fidèles vivant à l’extérieur de son enclave : 1,2 milliard de fidèles, presque autant que la population de la Chine. Considérant sa mission religieuse, c’est le seul état dont sa « population de fidèles » est à l’extérieur de ses frontières physiques.

L’État du Vatican que nous connaissons maintenant a été constitué en 1929, à la suite des accords de Latran avec l'Italie, afin de garantir l'indépendance de l'Église catholique et la liberté du Pape dans l'exercice de sa mission. Ces accords constituent le support temporel du Saint-Siège, c'est-à-dire du gouvernement de l'Église dont il garantit la liberté d'action et du contrôle de son territoire. Au même moment, le Saint-Siège adoptait le texte d’un document intitulé « Lois fondamentales » à titre de constitution d’un nouvel état. Comme tout état de droit, le Vatican a son propre code de loi appelé le droit canonique. Il regroupe l'ensemble des lois et des règlements adoptés ou acceptés par les autorités catholiques pour le gouvernement de l'Église et de ses fidèles.

L’État du Vatican est aussi considéré comme un (mini-)gouvernement par la communauté internationale. C'est d’ailleurs avec le Saint-Siège que les États entretiennent aussi des relations diplomatiques. En plus d’assumer ces relations privilégiées, le gouvernement du Vatican doit faire un budget annuel, l’équilibrer, assurer ses revenus, assurer sa défense territoriale, la sécurité du pape et des résidents, la gestion du patrimoine mobilier et immobilier inestimable, et ce, sans négliger toutes les questions d’ordre religieux. Il gère aussi un service postal, possède une banque et a même le droit de produire la monnaie européenne.

L’État du Vatican est aussi structuré comme un gouvernement qu’on appelle la Curie Romaine. Les ministères sont appelés dans ce cas des « dicastères » auxquels un cardinal est nommé à titre de responsable ou de « ministre ». Ces dicastères sont très variés et se rapprochent d’un gouvernement « laïc ». Notons la présence d’un secrétaire d’État, de trois paliers de tribunaux, neuf congrégations romaines à vocation ecclésiale essentiellement religieuse, douze conseils pontificaux et six commissions pontificales. Contrairement aux gouvernements canadiens et québécois, l’État du Vatican n’a pas d’assemblée législative. Le Pape détient l’autorité suprême dont il délègue certains ministères à des individus (cardinal, évêque ou archevêque) qu’il a nommés lui-même et qui lui sont imputables.

Ce qui vient complexifier les choses dans l’analyse c’est qu’il faut considérer l’État du Vatican de deux façons. La première comme le siège de la religion catholique romaine, donc dans une perspective religieuse, mais aussi comme le gouvernement d’un État souverain avec son lot d’impondérables tels la gestion budgétaire, gestion des ressources humaines, l’armée, le système judiciaire, politique internationale, diplomatie, etc.

L’État du Vatican apparaît être une institution bien structurée et bien rodée. Ses deux siècles de vie lui ont forcément permis de développer des mécanismes de gestion efficaces, surtout si l’on considère que la gestion opérationnelle de l’Église se fait de façon décentralisée, et ce, à travers une quantité importante de diocèses à travers le monde. De plus, l’État du Vatican a développé une culture de respect la hiérarchie et des décisions prises rappelant la solidarité ministérielle que l’on retrouve dans les gouvernements d’état de droit actuels.

D’autre part, quoi que nous puissions en penser, l’État du Vatican a un réel et indéniable poids politique. Il représente au moins 20 % de la population mondiale avec une très forte prépondérance en Amérique latine et en Europe, sans oublier une forte augmentation des fidèles en Afrique. Ce n’est donc pas pour rien que le Vatican a le statut d’État reconnu et possède le statut d'observateur permanent à l'Organisation des Nations-Unies (ONU) où son ambassadeur représente les intérêts de l'État du Vatican.

Enfin, le choix d’un nouveau Souverain pontife a certes fait couler beaucoup d’encre et a, à lui seul, accaparé une bonne partie de l’attention médiatique internationale. Les prochaines années seront déterminantes pour constater si l’élection de ce nouveau Pape a donné à l’Église catholique le nouveau souffle dont il avait besoin pour se renouveler.

Mathieu Garceau

#2-M.-Aurèle A.--Nos élus et les paradis fiscaux.

 

 

Depuis quelques semaines 2 faits qui ont défrayé la chronique ont marqué nos esprits.

Le premier relatif à ce que d’autres appellent l’affaire d’État mais qui n’est rien d’autre que le scandale Jérôme CAHUZAC en France, du nom du Ministre du Budget français qui a longtemps affirmé n’avoir jamais détenu un compte non déclaré en Suisse puis transféré au Singapour. Il s’agirait d’une somme de près de 800 000$ CAD alors que d’autres sources évoquent la somme de 20 millions$. Le climat délétère dans lequel est plongée la France s'est encore alourdi avec une rumeur relayée par le quotidien Libération, selon laquelle le chef de la diplomatie Laurent Fabius aurait lui aussi un compte bancaire en Suisse.

 

Le second relatif à la publication par une trentaine de médias internationaux d’une liste de personnalités politiques et civiles détenant des comptes dans des paradis fiscaux. Ce sont les révélations  de l'«Offshore leaks». Cette gigantesque quantité d'informations (2,5 millions de documents) permet, pour la première fois, de comprendre, à travers des centaines de cas réels, comment des avocats et des fiduciaires suisses, de Genève à Saint-Gall, ont aidé des clients du monde entier à monter des sociétés offshore et des trusts, afin de préserver leur patrimoine des appétits du fisc ou d'héritiers trop pressants. Près de 450 contribuables canadiens sont concernés et parmi eux probablement des élus.

 

Ces deux faits nous rappellent la nécessité d’agir sans tarder contre l’évasion fiscale et de nous intéresser de plus près à nos élus dans ce système qui nous fait perdre des milliards de dollars.

 

Gérald Fillion, l’analyste économique chez Radio Canada, sur son blogue intitulé Paradis Fiscaux et Complicité  écrivait ceci : « Il ne faut pas se leurrer : les réactions ulcérées des gouvernements occidentaux aux informations obtenues par des journalistes d’enquête sur les avoirs de milliers d’individus dans les paradis fiscaux ne sont que des effets de scène. Ils savent, et nous savons tous, que des gens bien nantis et bien conseillés utilisent de nombreux stratagèmes fiscaux pour réduire leurs impôts ». C’est un constat de complaisance de nos dirigeants politiques qui est ainsi fait.

 

Un travail sérieux doit être fait par nos gouvernements fédéral et provincial. Il est inadmissible que nos élus eux-mêmes profitent de ce système pour mettre à l’abri des centaines de milliards de dollars alors que les simples contribuables s’échinent à payer des impôts jusqu’au dernier sou. Rappelons tout de même que près de 900 000 personnes se sont encore alignées l’année dernière à la Banque alimentaire. On est en droit de se demander où réside cette morale politique.

 

La Commission Charbonneau, au travers de ses auditions nous révèle quotidiennement la collusion et la corruption de nos élus, alors qu’ils sont supposés donner le meilleur signe d’exemplarité pour la société.

 

Nous devons au Québec comme au Canada prendre d’importantes mesures pour contrer cette tendance des plus nantis et des hommes de pouvoir à mettre à l’abri du fisc leur fortune.

 

En premier lieu, il nous faudra mettre en place l’équivalent du Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act). Le FACTA, rappelons-le est une loi américaine adoptée en 2010 qui vise à lutter contre l'évasion fiscale. Elle impose aux établissements financiers étrangers de transmettre au fisc américain (IRS) des informations sur les comptes détenus par des contribuables américains (citoyens des États-Unis ou non): nom et adresse du titulaire, balance du compte, montant des retraits et des versements bruts...Ces données doivent permettre au fisc de recouper les déclarations de revenus individuelles faites par les contribuables.

 

Ensuite, il faudra une publication de la déclaration de patrimoine des élus. Une telle mesure rencontre deux arguments favorables. En dévoilant leur patrimoine, les responsables politiques soumettent au jugement de leurs électeurs leurs biens comme leurs investissements. Une manière de montrer patte blanche alors que le fossé qui sépare la classe politique de l'opinion ne cesse de se creuser. De plus, mentir sur sa déclaration de patrimoine est passible d'une amende et d'une peine d'inéligibilité. Les rendre publique ajoute une dimension symbolique en prenant à témoin l'opinion sur les éventuels mensonges ou omissions des responsables politiques.

 

Enfin, il faudra renforcer les lois existantes pour une plus grande sévérité à leur endroit de ceux qui doivent normalement nous servir d’exemples ou de modèles.

 

C’est définitivement insupportable que des élus se versent à de telles pratiques.

 

Marc-Aurèle A.

 

 

 

#2-S.Larbi-Halte aux pratiques liberticides au Québec

Radio canada a rapporté le 04 avril 2013 qu’une jeune Montréalaise s’est faite arrêtée et sera accusée de harcèlement pour avoir diffuser la photo d’un graffiti anti police sur les réseaux sociaux.

Le porte-parole du service de police de Montréal parle d’un harcèlement criminel. Il indique entre autres que les policiers n'auraient pas procédé à cette arrestation s'ils ne disposaient pas d'éléments prouvant hors de tout doute la nécessité de porter des accusations. En visualisant la vidéo sur internet, ce graffiti représentant un commandant du service de police de la SPVM atteint d’une balle dans la tête. Cette représentation ne porte aucun propos justifiant un appel à la violence ou portant une atteinte à l’ordre public. La concernée se défend en affirmant que le dessin est une forme d’art qui été l’unique motivation de sa diffusion sur les réseaux sociaux.

En apprenant que cette jeune fille a pris part aux manifestations qui ont eu lieu à Montréal durant les derniers mois, on se demande si cette arrestation ne comporte pas une atteinte à la liberté d’expression au Québec. De plus, la presse à relater cette nouvelle comme si elle diffuser une simple information, sans même prend pas en mesure la nécessité de critiquer l’ampleur de cette arrestation. Doit-on remettre en cause les fondements et les principes du système démocratique au Québec, à savoir la liberté d’expression et les libertés individuelles et collectives.  La police est l’un corps appartenant à l’administration publique dont la mission est d’assurer la sécurité et de faire respecter les valeurs et les fondements de l’état de droit. Mais si ce corps devient un instrument pour prendre des mesures liberticides, comme le montre ce cas, cette situation risque d’encourager le pouvoir discrétionnaire de la police et donnera plus de possibilités au recours à la violence. Ce qui est marquant dans cette affaire c’est le silence des médias. Les médias du monde se sont déchaînés contre l’Égypte pour soutenir un humoriste qui a insulté sur la télévision le président de la République. On observe aussi un tapage médiatique pour soutenir Femen  Amina en Tunisie, pouvons-nous croire que la liberté d’expression est défendue que dans les états de non droit.

Pire encor, Amnesty International a déjà manifesté son opposition à l’adoption du projet de lois nº 78, car elle a jugé un article de cette loi comme une dérive dans la protection des droits fondamentaux. Elle déplore les dispositions exigeant des organisations de manifestation de dévoiler l’itinéraire huit heures d’avance. Le nouveau gouvernement c’est bien manifesté pour la révision de cette loi, par contre nous avons observé que les dernières manifestations relatives à l’indexation des frais de scolarités n’ont pas eu approbation par le gouvernement. Amnesty International adjuge que le pouvoir discrétionnaire de la police surgie par la pratique de la violence au lendemain du printemps érable n’ait pas été sanctionné. D'ailleurs, elle interpelle le gouvernement pour faire une commission d’enquête sur les interventions policières dans le printemps érable. Il est vrai que les arrestations survenues lors du printemps érable n’ont pas été du gout de la société. La brutalité encourut par les étudiants ont été filmés et circulé dans les réseaux sociaux ont pris une ampleur négative sur les étudiants qui se sentent vexée par ces pratiques. Comment justifier qu’un étudiant peut se retrouver dans un poste de police pour avoir manifesté pour son droit. Cette mesure tend à renforcer le sentiment d’injustice auprès des jeunes, elle leur fera croire que la force prime sur le droit, alors que les agents de police doivent agir pour sauvegarder les droits des citoyens. Le risque majeur sera de créer une situation de manque de confiance entre la police et les jeunes. La police doit beaucoup collaborer avec les jeunes pour combattre les fléaux sociaux, à savoir la criminalité, la drogue. Dans le cas où l’image de ce corps est mal vue par la société, elle aura à renforcer l’hostilité du public à la police.

L’administration publique est très sensible au sujet de la police, c’est pour ça que le gouvernement doit résoudre ces problèmes. Si cette jeune fille a repris ce graffiti dans sa page personnelle, cela démontre qu’il y » a un tabou qui est en train de se constituer entre les jeunes et la police. Le gouvernement doit prendre cette question au sérieux. Traduire cette personne en justice pour une tel cause serait une énorme erreur, surtout que l’affaire à pris l’ampleur médiatique qui va inciter d’autres jeunes à faire la même chose et tenter de répondre par la violence. Par cette occasion on encourage la création des ghettos dans les cartiers d’une ville même si elle est très bien sécurisée. Il n’y ’ a aucun prétexte valable pour interdire une manifestation ou de réduire la liberté d’expression. Les dictateurs conjuguent la formule « la sécurité prime sur la liberté », bien que le déni de liberté crée l’insécurité. Sachant que dans les révolutions arabes, les dictateurs voulaient interdire des manifestations, ils ont utilisé à loi et leurs constitutions comme un subterfuge à ces manifestations. En  donnant  l’ordre à la police de réprimer violemment ces manifestations, la police a utilisé la violence et les manifestants ont répondu de même. Une fois que les premières balles ont été tirées ça été suffisamment la goute qui a fait déborder le vase. Le Québec doit impérativement éviter ce genre de situation.

Le gouvernement doit prendre cette affaire très au sérieux, pour résoudre ces problèmes, il est indispensable de revoir toutes les lois qui peuvent être utilisés comme subterfuge contre les manifestations. Les valeurs et les cultures sont des conceptions qui diffèrent vis-à-vis des personnes. On ne peut pas se contenter de justifier que la fille qui a posté ce graffiti comporte un harcèlement, cela relève de la différence de pratique de culture entre les individus de la société, ou chacun peu défendre sa conception des choses. Le gouvernement doit conjuguer les différentes pratiques de cultures et valeurs, car il constitue un phénomène de croissance de l’état, ceci représente un principe fondamental du fondement de l’état et un enjeu de son administration publique. La liberté d’expression vise à harmoniser la société, si elle est restreinte, on observera de fait un phénomène de décroissance de l’état. Il doit souvent y » avoir une collaboration entre le gouvernement et Amnesty International en matière de la liberté d’expression, car le Québec est loin du cas des états de non-droit qui font de cette organisation une ennemie de la nation. Cette collaboration a pour but de limiter toute adoption d’une loi liberticide. Aussi le gouvernement doit entreprendre la constitution d’une enquête indépendante sur les policiers ayant fait recours à la violence dans les dernières manifestations. Il est important de sanctionner les personnes qui usent de cette pratique.

La démocratie et le libéralisme se fondent sur le principe de l’alternance du pouvoir, ce principe veille à ce que les gouverneurs qui succèdent corrigent les erreurs des précédents. Sert y » a eu au printemps érable quelques dérives en matière de pratique de liberté d’expression. Si on peu considérer qu’aucun gouvernement ne pourrait être parfait, cela dit qu’il est important pour ce nouveau gouvernement de corriger ces erreurs pour assurer la pérennité et la stabilité de l’état de droit. 

 Par Samir Larbi

Référence :

 

<!--[if !supportLists]-->1.       <!--[endif]-->http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2013/04/03/010-montrealaise-arretee-dessin-policier-ian-lafreniere-balle-tete.shtml

<!--[if !supportLists]-->2.       <!--[endif]-->http://www.lavie.fr/religion/lamatinale/egypte-un-humoriste-accuse-de-blaspheme-04-04-2013-38754_400.php

<!--[if !supportLists]-->3.       <!--[endif]-->http://www.elle.fr/Societe/News/Femen-Caroline-Fourest-topless-pour-soutenir-Amina-2420340

<!--[if !supportLists]-->4.       <!--[endif]-->http://amnistie.ca/site/index.php?option=com_content&view=article&id=17683:une-derive-dans-la-protection-des-droits-fondamentauxn-amnistie-internationale-soppose-a-ladoption-du-projet-de-loi-78&catid=27:communiqulocaux&Itemid=73

<!--[if !supportLists]-->5.       <!--[endif]-->http://www.amnistie.ca/site/index.php?option=com_content&view=article&id=19156:pauline-marois-a-quand-une-commission-denquete-publique-une-vigile-de-12-heures-pour-une-enquete-publique-sur-les-interventions-policieres-du-printemps-etudiant-devant-les-bureaux-de-ale-demande-une-enquete-independante-sur-les-interventions-policieres&catid=27:communiqulocaux&Itemid=73

#2-Ar.Obongo-Bac obligatoire pour devenir infirmière

 

Je pense que la réforme faite par le gouvernement sur l’obligation du bac aux infirmiers qui  entrera en vigueur en 2014, ne remédie pas à la pénurie du personnel infirmier. On ne sait pas qu’est-ce que ça va changer  sur la dispensation des soins sur les patients au premier point et l’accessibilité des soins.

De plus, le réseau universitaire québécois n’est peut-être pas prêt à absorber l’arrivée massive de nouveaux étudiants en soins infirmiers. On s’inquiète de la reconnaissance des compétences sur le marché du travail, parce qu’il y a sur le marché du travail des centaines d’infirmiers qui n’ont aucune technique  au niveau collégiale.

De plus, Il n’est pas nécessaire d’avoir une formation universitaire pour travailler dans un milieu de soins critiques ou dans toute autre spécialité

Le baccalauréat en soins infirmiers n’est pas valorisé et rares sont les hôpitaux qui sont prêts à offrir un salaire bien plus élevé aux tenant(es ) d’un degré de premier cycle face aux infirmières diplômée du niveau collégial, bien qu’elles puissent augmenter plus rapidement dans l’échelle salariale.

Cette réforme me parait comme discriminatoire vis-à-vis des infirmières expérimentées déjà en service depuis des années, également pour celles qui viennent récemment de débuter leur carrière dans le métier.

Il faut craindre aussi que la relève diminue, que les infirmières quittent les régions pour aller étudier dans les grandes villes et qu'elles ne reviennent pas une fois le diplôme obtenu.

Ce qu’on peut vouloir c’est attendre et évaluer les conséquences de cette réforme attendre au moins 3ans pour bien encadrer ce virage.

Arnaud Obongo

 

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2011/09/29/001-infirmieres-baccalaureat-etudes.shtml

http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/sante/201304/07/01-4638390-baccalaureat-obligatoire-en-sciences-infirmieres-la-fiq-sinquiete.php

http://www.ledevoir.com/societe/sante/375082/baccalaureat-obligatoire-pour-les-infirmieres-la-fiq-s-inquiete

 

 

 

 

 

 

 

 

 

#2-Ousm. F.-La décentralisation:Une réalité... du cadre politique au Québec

La décentralisation   et la déconcentration font référence  au pouvoir de décision.  La déconcentration est une délégation de pouvoir consistant à décongestionner le pouvoir central. Les  ministères travaillent avec des directions dont on confie certaines tâches.  Ces directions détiennent des responsabilités  parfois importantes dans l’exécution des missions dévolues à l’administration centrale à laquelle, elles sont reliées. 

La décentralisation peut être géographique ou politique.  La décentralisation géographique concerne les municipalités, le système de santé et le système d’éducation.   Ces trois dimensions  apparaissent comme l’aspect le plus important  en matière de décentralisation. Non seulement le pouvoir est décentralisé mais celui-ci est circonscrit par des limites territoriales et géographiques.

 Le Québec compte  plus d’un  millier  de municipalités  de la plus petite à la plus grande taille.  Ces municipalités trouvent à la fois leur fondement sur des lois fédérales et sur des lois provinciales.

Le pouvoir  des municipalités est défini par des lois provinciales du Québec. Ces lois sont confiées, en grande partie, aux ministères, notamment celle en charge des municipalités et des territoires. Les municipalités ont à leur tête des maires et des conseillers municipaux  élus au suffrage universel direct.  L’élection d’un maire et des  conseillers municipaux revient aux citoyens habitant la localité en question.  Les termes de cette élection sont définis par la Direction générale des élections (DGE) du Québec.

La DGE a pour mission l’organisation  et la surveillance du processus électoral au Québec.  Elle est l’émanation de la loi  en la matière.  Les élections municipales se font à date fixe contrairement aux élections législatives laissées à l’appréciation du gouvernement en place représentant l’exécutif.

La vie politique municipale peut compter sur des partis politiques qui n’évoluent que dans les municipalités. A coté de ces partis, il y a des citoyens et des groupes de citoyens qui peuvent s’organiser et se présenter à des élections locales en tant qu’indépendant.

Les municipalités ont en charge l’amélioration des conditions de vie des citoyens de leurs  contés. Ils s’occupent de culture locale,  de loisir, de vie communautaire, d’assainissement. Ils  peuvent également en synergie avec d’autres municipalités ou en  accord avec le gouvernement développé des actions économiques pour mettre en relief les  opportunités spécifiques à leur région.   Le transport urbain est un aspect important de leur prérogative. Les administrations municipales peuvent compter sur les appuis budgétaires du gouvernement et sur les taxes relatives surtout à l’impôt foncier pour parvenir à la réalisation de leurs missions. 

La gestion des municipalités compte sur des décideurs politiques et sur  des administrateurs publics. Comme dans le gouvernement québécois, les administrations municipales sont soumises aux mêmes règles de conduite et déontologie en substance. Les principes fondamentaux de l’administration  publique trouvent aussi leur résonnance naturelle au niveau des municipalités. La démocratie, l’intérêt public et le service public  y  sont considérés avec la même énergie.

Dans l’administration des municipalités, l’on peut affirmer sans risque de se tromper que tout ce qui s’y fait doit être autorisé. La réalisation de chaque tâche dans ce cadre de gestion doit faire l’objet de reddition de compte. Les municipalités rendent comptent,  à la fois au citoyens et au gouvernement. L’obligation de résultat au profit des citoyens et un service axé sur la satisfaction de ces derniers de façon équitable y apparaissent comme  non négociables. 

Dans chaque municipalité, l’on peut voir, par exemple, que le service de transport urbain se développe. Les sociétés de transport, dans ce cadre, fonctionnent avec des conseils d’administration  où la mairie à une prépondérance. Son  but est d’assurer la mobilité  des citoyens à l’intérieur de la ville et dans les villes  environnants. Cet aspect peut  faire appel à des collaborations entre des villes voisines  pour faciliter les déplacements et accroître la rentabilité économique de part et d’autre.

L’on peut citer en exemple, dans ce cadre, la collaboration qui existe en matière de transport entre les rives nord et sud de Montréal et l’île éponyme.  Le Réseau de transport de Longueuil (RTL), la Société de Transport de Laval (STL) et la société de transport de Montréal (STM) mettent ensemble leur force pour assurer les déplacements dans ces trois villes et les régions qui les sous-tendent,  surtout pendant les heures de pointe. Ces villes et régions abritent une part importante d’industries et de services  de toute sorte allant du volet administratif au commerce.  

Ce système  de transport urbain, soutenu par le gouvernement, qui en assure certaines responsabilités à travers  son département en charge de cette question, crée une interdépendance entre plusieurs catégories de transport en commun telles que les autobus, le train de banlieue  et le métro. 

La région métropolitaine de Montréal, dont il est question à travers ce système de circulation, est l’un des poumons économiques du Québec et du Canada. Au plan démographique et économique, Montréal fait partie des jalons indispensables de la vie économique et culture du Canada à côte de villes comme Toronto, Vancouver et Calgary. 

Les municipalités interviennent aussi dans le domaine de l’habitation. Les villes développent des  initiatives pour permettre à leurs habitants  et aux familles de ceux-ci d’avoir accès à des logements décents à des prix abordables.  Les municipalités   mettent en œuvre, pour relever les  défis de l’habitat et éviter les ghettos que connaissent certains pays développés,  des programmes de logements sociaux.

Les logements ne se font pas dans un cadre isolés avec des bâtiments qui ne contiennent que des ménages  ayant des revenus modestes. Ils sont   insérés  dans les programmes de construction des privés.  A Montréal,  certains blocs  d’appartements ont un pourcentage de logements  sociaux et  abordables  à  côté des  condominiums laissés à l’appréciation du marché où le  prix obéit à l’offre et à la demande.

Si les logements  sociaux  favorisent l’habitat des ménages à faibles revenus, les logements abordables, quant à eux,  intéressent  les ménages à revenus intermédiaires. Ces derniers sont des ménages dont le responsable ne peut être considéré comme cas social pouvant aspirer à un loyer modique subventionné par la municipalité d’une part ; il n’a pas non plus accès au logement mis librement en vente sur le marché, ses revenus ne le lui permettant pas, non plus, d’autre part.

Pour mettre en place de tels programmes de logements et éviter la territorialisation de la pauvreté, les municipalités ont le soutien de la province du Québec et du gouvernement fédéral  canadien  par le truchement de partenariats publics provinciaux-fédéraux mis en œuvre par la Société d’habitation du Québec (SHQ) et la Société canadienne d’Hypothèques de logement (SCHL). Ces organismes sont respectivement  des  établissements publics du Québec et du Canada.   

Entre les municipalités et le gouvernement québécois, il existe des organisations politiques regroupant les villes et les villes suivant  un lien commun afin  de parler d’une seule voix dans certaines questions  ou de mettre en place des actions concerté de développement. 

Les Conférences régionaux des élus (CRE) ont été mises en place dans cette dynamique. Elles servent de tampons entre le gouvernement et les municipalités.  Elles s’orientent en grande partie sur des actions  visant le développement économique des régions du Québec.  Dans le domaine de l’immigration par exemple les CRE ont signé des accords de partenariat pour faciliter l’installation des nouveaux arrivants dans les régions.  Ces accords visent aussi de renforcer la main d’œuvre locale dans ces régions à forte potentialité économique.

Dans ce cadre,  la CRE Montréal,  en collaboration avec Radio Canada et le Journal Métro,  met l’accent sur les actions positives déployées par les immigrants pour participer à leur épanouissement et au développement du Québec. Chaque mois, ces organes de presse dessinent le portrait d’un immigrant ayant fait un parcours exemplaire dans un domaine de la vie politique, sociale ou professionnelle Québec.

Les organismes communautaires et les médias sociaux existant à tous les échelons des municipalités  permettent aux populations de s’informer sur l’état de leur commune et de participer à des débats publics où leur opinion peut s’inviter dans les hautes sphères de gestions municipales.  Ils mettent en place des mécanismes de défense de leur environnement et se positionnent sur des questions comme l’environnement le développement durable, la corruption etc.

Les tables de concertation  dont le caractère légal est garanti par l’autorité centrale ou locale  sont des espaces qui assurent la synergie entre les pouvoirs publics décentralisés et les organisations de la société civile installées dans les villes et arrondissements  de la province francophone.  Ces cadres de concertations jouent un rôle prépondérant dans la vie économique, culturelle et sociale des municipalités.

Le système éducatif  et celui de la santé et des services sociaux répartis dans toutes les régions et villes du Québec assurent également aux citoyens l’accès aux services de base dans les espaces les plus reculés de la province. 

Les écoles primaires, préscolaires et secondaires  sont disséminées dans les municipalités en proportion de la population scolaire des villes.  A cela, s’ajoutent les Centres de la petite enfance (CPE) et les garderies  en milieu familiale qui prennent en charge l’éducation pré maternelle des enfants âgés de moins de 5 ans. Ce qui  permet aux parents  de continuer à avoir une vie active conjuguée  judicieusement à une vie familiale. 

Ces institutions scolaires  assurent l’éducation obligatoire des enfants québécois en âge scolaire. Elles  relèvent des commissions scolaires dont la mode de gestion requiert une démocratie participative avec des commissaires élus et une bonne représentation des élèves et des parents dans les instances de décisions en milieu éducative.

Les Collèges d’enseignement général et professionnel (CEGEP) s’inscrivent également dans cette dynamique de décentralisation. Ils dispensent des cours théoriques préparant les étudiants à des carrières universitaires.  Ils  délivrent aussi des compétences techniques et professionnelles selon les besoins du marché du travail.  Ainsi certains  étudiants peuvent-ils, s’ils le souhaitent,  se positionner sur le marché du travail où des carrières prometteuses les attendent.

Les universités organisées en grande partie en réseau  public et les institutions d’enseignement supérieur privé font la fierté de la province par ces recherches de qualité internationale et la rigueur de ses enseignements. Elles sont également installées un peu partout au Québec offrant ainsi la chance à chaque citoyen de prétendre à une formation de qualité dans la discipline de son choix.

Ce système d’éducation dont l’originalité est reconnue dans les milieux internationaux   permet au Québec d’occuper une place de choix dans l’échiquier des nations   pouvant assurer à ses enfants et ses jeunes  une instruction et formation de qualité. Le Québec est réputé dans le cadre de l’OCDE avoir un système éducatif de référence. 

Dans chaque municipalité, le gouvernement a mis en place un système intégré de santé et de service sociaux.  Celui-ci est composé d’hôpitaux, de Centres locaux de service communautaire, des centres d’hébergement et de soins de longue durée.

Ces institutions sociaux et sanitaires gérées de façon participative délivrent des soins tant sur le plan médical que sur le plan social pour assurer le bien être des populations. Les usagers ainsi que  le personnel  médical et paramédical siègent dans les conseils d’administration placés à la tête de ces institutions par les autorités gouvernementales.

La Carte d’assurance maladie  profitable  à tout québécois rend effective l’accessibilité universelle gratuite aux soins de santé. Cet aspect  devient même opérationnel au delà du Québec tant au plan fédéral que sur le plan international 

Les établissements publics de santé et de services sociaux  assurent des soins continus  notamment aux aînés et parfois avec des services à domicile. Elles peuvent faire appel à des cliniques privées qui assument un mandat de service public.  La prise en charge par exemple des personnes en situation de handicap tant au plan social et sanitaire  est une réalité de ce système. L’expertise du Québec dans ce domaine la place parmi les nations où l’inclusion sociale est en marche progressive.

Ce système de santé est soumis  à des principes de vérifications  visant la sauvegarde de la qualité et de l’éthique dans le traitement.  Le Commissariat à l’éthique et au bien-être, organisme autonome mis en place par le gouvernement de la province, veille à  l’accès  équitable et démocratique  des soins de santé de qualité à  tous les citoyens sans discrimination. 

La décentralisation est une réalité dans la vie politique au Québec.  Elle se matérialise à travers les municipalités tant sur le plan politique et économique. Les systèmes d’éducation et de santé et services sociaux sont les corollaires de cette décentralisation. 

La décentralisation permet de conforter au jour le jour la démocratie participative surtout. Elle rend compte aussi de la relation de proximité qui se dessine de plus en plus entre le citoyen et son représentant.  La délégation de pouvoir du citoyen    s’accompagne de contrôle.  Les médias existant entre les deux  ne tolèrent aucun silence pouvant être perçu comme négligence de l’intérêt public.

Ousmane Th. F

#2:QUI donc...??? Quand le département de Precrime gère le SPVM.

Depuis sa fondation, le Canada a eu plusieurs formes et systèmes politiques pour la gestion du territoire et de la vie de ses citoyens. Avec le temps, le pays s’est doté d’une charte des droits. Ce document pilier à la vie moderne canadienne est la source des lois qui gèrent ce pays. Généralement, il est logique de s’attendre des élues des 3 paliers de gouvernement qu’ils fondent et votent des lois en respectant la Charte canadienne des droits et libertés. Max Weber soulevait les théories suivantes : l’État possède le monopole de la violence légitime au sein de son territoire et donne aussi la légitimité à certaines institutions d’utiliser cette violence. L’armée et la police sont des institutions qui ont généralement ce droit. Par conséquent, il est logique d’espérer que ces organes de l’État, la police et l’armée, respectent les même lois, règlements et chartes que l’État, étant donné que leur légitimité est conférée par celle-ci.

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) est toujours actif afin de protéger la ville et de faire respecter les lois. L’organisation a particulièrement été sollicitée suite aux manifestations étudiantes issues du mouvement contestataire face à l’augmentation des droits de scolarité. Ce mouvement a principalement été actif en 2012. Afin de répondre à cette crise, le gouvernement libéral majoritaire de John James Charest a fait voter d’urgence le projet de loi 78 qui est devenue la loi 12. En parallèle, la ville de Montréal, principale arène entre les étudiants et le gouvernement, s’est dotée d’une loi P-6 améliorée[1], car la première ébauche datait de 2001[2] et ne permettait pas de répondre à la situation présente dans les rues de la métropole. La loi 12 a tellement été décriée par l’opposition que cette dernière, une fois au pouvoir, l’a abrogé presque entièrement car elle n’avait que très peu de chance d’être considérée comme constitutionnelle à long terme, selon l’article 1 de la charte :

 

« 1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique »[3]

 

La loi 12 n’avait plus raison d’être car « l’état d’urgence » qui faisait en sorte que le gouvernement devait légiférer n’était plus. Cependant, la ville de Montréal, elle, n’a jamais abrogé sa nouvelle version du règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public. Le Devoir rapporte qu’il y a eu environs 600 arrestations entre le 15 et le 22 mars de cette année[4], et cela sans compter les manifestations du 5 et du 29 mars. Le sergent Jean-Bruno Latour, l’un des porte-paroles du SPVM, explique les arrestations de cette manière : « Depuis les trois dernières manifestations, nous intervenons plus rapidement. Il ne faut pas prendre en otage les citoyens qui veulent venir au centre-ville de Montréal. Le (sic) Charte [des droits et libertés] protège le droit d'expression, mais il n'y (sic) pas de droit de manifestation »[5] .

 

Cette citation peut faire grincer des dents n’importe quel juriste canadien ou étudiant de la fonction publique à l’ENAP. Cette citation est outrageuse car elle démontre que le SPVM ne connait pas les bases des lois qu’il applique. Le droit de manifester s’incarne à travers trois dispositions de la charte :

 

2. Chacun a les libertés fondamentales suivantes :

a) liberté de conscience et de religion;

b) liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;

c) liberté de réunion pacifique;

d) liberté d’association[6]

 

J’invite monsieur Latour à lire la lettre du Barreau du Québec à monsieur Claude Trudel, président de la Commission de la Sécurité Publique. À l’intérieur de celle-ci il est possible d’y lire :

 

L’effet conjugué de la liberté d’expression et de la liberté de réunion pacifique fait en sorte que le contenu (ou la teneur) du message est protégé par la liberté d’expression, alors que le mode (ou la forme) d’expression, en l’occurrence une manifestation collective dans les rues, acquiert une protection additionnelle puisqu’il se trouve protégé non seulement par la liberté d’expression, mais aussi par la liberté de réunion pacifique.[7]

 

Certains détracteurs avanceront que les manifestations ont été arrêtés dès le début afin d’éviter les débordements et la violence. Il est nécessaire de rappeler à ces gens que les citoyens canadiens possèdent la présomption d’innocence et que nul ne peut être accusé d’un crime qu’il n’a pas encore commis. On ne parle pas ici d’émeutes mais bel et bien de manifestations. Oui, certaines d’entre elles ont tourné au vinaigre. Mais pensons à la majorité de celles-ci qui se sont déroulées sans l’ombre d’un incident. Je citerai les traditionnelles manifestations « du 22 » (de chaque mois) et les casseroles. Dans le cas qui nous intéresse, l’une des arrestations de masse fut effectuée dans le cadre de la manifestation qui célébrait les 1 ans de la marche « du 22 ».

 

 Pour conclure, Il faut chercher à savoir ce qui peut motiver le SPVM à cesser ces manifestations à première vue pacifique aussi rapidement car, ne l’oublions pas, l’application systématique de la loi P-6 est tout récente : la loi a été modifiée en mai 2012, et celle-ci est appliquée en mars 2013! Une des explications possibles peut être retrouvée dans le journal de Montréal du 23 mars : «La population en a assez des manifestations, a dit une source policière en entrevue avec l’Agence QMI samedi. Les gens nous demandent de mettre un frein à ces manifestations le plus rapidement possible»[8]. Cette citation permet de douter sur la bonne volonté du SPVM, car ne pas donner d’itinéraire devient un prétexte et non un problème. Le SPVM a donc changé sa mission maintenant ; fait-il maintenant du politique?

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[1] http://ville.montreal.qc.ca/sel/sypre-consultation/afficherpdf?idDoc=23794&typeDoc=1

[2] http://ville.montreal.qc.ca/sel/sypre-consultation/afficherpdf?idDoc=130&typeDoc=1

[3] http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/Const/page-15.html

[4] http://www.ledevoir.com/politique/montreal/374806/en-france-il-n-y-a-pas-de-souricieres-et-d-arrestations-de-masse

[5] http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/conflit-etudiant/201303/22/01-4633847-intervention-policiere-rapide-a-la-manifestation-du-22.php

[6] http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/Const/page-15.html

[7] https://www.barreau.qc.ca/pdf/medias/positions/2012/20120516-masques.pdf

[8] http://www.journaldemontreal.com/2013/03/23/la-police-dit-repondre-aux-demandes-du-public

Blog 2 : Une pilule difficile à avaler pour l’administration Obama

Jusqu'à récemment, aux États-Unis, la pilule du lendemain était administrée sous ordonnance ; désormais, elle sera en vente libre pour les jeunes filles de moins de 17 ans, donc sans ordonnance ni âge limite.

 Il faut se rappeler qu’en 2011, Barack Obama et le gouvernement américain s’étaient prononcés contre une accessibilité facilitée de la pilule du lendemain pour les jeunes filles : ils avaient invoqué le bon sens. Le chef des services américains de la Santé avait alors requis que les jeunes filles de moins de 17 ans présentent une ordonnance pour obtenir cette pilule, ceci impliquant donc une rencontre avec un médecin.

C’est après douze ans d’hésitations que Washington a finalement tranché à ce sujet. La décision qui avait été prise en 2011 a été jugée récemment comme « motivée politiquement» mais «injustifiée scientifiquement » par le juge d’un tribunal fédéral de New York, l’Honorable Edward Korman. Celui-ci a répondu aux citoyens, qui s’inquiétaient de la consommation de ce genre de produit par de jeunes enfants, que « la population à propos de laquelle on s’inquiétait est infinitésimale », puisque seulement 3 % des filles de moins de 13 ans sont sexuellement actives. Le juge a tranché en allant du côté de certains gynécologues qui, comme le docteur Tamika Auguste, prônent le fait que « les femmes de tous âges ont besoin d’avoir accès à ce genre de contraception d’urgence, surtout lorsque leur médecin n’est pas disponible, comme les week-ends ou les jours fériés». Cette décision fait le bonheur des féministes et du Centre pour les droits de reproduction. Il faut noter que ce jugement sera assuré par l’Agence américaine des médicaments.

Les conservateurs et les opposants à l’avortement sont par ailleurs outrés.  Pour eux, cette décision du tribunal est illogique.  Ils mettent de l’avant que les jeunes de cet âge doivent avoir une autorisation de leurs parents pour consommer de l’aspirine à l’école s’ils ont un simple mal de tête.  Madame Alison Howard, directrice des communications de l’association « Concerned Women For America », soutient quant à elle qu’« un accès illimité et sans surveillance à des médicaments qui induisent un avortement est le rêve des pédophiles, des prédateurs et des proxénètes ».

Cette nouvelle décision du législateur engendre donc plusieurs débats. Certains applaudiront le bon sens de cette loi, certains s’opposeront au seul principe de l’avortement, d’autres s’opposeront à la méthode alors que d’autres, encore, souligneront l’immaturité de ces jeunes filles, bref tous y trouveront une occasion pour se prononcer dans un sens ou dans un autre.

Sans s’attarder au débat de valeurs, si nous nous en tenons simplement aux faits, la pilule du lendemain peut être considérée comme un élément positif par l’État, puisqu’une jeune mère lui coûte très cher. Les études démontrent en effet que le coût pour ces jeunes mères s’élève à 10,9 milliards de dollars par année, une somme qui pourrait être investie ailleurs par l’État. Le juge qui a ordonné cette nouvelle législation mentionne dans sa décision que celle qui a été prise en 2011 l’avait été sous influence politique. Un regard pragmatique sur les coûts engendrés par les jeunes mères pour l’État permet de s’éloigner d’une décision prise en fonction d’un système de valeurs, qu’il soit religieux ou personnel. Il est certain que le président doit se référer à la majorité de ces électeurs et se rallier à celle-ci, mais je crois que sa décision ne peut être prise sans tenir compte des coûts engendrés par certaines mesures sur l’État.

D’un autre côté, nous pouvons penser qu’il y va du droit individuel de prendre la décision d’utiliser ou non une mesure contraceptive, mais ceci veut-il dire au détriment d’une décision éclairée et en connaissance de cause ? La disponibilité du produit en vente libre vient poser cette question.  Je ne crois pas ici qu’il s’agit d’une question de valeurs ou d’opinion personnelle, car la loi s’est déjà positionnée à ce sujet, et l’avortement a été légalisé, mais il s’agit d’une question de valeur pour l’État à l’égard de ces enfants.

Cette nouvelle loi va en effet complètement à l’opposé de la précédente (2011). Je pense qu’il aurait été pertinent tant au niveau politique qu’au niveau de la santé, de même qu’en fonction de notre responsabilité à l’égard de nos enfants, que la mesure soit tout de même resserrée. Ainsi, pourquoi ne pas avoir songé à ce que la pilule du lendemain soit derrière le comptoir en pharmacie, disponible, mais avec l’accompagnement d’un professionnel de la santé, comme un pharmacien. Le pharmacien pourrait alors prendre le temps, tel que le requiert sa responsabilité professionnelle, d’expliquer à la jeune fille qui demande la pilule du lendemain, peu importe son âge, l’impact, les conséquences et les effets de ce genre de médication.  Cette façon de faire ne prend pas tellement de temps, ne limite pas le droit de chaque personne, élimine le temps requis pour obtenir une prescription, désengorge les urgences et pourrait réduire l’inconfort d’un plus grand nombre de citoyens face à cette mesure.  Le plus important est qu’une telle pratique ne vient pas masquer le problème ni le banaliser, et permettrait un certain enseignement à nos enfants, à l’effet que la pilule du lendemain n’est pas une mesure de contraception, mais bien une mesure d’exception. Cette façon de faire pourrait aussi permettre de s’intéresser de près au problème de la sexualité des jeunes filles, et non simplement l’effleurer.

Bref, le gouvernement américain a 30 jours pour faire appel de cette décision…

Geneviève P.

Blog 2 - Difficultés de cohabitation (Manon J)

La surpopulation carcérale

 

On entend beaucoup parler ces temps-ci de la surpopulation carcérale et de conditions de détention difficiles. L’émission Enquête, diffusée sur les ondes de Radio-Canada le 7 mars dernier, en a d’ailleurs fait le sujet d’un reportage. D’une part, on y dénote des conditions de vie difficiles, des immeubles vétustes où les personnes qui y séjournent n’ont aucune intimité ainsi que des agents correctionnels désillusionnés et à bout de ressources. D’autre part, la direction estime que la situation est sous contrôle. Qui croire? Les avis sont partagés selon les personnes interrogées. Toutefois, en tant que citoyen, j’estime que la vraie question que l’on devrait se poser est plutôt: quoi croire?

 

Le gouvernement Conservateur de Stephan Harper a adopté, en mars 2012, la Loi sur la sécurité dans les rues et la communauté, plus communément connue comme étant la loi C-10. Avec cette réforme du Code criminel, monsieur Harper désire incarcérer plus de personnes, pour plus longtemps en imposant notamment des peines minimales d’emprisonnement pour certains délits et rendre l’accessibilité à la libération conditionnelle plus difficile et complexe.

 

En tant que citoyen, il a de quoi se réjouir! Enfin! Nous avons la chance d’avoir élu un gouvernement se préoccupe réellement d’assurer à l’ensemble de la population du canada un climat de vie plus serein, où la criminalité serait pratiquement enrayée! Qui peut être contre le fait de vivre dans un climat plus sain et plus sécuritaire! C’est le rêve de toute société!

 

Toutefois, dans les faits, la situation est tout autre. Depuis plusieurs années, le Canada présente un taux de criminalité à la baisse depuis une quarantaine d’années. De ce fait, notre pays en est l’un des plus sûrs au monde, où le système de justice est l’un des plus performants et assure à chaque accusé un procès juste et équitable. En effet, il revient à l’État de prouver hors de tout doute raisonnable la culpabilité d’un individu accusé de quelque délit que ce soit. Si un doute raisonnable subsiste dans l’esprit du Juge ou de l’une des membres du jury, notre système de justice pénale est formel : l’accusé doit être acquitté. Un mécanisme d’appel est par ailleurs mis en place et disponible lorsque l’une des parties estime avoir été l’objet d’une injustice dans le cadre des procédures légales ou encore en lien avec la sentence prononcée. Ainsi, dans le contexte légal qui nous régit, malgré le fait que certaines exceptions existent, nous convenons que le Canada emprisonne bien peu de personnes innocentes des délits qui leur sont reprochés.

 

Le Canada mise par ailleurs sur la réhabilitation sociale des personnes contrevenantes. En sommes, la sentence qui est purgée doit être utilisée à bon escient afin de faire cheminer la personne contrevenante sur sa situation et tenter de l’amener à adopter, dans le futur,  des comportements socialement acceptables. Au moment de la sentence, le Juge tiens compte de plusieurs facteurs dont notamment, la reconnaissance des gestes posés, la gravité objective du délit, le dossier criminel de l’accusé, les peines antérieures imposées par la Cour, la présence ou non d'un désir de réparation concernant les gestes posés et le risque de récidive. Précisons que l’incarcération constitue une peine de dernier recours, lorsque les mesures dites en communauté n’ont pas atteint l’objectif dissuasif escompté ou encore lorsque la gravité du délit à lui seul le justifie.

 

Les prisons de juridiction provinciales hébergent par ailleurs les personnes prévenues, c’est-à-dire celles qui doivent demeurées incarcérées en attendant la suite des procédures judiciaires auxquelles ils font face. Ces personnes prévenues constituent près de la moitié de la population carcérale québécoise. 

 

À la lecture des éléments qui précèdent, on comprend aisément que les établissements de détention n‘ont aucun contrôle sur le nombre de personnes qu’ils doivent garder, ni sur la durée de leur séjour. Il n’est pas possible de créer des listes d’attente pour obtenir une place en prison! Conséquences : les prisons québécoises débordent. Les personnes incarcérées doivent cohabiter à deux ou trois dans des cellules initialement prévues pour une seule personne, ou encore doivent dormir dans des endroits aménagés en dortoirs, tels que des gymnases et salles communautaires.

 

Les médias ont rapporté récemment que le Ministère de la Sécurité publique estime à plus de 1000 places manquant pour l’année 2020 en lien avec l’application de la Loi C-10. La construction de quatre nouveaux établissements de détention à Amos, Sept-Îles, Roberval et Sorel créeront quant à eu un ajout global de 368 places. Certains de ces établissements sont vétustes et ont mal vieilli. Toutefois l’ajout de place s’avère mineur si on considère les prévisions du ministère. Comment arrivera-t-on comme société à gérer la population carcérale qui ne cesse de s’accroître?

 

D’un autre point de vue, le gouvernement Harper a imposé des restrictions budgétaires aux Services correctionnels pour les années à venir. Plusieurs pénitenciers fédéraux fermeront leurs portes au cours des prochains mois et des prochaines années. Au Québec, le pénitencier Leclerc situé à Laval qui héberge actuelle environ 400 personnes incarcérées fermera ses portes en septembre 2013. Bien que les Services correctionnels du Canada indiquent par voie de communiqué que ces fermetures n’impliqueront pas de surpopulation dans les autres établissements fédéraux et qu’aucun membre du personnel ne sera mis à pied, certaines préoccupations demeurent. Au niveau provincial, on parle de cibles budgétaires. Voyant leurs budgets déjà insuffisants être amputés, les établissements de détention doivent effectuer quotidiennement de la gymnastique financière afin d’assurer la sécurité des personnes incarcérées.

 

Imposer des peines minimales d’emprisonnement pour certains délits comme le fait la Loi sur la sécurité dans les rues et la communauté n’empêchera pas la perpétration de ceux-ci. Plusieurs études partout dans le monde le prouvent. À titre d’exemple, les états américains où la peine de mort est en vigueur connaissent sensiblement le même taux de criminalité lié aux meurtres que ceux qui ne l’imposent plus. 

 

 

 

 

 

Finalement, je reviens à la question que je posais un peu plus tôt. Les médias décrient d’un côté que les prisons sont surpeuplées et que les personnes incarcérées y vivent dans des conditions difficiles. De l’autre, les autorités estiment que cette situation est sous contrôle. Que devrions-nous croire?

 

Les médias tendent à ne rapporter qu’un côté de la médaille, celle qui sensationnaliste, celle qui vend. Comme si les services correctionnels provinciaux et fédéraux choisissaient délibérément d’imposer ce mode de vie aux personnes incarcérées dont ils ont la charge, ainsi qu’à leur personnel.  Les médias omettent de mentionner que ceux-ci  subissent les durcissements des lois, qu’ils sont légalement tenus de garder les personnes qui leurs sont confiées et de leur offrir les services auxquels ils ont droit tout en étant de plus en plus limités au niveau financier, tout en étant soumis au regard parfois, pour ne pas dire souvent, mal informé des citoyens.

 

Le fait de vivre au cœur d’un établissement de détention surpeuplé n’est pas en soi acceptable. Toutefois, il faut garder en tête que le choix de commettre un délit pouvant mener à l’incarcération ne revient à personne d’autre qu’aux personnes qui les ont posés. La vie en prison dans les conditions qui prévalent actuellement est une conséquence directe des choix qu’ils ont faits. Point.  

 

Manon J. 

 

 

 

Audray T.-Décentralisation à Montréal

La décentralisation pour un renforcement de la démocratie locale. Est-ce vraiment le cas à Montréal?

La décentralisation d’accord, mais l’on doit en parallèle sociabiliser la ville. Voilà notre point de vue. Dans le cas contraire, on assiste à la situation actuelle de Montréal; l’accroissement d’un pouvoir social pour une certaine classe politique. En effet, la décentralisation des pouvoirs et des réseaux de gestion comporte le risque de faire place à une moins grande surveillance des services et des activités de la ville et ainsi provoquer l’infiltration d’un système de « clientélisme » ou de collusion comme celui montré du doigt au Québec et à Montréal. L’arbitrage du pouvoir central étant éloigné, les acteurs locaux les plus puissants et influents prennent une place plus qu’importante. Le choix de centraliser ou décentraliser est un art exercé par les administrateurs puisque leur action dans ce sens possède un caractère normatif puissant sur la meilleure pratique. Nous ne disons pas ici que nous sommes contre la décentralisation, seulement celle-ci doit être conjointement appliquée à de grands principes démocratiques et à une forte volonté politique afin de rendre citoyens les habitants de la ville.

Théoriquement, et nous supposons dans plusieurs cas pratiques, la décentralisation est un moyen efficace et pertinent afin d’élargir les pouvoirs de l’administration publique tout en la rendant plus efficace. Mais la décentralisation ne doit pas signifier un retrait de cette administration ni un moins grand contrôle. Et c’est, malheureusement, ce dont nous accusons les administrateurs de Montréal. Les mécanismes de coordination, de surveillance et de cohérence administrative ne semblent pas avoir été assez puissants pour garder le paquebot à la surface. Comme nous avons pu le lire, l’ancien vice-maire de Barcelone à la décentralisation, Jordi Borja, explique qu’il doit toujours exister une certaine dialectique de centralisation dans la décentralisation. Dans la décentralisation barcelonaise, on a créé en parallèle, une visibilité accrue et une présence importante de l’institution centrale et du législatif afin de renforcer sa crédibilité. Cela semble avoir fonctionné. Que vous soyez d’accord ou pas cher lecteur, je crois que nous ne pouvons pas dire que l’unité et la solidarité soient des valeurs utilisées pour décrire la gestion montréalaise, pourtant décrite par M. Borja comme essentielle à renforcer en période de décentralisation. Le maire Tremblay était à l’opposer des principes mit en place et appliqués par la ville de Barcelone. Celui-ci était plutôt discret, très peu transparent et enclin à faire la lumière sur les parties sombres de son administration oὐ le clientélisme était plus que présent. Même qualifier de mou et de peu crédible, le maire Tremblay a nui à l’efficacité et à la démocratie dans le système de gestion décentralisé de Montréal. Aujourd’hui, la coalition sous la nouveau maire Appelbaum semble peut-être vouloir aller un peu plus dans cette direction, du moins selon certains propos tenus par M. Richard Bergeron ces dernières semaines.

Malgré cela, le problème à Montréal par rapport à la décentralisation reste le manque de volonté politique claire et imposante qui est une des conditions de base pour un bon fonctionnement démocratique dans une administration publique décentralisée. D’autant plus, qu’il est important de voir la décentralisation comme un moyen de donner plus de pouvoir aux citoyens afin de mieux les servir et non comme une manière de donner plus de pouvoir aux élus, ce qui a notre avis a été le cas. Considérant que Montréal est géré par plus de 100 élus dont certains ont un pouvoir politique assez influent.

Dans ce sens, une erreur commise est qu’aucun arrondissement, qui bénéficie aujourd’hui d’importants pouvoirs, ne s’est vu obligé de mettre sur pied des séances de consultation publique ou des mécanismes de participation citoyenne. Il devient alors difficile de développer vision commune essentielle à n’importe quel organe ou système de gestion. Une grande démocratie, une grande visibilité, une solidarité et une juste crédibilité identifiée plus haut comme étant des bases à la décentralisation d’une administration doivent être aussi la base de la vision de la gestion montréalaise décentralisée. La “non-obligation” de la mise en place de mécanismes de participation citoyenne dans tous les arrondissements vient créer des inégalités au niveau des services offerts et de la culture citoyenne essentielle à Montréal. En plus de laisser aller des inégalités et des failles importantes dues au déséquilibre des forces financières sur les différents territoires que sont les arrondissements. Les richesses ne sont pas bien réparties et transforment le territoire de Montréal en une drôle de carte démographique qui ne fait en rien améliorer son image et sa force politique. Avec l’exode important des familles vers les extrémités de l’île, la mort des quartiers industriels et ouvriers tout comme l’embourgeoisement visible des quartiers centraux, la ville doit uniformiser ses méthodes et défendre ses forces, la première étant le citoyen. Afin de créer un Montréal uni et fier, afin d’abolir rapidement les barrières, et les frontières invisibles qui paradoxalement ou pas… créer par la décentralisation, appauvrisse la culture locale et communautaire de Montréal, qui nuisent à l’éducation et la création du sentiment citoyen et ainsi font place à une élite administrative plus ou moins légitime au sein du pouvoir central tout comme dans les services de proximité. Et surtout étrangère aux Montréalais. La décentralisation doit être appliquée de manière dynamique et efficace afin de permettre une vraie place significative aux citoyens impliqués dans leurs réseaux politiques locaux et aux organismes qui œuvre en partenariat avec la ville et pour la ville et les communautés.

Toutefois, un avantage important à souligner de la décentralisation actuelle de Montréal est que les élus ne peuvent plus mettre la faute sur la ville centre et s’abstraire de la solution. Ils sont de plus en plus redevables à leurs électeurs et en cela la démocratie s’exerce réellement.

Décentraliser démocratiquement c’est se permettre d’aller rejoindre le plus de gens possibles et d’avoir un impact sur le plus de problématique municipale et citoyenne. À ce jour, la décentralisation doit se recentrer afin de rallier les montréalais à sa cause, à celle du bien commun de la métropole. En plus de se redonner un poids politique important face au gouvernement national.

De plus, un autre échec ou mauvaise gestion de la décentralisation montréalaise s’illustre dans ce qui a trait à la reconnaissance et le soutien essentiel que la ville doit porter aux organismes communautaires et aux autres employés sollicités par la décentralisation. Cette bonne relation doit nécessairement passer par une rémunération ou des subventions justes et un apport en ressources humaines suffisantes. Sinon, collusion, corruption et fuite des experts vers le milieu privé. C’est ce que la ville subit depuis quelques années. Un partenariat équitable, reconnu respecter et juste est garant de démocratie et de saine gestion. Les instances parapubliques et les partenaires de la ville ont l’impression parfois de n’être qu’un moyen d’offrir des services à moindre coût pour la ville et seulement cela. Le respect entre gestionnaires et employés dans les relations entre la ville et le milieu communautaire, économique ou corporatiste dans plusieurs domaines administratifs éloigner du pouvoir central est en effet, souvent difficile. Les relations entre les administrateurs de la ville et les employés des différents organismes identifiés par la ville comme étant leur prolongement dans un secteur donné manquent de transparence. Cela, créer des tensions importantes au sein de la gestion de l’ensemble qu’est Montréal. L’intégration et la reconnaissance des différents acteurs municipaux au giron de la ville de Montréal sont faibles et ne concordent pas avec une importante volonté politique qui doit supporter une décentralisation dans la démocratie. Si des pouvoirs et des services sont relayés au niveau de ces acteurs, ceux-ci doivent être grandement soutenues et reconnues par la ville pour ainsi former un certain tout cohérent malgré la décentralisation.

Enfin, nous voudrions dire que la démocratie est peut-être dispendieuse, mais elle est vertueuse et porteuse d’espoir et de grands projets. Le clientélisme est tout autant dispendieux, en plus d’être vicieux et de créer la débauche d’une ville, d’une communauté qui sans la savoir souvent, base une partie de son bonheur et de son accomplissement personnel sur le bien-être de celle-ci.

Et pour clore, nous croyions qu’avant de parler de réduire le nombre de voitures à Montréal, de parler d’agriculture urbaine ou de tout autre sujet d’urbanisme à la mode dans la politique municipale, il faut redonner à Montréal des citoyens, des gens qui y vivent et s’y identifie, qui y sont attachés et qui se sentent concerné par son sort. Des citoyens qui ne font pas que trouver Montréal laide, sale et violente. Car ce n’est en fait pas la situation réelle. Mais les gens, beaucoup de gens, des Québécois “de souche”, souvent pas nés à Montréal, mais qui y immigrent en nombre très important, le croient. Les administrateurs publics doivent changer cette image et donner le goût et l’espace aux gens pour vivre Montréal et consacrer un peu de leur temps à leur communauté, à leur ville. Celle-ci ne pourra que bénéficier de cette plus grande attention et rayonner plus facilement. 

A.Tetreault

#2Pseudo Lulu-La gestion des conservateurs - Par Lulu

Depuis 2004, les conservateurs de Stephen Harper dirigent le pays. Toutefois, jusqu’en 2011, je considère que nous n’avions pas vu le vrai visage de ce gouvernement, étant donné qu’il avait toujours été élu de façon minoritaire. Comme le sort d’un gouvernement minoritaire se trouve entre les mains des partis d’opposition, les actions des conservateurs pendant les sept premières années à la tête du pays ont été plus modérées. Par contre, depuis que le parti a été élu majoritairement en mai 2011, l’attitude des conservateurs a grandement changé, et cela n’est pas nécessairement une bonne nouvelle.

 

Les conservateurs et les Québécois

Tout d’abord, l’élection de ce gouvernement conservateur au Canada allait complètement à l’opposé des volontés des Québécois. Nous le savons, le Québec est différent du Rest of Canada (ROC), mais de là à voter à l’opposé de la droite politique par rapport au reste du pays, il faut se surprendre. La langue, la culture, la taille de l’État; le Québec est très différent. Ainsi, alors que le Canada en entier a voté majoritairement pour les conservateurs de Stephen Harper, les Québécois ont majoritairement voté pour les candidats néodémocrates. Étant si différent, il était à prévoir que les décisions prises par les conservateurs ne feraient pas plaisir aux Québécois. Tout d’abord, le retour dans l’actualité de sujets comme le droit à l’avortement irrite particulièrement les Québécois. Bien que Stephen Harper ait affirmé à plusieurs reprises que tant qu’il serait premier ministre, ce débat ne serait pas rouvert à la Chambre des communes, il semble que le sujet réussisse constamment à faire un retour dans les conversations. Espérons que le sujet demeura clos.

  

Les conservateurs et les budgets

Lors de la campagne électorale de 2011, les conservateurs ont répété qu’ils allaient réduire la taille de la fonction publique canadienne. Ainsi, à la suite de l’élection du 2 mai 2011 plusieurs personnes travaillant dans la fonction publique ont affirmé dans leurs discussions de couloirs qu’une période sombre s’annonçait pour les années à venir dans la fonction publique canadienne. Ceci s’est concrétisé tout au long de la dernière année et continue de se faire. D’ici 2015-2016, 19 200 postes doivent être éliminés au sein de la fonction publique canadienne. L’objectif principal de ces coupures était de réduire les dépenses de l’État et atteindre un retour à l’équilibre budgétaire d’ici 2015.

De plus, dans le plus récent budget fédéral, les conservateurs ont gardé le cap sur leur objectif de revenir à l’équilibre budgétaire d’ici 2015. Étant donné qu’il n’y a pas d’autres coupures majeures, les prévisions du gouvernement sont plutôt optimistes selon certains experts. En effet, le gouvernement espère combler le déficit en faisant une lutte acharnée aux personnes qui font de l’évasion fiscale.

Selon ce que l’on voit des budgets fédéraux, il semble que les conservateurs adoptent l’approche rationaliste dans la mise en place de leurs budgets. Dans cette approche, le budget est dit programmer. Ainsi, les politiques des gouvernements apparaissent de façon évidente dans les budgets. Par contre, le budget programmé peut parfois créer des conflits, car les principaux intervenants doivent s’entendre sur ce qui est d’intérêt général.

Le budget fédéral du 21 mars 2013 est en fait un bon exemple de cette approche rationaliste. En effet, le but annoncé de ce budget était d’éliminer le déficit et d’atteindre une certaine prospérité économique. Il a déjà mentionné comment le gouvernement allait éliminer le déficit. En ce qui concerne la prospérité, le budget prévoit des actions dans le domaine de la formation de la main-d’œuvre, afin que tous puissent obtenir un emploi. Cependant, cette mesure du gouvernement fédéral a déclenché une levée de boucliers très importante dans certaines provinces, et particulièrement au Québec. Cette infiltration du fédéral dans les compétences provinciales n’a vraiment pas été bien reçue. Dans l’optique d’atteindre leurs buts précis, les conservateurs ont également décidé d’éliminer le crédit d’impôt de 15 % qui était donné aux personnes qui cotisaient à un fonds de travailleurs.

Il s’agit là de la deuxième mesure qui déplaît beaucoup aux Québécois. Certains diront que ce budget a été pensé pour déplaire aux habitants de la Belle province ou encore pour donner une leçon aux Québécois. Est-ce un affront aux habitants du Québec? Peut-être. La majorité des fonds de travailleurs au pays se trouvent en fait au Québec, avec les Fonds de solidarité de la FTQ et le Fondaction CSN. Mais, est-ce un affront au Québec particulièrement ou aux syndicats? Nous savons que les conservateurs ne sont généralement pas en bons termes avec les syndicats. En fait, ils sont plutôt près du patronat. Ainsi, ce changement ne visait peut-être pas le Québec en tant que tel, mais il aura définitivement des effets sur l’épargne.

En réponse à cette mesure, le fonds de solidarité FTQ a entrepris plusieurs actions pour faire pression sur le gouvernement. Ainsi, à peine quelques heures après l’annonce du budget, le fonds a envoyé à tous ces actionnaires un courriel afin que ces derniers fassent également pression sur les conservateurs. Ce courriel contenait un courriel type à envoyer au ministre fédéral des finances, l’honorable James Flaherty. Le fonds a également misé sur une campagne publicitaire. Par contre, le gouvernement ne semble pas vouloir bouger. Il faudra suivre dans les prochains mois si les pressions exercées par les fonds de travailleurs réussissent à faire bouger le gouvernement, et ce, même si ce n’est qu’un peu.

  

Les conservateurs à l’international

Sur le plan international, la réputation du Canada ne s’est pas améliorée depuis l’arrivée du gouvernement Harper. Tout d’abord, peu de temps après son arrivée au pouvoir, le gouvernement a indiqué qu’il se retirait du protocole de Kyoto. De plus, récemment le gouvernement s’est retiré de la Convention sur la lutte contre la désertification. En se retirant ainsi, le Canada est le seul pays au monde qui n’en fait pas partie<!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]-->. Les changements climatiques devaient être discutés lors de la prochaine réunion de cette convention. Certains experts mentionnent que le Canada s’est retiré de la Convention, car il ne veut pas s’engager dans la lutte aux changements climatiques.

 

En résumé, le gouvernement conservateur dit prendre ces diverses actions afin de permettre aux Canadiens d’être prospères. Est-ce que toutes ces mesures auront les attendus? Seul le temps nous le dira… mais espérons que les dommages ne seront pas trop importants.

 

 

Références :

 

<!--[if !supportLists]-->·      <!--[endif]-->MERCIER, Jean (2002). L’administration publique : de l’École classique au nouveau management public, Sainte-Foy, PUL, p. 179-235.

<!--[if !supportLists]-->·      <!--[endif]-->Notes de cours ENP7505 – Rémy Trudel, Hiver 2013

<!--[if !supportLists]-->·      <!--[endif]-->RADIO-CANADA. L'ONU trouve « regrettable » le retrait du Canada d'une convention sur la sécheresse [En ligne]  http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2013/03/29/009-onu-critique-retrait-canada-secheresse.shtml (page consultée le 4 avril 2013).

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<!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]--> RADIO-CANADA. L'ONU trouve « regrettable » le retrait du Canada d'une convention sur la sécheresse [En ligne]  http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2013/03/29/009-onu-critique-retrait-canada-secheresse.shtml (page consultée le 4 avril 2013).