Blogue #2- Lina Chaya: Persévérance scolaire et décrochage : nos priorités sont-elles à la bonne place?

L’amélioration du bien-être de la population et le renforcement de la cohésion sociale comptent parmi les grandes priorités de l’action publique dans tous les pays de l’OCDE, y compris le Canada. Il existe un consensus sur l’importance du rôle que l’éducation et les compétences peuvent y jouer.

Par ailleurs, l’éducation est reconnue comme un droit essentiel de la personne.

Dans les pays de l’OCDE, en moyenne, 82% des élèves obtiennent un diplôme de fin d’études secondaires. Au Canada, le taux tombe à environ 79% (statistiques de l’OCDE, 2011).

 

Le taux de décrochage correspond à la proportion des 20-24 ans qui ne fréquentent pas l’école et qui n’ont pas obtenu de diplôme d’études secondaires.

Malgré toutes les mesures déjà déployées (réformes des programmes et des approches pédagogiques, l’ajout de diverses catégories de spécialistes en appui aux enseignants, réduction du nombre d’élèves par classe au primaire, accompagnements individualisés des élèves au secondaire, aide aux devoirs, création de commissions et comités d’experts…), les résultats restent inquiétants.

Malgré une augmentation du taux de diplomation ces dernières années,  le taux de décrochage se stabilise autour de 8,5% en 2009-2010 : un jeune de 20 à 24 ans sur 12 au niveau canadien. Au Québec, le taux monte à 11.7% en 2007-2010. C’est en fait la province du Canada où le taux de décrochage est le plus élevé. Le taux est en général plus bas chez les filles (6.6% au Canada) que chez les garçons (10,3% au canada). Statistique Canada (2010).  

Selon des données du Ministère de l’Éducation, Loisir et Sport, le taux annuel de sorties sans diplômes ni qualification en formation générale des jeunes était de 17,4% en 2009-2010 (21,5% chez les garçons et de 13,6% chez les filles (ce taux s’élevait à 20,1% dans le réseau public).

Le décrochage est plus élevé dans les milieux défavorisés (jusqu’à 40%), chez les autochtones (22,6% au lieu de 8,5%) et les jeunes canadiens de naissance par rapport aux jeunes immigrants (7.0%).

 

Selon une étude menée par le « Groupe d’action sur la persévérance et la réussite scolaires au Québec », le décrochage scolaire engendre des coûts financiers énormes pour l’ensemble de la société québécoise, notamment en manque à gagner.  Ces coûts sont de l’ordre de 1,9 milliards de dollars (baisses de rentrées fiscales (taxes et impôts perdus), ralentissement de la croissance économique, pénurie de main d’œuvre qualifiée, plus de pressions sur les programmes sociaux, et en coûts de raccrochage), soit 120 000$ par décrocheur.

Les effets négatifs au niveau individuel sont tout aussi nombreux: taux de chômage des décrocheurs plus élevé, salaires moindres, emplois de moindre qualité et plus précaires, niveau de satisfaction de la vie  moins élevé, moindre niveau d’engagement civique et social (participation aux élections, intérêt pour la politique, dons de sang, bénévolat…)…

 

Le problème s’étend donc en dehors des murs des écoles et affecte notre société en entier.

Selon Jacques Ménard, président du Groupe d’action, « …malgré tous les efforts, notre système d’éducation « échappe », bon an mal an presque un jeune sur trois; 30% des jeunes célèbrent leur 20^e anniversaire sans avoir obtenu un DES ou un DEP. Au-delà des drames humains qui guettent ces jeunes et leur famille toute leur vie durant, imaginons la catastrophe nationale que nous préparons, dans une société où à peine deux personnes en âge de travailler devront soutenir 5 personnes de 65 ans et plus. Et cela, c’est le Québec  dans 20 ans. »

Il est de ce fait impératif et urgent de trouver des solutions concrètes et efficaces pour renverser la situation et assurer un meilleur avenir pour nos jeunes et pour la société dans son ensemble.

Pour l’année fiscale 2012-2013, le gouvernement du Québec prévoit dépenser 10,2 milliards de dollars pour l’éducation, soit 14% de son budget total (un niveau comparable à la moyenne des pays de l’OCDE).

Il faut donc reconnaitre que le problème n’est pas une question d’argent… Alors quelles sont les raisons?

Les 23 dimensions de l’administration publique sont-elles toutes présentes? On alloue les ressources nécessaires, certes, mais la prévision et la planification sont-elles complètes, nos objectifs sont-ils clairs, l’exécution, le contrôle et l’évaluation des résultats de ceux-ci sont-ils mesurés?

Y a-t-il une véritable reddition de comptes au niveau des résultats des écoles par rapport à l’indicateur du décrochage? Est-ce que la responsabilité ministérielle s’exerce et s’applique réellement dans ce cas?

 

Beaucoup de solutions ont été proposées, certaines ont déjà été essayées, ici et ailleurs, et ont fait leurs preuves.

·       Rendre l’école obligatoire jusqu’à la fin du secondaire, ou jusqu’à l’obtention du DES ou du DEP.

·       Augmenter le nombre de CPE disponibles, surtout dans les milieux défavorisés : meilleure préparation des jeunes enfants à l’entrée à l’école, meilleur dépistage des enfants à risque, et donc meilleur suivi.

·       Modifier le programme scolaire, au primaire et au secondaire, pour valoriser et mettre plus l’accent sur la lecture en éveillant l’intérêt des jeunes pour la lecture et en leur inculquant des techniques (car il a été démontré que les élèves qui prennent plaisir à lire, et pour lesquels la lecture s’inscrit dans le quotidien, améliorent leurs compétences en compréhension de l’écrit par la pratique). Cela favorisera indéniablement l’identité et la culture québécoise par l’enracinement du français et l’enrichissement de la culture francophone.

·       Modifier le programme scolaire, à partir de la 1ère année du secondaire, afin d’inclure plus de cours techniques en option (motiver les jeunes par les choses qu’ils aiment).

·       Rendre disponibles plus de travailleurs sociaux et de conseillers en orientation dans les écoles et les maisons de jeunes.

·       Mettre en place une vaste campagne de sensibilisation pour informer les parents et les enfants des conséquences du décrochage scolaire et des différentes solutions et moyens disponibles pour les aider.

·       Poursuivre et renforcer IDEO 16-17, une mesure de la Stratégie d’action jeunesse 2009-2014, lancée par le gouvernement du Québec en mars 2006, et de la stratégie « agir autrement », visant à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes qui connaissent des difficultés particulières afin de les aider à atteindre l’autonomie sociale, professionnelle ou personnelle.

·       Miser plus sur les divers acteurs sociaux comme éléments de solution, par exemple à travers l’implication de personnages faisant figure de modèles auprès des jeunes (chanteurs, acteurs, artistes, sportifs…).

·       Mettre en place un programme de parrainage décrocheur/ retraité pour rendre le cadre des études moins rigides, en favorisant des périodes de rencontres et d’échanges moins formels entre les élèves et ces experts de la vie (cette approche pourrait aussi avoir un  prodigieux bénéfice marginal sur le mieux-être des aînés eux-mêmes à travers l’enrichissement de leurs relations interpersonnelles

·       …

Nous vivons dans un contexte mondial où les ressources se font limitées, alors que les besoins sont illimités. En considérant également la loi de Wagner, il est clair que des choix s’imposent.

L’État doit mener une vaste réflexion sur ce problème; en effet, la santé est importante, les routes et infrastructures également, l’agriculture, le tourisme, la dette publique, l’équilibre budgétaire. Oui, la défense aussi… La liste s’étire à l’infini selon la classe socio-économique, les divers groupes de pression, les allégeances politiques, l’origine ethnique, religieuse ou culturelle…

Mais au-delà de toutes ces dimensions, il nous faut préparer  « LA » force de l’avenir, nos jeunes, à prendre la relève, sinon tout ce que nous entreprenons, État et société civile, aura une portée plus que limitée… Oui le système éducatif est gratuit et accessible, mais ce n’est pas suffisant…

Il ne suffit pas de rembourser aux parents qui n’ont pas accès au CPE  les services de garde. Il faut offrir des CPE à tous les enfants du Québec pour qu’ils aient les mêmes chances de réussite.

Nous ne devons plus considérer le décrochage comme une fatalité, mais comme un phénomène que nous pouvons et devons combattre au quotidien.

L’État doit jouer le rôle de leader, d’analyste, de régulateur, de planificateur, de contrôleur, car c’est lui le grand gagnant… L’objectif d’augmenter, d’ici 2020, le taux de diplomation à 80% avant l’âge de 20 ans, est ambitieux mais réalisable si on y met les ressources nécessaires. « L’entrepreneurship » de l’État québécois doit se refléter dans la politique qu’il mettra en œuvre pour contrer le décrochage. La planification et la programmation à  long terme, cohérente malgré les changements de gouvernements, doivent s’appliquer… L’intérêt public doit primer sur les intérêts du ministre en place ou du gouvernement qui essaie de faire ressortir sa politique et mettre en défaut les prédécesseurs.

L’amélioration de la situation requiert que tous et toutes se mobilisent et s’engagent encore davantage pour former le plus grand des groupes de pression, et promouvoir la cause: les parents, la communauté, les ministères, les instances municipales, le milieu scolaire et du travail, et les autres acteurs concernés. Il est également devenu nécessaire de valoriser davantage l’éducation, en particulier dans le réseau public, de manière à ce que la persévérance et la réussite scolaires deviennent des valeurs fondamentales de notre société.

Il faut donner à nos jeunes les moyens de réussir, et ça, c’est notre plus grand défi. A tous les jeunes, y compris ceux des milieux défavorisés et les jeunes autochtones. Pour être concurrentiel au niveau mondial à tous les niveaux. Pour être autosuffisant en matière de ressources humaines.

Chaque décrocheur en est un de trop… Comme le slogan du MELS l’indique si bien,

« L’avenir s’écrit à l’école : faisons tous nos devoirs »!

Quelques références

Tendances du décrochage et des résultats sur le marché du travail des jeunes décrocheurs- Statistiques Canada, 2010 

De nouvelles données sur le décrochage au Québec et au Canada,Rire.ctreq.qc.ca, 2010

Le devoir (9 février 2009) : Statistique Canada- le décrochage scolaire a augmenté au Québec sous les libéraux.

Le devoir (4 novembre 2010) : Étude de statistique Canada- Le Québec, cancre du Canada pour le taux de diplomation.

Taux de décrochage annuel – 2011, http://www.mels.gouv.qc.ca/sections/publications/index.asp?page=fiche&id=1586

Loi sur la prévention du décrochage scolaire- Le parlement des jeunes 2011. Projet de loi 2www.assnat.qc.ca/fr/document/47171.html

Décrochage scolaire au Québec : coûts et conséquences http://www.reseaureussitemontreal.ca/IMG/pdf/fiche_04_couts.pdf

http://www.mels.gouv.qc.ca/Agirautrement/agir.pdf

http://www.quebecdroite.com/2010/09/decrochage-scolaire-le-canada-fait.html

Ménard : Savoir pour pouvoir : entreprendre un chantier national pour la persévérance scolaire.  Rapport du groupe d’action sur la persévérance et la réussite scolaires au Québec.

OCDE (2011), dans Regards sur l'éducation 2011 : Panorama,Éditions OCDE, http://dx.doi.org/10.1787/eag_highlights-2011-5-fr

 

http://www.mels.gouv.qc.ca/sections/reussitescolaire/index.asp?page=realite

 

Blogue #2-Yves T. Le rôle des Premières Nations et des Inuits du Québec dans le développement du Nord québécois

Par Yves Tanguay

Le Plan Nord vise un territoire de 1 200 000 km2 (72 % de la superficie totale de la province), au nord du 49^e degré de latitude Nord, où vivent 122 000 personnes, dont 33 000 autochtones. Le Plan Nord est présenté comme un modèle de développement durable qui permettra de mettre en valeur les ressources naturelles dans le respect de l'environnement et des écosystèmes au profit des populations nordiques et de l'ensemble des Québécois. Les ressources naturelles dont il est question sont principalement les ressources minérales et énergétiques, auxquelles il faut ajouter les ressources forestières et fauniques, de même que les potentiels  touristique et bioalimentaire.  Le Plan Nord est l'un des plus grands chantiers de développement économique, social et environnemental de notre histoire qui se déploiera sur 25 ans.

Dans les notes préliminaires du Plan Nord, l’ancien ministre responsable des Affaires autochtones du gouvernement libéral, Geoffrey Kelley, affirmait qu'il entendait s’assurer que toutes les nations autochtones présentes sur le territoire du Plan Nord puissent contribuer à ce projet porteur.  Pourtant, seules quatre des six nations qui sont présentes sur le territoire ont été interpellées (les Cris, les Inuits, les Naskapis et les Innus) et deux manquent à l'appel (les Attikameks et les Algonquins). En effet, pour être incluse dans le Plan Nord, une communauté autochtone devait être localisée (réserve, établissement, village, terres réservées) au nord du 49^e degré de latitude Nord. Or, ce critère fait fi de la délimitation des territoires ancestraux. Ceux d'au moins une communauté algonquine (les Abitibiwinnis de Pikogan) et d'au moins une communauté attikamek (Obedjiwan) chevauchent le 49^e parallèle.  Ainsi, l’ancien gouvernement ne démontrait aucune volonté de respecter les droits des aborigènes du Québec.  De plus, selon Carole Lévesque, professeur-chercheure spécialiste des peuples autochtones, la vision du développement mise de l'avant par le gouvernement Charest dans le cadre du Plan Nord dénote un recul dans les relations entre le gouvernement provincial et les autochtones. 

Or, un des principes de l’administration publique est de reconnaître les droits des aborigènes car l’occupation de notre territoire par ces populations pré-existe à l’arrivée des européens en Amérique, au Canada et au Québec.  C’est la Cour et la Constitution qui reconnaissent les droits des aborigènes au Canada et l’administration publique a le devoir d’appliquer ces droits.  Dès 1763 les droits des aborigènes sont reconnus dans la Proclamation royale.  Nous devrions donc respecter les droits ancestraux, les droits de traités et l’obligation de les consulter et de les accomoder lorsque nous planifions le développement de leur territoire.

Le 4 décembre 2012 lors de l’ouverture du Sommet sur les territoires et les ressources, la nouvelle première ministre du Québec, Pauline Marois affirma sa volonté de corriger la situation et promit d’impliquer davantage les Premières Nations dans le développement du Nord québécois.  Dans ses propres mots Pauline Marois déclara, «Nous entendons nous inspirer des principes de la Paix des Braves pour établir nos relations de nation à nation. [...] Dans cette démarche, toutes les Premières Nations et les Inuits concernés auront leur mot à dire».  Enfin, voilà une politicienne qui respecte les principes de l’administration publique !

Selon moi, au-delà du principe de l’administration publique de reconnaître les droits des aborigènes, une nouvelle approche devrait s’ajouter dans les relations avec ces communautés, celle de la cogestion.  Jusqu’à maintenant, certains droits étaient reconnus et mêmes bafoués par notre gouvernement mais en laissant chacun jouer son rôle une fois les ententes convenues.  La participation des autochtones est essentielle à la réussite du Plan Nord.  Thierry Rodon, professeur associé à l’École de politiques publiques et d’administration de l’Université Carleton à Ottawa a publié un ouvrage intitulé En partenariat avec l’État : Les expériences de cogestion des autochtones du Canada.  Dans cet ouvrage il reprend l’essentiel de sa thèse de doctorat déposée en 1998 au département de sciences politiques de l’Université Laval. Cet ouvrage constitue une contribution fort appréciée à la réflexion sur la gestion partagée des ressources naturelles renouvelables ainsi que plus généralement sur les relations de pouvoir entre les peuples autochtones et l’État canadien. Après un peu plus de 25 ans d’expérience de cogestion au Canada, l’auteur pose un regard lucide et opportun sur la réalité et les enjeux du partenariat entre l’État et les peuples autochtones.

Nous devrions donc nous inspirer de ces expériences de cogestion afin d’innover dans nos relations avec les autochtone et trouver des solutions à leurs nombreux problèmes sociaux.   De manière plus concrète, cette approche devrait être abordée dans le cadre d’accords visant à implanter des systèmes de cogestion des ressources naturelles.  Cet aspect est particulièrement crucial à un moment où les décisions relatives aux ressources naturelles mettent désormais en débat les intérêts souvent divergents de la communauté citoyenne, du gouvernement et des compagnies. Il est donc devenu primordial d’implanter un modèle de décentralisation des instances décisionnelles où les gouvernements accordent un degré de participation citoyenne plus important, par exemple, en localisant le pouvoir décisionnel au sein des communautés locales. Cette initiative, dans le contexte de la gestion des ressources naturelles mène à la création de nouvelles instances de gestions des ressources, et corolairement, à la formation de partenariats entre les divers groupes d’intérêts.  Il faudrait porter notre attention a un partenariat liant le gouvernement, la société civile, les communautés autochtones, et les corporations. Il ne faut surtout pas négliger l’apport autochtone dans ces nouveaux partenariats que nous qualifions d’accords de cogestion. Cette participation permettra d’inscrire des nouveaux critères d’équité dans les procédures et apportera plus d’efficacité dans la gestion du territoire.

Espérons que le gouvernement actuel qui semble très honnête dans ses échanges avec les Premières Nations aboutira à des actions concrètes qui corroboreront leurs belles promesses.

Blog2: Kifouani Mboungou Guy Urbain, Problème du Personnel de santé au Congo

La situation sanitaire du Congo est caractérisée par des taux de morbidité et de mortalité particulièrement élevés. En effet, le profil épidémiologique est dominé par les maladies infectieuses et parasitaires. A côté de ce tableau préoccupant, l’on note également des faibles performances et d’importants dysfonctionnements du système de santé. Ces problèmes qui affectent à la fois l’état de santé de la population et le système de santé nécessitent des personnels de santé compétents et en nombre suffisant. Malheureusement, l’absence d’une stratégie de développement des ressources humaines pour la santé constitue un handicap majeur pour la résolution des problèmes sus évoqués. Par ailleurs, la suspension des recrutements dans la fonction publique pendant près de vingt ans a engendré la baisse des effectifs du personnel ainsi que leur rendement avec des conséquences considérables sur l’organisation et le fonctionnement des services de santé.

Le développement économique et social d’un pays est assujetti à la bonne santé de sa population. C’est dans cette optique que l’article 12 du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels reconnaît à toute personne le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mental, et oriente les états sur les mesures à prendre pour garantir ce droit. Ainsi, au niveau international, plusieurs conventions avaient été adoptées toutes garantissant le droit à la santé, et au Congo, le Droit a la santé est reconnu dans la constitution du 20 janvier 2002 a l'article 30 qui stipule: l'État est le garant de la santé publique.

Actuellement, la République du Congo connaît un grave problème de disparité concernant la répartition du personnels de santé; le deux grande villes c'est a dire Brazzaville et Pointe-Noire détiennent a eux deux près de 76% du personnels de santé. Cette disparité est a l'origine d’inégalités par catégories professionnelles. C’est ainsi que sept (7) départements ne comptaient aucun pharmacien en 2008, et quatre (4) ne disposaient ni de dentiste, ni d’un technicien supérieur de laboratoire. En effet, la production des personnels de santé est effectuée par une faculté des sciences de santé et cinq école paramédicale avec un éventail varié de formation et de filières. Un noyau de compétences pédagogiques y est disponible. Des efforts de formation continue sont réalisés en faveur des encadreurs. Faute d’admission des candidats, la production des diplômés à la Faculté ne se fait pas de façon continue dans les filières de santé et sciences infirmières. Le personnel enseignant est insuffisant. Un important besoin en matériel, équipements pédagogiques et locaux demeure non satisfait. Le problème de la maintenance des équipements et des infrastructures se pose également. En outre, les programmes des enseignements sont quelque peu déconnectés des orientations des politique santé publique.Dans les écoles paramédicales, on constate une insuffisance en infrastructures. Celles qui existent sont vétustes et peu entretenues. Les effectifs sont pléthoriques. On note en moyenne 94,6 élèves par classe. Les conditions d’admission sont mal définies. Ces écoles se caractérisent par leurs sous équipements en matériel didactique/ pédagogique. On compte environ 1 poste d’apprentissage au laboratoire pour 57 élèves. Une multiplicité de filières de formation est ouverte sans texte juridique de la tutelle ni réelle concertation avec le Ministère en charge de la santé. Les programmes de formation sont caducs. Enfin, il faut noter que plusieurs administrations s’impliquent dans la gestion des ressources humaines pour la santé: la Fonction Publique a la mission de recruter et de mettre à la disposition du ministère utilisateur (la santé). Le ministère des finances quant à lui, a la mission de verser le salaire. L’enseignement technique et professionnel plus l’enseignement supérieur ont mission de former. Il faut noter cependant qu’il n’existe aucun cadre de concertation entre ces différents départements. La Commission des ressources humaines n’est plus fonctionnelle depuis plusieurs années. Tous ces maux mettent en évidence que le manque de cohésion entre les ministères est le réel problème qui mine la santé publique congolaise.

Pour terminer, il est important de signaler que la réussite d'une politique de santé nécessite les personnels compétents pour biens la mené a bout. Ainsi, avant de mettre en place une politique de santé publique, il est important de commencer par mettre en place une stratégie de développement de ressources humaines de santé disponible.

Blog. no.2- Alain Cazavant - La centralisation vers les municipalités régionales de comté – Plus de responsabilités en matière de planification, de coordination et d’entretien des infrastructures

 

La centralisation vers les municipalités régionales de comté –  Plus de responsabilités en matière de planification, de coordination et d’entretien des infrastructures

 

 Tel qu’enseigné à l’École Nationale d’Administration Publique (ÉNAP), les municipalités sont des structures publiques à la fois centralisée et décentralisées sur le territoire du Québec.  Les grandes municipalités forment des agglomérations importantes et des communautés urbaines, avec une grande concentration des habitants et des services.  Encore tout récemment au début des années 2000, une série de fusions municipales a permis de centraliser encore plus de municipalités locales, pour certaines agglomérations telles que Montréal, Québec, Longueuil, Saguenay , Sherbrooke et Terrebonne.  Malgré cet effort, les fusions n’ont pas été instituées ou forcées, et les municipalités locales dans les régions doivent utiliser d’autres moyens, tels que des ententes de mise en commun ou d’échanges de services au niveau régional.

 

Les municipalités locales sont très décentralisées sur le grand territoire du Québec.  Cela engendre beaucoup de difficultés pour la reddition de comptes envers le gouvernement, pour la dispense de différents services sur de très grands territoires, et pour des effectifs supportant ces deux activités.  Les municipalités locales doivent rendent des comptes à leur population et au gouvernement, cependant pour ce dernier point cela se faire pour un nombre impressionnant de soit 1135 municipalités locales.  De ce nombre, 227 municipalités généralement désignées comme ‘’Villes’’ sont régies par Loi sur les cités et villes, alors que 885 municipalités locales aussi désignées comme ‘’Municipalités, paroisses, villages et cantons dont régies par le Code municipal.  D’autres municipalités dites ‘’Éloignées’’ sont régies par des régimes particuliers et situés dans le nord du Québec.

 

Le Québec urbain compte 10 municipalités de plus de 100 000 habitants, 34 municipalités de 100 000 à 25 habitants, et 54 municipalités de 25 000 à 10 000 habitants, alors que le Québec des régions compte 282 municipalités de 10 000 à 2000 habitants, et de 732 municipalités de moins de 2 000 habitants.  Le Québec urbain est constitué de 98 municipalités regroupant approximativement 5 900 000 habitants, soit 60 000 habitants par municipalité.  Par contre, le Québec régional est constitué de 1014 municipalités locales regroupant 1 800 000 habitants, soit 1 800 habitants par municipalité.  Cette différenciation présente donc deux extrèmes soit d’une centralisation en milieu urbain et d’une décentralisation en région, qui mérite d’être mieux balancée afin de soutenir équitablement les différentes populations autant urbaines que régionales. 

 

L’équité des moyens et des services de proximité n’est absolument pas assumée entre ces deux groupes extrèmes de municipalités.  Les compétences des MRC et leurs principaux services comprennent 5 grandes responsabilités dont; 1) l’aménagement du territoire, 2) la confection des rôles d’évaluation, 3) l’élaboration du plan de gestion des matières résiduelles, 4) l’élaboration du schéma de couverture de risques en sécurité incendie, et 5) la mise en place de centres locaux de développement (CLD).  Les autres services sont directement assumés par les petites municipalités locales, qui n’ont souvent que très peu d’employés municipaux et de budgets adéquats.  Les compétences des villes (grandes municipalités) et leurs services de proximité comprennent 5 responsabilités de plus que les précédentes dont;  1) la gestion du réseau routier local, 2) le transport en commun via les CIT, 3) les services de police, d’incendie et de sécurité civile, 4)  les services de traitement et de distribution de l’eau potable, et, de captage et d’assainissement des eaux usées, et 5) les services aux loisirs, aux parcs et espaces  verts, aux habitations (OMH) et autres organismes communautaires .  Dans quelques grandes villes (par exemple :   Montréal, Québec, Longueuil, Sherbrooke, Saguenay), des structures publiques d’arrondissement et d’agglomération permettent de répartir les services de proximité ou les services de réseaux étendus (artériel, collecteur, distribution) respectivement.

 

Étant donné le manque reconnu de services dans les municipalités locales, il est préconisé que les structures publiques au niveau régional fasse l’objet d’une révision et d’une certaine centralisation au niveau supralocal.  Le manque de personnel dans les municipalités locales, outre la présence d’un directeur général, secrétaire trésorier et d’un contremaître au travaux publics, nécessite la mise en place d’un personnel adéquat pour assurer les services de planification, de coordination, et d’entretien pour les services aux routes locales, aux parcs et espaces verts, et aux bâtiments.  Étant donné que les MRC englobent sur leur territoire plusieurs municipalités locales ayant parfois entre 10 000 habitants à 2 000, et souvent moins de 2000 habitants, il serait opportun de déléguer les responsabilités et les services au niveau de la MRC.  Ainsi, les 87 municipalités pourraient assurer plus de services de proximité dans une région donnée. 

 

Dans un scénario ultime de fusion des municipalités locales, incluant les paroisses, les villages et les cantons, et de centralisation au niveau supralocal, il serait possible de réduire le nombre de 1135 municipalités locales vers un nombre variant entre 90 à 180 nouvelles MRC centrales.  Il est reconnu que le niveau de services devient adéquat quand les municipalités locales atteignent un seuil de 10 000 à 20 000 habitants, afin de devenir de véritables petites villes bien structurées et dotées du personnel minimal afin d’offre les services de proximité.   Dans un futur effort du présent gouvernement, il devrait être ciblé de procéder à la fusion et à la centralisation des municipalités locales au niveau supra local, en constituant des nouvelles MRC centrales.

 

 Au plaisir de vous lire,

Alain Cazavant, ing. M.Sc.A.
Étudiant à la maîtrise
École Nationale d’Administration Publique

Blog #2 Guillaume Raymond – Les nominations partisanes au sein de la haute fonction publique

 

 

Comme nous avons pu le constater récemment, les nominations partisanes à des postes supérieurs à l’intérieur de la fonction publique peuvent causer des troubles médiatiques majeurs pour le gouvernement en place. La nomination d’André Boisclair à titre de Délégué général du Québec à New York n’est pas surprenant. Cependant, ce qui a mis le feu aux poudres du côté médiatique est sa double nomination. La deuxième fonction auquel il a été nommé est le poste de sous-ministre adjoint aux Relations internationales. Il hérite ainsi d’une permanence au sein de la fonction publique québécoise et tout ce que cela implique : emploi assuré jusqu’à la retraite ainsi qu’un généreux fonds de pension dont peu de personnes peuvent se vanter pouvoir détenir.

 

Dans cet événement se retrouvent deux principaux concepts. Soit celui de la nomination partisane au sein de la haute fonction publique et celui des relations entre élus et hauts fonctionnaires.

 

Tout d’abord, la nomination partisane n’est pas une chose inusitée dans le paysage politique québécois. Depuis toujours, de telles nominations ont lieu. Lorsqu’il y a changement de gouvernement, un certain nombre de personnes sont choisies par le gouvernement sortant afin que ces dernières intègrent l’administration publique à certains postes clés. Ce fût le cas de certains proches collaborateurs de Jean Charest lors du dernier changement de gouvernement. Ces nominations peuvent parfois s’expliquer par le fait que ces personnes détiennent une expérience approfondie des rouages de l’État. Il peut donc paraître plus raisonnable de nommer ces personnes plutôt que de parachuter divers amis politiques à des postes clés de l’État. Il y a une différence entre un début et une fin de règne. La problématique vis-à-vis des nominations politiques réside surtout dans la capacité de gestion de ces parachutés ainsi que dans leurs connaissances dans le domaine où ils seront amenés à travailler. Vaut-il mieux choisir un fonctionnaire de carrière qui connaît le ministère de fonds en comble ou d’y installer un ami du parti afin de le récompenser pour services rendus? Et surtout, ces gens nommés, seront-ils plus loyaux envers l'État ou envers le parti au pouvoir? 

 

L’opinion publique désire de plus en plus de transparence à ce niveau et devient très critique des agissements des partis politiques voulant récompenser l’un des leurs. Comme nous l'avons constaté dans les dernières semaines, le Parti québécois a fait volte-face sur la double nomination d'André Boisclair. Le parti a voulu d'abord protéger ses nominations mais s'est rendu à l'évidence qu'une telle décision ne pouvait passer l'étape de l'opinion publique. Madame Marois est donc revenue en arrière sur cette question. André Boisclair a renoncé publiquement à son poste de sous-ministre adjoint et donc à la permanence à vie au sein de la fonction publique. Cette action règle une partie de la problématique. La question de fond sur le parachutage de collaborateurs politiques reste tout de même.

 

Qu’en est-il également du cas de Nicolas Girard? Il a été nommé au poste de président et directeur-général de l’Agence métropolitaine de transport (AMT). Candidat défait lors des élections générales d’août 2012 par Françoise David, M. Girard a été nommé à ce poste à peine trois semaines après sa défaite. Lors de cette annonce, plusieurs ont soulevé le manque d’expérience de M. Girard quant à ses qualités de gestionnaire de fonds publics. 

 

Ces deux cas présentent bien qu'il existe un effet de retour d'ascenseur entre les proches du gouvernement et les nominations au sein de la haute fonction publique. Messieurs Boisclair et Girard étaient des supporteurs de premier ordre de la Première ministre Marois, surtout lorsqu'elle était dans l'eau trouble et que son leadership était questionné. Elle aura peut-être voulu remercier ces deux partisans en leur offrant ces postes. Cependant, en démocratie, il ne faut jamais oublié que les gestes des partis politiques sont toujours scrutés par les citoyens et les médias. De tels gestes seront donc pointés du doigt et pousseront peut-être les citoyens à réfléchir pour qui ils voteront à la prochaine élection, surtout lorsque la transparence est un thème très apprécié dans ces temps troubles pour la vie politique.

 

 

 

Sources :

 

Le Devoir : http://www.ledevoir.com/politique/quebec/363393/marois-nomme-andre-boisclair-delegue-general-du-quebec-a-new-york.

 

La Presse : http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/201212/03/01-4600299-boisclair-gagnant-a-vie.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_vous_suggere_4600552_article_POS1 et http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/201212/07/01-4601885-il-est-sage-de-corriger-le-tir-dit-pauline-marois.php

 

Secrets d’États, Michaud Nelson, ENAP, Presses de L’université Laval, 2011.

 

 

 

Bladimir Charles: Blog2

La mauvaise gouvernance origine des problèmes d'Haïti

Haïti, ancienne colonie française devient en janvier 1804 le premier État noir  des temps modernes et le deuxième État indépendant des Amériques. Elle est située dans les caraïbes et est à environ deux heures des États-Unis d'Amérique. Elle est l'un des pays les plus appauvris de l'hémisphère. Son contexte politique met toujours en doute la capacité des dirigeants de gouverner le pays. Ces gouvernants contournent généralement les normes et les règles qui régissent le bon fonctionnment de tout État dit démocratique. Ainsi, la population haïtienne a connu des conditions de vie difficiles, y compris l'instabilité et la violence politique, de graves violations de droits de la personne.

Dans son bilan 2009, le programme des Nations unis pour le Développement (PNUD) a fait remarquer que ''la pauvreté, l'inégalité et l'exclusion forment un triptyque qui caractérise la société haïtienne en des termes qui ne prêtent à confusion''. Aussi propose-t-il un véritable programme d'appui à la gouvernance en Haïti.

Que désigne le terme gouvernace?

La gouvernance désigne les traditions et les institutions par lesquelles l'autorité est exercée dans un pays pour le bien commun. Cela inclut le processus par lequel les gouvernants sont choisis, contrôlés et remplacés, la capacité du gouvernement à élaborer et mettre en place des politiques judicieuses, ainsi que le respect des citoyens et l'état des institutions gouvernant leurs interactions économiques et sociales. (Kauffaman, Kraay et zoido-Lobaton 1999; p.1)

Un rapprochement entre les points soulignés par le PNUD dans son bilan 2009 et la définition proposée par (Kauffaman, Kraay et zoido-Lobaton 1999; p.1), nous laisse croire que l'État haïtien souffre de déficit d'organisation au niveau stratégique et quelque soit le secteur considéré les méthodes de fonctionnement ne garantissent aux citoyens les services adéquats dans les conditions d'efficience de l'administration publique. Ce qui nous porte, dans ce cas, à indexer la mauvaise gouvernance comme étant les causes fondamentales des problèmes auxquels fait face le pays depuis des décennies. Et ces problèmes sont de tous ordres.

Au plan politique, il révèle que la corruption met à mal la démocratie et la bonne gouvernance. A chaque scrutin, l'exécutif cherche à truquer les résultats. Les représentants du pouvoir judiciaire sont généralement nommés par l'exécutif à des postes stratégiques dans l'unique but de vassaliser ledit pouvoir. Ainsi, ce manque de crédibilité des dirigeants offre la possibilité à la communauté internationale d'interférer  dans la majorité des décisions à caractère politique du pays. Parfois, elle impose même sa décision aux dirigeants. On dirait que c'est une mise sous tutelle de façon voilée. Il est difficile d'oublier toutes les pressions exercées par la communauté internationale ( USA, Canada, France, OEA ...) sur les membres de l'exécutif ( président Préval) et les membres du conseil électoral provisoire (CEP), pour écarter M. Jude Celestin du second tour des élections présidentielles que le CEP avait entériné sa particiaption selon les derniers résultats. Au bout du compte, ils ont fini par imposer M.Martelly comme président d'Haïti avec un taux élevé d'abstention (70%). Ce dernier est élu avec 716 986 votes sur 4 694 961 électeurs inscrits.

Sur le plan socio-économique, le constat est encore plus alarmant dû à la désorganisation des institutions étatiques du pays. En ce plein 21ème siècle, Haïti est le seul État du continent à faire partie du groupe des pays les moins avancés (PMA), est classé 158ième par le PNUD en termes de développement humain dans son rapport 2011 ( sur 187 États). Les trois quarts de la populations vivent dans la pauvreté (78% avec moins de 2$US/jour). Plus d'un Haïtien sur quatre est sous-alimenté et Haïti fait partie de la vingtième des pays identifiés par la FAO comme particulièrement dans ce domaine.

Nous devons aussi comprendre que la pauvreté du peuple haïtien est le résultat d'une très mauvaise répartition des ressources du pays. C'est de l'injustice sociale qui prévaut au règne des dirigeants qui se sont succedé. Cette culture d'injustice sociale amèe à repartir la richesse nationale de cette manière:

• 4% de la population possèdent 66% des biens du pays;
• 16% en détiennent 14%;
• 70% en possèdent à peine 20%, les 10% restants étant totalement démunis.

En guise de conclusion

Les dirigeants haïtiens s ignorent-ils que les fonctions de l'État dans un pays démocratique doivent tendre à créer un environnement favorable au développement humain durable à travers l'établissement et le maintien d'un cadre légal et régulateur juste, propice à l'évolution des activités publiques et privées, à la stabilté et l'équité, à la desserte des services publics. Ils doivent savoir que les institutions étatiques existent dans le but de fournir des opportunités égales à tous (Primauté du droit pour les citoyens et les entreprises). Elles sont aussi responsables d'assurer l'inclusion économique, sociale et politique de tous et l'accès aux ressources pour tous. Que les dirigeants haïtiens comprennent que leur rôle est aussi de maintenir des conditions macroéconomiques stables, de maintenir des normes de santé publique, de mobiliser des ressources en vue d'offrir les services publics essentiels, de maintenir l'ordre, la sécurité et l'harmonie sociale. Il s'ensuit que la bonne gouvernance comme moyen d'atteindre d'atteindre tous ces objectifs.

L'administration publique haïtienne doit être repensée par la mise en application de véritables politiques publics. Monfort Alexis, dans son ouvrage '' Le nouvel État haïtien'', préconise et soutient l'idée d'un nouvel État haïtien susceptible de répondre efficacement aux besoins préliminaires et croissant des citoyens. selon lui, le nouvel État haïtien s'appuiera sur des institutions compétentes et sur une bureaucratie dynamique qui privilégie l'amélioration des rapports avec la population.

 

Quelques référence:

-Alexis Monfort, le nouvel État haïtien

-www.hdr.undp.org

-Principes et enjeux de l'administration publique ( cahier de notes)

-www.defend.ht

-www.haitilibre.com

Blog #2- Lucie Dauphinais - Le Ministre devait-il démissionner ?

Le Ministre devait-il démissionner ?

 

Cette question n’est plus d’actualité puisque nous connaissons la réponse, le Ministre de l’environnement et du développement durable  a remis sa démission à la Première ministre.

Mais devait-il le faire ?

Au cours des journées qui ont précédé la décision du Ministre, de nombreuses questions agitaient  la presse écrite, les lignes ouvertes et les débats télévisuels. Devions-nous considérer la gravité ou la nature  des offenses ?  Le délai écoulé depuis la commission des actes avait-il absout le Ministre ? les actes avaient-ils été révélés au Premier ministre ? Et finalement  avait-il le droit à l’erreur ?

À titre de citoyenne, ma réflexion portait surtout sur le droit à l’erreur. En effet,  il me semblait peu probable que la Première ministre n’ait pas été mise au courant des faits reprochés et j’en concluais qu’elle avait donc passé au-dessus des «fautes»  de son député en le nommant à cette haute fonction.  

L’erreur dans notre société

Avoir omis de compléter son rapport annuel d’impôts, ne pas avoir respecté les termes d’un contrat civil en négligeant de payer son loyer, avoir commis une infraction de haute vitesse sont des manquements au cadre législatif, des erreurs.  Notre société,  par ses nombreuses règles parfois rigides et contraignantes,  nous place continuellement devant le choix suivant : on respecte ou on contrevient. À titre de citoyen, nous possédons notre libre arbitre qui nous pousse à opter soit pour le respect intégral des règles, soit pour une certaine forme de désobéissance civile ou parfois vers de l’étourderie un peu anodine à la limite de la marge.  La négligence dans le traitement de nos obligations face à l’état, le non-respect de l’une ou l’autre des milles et une dispositions qui entourent la vie en société sont-ils  des actes si répréhensibles qu’il place l’être humain en état de disgrâce à occuper une fonction au sein de l’État ?

Le droit à l’erreur peut-il être envisagé et le «pardon» de la société peut-il s’appliquer ? Il me semble important de spécifier à ce moment  que je ne fais pas référence  à des actes criminels graves, à des crimes contre la personne ou à la fraude et l’abus de confiance.  Je parle d’actes sommaires,  issus du cadre règlementaire de notre État, le Code de la sécurité routière, la Loi sur l’impôt, le Code civil du Québec.  

Cette réflexion m’amène aussi à penser aux très nombreuses jeunes personnes qui se sont engagées au cours du printemps dernier dans un processus de revendications et de manifestations. Il y aura des condamnations qui resteront ancrées dans les profils de ces gens comme un lourd fardeau. Le passé affectera l’avenir. Et dire que parfois, cette justice s'est exercée par une représentante de l’ordre au matricule à 3 chiffres qui est beaucoup plus près de la bête que de l’être humain. Tout cela nous laisse un goût amer et un sentiment d’injustice.

Je reviens au ministre démissionnaire. Il était un homme engagé au service de la collectivité, prêt à défendre les dossiers en matière de protection de l’environnement afin de placer le Québec au premier plan des réformes et ce, dans le contexte ou le gouvernement fédéral conservateur fait reculer à grands pas, les acquis de notre société. La démission de cet homme prive certainement le Québec d’un individu qui aurait pu faire une différence, c’est bien dommage.  

Mais alors pourquoi devait-il démissionner ? Est-ce  l’accumulation des erreurs qui doit être pris en compte, faut-il penser qu’une erreur ça va, deux pourrait passer encore,  mais que  3 ou 4  actes répréhensibles sont de nature à déconsidérer notre système ?  De plus, au sein de toute cette controverse, la crédibilité de la première ministre était aussi affectée.

À titre d’étudiante à l’école d’administration publique et forte des enseignements et de la nouvelle compréhension de notre institution notamment par le regard éclairé d’un enseignement,  je comprends mieux dorénavant les principes fondamentaux de notre société de droit. Sous ce nouvel éclairage, il ne fait pas de doute que le ministre devait démissionner.

La responsabilité ministérielle et l’imputabilité des actes. C’est en fonction de ces principes fondamentaux que le ministre ne pouvait demeurer à son poste.

La responsabilité ministérielle comporte l’obligation de répondre au parlement des actes de son ministère. Le ministre doit expliquer les situations et il doit  trouver les solutions appropriées. Il doit rendre des comptes à l’assemblée, défendre ses actions et celles de son ministère. Il doit appliquer les règles et s’assurer de les faire respecter, et pour y arriver il doit donc être au dessus de tout. La  crédibilité d’un ministre ne doit pas être entachée par des actes répréhensibles même s’ils ont été commis depuis de nombreuses années.  La fonction ministérielle et la commission d’infraction sont des éléments qui ne peuvent cohabiter.  

Le ministre doit conserver sa crédibilité et son intégrité personnelle intacte, à l’abri des reproches afin d’exercer ses pouvoirs et son influence au sein du gouvernement.

La confiance de la population dans la classe politique est essentielle, c’est pourquoi notre ministre a démissionné,  c’est ainsi.

À la lumière de toutes ces considérations, le ministre doit donc être au dessus de toutes erreurs et de toutes fautes. S’il ne peut présenter un parcours sans délit, il doit renoncer à sa fonction.  Cette affirmation amène cependant une autre question : Pouvons-nous croire au parcours sans faute de nos représentants publics ?  Y-a-t-il encore des femmes et des hommes  qui renoncent à leur vie privée pour la consacrer à l’État et qui ont un parcours sans faute ? Il faut y croire et redonner à cette fonction ses lettres de noblesse. Il faut faire abstraction des nombreux cas de corruption dans la fonction publique, de démissions de maires de banlieue. Notre système repose sur l’intégrité de nos dirigeants et nous pouvons compter sur eux.

 

Lucie Dauphinais

Bladimir Charles: Blog1-B

Le programme de scolarisation gratuite du président Martelly et la création de deux taxes en dehors d'un cadre légal.

Bien que, d'après la constitution haïtienne dans son article 32.1, la fréquentation de l'école doive être garantie gratuite pour tous les enfants en âge scolaire, la réalité est bien différente depuis bien des décennies. Seulement 25% des enfants en âge scolaire fréquentent effectivement les classes, constamment surchargées, des écoles publiques. De plus, une infirme partie de ces enfants termine l'école avec succès. Les gouvernements qui se sont succédé n'ont jamais eu le mérite d'implémenter un projet social qui prendrait en compte le voeu des articles 32; 32.1; 32.2;32.3 de la constitution, pour permettre à tous les fils et à toutes les filles du pays de bénéficier du pain de l'instruction. Alors que la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen dans son article 26.1 consacre l'éducation comme un droit sacré à la personne humaine, les enfants haïtiens sont pourtant nombreux, surtout ceux du milieu rural, à ne pouvoir exercer ce droit fondamental.

Michel Martelly, candidat à la présidence en 2011, profita le manque de vision des leaders traditionnels du pays, pour épouser à sa cause le problème des milliers d'enfants non scolarisés. Durant toute sa campagne électorale, il s'est servi de cette problématique comme son cheval de bataille avec le fameux slogan '' l'école gratuite et obligatoire pour tous les enfants d'Haïti''. Dans cette perspective, il promit, s'il serait élu, de scolariser dès sa première année de son mandat, 100 000 enfants en âge scolaire à raison de 10 000 par département. Un projet louable que tout le monde applaudit en dépit des sentiments de doutes exprimés par d'autres personnes concernant la matérialisation à l'effet que M.Martelly ne pouvait pas dire comment il allait s'y prendre pour financer un tel projet.

Devenu président en avril 2011, quinze jours après son investiture, M.Martelly a crée un ''Fonds national pour l'éducation (FNE)'' et promis de scolariser un million et demi d'enfants au cours de son quinquennat grâce aux fonds collectés. (360 millions de dollars américains sur 5 ans). Cette mesure est diversement appréciée. D'abord saluée pour le grand espoir qu'elle soulève chez les familles défavorisées d'Haïti, elle souligne aussi le mérite du président haïtien d'avoir réintroduit la notion de ''promesse tenue'' longtemps oubliée par les politiciens traditionnels du pays.

Toutefois, la démarche adoptée par m.Martelly pour mettre en place le ''Fonds national pour l'éducation (FNE)'' et les mesures associées, soulèvent de nombreuses interrogations sur l'absence d'un cadre législatif et règlementaire par rapport au prélèvement de taxes sur les apples téléphoniques rentrants et les transferts d'argent des compatriotes haïtiens vivants à l'étranger. Ces perceptions de taxe considérées comme illégales, n'ont été entérinées par aucune loi régissant la matière.

TOUT DOIT ETRE APPROUVÉ

Dans toute société de droit, toute nouvelle taxe doit faire l'objet d'une loi votée par le parlement. Le président haïtien alla, dans un laps de temps, violer ce principe parce que le Fonds national pour l'éducation (FNE) rentra en vigueur le 15 juin 2011 sans avoir consulté le corps législatif dans le but de voter une loi. pour alimenter ce fonds, la diapora haïtienne est taxée de 1,50$ USD sur les transferts effectués vers Haïti, et de 0.05 centime par minute sur chaque appel international.

Trois mois après sa mise en application, la commission finance du sénat de la République convoqua des responsables du gouvernement en vue de faire la lumière sur la gestion de ces fonds. Le président de la banque centrale (BRH) Charles Castel a fourni des explications aux parlementaires sur l'existence de ces fonds, il a indiqué que la banque centrale disposait seulement des fonds relevés sur les transferts de l'étranger, alors qu'il n'était pas en mesure de parler sur la gestion de l'autre taxe sur les appels internationaux gérée par les responsables du conseil national des télécommunications (CONATEL).

Voilà, aujourd'hui sommes  à dix huit mois depuis que ces deux fameuses taxes rentrent en vigueur, et la poulation haïtienne n'est toujours pas informée du montant total accumulé des fonds collectés. Face à ce manque de transparance, Lucie Tondreau, un leader de la communauté haïtienne en floride a déclaré:''La diaspora va devoir demander bientôt la redition de comptes du gouvernement haïtien pour les millions de dollars en taxes, perçues pendant plus d'un an d'appels téléphoniques et les transferts d'argent''.

M.Martelly, quoiqu'il fasse preuve d'une très grande détermination pour changer l'image du pays et apporter des pistes de solutions aux problèmes socio-économiques auxquels confronte son peuple, doit  d'abord et avant tout donner le  bon exemple de transparence et se montrer respectueux des règles et des normes qui régissent le fonctionnement de tout état démocratique.

Quelques références:

www.metropolehaïti.com

www.haïti-liberté.com

www.rfi.fr

www.hpnhaïti. com

www.déclarationdesdroitsdelhomme.com