Blog #2 Guillaume Raymond – Les nominations partisanes au sein de la haute fonction publique
Comme nous avons pu le constater récemment, les nominations partisanes à des postes supérieurs à l’intérieur de la fonction publique peuvent causer des troubles médiatiques majeurs pour le gouvernement en place. La nomination d’André Boisclair à titre de Délégué général du Québec à New York n’est pas surprenant. Cependant, ce qui a mis le feu aux poudres du côté médiatique est sa double nomination. La deuxième fonction auquel il a été nommé est le poste de sous-ministre adjoint aux Relations internationales. Il hérite ainsi d’une permanence au sein de la fonction publique québécoise et tout ce que cela implique : emploi assuré jusqu’à la retraite ainsi qu’un généreux fonds de pension dont peu de personnes peuvent se vanter pouvoir détenir.
Dans cet événement se retrouvent deux principaux concepts. Soit celui de la nomination partisane au sein de la haute fonction publique et celui des relations entre élus et hauts fonctionnaires.
Tout d’abord, la nomination partisane n’est pas une chose inusitée dans le paysage politique québécois. Depuis toujours, de telles nominations ont lieu. Lorsqu’il y a changement de gouvernement, un certain nombre de personnes sont choisies par le gouvernement sortant afin que ces dernières intègrent l’administration publique à certains postes clés. Ce fût le cas de certains proches collaborateurs de Jean Charest lors du dernier changement de gouvernement. Ces nominations peuvent parfois s’expliquer par le fait que ces personnes détiennent une expérience approfondie des rouages de l’État. Il peut donc paraître plus raisonnable de nommer ces personnes plutôt que de parachuter divers amis politiques à des postes clés de l’État. Il y a une différence entre un début et une fin de règne. La problématique vis-à-vis des nominations politiques réside surtout dans la capacité de gestion de ces parachutés ainsi que dans leurs connaissances dans le domaine où ils seront amenés à travailler. Vaut-il mieux choisir un fonctionnaire de carrière qui connaît le ministère de fonds en comble ou d’y installer un ami du parti afin de le récompenser pour services rendus? Et surtout, ces gens nommés, seront-ils plus loyaux envers l'État ou envers le parti au pouvoir?
L’opinion publique désire de plus en plus de transparence à ce niveau et devient très critique des agissements des partis politiques voulant récompenser l’un des leurs. Comme nous l'avons constaté dans les dernières semaines, le Parti québécois a fait volte-face sur la double nomination d'André Boisclair. Le parti a voulu d'abord protéger ses nominations mais s'est rendu à l'évidence qu'une telle décision ne pouvait passer l'étape de l'opinion publique. Madame Marois est donc revenue en arrière sur cette question. André Boisclair a renoncé publiquement à son poste de sous-ministre adjoint et donc à la permanence à vie au sein de la fonction publique. Cette action règle une partie de la problématique. La question de fond sur le parachutage de collaborateurs politiques reste tout de même.
Qu’en est-il également du cas de Nicolas Girard? Il a été nommé au poste de président et directeur-général de l’Agence métropolitaine de transport (AMT). Candidat défait lors des élections générales d’août 2012 par Françoise David, M. Girard a été nommé à ce poste à peine trois semaines après sa défaite. Lors de cette annonce, plusieurs ont soulevé le manque d’expérience de M. Girard quant à ses qualités de gestionnaire de fonds publics.
Ces deux cas présentent bien qu'il existe un effet de retour d'ascenseur entre les proches du gouvernement et les nominations au sein de la haute fonction publique. Messieurs Boisclair et Girard étaient des supporteurs de premier ordre de la Première ministre Marois, surtout lorsqu'elle était dans l'eau trouble et que son leadership était questionné. Elle aura peut-être voulu remercier ces deux partisans en leur offrant ces postes. Cependant, en démocratie, il ne faut jamais oublié que les gestes des partis politiques sont toujours scrutés par les citoyens et les médias. De tels gestes seront donc pointés du doigt et pousseront peut-être les citoyens à réfléchir pour qui ils voteront à la prochaine élection, surtout lorsque la transparence est un thème très apprécié dans ces temps troubles pour la vie politique.
Sources :
Le Devoir : http://www.ledevoir.com/politique/quebec/363393/marois-nomme-andre-boisclair-delegue-general-du-quebec-a-new-york.
La Presse : http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/201212/03/01-4600299-boisclair-gagnant-a-vie.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_vous_suggere_4600552_article_POS1 et http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/201212/07/01-4601885-il-est-sage-de-corriger-le-tir-dit-pauline-marois.php
Secrets d’États, Michaud Nelson, ENAP, Presses de L’université Laval, 2011.
Commentaires
Sujet très pertinent! En effet, les nominations partisanes ont de quoi choquer la population. Cependant, lorsqu'une personne possède les compétences, l'expérience et qu'elle répond à tous les critères pour occuper une fonction, alors pourquoi ne pas lui offrir le poste.
Là où le bas blesse, c'est dans le cas de cette double nomination. Comment Mme Marois a-t-elle pu s'imaginer que cette annonce serait accueillie sans mécontentement alors qu'elle a crié haut et fort à toutes les injustices pendant le règne libéral. C'était un peu trop gros... J'ose croire qu'il y a d'autres candidats de qualité au sein du Parti Québécois pour occuper le poste de sous ministre offert à M. Boisclair. Une femme du peuple avertie en vaut deux, elle a reculé encore une fois sous le coup de la pression populaire!
En effet, ce sujet est d’actualité. Les nominations partisanes effraient de par la menace qu’elles posent au fondement de notre système gouvernemental. En effet, les nominations partisanes bousculent le principe de séparation des pouvoirs, qui a notamment été mis en place afin chaque organe gouvernemental distinct puisse exercer une rétroaction sur l’autre. Ceci est en opposition avec le totalitarisme. Or, bien que nous soyons loin du régime totalitaire de Mussolini, il est à noter que le népotisme est une caractéristique du totalitarisme. Cette activité de nomination est contraire à l’esprit démocratique puisqu’une seule partie au pouvoir prend une décision en outrepassant le pouvoir décisionnel public.
Trêve de métaphysique : dans la vraie vie, il est difficile de s’imaginer qu’un politicien puisse être totalement impartial vis-à-vis de qui que ce soit. Il est seulement normal d’éprouver des préférences et il est aussi très normal de vouloir récompenser les personnes nous ayant apporté des bienfaits. Ceci est un sentiment purement humain. Et les politiciens sont aussi humains.
Maintenant, comment faire la part des choses entre les responsabilités qui nous sont confiées et les sentiments que nous éprouvons envers les gens avec lesquels nous travaillons ? Une suggestion sous toute réserve serait d’institutionnaliser les primes de rendement, soit d’allouer un montant fixe aux récompenses. Ainsi, celles-ci ne pourraient être octroyées sous formes de promotions professionnelles et seraient répertoriées et éventuellement disponibles pour consultations du public. On évite ainsi les jeux en huis-clos, car ce sont surtout ceux-ci qui font peur.
C'est vraie quand on dit que les gestes et les paroles des parties politiques sont toujours scrutés par les citoyens et les médias.
On a pu ça constater lors de la nomination du cabinet de Pauline Marois, où les médias ont exposés ses opinions dans la presse et les nouvelles du front: "Nominations partisanes: le PQ «prend le mauvais pli» des libéraux"...; "Nomination partisane. Le PQ se dit «exemplaire»"...; "Nomination dans la fonction publique: Marois a manqué de jugement "... etc.
Toutefois, on comptera sur le fait que les gens nommés pour ces fonctions publiques sont des personnes de compétence pointue de la fonction publique, qui aideront au développement économique du Québec.
Je trouve dommage que les nominations partisanes ne soient nécessairement pas liées à la compétence. Pour moi, cela devrait aller de soi. Cela fait parti du jeu politique, j'en conviens, mais les individus qui occupent des positions aussi stratégiques et importantes pour la Société devraient être choisies pour leurs compétences plutôt que pour leur la couleur de leur allégence politique.
Imaginez tout ce qui serait possible de faire si les dirigeants voulaient faire avancer les choses. Le Québec se démarque par son élite, par sa créativité. Laissons ses gens amener le Québec jusqu'où il peut aller,
Nominations partisanes
Les élections coûtent cher en ressources de toutes sortes. On le voit pour les ressources financières avec les écarts aux règles de financement des partis politiques faisant la manchette depuis quelques mois. Mais il en coûte également cher en ressources humaines. Le parti québécois est présentement minoritaire, ceci implique qu'il y a plusieurs candidats défaits. Un parti faisant une entrée majoritaire au pouvoir a moins de candidats défaits, mais plus d’organisateurs politiques à remercier.
Placer un ami du parti dans un poste important de la fonction publique pose un risque important pour le premier ministre. Les sous-ministres ont tout de même des pouvoirs importants. Placer des gens peu compétents sur ces postes pourra amener son lot de problèmes par la suite. Le risque sera moins important si on place les moins compétents loin de du pouvoir central, dans une régie lointaine, sous le contrôle d’un ministre attentif.
Chose certaine, les nominations partisanes font l’objet d’une attention particulière des médias. Je présume que ces décisions sont prises avec une grande attention.
Bon, bon, il me vient quelques exemples où l’attention portée aux nominations aurait pu être meilleure.