#1 -Saturnin-Mauvaise Gouvernance en Rép. Centrafricaine: ex. l’ENERCA .

La République Centrafricaine (RCA) est un pays enclavé, situé au centre de l’Afrique qui a été les théâtres de nombreux coups d’Etat et mutineries depuis son indépendance en 1960. Malgré les ressources naturelles abondantes (bois, diamants uranium, or, pétrole) et une population proportionnellement peu nombreuse (4,4 millions d’habitants), la RCA occupait la 179^ème place sur 182 dans l’indice de développement humain en 2009. La RCA est considérée comme un état post-conflit en situation de fragilité.

J’écris ce bloque sur le problème de la mauvaise gouvernance démocratique en RCA qui a conduit le pays depuis son indépendance jusqu'à ce jour dans des conflits politico-militaires qui a beaucoup jouer sur le développement du pays et de ses abondantes ressources naturelles. En dépit des richesses naturelles et de ces nombreuses crises,  les dirigeants de ce  pays  n’arrivent pas aproprement gérer et planifier son développement en matière d’énergie électrique et de sa distribution. Cette situation par conséquent ne permet pas à la population de bénéficier de ses ressources naturelles dont le pays regorge. Un des principaux obstacles au développement socio-économique de la RCA est qu’il manque aux dirigeants la vision d’accroître les capacités nationales en matière de planification, de gestion ponctuelle et de l’évaluation des actions visant une gestion durable de l’énergie. Depuis une décennie, plus de 1.500,000 habitants de la ville de Bangui (capitale de la RCA) et de ses environs vivent des délestages; allant de 10 heures par jour àplus de 10 jours, pour certains quartiers défavorisés, sans l’électricité ni eau potable. Cette situation paralyse l’avancement de l’économie de la RCA  plus particulièrement les petites et moyennes entreprises. Au point de vue sociale, l’électricité et  l’eau potable sont  devenues des denrées de luxe ce qui provoque une révolte au milieu de la population qui en retour proteste dans les rues, par des barrages routiers, pour réclamer l’électricité  et l’eau potable.

Un des problèmes majeurs de la mauvaise gouvernance en RCA, est la situation critique de l’énergie électrique et de sa distribution à la population. Initialement, le résultat des analyses de la situation a démontré que les turbines électriques (Boali 1, Boali 2), situe a 100 km de la capitale Bangui,  étaient obsolètes et mal entretenues. La décision était donc d’obtenir un financement de l’extérieur pour la construction d’une nouvelle turbine, Boali 3.

Cependant, la problématique de l´énergie en RCA n´est pas seulement liée á l´achat de cette turbine de Boali 3 mais a 3 points importants. Premièrement, il est question d’un manque de volonté affichée et d’un manque de politique de continuation de gestion des affaires publiques en matière énergétique. La société d’énergie Centrafricaine (ENERCA) a toujours été très politisée au point que même si on place le meilleur directeur général, ce dernier ne pourra rien faire. Cette société est tribalisée du Ministère, en passant par la Direction Générale et le Conseil d´Administration, jusqu´au planton et la majorité du personnel. 

Deuxièmement, la production de Boali (1, 2 et même 3) n´est pas rentable á long terme pour la ville de Bangui parce que le transport du courant entre Boali et Bangui apporte un rendement très faible,  qui est lié á des pertes thermiques. La vétusté des installations et matériels non adaptés aux environnements depuis les années 50 d´une part et la croissance continue de la population de Bangui contribue à ce taux faible rentabilité. 

Le troisième et dernier point de la problématique de l’énergie en RCA, est la consommation en électricité très faible. En effet, 99% des abonnés sont des ménages connectés en moyenne tension pour des besoins principaux d’éclairage la nuit et d’alimentation des appareils électroménagers de première nécessité. La proportion des industries, grands consommateurs sur la durée et en puissance, susceptible d’honorer des factures conséquentes, n’est que de 1%.  En plus de cela, l’ENERCA semple être inefficace incapable d’adapter une stratégie commerciale en vue d’augmenter le nombre d’abonnés (seuls 3% de la population ont accès à l’électricité). 

 

Pour que la RCA puisse commencer à résoudre le problème d’électricité en matière de la gouvernance, il faudrait une prise de conscience, une bonne volonté politique des dirigeants politiques sur la bonne gouvernance, et une bonne gestion des biens publiques. Il faut aussi mettre des hommes qualifié pour gérer. De plus, la privatisation de la direction commerciale de l’ENERCA, c'est-à-dire, déléguer sa gérance à des sociétés privées peut entrainer plus de rigueur.  Ces sociétés vont pouvoir elles-mêmes gérer leurs abonnés. Les activités de la Direction Générale se limiteront donc à la planification, à la production et à la distribution de l’électricité. L´ENERCA pourrait alors gérer exceptionnellement que les  abonnés du centre ville de Bangui. (Pour énergie en RCA c’est seulement la ville de Bangui ? Dans ce cas il faut recentrer votre sujet) Il a été aussi suggéré qu’un projet de construction a court terme d´une Mini-Centrale, d´une capacité allant jusqu’a 100 MW en amont du fleuve Oubangui vers le quartier Ouango-Bangui, devrait permettre une autonomie en énergie pour la ville de Bangui et pourrait aussi alimenter certaines villes de la République Démocratique du Congo (villes de Zongo et Guéména).  Cette nouvelle technologie (l’hydro-électricité n’est pas une nouvelle technologie, c’est juste un plan secours ou une addition à la capacité d’énergie en RCA) permettra la production d’énergie là ou le fleuve ne tari pas, comme c´est le cas du fleuve Oubangui. Cette nouvelle méthode de production d´énergie, éliminerai l’option de la chute. 

A ce jour, la cause essentielle du problème d’électricité et de sa distribution en RCA est due à la mauvaise gouvernance qui se traduit par des délestages continue dans un pays ou la pauvreté gagne du terrain. La résolution de ce problème repose en grande partie sur un changement radical des mentalités et d’une prise de conscience des dirigeants, vis-à-vis de la gestion des ressources électriques, afin de commencer à enclencher le processus du développement socio-économique en RCA.

 

Saturnin Yadama-Gbebry

Références

http://www.afriquenouvelle.fr/A-QUAND-UNE-SOLUTION-POUR-LE-PROBLEME-DE-L-ELECTRICITE-EN-RCA_a371.html

http://www.africatime.com/centrafrique/nouvelle.asp?no_nouvelle=606166&no_categorie=

http://journaldebangui.com/article.php?aid=1374

 

 

#1 François C.-La Com. Charbonneau

 

‟ Quel ambitieux mandat que celui de la commission Charbonneau! Découvrir les stratagèmes qui sont à l’origine de la collusion et de la corruption dans les contrats de construction relevant du secteur public, les liens avec la mafia ainsi qu’avec le monde politique de façon à expliquer les politiques requises pour contrer un cancer à multiples facettes…”  Valère Audy, La voix de l’Est, La Presse.ca/24 mai 2012

Après les demandes répétées de l’opposition et du public, le gouvernement Charest met sur pied une commission d’enquête quelques mois avant de déclencher des élections.

Outre le fait que le premier ministre ait attendu si longtemps avant de mettre en branle ce processus d’enquête indépendant, ce qui a donné lieu a beaucoup d’interprétation de la part des médias et du public quant à l’intégrité du premier ministre et de son gouvernement. Il a toutefois mis de l’avant un processus connu, une commission d’enquête, prouvant l’indépendance du Législatif, de l’exécutif et du judiciaire.

‟La juge France Charbonneau a précisé, dans sa déclaration d’ouverture, l’étendue de son mandat et les règles qu’elle compte appliquer dans la conduite des audiences et recherches de sa commission. Une instance, a-t-elle tenu à le rappeler, qui est impartiale et indépendante, qui n’a aucune préoccupation politique…” Valère Audy, La voix de l’Est, La Presse.ca/24 mai 2012

Le premier ministre, l’exécutif, donne un mandat d’ordre judiciaire à la juge Charbonneau a titre de commissaire visant à faire la lumière sur des présomptions de collusion et de corruption qui planent sur le gouvernement et ses organismes ainsi que sur le financement des partis.

Certes, le mandat d’indépendance donné à la juge Charbonneau est limité à démystifier les procédures amorales quant à l’octroi de contrats par les différents ministères et municipalités sous l’influence entre autre de la mafia et d’autres groupes d’influence, de relever les irrégularités dans le financement des partis politiques et de mettre en lumière toutes autres actions qu’elle jugera douteuse dans le cadre de son enquête.  La juge Charbonneau devra rédiger un laborieux rapport qu’elle devra déposer au gouvernement qui devra rendre public les résultats de l’enquête. Elle devra recommander des procédures judiciaires et des poursuites à entreprendre, le judiciaire, afin que l’état puisse faire respecter la loi, le législatif.

Toute l’importance de préserver l’indépendance entre ces trois pouvoirs se dessine clairement dans ce cas étant donné que c’est le premier ministre qui nomme la personne qui enquêtera, entre autre, sur son gouvernement, sur les organismes et les procédures dont il est responsable. Il ne serait pas très louable de choisir une personne qui est redevable envers le premier ministre ou envers le parti politique au pouvoir et de donner l’impression d’impartialité devant l’opinion publique tandis qu’en réalité les dés seraient pipés d’avance.

Le principe d’indépendance évoqué dans ce cas permet à la juge Charbonneau de faire toute la lumière sur l’utilisation des fonds publics dans les différents contrats octroyés par l’état sans laisser prétendre qu’elle pourrait protéger quelque parti que ce soit. Elle a le devoir de dénoncer les procédures frauduleuses voir criminelles qu’elle aura su exhumer dans le tortueux stratagème mafieux qui fait de l’ombre  aux chantiers québécois. Elle a également le pouvoir de recommander à la couronne ou au ministère de la justice de faire comparaître devant la cour les personnes physiques ou morales qui ne se seraient pas soumis aux lois.

Cette mécanique de transparence permettra à l’état québécois, sous les recommandations de la juge Charbonneau, de se protéger d’avantage contre la collusion et la corruption en proposant de légiférer d’avantage les procédures d’octroi de contrats gouvernementaux et assurément augmenter l’imputabilité des acteurs qui interviennent à tous les niveaux dans la gestion de ceux-ci. Tous les organismes gouvernementaux, les ministères et municipalités devront réajuster, suite à ces recommandations les procédures d’attribution de contrat et s’assurer que les gestionnaires et professionnels ayant à jouer un rôle allant de la composition des devis jusqu’à l’acceptation finale du chantier en passant par la gestion et l’inspection en cours de celui-ci, enfin que tous les acteurs à tous les niveaux aient patte blanche.      

En parallèle avec les actions de la commission Charbonneau, il y a les enquêtes de l’unité anticorruption (UPAC), unité de la Sureté du Québec (SQ), qui remplit un mandat d’enquête sur le terrain. L’unité anticorruption fait des perquisitions et ratisse le terrain afin de trouver des preuves qui permettront de pouvoir porter des accusations criminelles.  

Toutes ces actions ordonnées par l’ancien premier ministre Jean Charest sont la suite logique du dépôt du rapport de Jacques Duchesneau sur la collusion et la corruption au Québec.  

Bref, voici un exemple d’actualité qui illustre les trois pouvoirs d’origine constitutionnel dans un état de droit tel que le nôtre : le législatif, l’exécutif et le judiciaire.

Références : Michaud et al. Chapitre 6 et 9

Francois Lefebvre

principes et enjeux de l'administration publique

#2- Stéphane Tr. - Partis politique…continuité recherchée!

À la lecture du blog concernant les pauvres et les riches, il est discuté des effets des prises de décisions politiques précipitées.  Cette tendance m’incite à la comparaison entre le secteur publique et privé. La prise de décision du privé est orientée par la rentabilité, à priori disons que la rationalité est d’ordre économique.  Au public, la rationalité est d’ordre politique et cela implique plusieurs acteurs supplémentaires. Je pense rapidement aux citoyens, qui contrairement au privé, ne sont pas des « clients commerciaux», donc ils n’ont pas la possibilité d’acheter ailleurs s’ils ne sont pas satisfait, il n’y a qu’un gouvernement en place.  Je pense également aux médias, qui sont des acteurs importants avec lesquels les dirigeants politiques se doivent d’être sensibles. 

 

À mon sens, un des facteurs les plus nuisibles au plan politique en comparaison avec le privé est le manque de continuité et de constance.  Nous assistons actuellement à une pièce de théâtre politique qui démontre clairement les engagements pris vis-à-vis l’électorat (contrainte sociétale) par le Parti Québécois et qui représente que le tier (32%) de la population du Québec.  Un principe fondamental a été soulevé par ma collègue(A-M.V.), en administration publique tout doit être  approuvé.  Pour ma part, ce principe doit obligatoirement être respecté afin d’assurer la continuité entre les différents Parti politique au pouvoir, ce qui n’est absolument pas le cas des dernières décisions précipitées du parti Québécois.  On comprend que les 35 années d’expériences de la nouvelle gouvernante laisse sous-entendre une stratégie bien calculée pour ces prises de décisions hâtives.  Mais au plan de la continuité, on s’attarde ici à la roue qui grince le plus fort  sans toutefois s’assurer que le chariot se rende à destination. 

 

Cette destination pour ma part doit être la gestion et le contrôle de l’accroissement du déficit public, en lien avec la loi de Wagner, la contrainte sociétale la plus importante actuellement.  Si vous n’êtes pas convaincu, simplement jeter un coup d’œil sur ses effets négatifs auprès de nos voisins du sud et à l’Est de l’Atlantique et vous constaterez tout comme moi  que l’improvisation n’a plus sa place.  Nous ne pouvons plus nous permettre de changer de direction sans l’approbation de l’assemblée nationale à tous les quatre ans (au plus) pour des enjeux aussi significatifs.  Advenant que le nouveau gouvernement (PQ) soit défait au prochain budget, sommes-nous prêt à revivre les expériences du printemps 2012? Combien de fois la même histoire pourrait se répéter?

 

Ma collègue (A-M.V.) nous rappel que l’administration publique est un art et une science.  Le nouveau gouvernement en place (PQ) semble basé ses décisions en ayant comme toile de fond l’expérience politique en utilisant les meilleures pratiques pour tenir loin des rues les musiciens de casseroles et s’assurer la faveur de l’opinion populaire.  Ces orientations sont basées sur l’art en administration publique selon moi, au détriment de la science.  La science en administration publique nécessite une attitude objective qui évite de mêler les jugements de faits et de valeur. Parmi les faits, il existe un fondement scientifique tel que la comptabilité, qui ne trouve pas d’équation en équilibre et qui nécessite des décisions politiques courageuses qu’on ne peut modifier en se basant que sur l’art et surtout…sans l’approbation de l’assemblée nationale qui représente la majorité.

 

 Références :

 

PROULX, Denis (2011) Management des organisation publiques

MERCIER, Jean (2011) L’Administration publique

 

Blogue 1 - Emilie Champagne - Corruption et données ouvertes

Corruption et collusion : voilà deux mots qui sont aujourd’hui sur toutes lèvres. Selon l’organisme non gouvernemental Transparency International, l’indice de perception de la corruption au Canada en 2011 était de 8.7 sur 10, 10 étant l’équivalent d’un pays exemplaire en matière de transparence[1]. Pourtant, il n’y a pas de cela très longtemps, le magazine Maclean’s décernait au Québec le très controversé prix de la province la plus corrompue. Ces dernières années, nous avons assisté à une parade impressionnante de scandales : commandites, processus de nomination des juges, industrie de la construction, compteurs d’eau… la liste est longue! Plus récemment, ce sont notamment le rapport Duchesneau, les déclarations de Lino Zambito à la Commission Charbonneau et la perquisition visant le maire de Laval, Gilles Vaillancourt, qui ont retenu notre attention. Tout le monde le sait; le domaine de la construction au Québec en est un particulièrement corrompu et secret, bref, un terrain de jeu fertile aux ententes collusoires et aux abus de pouvoir. Le dernier rapport du Vérificateur général du Québec nous indiquait qu’en 2007-2008 seulement, le Ministère des transports du Québec a octroyé plus de 30 900 contrats d’une valeur égale ou supérieure à 1 000$, totalisant ainsi 3,6 milliards de dollars[2]. À la Ville de Montréal, c’est 1,5 milliard de dollars qui est attribué chaque année en contrats de biens et de services[3].

Or, une question demeure : que peut-on faire? Quelles démarches pouvons-nous entreprendre pour prévenir de telles malversations? Une chose est certaine : l’administration publique doit faire preuve de plus de transparence et d’ouverture.

À l’heure du Web 2.0, ce passage vers une plus grande transparence gouvernementale peut se faire en partie à travers les données ouvertes ou open data en anglais. Mais qu’est-ce que les données ouvertes me demanderez-vous? Ce sont des données gouvernementales disponibles dans un format standardisé et ouvert sous licence non restrictive, c’est-à-dire que ce sont des données qui peuvent être collectées, enrichies et recyclées par les citoyens pour diverses fins, commerciales ou non. Comme le mentionne le rapport du député Henri-François Gautrin, un plus grand accès aux données détenues par les gouvernements « […] nourrit les débats démocratiques, renforce la confiance des citoyens et leur permet de réutiliser ces données pour y apporter une valeur ajoutée et ainsi contribuer au développement de l’économie numérique »[4]. Plusieurs initiatives au niveau municipal ont d’ailleurs démontré l’intérêt que pouvaient représenter les données ouvertes : Zonecone, site qui permet de voir les travaux routiers en cours sur un itinéraire précis, Resto-net, site qui recense les rapports d’inspections sanitaires des restaurants de Montréal, ou encore MaMairie, qui permet de suivre l’activité des élus montréalais selon son arrondissement.

Mais quel lien y a-t-il à faire avec la corruption? Prenons le cas des contrats octroyés par la Ville de Montréal par exemple. L’administration du maire Tremblay avait annoncé le 1^er avril 2011 que tous les contrats conclus ayant une valeur d’au moins 25 000$ seraient désormais répertoriés dans une base de données appelé le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO). Toutefois, différents acteurs du mouvement des données ouvertes ont fortement critiqué ce système qu’ils qualifient de « fermé ». En effet, les données contenues dans ce système ne peuvent être exportées en format ouvert, certaines informations sont payantes et les droits d’utilisation et de licence ne sont pas clairement définis, ce qui freine les développeurs qui désirent tirer profit de ces données[5]. De plus, comme l’a souligné le journal The Gazette[6], aucune législation n’existe présentement pour obliger les organismes municipaux à publier leurs appels d’offres. Ces lacunes font en sorte que les appels d’offres, les offres soumises ainsi que celles qui ont été retenues, n’y sont pas tous répertoriés.

Imaginons un peu à quoi ressemblerait la situation si toutes ces données se retrouvaient sur le SÉAO. Les citoyens pourraient extraire cette information et l’analyser afin de déterminer si des actes de corruption ou de collision ont été commis. Par acte de corruption ou de collusion, nous pouvons penser à des ententes frauduleuses entre différents soumissionnaires pour décrocher un contrat ou faire augmenter leurs tarifs ou encore à des entreprises contrôlées par les mêmes personnes dans le but également de hausser les prix demandés par  les soumissionnaires. Ces situations ont pour conséquences de créer de la « fausse » concurrence et de faire lourdement gonfler les coûts qui, à la fin de la journée, sont assumés par les contribuables. Les tactiques décrites précédemment pourraient toutefois être décelées grâce aux données ouvertes. En effet, la disponibilité de ces informations pourrait dissuader les entrepreneurs de s’adonner à de telles pratiques puisqu’ils seraient sous la loupe des citoyens, journalistes, enquêteurs et autres organismes qui surveilleraient l’attribution des contrats et leur prix. Bref, l’ouverture de ces données pourrait favoriser une plus saine concurrence lorsque vient le temps de lancer des appels d’offres publics et nous pourrions ainsi éviter un gaspillage des fonds publics.

Qu’on se le tienne toutefois pour dit : je ne prétends pas que les données ouvertes constituent LA solution aux problèmes de corruption et de collusion dont souffrent le Québec et nos municipalités. Je soumets toutefois qu’une politique de données ouvertes forte et effective serait un pas dans la bonne direction et aiderait à prévenir de tels dérapages. La préservation de la confiance des citoyens à l’égard des institutions publiques est primordiale dans une société de droit comme la nôtre, mais pour ce faire, nos gouvernements doivent absolument agir de façon proactive et faire preuve de plus de transparence.

 

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[1] TRANSPARENCY INTERNATIONAL (Page consultée le 4 octobre 2012). Site de l’organisme Transparency International, [en ligne], http://cpi.transparency.org/cpi2011/results/

[2] VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC (2009). Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2009-2010, Tome II. « Chapitre 4 : Ministère des Transports du Québec : gestion de contrats présentant des situations à risque, p. 4-3 » http://www.vgq.gouv.qc.ca/fr/fr_publications/fr_rapport-annuel/fr_2009-2010-T2/fr_Rapport2009-2010-T2.pdf (Page consultée le 4 octobre 2012)

[3] THE GAZETTE (Page consultée le 4 octobre 2012). Site du journal montréalais The Gazette, [en ligne],

http://www.montrealgazette.com/business/Secret+Society+Montreal+ignoring+transparency/5410459/story.html

[4] GAUTRIN, Henri-François (2012). Rapport « Gouverner ensemble : comment le web 2.0 améliora-t-il les services aux citoyens? », Québec,  Groupe de travail sur le Web 2.0, p. 60, http://www.mce.gouv.qc.ca/publications/rapport-gautrin-web-2-2012-03-06.pdf (Page consultée le 4 octobre 2012)

[5] QUÉBEC OUVERT (Page consultée le 4 octobre 2012). Site de Québec Ouvert, [en ligne], http://quebecouvert.org/article/post/le-systeme-electronique-drappels-droffres-du-quebec-ferme

[6] THE GAZETTE (Page consultée le 4 octobre 2012). Site du journal montréalais The Gazette, [en ligne], http://www.montrealgazette.com/business/Secret+Society+Montreal+ignoring+transparency/5410459/story.html

Blog 1. Anne-marie Vézina - Les pauvres et les riches

 

 

 

 

Malgré ce sentiment de fierté pour plusieurs québécoises d’avoir une première femme au pouvoir,  il n’en demeure pas moins que certaines décisions précipitées du nouveau gouvernement laissent perplexes et choquent une bonne partie de la population Québécoise. Bien que les décisions en matière de développement économique du Québec semblent être orientées par des préoccupations écologiques selon le nouveau gouvernement en place, je crois qu’il est effectivement de sage décision d’exploiter nos richesses en ce sens.

 

Avec tout le doigté d’une gouvernante disant être préparé depuis 35 ans, de toute évidence, maîtriser le flux financier lui permet d’exercer ses actions politiques. D’ailleurs, peu de jour après sa victoire, déjà annonçait-on la hausse des impôts pour les Québécois qui gagnent plus de $ 130 000 par an pour le cinq millions de personnes qui ne paieront plus la taxe santé de $200 que le gouvernement a décidé d’annuler.

Il y a peut-être des éléments qui m’échappent n’étant pas un ministre et diplômé en sciences politiques mais il ne faut toutefois pas oublier qu’il s’agit d’un gouvernement minoritaire et que les orientations devraient être présentées à l’assemblée nationale pour être adoptées par la majorité.  N’est-il pas nécessaire d’avoir l’approbation de la fonction législative d’approuver la mise en application d’un budget? En administration publique, tout doit être approuvé.  Je doute fort de l’approbation de ces orientations

 

L’histoire financière est empreinte d’expériences récentes qui amène son lot de manifestations tel que vécues récemment dans le milieu de l’éducation.  Une nouvelle forme d’imposition est toujours mal perçue.  Il est bien de mettre à exécution ses promesses mais au détriment d’autres acteurs c’est un bien grand risque.  (Extrait de Domat Droit Public, Paul Marie Gaudement / Joël Molinier, Finances publiques).

 

Avec de multiples coupures et annulations de frais, on doit bien aller chercher de l’argent quelque part et la bonne idée, aller la chercher dans les poches des plus fortunés. La question qui se pose, lesquels? L’idée n’étant pas si farfelue mais le fondement est de savoir comment s’y prendre au détriment de ceux qui reçoivent un petit chèque du gouvernement bénéficiant de la protection sociale « Bien être social » et qui ne se lèvent pas tous les matins pour aller travailler ou pour au moins se chercher un emploi et aider sa cause. Je ne parle pas ici de ceux qui n’ont d’autre choix à cause de leurs vraies limitations que de recevoir leur chèque chaque mois mais plutôt de ceux qui fraudent l’état, ceux qui ont des regains d’énergie ou des guérisons miraculeuses pour se lever le matin et travailler au noir, cela aide notre économie!

 

 « L'objectif de quelqu'un qui veut unir, ce n'est pas d'appauvrir les riches, c'est d'aider la classe moyenne. » — Raymond Bachand

 

Il est possible que les frais de scolarité réduits permettent l’accès à l’éducation à ceux qui en ont moins les moyens et probablement pour arriver à la suite du diplôme reçu, à obtenir un chèque salarial convenable et non gouvernemental.  D’un point de vue très personnel, j’ai pu suivre une éducation malgré ses coûts en me payant moi-même mes études dans le but de me bâtir une carrière intéressante. J’avais une personne qui porterait le nom de « papa » que l’on peut considérer de la classe des riches, qui après une séparation n’a jamais payé de pension alimentaire depuis notre bas âge. Un effet direct sur les personnes dans le besoin. Une mère qui devant les contraintes financières et sans emploi, s’est prise en main, est  retournée aux études en travaillant à la fois à temps partiel à taux minimum avec 2 enfants à charge pour enfin se trouver un emploi de base et nous mettre du pain sur la table.  Aujourd’hui, elle fait presque parti de la définition des riches… Elle y a travaillé et en toute honnêteté!

 

Pour favoriser l’accès à l’éducation pour tous les niveaux de notre société, certaines personnes bien à l’aise financièrement devront payer pour les autres non seulement pour l’éducation mais pour d’autres services.  Comment aller chercher l’argent dans les poches de ceux qui en ont les moyens afin de réduire les inégalités sociales de notre population. Y aurait-il d’autres moyens que de pêcher dans les déclarations de revenus des personnes honnêtes pour en faire bénéficier la population dans le besoin?  Y aura-t-il des résultats sur ces investissements? Qui en profitera vraiment, l’état ou la population visée? Avons-nous pensé à aller chercher dans la poche des « vrais riches malhonnêtes et des vrais pauvres malhonnêtes» ceux qui ne déclarent pas leur vrai revenu? Je crois que les énergies ne sont pas placées aux bons endroits.

 

En analysant l’administration publique par une approche de perspectives, diverses idées peuvent en émerger et y trouver des solutions pour recueillir une partie financière provenant des portefeuilles visés sans nécessairement se mettre à dos une certaine classe de gens et les petites et moyennes entreprises par exemple qui contribuent à l’avancement économique du Québec.

 

L’administration publique étant une science et un art, en poursuivant l’élan de la première ministre afin de réaliser ses actions politiques parlons d’art. L’art peut être abstrait, moderne, contemporain, etc., bref, soyons artiste et proposons une taxe provinciale sur l’essence par exemple visant la  population qui ne s’abaisse pas à utiliser les transports en commun, ceux qui ont de gros véhicules utilitaires sports et de gros cylindres plus assoiffés. Qui se paie ce genre de véhicule?  Ceux qui se sentent un peu concernés penseront-ils maintenant à l’environnement, ils n’auront pas le choix. Certaines entreprises fournissant des véhicules de hauts standards à leurs représentants y réfléchiront-ils par soucis d’économie avant de se doter d’une flotte automobile à taux onéreux. Les montants épargnés tant pour l’achat que le fonctionnement et la maintenance pourront alors être investis ailleurs, profitables à l’entreprise et l’économie du Québec.  Un petit pas vers les véhicules économiques, bons pour notre environnement, pourquoi pas!  Il faut forcer la réflexion de notre population Québécoise face à l’environnement, le volet financier est un bon levier.  Il y a si peu de temps, les propriétaires de motocyclettes ont été contraints de payer des frais d’immatriculation assez coûteux pour leurs véhicules, pourquoi ne pas faire la même chose avec les supers bolides, ce sont les gens qui ont les moyens qui s’achètent ce genre de véhicule. Ainsi, ces fonds iront dans nos coffres pour que nos québécois dans le besoin en profitent.  J’ajouterais l’implication et l’engagement de la fonction publique démontrant sa bonne volonté en renouvelant au besoin ses véhicules en fin de vie par des hybrides ou économiques d’essence.  Des faits et résultats bien documentés feraient la faveur populaire!

Je poursuis mon développement artistique ainsi.  Combien y a-t-il de rendez-vous d’affaire dans les restaurants gastronomiques, les soupers 4 ou 5 étoiles pour épater la demoiselle parce que monsieur est plein à craquer, etc. La classe moyenne n’a que rarement fréquenté ces établissements, pourquoi pas un tarif substantiel sur le couvert.  Ceux qui pensent à leurs finances apportent leurs lunch au bureau, magasinent les spéciaux au super marché et courent les hot-dogs à 0.99$

L’achat de vêtements de haute gamme hors de prix.  À plus de $1000 par item, un % par tranche de $100 de plus de contribution au profit de la classe sociale dans le besoin. C’est une belle taxe sur les biens de luxe n’est-ce pas?

 

Et pour la science, suivant le modèle de Westminster, toutes ces taxes doivent inévitablement être soumises à un examen financier par l’état dans le but de démontrer une véritable redistribution des profits à la population.  Pour ce faire, des mécanismes de vérification et de contrôle transparents et adaptés doivent faire l’objet de reddition de compte par l’état au moins une fois l’an.

 

Enfin, notre ministre des finances à de quoi s’amuser un peu et jouer au « Robin des bois » s’il veut rayonner. L’équilibre économique n’est-il pas la prémisse adoptée? Un gouvernement responsable qui se respecte doit respecter les gens qui méritent leur salaire honnêtement, l’état a la responsabilité de répartir la richesse, il faut toutefois savoir semer des opportunités et les cueillir.  L’article 53 de la loi constitutionnelle de 1867 parle de projet de loi lorsqu’il y a création de taxes ou d’impôts par rapport au principe « No taxation without representation »  Je ne crois pas que tous les niveaux de la société soient bien représentés. Elles sont ou les représentations?

 

Anne-Marie Vézina

 

Références :

 

- Domat Droit Public, Paul Marie Gaudement / Joël Molinier, Finances publiques

 

- MICHAUD, Nelson et coll (2011). Secrets d’États : Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains

 

- Radio Canada, dimanche 23 septembre 2012 à 21 h 30, Raymond Bachand attaque le gouvernement Marois

Blog 1. Yolande Racine: Un choix de société ou une responsabilité?

Carrés rouges, carrés verts, les villes et les rues de la province, surtout celles de la métropole, ont été animées, au printemps dernier, pour dénoncer une hausse des frais de scolarité universitaire. Les médias, les politiciens, les fédérations étudiantes et tous les citoyens ont exprimé leurs opinions face à ce mouvement. La trame de fond était que tous puissent avoir accès aux études supérieurs à des coûts raisonnables. L’automne est également témoin de revendication, le 22 septembre les étudiants clamaient maintenant une scolarisation sans frais.

Je suis actuellement dans une démarche d’inscription pour ma fille, âgée de 11 ans, dans un établissement scolaire secondaire. Les choix sont multiples, l’école à la carte voilà la nouvelle réalité. École publique, école privée, programmation linguistique, sportive ou artistiques, ce que vous souhaitez, nous vous l’offrons, mais à quel prix?

L’article paru samedi 22 septembre 2012, dans la Presse, expose la réalité vécu par les parents et enfants dans la démarche d’inscription scolaire auprès des établissements privés. Bien que le but de cet article se voulait une représentation des stresseurs rattachés à la démarche (examen d’admission, pression social, crainte de l’échec), ce qui a retenu mon attention sont les coûts rattachés à cette démarche. Un examen d’admission coûtera entre 30$ et 50$, certains étudiants effectuerons jusqu’à quatre examens. L’accompagnement d’une tutrice privée s’élève à 1500$ pour 13 sessions de rattrapages ou près de 100$ pour l’achat de livres dans une librairie pour bien préparer son enfant à la passation. Une fois admis, il en coûtera entre 1500$ et 3500$/année pour la fréquentation scolaire. 

Bien me direz-vous, c’est un choix que d’inscrire son enfant dans un établissement privé, ceux qui n’ont pas ces moyens financiers ont accès à une scolarisation totalement gratuite dans les établissements publics. Me voilà donc à examiner les critères d’admission de l’école à la carte qui se propose dans les établissements publics. Sans compter les sommes rattachées aux matériels et chandail réglementaires, je constate que pour un élève inscrit dans un profil sport, il peut en couter près de 2500$ pour pratiquer l’équitation, le hockey ou le ski. Les coûts sont moindres pour l’harmonie musicale ou la danse, mais les coûts de transports et d’inscription sont entre 175$ et 565$, à cette somme l’instrument n’est pas inclus. Gratuité??

Il semble que les élèves qui fréquentent les écoles privés ont un taux de décrochage de l’ordre de 6%, ceux qui participent à une programmation particulière au régulier ont une meilleure assiduité scolaire.

L’an dernier au Québec, nous affichions un taux de décrochage de l’ordre de 29%, inquiétant non?

Ainsi, il semble que les choix des dépenses publiques, doivent se préoccuper de cette réalité. Les enfants sont la richesse d’une population, je crois que les énergies des argents de l’état doivent être centrées vers cette jeunesse sans diplôme encore, pour qui l’école ne fait pas encore ou toujours du sens. Qui mobilisera ses collègues, ses amis, sa famille pour faire entendre dans les rues, les médias et nos maisons que la trajectoire scolaire de nos adolescents est parfois difficile et que les moyens mis en place pour favoriser un maintien scolaire engendre des coûts? Qui militera pour cette gratuité? Un parcours université c’est bien, mais un diplôme secondaire c’est essentiel.

Quelques références :
Article dans La Presse : Pression et stress autour de l’examen d’admission, samedi 22 septembre 2012.

Article dans Le Devoir.com : Statistique Canada-Le décrochage scolaire a augmenté au Québec sous les libéraux, mercredi 26 septembre 2012.

Fédération des établissements d’enseignement privés : www.feep.qc.ca

Commission scolaire du val-des-cerfs, école secondaire Haute-ville : www.hauteville.csvdc.qc.ca

Commission scolaire du val-des-cerfs, école secondaire Massey Vanier : www.mv.csvdc.qc.ca

 

Yolande Racine