#1- Anne Paquin-Bilan d'une crise:de la pratique à la Théorie

Étudiante: Anne Pepin                                                                                 30 septembre 2012

Cours: Principes et enjeux de l'administration publique

Session: A-12 travail intra-session

   J'évolue depuis maintenant vingt ans dans le monde collégial. J'ai enseigné au secteur technique et j'assume depuis peu, le rôle de coordonnatrice d'un département, dans un cégep. J'ai découvert l'administration du secteur public, avec en toile de fond, la crise étudiante. De même souffle, mon premier cours à la maîtrise, Principes et enjeux de l'administration publique, a débuté avec un changement de gouvernement.

J'ai parfois l'impression que ce contexte me prédestinait à un retour aux études. J'ai besoin de comprendre. En effet, quotidiennement, le théâtre de ma vie professionnelle me fournit un immense laboratoire qui regorge d'exemples de différents principes enseignés au fil des semaines.

Revenons en arrière, au ''Printemps érable'', période du tintamarre des casseroles, des manifestations étudiantes quotidiennes. Au tout début de la crise, j'avais la naïve impression que tout se règlerait en quelques jours. Je croyais que l'administration de mon collège, l'appareil de l'État dans le modèle de Westminster n'aurait d'autre choix que d'appeler la police aussitôt que les étudiants bloqueraient l'entrée aux étudiants désireux d'assister à leurs cours. En effet, les professeurs, c'est à dire les employés de l'État étaient payés pour donner ces cours et ils devaient respecter la loi. Ma lecture des choses était un peu trop simpliste...

Mme Beauchamp alors ministre de l'éducation et représentante du pouvoir exécutif l'avait d'ailleurs rappelé aux directions des collèges. Elle demandait aux directions des collèges que les cours soient donnés aux étudiants désireux de les recevoir tel que le stipule la loi et cela même si les associations étudiantes avaient obtenu par un vote démocratique, la légitimité de faire un boycott des cours. 

En effet, selon M. Nelson Michaud, le principe de légitimité est subordonné au respect de la légalité. Dans l'État de droit, ce principe est à la base su système de l'organisation politique et sociale. À première vue, cela semble simple! Avec le recul, je crois que la lecture de la ministre était tout aussi réductrice que la mienne. Une intervention du chef du pouvoir exécutif, le Premier ministre Jean Charest m'amène à conclure cela. En effet, au lendemain de la déclaration de la ministre de l'éducation, M. Charest a évoqué le principe de subsidiarité et  a donc nuancé la directive de Mme Beauchamp, en délégant à la direction de chaque collège le pouvoir de décider.

Selon La Presse Canadienne, dans un article publié le 13 avril 2012, M. Charest avançait ceci alors qu'il était à Sao Paulo, Brésil.

"Nous laissons à chaque institution le soin de prendre les décisions qu'elles doivent prendre en fonction de plusieurs critères qui incluent la sécurité, qui incluent également la gestion de son établissement."

Par une telle directive, il a alors priorisé la proximité des services et des personnes pour tenter d'amener chaque établissement collégial à persuader les étudiants de rentrer en classe, tout en gardant à l'esprit qu'il pourrait intervenir avec une loi spéciale, en cas de dérapage majeur.

Les choses se sont envenimées, les décisions des directions des collèges ont été multiples. Cetaines désiraient protéger la chèvre et le chou alors que d'autres appliquaient tête baissée, les directives de la ministre.  Dans les faits, certaines ont demandé l'aide du pouvoir judiciaire en appelant la police en renfort alors que d'autres ont préféré annuler immédiatement la tenue des cours, sous prétexte de craindre pour la sécurité des personnes. Les différents rapports de force entre les parties patronnales et syndicales, de chacun des collèges impliqués dans le conflit peuvent sûrement expliqués en partie la variété des réponses des établissements scolaires. 

Face à ce cahot, ce manque d'homogénéité dans les cégeps du Québec et les délais pressants, le Gouvernement libéral majoritaire de M. Charest n'a eu d'autre choix que de voter une loi spéciale (la loi 78). Plusieurs aspects de cette loi révolta une grande partie de la population.

Simultanément, dans d'autres sphères médiatiques, il y avait des révélations d'anciens fonctionnaires à des journalistes et des témoignages troublants à la commission Charbonneau évoquant la corruption et l'implication probable de membres du Gouvernement. Le Gouvernement commençait à  être sérieusement remis en question et déclencha des élections puisque toujours selon Nelson Michaud, il est important que les institutions étatiques et politico-administratives évoluent dans le respect des valeurs de la société qu'elles servent. Dans le cas présent, les multiples sondages énonçaient clairement qu'il fallait vérifier les valeurs du peuple en pareilles matières et ainsi aller aux urnes.

Cette crise nous montre plus que jamais la grande nécessité de l'existance de l'État de droit. Pour certains, il servira à contraindre l'anarchie et pour d'autres à contrer les dérives d'un capitalisme arrogant.

Comme plusieurs, j'avais des préjugés face à l'administration publique et la lenteur de sa bureaucratie. Cette crise vécue de l'intérieur et éclairée par les lectures du cours  provoquent chez moi une remise en question importante. L'actualité me démontre la grande nécessité de cette administration publique. Ses rouages et l'intégrité des gens qui la composent sont les principaux gardiens de cet équilibre fragile qu'est la démocratie.  

Quelques références:

MICHAUD, Nelson (dir). et coll. (2011). Secrets d' États, 778p.

La Presse canadienne, publié 13 avril 2012 à 07h33

Blog 1. Nathalie Lariviere Carré rouge c'est quand on s'arrête!!!

Je lis les journaux depuis la mise en place du nouveau gouvernement et je me demande où on s’en va quant à la question des finances publiques avec toute la question des frais de scolarité. Mme Marois a été élu par la population. C’est démocratique parfait. Par simple décret,   elle  aboli l’augmentation des frais de scolarité. Certaines personnes des fédérations étudiantes sont satisfaites de la tournure des événements. Mais est-ce vraiment une victoire à moyen long terme pour les étudiants et pour la population? J’en doute.

 

Il n’y a pas si longtemps les universitaires se plaignaient que les universités étaient sous-financées. Maintenant à qui la responsabilité de rétablir la situation? Le gouvernement à tenté d’améliorer le sort des institutions financière par un des moyens qui n’est sûrement pas  agréable et peut-être questionnable soit  d’augmenter les frais de scolarité. C’est un gouvernement aussi élu démocratiquement qui décide cela!!! À partir de ce moment les même étudiants qui se plaignait du sous-financement changent de discours et demandent le gel des frais de scolarité et plus récemment  certains vont même jusqu’à militer pour la gratuité scolaire!!!  L’impact financier les fonds publics et sur tout le Québec sera énorme.

 

Le nouveau ministre  des études supérieur Monsieur Pierre Duchesne exprime qu’il y a suffisamment d’argent dans les coffres des universités pour que les étudiant n’aient pas à payer  par l’augmentation des frais de scolarité ni les contribuables. N’est-ce  pas un peu contradictoire avec ce que les universitaires clamaient il y a de cela quelques mois?

 

Que penser de tout cela. Moi qui ne m’intéresse  pas beaucoup la politique, je le devrais par contre,  suis septique face aux directions prise actuellement. Évidemment ayant moi-même passé par les frais d’étude universitaire je suis a même de comprendre que de se retrouver à 24 ans avec une dette de prête de 20000$ ce n’est pas vraiment intéressant. Par contre suis-je vraiment en mesure d’être en accord avec le gel des frais de scolarité ou encore plus loin la gratuité scolaire?

 

Actuellement les jeunes ont des ipod, des ordinateurs portables des voitures etc. Nous sommes  loin de notre époque ou tout cela nous était inaccessible. Ou nous devions travailler pour avoir le minimum. Certaines personnes  vont aller jusqu’à dire que les jeunes ont trop tout cuit dans le bec qu’ils sont paresseux donc qu’ils paient.  Je ne suis pas aussi catégorique par contre je trouve que de geler les frais de scolarité implique que chaque citoyens devra payer davantage. A dans le sens de donner tout cuit aux jeunes. On cède aux bruits de casseroles, comme certains parents cède à leur enfant sur tout pour avoir la paix mais est-ce vraiment le résulta obtenu à long terme?

 

 

Cela implique que les familles les plus démuni qui avaient déjà des difficultés à payer le seront encore plus? Les présidentes des mouvements étudiant  de la FEUQ et de la FECQ parlent du triomphe du mouvement étudiant. Cela me fait peur un peu. Aujourd’hui le message est de militer dans les rues pour  obtenir  ce que nous voulons! On peut y voir du positif et du négatif tout dépend de quel côté on se place. Certain disent que notre nouvelle première ministre adopte une politique de la rue. Hier une manifestation tourne mal et on demande la gratuité scolaire. Jusqu’où cela peut-il nous mener? Toute cette monté des associations étudiante a aussi fait des victimes à même leurs propres membres. Certains étudiants ont vu leur plan d’étude bouleversé ce qui a eu  des lourdes conséquences.

 

J’ai comme employé une jeune qui devait commencer son stage et qui est maintenant grandement retardé. Donc elle aura la chance d’obtenir son baccalauréat beaucoup plus tard. Elle a perdu même la chance de faire son stage en cours d’emploi. C’est énorme les pertes financières. Il y a aussi de gens en difficultés financière qui ont dû faire des emprunts pour gardiennage d’enfant ou autre donc eux l’on payé beaucoup plus cher leur frais de scolarité que certains autres.

 

C’est complexe la politique. Aujourd’hui le ministre de l’enseignement supérieur prend des positions mais est-ce que cela va venir entraver ou venir en contradiction avec ce que pense et propose le ministre des finances?  On parle de modèle d’état, d’émergence des besoins d’évolution culturelle. Est-ce que justement tout cela ne vient pas en contradiction parfois. Les besoins d’un ne réponde pas aux besoins des autres?

Les besoins des étudiants versus les besoins au niveau de l’économie du pays? Est-ce que certaines décisions du nouveau gouvernement ne risquent pas d’amener le pays en décroissance économique?  De grandes questions qui amènent évidement beaucoup de discussion!!!

 

J’aborde la question des frais de scolarité mais un changement de gouvernement amène toutes sortes de changements à plusieurs niveaux plusieurs ministères. Les groupes de pressions semble de plus avoir énormément de pouvoir.

Peut-on parler de réelle démocratie quand les gens votent pour une seule idée et non l’ensemble de l’œuvre. Un article est paru dans l’œil régional « l’effet carré rouge » et c’est effectivement ce que je ressens. « Ou cela va-t-il finir »!!!

 

Quelques références:

 

Journal de montréal du vendredi 21 septembre 2012

Journal de montréal du samedi 22 septembre 2012

Oeil régional du 22 septembre et du 29 septembre 2012

Quelques lectures sur le site de radio-canada

http://www.radio-canada.ca/radio/

 

Nathalie Lariviere

Blog 1 -Stéphane Tranquille - Le lobbying…qui en sort gagnant?

Qui ne s’est pas déjà questionné sur l’aspect nébuleux du lobbying, ou plus particulièrement sur le rôle d’un lobbyiste.  Pour ma part, j’ai longtemps pensé qu’un lobbyiste était recruté de manière secrète par le secteur privé afin de manipuler les décisions de l’administration publique et pour laquelle,  les lobbyistes étaient un mal nécessaire.  Les médias entretiennent une image nébuleuse et mystérieuse sur le lobbyisme, de par les scandales rapportés et plus précisément par les spéculations d’influence ayant donné lieu à ces scandales. 

À ma grande surprise, il existe une association québécoise des lobbyistes (AQL) fondée en 2008. L'Association a pour mission de promouvoir, de favoriser et de faire reconnaître la pratique professionnelle des relations gouvernementales au Québec .  Il existe d’ailleurs un registre sur lequel un lobbyiste doit « en théorie » être inscrit avant d’exercer un rôle d’influence auprès de l’administration publique.  Advenant l’omission de s’inscrire au registre, des amendes de 500$ à 25 000$ ainsi que d’autres conséquences, peuvent être appliquées.  Ce registre, maintenu par le conservateur du registre des lobbyistes et composé de 2 886 membres actifs, a vue le jour suite  à l’adoption de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., chapitre T-11.011).  Le conservateur se voit également confié la création d’un commissaire au lobbyisme chargé d’assurer la surveillance et le contrôle des activités de lobbyisme.  Lorsque nous nous référons au site du commissaire du lobby (http://www.commissairelobby.qc.ca/commissaire), nous remarquons que l’Assemblé nationale  y voit un métier tout à fait légitime.  Il est donc normal que nous soyons quelque peu embêtés sur la tangente à donner à nos idées.  Par contre, par l’adoption de cette loi, le gouvernement  basé sur la rationalité législative a rendu les fonctionnements étanches.

À titre d’exercice, dans le cadre des représentations de L'Association gazière et pétrolière du Québec (APGQ) dans le dossier des gaz de schiste, André Caillé et Lucien Bouchard ont été sollicités pour les représenter.  Pour l’exercice de leur rôle, ils figurent sur le registre à titre de lobbyiste d’organisation.

 

Débutons par la définition du lobbyisme fournie par le commissaire au lobbyisme:

Le lobbyisme correspond globalement aux démarches entreprises par un lobbyiste pour représenter les intérêts d'un lobby, d'un client, d'une entreprise ou d'une organisation. Il s'agit de communications, orales ou écrites, en vue d'influencer une décision d'un titulaire d'une charge publique.

Il existe d’ailleurs trois type de lobbyistes,

Conseil : salariés ou non qui exerce des activités de lobbyisme pour le compte d’autrui moyennant contrepartie,

D’entreprise : à l’emploi d’une organisation dont le rôle est d’exercer du lobbyisme pour cette dernière,

D’organisation : toute personne dont l'emploi ou la fonction consiste, pour une partie importante, à exercer des activités de lobbyisme pour le compte d'une association ou d'un autre groupement à but non lucratif.

 

Un article bien intéressant sur le sujet….

Dans l’actualité, un article bien intéressant paru le 8 septembre 2012 dans le journal Les Affaires nous décrit les rouages de ce métier suite à l’accompagnement du lobbyiste André Légaré possédant plus de 13 années d’expériences en la matière.  D’entrée de jeu, M.Légaré met la table en précisant que les fonctionnaires apprécient la présence d’un lobbyiste professionnel avec un groupe d’intérêt puisqu’il leur fait gagner du temps.  Nous avons ici qu’un côté de la médaille.  Les activités de rencontres se déroulent bien souvent dans une salle à l’abris des regards indiscrets, avec une ambiance tendue où la confidentialité des échanges est incontournable.  Le processus en est un de petits pas, le but ultime est de convaincre le pallier de charge publique auquel ils ont accès que leur cause est louable et qu’ils feront des démarches auprès de leur direction et même, auprès du ministre.  Donc de convaincre le pallier administratif et traverser vers l’appareil politique.  Il ne faut jamais oublier qu’il est possible que le jour suivant, les mêmes responsables de charges publique, rencontreront des adversaires qui tenteront eux aussi de les convaincre du contraire. C’est une lutte de pouvoir qui se produit dans les couloirs opposant des entreprises, groupe d’intérêts et associations.

Parmi les principaux atouts nécessaires pour un lobbyiste; la capacité à cerner les forces en présence; identifier qui sont les alliés et qui sont les adversaires; être un excellent stratège capable d’intégrer plusieurs paramètres.  Douze conseils sont proposés pour tirer notre épingle du jeu, voici celles que je juge les plus importantes :

-Identifier les acteurs clés, se dresser un arbre de décision,

-S’inscrire au registre. Cependant, lors de mes recherches, j’ai remarqué que plusieurs titulaires de charges publiques ne procèdent pas aux vérifications puisqu’ils jugent que des politiques internes suffisent  à déterminer les limites et le cadre de fonctionnement.  D’où les pressions du commissaire auprès des acteurs législatifs en faveur d’un changement législatif afin que le rôle des élus et des fonctionnaires soit écrit noir sur blanc dans la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme,

-S’adresser d’abord au pallier administratif.  Il est très utile d’avoir des contacts politiques, mais il ne faut pas brûler nos relations,

-S’informer sur nos interlocuteurs, connaître le parcours professionnels du fonctionnaire à rencontrer, développer des affinités…

-Être bref, préparer un présentation de deux pages et prévoir un maximum de cinq minutes lors des rencontres,

-Faire converger les intérêts, il doit y avoir un impact positif sur l’opinion public,

-Prévoir la prochaine étape et asurer un suivi rigoureux en conservant des écrits.

 

Pour ma part, cette brève recherche m’a permis de mieux comprendre le rôle des lobbyistes et surtout, de réaliser que les fonctionnements sont encadrés par une loi qui oblige la transparence.  Je ne suis pas convaincu que le lobbyisme soit dans l’intérêt premier du public, par contre, nous devons faire confiance aux titulaires de charges publiques à qui la responsabilité de l’application ont été confiés. 

Suite à l’élection du Parti Québécois le 4 septembre 2012, on se donne rendez-vous dans les coulisses du pouvoir afin de rencontrer les lobbyistes qui tentent d’exercer leurs habiletés à cerner les forces en présence et surtout, mettre à jour leur réseau.

 

Quelques références :

Définition Lobby : http://fr.wikipedia.org/wiki/Lobby

Commissaire au lobby : http://www.commissairelobby.qc.ca/citoyens/lobbyisme

Association québécoise de lobbyiste du Québec : www.lobbyquebec.com/

Gaz de schiste :http://www.radio-canada.ca/nouvelles/environnement/2011/09/30/001-lucien-bouchard-gaz-schiste-investisseur-quebec.shtml

 Journal Les Affaire paru le 8 septembre 2012

Changement souhaités par le commissaire au lobbyisme : http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/politique/201205/09/01-4523832-loi-sur-le-lobbying-le-commissaire-veut-plus-de-pouvoirs.php

Cas d’application des règles de lobbyisme : http://www.ledevoir.com/politique/quebec/351492/le-guide-de-conduite-pour-regir-le-lobbyisme