BLOG #2 WINTER groupe lundi soir, ENP-7505 Automne 2009

Le rôle des Ressources Humaines au sein de l’Administration Publique sur les départs massifs à la retraite du personnel au cours des prochaines années.

 

Depuis la nuit des temps, les ressources humaines sont présentées comme un facteur essentiel dans la performance des fonctions publiques nationales indispensable au  développement économique d’un pays. La nécessité d’une profonde évolution des systèmes de gestion des personnels pour permettre à l’État de disposer d’une gestion des ressources humaines qui soit moderne adaptée aux besoins et aux ressources de notre temps.

 

Dans quelque soit l’organisation, publique ou privée, le départ à la retraite de l’un de ces  membres constitue une perte d’expertise. Ainsi, on aborde l’intégration des ressources humaines avec les questions suivantes : Comment attirer les meilleurs talents? Comment garder les personnes d’expérience face à leur souvenir organisationnelle ? Toutes ces interrogations bien que minime couvre toute une série d’enjeux à considérer.              

 

La fonction des ressources humaines occupera une place capitale et prépondérante dans les organisations et jouera de nouveaux rôles dans les années à venir. La transformation de la gestion des ressources humaines entraîne un repositionnement du service des ressources humaines. Les divers changements affecteront aussi les professionnels du département. Ils devront s’impliquer, maîtriser de nouvelles connaissances et développer des habilités différentes s’ils voulaient faire face à tous ces changements. De ce fait, on devrait observer l’impact des changements sur les nouveaux rôles et les nouvelles compétences professionnels en ressources humaines ainsi que sur l’organisation de ce service.

 

Dans un lien de renouvellement de la gestion des ressources humaines, du service des ressources humaines ainsi que des professionnels en ressources humaines s’inspirent dans la présence des minorités ethniques à cause du vieillissement de la population, de la modification des valeurs sociales relatives au travail, de l’avancement de l’âge de la retraite. Cette transformation de la main d’œuvre amènera les organisations à réexaminer leurs pratiques et leurs politiques en gestion des ressources, celles-ci devront favoriser les échanges et l’égalité entre les divers groupes d’âges.

 

 Les organisations devront former les gestionnaires afin qu’ils mieux comprendre et gérer le phénomène du vieillissement. De plus, les administrations publiques devront se doter de programmes de préparation à la retraite. Pour éviter les effets démotivants de la rémunération plafonnée pour les personnes âgées, affirmer clairement les nouvelles attitudes de la haute direction a l’égard des employés plus âgés et devrait également établir les stratégies de maintenir en emploi de ces employés en leur offrant un rôle de mentorship.              

L’environnement de la fonction publique est en profonde mutation. L’ampleur, la rapidité et la complexité des changements, jointes au vieillissement de l’effectif, auront une incidence majeure sur la gestion des ressources des humaines. Par conséquent, pour pouvoir aider les organisations à s’adapter et à participer à ces changements. Il faudrait mettre en place d’un système de qualification unique pour les emplois réguliers et occasionnels.

 

Au moment ou nous nous sommes tournés vers le renouvellement des conventions collectives des employés de la fonction publique et que l’accent n’est mis que sur la question économique, nous oublions une problématique majeure qui est celle de la conservation de l’expertise face aux départs massifs à la retraite du personnel, ou plus de 50% des employés partent d’ici 2010 et en plus  près de 62% des cadres intermédiaires auront la possibilité de prendre leur retraite d’ici 2012.D’autre part plus de la moitié des travailleurs (54 %) affirment qu'il n'y a pas de plan pour assurer la relève au sein de leur organisation. Chez les non-syndiqués, ce pourcentage s'élève à 60 %.

 

« Ces résultats sont plus inquiétants. Avec les départs massifs à la retraite, la génération montante, trop peu nombreuse, ne pourra suffire à la tâche. Je pense que les organisations ne peuvent se permettre de perdre leurs compétences. Quand les meilleurs employés partent, la perte est vraiment énorme pour l'entreprise, car elle a investi dans leur formation et dans leur développement. Il lui sera aussi difficile de les remplacer. Considérant le souhait des travailleurs de se retirer assez jeunes du marché du travail, un plan de relève bien conçu devient très important dans les organisations »¹, a conclu M. Francoeur.

 

Il est indispensable d’étaler des moyens d’attirer et de conserver le personnel expérimenté : Il faudra faire des campagnes de sensibilisation sur les privilèges qu’on pourrait en avoir au sein de la fonction publique, Avoir un nombre suffisant de personnes qualifiées et motivées au bon endroit et au bon moment , instaurer une culture d’entreprise motivante, Éviter les surplus et les pénuries de personnel compétents  offrir des conditions de travail positives, permettre la prise de risque, reconnaître les bonnes idées, favoriser l’habilitation, favoriser la mobilité et encourager le cheminement de carrière ainsi que le développement des compétences. 

 

La gestion de la main-d’œuvre joue un rôle très important dans l’administration Publique c’est une des ressources la plus dominante autre que les ressources financières et technologiques et en plus la Direction des ressources humaines doit occuper une place plus importante dans la planification stratégique du gouvernement et des Ministères. Le Québec devra faire preuve de leadership et mettre en œuvre des mesures adéquates pour s’adapter à ces changements. Car en 2012 on pourrait assister à  une diminution sur le volume de la population âgée entre 15 à 65 ans. Les jeunes accédant au marché du travail ne seront pas assez nombreux pour remplacer les gens de la génération qui arriveront à la l’âge de la retraite. Les organisations publiques sont aujourd’hui confrontées à la double nécessité de devoir fidéliser leur personnel de talent et d’attirer de nouveaux employés, dans le cadre d’une crise majeure de la relève qui s’annonce dans les années avenir.

 

Somme toute il ya la formation et le perfectionnement de la main d’œuvre à cause de l’évolution technologique, il est impératif de rendre la main-d’œuvre capable de s’adapter aux exigences de l’heure face à la complexité des tâches. Dans ce contexte, l’engagement organisationnel, des employés deviennent un élément central, puisqu’il permet de compter sur une main d’œuvre souhaitant à la fois contribuer à la productivité de l’organisation et y maintenir son appartenance. A  long terme, ces approches permettront aux organisations publiques de développer leurs compétences collectives spécifiques, l’engagement de leurs employés et leur performance globale.                                      

 

 Winter Tulysse

Bibliographie

 

 

 

(1)Source :

Stéphanie Aubin, directrice, affaires publiques ORHRI

 

La gestion des Ressources Humaines ,1999

Productivité, Qualité de vie au travail

Wayne F. Cascio, James W. Thacker, René Blais.

 

                 

L’Administration publique de l’avenir

Kenneth Kernaghan, Brian Marson, Sandford Borins.                               

                                                                                           

http://www.tresor.gouv.qc.ca/fr/publications/secretariat/archives/planstrat_01-04.pdf

 

 

http://www. enap.uquebec.ca/documents-pdf         

 

 

 

 

 

 

Le droit à la dignité...juste pour les pays développés ?

30 novembre 2009

Par Lise Lacombe – groupe du lundi soir (blog 2)

Un tiers de l'humanité vit dans le noi

«　Près d'un tiers de l'humanité vit dans le noir faute d'accès à l'énergie, dont 80% résident dans les pays les moins développés et en Afrique sub-saharienne qui n'ont pratiquement aucune chance d'atteindre les objectifs de développement fixés pour 2015, selon un rapport de l'ONU.

L'étude du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) insiste sur l'étroite corrélation entre extrême pauvreté et manque d'accès à l'énergie.　»

Anne CHAON,

 

www.cyberpresse.ca

Publié le 24 novembre 2009

Comment cela peut-il être possible? Bon je peux croire que le besoin de système de chauffage ne soit pas nécessaire partout dans le monde mais un tiers de la population mondiale, c’est beaucoup. Un tiers de la population…cela veut dire plus de 1,5 milliards d’individus.

Le chauffage et la lumière sont des services nécessaires pour les pays développés mais l’électricité ne permet pas seulement ces deux éléments. L’électricité permet aussi de faire fonctionner tous les appareils qui servent à assurer des conditions d’hygiène et des soins de santé. Que ce soit à la maison ou dans les institutions, l’accès à l’électricité contribue énormément à la qualité de vie de la population. Dans un même ordre d’idée, une grande proportion de ces gens qui n’ont pas l’électricité, n’ont pas non plus accès à un service d’eau.

Certes il existe d’autres façons que l’électricité pour se chauffer, et plusieurs pays ne requièrent pas nécessairement ce service. Cependant, les modes de combustion utilisés dans ces pays du tiers monde ont des effets néfastes pour leur population. Selon l’article ci-haut mentionné, un rapport mentionne que 2 millions de décès sont occasionnés par la pollution liée à ces combustibles (maladies pulmonaires, cancer, etc.)

 

L.R.Q., chapitre R-6.01

LOI SUR LA RÉGIE DE L'ÉNERGIE

Ce principe est tellement ancré dans notre société qu’une loi a été adoptée. Selon l’article 5 de cette loi, «　la Régie assure la conciliation entre l'intérêt public, la protection des consommateurs et un traitement équitable du transporteur d'électricité et des distributeurs. Elle favorise la satisfaction des besoins énergétiques dans une perspective de développement durable et d'équité au plan individuel comme au plan collectif.　»

Dans cet article, notons les notions de développement durable et d’équité sur les plans individuel et collectif. La notion de développement durable est bien sure rattaché à la problématique de la pollution et donc de la santé publique. La notion d’équité fait référence aux droits des individus. Ces deux volets démontrent la position de nos gouvernements sur des principes fondamentaux. La régie a le pouvoir de fixer et modifier les tarifs, de surveiller les opérations, d’examiner les plaintes des consommateurs, etc.

Tous ces pouvoirs lui sont conférés par un État de droit qui s’est doté d’une constitution défendant le droit des citoyens à des services. Le Canada et le Québec se sont développés et font partie des endroits où il fait le mieux vivre dans le monde. Cependant pour les milliards de personnes qui habitent les pays sous-développés, il semble que la dignité humaine ne soit pas un droit. Comment peut-on accepter que tant de personnes vivent dans de telles conditions?

Il est certain que le Québec n’a pas les moyens de changer la vie de toutes ces personnes en termes de développement international. Les besoins sont beaucoup trop grands. Cependant, nous avons une responsabilité dans nos choix face à la protection de l’environnement. L’environnement c’est notre planète et c’est la même pour tout le monde. Si chaque pays industrialisé assumait ses responsabilités à ce niveau, même les pays les plus pauvres bénéficieraient des impacts positifs.

En tant qu’État de droit, nous ne pouvons pas rester passifs à cette misère humaine. Le Canada place la dignité humaine au sommet de ses fondements par l’entremise de sa constitution. Ce droit ne peut être accessoire à l’endroit où tu habites dans le monde. Les pays développés se doivent de prendre des décisions et de mettre en œuvre toutes les solutions possibles pour améliorer le sort de leurs citoyens présents et à venir mais aussi pour celui des plus démunis du monde entier.

Ceci doit ce faire par des lois et des règlements qui sont renforcés par des mesures incitatives afin d’obliger les différents acteurs impliqués dans la protection de l’environnement à respecter ces lois. Et par-dessus tout, l’État doit montrer l’exemple auprès des entreprises, des citoyens et des autre pays.

Blog2- La vaccination pour la pandémie de grippe A (H1N1) - un bordel vraiment?

Blog 2 - La vaccination pour la pandémie de grippe A (H1N1) -

un bordel vraiment?

Le modèle de Westminster, qui établit les relations entre le parlement et l'administration publique, dont entres autres - une loi - un ministre - un organisme, nous sera très utile pour analyser la mise en place et le déroulement de la vaccination de masse contre la grippe A (H1N1) qui est en cours au Québec. Les liens entre les technocrates, les bureaucrates et le politique sont en jeux dans ce processus de vaccination massive.

Il faut, dans un premier temps, rappeler qu'une pandémie (du grec pan = tout et demos = peuple) est une épidémie qui s'étend sur un ou plusieurs continents[1]. Comme le souligne le site web de l'Université de Montréal : « Une pandémie de grippe est l'éclosion à l'échelle mondiale d'une maladie grave causée par un virus qui diffère sensiblement du virus de la grippe saisonnière et qui se propage facilement d'une personne à une autre. Des pandémies de grippe ont lieu tous les 30 ou 40 ans pour des raisons qu'on ignore, suivant l'émergence d'une nouvelle souche du virus de la grippe. La population n'étant pas ou peu immunisée contre la nouvelle souche, l'infection peut alors se propager rapidement partout dans le monde, provoquant ainsi une pandémie[2] ». De plus, un virus est un agent infectieux très petit et qui a, dans ce cas-ci, la possibilité de muter et donc de s'adapter à son hôte et augmenter sa virulence. Chaque vague de la pandémie risque donc de toucher plus sérieusement plus de gens. Dans le cas de la grippe A (H1N1), il s'agit d'un nouveau virus inconnu des scientifiques. Il a donc fallu très rapidement le décoder pour arriver à créer un vaccin, et ce, le plus rapidement possible. Tout cela en ne connaissant pas vraiment ce virus, sa virulence, mais après avoir constaté que, contrairement au virus de la grippe saisonnière mieux connu, ce dernier s'attaquait à des enfants et à des personnes jeunes sans problèmes de santé connus, aux femmes enceintes... Voilà ce qu'en disent en bref et de façon vulgarisée les technocrates, les experts de la santé publique mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS). La planète est donc aux prises avec un virus inconnu, qui risque, ou non d'augmenter le taux de mortalité de façon importante. Que faire, attendre et voir si ce virus est aussi mortel qu'on le prédit, selon des modèles théoriques ? Tenter de diminuer les conséquences possibles avec le peu d'information que nous avons au point de départ ? Et à quel coût ?

Mais vous direz que cette pandémie était annoncée depuis déjà plusieurs années, et la santé publique avait mis en place des stratégies de prévention et d'action. Il est vrai qu'une pandémie de grippe aviaire était attendue et voilà que c'est la grippe porcine qui se présente. Oups!

Dans ce cas-ci, le législatif, le ministre de la Santé et le gouvernement, devait-il se fier aux informations transmises par les technocrates, les experts ? Avaient-ils le choix ? La course pour la connaissance du virus et la fabrication du vaccin s'amorce, les premiers choix doivent se faire : avec quelle compagnie pharmaceutique transiger, à quel coût, est-ce que le vaccin sera produit en nombre suffisant et pour tous ? Fait-il créer un vaccin avec ou sans adjuvant ? Comment connaître son efficacité sans l'avoir testé? Mais le gouvernement n'a pas le luxe d'avoir du temps, les décisions doivent se prendre rapidement si l'on veut diminuer les conséquences potentielles. Autre difficulté, ces décisions au Canada se prendront par le gouvernement fédéral et c'est lui qui déterminera avec quelle compagnie pharmaceutique il fera affaire, c'est lui qui le distribuera aux provinces lorsqu'il sera prêt. Mais selon quel critère ? Il faut aussi mentionner que le virus « voyage » d'ouest en est. Il arrivera donc en Colombie-Britannique quelques semaines avant d'arriver au Québec.

Entre temps, au Québec, on se prépare à la vaccination massive. Comment informer le peuple de ce qui s'en vient sans créer de vent de panique? On doit vacciner de façon massive, le taylorisme refait son apparition, car méthode efficace et éprouver pour une production de masse. Les bureaucrates se mettent à l'œuvre, il faut trouver un moyen efficace, efficient de vacciner la population rapidement, efficacement et avec les moyens (ressources humaines et matérielles) dont nous disposons. Rapidement, la solution de centres de vaccination de masse apparaît la solution la plus efficace, on peut y consacrer les ressources humaines dont nous disposons, on peut conserver efficacement les doses de vaccins reçues.

Mais voilà, la production de vaccin n'est pas aussi rapide que prévue, on doit décider qui recevra les premières doses de vaccins et qui devra attendre. On doit parfois fermer les centres plus tôt par manque d'approvisionnement. Décision difficile à prendre pour le politique, mais aussi difficile à assumer pour les bureaucrates (les soignants) sur le terrain qui doivent appliquer les consignes et refuser des gens. Certains se remémorent ce que disaient certains nazis « je ne faisais qu'obéir aux ordres ». Les premiers jours de vaccination se font dans un certain chaos, on manque d'expérience et les gens doivent attendre plusieurs heures avant de se faire vacciner. Rapidement, les technocrates trouvent une solution, un système de coupons est mis en place ce qui diminue énormément le temps d'attente. Toute cette opération se déroule selon un système militaire où les ordres viennent d'en haut (système top-down).

Bien sûr, après coup, on en trouvera qui critiqueront sur la façon de faire un peu improvisée. Mais bien sûr, il fallait parfois improviser dans cette nouvelle expérience. D'autres trouveront certainement que les coûts sont trop élevés pour ce que cela a été en réalité. Plus facile à dire après que pendant. Il ne faut pas oublier qu'il fallait mettre en place des centres de vaccination massive, en plus des centres de grippe pour le traitement, et que les technocrates, c'est-à-dire les professionnels soignants, devaient le faire avec la consigne de ne pas délester les soins et services. Difficile sinon impossible qu'il n'y ait pas un coût important à une telle opération.

Pour avoir travaillé à un centre de grippe, je peux témoigner des remerciements souvent répétés des personnes qui ont apprécié le service, l'amabilité et la gentillesse de ces technocrates qui devaient vacciner en masse toute cette population.     

 Des leçons seront tirées de cette expérience et nous serons mieux préparés à l'apparition d'un nouveau virus dans 30 ou 40 ans. Aurons-nous appris de cette expérience de triangulation entre le technocrate, le bureaucrate et le politique ?

Paul C. Veilleux

ENAP 7505 décembre 2009

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[1] Le Petit Larousse 1998.

[2] http://www.umontreal.ca/grippe/pages/definition.html

oui on est les meilleurs (Blog2 ECHOUR)

Oui on est les meilleurs

« Je me souviens » : St Amable en 1990 par une journée d’été, quelques 5 millions de pneus ont flambées durant 6 jours créant un smog d’une épaisseur foudroyante se faisant sentir sur des dizaines de kilomètres envahissant le ciel d’un fumée noire et toxique comme rarement nous a été donné d’assister ici. Pendant les semaines qui s’en sont suivies, 12 millions de dollars plus tard ont été nécessaire pour décontaminer les sols. Comme bien souvent dans l’histoire, il suffit d’une catastrophe pour réaliser que la mise sur pied d’alternatives est nécessaire pour la sécurité, le développement ou le maintien d’une saine hygiène environnemental. Ainsi, l’historique du recyclage des pneus au Québec est une histoire jeune de moins de 20 ans. Quoique devenu précurseur dans le développement des nouvelles technologies du ré usinage du pneu, ses débuts on été propulsés par une grande catastrophe environnemental. Auparavant, les dépotoirs de pneus usagés étaient à ciel ouvert avec un minimum d’infrastructures régissant la sécurité des lieux. Malgré les dangers inflammable relié aux pneus, rien n’avait jusqu’à lors été pensé pour éviter de telle catastrophe. Voilà un enjeu de notre administration québécoise, suite à cette catastrophe et étant donné qu’on classe les vieux pneus dans la catégorie des déchets solides des municipalités, leur élimination est de compétence provinciale et municipale. Donc, plusieurs groupes environnementaux et des élus gouvernementaux se sont penchés sur l’urgence de mettre sur pied des stratégies pour éviter que cela ne se reproduise.  La réaction de l’administration la création de la société recyc-quebec Le ministre responsable de l’application de la loi constitutive de RECYC-QUÉBEC, la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage (L.R.Q., c. S-22.01) est le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Depuis sa création en 1990, la société RECYC-QUÉBEC est progressivement devenue un acteur majeur de la gestion responsable des matières résiduelles, particulièrement en ce qui concerne les questions de réduction, de réemploi, de recyclage et de valorisation, agissant à ces égards comme l’interlocutrice du gouvernement et des représentants de l’industrie de la mise en valeur des matières résiduelles , en ce qui concerne les pneus 3 programmes se sont succéder avec une totale réussite  les programmes de gestion intégrée des pneus hors d’usage , le dernier en date celui de 2009-2012 pour entériner le dernier site d’enfouissement des pneus « le dépôt Franklin » où quelque 30 millions de pneus attendent d’être traiter , tous cela est financé par les droits environnementaux de 3dollars par pneu acheté. en 2009,  les redevances ont produit un revenu annuel net de 22,4 millions de dollars, consacré au programme. Le revenu est dépensé pour le transport (42,5 %), la transformation (environ 30 %), la recherche (1,7 %) et la réduction de l’accumulation (25,8 %). Les coûts unitaires nets varient d’une année à l’autre, à mesure que les réserves diminuent. Lorsque le programme ne devra récupérer que les pneus actuellement produits, les coûts diminueront et se stabiliseront. Recy-quebec pourra se retirer en laissant en place une machine bien rodée, à tel point que on est l’exemple, le leader mondial et on est fière, ils nous copient dans les provinces mais ils sont toujours à la traine, on nous dit que l’Europe est leader en écologie mais si on se compare avec le leader européen en gestion des pneus qui est la France , et bien il est très loin derrière car 30% des flux pneumatiques lui échappe et se retrouve dans des décharges sauvages soit parce qu’il ne maitrise pas les transactions sur internet soit parce que certaines importateurs ne jouent pas le jeux environnemental , mais nous on maitrise et puis certes on est des verts.  

Les considérations écologiques sont importantes et le processus se déroule bien. De plus, fait non-négligeable, cela créer de l’emploi pour l’industrie québécoise. Il est à noter qu’environ quelques 710 emplois sont en vigueur quant à la production du recyclage et du ré usinage de pneus, Subventionnée également en partie par le 3 dollars du pneu acheté, les entreprises, par le ré usinage arrive à créer de nouvelles technologies qui servent au quotidien et à l’amélioration des infrastructures routières et récréatives. Voila un autre pôle d’excellence du Québec, oui on peut le dire haut et fort : on est les meilleurs.

Finances Ibrahim - aut.09

Blogue 2 :

 

 

Par Hibrahim, groupe du lundi soir, ENP-7505, automne 2009.

Professeur Rémy Trudel, Ph.D

Il est incontestable de nos jours, qu’il peut arriver que des administrations publiques donnent lieu, une fois l’exercice terminé à un surplus des dépenses par rapport aux revenus, donc à un déficit. Aujourd’hui le Gouvernement Québécois est en proie à des déficits budgétaires. Les coffres du Québec ont enregistré un déficit de 3 milliards de dollars au 30 juin 2009, après trois mois d'exercice budgétaire. En outre, le déficit prévu par le gouvernement pour l'année financière 2009-2010 se chiffre à 3,9 milliards.

Cette situation regrettable peut, néanmoins se comprendre dans la mesure qu’il est rare de constater un juste équilibre des finances publiques, à moins qu’une loi oblige le contraire, comme pour les cas des administrations municipales du Québec. Alors, compte tenu de la problématique déficitaire persistante du Gouvernement, il cherche des solutions et a enfin décidé de suspendre l’exécution de la loi de 1999 qui interdisait les déficits budgétaires, pour envisager de faire adopter en lieu et place, le projet de la loi 40.  Il a projeté également d’augmenter les taxes sur l’électricité, soit à raison de 300 à 400 dollars par ménage l’an, ce qui permettra de récolter des millions pour les caisses de l’Etat annuellement.

 

Par ailleurs, les gestionnaires n’ignorent, que les administrations financent habituellement leurs déficits par des emprunts auprès des contribuables en leur vendant des obligations d’épargne ou auprès des marchés financiers en leur offrant le même produit ou en empruntant des sommes d’argent. Ces pratiques contribuent à créer une dette et permettent d’apprécier, en revanche, que les revenus de l’Etat sont majoritairement constitués de manière autonome, en prélevant des impôts, des taxes, des droits, en vendant à des consommateurs des produits et des services.

 

De telles charges donnent droits aux gouvernés, les citoyens mandants, de comprendre, qu’ils sont des contribuables imposables qui supportent en tout premier lieu la dette publique, les revenus autonomes de l’Etat et doivent être informés des activités des revenus de transfert (péréquation). Aussi, ils ont droit à la transparence, à la bonne gestion des finances publiques et d’avoir confiance dans la fonction publique.

C’est le cas de dire que les nombreux scandales au Québec ne peuvent qu’encourager les forces vives de la nation à déclarer qu’il est impératif, qu’on crée une Commission d’Enquête Publique, face au crime organisé de l’industrie de la construction. Ces scandales laissent croire que des municipalités s’engagent dans des contrats de gré à gré avec des entrepreneurs de construction en dehors des pratiques habituelles de passation de marchés publics. Ils sont ceux qui se réfèrent à des demandes d’annulation de contrats, comme celui d'installation de compteurs d'eau, accordé au consortium GÉNI eau et ceux qui exigent, à ce que la Ville de Montréal restaure rapidement une expertise interne dans le domaine de la gestion de l'eau «afin de relancer l'installation de ces compteurs» dans les industries, les commerces et les institutions.  Ceux également ayant rapport aux demandes, à ce que la ville de Montréal annule le contrat de la firme BPR qui avait un contrat de cinq ans pour superviser et encadrer l'implantation des compteurs d'eau et les nombreuses révélations du Vérificateur Général dans ce dossier. Sans oublier les soupçons laissant croire que des contrats sont accordés à des entrepreneurs pour le financement des partis politiques gouvernementaux et municipaux.

Il est  alors temps de faire une réflexion de société sur la façon dont les contrats publics sont accordés et sur les préoccupations du bien public et de la santé des institutions. Certes, les modifications législatives peuvent être un premier pas, mais en définitive, une Commission d’Enquête est la seule manière d’aller au fond des choses.

 

 

 

En ce sens, les débats sur ces questions ont porté le Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Sociale et Ministre du Travail, M. Sam Hamad, à déposer à l'Assemblée Nationale le projet de loi no : 73, la loi prévoyant, certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction.

 

L’Ordre des Ingénieurs du Québec a exigé que la commission d’Enquête soit mise sur pied également. Les Policiers de la Sûreté du Québec (SQ) réclament à leur tour une enquête publique sur la corruption dans le milieu de la construction. Ils estiment que les enquêtes policières ne suffiront pas à faire toute la lumière dans ce dossier. L'Association des Policiers Provinciaux du Québec (APPQ), syndicat qui regroupe les 5000 agents de la SQ, croit que l'arrestation et la condamnation des fraudeurs ne seront pas suffisantes pour faire changer le système d'attribution des contrats de travaux publics.

L'Association des Procureurs de la Couronne du Québec a également réclamé une enquête publique dans les plus brefs délais sur les allégations de corruption dans le domaine de la construction pour « mettre en lumière un système occulte et redonner confiance à la population dans les institutions publiques Québécoises ». Enfin, le Directeur Général de la FTQ-Construction, Fédération des Travailleurs et Travailleuses du Québec  Richard Goyette,  a estimé le 26 novembre  par un revirement spectaculaire, que si on ne peut pas légiférer il est préférable de créer une commission d’Enquête indépendante.

Cependant, malgré autant de demandes, le Gouvernement du Québec par le truchement du Ministre Jacques Dupuis refuse la création de cette Commission d’Enquête. Il estime avoir déjà accédé à une demande des policiers en mettant sur pied l'Escouade Marteau pour enquêter sur le milieu de la construction.  Aussi, cette double responsabilité du Ministre, administrative et politique, lui permet-elle de contourner cette obligation de contrôle, établie par la loi ? En effet, la loi sur les Commissions d’Enquêtes donne aux Commissaire d’Enquêtes des prérogatives semblables à une instance judicaire pour auditionner des témoins,  proposer des expertises, d’exiger la communication de documents, de livres et de convoquer des parties intéressées à leurs enquêtes et  de faire des recommandations, articles  1, 9, 10, 11 de la loi.

Rappelons que le processus de passation de marché pour l’acquisition de biens publics a pour objectif d’assurer la meilleure valeur des actifs acquis et peut se faire de gré à gré en général pour moins de 10.000 au Québec, par passation de marchés avec appel d’offres national ou international.

Cette dernière approche explique clairement le principe administratif de rendre des comptes et qu’en administration tout doit être autorisé, approuvé et contrôlé. L’imputabilité  et le contrôle qui s’exercent sur la gestion d’une organisation comme l’ont dit Gortner, Mahler et Nicholson (2006), visent à assurer l’atteinte des objectifs par l’évaluation qualitative et/ou quantitative de l’efficacité et de la performance  de cette organisation. Pour ainsi dire, face à cette question de crime organisé de l’industrie de la construction, les enjeux sont beaucoup plus grands dans la coexistence de la politique et de l’administration, du législatif et de la bureaucratie. Parce qu’on ne peut pas concevoir la résolution de problèmes de corruption dans la gestion  des finances publiques, sans avoir rendu compte, sans avoir d’abord procédé à l’évaluation de la gestion des acteurs et administrations impliqués  et de la grandeur de la problématique. On s’imagine si le Gouvernement Québécois objecte à la création de cette Commission d’Enquête, c’est probablement parce que, comme l’a si bien dit l’ancien Premier Ministre Henry Bourassa, une enquête publique prend, une fois lancée, sa propre vie et devient incontrôlable. Aucun politique, aucun entrepreneur, aucun parti politique qui serait, peut- être, impliqué dans le crime organisé ne souhaiterait avoir à rendre des comptes devant les tribunaux ou une Commission d’Enquête. Donc proposer une loi   à vocation de réorganiser l’octroi des contrats publics et la licence des contractants, afin de lutter contre le crime organisé dans l’industrie de la construction est une bonne chose. En revanche, envisager l’opportunité de faciliter le financement des partis politiques avec et encore l’argent des contribuables avec tous les scandales de corruption dans les administrations publiques et de dire que les recommandations d’une Commission d’Enquête peuvent prendre plusieurs années avant d’être présentées, ne sont pas de bonnes solutions.

 Tout compte fait, il est temps, de situer l’éthique de la fonction publique, la confiance de la population contribuable. Car l’administration publique a ses règles formelles et informelles, c’est un ensemble de principes, c’est une science et un art, qui tient compte des valeurs.

Sources

Tremblay Pierre .P, l’Etat Administrateur, Modes et Emergences, édition PUQ 2009, québec, pages 128, 129.

Gortner F. Harold  et al (2006), éditions Presses Universitaires du Québec, Canada, Québec, La Gestion des Organisations publiques, pages 245.

Richard Bergeron et John Gomery, Communiqué de presse, (Page consulté le 25 novembre  2009) http://www.projetmontreal.org/communique/144

Commission d’enquête publique ( page consultée le 25 novembre 2009), http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/10/22-pourquoi-jean-charest-a-t-il-peur-dune-commission-denquete-publique-independante-sur-lindustrie-de-la-construction.qc

Commission d'enquête: L. Harel motion  à l’Assemblée Nationale le 30 novembre 2009, (page consultée le 25 novembre 2009), http://www.cyberpresse.ca/actualites/regional/montreal/200911/14/01-921667-commission-denquete-harel-deposera-une-motion-le-30-novembre.php

Le Ministre Sam Hamad dépose un projet de loi pour lutter contre l'intimidation et l'infiltration du crime organisé, (Page consultée le 25 novembre 2009), http://www.communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Novembre2009/10/c7861.html

Barack Obama: Modèle d'administrateur public

Obama: un beau modèle d’administrateur public

Par Jean Fils-Aimé, blogue #2

Depuis l’investiture de Barack Obama  comme président  des États-Unis d’Amérique en janvier dernier, on ne compte plus les articles qui ont paru pour montrer la signification de l’événement pour l’Histoire.  En sorte que c’est presqu’un cliché de tirer des leçons du phénomène Obama.  Pourtant, je choisis de ne pas résister à la tentation de relever deux traits caractéristiques de sa gestion, qui sont des vertus en Aministrion publique.  Ces deux traits sont les suivants: diriger en  s’expliquant , savoir se donner du temps pour éviter de prendre une décision sous l’effet de la pression.

1-Diriger en s’expliquant

Ceux qui, comme moi, ont suivi les débats houleux qui entourent le projet de la Réforme du système de santé aux États-Unis, ont compris—s’il en était encore besoin!—le rôle cardinal de la communication dans tout processus devant conduire à une réforme quelconque.  Par communication, je n’entends pas seulement la transmission, forcément unilatérale, d’informations, mais aussi et surtout la détermination d’entrer en dialogue avec la partie ou  le camp adverse dans l’intention de le convainvre du bien-fondé de son point de vue. Durant l’été 2009, les Républicains ont contaminé la mentalité américaine de toutes sortes de fausses informations au sujet du projet, pourtant noble, de la réforme du système de santé.  En sorte que l’appui populaire a chuté notablement, allant de 58 %, selon certains sondages, à 44 % à un certain  moment donné.  Ainsi, tout observateur de la scène politique américaine croyait que ledit projet de réforme était perdu.  Devant la chute de popularité de son maître-projet, Barack Obama a décidé de reprendre les choses en main.  Qu’a-t-il fait alors?  Il choisit de gérer le projet de la réforme du système de santé en s’expliquant.  Or, depuis son fameux discours sur l’ "état de l’union", le projet retrouve sa cote d’amour dans le coeur des américains.  En sorte que les différentes associations concernées par ladite réforme expriment ouvertement leur appui pour la réforme Obama en matière de santé. Conséquemment, tour à tour, la chambre des représentants du Congrès a  voté en faveur du projet de la réforme.  De plus, le Sénat, moyennant quelques modifications, est en train de lui emboîter le pas.  Morale de l’histoire:  en matière d’administration publique, il faut savoir gérer en s’expliquant.

2-Savoir se donner du temps, pour éviter de prendre une décision sous l’effet de la pression

Il s’est écoulé pas moins de 90 jours, entre le moment où les généraux américains ont ouvertement demandé à leur commandant en chef, Barack Obama,  des troupes supplémentaires pour l’Afghanistan, et son fameux discours du 1er décembre 2009, où il a annoncé l’envoi de 30 000 soldats supplémentaires sur le théâtre opérationnel.  Sur ces entrefaîtes, il s’est imposé le temps et le devoir d’entendre les différents sons de cloche: les pour et les contre.  Il a eu le temps de peser  chaque option.  Entre-temps, ses adversaires l’ont accusé de faiblesse et de tergiversation( Flip flop leader).  Cependant, malgré la marée montante des pressions, Barack Obama a su prendre du recul, évaluer froidement chaque option, chaque choix, de manière à tirer le mieux de chaque parti.  Résultat: 90 jours plus tard, il annonce une stratégie qui est applaudie, pour son réalisme, même par ses adversaires républicains.  Morale de l’affaire:  «Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage».   Savoir prendre du temps avant de décider.

Jean Fils-Aimé

Blogue 2, Proulx

 

Prêt pas prêt, j’y vais!

 

En janvier 2007, le ministre Charest annonçait la construction de la centrale Eastman et la dérivation de la rivière Rupert. Malgré une forte opposition des écologistes et des autochtones de la région, le 7 novembre dernier, on pouvait lire dans les journaux qu’Hydro-Québec amorçait la dérivation partielle de la rivière.

 

C’est à se questionner sur les motivations du gouvernement dans cette prise de décision puisque des enjeux majeurs restent en suspend ou non pas été pris en compte :

• Manque d’éthique dans la stratégie de consultation
• « Non-respect » du traité de la Paix des Braves dans le processus de consultation
• Minimisation des effets environnementaux néfastes
• Perte de la dernière grande rivière vierge au monde
• Développement durable et régionale ? ou des valeurs politiques et économiques importantes!
• Impacts socio-culturels sur les communautés

 

Personnellement, j’ai l’impression qu’on (la population au sens large) se fait niaisée par le gouvernement Charest. Il semble qu’ils ont agi dans un intérêt d’électoralisme (développement du projet durant les élections de 2007) et c’est tout. Ils ont tout fait pour éviter d’être confrontés à l’opinion des partis opposés au projet en menant soi-disant une consultation où le sort du projet était déjà réglé et entendu. On appelle ça faire preuve de démocratie?

 

Les communautés

 

Les Cris ont toujours été très divisés sur ce projet. Tous les Cris sont attachés à leurs cultures et ils considèrent que la pratique de la chasse et de la pêche constitue une valeur fondamentale de la société crie. Or, il subsiste qu’une partie d’entre eux veut s’inscrire dans la modernité avec les modifications des valeurs traditionnelles que cela entraîne.

 

Le territoire actuel est occupé par neuf communautés Cris et il est très vaste. Le projet de détournement de la rivière Rupert touche principalement les communautés Cris de Chisasibi, de Waskaganish, de Nemaska et de Mistissini. La plus importante d’entre elles est Chisasibi, qui compte environ 3200 Cris, situé à plus de 260 kilomètres à vol d’oiseau du village de Waskaganish qui lui compte moins de 1800 Cris. On retrouve aussi la communauté de Whapmagoostui situé à 428 kilomètres à vol d’oiseau de l’embouchure de la rivière. Il est évident qu’étant donné sa situation géographique, Whapmagoostui ne subira pas les mêmes impacts du détournement de la Rupert. Or, le gouvernement du Québec considère dans l’évaluation de ce projet que leur voix est aussi considérable que le vote des habitants de Waskaganish qui verront leur rivière perdre une partie importante de son débit. Voilà un exemple, parmi tant d’autres, des visées de nos décideurs dans la machination de ce projet.

 

Les chefs de ses communautés ont déclaré leur opposition au projet de dérivation de la rivière, en novembre 2006, suite aux résultats présentés par les experts fédéraux et par les analyses de la Fondation Rivière concernant la concentration de mercure dans les réservoirs ainsi que les effets résiduels sur la santé des communautés, entre autres. De plus, l’aspect économique est un enjeu important dans l’intérêt de ce projet. Plusieurs communautés, dont Chisasibi, travaillent sur des projets de production éolienne, craignent que le projet de la Rupert retarde de plusieurs années le développement de parcs éoliens sur des emplacements de choix. Sans oublier que plusieurs des membres du Grand Conseil espèrent pouvoir réclamer leur dû prévu en compensation pour ce projet, un enjeu qui doit être encore débattu malgré la signature du traité de la Paix des Braves.

 

 

L’éthique et la consultation

 

Hydro-Québec se targue que les Cris ont approuvé le projet de détournement de la rivière Rupert lorsqu’ils ont entériné la Paix des Braves déclarait un journaliste du Devoir.

 

La signature du traité de la Paix des Braves en 2002 concluait une entente de quinze principes stipulant la reconnaissance de onze nations autochtones ainsi que des droits. Ce traité visait à mettre fin à des décennies de poursuites judiciaires contre Québec au moyen d’un règlement à l’amiable et prévoyait des ententes distinctes avec compensations financières pour le projet de barrage EMIA-Rupert. Or, il semble que les enjeux du traité ouvrent très grande la porte aux ambiguïtés entourant les dialogues et la conciliation de pourparlers pour faire substituer deux régimes de droit?!

 

Dans le document traitant du traité « Entente concernant une nouvelle relation » :

• Il est attentu que cette entente repose sur un modèle de développement qui mise sur les principes du développement durable, du partenariat et de la prise en compte du mode de vie traditionnel des Cris, ainsi que sur les principes d’une stratégie de développement économique à long terme, lesquels principes respectent les dispositions de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

 

En effet, la communauté Cris s’est prononcée majoritairement en faveur pour la Paix des Braves, mais dans un cadre destiné à créer un nouveau partenariat entre Cris et Blancs et non au détriment de leur santé (physique et économique). Malgré les propos de Roméo Saganash, le président du Grand Conseil et le négociateur de la Paix des Braves, tenus publiquement, exprimant ouvertement son opposition au projet, Hydro-Québec amorçait les travaux le 7 novembre dernier. Malgré que les audiences publiques ont permis aux experts fédéraux de contester les analyses minimalistes de la contamination au mercure d’Hydro-Québec ainsi que les incidences sociales, de dénoncer l’absence d’analyse exhaustive des effets cumulatifs de la dérivation sur les écosystèmes de la région, etc. Hydro-Québec amorçait les travaux le 7 novembre dernier.

 

Par ailleurs, en 2004, la Cour suprême reconnaissait l’obligation morale des gouvernements de consulter les autochtones avant d’autoriser des projets publics ou privés sur des territoires qu’ils revendiquent. « L’obligation de consulter et d’accommoder fait partie intégrante du processus de négociation honorable et de conciliation qui débute au moment de l’affirmation de la souveraineté par les autochtones et se poursuit au-delà de la reconnaissance formelle des revendications », écrivait le juge en chef McLachlin. De plus, la cour précisait que l’obligation morale est de consulter les Premières Nations et non s’entendre avec. Or, il semble de toute évidence que le gouvernement n’a pas respecté son obligation morale. La Fondation Rivières, Révérence Rupert et la Sierra du Canada soutenaient que les délais impartis aux citoyens et groupes pour préparer leur analyse du projet étaient invivables. Les audiences publiques devaient débuter à la suite des réponses d’Hydro-Québec concernant les études d’impacts afin d’évaluer si les partis devaient recourir à une contre-expertise. De surcroît, c’était impossible, expliquait un des leaders écologistes, car la période pour demander cette aide financière était terminée et que les audiences étaient débutées (Le devoir, mars 2006). De plus, les participants de l’audience affirmaient être obligés de déposer leurs mémoires avant d’avoir obtenu toutes les réponses. Voilà la valeur démocratique des consultations publiques au sein du gouvernement Charest.

 

 

Ceci étant dit, outre les avantages économiques, les impacts environnementaux le gouvernement Québécois en place n’en semble pas très soucieux, car le projet lancé, on vivra dans les années à venir l’impact des gaz à effet de serre, la contamination au mercure, la violation de la faune, etc, au sein du continent.