La Loi de Wagner a-t-elle atteint ses limites ?

CRISE DES FINANCES PUBLIQUES AU QUÉBEC : la Loi de Wagner a-t-elle atteint ses limites ?

 

Les dépenses publiques augmentent de façon continue, peu importe les époques, les pays et les régimes politiques en place.  Devant la constance et "l'universalité" du phénomène, l'économiste allemand Wagner l'érige en loi dès 1892.  Cent vingt ans plus tard, et surtout dans le contexte démographique et financier qui confronte le Québec, la Loi de Wagner tiendra-t-elle le coup encore longtemps ?

 

Sous l'angle sociologique, la Loi de Wagner s'appuie sur le principe que tout être doit se développer sous peine de disparaître, et qu'il en va de même pour les sociétés.  Pour mieux apprécier la validité de ce principe, il faut d’abord déterminer de quel "développement" il est question.  Essentiellement, les dépenses d'un État sont fonction de ses revenus, eux-mêmes fonction de la croissance du PIB, lui-même fonction de la taille de population et de la productivité de celle-ci.  La croissance des dépenses publiques devrait donc respecter celle des recettes (croissance du PIB),  sans quoi elle engendre inévitablement des déficits et une dette cumulée croissante.  De 2005 à 2008, le PIB du Québec a augmenté de 9,6% pendant que les dépenses publiques ont augmenté de 31,8%.

 

	2005	2008	Variation	Écart progression dép adm pub vs progression PIB
PIB (en millions $US parité pouvoir achat)
Québec	224 159	245 591	9,6%
Canada	1 132 000	1 300 244	14,9%
EU	12 638 400	14 441 400	14,3%
Chine	5 473 160	7 903 235	44,4%
Dépenses administrations publiques (en millions $US)
Québec	49 545	65 287	31,8%	232,3%
Canada	214 469	294 245	37,2%	150,3%
EU	1 977 900	2 386 900	20,7%	44,9%
Chine	324 679	599 061	84,5%	90,3%
Dépenses administrations publiques (en % PIB)
Québec	22,1%	23,0%	4,1%
Canada	18,9%	19,2%	1,6%
EU	15,6%	16,5%	5,8%
Chine	14,1%	13,8%	-2,1%

 

Sous l'angle historique, l’augmentation des dépenses publiques peut résulter de crises qui entraînent un ralentissement important de l’activité économique (ex. : guerres, récessions).  Les revenus de l’État diminuent pendant que les dépenses courantes augmentent (ex. : dépenses militaires, mesures de soutien destinées à limiter les effets de la crise sur les recettes publiques) : il y a alors déficit budgétaire qui – à moins de disposer d’un surplus accumulé – devra être financé par une «dette ».  Les dépenses publiques courantes ne devraient donc n’être financées par endettement qu’en cas de crise majeure et – surtout - la dette ainsi contractée devrait remboursée en priorité dès le retour à la normale.  Au Québec, la dette résultant des déficits budgétaires accumulés s’est accrue chaque année sans interruption de 1982 à 1997.  Au 31 mars 2009, elle s’élevait à 95,5 milliards $, soit 31,5% du PIB

 

 « Le poids de la dette pour les citoyens devient plus concret lorsqu’on considère le service de la dette, soit la somme des intérêts annuels sur la dette. (…) Dans le cas du gouvernement du Québec, le service de la dette représente 7,8% des dépenses totales en 2009. »[1]

 

 Sous l’angle politique, la croissance continue est attribuable à trois modifications majeures :

·         Dans la nature des électeurs : passage du suffrage censitaire (contribuables) au suffrage universel (contribuable ou non).

·         Dans la nature des dépenses : passage de services payés par les usagers (service payé par l’individu qui le consomme) aux services universels (services payés par tous, qu’ils les consomment ou pas).

·         Dans la technique fiscale utilisée pour percevoir les revenus : passage de l’impôt proportionnel (taux unique applicable à tous) à l’impôt progressif (taux variable selon le niveau de revenus).

 

Comme on l’a vu plus tôt, le niveau des dépenses publiques devrait être fonction de la capacité financière de l’État, laquelle dépend essentiellement de sa richesse (i.e. de son activité économique).  Or, ce niveau est décidé par des élus qui sont choisis au suffrage universel, i.e. par tous les citoyens, et ce sans égard à l’écart qui peut exister entre ce qu’ils rapportent au trésor public (impôt direct et indirect, taxes vente) et ce qu’ils coûtent au trésor public (le coût des services qu’ils consomment).  Comme, de plus, 80% des impôts sont payés par 20% à peine des contribuables, les politiciens ont intérêt – pour se faire élire/réélire – à proposer les solutions les plus attrayantes pour le plus grand nombre, indépendamment de leur coût.

 

Au plan socio-économique, la croissance des dépenses publiques est finalement attribuable à l’obsolescence accélérée des équipements (i.e. équipements informatiques, matériel médical, etc.) ainsi qu’à la volonté de l’État de compenser l’incapacité de l’investissement privé de se maintenir à un niveau suffisant (et de surcroit de la volonté de l’État d’assumer seul les secteurs jugés « non rentables » par le secteur privé).

 

Sondage Léger Marketing (TVA/Journal de Montréal) : Les citoyens refusent toute hausse du fardeau fiscal (direct ou indirect) et exigent que le gouvernement fasse le ménage

 

Pas moins de 57% des Québécois se disent prêts à couper dans les services publics pour ne pas voir leur fardeau fiscal augmenter de nouveau. Si le gouvernement exauce leurs vœux, il y a aura donc une diminution des dépenses publiques en dépit d’une hausse du PIB.

 

Le retour à l’équilibre budgétaire contenu au Plan de retour à l’équilibre budgétaire 2013-2014 mise à la fois sur une hausse des revenus de l’État suite, d’une part, à la reprise attendue de l’activité économique et de l’emploi, et d’autre part par une hausse de certaines sources de revenus indirects (hausse de 1% de la TVQ – de 7,5% à 8,5% - à compter du 1^er janvier 2011).  Mais il repose essentiellement sur une croissance annuelle des dépenses de programmes de 3,2% seulement dès 2011, ce qui représente à terme un effort de plusieurs milliards de $ et implique évidemment une diminution radicale des dépenses publiques ET des services à la population.

 

Rappelons également que ce plan conserve – en dépit de toutes les mesures énoncées précédemment – un déficit de 5 M $ à combler par des « mesures à identifier ».  Il pourra s’agir de hausses de revenus (impôts, tarifs) ET/OU de diminutions de dépenses (moins de services).  Dans les deux cas, les choix seront douloureux.  Devra-t-on réécrire la Loi de Wagner pour y ajouter un post-scriptum : « Cette loi demeure vraie tant que le niveau d’endettement d’une société demeure limité et, surtout, qu’il reste en deçà d’une proportion de la capacité de ladite société de produire de la richesse.  Si ces postulats de base ne sont respectés, la Loi de Wagner s’inverse et le niveau des dépenses publiques diminue alors de façon continue jusqu’à ce que les postulats de base soient à nouveau respectés». 

Sylvie Bourassa

ENP 7505 - Hiver 2010 (groupe Brossard)

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[1] Le Québec économique 2009 : le chemin parcouru depuis 40 ans, Marcelin Joanis – Luc Godbout, Presses de l’Université Laval 2009, page 154.

HIVER-2010 NOUVEAUX BLOGUES POUR MONTRÉAL ET BROSSARD - Rémy Trudel Mtle

La césure complétée.  Maintenant c'est aux talentueux étudiants(tes) de Montréal et Brassard de se faire valoir. IMPORTANT: POUR LE TITRE DE VOTRE BLOGUE, IL DOIT  TOUJOURS  COMMENCER PAR....BLOGUE 1 - VOTRE TITRE ...ET À LA FIN DE VOTRE TITRE VOTRE NOM ET L'INFORMATION MTLE OU BROSSARD.

EXEMPLE:

 

BLOGUE #1 - SOMMET ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC,  LA FICTION DÉPASSE LA RÉALITÉ - RÉMY TRUDEL (BROSSARD OU MONTRÉAL)

I.Michon : Légalisation de l'euthanasie

 

La légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté : la société serait prête à un débat…

Bien que la Constitution reconnaisse l’utilisation du code civil au Québec, le code criminel dépend de la juridiction du gouvernement canadien. Cependant, certaines applications de lois relevant du code criminel sont de compétences provinciales. Le Québec se retrouve souvent entre l’arbre et l’écorce, car comme dans tout pays démocrate, les élus du Québec doivent aussi écouter leur peuple. Ainsi, les pressions provenant de toutes parts risquent de mettre les projets de lois, présentés au fédéral, aux oubliettes. Je pense que ce fut le cas pour le projet de loi C-384 sur la légalisation de l’euthanasie et le suicide assisté. D’une part, je démontrerai que l’histoire est remplie de cas portant sur l’euthanasie, au Canada comme ailleurs. Ensuite, je donnerai des exemples sur les pays qui ont déjà légalisé soit l’euthanasie, soit le suicide assisté. D’un autre coté, j’expliquerais comment notre province se retrouve dans une impasse par la confusion des compétences entre les deux états et par les pressions exprimées par certains groupes.

L’euthanasie a longtemps été comparé à de l’eugénisme, qui pourtant, signifie le contraire, les bonnes naissances, ou bons gènes contre les bonnes morts. Mais l’euthanasie pratique ou eugénique persista jusqu’au milieu du dernier siècle et toucha les plus vulnérables de la société, les handicapés, les malades, ou les trop vieux. Plusieurs des grandes civilisations, tels les É-U-A, la Finlande ou l’Allemagne, ont pratiqué diverses formes d’épuration de leur peuple, des pays qui pourtant, se targuent de posséder une Charte des Droits de l’Homme. Toutefois, certaines formes d’euthanasie miséricordieuse, ou compassionnelle, firent aussi leur apparition il y a quelques siècles.

Pasteur, le père de la médecine moderne, a lui-même euthanasié six russes souffrants d’atroces douleurs dû à la rage, sans possible soulagement. En collaboration avec le pharmacien en chef de l’hôpital, l’équipe médicale leur a administrés, à leur demande, des médicaments provoquant leur mort. Ainsi, différentes pratiques se sont rependues en marge des lois, et plusieurs associations pour le droit à mourir dignement ont vu le jour.

La réalité de la souffrance en fin de vie a forcé le gouvernement du Canada à se pencher sur la question, et un comité spécial du Sénat sur le sujet a produit en 1995 un rapport final. Le développement des soins palliatifs a permit de répondre à une partie des demandes de la population et l’euthanasie passive a été légalisé. Ainsi, celle-ci se définit par le refus de traitement ou par l’arrêt de l’acharnement thérapeutique. Toutefois, depuis une vingtaine d’année, les rares cas de demandes d’euthanasie actives ou de suicide assisté ont tous fait la une de l’actualité. En 1993, Sue Rodriguez, commençait une longue bataille juridique, car souffrante d’une maladie incurable, elle désirait mourir dignement. Elle réussit en 1994, sans autorisation légale, à se suicidé, avec l’aide d’un médecin et en présence d’un député fédéral. Son cas n’a pourtant pas supporté la cause. En effet, Manon Brunelle, en 2004 a aussi fait les demandes et s’est vue refuser son droit à une mort digne. Elle s’est finalement exilée en Suisse pour y remédier. Son exemple est le plus connut de la population car un documentaire a survécu à son histoire.

Comme la Suisse, plusieurs pays ont déjà mise en place des lois pour encadrer cette réalité. Alors que la seule différence réelle entre l’euthanasie active et la suicide assisté provoque une discrimination sur la capacité ou non du requérant à tenir un cocktail de médicament, aucun des pays n’a autorisé les deux méthodes. En effet, si la Suisse et certains états américains comme l’Oregon, permettent, sous certaines conditions, le suicide assisté; la Belgique et les Pays-Bas, n’autorisent que l’euthanasie active. La France vient aussi de clore, ou reporter, le débat sur la question en refusant une nouvelle fois la légalisation de l’une ou l’autre des pratiques de fin de vie digne sur son territoire.

La mondialisation a quand même c’est avantage dans les exemples qu’elle propose aux pays se questionnant. La Belgique, premier pays à avoir légalisé l’euthanasie active en 2002, a déposé son premier bilan en 2008. La pratique étant offerte autant au malade incurable de fin de vie que ceux ayant encore de longues années de souffrances. D’une initiative si audacieuse, les objectifs sont en grandes parties atteints. La but de leur dépénalisation étant de respecter la volonté de malades, elle visait aussi à mettre fin aux pratiques clandestines qui n’offraient pas des conditions humaines. Les craintes d’abus se sont révélées illusoires grâce à la transparence des démarches judiciaires. L’âge avancé n’a pas été un facteur favorisant l’euthanasie car 50% des cas avaient lieu entre 40 et 79 ans. De plus, les malades devaient effectuer des visites régulières à leur médecin durant la démarche, ainsi le tourisme de cette pratique ne s’est jamais répandu. Enfin, malgré des limites médicales très étroites et restrictives, le bilan de la Belgique a permit de rendre compte de l’application d’une éthique laïque de liberté, de responsabilité et de solidarité.

Pour le Canada, la légalisation de l’euthanasie ou du suicide assisté a aussi fait partie des possibilités. Une loi modifiant le code criminel, pour le droit de mourir dignement, a été proposé à l’automne 2009. Une première version, le projet de loi C-407, appuyé en première lecture en 2005 émanait d’une députée du Bloc Québécois, Francine Lalonde, avait mis de coté à cause du déclanchement des élections fédérales. Sa deuxième tentative, en octobre dernier, avec la version C-384 a remit le sujet dans l’actualité. Les deux projets sont similaires et ne se différencient que par la notion que l’aide d’une personne, dans le 1^er, se transforme en l’aide d’un médecin, dans le 2^ème, pour mettre fin à la vie d’un malade incurable ou souffrant. Celui-ci ne doit pas être obligatoirement en fin de vie, et les projets proposent un délai de réflexion de 10 jours entre deux attestations de consentements. Le but étant de modifier le code criminel du Canada, dans ses articles 14, 222 et 241. Puisque le droit au suicide et le droit de refus de traitement est reconnu, certains réclament le droit de transférer ce droit au suicide à une tierce personne.

Le Canada est un état de droit, dont les règles régissent le fonctionnement du pays, mais le Québec l’est aussi et peut promulguer ses propres lois. Les limites des compétences entres ces deux états sont souvent floues. L’administration québécoise ne peut que s’adapter légèrement à sa population car sa démocratie est limitée. En effet, les décisions du pouvoir législatif de la nation dépendent entre autres de fenêtres d’opportunités. Seulement, si celles-ci sont formées de courants s’opposant, entre un problème de notre société québécoise et des orientations canadiennes, ces ouvertures restent des illusions optiques de possibilités. Car le Canada est différent, les traditions anglo-canadiennes sont de réputations plus puritaines et religieuses que celles de nos concitoyens québécois. Leur rôle paternaliste envers leur société vient s’opposer au notre, plus libéral ou le public choice conditionne les intérêts de notre société.

Ainsi, nos élus québécois se retrouvent entre le marteau de sa population et l’enclume, dure et inflexible, du gouvernement canadien. Car le Québec est prit avec les différents groupes de pressions. Le groupe sociopolitique ayant le plus de puissance, est bien sur le Collège des médecins du Québec. Présentant un document de réflexion sur les soins appropriés et le débat sur l’euthanasie en octobre dernier, le CA s’appui sur un groupe de recherche en éthique clinique se penchant depuis deux ans sur la question et sur un sondage interne, d’une démocratie de représentation plus exemplaire que nos élections municipales. La conclusion, sans divulguer de solution précise, reste éloquente : les mentalités ont évolué, les responsabilités de tous les acteurs doivent être incluses dans un processus décisionnel et surtout, le Collège des médecins du Québec invite ses membres, la population et les autorités à pour suivre le débat. La publication de ce document a représenté une excellente stratégie de pression pour les diverses associations qui militent au pays pour le droit à une mort digne.

 

Ensuite, les journaux ont reprit le refrain, tel le journal La Presse, qui a publié deux sondages sur le sujet, l’un août, l’autre en octobre dernier. Un résultat de plus de 80% dévoile que la population québécoise est favorable à la légalisation de l’euthanasie, sous conditions que le malade soit condamné par la médecine. Une décision commune du médecin et de la famille si le malade n’est pas lucide ne fait chuter le sondage que de 10%, mais reste élevé si le malade l’avait spécifié avant de perdre celle-ci. Un sondage identique, de 1990 du même journal, dévoilaient les mêmes résultats, et vient ainsi souligner le fait que la population n’a pas changé d’avis.

Ainsi, la population québécoise semble prête à commencer le débat, car même si le droit à la vie est légal et même admit de tous, celui du droit à la mort est encore interdit et reconnut comme un meurtre. Les prochaines années seront replies des baby-boomers, de générations X et Y qui tiennent à leur qualité de vie, et donc de mort. La légalisation de l’euthanasie active et du suicide assisté viendra avec le temps, car 2010 est l’année ou la santé sera le sujet de l’actualité. Peut importe notre nation, notre race, notre sexe, avoir une bonne santé est le principal souhait formulé par la population québécoise. Le gouvernement québécois devra enlever ses ornières et celles de ces amis canadiens. Une petite réforme du Sénat aiderait probablement le Québec, soit à adapter plus facilement les lois à sa réalité, soit, à prendre son envol.

Isabelle Michon

Référence :

· Mourir dans la dignité? Soins palliatifs ou suicide assisté, un choix de société. 2008, Les Presses de l’Université Laval

· L’euthanasie, Aspect éthiques et humains, 2003, vol 1, Éditions du Conseil de l’Europe

· Rapport final du comité du Sénat, 1995 :

http://www.parl.gc.ca/35/1/parlbus/commbus/senate/com-f/euth-f/rep-f/lad-f.htm

· Projet de loi C-384

http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3895681&Language=e&Mode=1&File=24

· Bilan sur l’euthanasie active en Belgique :

http://www.amub.be/rmb/article.php?id=477

· Document de réflexion du Collège des médecins du Québec

http://www.cmq.org/fr/public/profil/commun/Nouvelles/2009/~/media/AED768B8F3D94A119ED32B787EDE6259.ashx?110905

 

L’environnement autour de la politique en cinq images

Caricature 1: http://www.ruefrontenac.com/beaudet/14039--ferme-ta-gueule-a

 

 

Les trois facteurs qui encouragent le cynisme actuel face à la politique et aux administrations gouvernementales.

 

Caricature 1 et 2 : Le monde politique est basé sur un système de débat. La supposition étant que en confrontant les idées ce sont les meilleures qui survivront aux débats. Cette façon de faire lié au système partisan additionné de la ligne de parti donne une image assez terne du pouvoir d’un député. De plus en plus, les phrases assassines, les images fortes sont utilisées par tous pour tenter de faire réagir et d’obtenir de la visibilité médiatique. Ce n’est pas pour rien que l’on appelle ça de la politique spectacle. Je ne sais pas vraiment qui cela peut bien intéresser à l’exception des premiers concernés eux-mêmes. Les politiciens qui se croient au centre des intérêts publics jouent un jeu de rôle teinté par la partisannerie extrême. Ce jeu qui est très souvent explosif, crée une partie de la destruction de l’intérêt. Si les citoyens veulent voir un mélodrame, ils aiment probablement mieux aller au théâtre. Sinon, ils peuvent tout simplement ouvrir la télévision.

 

Caricature 3 et 4 : Ceci m’amène au deuxième facteur, les médias qui ne parle toujours que de ce qui va mal. Lorsque quelque chose va mal, ou on soupçonne que ça va mal, les médias en font leurs choux gras pendant des semaines. Les éditoriaux, les chroniqueurs, les articles de fond son utilisé ont étire la sauce pour répéter et taper sur le clou. Certains condamné d’avance et blanchi dans un entre filet à la dernière page du journal. Mais chaque jour, les organisations, gouvernements et politiciens prennent des décisions qui ont souvent de très grands impacts. On ne peut lire que les points qui ont fait hurler l’opposition. Donc, les médias s’amusent à devenir critique de pièce de théâtre politique au lieu d’expliquer le fond des décisions et pourquoi les citoyens devraient s’y intéresser.

 

Caricature 5 : Voilà maintenant ce dernier facteur, le citoyen. Il est mal informé, désabusé et qui se plaint sur tout. Ce citoyen qui vote de moins en moins mais qui demande aux politiciens d’être presque surhumains. Ce citoyen qui ne donne aucune considération au travail et accomplissement de ceux-ci. Ce citoyen qui se fait une opinion sur un sujet par des rumeurs, des « oui-dires », des impressions. L’apparence, le style et la façon de faire des politiciens est devenu les aspects les plus importants, le contenu et les idées étant renvoyées en second plan. Ces citoyens qui ne pourraient même pas nommé leurs élus, qui ne vont jamais se présenter lors de consultation, conseil ou commission. Ce citoyen qui croit que peu importe la décision, les politiciens les volent de toute façon en se disant que avec ce que l’on sait, il y a probablement encore plus de chose qui sont cachés.

 

Voilà mon commentaire qui est très critique, mais dans cet environnement comment voulez-vous que les jeunes s’intéressent autant aux votes des élus que ceux d’Occupation double. Au moins ces derniers les font rêver. Plusieurs personnes de qualité ne veulent rien savoir d’entrer dans un système ou le travail et le contenu intellectuel n’est pas mis en valeur. Le citoyen ne s’impliquant pas, reçoit un peu ce qu’il mérite. Moins il va s’y intéresser, moins cela changement à son avantage. Mais que voulez-vous c’est tellement plus simple d’aller écouter Occupation double. Quelqu’un sait qui a gagné? Peut-être pourrait-il nous dire ce qu’il pense de la réforme en santé et en éducation?