26000 étudiants pris en otages - Blogue 2 - ENP7505 - Jeudi (Montréal)

26000 étudiants pris en otages

Une grève générale illimitée a été déclenchée par un vote de 105 chargés de cours présents sur un total de 2600 le 24 février dernier. Cela représente moins de 4 % de l'ensemble des chargés de cours. Je ne suis certainement pas le seul à me demander ce qui ne va pas! Les récentes négociations entre les dirigeants de l'Université de Montréal et le syndicat des chargées et chargés de cours de l'Université de Montréal, le SCCCUM ne vont pas bons train. En fait, plus le dossier de négociation avance, plus les deux parties sont perdantes. Nous assistons actuellement à une situation « perdant-perdant » où on peut se demander qui sera pointé du doigt et nommé « le pire ». Le pire étant le responsable d'une session en péril pour plus de 26000 étudiants déçus, colériques, anxieux et j'en passe. Ils ont bien raison, ils évoquent le droit à une éducation de qualité et des cours dont les contenus respectent les syllabus prometteurs.

En négociations avec plusieurs syndicats, dont celui de la fonction publique du Québec, le gouvernement actuel, en particulier le ministère de l'Éducation du Loisir et du Sport, est présentement en mode gestion de crise. Évidemment, il n'y aura pas d'implication directe -pour le moment. Le système d'éducation étant en « périphérie ». Pourtant, il apparait qu'une petite implication de la Ministre Courchesne serait propice à un règlement ou à l'accélération de celui-ci. Cette implication se fera encore attendre car une règle informelle ici est de laisser les principaux acteurs s'occuper de leurs problèmes, en tentant de sauver la face. Quant à lui le MELS  doit respecter sa mission, c.-à-d., d'élaborer et de proposer au gouvernement des politiques relatives  à l'enseignement et de la recherche universitaire. Il a pour mission, entre autres, de favoriser l'accès aux formes les plus élevées du savoir et de la culture à toute personne qui en a la volonté et l'aptitude.[i] Pour le moment je vous dirais qu'il y a un frein dans l'obtention du savoir...

Lorsqu'un syndicat de la fonction publique, ou parapublique, est en négociations, les impacts à considérer sont nombreux et importants. En autres, le respect du cadre budgétaire est absolument crucial. Comment le gouvernement répondra au syndicat de la fonction publique qui réclame des hausses salariales de l'ordre de 10% si les augmentations salariales consenties aux chargés de cours s'élèvent au dessus des montants offerts à la fonction publique. Je vois bien mal le premier ministre dans cette faible position. Par ailleurs, à l'Université de Montréal, le syndicat des professeurs qui est également en négociations se frotte les mains en attendant le résultat livré.

Le SCCCUM représente les quelque 2600 chargées et chargés de cours. Évidemment, le syndicat est voué à la défense des intérêts de ses membres. Les membres du SCCCUM sont, tel que mentionné sur le site du syndicat,  des enseignantes et enseignants recrutés en vertu de leurs compétences et de leur expertise professionnelle afin de contribuer à la formation universitaire des étudiantes et étudiants dans les divers programmes offerts à l'Université de Montréal. Ils proviennent de tous les champs sociaux d'activité professionnelle et du monde artistique.^­i

Alors que le SCCCUM demande la sécurité d'emploi il est important de noter qu'en majorité, les chargés de cours sont des professionnels qui ont des emplois en entreprise, mais ont une passion pour l'enseignement y s'y consacre activement, à temps bien partiel. Ils ne sont pas des chercheurs comme les professeurs, mais à leur façon, ils viennent enrichir le milieu pédagogique en apportant d'une part une formation concrète de qualité mais également des éléments représentatifs du marché du travail auxquels ils sont confrontés professionnellement. C'est d'ailleurs un point très important qui fait en sorte que leur  contribution est très appréciée, car elle permet un rapport direct avec les domaines de la pratique professionnelle.[ii]

L'Université de Montréal, l'UdeM, critique durement l'attitude du SCCCUM en évoquant la mauvaise foi :

« Nous ne comprenons pas l'attitude extrémiste du Syndicat, a déclaré le vice-recteur aux affaires professorales, Luc Granger. Encore ce matin, nous avions une entente, intervenue devant le conciliateur, sur tous les aspects normatifs de la convention. Et sur le plan salarial, le Syndicat semblait avoir compris que nous ne pouvions offrir davantage sans contrevenir à la politique salariale du gouvernement du Québec.» [iii]

Il ajoute également :

« C'est la première fois, à notre connaissance, qu'un syndicat s'entend, devant un conciliateur, avec la partie patronale pour ensuite recommander à ses membres de rejeter le projet d'entente dont il s'était déclaré satisfait quelques heures plus tôt, a ajouté M. Granger. Ce syndicat n'a pas respecté sa propre parole, c'est inacceptable. Et nous n'accepterons pas que 20 % des membres d'une unité syndicale prennent en otage 26 000 étudiants. » [iv]

Par ailleurs, une analyse des offres faites me mène à croire que l'offre salariale de l'UdeM aurait permis aux chargés de cours de l'UdeM de se hisser dès cette année au sommet de la rémunération des chargés de cours des universités montréalaises et des grandes universités québécoises et de bénéficier pour les années à venir de conditions salariales concurrentielles. [v]

Je vois dans toute cette situation un enjeu majeur un peu comme dans le réseau de la santé, par les grèves de médecins et de personnel infirmier, et au niveau de la sécurité publique, par les policiers et agents de l'ordre. L'éducation est un service essentiel au même titre que la santé ou la sécurité publique. Dans cette optique, pourquoi une loi spéciale ne vient pas assurer la permanence des cours, sans enlever les moyens de pression auxquels les travailleurs ont droit? Il est évident qu'une implication du gouvernement devient essentielle.

 

Benoît Hébert (e0221193)

ENP-7505

Jeudi - Montréal

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[i] http://www.mels.gouv.qc.ca/ministere/ministere/index.asp?page=mission

[ii] http://www.scccum.umontreal.ca/qui_sommes_nous.html

[iii] http://www.nouvelles.umontreal.ca/campus/info-greve/20100405-luniversite-de-montreal-deplore-vivement-le-rejet-de-son-offre-par-le-syndicat-des-charges-de-cours.html

[iv] http://www.nouvelles.umontreal.ca/campus/info-greve/20100405-luniversite-de-montreal-deplore-vivement-le-rejet-de-son-offre-par-le-syndicat-des-charges-de-cours.html

[v] http://www.nouvelles.umontreal.ca/campus/info-greve/20100405-luniversite-de-montreal-deplore-vivement-le-rejet-de-son-offre-par-le-syndicat-des-charges-de-cours.html

 

Le contrôle social dans le système de santé brésilien

Le contrôle social dans le système de santé brésilien

(Blog # 2, par Luciano, Jeudi soir - Montréal)

Le secteur public est inévitablement soumis à la surveillance et à la reddition de comptes.

À travers les mécanismes de contrôle de l’administration publique, nous pouvons vérifier la performance des administrateurs et le respect de la loi. La tâche de contrôler l’administration publique est traditionnellement exercée par les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Toutefois, dans les démocraties modernes, le contrôle social est un mécanisme nouveau qui vient à l’aider dans cette tâche.

Démocratique et participatif dans son essence, le contrôle social permet aux citoyens non seulement de vérifier directement les actions des administrateurs publics, mais aussi de contribuer à la définition des politiques publiques. Ce type de contrôle a comme caractéristique de permettre aux membres de la communauté de contrôler, eux-mêmes, les activités de l’administration et les dépenses publiques. En même temps, ils peuvent délibérer sur les questions d’intérêt de la communauté.

Lors d’une conférence donnée à l’École Nationale d’Administration Publique (ENAP/Université du Québec), à Montréal, en janvier 2010, deux spécialistes du système de santé du Brésil (Mme. B. Dobashi et Monsieur F. Copertino) ont parlé de la façon dont le contrôle social est intégré au système de santé dans ce pays. Considérant l’importance que le thème occupe dans nos études sur les principes et les enjeux de l’administration publique de nous jours, nous présenterons certaines informations rapportées par les experts brésiliens et nous ajouterons également des informations complémentaires sur le contrôle social promu dans le système de santé de ce grand pays sud-américain.

Tout abord, il faut considérer que la Constitution du Brésil de 1988 a établi que la santé compte parmi les droits sociaux garantis aux citoyens brésiliens (article 6). Dans une section spécifique sur le droit à la santé, ce même document légal détermine qu’il est un devoir de l’État d’offrir un accès universel et égal à tous aux services de santé (article 196). Enfin, dans un point ultérieur, la Constitution stipule que le système de santé doit avoir comme directives la gestion décentralisée, les services de soins intégrés et  la participation de la communauté (article 198).

Découlant de ces principes constitutionnels, les lois numéros 8080/90 et 8142/90 ont été préparées et promulguées. La première loi traite spécifiquement de la création et du fonctionnement du Système Unique de Santé (SUS) et la seconde concerne la participation de la communauté dans la gestion du système de santé. En fait, c’est à partir cette dernière (loi 8142/90) que prend naissance la pratique du contrôle social dans le système de santé du Brésil. Cette norme exige que les trois paliers gouvernementaux (le fédéral, les états et les municipalités) aient des conseils permanents et délibératifs, comprenant un certain nombre de représentants du gouvernement, des fournisseurs de services, des professionnels de la santé et des usagers-citoyens. Cela a pour objectif de permettre au peuple de participer à la formulation de stratégies, au contrôle et au suivi de la mise en œuvre des politiques de santé.

Presque 20 ans après la date effective de la loi, nous constatons qu’à l’exception de quelques petits villages, ces conseils jouent un rôle important et produisent des résultats positifs dans le système de santé brésilien. Nous pouvons croire que les raisons pour lesquelles ces quelques municipalités n’ont pas encore formé de conseils sont liées à l’absence de structures, à la taille de ces villes ou à la distance de celles-ci par rapport aux centres où se trouve le pouvoir fédéral ou de l’état. En effet, parmi les 5560 municipalités dispersées à travers le territoire national du Brésil, la grande majorité semble avoir déjà son conseil local de santé qui compte sur la participation de membres de la société locale. La composition d’un tel conseil est, de plus, une condition préalable pour la municipalité à l’obtention de certains fonds gouvernementaux destinés aux soins médicaux et aux programmes de santé publique.

Notons également que la loi ne détermine pas le nombre minimum et maximum de membres dans les conseils d’administration de la santé. Ce que la loi précise, c’est le pourcentage que chaque secteur de la société doit représenter dans la composition du conseil. En effet, selon la loi, chaque conseil doit être composé de 50% de membres qui sont des utilisateurs du système de santé, 25% des membres doivent être des professionnels de la santé, 12,5% sont des gestionnaires et l’autre 12,5% sont des fournisseurs de services. Comme on peut le constater, le législateur a considéré les usagers-citoyens comme un élément majeur dans le contrôle de l’administration publique et pour la définition des politiques publiques.

Effectivement, ce qui est observé, c’est que les conseils locaux sont formés d’un nombre variable de membres, généralement 24, 32 ou 36 personnes en fonction de la population de leur ville. Quant aux états, les conseils des états sont souvent composés d’un nombre de membres plus élevé afin que toutes les régions soient représentées. Par exemple, le conseil de l’état du Paraná au sud du Brésil, qui compte environ 10 millions d’habitants et qui est divisée en 26 régions, compte 68 membres. Quant au Conseil National, il dispose de 48 membres qui se préoccupent uniquement des enjeux d’intérêt national.

Dans les faits, chaque conseil est libre d’élaborer ses propres statuts et règlements en établissant ses propres règles d’organisation et de fonctionnement. Bien que les décisions prises par les conseils doivent être approuvées par l’exécutif correspondant, c’est-à-dire la municipalité, l’état ou le fédéral, ces décisions proviennent réellement de la contribution directe des citoyens dans l’exercice de leur droit à la participation sociale qui leur a été conféré par la Constitution, par la loi et par les règlements administratifs.

Il est important de dire aussi que dans l’évolution de ce nouveau modèle de contrôle, le souci de préparer les citoyens avant d’accéder au rôle de membre du conseil est très présent, car le renouvellement des membres est fait périodiquement. Alors, autant du côté gouvernemental que du côté non gouvernemental, des outils sont développés dans le but d’instruire les citoyens afin que le contrôle social soit en évolution et en construction permanente. Le travail des universités et des associations professionnelles ainsi que la publication de guides par le gouvernement sont des exemples de moyens utilisés pour aider les citoyens à mieux jouer leur rôle au niveau du contrôle social. Au Brésil, cette évolution est observée non seulement en matière de contrôle de la santé, mais aussi dans d’autres domaines du secteur public qui valorisent également ce principe de la participation sociale, tels que le système de l’éducation et le secteur de l’assistance sociale.

Nous pouvons ainsi conclure que le rôle de ces conseils, composés essentiellement de membres utilisateurs des services publics, est à la fois de surveiller et de développer des programmes. Nous constatons qu’un conseil composé majoritairement de membres aux profils professionnels plus techniques met davantage d’emphase sur le rôle de surveillance. En revanche, lorsque le conseil est composé de personnes de profils plus politiques, les décisions et les résultats de son travail sont plus axés sur les politiques publiques. De toute évidence, ce que l’on désire est l’équilibre entre ces deux aspects du contrôle, ayant pour résultat des conseils efficaces, représentant de vrais outils de surveillance et de gestion publique. Ils seront ainsi conformes aux principes légaux et aux objectifs de la participation sociale.

Blogue #2 P.Allard (Montréal)

Le privé s'en mêle, l'État s'emmêle.

 

Il y a des mariages de raison qui ne font pas bon ménage. Ainsi en est-il de ces noces public-privé censées porter le Québec dans la chambre à coucher de la modernité.

 

Les exemples sont en effet nombreux où, au Québec ces dernières années, on a chanté les louanges du privé pour répondre aux besoins de la société. Le plus connu étant bien sûr le cas de la santé, malade auquel la main invisible du marché allait trouver remède. Hélas, point de guérison à l'horizon. Au contraire, le malade a bien failli trépasser! C'est qu'il semble difficile de prendre le pouls des gros projets nécessitant investissements et longueur de vue, tels que le CHUM et le CUSM.  Aussi la présidente du Conseil du trésor a -t-elle confirmé en conférence de presse le 26 mars dernier que les partenariats public-privé n'étaient plus la panacée à tous les projets de grandeur du plan de match gouvernemental. 

 

Tout de même, il faut admirer la résilience de ce gouvernement! Le passage incontournable en 2003-2004, soit lors de la prise du pouvoir par les libéraux de M Jean Charest, du privé pour offrir  les services aux citoyens, incluant la réalisation des grands projets, s'inscrivait dans cette approche de réingénierie de l'État plus près du néolibéralisme que de la social-démocratie. Vocabulaire d'ailleurs emprunté au secteur privé, cette réingénierie a permis de mettre sur les rails des projets aussi utiles qu'une centrale hydroélectrique au gaz (….) - le Suroît-  qu'un développement de condos dans un parc national -Orford- qu'un réseau de garderies privées en parallèle du réseau public des centres de la petite enfance (CPE).

 

Ce dernier cas est particulièrement problématique. En effet le réseau québécois des CPE permet d'offrir des places  aux 0-5 ans à 7$ par jour en plus d'un encadrement professionnel pour les enfants et d'une structure démocratique offrant la possibilité aux parents de participer à la gestion de l'organisme, via le conseil d'administration et l'assemblée générale des membres. Avec les garderies privées, le cas de figure est tout autre. Comme pour tout secteur de la vie économique relevant du privé, la garderie est propriété d'un ou plusieurs individus. Et l'objectif est non seulement la rentabilité mais le profit.

 

C'est pourquoi il est trompeur de prétendre que le privé est un meilleur régulateur de l'activité humaine. L'idée de profit, de rentabilité court terme, prendra toujours le pas sur la qualité des services. Dans le cas des garderies, si la préparation des enfants à une entrée à l'école réussie affecte la marge de profit, il est clair que des restructurations budgétaires auront lieu soient sur les conditions de travail, les dépenses d'opération (location des espaces par exemple) ou le programme pédagogique (materiaux divers, sorties). Et ce, dans un contexte où sur Montréal, 30% des enfants arrivent à la maternelle avec un retard d'apprentissage, langagier, cognitif ou autre (Étude sur la maturité scolaire, Direction de la santé publique de Montréal, 2008).

 

Une action en amont permet alors d'obtenir des retombées positives non seulement pour les enfants eux-mêmes mais également pour le système scolaire, qui a donc moins d'efforts à consentir pour assurer la réussite de ces nouveaux élèves. Il s'agit tout autant d'assurer un parcours scolaire réussi que de restreindre les coûts sur un système scolaire déjà en manque de ressources. Pour ce faire, il faut avoir une vision globale des enjeux, dans une perspective de continuum de services et d'interdépendance des systèmes, des réseaux, des organismes ou des structures. C'est le rôle du gouvernement d'avoir cette vision et cette préoccupation, qui dépasse l'immédiat et la rentabilité court terme.

 

 

Nous ne sommes évidemment pas dans cet univers politique, comme nous l'a signalé le gouvernement au cours des dernières années. Bien que des projets comme Orford et le Suroît soient morts au feuilleton - non sans une levée de bouclier publique- le privé est plus présent que jamais dans les affaires de l'État. Le budget 2010-2011 du gouvernement du Québec nous le rappelle avec un sans gêne troublant.

 

*****

 

Il ne fait aucun doute que l'économie est au coeur du développement humain, depuis les tout premiers trocs de nos lointains ancêtres jusqu'à la crise des subprimes américaines qui a plongé le monde en récession. Des empires se sont constitués, des territoires ont été conquis, des guerres ont été menées, des cités ont rayonné, d'autres périclitées, des hommes ont été riches comme Crésus, d'autres sont morts faute d'un quignon de pain et toujours, le commerce et les affaires ont poursuivi inexorablement leur route. Et nous voici donc aujourd'hui, en 2010, au Québec, avec un budget inspiré directement d'une conception affairiste de l'État. Après le dépôt du budget, le ministre Bachand n'a-t-il pas réservé sa première sortie publique à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, le lieu d'affaires au Québec? La symbolique ne peut être échappée: après avoir consulté les chantres de l'économie de marché sur la meilleure façon de redresser les finances publiques québécoises, voici qu'il rend compte auprès des ténors de la république du privé des leçons apprises et solutions retenues.

 

Bien qu'habilement construit, et que la pêche aux revenus s'annonce fructueuse, le ministre trempe sa ligne dans l'étang des lieux communs chers au milieu économique: un État trop présent, le citoyen client, le privé surtaxé. Ainsi l'Etat s'amincira-t-il par effet de contraction interne, notamment par le non renouvellement d'une partie de la main d'oeuvre. On peut envisager, tel que le rappelait Josée Boileau dans un éditorial du Devoir le 1er avril dernier, que les services de l'État pourront difficilement être à la hauteur et que pour compenser, comme par hasard, le privé sera sollicité. 

 

De son côté, le citoyen-client sera tarifé de tous bords tous côtés. Cette mise en place élargie du concept utilisateur-payeur est ce qu'il y a de plus inéquitable comme mesure fiscale. L'exemple type est le tarif d'électricité, dont le bloc patrimonial augmentera au cours des prochaines années. Or s'il est indéniable qu'une grande partie des Québécois peuvent payer plus pour leur électricité, il n'en demeure pas moins que pour une bonne part également ces augmentations, conjuguées à celles des dernières années, affectera plus durement leur budget. Dans un pays à l'hiver rigoureux, le chauffage, très majoritairement électrifié suite à de nombreuse campagnes incitatives de la Société d'État Hydro-Québec, est un bien essentiel qui peut difficilement être compressé dans un budget serré.

 

Il y a là un cynisme qui ne dit pas son nom. Surtout lorsque combiné à des hausses substantielles au plan de la santé: on imagine le ménage qui paie trop cher un logement insalubre, qui chauffe moins pour sauver un peu de sous et qui se retrouve malade, à devoir payer un franchise de 200$ annuels en plus des 25$ la visite… de quoi favoriser le développement d'une médecine à deux vitesses: l'officielle payante et le marché noir, un peu comme dans le domaine de la construction. À ces mesures s'ajouteront bien sûr deux hausses de taxes de vente consécutives (2011 et 2012) de 1% chacune; sont ainsi taxés des biens essentiels (frigo, vêtements, loisirs pour les enfants, essence…). Le crédit d'impôt ne pourra évidemment pas compenser les pertes de revenus chez les moins fortunés.

 

Avec la mise en place de hausses de tarifs et de frais de toutes sortes, ce sont les plus riches qui s'en tirent le mieux. Mais ce n'était pas suffisant: les entreprises, membres pour la plupart de cette élite financière, sont presqu'épargnées par l'effort (7%) demandé à tous. Il n'y a donc pas ou très peu de ponction sur le profit ou la richesse individuelle, produite pourtant par les efforts de tous, en premier lieu les employés de ces entreprises (qui eux, évidemment, paient). Pire, certaines compagnies ne sont carrément pas soumises à l'effort, soit les fameuses 150 grandes entreprises bénéficiant d'un tarif préférentiel d'Hydro-Québec (devrions-nous dire Hydre-Québec?).

 

Encore un fois, le cynisme est au rendez-vous. Ceux qui sont les plus riches seront le moins affectés, et l'écart entre riches et pauvres ne fera que s'accentuer. Et pour avoir bonne conscience, les chambres de commerce du Québec donneront à la guignolée annuelle de leur région…

 

Aux individus de se débrouiller, de magasiner éventuellement leurs services. Mais c'est un jeu de dupes: la plupart de ceux-ci, essentiels, sont l'objet d'un monopole ou presque, tels que l'électricité, la santé, voire l'éducation.  Dans cet effort pour redresser les finances publiques, c'est la conception du privé qui gagne. Mais c'est le public qui perd.

 

Car dans le beau grand char gouvernemental, on a beau avoir les deux mains sur le volant, il faut voir plus loin que le pare-brise financier et savoir pourquoi on roule. Ce qui semble bien difficile quand le privé s'en mêle, alors que l'État, lui, s'emmêle.  

 

 

 

 

 

 

 

 

#2 Mélanie Grenier- droits aborigènes

Blogue #2

Par Mélanie Grenier, ENP-7505

 

Le peuple du Québec et les premières nations partagent le même combat : La reconnaissance.

 

J’habite à Sainte-Catherine depuis plusieurs années. Du lundi au vendredi, j’emprunte le pont Mercier pour me rendre à mon travail. Lorsque j’arrive à la frontière de la réserve Mohawk de Kanawake, le paysage change brusquement. En fait, ce n’est pas seulement le paysage qui se modifie, mais également la façon de faire le commerce. C’est un peu comme si sur une distance de quelques kilomètres, les lois s’appliquaient différemment. J’observe la multiplication des « cabanes à cigarettes » au rebord de la route 132 jusqu’au pont Mercier. Je ne crois pas qu’il y a un code en bâtiment pour ce type de commerce. Ceci est sans compter les stations à essence et les lieux de « gambling » tels que les salons de Poker et les Bingos. En fait, d’un simple coup d’œil, je perçois que la communauté de Kanawake touche à trois secteurs qui sont particulièrement règlementés et taxés par le gouvernement. Effectivement, les fumeurs québécois doivent payer des taxes lorsqu’ils achètent des cigarettes. Qui plus est, les profits des casinos et des loteries constituent des impôts indirects qui sont réinvestis dans la société. Donc, si je comprends bien, le gouvernement du Québec et la communauté de Kanawake utilisent la vente de cigarettes, d’essence et les jeux de hasards pour enrichir leur communauté. Pourquoi est-ce moins noble lorsque ce sont les Premières Nations qui le font? Je crois que les différences se situent davantage dans la réglementation en lien avec la qualité des biens et services. Du côté québécois, c’est la règle de l’administration publique qui s’applique, car on ne se préoccupe pas seulement de vendre un produit et/ou un service afin de faire du profit. Nous avons notamment le mandat de prendre en considération le bien commun. Tandis que l’approche que je perçois de Kanawake semble davantage basée sur l’offre et la demande. Cependant, le but ultime demeure le même; c’est faire un profit.

 

Le problème, c’est que certaines réserves comme celle de Kanawake alimentent certains préjugés et les croyances populaires des québécois, car on s’arrête à ce qu’on voit sans chercher à comprendre les motivations réelles.  Voici un extrait d’une conversation de monsieur Denis Bouchard (DB) et Ghislain Picard (GP) deux des auteurs du livre « De Kebec à Québec cinq siècles d’échange entre nous » : 

 

« DB : La plupart des québécois vous connaissent mal. Puis, il y a une très mauvaise presse … J’ai l’impression que vous ne vous aidez pas. Tout de suite, on a en tête les histoires de contrebande de cigarettes, de casinos illégaux et du trafic d’armes. Tout ça ternit l’image de toutes les Premières Nations. En tant que représentant des Premières Nations, comment tu réagis à ça?

 

GP : Tu vas peut-être penser que c’est un argument qui est trop facile, mais … ça s’explique beaucoup du fait que la relation avec les gouvernements doit être renouvelée.

 

DB : Je comprends que, parce que tu n’as pas de ressources sur ton territoire, nécessairement tu vas créer des excès, tu vas créer une économie parallèle. C’est une réalité propre au contexte de pauvreté. Mais … votre capital de sympathie s’épuise avec le temps. Bloquer des ponts et d’autres gestes du genre, ça ne marche pas, ça ne fait que fragiliser les relations entre les peuples.

 

GP : C’est oublier le messager, le niveau de sympathie du messager, parce que la sympathie, ça veut aussi dire que de l’autre côté, il y a écoute. » (Extrait du livre « De Kebec à Québec cinq siècles d’échange entre nous », rédigé par Denis Bouchard, Éric Cardinal et Ghislain Picard, les Éditions des Intouchables (2008), aux pages 19-20)

 

Si je comprends bien, c’est à défaut d’une autonomie financière légale, il y a un risque de création d’une économie parallèle. Un peu comme les gens qui utilisent le travail au noir pour améliorer leur situation financière. À la lecture du livre « De Kebec à Québec cinq siècles d’échange entre nous », je pense que l’essentiel du message des Premières Nations est le besoin d’être reconnu comme peuple afin d’acquérir le pouvoir et les moyens de se prendre en charge et de se développer en tant que nation.

 

Ce qui m’amène à parler de la « paix des braves ». C’est une entente qui a mis de côté les négociations de type traditionnel afin de faire place à l’écoute de l’autre dans ses besoins. Le 16 mars 2010, à l’hôtel de ville de Longueuil, les étudiants à la maîtrise de la prestigieuse École National de l’administration Publique (ENAP) ont eu le privilège de rencontrer notamment monsieur Bernard Landry (Premier ministre (2000-2003) et monsieur Ted Moses (Grand Chef du Grand Conseil Cris de la Baie James) afin d’expliquer aux étudiants la « paix des braves ». Avant cette entente historique, il y a eu 25 ans de négociation devant les tribunaux qui ont coûté très cher aux deux nations et cela ne menait à rien. C’était un dialogue de sourd. En fait, chacune des parties avait à cœur ses revendications, mais ils ne reconnaissaient pas les besoins de l’autre. Monsieur ex-Premier ministre a dit une phrase importante pendant la conférence afin de qualifier le succès de la démarche : « Reconnaître les intérêts mutuels ».  Qui plus est, il a parfaitement raison lorsqu’il affirme que pour mener ce type de négociation : « il faut vouloir la paix et être brave ». En effet, c’est très courageux de proposer en administration publique (où tout doit être approuvé) un mode de négociation non-conventionnel qui ressemble davantage à de la médiation. Dans les faits, monsieur Bernard Landry et monsieur Ted Moses se sont reconnus mutuellement comme chef d’état et ils ont discuté respectueusement des besoins de leur peuple.

 

Il y a trois ans, j’ai eu la chance d’être formée en « médiation », mieux connu sous le nom de « négociations sur intérêts », par le Centre jeunesse de la Montérégie (CJM). À l’occasion, je présente à mes collègues de travail les bénéfices qu’on peut observer lorsqu’on applique le processus de « négociation sur intérêts » :

 

1)      Réduction des conflits;

2)      Augmentation du sentiment de pouvoir (empowerment);

3)      Participation à trouver et à appliquer ses propres solutions (collaboration);

4)      Diminution du stress;

5)      Meilleure gestion du temps de travail;

6)      Gain en temps passé devant les tribunaux permettant ainsi l’accroissement du temps disponible pour le projet;

7)      Mobilisation plus active des partenaires.

(Ce sont textuellement les sept bénéfices que je présente en conférence dans le cadre de « négociations sur intérêts » destiné aux intervenants du CJM.)

 

C’est exactement ce qui s’est produit avec la « paix des braves ». D’un côté, :

 

« Landry déclare que les deux nations doivent s’entendre et que le territoire et les ressources sont suffisamment importants pour permettre à deux nations de prospérer. » (Extrait du livre « De Kebec à Québec cinq siècles d’échange entre nous », rédigé par Denis Bouchard, Éric Cardinal et Ghislain Picard, les Éditions des Intouchables (2008), page 106)

 

L’entente à permis au peuple québécois de poursuivre les travaux dans le nord du territoire et de travailler en collaboration avec la communauté Cris. D’autre part, monsieur Ted Moses qualifie la relation de « win/win », car son peuple s’est grandement impliqué dans le projet, ce qui a permis le développement social et économique durable de sa communauté. Ce dernier va jusqu’à comparer sa réserve à la ville de Pointe-Claire  En effet, une négociation de type médiation tend à créer une relation de partenariat où on valorise les solutions qui permettent à chacune des parties de sortir gagnante.

 

Comme en témoigne l’article de Isabelle Grégoire, Des Cris en or, paru dans le magazine l’Actualité, le 19 octobre 2005. Les Cris sont mieux représentés dans la communauté de Val-d’Or, car il s’est développé une meilleure représentation de la communauté autochtone :

 

« … sur le plan de la santé, de éducation, du social, du culturel et des partenariats économiques. » (Extrait de l’article de Isabelle Grégoire, Des Cris en or, parut dans le magazine l’Actualité, le 19 octobre 2005)

 

L’article rapporte également les propos de l’anthropologue Serge Bouchard, spécialiste des questions amérindiennes :

 

« Val-d’Or peut effectivement servir d’exemple. Ce qui se fait là bas est formidable, dit-il. La ville a compris que la présence des autochtones est importante et va avec le rester. Et qu’elle a tout intérêt de travailler avec eux ». (Extrait de l’article de Isabelle Grégoire, Des Cris en or, parut dans le magazine l’Actualité, le 19 octobre 2005)

 

En somme, en reconnaissant la communauté Cris comme partenaire d’affaire, ils ont été en mesure de créer un développement durable qui profitera aux deux peuples ainsi qu’aux  générations à venir. Nous sommes loin d’une économie parallèle en contexte de pauvreté dont faisait référence monsieur Denis Bouchard.

 

Finalement, monsieur Bernard Landry et monsieur Ted Moses ne sont pas seulement deux hommes braves qui voulaient la paix. Ils sont une source d’inspiration pour les prochaines générations, car ils ont démontré qu’il était possible de négocier les  différemment et ce, même en politique. En tant que québécoise, je souhaite « reconnaissance » pour mon peuple afin que nous puissions être indépendants dans nos choix. Comment pouvons-nous discuter avec le reste du Canada afin que les différentes nations puissent cohabiter sur un même territoire dans un contexte de partenariat de type « gagnant/gagnant »?

Blogue #2 - Catherine Martel - jeudi soir Mtl - Le dindon de la farce… Déjà Noël ? Non, plutôt les élections

Le dindon de la farce… Déjà Noël ? Non, plutôt les élections

 

Me revoilà. Pour une dernière fois cependant. Remarquez, je suis peut-être la Dominique Michel du blogue. Depuis le début de mon entrée dans le merveilleux monde du travail, principalement à l’intérieur de l’administration publique municipale, je me suis toujours questionnée sur le processus bien particulier des décisions des administrateurs mais aussi de leur patron, ce fameux Conseil de Ville, à qui le fonctionnaire ne doit pas déplaire, contredire ou confronter. Cette fois-ci, j’aimerais bien qu’on m’explique cette façon que l’on a de placer des individus sans formation à la tête des décisions d’un ensemble de personnes par principe de démocratie. Elle a le dos large cette notion. Mais c’est vrai que si l’on regarde le taux de participation aux élections, on parle quand même d’une majorité (prière de noter l’ironie du propos)…Pour le bien de mon envolée, ici, nous resterons à petite échelle. Le choc sera moins gros. Car c’est connu, la tendance est à minimiser les conneries en comparant toujours avec le pire. Faisons donc un léger retour dans le temps, en période d’élections dans une municipalité en banlieue de Montréal. Je laisse planer le doute sur la question de la rive. Et c’est voulu, car, peu importe, c’est du pareil au même et, surtout, j’ai oublié de m’inscrire sous un pseudonyme. Par contre, rien ne vous empêche de faire un Claude Poirier de vous-même. Donc, on retrouve deux candidats à la mairie avec leurs équipes respectives qui s’affronteront dans le but de former le prochain conseil municipal. On sectionne cette ville en dix quartiers. Au total, on retrouve 20 conseillers-candidats et deux maires-candidats dans la course. Un joyeux festival de la pancarte. Pour la question de l’environnement et de la pollution visuelle, on repassera.

 

« Le pluriel ne vaut rien à l'homme et sitôt qu'on

Est plus de quatre on est une bande de cons.

Bande à part, sacrebleu ! C'est ma règle et j'y tiens.

Parmi les noms d'élus on n'verra pas le mien »[1].

 

Cette campagne est qualifiée de respectueuse, où chaque parti met de l’avant son plan (?) et ses engagements (promesses) face à des citoyens impliqués, captivés et intéressés (!) à connaître où sont investis et nécessairement dépensés les argents de l’endroit où ils ont choisi de vivre. On se retrouve donc la dernière semaine d’octobre. Selon les rumeurs et pseudo sondages de quartier, l’équipe actuelle risque de débarrasser le plancher. On doit jouer le tout pour le tout et profiter de la tribune qui reste. On demande aux gestionnaires en place de mettre le paquet sans toutefois éveiller les soupçons. Il faut faire comme si tout avait été prévu depuis belle lurette. Ce qui m’étonne, c’est qu’on prend la peine de nous répéter que dans l’administration publique, tout doit être approuvé. Qu’il y a toujours quelqu’un par-dessus notre épaule. Dans cette ville, j’imagine que le maire était trop grand pour que le vérificateur puisse se rendre jusque là. Je trouve que cet exemple ressemble étrangement à ce qui se passe en gestion dans le secteur privé. Tant que c’est légal, ce n’est donc pas interdit. C’est un peu la loi de l’Omerta. Personne n’oserait se mesurer à Goliath. Avant même d’avoir commencé, la bataille est déjà perdue. Résultats : 25 000 $ en feux d’artifices et bébelles d’Halloween pour l’inauguration d’un immeuble ayant pour but de servir des bénévoles. Mais on sait pertinemment qu’un bénévole, ça ne veut pas nécessairement se rendre dans un local le soir pour remplir des dossiers après son travail. Avec les nouvelles technologies, tout peut se faire dans le confort du salon, en famille, entre le souper, les devoirs et le bain. Ce que l’association a besoin, c’est plutôt d’un budget supplémentaire pour dédommager leurs bénévoles pour les frais encourus et relatifs à la gestion de leurs dossiers. Ce montant, on aurait pu s’en servir pour redéfinir les balises de la politique associative et permettre aux associations les plus actives dans la communauté d’en bénéficier. Ce qui, à mon avis, me paraît plus logique que de le faire pour des pétards. C’est un peu un mélange de ppp[2] et de « cheap labour » camouflé sous prétexte du concept de « par le citoyen pour le citoyen ». Tout à coup, une poignée fait son apparition dans mon dos…

 

Vous voulez vraiment connaître le dénouement ? En réalité, on s’en fout. Nous sommes une société de Pac-Man. Tant que le fantôme ne nous court pas après et ne nous empêche pas de manger et d’accumuler des points, on s’en fout. On ne peut donc pas en vouloir à ces opportunistes qui tentent leur chance à tous les quatre ans. Parce que c’est ce qui est arrivé. La ville a eu un nouveau maire où huit conseillers sur dix étaient de son parti. On repassera pour l’opposition. Tous ces petits nouveaux sont donc fraîchement sortis de nul part. Ce sont des jeunes poulains qui pensent demeurer dans la course sans devoir se faire piquer par des substances inconnues mais légales jusqu’à preuve du contraire. À mon avis, il est impossible d’être blanc comme neige et de se retrouver à la tête ou à l’intérieur d’un parti politique et ce, quelque soit l’échelle. De ne jamais avoir navigué dans cette espèce d’espace floue-moue-liquide, dans la zone grise d’une règle ou d’un règlement qui permet de l’échapper belle par ce qu’il n’y a pas eu assez d’abus pour en faire une loi. On catapulte donc à l’aveuglette et par pseudo-intérêts nos poulains à la tête de commissions et comités responsables de budgets et de projets importants à la ville. Ils n’ont aucune idée du fonctionnement, des enjeux et des répercussions possibles. Eux, ce qu’ils veulent, c’est leur photo dans les journaux, leur blackberry bien rempli pour montrer qu’ils sont impliqués et actifs dans leur milieu, « ploguer » leurs amis consultants ou entrepreneurs et que la madame arrête d’aller cogner chez eux le matin pour que le trou en face de chez elle soit finalement rempli pour qu’elle puisse encore voter pour lui. Et ce sera au gestionnaire d’en faire sa priorité peu importe l’urgence de ses autres dossiers. Ce dernier pourrait oser exiger une résolution de conseil pour en freiner les ardeurs du poulain mais ultimement, il devra faire remplir ce trou. C’est ce qui est dommage pour ce conseiller, c’est que «le temps ne fait rien à l'affaire; quand on est con, on est con.»[3].

 

Finalement, ce n’est pas parce qu’on approuve que c’est nécessairement bon, logique, approprié et justifié pour la réalité actuelle et future de la municipalité en question. Ce n’est pas nouveau, on fait passer nos intérêts avant ceux des autres. Alors pourquoi ce serait donc si différent parce que c’est sur la place publique ? Défaitiste, désillusionnée la Catherine ? Pas nécessairement, plutôt réaliste. Mais alors, qu’est-ce qu’elle propose la madame ? Une base. Des cours. Un diplôme. Si tu échoues, tu n’as pas le droit de faire campagne et de « jouer » avec l’administration publique et ses employés. Parce que je suis de cet avis : «sans technique, le talent n'est rien qu'une sale manie.[4]».

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[1] Extrait des paroles de la chanson Le pluriel de Georges Brassens

[2] Partenariats public privé.

[3] Paroles de la chanson Le temps ne fait rien à l’affaire  de Georges Brassens.

[4] Paroles de la chanson Le mauvais sujet repenti de Georges Brassens.

BLOGUE #2 - GATINEAU - DE QUOI SE MÊLE L'ÉTAT? - (BROSSARD)

Parmi tout le plateau des quelque 2 800 organismes publics qui assurent au quotidien le fonctionnement et le développement de l’État québécois, il s’en trouve certaines qui font saliver d’envie tout le secteur privé. Vous avez deviné? Ce sont les monopoles d’État, comme Hydro-Québec ou, plus fréquemment encore, la Société des alcools du Québec.

 

L’Institut économique de Montréal, s’inquiétant « des conséquences du vieillissement rapide de la rapide de la population québécoise sur notre capacité à assurer le maintien de notre système universel de soins de santé, étant donné que les citoyens du Québec se classent déjà parmi les plus taxés et les plus endettés en Amérique du Nord. » propose de vendre Hydro-Québec pour renflouer les coffres.

 

Quand je vous dis qu’ils salivent : ils ont déjà figuré comment débiter les morceaux de l’animal : « Puisque la structure d’Hydro-Québec a déjà été divisée en quatre entités autonomes (Production, TransÉnergie, Distribution et Équipement), on pourrait tenir compte de ces divisions pour l’inscription progressive de l’entreprise à la Bourse de Toronto. La première division à être privatisée serait Hydro-Québec Distribution. Une fois cette étape accomplie, il serait plus facile d’ajuster les tarifs en fonction des coûts encourus pour obtenir cette électricité puisqu’une société privée se doit de faire des profits. »

 

Autrement dit, votre maison est magnifique, mais vous avez une hypothèque! Vendez-nous-la, vous pourrez ainsi rembourser votre hypothèque et nous pourrons ensuite vous louer cette magnifique maison en fonction des coûts encourus pour l’obtenir, puisqu’une société privée se doit de faire des profits. 

 

Il s’agit bien sûr encore une fois, d’une remise en cause du modèle québécois et des choix que nous avons fait pour assurer notre croissance et redistribuer la richesse collective. En effet, la nationalisation de l’électricité, après avoir permis au Québec de se doter d’une technostructure et d’une technologie de pointe, lui permet d’offrir aux Québécois une énergie propre à bas prix et peut servir de moteur économique pour développer d’autres grands projets et attirer des entreprises en leur offrant des tarifs énergétiques intéressants. Ce qui est structurant pour notre économie.

 

Mais tant qu’à vendre l’Hydro, pourquoi ne pas nous la vendre à nous-mêmes? L’idée est surgie dans le Devoir en 2008. La Caisse de dépôt et placement du Québec se porterait acquéreur de la société d’État pour la valeur de la dette du Québec plus 15 milliards de dollars pour constituer un fonds dont les rendements serviraient uniquement en périodes difficiles (c'est-à-dire maintenant!). Qui a dit que l’administration publique n’était pas simple? C’est comme avoir le beurre et l’argent du beurre! Comme astuce, on peut difficilement trouver mieux. Et quand l’Institut économique de Montréal rapplique avec ses rengaines, on lui dit que c’est trop tard, on a déjà vendu l’Hydro, mais qu’il nous reste encore la Société des alcools! Parce que cet autre monopole intéresse aussi ces gens.

 

La vente d’alcool au Québec est un monopole d’État depuis 1921. À l’époque, la prohibition régnait partout en Amérique du Nord et le Québec se distinguait déjà. La modération avait bien meilleur goût que l’abstinence. Le monopole de la Commission des liqueurs a été créé pour des motifs de santé et de bon ordre public, parce que l’alcool n’est pas un bien comme les autres. On contrôlait ainsi l’accessibilité à l’alcool. Mais ce qui devait arriver arriva, puisque du 1^er mai au 31 décembre 1921, la Commission avait encaissé des revenus de 9, 325 M$, dont 4 M$ de bénéfices. Encore de quoi faire saliver!

 

L’Institut économique de Montréal pose la question : Le monopole de la Société des alcools du Québec est-il toujours justifié ? Ils fournissent aussi la réponse à l’effet qu’elle devrait être privatisée. Leurs arguments sont que le secteur privé, vu son efficacité, permettrait aux consommateurs de meilleures conditions de marché concernant les prix et les heures d’ouverture. Or la province de l’Alberta s’est laissée tentée par la privatisation de son monopole d’alcool en 1993. Une étude portant sur ses impacts, réalisée 10 ans plus tard, fait ses observations : « De tous les arguments en faveur des privatisations, celui voulant que le secteur privé soit plus efficace que le secteur public est, plus souvent u’autrement, avancé par les gens d’affaires voulant mettre la main sur des secteurs rentables de l’économie. Dans le cas de la privatisation de l’ALCB, cet argument fut avancé à plus d’une reprise. Près de dix ans plus tard, les faits tendent toutefois à démontrer, au contraire, l’inefficacité du secteur privé. Que ce soit au niveau de la sélection disponible en magasin, des prix ou des conditions de travail, les faits démontrent que le secteur privé n’a pas réussi là où le gouvernement albertain réussissait très bien. »

 

L’État doit prendre en compte des préoccupations concernant la santé publique dans ses décisions. L’alcool étant une drogue psychotrope, la question de son commerce doit être traitée avec prudence.

 

Puisque, depuis le virage commercial qu’a effectuée la SAQ il y a quelques années, avec les promotions, circulaires,  cartes à gratter, certificats-cadeau à l’achat de 100 $ d’alcool, etc. pour stimuler les ventes, l’argument de la tempérance est moins tangible, peut-on encore justifier le monopole?

 

Cette intensification des pratiques de vente incitatives de l’alcool inquiète l’Institut national de santé publique du Québec qui effectue une vigie spécifique sur le monopole de la SAQ en consacrant des rapports spécifiques sur la question et en les mettant à jour périodiquement (rôle de contrôleur de l’État).

 

Le vérificateur général du Québec aborde aussi cette question dans son Rapport spécial à l’Assemblée nationale concernant la vérification particulière menée auprès de la Société des alcools du Québec : « Comment offrir à la clientèle une gamme de produits variée, au meilleur prix de détail, en maximisant les dividendes à l’actionnaire et en maintenant la consommation d’alcool à des niveaux acceptables? ».

 

On peut être critique face à la façon dont la société est parfois gérée, mais notre système politique possède des mécanismes pour l’exprimer. Un ministre en est responsable et doit en répondre.

 

 

 

Toutefois, est-il permis de douter qu’un opérateur privé soit plus scrupuleux à cet égard? Voici la position de l’Institut économique de Montréal à ce sujet : « Cependant, même si l’alcool pouvait être à l’origine de maladies graves, le monopole de la SAQ ne s’en trouve pas  justifié pour autant.[…] Même s’il y a des risques pour la santé, les consommateurs prennent en compte ces effets potentiellement dangereux et les rajoutent aux coûts monétaires qu’il faut débourser pour consommer des boissons alcooliques. »

 

Il s'avère donc que seul un monopole d’État sur la vente au détail de l’alcool est en mesure de garantir un équilibre entre les enjeux de santé et de sécurité publiques et les enjeux se rapportant à la satisfaction de la clientèle. Parce qu'il permet d'exclure la recherche de profits personnels de ces opérations commerciales et qu'il pose certaines limites à l'accessibilité du produit (lieu, nombre et heures d'ouverture des points de vente, et la fixation des prix). Avec une privatisation partielle ou totale de la SAQ, le pire des scénarios serait bien sûr celui affectant le réseau de vente au détail. Ce serait comme retirer le filet protecteur que se sont collectivement donné les Québécois il y a maintenant près de 100 ans sur la façon de contrôler le  risque social rattaché à l'alcool, un produit pas comme un autre!

 

Dans une étude récente de l’Organisation mondiale de la santé, parmi 31 options possibles, un groupe international d’experts de l’alcoolisme a classé les dix « meilleures pratiques ». Le monopole d’État sur les ventes au détail se classe deuxième après la fixation d’un âge légal minimum pour l’achat de boissons alcoolisées.

Comme pour tous les services de l’État, l’accessibilité universelle et un prix égal de l’alcool sont assurés par le fait du monopole. En effet, dans un libre marché, comment pourrait-on s’assurer que les gens de la Gaspésie ou de l’Abitibi payent leur rouge au même prix que ceux de Montréal ou Québec?

 

Comment ne pas aborder la question des profits? Parce que comme, comme cité précédemment, «une société privée se doit de faire des profits. »  Tant qu’à contrôler la vente de l’alcool pour  toutes les raisons énumérées, pourquoi ne pas en profiter pour financer l’ensemble des services que l’État rend à la population?

 

Public choice oblige, laissons donc le dernier mot sur la question aux électeurs. Dans un sondage de la firme Léger Marketing, commandé par l'institut économique de Montréal (encore elle!), on constate que 63 % des Québécois demeurent partisans du maintien d'un monopole d'État pour la vente d'alcool, contre 30 % qui jugent que cette opération devrait être confiée à l'entreprise privée. Rappelons que ce sondage a été effectué en 2005, au sortir d’une grève qui avait fait passer un Noël sec à bien des Québécois. C’est donc dire l’attachement des Québécois pour leur monopole!

 

Heureusement que l’État s’en mêle!

 

 

BLOGUE #2 – LA MONDIALISATION DU COMMERCE - Maryse Guglielminetti - (Montréal)

La mondialisation est une donnée avec laquelle il faut composer; en soi ni bon ni mauvais, c'est une nouvelle donnée économique et sociologique.  Elle peut être une bonne chose pour la plupart des travailleurs, aussi bien dans les pays industrialisés que dans les pays en développement, à condition que des politiques économiques appropriées soient en place, concluent l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'Organisation internationale du travail (OIT).  Lorsque la libéralisation des échanges a des effets négatifs sur certains segments de la main-d'oeuvre, des politiques de l'emploi et des politiques sociales sont nécessaires pour redistribuer une partie des gains résultant des échanges.

Il n'y a pas de généralisation simple possible sur les liens entre le commerce et l'emploi. Elle ne remet pas en cause la théorie économique voulant que la libéralisation du commerce contribue à une division internationale du travail plus efficace et donc globalement créatrice d'emplois. Elle rappelle cependant que ces mêmes théories prédisent aussi que ces changements font à court terme des victimes parmi les entreprises et les travailleurs.

La mondialisation a quand même un impact sur le nombre d'emplois et leur qualité. Contrairement à ce que l'on croyait, elle frappe aussi bien dans les secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre que dans les secteurs de pointe. La bonne nouvelle est que dans tous les secteurs des emplois sont créés par les fournisseurs qui peuvent soutenir la concurrence au niveau international. La mauvaise est que des emplois sont aussi en danger dans tous les secteurs et qu'il sera de plus en plus difficile pour les politiciens de prédire quels seront, dans le proche avenir, les emplois menacés et les emplois pour lesquels il y aura de la demande.

Le domaine d'intervention prioritaire pour l'État demeure celui de l'éducation et de la formation, disent l'OMC et l'OIT, parce qu'il aide au processus d'adaptation continue de la main-d'oeuvre que nécessitent les économies modernes. Des programmes sociaux venant en aide aux travailleurs affectés sont également nécessaires, ne serait-ce que pour que les avantages de l'intégration économique mondiale soient partagés d'une manière suffisamment large pour que le public soutienne ou continue de soutenir l'ouverture commerciale.

Le fait de procéder à la libéralisation des échanges au pas de course ou à un rythme modéré ne va pas non plus sans influer sur le résultat final.  Il est probable qu'une libéralisation graduelle associée à des programmes d'ajustement bien ciblés abaisse les coûts d'ajustement et accroît les avantages.

On ne peut pas parler du phénomène de la mondialisation du commerce en regard du droit sans d'abord signaler un fait crucial pour nous: cette ouverture de nos marchés commerciaux au monde est une réalité bien tangible au Québec où 55% de tous les biens produits et fabriqués sont vendus à l'extérieur de notre territoire, surtout sur les marchés nord-américains. Ces échanges sont très importants et ils nous sont devenus largement profitables.  En fait, une cinquantaine de milliards de dollars sont en jeu chaque année. Ce mouvement commence également à prendre de l'ampleur en ce qui a trait au secteur des services, domaines dans lesquels nous exportons de plus en plus nos connaissances, les secteurs du génie et de l'informatique en sont deux exemples éloquents. Il faut bien voir en fait qu'il n'y a pas deux économies au monde plus étroitement imbriquées et interdépendantes que l'économie des États-Unis et celle du Canada. Dans l'ensemble canadien, le Québec occupe à cet égard et pour une fois une première place.

 Attention!  La mondialisation du commerce ne signifie pas encore qu'il y ait harmonisation du droit. Loin de là! Le fait que nous vendions une grande partie de notre production sur les marchés américains, que la plupart des barrières tarifaires et un certain nombre de barrières non tarifaires soient abolies ne veut pas dire qu'il en est de même pour les droits locaux du commerce, le droit de la consommation et de l'environnement, pour ne prendre que ces exemples. En plus du gouvernement des États-Unis qui abrite de nombreuses commissions ayant des pouvoirs fort étendus (Federal Trade Commission, Consumer Product Safety Commission, etc.), les États américains ont conservé des juridictions larges en matière de compensation civile. La signature de l'accord de l'ALENA n'a pas changé beaucoup de choses à cet égard. Ces États imposent dans la plupart des cas des règles du jeu qui gouvernent l'annonce, la distribution et la vente des produits fabriqués au Québec et vendus chez eux (comme il est normal que ce soit le cas).

 À une époque où de nombreuses entreprises québécoises, même petites et moyennes, sont fortement incitées à exporter leurs produits à l'étranger, tout particulièrement aux États-Unis parce que ces marchés sont très lucratifs, il faut constater que celles-ci ne sont absolument pas préparées à faire face à ces marchés avec les outils juridiques adéquats. La raison en est très simple: l'état du droit américain est largement méconnu au Québec, non seulement chez les entrepreneurs qui songent à exporter mais aussi chez les avocats qui seront chargés de les informer. Les entrepreneurs québécois se lancent présentement sur les marchés américains les yeux fermés. Il s'agit pourtant du champ commercial le plus solvable mais aussi le plus dangereux au monde sur le plan juridique. Le droit est variable d'un État à l'autre. Il est fort complexe et très exigeant. Les entrepreneurs québécois sont de plus en plus en mesure de trouver toute l'aide dont ils ont besoin auprès de la profession juridique pour y trouver toutes les informations nécessaires ou encore pour intenter des recours.

 À l'exception de quelques grandes entreprises québécoises, comme Bombardier, SNC Lavalin, Hydro-Québec qui ont l'expérience du système américain et qui profitent de moyens financiers considérables, il n'existe pas au Québec de centre d'expertise effectuant la collecte et l'analyse des données relative au droit américain. Il n'y a aucun regroupement systématique de l'information, par exemple, sur la responsabilité pour le fait des produits et sur les règles que doivent respecter les exportateurs québécois. Les spécialistes québécois du droit commercial nord-américain sont très rares et ce n'est pas parce que les besoins n'existent pas. Il faut corriger cette situation.  On a beau exporter des produits à l'aide d'une foule d'agences gouvernementales, d'envoi de délégations, de signatures de traités et d'accords commerciaux, il faut que les entreprises québécoises puissent bénéficier d'une aide pratique indispensable dans le cadre de leurs aventures commerciales.

Sans oublier le ministère du Développement économique, Innovation et Exportation, ni les quelques rares bureaux des délégations générales du Québec à l'étranger ainsi que les organismes privés ou publics, la mise sur pied d'un Centre d'expertise international au Québec sur l'état des droits concernant le commerce, notamment en Amérique du Nord, s'impose de toute évidence. Ce Centre, qui pourrait être rattaché à une université québécoise (comme l'ENAP), qui aurait pour mission de servir de lieu permanent de collecte et d'analyse de l'information. Elle pourrait également être chargée de la formation et de l'information des entrepreneurs québécois et des stagiaires. Ce centre pourrait dispenser des enseignements et encadrer des stages, au Québec et à l'étranger. Qu'en pensez-vous?