Retour à l'âge de pierre - Blogue 1 - ENP7505 - Jeudi (Montréal) - BH

Un an plus tard, 125 millions en moins, nous sommes de retour à l'âge de pierre!

 

C'est fou comme on entend beaucoup parler de finances publiques. Surtout ces derniers temps, entre autre en raison de la crise globale qui ébranle toutes les grandes économies mondiales. Au Québec, dès que nous amorçons une discussion sur les deniers publics, nous pensons instinctivement aux systèmes de santé et d'éducation qui en sont les grands consommateurs.

 

Le réseau de l'éducation fait constamment les grands titres de la presse et fait couler bien de l'encre. Voilà donc ma chance d'aborder un sujet qui me touche directement, professionnellement en tant qu'employé « professionnel » du réseau d'éducation et personnellement, en tant que contribuable québécois.

 

C'est le 22 mai 2009 dernier que le professeur Bruno-Marie Béchard, recteur de l'Université de Sherbrooke, fit son allocution lors de l'inauguration du nouvel édifice du Campus de Longueuil. Grand coup d'éclat pour la Montérégie, après une réflexion et 25 ans d'efforts, la ville de Longueuil est maintenant sacrée « Universitaire ». C'est dans ces mots, lors de son discours, que le recteur s'est exprimé :

 

« [...] Cette initiative s'inscrit alors dans une nouvelle tendance dans les façons de faire des universités à travers le Monde [...] les universités s'ouvrent à des offres de cours et de programmes de formation continue là où se retrouvent les adultes, répondant ainsi à leurs demandes et à un besoin de formation accrue [...] »[i] (Bruno-Marie Béchard)

 

Ce projet, au coût de 125M , engendrera certes des retombées économiques importantes pour la région. Je me questionne cependant sur la nécessité d'un tel investissement ainsi que sur les grands principes qui ont guidé ce projet. Je crois que le gouvernement a erré sur les principes de fonds et sur les enjeux en allant de l'avant avec un tel projet.

 

Les intérêts socio-économiques et politiques

Ce projet est sans nul doute un autre bel exemple de la divergence des intérêts collectifs et politiques. Le projet du campus de Longueuil est une concrétisation de ce que les économistes appellent « bénéfices concentrés » et « coûts diffus ». On a injecté 125M $ dans une économie locale et donnant la facture à la collectivité québécoise. Le groupe politique attire ainsi plusieurs votes pour ses prochaines réélections tandis que la collectivité oubliera rapidement l'imperceptible, lire oubliable, trajectoire des deniers publics. On nomme également cela la théorie de « maximisation du bien-être collectif ».

 

Les impacts positifs de ce type d'investissement public est indéniable. Ce 125M $ aura des effets positifs à court, moyen et long terme sur la région environnante. Il ne faut cependant pas oublier que ce 125M $ aurait très bien pu être investi en utilisant d'autres moyens tout en conservant ces impacts positifs. Par exemple, il aurait été possible de développer des projets visant l'amélioration du réseau routier, du transport en commun, en aidant le milieu des affaires, en créant de nouvelles garderies, etc. Les projets ne manquent certainement pas! C'est à ce niveau, à mon avis, que  le Ministère de l'Éducation du Loisir et du Sport a fait une erreur.

 

Les grands principes et la mission du Ministère de l'Éducation du Loisir et du Sport (MELS)

Sur son site internet, on peut lire que le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport est investi de la responsabilité d'élaborer et de proposer au gouvernement des politiques relatives  à l'enseignement et de la recherche universitaire. Il a pour mission, entre autre, de favoriser l'accès aux formes les plus élevées du savoir et de la culture à toute personne qui en a la volonté et l'aptitude[ii].

 

Au Québec le bassin d'étudiant est restreint et en  tant que professionnel travaillant au sein d'une grande Université, je constate avec désarroi que nos universités publiques se font une concurrence directe. Je doute fort qu'un nouveau campus à Longueuil soit une nécessité  quant à la recherche et le savoir, encore moins quant à l'accessibilité aux études universitaires. Je crois que la population québécoise était déjà très bien servie à cet égard, surtout en considérant tous les efforts que l'Université du Québec déploie à mettre en place un réseau décentralisé à travers plusieurs régions du Québec. En gros, on gaspille les fonds publics sur un projet qui, sans attirer de « nouveaux » étudiants, ne fera que créer une compétition dans la communauté universitaire déjà bien implantée au niveau de la province. C'est vraiment dépassé tant sur le fond que sur la forme. Au mieux, l'étudiant résident au Québec aura maintenant le choix entre étudier à l'UQAM, l'Université de Montréal, etc.

 

Tendances en éducation et globalisation

Lorsque le recteur de l'Université de Sherbrooke fait allusion aux tendances mondiales en éducation, il fait l'erreur de penser qu'un adulte vivant au Québec, qui plus est, dans une région urbaine, ait de la difficulté à avoir « accès » au savoir universitaire. Les universités au Québec offrent un enseignement de très haute qualité et contribuent mondialement au savoir grâce  à 'enseignement et la recherche. Les besoins en éducation des nouvelles générations font place à une vision immensément plus élargie de l'enseignement que ce que le MELS et l'Université de Sherbrooke semblent considérer.

 

Lorsqu'on parle « d'accessibilité aux formes les plus élevées du savoir », je suis très impressionné de voir que l'innovation mise de l'avant a été de construire un campus fait de pierres, de mortier, de câblage et de fils réseaux. Franchement, je vous rappelle que nous sommes au 21e siècle. Tant qu'à vouloir philosopher sur l'innovation, un bel exemple d'accessibilité serait la fameuse Indira Gandhi National Open University[iii] (IGNOU) en Inde, dont le slogan est «Education for All». Cette Université accueille actuellement plus de trois millions d'étudiants[iv]! Ça s'appelle INNOVER, et en lettres majuscules! Une participation internationale de 36 000 tuteurs permet de concrétiser le tout. Cette Université publique doit certainement avoir certaines astuces en gestion à nous transmettre. Dans le cadre du vingt-cinquième anniversaire de l'IGNOU, Mme Bokova, Directrice générale de l'UNESCO, a mentionné le rôle primordial joué par l'éducation dans l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement ainsi que l'importance de la pertinence et de l'accessibilité. « Nous ne pouvons envisager une croissance verte et une mondialisation inclusive sans une éducation qui soit adaptée au monde d'aujourd'hui et qui soit accessible tout au long de la vie », a-t-elle déclaré[v].

 

Conclusion

Je suis de ceux qui pensent que nous pouvons faire plus avec moins. Le projet du campus à Longueuil est selon moi un échec collectif et une mauvaise utilisation des fonds publics. Derrière une apparence noble, se cache un vice socio-politque qui ne respecte pas, ni les contribuables, ni les principes sur lesquels est basé notre système d'éducation. C'est faisant une gestion efficace des fonds publics que nous obtiendrons le succès à long terme que nous méritons et l'administration à un devoir d'aligner la gestion sur les principes et valeurs auxquels les québécoises et québécois tiennent.

 

Benoît Hébert (e0221193)

ENP-7505

Jeudi - Montréal

 

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[i] Allocution inaugurale, Université de Sherbrooke, http://www.usherbrooke.ca/accueil/fr/direction/allocutions/archives/2009/inauguration-du-nouvel-edifice-du-campus-de-longueuil/

[ii] Description de la mission, site du MELS, http://www.mels.gouv.qc.ca/ministere/ministere/index.asp

[iii] http://en.wikipedia.org/wiki/Indira_Gandhi_National_Open_University#History

[iv] http://en.wikipedia.org/wiki/List_of_largest_universities_by_enrollment

[v] Site de l'UNESCO : http://www.unesco.org/en/education/dynamic-content-single-view/news/unescos_director_general_visits_largest_university_in_the_world/back/9195/cHash/4d954a6fea/

 

Les bas prix valent-ils réellement le coût social?

Blogue #1

Par Mélanie Grenier, ENP-7505

 

Notre pays c’est doté de lois afin de protéger les droits de tous ses travailleurs. Ces lois sont mieux connues sous le nom de « normes du travail ». Notamment, en tant que société, nous avons établi qu’il devait y avoir un salaire minimum qui doit s’ajuster au coût de la vie. Dans les faits, nous trouvons déraisonnable que les gens soient sous payé pour un travail dûment accompli. De plus, nous sommes contre l’exploitation des enfants; nous avons également la Loi sur la protection de la jeunesse afin de protéger nos enfants. Qui plus est, nous avons combattu afin que les femmes et les hommes soient payés à « travail égal/ salaire égal ».

 

J’aimerais comprendre pourquoi nos travailleurs dans le domaine industriel (textile, automobile, pneus etc) perdent leurs emplois. Il semblerait que notre main d’œuvre coûte trop cher et nous ne sommes plus concurrentiels avec le marché international. Est-ce que ce sont les citoyens canadiens qui ont décidé qu’ils ne voulaient pas payé un prix équitable pour les biens et services qu’ils consomment? J’ai parfois l’impression que notre besoin de payer les produits de consommation de moins en moins cher se fait au détriment de nos valeurs en tant que société. Au-delà du montant qu’on paye, est-ce qu’on se demande qui a fabriqué ce produit et dans quels conditions?  Je trouve paradoxale que d’un côté nous sommes fier de nos « normes du travail », car elles nous protègent et nous permettre de travailler dans la dignité. D’autre part, nous acceptons que d’autres citoyens de différents pays soient exploités si cela nous permet individuellement de payer moins cher. Selon moi, la vraie question à se poser est : Est-ce que cela coûte vraiment moins cher?  En fait, nous devons nous questionner sur l’impact économique et social à long terme. Notamment, les pertes d’emploi, l’augmentation du taux de chômage, l’aide sociale, le risque de dépression etc.

 

Ce qui retient mon attention depuis quelque temps, c’est le projet d’appel d’offre au niveau international du métro de Montréal. Selon l’avis public international publié le 23 janvier 2010 par la STM les exigences sont : Un contenu canadien (minimum 60%), un échéancier de livraison, les flux monétaires, l’indexation et les lettres de crédit et cautionnement. Il y a également une fiche technique à respecter. Où est-il question des droits des travailleurs qui vont construire les voitures de métro? Je comprends qu’une partie des travailleurs seront protégés par les lois canadiennes, car 60% du projet doit avoir un contenu canadien. Notamment, l’assemblage final doit se faire au Canada, mais qu’est ce qui se passe avec l’autre 40% ? 

 

En date du 6 mars 2010, on pouvait lire dans le devoir les propos de monsieur Louis Hébert : 

 

« On parle souvent de la mondialisation des marchés, mais il faut aussi regarder la mondialisation de l’offre », fait remarquer Louis Hébert, spécialiste notamment en gestion stratégique, ainsi qu’en internationalisation et en mondialisation. Ainsi, les « mêmes » grands acteurs se font concurrence sur tous les continents. « Il y a des règles qui s’appliquent. On est pris avec ses règles-là. Même pour le leader mondial, qui est Bombardier, son marché local n’est plus protégé. Ce qui est un peu cocasse dans ce contexte-ci, c’est que le leader mondial se voit forcer de jouer les mêmes règles qui sont imposées à tout le monde dans son marché local », souligne-t-il. « On espère juste que nos joueurs internationaux, lorsqu’ils vont dans les marchés étrangers, puissent s’appuyer sur les mêmes règles [notamment celles fixée par l’Organisation mondiale du commerce (OMC)] » ajoute M. Hébert. (Le Devoir, extrait de l’article de Marco Bélair-Cirino, Le bout du tunnel? Le feuilleton des voitures du métro de Montréal est loin d’être terminé, en date du 6 mars 2010)

 

Dans ses propos, monsieur Hébert fait référence à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) :

 

« C’est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités ». (Définition prise sur le site www.wto.org)

 

Monsieur Hébert précise « on espère » que les joueurs internationaux vont se soumettre aux mêmes règles. Cependant, ce n’est pas toujours le cas et les règles peuvent varier d’un pays à l’autre.  

 

« En 1996, tous les Membres de l'OMC ont signé la Déclaration de Singapour,  dans laquelle ils se sont engagés à observer les normes fondamentales du travail, ils ont appuyé l'OIT [Organisation international du travail], ils ont affirmé que le commerce contribue à la promotion de normes du travail plus élevées, ils ont rejeté l'usage des normes du travail à des fins protectionnistes et ils sont convenus que l'avantage comparatif des pays – en particulier des pays en développement à bas salaires – ne devait en aucune façon être remis en question. L'OIT a adopté la Déclaration de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail, entérinant les principes fondamentaux de la liberté d'association, du droit à la négociation collective, de l'élimination du travail forcé, de l'abolition effective du travail des enfants et de l'élimination de la discrimination dans les pratiques en matière de recrutement et d'emploi.»

(Extrait d’un texte sur le site de l’OMS (http://www.wto.org/french/thewto_f/minist_f/min99_f/french/press_f/pres152_f.htm), Press/152, Le Directeur général de l'OMC, Mike Moore, dit aux syndicats que la question du travail est un “faux débat”, qui occulte un consensus sous-jacent, 28 novembre 1999.)

 

Je comprends que le Canada bénéficie également de la mondialisation des marchés et cela nous permet d’obtenir des contrats au niveau international, mais lorsqu’on obtient un contrat d’un autre pays, les travailleurs canadiens qui effectuent le travail sont soumis aux normes du travail de notre pays. Pourquoi l’inverse n’est pas un automatisme? C’est-à-dire, nous pouvons choisir de faire affaire avec des pays qui ont des normes du travail équivalentes à celles du Canada.

 

Je trouve intéressant le choix de Zhuzhou Electric Locomotive Company (compagnie chinoise qui participe a l’appel d’offre de la STM dans le remplacement des voitures de métro) d’embaucher Julius Gray, un avocat spécialisé dans les questions de liberté individuelles. Je me demande si monsieur Gray a également le mandat de faire valoir le droits des travailleurs chinois?

 

Le but de ce texte n’est pas de dire que Zhuzhou Electric Locomotive Company ou toutes autres compagnies qui comptent faire un appel d’offre exploite leurs employés. Cependant, nous devons faire des choix responsables et évaluer les conséquences de nos décisions commerciales. Autrement dit, j’espère que nous allons être cohérent avec nos valeurs sociales et que nous allons évaluer les conséquences économiques à long terme. Je crois que le seul pouvoir que nous avons individuellement pour dénoncer les compagnies qui prône le « cheap labor » au dépend des droits humains, c’est notre pouvoir d’achat. Comme monsieur Hébert, je souhaite que nos appels d’offre contiennent une clause concernant les droits des travailleurs.  

 

 

 

   

Plus ça change ... plus c'est pareil !

PLUS ÇA CHANGE, PLUS C’EST PAREIL :

Le retour de l’ineffable atavisme de l’administration publique.

 

Depuis maintenant des mois, le gouvernement du  Québec – tant directement que par l’entremise de divers portevoix – brosse un inquiétant portrait de nos finances publiques.  Pas besoin de Mirador pour comprendre la manœuvre : plus le bon peuple en arrivera à craindre le pire, plus ce qu’on finira par lui annoncer lui semblera anodin.

 

Si l’on en croit la rumeur, l’ouragan qu’on craignait tant ne nous frappera pas.  Du moins pas tout de suite.

 

Exit probable les hausses de tarifs !  Exit anticipé de l’augmentation du prix du bloc patrimonial d’électricité !  Et si la tendance se maintient, la négociation avec les employés du secteur public pourrait même se conclure sans larmes ni grincements de dents.

 

On s’en tirera avec tout au plus deux petites hausses de la TVQ, dont l’une était déjà annoncée.  En somme, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, il n’y avait pas de quoi fouetter un chat.

 

Du côté de l’administration publique, si on attend toujours le dépôt du budget avant de pousser définitivement un soupir de soulagement, la tension des derniers mois s’est néanmoins considérablement apaisée.  Finies les douloureuses remises en question.  Exit les plans d’urgence.  Le ciel s’éclaircit, la menace s’écarte, la haute fonction publique s’apprête à réintégrer à nouveau les confortables pantoufles du statu quo.

 

Et pourtant …

 

Pourtant rien n’est réglé.  Les raisons qui, il y a quelques semaines à peine, justifiaient ces douloureuses remises en question et ces plans d’urgence, sont toujours là.  Comme des termites qui minent le bois d’une charpente, elles poursuivent inexorablement leur œuvre de destruction.  Même si rien n’y paraît de l’extérieur, la charpente s’affaiblit de jour en jour, jusqu’au jour où elle s’écroulera.

 

Depuis 2003, une règle du Secrétariat du Conseil du Trésor impose le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux.   Combinée à la vague de départs à la retraite que connaît la fonction publique en raison de la structure d’âge de ses effectifs (largement composés de « baby boomers »), cette règle se traduit par une diminution importante d’effectifs dans un court laps de temps ET une perte dramatique d’expertise.

 

Ceci ne serait pas dramatique SI des mécanismes avaient été prévus pour, d’une part compenser la diminution des effectifs par des pratiques, processus et outils de travail plus performants, et d’autre part pour assurer une transmission efficace de l’expertise.  Or, ces mécanismes n’existent pas et, pire encore, ne sont pas prévus à court terme.

 

Pendant un trop bref moment, la haute fonction publique a semblé vouloir vraiment agir pour faire face à la situation, motivée qu’elle était par le discours ambiant sur l’état des finances publiques et sur la nécessité de faire le ménage.  Mais tout ça semble malheureusement n’avoir été qu’un fugace espoir. 

 

Les initiatives amorcées pour moderniser les processus et outils de travail commencent déjà à avoir du plomb dans l’aile.  Si on ne parle pas encore de les mettre au rancart, on les soumet néanmoins à nouveau à la dictature du consensus administratif qui – on le sait bien – signifie le plus souvent un refus de tout changement significatif au statu quo historique.

 

Et pourtant …

 

La vague de départs à la retraite se poursuivra, la structure d’âge de la fonction publique n’ayant pas changée.  Elle risque même de s’accentuer avec le découragement de certains fonctionnaires face à l’augmentation croissante de la charge de travail, et à la diminution proportionnelle des moyens pour y faire face.

 

Pendant que la haute fonction publique se prélasse dans ses pantoufles, les termites poursuivent leur travail de sape.  Des patients passent un temps interminable aux urgences, oui.  Les infirmières ne savent plus où donner de la tête, certainement.  Les professeurs manque de moyens pour agir efficacement contre le décrochage, encore oui.  Mais aussi il arrive de plus en plus que des contrôles primordiaux ne soient plus appliqués et que des vérifications ne soient plus effectuées.  Ce qui fait que des millions de dollars dont on a cruellement besoin se perdent dans la nature.

 

L’imputabilité de l’administration publique, c’est bien davantage que la gestion par résultats, et l’obligation de déposer son rapport annuel de gestion à l’Assemblée Nationale.  Ça devrait être le souci constant de pouvoir affirmer, en regardant ses concitoyens dans les yeux, qu’on a bien géré leur argent.   En dépit de toutes les assurances données la main sur le cœur et le trémolo dans la voix, on n’en est malheureusement pas encore là.

 

Sylvie Bourassa

ENP 7505 - groupe du mercredi soir, Brossard

Consultations publiques?

Mais quelle est la place des citoyens dans les consultations publiques ?

En décembre dernier, Monsieur Sam Hamad, ministre de l’emploi et de la solidarité sociale conviait certains acteurs sociaux montréalais à une consultation publique sur le nouveau plan de lutte à la pauvreté du gouvernement du Québec. Si je prends la peine d’indiquer que seulement certains acteurs sociaux étaient invités, c’est que cette consultation était loin d’être publique et que les acteurs invités étaient triés sur le volet et partageaient souvent la position du gouvernement sur la question de la pauvreté[1].  Si cette consultation avait été précédée d’un processus et qu’une intégration citoyenne avait été faite à chacune des étapes, aurait-on eu besoin de cette façade pour valider les actions proposées? Malgré cet évènement malheureux, cette erreur de jugement, il existe des lieux privilégiés pour participer activement à la démocratie et faire entendre sa voix.

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L’exercice de la démocratie peut être simple, voire réducteur. Pour certains, le seul fait  de se prévaloir de leur droit de vote tous les quatre ans et qu’on leur permette de le faire dans le calme et la quiétude suffit. Leur participation à l’état consiste à payer leurs impôts, leurs taxes et à critiquer ce système imparfait qui est loin de répondre à leurs attentes. Ils ont alors une idée fausse de la démocratie et de la capacité des citoyens à modifier leur environnement par la participation aux instances démocratiques. C’est en s’approchant de la politique qu’on arrive à mieux comprendre le rôle des citoyens dans cette machine plus grande que nature, en s’approchant de la politique qu’on constate à quel point toutes les entrées de ce monde qu’on croit clos et sans issus peut nous donner un lieu privilégié pour exercer la démocratie et mieux comprendre comment fonctionne l’état et en connaitre les différents acteurs et dirigeants. La participation citoyenne est probablement la voie la plus intéressante pour procéder à un changement de direction de notre état.

La participation à la vie politique se fait à une échelle différente pour chacun. Pour l’un, ce sera de participer à un comité de quartier, pour l’autre ce sera le dépôt d’un mémoire à l’office de consultation publique ou une présence sur la scène politique à titre de conseiller municipal ou de député provincial, mais pour chacun d’entre-eux, ce sera le désir de modifier, d’améliorer, de modeler le monde qu’ils habitent qui motivera leur intervention. Chacun se butera aux mêmes obstacles et constatera combien il est difficile d’innover et de proposer des actions logiques, légales et en accord avec la majorité. Puisqu’il s’agit bien là de contraintes à l’implication citoyenne. Les citoyens voient rarement leurs efforts récompensés et doivent souvent faire face au refus de leurs demandes ou à une modification quasi complète de leur idée de départ.

Tout comme les politiciens, les citoyens qui décident de participer activement au développement de leur communauté s’exposent à la critique et s’obligent à la consultation et à la concertation. Ils se heurtent à la bureaucratie et à la lenteur des processus. D’idéalistes ils deviennent réalistes et parfois défaitistes. La participation à la démocratie peut être un chemin très difficile pour celui ou celle qui l’avait imaginé sans embûches.

Des lieux sont ouverts aux citoyens qui souhaitent participer activement à la démocratie.

-          Comités thématiques de quartier en lien avec l’arrondissement;

-          Comités de l’arrondissement en matière de transport ou de développement social;

-          Syndicats;

-          Conseils d’administration ouverts aux citoyens;

-          Organismes communautaires favorisant l’exercice de la démocratie;

-          Consultations publiques des différents ministères ou de l’office de consultation publique;

-          Période de questions du Conseil municipal.

Un citoyen qui voudrait vivre une expérience complète de démocratie pourrait trouver un parti représentant ses intérêts et se présenter comme candidat aux élections municipales. Il en est de même pour devenir député d’un parti provincial ou fédéral. Certains d’entre-eux deviennent d’ailleurs des professionnels de la représentation et s’éloignent parfois des préoccupations qui les ont amenés à s’impliquer activement dans leur communauté.

Existe-t-il une différence entre consultation et participation? Oui, et elle est de taille. Quand l’état nous consulte, il le fait sur des décisions déjà prises qu’il sera difficile de modifier, sur des plans pensés et réfléchis par des professionnels, des fonctionnaires qui ont été payés pour penser les actions. La participation citoyenne, quant à elle, se fait en amont de la consultation et consiste à définir ce qui serait bon pour nous et nos congénères. La participation c’est proposer des interventions, être parti prenante du processus décisionnel.

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Dans le cas qui nous intéresse, les consultations publiques sur le plan de lutte à la pauvreté, il aurait mieux valu intégrer les citoyens aux discussions, à l’élaboration des solutions via les organismes de lutte à la pauvreté. La création de lieux dédiés à l’expression citoyenne aurait du faire parti de l’élaboration du plan de lutte à la pauvreté.  Une consultation publique devrait être ouverte à tous, et principalement aux citoyens. Plus encore, la participation des citoyens aurait du se faire à toutes les étapes. Mais nous ne sommes pas sans ignorer les délais que cela aurait pu créer. Les aller-retour, les négociations, les prises de position parfois radicales des différents partis auraient certainement repousser les délais et nous n’aurions pas été en mesure de lire les grandes lignes du plan avant plusieurs années.

La participation des citoyens, la représentation des volontés de chacun et la bureaucratie entrainent des délais incommensurables. C’est peut-être pourquoi nous voyons si peu de citoyens dans les instances publiques et que la participation citoyenne se fait souvent à petite échelle. Mais, une question persiste : est-ce la bureaucratie qui est un frein à l’implication citoyenne ou est-ce un manque de volonté d’intégrer les volontés citoyennes aux décisions de l’État? À l’heure où la réussite est axée sur l’atteinte de résultats tangibles, quel est le meilleur endroit pour que les citoyens puissent participer à la construction de notre société, où est leur place? Le ministre Sam Hamad a déterminé que la place des citoyens n’était pas dans les consultations publiques, alors à qui s’adressaient ces consultations?

Véronique Duclos 
Cours ENP7505
Jeudi soir
Montréal 

 

 

 

 

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[1] Nous devrions d’ailleurs nous pencher sur la question de la lutte à la pauvreté. On lutte pour ou on lutte contre?! Ne devrions-nous pas nous questionner sur les droits sociaux ou encore protéger nos droits sociaux? La pauvreté est multiple et unique, elle a plusieurs visages et quand on le rencontre, elle est sans équivoque, mais ne serait-il pas plus intéressant de lutter pour l’acquisition de droits communs pour l’ensemble de la population plutôt que de panser certains individus?  

Blogue#1 «Travail au noir et évasion fiscale : doit-on les dénoncer ou les approuver par inertie? Est-ce morale?» Guylaine Lafrance ENP-7505 (Montréal 2010)

 

 

 

 

À l’approche du dépôt du budget provincial et du déficit budgétaire de l’exercice en cours, une question se pose : doit-on enrayer le plus possible le travail au noir et l’évasion fiscale? Doit-on les dénoncer ou les approuver? S’agit-il d’un phénomène accepté par l’ensemble des citoyens?

Des chiffres

En 2007, le gouvernement du Québec estimait à 10 milliards$ l’économie souterraine, soit à environ 4% du PIB, et à 2,5 milliards$ le manque à gagner annuel dans ses coffres. L’Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l’Aide aux Citoyens (ATTAC-Québec) évaluait l’ensemble des pertes du gouvernement provincial, incluant le travail au noir, les fraudes fiscales, les «oublis» sur les déclarations d’impôts et les revenus non déclarés provenant de paradis fiscaux, à 10 milliards$ annuellement. Avec un déficit prévu de près de 5 milliards en 2009-2010, nous aurions plutôt un surplus de 5 milliards$! Nous pourrions prévoir l’élimination de la dette dans un avenir rapproché et rêver d’une baisse considérable des impôts et des taxes à la consommation!

Événements et informations

Dernièrement, nous avons eu plusieurs événements qui ont ramené ce sujet dans l’actualité. Au Québec, il y a eu les arrestations principalement en 2009, dans le domaine de la construction. Le stratagème de fausse facturation qui a libre court dans le domaine, et qui camouffle le blanchiment d’argent provenant du crime organisé ou de travail au noir. Les gens de ce milieu qui déloge les administrateurs de l’entreprise et qui s’en servent pour légitimer leur argent… Les demandes provenaient de partout, pour demander au gouvernement Charest de tenir une commission d’enquête dans ce secteur.

La lutte aux paradis fiscaux ont fait partie des discussions lors du rassemblement du G20 en avril 2009. C’est donc un problème commun avec les autres pays industrialisés. D’ailleurs, plusieurs pays viennent de conclure des ententes entre eux afin de transmettre certaines informations pour éviter l’évasion fiscale.

Légitime et acceptable?

Certains considèrent à la légère le fait de ne pas déclarer certains revenus ou de payer en argent, sans exiger une facture pour faire effectuer des travaux de rénovation à leur propriété. Ils se justifient en disant que cela leur coûte moins cher. Certains iront même jusqu’à dire que le gouvernement gère mal leur argent et qu’ils ne leur font plus confiance. Quand on pense de cette façon, on comprend mal le rôle du gouvernement dans notre société. On pense à l’argent net dans nos poches. Car si l’on pense collectivement, le fait de payer 15% de plus pour les taxes à la consommation et que l’entrepreneur paie 50% de ses revenus nets de ses travaux, nous nous sommes enrichis collectivement et nous aurons moins d’impôts à payer, car chaque personne aura payé sa juste part.

Notre système fonctionne sur le principe que les personnes ayant plus de revenus paient plus d’impôts, afin de mieux répartir la richesse dans la province et dans le pays. C’est ce que nous nous sommes donné collectivement comme objectif. Avec ces argents, les gouvernements mettent en place des services tels que le système de santé, le système de garderies à 7$, le régime de rentes, etc. Tous les citoyens ont accès à ces services.

Ceux qui tentent de camoufler leurs revenus afin d’éviter de payer les impôts ou qui évitent de payer les taxes à la consommation lors de l’achat de biens ou services, désirent tout de même obtenir leur part des services offerts par l’état à tous les citoyens. C’est ainsi qu’ils «volent» tous les autres citoyens, car eux ont payé leurs impôts et doivent même en payer plus pour ceux qui ne l’ont pas fait!

La mentalité de la société fait en sorte que les gens n’ont pas l’impression de voler leur concitoyen ou de se voler eux-mêmes. Ils n’ont pas de remords à voler le gouvernement, car ils le perçoivent comme une autorité qui contrôle et non comme un organisme qui redistribue équitablement ou selon les objectifs définis par la population les revenus à l’ensemble de la population. Les gens veulent 100% des services offerts gratuitement, et n’avoir rien à payer à ce même gouvernement.

Étant donné que nous avons un régime basé sur l’autocotisation, nous devons nous-mêmes retracer l’ensemble de nos revenus et les déclarer annuellement. Lorsque nous sommes en présence de fraude, les enjeux sont différents : le contribuable n’est plus digne de confiance.  La base même du système est attaquée. Il ne peut plus fonctionner adéquatement.

Les paradis fiscaux et autres évasions fiscales créent des iniquités, diminuent les revenus des gouvernements et augmentent ainsi le fardeau fiscal des contribuables payeurs. La qualité des services offerts par l’état est ainsi diminuée et moins d’argent peut être réinvesti lors des ralentissements économiques. Il en résulte aussi des travailleurs sans sécurité d’emploi, ni d’avantages sociaux. Les entreprises honnêtes doivent conjuguer avec de la concurrence déloyale.

Ceux qui prônent la« liberté économique» et la «création de richesse» disent que de toute façon, les gens qui s’enrichissent par rapport aux autres d’une même société voudront obtenir de meilleurs services. Ils paieront pour ceux-ci et ces nouveaux services seront aussi accessibles aux plus pauvres, ce qui fera en sorte que leur niveau de vie à eux aussi se sera amélioré. Ils disent que peu importe les actions du gouvernement, les règles du marché feront en sorte que l’avantage net sera à peu près nul.

Peut-être qu’à long terme l’écart entre les deux types de pensée serait négligeable, mais à court terme, un gouvernement démocratique nous permet d’obtenir les résultats escomptés, soient le plus de gens possible dans la classe moyenne et des secteurs ou des investissements favorisés par rapports à d’autres.

Qui en est responsable?

Chacun de nous est responsable de ces phénomènes. Chacun de nous prenons la décision d’acheter des biens légitimement ou de passer par le travail au noir et de contribuer ainsi à notre déchéance collective. À devoir payer encore plus d’impôts pour récupérer le manque à gagner.

Chacun de nous a la responsabilité de déclarer l’ensemble de nos revenus afin de payer notre juste part d’impôts : notre contribution à une société de classe moyenne.

Chacun de nous a la responsabilité de n’utiliser les services gouvernementaux que l’on a réellement besoin, afin de ne pas faire en sorte que notre voisin n’y aurait pas accès à cause de nous.

Qu’en pensent les contribuables québécois?

Selon un sondage Léger Marketing (2010), «la majorité des Québécois considère la corruption, l’évasion fiscale et le travail au noir comme des problèmes majeurs sur notre capacité à équilibrer les finances publiques du Québec». Nous constatons qu’il y a un fléau qu’il faut enrayer, si l’on veut éliminer le déficit. Nous donnons notre accord au gouvernement pour régulariser la situation et de viser l’élimination des ces fraudes dans notre société. Nous allons jusqu’à dire que la crédibilité de son plan pour éliminer le déficit lors de son prochain budget sera nulle s’il ne s’attaque pas à ces problèmes majeurs et qu’ils n’ont pas l’impression que le gouvernement lutte sérieusement!

Quelles sont les actions de Revenu Québec?

Selon son plan stratégique 2009-2012, l’une de ses missions est «de percevoir les impôts et les taxes (…) afin que chacun paie, en toute équité, sa juste part du financement des services publics». L’un de ses enjeux est «Le respect des obligations fiscales pour assurer le financement des services publics» composé des orientations suivantes : «Inciter les citoyens et les entreprises à remplir volontairement leurs obligations» et «S’assurer que chacun paie sa juste part d’impôts, de taxes et de contributions sociales». Il y est mentionné dans cette orientation, l’engagement de retourner à l’équilibre budgétaire en intensifiant la lutte contre l’évasion fiscale, par «souci d’équité et de justice».

Dans un monde idéal, son rôle, afin de s’assurer que tous les revenus sont bien déclarés est de corroborer quelques déclarations fiscales, afin de s’assurer que les informations déclarées correspondent bien aux données mises à sa disposition. Dans un contexte d’évasion fiscale, les enjeux ne sont pas les mêmes et des mesures supplémentaires doivent être prises. Quand on parle de fraude, on a affaire à des spécialistes. Revenu Québec doit se doter du meilleur personnel possible afin de faire le poids.

Afin de mieux lutter contre le travail au noir et l’évasion fiscale et ainsi augmenter les revenus du gouvernement et  accélérer un retour à l’équilibre budgétaire, voici certaines actions que Revenu Québec pose :

Augmentation du nombre de vérificateurs (825 nouveaux postes d’ici 4 ans).

Conclure des échanges automatiques avec les autres pays.

Instaurer un Colloque sur la lutte contre l’évasion fiscale au mois de juin 2010, afin d’échanger avec des spécialistes du domaine, provenant des quatre coins du monde.

Instaurer un Projet de facturation obligatoire dans le secteur de la restauration

Intensification des vérifications dans le domaine de la construction en collaboration avec la CCQ, la CSST, entre autres.

Des communiqués de presse des gouvernements provincial et fédéral nous indiquent le nom des personnes et des entreprises qui ont été reconnues coupables d’évasion fiscale, afin de montrer aux gens que des enquêtes sont effectuées pour retracer les fraudeurs et tenter d’en dissuader d’autres d’agir de la sorte.

Ils encouragent aussi la divulgation volontaire : soit la base de notre système d’imposition.

Jusqu’où peuvent-ils aller pour l’enrayer?

En février 2009, les États-Unis ont réussi à obtenir de la banque suisse UBS le nom de 250 fraudeurs fiscaux en plus se faire payer 780 millions de dollars pour avoir participé à l’évasion fiscale. USB lève ainsi le voile sur le secret bancaire. Il existait, non pour permettre de camoufler de l’argent au fisc, mais pour préserver la vie privée des clients. Suite à cette entente, 15000 américains se sont dénoncés pour éviter un procès criminel et limiter les amendes!

Des fichiers informatiques secrets de la banque HSBC de Genève ont été volés en 2009. Une liste contenant les détails des comptes de 1300 Allemands pourrait permettre au gouvernement allemand de récupérer 400 millions d’euros… Angela Merkel, chancelière fédérale, se propose de payer les 2,5 millions d’euros en échange de ces informations! Au total, c’est plus de 3000 noms de gens provenant de plusieurs pays que contient cette liste.

Est-ce morale de payer le voleur pour obtenir sa liste et ainsi se servir d’une liste volée pour retracer les fraudeurs et ainsi récupérer des millions de dollars? L’Organisation pour la Coopération et le Développement Économiques (OCDE) approuve le fait de se servir de données volées pour retracer les contribuables qui ne respectent pas leurs obligations.

Jusqu’où va le pouvoir du gouvernement de récupérer les sommes camouflées et jusqu’où les citoyens peuvent se cacher derrière leur vie privée??? Qu’est-ce qui doit primer? Les pertes de revenus du gouvernement ou l’anonymat et la liberté de certains citoyens par rapport aux autres qui paient leur juste part?

Au Canada, le gouvernement vient d’instaurer un nouveau règlement 31-103 sur les courtiers internationaux qui fera en sorte qu’il sera plus difficile pour des canadiens de placer des sommes à l’étranger. Il a pour but de protéger les petits investisseurs canadiens et s’harmoniser avec les règles des dix provinces. Aucun but fiscal, néanmoins...

Que pouvons-nous faire pour l’enrayer?

Comme j’en parlais un peu plus tôt, nous sommes tous responsable de l’évasion fiscale, si ce n’est que dans notre façon de consommer et de remettre nos impôts dus. Nous pouvons aussi agir autrement dans la vie de tous les jours, afin de donner notre appui aux actions du gouvernement. Voici quelques façons de faire :

En payant par chèque, carte de crédit ou carte de débit : il est beaucoup plus difficile pour des fraudeurs de ne pas déclarer les revenus correspondants, car ces moyens de paiement laissent des traces et permettent de reconstituer les transactions.

Choisir des entrepreneurs qui ont une licence de construction en règle et exiger un contrat écrit avant le début des travaux, ainsi que des factures : nous venons ainsi anéantir les concurrence déloyale faite par les autres qui passent par le travail au noir.

Déclarer nous-mêmes la totalité de nos revenus et payer notre juste part d’impôt, au lieu de penser se faire justice soi-même.

Dénonciations?

Les dénonciations sont acceptées par les gouvernements. Cela fait partie des actions que nous pouvons poser pour enrayer la fraude. Si Revenu Québec part avec une piste de fraude, il réussira plus vite à retracer les individus et montera une meilleure preuve que s’il part à zéro, en recoupant différents dossiers qu’il a en sa possession. On peut ainsi mettre hors d’état de nuire certains individus ou organisations douteuses. Au Québec, ce n’est pas dans nos valeurs de dénoncer un voisin… Nous devrions voir la dénonciation comme un acte civique, un acte de bravoure. Une alerte contre les abus. C’est le cas dans les pays anglo-saxons, qui offrent une protection personnelle aux dénonciateurs.

Ailleurs dans le monde

Selon une étude de l’OCDE, on estime à plus de 50% de la population active mondiale travaillant au noir. Des gens sans sécurité sociale, travaillant à des taux horaires dérisoires…

Travail au noir et % PIB : en Grèce : 25,1%; en Espagne, au Portugal et en Italie : 20%; en France : 11,8% et aux États-Unis : 7,2%. D’après Revenu Québec, nous serions entre 3 et 5,7% de notre PIB. Y aurait-il lieu de penser que le pourcentage est nettement sous-estimé ou que nous sommes plus honnêtes que dans les autres pays?

 

Blogue #1 – SOINS DE SANTÉ OU INDUSTRIES DE LA SANTÉ?

Comme bien d’autres droits économiques, sociaux et culturels, le droit à la santé est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme depuis 1950.  En signant ce document, le Canada et le Québec se sont engagés à respecter, à promouvoir ce droit et à y consacrer les ressources financières nécessaires. Pourtant ce droit, comme bien d’autres, apparaît de plus en plus fragile et menacé.

On parle beaucoup de la santé, mais qu’en est-il vraiment?  Doit-on parler de la santé, ou plutôt de la maladie qui fait, depuis longtemps et de plus en plus, l’objet de commerce.   Plusieurs industries, qui vivent davantage de la maladie que de la santé, ont vu le jour au XXe siècle.  Vers la fin des années 1990, le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec créait le Bureau du partenariat économique et découpait l’industrie de la santé en cinq secteurs, dont certains n’étaient encore qu’à leur début, alors que d’autres avaient déjà atteint leur pleine maturité économique.

 

Autant le gouvernement du Québec que le gouvernement du Canada ont fait de ce secteur économique un point important de leur stratégie économique, en identifiant les biotechnologies en tête de liste. Les deux gouvernements n’ont ménagé aucun effort :  des avantages fiscaux pour les individus, des crédits d’impôt remboursables, des taux d’imposition faibles et du capital de risque disponible pour les sociétés; des centres de recherche et développement disponibles.  Tout est mis en œuvre pour attirer les investisseurs potentiels.

 

L’industrie de la santé se partage cinq secteurs, dont quatre sont entièrement privés, bien que subventionnés à même les fonds publics.  On retrouve les services de la santé, l’industrie pharmaceutique, celle des biotechnologies, de l’information et la télésanté, et tout ce qui concerne celle du matériel médical.

 

L’industrie des services de santé piétine pour se développer. Les gens d’affaires souhaitent la privatisation des assurances de personne, les soins à domicile privés, les services hospitaliers, mais en tout premier lieu figure l’hébergement privé des personnes âgées; sans oublier les services ambulatoires et tous les services chirurgicaux. Le gouvernement du Québec tente de garantir l’accès aux services.  Pour sa part, l’industrie pharmaceutique qui, protégée par des brevets sur la propriété intellectuelle, est largement financée grâce aux subventions gouvernementales et aux crédits d’impôt, déploie des moyens financiers presque hors du commun pour maintenir sa domination. Les produits pharmaceutiques constituent l’une des principales causes de l’augmentation des coûts du système de santé. Les pouvoirs publics font d’ailleurs peu d’effort pour contrer cette croissance.  Cette partie de l’industrie pharmaceutique est entièrement privée.

 

L’industrie des biotechnologies est encore à un stade assez jeune. Il s’agit de procédés scientifiques utilisés pour développer de nouveaux produits pharmaceutiques, des produits agroalimentaires et des pesticides. La majorité des activités utilisant les biotechnologies visent le marché de la santé (médicaments, trousses diagnostiques, etc.). Cette industrie privée rendrait plusieurs progrès médicaux possibles (fabrication d’organes artificiels, culture de peau en laboratoire, etc.).  La mission de la télésanté est de fournir des services et des soins de santé et de l’information en cette matière sur de petites et grandes distances. Les entreprises en information et en télécommunications sont donc au cœur de cette industrie en pleine expansion, largement soutenue elle aussi par les fonds publics, qu’il s’agisse d’Inforoute Santé Canada ou du gouvernement du Québec, via son programme de gouvernement en ligne. Télémédecine, téléconférence et consultations à distance, enseignement médical permanent à distance, applications réseau, recherche en direct, gestion de bases de données, systèmes d’information et traitement de l’information sur les médicaments constituent autant d’applications possibles. Cette nouvelle industrie se développe dans le secteur privé, avec un puissant soutien des fonds publics.  L’industrie du matériel médical combine la biologie et le génie.  Celle-ci est dominée par les multinationales américaines qui offrent une très large gamme de produits (équipements spécialisés, aides techniques, fournitures pour les blocs opératoires). En raison de la demande liée au vieillissement de la population, cette industrie s’orienterait vers des produits mieux adaptés aux usagers, en favorisant leur autonomie. Elle est également entièrement privée.

 

Ces secteurs industriels encore jeunes aux Canada ont pris leur essor il y a moins d’un siècle et n’existent que grâce aux faiblesses du corps humain. L’atteinte d’un meilleur état de santé des populations ne menacerait-il pas un certain équilibre économique, voire le développement industriel lui-même?  Quand on sait que les faiblesses dans la santé des individus et des populations contribuent pour une bonne part à soutenir la croissance économique. 

 

Est-ce le meilleur choix à faire quand on sait que plusieurs dizaines de milliers de personnes n’ont pas de médecin de famille et, de ce fait, ont un accès plus que limité à des soins de santé de base? Et que dire de la marchandisation toujours croissante de la santé qui nous est imposée, sous couvert de l’amélioration de l’accessibilité aux services? Encore en ce début de XXIe siècle, il nous faut bien constater que beaucoup de chemin reste à parcourir pour atteindre cet idéal de la « santé pour tous en l’an 2000 » que souhaitait l’Organisation de la santé (OMS) il y a maintenant quelques décennies.

 

Les correctifs à apporter pour atteindre un monde en santé sont aussi nombreux que variés. Les pouvoirs publics auront-ils le courage de discipliner l’industrie? Ou, au contraire, continueront-ils de remettre la responsabilité de la santé sur les épaules des seuls individus, comme si la santé n’était qu’un phénomène individuel, mettant ainsi l’accent sur les habitudes de vie de ces derniers plutôt que sur leurs conditions sociales et économiques? De ce point de vue, la réflexion sur la santé m’apparaît plus politique que strictement sanitaire.

 

MARYSE GUGLIELMINETTI  (MONTRÉAL)

Blogue #1 Maroc: Modernisation de l'administration

L’Administration Marocaine s’est lancée au cours des dernières décennies dans un vaste programme d’ajustement structurel ayant pour objectif le rétablissement de la stabilité du cadre macro-économique. Cette stabilité s’est accompagnée par une accentuation du caractère libéral de l’économie et son ouverture active sur l’extérieur puis par un désengagement de l’administration au profit des opérateurs privés.

Sur le plan politique et social, des évolutions importantes ont également été observées, qui se matérialisent par la dynamisation de la vie politique et sociale, une participation accrue des populations à la gestion des affaires publiques et une volonté plus marquée de promouvoir la participation des femmes à la vie publique.

Avec la mondialisation de l’économie et l’ouverture à la concurrence internationale, les ressources humaines, qui depuis longtemps étaient considérées comme un coût devant être assumé par l’Administration, sont aujourd’hui perçues comme un véritable investissement qu’il faut constamment valoriser afin que la collectivité puisse en tirer le meilleur parti.

La conviction est de plus en plus partagée que les efforts de modernisation ne peuvent aboutir que dans la mesure où l’on dispose d’une administration adaptée aux nouvelles exigences du développement économique et social.

Durant la dernière décennie, l’administration marocaine a initiée de nombreuses réformes et des actions de modernisation dans le but de faire face aux nouveaux défis.

Des expériences innovantes ont été menées dans de nombreux domaines. Malgré ces nombreux acquis, l'action de l'administration et son mode de fonctionnement font l'objet de critiques tant de la part de ses usagers que de la part de la société civile.

Pour accompagner les réformes politiques et institutionnelles entreprises tant au niveau national qu’à l’échelon des collectivités locales, les administrations sont appelées à fournir des services à des populations qui sont plus exigeantes et de plus en plus informées de leurs droits et obligations. Le développement des libertés publiques, la dynamique de la vie politique et associative sont autant de facteurs qui militent en faveur du renouveau de l’administration.

Afin d'améliorer les conditions sociales du pays en général et celles des populations les plus vulnérables en particulier, l'administration doit également être un facteur de régulation en accordant plus d'intérêt aux aspirations sociales, emploi, santé, éducation, logement, culture et loisirs. Dans tous ces domaines, il leur est demandé de faire preuve d’innovation, d’améliorer la qualité de leurs services et de développer leurs capacités de gestion afin de mieux répondre aux aspirations des populations.

 Les orientations économiques qui s’inscrivent désormais dans le cadre de l’ouverture et du libre-échange impliquent l’élaboration d’autres modes d’intervention de l’Etat dans la vie économique et une approche plus dynamique en matière de soutien aux entreprises et à l’investissement privé. Dans ces nombreux domaines, le rôle et les missions de l’administration restent encore à définir.

Les conclusions et recommandations faites lors des nombreuses conférences et rencontres au cours des dernières années montrent l’intérêt croissant que l’Etat accorde au développement d’une fonction publique moderne, viable, moins coûteuse et disposant de ressources humaines qualifiées.

Ce que l’on attend de l’Administration, c’est qu’elle soit une institution dynamique et souple, crédible aux yeux des investisseurs, à l’écoute des besoins des populations et de leurs élus, qui apporte un soutien à l’élaboration des politiques gouvernementales. Les actions à mener dans ce sens doivent découler d’une compréhension claire des nouveaux défis auxquels l’Etat doit faire face.

 Les grands changements qui se profilent pour les années à venir invitent les pouvoirs publics à engager des réformes d’envergure qui appellent souvent des décisions difficiles à prendre face aux nombreuses résistances et aux pratiques archaïques du passé. Dans ce processus de changement, il importe de prendre en compte les éléments suivants :

* Développer une politique durable de partenariat avec les ONG tout en évitant les déviations et les manipulations dont elles peuvent faire l’objet ;

* Accorder un intérêt particulier aux choix des bonnes outils de communication autour des actions de modernisation pour mieux faire impliquer les fonctionnaires et les usagers du service public;

* Bien définir le rôle de la Haute Fonction Publique et ses rapports avec la politique, avec une politique transparente pour la gestion des carrières des hauts fonctionnaires et un Code de bonne conduite qui définit leurs droits et obligations;

* Adopter une politique volontariste de promotion du rôle des femmes dans les postes de responsabilité;

*Africaniser les concepts de modernisation afin de les faire approprier par la culture locale et nationale des citoyens et des fonctionnaires ;

*Échanger les expériences avec les pays du continent sur le mode de pilotage des réformes.

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Par Karim Marzouki  ENP 7505, gr. 25 (jeudi soir)

 

Sources:

http://www.mmsp.gov.ma/francais/index.asp

http://www.service-public.ma/

http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/cafrad/unpan002395.pdf

 

 

 

Au lendemain du Discours du Trône

Au lendemain du Discours du Trône :

Compressions budgétaires et perspectives d'emploi dans la fonction publique fédérale

 

Par Nicolas Turcotte, ENP 7505, gr. 25 (jeudi soir) - Blogue # 1

 

La fonction publique fédérale a connu une expansion notable au cours de la dernière décennie. Le renouvellement d’une partie de la main-d’œuvre et l’embauche de jeunes diplômés sortant tout juste des établissements d’enseignement supérieur ont permis d’apporter un dynamisme renouveler à l’institution. Ainsi, grâce aux nombreux efforts qui ont été mis sur pied pour renforcer l’image de marque de la fonction publique et pour attirer les jeunes, le recrutement postsecondaire a été plus prolifique que jamais pendant les dernières années. D’ailleurs, l’année 2009 a été particulièrement intéressante au niveau du recrutement postsecondaire :"les campagnes de recrutement auprès des diplômés postsecondaires ont dépassé les objectifs de 4000 embauches qui avaient été pris dans le Plan d'action pour le renouvellement.[1]"

 

Malheureusement, plusieurs changements récents ont contribué à assombrir les perspectives d’embauches dans la fonction publique canadienne. Bien sûr, au premier rang on retrouve la crise économique mondiale qui a profondément affecté les revenus du gouvernement et du même coup, entrainé des dépenses massives pour relancer l’économie, notamment au niveau des infrastructures, des prestations aux chômeurs et des subventions à centaines industries. Ainsi, alors que cette crise se résorbe peu à peu, les prévisions budgétaires sont pessimistes et laissent croire à plusieurs années de déficits subséquents avant un retour à l’équilibre budgétaire. Déjà on peut facilement anticiper les compressions et/ou le gel d’embauche dans l’appareil gouvernemental.

Cela s’est confirmé lors du dernier Discours du Trône qui a eu lieu le 3 mars 2010. Le gouvernement conservateur procédera donc à d’importantes compressions au sein de son administration : "La deuxième étape pour rétablir l’équilibre fiscal consistera à limiter l’ensemble des dépenses au titre des programmes fédéraux"[2]. Par exemple, le Discours du Trône fait référence au gel des budgets de fonctionnement des ministères, au gel du salaire des représentants (Premier ministre, ministres, députés, et sénateurs.), puis à l’élimination de toutes nominations superflues au sein d’organismes fédéraux, de conseils de commissions et de sociétés d’État. Or, il est important de comprendre que le concept de nomination revêt un caractère particulier au niveau de l’embauche dans la fonction publique. Contrairement au secteur privé, les fonctionnaires fédéraux doivent être nommés pour avoir un poste à durée indéterminée et la sécurité d’emploi. Donc, si le gouvernement s’engage à limiter au minimum le nombre de nominations, il envisage probablement de se limiter aux effectifs présents ou d’inciter l’embauche de personnel  déterminée ou contractuel (90 jours).

La décision de vouloir réduire la taille de la fonction publique et les coûts reliés à celle-ci se manifeste déjà concrètement. Tout d’abord, des annonces de coupures, plutôt symboliques, ont été annoncées le 8 mars dernier. Cela fera en sorte d’éliminer 245 postes, nommés par décret, dans divers organismes du gouvernement canadien[3]. Ensuite, les intentions de sabrer dans les dépenses reliées à l’appareil gouvernemental sont tangibles à un peu plus d’un an du renouvellement de la prochaine convention collective. Le gouvernement voudrait notamment repousser l’âge de la retraite et revoir l’indexation des prestations de pension. Malgré la volonté du ministre fédéral des finances , Jim Flaherty, ce régime minceur ne sera pas des plus faciles à appliquer. Par exemple, souvenons-nous qu’après l’élection de libéraux de Jean Charest au Québec, la ministre Monique Jérôme-Forget s’est lancée dans une réingénierie de l’État québécois. Cependant, même en étant déterminée, elle a réussi au mieux à limiter la croissance des dépenses à 3,5 % annuellement[4]. Cela nous ramène donc à la loi de Wagner qui stipule que lorsque l’on observe les dépenses publiques d’un État à travers le temps, on ne peut que constater une croissance continue de celles-ci.

Pour conclure, les importantes compressions au sein du gouvernement fédéral représentent donc un revirement de situation important qui affecte les perspectives d’embauche avantageuses des dernières années. Sans nécessairement être aussi restreintes que dans les années 90, les chances pour les jeunes diplômés d’obtenir un emploi permanent dans la fonction publique fédérale se sont quelque peu détériorées à court terme. Il reste néanmoins que l’âge moyen des effectifs dans la fonction publique fédérale est de 44 ans et que celle des cadres est de 50 ans[5]. Ces départs à la retraite représenteront, d’ici 5 à 10 ans, une opportunité en or pour progresser rapidement et pour accéder à des postes de haut niveau.

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SOURCES

 

• (1) GABOURY, Paul. 4200 embauches de nouveaux diplômés. Le Droit, Actualités, vendredi, 27 mars 2009, p. 24.

• (2) Discours du Trône, 3 mars 2010.

• (3) GIROUX, Raymond. Stockwell Day coupe dans le mou, Le Soleil, Actualités, mardi, 9 mars 2010, p. 14

• (4) DUTRISAC, Robert. L’héritage inachevé de la dame de fer, Le Devoir, Sam. 11 et dim. 12 avril 2009.Hélène;

• (5) GABOURY, Paul. 4200 embauches de nouveaux diplômés. Le Droit, Actualités, vendredi, 27 mars

• BUZZETTI, Hélène; CASTONGUAY, Alec. Discours du Trône - Les fonctionnaires feront les frais de la crise, Le Devoir.

• GABOURY, Paul. Au sein de la fonction publique fédérale - Les portes s'ouvrent pour la relève. Le Droit. Cahier spécial, samedi, 15 novembre 2008, p. B48

• GAUDREAULT, Patrice. Régimes de retraite et services publics - Le budget fédéral inquiète les fonctionnaires. Le Droit. Actualités, mercredi, 3 mars 2010, p. 2

• GRANDPRÉ, Hugo. DISCOURS DU TRÔNE - Une ère d'austérité s'annonce à Ottawa. La Presse. Actualités, jeudi, 4 mars 2010, p. A4

Vers la fin d’un paradigme ? Regard croisé sur le concept de gestion publique en mode PPP (Partenariat Public Privé) au Québec. Cas des secteurs du transport et de la santé.

 

 

 

 

Par:  Nel Ewane, ENP 7505, Grpe 25,
         Montréal, Jeudi soir,  Blog No 1

 

Face à la multiplicité des critiques concernant la gestion classique de l’administration publique, plusieurs courants et écoles de pensés se sont développés, stigmatisant de ce fait, la lourdeur et l’inefficacité de l’administration publique, la mauvaise allocation des ressources, les dérives de gestions du système liées à l’ambition des fonctionnaires et donnant lieu à des pratiques de corruptions, de népotismes et de favoritismes, le manque de contrôle démocratique des citoyens sur l’administration publique, la préséance de l’intérêt individuel du fonctionnaire sur l’intérêt collectif  et la banalisation de la notion du bien commun.
Parmi ces mouvements idéologiques, figurent le Public choice et le Nouveau Management Public (NMP) qui proposent une réévaluation systématique et profonde du secteur public en lui introduisant comme le fait remarquer Mercier  (2008) des méthodes de gestions plus efficaces et plus flexibles semblables au secteur privé, des objectifs limités et opérationnels, l’application du principe de subsidiarité (ne confier au public ce que le privé ne peut pas faire), un contrôle plus rigoureux des résultats par des évaluations quantitatives, une remise en cause de la sécurité d’emploi.
Ainsi les PPP (Partenariat Public Privé) dérivent et s’inscrivent en même temps dans ces principes fondateurs du NMP (Nouveau Management Public). Ils traduisent comme l’observe Marty, Trosa et Voisin  (2006, P.4) une logique d’évaluation publique et privée dans un contexte de raréfaction des ressources publiques et d’accroissement important de la dette et des déficits budgétaires.
Au Québec, la gestion des affaires publiques en mode PPP a été officialisée avec la création de l’agence des partenariats public-privé née avec l’entrée en vigueur du  projet de loi 61. Cette loi référencée sous la loi L.R.Q., Chapitre A-7.002 et instituant la loi sur l’agence des partenariats public-privé du Québec définit en son chapitre 1er le contrat de partenariat public comme étant un  « contrat à long terme par lequel un organisme public associe une entreprise du secteur privé, avec ou sans financement de la part de celle-ci, à la conception, à la réalisation et à l'exploitation d'un ouvrage public » . Il s’agit donc, dans sa définition la plus banale d’un projet qui consiste à faire appel à l’intérêt  économique privé pour accomplir des tâches considérées traditionnellement comme étatique (Brunelle  2005, P. 56).
Dans le cadre de l’opérationnalisation de cette nouvelle forme de gouvernance des investissements publics, plusieurs projets mandatés par le gouvernement du  Québec dans le domaine des infrastructures et des services aux citoyens ont été administrés en mode PPP. Les bilans mitigés de mi-parcours que l’on observe dans les balbutiements et les errements que fournissement les évaluations de certains de ces projets, nous amènent à nous questionner sur les objectifs et les avantages des PPP.  Ceux-ci ont été  pompeusement annoncés par Québec  comme étant un processus de planification rigoureux, une réduction des coûts sur le cycle de vie des projets, une gestion budgétaire facilitée avec un partage de risque et une amélioration de la qualité de la prestation de service aux citoyens, lequel service est basé sur l’atteinte des résultats clairement définis.
Dans ce présent travail, nous allons analyser la mise œuvre de certains projets publics en mode PPP et voir si les avantages et les objectifs annoncés ou déclarés ont été atteints ou alors sont en voie d’être réalisés. En d’autres termes, évoluons-nous inexorablement vers la fin de ce paradigme?

Les PPP dans le secteur du transport

Deux (2) projets principaux sont exécutés en mode PPP dans le secteur des transports. Le projet de parachèvement de l’autoroute 25 et le projet de construction du parachèvement de l’autoroute 30. Tenons nous dans le cadre de ce travail à l’autoroute 25.

Projet de parachèvement de l’autoroute 25
Ce projet a pour objectif la construction d’un tronçon autoroutier de 7.4km de long entre le boulevard Henri-Bourrassa à Montréal et l’autoroute 440 à Laval et aussi la construction d’un pont de 1.2km qui passera au dessus de la rivière des prairies. L’annonce de sa réalisation en mode PPP a été faite par le gouvernement du Québec en décembre 2005. Selon le rapport  final du vérificateur du processus de consultation et de sélection, l’entreprise Concession A25, S.E.C (Infras-Québec A-25) a été retenue pour la réalisation dudit projet. Et ceci au terme d’un processus basé sur les principes d’équité, de transparence et de concurrence et sous l’encadrement législatif de la loi concernant les partenariats en matière d’infrastructure de transport, la loi sur l’administration publique, la loi sur l’agence des partenariats public-privé du Québec et la loi sur la qualité de l’environnement.
Faisant suite à une étude réalisée par une firme de consultation en gestion, PriceWaterHouseCoopers, pour ne pas la citer, le gouvernement du Québec conclut dans un rapport  sur l’analyse de la plus-value de la construction de l’autoroute 25. « La réalisation du parachèvement de l’autoroute 25 en mode PPP représente une excellente opportunité pour le gouvernement. Les économies escomptées en réalisant ce projet en mode PPP, sont de    226,1 M$ en valeur actuelle au 1er juillet 2007». Ce rapport met également en exergue la qualité des infrastructures qui seront réalisées, les avantages socio-économiques qui seront trois fois plus élevés que les coûts économiques du projet, un échéancier de réalisation qui sera plus court en mode PPP.
À l’analyse des indicateurs de performances sur les avantages de gestions des projets publics en mode PPP, tout laisse à croire que ce modèle de gouvernance dans le cas précis du secteur des transports n’offre pas de gains comparatifs escomptés tels qu’annoncés. D’abord le partenaire privé assume l’exploitation de l’ouvrage pour une période de 35 ans. Ne s’agit-il pas là d’une forme de privatisation progressive et à peine voilée de nos infrastructures routières ? Les principes de partages de risques, d’optimisation et de meilleures allocations des ressources, de respect de calendrier, d’efficacité et d’efficience ont-ils été respectés?
 Il y a un risque de voir le gouvernement perdre la maîtrise et le contrôle de l’ouvrage ainsi que d’importantes recettes financières qui seront générées par le système de péage, établissant le droit de passage et d’utilisation de l’autoroute. Aussi, le paiement par les usagers des frais de péage, devrait être pris en compte dans le calcul des coûts, ce qui réduirait grandement la plus-value escomptée dans la gestion du projet en mode PPP.
L’échéancier du partenaire privé, Concession A25 S.E.C. prévoyait la mise en service de l’ouvrage en 2011. On peut tous le constater, l’échangeur au niveau de Henri Bourassa offre toujours le visage d’une zone en chantier inachevée.
D’autres questions peuvent se poser notamment sur la transparence, l’équité, l’accès à l’information dans le processus d’attribution des contrats quand on a encore à l’esprit, les récents événements d’actualité sur les allégations de collusion, de surfacturation et de fausse facturation, de corruption dans l’industrie de la construction impliquant les niveaux hiérarchiques les plus élevés dans l’appareil d’État.
Il faut, pour conclure ce chapitre des transports, constater comme Carreau  (2005) que l’importance accordée aux PPP est révélatrice d’un caractère fortement idéologique.  À Mon sens, il s’agit d’une ouverture totale vers le marché telle que prônée dans le concept d’allégement réglementaire contenu dans le projet politique libéral de « réingénierie» ou de modernisation de l’État.

Les PPP dans le secteur de la santé

Dans le domaine de la santé, le projet du CHUM (Centre Hospitalier de l’Université de Montréal), la construction d’un Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), l’agrandissement et la rénovation de l’Hôtel-Dieu de Québec, le projet du Centre universitaire de Santé de McGill (CUSM)  sont tous des projets réalisés en mode PPP.
Le projet du CHUM vise principalement la fusion de trois hôpitaux universitaires ainsi que  la modernisation de leurs installations. Sa réalisation a connu comme dans le cadre des projets du secteur de transport, la mise en place du processus conduisant à la gestion en mode PPP. Appel d’offre, appel à qualification et appel à proposition aboutissant à la sélection du ou des partenaires privés devant conduire le projet. Les mêmes critères d’efficacité et d’efficience ont été avancés comme avantages de ce nouveau mode de gestion comparativement au mode conventionnel. Mais à peine les contrats signés et la phase de démarrage commencée, le Vérificateur Général du Québec  a constaté une hausse des coûts de 34% dans les 18 à 24 mois de la finalisation des plans au devis définitif.
Cette hausse de coût a été aussi rapportée par Tremblay  qui note que dans le cas de la construction du CHSLD et du CLSC de Saint Charles, les comptables avaient conclu un coût de 56,6 M$ en mode PPP contre 42,2 M$ en mode conventionnel. De plus, une extrême opacité entoure les pratiques de gestion de l’agence des PPP qui ne diffuse plus les annexes des ententes, ni le contenu des études motivant le recours au mode PPP.
De là à croire qu’il y a une vérité qui dérange, il y a qu’un pas. Où se trouve donc la transparence qui devait régir l’ensemble du processus ?

Dans le transport comme dans la santé, dans les services aux citoyens comme dans le domaine culturel, les PPP tardent  à tenir la promesse des discours tant flatteurs sur son sujet. Ils sont l’écho d’une rhétorique des bienfaits du libre marché. Leur bilan médiocre ou encore mitigé nous laisse nous interroger comme Lecours  (2008) sur l’éventuel  retour en grâce de l’État. Un État qui devra désormais assumer ces fonctions régaliennes.

 

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[1] Jean, Mercier, L’Administration Publique. De l’école classique au nouveau management public, Les presses de l’université de Laval, 2008.

[2] Frédéric, Marty ;  Sylvie, Trosa  et  Arnaud, Voisin, Les partenariats public-privé, Collection  repères,  Édition la Découverte, Paris, 2006.

[3] Site web de l’Agence des partenariats public-privé : http://www.ppp.gouv.qc.ca/index.asp?page=accueil_fr&lang=fr

[4] Dorval, Brunel, (Dir.) Main Basse sur l’Etat  Les partenariats public-privé au Québec  et en Amérique du Nord, Québec, Edition Fides, 2005.

[5] Secrétariat du conseil du trésor du Québec, Moderniser l’État pour des services de qualité aux citoyens, Politique-cadre sur les partenariats public-privé, Briller parmi les meilleurs, Juin 2004.

[6] André Dumais, ing. Rapport final du vérificateur du processus de consultation et de sélection remis au comité exécutif, 18 septembre 2007.

[7] Transport Québec,  Partenariat Public-privé, Rapport de l’analyse de la valeur ajoutée pour la construction, le financement, l’exploitation et l’entretien du parachèvement de l’autoroute 25 dans la région métropolitaine de Montréal, 2007.

[8] Simon, Carreau,  Les partenariats public-privé au Québec,  in  Dorval, Brunel, (Dir.) Main Basse sur l’Etat  Les partenariats public-privé au Québec et en Amérique du Nord, Québec, Edition Fides, 2005

[9] Cité dans Santé et services sociaux Québec, Modernisation des centres hospitaliers universitaires de Montréal, 2007.

[10] Jacinthe Tremblay, En attendant les PPP, des partenariats novateurs se multiplient partout au Québec, le Devoir du 26 septembre 2008.

[11] Rudy Lecours,  Le retour en grâce de l’État, Journal La presse du 29 octobre 2008.