Résumé du chapitre 15, Social-Démocratie 2.0 : La lutte contre la pauvreté au Québec : vers une social-démocratie nordique? Par Hicham Raïq et Axel Van Den Berg

KARINE JOLY, JUIN 2015

 

Résumé du chapitre 15, Social-Démocratie 2.0 : La lutte contre la pauvreté au Québec : vers une social-démocratie nordique? Par Hicham Raïq et Axel Van Den Berg

Depuis plusieurs décennies, le Québec se distingue de ses provinces avoisinantes. Les différents gouvernements au pouvoir ont privilégié le développement des politiques sociales profitant entre autres les familles, au lieu des politiques plus « néolibérales ». La constitution canadienne fait en sorte que chaque province détient une grande partie des pouvoirs en ce qui a trait, entre autres, à l’éducation et la santé, l’assistance sociale, l’emploi et la pauvreté. Le Québec a donc pu faire des choix différents des autres provinces. Par exemple, le Québec, dans les années 1990, a introduit un réseau de service de garde nommé centre de la petite enfance à contribution réduite, ce qui a permis à des milliers de parents, majoritairement des femmes, à intégrer ou retourner plus rapidement sur le marché du travail. D’autres programmes, tels que le soutien aux organismes communautaires, le développement de projets d’habitation à prix modique (HLM, coopératives), programmes de soutien aux jeunes et la promotion de l’économie sociale sont aussi des mesures mises en place afin de lutter contre la pauvreté.. En 2002, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Cette loi, ainsi que les mesures indiquées plus haut, font en sorte que le Québec, lorsque comparé avec les autres provinces canadiennes et les États-Unis, est considéré comme ayant effectué un « virage social-démocrate », se rapprochant ainsi des pays scandinaves. Le Québec ne peut, par contre, se départir des influences du marché capitaliste. Les autres provinces, ainsi que les États-Unis avec qui le Québec transite par le biais du libre-échange, exercent une pression économique importante qui tend vers une réduction des programmes sociaux. Selon les auteurs, «la pression à la baisse sur la fiscalité conduirait à ce qu’on appelle une ‘’course vers l’abîme’’ (Brueckner, 2000; Volden, 2002; Berry et al., 2003) où toutes les provinces devraient s’ajuster au plus bas dénominateur de générosité sociale et à un plus fort retour aux principes du marché (Raiq et Van Den Berg, p.339-340).

Les auteurs proposent d’analyser comment les mesures dites sociales-démocrates du Québec contribuent à réduire la pauvreté à des niveaux se comparant à ceux des pays nordiques. Il est important de noter que le taux de pauvreté est la conséquence du marché du travail et les politiques de protection sociale en place. Puisque le risque de pauvreté chez les familles monoparentales est plus élevé que celles des familles à deux parents, et que les mesures mises en place n’affectent pas les familles monoparentales de la même façon que les familles biparentales, les deux sont séparées et traitées de manière distincte. Les auteurs distinguent aussi les taux de pauvreté liés seulement à l’influence du marché (donc avant taxes et transferts), et dans un deuxième temps les taux pour faire suite aux mesures et politiques gouvernementales compensatoires (après taxes et transferts). Cet exercice permet, entre autres, de bien cerner les effets de ces politiques par l’intervention de l’état, en tenant compte du marché séparément. Les auteurs comparent, dans un premier temps, le Québec avec l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique, des provinces dites libérales, et dans un deuxième temps, la comparaison se fait avec les pays dis sociaux-démocrates de l’Europe du Nord, tels que la Suède, le Danemark, la Norvège et la Finlande, pour les années 1990 à 2004. Il est important de souligner que durant ces années de comparaison, le Québec a introduit des politiques et programmes sociaux pour supporter la lutte contre la pauvreté (CPE, allocations familiales, etc.) et qu’au niveau international, ces années ont été des plus difficiles, car marquées par une récession économique en 1991 et 1992.

Les auteurs démontrent que pour les années de comparaison, soient 1991-1992, 1994-1995, 2000 ainsi que 2004-2005, le Québec se démarque favorablement par une amélioration considérable du taux de pauvreté basé sur les revenus du marché de 1994 à 2000, puis par la baisse importante de 7,2 % à 2,4 % du taux après taxes et transferts, malgré une certaine détérioration des conditions de marché avant taxes et transferts (Raiq et Van Den Berg, p. 346, tableau 15.1). De plus, en 2004-2005, le Québec a des taux de pauvreté comparables à ceux des pays nordiques. On peut donc conclure que les politiques luttant contre la pauvreté ont eu un effet bénéfique et que le taux de pauvreté des familles biparentales a diminué de façon significative et rapide au Québec.

Bien que les politiques et mesures sociales-démocrates mises en place ont apporté un appui considérable aux familles biparentales, il n’en demeure pas moins qu’il est important d’analyser les effets de ces mêmes politiques et mesures sur les familles monoparentales. Effectivement, la pauvreté chez les familles monoparentales est souvent plus élevée avec des effets sociaux négatifs considérables. Bien que les politiques luttant contre la pauvreté aient été développées pour faire suite à des analyses démontrant les effets négatifs de la pauvreté sur la société, celles-ci n’ont pas eu le même effet positif sur les familles monoparentales que sur les familles biparentales. De 1994 à 2000, les taxes et transferts ont contribué à la réduction de la pauvreté des familles monoparentales québécoises, mais, à plus long terme, le Québec n’est pas arrivé à se démarquer des autres provinces canadiennes. Il n’est pas arrivé, non plus, à se démarquer des pays nordiques qui affichent des taux de pauvreté des familles monoparentales assez bas. À partir de 2004, au Québec, l’écart entre le taux de pauvreté des familles monoparentales et des familles biparentales augmente, et ce, même après le virage social-démocrate. Ce constat défavorable demeure un enjeu majeur pour le Québec.

Les auteurs démontrent, chiffres à l’appui, que les politiques pour contrer la pauvreté mises en place depuis les années 1990 n’ont que partiellement atteints les résultats escomptés. Pour les familles biparentales, le taux de pauvreté a diminué, mais pour les familles monoparentales, les résultats sont décevants et demeurent préoccupants. Bien que le Québec se distingue des autres provinces canadiennes par la mise en place de programmes novateurs favorisant les familles pauvres, il n’est pas parvenu à rallier les rangs des pays nordiques et à obtenir la cote du vrai social-démocrate.

En conclusion, les auteurs proposent une étude approfondie qui pourrait expliquer pourquoi les politiques québécoises visant à contrer la pauvreté des familles produisent d’aussi grandes divergences entre les familles biparentales et monoparentales.

Résumé du chapitre 12, La réforme du modèle universitaire suédois de 1993, par Benjamin Bélair, Social-Démocratie 2.0

 

KARINE JOLY, JUIN 2015

 

Résumé du chapitre 12, La réforme du modèle universitaire suédois de 1993, par Benjamin Bélair, Social-Démocratie 2.0

 

Selon l’auteur Benjamin Bélair, le contexte et les enjeux entourant la réforme du modèle universitaire suédois de 1993 fascinent et méritent d’être explorés, surtout par le Québec qui traverse depuis 2012 une crise à l’égard de son système d’éducation supérieur. Comme le Québec, la Suède dans les années 1990, traversait une crise économique qui lui a obligé, entre autres, de revoir ses politiques afin de s’attarder à la dette. De plus, le système universitaire qui avait fait l’objet d’une réforme dans les années 1970 était aux prises avec plusieurs problématiques dont le peu d’adaptation aux besoins régionaux et locaux, la centralisation des programmes ainsi que le besoin de la main-d’œuvre de plus en plus qualifiée. La Suède entreprend donc une grande réforme du modèle social économique afin de garantir sa continuité. Le système d’éducation supérieur n’y échappe pas. On remet en question la gouvernance, l’accessibilité, la collaboration entre le public et privé ainsi que l’accès en régions, le statut de la recherche et l’enseignement (Bélair, p. 271). Selon l’auteur, il est important de noter que les changements au modèle universitaire suédois se sont réalisés dans le respect et le calme, sans démêlés majeurs et étaient inspirés du nouveau management public tout en honorant les efforts déjà obtenus par sa tradition sociale-démocrate. Bélair propose donc de bien comprendre cette réforme et ces effets.

 

Comme déjà mentionnée, la réforme du système universitaire s’impose au même moment que d’autres réformes importantes. Le pilotage politique de ce dossier mérite d’être souligné. En 1991, le gouvernement de coalition de centre droit dirigé par Carl Bildt entreprend des mesures de réduction des dépenses et de recherche de gains d’efficacité et d’efficience (Bélair, p. 274). Un an plus tôt, sous la gouvernance d’Ingvar Carlson, le gouvernement social-démocrate avait mandaté un groupe à dégager des mesures qui avaient été appuyées par la majorité des partis politiques. En 1991, le gouvernement propose donc des réformes au sujet de l’enseignement supérieur et le Parlement vote des changements majeurs. En 1992, la Loi sur l’enseignement supérieur estdéposée au Parlement et elle sera mise en œuvre en 1993. De 1994 à 1998, diverses pistes et solutions sont dégagées. Par exemple, le budget et le droit de regard de l’état au sujet des orientations des programmes d’étude du premier cycle, sont précisés. Tout au long de cette démarche, le gouvernement préconise une importante campagne de communication qui a pour objectif de promouvoir les faits saillants de la réforme. Des séminaires sont organisés dans le monde universitaire et un système d’évaluation permet aux personnes concernées de s’exprimer et de dégager des idées nouvelles qui peuvent être intégrées, au besoin. Comme conséquence, une grande majorité des réformes sont adoptées sans problèmes au Parlement. Le monde universitaire et les étudiants soutiennent la réforme. Nous pouvons donc souligner ici une excellente stratégie de la part du politique dans l’espace public.

 

L’université en Suède propose un accès gratuit pour les étudiants qui ont la capacité de poursuivre leur éducation supérieure. L’État appuie les étudiants sous forme de prêts et bourses et les associations étudiantes versent une cotisation. Aux prises avec une crise économique importante dans les années 1990, le gouvernement a dû s’assurer d’obtenir des sources de revenus afin de poursuivre la gratuité des études. Le mode de financement et de gestion des universités sera donc revu de façon importante. Effectivement, le système universitaire suédois se voit passer d’un modèle de financement basé sur le nombre d’étudiants inscrits à un modèle basé sur la notion de performance, soit en fonction des résultats pédagogiques des étudiants. D’autres requêtes, dont la réduction des coûts administratifs, optimisation de la qualité de la recherche et l’augmentation du taux de diplomation au 2^e et 3^e cycle sont aussi demandés. Les universités se voient aussi confier la responsabilité de partenariat mutuel et du développement de l’enseignement en région afin de garantir la contribution du développement et la rétention des jeunes en régions. Cette mesure fait partie intégrante de la reddition de compte. Avec l’introduction du modèle d’attribution par résultats, les évaluations internes et externes, le « benchmarking » et l’évaluation et le déploiement d’un service d’enseignement de la qualité sont devenus des modalités importantes. Il va sans dire que le modèle de gouvernance est touché. D’un côté, les universités bénéficient de moins de contrôle et donc d’une plus grande indépendance au quotidien et dans l’organisation de l’enseignement, mais doivent dorénavant se conformer à la supervision par reddition de compte. La gouvernance des universités suédoises est donc composée de trois paliers, soient : le Parlement qui vote les lois concernant l’éducation, adopte les principes d’allocation et autorise de nouveaux établissements d’enseignement, le gouvernement qui nomme certaines personnes aux postes stratégiques (dirigeants universitaires, vice-chanceliers) et fixe leurs salaires, le budget annuel, les contrats d’éducation autant dans l’enseignement public que privé, établi aussi les objectifs concernant le nombre annuel de nouveaux diplômés, et les universités et les collèges qui ont le mandat d’assurer l’organisation interne, l’attribution des ressources allouées et assurer la qualité de l’enseignement (Bélai, p. 278).

 

En conclusion, la réforme du modèle universitaire suédois visait la décentralisation des responsabilités. Selon l’auteur, l’objectif est atteint, mais pas totalement. Bien que l’intervention du gouvernement soit diminuée, telle qu’illustrée plus haut, elle est encore très présente. À l’interne, les nouvelles structures ne sont pas toujours bien comprises par les acteurs. En contrepartie, le processus d’évaluation que proposait la réforme a été un franc succès. On remarque une grande qualité de l’enseignement et un rapprochement entre les professeurs et les étudiants. Effectivement, on se souci davantage du cheminement et du succès des étudiants.

 

Selon l’auteur, le Québec aurait avantage à s’inspirer de cette importante réforme. Effectivement, la Suède a promu d’importants changements inspirés du nouveau management public, a maintenu une gratuité scolaire tout en augmentant la qualité de l’enseignement. La préparation politique ainsi que la participation et concertation sociale à ces changements a aussi contribué de façon importante au succès de cette réforme. Pas de casseroles dans les rues en Suède!

 

ENP7505 été 2015 Social-démocrate 2.0 - Résumé du chapitre 13 - La Finlande, le Québec et le PISA: une rencontre inattendue

  Rédigé par Natasha Caron

 

ENP7505 ÉTÉ 2015 Social-démocratie 2.0 - Résumé du chapitre 16 : banalisation de l’extrême droite dans les pays nordiques

  Rédigé par Natasha Caron

 

ENP-7505 - Été 2015_Résumé du chapitre 14 du livre Social-démocratie 2.0. Le Québec comparé aux pays scandinaves

Les femmes et la représentation parlementaire