Résidences privées pour les aînés : la lutte contre la maltraitance au cœur de la participation citoyenne

 

Résidences privées pour les aînés : la lutte contre la maltraitance au cœur de la participation citoyenne

 

 

 

L’un des objectifs de ce cours est de sensibiliser les étudiants à l’importance de participer à la vie de leur communauté et de l’outiller à travers la connaissance de certaines pratiques de défense de droits, pour l’exercice de sa citoyenneté. 

 

La participation citoyenne est un processus d’engagement de personnes ordinaires, agissant seules ou au sein d’une organisation, en vue d’influer sur une décision portant sur des choix significatifs qui toucheront leur communauté. Cette participation peut avoir lieu ou non dans un cadre institutionnalisé et être organisée sous l’initiative des membres de la société civile (recours collectif, manifestation, comités de citoyens) ou des décideurs.

 

Selon Weinstock (2000, p.16-17) : « est citoyen, celui qui participe à la vie des institutions politiques et au façonnement du bien commun. Cette dimension est pleinement réalisée lorsque  le statut de citoyen a une importance subjective pour l’individu».  

 

D'ailleurs le modèle québécois, caractérisé par la présence et l'apport de nombreux acteurs publics et civils, appelle presque naturellement une gouvernance participative. De plus, ce modèle place le citoyen québécois au cœur des décisions qui l'affectent et l'invite à participer aux décisions qui le touchent. La participation publique est une condition essentielle au développement du capital social et de la qualité de vie des personnes.

 

Ma mission individuelle a consisté à me rendre au Centre Yee-Kang pour les Personnes Âgées. C'est un Organisme à but non lucratif (OBNL ou OSBL).

 

Mise en contexte

 

Suite à une nouvelle loi sur la certification, adoptée en mars 2013, des résidences privées pour personnes âgées au Québec perdront  sous peu leurs activités de loisirs, et tous les autres services de soins annexes. Incapables de respecter la nouvelle loi, plusieurs établissements cesseront d’offrir des services pour devenir de simples tours de logements. Les responsables de ces établissements expliquent que les coûts de la nouvelle certification étaient trop élevés (  entre 200 000 $ et 300 000 $)

 

En resserrant les critères envers les résidences privées pour aînés, le gouvernement du Québec exige que tous les établissement accueillant des personnes de 65 ans et plus et offrant deux services ou plus comme des repas, des activités de loisirs ou des soins infirmiers, doivent se soumettre à la nouvelle procédure de la certification. Les résidences doivent installer des systèmes d’appel à l’aide dans les chambres et assurer une surveillance de 24 heures sur 24. Effectuer tous ces changements a un coût et plusieurs propriétaires sont incapables d’assumer ces frais. Jusqu’à maintenant, une dizaine de résidences ont changé de vocation dans la métropole pour éviter de se soumettre à la nouvelle certification.

 

Depuis des années l'Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic (AQRP) réclame une aide financière, pour aider les propriétaires à se conformer à la réglementation. Selon le Regroupent québécois des résidences pour aînés (RQRQ) il y a un risque de fermeture massive de résidences. Déjà quatre ou cinq résidences ont fait faillite depuis l'adoption de cette réforme.

 

Lorsque ces résidences pour aînés ne se conforment pas aux règles de la certification, elles sont obligées de se retirer du processus de certification. Les établissements ne peuvent plus alors offrir certains services. Beaucoup de ces résidences, surtout celles de moins de 10 aînés, vont arrêter leurs activités de loisirs et ne seront plus en mesure de servir des repas. En plus de perdre des services, les personnes âgées qui y sont hébergées se voient privées de précieux recours quant elles sont victimes de maltraitance. En effet, elles n'ont plus accès à plusieurs mécanismes de protection.

 

 

 

 

                                                 Démarche à suivre

 

 

 

Le 23/09/2013 j’ai sollicité une rencontre avec la responsable du Centre Yee-Kang pour les Personnes Âgée Mme Wei Ming Yee, dans le quartier chinois de Montréal, pour voir dans quelle mesure je peux contribuer à une action en lien avec la participation citoyenne.

Comme plusieurs autres aînées au Québec, les résidents du centre Yee-Kang ont vu leur établissement se retirer du processus de certification adopté en mars dernier.

Mme Yee explique que son établissement a décidé de ne plus se certifier. Elle ajoute que les résidents ne savent plus où porter plainte. J’ai été particulièrement intéressé par ce problème étant donné que le vieillissement de la population est observé dans plusieurs régions du Québec et les situations de maltraitance envers les aînés risquent de s’accroître, au cours des prochaines année. Plus du tiers des Québécois croient que les aînés seraient victimes de mauvais traitements.

Le 07/10/2013, j’ai eu une autre rencontre avec une responsable de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal pour en savoir plus sur le sujet. Elle m' affirmé que les aînés doivent dorénavant se tourner vers d'autres ressources en cas de maltraitance. Seule la Régie du logement peut présentement les défendre. Les aînés habitant dans des résidences certifiées et qui sont victimes d'abus peuvent, en tout temps, déposer une plainte au Commissaire local aux plaintes de leur région et au Protecteur du citoyen. Mais quand une résidence perd sa certification, les personnes âgées n'ont plus accès à ces mécanismes de protection.

Le 15/10/2013, j'ai contacté le bureau du Protecteur du citoyen qui m'a confirmé que les cas de maltraitance à l’endroit des aînés, les résidents des établissements privés qui ne sont pas soumis à la nouvelle certification, ne peuvent plus malheureusement bénéficier de l'intervention du Protecteur du citoyen. Ils doivent s’adresser à la Régie du logement.

Rappelons que la mission du Protecteur du citoyen est de prévenir et corriger les erreurs ou les injustices commises à l’égard de toute personne ou groupe de personnes en relation avec un ministère, un organisme du gouvernement du Québec ou une instance du réseau de la santé et des services sociaux. Néanmoins, par la nouvelle législation, les personnes âgées qui sont hébergées dans des résidences privées non soumises à la certification se voient privées de recours  au Protecteur du citoyen quant elles sont victimes de maltraitance.

La maltraitance peut être de type physique, moral, financier, sexuel ou plus simplement de la négligence. Les maltraitances passives sont rarement détectées et souvent minimisées. Pourtant leurs conséquences sont dramatiques et souvent tragiques pour les personnes âgées.

La maltraitance au cœur de la participation citoyenne

Actuellement des efforts sont déployés dans l'ensemble du Québec pour trouver comment faire participer les citoyens, les joindre, les mobiliser, suite à cette nouvelle loi de Mars 2013, sur la certification des résidences privées pour les aînés. Le maintien de la mobilisation reste le plus grand défi à relever. C'est pour cela qu'impliquer les habitants, les associations, les professionnels et tous les acteurs locaux dans l’action contre la maltraitance est une préoccupation citoyenne exemplaire en Gaspésie- Îles-de-la-Madeleine.

En effet, l’Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine a tenu une première campagne de sensibilisation citoyenne contre la maltraitance envers les personnes âgées, en juin 2013. Les activités ont culminé avec la Journée mondiale de lutte contre la maltraitance, le 15 juin (1).

En Gaspésie la mobilisation citoyenne régionale contre la maltraitance a véritablement commencé après l'adoption d'un Plan d'action 2005-2010, avec la mise sur pied de tables locales qui regroupent des gens de tous les horizons (policiers, travailleurs de santé, aînés, etc)

 

Ici une Table de concertation  a été crée pour pour tracer un portrait sur la maltraitance au sein de population âgée du territoire. ( Selon l'Institut de la statistique du Québec, la région Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine comptera, dans 15 ans, 30 % de personnes âgées de 55 ans et plus comparativement à 21 % dans l'ensemble du Québec).

Des gens ordinaires, des gestionnaires et des représentants de l’État ont pris part à la Table : parmi eux Lise April, représente les aînés à la Table de concertation pour contrer les abus et la maltraitance contre les aînés ; Jean-Denis Santerre est le coordonnateur du dossier maltraitance à l'Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleines ; Henri Hotton, administrateur à la Table régionale de concertation des aînés de la Gaspésie et des Îles ; Andrée Côté, directrice de la Caisse populaire Tracadièche. Et Dany Parent, de la Sûreté du Québec poste de New Richmond.

Toujours dans le cadre de la participation citoyenne, mais au niveau du Québec cette fois, une Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées a été créée le 1er novembre 2010. Elle est financée pour 5 ans par le Secrétariat aux aînés maintenant au Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Il s’agit de l’une des quatre actions structurantes du Plan gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2010-2015.

Les autres actions consistent en une vaste campagne de sensibilisation du public, la création d’une ligne téléphonique avec réponse de professionnels (tant pour les personnes aînées, leurs proches, toute personne concernée ou encore, des intervenants qui souhaitent obtenir du soutien dans l’exercice de leurs fonctions) et le déploiement de 20 coordonnateurs régionaux qui s’assurent que le Plan est implanté partout au Québec.

Dans son livre Principes et limites de la démocratie libérale, C.B Macpherson expose une idée fort intéressante : «  La faiblesse de la participation et l'injustice sociale sont si étroitement liées que toute société plus juste et plus humaine exigerait un système politique dans lequel la participation des citoyens aurait une plus grande importance. » (2)

Cette idée forte nous encourage à aller à l'avant dans la lutte contre la maltraitance des aînés qui devra rester au cœur de la participation citoyenne.

Mohamed Souhail Ftouh

(1) La journaliste Sylvie Aubut de Radio-Canada a préparé une série de reportages sur le sujet : http://www.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2013/06/19/004-maltraitance-personnes-agees.shtml

(2) C.B Macpherson : Principes et limites de la démocratie libérale, Montréal, la Découverte- Boréal Express, 1985, p123.

 

DES AMENDES POUR LES CSSS!!!!!

LA SANTÉ EST MALADE !!!!!

C’est à ne plus rien comprendre.  Le Ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) du Québec en est rendu à utiliser la méthode coercitive pour faire sortir les personnes âgées des hôpitaux, tel  qu’indiqué dans l’article d’Ariane Lacoursière<!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]-->

Selon une directive de l’agence de la santé de Montréal […] dès le 17 novembre, les Centres de santé et de services sociaux (CSSS) qui seront incapables de retirer les aînés des hôpitaux en moins de huit jours et de leur offrir des soins à domicile se verront imposer des amendes de plus de 900$ par jour par patient.

Je suis cadre intermédiaire au soutien à domicile dans un CSSS et en lisant cette nouvelle, c’est comme si on venait de me dire que c’est par paresse ou par manque de volonté des gestionnaires et intervenants que l’on garde les gens en fin de soins actifs dans les hôpitaux! Ces personnes sont en perte d’autonomie et généralement en attente d’une place en ressource intermédiaire (RI) ou plus souvent en Centre d'hébergement de soins de longue durée (CHSLD), leur état de santé étant généralement devenu trop lourd pour effectuer un retour à domicile selon l’offre de service actuelle.

Tout le monde s’entend pour dire que leur place n’est pas dans les hôpitaux. Ce n’est pas un milieu de vie adéquat et en plus, ils occupent des lits de soins actifs qui ne sont plus disponibles pour les nouveaux patients qui se retrouvent alors dans les corridors des urgences, qui à leur tour débordent… ce qui crée des dépassements budgétaires importants. Il faut donc les sortir le plus rapidement possible, soit en les hébergeant ou en les retournant à domicile.

 Or, en 2011, selon le rapport de l’AQRP<!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]--> ,il y avait 7200 personnes en attente de CHSLD au Québec, dont 77 %  à Montréal, en Montérégie et à Québec et ce nombre ne cesse de grandir.  Alors pour parer à la pénurie de ressources et à la pression des agences de santé et du ministère ( obligation de respecter les ententes de gestion de par la loi sur l’administration publique, reddition de compte, obligation de résultats et de performance…) les CSSS doivent avoir recours à l’achat de places dans des résidences privées avec qui ils ont généralement des ententes, et ce, avec l’approbation des agences, car tout dans l’administration publique doit être approuvé. Mais le besoin est tellement grand et souvent pressant que ces résidences ne sont pas toujours certifiées et inspectées comme elles le devraient.

Comme le nomme la Protectrice du Citoyen (PC),  « Il y a souvent des lacunes dans la surveillance des résidents, la qualité de l’alimentation et la formation du personnel »<!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]--> (qui démontre un très haut taux de roulement, car les préposés sont généralement rémunérés à 12$/hre avec des conditions de travail très difficiles) avec les conséquences que l’on connait et que l’on voit souvent étalées à la une des journaux.  Finalement, le MSSS, depuis la venue du Dr Hébert à sa tête, a diminué l’émission des permis CHSLD, car il veut promouvoir son  projet d’assurance autonomie, donc de soins à domicile

Au niveau du soutien à domicile, avec l’arrivée de la politique « Chez soi, le premier choix »<!--[if !supportFootnotes]-->[4]<!--[endif]--> en 2003, politique visant à favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie, il y a eu un certain rehaussement des services, mais de façon souvent inégale et confuse. La politique laisse une grande place à l’interprétation ce qui fait qu’aucun CLSC ne l’applique de la même façon selon ses ressources humaines et financières<!--[if !supportFootnotes]-->[5]<!--[endif]-->.  Comme le mentionne Mme Denis, ex-directrice de l’Association québécoise des établissements de santé et de services sociaux (AQESSS) «  des règles standardisées pour tous les CLSC sur les services de maintien à domicile et les tarifs devraient être mises en place »<!--[if !supportFootnotes]-->[6]<!--[endif]-->. La PC dans ses deux derniers rapports à l’Assemblée nationale a également fait des recommandations dans ce sens, soit celle « d’élaborer des lignes directrices claires énonçant l’offre de service disponible selon les besoins de la population et de planifier les allocations des budgets et des ressources selon les différents volets de service et besoins de la population »<!--[if !supportFootnotes]-->[7]<!--[endif]-->, directives que nous attendons toujours. C’est d’ailleurs dans le rôle du MSSS de « s’assurer  de la pertinence des lignes directrices en matière de politique de santé et de bien-être, et d’évaluer les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés »<!--[if !supportFootnotes]-->[8]<!--[endif]-->.

Mais jusqu’à maintenant, les seules directives claires qui descendent du MSSS sont des directives administratives à saveur politique, qui illustre très bien l’interaction marquée entre ces deux aspects de l’administration publique comme le démontre l'exemple suivant. En septembre 2013,  nous ( et tous les CSSS)  avons reçu une « demande » de notre agence de Santé, qui eux l’ont reçu du MSSS car nous sommes dans une administration décentralisée,  d’implanter d’ici décembre 2013, un des éléments du Réseau de services intégré pour les Personnes âgées (RSIPA) soit la mise à jour de tous les outils d’évaluation multiclientèle (OEMC) des personnes âgées de 65 ans

Le RSIPA, qui est basé sur les recherches du Dr Hébert (quel hasard !!!) a débuté graduellement en 2006, mais a connu des ratés importants (dérapage informatique, dépassement des coûts, etc.) ce qui a provoqué un arrêt du déploiement faute de fonds<!--[if !supportFootnotes]-->[9]<!--[endif]--> en 2010 . Son implantation a augmenté considérablement le fardeau de tâches cléricales pour les intervenants diminuant par conséquent leur temps de disponibilité à domicile (ce que constate d’ailleurs le vérificateur général dans son dernier rapport<!--[if !supportFootnotes]-->[10]<!--[endif]-->) et cela les a amenés souvent à choisir entre les soins directs aux patients et la «  paperasse » administrative.

Résultat : nous avions plus de 800 OEMC à mettre à jour, à 3 heures chacune !!!!

Alors, on mobilise actuellement à travers tous les CSSS des intervenants sociaux et infirmier(e)s supplémentaires (souvent en temps supplémentaire) qu’on envoie au soutien à domicile pour accélérer les évaluations et atteindre les objectifs exigés par le Ministère !!!!! 

 Pas pour offrir plus de services aux personnes âgées dans les hôpitaux qui attendent une place d’hébergement !

Pas pour offrir des services aux personnes à domicile qui attendent des services depuis plusieurs mois par manque de ressources !

Mais bien pour répondre à la demande ministérielle avant le 31 décembre 2013 !!!! Et, comme les employés de l’administration publique sont les serviteurs de l’État et que servir l’État signifie être au service du gouvernement du jour, on fait tout pour répondre à cette demande. C’est tout de même incroyable !!!!!

Par son communiqué à ses CSSS, l’agence de Montréal rejette la responsabilité sur eux alors qu’elle devrait dénoncer cette commande ministérielle.  En agissant ainsi, elle fait porter le fardeau aux gestionnaires et aux intervenants sur le terrain qui sont déjà surchargés et qui sont en mode panique alors que son rôle est de les supporter et de les outiller. C’est assez ironique quand on sait que chaque CSSS est dans l’obligation d’atteindre l’équilibre budgétaire annuellement selon la loi de l’administration publique, les agences aussi d’ailleurs.  Alors si les CSSS doivent payer des amendes de 900$/jour par personne ainées en attente d’hébergement ou de soins à domicile dans les hôpitaux (chez nous, ils sont plus que 30 et nous sommes un petit CSSSS), c’est clair qu’il y aura des coupures dans d’autres services.

Finalement, en agissant ainsi, l’agence et le Ministère ajoutent davantage à la pression déjà trop grande sur les proches aidants que l'on ignore souvent et qui assume 60 à 80% de la tâche malgré l’aide à domicile reçue. <!--[if !supportFootnotes]-->[11]<!--[endif]-->

Oui, la santé coûte de plus en plus cher peu importe ce que l’on fait, année après année,  gouvernement après gouvernement. Après tout c’est le propre des dépenses publiques dans tous les états de droit selon Wagner. Quand la santé d’un patient se détériore, on ne le menace pas de lui couper son oxygène, mais on tente de lui trouver la meilleure thérapie possible avec support et attention en prime.

La santé est malade... qui trouvera le bon remède ?

 

 Une gestionnaire qui s’interroge

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<!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]--> Lacoursière, Ariane (2013)m « Des amendes pour forcer le retrait d'aînés des hôpitaux », La Presse, 30 septembre

<!--[if !supportFootnotes]-->[2]<!--[endif]--> AQRP communication (2011), http://archives.aqdr.org/general/general/manque_de_place_en_CHSLD.pdf

<!--[if !supportFootnotes]-->[3]<!--[endif]--> Protecteur du Citoyen. « Rapport annuel d’activités 2012-2013 » et « rapport annuel des activités 2011-2012 » www.protecteurducitoyen.qc.ca/

<!--[if !supportFootnotes]-->[4]<!--[endif]-->MSSS. La politique de soutien à domicile “Chez soi: le premier choix”,  Québec: Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux, 2003

<!--[if !supportFootnotes]-->[5]<!--[endif]--> Pelchat, Pierre(2013, « Maintien à domicile: les québécois divisés sur une hausse de frais », La Presse, 30 septembre 2013

<!--[if !supportFootnotes]-->[6]<!--[endif]--> Pelchat, Pierre(2013, idem

<!--[if !supportFootnotes]-->[7]<!--[endif]--> Protecteur du Citoyen. « Rapport annuel d’activités 2012-2013 » et « rapport annuel des activités 2011-2012 » www.protecteurducitoyen.qc.ca/

 

<!--[if !supportFootnotes]-->[8]<!--[endif]--> Trudel,Rémy (2013),  Notes de cours ENP7505, séance 10

<!--[if !supportFootnotes]-->[9]<!--[endif]--> Robillard, Jean-Philippe , Couteux dérapage informatique à Québec, Radio-Canada, 6 décembre 2010

<!--[if !supportFootnotes]-->[10]<!--[endif]-->Vérificateur général du Québec (2013), «  Rapport annuel 2013-2014 – personnes âgées en perte d’autonomie », http://www.vgq.gouv.qc.ca/fr/fr_publications/fr_rapport-annuel/fr_2013-2014-VOR-Printemps/fr_Rapport2013-2014-VOR-Chap04.pdf

<!--[if !supportFootnotes]-->[11]<!--[endif]--> Breton, Brigitte (2013),  « Proches aidants, désolante indifférence », La Presse, 28 aout 2013

Charte !

Charte !

« Le Canada anglais doit comprendre d’une façon très claire que, quoique dise et quoi qu’on fasse le Québec est aujourd’hui et pour toujours une société distincte, libre et capable d’assumer son destin et son développement » disait Robert Bourassa, Premier Ministre du Québec, 22 Junin 1990. Elle sonne d’emblée que le Québec a une spécificité forgée par l’histoire et la culture. On pourra ajouter que cette originalité  se fera avec une administration publique qui lui sera propre tenant compte de ses valeurs et des femmes et hommes qui se tiennent debout pour la faire marcher et conserver son caractère unique : une nation plus que jamais déterminée a rester telle. Cela nous amène à nous intéresser au projet de la charte sur les valeurs québécoises. Loin de faire partie de cette polémique qui, ces derniers jours à soulever tant de passions, au fait de nous faire accepter la récente défaite de Canadiens !

 

Les évènements ne manquent pas dans notre province. Les deux dernières années,  2012 et 2013 revêtent une particularité. En 2012,  à la suite de soulèvements des peuples de l’Afrique du Nord, appelés printemps arabe, cela s’est déteint sur nous. On parle ici de printemps érable. La hausse de frais de scolarité  a soulevé l’ire des étudiants. Par la suite, une grande partie de la population  s’est rallié à eux, dans les rues, au son de tintamarre pour signifier leur opposition.

 Cette année, 2013, c’est le projet  de charte des valeurs québécoises qui est au cœur de l’actualité. Un petit rappel de grands traits nous situera sur celles-ci. Les objectifs du gouvernement en élaborant cette charte c’est de définir des règles claires pour tout le monde, affirmer les valeurs québécoises et établir la neutralité religieuse de l’Etat. Pour ce faire, la charte se décline en cinq propositions : modifier la charte québécoise des droits et libertés de la personne, énoncer un devoir de réserve et de neutralité pour le personnel de l’Etat, encadrer le port des signes religieux ostentatoires, rendre obligatoire le visage à découvert lorsqu’on donne ou reçoit un service de l’Etat enfin établir une politique de mise en œuvre pour les organismes de l’Etat.

 

A l’image d’un match de hockey, cette charte n’a pas  laissé indifférente la population.

D’une part, les partisans  de la charte à l’image du sociologue Guy Rocher,  pour eux, cette charte incarne la neutralité de l’Etat, boucle la boucle de  la révolution tranquille, mais surtout affirme l’égalité entre l’homme et la femme, enfin au Québec de se prémunir des problèmes à venir vu que cette société qui accueille des immigrants. D’autre part, les opposants, représentés ici par la Députée François David, celle-ci enfreint la liberté de religion, injuste pour les musulmans, juifs et sikhs à cause du caractère très ostentatoire de leurs signes religieux , risque de mener à l’exclusion et cible les immigrants bien intégrés1<!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]--> . Par exemple, Khadidja qui a quitté sa Syrie natale où elle n’était que femme au foyer, une fois arrivée ici au Québec, elle a pris de cours pour être technicienne de garderie. Munie de ce diplôme, elle travaille dans une garderie pour prendre soin des enfants. Etant dans une garderie publique, la nouvelle charte l’exclurait simplement, car elle se voile. Tout cet effort d’intégration et d’émancipation va voler en éclat. Elle serait à nouveau femme au foyer comme en Syrie ! Cette charte qui introduit une  nouveauté en administration publique permet de distinguer qui fait partie de secteur public ou pas en plus de la Loi sur la fonction publique et les critères qui sont déjà en cours.

 

Une telle situation ne peut se faire sans qu’il ait de frictions au sein de la classe politique, mais surtout dans la société. Société qui vit dans un système ou le multiculturalisme est fort développé et ancré dans les habitudes quotidiennes. Au niveau de la classe politique, des accusions des uns et autres laisse à voir le clivage qui règne. Conséquence immédiate, le renvoi du caucus du Bloc Québécois de la députée fédérale Maria Mourani qui n’a pas été solidaire avec son parti  en clamant haut et fort son opposition. Ce qui a amené M Daniel Paillé, le chef du Bloc Québécois à prendre une décision pour trancher et asseoir son leadership. Elle  siège maintenant comme indépendante. Donc, il est légitime qu’on se demande : peut-on légiférer sur les valeurs ? Etant dans un Etat de droit, si la charte venait à être adoptée,  il faudrait des tribunaux pour arbitrer, donc des juges compétents en la matière. Si  tel n’est pas le cas, il sera alors laisser aux juridictions administratives d’arbitrer. Aussi, il faudrait, dans ce cas, modifier la charte québécoise des droits et liberté de la personne et inscrire la neutralité religieuse de l’Etat.

 

Pour nous situer, nous louons cette initiative tout en appelant les partis à calmer leurs ardeurs et à dialoguer. Notre culture de dialogue et de concertation est un bien précieux immuable ; il faut la préserver. Comme M Parizeau, nous pourrons dire que la charte en elle n’est pas mauvaise mis à part l’interdiction du port des signes religieux ostentatoires  à tous les employés de la fonction publique dans le cadre de leur travail. Le  fait d’être  neutre dans l’exerce des charges publiques ne devrait pas enfreindre  le fonctionnement des valeurs culturelles et religieuses. En effet, la société nord-américaine a régi  le multiculturalisme. « De même que la beauté d’un tapis tient à la variété de ses couleurs, la diversité des hommes, des cultures et des civilisations fait la beauté et la richesse du monde », c’est à juste titre que s’exprimait ainsiAmadou Hampaté BA.

Montréal est une ville cosmopolite ou on rencontre toutes les ethnies et les nations possibles qui constituent l’humanité.  Le port d’une kippa chez le juif, le chapeau du sikh, au-delà de leur appartenance,  fait apparaitre la beauté vestimentaire, la diversité culturelle et artistique ainsi que  le design qui fait de nous une société innovante, hospitalière tolérante. C’est à raison que Montréal, la métropole est désignée par Unesco comme la capitale du design. Nous en sommes fiers. Les valeurs québécoises que  nous défendons, c’est la liberté de choisir, de s’exprimer, de se vêtir, de choisir son orientation sexuelle, faire du bénévolat. C’est un bien public que nous chérissons  et  protégeons. Nous sommes la seule nation en Amérique du Nord qui parle français et nous en sommes fiers. C’est toujours dans un élan de joie que nous accueillons, tous les ans, une population immigrante qui s’intègre dans la société. On est ICIT au Québec !

 

 

 

                                                                                                                       Dazrokod Tremblay

 

 

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<!--[if !supportFootnotes]-->[1]<!--[endif]-->Journal, Actualité 15 Octobre 2013

mise en place de la deuxième chambre du parlement au Burkina Faso

Mise en place de la deuxième chambre du parlement  au Burkina Faso

Le bimensuel burkinabè d’enquête et de reportage  dans sa parution du samedi 7 septembre 2013 titrait à la Une,  « Blaise Compaoré a-t-il compris le message ?» un article de monsieur Boureima OUEDRAOGO, journaliste et Directeur de publication.

L'auteur dans cet écrit, analyse les turbulences politiques que traverse le Burkina suite aux tentatives de mise en place de la deuxième chambre du parlement et les intensions prêtées au Président  du Faso sur une éventuelle modification de la constitution dans son article 37.

Cet article est d’autant plus intéressant  pour nous du moment qu’il fait référence à deux concepts clés qui sont au fondement même des démocraties modernes : La légalité et la légitimité.

La mise en place du sénat au Burkina Faso : Une disposition constitutionnelle,  donc légale.

Rappelons que la création d’un sénat au Burkina Faso fait partie des propositions de réformes politiques  issues de la session du Cadre de Concertation sur les Reformes Politiques et des Assises nationales sur les réformes politiques. Sa création, comme deuxième chambre du Parlement, a été consacrée par la loi constitutionnelle n°033-2012/AN du 11 juin 2012.

En vertu de cette disposition constitutionnelle, le Gouvernement a soumis à l’Assemblée Nationale un projet de loi organique qui a été adopté sous le n° 018-2013/AN du 21 mai 2013 portant organisation et fonctionnement de la deuxième chambre du Parlement. Cependant, dans le cadre de la mise en œuvre de cette loi organique, des controverses et des préoccupations sont apparues au sein de la communauté nationale, menaçant gravement la paix et la stabilité nationales.

De la légitimité  sur la mise en place d’une chambre sénatoriale au Burkina Faso.

 Après l’adoption des deux lois par la chambre des députés (la loi organique portant organisation et fonctionnement du Parlement et la loi modificative portant code électoral), des marches de protestation contre la mise en place du sénat jugé budgétivore et inopportun  au regard des préoccupations sociales du moment notamment l’éducation,  la santé et  l’emploi ont mobilisé différentes catégories socio professionnelles, partis politiques de l’opposition et des associations et mouvements de la société civile sur toute l’étendue du territoire national. Autres marches de soutien ont également été organisées par des partis politiques de la majorité traduisant de ce fait la profondeur de la fracture sociale.  Dans un tel contexte,bien des Burkinabès s’attendaient à un heureux arbitrage du Président  dans cette fracture sociopolitique de plus en plus ouverte. Lors d’une interview accordée à la presse,  le président faisant référence à la constitution insiste une  fois de plus  sur le fait que le   sénat  sera mis en place malgré les divergences.

Mais pourquoi tant de polémiques autour de la mise en place d’une institution républicaine ?

La fin du mandat du Président devant intervenir en 2015, la mise en place du sénat pourrait être interprétée comme une passerelle pour modifier une fois de plus la constitution et s’octroyer un pouvoir à vie.  Depuis 26 ans, Blaise Compaoré a construit un régime semi-autoritaire au départ. Ce régime a évolué vers une «  démocrature », une dictature déguisée qui est resté sous le contrôle total du président. La constitution  a subit plusieurs réaménagements permettant au Président une longévité au pouvoir j’jusqu’a l’introduction  en 2005 une disposition limitant le nombre de mandats à deux non renouvelables.

Il ya le coût du sénat, trente six milliards de Francs CFA soit soixante douze millions de dollars canadiens pour mettre en place une institution dans un contexte de conjoncture économique. Le pays est classé parmi les Pays Pauvres très endettés par le PNUD et vie sous perfusion. Plus de 80% des habitants vivent avec moins de 350 dollars US par an et les secteurs sociaux de base comme la santé et l’éducation subissent de plein fouet la conjoncture mondiale. Sensée jouer un rôle de contre poids au sein d’un parlement dont l’Assemblée des Députés  déjà acquise à la solde du président de part sa composition quasi monocolore, d’aucun reste sceptique quant à sa capacité réelle à instaurer un équilibre sur le débat politique national et ne glisse vers une chambre d’enregistrement comme l’assemblée des Députés eu égard à sa composition, 89 sénateurs dont 26 nommés par le Président, 39 de la mouvance présidentielle et 24 de la société civile.

Ce qu’il faut comprendre et qui est essentiel de nos jours, c’est que nous vivons dans un monde nouveau, un monde emprunt de droit et de liberté et la plupart de nos Etats sont encadrés par des constitutions. Comme le disait Gil Rémillard (2011) : «la constitution est plus une référence à la légalité, elle est aussi gage de légitimité » (p 87).  Même si la mise en place du sénat émane d’une disposition constitutionnelle, Nos gouvernants doivent cependant  prendre la juste mesure de la déchirure sociale et de mettre un terme à un processus qui n’est que le révélateur d’un malaise très profond dans notre pays, et dont la solution ne réside ni dans des replâtrages, ni  dans des arrangements ni dans des marchandages entre politiciens. La mise en place de la deuxième chambre même si elle est légale, elle n’est ni opportune, ni  légitime dans sa phase actuelle eu égard en l’absence de consensus. Et  nous soutenons queles institutions ne sont légitimes que si elles sont socialement utiles », favorisant le bien commun, la cohésion sociale, la paix.

               Ragomézingueba Charles OUEDRAOGO

        

Loi de l’Assemblée  Nationale du Burkina Faso , loi portant révision de la constitution, loi n° 033-2012/AN. 2012, 37 pages

 

Loi de l’Assemblée Nationale du Burkina Faso (2013), loi portant organisation et fonctionnement du Parlement, loi  n° 018-2013/AN. 2013..

REMILLARD, Gil(2011) : «  la constitution, règle de droit et contrat social » dans MICHAUD Nelson (dir), Secrets d’Etats ? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains. Presses de l’Université de Laval, p 87-118.

 

 

Réprimer pour mieux voter ? La question du vote obligatoire.

 

Accepteriez-vous de ne boire que 39 % d’une bière? Souhaiteriez-vous ne voir un film que sur 39 % d’un écran de cinéma? Vous raseriez-vous uniquement 39 % de votre barbe? Voilà là l’idée de la campagne de sensibilisation menée pour les élections municipales du 3 novembre en vue de voir croître un taux de participation trop habituellement faible. À l’approche des élections, la crainte est toujours la même, celle qu’une fois encore, les taux d’abstention battent des records. Sur coup de CRAD (Commission-Révélation-Arrestation-Démission), les Québécois se sont vus, encore davantage, perquisitionner leur capital « confiance ». Toutefois, même compréhensible, le refrain « tous pourris, tous corrompus » est dommageable pour la démocratie. Il faut donc aujourd’hui s’interroger sur les moyens de réconcilier les Québécois avec le vote.

Le devoir et la sanction ne précédent-ils pas parfois la conviction en un droit? Réprimer pour voter, cette idée détonne. Pourtant, on a vu bien des fois l’obligation devenir un droit. Interdire et réprimer la cigarette dans les lieux publics a précédé, par exemple, le sentiment partagé d’un droit des non-fumeurs. L’abstention n’est-elle pas elle aussi le tabagisme passif de la démocratie? Et le vote obligatoire pourrait être une solution à ce cancer généralisé.

Constats

Le constat est indéniable. Après le taux de participation record de 57, 43 % des élections générales de 2008, il semble que les élections de l’automne dernier aient suscité un regain d’intérêts auprès des Québécois qui se sont exprimés à 74,6 %. Néanmoins, le chiffre record de 2008 nécessite de rester vigilant, car nous ne sommes pas à l’abri d’une abstention massive, alimentant ce que certains ont appelé la « crise de la représentativité ». Les élections municipales sont victimes, depuis leur création, d’un « capital d’indifférence » très fort auprès des citoyens. En effet, le taux moyen de participation a oscillé entre 49 et 56 % de 1996 à 2002. En 2005, il était de 45 % et en 2009, de 46 %. Au-delà du constat décevant du manque d’engouement au « devoir civique », cela pose un réel problème pour la démocratie représentative, telle que postulée par ceux qui l’ont pensé. En témoignent les chiffres des résultats des élections de la ville de Montréal en 2009 où le parti de Gérard Tremblay n’a obtenu qu’une majorité relative : 37,9 % des suffrages exprimés qui eux étaient de 39,4 % reportés au nombre d’inscrits sur les listes électorales. Rapporter au décompte des voix, le parti a recueilli 159 020 votes sur un nombre total d’inscrits de 1 100 206. Ainsi, le « grand gagnant » ne représentait, de manière absolue, que 14,45 % des inscrits. Voilà là un sacré revers pour la démocratie. Ajoutés à cela les écueils d’un scrutin uninominal à 1 tour et vous obtenez là une savoureuse atteinte à nos beaux principes de gouvernement « du peuple, par le peuple, pour le peuple ».

L’abstention : symptôme de la crise de représentativité de la démocratie municipale?

Le problème de l’abstention est qu’au-delà d’être le reflet d’un désintérêt, elle met en danger la démocratie. Quelle légitimité accorder à nos « représentants » qui au final ne représentent qu’une minorité? À partir de là, est-ce bien cela que l’on attend d’une démocratie? La démocratie, « le pire système à l’exception de tous les autres » paraît-il. Les élus, « pires représentants à l’exception de tous les autres »?

Pourtant, la démocratie locale serait selon certains « la pierre angulaire du système politique et territorial contemporain » (COLLIN et BREUX, 2006), allant même jusqu’à la qualifier de « berceau de la démocratie » (BHERER, 2003). Pourtant, au regard des chiffres mentionnés ici, il est évident que tel n’est pas le sentiment partagé par la majorité des citoyens. Il convient alors de s’interroger sur la démocratie municipale au Québec plus spécifiquement. Les travaux de Jean Pierre Collin et Sandra Breux identifient trois problèmes inhérents à la démocratie municipale qu’ils qualifient de « jeune et inachevée ». Ces problèmes sont intimement liés à la question de la crise de la représentativité des élus. Tout d’abord, et comme nous le développons ici, la démocratie municipale souffre d’un faible taux de participation. D’autre part, le manque de représentativité des élus se reflète du point de vue du profil socio-économique des candidats. Le mandat semble pris en otage par une élite locale, peut-être lié aux conditions économiques de l’exercice du métier d’élu qui nécessite généralement de s’y consacrer à temps plein tout en n’assurant pas une rémunération à la hauteur d’une autre fonction professionnelle. Enfin, le mode de scrutin, uninominal à un tour, n’avantage pas la représentativité de l’expression populaire contrairement à un scrutin proportionnel. De plus, il favorise les coalitions dites de « circonstances » liées avant tout à la personnalité du candidat. Qui plus est, la reconnaissance de partis politiques municipaux, malgré ses bonnes intentions d’écarter les logiques partisanes nationales de l’échelle locale dans le but de rapprocher la dynamique des partis des intérêts spécifiques de la gouvernance municipale, aurait plutôt encouragé la personnification du scrutin. En témoigne parfaitement la campagne actuelle pour la mairie de Montréal avec des « partis » au nom du candidat.

Si l’on s’attarde à décortiquer l’abstention, plusieurs constats s’imposent. Tout d’abord, s’il est clair qu’il existe une corrélation entre taux de scolarisation et taux de participation, un taux d’abstention qui diminue malgré un taux de scolarisation qui ne cesse d’augmenter amène à penser que le problème est de l’abstention touche plus fortement les non scolarisés. Également, on sait que l’appartenance et l’identification à un parti politique joue dans la participation à une élection or cette affiliation politique est, elle aussi, en baisse. Autre constat indéniable : pour susciter l’envie de participer au débat, le citoyen doit pouvoir se projeter dans les enjeux débattus, qui plus est au niveau local, échelon de pouvoir le plus proche du citoyen. Le sentiment d’inutilité du citoyen, son cynisme face au pouvoir explique le manque d’engouement à la chose politique. Et, indéniablement, ce sentiment n’a pu que s’intensifier ces derniers mois.

Il serait évidemment bien hâtif de conclure à un désintéressement complet du citoyen à la chose politique. Néanmoins, ce sont davantage les « moyens » de participer qui peuvent être remis en question. Partant de là, plusieurs praticiens et penseurs s’accordent sur le fait de favoriser une gestion participative de la res publica. On constate ainsi de plus en plus d’initiative en ce sens. Néanmoins, il semble aussi indéniable que ce mode de gestion ne peut pas remettre en cause l’ensemble du système représentatif actuel. Il serait bien malaisé de mettre sous la houlette d’une gestion participative certains dossiers qui mobilisent du temps et des connaissances techniques spécifiques. Il s’agit donc d’articuler démocratie représentative et démocratie participative comme compléments indispensables à une meilleure prise de décision.

Pour tous les moments d’exercice de la démocratie représentative, le vote obligatoire ne serait-il pas un mal nécessaire à l’évolution de la société au regard des constats énoncés plus haut?

 

 

 

Le vote obligatoire

Pour faire face à ce déficit démocratique, plusieurs solutions ont été envisagées. On retrouve parmi elles le vote postal et électronique, l’abstention positive ou encore le vote cumulatif. Mais aucune étude n’a permis de prouver que ces méthodes avaient un impact clair sur la participation des électeurs. Le vote obligatoire est une solution trouvée par plusieurs pays en vue d’enrayer le phénomène grandissant d’abstention. On parle de vote obligatoire dans les pays où ne pas se rendre aux urnes le jour d’une élection est passible de sanction.

Loin de déplaire, cette idée apparaît parfois comme une façon « moderne » de penser la démocratie dans un monde où tout semble acquis. Plusieurs pays ont d’ailleurs choisi de recourir au vote obligatoire avec des résultats indéniables. En Australie, la mise en place du vote obligatoire a permis d’accéder à un taux de participation record de 94 %, divisant par 5 son taux d’abstention. Les sanctions vont de 20 $ en cas d’absence de vote sans excuse valable à 50 $ pour non-inscription sur les listes électorales. En Belgique, ce vote obligatoire existe depuis 1894 à l’article 62 de la constitution belge et même s’il a été souvent remis en question, il est toujours appliqué aujourd’hui. Une abstention est sanctionnée d’une amende allant de 25 à 50 euros. En cas de récidive, l’amende peut aller jusqu’à 125 euros. Enfin, si l’électeur ne se rend pas à 4 reprises aux urnes dans une période de 15 années, il risque d’être rayé des listes électorales pendant 10 ans et de se voir priver de tout nomination ou distinction en provenance d’une autorité publique. La Bolivie, quant à elle, remet à l’occasion des élections un justificatif qui permet ensuite à l’électeur d’accéder à son salaire. Au Luxembourg où le vote est obligatoire depuis 1924, la sanction est la plus sévère : l’amende varie de 100 à 250 euros pour une première abstention et peut aller jusque 1000 euros en cas de récidive dans les 5 années qui suivent. En contre-exemple, citons les Pays-Bas, l’unique pays qui a connu puis abrogé le vote obligatoire. La participation aux élections municipales a progressivement chuté dans les années qui ont suivi passant de 93,95 % l’année précédent l’abrogation à 54,13 % en 2010.

Bien loin d’être rejeté par le Canada, le directeur général d’élection Canada, M. Mayrand, a déclaré récemment se sentir déchiré sur la question du vote obligatoire. Nous pensons qu’un débat de fond doit être mené sur la question, sans honte et toujours dans la volonté d’améliorer notre démocratie, de l’adapter aux nécessités de l’époque, et ce, dans l’intérêt ultime du citoyen.

Vote obligatoire et reconnaissance du vote blanc

Alors oui, les détracteurs du vote obligatoire sont nombreux et leurs arguments sont légitimes. Ne pas voter, c’est aussi un droit. Nous sommes d’accord. Pour nous, instaurer un vote obligatoire ne doit pas conduire à forcer le citoyen à faire un choix entre des candidats aux idées desquels ils n’adhèrent pas. D’une certaine manière, cela reviendrait pour lui, selon l’adage populaire, à choisir entre « la peste et le choléra ». Pour éviter cette situation, le vote obligatoire devrait automatiquement s’accompagner d’une reconnaissance du vote blanc. Sanctionner l’abstention, c’est certes obliger le citoyen à s’exprimer, mais à condition que l’on lui reconnaisse un droit à un vote contestataire, « de refus ». Cela nécessiterait également de repenser l’appellation de ce choix de « vote blanc » ou « nul » qui dans l’inconscient collectif est associé à une image négative, d’un comportement sanctionnable socialement. Inscrire une croix dans une case clairement définie, c’est consciemment et volontairement affirmer un « abstentionnisme civique ». Ainsi on pourrait totaliser le pourcentage de soutien stricto sensu de l’ensemble des citoyens à un candidat.

Il faudrait alors se questionner sur les conséquences d’un vote blanc qui atteindrait un pourcentage donné. Il s’agit là d’un débat public à mener. Si l’on s’intéresse aux pays ayant instauré cette reconnaissance du vote blanc, plusieurs possibilités sont identifiées. Pour la Suisse, la comptabilisation du vote blanc participe au calcul de la majorité absolue au premier tour et donc conséquence l’accès au second tour. Au Pérou, si les 2/3 des électeurs votent blanc, les élections sont annulées. On parle alors d’une forme de « droit de veto » du citoyen.

Le vote obligatoire amènerait dans un premier temps le citoyen à s’intéresser aux candidats, à leur programme et à leurs idées pour trouver celui qui partagent avec lui une majorité de valeurs communes. Dans un second temps, la reconnaissance du vote blanc lui octroierait le droit de ne pas choisir et tout en s‘assurant que la collectivité prenne bien en compte son abstentionnisme civique comme l’expression d’une tierce voix. Cela obligerait, en conséquence, les partis politiques à se démocratiser et à jouer encore davantage la transparence afin d’éviter cet « abstentionnisme civique » qui leur serait imputable et qui, a fortiori, les sanctionnerait.

Ajoutons pour terminer qu'instaurer le vote obligatoire ainsi que la reconnaissance du vote blanc aux élections municipales nécessiterait une modification de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Cette loi devrait être modifiée par l'Assemblée Nationale du Québec. Si la question est mise sur la table, il faudrait alors s'interroger sur les éventuelles conséquences constitutionnelles d'une telle décision.

Conclusion :

La question du vote obligatoire et de la reconnaissance du vote blanc se pose dans de nombreuses démocraties présentant les mêmes symptômes que le Canada. Il s’agit là du fruit du constat d’essoufflement des démocraties. Le vote obligatoire serait une manière de moderniser le vote traditionnel. C’est peut être là une évolution nécessaire alors cessons ce « conservationnisme », cette nostalgie ridicule du statut de « bons élèves » de la démocratie. Ces mêmes sentiments qui nous poussent d’ailleurs à blâmer les pays tiers, à les obliger à adopter nos « outils » comme si, ultimement, avoir une urne, un isoloir et des bulletins de vote étaient les ingrédients autarciques de la recette d’une « bonne » démocratie. Remettons-nous en question.

 

Toutefois, il ne faut pas succomber à la tentation de ne faire que panser une plaie béante. Il faut également la recoudre et le problème de l’abstention est surtout celui d’éducation au sentiment démocratique et citoyen, un problème que finalement nos pays connaissent également. M. Mayrand n’a pas tort lorsqu’il nous dit qu’un travail de fond doit être fait en matière d’éducation citoyenne. Si la participation peut à court terme passer par la sanction, elle doit aussi s’accompagner, pour être pérenne, de nouveaux systèmes d’apprentissage du devoir civique

 

 

Marine Gicquel

Références :

BARIL, Geneviève (2011), La diminution de la participation électorale des jeunes Québécois : Une recherche exploratoire de l'Institut du Nouveau Monde, Institut du Nouveau Monde, en ligne, http://www.inm.qc.ca/2-millions/documentation/etude

BHERER, Laurence (1999), La participation des citoyens aux affaires municipales dans les régions de Québec et de Chaudière-Appalaches, Mémoire de maîtrise, Département de science politique, Université Laval, Québec, 141 p.

 

COLLIN, J-P et BREUX, Sandra (2006), La démocratie municipale québécoise, capsule thématique 06-06, Villes Régions Monde, 11 p. , en ligne, http://www.vrm.ca/Cap_0606.asp

GOSSELIN, Renaud (2006), Voter : un droit ou un devoir ?, Perspectives Monde, Université de Sherbrooke, en ligne, http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMAnalyse?codeAnalyse=274

KOUAO, Ahmed (2013), Sondage : ce que pensent les Québécois de la politique municipale, Radio Canada, 8 p.

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, REGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE (2013), Statistiques relatives aux élections municipales de 2009 et 2005, en ligne, http://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-minforme/resultats/

MINISTERE DES AFFAIRES MUNICIPALES, REGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE (2013), Statistiques sur les élections générales au Québec, 1867-2012, en ligne, http://www.electionsquebec.qc.ca/documents/pdf/chapitre_7_1-tableau-synoptique-des-resultats-des-electi.pdf

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES DU SENAT FRANCAIS (2003), Le vote obligatoire, analyse des systèmes présents en Autriche, Belgique, Liechtenstein, Luxembourg, aux Pays-Bas, en Suisse et en Australie, en ligne, http://www.senat.fr/lc/lc121/lc121_mono.html

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (2005), Bulletins blancs et nuls, dossiers thématiques, en ligne, http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation/dossiers-thematiques/2005-referendum-traite-constitution-pour-l-europe/bulletins-blancs-et-nuls.45631.html

LE SOLEIL (2013), Le directeur général d’Élections Canada "déchiré" sur le vote obligatoire, en ligne, http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/politique/201309/27/01-4694177-le-directeur-general-delections-canada-dechire-sur-le-vote-obligatoire.php

TRUDEL, Rémy (2013), Notes de cours, ENP-7505 Principes et enjeux de l'administration publique

 

Un système de santé malade?

Lors du cours “Principes et enjeux de l’administration publique” du 26 septembre 2013, M. Rémy Trudel, professeur, nous a présenté l’article de Robert Dutrisac dans le journal Le Devoir « Compressions : les services à la population écopent » (1). Dans cet article, nous pouvions y lire que la Protectrice du citoyen a constaté une insuffisance des services aux aînés et aux handicapés.

Que faire pour augmenter l’accessibilité et la qualité des services de santé auprès des aînées et handicapés?

La solution facile pour augmenter l’offre de services auprès de cette clientèle pourrait être d’envisager une augmentation du budget dans la santé. Cependant, nous savons que le Gouvernement du Québec accorde déjà près de la moitié de son budget au Ministère de la Santé et des Services sociaux; il devient donc difficile de penser à une augmentation considérable du budget (2). De plus, selon le principe de la loi de Wagner, l’État doit constamment tendre à réduire ses dépenses publiques afin de restreindre l’écart entre les dépenses publiques et la croissance économique (3). Dans ce contexte, l’État ne peut que difficilement augmenter le budget du système de la santé.

Ainsi, face à cette réalité, afin d’augmenter la qualité et l’accessibilité aux soins à domicile,  une firme conseils a été mandatée depuis 2012 au sein de divers Centres de santé et services sociaux (CSSS)  afin d’y  introduire la méthode Lean (méthode Toyota) (4). Cette méthode du secteur privé, issue du domaine automobile, permet de diminuer le gaspillage et les pertes de temps, tels que détectés sur les chaînes de montage. Cette analyse des temps et mouvements permet ainsi de prendre les mesures nécessaires afin d’augmenter la productivité (5).

Travailleuse sociale au sein d’une équipe du soutien à domicile, je constate que les interventions d’un professionnel de la santé ne s’apparentent pas à un modèle de production basé sur une chaîne de montage. L’objectif des organismes publics ne peut pas se limiter à répondre à une logique de productivité et de rentabilité telle que voulu dans le secteur privé (6). À ce titre, il est bon de noter que les interventions sociales des professionnels de la santé sont difficilement mesurables, car chaque être humain est un sujet distinct avec des émotions et une histoire de vie qui lui sont propres et qui ne sont pas des choses quantifiables.

 À cet égard, il est difficile pour un professionnel de la santé de prévoir dans quel état psychique ou physique sera la personne lors de ses interventions à domicile. Ces dernières ne pouvant s’inscrire dans un cadre rigide. Dans un contexte de soutien à domicile, est-ce que nous voulons que nos personnes âgées et handicapées ressentent une pression lorsqu’elles reçoivent (enfin!) des services du CLSC ?

À cet effet, il est aberrant que certains établissements accordent uniquement une rencontre de 30 minutes avec une travailleuse sociale pour un usager qui consulte pour le deuil d’un proche (7). Les situations non-urgentes semblent avoir peu de place dans le système de la santé. 

Il faut être conscient que les aînés et les handicapés « moins prioritaires» faisant appel au CLSC, et qui ne reçoivent pas les services demandés, demeurent des personnes vulnérables à haut risque de subir une détérioration de leur état physique ou psychologique et pouvant nécessiter ultimement une hospitalisation (8). Ainsi, les personnes âgées et handicapés écopent réellement du manque d’accessibilité aux soins de santé à domicile.

Ce constat vis-à-vis les aînés et les handicapés est le reflet d’un manque d’accessibilité et de qualité des services de la santé vécu par l’ensemble de la population québécoise tel qu’on le voit avec les longs délais d’attente à l’urgence de différents hôpitaux.

Il est également intéressant de noter que le Québec, tout comme les autres États tentaculaires faisant de la sédimentation, ajoutent de nouveaux programmes, tel que l’intégration de la méthode Lean au soutien à domicile, au lieu d’adresser directement la situation à la source. 

Que faire?

Le Brésil : Un système de santé basé sur la proximité et la qualité des soins

Conçu à partir du système universel de santé Canadien et en expansion depuis 1988 (9), plus de 27 000 équipes de santé familiales, constituées de médecins et autres professionnels de la santé, oeuvrent auprès d’une population de 140 millions de brésiliens, alors qu’au Québec  195 Groupes de Médecine Familiale (GMF) appuient une population au Québec de 7.7 millions de citoyens (10).

Dans ce système de santé, un agent communautaire de la santé (ACS), intégré à chaque équipe de santé familiale, rencontre mensuellement les familles de la communauté afin de dépister rapidement les problématiques médicales et sociales, identifiant rapidement les clientèles vulnérables et offrant un encadrement et un accompagnement efficient (11). 

Ce système de la santé, accessible et de qualité, est né d’une décision de l’État de baser son système de santé autour des soins primaires et non autour du système hospitalier (12). C’est-à-dire que l’individu est le fondement de leur système de santé. N’est –ce pas enviable?  

De plus, il est intéressant de mentionner que l’apport du produit intérieur brut (PIB) alloué au domaine santé au Brésil est moindre que celui du Québec pour une population près de 20 fois plus élevée qu’au Québec (13).

Cette description sommaire du système de santé Brésilien nous démontre qu’il existe des moyens d’accéder à un système de la santé accessible et de qualité sans pour autant y augmenter le budget que l’État y alloue.

Afin d’améliorer significativement les services de la santé, le gouvernement devrait ouvrir le débat sur les paradigmes centraux du fonctionnement du réseau de la santé plutôt que d’utiliser des stratégies issues de l’entreprise privée pour le guérir.

Qu’en dites-vous?

 

                                                                                                                      Liz

 

<!--[if !supportLists]-->1.        <!--[endif]-->DUTRISAC, Robert (2013). « Compressions : les services à la population écopent », Le devoir, 26 septembre

<!--[if !supportLists]-->2.        <!--[endif]-->KROL, Ariane (2013). «Le système de la santé vu de l’intérieur », La presse, 8 septembre

<!--[if !supportLists]-->3.        <!--[endif]-->MERCIER, Jean (2002). L’administration publique : de l’École classique au nouveau management public, Sainte-Foy, PUL, ISBN 2763778313, p.231

<!--[if !supportLists]-->4.        <!--[endif]-->BOUDOU-LAFORCE, Étienne (2013). « La méthode Lean, ou comment déshumaniser les services de la santé au Québec », Le Huffington post, 28 septembre 2013, [En ligne], http://quebec.huffingtonpost.ca/etienne-boudou-laforce/methode-lean-sante_b_3761879.html (Page consultée le 29 septembre 2013)

<!--[if !supportLists]-->5.        <!--[endif]-->BOUDOU-LAFORCE, Étienne (2013). « La méthode Lean, ou comment déshumaniser les services de la santé au Québec », Le Huffington post, 28 septembre 2013, [En ligne], http://quebec.huffingtonpost.ca/etienne-boudou-laforce/methode-lean-sante_b_3761879.html (Page consultée le 29 septembre 2013)

<!--[if !supportLists]-->6.        <!--[endif]-->MERCIER, Jean (2002). L’administration publique : de l’École classique au nouveau management public, Sainte-Foy, PUL, ISBN 2763778313, p. 369

<!--[if !supportLists]-->7.        <!--[endif]-->BOUDOU-LAFORCE, Étienne (2013). « La méthode Lean, ou comment déshumaniser les services de la santé au Québec », Le Huffington post, 28 septembre 2013, [En ligne], http://quebec.huffingtonpost.ca/etienne-boudou-laforce/methode-lean-sante_b_3761879.html (Page consultée le 29 septembre 2013)

<!--[if !supportLists]-->8.        <!--[endif]-->RODGERS, Caroline (2013). « Soins à domicile- Le virage proposé exigera plus de ressources», Le Devoir, 14 septembre 2013

<!--[if !supportLists]-->9.        <!--[endif]-->CÔTÉ, Roger, RENAUD, Lise, RHÉAUME, Jacques et Margareth Zanchetta (2011). « Du Brésil au Québec, quelques éléments de réflexion : les agents communautaires de santé brésiliens font le pont entre les familles et les professionnels de la santé», vol.102 n®1, p. 61-63, [En ligne], http://www.comsante.uqam.ca/upload/files/TexteLiseRevueBresil.pdf (Page consultée le 1er octobre 2013)

<!--[if !supportLists]-->10.     <!--[endif]-->SOUCY RIOUX, Louise Maude (2010). « Quand “la santé pour tous” devient réalité», Le Devoir, 6 janvier, [En ligne], http://m.ledevoir.com/societe/sante/282605/quand-la-sante-pour-tous-devient-realite (Page consultée le 1er octobre 2013)

<!--[if !supportLists]-->11.     <!--[endif]-->CÔTÉ, Roger, RENAUD, Lise, RHÉAUME, Jacques et Margareth Zanchetta (2011). « Du Brésil au Québec, quelques éléments de réflexion : les agents communautaires de santé brésiliens font le pont entre les familles et les professionnels de la santé», Revue canadienne de santé publique,  vol.102 n®1, p. 61-63, [En ligne], http://www.comsante.uqam.ca/upload/files/TexteLiseRevueBresil.pdf (Page consultée le 1er octobre 2013)

<!--[if !supportLists]-->12.     <!--[endif]-->SOUCY RIOUX, Louise Maude (2010). « Quand “la santé pour tous” devient réalité», Le Devoir, 6 janvier, [En ligne], http://m.ledevoir.com/societe/sante/282605/quand-la-sante-pour-tous-devient-realite (Page consultée le 1er octobre 2013)

 

<!--[if !supportLists]-->13.     <!--[endif]-->SOUCY RIOUX, Louise Maude (2010). « Quand “la santé pour tous” devient réalité», Le Devoir, 6 janvier[En ligne], http://m.ledevoir.com/societe/sante/282605/quand-la-sante-pour-tous-devient-realite (Page consultée le 1er octobre 2013)