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  • Les petites municipalités et le projet de loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale : de bons principes mais utopiques

    Par Michaël Tremblay, groupe 27, lundi soir, blogue no 2

     

    L’Assemblée nationale du Québec se penche actuellement sur un projet de loi visant à rendre obligatoire l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie par les municipalités locales et les municipalités régionales de comté. Les activités des employés municipaux seraient également encadrées par un tel code. Or, ce projet de loi ne fait pas l’unanimité dans le monde municipal. C’est ce que le Journal de Montréal nous apprenait la semaine dernière, alors que Sylvain Roy, le maire de Saint-Joseph-de-Kamouraska, a annoncé qu’il ne se soumettra pas à l’obligation de suivre une formation portant sur l’éthique, «si le gouvernement est incapable de montrer l'exemple»[1]. Cette affirmation de monsieur Roy fait référence aux multiples controverses qui ont été soulevées au cours des deux dernières années et qui décrédibilisent l’administration libérale; pensons notamment aux places en garderie, aux dédales de Tony Tomassi, au dossier des gaz de schistes ou encore, aux liens présumés entre le domaine de la construction et le financement des partis politiques. Le geste de ce maire est porteur de sens, car il remet en cause la légitimité d’un gouvernement sur sa capacité à légiférer, en raison de ses propres agissements. Cependant, au lieu de s’opposer purement et simplement à ce projet de loi, dont les principes sont louables, les maires des petites municipalités du Québec devraient plutôt s’unir et demander au gouvernement de profiter du contexte, dans lequel nous sommes plongés, pour revoir en profondeur la démocratie municipale et les outils dont disposent les administrations publiques de petite taille dans l’exercice de leurs fonctions.

     


     

    Le projet de loi no 109 prévoit l’obligation de fixer les règles balisant le travail de l’administration publique, notamment sur «les conflits d’intérêts, le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites, les dons et autres avantages, l’utilisation des ressources de la municipalité ainsi que l’après-mandat»[2]. Cependant, les petites municipalités sont confrontées à leur qualificatif : la petitesse, en termes de bassin de population et d’administration publique. À mon avis, cette condition engendre trois problématiques qui sont liées à la proximité [1] entre le politique et l’administration publique, [2] entre le politique et les entreprises habilitées à répondre aux appels d’offre des municipalités et [3] entre la population en général et l’administration publique.

     


     

    Dans la vie organisationnelle quotidienne de l’administration, au sens large, ces problématiques peuvent se traduire, volontairement ou involontairement, par des comportements qui sont pour le moins douteux. Dans un récent article du Journal Le Lac-St-Jean, le directeur général de Ville d’Alma, Guy Simard, se montrait élogieux quant au processus d’attribution des contrats dans sa municipalité : «le conseil municipal autorise par résolution la réalisation d’un contrat. Avant ce processus, la direction générale, le greffe, les directeurs de service et le responsable des achats s’assurent que tout le processus a été respecté et que la recommandation finale au conseil assure d’obtenir le meilleur prix»[3]. Si cette ville d’un peu plus de 30 000 habitants peut compter sur une fonction publique professionnelle et bien structurée, peut-on en espérer autant d’un village de 2000, ou même de 5000 habitants, pour qui il est impossible de se doter d’une telle expertise? Dans ces conditions,  l’administration publique des petites municipalités peut se trouver dans un état de vulnérabilité face à un système politique qui, lui, est redevable envers les contribuables, parmi lesquels on compte des entreprises privées ayant un intérêt envers les deniers publics.


     

     

    La clé de la résolution de cette problématique réside, peut-être, dans le concept de centralisation. Actuellement, les municipalités, ayant à accorder des travaux en sous-traitance, doivent effectuer elles-mêmes les démarches d’attribution des contrats. Si la dépense est de plus de 100 000$, elles ont l’obligation de distribuer l’appel d’offre via le Service électronique d’appel d’offre (SÉAO) du ministère des Affaires municipales. Récemment, le reportage «Pavé de bonnes soumissions»[4] de l’émission Enquête, diffusé à Radio-Canada, nous apprenait que des municipalités de la région du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie payaient leur asphalte plus cher que partout ailleurs au Québec. Les journalistes ont mis au jour un stratagème de partage du territoire par des entrepreneurs qui, profitant de leur monopole, gonflent le tarif des services rendus à la municipalité. Comble de l’aberration, ces mêmes entrepreneurs exécutent des travaux de même nature, dans les mêmes régions, mais pour le compte du ministère des Transports, et ce, à des tarifs substantiellement plus bas. Cela me porte à croire qu’il serait avantageux de reléguer au ministère des Affaires municipales, des Région et de l’Occupation du territoire la responsabilité de négocier des tarifs fixes et uniformisés pour les services auxquels les municipalités font appel. Par exemple, cela éviterait aux citoyens de Mascouche de payer 650$ pour faire déneiger une borne fontaine, soit «jusqu’à 65 fois plus cher que ce que paient les principales villes du Québec»[5]. Cette façon de faire permettrait également de palier le manque d’expertise dans les petites villes et de répondre aux objectifs du code d’éthique et de déontologie, notamment, en impersonnalisant les processus d’attribution des contrats, en réduisant les possibilités de favoritisme, en amenuisant les risques de conflits d’intérêts et, finalement, dans le contexte du nouveau management public, d’améliorer l’efficience de la gestion des deniers publics.


     

     

    Pour que le projet de loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale fonctionne, je suis d’avis qu’il ne suffit pas de responsabiliser les élus et les employés municipaux quant à leur imputabilité. En fait, il est nécessaire de cerner les facteurs qui rendent les élus vulnérables et de contrôler ces éléments. Au cours des dernières décennies, l’État québécois a décentralisé plusieurs responsabilités vers les municipalités de la province. N’est-il pas venu le temps de réagir à ce qu’ont engendré ces pratiques, notamment, en épaulant les élus municipaux dans l’allocation des ressources collectives? La réponse est oui.

     


     

    Bibliographie

     

    [1] D’ASTOUS, Caroline (2011). «Loi sur l’éthique : Charest mis au défi». Le Journal de Montréal. 17 octobre 2011.

    [2] QUÉBEC. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE (2010). Projet de loi no 109 : Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, [En ligne], Québec, Assemblée nationale du Québec, http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projets-loi-39-2.html (Page consultée le 20 octobre 2011).

    [3] PARADIS, France (2011). «Rapport Duchesneau : Ville d’Alma a mis ses élus à l’abri des trafics d’influence».  Journal Le Lac-St-Jean. 5 octobre 2011.

    [4] BONNEAU, Johanne et Claudine BLAIS (réalisatrices) (2011). Pavé de bonnes soumissions. [Documentaire]  [En ligne] Canada, Radio-Canada Production. 13 octobre 2011.

    [5] De Pierrebourg, Fabrice (2011). «650$ pour déneiger une borne d’incendie».La Presse. 13 janvier 2011.

     

  • Blog #2 Christiane Richard : Plan Nord : Quelle place pour la population locale?

     

    Le Plan Nord, dévoilé par le Premier ministre du Québec Jean Charest le 9 mai 2011, permettra l’exploitation des richesses naturelles que renferme le sol du grand nord québécois. Cela entraînera d'importantes retombées économiques pour tout le Québec et créera 500 000 emplois sur une période de 25 ans. Bref, il s’agit du « projet d’une génération »[1], au même titre que l’ont été les projets de construction de barrages hydroélectriques de la Baie James dans les années ’70.

     

     

     

    Le débat est présentement essentiellement centré sur la question du système de redevances et des parts québécoises dans les compagnies minières étrangères qui exploiteront les ressources du sol québécois. Le financement des infrastructures sur le territoire est également un enjeu. Les compagnies minières n’accéderont pas aux sites miniers par hélicoptère; des routes et des ports en haute mer seront nécessaires. Le gouvernement de Jean Charest ne compte bien sûr pas financer les infrastructures qui ne serviraient qu’à ces compagnies minières[2]. Cependant, certains projets d’infrastructure qui contribueraient également au bien commun tel que le prolongement de la route 167, qui relierait Chibougamau, les Monts Otish, un parc naturel et une mine de diamant, vont être financés en grande partie par le gouvernement provincial. Cette annonce a suscité beaucoup d’hostilité face au Plan Nord dans la population, certaines personnes arguant que le gouvernement, en plus d’ouvrir ses portes à des compagnies minières étrangères qui s'enrichiraient avec les richesses du sol québécois, financerait en plus à même l’argent des contribuables les infrastructures leur permettant de le faire.

     

     

     

    Or, si nous changeons de perspective, le prolongement de la route permettra de désenclaver de petites municipalités rurales, élargissant leurs possibilités de développement économique. Bien que le Plan Nord concerne tous les Québécois et non pas seulement les 120 000 personnes qui vivent sur ce territoire, il ne faut pas oublier les petites municipalités rurales qui seront touchées par ces grands développements, telles que Chibougamau, Fermont, Sept-Îles, etc. À ces petites municipalités s’applique la Politique nationale de la ruralité dont l’orientation générale est de supporter le développement des petites municipalités sous la conviction que les municipalités rurales ont un avenir et qu’il faut mettre tous les efforts en œuvre afin de favoriser leur développement.           

     

     

     

    Le Plan Nord est un premier pas vers un épanouissement économique des petites municipalités rurales concernées, qui s’accorde avec l’orientation générale de la Politique nationale de la ruralité 2007-2014. Or, le gouvernement Charest doit aller plus loin et s’assurer qu’il respecte les orientations plus précises de cette politique, soit :

     

     

     

    1. Promouvoir le renouvellement et l’intégration des populations;

     

    2. Favoriser la mise en valeur des ressources humaines, culturelles et physiques du territoire;

     

    3. Assurer la pérennité des communautés rurales;

     

    4. Maintenir un équilibre entre la qualité de vie, le cadre de vie, l’environnement naturel et les activités économiques.[3]

     

     

     

    Bref, il faut s’assurer d’une part que soient appliqués les principes du développement durable qui conjuguent les facteurs d’économie, d’environnement et d’acceptabilité sociale. D’autre part, le gouvernement devra favoriser l’emploi local afin que les habitants de ces municipalités bénéficient de réelles opportunités. Ensuite, le gouvernement du Québec devra leur fournir les ressources nécessaires afin qu’elles développent leurs infrastructures, construisent de nouveaux logements et de nouvelles rues etc. afin d’être en mesure d’accueillir les 500 000 travailleurs qui investiront le nord du Québec dans les 25 prochaines années. Malheureusement, si nous nous fions aux dires de la mairesse de Fermont[4], l’aide tarde à venir et est même pratiquement inexistante pour ces petites municipalités.

     

     

     

    Une autre question un peu plus présente dans les médias est celle des revendications des autochtones habitant le grand nord québécois. Le Plan Nord affectera vraisemblablement leur mode de vie comme cela avait été le cas pour le développement de la Baie James, les sédentarisant davantage. Le chef Innus Raphaël Picard revendique une somme d’argent compensatoire beaucoup plus élevée que celle proposée par le gouvernement actuellement, prétextant des droits fonciers sur le territoire, des droits ancestraux et rappelant l'ampleur des investissements ainsi que des revenus générés par ce projet à grand déploiement[5]. Le gouvernement devra également s’assurer d’inclure les communautés autochtones de la région en s’inspirant de l’entente de la Paix des Braves qui soutient ces principes relatifs à l’exploitation minière :

     

     

     

    a) favoriser les Cris à l’égard de l’accès aux opportunités d’activités d’exploration minérale;

     

    b) de favoriser le développement d’entreprises d’exploration minérale par les Entreprises cries;

     

    c) de favoriser et encourager l’accès par les Cris et les Entreprises cries aux programmes réguliers de financement et aux autres encouragements du Québec pour les activités d’exploration minérale;

     

    d) d’agir comme une porte d’entrée pour l’offre de service de Cris et d’Entreprises cries en matière d’exploration minérale.[6]

     

     

     

    Le Plan Nord parle beaucoup de la formation de la main-d'œuvre, du développement des compétences de la main-d'œuvre, etc. Toutefois, nous n'entendons pas parler de compagnies minières autochtones ou locales qui se développent à cette occasion. Les grandes compagnies minières étrangères sont à l'avant plan dans ce projet, ce qui n'étonne pas considérant les investissements majeurs qui devront être faits par celles-ci dans les infrastructures et l'équipement. Toutefois, le gouvernement Charest ne devrait-il pas un peu plus supporter le développement de compagnies autochtones et locales, embryonnaires soient-elles? L'exploitation des richesses naturelles du grand nord québécois est une opportunité en or pour toutes les compagnies minières, mais rien ne presse. L'accueil de 500 000 travailleurs sur une période de 25 ans dans une région habitée uniquement par 120 000 autochtones et habitants de petites municipalités rurales risque de chambouler les habitudes de vie. C'est pourquoi il est important d'intégrer convenablement toutes ces communautés dans le processus et les supporter, afin qu'elles en retirent des bénéfices véritables. Le roc québécois est là depuis des milliards d'années et il ne se volatilisera pas demain. Prenons le temps de réfléchir à ce que nous voulons en faire.

     

     

     



    [1] http://plannord.gouv.qc.ca/mots/jean-charest.asp

    [2] http://www.lesaffaires.com/bourse/nouvelles-economiques/plan-nord--charest-se-fait-rassurant-/538064

    [3] Politique nationale de la ruralité 2007-2014, Affaires municipales et Régions Québec, p.V.

    [4] http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2011/11/20111121-093012.html 

    [5] http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/national/201111/21/01-4470044-des-innus-partent-en-guerre-contre-le-plan-nord.php

    [6] http://www.autochtones.gouv.qc.ca/relations_autochtones/ententes/cris/20020207.htm, p.26

     

     

  • Blogue#2 - Jean-Marie Heurtebize - Moi, j'opte pour le modèle québécois !

     

    Arrivé au Québec au printemps 2004, j'amorce actuellement mes démarches pour devenir citoyen canadien. Après avoir fini mes études en France, pays où je suis né et où j'ai été éduqué, je suis parti aux États-Unis pour mon premier travail, et je ne suis jamais revenu. J'ai vécu quatre ans à Los Angeles puis deux ans aux Pays-Bas avant de venir m'installer au Québec. Mon épouse, rencontrée aux États-Unis, est une citoyenne américaine, et a donnée cette citoyenneté à ma fille. Ma belle-famille vit aux États-Unis. En tant qu'ingénieur français avec un bon emploi, j'aurais donc très bien pu faire le choix d'y rester ou encore de retourner en France. Mais voilà, d'un côté, le modèle de société américain ne me convenait pas, de l'autre, les archaïsmes de la société françaises me persuadaient d'aller trouver ailleurs un dynamisme social, économique et même culturel que la France avait du mal a conserver depuis la fin des années 70. J'ai depuis découvert d'autres cultures et modèles de société et après plus de dix ans d'une vie de nomade, j'ai décidé de m'installer pour de bon au Québec. C'est ici que je me sens à l'aise et que je peux envisager mon avenir en famille. La raison ? Peut-être bien le modèle québécois, en tout cas, certainement pas le modèle américain.

     

    Cette prise de conscience a probablement commencé le jour où il a fallu que je me rende chez un docteur à Los Angeles. Venant de France, j'étais habitué à recevoir des services de santé de qualité sans presque jamais avoir à débourser quoi que ce soit. Avec mon assurance médicale "cheap" pour jeunes célibataires en poche, je me rend donc à l'hôpital et je constate alors que la réalité des services de santé dans ce pays est totalement différente de celle que je connaissais. L'immense hôpital privé où je me rend est digne de ce que j'imaginais d'un hôpital soviétique des années 80, laid et impersonnel. Les patients y sont plus traités plus comme du bétail que des clients (a-t-on oublié que ce sont des patients?)....pourtant, ils payent et ils payent cher. Je comprend vite que si je veux recevoir des soins dans un bel établissement avec des gens polis et dédiés, il faudra payer beaucoup plus cher que ce que paye alors pour mon assurance "cheap". Ah...pas grave, je suis jeune, en santé et j'ai les moyens ! De quoi je me plains ? Je réalise alors pourquoi mes collègues de travail ne prennent que très peu de vacances, préférant se les faire payer, pourquoi tous les gens que je rencontre ne parlent que de "cash": c'est parce qu'il en faut énormément pour avoir le droit au bel hôpital, mais aussi aux bonnes écoles, aux bonnes universités, aux bons quartiers sécuritaires....et la liste est longue ! Pas assez d'argent ? Pas de services ! Pas de sécurité dans le quartier ! Ah oui, j'ai vite compris comment fonctionnait la bête !

     

    Et puis vient ce jour d'août 1998 où Bill Clinton, certains diront afin de détourner les médias de l'affaire "Monica", donne l'ordre de bombarder d'hypothétiques camps terroristes en Afghanistan et au Soudan, en réponse aux attentats des ambassades américaines en Afrique plutôt ce mois-là. La guerre contre Al-Qaïda est lancée. Je suis alors avec intérêt les médias français qui, à grands renforts de commentaires d'éminents spécialistes de la région, tentent de comprendre l'impact de ce qui vient de se produire et font quelque peu renaître la peur des attentats terroristes perpétués dans les années 90 à Paris. Les jours qui suivirent me montrèrent que non seulement j'étais le seul à m'intéresser au sujet dans mon entourage, mais que j'étais aussi le seul à savoir où se situaient ces pays, quelles étaient les forces en jeu et quelles pouvaient être les conséquences de tels bombardements ! Seul ! Personne ne comprenait de quoi je voulais parler ("What's the big deal ?"). Certains sont venus me voir trois ans plus tard, le 11 septembre 2001 pour me dire: ah c'est de ça dont tu parlais ! Le phénomène d'ignorance collective était accentué par la quasi-inexistence de la télévision publique, où il fallut tout de même attendre deux mois avant d'y entendre des spécialistes de l'islam et du Moyen-Orient débattre des (vrais) raisons de ces attentats.

     

    Ces expériences me démontraient à quel point les américains pouvaient être enfermés dans leur monde, où le salaire touché en fin de semaine dépasse tout autre intérêt. Je suis définitivement parti des États-Unis en novembre 2001...

     

    Quelques années passent et me voici au Canada, au Québec. J'ai effectué quelques visites très satisfaisantes à l'hôpital et aux urgences, j'ai un très bon médecin de famille et j'ai pu discuter politique municipale, provinciale, fédérale et internationale avec beaucoup de gens dans mon entourage. Bref, le jour et la nuit. Ces différences constatées à travers mes expériences personnelles font en fait partie d'un ensemble de différences fondamentales que l'on peut analyser comme étant des modèles d'État distincts pour les trois juridictions qui nous intéressent ici: la France, les États-Unis et le Québec.

     

    Je mettrais d'un côté le modèle américain, voire nord-américain, puis à l'opposé, le modèle français et au centre, le modèle québécois. Afin d'expliquer en partie les raisons de mon choix de m'installer de façon permanente au Québec, je voudrais en faire l'analyse rapide et faire ressortir les différences les plus explicites en relation avec les exemples de ma petite histoire personnelle.

     

    Les États-Unis d'Amérique ont toujours et continuent de constituer une exception (the american exceptionalism) dans les modèles d'État. Seule leur influence culturelle et économique mondialisée fait croire à certains qu'ils s'agit là d'un modèle d'État lui-aussi mondialisé. Le pays a été créé en rupture avec l'empire britannique, par des immigrants, qui en territoire hostile, ont travaillé extrêmement fort pour améliorer leur conditions et sortir de la pauvreté qu'ils avaient fuie dans leurs pays d'origine. Ils ont porté en eux cette notion que seul l'individu, à la force de son travail, peut bâtir son propre bonheur. La précocité de cette prise de conscience au 18ème siècle et le peu d'influence que les puissance européennes de l'époque pouvaient exercer sur ces colonies éloignées leur ont permis d'inventer un modèle d'État tout neuf et d'écrire une constitution mettant l'épanouissement individuel au centre de tout. Ce modèle de réussite individualiste persiste encore aujourd'hui à travers l'American Dream qu'un nombre imposant de nouveaux arrivants viennent poursuivre, alimentant ainsi une base indéfiniment renouvelée de main d'œuvre bon marché, cumulant les emplois pour pouvoir se payer des morceaux de rêve américain, mais surtout pour permettre à leurs enfants d'y accéder. On comprend alors comment dans ce contexte, beaucoup d'américains trouvent normal de payer pour les soins et l'éducation, sachant que plus l'individu est capable de travailler fort, meilleurs seront les services qu'il pourra s'offrir, sans que l'État ne les lui impose. On a ici affaire à un modèle d'État minimal, où la politique économique consiste essentiellement à laisser faire et où la participation citoyenne aux grands enjeux est souvent détournée par des lobbys. On comprend aussi que des thèmes tels que les affaires étrangères sont loin de leur préoccupations. Ils témoignent d'ailleurs par leur patriotisme, d'une confiance quasi-aveugle pour l'État fédéral dans ce domaine. Bref, ça ne fait pas partie de leur problèmes, même si la dernière décennie a contribuée a leur ouvrir quelque peu les yeux.

     

    De l'autre côté de l'Atlantique, l'évolution de la société française s'est fait à travers diverses évolutions et révolutions souvent menées par des idéaux politiques et une élite. Celle-ci a évolué du clergé et des nobles de l'Ancien Régime vers la bourgeoisie. Elle s'est toujours assurée une place prédominante dans un appareil d'État fort. Le peuple a dû se révolté pour obtenir sa part et l'ascenseur social qu'est l'éducation publique lui a permis a sont tour d'accéder aux plus hauts rangs. Cette ascenseur ne manquait cependant pas de formater les individus au modèle élitiste déjà en place. Il est ainsi possible en France de devenir un éminent responsable politique ou industriel, si on provient d'un milieu défavorisé, puisque les meilleures universités sont gratuites et ne recrutent les élites que sur la base du mérite. Dans cette logique, les élites s'en trouvent fortement redevables à l'État et ont tendance a renforcer son pouvoir en constituant une technocratie et à s'opposer à toute forme de démocratie participative. Le modèle français a ainsi évolué au long du 20ème siècle pour devenir véritablement interventionniste et technocratique. Les luttes sociales ont trouvé échos chez des intellectuels qui les ont traduites en idéologies (et vice-et-versa). L'État est alors devenu État-providence et les théories keynésiennes de régulation de l'économie ont permis à ce système de se renforcer, notamment après la deuxième guerre mondiale et ce qu'on a appellé les Trente Glorieuses. Ce modèle connaît cependant des difficultés à l'heure de la mondialisation et les dettes qu'il a engendrées ainsi que le fossé entre la technocratie et la société civile, notamment les syndicats, aboutissent désormais à des situations d'immobilisme et de conflits. Conséquemment, l'État a bien souvent du mal à renouer avec le dynamisme économique. On assiste alors à l'exode des industries manufacturières vers les pays où les contraintes sociales et économiques sont moins grandes. Cependant, le modèle français a indéniablement des avantages en terme d'accès au soins et à l'éducation de qualité pour tous, même si ceux-ci deviennent de plus en plus lourds à supporter pour l'économie nationale. Enfin, on comprend que la place importante des élites intellectuelles dans la vie politique et culturelle française incite souvent au débat politique quasiment existentiel, inondant les médias d'analyses sur tous les sujets, géopolitiques notamment. Il était donc plus rare de trouver un citoyen français ignorant de la problématique du terrorisme à la fin des années 90, comme j'en avais eu l'expérience aux États-Unis.

     

    Le Québec, par son histoire et sa position géographique se situe véritablement entre ces deux mondes. Comme les États-Unis, son histoire commence avec une population de colons qui ont dû également travailler extrêmement fort pour assurer leur bien-être. Cependant, le rôle prédominant des institutions monarchiques françaises, puis de celles de la couronne britannique et du clergé ont longtemps maintenu la population francophone catholique dans une situation archaïque, ceci jusqu'au milieu du 20ème siècle. Dans ces conditions, l'épanouissement individuel était peu encouragé. L'État québécois est alors un État minimal, où les politiques de laisser-faire ont permis aux riches entrepreneurs anglophones de faire ce qu'ils voulaient et d'exploiter une population peu éduquée. La Révolution tranquille a ensuite changé la donne et c'est alors vers le modèle français que le Québec s'est tourné. Il est donc devenu plus interventionniste et s'est transformé en État-Providence. Certes, l'influence des voisins américains et de la fédération canadienne ont continué de jouer un rôle important. Le modèle élitiste à la française a ainsi été fortement nuancé par l'esprit de libre entreprise nord-américain. Mais c'est surtout au niveau du rôle de la société civile que le modèle de l'État québécois se différencie de ses influences historiques. Les Québécois, malgré ce qu'on entend parfois, restent fiers de leur État et se sentent très souvent directement concernés par les grands enjeux qui le touchent. Ils s'organisent au sein de leurs communautés, de syndicats, de coopératives agricoles ou d'autres associations à but non-lucratifs. Le modèle interventionniste d'abord mis en place pendant la Révolution tranquille a alors évolué vers un modèle d'État Subsidiaire, avec un rôle devenant plus souvent celui de facilitateur au plan économique, encourageant la décentralisation et permettant aux organismes de la société civile de peser dans les décisions et d'exercer un certain contre-pouvoir face aux technocrates et au patronat. Ce modèle n'est cependant pas encore abouti comme ça peut être le cas dans certains pays d'Europe du nord, mais il fait en sorte que la société québécoise se démarque véritablement de ses voisins anglophones ou de ses cousins français. C'est entre autre cette possibilité d'intervention en tant que citoyen, à travers les différents organes de la société civile et la recherche qu'elle suscite du compromis par les dirigeants qui me donne l'envie de faire partie de ce projet de société. Car il donne à l'État un véritable rôle de conciliateur, permettant de trouver notamment des ententes constructives avec les travailleurs, chose presque impossible en France. Je pense que la société québécoise s'en trouve d'autant mieux outillée pour s'adapter à la mondialisation, sans verser dans l'individualisme de nos voisins américains. Certes le portrait n'est pas tout rose et les exemples pris au début de mon analyse pourraient peut-être s'appliquer parfois au Québec. Il n'en demeure pas moins que l'accès au soins demeure gratuit et de qualité. Aussi, la qualité de fin diplomate et de pays pacifique du Canada et le rôle international du Québec dans les affaires culturelles et environnementales sont reconnus internationalement. Ceci participe au fait que le citoyen québécois a généralement une meilleure connaissance des grands dossiers internationaux que les américains, la présence d'une télévision publique de qualité jouant évidement un rôle prépondérant dans cette situation.

     

    Pour revenir sur mon cas personnel et conclure, je voudrais illustrer la différence entre les trois modèles d'État par un dernier exemple: j'ai été accepté comme étudiant à l'ENAP et les frais de scolarité bas font que je peux payer pour mes cours. Les résultats que j'ai obtenu dans mes études supérieures et le nom de l'établissement fréquenté (pourtant respectable) m'auraient définitivement barré la porte de l'ENA ou d'autres Grandes Écoles en France, m'enlevant de fait toute possibilité de faire partie de l'élite, et je n'aurais jamais pu me permettre financièrement de suivre des cours en administration publique à Princeton ou Harvard ! Vous comprendrez que le modèle québécois me séduit et que je trouve parfois frustrant d'observer qu'aussi bien au niveau fédéral que provincial, certains voudraient le réaligner sur celui des américains !

     

    Jean-Marie Heurtebize, ENP7505, Automne 2011, Lundi soir

     

  • Blog 2-Thibeault Erik Projet de loi pour la création d’un nouveau régime d’épargne retraite

     

     

    Le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi pour créer un nouveau régime d’épargne retraite.  Le gouvernement fédéral veut, par la création de ce nouveau régime, s’assurer que tous les Canadiens puissent avoir accès à un régime d’épargne retraite et ce, même s’ils ont un statut de travailleurs autonome ou s’ils travaillent pour une entreprise qui n’offre aucun régime d’épargne retraite.  Le gouvernement tente de trouver des moyens pour qu’un maximum de citoyens Canadiens ait un minimum d’épargne lors de leur retraite sans affecter les finances publiques.  Le gouvernement fédéral veut également s’assurer qu’un plus grand nombre de Canadiens ait des ressources financières lors de leur retraite afin que moins de citoyens dépendent uniquement des rentes gouvernementales.  Actuellement, nous constatons qu’environ 50% des Canadiens ne participent pas à un régime d’épargne retraite via leur employeur.  Nous constatons également qu’environ 40%[1] des Canadiens contribuent volontairement à un régime enregistré d’épargne retraite (REER).  

     

    Le nouveau régime que propose le gouvernement fédéral n’est pas un régime à cotisation obligatoire mais plutôt un régime à contribution volontaire.  Actuellement, tous les Canadiens ont la possibilité, sur une base volontaire, tout comme le nouveau projet de loi, de cotiser à leur REER.  Or, nous constatons que d’année en année le nombre de Canadiens qui cotisent à leur REER n’est pas très élevé et est même à la baisse.  Est-ce que le taux de participation au nouveau régime proposé par le gouvernement sera satisfaisant ?  Je ne crois pas que le taux de participation sera plus élevé que le taux de participation au REER actuel, à moins d’initiatives d’encouragement particulières.  Quels seront les mesures incitatives mises en place pour encourager la participation ?  Nous ne les connaissons pas encore.  Peut-être ce sont les mêmes citoyens qui cotisent déjà au REER qui participera au nouveau régime, modifiant simplement leur moyen de cotisation à leur épargne retraite.

     

    Nous vivons actuellement dans une société très endettée.  Plusieurs ménages Canadiens ont de la difficulté à payer leurs dettes actuelles.  Selon la Banque du Canada, le taux d’endettement des ménages Canadiens par rapport à leurs revenus a atteint 148%[2] en 2010.  Un ménage qui a déjà un taux d’endettement élevé et arrive à peine à payer ses dettes ne pourra certainement pas cotiser de nouvelles sommes d’argent dans un régime d’épargne retraite.  Le gouvernement fédéral a de bonnes intentions mais la réalité financière actuelle des ménages Canadiens indiquent clairement qu’il sera difficile pour certain ménage de participer à un régime d’épargne retraite.  Les Canadiens qui cotisent actuellement dans un régime d’épargne retraite pourront continuer de le faire dans le nouveau régime proposé par le gouvernement mais les ménages qui arrivent tout juste à payer leurs dettes actuelles ne pourront pas cotiser d’avantage dans le nouveau régime que propose le gouvernement fédéral.  En d’autre mots, les ménages ayant un budget qui leur permet d’économiser de l’argent pour leur retraite le feront d’avantage et ceux qui disposent de peu de moyen continuerons de ne pas ou peu cotiser.  Le creux entre les ménages a faibles revenus et ceux à revenus élevés va donc continuer à persister et même s’agrandir.  À mon avis, cette mesure n’avantage que les plus fortunés et cette mesure ne permet pas de s’assurer que les ménages à faibles revenus puissent jouir d’économie pour leur retraite.

     

    Nous pouvons également nous questionner sur le rôle de gouvernement fédéral à intervenir en la matière.  Le gouvernement doit s’assurer d’un partage de la richesse à travers ses citoyens.  Il existe actuellement le régime de pensions du Canada (RPC) et les régimes provinciaux.  Ces régimes permettent à tous citoyens ayant cotisé pendant leur vie active au régime de bénéficier d’une rente lors de leur retraite.  Malheureusement, ces régimes sont nettement insuffisants.  Les prestations sont limitées et suffisent à peine à maintenir un niveau de vie acceptable pour les prestataires.  En plus, avec le vieillissement de la population, le financement de ces régimes sera encore plus difficile et le nombre de prestation sera lui en augmentation.  Le futur du RPC et autres régimes provinciaux est peu reluisant et sera fort probablement insuffisant.  Selon plusieurs groupes de pression, tel que les syndicats par exemple, le gouvernement fédéral devrait bonifier le RPC au lieu de créer un nouveau régime d’épargne retraite.  D’ailleurs, le NPD, dans sa plateforme électorale, s'engageait à «travailler avec les provinces pour augmenter les prestations du Régime de pensions du Canada/Régie des rentes du Québec, ayant pour objectif de doubler les prestations.»[3]  Le gouvernement conservateur ne s’assure pas d’une saine redistribution de la richesse avec le nouveau régime proposé.  Le gouvernement fédéral aurait dû s’attaquer à la bonification du RPC afin de s’assurer que chaque citoyen Canadien ayant eu un emploi pendant sa vie active et ait versé des cotisations au RPC reçoive un revenu minimum garanti acceptable lors de sa retraite.  Un citoyen Canadien qui se retrouve à la retraite avec aucune économie et vivant sous le seuil de la pauvreté se tournera sans doute vers son gouvernement, que ce soit pour les banques alimentaires, les habitations à loyers modiques ou autre afin de l’aider.  Le gouvernement n’aura donc d’autre choix que de débourser une somme d’argent le moment venu pour les aider.  La mesure n’est donc pas appropriée pour la redistribution de la richesse et pour garantir aux plus démunis un revenu minimal.

     

    Le gouvernement Fédéral n’agit t-il pas en état providence en intervenant dans les régimes retraites ?  Il y a déjà pas beaucoup de cotisant au régime enregistré d’épargne retraite.  Si le gouvernement s’introduit d’avantage dans les retraites, ceci causera sans doute une plus grande déresponsabilisation de la part de ses citoyens. Toutefois, nous nous rappellerons que le régime que propose actuellement le gouvernement Fédéral est sur une base volontaire, ce qui donc laisse la responsabilité à tous d’y participer ou non.

     

    En conclusion, nous devons nous demander si le gouvernement fédéral prends ses responsabilités en créant un régime d’épargne retraite a participation volontaire.  Certes, s’assurer que tous puissent jouir d’économies pour ses vieux jours est une initiatives saines mais la mesure proposée ne parviendra pas, à mon avis, d’encourager davantage l’épargne retraite.  Je crois que le gouvernement fédéral devrait bonifier le RPC afin de permettre une meilleure répartition de la richesse et de s’assurer que tous les Canadiens auront un minimum de revenu à la retraite.  Ceci ne peut se faire que par une augmentation des prélèvements d’impôts pour financer l’augmentation des prestations.  De cette façon, on s’assure d’avantage d’une redistribution de la richesse puisque l’on sait que ce sont les mieux nantis qui paient pour les plus démunis.  Toutefois, il faut se demander si les niveaux de taxation ne seraient pas déjà au maximum limitant ainsi la possibilité d’aller de l’avant.  On pourrait cependant faire appel à des moyens plus créatifs pour financer une telle mesure.

     

     

    Erik Thibeault ENP 7505 Mercredi AM