La loi et l’ordre du gouvernement Harper

Par Serge Charbonneau, groupe 27, lundi soir, Blogue #2

Depuis l’élection du 1er mai 2011, le gouvernement de Stephen Harper a maintenant la voie libre grâce avec une majorité de députés à la chambre des communes, lieu du pouvoir législatif,  pour lui permette de faire adopter ses promesses électorales. Il a déposé un projet de loi omnibus sur la criminalité, qui reprend neuf anciens projets de loi jamais adoptés jusqu’ici parce qu’il se trouvait en situation minoritaire (3). Les lois en cause sont : le Code criminel, la loi réglementant certaines drogues et autres substances, la loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la loi sur le casier judiciaire, la loi internationale sur le transfèrement des délinquants et la protection des réfugiés, la loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme, la loi sur l’immunité des États et la loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (5).

 

Ce projet surnommé « Projet de loi sur la sécurité des rues et des collectivités » prévoit notamment des peines de prison plus sévères pour les trafiquants de drogue et pour ceux qui commettent des agressions sexuelles sur des enfants. Il inclut des périodes d’incarcération plus longues pour les jeunes contrevenants violents et vise à resserrer les règles permettant les libérations conditionnelles.

 

Je suis en faveur de la plupart des modifications proposées qui me semblent justifiées à l’exception de la modification de la loi sur les jeunes contrevenants. La proposition vise à traiter les jeunes de 16 et 17 ans comme des adultes et des les emprisonnés. Ils seraient placés avec des adultes issus de monde criminel.  Cette méthode n’aura pas d’effet dissuasif, mais renforcera le côté criminel de ces derniers. Le milieu dans lequel évolue un enfant a beaucoup d’influence sur son développement. Cette nouvelle approche est à l’encontre des valeurs de la société québécoise. Le gouvernement du Québec a signifié son désaccord par une motion unanime de l’Assemblée nationale. Il a également reçu l’appui du barreau du Québec, du directeur des poursuites pénales et de l’association des centres jeunesse.

 

Le ministre Jean-Marc Fournier a tenté de convaincre Ottawa, par son témoignage au comité permanent de la justice et des droits de la personne au Parlement canadien.  Le Québec favorise une approche axée sur la réhabilitation et la réinsertion sociale des jeunes plutôt que sur l’emprisonnement (1). Il m’apparait inhabituelle la démarche du ministre qui a été faite en désespoir de cause.

 

La stratégie conservatrice est choquante. Ils ont nommé Pierre-Hugues Boismenu sénateur, pour défendre les modifications aux codes criminels devant le peuple québécois. Je suis sensible au fait que sa fille a été tuée par un criminel en libération conditionnelle.  Il semble, que dans ce cas, la loi a été respectée et que l’on ne pouvait pas le garder en prison malgré une évaluation indiquant des chances de récidives élevées.

 

Dans la constitution du Canada, le Code criminel est adopté par le fédéral et il est administré par les provinces. Notre système de justice est hiérarchisé par la constitution.  Il va des tribunaux locaux jusqu’à la Cour suprême. Ce partage de pouvoir favorise les querelles et provoque un débat sur l’augmentation anticipée des dépenses. Selon les provinces du Québec et de l’Ontario, il y aura inévitablement plus d’incarcérations obligeant la construction de nouvelles prisons (2). Il semble que le gouvernement fédéral ne soit pas enclin à augmenter son transfert pour faire face à cette nouvelle responsabilité (4).

 

Le projet de loi modifie les conséquences des gestes répréhensibles. L’idée est de rendre plus sévères les condamnations, d’empêcher certains criminels de bénéficier d’une libération conditionnelle. Il ne propose aucune mesure de prévention. On utilise les victimes pour durcir les peines et ainsi s’adjoindre l’opinion publique. Selon les statistiques, le crime est en baisse au Canada et le gouvernement Harper a décidé que la première place où investir, c'était dans les prisons, au lieu des infrastructures, de la création d'emplois et de l’éducation.

 

Je crois que la criminalité est reliée à la pauvreté intellectuelle et économique des individus. Les personnes carencées sont plus susceptibles de commettent des crimes. Il ne faut pas seulement punir les crimes.  La société entière se doit d’éduquer sa population. Lorsqu’elle manque à sa tâche, elle doit se reprendre en fournissant les outils par des programmes de réhabilitation. La loi et l’ordre doivent être soutenus par des valeurs sociales. Le cycle de la violence doit être brisé par des mesures de prévention auprès des familles et des éducateurs qui préparent les enfants à devenir de bons citoyens. L’éducation est une priorité et doit être accessible à tous. Le développement d'un peuple passe par sa capacité intellectuelle. Il est faut de prétendre que la seule solution à la criminalité est d’augmenter la répression et de construire davantage de mégas-prisons.  Alors, investissons en ÉDUCATION.

 

 

Serge Charbonneau

 

 

 

Référence :

 

1-     http://lejournaldequebec.canoe.ca/journaldequebec/politique/federale/archives/2011/10/20111031-193703.html

 

2-     http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/politiquefederale/archives/2011/11/20111101-134230.html

 

  3- h ttp://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2011/11/01/003-projet-loi-c10-criminalite-quebec-jean-marc-fournier.shtml

 

4-http://m.ledevoir.com/politique/canada/335540/projet-de-loi-c-10-les-provinces-ont-le-devoir-d-assumer-les-couts-rappelle-stephen-harper

 

5-     http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&DocId=5124131&Language=F&File=19

 

6-     http://www.blocquebecois.org/bloc.aspx?bloc=25b8ca34-d361-4f1b-b682-cffdeea244ec

 

La guerre des clochers -Jonathan Chevrier

La chef de l’opposition officielle à la Marie de Montréal, Louise Harel, rapportait récemment la surgouvernance de la ville de Montréal avec ses 103 élus. Si on regarde la structure de la ville ainsi que les instances supralocales qui ont le pouvoir d’agir sur le territoire de l’île, on peut facilement s’y perdre et comprendre à quel point le tout est également ingouvernable. Le problème ne se situe pas uniquement dans le nombre d’élus, mais dans toute la structure générée par la réorganisation municipale de la décennie 2000.

Cette structure administrative est le résultat d’une série d’événements et de décisions politiques. C’est Mme Harel elle-même qui a initié le processus lorsqu’elle était ministre des Affaires municipales avec la réforme des structures municipale. Comme plusieurs villes dans le monde, cette réforme cherchait à améliorer et alléger les structures de gouvernement local en regroupant les municipalités. On voulait dépasser l’esprit de clocher par la centralisation des services à un niveau plus régional. Par exemple, les fusions cherchaient à améliorer l’efficacité des municipalités, améliorer les services collectifs, réduire les disparités fiscales, etc.

Initialement, les fusions se faisaient sur une base volontaire. Cependant, comme les 28 municipalités de l’île n’arrivent pas à s’entendre, l’Assemblée nationale adopte, en 2000, le projet de loi visant les fusions dans certaines régions, dont Québec, Montréal et Gatineau-Hull. Le projet de loi est rapidement rebaptisé « fusions forcées » par opposition aux fusions volontaires, car une partie de la population n’est pas en accord. Il faut toujours garder en tête que selon la constitution, les municipalités sont « des créatures du gouvernement provincial », ce qui fait que le gouvernement du Québec a pratiquement tous les droits et les pouvoirs d’agir sur celles-ci.

En 2003, la nouvelle structure commence à démontrer son efficacité lorsque le gouvernement Libéral, avec Jean Charest comme premier ministre, est élu avec la promesse électorale de permettre les défusions municipales. C’est à partir de ce moment que le désordre commence.

Dès la rentrée parlementaire, le projet de loi sur les défusions est déposé. Afin de convaincre les arrondissements de rester dans la ville de Montréal, le maire Tremblay propose plusieurs modifications à la charte dans un mouvement de décentralisation. Le transfert des pouvoirs vers les arrondissements comprend entre autres les droits de taxer, d’embaucher du personnel, d’emprunter et d’avoir des conseils d’arrondissements. C’est ici que la structure actuelle de la ville commence à prendre forme.

Suite à un processus référendaire fort complexe, plusieurs grandes villes se retrouvent amputées, dont Montréal, qui perd 15 de ses arrondissements qui se retransforment en municipalité distincte. Ces villes sont, pour la majorité, les secteurs les plus riches et comportant le plus d’anglophones de l’île. Bien qu’ils évoquent la question du sentiment d’appartenance ou d’identité envers leur ville, la principale raison de leur séparation est possibilité de voir leurs taux de taxation à la hausse.

La création de nouvelles instances supralocale est alors nécessaire, car le remaniement des pouvoirs avait également apporté des modifications au niveau régional. Notons qu’ici, nous ne prendrons pas la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) en compte, car elle n’est pas affectée directement par les défusions. Initialement, il y avait 28 municipalités réunies sous une seule instance régionale : la communauté urbaine de Montréal (CUM), qui avait pour territoire l’île de Montréal. Suite aux fusions, avec le projet « une île, une ville », la CUM n’a plus raison d’exister, car la ville de Montréal prend alors tout le territoire sur lequel la CUM avait ses pouvoirs. Les compétences de la CUM sont alors transférées à la grande ville de Montréal. De plus, la ville est divisée en arrondissements qui reprennent environ les territoires des anciennes villes de l’île. Donc, nous sommes ici toujours à deux niveaux de gouvernement local.

Suite aux défusions, la ville n’a plus le pouvoir sur l’ensemble de l’île, mais il y a toujours un besoin de partager les services régionaux. On recrée alors une instance régionale, qui prend le nom d’agglomération de Montréal. On se retrouve alors avec trois nivaux de gouvernements dits locaux sur l’île : des arrondissements et des villes reconstituées par les défusions, la ville de Montréal ainsi que l’agglomération.

Le choix des défusions par le gouvernement Charest est donc la source de la majorité des problèmes de gestion à Montréal. La décision s’est basée sur les valeurs personnelles, ce qui se réfère facilement au modèle du « public choice ». L’individualisme chez les populations les plus riches de l’île l’a emporté dans 15 des anciennes villes afin de ne pas voir leurs comptes de taxes augmenter. Certes, ceux-ci n’ont jamais utilisé directement cet argument pour démontrer leurs points de vue, se cachant plutôt la Charte des droits et libertés ou leur liberté d’expression quant au choix de leur lieu de résidence. Des citoyens de Westmount sont allés jusqu'à dire qu’ils étaient les seuls à pouvoir intégrer une communauté minoritaire sur l’île, soit les « WASP » (White Anglo-Saxon Protestant)…

De plus, le nombre d’élus que cette structure propose est propice aux conflits de compétences entre chacun des nivaux de gouvernement local. Par exemple, en septembre dernier, la ville de Montréal a dû intervenir dans l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal après que celui-ci ait instauré des mesures d’apaisement de la circulation. Ces mesures nuisaient aux services d’urgences, obligeant le Plateau à retirer les installations suite à la demande du Maire Tremblay.

Dans un élan plus optimiste, certaines villes semblent cependant vouloir sortir de cette torpeur par elles-mêmes. C’est le cas de Québec et de Longueuil qui, suite à une demande au ministre des Affaires municipales, auront moins d’élus. Pendent ce temps à Montréal, on s’accroche toujours à nos clochers!

Jonathan Chevrier

Cours de Mardi PM

????-Projet de loi C-10 – En faveur ou en défaveur?

Le projet de loi C-10 est un projet de loi omnibus, c'est-à-dire qu'il englobe plusieurs projets de loi.  Il est appelé Projet de loi sur la sécurité des rues et des collectivités et  il regroupe neuf projets de loi :

 Plus sévère envers les prédateurs sexuels :

Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels;

Serrer la vis au crime organisé :

Loi sur les peines sanctionnant le crime organisé en matière de drogue;

La ligne dure pour les jeunes violents :

Loi de Sébastien (protection du public contre les jeunes contrevenants violents) : prolonger la détention des jeunes contrevenants violents et rendre plus difficile leur libération sous caution;

Réduire les détentions à domicile :

Loi mettant fin à la détention à domicile de contrevenants violents et dangereux ayant commis des crimes contre les biens ou d'autres crimes graves : élimination des détentions à domicile pour les crimes graves avec violence.;

Les victimes s'engagent :

Loi supprimant la libération anticipée des délinquants et accroissant leurs responsabilités ;

Le pardon moins facile :

Loi supprimant l'admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves : faire passer la période d'inadmissibilité pour les pardons de trois à cinq ans pour les auteurs d'infractions poursuivies par procédure sommaire (sans mise en accusation) et de 5 à 10 ans pour celles poursuivies par mise en accusation.;

Purger sa peine au Canada :

Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (transfèrement international des délinquants) ;

Réparation pour les victimes du terrorisme :

Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme : permettre aux victimes de terrorisme de poursuivre les auteurs d'actes terroristes et ceux qui les soutiennent, y compris les États étrangers ;

Protéger les travailleurs étrangers :

Loi sur la prévention du trafic, de la maltraitance et de l'exploitation des immigrants vulnérables.

Nous nous attarderons davantage sur le projet de loi C-10 du gouvernement Harper, qui vise notamment le durcissement des peines de prison pour certains crimes, dont ceux commis par les jeunes contrevenants.  Si les conservateurs défendent farouchement leur projet, d'autres, comme le gouvernement provincial ainsi que plusieurs associations (l’Association des centres jeunesse du Québec (ACJQ), le Barreau du Québec, la Société de criminologie du Québec, l’Association canadienne de justice pénale (ACJP) et l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec) le discutent ardemment. 

En effet, l'étude de ce  projet de loi a donné lieu à de nombreux débats, alors qu'il survient au moment où la criminalité est en baisse au Canada.  La voix du Québec est discordante à plusieurs dispositions de ce projet de loi, étant donnée que  notre approche est davantage axée sur la réhabilitation et la réinsertion sociale de nos jeunes en regard de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA).

Le durcissement des peines pour adolescents et des adultes soulève une vive opposition dans la province, malgré un fort appui desQuébécois en ce sens.  Selon un récent sondage Léger Marketing, la plupart des Québécois estiment que les crimes ne sont pas suffisamment punis (77%).  Les trois-quarts souhaitent que notre système de justice soit plus sévère envers les criminels adultes et près de la moitié veulent des peines plus sévères pour les jeunes contrevenants.

D’ailleurs, un des objectifs de la loi est de pouvoir condamner plus souvent les jeunes contrevenants selon les mêmes règles que les adultes lors de crimes graves.  A cet égard,  le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, porte-étendard du projet de loi au Québec et ardent défenseur des droits des victimes, évoque qu’en incarcérant les criminels, ceux-ci seront soumis à des programmes favorisant leur réhabilitation, derrière les barreaux. Selon lui, cette  solution devrait s'avérer plus efficace que de simplement remettre le criminel en liberté dans la société.

Or, l’Assemblée nationale s’est opposée au projet de loi C-10 du gouvernement fédéral, mentionnant que les dispositions de la loi allait à l’encontre des intérêt du Québec et des valeurs québécoises en matière de justice.  Les députés ont soulevés que la réadaptation et la réinsertion sociale des adolescents contrevenants constitue l’approche que nous devons prôner, celle-ci étant la meilleure garantie d’assurer la protection durable du public.

 Personnellement, je me range de ce côté,  puisque nous ne pouvons prétendre que la société sera davantage protégée par la mise en place de mesure plus coercitives.  La loi actuelle permet d’assurer la protection de la population et nos programmes de réhabilitation au Québec ont fait leur preuve.  Actuellement, le Québec à le taux de criminalité chez les adolescents le plus bas de toutes les provinces canadiennes.  Il présente notamment un taux de gravité inférieur à la moyenne nationale.  En ces circonstances, il me semble incongrue de favoriser l’application de peines pour adultes aux jeunes commettant des infractions graves.  Il est d’ailleurs prouvé que la dénonciation et la dissuasion sont inefficaces, particulièrement auprès d’adolescents.   Il est nécessaire de préserver la philosophie qui guident les actions au Canada depuis 1908, celle qui prône d’abord la réadaptation et la réinsertion des adolescents contrevenants. [1]

 La coercition ne ferait qu’engendrer des coût sociaux encore plus élevés, dû à l'augmentation de la mise en détention, et l’impact social serait considérable.  Il y a également un fort risque  d’augmenter le potentiel de criminalisation de ces jeunes en les envoyant directement à ‘’l’école du crime’’, soit en prison.  Ces jeunes possèdent encore une capacité de changement.  Il faut donc favoriser une intervention auprès du jeune et de sa famille.  A cet effet, on soulève, en matière de délinquance juvénile, que plus la sanction d’un geste est significative et rapprochée dans le temps, plus elle est susceptible d’être efficace.

La loi actuelle nous propose de faire prendre conscience aux jeunes du délit qu’ils ont commis avec une incarcération en centre jeunesse d’une durée variable.  Ces jeunes ont des besoins particuliers et leur esprit n’est pas encore entièrement formé, ce qui nous permet de pouvoir les influencer positivement.

 En somme, les programmes de réhabilitation de nos jeunes contrevenants fonctionnent bien en ce moment.  Pourquoi favoriser un projet législatif, tel le projet de loi C-10, qui ne nous ferait uniquement régresser comme société en matière de réadaptation de nos jeunes contrevenants.  Nous devons maintenir notre spécificité en ciblant la réadaptation et la réinsertion sociale comme moyen de  protection du citoyen.

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[1](Goyette, M. (2006) La loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : 3 ans plus tard, Société de criminologie du Québec.)

2- Journal de Montréal (2011-11-27) . Projet de loi C-10, La loi de la discorde.

3- Statistique Canada (2009) La mesure de la criminalité au Canada: présentation de la gravité et de l'amélioration au programme de déclaration uniforme de la criminalité. Catalogue: 85-004-XWF.

4-Journal de Québec (2011-10-26). L'opposition au projet de loi C-10 grandit.

5-L'association des centres jeunesses du Québec salue la motion unanime de l'Assemblée nationale contre le projet de loi C-10. (2011-10-20).

Blogue 2 Sylvain Arteau Changement d’heure / Changement de pile

Changement d’heure / Changement de pile- Sylvain Arteau

 

 

Cela vous dit quelque chose ? Le 5 novembre dernier, nous avons changé l’heure. C’est aussi à cette occasion que tous les services de sécurité incendie du Québec vous ont demandé de changer et/ou de vérifier la pile de votre avertisseur de fumée.  Le faites-vous ? Savez-vous pourquoi ? Est-ce une obligation ? Une loi ? Commençons tout d'abord à répondre à ces questions.

 

Le faites-vous ? Les statistiques sont révélatrices. Pour l’année 2011, pour le territoire de l’agglomération de Montréal, le service de sécurité incendie de Montréal a frappé à plus de 106 000 portes, plus de 52 000 citoyens ont répondu. 19 000 avertisseurs étaient non-fonctionnels et 4 300 étaient manquants !!!!!!!

 

Savez-vous pourquoi ?  Un avertisseur de fumée peut vous sauver la vie. En 2009, il y a eu 12 décès reliés aux incendies sur le territoire de l’agglomération de Montréal.  Lors des incendies fatales accidentels,100% des victimes n’avaient pas d’avertisseur de fumée fonctionnel. Les statistiques du ministère de la Sécurité publique sont aussi révélatrices. Depuis sa commercialisation au début des années 1980, l'avertisseur de fumée a fait diminuer le nombre de décès moyen dans un incendie de 180 à 70 annuellement. Dans la majorité des cas, lors de décès, l’avertisseur était non fonctionnel ou tout simplement manquant. Rappelons-nous l'incendie dans l’arrondissement de Verdun en mai dernier, une famille complète a été retrouvée à l’entrée de leur logement, à quelques pas de la sortie. Ils sont tous décédés. Aucun avertisseur n’était installé sur les lieux.

 

Est-ce une obligation ? Une loi ? Bien sûr que oui ! La loi sur la sécurité incendie du Québec (L.R.Q., chapitre S-3.4) encadre les responsabilités des différents services de sécurité incendie du Québec. Ceux-ci doivent adopter des règlements propres à leur municipalité. Ils doivent aussi appliquer le Code National de Prévention Incendie, publié par le gouvernement fédéral. Il convient de souligner que le CNPI est un code modèle qui n'a pas force de loi tant qu'il n'a pas été adopté par une province, un territoire ou une municipalité. Souvent, plusieurs années s'écoulent entre la publication d'un code modèle et son adoption par une instance gouvernementale, qui peut alors inscrire une date différente sur la couverture de son code. Par exemple, l'Alberta Fire Code 1997 s'inspire du CNPI 1995.

 

Bien que le nombre de décès ait considérablement diminué, il est encore trop élevé, c’est inacceptable. Plusieurs raisons expliquent l'absence de pile ou la non-présence d’un avertisseur. Jamais dans ma cour… je ne peux passer au feu je suis très prudent. Le fait d’être prudent ne réduit pas la possibilité d’être victime d’un sinistre. Mon avertisseur se déclenche toujours pour rien, j’enlève donc la pile. Il ne faut jamais retirer la pile, si vous l’oubliez….

 

 

Je vous invite à consulter le site du ministère de la Sécurité publique qui donne de judicieux conseils quant à l’installation de l’avertisseur  http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-incendie/citoyen-averti/conseils-prevention/avertisseur-fumee.html.  Vous pouvez aussi consulter le site internet de votre service de sécurité incendie de votre région. Il contient aussi beaucoup d’information adaptée à votre réalité locale.

 

Je tiens maintenant à vous présenter la mission d’un service de sécurité incendie.  Le Service de sécurité incendie a pour mission de sauvegarder des vies humaines, de protéger les biens et de préserver l’environnement des citoyens.  Par la prévention, l’éducation du public, l’implication communautaire et par des interventions lors d’incendies, ou de toute autre situation d’urgence, le Service contribue à la sécurité des personnes, à la conservation du patrimoine et au développement durable de la communauté.

Pour accomplir cette mission, les services doivent compter sur la population. Voici d’ailleurs les obligations citoyennes (source site web Sécurité publique Québec)   : Responsabilités des propriétaires et des locataires :

§                   Les propriétaires ont l'obligation d'installer, dans chaque logement, un avertisseur de fumée qui fonctionne par étage, ainsi que dans les corridors et cages d'escalier.

§                   Dans un immeuble à logements, le locataire a généralement la responsabilité de l’entretien de l’avertisseur de fumée et de sa pile. Par contre, cette responsabilité peut faire l’objet d’une entente entre le locataire et le propriétaire à la signature du bail.

§                   Les municipalités peuvent aussi réglementer sur la responsabilité de l’entretien de l’avertisseur et de sa pile.

J’exerce le métier de pompier depuis 26 ans. J’ai vu beaucoup de citoyens décédés suite à un incendie. Dans la majorité des cas, aucun avertisseur de fumée n’était présent. Vous avez lu ci-haut notre mission, elle est de sauver des vies. Il est très frustrant de savoir que pour moins de 10 $ on pourrait y arriver. Le taux de survie relié à l'avertisseur de fumée est de 100%. Pourquoi s’en passer ?

Il y a aussi beaucoup de fausses idées. Un avertisseur électrique n’est pas efficace éternellement. La durée de vie de tout avertisseur est de 10 ans. Il y a maintenant sur le marché, des avertisseurs avec des piles scellées au lithium qui ont une très grande durée de vie.  Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas en faire la vérification périodiquement. Il y aussi des appareils munis d’un bouton d’arrêt, ces derniers sont très pratiques pour les cuisines.  Ils se réarment automatiquement après un certain temps.

J’ai beau tenter de comprendre, je n’y arrive tout simplement pas. Comment peut-on ne pas vouloir sauver la vie de nos proches. Dix dollars, c’est tout ce que cela nous en coûte. Le message ne se rend tout simplement pas, ne passe pas.  Les résultats des visites du Service de Sécurité Incendie de Montréal pour 2011  me donne des frissons car encore 50% des avertisseurs sont non-fonctionnels ou absents. Que faut-il faire ? Est-ce un problème de culture, de pauvreté ? Si on est capable de se payer une caisse de 24 à 30 $, on devrait être capable de payer 10 piastres pour sauver sa propre vie. Il semble pourtant que non. Les propriétaires fournissent l’appareil, pourquoi les locataires l’enlèvent-ils ? Oui, je suis frustré…. Je me répète, je ne comprends tout simplement pas.

Alors quels gestes pouvons-nous poser pour aider ?

Offrir un avertisseur de fumée et des piles en cadeau ........c'est préserver la vie !!!!!!!

 

Blogue #2 - Audet - La loi 101

Le 5 novembre dernier, une manifestation a eu lieu à Montréal pour dénoncer le non-respect de la loi 101 qui exige un affichage public principalement en français. Cette manifestation qui regroupait quelques centaines de personnes voulait souligner l’inertie du gouvernement face à l’omniprésence de l’affichage en anglais. Le comédien et défenseur connu de la langue française, Denis Trudel, faisait partie des personnalités publiques du groupe qui a marché sur la Ste-Catherine pour identifier ceux qui refusent la conformité. Il affirme «Où, dans le monde, un pays accepte-t-il que la moitié de son visage soit dans une autre langue que la sienne? C'est une question de fierté! ». Le mouvement Montréal français ajoute « Le français est la langue commune au Québec : il faut que ça se sache, que ça se voit, que ça s'entende et même que ça se sente. » Par comble de dérision, ils ont trouvé des noms francisés aux compagnies fautives. D’ailleurs ces nouveaux noms d’une simplicité étonnante sont franchement plus attrayants par exemple, « Future Shop » est devenu « La boutique du futur » et « Banana Republic » est renommé « République de la banane ». Sur une note positive, on indique aussi que certaines compagnies ont fait le pas sans trop de mal telles que LaBaie et Dormez-vous.

 

La loi 101 ou la charte de la langue française adoptée en 1977 imposait par son article 58, un affichage unilingue français.

 

« L'affichage public et la publicité commerciale, à l'extérieur ou destinés au public qui s'y trouve, se font uniquement en français. »¹

 

Ayant créé de nombreux débats particulièrement centrés sur les droits et liberté d’expression, cet article a été modifié en 1987 à la suite d’un jugement de la Cour Supérieure du Québec appuyé par la Cour Suprême du Canada.

 

« Selon le plus haut tribunal du pays, le Québec avait le droit d'imposer l'usage du français, mais ne pouvait interdire l'anglais: comme les chartes des droits, tant canadienne que québécoise, garantissaient la liberté d'expression, il était jugé anticonstitutionnel de limiter cette liberté d’expression, y compris dans le discours commercial. » ¹

 

Suite à cette décision, l’article 58 devient dès lors :

 

« L'affichage public et la publicité commerciale doivent se faire en français. Affichage en deux langues.

Ils peuvent également être faits à la fois en français et dans une autre langue pourvu que le français y figure de façon nettement prédominante. » ²

Choix du gouvernement.

 

Cette portion de la loi a causé plusieurs malaises parmi la population mais a malgré tout été appliquée et respectée assez largement pendant un certain temps. Or, la surveillance de l’affichage s’est amoindrie au cours des 10 dernières années et ce, après s’être imposée, non sans mal et réticence, mais certainement, à long terme, avec succès. On remarque partout autour de nous, les effets de la relâche. Les compagnies et commerces ne respectent plus la loi, s’installent partout au Québec sans se préoccuper des intérêts locaux et régionaux.

 

Sans attendre, des publicités ont suivi la manifestation. Le gouvernement Charest a dû réagir rapidement à ces actions avant que ça ne dérape. Ont-ils simplement voulu calmer la tempête ou sont-ils sincèrement prêts à remettre en place des exigences claires pour les compagnies émergentes ou venant d’ailleurs. Ils ont d’abord parlé d’une subvention jusqu’à 75% des frais nécessaires pour défrayer les coûts engendrés pour appliquer la loi. Ça semble incohérent de prendre de telles mesures mais moi je le vois comme la conséquence d’avoir placé la loi en sourdine. Quant aux plus grosses compagnies, elles devront se conformer ou payer les amendes prévues par la loi. Certaines compagnies y voient une contrainte néfaste alors que plusieurs l’ont fait avant eux sans trop en souffrir, apparemment. N’est-ce pas là une stratégie de marketing de savoir s’adapter au contexte où l’on veut s’établir pour séduire ? N’est-ce pas au commerce de plaire le client et non l’inverse ?

 

Cela va sans dire que la loi existe depuis longtemps et qu’il aurait peut-être lieu de la renouveler pour mieux correspondre au contexte actuel. Par contre, une chose certaine, on ne peut pas toucher à l’image que la société projette au quotidien. L’affichage est une partie intégrante de notre image, c’est la voix qui accueille les étrangers, qui informe de la position que l’on choisie, de l’avenue à prendre et à garder.

 

Mais tous ne sont pas de cet avis, Maxime Bernier, député de Beauce et ministre d’État à la Petite Entreprise et au Tourisme, a déjà exprimé que la culture n’a pas besoin de loi, mais qu’il suffit que la population y croit et la vit. Il a exprimé lors d’une entrevue le 4 février dernier que le Québec n’avait pas besoin de la loi 101 pour protéger le français. Il voit la loi 101 comme une restriction, une série de mesures forcées et s’indigne que l’individu ne puisse pas faire son propre choix. Cette position rejoint la politique du modèle de « public choice » ce qui n’est pas nécessairement la solution pour défendre l’avenir d’un peuple. Toute société doit se doter de loi pour faire respecter les valeurs dont elle s’imprègne. Le gouvernement Québécois a plus d’une fois jugé que la protection de la langue française est une valeur suffisamment importante et ancrée dans notre culture pour établir des règles à ce sujet. Et ce n’est pas l’aboutissement d’un seul parti élu, ils ont tous contribué à faire évoluer le Québec en attribuant au français une place fondamentale à travers le temps. C’est vrai, le peuple doit en faire la propagation, la transmission mais c’est impossible que ça soit suffisant. Le gouvernement doit prendre position, s’impliquer, gérer ce qui garde le Québec distinct en commençant par sa langue d’expression. Il doit y croire autant que les individus.

 

Par contre, pour faire respecter une loi, il faut y mettre les ressources nécessaires. Par ailleurs, il coûte cher de placer des agents pour surveiller et émettre des contraventions. Le ministère de la culture, de la communication et de la condition féminine, où repose la loi 101, n’est pas des plus riches, il détient moins de 1% du budget total du gouvernement. De plus, dans le contexte des compressions budgétaires, les nouvelles dépenses s’avèrent difficiles à justifier et à obtenir. Les dirigeants doivent faire des choix éclairés devant la multitude de besoins et services que l’on doit offrir aux citoyens. Une étude de priorité est de mise, peut-être même à l’intérieur du ministère concerné les réflexions ont déjà commencé. L’Office de la langue française a dernièrement investi dans une série de publicités-choc sur l’affichage, un moyen efficace pour éduquer l’ensemble de la population.

 

Et d’ailleurs, il est fini le temps où le français au Québec éloignait les anglophones, la plupart de ceux-ci y trouvent un plaisir à être différents, à exposer ce côté particulier qui attire, pique la curiosité et inspire. De plus, les nouvelles générations apprennent de plus en plus le français. Nous avons beaucoup à faire pour partager la culture mais ce n’est pas par manque de volonté mais plutôt par un envahissement de l’influence américaine et mondiale des tendances. Cela étant dit, le Québec ne doit pas se fondre dans la masse mais se distinguer par des gestes concrets et l’image projetée demeure une préoccupation et une obligation d’action par le gouvernement.

 

 

 

Nathalie Audet

Blogue #2

ENP 7505 Mercredi matin

 

 

 

 

¹ Leclerc, Jacques. Les modifications à Charte de la langue française. Page consultée en novembre 2011, (en ligne), http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/amnord/quebecmodif1977.htm

 

² Charte de la langue française C-11Chap VII art 58, Office de la langue française

 

 

 

La Bibliographie

 

 

Bernier, Maxime (2011). Ma position sur la loi 101. Blogue de Maxime Bernier, député de Beauce, 6 février 2011. http://www.maximebernier.com/2011/02/ma-position-sur-la-loi-101/

 

Larouche, Vincent (2011). Manifestation pour le respect de la Loi 101 au centre-ville, le 5 novembre 2011, LaPresse.ca. Page consultée en novembre 2011. http://www.cyberpresse.ca/actualites/regional/montreal/201111/05/01-4464984-manifestation-pour-le-respect-de-la-loi-101-au-centre-ville.php

 

Manifestation contre l'abondance de l'anglais dans l'affichage commercial, le 5 novembre 2011, Radio-Canada.ca, Page consultée en novembre 2011.

http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2011/11/05/004-montreal-marche-francais.shtml