La gestion participative : un outil efficace de motivation des employés ?

Présenté par : Amadou Lamine CISSÉ

Automne 2009

Groupe du lundi soir 

Blog 1

 

 

Il est généralement reconnu que le modèle participatif cherche à « assouplir la ligne hiérarchique en démocratisant l’administration publique, non pas en faveur des citoyens ou des consommateurs, mais en faveur des fonctionnaires. En effet, la participation est présentée comme un mode de gestion mieux adapté à un environnement en mutation, parce qu’elle favorise les échanges et la négociation plutôt que l’autorité ou la contrainte.»(1)

Jean Mercier (2) reconnaît qu’il y a essentiellement deux modèles participatifs, l’un, interne, que nous abordons ici, et l’autre, externe, qui renvoie plus aux autres modèles de consultation populaire.

 

La question de la gestion participative intéresse aussi Mazouz et Leclerc. Dans le dernier chapitre de leur ouvrage, les auteurs de « La gestion intégrée par résultats » abordent la question des habiletés et compétences requises dans un contexte de gestion par résultats (3).

Ils postulent que « la gestion participative, comprise comme catalyseur d’une culture de la performance, contribuera à rehausser la motivation des employés, et c’est par la motivation qu’aura suscitée l’engagement dans le service que ces derniers agiront le plus directement sur le niveau de satisfaction des clientèles servies.»(4)

 

 

Portée

 

Auparavant, les théoriciens des organisations avaient délaissé le niveau de participation des employés comme outil de motivation au profit de la rémunération, des possibilités de progression en emploi, des avantages sociaux, du nombre de jours de vacances, etc.

Grâce à l’apport des sciences humaines, on a pu se rendre compte que des processus complexes et profonds fondent la motivation, notamment le besoin de reconnaissance des employés, en rapport justement avec le niveau d’implication.

On peut donc reconnaître avec Mercier que le modèle participatif permet une plus grande diffusion du pouvoir de décision en s’appuyant sur une structure plus diversifiée et plus décentralisée.

 

 

Pertinence et applicabilité

 

On peut aussi admettre que, dans un contexte nouveau de gestion par résultats qui suppose une responsabilisation des acteurs face à leurs mandats, la démarche participative permet une appropriation des processus par ceux-ci, mais aussi une prise d’initiatives qui favorise la performance des organisations publiques.

De même, l’implantation d’une politique de gestion participative permet la supplantation des fonctionnaires exécutants par des « intrapreneurs » sans compter l’apport en termes de coordination de tâches et les économies d’échelle qui en résultent.

Il faut aussi signaler que l’implication à tous les niveaux des employés permet un engagement au service de l’organisation qui déteint forcément sur la qualité des services offerts.

Pour ne pas subir le reproche de la théorisation d’un concept vague sans incidence pratique dans l’organisation, on peut identifier des applications concrètes de la gestion participative dans l’administration publique.

Ainsi, les ententes de gestion (accordant l’autonomie de gestion en contrepartie d’un service de qualité), contrats de performance, bilans de satisfaction du personnel, processus de consultation internes sont autant d’outils permettant le déploiement efficace d’une politique de gestion participative.

 

Limites de la gestion participative

 

L'auteure américaine, Sherry Arnstein (5) relevé huit différents niveaux de participation allant de la « coopération symbolique », par des processus d’information, de consultation et de conciliation, au « pouvoir effectif » des acteurs, par le partenariat, la délégation de pouvoir et le contrôle effectif, souvent vu comme un idéal difficilement atteignable.

Malheureusement, des usages souvent abusifs de la notion de participation sont souvent faits. Dans la réalité, on se limite souvent au premier niveau de « coopération symbolique » pour ensuite se prévaloir d’une gestion participative on ne peut plus ambiguë. Rien n’est plus faux.

Se limiter à ce modèle revient juste à responsabiliser davantage le fonctionnaire tout en ne lui accordant pas d’emprise réelle sur l’organisation, relève Mercier. De là, l’ambiguïté de la notion.

En outre, elle obéit le plus souvent à une logique purement utilitaire. On cherche juste à « gagner la paix » pour arriver au consensus qui permet d’accroître l’efficacité de l’organisation.

Une autre limite largement connue de la participation est qu’elle ne peut s’exercer dans des domaines fortement spécialisés du fait de la question de la compétence.

Sans remettre en question son intérêt théorique, on peut reconnaître que cette notion semble renfermer un vice rédhibitoire : quelle légitimité accorder aux actions menées par les fonctionnaires en dehors du champ hiérarchique formel ? Telle est la question à laquelle ses thuriféraires n’ont pas encore répondu.

 

 

 

Sources

 

1-MERCIER J., (2002), "L'administration publique - De l'École classique au nouveau management public", Presses de l'Université Laval, p. 321

2-Idem

3-MAZOUZ B., LECLERC J., (2008), "La gestion intégrée des résultats", PUQ, pp. 395-433

4-Idem, p.409

5-Sherry R. Arnstein, A ladder of Citizen Participation, Journal of the Amrican Institute of Planners, vol. 35, no , juillet 1969, pp. 216-224

 

 

 

 

De meilleures personnes

 

                                                                      

Au printemps 2007, à titre de membre du conseil d'établissement à l'école de mon fils, j'ai été conviée à assister à une rencontre d'information portant sur le cours Éthique et culture religieuse qui devait être introduit au programme scolaire en septembre 2007. Cette rencontre était organisée par le minitère de l'Éducation, du Loisirs et du Sport, en collaboration avec notre commission scolaire.

Dès mon arrivée à la rencontre, une collègue m'accroche et me demande si j'ai signé la pétition qui a pour but d'empêcher la mise en place du programme dans notre école. Elle m'explique qu'il faut empêcher à nos enfants de suivre ce cours qui ne rejoint en rien nos valeurs. Je lui dis qu'il est hors de question que je signe la pétition puisque ma présence à la rencontre est justement pour prendre connaissance du contenu du cours de même que l'approche du MELS et l'orientation de nos dirigeants quant à l'implantation de ce programme dans notre école.

Rappelons-nous qu'au tournant des années 2000, des décisions déterminates ont marqué l'évolution de l'enseignement dans nos écoles. À cet effet, la Constitution canadienne a été amendée afin de soustraire le Québec à l'obligation d'accorder des privilèges aux catholiques et aux protestants en matière scolaire. La loi créant des commissions scolaires linguistiques pour remplacer les commissions scolaires confessionnnelles est adoptée et les structures confessionnelles du système scolaire sont abolies.

De plus, au printemps 2005, la publication des orientations ministérielles, intitulée, La mise en place d'un programme d'éthique et de culture religieuse : une orientation d'avenir pour tous les jeunes du Québec, annonce la dernière étape du processus de déconfessionnalisation du système scolaire.

Afin de pouvoir mettre en place le cours Éthique et de culture religieuse, le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport a déposé à l'assemblée nationale un projet de loi modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le domaine de l'éducation. Une commission parlementaire a procédé à des modifications législatives et a permis à des groupes invités d'exprimer leur point de vue sur ce projet de loi. Pour faire suite aux auditions publiques tenues dans le cadre des consultations de la Commission de l'éducation, le projet de loi n° 95 est adpté par l'assemblée nationale. Ce projet modifie la Loi sur l'instruction publique afin de supprimer, notament, à compter du 1er juillet 2008, la possibilité de choisir, chaque année, entre l'enseignement morale et religieux, catholique ou protestant. De plus, le projet  de loi modifie l'article 41 de la charte des droits et libertés de la personne portant sur le droit des parents d'assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants.

Un délai de trois ans s'est écoulé permettant ainsi d'élaborer les programmes d'étude, d'assurer la formation de même que le perfectionnement des enseignants. Le programme éthique et culture religieuse est donc le résultat des efforts concertés d'un grand nombre d'intervenants de la société québecoise. Depuis septembre 2005, un peu plus de 70 enseignants et/ou spécialistes en sciences de l'éducation ont collaboré, de près ou de loin, à la rédaction de programme. Près de 350 acteurs du réseau scolaire et des organismes affiliés ainsi que 26 groupes religieux ou regroupement ont pris part à une ou l'autre des consultations. Huit écoles expérimentales totalisant près de 3300 élèves ainsi que leurs parents, enseignants, conseillers pédagogiques et directions d'établissement, sont directement impliquées et environ 400 spécialistes assurent la formation des quelques 25 000 enseignants.

Depuis plusieurs années, l'école n'a plus le mandat d'enseigner la religion catholique à nos enfants. Cette responsabilité incombe maintenant exclusivement aux diocèses, aux paroisses et selon moi, aux parents. Il m'apparaît tout à fait logique qu'un enseignement portant sur l'éthique et la culture religieuse dont les objectifs, rappelons-les, sont d'aider nos enfants à se former une opinion et une ouverture sur le monde.

Le plan du cours Éthique et de culture religieuse vise à présenter plusieurs traditions religieuses, à soutenir la compréhension de faits, des rites, de traditions et de coutumes propres à différentes cultures. Les élèves sont sensibilisés aux faits religieux marquants de notre histoire, et ce, en toute objectivité. Ils sont amenés à s'interroger sur l'universalité de l'expérience religieuse et sur la diversité de ses modifications. Ce cours permet aux élèves de s'approprier les valeurs et les significations inhérentes aux grandes traditions religieuses, ainsi qu'à comprendre pourquoi certaines personnes les considèrent comme existentielles.

Dans une société plurielle comme la nôtre, il importe que l'école contribue activement à l'acquisition, par nos jeunes, de connaissances, d'habiletés et d'attribuent qui leurs serviront tout au long de leur vie, tant sur le plan personnel que social.

Cette nouvelle approche fait une large place à la réflexion sur les valeurs, leurs règles, les droits et reconnaît l'héritage religieux comme une part importante de notre culture. Elle assurera aux enfants un apprentissages continu et progressif, adapté à leur âge et aux contextes dans lequel ils évoluent.

Félicitations au ministère de l'Éducation, du Loisirs, et du Sport pour avoir mis sur pied ce programme et pour avoir maintenu sa position malgré les objections de nombreux parents. Certains ajustements seront sans doute à prévoir, cependant je suis convaincue que nos enfants seront mieux outillés pour faire face aux nouvelles réalités de notre société, qu'ils seront de meilleurs citoyens et de meilleures personnes plus ouvertes sur le monde. Le développement de leur sens critique contribuera sans aucun doute à abolir les préjugés et à favoriser l'inclusion dans le respect et la dignité de chacun.

Voila ce que j'ai affirmé haut et fort pendant la période de questions et de commentaires qui a suivi la séance d'information du MELS malgré le regard assassin de ma collègue à qui j'avais refusé de signer la pétition.

Yanika Bélisle

Groupe du mardi soir.

Recherche;

Rencontre informaitve du MELS avril 2007,

www.mels.gouv.qc.ca/sections/ecr/

Équité en emploi : ou va t'on?

Équité en emploi : ou va t'on?

Yvon Douville, mardi PM 

 

En 1995, le Gouvernement fédéral adoptait la loi sur l'équité en matière d'emploi. L'article 2 de cette loi précise son objet :

 

Réaliser l’égalité en milieu de travail de façon que nul ne se voie refuser d’avantages ou de chances en matière d’emploi pour des motifs étrangers à sa compétence et, à cette fin, de corriger les désavantages subis, dans le domaine de l’emploi, par les femmes, les autochtones, les personnes handicapées et les personnes qui font partie des minorités visibles, conformément au principe selon lequel l’équité en matière d’emploi requiert, outre un traitement identique des personnes, des mesures spéciales et des aménagements adaptés aux différences.

 

Cette loi s'applique à tous les employeurs du secteur privé et tous les secteurs de l’administration publique fédérale mentionnés aux annexes I ou IV de la Loi sur la gestion des finances publiques, en plus de d'autres secteurs publics prévus dans la loi.

 

Après 14 ans de mise en force de cette loi, je me propose d’y jeter un regard. Le sujet étant complexe, mon regard se portera uniquement sur l'équité au niveau de l'emploi des femmes dans la fonction publique fédérale. J'utiliserai avec abondance les statistiques qui sont bénéfiques selon les auteurs Beaud et Prévost (1997) pour une saine gestion de l'administration publique : bon nombre des problèmes qui occupent aujourd'hui le devant de la scène politique ne peuvent être compris qu'une fois situés dans l'espace politico-cognitif structuré par les pratiques statistiques (L'État administrateur p 202). Cela est d'autant plus vrai pour un sujet potentiellement chargé d'émotions comme celui de l'équité en matière d'emploi pour les femmes. Les statistiques permettent de jeter un regard objectif sur une situation donnée qui éclaircissent notre lecture.

 

Les statistiques qui nous préoccupent sont disponibles publiquement et annuellement sur le site du Conseil du trésor. On y apprend qu'en 1995, les femmes formaient 45 % de la fonction publique fédérale. Ce pourcentage atteignait 52 % en 2001 et 54 % en 2008. Le pourcentage absolu de femmes a donc augmenté de 9 % en l'espace de 15 ans, de telle sorte qu'il y a actuellement plus de femmes que d'hommes agissant comme fonctionnaires pour le gouvernement canadien.

 

Selon l'objectif de la loi, le nombre de membres des groupes désignés doit refléter leur représentation au sein de la population apte au travail (article 5.1 de la loi). La population active féminine s'établissait à 49 % en 2001 et à 52 % en 2008. En termes absolus, il y a donc 2 à 3 % plus de femmes engagées dans la fonction publique fédérale que leur représentation dans la population. Le rapport 2007-2008 du Conseil du trésor conclut que la représentation des femmes surpasse les prévisions concernant leur disponibilité au sein de la population active.

 

Mais qu'en est-il de la représentation des femmes dans les diverses catégories professionnelles? La loi, toujours selon l'article 5.1, prévoit que le nombre de membres de ces groupes désignés dans chaque catégorie professionnelle de son effectif reflète leur représentation. Ces catégories sont au nombre de 6. En 2008, les femmes formaient 42 % des effectifs de direction, 45 % du secteur scientifique et professionnel, 62 % de l'administration, 33 % de la technique, 80 % du soutien administratif et 20 % de l'exploitation. On constate une disparité importante selon les catégories.

 

Devant ces statistiques, le conseil du trésor se propose de prolonger ses efforts afin d'assurer la représentation des groupes désignés dans toutes les catégories professionnelles (rapport 2007-08). Un moyen pour y arriver est d'embaucher plus de femmes dans certaines catégories d'emploi. Manifestement, des progrès sont en cours à cet effet lorsqu'on examine les statistiques d'embauche des nouveaux fonctionnaires en 2008. Par exemple, 45 % des nouveaux employés au niveau de la direction sont des femmes, soit un pourcentage supérieur à celui de leur présence actuelle dans cette catégorie d'emploi. Un deuxième moyen est de donner plus de promotions aux femmes. Encore ici, on est sur une voie positive avec 62 % de toutes les promotions qui sont accordées à des femmes en 2008. Ce pourcentage n'était que de 56 % en 1996.

 

Après observations de ces statistiques, je conclue que la politique gouvernementale a été sans aucun contredit efficace, dans le sens que l'équité envers les femmes s'est accrue depuis 1995. Plusieurs critères l'indiquent sans aucune ambiguïté : plus de femmes que d'hommes dans la fonction publique, plus de promotion aux femmes, plus d'embauches de femmes. Je suis du même avis que le Conseil du trésor à l'effet que des efforts se poursuivent au niveau d'une juste représentation des femmes dans les diverses catégories professionnelles. Cependant, j'ai certaines remarques et réserves face à la conduite de cette équité.

 

En tout premier lieu, c'est la notion même d'équité qui m'interpelle. Cette notion n'est pas définie précisément par la loi. On pourrait penser que l’équité parfaite exige qu’il y ait exactement la même proportion de femmes dans la fonction publique que dans la population. Si tel était le cas, on devrait retrouver 52 % de femmes dans la fonction publique, soit leur pourcentage dans la population. Or ce pourcentage est actuellement de 54 %. Selon ce critère, la loi sur l'équité deviendrait inéquitable envers les hommes car les femmes sont sur-représentées! Ce fait est d'ailleurs admis, de connaissance de cause ou non, par le conseil du trésor dans son rapport 2008 : la représentation des femmes surpasse les prévisions concernant leur disponibilité au sein de la population active. Si on poursuivait la croissance actuelle, les femmes formeraient 63 % de la fonction publique dans 15 ans! Il est difficile de percevoir comment cela serait équitable…

 

On pourrait ironiser à l’effet que le conseil du trésor ne semble proposer aucune mesure pour abaisser le nombre global de femmes dans la fonction publique bien qu’il admet lui-même qu’elles soient sur-représentées. La loi ne prévoit que des mesures qu'en cas de sous-représentation d’un groupe désigné comme les femmes (article 10). S’il y a trop de femmes dans une catégorie professionnelle, on ne met pas en place les mesures spéciales d’accès pour ce groupe. La loi de l’équité semble donc se pratiquer dans un sens : s’il y a trop d’hommes, on favorise les femmes; s’il y a trop de femmes, on ne fait rien! On pourrait imaginer que cette loi pourrait être contestée devant les tribunaux en vertu de la constitution même du Canada qui prévoit selon l'article 15.1 de la charte des droits et des libertés que la Loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques. Pourquoi ne pas mettre en place des mesures positives pour que des hommes aient un meilleur accès à des catégories professionnelles où ils sont nettement sous-représentés? Je réclame un peu plus d’équité de la loi sur l’équité!

 

Je veux revenir en terminant à la façon d’évaluer si l’équité est atteinte ou non en l’appliquant aux catégories professionnelles. Je propose d'admettre que certains emplois se prêtent mieux aux hommes qu'aux femmes et vice et versa au lieu de rechercher l’équité numérique à tout prix. Ce type d'emploi existe pour les hommes : emplois nécessitant le transport de masses élevées, gardiens de prisons pour hommes, etc. L’inverse existe pour les femmes également. Ne pourrait-on pas établir des fourchettes acceptables, par exemple que si les femmes atteignent 40-45 % dans certains emplois, que l'équité est atteinte? Et que si un jour les hommes formaient 30-35 % des adjointes administratives, que l'équité serait obtenue? Peut-on avoir le gros bon sens de poser ces règles au lieu de rêver et porusuivre à tout crin le 50-50?

 

La loi sur l’équité a donné des résultats. Mais j’ai aussi l’impression que le Gouvernement ne connaît pas ses cibles ou du moins qu’il ne désire nullement les divulguer. Il serait équitable pour tous de connaître les cibles réelles au lieu de bêtement affirmer de prolonger les efforts! Sinon, le gouvernement va tirer dans tous les sens avec le risque de s’embourber dans ses propres règles et susciter un jour la réaction de la population.

 

Les fonctions de lieutenant-gouverneur et de général-gouverneur, une nécessité ou un luxe ?

15/10/2009

 

Blogue 1 

Par Isabelle Chamberland, groupe du jeudi matin, ENP-7505

Les fonctions de lieutenant-gouverneur et de gouverneur général; une nécessité ou un luxe?

Notre petite histoire…

La Nouvelle-France, dont faisait alors partie le Canada, a été occupée par les Britanniques à partir de 1759, et ce, jusqu’à 1763, date de la Proclamation royale. Suite à une rébellion de ses sujets, l’Angleterre par le biais de l’Acte de Québec (1774), réorganise les territoires et modifie certaines de ses lois. À partir de 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique donne davantage de pouvoir au Canada, mais l’empire a encore la main mise sur l’aspect politique. La Constitution ne peut alors qu’être amendée qu’au Royaume-Uni.

Par ailleurs, ce n’est qu’en 1931 avec l’adoption du Statut de Westminster, que le Canada a officiellement son indépendance comme dominion faisant parti de l’Empire britannique. Le Canada est alors autonome au niveau de ses finances, de sa politique intérieure et de son commerce. En 1946, le Canada entre dans le Commonwealth, dont il est toujours membre aujourd’hui. Pour y être membre, chaque état doit être une couronne britannique et adhérer aux valeurs de cette dernière; dont l’égalité, la liberté, le droit, la démocratie. Ce n’est qu’en 1982, que le Canada a sa propre constitution, notre gouvernement n’est donc plus dans l’obligation de consulter et obtenir l’accord du Parlement britannique pour modifier une loi. Cette nouvelle constitution n’a toutefois pas été ratifiée par le Québec.

Malgré que le Canada ne soit plus une dépendance de la Grande-Bretagne, son régime parlementaire est grandement inspiré du modèle de Westminster. Actuellement, le gouvernement canadien est formé de l’exécutif, le législatif et le judiciaire. La gouverneure générale et le lieutenant-gouverneur font parti de ce pouvoir législatif.

L’image de la reine au Canada et au Québec...

Son excellence Michaëlle Jean, l’actuelle gouverneure générale, exerce depuis le 27 septembre 2005 la fonction de chef d’État au Canada, au nom de la reine Élizabeth II. La nomination de cette dernière a fait couler beaucoup d’encre au Québec. Toutefois, dans le reste du Canada la nouvelle n’a pas soulevé autant de débats, la plupart des citoyens étant encore très loyaux envers «leur reine».

Il vrai qu’elle a surtout un rôle cérémonial, et sa fonction est la plus vieille et la plus élevée de toute la charge publique canadienne. En fait, une partie de son travail est de représenter notre pays, de faire sa promotion, de maintenir des liens avec les différents dignitaires, voire même de favoriser des relations d’affaires avec les autres pays. Lorsqu’elle est au Canada, elle reçoit à Rideau Hall les chefs d’État et les membres de la famille royale anglaise. Dans le contexte de la mondialisation des marchés, cette démarche s’avère importante, surtout si l’on veut que sa visibilité et sa crédibilité soient plus grandes. Malheureusement, je suis obligé de vous souligner que le mandat de nous représenter, d’établir et de maintenir des relations avec les autres pays, de promouvoir l’investissement dans notre pays est en fait celui de nos ambassades, de nos délégations du Québec. D’ailleurs, des missions économiques sont également organisées régulièrement un partout dans le monde par nos ministres et notre premier ministre pour développer notre économie. Pourquoi donc ce travail en double?

Tentant de trouver des raisons pour modifier mon opinion sur le sujet, j’ai décidé d’aller plus loin dans mes recherches. J’ai été surprise de constater que la présente gouverneure générale a choisi de se pencher plus particulièrement sur la réalité des jeunes pendant son mandat. Le but de cet exercice est en fait d’encourager les jeunes, de tisser des liens entre eux, de mettre en oeuvre de nouveaux projets. La rencontre avec cette nouvelle génération se fait par le biais de visites officielles partout au pays. Son programme est en fait divisé en trois parties : dialogues jeunesse de la gouverneure générale, forums des arts urbains et l’ordre du Canada mentorat. Je peux que féliciter une telle initiative, mais que rapporte-t-elle réellement à notre société, sinon une tentative de la gouverneure générale d’être plus sympathique aux yeux de tous!

Par ailleurs, malgré que madame Jean se mêle peu de notre politique, un projet de loi au Canada ne peut être adopté sans son accord. C’est la gouverneure générale qui ouvre la session parlementaire, lit le discours du Trône, dicte en partie l’agenda législatif et dissout le Parlement si nécessaire. Dans les faits, elle doit également s’assurer de l’ordre et de la démocratie au Canada dans l’éventualité que le premier ministre décède. Théoriquement, la gouverneure générale doit également nommer les ministres fédéraux, les sénateurs, les juges, mais dans les faits cela est plutôt accompli par notre premier ministre. La gouverneure générale est également la chef symbolique de l’armée canadienne.

Dans le domaine provincial, c’est le lieutenant-gouverneur qui doit sanctionner les lois de l’Assemblée nationale du Québec. Tout comme son vis-à-vis au fédéral, le lieutenant-gouverneur a un pouvoir de réserve, mais également un de désaveu. Par le pouvoir de désaveu, le gouvernement fédéral peut annuler une loi adoptée par l’Assemblée nationale du Québec. Contrairement à ce que les gens croient, le lieutenant-gouverneur n’est pas le subordonné de la gouverneure générale, il occupe une fonction identique, mais au niveau provincial.

Depuis le 7 juin 2007, la fonction de lieutenant-gouverneur est occupée par l’Honorable Pierre Duchesne. Malheureusement pour lui, son règne est quelque peu entaché par « l’histoire Lise Thibault ». En effet, suite aux rapports effectués par les vérificateurs généreux du Québec et du Canada, les policiers ont déposé six chefs d’accusations au criminel contre madame Thibault, notre ex-lieutenante-gouverneure. Le scandale éclate! On reproche notamment à madame Thibault d’avoir effectué des dépenses injustifiées de l’ordre de 700 000 $, d’avoir utilisé des documents falsifiés et d’avoir fraudé les deux paliers de gouvernements pour un montant supérieur de 5000 $. Le gouvernement a d’abord essayé d’étouffer l’affaire. Puis dernièrement, les médias nous ont appris qu’une ordonnance va limiter la transmission des informations divulguées lors du procès aux citoyens. Pourquoi ce manque de transparence? Pour préserver l’image de notre gouvernement?

Puisque la gouverneure générale et le lieutenant-général sont pour moi des « parures », des fonctions sans sens, et surtout un autre moyen de dépenser les impôts des contribuables, je suggère que ces fonctions disparaissent. Je sais, mon idée est un peu insensée, cela impliquerait un changement majeur au niveau de notre régime parlementaire. En fait, le Canada n’a qu’à adopter un régime présidentiel comme aux États-Unis. Dans le système américain, le président est le chef de l’exécutif, ce dernier choisit ses ministres et la plupart de ces hauts fonctionnaires. Dans un tel contexte, le pays n’a plus besoin d’un représentant de la reine. Le régime américain est en fait construit à partir d’une constitution datant de 1787, établissant des droits fondamentaux des citoyens, et surtout la séparation des pouvoirs afin d’éviter un trop grand contrôle d’une instance en particulier. L’imputabilité envers soi, ses collègues, son supérieur, voire même la société est un aspect central de ce régime présidentiel. Elle amènerait davantage de transparence chez nos politiciens, mais aurait peut être un impact néfaste sur la collaboration entre politiciens qui pourrait avoir tendance à cacher des informations pour se protéger.

Tout compte fait, cette analyse me fait réaliser qu’aucun régime parlementaire n’est parfait, mais je continue à croire que l’élimination des postes de gouverneur général et de lieutenant-gouverneur ne serait pas un luxe!

 

Quand nos droits amènent, l'abus, la déresponsabilisation et la d'illusion du citoyen!

19/10/2009

Blogue 2

Par Isabelle Chamberland, cours du jeudi matin, ENP-7505

La petite histoire de nos droits…

 

 

Dans cet état de droit et dans ce Québec interventionniste, le citoyen s’attend à des services respectant ses droits fondamentaux. Notre constitution (1982), et plus précisément les lois et les chartes, les définit.

Que cela soit avec la Charte canadienne des droits et libertés ou avec la Charte des droits et libertés de la personne (au Québec), chaque citoyen possède des droits fondamentaux. Au Québec, notre charte régit non seulement nos rapports entre citoyens, mais également ceux dans le privé. Dans ces deux cas, un tribunal quasi judiciaire est chargé de l’interprétation et l’application lorsqu’il juge que les droits d’une personne ne sont pas respectés.

Aussi présent au Québec, le Protecteur du citoyen, s’assure du respect de nos droits cités dans la Loi sur l’administration publique, la Loi sur la justice administrative, la Loi sur les services de santé et des services sociaux et la Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et des services sociaux). Son action ne s’applique toutefois pas à l’administration publique fédérale, aux relations de travail des fonctionnaires, aux actes du lieutenant-gouverneur et des tribunaux judiciaires, aux établissements d’enseignements et de santé, aux municipalités. Il est à noter que le Protecteur du citoyen n’a qu’un pouvoir de recommandation, ses interventions sont surtout orientées vers la conciliation entre l’usager et l’organisme qui offre le service. 

Quant nos droits amènent des impacts négatifs sur notre administration publique

La reconnaissance de mes droits au Canada et au Québec, est encore de nos jours un exemple à suivre dans le monde entier. La démocratie, l’égalité, l’ouverture d’esprit et la tolérance à favoriser également l’immigration sur nos terres. Le Canada est perçu comme un pays neutre et pacifique, où il fait bon y vivre!

Mais dans une telle société où les droits individuels sont maîtres, je ne peux que me demander jusqu’à quel point ce Québec interventionniste n’encourage pas la déresponsabilisation et l’abus chez certains citoyens. Cette pensée est tellement bien ancrée dans certaines de nos familles québécoises, que ces dernières reçoivent la sécurité du revenu de génération en génération. Ces citoyens ne voient même pas qu’ils profitent du « système », c’est normal pour eux. Ces derniers se fient sur les autres, ne se mobilisent pas pour modifier leur vie. Pour moi, la sécurité du revenu est une aide temporaire, un montant qu’on donne à une personne le temps qu’elle se reprenne en main. Pour quelles raisons notre administration publique ne limite pas le temps de ces allocations de la sécurité du revenu, comme dans d’autres pays? Soyons honnêtes. Ce sujet est plutôt délicat, voire même tabou dans notre société. Pourtant, ces abus coûtent cher à tous les citoyens, qui à leurs tours ne reçoivent pas toujours les services dont ils ont besoin. Quel politicien a assez de courage pour s’attaquer à un programme semblable? Pourtant, cette discussion devra se faire un jour ou l’autre. En fait, pourquoi favoriser une telle mesure alors que nous pourrions soutenir des travailleurs peu payés qui ont la charge des enfants?

Disons-le, la plupart des Québécois s’attendent à un système parfait. Certains critiquent la qualité des services, et d’autres demandent des services respectant leur religion et leur langue. Bref, les citoyens veulent recevoir des services gratuits, rapides et de bonnes qualités. Mais au Québec, est-ce que nos services sont vraiment gratuits? Bien sûr que non, la gratuité est une illusion. Depuis des décennies, le gouvernement a maintenu un pareil discours, de sorte qu’une grande partie de notre population y croit. En fait, nous savons tous que ces services sont financés par nos taxes et nos impôts. N’oublions pas que le Québec est un des endroits en Amérique du Nord où les citoyens sont les plus taxés. La question n’est pas de savoir si nous devons payer les services que nous recevons, mais plutôt de quelle façon que cela doit se faire.

Le Québec a une population d’un peu plus de 7 millions. De ce nombre, une partie de la population ne travaille pas (sécurité du revenu, chômage, retraite) et la natalité demeure peu élevée. Le vieillissement de la population va nous coûter de plus en plus cher dans les prochaines années. Par rapport à une telle situation, nous pouvons donc avancer que d’ici quelque temps, de moins en moins de personnes payeront des impôts et contribueront par le fait même au financement des divers programmes offerts par notre administration publique. L’impôt non payé, la récession, l’endentement de l’État et de la population, la pénurie de main-d'oeuvre dans la fonction publique, auront assurément des impacts sur le respect de nos droits.

Quant à cet état de fait, notre administration publique n’aura pas d’autre alternatif que de repenser à sa philosophie, sa mission et à ses responsabilités. De notre côté, nous n’aurons pas le choix de revoir nos valeurs et nos priorités. Notre gouvernement devra également sensibiliser la population relativement aux coûts de nos services et décourager la sur utilisation de certains de nos services, et ce, notamment dans le domaine de la santé. Dans une société comme la nôtre, jusqu’à quel point devons-nous respecter le droit de chaque individu? Quel droit est le plus important? Est-ce que le droit de la collectivité ne devrait pas primer? Est-ce qu’il n’y aurait pas un juste milieu? Le respect de tous nos droits, n’est-ce pas utopique? Des questions qui méritent qu’on y s’intéresse.

Dès les prochaines années, des débats et des consultations auprès de la population auront lieu quant aux services offerts à la population. Par rapport à ces enjeux, je prévois une forte réaction de la part des citoyens, des groupes de pression, des syndicats. Chacun tentera d’avoir la plus grosse part du gâteau. Les citoyens devront modifier assurément leurs comportements, leurs attitudes, leurs réactions quant aux évènements de la vie.

Dans un tel contexte, nous pouvons envisager l’augmentation des plaintes auprès du Commissaire local dans nos hôpitaux, nos écoles et nos CLSC. Un patient qui attend pendant deux semaines dans le corridor, un jeune qu’il change trois fois d’intervenant social au Centre jeunesse dans une période de six mois, un usager qui attend pendant deux ans pour se faire opérer, un étudiant en difficulté sans service dans une école, une personne âgée dans un CHSLD qui n’a pas de bain pendant deux semaines, seront des situations de plus en plus fréquentes. Il est clair que les plus riches et ceux qui ont des assurances privées, pourront bénéficier de meilleurs services (plus rapides) que le reste de la population. On appelle cela un système à deux vitesses. La privatisation des services sera un enjeu majeur dans les prochaines années. La privatisation de l’administration publique a déjà commencé dans plusieurs pays, dont le Royaume-Uni. On y assiste notamment à une réduction de la fonction publique.  

Nous ne savons pas ce que l’avenir nous réserve, mais il est sûr que le Québec devra réduire les composantes de ses secteurs public et parapublic, et repenser à ces façons d’offrir ses services aux citoyens s’il ne veut pas être de plus en plus endetté. Notre gouvernement devra réajuster ces critères d’admission à certains programmes pour qu’il y ait moins d’abus.

Malgré les présents problèmes, de quelles façons notre État de droit, notre Québec interventionniste, pourrait revenir en arrière et nous enlever nos droits? Bien sûr en modifiant les lois actuelles!