Vers une meilleure tarification des services publics

En septembre dernier, il y a eu beaucoup de bruit au sujet de la tarification des services publics et la hausse annoncée de certains tarifs par le gouvernement québécois. Ce court texte cherchera à apporter un peu de lumière sur la situation actuelle en ce qui a trait à la tarification des services publics au Québec, fera un bref rappel de certains principes d’administration publique et enfin, émettra une opinion quant à la démarche en cours.

En septembre dernier, les militants libéraux réunis en conseil général à Drummondville ont proposé au gouvernement d’imposer des tarifs sur les services publics.  On se rappelle bien des propositions émises lors de cet événement, telle une hausse des tarifs d’électricité, l’instauration de péages routiers, l’imposition de droits de scolarité au collégial ou encore les redevances sur l’eau.  Les jeunes libéraux avaient fait de même en août dernier alors qu’ils étaient réunis en congrès en suggérant d’établir le péage sur toutes les autoroutes du Québec.

Quelques mois auparavant, lors de la présentation du budget 2009-2010, la Ministre des Finances de l’époque avait fait quelques avancées sur ce sujet en admettant que les tarifs imposés aux contribuables québécois étaient demeurés inchangés depuis 1996.  Ainsi, les tarifs d’environ une trentaine de services devrait être indexé d’ici les cinq prochaines années, c’est le cas par exemple des droits sur les permis de conduire ou les certificats de naissances qui sont les mêmes depuis dix ans.  Cette indexation des tarifs se fera en vertu de la nouvelle politique de financement des services publics dont l’objectif est « d’améliorer le financement des services pour en maintenir la qualité et s’assurer de la transparence et de la reddition de compte du processus tarifaire.[1] »  Cette politique est résolument tournée vers le principe d’utilisateur-payeur et encourage les ministères et organismes à faire en sorte que les services qui profitent exclusivement aux utilisateurs de ces services soient financés par la tarification de l’usager.

De plus, tous ces événements surviennent à peine un an après la publication d’un rapport du Groupe de travail sur la tarification des services publics publié en avril 2008 et intitulé « Mieux tarifer pour mieux vivre ensemble ».  Suivant les vives réactions suscitées à la publication de ce rapport, le gouvernement Charest s’était empressé de le remiser afin de calmer les inquiétudes des contribuables.

La question se pose donc à savoir comment sont financés les services publics au Québec. Actuellement, la majorité des services sont financés à partir des impôts sur le revenu tandis que seulement certains services publics sont assujettis à une tarification.  C’est le cas, par exemple, des garderies.

En administration publique, la tarification est un moyen utilisé par les gouvernements afin de contrôler les dépenses, plusieurs avancées à ce sujet ont d’ailleurs été effectuées en Europe par exemple.  Au Québec, les tarifs sont soumis à un contrôle ministériel direct ou indirect.  En effet, les ministères et organismes possèdent un Cadre de référence auquel ils doivent se conformer afin de déterminer les tarifs.  Selon le rapport Groupe de travail sur la tarification des services publics, ce contrôle a pour seul résultat de faire en sorte que les tarifs ne reflètent pas les coûts réels puisque le Cadre de référence n’a pas force de loi.  On observe effectivement une distorsion, généralement méconnue des contribuables, entre les tarifs et les coûts réels des services publics.  De plus, les modalités suggérées par le Cadre de référence ne sont souvent pas respectées puisque les tarifs sont fixés arbitrairement et ne sont pas indexés sur une base régulière, ce qui mène la plupart du temps à des rattrapages qui peuvent être brutaux, par exemple, lors de l’augmentation des droits de scolarité universitaire.

Il est possible de dégager plusieurs avantages de l’utilisation de la tarification : le fait de faire payer uniquement les usagers évite que les non usagers paient la facture, ce qui est plus équitable, tout en incitant à une utilisation plus efficace des services[2]. En effet, la majorité des Québécois ont tendance à percevoir les services gouvernementaux comme étant gratuits.  Cette idée mène souvent à des abus et au gaspillage des ressources puisque les contribuables ne connaissent pas les coûts réels des services publics qu’ils utilisent.  Ils ont aussi tendance à voir la tarification comme étant une taxe supplémentaire.  En fait, un tarif ne constitue pas un impôt.  L’impôt sur le revenu doit être utilisé pour financer la mission de l’État, ce qui bénéficie à la collectivité.  La tarification vise le financement d’un service indépendamment des autres missions de l’État.

Si le gouvernement actuel décidait d’aller de l’avant avec le concept d’utilisateur-payeur, il apparaît primordial que cette décision se doive d’être appliquée sans exception, et ce, à tous les services publics bénéficiant uniquement à ses utilisateurs par opposition à d’autres services, qui bénéficieraient à l’ensemble de la collectivité.  Ce n’est cependant pas la voie choisie par le gouvernement Charest, qui semble se lancer dans un exercice de tarification désordonné.  En effet, la décision a été prise de ne pas inclure certains services publics dans cet exercice et ce, afin d’éviter le mécontentement des contribuables québécois.  C’est le cas des garderies à 7$ pour lesquelles on nous assure que les tarifs n’augmenteront pas à court terme et ce, sans justification valable.

Bref, la tarification, bien que justifiable pour financer les services publics se heurte à des obstacles politiques, culturels et idéologiques.  Un gouvernement au pouvoir veut conserver son électorat et sa popularité, c’est pourquoi certains domaines demeurent intouchables.  Une majorité de Québécois estime avoir droit à des services publics gratuits et cette conception nuit grandement à la transition vers une meilleure tarification des services publics.  Dans le contexte économique actuel, il est facile de comprendre pourquoi une hausse des tarifs serait difficile à avaler par les contribuables.  Or, nous avons appris cette semaine que le déficit prévu pour l’année en cours est d’environ 4,7 milliards $.  La question qui se pose donc est d’autant plus pertinente; comment financer les services publics afin de retrouver l’équilibre budgétaire et ce, sachant que les Québécois ont choisi de se doter d’un modèle d’État qui privilégie la collectivité.

Mariane A. Cours du lundi soir

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[1] Gouvernement du Québec. (2009). « Assurer la qualité et le financement des services publics ». Ministère des Finances du Québec.

[2] Jean Mercier.  (2008). L’administration publique : De l’École classique au nouveau management public.  Les Presses de l’Université Laval, p. 227.

L'art de professer

            Au Québec, l’éducation est une valeur fondamentale et tous les enfants fréquentent l’école dès l’âge requis.  Ce milieu offre un environnement approprié, où les enfants et les adolescents peuvent s’épanouir et se développer, jusqu’à devenir des adultes autonomes et équilibrés.  Le système d’éducation primaire et secondaire constitue l’investissement de société le plus important dans le capital humain du Québec.  Dans le contexte nord-américain, l’éducation, axée sur la transmission du savoir et de la connaissance, peut faire la différence entre un travail stimulant, bien payé, et un emploi au bas de l’échelle qu’on ne choisit pas.

            Or, depuis quelques années, l’école québécoise est en crise.  Les ratés du système d’éducation ont souvent fait la manchette.  Régulièrement des commentaires négatifs viennent entacher l’image du monde scolaire.  Les plus persistants touchent la déficience de la qualité du français du personnel et des élèves, et la minceur du bagage de connaissances, diminué depuis l’avènement de la réforme qui a mis l’accent sur le savoir-faire plutôt que sur les savoirs.  Un fossé se creuse entre d’une part le discours, les préjugés et les attentes de la société extérieure de l’école et, d’autre part, cette réalité qui se vit à l’intérieur de l’école.

            Certains jugements sont très durs, et affectent grandement le moral des enseignants, au point d’en conduire un bon nombre à laisser la profession.  Mais d’où vient ce malentendu?  Le professeur devrait être le premier allié du parent dans l’accompagnement de l’enfant.  Comment se fait-il que la profession enseignante jouit d’une considération si peu enviable dans la population?

            Malgré tous les efforts consentis pour redonner à l’école la valeur qui lui revient, et les nombreuses tentatives pour célébrer ses réussites, on perçoit que le consensus n’existe pas concernant à la fois ses modalités et ses finalités.  Peu à peu, malgré les beaux discours et les encouragements répétés, les parents ont cessé de faire confiance aveuglément à l’école, et les enseignants ont senti une résistance, voire une confrontation, qu’ils n’ont pas besoin de subir pour bien jouer leur rôle auprès des élèves.

            On se retrouve devant un constat déplorable!  Comment y remédier? 

            Une explication suggère que progressivement les professeurs ont perdu leur pouvoir de décision, et sont devenus des acteurs sans regard sur le contenu.  Ils se sont retranchés derrière leur pupitre.  Toute la gouvernance du réseau scolaire a été accaparée par le Ministère de l’Éducation au niveau provincial, et par la commission scolaire au plan régional.  Les directives venaient d’en haut, et les enseignants ont été confinés dans leur classe.

            Depuis la création du Ministère de l’Éducation, par le gouvernement du Québec, de nombreuses réformes répondant toutes à des impératifs fort louables sont venues fragiliser l’image de stabilité de ce milieu.  De nombreux changements dans la pédagogie même ont métamorphosé l’essence de la profession, et les progrès réalisés ont été souventefois décevants.  Le MEQ n’aurait-il pas dû fonder ses programmes d’éducation sur l’expertise de professeurs expérimentés et s’en tenir dans ses apprentissages  à des méthodes éprouvées? 

            Actuellement, il existe un regroupement de personnes élues par la population –taux de participation de 7%-. La loi de l’instruction publique accorde à ces personnes, appelées commissaires, beaucoup de pouvoirs.  Quelle crédibilité ont ces personnes?  Quelle connaissance ont-elles de l’école?   De la pédagogie?  Les directions d’écoles, partout au Québec, leur sont pourtant redevables de leurs actions.

            Tenant compte de la lourdeur de l’appareil administratif et de la nécessité de rationaliser les dépenses, ne devrait-on pas reconsidérer la présence de la commission scolaire dans sa forme actuelle?

            Un coup de barre s’impose pour faire en sorte que l’école soit à la hauteur des attentes placées en elle.   Finies les accusations gratuites de même que les critiques et remarques désobligeantes qui dévalorisent injustement les enseignants. Place aux paroles stimulantes, aux actions motivantes, et l’école retrouvera son entrain et remplira sa véritable mission.

             Une revalorisation des enseignants, ça presse!  La société de demain repose sur les épaules du personnel enseignant en fonction actuellement.  D’énormes défis attendent la relève enseignante, ne serait-ce que dans l’intégration des nouvelles technologies dans les processus d’apprentissage à l’école.

            Le professeur se doit de reprendre les rennes de sa profession, et devenir le personnage-clef du développement humain et social auprès des jeunes.  Comme société, on ne peut que souhaiter une nouvelle vitalité du monde de l’éducation.

            Laissons aux professeurs le soin de professer!

V. M.

Cours du mardi soir

Le dos large de l'État

Le dos large de l’État

 

 

Cette semaine je me suis senti interpellé par un texte d’opinion de Mme Nathalie Provost dans le journal La Presse du mercredi 28 octobre 2009. Cette dernière, qui est la mère de deux adolescents, était très inquiète suite à un accident ayant coûté la vie à une jeune fille de 14 ans à St-Jean-sur-le-Richelieu.

 

Les circonstances de cet accident sont absolument inacceptables : 12 jeunes mineurs reviennent d’un party dans 2 véhicules différents. Comme il n’y a pas assez de sièges, 2 jeunes filles prennent places dans le coffre arrière d’une des voitures. Les 2 conducteurs se mettent à faire des manœuvres dangereuses (course, dépassements dangereux, vitesse, etc.) puis il y a un impact entre les 2 véhicules et celui contenant les adolescentes dans son coffre termine sa course contre un arbre après avoir fait une embardée. Une des jeunes filles est tuée sur le coup en étant éjectée et l’autre est gravement blessée et n’est toujours pas hors de danger au moment d’écrire ces lignes. La boisson n’est pas en cause mais la drogue oui, en partie, puisque la majeure partie de la responsabilité revient au comportement des jeunes conducteurs âgés de 17 ans.

 

Vous me direz que ce n’est pas la première fois que les jeunes font des choses insensées et dangereuses au volant et qu’il y a eu d’autres accidents de ce genre (beaucoup trop à mon avis), c’est vrai mais c’est là que les propos de Mme Provost m’interpellent. Elle demande l’aide de l’État face à cette situation car elle craint pour la vie de ses 2 adolescents (un de 18 ans et l’autre de 16 ans). En fait Mme Provost se sent dépassée par les événements puisque l’État investi plusieurs millions de dollars dans des campagnes de sensibilisation et dans la prévention auprès des jeunes et ses garçons ne portent aucune attention à ces messages. Et voilà qu’elle écrit : « Ce serait donc à nous parents, de prendre la responsabilité (encore une autre!) de répéter, répéter et répéter encore à nos jeunes (tous les jours s’il le faut) que la vitesse tue et que la prudence est primordiale…si on tient à sa vie? » et elle termine son texte en disant : « Je continuerai sans relâche à mettre mes jeunes en garde mais aidez-moi S.V.P.! Un projet de loi musclé qui va bien au delà de simples cours de conduite est devenu incontournable.»

 

Mme Provost représente malheureusement une partie de la population, de plus en plus nombreuse, qui s’en remet à l’État pour régler tous les problèmes sociaux du monde. Est-ce son rôle ?

 

Lors de la révolution tranquille au Québec, le peuple du Québec s’est défini un État qui ne laisse tomber aucun citoyen et un système de justice sociale pour l’ensemble de la population ce qui a mené, jusqu’à ce jour, à la création de grands systèmes tel que la gratuité scolaire, l’assurance-maladie, l’assurance médicament et l’assurance automobile pour ne nommer que ceux-là. Bien sûr ils ne sont pas parfaits mais ces systèmes ont été mis en place par l’État afin de permettre à tous les citoyens de bénéficier des mêmes services peu importe le salaire gagné ou le niveau social dont il est issu.

 

L’État a aussi le rôle d’assurer une paix sociale et elle le fait en créant des lois qui relèvent d’un ministre et qui sont appliquées par des travailleurs (fonctionnaires, agents de la paix, etc.) de l’État. Or beaucoup de gens seraient probablement prêt à monter au barricade si, par exemple, il y avait une loi instaurant un couvre-feu pour la conduite automobile des jeunes et qu’un de leur enfant, pris à faire du temps supplémentaire au travail, se faisait arrêter par la police qui lui donnerait une contravention et saisirait son véhicule (souvent le véhicule de ces mêmes parents) parce qu’il dépasse d’une demi-heure le couvre-feu.

 

Il est vrai que le droit et les lois amènent une paix sociale et permettent à la société de fonctionner plutôt que de se retrouver dans l’anarchie. Cependant l’État n’est pas le parent de tous les enfants. Il s’assure que ces derniers puissent évoluer dans la société comme n’importe quel individu, avec ses droits et avec ses devoirs. Or le devoir parental n’est pas le devoir de l’État. Et oui nous sommes responsables de notre comportement et du comportement de nos enfants et ce n’est pas vrai que nous allons nous substituer à ces responsabilités pour que l’État s’en occupe. Après ça est-ce que l’État devra intervenir dans les cuisines car l’obésité chez les jeunes est alarmante ? « Venez-moi en aide car mes enfants ne mangent que du « junk-food » et je ne peux plus prendre de responsabilité supplémentaire car je suis épuisé».

 

De plus il est démontré que plus il y a des règles, des règlements ou des lois qui encadrent différents domaines de la société, moins il y a de place pour le jugement des travailleurs de l’État qui doivent appliquer ces lois, règlements ou directives de façon égale à l’ensemble de la population.

 

L’État a tenté à plusieurs reprises de serrer la vis dans différents domaines relevant de sa juridiction telle que la sécurité routière mais dans notre système démocratique, le domaine judiciaire est une entité à part du domaine politique Ainsi, malheureusement ou heureusement, certaines lois ou règlements instaurés par l’État n’ont pas été suivis par les tribunaux qui les ont invalidés ou rendus complètement inapplicables. Pire encore, la population n’y voit qu’une façon détournée de faire de l’argent sur le dos des contribuables.

 

Assez de tout rejeter sur l’État et ses travailleurs. Plusieurs personnes sont devenues complètement individualistes, comme Mme Provost. Ils ne regardent que leurs besoins et leurs préoccupations à eux et lorsqu’ils n’ont pas la réponse, ils mettent ça sur les épaules de l’État afin qu’on leur vienne en aide, qu’on règle leurs problèmes personnels et surtout qu’ils puissent se déresponsabilisées. Nous avons encore une responsabilité et des devoirs en tant que personne vivant dans une société en compagnie d’autres personnes.

 

L’état est suffisamment présent dans notre système démocratique. Avant de vouloir plus d’interventionnisme, les gens devraient regarder les exemples de systèmes communismes avec ses avantages et surtout ses inconvénients. Ils se rendraient rapidement compte que, dans notre système, l’État assure une stabilité économique et sociale dont nous n’avons rien à envier à quiconque et qu’il est grand temps de reprendre nos responsabilités de citoyen et surtout de parent.

 

Publier par Guirrycat

École privé ou public

  

L’avenir du système éducatif au Québec est un enjeu social de taille. La province de Québec gagnant de la médaille d’or du décrochage scolaire avec 29%.  Une étude du Conseil canadien sur l’apprentissage, évalue le coût du décrochage scolaire à 37 milliard de dollars par année. Au Québec, le décrochage entraîne des coûts annuels de 1,9 milliards de dollars. Chaque hausse de 1% du taux de diplômés soulagerait de 7 milliards par an ce fardeau financier.  Malgré diverses initiatives gouvernementales et l’injection d’environ 840 millions par année, la société n’arrive pas à contrer ce fléau et le décrochage continue d’augmenter.

 

Au Québec, ils sont presque 400 000 étudiants à fréquenter l’école publique. Dans la métropole, près d’un jeune sur trois fréquente l’école privée au secondaire, alors que pour l'ensemble de la province, ce pourcentage se situe plutôt autour de 12 % représentant 125 128 étudiants. Pourquoi l’école privée est-elle plus en demande?

 

Le Québec souffre d’un grave problème de valorisation de la réussite de l’école. La désaffection de l’école doit être combattue dans le milieu familial afin que les élèves puisent leur motivation à l’ endroit ou l’éducation commence. Le défi de l’État est de voir la famille comme un partenaire et d’arriver à les intéresser. Le décrochage scolaire est encore plus élevé dans les milieux défavorisés surtout qu’en général, ils ne favorisent pas l’éducation.

 

Un décrocheur a davantage de risque de vivre au crochet de la société par le biais de l’aide sociale, d’avoir des problèmes de santé et d’occuper des emplois précaires. D’ailleurs, nous remarquons que ce fléau a un impact sur la main-d’œuvre qualifiée, sur la croissance économique, augmentation des coûts des programmes sociaux, diminution des recettes fiscales et augmentation des coûts du système de santé. 

 

En tant que parent et en tant que contribuable au sein de la société, nous avons deux choix qui se proposent : l’école publique ou l’école privée.

 

L’école publique, école de tout le monde, c’est aussi l’école des moins doués, des enfants avec des troubles de comportements et des enfants qui proviennent de toutes les classes sociales. Parfois, nous retrouvons des professeurs désabusés et qui ne sont plus motivés.   Maintenant, essayer de remercier un professeur dans le public, vous êtres mieux de vous levez tôt, car les syndicats vous attendent de pied ferme.

 

Avec des subventions à la hauteur de 60%, sans compter les crédits d'impôt, l’école privée constitue un choix judicieux pour les  parents de classe moyenne et supérieure. La discipline sévère, politesse, vouvoiement obligatoire et succès académique représente ce choix! L’argent est géré plus efficacement et le ratio des enseignants et élèves est plus équilibré. La promotion du sentiment d’appartenance à l’école est importante pour le personnel, les étudiants et les gestionnaires. Nous sommes un client plutôt qu’un contribuable!

 

La mise en œuvre des changements du système de l’éducation entraînera la prise en charge par l’État Québécois de la gouvernance de l’éducation. Le système de l’éducation public doit tirer des leçons du succès de l’école privée. Les enseignants des écoles privés sont imputables et s’ils n’atteignent pas les standards demandés, ils sont congédiés.

 

Comment faire de l’école un milieu égalitaire pour tout le monde, ne serait-il pas le vrai enjeu? Chaque enfant n’arrive pas à l’école avec le même bagage de connaissances et de compétences. Il peut arriver d’une famille provenant d’un milieu aisé,  de classe moyenne ou pauvre. Il faut éliminer la concurrence entre les établissements scolaires, autant publics que privés, qui entraîne une course les unes contre les autres pour finir parmi les meilleurs. A mon sens, la concurrence ruine l’image de l’école publique.

 

Depuis plusieurs années, l’école publique s’est adaptée à leurs clientèles. Plus d’un quart des écoles offre maintenant des programmes spéciaux tels que l’école Internationale, le sport étude, école spécialisée en musique. L’école doit être adaptée aux besoins des étudiants afin de les intéresser. L’entrée à l’école Internationale se fait par des examens d’admission et des résultats solaires élevés. Je crois que ce choix est judicieux et souhaitable car il serait utopique de croire que chacun de nos enfants seront des médecins. Les programmes scolaires enrichis sont nécessaires aux développements des étudiants qui ont davantage de facilités à l’école afin de continuer à les motiver. Selon moi,  ces programmes entraînent une amélioration de la qualité de l’éducation.

 

La société nécessite des ouvriers, des techniciens et des professionnels. Il faut favoriser la réussite scolaire et encourager les étudiants selon leurs potentiels et leurs goûts que plutôt comparer les étudiants entre eux. Le défi est de responsabiliser les jeunes a l’importance d’obtenir un diplôme afin qu’il puisse devenir des travailleurs plutôt que des gens au crochet de la société.

 

Je crois à l’existence de l’école privé financé faisant parti de notre système d’éducation et de l’accessibilité par la classe moyenne. L’école entièrement privé sans subvention du gouvernement aurait pour effet d’entraîner un groupe d’élite plus restreint que maintenant. L’écart entre les riches et les pauvres seraient plus grands et les victimes de cette décision seraient sans aucun doute la classe moyenne qui n’aurait pas accès au système d’éducation privé.

 

Les problèmes du système de l’éducation du public n’ont rien à voir avec le financement du privé. Or, depuis plusieurs années nous remarquons que les enseignants sont blasés par leurs conditions de travail, par le nombre d’étudiants dans leurs classes et des troubles de comportements qui s’y retrouvent. L’envahissement des commissions scolaires laisse peu de place à la créativité et l’innovation car les écoles sont figées dans une structure bureaucratique très rigide. Nous retrouvons une grande majorité des parents qui refusent de s’engager dans le système d’éducation et la peur de certaines directions d’école d’entrer en conflit avec les parents lorsque les principes de leur école ne sont pas respecter.  

Maintenant, devons-nous blâmer le privé ou plutôt  commencer par rehausser le système d’éducation public?

Catherine H. groupe jeudi AM