Blog#2 Sanaa M -Circulation de l`information dans le milieu municipal

En administration publique, tout doit être approuvé. C`est la règle d`or .On doit toujours rendre des comptes aux élus, au gouvernement et plus particulièrement aux citoyens.

La présentation de L`administration publique  la plus proche pour les citoyens est le milieu municipal. Un citoyen normal ne peut pas se rendre à Québec chaque jeudi pour assister à l`assemblée nationale, mais peut assister chaque semaine au conseil municipal de sa ville, et poser des questions à ses élus et leur faire part de ses préoccupations.

Dans le même ordre d`idée, le citoyen a le droit d`être au courant de tout ce qui se passe dans sa municipalité. D`être en mesure de lire les rapports annuels  et de décoder les indicateurs de performance des villes.

Monsieur jean –Marc Fournier quand il était ministre des affaires municipales  a déclaré[1] : ``L`accès de plus en plus aisé à l`information, à la formation et aux moyens de communication amène les citoyens et les citoyennes du Québec à manifester des attentes croissantes à l`égard des administrations publiques .La collectivité réclame des institutions municipales de plus en plus performantes, démocratiques et responsables. ``

Cet accès aisé à l`information, un simple citoyen va l`avoir par les médias, les journaux, les rapports annuels, les compte- rendu des  conseils municipaux, sans oublier les réseaux sociaux qui jouent un rôle crucial.  Les medias et les journaux à leur tour doivent chercher de l`information à la source pour la diffuser aux citoyens .Mais si ces journalistes n`ont pas accès à des données ,et sont exposés à des difficultés de taille dans l`exercice de leur profession de façon constante, c`est sûr que la qualité de l`information va subir les conséquences.

C`est  ce que le rapport[2] `` De nouvelles règles pour une meilleure circulation de l’information municipale au Québec : Dossier noir`` met en évidence. Ce rapport est élaboré par La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), c`est le résultat d`une vaste  consultation de ses membres au cours de l’année 2010. Il reflète  l’état de la circulation de l'information et plus particulièrement les contraintes que les journalistes affrontent dans leur quotidien  en couvrant les affaires municipales dans leurs régions respectives. Il contient des témoignages et des exemples assez importants qui nous poussent à se questionner : Est-ce que cela arrive vraiment au Québec?

Et la réponse est malheureusement oui  et les journalistes qui en  témoigne tout au long de ce mémoire sont bien la preuve vivante. Selon leur dires, ils sont constamment confondus avec l`opposition, car ils demandent des informations aux élus  pour l`intérêt public. Ce qui rend les conditions de leur travail difficiles.

Ils font face à des obstacles que le rapport regroupe en trois catégories :

Limites dans l`accès à l`information : les acteurs municipaux peuvent utiliser la loi de l`accès a l`information, même la contourner pour limiter l`accès aux documents officiels publics. Ils avancent qu`il y a même des maires qui empêchent les eou interdisent mployés municipaux à parler aux médias.

Mesures d’intimidation verbale, entraves et menaces : le rapport assure que de nombreux journalistes ont subi de l`intimidation physique et verbale. Des témoignages vont jusqu’ à dire qu’un ancien  maire dictait à la seule journaliste de la ville les questions à poser.

Mesures de rétorsion économique : pour punir les journalistes qui n`obéissent pas aux consignes, ou dissuader ceux qui demandent trop , les élus peuvent exercer des chantages d`ordre économique tels que le retrait des publicités  et les avis publics qui constituent la source financière des journaux locaux.

Le mémoire est super intéressant, et ils donnent même les noms des maires impliqués dans ce genre de choses.  C vrai qu’ il prend la défense des journalistes ce qui le rend un tantinet subjectif. Mais on ne peut pas nier sa pertinence.

Dans un État de droit, la transparence et l`équité sont des valeurs qu`on ne  négocie pas. Donc des changements doivent être entamés, et tous les acteurs doivent collaborer, et plus particulièrement les citoyens.

 

 

 

RÉFÉRENCES :

http://www.fpjq.org/index.php?id=single&tx_ttnews[tt_news]=13802&tx_ttnews[backPid]=1&cHash=7485a71e1a

Guide sur la reddition des comptes des indicateurs de gestion municipaux auprès des citoyens.

 

 

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[1] Guide sur la reddition des comptes des indicateurs de gestion auprès du citoyen

[2] http://www.fpjq.org/fileadmin/FPJQ/pdf/10-11-18_Dossier-noir.pdf

 

Blogue # 2 Dion Marc - Point de rupture

Tout au long  de notre cours, M. Trudel nous a expliqué et démontré avec de nombreux et judicieux exemples les principes et enjeux de l'administration publique.

Simplement en feuilletant les journeaux  des dernières journées nous retrouvons non seulement des exemples mais aussi des changements concernant des enjeux fondamentaux de notre société.

Voici quelques enjeux dont il a été question dans l'actualité de la semaine dernière. 

1.Coupure chez Radio-Canada / CBC.

À la suite de dernier budget fédéral, le gouv. Harper a décidé de couper dans les dépenses de Radio-Canada/CBC. On parle de coupure de l'ordre des 115 M$ sur 3 ans et de 650 postes. Nous parlons ici d'un service public pur ! Radio-Canada est à mon sens un diffuseur phare, il force les autres diffuseurs à faire de la bonne télé, à garder un certain standard , mais le gouvernement Harper ne le voit pas de cette manière !

Déjà à son premier budget comme gouvernement majoritaire on peut voir sur quel chemin il s'enligne.

On aurait qu'à commander un F-35 de moins et les problèmes de financement de cette société d'état serait réglés. ( Le coût unitaire d'un F-35 est d'environ 250 M $ )

Mais M.Harper aime mieux jouer aux soldats que de se cultiver, que de se renseigner comme le fait si bien Radio-Canada/CBC.

2.Ottawa saborde Droits et Démocraties.

Alea Jacta Est, les employés de Droits et Démocraties ont été avisés de l'intention du gouvernement de déposer un projet de loi pour transférer les fonctions du Centre International des droits de la personne et du développement démocratique vers le ministère des Affaires Étrangères. Cet organisme `non partisan` deviendra on s'en doûte bien`partisan`. Le ministre Baird évoque le besoin d'agir vu les nombreux problèmes internes... Mais au départ le problème est le suivant : le gouvernement Harper à nommé M.Aurel Braun comme président du CA. Ce dernier est connu pour son militantisme sans nuance pour la cause israélienne... En éjectant Droits et Démocraties on éjecte aussi tout un pan de l'action canadienne en matière de politique étrangère. Encore une fois le gouv. Harper s'approprie un organisme pour des fins idéologiques.

3.F-35 , quel est le vrai prix ?

Quelle belle valse de chiffres, 16 G $, 25 G $, 29 G $ Que ce soit Travaux Publics ou encore la Défense Nationale ceux-ci ont pris des moyens détournés pour s'assurer que le choix s'arrête sur le F-35 de la cie Lockheed Martin. Autant le vérificateur général du Canada que le directeur parlementaire du budget (Kevin Page) nous disent que ce dossier a été très mal géré.

Le VG nous dit que la Défense Nationale n'a pas fait preuve de diligence dans cet engagement, qu'elle a sous-estimé le prix d'acquisition des F-35.

Au delà de ces chiffres ici on fait façe à un principe qui est très important dans notre démocratie, celui de la responsabilité ministérielle. Le ministre Mckay s'est-il assuré d'avoir toutes les informations et si oui s'en est-il servi à bon escient ? Voilà la question !

Ce sera un dossier intéressant à suivre dans l'actualité des prochaines semaines.

Et il ne faut pas oublier qu'un F-35 n'est pas simplement un avion de défense mais bel et bien un avion de combat donc on parle ici de changement au niveau de l'idéologie de notre système de défense .Notre ancien Premier Ministre , décoré du prix Nobel de la paix,  Lester B Pearson doit sûrement se retourner dans sa tombe, lui qui à fait du maintien de la paix son Alma Mater !

4.Droits de scolarité.

À quand le recul ? Car recul il y aura ! Un gouvernement ne peut se soucier d'une telle vague qui s'amène et simplement regarder par la fenêtre quels en seront les dégats ! Le principe est simple mais difficile à résoudre. Que ce soit au niveau de l'éducation, de la santé...les dépenses publiques augmentent de façon continues, selon notre bon ami Wagner. Il faut trouver des moyens intelligents de s'en sortir. On parle de sous-financement des universités mais aussi de mauvaise gestion dans les universités. La ministre Beauchamp, en pensant solutionner une partie de la crise, a offert la semaine dernière une révision du système des prêts et bourses, quel beau cadeau de Pâques... Il faut aller plus loin pour dénouer cette impasse car l'éducation n'est pas seulement relié au ministère de l'Éducation. On parle ici d'un débat de société, de choix de société. Même si Mme Beauchamp nous dit que sa porte est ouverte, il serait bon de savoir si il y a quelqu'un de l'autre coté de la porte ou simplement quelqu'un de borné à répéter les mêmes phrases, tel que : il faut que les étudiants paie leurs justes part.

Nous avons été témoins de manifestations records pour le Québec, encore aujourd'hui plus de 200 000 étudiants sont en grève, il serait temps pour le gouvernement Charest d'agir comme un gouvernement responsable et invite les principaux acteurs pour enclencher des discussions sur l'ensemble du système d'éducation québécois pour qu'enfin en sorte un consencus.

Nous avons vu à partir de ces 4 cas tirés de l'actualité de la dernière semaine comment nos gouvernements autant fédéral que provincial s'approchent de plus en plus du point de rupture avec ces citoyens donc ces électeurs.

Premièrement au provincial:

la non réponse du gouv. façe aux manifestations des étudiants nous démontres encore une fois que ce gouvernement n'entend pas ce que la population lui dit. À force de faire la sourde oreille ce dernier va finir par perdre plus que la face ! Que l'on soit pour ou contre l'augmentation des frais de scolarité, il est important dans une société saine d'en débattre, d'en discuter afin d'en sortir des solutions réfléchies.

Plutôt que de se pavaner avec son semblant de Plan Nord et de vendre nos richesses naturelles à rabais, notre bon premier ministre devrait s'occuper de notre système d'éducation, car l'éducation est la prémisse de base de toute société qui veut aller plus loin !

Enfin au fédéral:

On pourrait dire qu'il y a presque toujours eu des relations empreintes de courtoisie, de convivialité, mais force est d'admettre que depuis que M.Harper est majoritaire la donne à changé !

Les cas de Radio-Canada/CBC, Droits et Démocraties et des F-35 ne sont que quelques cas et soyez assuré que ce n'est pas terminé. ( Abolition du registre des armes à feu, Loi C-10...)

L'Ouest Canadien ( la base de Harper) impose maintenant sa vision du pays ! Le fossé s'élargit sans cesse !

Où est notre place dans ce pays ? Serions-nous au point de rupture ?

En plus de 30 ans, 2 référendums ont eu lieu au Québec mais sans succès. (100 fois sur le métier,remettez votre ouvrage- LaFontaine) 

À agir en mouton nous ne devrions pas nous surprendre un jour d'être tondu !!

Organisons-nous avant de se faire organiser ! C'est exactement ce que les étudiants sont en train de nous démontrer.

Bon été à tous !!!

 

 

 

 

 

2 : Nathan. F-35 : Dérapage du gouvernement fédéral face aux règles d’un état de droit

Le 3 avril dernier, les partis d’oppositions  attendaient avec impatience le rapport du vérificateur général au sujet de l’achat des F-35. Le rapport est accablant, le dossier du Ministère de la Défense comporte de nombreuses anomalies et le gouvernement fédéral est blâmé pour son manque de transparence et de diligence.  À la lecture des articles tirés du journal Le Devoir, nous pouvons constater que de nombreuses règles d’un état de droit n’ont pas été respectées dans ce dossier.

Le ministère de la Défense nationale considère les F-35 comme étant les appareils répondant le mieux aux besoins de l’armée. Il a convenu de procéder à un protocole d’entente pour leur achat et entretien sans procéder à des appels d’offres au préalable. Pourtant, le processus d’attribution des contrats doit se faire en toute transparence avec le support d’une analyse exhaustive, surtout pour des sommes de cette envergure. Lorsqu’une décision de ne pas aller en appel d’offres est prise, le Ministère des Travaux publics a la responsabilité législative de donner les approbations nécessaires. Toutefois, ce ministère a été informé trois ans après l’entente contractuelle et des sommes importantes avaient été engagées.  Pourtant, les principes des états de droit indiquent que : ‘’Tout les lois et règlements sont placés sous la responsabilité d’un ministère ou d’un organisme et tous sont sous la responsabilité d’un ministre pour la reddition de compte’’.  Le ministère des Travaux Publics a dû faire preuve de solidarité ministérielle et composer avec cette décision. Néanmoins, il est imputable de ne pas  avoir respecté la législation dont il avait la responsabilité.

 Le coût du projet d’achat des F-35 du Ministère de la Défense Nationale était estimé à 16 milliards jusqu'à tout dernièrement. Pourtant, l’an dernier, le directeur parlementaire du budget (Kevin Page) s’était prononcé à l’effet que ce projet s’élèverait à 29 milliards. Les conservateurs avaient discrédité ces estimations et maintenu la projection des coûts qui avaient été estimés.  Il est très questionnant de la part d’un gouvernement de ne pas prendre en considération les contre-expertises provenant des structures gouvernementales. Pourtant, toute dépense doit être approuvée par le Conseil du Trésor et les organismes centraux filtrent tout !  Comment cette anomalie n’a pu être constatée avant? Le vérificateur général a même indiqué qu’il avait:’’ de sérieuses réserves quant à l’exhaustivité des renseignements sur les coûts fournis aux parlementaires».   Il m’apparaît clair que le parti au pouvoir a volontairement omis de transmettre certaines informations aux parlementaires créant ainsi une incidence sur leur capacité à prendre une décision éclairée sur l’achat des F-35.

Le parti au pouvoir mentionne qu’il n’est pas responsable de cette situation, et que la responsabilité incombe aux fonctionnaires des ministères des Travaux Publics et de la Défense Nationale qui n’ont pas documenté suffisamment le dossier.  Devons-nous alors comprendre que les  employés du ministère de la Défense Nationale ont abusé de leur autorité de connaissance sur les élus,  et qu’ils ont omis d’être au plein service du gouvernement?  Pouvons-nous considérer qu’ils ont servi de manière loyale, objective, impartiale et  non-partisane ? Je crois que c’est questionnable. Néanmoins, chaque ministère est sous la responsabilité du ministre, ils doivent faire l’objet de  reddition de compte et doivent tout faire approuver. Alors, il est questionnable que les ministres visés par ce scandale ne sussent pas ce qui se déroulait au sein de leur ministère.

Monsieur Harper semble vraiment avoir perdu ses repères face au respect des balises d’un État de droit.  L’ONU décrit l’état de droit comme : ‘’ …des mesures propres à assurer le respect des principes de la primauté du droit, de l’égalité devant la loi, de la responsabilité au regard de la loi, de l’équité dans l’application de la loi, de la séparation des pouvoirs, de la participation à la prise de décisions, de la sécurité juridique, du refus de l’arbitraire et de la transparence des procédures et des processus’’.  Le rapport du vérificateur général nous permet d’observer  des dérapages au niveau de la responsabilité au regard de la loi, de l’équité dans l’application de la loi, de la participation au niveau de la prise de décision, et de la transparence au niveau des procédures. Malheureusement, je ne crois pas que le dossier des F-35 est le seul dossier comportant des dérapages de la sorte.  Par contre, quels outils avons-nous en notre possession pour nous protéger de cette administration publique fédérale défaillante ?

 

Références :

F35 : Le gouvernement tente  de blâmer ses fonctionnaires. Site web du journal Le devoir. Le 5 avril 2012.

Avion f-35 : Une gestion aveugle. Site web du journal Le Devoir. Le 5 avril 2012.

L’ONU et l’État de droit. Site internet de l’ONU. http://www.un.org/fr/ruleoflaw/

 

#2-Sébastien Turgeon - Apprendre de son passé pour enseigner aux autres leur avenir souhaité.

Pour tout un chacun il est facile de juger l’autre, de se qualifier et se quantifier par rapport à lui, et surtout, de se valoriser à travers ces processus. La société à laquelle nous appartenons en est une de droits et il nous plaît de croire que ceux-ci sont justes et bons et nous sommes fiers de là où nous nous trouvons. Force est d’admettre que dans multiples domaines nous avons bien raison de l’être alors que dans d’autres, si nous n’avons atteint le résultat, nous avons l’assurance que notre société nous donne le droit de défendre nos idées et nos valeurs.

Le Québec est à mes yeux le plus beau pays du monde, je suis blanc, homme et adulte. En ce sens, il a toujours été légitime de croire ainsi, puisqu’à toutes époques, ou presque, mon groupe a été bien servi. Effectivement, je me souviens des histoires de ma grand-mère à qui, bien que le Canada ai reconnu le droit de suffrage aux femmes en 1918, le Québec n’a pas octroyé cette reconnaissance de citoyenne avant 1940 , alors qu’elle était suffisamment femme et adulte pour être mariée, 6 enfants ayant vécu le deuil d’un d’entre eux et atteint 26 ans d’âge. Je me souviens aussi du choc que j’ai vécu lorsque j’ai appris que ce n’est qu’en 1983 que le projet de loi C-127 reconnaissait le droit aux femmes de propriété sur son propre corps au détriment de son mari qui devait maintenant obtenir son consentement pour avoir une relation sexuelle puisque celle-ci avait maintenant le droit légal de dire non.

Je passe volontairement sous silence les écarts salariaux basés sur le sexe, la difficulté d’accès aux postes supérieurs pour les femmes et autres vestiges de notre société « évoluée » puisque nous avons, dans ces deux cas des programmes en place pour corriger la situation. Effectivement, depuis 1996 , le Québec s’est doté d’une loi proactive en équité salariale (active depuis 1997) et que les femmes font partie des groupes visés pour la préséance des nominations dans les processus de dotation de la fonction publique fédérale.

Bref, notre histoire récente et actuelle nous démontre l’immense chemin que nous avons parcouru en un laps de temps record. Les oreilles tendues, nous avons entendu ce que disaient nos gens, les yeux ouverts, nous avons regardé ce que les modèles mondiaux avaient à offrir, l’esprit déterminé, nous nous sommes engagés dans les changements auxquels nous croyions en tant que société. Ici est relatée la condition féminine, mais il est de même pour le multiculturalisme, l’homosexualité, les croyances religieuses… Le Québec est aujourd’hui un modèle de société, un modèle de réussite, de respect et d’intégration. Le piège cependant, est celui de regarder le reste du monde d’en haut, d’être pédant et condamnant envers ces pays et cultures qui n’ont pas encore adopté nos pratiques. Bref, d’oublier notre propre cheminement pour ne voir que le résultat et condamner ceux qui sont encore en plein parcours.

Le changement doit être opéré graduellement, idéalement volontairement tant chez les individus que dans les sociétés entières. Nous avons le devoir de demeurer critiques faces aux abus et injustices d’ici et d’ailleurs, tout comme nous devons soutenir ceux qui en sont victimes et intervenir auprès de ceux qui les perpétuent. Cependant, je suis convaincu que de démontrer à ceux-ci nos richesses, notre évolution et l’ampleur de nos résultats grâce à l’adoption de ces changements est plus efficace que de juger, critiquer et repousser les « fautifs » internationaux. L’appât du gain est certainement plus alléchant que ne l’est la crainte du jugement et de la réprimande qui, souvent, ne nous pousse que plus profondément vers la fermeture et la justification inébranlables de nos croyances et pratiques.

Certes, je ne me mets pas la tête dans le sable, les actions musclées sont parfois des recours nécessaires. Cependant, je demeure un fervent apôtre de l’enseignement et de l’apprentissage bien au-delà du domptage et de l’imposition et suis convaincu que le Québec et sa population peuvent et doivent adopter la même attitude envers les changements des autres que celle qu’ils se sont imposée eux-mêmes envers eux et leurs institutions.

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[1] Historica Dominion, Encyclopédie Canadienne, Droit de Vote, page consultée le 2 avril 2012, http://pages.infinit.net/histoire/femindex.html

 

[1] Adoption de la loi sur les agressions sexuelles, Bilan du siècle, Université de Sherbrooke, page consultée le 31 mars 2012, http://pages.infinit.net/histoire/femindex.html

Chronologie historique des femmes, consultée le 1 avril 2012, http://pages.infinit.net/histoire/femindex.html

 

[1] Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail, page consultée le 2 avril 2012, http://www.femmesautravail.qc.ca/equite_salariale.php

Publications du Québec, L.R.Q. Chapitre E.12 .001, Loi sur l’équité salarial, page consultée le 2 avril 2012, http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/E_12_001/E12_001.html

#2-Toufitri AMARIR Maroc : Violes moi, Maries moi !

À l’aube du samedi  10 mars, la ville de Larache est bousculée par  un drame,  une adolescente de 16 s’est suicidée  en ingérant de la mort-aux-rats.

Amina Filali s’est donnée  la mort après environ six mois de mariage de son VIOLEUR!!!!

Et oui, Amina Filali s’est faite abusé sexuellement par un homme plus âgé qu’elle de dix ans.

Après que sa mère a porté plainte, le juge et par l’article 475, propose le mariage des deux personnes.

La famille de la victime, voulant éviter le scandale, ont accepté la proposition  du juge  et sacrifient leurs filles au nom de l’honneur.

La fille n’acceptant plus l’abus sexuel et moral de son mari, se donne la mort après que tout le monde lui tourne le dos, même sa famille qui l’encourageait à revenir  à la maison après chaque dispute.

La raison du suicide est surtout la non abrogation de l’article 475 qui date des années 1950, qui stipule que (Quiconque, sans violences, menaces ou fraudes, enlève ou détourne, ou tente d'enlever ou de détourner, un mineur de moins de dix-huit ans, est puni de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 200 à 500 dirhams.

Lorsqu'une mineure nubile ainsi enlevée ou détournée a épousé son ravisseur, celui-ci ne peut être poursuivi que sur la plainte des personnes ayant qualité pour demander l'annulation du mariage et ne peut être condamné qu'après que cette annulation du mariage a été prononcée.)

 

Au nom de ce texte, non pas seulement Amina qui s’est livrée à une morte atroce, mais des milliers de marocaines sont dans la même situation, c.-à-d. être violée et après se faire livrer à leurs agresseurs.

D’ailleurs, il n’existe aucun chiffre indiquant le taux de viol au Maroc, puisque la plupart des femmes violées n’osent pas se diriger au tribunal pour  déposer  une plainte de peur d’un scandale au sein de la famille et au sein de la société qui accuse plutôt la femme de ne pas bien protéger son honneur, puisque  l’hypocrisie sociétale, fait que parfois la femme soit jugé pour  débauche.

 Il faut signaler qu’au Maroc, le viol est considéré comme un crime,  qui s’adapte au statut de la femme, c.-à-d., que le juge varie son jugement selon le cas de viol.

Ce qui signifie que celui qui a violé une femme vierge, n’aura pas la même peine que celui qui a violé une femme mariée ou divorcée, et pas la même peine s’il viole une prostituée, puisque cette dernière est presque banni d’une société qui est schizophrénique socialement.

Mais le cas de viol d’une mineure est le plus débattue dernièrement puisque des militantes féministes, la société (qui reste schizophrène et hypocrite mentalement) se sont mit d’accord sur un point primordial, abroger l’article 475 qui n’a pas suivi l’évolution  de la société marocaine et qui n’est qu’un copier coller du code pénal français.

En attendant que ce code soit abroger ou modifier ou peut être le garder pour des (fins pudiques), l’homme qui évolue dans une société masculine peut violer tout en sachant que son avocat trouvera  surement une lacune pour lui sauver la peau.